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Arrêté du 19 décembre 1908, relatif à l'examen des étalons destinés à la monté pendant l'année 1909, LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Arrêté du 19 décembre 1908, relatif à l'examen des étalons destinés à la monté pendant l'année 1909, LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Samedi, 19 décembre 1908

N°. 74.

Samstag, 19. Dezember 1908

Arrêté du 19 décembre 1908, relatif à l'examen

des étalons destinés à la monté pendant l'année

1909,

LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT

DU GOUVERNEMENT;

Vu le règlement du 14-21 décembre 1801,

concernant l'amélioration de la race des che-

vaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu les propositions de la Commission d'agri-

culture pour l'examen des étalons destinés à la

monte pendant l'année 1909 ;

Arrête

Arrêté du 19 décembre 1908, relatif à l'examen des étalons destinés à la monté pendant l'année 1909, LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT

Il sera procédé, au chef-lieu de cha-

cun des deux arrondissements judiciaires, à

l'examen des étalons destinés à la monte des

juments d'autrui pendant l'année 1909 : à Lu-

xembourg, le lundi, 28 décembre ct., à 9

heures précises du matin ; et à Diekirch, le

mercredi, 30 décembre ct , à 9 heures précises

du matin.

Arrêté du 19 décembre 1908, relatif à l'examen des étalons destinés à la monté pendant l'année 1909, LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT

Sont nommés membres de la com-

mission : MM. H. Even, membre de la Commis-

sion d'agriculture, à Beaufort, président; Emile

Beding, propriétaire à Boulaide; H. Hemmer,

propriétaire à Huttange; Fr. (treten, vétérinaire

du Gouvernement, à Capellen, et F. Mackel, vé-

térinaire, du Gouvernement, à Echternach.

Le secrétaire de la Commission d'agriculture

remplira les foncions de secrétaire de la com-

mission d'examen

Arrêté du 19 décembre 1908, relatif à l'examen des étalons destinés à la monté pendant l'année 1909, LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT

Les étalons reçus seront marqués

sous la chimère d'un fer chaud portant le

chiffre 1.

Beschluß vom 19. Dezember 1908, die Unter-

suchung der zur Beschälung während 1909

bestimmten Hengste betreffend.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Reglmentes vom 14.— 21.

Dezember 1861, über die Veredelung der Pferde-,

Hornvieh- und Schweinezucht

Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Kom-

mission in Betreff der Untersuchung der zur Be-

schälung während 1909 bestimmten Hengste;

Beschließt

Art

1.

Die Untersuchung der während 1909

zur Beschälung fremder Stuten bestimmten Hengste

wird in den Hauptorten der beiden Gerichtsbe-

zirke, zu Luxemburg, am Montag, 28. Dezember

ct.. um 9 Uhr Morgens pracis; und zu Diekirch,

am Mittwoch, 30. Dezember ct., um 9 Uhr Mor-

gens prazis, stattfinden

Art.

2. Zu Mitgliedern der Schaukommission

sind ernannt: die HH. H. Even, Mitglied der

Ackerbau-Kommission zu Befort, Präsident; Emil

Reding,

Eigentumer zu Bauschleiden; H.

Hemmer, Eigentumer zu Huttingen; Fr. Greten,

Staatstierarzt zu Capellen, und F. Mackel,

Staatstierarzt zu Echternach.

Der Sekretar der Ackerbau-komission

wird

als Sekretär der Schau-Kommission fungieren.

Art. 3 Die angekorten Hengste werden unter

der Mähne mittelst eines Brenneisens mit der

Ziffer 1 gezeichnet.

DU

Cette réception est en outre constatée par un

permis de saillie pour un an contenant le signa-

lement de l'étalon, ainsi que l'indication du res-

sort dans lequel l'étalon peut saillir.

Arrêté du 19 décembre 1908, relatif à l'examen des étalons destinés à la monté pendant l'année 1909, LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT

Avant la marque au fer et avant la

délivrance du permis de saillie, le propriétaire

de chaque étalon admis payera entre les mains

du président de la commission d'examen une

somme de six francs, que celui-ci versera entre

les mains du receveur des contributions de

Luxembourg et resp. de Diekirch.

Arrêté du 19 décembre 1908, relatif à l'examen des étalons destinés à la monté pendant l'année 1909, LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT

Vor dem Brennen und vor der Aus-

stellung des Beschälungsscheines zahlt der Eigen-

tümer jeden angekorten Hengstes zu Händen des

Präsidenten der Schau-Kommission den Betrag

von sechs Franken, der diesen an den Steuer-

einnehmer zu Luxemburg, bezw. zu Diekirch ab-

liefert.

