LU
Loi du 22 décembre 1886, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1887.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
VENDREDI, 24 décembre
1886.
Freitag. 24. Dezember 1886.
Loi du 22 décembre 1886, concernant le budget
des recettes et des dépenses de l'État pour
l'exercice 1887.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu les décisions de la Chambre des députés
et du Conseil d'État du 17 décembre 1886, por-
tant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Les impôts directs et indirects
existant au 31 décembre 1886, seront recouvrés,
pendant l'année 1887, d'après les lois et tarifs
qui en règlent l'assiette et la perception.
Die am 31. Dezember 1886 bestehen-
den direkten und indirekten Steuern werden
während des Jahres 1887 gemäß den Gesetzen
und Tarifen erhoben, welche deren Vertheilung
und Erhebung festsetzen.
Der Austausch von Postsendungen
zwischen dem Präsidenten der Weinbau-Commis-
sion und
dem zuständigen Distriktscommissär;
dem Staats-Anwalt und dem Chef der Gen-
darmerie-Brigade ;
den Bürgermeistern der Weinbau treibenden.
Gegend ;
dem Präsidenten und dem Sekretär der Acker-
bau-Commission;
den Mitgliedern der Weinbau-Commission;
dem Ackerbau-Ingenieur, und
le directeur de l'école agricole à Ettelbrück
(station chimique), et réciproquement,
jouissent de la franchise de port dans les li-
mites et conditions déterminées par Notre ar-
rêté du 1er octobre 1879.
Le budget de l'État pour l'exercice
1887 est arrêté
en recette, à la somme de 8,007,100 fr. ;
en dépense, à la somme de 7,298,195 fr. ;
en recette et en dépense pour ordre, à la
somme de 1,300,000 fr. ;
le tout conformément au tableau ci-après.
Das Staatsbüdget für's Jahr 1887
ist festgefetzt
in Betreff der Einnahmen auf Fr. 8.007,100;
in Betreff der Ausgaben auf Fr. 7.298,195;
in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-
ordnung auf Fr. 1,300,000;
dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exéution du présent arrêté
Au Loo, le 22 décembre 1886.
Le Directeur général
des finances,
M .
MONGENAST.
GUILLAUME.
Avis. — Caisse d'épargne.
Un arrêté royal grand-ducal du 22 de ce
mois statue qu'en dehors du canton de Luxem-
bourg, les juges de paix titulaires actuellement
en fonctions et ceux qui pourront être nommés
d'ici au 1er janvier 1890, sont chargés jusqu'à
la dite époque des fonctions de commissaire
près la Caisse d'épargne dans leurs cantons
respectifs.
Luxembourg, le 24 décembre 1886.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
Avis. — Administration forestière
Par arrêté royal grand-ducal du 22 de ce
mois, M. Jules Salentiny, accessiste-forestier,
a été nommé aux fonctions de garde-général
de 2e classe au cantonnement de Mersch, en
remplacement de M. Faber, décédé.
Luxembourg, le 24 décembre 1886.
Le Directeur général de l'intérieur,
H.
KIRPACH.
dem Direktor der Ackerbauschule zu Ettelbrück
(chemische Station), und umgekehrt,
geschieht portofrei unter Beachtung der durch
Unseren Beschluß vom 1. Oktober 1879 vorge-
sehenen Einschränkungen und Bedingungen.
Unser General-Direktor der Finanzen
ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses
beauftragt.
Bekanntmachung. — Sparkasse.
Ein Königl.-Großh. Beschluß vom 22. d. Mts.
verordnet, daß mit Ausnahme des Kantons Lu-
xemburg, die jetzt in Amt und Titel stehenden
Friedensrichter, sowie diejenigen, welche von heute
ab bis zum 1. Januar 1890 etwa ernannt wer-
den, bis zu demselben Zeitraum mit den Funktionen
eines Commissars der Sparkasse in ihren res-
pectiven Kantonen betraut sind.
Luxemburg, den 24. Dezember 1386.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Normalschule.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 22. d.
Mts. sind die HH. Joh. Peter Gläsener, Leh-
rer an der Muster- und Uebungsschule, und Math.
