Arrêté du 19 décembre 1908, relatif à l'examen des étalons destinés à la monté pendant l'année 1909, LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg
Samedi, 19 décembre 1908
N°. 74.
Samstag, 19. Dezember 1908
Arrêté du 19 décembre 1908, relatif à l'examen
des étalons destinés à la monté pendant l'année
1909,
LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT
DU GOUVERNEMENT;
Vu le règlement du 14-21 décembre 1801,
concernant l'amélioration de la race des che-
vaux, des bêtes à cornes et des porcs;
Vu les propositions de la Commission d'agri-
culture pour l'examen des étalons destinés à la
monte pendant l'année 1909 ;
Arrête
Il sera procédé, au chef-lieu de cha-
cun des deux arrondissements judiciaires, à
l'examen des étalons destinés à la monte des
juments d'autrui pendant l'année 1909 : à Lu-
xembourg, le lundi, 28 décembre ct., à 9
heures précises du matin ; et à Diekirch, le
mercredi, 30 décembre ct , à 9 heures précises
du matin.
Sont nommés membres de la com-
mission : MM. H. Even, membre de la Commis-
sion d'agriculture, à Beaufort, président; Emile
Beding, propriétaire à Boulaide; H. Hemmer,
propriétaire à Huttange; Fr. (treten, vétérinaire
du Gouvernement, à Capellen, et F. Mackel, vé-
térinaire, du Gouvernement, à Echternach.
Le secrétaire de la Commission d'agriculture
remplira les foncions de secrétaire de la com-
mission d'examen
Les étalons reçus seront marqués
sous la chimère d'un fer chaud portant le
chiffre 1.
Beschluß vom 19. Dezember 1908, die Unter-
suchung der zur Beschälung während 1909
bestimmten Hengste betreffend.
Der
Staatsminister,
Präsident
der
Regierung;
Nach Einsicht des Reglmentes vom 14.— 21.
Dezember 1861, über die Veredelung der Pferde-,
Hornvieh- und Schweinezucht
Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Kom-
mission in Betreff der Untersuchung der zur Be-
schälung während 1909 bestimmten Hengste;
Beschließt
Art
1.
Die Untersuchung der während 1909
zur Beschälung fremder Stuten bestimmten Hengste
wird in den Hauptorten der beiden Gerichtsbe-
zirke, zu Luxemburg, am Montag, 28. Dezember
ct.. um 9 Uhr Morgens pracis; und zu Diekirch,
am Mittwoch, 30. Dezember ct., um 9 Uhr Mor-
gens prazis, stattfinden
Art.
2. Zu Mitgliedern der Schaukommission
sind ernannt: die HH. H. Even, Mitglied der
Ackerbau-Kommission zu Befort, Präsident; Emil
Reding,
Eigentumer zu Bauschleiden; H.
Hemmer, Eigentumer zu Huttingen; Fr. Greten,
Staatstierarzt zu Capellen, und F. Mackel,
Staatstierarzt zu Echternach.
Der Sekretar der Ackerbau-komission
wird
als Sekretär der Schau-Kommission fungieren.
Art. 3 Die angekorten Hengste werden unter
der Mähne mittelst eines Brenneisens mit der
Ziffer 1 gezeichnet.
DU
Cette réception est en outre constatée par un
permis de saillie pour un an contenant le signa-
lement de l'étalon, ainsi que l'indication du res-
sort dans lequel l'étalon peut saillir.
Avant la marque au fer et avant la
délivrance du permis de saillie, le propriétaire
de chaque étalon admis payera entre les mains
du président de la commission d'examen une
somme de six francs, que celui-ci versera entre
les mains du receveur des contributions de
Luxembourg et resp. de Diekirch.
Vor dem Brennen und vor der Aus-
stellung des Beschälungsscheines zahlt der Eigen-
tümer jeden angekorten Hengstes zu Händen des
Präsidenten der Schau-Kommission den Betrag
von sechs Franken, der diesen an den Steuer-
einnehmer zu Luxemburg, bezw. zu Diekirch ab-
liefert.
Les propriétaires des étalons admis
pour la saillie des animaux d'autrui présenteront
ces reproducteurs une fois par mois, durant le
temps de la monte, au vétérinaire du ressort de
leur domicile, le jour que ce dernier leur dé-
signe à cet effet, pour constater l'état de ces
étalons.
Ils lui soumettront en même temps leurs re-
gistres.