Arrêté du 19 décembre 1908, relatif à l'examen des étalons destinés à la monté pendant l'année 1909, LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT

Les propriétaires des étalons admis

pour la saillie des animaux d'autrui présenteront

ces reproducteurs une fois par mois, durant le

temps de la monte, au vétérinaire du ressort de

leur domicile, le jour que ce dernier leur dé-

signe à cet effet, pour constater l'état de ces

étalons.

Ils lui soumettront en même temps leurs re-

gistres.

Les frais de ces visites sont à charge du pro-

priétaire de chaque

étalon.

Arrêté du 19 décembre 1908, relatif à l'examen des étalons destinés à la monté pendant l'année 1909, LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT

Die Eigentumer der zur Beschälung

fremder Stuten angekorten Hengste sollen diese

Reproduktoren einmal monatlich wahrend der Be-

schälzeit dem Tierarzt des Ressorts ihres Domi-

zils an dem von ihm dazu angesetzten Tage vor-

führen, damit derselbe den Zustand besagter Hengste

konstatiere.

Auch müssen die Eigentümer ihm zur selben

Zeit ihr Register vorlegen.

Der Eigentümer jeden Hengstes hat die Kosten

der Untersuchung

zu

tragen.

Arrêté du 19 décembre 1908, relatif à l'examen des étalons destinés à la monté pendant l'année 1909, LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT

Les propriétaires des étalons présen-

tés à l'examen doivent être pourvus d'un cer-

tificat délivré par le collège des bourgmestre

et échevins de la commune de leur domicile,

contenant le signalement de l'étalon et attestant

qu'il est la propriété de celui qui en demande

la réception.

Arrêté du 19 décembre 1908, relatif à l'examen des étalons destinés à la monté pendant l'année 1909, LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT

Die Eigentümer der zur Untersuchung

vorgeführten Hengste müssen Inhaber einer vom

Schöffentollegium der Gemeinde ihres Wohnsitzes

ausgestellten Bescheinigung sein, welche das Sig-

nalement des Hengstes enthält und erklärt, daß

letzterer Eigentum desjenigen ist, der dessen An-

korung verlangt.

Arrêté du 19 décembre 1908, relatif à l'examen des étalons destinés à la monté pendant l'année 1909, LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT

Les reproducteurs introduits par le

Gouvernement pendant l'année 1908 sont admis

de droit à la monte pendant l'année 1909, à

condition qu'ils aient été portés sur la liste des

étalons, sur la réquisition de leurs propriétaires.

Ces derniers sont tenus de présenter ces en-

tiers devant la commission d'admission aux

jours et heures fixés à l'art. 1er.

Si ces mêmes propriétaires désirent une sta-

tion, ils devront manifester cette intention à la

même époque.

Arrêté du 19 décembre 1908, relatif à l'examen des étalons destinés à la monté pendant l'année 1909, LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT

Die auf Anstehen der Regierung

wahrend

eingeführten Hengste sind von

rechtswegen während des Jahres 1909 zur

Beschälung zugelassen, unter der Bedingung, daß

sie auf Ansuchen ihrer Eigentümer in die Liste

der Hengste eingetragen worden sind. Zu diesem

Zwecke sind dieselben der Schau-Kommission an

den unter Art. 1 festgesetzten Tagen und Orten

vorzuführen.

Im Falle die Eigentümer eine feste Station

wünschen, haben sie dies gleichzeitig anzuzeigen.

Arrêté du 19 décembre 1908, relatif à l'examen des étalons destinés à la monté pendant l'année 1909, LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT

Le présent arrêté sera publié et affi-

ché dans toutes les communes du Grand-Duché;

il sera en outre inséré au Mémorial et un exem-

Die Ankorung wird außerdem durch einen Be-

schälungsschein auf ein Jahr konstatiert. Derselbe

gibt das Signalement des Hengstes an, sowie

dessen Beschälungsressort.

Arrêté du 19 décembre 1908, relatif à l'examen des étalons destinés à la monté pendant l'année 1909, LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT

Gegenwärtiger Beschluß soll in allen

Gemeinden des Großherzogtums bekannt gemacht

und angeschlagen werden; derselbe soll außerdem

plaire en sera adressé à chaque membre de la

commission d'examen pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 19 décembre 1908.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

in's „Memorial" eingerückt, und ein Exemplar

davon jedem Mitglied der Schau-Kommission als

Ernennungsurkunde zugeschickt- werden.

Luxemburg, den 19. Dezember 1908.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis — Vétérinaires du Gouvernement.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

il a été accordé à M. Nic. Krombach, vétérinaire

du Gouvernement à Redange, démission hono-

rable de ses dites fonctions.

Luxembourg, le 19 décembre 1908.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. —

Staatstierärzte.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist Hrn. Nik. Krombach, Staatstierarzt

zu Redingen, ehrenvolle Entlassung aus seinem

Amte bewilligt worden.

