Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1959 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le 2 e semestre 1958.

N° 4

Samedi, le 7 février 1959.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 7. Februar 1959.

Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1959 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour

les travaux de reconstruction exécutés pendant le 2 e semestre 1958.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ;

Vu l´article 3 de Notre arrêté du 18 août 1951 portant fixation des c fficients normaux de renchérisse-

ment en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les c fficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de

l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le second semestre 1958, sous le

régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir

Titres des

Régions

expertises

Corps de métier

sinistrées

C fficients

I

Terrassement, maçonnerie et béton

Catégorie A

5,8

Catégorie B

5,3

II

Isolation

Toutes catégories

2,6

III

Charpente

idem

7,2

IV

Couverture

idem

6,6

V

Ferblanterie

idem

6,

VI

Plâtrerie

idem

6,

VIIA

Installations, égout

idem

5,

VIIB

Installations, eau

idem

5.4

VIIC

Installations, gaz

idem

5,4

VIID

Installations, app. sanit.

idem

4,1

VIIE

Installations, chauffage

idem

4,8

VIIF

Installations, électricité

idem

4,7

VIII

Carrelage

idem

5,1

IX

Terrazzo

idem

6,

X

Menuiserie

idem

5,1

XI

Serrurerie

idem

4,4

XII

Marbrerie

idem

4,2

XIII

Vitrerie

idem

4,8

XIV

Peinture

idem

3,9

œ

œ

œ

L´annexe à l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une

licence pour l´importation de certaines marchandises, est complétée comme suit

287a Uranium enrichi par du plutonium ;

plutonium

b Uranium enrichi par de l´uranium 235

c Thorium enrichi par l´uranium 233 ;

uranium 233 ; autres isotopes radioactifs artificiels

d Composés inorganiques ou organiques de l´uranium 233 ; de l´uranium enrichi en composés or-

ganiques ou inorganiques de l´uranium 235 ; du plutonium

e Alliages contenant du plutonium ;

alliages renfermant de l´uranium enrichi en uranium 235 ou de l´uranium 233

f Composés inorganiques ou organiques des autres isotopes radioactifs artificiels.

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 30 janvier 1959.

Le Ministre des Finances,

Charlotte.

Pierre Werner.

Arrêté ministériel du 31 janvier 1959, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obli-

gation de produire une licence pour l´importation

de certaines marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, approuvée

par la loi du 15 juillet 1935 ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-

chandises ;

Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´im-

portation de certaines marchandises, modifié par l´arrêté ministériel du 17 octobre 1957 ;

Vu l´arrêté ministériel du 24 décembre 1958, concernant les douanes et les accises ;

Vu l´arrêté ministériel du 10 février 1958, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant

l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises ;

Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtent

L´arrêté ministériel du 10 janvier 1958, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957,

suspendant l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 31 janvier 1959.

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Joseph Bech.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Wilwertz.

Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 6 janvier 1959 de Monsieur le Ministre du Travail et

de la Sécurité sociale, la modification suivante, apportée le 23 décembre 1958 aux statuts de la caisse de

maladie HADIR Differdange par la délégation de ladite caisse, a été approuvée.

Texte de la modification

« Par. 4 : A partir du 1er janvier 1959, le taux des cotisations est porté à 6,45%.  6 janvier 1959.

Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1946 (1 re tranche).

L´amortissement à la date du 15 février 1959, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1946 1re tranche, pour

lequel une somme de 3.510.000,  francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour

le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées

Litt. A. 

1 obligation à

500, francs

Litt. B.  155 obligations à

1.000, francs

Litt. C.  133 obligations à

5.000  francs

Litt. D.  16 obligations à 10.000, francs

Litt. E. 

2 obligations à 50.000, francs

Litt. F. 

2 obligations à 100.000, francs

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Litt. A.  39 obligations à 500 francs.

Litt. B.  265 obligations à 1.000 francs.

26534-

Litt. C.  19 obligations à 5.000 francs.

Litt. D.  70 obligations à 10.000 francs.

