Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1977 portant publication des modifications apportées au tarif des péages sur la Moselle ainsi qu´aux annexes 1, 2a,

Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1977 portant publication

des modifications

apportées

au tarif des péages sur la Moselle ainsi qu´aux annexes 1, 2a,

2b, 2c, 3a, 3b et 3c du tarif des péages, publiés par arrêtés grand-ducal

du 23 mai 1964

page

Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1977 portant publication

des modifications

apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle, publié

par arrêté grand-ducale du 18 juin 1971

Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1977 portant publication

des modifications

apportées

au règlement pour le transport de matières dangereuses sur la

Moselle, publié par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1971

Règlement grand-ducal du 14 juillet 1977 modifiant le règlement grand-ducal

du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchan-

dises

Règlement ministériel du 14 juillet 1977 complétant la liste des maladies des

animaux domestiques soumises à déclaration obligatoire

Règlement

ministériel du 25 juillet 1977 portant fixation de la rémunération

annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles

et forestières

Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1977 portant publication des modifications apportées au tarif

des péages sur la Moselle ainsi qu´aux annexes 1, 2a, 2b, 2c, 3a, 3b et 3c du tarif des

péages, publiés par arrêté grand-ducal du 23 mai 1964.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Allemagne et la

République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956

et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 mai 1964 portant publication du tarif des péages et les arrêtés grand-

ducaux subséquents portant modification du tarif des péages sur la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 17 mai 1977 modifiant le tarif des péages sur la

Moselle;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre

Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les modifications suivantes sont apportées au tarif des péages ainsi qu aux annexes 1, 2a,

2b, 2c, 3a, 3b et 3c du tarif des péages suivant décisions de la Commission de la Moselle en date du 17

mai 1977

(1) Les Nos 13 et 14 du tarif des péages sont modifiés comme suit

a) Relèvement, à partir du 1er juillet 1977, des tarifs d´application des classe I à VI de 6,5%.

b) Suppression, à partir du 1er juillet 1977, des tarifs d´exception concernant les numéros de marchan-

dises ci-dessous

Classes de marchandises

III a  Barème 4bis

IV

III IV a Barème 4bis

VI a  Barème 9

VI e  Barème 12

VI f  Barème 12

Numéros du Tableau des marchandises pour les transports sur les

voies navigables intérieures allemandes

161 a, 173, 191

162 b

531, 532, 534

234, 237

(2) Le N° 15 du tarif des péages est modifié comme suit à partir du 1er juillet 1977

 N° 15 du Tarif

bateaux à passagers, par tranche de capacité de 50 personnes

en service régulier

pour les autres voyages

8 pf/km

10 pf/km

(3) Le Tableau des distances de la Moselle (Annexe 1 au Tarif des péages) est complété comme suit

Kilomètres

Points

DE Senhals (entreprise Scherer)

(4) Les annexes 2a, 2b, 2c, 3a, 3b et 3c remplacent les anciennes annexes correspondantes publiées

à la suite de l´arrêté grand-ducal du 23 mai 1964 portant publication du tarif des péages sur la Moselle.

Les modifications suivantes sont apportées au règlement de police pour la navigation de

la Moselle suivant décision de la Commission de la Moselle en date du 17 mai 1977

(1) L´article 1.15 du règlement de police est complété par un chiffre 6 libellé comme suit

« 6. L´introduction dans les eaux de cale de produits de nettoyage dégraissants à action émulsifiante

est interdite à moins qu´ils n´aient été admis au préalable par la station de réception. Cette

interdiction ne vise pas les produits qui ne compromettent pas le fonctionnement des sépa-

rateurs d´huiles (par exemple, les produits de la catégorie K 3 de la classe IIIa du Règlement

pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle). »

(2) L´article 3.08, chiffre 2c, du règlement de police est complété comme suit

« c) un feu de poupe constitué par un feu ordinaire blanc ou un feu clair blanc, visible sur un arc

d´horizon de 135°, soit 67° 30´ sur chaque bord à partir de l´arrière et seulement sur cet arc. »

(3) L´article 3.09, chiffre 2b), du règlement de police est complété comme suit

« b) au lieu du feu de poupe visé au chiffre 2c) de l´article 3.08, un feu ordinaire jaune ou un feu

clair jaune, visible sur le même arc d´horizon que celui-ci; ce feu doit être placé à un endroit

approprié et à une hauteur suffisante pour qu´il soit bien visible par l´unité remorquée qui

suit le bâtiment. »

(4) L´article 3.10, chiffre 1c) du règlement de police est complété comme suit

« c) comme feux arrière

trois feux ordinaires blancs ou trois feux clairs blancs sur le pousseur, placés selon une ligne

horizontale perpendiculaire à l´axe longitudinal, à un écartement de 1,25 m environ. Ces feux

doivent, par ailleurs, répondre aux prescriptions du chiffre 2c) de l´article 3.08. »