Stein, Religionslehrer an der Normalschule,
zu Professoren erster Klasse an letzterer Anstatt,
Avis. — École normale.
Par arrêté royal grand-ducal du 22 décembre
courant, MM. J.-P. Glœsener et Mathias Stein,
le premier, chargé de la direction de l'école
modèle et d'application, le second, professeur
de la doctrine chrétienne à l'École normale,
Bekanntmachung. — Forstverwaltung.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 22. d. Mts.
ist Hr. Julius Salentiny, Forstaccessist, zum
Oberförster 2. Klasse im Kantonnement Mersch,
in Ersetzung des verstorbenen Hrn. Faber, er-
nannt worden.
Luxemburg, den 24. Dezember 1886.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Im Loo den 22. Dezember 1886.
Der General-Director
der Finanzen,
M. Mongenast.
Wilhelm.
ont été promus aux fonctions de professeur de
1re classe près ce dernier établissement, tout
en conservant leurs attributions spéciales.
Luxembourg, le 24 décembre 1886.
Le Directeur général de l'intérieur,
H.
KIRPACH.
Avis. — Chambre de commerce.
Par arrêté royal grand-ducal du 22 décembre
courant, il a été accordé à M. Antoine Pescatore,
de Luxembourg, sur sa demande, démission de
ses fonctions de vice-président et de membre
de la Chambre de commerce.
Luxembourg, le 24 décembre 1886.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
Ed. THILGES.
Avis. — Assurances.
La compagnie d'assurances sur la vie « Le
Temps», établie à Paris, a cessé de faire des
opérations dans le Grand-Duché.
Le cautionnement déposé par cette compagnie
sera restitué le 1er avril 1887, si dans l'inter-
valle aucune opposition n'y a été faite.
Luxembourg, le 23 décembre 1886.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
mit Beibehaltung ihrer respectiven Special-
fächer, befördert worden.
Luxemburg, den 24. Dezember 1886.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Handelskammer.
Durch Königl.-Großh
Beschluß vom 22. d.
Mts. ist dem Hrn Anton Pescatore aus Lu-
xemburg, auf sein Ansuchen, Entlassung als Vice-
Präsident und Mitglied der Handelskammer ge-
währt worden.
Luxemburg, den 24. Dezember 1886.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Ed. Thilges.
Bekanntmachung. — Versicherungswesen.
Die Lebens-Versicherungs-Gesellschaft
« Le
Temps », mit dem Sitze zu Paris, hat ihren Ge-
schäftsbetried im Großherzogthum eingestellt.
Die Rückerstattung der hinterlegten Caution
wird am 1. April 1887 erfolgen, wenn bis dahin
kein Einspruch dagegen erhoben worden ist.
Luxemburg, den 23. Dezember 1886.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Avis. — Service médical.
Il y a lieu de compléter la liste des personnes autorisées à exercer une branche quelconque
de l'art de guérir ou une profession qui s'y rattache — publiée au Mémorial, n°49, p. 558 —
par l'ajoute suivante
Docteur en médecine, en chirurgie et en accouchement, Esch-sur-l'Alzette, Welter, Michel.
Luxembourg, le 23 décembre 1886.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour, V. Bück
Le Directeur général de la justice,
P. EYSCHEN.
La part des communes dans le pro-
duit des impôts directs est fixée, pour l'exer-
cice 1887, savoir;
pour l'impôt foncier, à 5 pCt. ;
pour l'impôt mobilier, à 3 pCt.
Gesetz vom 22. Dezember 1886, das Staats-
büdget der Einnahmen und Ausgaben für's
Jahr 1887 betreffend.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-
netenkammer und des Staatsrathes vom 17.
Dezember 1886, gemäß welchen eine zweite Ab-
stimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Der Antheil der Gemeinden an dem
Ertrage der direkten Steuern ist für das Jahr
1887 festgestellt
auf 5 pCt. der Grundsteuer
auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer.
des
N° 65.
Les crédits non limitatifs ne sont pas
susceptibles d'être transférés.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée
et observée par tous ceux que la chose con-
cerne.
Für nicht einschränkende Credite ist
keine Ueberschreibung zulässig.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Au Loo, le 22 décembre 1880.
Les membres du Gouvernement
ED. THILGES.