Litt. E.  5 obligations à 50.000

francs.

Litt. F.  9 obligations à 100.000 francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A à 500 francs.

423 (2)

592 (1)

Litt. B à 1000 francs.

5731 (2)

5735 (2)

34704 (1)

34708 (1)

34724 (2)

34728 (2)

5732 (2)

5736 (2)

34705 (1)

34721 (2)

34725 (2)

34729 (2)

5733 (2)

5737 (2)

34706 (1)

34722 (2)

34726 (2)

5734 (2)

5738 (2)

34707 (1)

34723 (2)

34727 (2)

Litt. C à 5.000 francs.

537 (2)

978 (2)

5093 (2)

7791 (2)

11399 (2)

538 (2)

1021 (1)

5094 (2)

8979 (2)

11400 (2)

977 (2)

1022 (1)

7006 (2)

8980 (2)

13524 (2)

(1) obligations amorties le 15 février 1957.

(2) obligations amorties le 15 février 1958.

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 19 décembre 1958 cesseront de courir à partir du 15

février 1959.  13 janvier 1959.

Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1957.

L´amortissement à la date du 1er mars 1959, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1957, pour lequel une somme

de 3.831.000 francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du

reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées

Litt. A 37 obligations à 1.000, francs

Litt. B. 51 obligations à 5.000, francs

Litt. C. 44 obligations à 10.000, francs

Litt. D. 4 obligations à 50.000, francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Litt.

A. 

49 obligations à 1.000 francs.

Litt. D.  3 obligations d 50.000 francs.

Litt. E.  12 obligations à 100.000 francs.

Litt. F.  3 obligations à 500.000 francs.

Les obligations suivantes sorties au tirage le 1er mars 1959 n´ont pas été présentées au remboursement

Litt. A à 1000 francs .

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 9 janvier 1959 cesseront de courir à partir du 1er mars

1959.  13 janvier 1959.

Avis.  Conseils de revision.  Par arrêté grand-ducal du 29 décembre 1958 ont été nommés membres,

pour la durée de trois ans, à partir du 10 janvier 1959

a) du Conseil de revision du district de Luxembourg

MM. François Goerens, juge de paix à Luxembourg ;

Dr.

Joseph

Linster, médecin à

Luxembourg ;

Dr. Pierre Felten, médecin militaire à Luxembourg ;

b) du Conseil de revision du district de Diekirch

MM. Oscar Schiltz, juge de paix à Diekirch ;

Dr. Paul Hetto, médecin à Diekirch ;

Dr. Maurice Bonert, médecin militaire à Diekirch ;

Edouard Pixius, capitaine de l´Armée ;

c) du Conseil de revision du district de Grevenmacher

M. le Dr. Paul Goerens, médecin militaire à Luxembourg.  6 janvier 1959.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 131.12 au 1er janvier 1959, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit

Indice

Moyenne

du mois

semestrielle

Août 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130,77

130,09

Septembre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . .

131,40

130,43

Octobre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130,86

130,61

Novembre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . .

131,00

130,81

Décembre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . .

131,04

130,92

Janvier 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

131,12

131,03  16 janv. 1959.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 23 février 1957 debant l´officier de l´état civil

de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame De Cillia

Guglielmina Anne Ida, épouse Quaring Jean-Aloyse, née le 27 septembre 1930 à Differdange, demeurant

à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 18 janvier 1957 devant l´officier de l´état civi

de la commune de Kopstal, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ostert Anne-Etienne

épouse Huberty Raymond -Laurent -Eugène, née le 7 mai 1922 à Rosselange/Moselle, demeurant à Bridel,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 8 août 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Beran Marie, épouse Terens Arthur, née le

20 février 1927 à Flensbourg/Allemagne, demeurant à Contern, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 22 octobre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wantzenrieder Liliane-Paulette,

épouse Magnoler dit Martin Ferdinand-Pierre, née le 21 mars 1937 à Metz/France, demeurant à Luxembourg,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Examens de fin d´apprentissage.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité

Sociale en date du 30 décembre 1958, Monsieur Gaston Glaesener, instituteur aux Centres d´enseignement

professionnel de l´Etat, à été nommé Commissaire du Gouvernement aux examens de fin d´apprentissage

pour la période du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1960.  20 janvier 1959.