(5) Le chiffre 2 de l´article 8.06 du règlement de police est modifié comme suit

« 2. Les convois poussés mentionnés au chiffre 1 doivent entrer en liaison par radiotéléphonie

avec l´écluse sur le canal 20 en arrivant dans les secteurs suivants de la Moselle

du PK 16,00 au PK 25,00 (Lehmen)

du PK 31,30 au PK 40,20 (Müden)

du PK 52,50 au PK 63,40 (Fankel)

du PK 69,20 au PK 81,60 (St. Aldegund)

du PK 98,50 au PK 106,60 (Enkirch)

du PK 120,00 au PK 126,50 (Zeltingen)

du PK 137,00 au PK 143,80 (Wintrich)

du PK 158,20 au PK 171,00 (Detzem)

du PK 191,00 au PK 200,00 (Trêves)

du PK 206,00 au PK 219,00 (Grevenmacher)

du PK 223,00 au PK 234,00 (Palzem)

du PK 237,00 au PK 245,50 (Apach)

du PK 253,00 au PK 263,00 (Kœnigsmacker)

du PK 264,00 au PK 275,00 (Thionville)

du PK 272,00 au PK 282,00 (Orne)

du PK 280,50 au PK 288,50 (Talange)

du PK 292,00 au PK 301,50 (Metz)

et rester sur réception jusqu´à l´arrivée à l´écluse.

En outre, les convois poussés montants doivent rappeler par radiotéléphonie l´écluse de Pal-

zem en arrivant au PK 226,00. »

Les modifications du règlement de police sub (1), (2), (3), (4), et (5) sont mises en vigueur, en appli-

cation de l´article 1.22, chiffre 3, pour la période du 1er octobre 1977 au 30 septembre 1980, sauf abro-

gation antérieure.

(6) La validité de la modification apportée à l´article 7.02 du règlement de police est prorogée, en

application de l´article 1.22, chiffre 3 jusqu´au 30 septembre 1980, sauf abrogation antérieure.

Les modifications suivantes sont apportées au règlement pour le transport de matières

dangereuses sur la Moselle suivant décisions de la Commission de la Moselle en date du 17 mai 1977

(1) La validité des prescriptions temporaires relatives à la définition des catégories KO et Kx  mar-

ginal 6301 (2) de l´annexe A de l´ADNR  est prorogée pour la période du 1er octobre 1977 au 30 septem-

bre 1980, sauf abrogation antérieure.

(2) La validité des prescriptions temporaires relatives aux documents de bord, consignes écrites et

emplacement de la cargaison

marginaux

10181,

10185 et 10411 de l´annexe B de l´ADNR  est pro-

rogée, en tenant compte de l´amendement apporté au marginal 10181 (2), pour la période du 1er octobre

1977 au 30 septembre 1980, sauf abrogation antérieure.

(3) La validité des prescriptions temporaires relatives à la radiotéiéphonle

marginal 10261 de

l´annexe B de l´ADNR  est prorogée pour la période du 1er octobre 1977 au 30 septembre 1980, sauf

abrogation antérieure.

(4) La validité des prescriptions temporaires ajoutées à l´annexe B de l´ADNR et relatives à la liste

de contrôle  marginaux 31412 et 51412  est prorogée pour la période du 1er octobre 1977 au 30

septembre 1980, sauf abrogation antérieure.

(5) La validité des prescriptions temporaires ajoutées à l´annexe B de l´ADNR et relatives au transport

de benzène et d´alcool méthylique par bateaux-citernes est prorogée pour la période du 1er octobre

1977 au 30 septembre 1980, sauf abrogation antérieure.

A l´article 1er 1°, b du règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´im-

portation de certaines marchandises, les mots « Vietnam du Nord » sont remplacés par le mot « Viet-

nam ».

La leucose enzootique des bovins, la paratuberculose des bovins, la rhinite atrophique,

la laryngo-trachéite des volailles, ainsi que la maladie de Marek sont considérées comme maladies à

déclaration obligatoire.

Les mesures de lutte prévues par l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi

du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail, modifié par le règlement grand-ducal du 22 juin 1971,

sont applicables aux épizooties susvisées.

La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles

et forestières est fixée à partir du 1er janvier 1978 à cent-six mille francs pour les assurés masculins et

féminins d´aptitude physique normale et âgés de dix-huit ans accomplis.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des

Transports sont chargés de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 4 juillet 1977

Jean

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre des Transports,

Marcel Mart



ANLAGE 2 a

zum Tarif für die Schiffahrtabgaben auf der Mosel vom 1. Juni 1964 (gültig ab 1. Juli 1977)

Befahrungsabgaben für Güter

Tarifsatzzeiger in Pfennigen (je Tonne)

Tarifsatz in

Pf/tkm

Entfernungs-

stufen in km

1- 5 ( 3)

6- 10 ( 8)

11- 15 ( 13)

16- 20 ( 18)

21- 25 ( 23)

26- 30 ( 28)

31- 35 ( 33)

36- 40 ( 38)

41- 45 ( 43)

46- 50 ( 48)

51- 60 ( 55)

61- 70 ( 65)

71- 80 ( 75)

81- 90 ( 85)

91-100 ( 95)

101-110 (105)

111-120 (115)

121-130 (125)

131-140 (135)

141-150 (145)

151-160 (155)

161-170 (165)

171-180 (175)

181-190 (185)

191-200 (195)

201-210 (205)

211-220 (215)

221-230 (225)

231-240 (235)

241-250 (245)

251-260 (255)