P. EYSCHEN.
H. Kirpach.
M .
MONGENAST.
GUILLAUME.
I m Loo, den 22. Dezember 1886.
Die Mitglieder der Regierung
Ed. Thilges.
P. Eyschen,
H. Kirpach.
M. Mongenast.
Wilhelm.
Chapitre 1er. — Recettes.
Articles
LIBELLÉ.
Section Ire.
Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur…
Section II. — Contributions directes et accises.
Contribution
foncière…
Contribution mobilière
et
patentes…
Contribution
personnelle…
Impôt sur les mines et
minières…
Impôt sur les
chevaux…
Impôt sur les
cabarets…
Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse,
etc…
Bière…
Recouvrement de frais de
poursuite…
Timbres du quittances
d'accises…
Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans
parcellaires déposés aux
secrétariats…
Extraits du cadastre
…
Recettes
diverses…
Prévisions
pour 1887.
1,500,000
950,000
450,000
80,000
50,000
42,000
160,000
185,000
100,000
2,400
2,000
2,000
1,500
1,000
2,025,900
Articles.
LIBELLÉ.
Section III. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) Droits d'entrée et de
sortie…
b) Sucre de
betteraves…
c)
Sel…
d) Tabac
indigène…
e) Droit de
statistique…
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la
bière et
l'eau-de-vie…
1,273,511
125,000
229,311
55,184
1,300
15,194
Section IV. — Enregistrement et Domaines.
Enregistrement…
Greffe…
Hypothèques…
Successions…
Centimes additionnels…
Timbre…
Droits en sus et amendes eu matière de timbre, d'enregistrement,
etc…
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de
droits fraudés, confiscations en
numéraire…
Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des
commissions rogatoires transmises de
l'étranger…
Recouvrement de frais de poursuites et
d'instance…
Fermage de la pêche et des passages
d'eau…
Frais de garde de bois
communaux…
Ventes
immobilières…
Ventes
mobilières…
Rentes des concessions
minières…
Locations…
Frais de ventes
d'immeubles…
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes
immobilières…
Recettes
diverses…
Prévisions
pour 1887.
1,700,000
600,000
19,000
65,000
100,000
253,000
195,000
10,000
75,000
25,000
1,500
4,000
17,000
45,000
10,000
263,000
10,000
7,500
3,000
5,000
1,708,000
Articles.
LIBELLÉ.
Section V. — Postes.
Taxes des lettres et autres
recettes…
Section VI. — Télégraphes et Téléphones.
Taxes des dépêches et autres
recettes…
Section VU. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.
Produit du travail des
détenus…
Produit de la cantine et recettes
diverses…
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres.
Section VIII. — Recettes diverses.
Retenues s u r les t r a i t e m e n t s et autres recettes p o u r s u b v e n i r e n p a r t i e a u
paiement des
pensions…
C o n t i n g e n t des villes d e L u x e m b o u r g ,
D i e k i r c h e t E c h t e r n a c h
dans les
dépenses des colléges, et contingent d e la c o m m u n e d ' E t t e l b r u c k dans les
dépenses de l'école agricole e t recettes diverses se r a p p o r t a n t à c e l l e - c i
D r o i t s à payer p a r les récipiendaires p o u r l ' o b t e n t i o n d e
grades…
Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement…
Crédit foncier — traitement du commissaire du Gouvernement…
Versements par les Sociétés de chemins de fer pour frais d'inspection et de
surveillance…
P r o d u i t d e rétablissement t h e r m a l d e M o n d o r f - l e s - B a i n s
R e m b o u r s e m e n t s des dépenses d e la Caisse
d'épargne…
Excédant d e recettes d e comptables
extraordinaires…
R e m b o u r s e m e n t s p a r d'anciens
élèves-boursiers…
Recettes accidentelles e t i m p r é v u e s d e t o u t e
nature…
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds d e
l'État…
b) Fonds d e
consignations…
c) Intérêts d'obligations acquises par
l'État…
3 0 , 3 3 0
4,800
19,870
T o t a l des
recettes…
Prévisions
pour 1887.
