LU
Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à M. Henri Guillaume Wechelmann, mécanicien à Differdange.
Texte législatif (3 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 4 septembre 1909.
Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation
à M. Henri Guillaume Wechelmann, mécanicien
à Differdange.
Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,
par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,
Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;
Nous MARIE-ANNE,Grande-Duchesee, Ré-
gente du Grand-Duché de Luxembourg ;
Vu l'art, 10 de la Constitution et les lois des
12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les
naturalisations ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu"la décision de la Chambre des députés du
23 juillet 1909 et celle du Conseil d'État du 30
du même mois, portant ; qu'il n'y a pas lieu à
second vote.;
Avons ordonné et ordonnons
Les arrêtés susvisés des 10
et 16 septembre, 12 novembre et 12 décembre
1908,
prescrivant des mesures de police sani-
taire restrictives de l'importation, de l'intro-
duction et du transit des animaux des espèces
bovine, ovine, porcine, caprine et autres et
des objets mentionnés aux dits arrêtés par la
frontière allemande sur toute son étendue, sont
entièrement rapportés.
Le présent arrêté sera publie au Mémorial
pour entrer immédiatement en vigueur.
Luxembourg, le 4 septembre 1909.
Les membres du Gouvernement,
EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, DE WAHA.
Avis. — Droit international privé.
En conformité de l'art. 6 de la Convention
internationale de La Haye du 17 juillet 1905',
relative à la procédure civile (Mém. 1909, n° 48,
p 677), le Gouvernement royal de Norvège a
déclaré ne pas admettre la signification par la
voie postale.
Luxembourg, le 3 septembre 1909.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Beschluß vom 4. September 1909, über Bleh-
seuchenpolizei
Die R e g i e r u n g im Conseil;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. Oktober
1870 über die Viehseuchen
In Erwägung, daß der Gesundheitsstand des
Viehes in den Grenzgegenden Deutsch-Lothringens
und Preußens ganz zufriedenstellend ist und die
Gefahr der Einschleppung der Maul- und Klauen-
seuche nicht mehr vorzuliegen scheint;
Nach Einsicht des dahinzielenden Gutachtens
der Ackerbankommission;
Nach Durchsicht ihrer Beschlüsse vom 10. und
16. September, 12. November und 12. Dezember
1908 über die Viehsenchenpolizei;
Beschließt
Einziger Artikel. Die beregten Beschlüsse vom
10 und 16. September, 12. November und 12.
Dezember 1908, welche die Einfuhr, das Ein-
bringen und die Durchfuhr von Rindvieh, Schafen,
Schweinen, Liegen und andere Tiere und der in
besagtein Beschlüssen erwähnten Sachen über die
deutsche
Grenze
in ihrer ganzen Ausdehnung
beschränkenden
veterinärpolizeilichen
Maßregeln
unterwerfen, sind gänzlich aufgehoben.
Vorliegender Beschluß wird im „Memorial" ver-
öffentlicht um sofort in Kraft zu treten.
Luxemburg, den 4. September 1909.
Die Mitglieder der Regierung,
Eyschen, Kirpach, Mongenast,
K. de Waha.
Bekanntmachung. — Internationales Pri-
vatrecht.
Gemäß Art. 6 des Haager Übereinkommens
vom 17. Juli
1905, über die Zivilprozeßordnung
(Mem. 1909, N° 48, S. 677), hat die koniglich-
norwegische Regierung erklärt, die Zustellungen
durch die Post nicht zuzulassen.
Luxemburg, den 3. September 1909.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Deuxième relevé des permis de chasse délivres pour l'année de chasse 1909—1910.
N° du permis
de
chasse.
Date
de la delivrance.
1er sept. 1909
id.
2 septembre.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
3 septembre.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Nom et prénoms
de la partie prenante.
Pauly, Jean-Pierre.
Salentiny, Jules.
Weistroffer, Nicolas.
Weistroffer, Jean.
Spruyt, Emile.
François, Edouard.
Ulveling, Georges
Theis. Jean-Pierre.
Brunet, Gabriel.
Gilson, J.-P.
Godart, Nicolas.
Bestgen, Emile.