Les frais de ces visites sont à charge du pro-
priétaire de chaque
étalon.
Die Eigentumer der zur Beschälung
fremder Stuten angekorten Hengste sollen diese
Reproduktoren einmal monatlich wahrend der Be-
schälzeit dem Tierarzt des Ressorts ihres Domi-
zils an dem von ihm dazu angesetzten Tage vor-
führen, damit derselbe den Zustand besagter Hengste
konstatiere.
Auch müssen die Eigentümer ihm zur selben
Zeit ihr Register vorlegen.
Der Eigentümer jeden Hengstes hat die Kosten
der Untersuchung
zu
tragen.
Les propriétaires des étalons présen-
tés à l'examen doivent être pourvus d'un cer-
tificat délivré par le collège des bourgmestre
et échevins de la commune de leur domicile,
contenant le signalement de l'étalon et attestant
qu'il est la propriété de celui qui en demande
la réception.
Die Eigentümer der zur Untersuchung
vorgeführten Hengste müssen Inhaber einer vom
Schöffentollegium der Gemeinde ihres Wohnsitzes
ausgestellten Bescheinigung sein, welche das Sig-
nalement des Hengstes enthält und erklärt, daß
letzterer Eigentum desjenigen ist, der dessen An-
korung verlangt.
Les reproducteurs introduits par le
Gouvernement pendant l'année 1908 sont admis
de droit à la monte pendant l'année 1909, à
condition qu'ils aient été portés sur la liste des
étalons, sur la réquisition de leurs propriétaires.
Ces derniers sont tenus de présenter ces en-
tiers devant la commission d'admission aux
jours et heures fixés à l'art. 1er.
Si ces mêmes propriétaires désirent une sta-
tion, ils devront manifester cette intention à la
même époque.
Die auf Anstehen der Regierung
wahrend
eingeführten Hengste sind von
rechtswegen während des Jahres 1909 zur
Beschälung zugelassen, unter der Bedingung, daß
sie auf Ansuchen ihrer Eigentümer in die Liste
der Hengste eingetragen worden sind. Zu diesem
Zwecke sind dieselben der Schau-Kommission an
den unter Art. 1 festgesetzten Tagen und Orten
vorzuführen.
Im Falle die Eigentümer eine feste Station
wünschen, haben sie dies gleichzeitig anzuzeigen.
Le présent arrêté sera publié et affi-
ché dans toutes les communes du Grand-Duché;
il sera en outre inséré au Mémorial et un exem-
Die Ankorung wird außerdem durch einen Be-
schälungsschein auf ein Jahr konstatiert. Derselbe
gibt das Signalement des Hengstes an, sowie
dessen Beschälungsressort.
Gegenwärtiger Beschluß soll in allen
Gemeinden des Großherzogtums bekannt gemacht
und angeschlagen werden; derselbe soll außerdem
plaire en sera adressé à chaque membre de la
commission d'examen pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 19 décembre 1908.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
in's „Memorial" eingerückt, und ein Exemplar
davon jedem Mitglied der Schau-Kommission als
Ernennungsurkunde zugeschickt- werden.
Luxemburg, den 19. Dezember 1908.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Avis — Vétérinaires du Gouvernement.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
il a été accordé à M. Nic. Krombach, vétérinaire
du Gouvernement à Redange, démission hono-
rable de ses dites fonctions.
Luxembourg, le 19 décembre 1908.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. —
Staatstierärzte.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen
Tage ist Hrn. Nik. Krombach, Staatstierarzt
zu Redingen, ehrenvolle Entlassung aus seinem
Amte bewilligt worden.
Luxemburg, den 19. Dezember 1908
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Justice.
Par arrêté de la Régente du 16 ct., M. Alph.
Kremer, juge de paix du canton de Diekirch, a
été délégué pour remplir les mêmes fonctions
dans le canton d'Echternach pendant la durée
du congé du titulaire.
Luxembourg, le 18 décembre 1908.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN
Bekanntmachung. — Justiz.
Durch Beschluß der Regentin vom 16. ct ist
Hr.
Alfons
Kremer,
Friedensrichter des Kan-
tons Diekirch. beauftragt worden, das Amt des
beurlaubten Friedensrichters des Kantons Echter-
nach wahrzunehmen.
Luxemburg, den 18. Dezember 1908.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Timbre.