500,000
74,000
110,000
1,000
90,000
201,000
112,000
40,500
8,000
6,000
2,000
24,000
21,000
20,000
3,000
6,000
55,000
298,200
8,007,100
Chapitre II. — Dépenses.
A r t i c l e s .
LIBELLÉ.
S e c t i o n Ire.
Liste civile…
Section II. — Gouvernement.
Traitements du ministre d'Étal, des directeurs généraux et des conseillers de
Gouvernement…
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge
de l'hôtel de
Gouvernement…
Frais de route et de
séjour…
Frais de bureau (bibliothèque et impressions
comprises)…
Dépenses pour
décorations…
Dépenses
diverses…
Section III.
Chambre des
députés…
Section IV.
Conseil
d'État…
Section V. — Secrétariat luxembourgeois à L a H a y e .
Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et
dépenses extraordinaires de résidence à
L'étranger…
Section VI. — Relations extérieures.
Légations…
Consulats…
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à
l'étranger.
Section VIL — Justice.
Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris
les (rais de bureau des justices de paix, les dépenses du casier judiciaire
et de la police des
étrangers…
Frais de bureau (impressions et bibliothèque, les bibliothèques du barreau
comprises) et frais de chauffage et d'éclairage, sans distinction d'exercice.
Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police.
Frais de route et de
séjour…
Crédits
pour 1887.
200,000
51,900
64,000
2,250
13,000
3,000
134,650
30,000
17,000
12,300
12,000
6,500
7,600
26,100
270.000
12,000
4,000
Articles.
24 bis
LIBELLÉ.
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire .
Remises des greffïers. (Crédit non
limitatif)…
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions roga-
toires transmises de l'étranger. (Crédit non limitatif,) (Ces frais pouvant
être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de jus-
tice
urgents.)…
Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires …
Huissiers audienciers de la Cour, traitements des
concierges…
Traitement d'un
aide-exécuteur…
Section VIII. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitement du
clergé…
Id. — Restant de 1886…
Frais dé bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésias-
tiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission
spéciale…
Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus
âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr.
au desservant de
Mondorf-les-Bains…
Séminaire — traitements du directeur et des
professeurs…
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du
Séminaire…
Subside pour la bibliothèque du
Séminaire…
Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers
qui étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire
grand-ducal…
b) Culte protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant à
Luxembourg…
Subside…
c) Culte Israélite.
Traitement du rabbin…
Subside…
Section IX.
Corps de gendarmerie et des volontaires…
Dépentes de casernement des brigades de gendarmerie…
Crédits
pour 1887.
4,700
54,000
3,500
3,400
1,000
353,450
370,000
2,000
2,800
7,800
13,600
3,000
4,500
2,600
2,600
410,200
372,000
25,900
397,900
Articles.
LIBELLÉ.
Section X. — C h a m b r e des c o m p t e s .
Traitement des membres et des employés de la Chambre des comptes et
Jetons de présence des conseillers
honoraires…
Frais de route et de
séjour…
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et
de chauffage et dépenses
imprévues…
Section XI. — R e c e t t e g é n é r a l e .
Traitement du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétri-
bution du caissier et d'un commis aux
écritures…
Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de
service…
Section X I I . — C o n t r i b u t i o n s d i r e c t e s , accises et c a d a s t r e .
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de
l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg
et les membres des conseils cantonaux de révision, y compris le restant
d'exercices
antérieurs…
Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour
l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie .
Frais de route et de
séjour…
Cadastre. — Rétributions
variables…
Statistique des revenus
fonciers…
Renouvellement partiel des plans
cadastraux…
Frais de bureau de la Direction et des receveurs des contributions, du b u -
reau central du cadastre et des géomètres, y comprisses impressions et
les
instruments…
Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif.) .
Expédition des rôles des contributions
directes…
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. A p -
position de scellés sur les appareils en
repos…
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en
matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres
droits. (Crédit non
limitatif.)…
Dépenses
diverses…
Crédits
pour 1887.
34,700
1,600
36,660
13,550
3,350
16,900
187,000
1,000
7,900
24,000
2,000
11,600
62,500
2,200
3,000
30,000
3,000
334,400
Articles.
LIBELLÉ.
Section XIII. — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration.