261-270 (265)

BAREME

1,225

3,67

9,80

15,925

22,050

28,175

34,30

40,425

46,550

52,675

58,800

67,375

79,625

91,875

104,125

116,375

128,625

140,875

153,125

165,375

177,625

189,875

202,125

214,375

226,625

238,875

251,125

263,375

275,625

287,875

300,125

312,375

324,625

1a

0,885

2,655

7,080

11,505

15,930

20,355

24,780

29,205

33,630

38,055

42,480

48,675

57,525

66,375

75,225

84,075

92,925

101,775

110,625

119,475

128,325

137,175

146,025

154,875

163,725

172,575

181,425

190,275

199,125

207,975

216,825

225,675

234,525

1,065

3,195

8,520

13,845

19,170

24,495

29,820

35,145

40,470

45,795

51,120

58,575

69,225

79,875

90,525

101,175

111,825

122,475

133,125

143,775

154,425

165,075

175,725

186,375

197,025

207,675

218,325

228,975

239,625

250,275

260,925

271,575

282,225

0,990

2,970

7,920

12,870

17,820

22,770

27,720

32,670

37,620

42,570

47,520

54,450

64,350

74,250

84,150

94,050

103,950

113,850

123,750

133,650

143,550

153,450

163,350

173,250

183,150

193,050

202,950

212,850

222,750

232,650

242,550

252,450

262,350

0,850

2,550

6,800

11,050

15,300

19,550

23,800

28,050

32,300

36,550

40,800

46,750

55,250

63,750

72,250

80,750

89,250

97,750

106,250

114,750

123,250

131,750

140,250

148,750

157,250

165,750

174,250

182,750

191,250

199,750

208,250

216,750

225,250

4a

0,790

2,370

6,320

10,270

14,220

18,170

22,120

26,070

30,020

33,970

37,920

43,450

51,350

59,250

67,150

75,050

82,950

90,850

98,750

106,650

114,550

122,450

130,350

138,250

146,150

154,050

161,950

169,850

177,750

185,650

193,550

201,450

209,350

0,650

1,950

5,200

8,450

11,700

14,950

18,200

21,450

24,700

27,950

31,200

35,750

42,250

48,750

55,250

61,750

68,250

74,750

81,250

87,750

94,250

190,750

107,250

113,750

120,250

126,750

133,250

139,750

146,250

152,750

159,250

165,750

172,250

0,465

1,395

3,720

6,045

8,370

10,695

13,020

15,345

17,670

19,995

22,320

25,575

30,225

34,875

39,525

44,175

48,825

53,475

58,125

62,750

67,425

72,075

76,725

81,375

86,025

90,675

95,325

99,975

104,625

109,275

113,925

118,575

123,225

0,420

1,260

3,360

5,460

7,560

9,660

11,760

13,860

15,960

18,060

20,160

23,100

27,300

31,500

35,700

39,900

44,100

48,300

52,500

56,700

60,900

65,100

69,300

73,500

77,700

81,900

86,100

90,300

94,500

98,700

102,900

107,100

111,300

0,380

1,140

3,040

4,940

6,840

8,740

10,640

12,540

14,440

16,340

18,240

20,900

24,700

28,500

32,300

36,100

39,900

43,700

47,500

51,300

55,100

58,900

62,700

66,500

70,300

74,100

77,900

81,700

85,500

89,300

93,100

96,900

100,700

0,345

1,035

2,760

4,485

6,210

7,935

9,660

11,385

13,110

14,835

16,506

18,975

22,425

25,875

29,325

32,775

36,225

39,675

43,125

46,575

50,025

53,475

56,925

60,375

63,825

67,275

70,725

74,175

77,625

81,075

84,525

87,975

91,425

0 ,325

0,975

2,600

4,225

5,850

7,475

9,100

10,725

12,350

13,975

15,600

17,875

21,125

24,375

27,625

30,875

34,125

37,375

40,625

43,875

47,125

50,375

53,625

56,875

60,125

63,375

66,625

69,875

73,125

76,375

79,625

82,875

86,125

0,310

0,930

2,480

4,030

5,580

7,130

8,680

10,230

11,780

13,330

14,880

17,050

20,150

23,250

26,350

29,450

32,550

35,650

38,750

41,850

44,950

48,050

51,150

54,250

57,350

60,450

63,550

66,650

69,750

72,850

75,950

79,050

82,150

Regelsätze

für Güter der Güterklasse I

für Güter der Güterklasse II

für Güter der Güterklasse III

für Güter der Güterklasse IV

für Güter der Güterklasse V

für Güter der Güterklasse VI

Bareme 1

Bareme 2

Bareme 3

Bareme 4

Bareme 5

Bareme 8



Ausnahmesätze

für folgende Güter der Güterklasse I

la

 Benzin (Nr. 756)

für Güter der Güterklasse II

IIa  (Leerstelle)

für folgende Güter der Güterklasse III

Illa  Eisen und Stahl, Eisen und Stahlwaren (Nr. 128b, 128e, 128i, 129, 131a, 133a,

133b, 133c, 133d, 133e, 133f, 138a, 145, 149, 153, 165, 166, 167, 181, 183, 190,

192, 193, 197, 200)

für folgende Güter der Güterklasse IV

IVa  Eisen und Stahl, Eisen- und Stahlwaren (Nr. 128c, 128d, 128f, 128g, 132, 133g,