Luxemburg, den 19. Dezember 1908

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Justice.

Par arrêté de la Régente du 16 ct., M. Alph.

Kremer, juge de paix du canton de Diekirch, a

été délégué pour remplir les mêmes fonctions

dans le canton d'Echternach pendant la durée

du congé du titulaire.

Luxembourg, le 18 décembre 1908.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Beschluß der Regentin vom 16. ct ist

Hr.

Alfons

Kremer,

Friedensrichter des Kan-

tons Diekirch. beauftragt worden, das Amt des

beurlaubten Friedensrichters des Kantons Echter-

nach wahrzunehmen.

Luxemburg, den 18. Dezember 1908.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le re-

ceveur de l'enregistrement des actes civils et

du timbre à Luxembourg, le 0 décembre 1908,

vol. 55, art. 421, que la société des chemins de

fer Guillaume Luxembourg a acquitté le droit

de timbre à raison des actions suivantes à

émettre à partir du 1er janvier 1909, savoir

209 actions de jouissance d'actions anciennes

qui porteront les nos 3784 à 3992, d'une valeur

de fr. 83,33 chacune, et trois actions de jouis-

sance d'actions privilégiées, qui porteront les

nos 61 à 63, d'une valeur chacune de fr. 16,66.

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Einregistrierungs-Einnehmer der

Civil-Akten zu Luxemburg unterm 9. Dezember

1908, Band 55. Art. 421, ausgestellten Quittung

erbellt, daß die Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahn-Ge-

sellschaft die Stempelgebühren entrichtet hat für

folgende Aktien, welche vom 1. Januar 1909 ab

zur Ausgabe gelangen sollen, nämlich: 209 Ge-

nußscheine von je 83,33, mit den Nummern 3784

bis 3992, welche frühere Aktien ersetzen sollen, und

für 3 Vorzugs-Genußscheine mit den Nummern

61 bis 63 und einem Stückwerte von Fr. 16,66.

La présente publication est destinée à satis-

faire à la disposition de l'art. 5 de la loi du 25

janvier 1872.

Luxembourg, le 13 décembre 1908

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Règlements communaux.

En leurs séances des 14 décembre 1907, 20

janvier, 22 avril, 18 juillet 1908, 20 décembre

1907, 26 mars 1908, 7 mars, 23 février et 22

février 1908, les conseils communaux de Bissen,

Kehlen, Rollingergrund, Biver, Flaxweiler,

Junglinster, Mompach et Rodenbourg ont édicté

des règlements sur la protection de la santé

publique. — Ces règlements ont été dûment

publiés.

Luxembourg, le 16 décembre 1908.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA

Avis. — Règlement communal.

En séance du 29 novembre dernier, le con-

seil communal de Hollerich a édicté un règle-

ment de police concernant le débit du pain. —

Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 18 décembre 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Règlements communaux.

En leurs séances des 19 décembre 1907,

20 novembre 1908, 21 décembre 1907, 22

novembre 1908, 5 janvier 1908, 13 février et

28 mai 1908, les conseils communaux de Bet-

tembourg, Schifflange, Esch s/Sûre et Reisdorf

ont édicté des règlements sur la protection de

la santé publique. — Ces règlements ont été

dûment publiés.

Luxembourg, le 19 décembre 1908.

Le Directeur général des travaux publies,

Ch. DE WAHA.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung im Art 5 des Gesetzes vom 25 Ja-

nuar 1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 13 Dezember 1908

Der General-Direktor de: Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In ihren Atzungen vom 14. Dezember 1907,

20. Januar, 22. April, 18. Juli 1906, 20. De-

zember 1907,

26. März 1908, 7. März, 23.

Februar und 22. Februar 1908 haben die Ge-

meinderäte von Bissen, Kehlen, Rollingergrund,

Biver, Flaxweiler, Junglinster, Mompach und

Rodenburg Reglemente über den Schutz der offent-

lichen Gesundheit erlassen. — Diese Reglemente

sind vorschriftsmäßig veroffentlicht worden.

Luxemburg, den 16. Dezember 1908.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de

Waha.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 29. November letzthin

hat der Gemeinderat von Hollerich ein Polizeire-

glement über den Verkauf des Brodes erlassen.

— Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 18 Dezember 1908.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In ihren Sitzungen vom 19. Dezember 1907,

20. November 1908, 21. Dezember 1907, 22.

November 1908, 5. Januar

1908, 13. Februar

und 28. Mai 1908 haben die Gemeinderäte von

Bettemburg, Schifflingen, Esch an der Sauer

und Reisdorf Reglemente über den Schutz der

öffentlichen Gesundheit erlassen. — Diese Regle-

mente sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 19. Dezember 1908.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de

Waha.

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