Funck, Nicolas.
Gaasch, Théodore.
Kauffmann, Pierre.
Musquar, Joseph
Musquar, Jos.-Schoos.
Reyter, Nicolas.
Schmit, Jean.
Funck, Henri.
Angelsberg, Auguste.
Muller, Mathias.
Koch, J -P.
Duhr, Jean.
Crocius, Charles.
Krier, Michel.
Filbig, Nicolas.
Turmes, Pierre.
Hugot, Léon.
Bouvier, Léopold
Kieffer, Albert.
Becker, Jean.
Dervaux, Alice.
Dervaux, Ernest.
Dervaux, Albert.
Willmart, Jules.
Kayser, Nicolas
Conzémius, Félix.
Qualité.
Propriétaire.
Garde général.
Cultivateur.
id.
Direc. des ch. de fer P.-H.
Receveur général.
Com. d. Gouv. p. l. ch. d f.
Cultivateur.
Rentier.
Propriétaire.
id.
Cultivateur.
Vigneron.
Propriétaire.
id.
id.
Agronome.
Cultivateur.
Ingénieur
Cultivateur.
Rentier
Meunier.
Propriétaire.
Cabaretier.
Notaire.
Marchand de bétail.
Maréchal-ferrant.
Propriétaire.
Mécanicien.
Etudiant.
Meunier.
Aubergiste.
Sans état.
Propriétaire.
Ingénieur.
Rentier.
Cultivateur.
Industriel.
Domicile.
Altzingen.
Luxembourg.
Jeanmathiashof
id.
[(Rœser).
Luxembourg.
id.
id.
Lipperscheid.
Berbourg
id.
Niederdonven.
Altlinster.
Niederdonven.
Lenningen.
Gostingen.
Buchholz.
id.
Altwies.
Roodt s/Syr.
Flaxweiler.
Echternach.
Manternach,
Schengen.
Oberdonven.
Luxembourg.
Esch s/Sûre.
Nœrdange.
Knaphoscheid.
Useldange.
Clervaux.
Everlange.
Altzingen.
Senningen.
id.
id.
Steinsei.
Berlé.
Luxembourg.
3 septembre.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
4 septembre.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Welter, Jean
Caron, Edouard
de la Fontaine, Charles.
Madame Maurice Pescatore
Pescatore, Maurice.
de Blignières, Auguste.
Steichen, Joseph.
Esser, Guillaume.
Walch, Théodore.
Didier, J.-B.
Zeimet, Pierre.
Hallé, Pierre.
Baron de Gargan, Charles.
Baron de Gargan, Ch., fils
Baron de Gargan, Louis.
d'Hannoncelles, Gérard
Madame Glément-Rowland.
Ensch, Ferdinand.
Cultivateur,
Directeur de mines.
Conseiller à la Cour supé(...).
Sans état
Directeur d'usine.
Secrétaire de Légation.
Conseiller d'État
Ingenieur.
Cultivateur.
id.
Serrurier.
Fermier.
Rentier.
id.
id.
id.
Sans état.
Photographe.
Fennange.
Longwy-bas.
Luxembourg,
Rollingergrund.
id.
Château de Monin (Ciney-
Luxembourg. [Belgique)
Differdange.
Haller.
Rodenbourg.
Berbourg.
Hohenhof.
Luxembourg.
id.
id.
id.
Rambrouch.
Paris.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 28 ct,
l'association syndicale pour l'établissement d'un
chemin d'exploitation lieu dit « Merlerwiesen »
et «Geihsicht » à Hollerich-Merl, dans la com-
mune de Hollerich, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte
d'as-
sociation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Hollerich.
Luxembourg, le 28 août 1909.
le Mininstre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Service sanitaire.
En ses séances des 20 avril 1908 et 7 mai
1909, le conseil communal de Stadtbredimus a
arrêté un règlement sur la protection de la
santé publique. — Ce règlement a été dûment
publié.
Luxembourg, le 3 septembre 1909.
Le Directeur général des travaux publics,
Ch. DE WAHA.
Bekenntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 28.ct.
ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage eines
Feldweges, Ort genannt „MerIerwiesen" und Geih-
sicht" zu Hollerich-Merl, Gemeinde Hollerich, ge-
nehmigt worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-
nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und
dem Gemeindesekretariate von Hollerich deponirt
Luxemburg, den 28. August 1909.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
In seinen Sitzungen vom 20. April 1908 und
7. Mai 1909, hat die Gemeinde-Verwaltung von
Stadtbredimus ein Reglement über den Schutz
der öffentlichen Gesundheit erlassen. — Besagtes
Reglement ist vorschriftsmäßig veroffentlicht worden.
Luxemburg, den 3. September 1909.
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
K. de Waha.
(...)PRIMERIE DE LA COUR VICTOR BUCK.
La naturalisation est accor-
dée à M. Henri Guillaume Wechelmann, méca-
nicien à Differdange, né à Osnabrück, le 12 juil-
let 1866.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Hohenbourg, le 9 août 1909.
MARIE-ANNE.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Date de l'acte d'acceptation.
(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 )
La naturalisation conférée par la loi publiée
Gesetz vom 9 August 1909, wodurch dem Hrn.
Heinrich Wilhelm Wechelmann, Mechaniker
zu Differdingen, die Naturalisation verliehen
wird.
Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes
Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu
Nassau, u., u., u.;
Wir
Maria-Anna,
Großherzogin Regentin
des Großherzogtums Luxemburg;
Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung,
sowie der Gesetze vom 12. November 1848 und
27. Januar 1878, über die Naturalisationen;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
neten Kammer vom 23. Juli 1909, und derjenigen
des Staatsrates vom 30. dess. Mts., wonach eine
zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und
verordnen
Einziger Artikel. Dem Hrn. Heinrich
Wilhelm
WecheImann,
Mechaniker zu
Differdingen,
geboren zu Osnabrück, am 12. Juli 1866 wird
hiermit die Naturalisation
Verliehen.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial"
eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schloß Hohenburg, den 9. August 1909.
Maria-Anna.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Datum der Annahme.
(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.)
Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. H. W.
N°54.
Sämstag, 4 September 1909.
Ci-dessus a été acceptée le 27 août 1909 par
M. H.-G. Wechelmann, ainsi que cela résulte
d'un procès-verbal dressé le même jour par ML
le bourgmestre de la ville de Differdange et dont
un extrait a été déposé à la Division des affaires
étrangères et de la justice.
Luxembourg, le 1er septembre 1909.
le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Foires,
Par arrêté en date de ce jour, la foire à tenir
à Saeul, le lundi, 27 septembre 1909, a été fixée
au lundi, 20 du même mois.
Luxembourg, le 4 septembre 1909.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN,
Avis. — Pépinières de l'Etat.
Il est porté à Ja connaissance du public que
les pepinières de l'Etat et la pépinière commu-
nale de Luxembourg renferment les quantités
de plant renseignées au tableau ci-dessous.
Les prix des plants, indiqués dans la 15e co-
lonne, comprennent tous les frais à l'exception
des frais d'emballage et de transport.
La délivrance de plants aux communes et aux
établissements publics se fait gratuitement.
Il ne sera pas délivré de plants pour l'expor-
tation.
Il sera répondu en première ligne aux besoins
de l'Etat, des communes et dos établissements
publics, et ce dans la mesure des prévisions
renseignées aux plans de culture approuves de
l'exercice 1909 à 1910.
Les demandes en délivrance de plants sont à
adresser au bureau de la direction des eaux et
forêts-Luxembourg, où elles seront inscrites
dans l'ordre de leur arrivée et transmises de
suite à celui des gardes-généraux qui sera le
mieux en situation d'y satisfaire
Luxembourg, le 28 août 1909.
Le Directeur général de l'intérieur,
H
.KIRPACH.
Wechelmann
verliehene Naturalisation ist von
diesem am 27. August 1909 angenommen worden,
wie dies aus einem am selben Tage vom Hrn.
Bürgermeister der Stadt Diffferdingen aufgenom-
menen Protokolle, von welchem ein Auszug be(...)
der Abteilung der Auswärtigen Angelegenheiten
und der Justiz hinterlegt ist, hervorgeht.