133h, 133i, 133k, 134, 135, 136, 140, 141, 146, 147, 154, 155, 155c, 168, 179,

182, 184, 185, 186, 187, 188, 194, 201)

IVb  Getreide (Nr. 315-317)

für folgende Güter der Güterklasse V

Va  Natriumkarbonat (Nr. 723)  befristet bis 30.6.1978 

Vb  (Leerstelle)

Vc  Kreide (aus Nr. 482, 483)

Vd  Salz (Nr. 715)

Ve  Harnstoff zum Düngen (Nr. 374)

Vf  Steine (Nr. 925, 928, 935, 940, 943, 949),

Ziegelmehl (aus Nr. 993)

Vg  Zementklinker (Nr. 1077)

für folgende Güter der Güterklasse VI

VIa  Kohlen (Nr. 525-530, 533)

VIb  Lehm und Ton (Nr. 995)

VIc  Bimskies, Bimssand, Hüttenbims (Nr. 90)

Vld  Schlacken (Nr. 880-884)

VIe  Erde, Kies, Sand (Nr. 227, 355)

VIf  Erze und Abbrände (Nr. 230-233, 235, 236, 238-240)

VIf  Kalidüngesalz (Nr. 478, 479)

VIh  Schrott (Nr 176, 177)

Vli  Steingrus, Steinsplitt (aus Nr. 941)

Bareme 1 a

Bareme 4a

Bareme 4a

Barème 7

Bareme 11

Bareme 9

Bareme 10

Bareme 12



ANNEXE 2 b

du Tarif des péages de la Moselle du 1er juin 1964 (valable à partir du 1er juillet 1977)

Péages marchandises

Tableau des prix en centimes français (par tonne) établi par conversion des prix

en pfennigs au cours central de 100 DM = 175,952 F

BAREMES

Taux en

centimes

par t/km

Tranches de

distance en

km

1- 5 ( 3)

6- 10 ( 8)

11- 15 ( 13)

16- 20 ( 18)

21- 25 ( 23)

26- 30 ( 28)

31- 35 ( 33)

36- 40 ( 38)

41- 45 ( 43)

46- 50 ( 48)

51- 60 ( 55)

61- 70 ( 65)

71- 80 ( 75)

81- 90 ( 85)

91-100 ( 95)

101-110 (105)

111-120 (115)

121-130 (125)

131-140 (135)

141-150 (145)

151-160 (155)

161-170 (165)

171-180 (175)

181-190 (185)

191-200 (195)

201-210 (205)

211-220 (215)

221-230 (225)

231-240 (235)

241-250 (245)

251-260 (255)

261-270 (265)