Avis.  Commission des Pensions.  Par arrêté grand-ducal du 15 janvier 1959, la Commission des

Pensions a été formée comme suit pour l´année 1959

I.  Pour l´ordre judiciaire

MM. Marcel Reckinger, Conseiller à la Cour supérieure de Justice, membre effectif, et

Alphonse Huss, Conseiller à la Cour supérieure de Justice, membre effectif ;

Paul Schaack, Vice-Président du Tribunal d´Arrondissement à Luxembourg, membre suppléant, et

François Delaporte , Vice-Président du Tribunal d´Arrondissement à Luxembourg, membre sup-

pléant.

II.  Pour l´ordre administratif

1° Lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient à l´administration des douanes

MM. Charles Leyder, inspecteur de direction des douanes à Luxembourg, membre effectif ;

Camille Tabouring, contrôleur des douanes à Luxembourg, membre suppléant ;

2° Pour les militaires de la Force Armée

a) Armée

MM. Guillaume Albrecht, colonel, membre effectif ;

Oscar Heldenstein, major, membre suppléant ;

b) Gendarmerie

MM. Joseph Gilson, lieutenant-colonel, membre effectif ;

Pierre Donckel, major, membre suppléant ;

3° Dans tous les autres cas

MM. Mathias Stensel, chef de bureau principal 1er en rang au Gouvernement, membre effectif;

Emile Nilles, chef de bureau principal au Gouvernement, membre effectif ;

Jules Hoffmann , inspecteur à la Direction de l´Enregistrement et des Domaines, membre effectif,

Jean Seil, inspecteur de direction 1er en rang´de l´administration des Postes, Télégraphes et Télé-

phones, membre suppléant.

Cette commission est également compétente pour connaître des cas de mise à la retraite des fonctionnaires

et employés de l´Office des Assurances Sociales qui demandent une pension pour infirmité conformément

à l´article 28 de la loi générale sur les pensions.  17 janvier 1959.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 7 janvier 1959, les nominations et per-

mutations ci-après ont été faites parmi le personnel enseignant des établissements d´enseignement secon-

daire

Mme Marie-Thérèse Schrœder-Hartmann , professeur au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, a été

déplacée en la même qualité au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ;

MM. Albert Nicklaus et Emile Sinner, répétiteurs à l´Athénée de Luxembourg, ont été nommés pro-

fesseurs au même établissement ;

MM. Robert Dieschbourg, Hugues Heyart et Norbert Keup, répétiteurs au Lycée de garçons de Luxem-

bourg, ont été nommés professeurs au même établissement ;

M. Aloyse Bemtgen, docteur en philosophie et lettres, a été nommé répétiteur au Lycée classique de

Diekirch ;

MM. Nicolas Ketter, Georges Muller et Marcel Schmit, docteurs en philosophie et lettres, ont été nommés

répétiteurs au Lycée de garçons de Luxembourg ;

MM. Edmond Wagner , docteur en philosophie et lettres, et Arnould Petesch, docteur en sciences naturelles,

ont été nommés répétiteurs au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.  13 janvier 1959.

Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de novembre 1958.

MALADIES

CANTONS

TOTAUX

M

Brucellose

D

M 49

6 21

7 2

19 5

110 66

Coqueluche

D

M

Diphtérie

D

M

Dysenterie

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

Fièvre

M

typhoïde

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M 4

8 14

Rougeole

D

M 2

Scarlatine

D

Tuberculose

M

pulmonaire

D

Tuberculose

M

autres organes

D

Primo-infections

M 1

tbc. compliquées

D

Blennorrhagie

M 2

Syphilis

M

Hépatite

M

infectieuse

D

Méningite

M

infectieuse

D

Encéphalite léth.

M

D

Paratyphoïde C

M

D

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

15.12.1958.