Luxemburg, den 1 September 1909
Der Staatsminister,
Prasident der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Jahrmärkte
Durch Beschluß vom heutigen Tage ist der am
Montag den 27. September zu Säul abzuhaltende
Jahrmarkt auf Montag, den 20. dess. Mts
verlegt worden.
Luxemburg, den 4 September 1909
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Staatsbaumschulen
Es wird zur öffentlichen Kenntnis gebracht,
daß die Staatsbaumschulen und die Baumschule
der Stadtgemeinde Luxemburg die in nachstehendem
Verzeichnis angegebenen Pflänzlinge enthalten.
Die in Spalte 15 vermerkten Preise begreifen
alle Kosten, mit Ausnahme derjenigen fur Ver-
packung und Transport.
Die Abgabe von Pflänzlingen an die Gemeinden
und öffentlichen Anstalten erfolgt unentgeltlich.
Für die Ausfuhr werden keine Pflänzlinge
verabfolgt.
Staat, Gemeinden und öffentliche Anstalten
werden zuerst bedient und zwar nach Maßgabe
der in den Kulturplanen für 1909 1910 ver-
merkten Angaben.
Die Gesuche um Ueberlassung von Pflänzlingen
sind an die Direktion der Gewässer und Forsten
in Luxemburg zu richten, wo sie in der Reihen-
folge ihres Eintreffens velmerkt und allsogleich
demjenigen Oberförster übermittelt werden, der
am besten in der Lage ist, denselben zu entsprechen.
Luxemburg, den 28. August 1909.
Der General-Direktor des Innern,
H. Kirpach.
Relevé des plants disponibles dans les pépinières de l'État pour les boisements de la campagne culturale 1909-1910.
Tot.
2,000
2,000
1,000
3,000
1,000
3,000
3,000
1,000
2,000
18,600
7,000
35,000
42,100
1,000
2,500
1,000
10,000
1,000
3,000
2,000
2,000
1,900
5,000
3,000
2,000
34,400
5,000
15,000
90,000
50,000
5,000
8,000
10,000
10,000
6.000
»
5,000
204,000
6,000
6,000
10,000
10,000
15,000
8,000
43,000
20,000
20,000
3,000
4,500
5,000
43 000
10.000
15,000
90,000
50,000
50,000
1,000
10,000
2,000
11,000
8,000
13.000
15,000
1,900
8,000
6.000
4,000
5,000
4,000
8,000
Fr. Ct.
7 »
6 »
5 »
4 »
»
5 »
7»
»
3 »
10 »
6 »
12 »
10 »
8 »
8 »
8 »
16 »
14 »
10 »
8 »
6 »
6 »
3 »
17 »
17 »
Essence. - Holzart.
Age des plants.
Alter
der Pflanzen
Age effectif.
Wirkliches Alter.
Durée du repiquage
Vauer der Wer-
schulung.
Pépinières. - Baumschulen.
Consdorf.
Ettelbruck.
Flaxweiler.
Hosingen
Kœtschette.
Luxembourg.
Mamer-
Juckelsbusch»
Mersch
Vianden.
Wiltz.
Provision
totale.
Gefamt
Vorrat.
Prix
des plants par 1000.
Preis der Pflanzen
per 1000.
Chêne.
Eiche.
Chêne-rouge-
— Rot-
eiche.
Hêtre. - Buche.
Orme. - Ulme.
Frêne-blanc
- Weiß-
eiche.
Aune blanc. - —Weiß-
erle.
Erable sycomore. —
Bergahorn.
Bouleau. - - Birke.
Acacia.
— Akazie.
Prunus serotina.
Sorbier.
Vogelbeer-
vaum.
Feuillus. —
Laub-
hölzer.
!
110,000.