2,15541

6,466,

17,243

28,020

38,797

49,574

60,351

71,129

81,906

92,683

103,460

118,548

140,010

161,656

183,210

204,764

226,318

247,872

269,426

290,980

312,534

334,089

355,643

377,197

398,751

420,305

441,859

463,413

484,967

506,521

528,075

549,630

571,184

1 bis

1,55718

4,672

12,457

20,243

28,029

35,815

43,601

51,387

59,173

66,959

74,745

85,645

101,217

116,789

132,360

147,932

163,504

179,076

194,648

210,219

225,791

241,363

256,935

272,507

288,078

303,650

319,222

334,794

350,367

365,937

381,509

397,081

412,653

1,87389

5,622

14,991

24,361

33,730

43,099

52,469

61,838

71,208

80,577

89,947

103,064

121,803

140,542

159,281

178,020

196,758

215,497

234,236

252,975

271,714

290,453

309,192

327,931

346,670

365,409

384,147

402 886

421,625

440,364

459,103

477,842

496,581

1,74192

5,226

13,935

22,645

31,355

40,064

48,774

57,483

66,193

74,903

83,612

95,806

113,225

130,644

148,063

165,482

182,902

200,321

217,740

235,159

252,578

269,998

287,417

304,836

322,255

339,674

357,094

374,513

391,932

409,351

426,770

444,190

461,609

1,49559

4,487

11,965

19,443

26,921

34,399

41,877

49,354

56,832

64,310

71,788

82,257

97,213

112,169

127,125

142,081

157,037

171,993

186,949

201,905

216,861

231,816

246,772

261,728

276,684

291,640

306,596

321,552

336,508

351,464

366,420

381,375

396 331

4bis

1,39002

4,170

11,120

18,070

25,020

31,970

38,921

45,871

52,821

59,771

66,721

76,451

90,351

104,252

118,153

132,052

145,952

159,852

173,753

187,653

201,553

215,453

229,353

243,254

257,154

271,054

284,954

298,854

312,755

326,655

340,555

354,455

368,355

2 1,14369

3,431

9,150

14,868

20,586

26,305

32,023

37,742

43,460

49,179

54,897

62,903

74,340

85,777

97,214

108,651

120,087

131,524

142,961

154,398

165,835

177,272

188,709

200,146

211,583

223,020

234,456

245,893

257,330

268,767

280,204

291,641

303,078

0,81818

2,455

6,545

10,636

14,727

18,818

22,909

27,000

31,091

35,182

39,273

45,000

53,182

61,364

69,545

77,727

85,909

94,091

102,273

110,454

118,636

126,818

135,000

143,182

151,363

159,545

167,727

175,909

184,091

192,272

200,454

208,636

216,818

0,73900

2,217

5,912

9,607

13,302

16,997

20,692

24,397

28,082

31,777

35,472

40,645

48,035

55,425

62,815

70,205

77,595

84,985

92,375

99,765

107,155

114,545

121,935

129,325

136,715

144,105

151,495

158,885

166,275

173,665

181,055

189,445

195,835

0,66862

2,006

5,349

8,692

12,035

15,378

18,721

22,064

25,408

28,751

32,094

36,774

43,460

50,147

56,833

63,519

70,205

76,891

83,576

90,264

96,950

103,636

110,322

117,009

123,695

130,381

137,067

143,753

150,440

157,126

163,812

170,498

177,184

0,60703

1,821

4,856

7,891

10,927

13,962

16,997

20,032

23,067

26,102

29,137

33,387

39,457

45,527

51,598

57,668

63,738

69,808

75,879

81,949

88,019

94,090

100,160

106,230

112,301

118,371

124,441

130,511

136,582

142,652

148,722

154,793

160,863

0,57184

1,716

4,575

7,434

10,293

13,152

16,012

18,871

21,730

24,589

27,448

31,451

37,170

42,888

48,606

54,325

60,043

65,762

71,480

77,198

82,917

88,635

95,354

100,072

105,790

111,509

117,227

122,946

128,664

134,382

140,101

145,819

151,538

0,54545

1,636

4,364

7,091

9,818

12,545

15,273

18,000

20,727

23,454

26,182

30,000

35,454

40,909

46,363

51,818

57,272

62,727

68,181

73,636

79,090

84,545

89,999

95,454

100,908

106,363

111,817

117,272

122,726

128,181

133,635

139,090

144,544

Tarif normal

pour les marchandises de la classe I

pour les marchandises de la classe II

pour les marchandises de la classe III

pour les marchandises de la classe IV

pour les marchandises de la classe V

pour les marchandises de la classe VI

Barème 1

Barème 2

Barème 3

Barème 4

Barème 5

Barème 8



Tarifs d´exception

pour les marchandises suivantes de la classe I

la

 essence (N° 756)

pour les marchandises suivantes de la classe II

IIa  (sans objet)

pour les marchandises suivantes de la classe III

Illa  fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128b, 128e, 128i, 129, 131a, 133a, 133b,

133c, 133d, 133e, 133f, 138a, 145, 149, 153, 165, 166, 173, 181, 183, 190, 192,

193, 197, 200)

pour les marchandises suivantes de la classe IV

IVa  fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128c, 128d, 128f, 128g, 132, 133g, 133h,

133i, 133k, 134, 135, 136, 140, 141, 146, 147, 154, 155, 155c, 168, 179, 182, 184,

185, 186, 187, 188, 194, 201)

IVb  céréales (N° 315-317)

pour les marchandises suivantes de la classe V

Va  carbonate de sodium (N° 723)  limité au 30.6.1978 

Vb  (sans objet)

Vc  craie (comprise dans les Nos 482, 483)

Vd  sel (N° 715)

Ve  urée pour engrais (N° 374)

Vf  pierres (Nos 925, 928, 935, 940, 943, 949),

poudre de brique (comprise dans le N° 993)

Vg  clinkers de ciment (N° 1077)

pour les marchandises suivantes de la classe VI

VIa  combustibles minéraux solides (Nos 525-530, 533)

VIb  argiles (N° 995)

Vlc  bims en gravier, bims moulu, bims sidérurgique (N° 90)

Vld  laitiers et scories (Nos 880-884)

VIe  terres, graviers, sables (Nos 227, 355)

VIf  minerais et résidus (Nos 230-233, 235, 236, 238-240)

VIg  engrais potassiques (Nos 478, 479)

VIh  ferrailles (Nos 176, 177)

Vli  gravillons et métaux d´empierrement (compris dans le N° 941)

Barème 1 bis

Barème 4 bis

Barème 4 bis

Barème 7

Barème 11

Barème 9

Barème 10

Barème 12



ANNEXE 2 c

du Tarif des péages de la Moselle du 1er juin 1964

(valable à partir du 1er juillet 1977)

Péages marchandises

Tableau des prix en francs luxembourgeois (par tonne) établi par conversion des prix

en pfennigs au cours central de 100 DM = 1.541 Lfrs

Taux en

francs luxem-

bourgeois

par t/km

Tranches de

distance en

km

1- 5 ( 3)

6- 10 ( 8)

11- 15 ( 13)

16- 20 ( 18)

21- 25 ( 23)

26- 30 ( 28)

31- 35 ( 33)

36- 40 ( 38)

41- 45 ( 43)

46- 50 ( 48)

51- 60 ( 55)

61- 70 ( 65)

71- 80 ( 75)

81- 90 ( 85)

91-100 ( 95)

101-110 (105)

111-120 (115)

121-130 (125)

131-140 (135)

141-150 (145)

151-160 (155)

161-170 (165)

171-180 (175)