Il résulte d'une quittance délivrée par le re-
ceveur de l'enregistrement des actes civils et
du timbre à Luxembourg, le 0 décembre 1908,
vol. 55, art. 421, que la société des chemins de
fer Guillaume Luxembourg a acquitté le droit
de timbre à raison des actions suivantes à
émettre à partir du 1er janvier 1909, savoir
209 actions de jouissance d'actions anciennes
qui porteront les nos 3784 à 3992, d'une valeur
de fr. 83,33 chacune, et trois actions de jouis-
sance d'actions privilégiées, qui porteront les
nos 61 à 63, d'une valeur chacune de fr. 16,66.
Bekanntmachung. — Stempel.
Aus einer vom Einregistrierungs-Einnehmer der
Civil-Akten zu Luxemburg unterm 9. Dezember
1908, Band 55. Art. 421, ausgestellten Quittung
erbellt, daß die Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahn-Ge-
sellschaft die Stempelgebühren entrichtet hat für
folgende Aktien, welche vom 1. Januar 1909 ab
zur Ausgabe gelangen sollen, nämlich: 209 Ge-
nußscheine von je 83,33, mit den Nummern 3784
bis 3992, welche frühere Aktien ersetzen sollen, und
für 3 Vorzugs-Genußscheine mit den Nummern
61 bis 63 und einem Stückwerte von Fr. 16,66.
La présente publication est destinée à satis-
faire à la disposition de l'art. 5 de la loi du 25
janvier 1872.
Luxembourg, le 13 décembre 1908
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Avis. — Règlements communaux.
En leurs séances des 14 décembre 1907, 20
janvier, 22 avril, 18 juillet 1908, 20 décembre
1907, 26 mars 1908, 7 mars, 23 février et 22
février 1908, les conseils communaux de Bissen,
Kehlen, Rollingergrund, Biver, Flaxweiler,
Junglinster, Mompach et Rodenbourg ont édicté
des règlements sur la protection de la santé
publique. — Ces règlements ont été dûment
publiés.
Luxembourg, le 16 décembre 1908.
Le Directeur général des travaux publics,
CH. DE WAHA
Avis. — Règlement communal.
En séance du 29 novembre dernier, le con-
seil communal de Hollerich a édicté un règle-
ment de police concernant le débit du pain. —
Ce règlement a été dûment publié.
Luxembourg, le 18 décembre 1908.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Règlements communaux.
En leurs séances des 19 décembre 1907,
20 novembre 1908, 21 décembre 1907, 22
novembre 1908, 5 janvier 1908, 13 février et
28 mai 1908, les conseils communaux de Bet-
tembourg, Schifflange, Esch s/Sûre et Reisdorf
ont édicté des règlements sur la protection de
la santé publique. — Ces règlements ont été
dûment publiés.
Luxembourg, le 19 décembre 1908.
Le Directeur général des travaux publies,
Ch. DE WAHA.
Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-
stimmung im Art 5 des Gesetzes vom 25 Ja-
nuar 1872 Genüge leisten.
Luxemburg, den 13 Dezember 1908
Der General-Direktor de: Finanzen,
M.
Mongenast.
Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.
In ihren Atzungen vom 14. Dezember 1907,
20. Januar, 22. April, 18. Juli 1906, 20. De-
zember 1907,
26. März 1908, 7. März, 23.
Februar und 22. Februar 1908 haben die Ge-
meinderäte von Bissen, Kehlen, Rollingergrund,
Biver, Flaxweiler, Junglinster, Mompach und
Rodenburg Reglemente über den Schutz der offent-
lichen Gesundheit erlassen. — Diese Reglemente
sind vorschriftsmäßig veroffentlicht worden.
Luxemburg, den 16. Dezember 1908.
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
K. de
Waha.
Bekanntmachung.
Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 29. November letzthin
hat der Gemeinderat von Hollerich ein Polizeire-
glement über den Verkauf des Brodes erlassen.
— Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ver-
öffentlicht worden.
Luxemburg, den 18 Dezember 1908.
Der General-Direktor des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.
In ihren Sitzungen vom 19. Dezember 1907,
20. November 1908, 21. Dezember 1907, 22.
November 1908, 5. Januar
1908, 13. Februar
und 28. Mai 1908 haben die Gemeinderäte von
Bettemburg, Schifflingen, Esch an der Sauer
und Reisdorf Reglemente über den Schutz der
öffentlichen Gesundheit erlassen. — Diese Regle-
mente sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 19. Dezember 1908.
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
K. de
Waha.