270.000
4,000
2,000
8,000
3,000
2,000
1,500
10,000
6 000
215.000
190,000
200 000
180,000
23.000
80,000
210,000
40.000
15,000
9.000
3,000
19.000
10,000
2,000
1,000
180,000
120,000
200,000
250.000
160,000
180,000
250,000
200,000
90,000
300,000
100,000
200,000
250,000
6,000
15.000
10,000
15,000
100,000
100,000
60,000
50 000
160,000
44,000
110.000
270 000
300 000
1,900
6,000
110,000
9,000
21,000
9,500
33.000
1,000
95,000
30,000
110,000
100,000
330,000
360,000
300,000 300,000
9 000
15,000
5,000
5,000
1,000
1,000
350,000
190,000
290,000
300,000
300,000
3,500
345.000
1.639.000
1 940 000
370,000
1,750,000
1,830,000
3,500
7,900
19,000
1-40,000
52,000
33,000
36,000
17 000
20,500
2(...),000
23,000
12,000
2,000
2,500
101,000
143,000
6,000
60.000
50 000
2.000
Fr. Ct.
8 »
8 »
6 »
3 »
3 »
1 50
5 »
»
1 25
5 »
»
1 25
10 »
»
6 »
8 »
6 »
10 »
8 »
1 0
»
8 »
»
3 »
3 »
2 »
Essence. —Holzart.
Age des plants.
Alter
der Pflanzen.
Age effectif.
Wirkllches Alter
Duree
du repiquage
Dauer der Ver-
schulung
Pépinières —
Baumschulen.
Consdorf
EtteIbruck.
Flaxweiler.
Hosingen.
Kœtshette
Luxembourg.
Mamer-
«Juckelsbusch»
Mersch.
Vianden.
Wiltz.
Provision
totale
Gefamt-
vorrat
Prix
des plants par 10 0
Preis der Pflanzen
per 1000
Epicea.— Fichte.
Pin sylvestre — Ge-
meine Kiefer.
Pin noir. — Schwarz-
kiefer
Pin Weymouth. —
Wenmuthskiefer.
Mélèze. —Lärche.
Mélèze du Japon. —
Japanische Lärche
Sapin pectine. —Werß-
tanne
6,000
1,000
4,800
5,000
2,000
3,000
446,300
18,600
464,900
8.000
816,000
42.100
858,100
1,000
3,000
5.000
2,000
2,000
19,000
421.000
34.400
455,400
750,000
750,000
790.000
790.000
10.000
20,000
1,326 000
204,000
1 ,530.000
2,500
1,077,900
6,000
1,083,900
5,000
676,000
43,000
719,000
3.000
1,343,000
1.343,000
1,083,500
20,000
1,103,500
10,000
14,500
4,000
20,000
12,800
7.000
4,000
30.000
8,729,700
368.100
9,097,800
Fr. Ct.
20 »
15 »
12 »
18 »
18 »
15 »
10 »
Essence. —Holzart.
Age des plants.
Alter
der Pflanzen.
Age effectif.
Wirkliches Allter.
Duree
du repiquage
Dauer der Ver-
schulung
Pépinières. — Baumschulen.
Consdorf.
Ettelbruck.
Flaxweiler
Hosigen.
Kœtschette
Mamer-
«Juckelsburch»
Mersch.
Vianden
Wiltz.
Provision
totale.
Gesamt-
vorrat.
Prix
des plants par 1000.
Preis der Pflanzen
per 1000.
Sapin Douglas. —
Douglastanne.
Picea sitchensis. —
Sitkasichte.
Picea pungens. —
Stechfichte.
Pinus banksiana. —
Bankskiefer.
Résineux. — Nadel-
hölzer.
Feuillus. — Lanb-
hölzer.
Totaux .
Arrèté du 4 septembre 1909. concernant la police
sanitaire du bétail.
LE
GOUVERNEMENT
EN
CONSEIL
;
Vu la loi du 5 octobre 1870 sur les épizooties ;
Considérant que l'état sanitaire du bétail dans
les contrées limitrophes de la Lorraine alle-
mande et de la Prusse est entièrement satisfai-
sant et paraît ne plus donner lieu à aucun danger
d'invasion de la stomatite aphteuse ;
Vu l'avis conforme de la Commission d'agri-
culture ;
Revu ses arrêtés des 10 et 16 septembre, 12
novembre et 12 décembre 1908, concernant la
police sanitaire du bétail ;
Arrête