181-190 (185)

191-200 (195)

201-210 (205)

211-220 (215)

221-230 (225)

231-240 (235)

241-250 (245)

251-260 (255)

261-270 (265)

BAREMES

0,18877

0,5663

1,5102

2,4540

3,3979

4,3417

5,2856

6,2294

7,1733

8,1171

9,0610

10,3824

12,2701

14,1578

16,0455

17,9332

19,8209

21,7086

23,5963

25,4840

27,3717

29,2594

31,1471

33,0348

34,9225

36,8102

38,6979

40,5856

42,4733

44,3610

46,2487

48,1364

50,0241

1bis

0,13638

0,4091

1,0910

1,7729

2,4548

3,1367

3,8186

4,5005

5,1824

5,8643

6,5462

7,5009

8,8647

10,2285

11,5923

12,9561

14,3199

15,6837

17,0475

18,4113

19,7751

21,1389

22,5027

23,8665

25,2303

26,5941

27,9579

29,3217

30,6855

32,0493

33,4131

34,7769

36,1407

0,16412

0,4924

1,3130

2,1336

2,9542

3,7748

4,5954

5,4160

6,2366

7,0572

7,8778

9,0266

10,6678

12,3090

13,9502

15,5914

17,2326

18,8738

20,5150

22,1562

23,7974

25,4386

27,0798

28,7210

30,3622

32,0034

33,6446

35,2858

36,9270

38,5682

40,2094

41,8506

43,4918

0,15256

0,4577

1,2205

1,9833

2,7461

3,5089

4,2717

5,0345

5,7973

6,5601

7,3229

8,3908

9,9164

11,4420

12,9676

14,4932

16,0188

17,5444

19,0700

20,5956

22,1212

23,6468

25,1724

26,6980

28,2236

29,7492

31,2748

32,8004

34,3260

35,8516

37,3772

38,9028

40,4284

0,13099

0,3930

1,0479

1,7029

2,3578

3,0128

3,6677

4,3227

4,9776

5,6326

6,2875

7,2045

8,5144

9,8243

11,1342

12,4441

13,7540

15,0639

16,3738

17,6837

18,9936

20,3035

21,6134

22,9233

24,2332

25,5431

26,8530

28,1629

29,4728

30,7827

32,0926

33,4025

34,7124

4bis

0,12174

0,3652

0,9739

1,5826

2,1913

2,8000

3,4087

4,0174

4,6261

5,2348

5,8435

6,6957

7,9131

9,1305

10,3479

11,5653

12,7827

14,0001

15,2175

16,4349

17,6523

18,8697

20,0871

21,3045

22,5219

23,7393

24,9567

26,1741

27,3915

28,6089

29,8263

31,0437

32,2611

0,10017

0,3005

0,8014

1,3022

1,8031

2,3039

2,8048

3,3056

3,8065

4,3073

4,8082

5,5094

6,5111

7,5128

8,5145

9,5162

10,5179

11,5196

12,5213

13,5230

14,5247

15,5264

16,5281

17,5298

18,5315

19,5332

20,5349

21,5366

22,5383

23,5400

24,5417

25,5434

26,5451

0,07166

0,2150

0,5733

0,9316

1,2899

1,6482

2,0065

2,3648

2,7231

3,0814

3,4397

3,9413

4,6579

5,3745

6,0911

6,8077

7,5243

9,2409

8,9575

9,6741

10,3907

11,1073

11,0239

12,5405

13,2571

13,9737

14,6903

15,4069

16,1235

16,8401

17,5567

18,2733

18,9899

0,06472

0,1942

0,5178

0,8414

1,1650

1,4886

1,8122

2,1358

2,4594

2,7930

3,1066

3,5596

4,2068

4,8540

5,5012

6,1484

6,7956

7,4428

8,0900

8,7372

9,3844

10,0316

10,6788

11,3260

11,9732

12,6204

13,2676

13,9148

14,5620

15,2092

15,8564

16,5036

17,1508

0,05856

0,1757

0,4685

0,7613

1,0541

1,3469

1,6397

1,9325

2,2253

2,5181

2,8109

3,2208

3,8064

4,3920

4,9776

5,5632

6,1488

6,7344

7,3200

7,9056

8,4912

9,0768

9,6624

10,2480

10,8336

11,4192

12,0048

12,5904

13,1760

13,7616

14,3472

14,9328

15,5184

0,05316

0,1595

0,4253

0,6911

0,9569

1,2227

1,4885

1,7543

2,0201

2,2859

2,5517

2,9238

3,4554

3,9870

4,5186

5,0502

5,5818

6,1134

6,6450

7,1766

7,7082

8,2398

8,7714

9,3030

9,8346

10,3662

10,8978

11,4294

11,9611

12,4926

13,0242

13,5558

14,0874

0,05008

0,1502

0,4006

0,6510

0,9014

1,1518

1,4022

1,6526

1,9030

2,1534

2,4038

2,7544

3,2552

3,7560

4,2568

4,7576

5,2584

5,7592

6,2600

6,7608

7,2616

7,7624

8,2632

8,7640

9,2648

9,7656

10,2664

10,7672

11,2680

11,7688

12,2696

12,7704

13,2712

0,04777

0,1433

0,3822

0,6210

0,8599

1,0987

1,3376

1,5764

1,8153

2,0541

2,2930

2,6274

3,1051

3,5828

4,0605

4,5382

5,0159

5,4936

5,9713

6,4490

6,9267

7,4044

7,8821

8,3598

8,8375

9,3152

9,7929

10,2706

10,7483

11,2260

11,7037

12,1814

12,6591

Tarif normal