Indemnités fixes et déplacements des employés supérieurs ; indemnités
des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du
conseil d'administration et du
contentieux…
Frais de route et de
séjour…
Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non
limitatif.)…
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des rece-
veurs…
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais
de poursuite, être avancés par les comptables). (Crédit non
limitatif.)…
Restitutions. (Crédit non
limitatif.)…
Frais
d'adjudication…
Frais de vente de terrains
domaniaux…
Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les ter-
rains des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration
des
domaines…
Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés,
etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non
limitatif.)…
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le
domaine…
Section XIV. — Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du
Grand-Duché…
Gratifications…
Loyer de
locaux…
Section XV.
Caisse
d'épargne…
Section XVI. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et
sans
distinction
d'exercice.)…
Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessi-
teux…
Crédits
pour 1887.
47,200
62,000
8,000
4,200
1,700
6,000
7,500
5,500
1,000
5,000
1,000
149,400
32,400
11,700
8,000
52,100
20,000
467,000
15,000
482,000
65a
Articles.
LIBELLÉ.
Section XVII. — Travaux publics — administration.
Traitements et frais de bureau du
personnel…
Frais de roule et de séjour
…
Salaires des chefs-cantonniers et des
cantonniers…
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour la service des chemins
vicinaux mis à charge de l'Étal par les lois des 27 novembre 1874, 17 fé-
vrier 1876 et 23 mars
1878…
Section XVIII. — Travaux publics — voirie.
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et
des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du
viaduc sur la Pétrusse à
Luxembourg…
Travaux extraordinaires à exécuter sur les roules existantes .
Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui
fout l'objet des lois des 27 novembre 1871, 17 février 1876 et 23 mars
1878…
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de
l'intérieur…
. Route de Remich à Grevenmacher, exhaussement à la sortie de Remich .
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de construction d'un pont à
Rosport…
Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 13
janvier 1843, art.
4…
Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le
service des travaux
publics…
Dixièmes retenues en garantie et dépenses sur exercices clos
…
Chemins de fer ; frais de surveillance, éludes, dépenses diverses qui s'y rat-
tachent…
Plantations à établir sur les routes et sur les chemins de grande communica-
tion repris par l'Etat; pépinières et élagage
d'arbres…
Dépenses diverses et
imprévues…
Section XIX. — T r a v a u x publics — propriétés bâties et autres.
Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y
compris l'indemnité de logeaient du jardinier…
Crédits
pour 1887.
72,500
8,500
71,500
21,500
174,000
210,000
20,000
125,000
150,000
pr mémoire.
pr mémoire.
3,000
3,000
5,000
24,000
12,000
552.500
8,000
Articles.
94 bis
LIBELLÉ.
Frais nécessités par la séparation de l'école industrielle du gymnase et la
réforme projetée de l'enseignement supérieur et
moyen…
Déplacement et aménagement de l'école
normale…
Entretien, appropriation et réparation de l'hôtel du Gouvernement, des autres
bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; entre-
tien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du
mobilier de l'Etat contre les risques de
l'incendie…
Reconstruction de l'ancien bâtiment de la gendarmerie à Luxembourg (an-
nexe du palais de justice), y compris les dépenses effectuées en
1886…
Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de
l'Etat…
Agrandissement et aménagement du palais de justice à Luxembourg et de
ses dépendances — deuxième
crédit…
Crédit voté le 9 décembre 1885 et non inscrit au précédent
budget…
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes pu-
bliques et illuminations. (Restant de l'exercice 1885, fr.
5315.)…
Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans di-
verses parties du
pays…
Mise en étal du parc et de l'établissement de
Mondorf-les-Bains…
Dixièmes retenues en garantie et dépenses sur exercices
clos…
Dépenses diverses et
imprévues…
Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de
soutènement…
Indemnités à payer à des particuliers en suite des travaux de démantèlement
exécutés en 1883, et travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de
la ci-devant forteresse de
Luxembourg…
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à
bâtir…
Section XXI. — Mines.
Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau de l'ingénieur et
du conducteur des
mines…
Frais de
voyage…
Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non
limitatif,)…
Cadastre du terrain minier de la zône concessible. Rectification et entretien
Crédits
pour 1887.
pr mémoire.
pr mémoire.
95,000
14,000
30,000
80,000
30,000
20,000
7,500
20,000
5,000
310,000
6,000
30,000
40,000
76,000
13,000
2,200
17,000
Articles.
LIBELLÉ.
de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. Dépenses diverses
et imprévues. Frais de
procès…
Section XXII. — T r a v a u x communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de mai-
sons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale.
Frais relatifs au contrôle des constructions
communales…
Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins
vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer
…
Subsides extraordinaires du même
chef…
Subside à la commune de Wormeldange pour la construction d'un pont sur
la Moselle (loi du 28 avril
1886)…
Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité
publique…
Section X X I I I . — Dette publique.
Annuités et
frais…
Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la
caisse de
l'Etat…
Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non
limitatif.)…
Section XXIV. — Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau
des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle
de la comptabilité
communale…
Frais de route et de séjour des
commissaires…
Section XXV. — A d m i n i s t r a t i o n forestière.
Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de bu-
reau et de tournée de l'inspecteur; indemnités fixes pour le contentieux
forestier; dépenses forestières
imprévues…
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues
Section XXVI. — Service sanitaire.
Collége médical et médecins de
canton…
Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement,
visites des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Col-
lège médical non domiciliés à
Luxembourg…
Crédits
pour 1887.
4,000
36.200
50,000
50,000
50,000
75,000
7,500
232,500
735,900
3,000
3,600
742,500
27,500
2,500
30,000
21,000
20,000
41,000
9,500
2,30.0
Articles.
LIBELLÉ.
Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-bains. Indemnités
du personnel attaché provisoirement à l ' é t a b l i s s e m e n t … .
Ecole d'accouchement. Indemnités du personnel enseignant. Entretien des
malades et des
élèves…
Traitements et indemnités des
vétérinaires…
Subsides à des
sages-femmes…
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie .
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas
d'épizootie
etc…
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes
dans le même
but…
Section XXVII. — Postes et télégraphes.
a) Postes,
Traitements du directeur et du personnel du service ; indemnités des surnu-
méraires et
comptables…
Indemnités a des agents et à des employés des postes pour services extraor-
dinaires et frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. In-
demnités pour agences auxiliaires
volontaires…
Indemnité pour frais de tournée du directeur et des inspecteurs, et indem-
nités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents …
Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplace-
ment aux jours de
repos…
Loyer de
locaux…
Frais de route et de
séjour…
Indemnités aux chemins de fer pour les transports
postaux…
Transport des dépêches et des
colis…
Impressions, timbres-poste et cartes-postales ; frais de bureau de la Direction,
des inspecteurs, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bu-
reaux ambulants et de
relais…
Subsides à la masse d'habillement des facteurs de
poste…
Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions…
Part du Grand-Duché dans les frais du bureau
international…
Dépenses diverses et
imprévues…
Crédits
pour 1887.
21,000
7,500
13,900
6,000
1,200
1,530
80,000
142,930
183,700
14,500
9,100
201,700
1,750
2,000
18,200
57,300
22,000
4,000
4,800
520,250
Articles.
LIBELLÉ.
b) Télégraphes et Téléphones.
Traitements du personnel ; indemnités des
surnuméraires…
Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour
services
extraordinaires…
Indemnités à allouer aux agents du service des postes ou à d'autres personnes
qui concourent au service télégraphique dans les bureaux
secondaires…
Frais de bureau, y compris la fourniture de
timbres-télégraphe…
Frais de
voyage…
Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des ap-
pareils…
Bureau international de
Berne…
Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses
payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit
non
limitatif)…
Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphiques
et téléphoniques, dépenses diverses et imprévues, y compris le restant
d'un exercice antérieur (sans distinction
d'exercice)…
Section XXVIII. — Agriculture.
Commissions d'agriculture et de viticulture, y compris les dépenses de
l'exercice
1886…
Service agricole. — Traitements du personnel et indemnités de personnes
temporairement y
attachées…
Id. — Frais de bureau et acquisition d'instruments; loyer des locaux, y com-
pris 740 fr. de l'exercice
1886…
Frais de route et de
séjour…
Crédit en faveur de travaux d'améliorations
agricoles…
Subsides en faveur de la plantation d'arbres
fruitiers…
Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y com-
pris un restant de 100 fr. de l'exercice
1885…
Correction, curage et entretien des rivières et
ruisseaux…
Subsides divers dans l'intérêt de
l'agriculture…
Conférences
agricoles…
École et station agricoles à
Ettelbruck…
Crédits
pour 1887.
36,000
4,200
17,100
4,500
2,400
3,250
5,000
145,000
217,950
3,600
17,000
3,940
5,000
35.000
26,000
20,000
100,000
25,000
4,500
22,200
Articles.
LIBELLÉ.
Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école
agricole…
Subsides pour des études techniques à des écoles
spéciales…
Amélioration de la race des chevaux. (Crédit
non
limitatif.)…
Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non
limitatif.)…
Indemnité à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les
épizooties…
Exécution de la convention phylloxérique de Berne, d u 5 novembre 1881.
Dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation
du phylloxéra —
études…
Section XXIX. — Commerce et industrie.
Chambre de commerce…
Commissariat de la Banque Internationale…
Crédit foncier — commissaire du Gouvernement…
Section XXX. — Enseignement supérieur et moyen.
Athénée, progymnases — traitements et
indemnités…
Les mêmes établissements — matériel et dépenses
diverses…
Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais (sans distinction
d'exercice). (Crédit non limitatif,)
…
Bourses pour études universitaires ou études supérieures en
général…
Subsides à des élèves
indigents…
Section XXXI. — Enseignement primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondisse-
ment; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses
diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement p r i -
maire…
École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses .
diverses…
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire
a) Subsides en faveur de l'instruction primaire en
général…
b) Part contributive de l'État dans la majoration du traitement
communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6
juillet
1876…
c) Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades
62,000
30,000
2,000
Crédits
pour 1887.
6,000
5,000
19,000
34,000
8,000
4,000
332.240
1,600
6,000
2,000
9,600
157,000
10,000
3,700
10,500
1,500
182,700
38,500
32,000
94,000
Articles.
193bis
LIBELLÉ.
Subsides en faveur d'écoles da soir et du dimanche et eu faveur de cours
de gymnastique et frais d'inspection de ces
écoles…
Suppléments de traitements pour ancienneté de service et primes de brevet
des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876
(sans distinction
d'exercice)…
Subsides en faveur de l'enseignement primaire
supérieur…
Bourses d'études aux
élèves-instituteurs…
Bourses d'études aux
élèves-institutrices…
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent
l'École
normale…
Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés
par des
instituteurs…
Secours aux sociétés de secours mutuels formées par les instituteurs et insti-
tutrices…
Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel, et
subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger .
Entretien des élèves du même établissement ; habillement, literie et ma-
tériel de
classe…
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages
pédagogiques…
Création d'une bibliothèque
pédagogique…
Section XXXII. — A r t s et sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions
littéraires…
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg…
Encouragements aux études industrielles et
artistiques…
Subside à la Section historique de l'Institut…
Subside extraordinaire à la même
société…
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la
basilique
d'Echternach…
Subside à la Société des sciences
naturelles…
Subside à la Société des sciences
médicales…
Subside à la Société
botanique…
Crédits
pour 1887.
21,500
86,000
12,000
12,000
6,000
2,000
4,000
1,000
10,700
7,200
5,400
1,000
333,300
12,000
2,000
6,000
2,000
2,000
2,000
1,500
1,000
29,000
Articles.
204bis
LIBELLÉ.
Section XXXIII. — Prisons et dépôt de mendicité.
Traitements et émoluments
fixes…
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-
rage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens.
Cantine, y compris 7,059 frs. de l'exercice
1885…
Dépenses relatives au travail dans les maisons de
détention…
Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des
détenus…
Menues
dépenses…
Section XXXIV. — Hospice central et orphelinat.
Traitements et émoluments
fixes…
Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-
rage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens,
y compris les dépenses des exercices
antérieurs…
Restant des exercices
antérieurs…
Menues
d
é
p
e
n
s
e
s
…
Section XXXV. — Bienfaisance publique, secours et récompenses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance
publique…
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements
imprévus, de perte ou abattage de bétail ; secours particuliers,
etc…
Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'êpileptiques
indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de
l'étranger (loi du 26 juin 1874), (sans distinction
d'exercice)…
Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de
secours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés.
Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois eu pays étrangers
Récompenses pour actes de
dévouement…
Prîmes d'encouragement à des sociétés de secours
mutuels…
Section XXXVI. — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du
4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non
limitatif.)…
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et
locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non
limitatif.)…
Crédits
pour 1887.
43,000
57,059
100,000
7,000
1.000
208,059
30,000
160,000
16,006
206,806
50,000
25,000
6,000
3,000
1,600
p r mémoire.
86.100
33,000
33,000
Articles.
LIBELLÉ.
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés
libérés…
Dépense à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que
pour l'entretien eu route des étrangers expulsés, des vagabonds et des
mendiants, et pour l'exécution des arrêtés
d'expulsion…
Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux
nuisibles…
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des
eaux…
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police
des bâtiments et de leurs
dépendances…
Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des de-
mandes eu autorisation ;
surveillance…
Section XXXVII.
Dépenses imprévues, Y compris le restant d'exercices
antérieurs…
Recensement de la population à faire eu exécution de la loi
électorale…
Section XXXVIII.
Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux
budgets respectifs. (Crédit non
limitatif.)…
Total
général…
Chapitre III.
Recettes et dépenses pour ordre. (Crédit non limitatif.)
Remboursements à d'autres
États de l'Union
douanière o u
avances à la douane
grand-ducale…
Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'État, o u d é -
pôts de fonds, o u déplacement temporaire en litres de l'em-
p r u n t
grand-ducal…
Postes. — Remboursements a u x offices
étrangers…
Total…
150,000
1,000,000
150,000
1,300,000
Crédits
p o u r 1887.
1,000
5,000
5,000
65,000
143,000
6,000
10,000
16,000
2,500
7,298,195
Arrêté royal grand-ducal du 22 décembre 1886,
pour l'exécution de la loi de budget de l'exer-
cice 1881.
Nous GUILLAUME III, par la. grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc;
Königl.-Großh. Beschluß vom 22 Dezember
1886, die Ausführung des Büdgetgesetzes
für's Jahr 1887 betreffend.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Vu la loi de ce jour, concernant le budget
des recettes et des dépenses de l'État pour
l'exercice 1887 ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons
Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars
1869, réglant l'exécution de la loi du budget
pour 1869, sont applicables au budget des
dépenses pour l'exercice 1887.
Au Loo, le 22 décembre 1886.
GUILLAUME.
Les membres du Gouvernement
ED. THILGES.
P. EYSCHEN.
H.
KIRPACH.
M.
MONGENAST.
Arrêté rayal grand-ducal du 22 décembre 1886,
concernant la franchise de port des correspon-
dances officielles de la Commission de viticulture.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre
1879, portant règlement sur la franchise de
port des correspondances officielles ;
Sur le rapport de Notre Directeur général
des finances et après délibération du Gouver-
nement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons ;
Art.. 1er. Les correspondances que le prési-
dent de la Commission de viticulture pourra
échanger avec
le commissaire de district du ressort;
le procureur d'État et le chef de la brigade
de gendarmerie;
les bourgmestres de la région viticole;
le président et le secrétaire de la Commission
d'agriculture;
les membres de la Commission de viticulture;
l'ingénieur agricole, et
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des
Staates für 1887 betreffend;
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom
18. März 1869, über die Ausführung des Büd-
getgesetzes von 1869, sind auf das Ausgaben-
Büdget des Dienstjahres 1887 anwendbar.
Im Loo, den 22. Dezember 1886.
Wilhelm.
Die Mitglieder der Regierung
Ed. Thilges.
P. Eyschen.
H. Kirpach.
M. Mongenast.
Königl.-Großh. Beschluß vom 22. Dezember
1886, die Portofreiheit der Dienstsendungen
der Weibau-Commission betreffend.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u, u.;
Nach Einsicht des Königl-Großh. Beschlusses
vom 1. Oktober 1879, die Portofreiheit der staats-
dienstlichen Postsendungen betreffend;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
Finanzen und nach Berathung der Regierung im
Conseil;
Haben beschlossen und beschließen