pour les marchandises de la classe I

pour les marchandises de la classe II

pour les marchandises de la classe III

pour les marchandises de la classe IV

pour les marchandises de la classe V

pour les marchandises de la classe VI

Barème 1

Barème 2

Barème 3

Barème 4

Barème 5

Barème 8



Tarifs d´exception

pour les marchandises suivantes de la classe I

la

 essence (N° 756)

pour les marchandises suivantes de la classe II

IIa  (sans objet)

pour les marchandises suivantes de la classe III

IIIa  fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128b, 128e, 128i, 129, 131a, 133a, 133b,

133c, 133d, 133e, 133f, 138a, 145, 149, 153, 165, 166, 173, 181, 183, 190, 192,

193, 197, 200)

pour les marchandises suivantes de la classe IV

IVa  fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128c, 128d, 128f, 128g, 132, 133g, 133h,

133i, 133k, 134, 135, 136, 140, 141, 146, 147, 154, 155, 155c, 168, 179, 182, 184,

185, 186, 187, 188, 194, 201)

IVb  céréales (N° 315-317)

pour les marchandises suivantes de la classe V

Va  carbonate de sodium (N° 723)  limité au 30.6.1978 

Vb  (sans objet)

Vc  craie (comprise dans les Nos 482, 483)

Vd  sel (N° 715)

Ve  urée pour engrais (N° 374)

Vf  pierres (Nos 925, 928, 935, 940, 943, 949),

poudre de brique (comprise dans le N° 993)

Vg  clinkers de ciment (N° 1077)

pour les marchandises suivantes de la classe VI

VIa  combustibles minéraux solides (Nos 525-530, 533)

VIb  argiles (N° 995)

VIc  bims en gravier, bims moulu, bims sidérurgique (N° 90)

VId  laitiers et scories (Nos 880-884)

VIe  terres, graviers, sables (Nos 227, 355)

VIf  minerais et résidus (Nos 230-233, 235, 236, 238-240)

VIg  engrais potassiques (Nos 478, 479)

VIh  ferrailles (Nos 176, 177)

VIi  gravillons et matériaux d´empierrement (compris dans le N° 941)

Barème 1 bis

Barème 4 bis

Barème 4 bis

Barème 7

Barème 11

Barème 9

Barème 10

Barème 12



ANLAGE 3 a

zum Tarif für die Schiffahrtabgaben auf der Mosel vom 1. Juni 1964

(gültig ab 1. Juli 1977)

Befahrungsabgaben für Fahrgastschiffe

Tarifsatzzeiger in Pfennigen

a) Fahrgastschiffe

bei einer höchstzulässigen Fahrgastzahl

bis zu

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

von mehr als

50 Personen

100 Personen

150 Personen

200 Personen

250 Personen

300 Personen

350 Personen

400 Personen

450 Personen

500 Personen

600 Personen

800 Personen

1000 Personen

1500 Personen

2000 Personen

2500 Personen

3000 Personen

3000 Personen

b) Fahrgastkabinenschiffe

Zahl der vorhandenen

Bettplätze

bis zu

»

»

»

»

»

»

»

von mehr als

25 Personen

50 Personen

100 Personen

150 Personen

200 Personen

250 Personen

300 Personen

400 Personen

400 Personen

für Fahrten

nach Fahrplan

Pf/km

Pf/km

für sonstige

Fahrten

Pf/km





ANNEXE 3 b

du Tarif des péages de la Moselle du 1er juin 1964

(valable à partir du 1er juillet 1977)

Péages passagers

Tableau des prix en francs français, établi par conversion des prix en DM

au cours central de 100 DM = 175,952 F

a) bateaux à passagers

Nombre maximum de

passagers autorisé

en service

régulier *)

autres

voyages

(Francs/km)

jusqu´à

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

plus de

0,1408

0,2815

0,4223

0,5630

0,7038

0,8446

0,9853

1,1261

1,2669

1,4076

1,6891

2,2522

2,8152

4,2223

5,6305

7,0380

8,4457

9,8533

0,1759

0,3519

0,5278

0,7038

0,8797

1,0557

1,2316

1,4076

1,5835

1,7595

2,1114

2,8152

3,5190

5,2785

7,0380

8,7976

10,5571

12,3166

b) bateaux-hôtels

Nombre de lits

jusqu´à

»

»

»

»

»

»

»

plus de

Francs/km

0,7917

1,5835

3,1671

4,7507

6,3342

7,9178

9,5014

12,6685

15,8356

*) dans les conditions définies par l´article 6.29, chiffre 3 c), du Règlement de police pour la navigation

de la Moselle du 1er juillet 1971.





ANNEXE 3 c

du Tarif des péages de la Moselle du 1er juin 1964

(valable à partir du 1er juillet 1977)

Péages passagers

Tableau des prix en francs luxembourgeois, établi par conversion des prix en DM

au cours central de 100 DM = 1.541 frs lux.

a) bateaux à passagers

Nombre maximum de

passagers autorisé

en service

régulier *)

autres

voyages

(frs lux./km)

jusqu´à

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

plus de

1,233

2,466

3,700

4,931

6,164

7,399

8,630

9,862

11,095

12,328

14,794

19,725

24,656

36,984

49,312

61,640

73,968

86,296

1,541

3,082

4,623

6,164

7,705

9,246

10,787

12,328

13,869

15,410

18,492

24,656

30,820

46,230

61,640

77,050

92,460

107,870

b) bateaux-hôtels

Nombre de lits

jusqu´à

»

»

»

»

»

»

»

plus de

frs lux./km

6,934

13,869

27,738

41,607

55,476

69,345

83,214

110,952

138,690

*) dans les conditions définies par l´article 6.29, chiffre 3 c), du Règlement de police pour la navigation

de la Moselle du 1er juillet 1971.



Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1977 portant publication des modifications apportées au

règlement de police pour la navigation de la Moselle, publié par arrêté grand-ducal

du 18 juin 1971.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l´article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale

d´Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg,

le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l´arrêté grand-ducal du 18 juin 1971 portant publication du règlement de police pour la navi-

gation de la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 17 mai 1977 modifiant le règlement de police

pour la navigation de la Moselle;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre

Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des

Transports sont chargés de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 4 juillet 1977

Jean

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre des Transports,

Marcel Mart

Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1977 portant publication des modifications apportées au

règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle, publié par arrêté

grand-ducal

du 23 décembre 1971.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l´article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Alle-

magne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27

octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 décembre 1971 portant publication du règlement pour le transport de

matières dangereuses sur la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 17 mai 1977 modifiant le règlement pour le trans-

port de matières dangereuses sur la Moselle;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre

Ministre de la Justice, de Notre Ministre de l´Intérieur, de Notre Ministre de la Santé Publique et de

Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de la

Justice, Notre Ministre de l´Intérieur, Notre Ministre de la Santé Publique et Notre Ministre des Trans-

ports sont chargés de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 14 juillet 1977.

Jean

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre de la Justice,

Robert Krieps

Le Ministre de l´Intérieur,

Joseph Wohlfart

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Krieps

Le Ministre des Transports,

Marcel Mart

Règlement grand-ducal du 14 juillet 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier

1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises,

modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969;

Vu le règlement grand-ducal du 17 avril 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´uti-

lisation des licences;

Vu le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines

marchandises;





Vu l´avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre

Ministre de l´Economie Nationale et de Notre Ministre de l´Agriculture;

Arrêtons

Dans la liste I annexée au règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence

l´importation de certaines marchandises, les marchandises suivantes sont ajoutées

N° statistique

N° du tarif des

Dénomination des marchandises

droits d´entrée

6205200

62.05 B

Torchons, serpillières, lavettes et chamoisettes.

Les dispositions du règlement grand-ducal du 8 janvier 1973 fixant les modalités d´indem-

nisation des détenteurs d´animaux éliminés pour cause de maladies contagieuses et soumises à déclara-

tion obligatoire, sont applicables aux épizooties visées à l´article 1er.

Pour les ouvriers forestiers, exerçant cette activité à titre principal et pour les ouvriers de

l´Etat auprès de la station viticole de Remich, la rémunération annuelle moyenne est fixée au salaire

social minimum pour ouvriers qualifiés.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Eco-

nomie Nationale et Notre Ministre de l´Agriculture sont chargés de l´exécution du présent règlement

qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Château de Berg, le 14 juillet 1977

Jean

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre de l´Economie Nationale,

Marcel Mart

Le Ministre de l´Agriculture,

Jean Hamilius

Règlement ministériel du 14 juillet 1977 complétant la liste des maladies des animaux domes-

tiques soumises à déclaration obligatoire.

Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l´amélioration des che-

vaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu le règlement grand-ducal du 22 juin 1971 modifiant et complétant l´arrêté grand-ducal du 7 juin

1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;

Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 1973 fixant les modalités d´indemnisation des détenteurs

d´animaux éliminés pour cause de maladies contagieuses et soumises à déclaration obligatoire;

Sur proposition du Directeur de l´administration des services vétérinaires;

Arrête

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 juillet 1977

Le Ministre de l´agriculture

et de la viticulture,

Jean Hamilius

Règlement ministériel du 25 juillet 1977 portant fixation de la rémunération annuelle

moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture,

Vu l´article 161 du code des assurances sociales;

Arrêtent

Les taux ci-dessus fixés sont réduits de trente pour cent pour les adolescents âgés de quatorze

à seize ans et de vingt pour cent pour ceux âgés de seize à dix-huit ans.

Pour les personnes âgées au moment de l´accident de plus de soixante-cinq ans les taux de

la rémunération annuelle sont réduits de vingt-cinq pour cent et pour celles qui sont âgées de plus

de soixante-quinze ans de cinquante pour cent.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 juillet 1977

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Benny Berg

Le Ministre des Finances,

Jacques

F. Poos

Le Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture,

Jean Hamilius

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg