LU
Avis. Relations extérieures. Le 28 octobre 1949 M. le Dr. Michaël Amir, Ministre plénipotentiaire, a remis à M. le Ministre des Affaires Etrangères les lettres qui l´accréditent en qualité de Représentant d´Israël à Luxembourg. 29 octobre 1949.
Table des dispositions (28)
Texte législatif (28 Articles)
N° 50
Mardi, le 15 novembre 1949.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag,
den 15. November 1949.
Avis. Relations extérieures. Le 28 octobre 1949 M. le Dr. Michaël Amir, Ministre plénipotentiaire,
a remis à M. le Ministre des Affaires Etrangères les lettres qui l´accréditent en qualité de Représentant
d´Israël à Luxembourg. 29 octobre 1949.
Arrêté grand-ducal
du 24 octobre 1949 modifiant
l´arrêté grand-ducal du 15 juillet 1949 portant
nouvelle fixation de certaines taxes.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 13 juillet 1949 ayant pour objet
de majorer certains droits d´enregistrement et de
timbre de taxes diverses ;
Vu la loi du 12 février 1867 sur le timbre mobile ;
Vu Notre arrêté du 25 juillet 1949 portant
nouvelle fixation de certaines taxes ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et de Notre Ministre de la Justice et après déli-
bération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le n° 12 de l´art. 1 de Notre arrêté du
25 juillet 1949 précité est remplacé comme suit
« 12° à 300, 500 frs. ou 1.000 frs., suivant l´im-
portance de l´établissement, pour les autorisations
délivrées par le Gouvernement conformément à
l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1872, concernant
les établissements dangereux, insalubres et in-
commodes ».
Tout vin indigène ou étranger, en
bouteille et en fût, destiné à la vente, est soumis
aux prescriptions ci-après relatives à l´appellation
d´origine
1° Toute bouteille de vin indigène ou étranger
destinée à la vente doit porter une étiquette ou
une collerette indiquant
a) la dénomination géographique spécifiant le
lieu de production ou la région viticole ou le pays
d´origine ;
b) la nature du vin avec l´appellation généralisée
comme: vin blanc, vin rosé, vin rouge, ou la
désignation de la variété de raisin ;
c) le nom et l´adresse du fournisseur ou du pro-
ducteur.
2° Les indications sur l´origine des vins indigènes
et étrangers exigées sub 1a et 1b doivent également
être affichées sur des pancartes respectivement
sur une pancarte à un endroit bien perceptible
a) dans les locaux affectés au débit public de
boissons où du vin est mis en consommation ;
b) dans des magasins où du vin est vendu en fût.
Les pancartes doivent présenter une largeur
minimum de 30 cm et les caractères indiquant la
dénomination géographique
doivent avoir une
hauteur de 2,5 cm au moins.
L´arrêté ministériel du 23 mars 1926, portant fixation des teneurs maxima en alcool et des
teneurs minima en acides qui caractérisent la constitution du vin dans les bonnes années, est abrogé et
remplacé par les dispositions ci-après
Les art. 16 de l´arrêté précité du
13 août 1915 sont applicables à la localité de Mon-
dercange.
Les hôteliers et cabaretiers, établis dans cette
localité, jouiront, à partir de la publication du
présent arrêté, du délai d´un mois pour se conformer,
s´il y échet, aux dispositions précitées.
Il est constitué un Bureau International des Brevets chargé de donner aux Gouvernements des Etats
parties au présent Accord des avis motivés sur la nouveauté des inventions, objets de demandes de brevets
déposées dans les services nationaux respectifs de la Propriété Industrielle. Le Bureau International des
Brevets pourra également donner à ces services des avis sur la nouveauté des inventions ne faisant pas l´objet
de demandes de brevets.
Notre Ministre des Finances et Notre
Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur le jour de sa publication au
Mémorial.
Luxembourg, le 24 octobre 1949.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Le Ministre de la Justice,
Eugène Schaus.
Arrêté du 25 octobre 1949, concernant la protection
des appellations d´origine pour les vins luxem-
bourgeois.
Le Ministre de la Viticulture,
Vu les articles 6, 7 et 25 de la loi du 24 juillet
1909 sur le régime des vins et boissons similaires ;
Vu la loi du 25 juillet 1947, portant augmenta-
tion du taux des amendes à prononcer par les
tribunaux répressifs ;
Considérant qu´il est nécessaire de renforcer les
mesures de contrôle pour prévenir les fraudes et
les usurpations d´appelations d´origine des vins ;
Arrête
Les contraventions aux dispositions du
présent arrêté seront punies des peines prévues aux
articles 29 sub 4 et 30 de la loi du 24 juillet 1909
sur le régime des vins et boissons similaires com-
binée avec la loi du 25 juillet 1947, portant augmen-
tation du taux des amendes à prononcer par les
tribunaux répressifs.
Les teneurs maxima en alcool obtenues par traitement à l´effet de suppléer à un manque naturel
d´alcool, sont fixées comme suit
Pour les vins
1° des cépages Traminer et Ruländer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
% en poids ;
2° des cépages Pinot blanc, Pinot noir, Auxerrois, Riesling et Muscat Ottonel . . . . 8 2/3% en poids ;
3° de tous les autres cépages
a) si leurs moûts titrent au moins 60 degrés Oechsle respectivement leurs vins
6% d´alcool en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
1/3 %
en poids;
b) si leurs moûts titrent moins de 60 degrés Oechsle,et leurs vins moins
de 6% d´alcool en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
% en poids.
La teneur alcoolique en puissance des sucres non réduits est à ajouter toutefois à la teneur alcoolique
apparente.
Une expédition du présent arrêté sera
adressée à Monsieur le Procureur Général d´Etat,
pour information et à Monsieur le Commissaire de
district à Luxembourg, aux fins de notification
à l´administration communale de Mondercange.
Le Ministre de la Justice,
Eugène Schaus.
Avis.
L´accord relatif à la création d´un Bureau International des Brevets, signé à la Haye le 6 juin
1947 et approuvé par notre loi du 11 décembre 1947 est entré en vigueur le 10 juin 1949.
Le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, le
Gouvernement de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg et le Gouvernement de Sa
Majesté la Reine des Pays-Bas ;
Vu l´article 15 de la Convention Internationale pour la protection de la Propriété Industrielle, signée
à Paris le 20 mars 1883, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye,
le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 ;
Ont résolu de conclure un accord relatif à la création d´un Bureau International des Brevets et ont désigné
pour leurs Plénipotentiaires, savoir
Le Gouvernement de la République Française
M. Jean RIVIERE, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à La Haye;
Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges
M. L. C. NEMRY, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à La Haye;
Le Gouvernement de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg
M. Auguste COLLART, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye ;
Le Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas
M. le Baron C. G. W. H. van BOETZELAER van Oosterhout, Ministre des Affaires Etrangères,
lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des
dispositions suivantes
Pour permettre au Bureau de remplir sa mission, le Gouvernement de chacun des Etats parties au
présent Accord lui communiquera en original ou en copie certifiée, photocopie ou microphotocopie, la
documentation dont il dispose, qu´il pourra constituer ou recueillir dans ce domaine, notamment les fascicules
de brevets délivrés et les demandes de brevets dont il sera saisi. Il sera procédé à ces communications
dans le plus bref délai.
Le présent arrêté entrera en vigueur 30
jours après sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 25 octobre 1949.
Le Ministre de la Viticulture,
Joseph Bech.
Arrêté du 25 octobre 1949, portant fixation des teneurs maxima en alcool et minima en acides pour
les vins indigènes.
Le Ministre de la Viticulture,
Vu l´art. 3, alinéa premier de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires ;
Vu l´art. 25 de la même loi, disposant que le Gouvernement fixera les teneurs en alcool et en acides qui
caractérisent la constitution du vin dans les bonnes années ;
Vu l´arrêté du 23 mars 1926, portant fixation des teneurs en alcool et en acides qui caractérisent la con-
stitution du vin dans les bonnes années ;
Vu la loi du 25 juillet 1947, portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux
répressifs ;
Arrête
Pour les vins traités à l´effet de remédier à un excès d´acides, les teneurs minima en acidité totale,
exprimée en acide tartrique, sont fixées comme suit
Pour les vins
1° du cépage Elbling . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,8 pour mille ;
2° de tous les autres cépages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,3 pour mille.
Le fonctionnement du Bureau est assuré par un Conseil d´Administration composé de membres désignés
par les Gouvernements des Etats parties au présent Accord, à raison de un par Etat.
Le Conseil élit chaque année son Président.
Les teneurs maxima en alcool et minima en acides pour les coupages des différents cépages (entre
eux) se calculent proportionnellement aux parts entrées dans ces coupages.
Le Conseil d´Administration statue sur toutes les questions intéressant le fonctionnement général du
Bureau. Il désigne, à la majorité des deux tiers, le Directeur qui devra être ressortissant d´un Etat partie
au présent accord et fixe ses attributions. Il arrête annuellement le budget et éventuellement les budgets
modificatifs ou additionnels en recettes et dépenses. Il contrôle et approuve les comptes du Directeur.
Il établit le règlement intérieur et le règlement financier du Bureau.
Les contraventions aux prescriptions du présent arrêté seront punies des peines prévues aux
articles 26, 29, 30 et 31 de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires, combinée
avec la loi du 25 juillet 1947, portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux
répressifs.
Une disposition spéciale du règlement intérieur fixe les rapports du Bureau International des Brevets
avec le Bureau International pour la Protection de la Propriété Industrielle établi à Berne.
Le règlement financier précise notamment la modalité du contrôle qui sera exercé sur le budget et son
exécution.
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 25 octobre 1949.
Le Ministre de la Viticulture,
Joseph Bech.
Arrêté ministériel
du 27 octobre 1949, portant
application à la localité de Mondercange des
art. 1
de l´arrêté grand-ducal du 13 août
1915 sur le service des femmes dans les hôtels
et cabarets.
Le Ministre de la Justice,
Vu l´art. 9 de l´arrêté grand-ducal du 13 août
1915, portant règlement du service des femmes dans
les hôtels et cabarets ;
Vu l´avis du Parquet Général ;
Arrête
Tout Etat partie au présent Accord peut, le cas échéant, confier sa représentation au Conseil d´Admi-
nistration au représentant d´un autre Etat contractant. Aucun représentant ne peut toutefois disposer de
plus de deux voix.
Les décisions du Conseil d´Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix
du Président est prépondérante.
Le Bureau est placé sous le haut patronage des Gouvernements des Etats parties au présent Accord et
sous la protection permanente du Gouvernement Royal des Pays-Bas.
Le Siège du Bureau est fixé à La Haye.
Les recettes du Bureau sont constituées
a) par une cotisation initiale et par une cotisation annuelle de chaque Etat partie au présent Accord.
Le montant de ces cotisations sera fixé dans des conditions identiques à celles qui sont prévues par
l´Article 13 par. 8 et 9 de la Convention d´Union de Paris pour la protection de la Propriété Indus-
trielle ;
b) par une redevance pour tout avis communiqué, sur leur demande, aux services spéciaux de la Pro-
priété Industrielle de chaque Etat. Les avis du Bureau ne sont communiqués en principe qu´à ces
services.
Le Conseil d´Administration peut en outre autoriser la perception de toutes recettes, en rémunération
des services rendus aux institutions officielles dont il s´agit, et exceptionnellement, à des groupes
privés ou à des particuliers.
Le présent Accord sera ratifié. Il entrera en vigueur dès que les instruments de ratification des quatre
Etats signataires auront été déposés au Ministère des Affaires Etrangères à La Haye.
Après l´entrée en vigueur du présent Accord, tout Etat non signataire membre de l´Union Internationale
pour la protection de la Propriété Industrielle pourra y adhérer à toute époque.
Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement Royal des Pays-Bas et par
celui-ci, à tous les autres Etats contractants.
Les Etats signataires du présent Accord et ceux qui y auront adhéré par la suite ne pourront le dénoncer
avant un délai de cinq années à dater de son entrée en vigueur à leur égard. La dénonciation prendra effet
un an après la date de sa réception par le Gouvernement Royal des Pays-Bas.
Si, par suite de dénonciations, le nombre des Etats parties au présent Accord était réduit à moins de
quatre, le Bureau serait dissous de plein droit et ses biens dévolus aux derniers contractants, au prorata
du total des versements effectués par eux au titre des cotisations initiale et annuelle.
Le présent Accord sera soumis à des revisions périodiques en vue d´y introduire éventuellement les modi-
fications de nature à améliorer les services rendus par le Bureau en matière de Propriété Industrielle et à
développer et élargir, le cas échéant, le champ de son activité.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessus désignés ont signé le présent Accord et ont apposé leurs
sceaux.
Fait à la Haye, le six juin 1947 en quatre exemplaires, en néerlandais et en français, les deux textes
faisant également foi.
RIVIERE,
NEMRY,
COLLART,
van BOETZELAER,
Avis.
Bourses d´études.
bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre
1949, savoir
Aldringen.
Le Ministre de l´Education Na-
Langues anciennes, avec
Les parents du fondateur ; d´au- 1
tionale sur les propositions des continuation éventuelle au tres élèves.
directeurs de l´Athénée et des Séminaire.
Lycées classiques, de Diekirch et
d´Echternach.
Bingen.
Les
trois plus anciens pro-
Etudes en général.
Les descendants des trois sœurs 1
fesseurs de langues anciennes à
du professeur Clomes.
l´Athénée de Luxembourg.
Biver.
Le Ministre de l´Education Na-
1° Etudes à l´Ecole nor-
Elèves méritants.
tionale.
male d´instituteurs.
2° Etudes à l´Ecole nor-
Elèves méritantes.
male d´institutrices.
Clomes.
Les trois plus anciens pro-
Etudes à l´Athénée ou
Les descendants des trois soeurs 1
fesseurs de langues anciennes à au Lycée de garçons de du fondateur.
l´Athénée de Luxembourg.
Luxembourg.
Duchscher.
Le chef des établissements
Etudes à l´étranger par
a) Les parents ; b) les fils des 1
Duchscher
et le président de les anciens élèves de l´école ouvriers et employés des usines
l´autorité de surveillance de l´école d´artisans.
Duchscher ; c) d´autres élèves de
d´artisans.
l´école d´artisans ayant obtenu la
note « avec distinction » à l´examen
de fin d´études.
Forschler.
Le plus âgé des de Waha habi-
Etudes à l´Ecole normale
Les parents de la fondatrice ; à 1
tant le Grand-Duché.
d´institutrices de Luxem- leur défaut les aspirantes-institu-
bourg.
trices d´Echternach de préférence
à toutes autres.
Hansen.
Le Ministre de l´Education Na-
Etudes aux écoles nor-
Les parents du fondateur ; à 1
tionale sur les propositions de la males.
leur défaut d´autres élèves des
conférence des professeurs de l´é-
Ecoles normales.
cole normale d´instituteurs resp.
d´institutrices.
Heyart.
Le Ministre de l´Education Na-
Langues anciennes, avec
a) les parents du fondateur ; b) 1
tionale sur les propositions des continuation éventuelle au les paroissiens de Troisvierges.
directeurs de l´Athénée et des Séminaire.
Lycées classiques de Diekirch et
d´Echternach.
Huguenin
Le directeur et l´aumônier de
Etudes à l´Athénée de
Les parents ; les descendants de 1
fréres.
l´Athénée.
Luxembourg.
Jacques Friedrich et de Philippe
Clemen de Luxembourg.
Lamormenil.
Le membre le plus âgé de la
Etude des langues an-
Les parents du fondateur.
famille du fondateur,
ciennes avec continuation
éventuelle au Séminaire de
Luxembourg.
Les
Leclerc.
Le Ministre qui a dans ses
Fréquentation
du cours
Les élèves qui ont terminé avec 1
attributions l´école d´artisans.
de ferronnerie artistique ou succès leur apprentissage à l´école
de sculpture sur bois.
d´artisans.
Lippmann.
Le collège échevinal de la ville
Etudes à l´Athénée.
Les élèves de l´Athénée de Lu- 1
de Luxembourg.
xembourg.
Mareise.
Les bourgmestre et échevins
Humanités, études supé-
a) Les parents de la fondatrice ; 1
de la ville de Luxembourg.
rieures en théologie, droit b) les élèves natifs de la ville de
ou médecine.
Luxembourg.
Mœs.
L´Evêque de Luxembourg et
Etudes des langues an-
Les parents du fondateur ; les 1
les neveux du fondateur.
ciennes, études au Sémi- jeunes gens pauvres de Remich ou
naire ou à une Université de Berbourg.
catholique.
Neumann
Les directeurs de l´Athénée et
Etudes en général.
a) Les parents du fondateur ; b) 1
Paul-Jos.
du Lycée de garçons de Luxem-
d´autres élèves.
bourg et l´administrateur des
bourses d´études.
Peters.
Les directeurs du Séminaire et
Etudes à un Lycée, au
Les parents du fondateur.
de l´Athénée de Luxembourg.
Séminaire ou à l´Université.
Poncin.
Les directeurs de l´Athénée et
Études
secondaires
et
Les parents du fondateur.
du Lycée classique de Diekirch supérieures.
et l´Administrateur des bourses
d´études.
Putz de
MM. Nic. Keyls, cultivateur à
Etudes en général.
Les parents du fondateur.
Lullange.
Ourthe et François Schaack, curé-
doyen à Clervaux.
Reiners.
Un membre, sans distinction de
Etudes en général.
Jeune fille apparentée au fon- 1
sexe, de chacune des trois branches
dateur.
de la famille Reiners.
Reinhard.
Le bourgmestre et les deux
Etudes à une université
a) Les parents du fondateur ; b) 1
conseillers communaux les plus d´Allemagne.
les étudiants originaires d´Echter-
anciens en rang de la ville d´Ech-
nach.
ternach.
Reisen.
L´Evêque de Luxembourg.
Etudes en général.
Les parents du fondateur.
Stiff.
Le collège échevinal de la Ville
Etudes
techniques
à
L´élève qui sorti de l´école 1
de Luxembourg et le directeur l´étranger.
d´artisans avec les meilleurs chif-
de l´école d´artisans.
fres dans la construction de ma-
chines, continue ses études à l´é-
tranger.
Tandel.
Le descendant le plus âgé de
Etudes des langues an-
a) Les parents du fondateur ; b) 1
chacun des frères et soeurs du ciennes et études
supé- d´autres élèves peu fortunés.
fondateur.
rieures.
Trausch.
L´Evêque de Luxembourg.
Etudes en général.
Les parents du fondateur.
Weinandy.
Le Directeur de l´Athénée sur
a) garçons : études se-
Les parents ; les paroissiens de 2
la proposition du curé de Bas- condaires et supérieures ;
Basbellain.
bellain.
b) Filles : études pré-
parant à la carrière de
l´enseignement ou cours à
l´Ecole d´accouchement.
Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère
de l´Education Nationale, 12, rue du St. Esprit, à Luxembourg, pour le 15 décembre 1949 au plus tard.
Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms et domicile des postulants ; 3° la qualité
en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils
fréquentent.
Les requêtes seront accompagnées du bulletin d´études de l´établissement fréquenté et de toutes les
pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit
à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant
leur filiation un arbre généalogique de leur famille.
Les personnes qui désirent exercer le droit de collation des bourses Forschler, Lamormenil, Reiners et
Tandel sont invitées à en faire la demande avant le 15 décembre prochain et à envoyer au Ministère de
l´Education Nationale à Luxembourg les pièces justificatives de leurs droits. 11 octobre 1949.
Avis. Magistrature.
Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 1949, M. Albert Goldmann, Conseiller
à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg, a été nommé président du tribunal d´arrondissement à
Diekirch.
26 octobre 1949.
Avis. Société Nationale des C.F.L.
Un nouveau tableau des distances kilométriques, applicable
au trafic-marchandises sur les lignes des Chemins de Fer Luxembourgeois, a été mis en vigueur à partir
du 1re novembre 1949.
8 novembre 1949.
Avis.
Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite Syndicat d´élevage du menu bétail de Junglinster, commune de Junglinster, a
déposé au secrétariat communal l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment en-
registré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes
nanties de la signature sociale.
31 octobre 1949.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
Association de battage de Leudelange, commune de Leudelange, a déposé au secrétariat communal l´un des
doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms,
professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.
31 oct. 1949.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
Association arboricole de Belvaux, commune de Sanem, a déposé au secrétariat communal l´un des doubles
de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, pro-
fessions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 31 octobre 1949.
Avis.
Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 1949, démission honorable
de ses fonctions a été accordée sur sa demande à M. Nicolas Hein, professeur à l´Athénée de Luxembourg,
avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. M. Hein a été nommé professeur honoraire de l´Athénée
de Luxembourg.
28 octobre 1949.
Avis.
Administration communale.
Par arrêté ministériel, en date du 27 octobre 1949, Monsieur
Nicolas Trausch, cultivateur, domicilié à Boxhorn, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune
d´Asselborn. 27 octobre 1949.
Avis de l´Office des Prix
concernant
la perception d´une redevance
sur la vente du lait par le producteur.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944, permettant au Gouvernement de prendre les mesures
nécessaires à l´approvisionnement du pays et de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création
de l´Office des Prix, l´alinéa A, 4 de l´avis de l´Office des Prix du 1er août 1949 est modifié comme suit
4. Lait entier cru vendu par le producteur au consommateur (pour autant que le producteur est en
possession d´une autorisation de l´Administration des Services Agricoles), le litre
fr. 4,75
Dans ce cas, le producteur est tenu de verser une redevance de 0,40 fr. par litre de lait vendu, au Fonds
de Compensation (chèque postal N° 10.991).
Cette mesure s´impose dans l´intérêt de l´équilibre saisonnier du marché laitier.
La perception de la redevance de 0,40 fr. par litre est due sur toutes les ventes de lait effectuées à partir
du 1er octobre 1949.
Les infractions aux dispositions ci-dessus sont recherchées, poursuivies et punies conformément à l´arrêté
grand-ducal du 8 novembre 1944 précité.
Cet avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 26 octobre 1949.
Pr. le Ministre des Affaires Economiques,
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Bekanntmachung.
Anträge auf Einleitung des Verfahrens zur gerichtlichen Todeserklärung der nachstehend aufgezählten
Personen sind gestellt worden
Arens Joseph, geb. am 17.6.21 in Luxemburg, gefallen am Kubanbrückenkopf am 17.6.1943 ;
Christ Paul, geb. am 18.10.12 in Niedercorn, gest. bei Vollendorf am 26.3.1945 ;
Cahen Jos.-André, geb. am 1.6.02 in Differdingen, nach Izbica deportiert ;
Cahen-Reh Rode-Isabella, geb. am 5.6.02 in Differdingen, nach Izbica deportiert ;
Errmann Léon, geb. am 4.9.00 in Rhaunen, nach Polen deportiert ;
Errmann-Kahn Bertha, geb. am 9.9.10 in Rombas, nach Polen deportiert ;
Errmann Sonja, geb. am 5.8.38 in Wiltz, nach Polen deportiert;
Eberhard-Butgenbach Martha, geb. am 28.11.17 in Clerf, gest. in Kons-Karthaus am 4.9.1944 ;
Ermann Hélène, geb. am 31.5.79 in Trier, nach Izbica deportiert ;
Faber Nikolaus, geb. am 31.3.21 in Oberkorn, gest. bei Colasi am 14.12.1944 ;
Gottschalk Moritz, geb. am 26.3.93 in Kirn, nach Auschwitz deportiert ;
Gottschalk-Ermann Erna, geb. am 21.11.99 in Schwalbach, nach Auschwitz deportiert ;
Herz Lipmann, geb. am 19.1.65 in Medernach, gest. in Theresienstadt ;
Hertz Cerf Jos., geb. am 13.12.02 in Waldbillig, nach Polen deportiert ;
Hertz-Worms Marcelle, geb. am 5.10.08 in Courcelles, nach Polen deportiert ;
Hertz Jules, geb. am 30.9.90 in Diekirch, nach Polen deportiert;
Hertz-Israel Jeanne, geb. am 30.10.89 in Hollerich, nach Polen deportiert ;
Hertz Charlotte, geb. am 27.10.21 in Luxemburg, nach Polen deportiert ;
Hertz Roger, geb. am 4.2.25 in Luxemburg, nach Polen deportiert ;
Israel Karoline, geb. am 8.3.77 in Schleifmühle, nach Polen deportiert ;
de Jong Hieronymus, geb. am 28.1.24 in Echternach, gefallen bei Gorodock, am 24.12.1943 ;
Kirpes Johann Peter, geb. am 19.1.05 in Düdelingen, gefailen bei Odendorf, am 1.2.1945 ;
Kremer Viktor, geb. am 1.10.21 in Binsfeld, gest. in Trier, am 10.1.1943 ;
Koch Ernest, geb. am 27.9.03 in Beles, gest. zu Limpertsberg im Juni 1944 ;
Kleeblatt Eugène, geb. am 20.8.89 in Hamm, gest. in Theresienstadt am 28.4.1943 ;
Kleeblatt-Cain Florence, geb. am 10.3.97 in Liaucourt, gest. in Theresienstadt am 28.4.1943 ;
Lakaff Léon, geb. am 26.9.38 in Hoscheid, gest. in Gœbelsmühle am 19.12.1944 ;
Levy-Nussbaum Pauline, geb. am 8.7.84 in Malberg, nach Polen deportiert ;
Levy Jeanne, geb. am 23.9.19 in Metz, nach Polen deportiert ;
Levy Jules, geb. am 23.3.21 in Luxemburg, nach Polen deportiert ;
Levy-Nussbaum Francisca Fanny, geb. am 4.7.79 in Malberg, nach Polen deportiert ;
Levy-Errmann Erna, geb. am 25.10.98 in Rhaunen, nach Polen deportiert ;
Levy Ilse, geb. am 5.12.25 in Bollendorf, nach Polen deportiert ;
Levy Gunther, geb. am 28.2.28 in Bollendorf, nach Polen deportiert ;
Landers Fritz, geb. am 26.6.03 in Stuppach, gest. am 17.10 1945 ;
Mertz Léon, geb. am 24.12.23 in Luxemburg, gestorben 1945 ;
Morth Robert, geb. am 5.8.24 in Luxemburg, gefallen bei Kreuzburg am 7.8.1944 ;
Mettendorff Johann, geb. am 29.5.89 in Beiler, in Deutschland gestorben ;
Meyer Peter, geb. am 30.4.23 ir Luxemburg, gefallen bei Piaski am 12.7.1944 ;
Nussbaum Gustave, geb. am 20.6.86 in Malberg, rach Polen deportiert ;
Nussbaum-Israel Fanny, geb. am 20.10.92 in Luxemburg, rach Polen deportiert ;
Nussbaum Renée-Régine, geb. am 11.2.22 in Echternach, nach Polen deportiert ;
Perrard Joseph, geb. am 28.10.21 in Petingen, erschossen in Sorrenburg ;
Patz Michel, geb. am 12.3.23 in Weiswampach, gefallen bei Oxbyole am 30.9.1944 ;
Reding Emil, geb. am 22.11.18 in Luxemburg, gest. in Oranienburg am 1.2.1945 ;
Streveler Michel, geb. am 6.4.24 in Burscheid, gestorben in Minsk am 8.3.1944 ;
Spautz Peter, geb. am 14.3.96 in Esch-/Alzette, gestorber in Hanau am 19.3.1945 ;
Theobald Eugen, geb. am 30.7.22 in Differdinger, gefallen bei Neu-Sselu am 10.3.1944 ;
Tabouring Emil, geb. am 2.5.23 in Luxemburg, gefallen bei Kriwoi-Rog am 27.11.1943 ;
Vesque Theophile, geb. am 4.7.24 in Consdorf, gefaller am 24.12.1943 ;
Weil Karoline, geb. am 16.7.65 in Steinbach, nach Auschwitz deportiert ;
Weber Arthur, geb. am 22.8.23 in Petingen, gefallen bei Bolchoja-Kostromka am 20.2.1944 ;
Zaunz Quirinus-Joseph, geb. am 26.8.24 in Binsfeld, gefallen bei Pfastan am 8.12.1944 ;
Kunsch Léon, geb. am 9.3.24 in Hagen, gefallen am 14.1.1944.
Alle Personen, weiche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen kônnen, sind
hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 16 avril 1935 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Remich en vertu des art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de
la loi du 9 mars 1940, Kaschké Eugénie-Jeanne, née le 28 septembre 1908 à Paris, demeurant à Remich,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 17 décembre 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange
en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Di Prospero Rosina, épouse Majerus Philippe-Charles-
Pierre, née le 28 janvier 1925 à San Demetrio ne Vestini, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 3 mars 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differ-
dange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Taffera Josephine, épouse Lemmer Jean,
née le 27 septembre 1925 à Fiuminata, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 2 septembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Dudelange, en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Him Marie, épouse Lang Michel, née
le 7 mars 1912 à Kanfen/Moselle, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Differdange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Barzacca Caroline, épouse Lamborelle
Edgard, née le 19 juillet 1922 à Foligno, demeurant à Niedercorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 8 février 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differ-
dange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-du-
cal du 30 mai 1947, la dame Orlando Marie Italie, épouse Besch René-Valentin, née le 5 octobre 1920 à
Melito di Porto Salvo, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Tarifs CFL.
Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le
réseau des CFL
Rectificatif N° 10 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France,
la Grande-Bretagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas d´une part, l´Autriche d´autre part.
15 octobre 1949.
Règlement provisoire pour le transport des marchandises échangées entre le Grand-Duché de Luxem-
bourg et le Portugal.
1er octobre 1949.
Règlement provisoire pour le transport des marchandises échangées entre le Grand-Duché de Luxem-
bourg et l´Espagne. 1er octobre 1949.
1er Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, le Luxembourg,
la Belgique et les Pays-Bas d´une part, l´Autriche, la Hongrie, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie, la
Pologne, la Bulgarie et la Roumanie d´autre part. 1er novembre 1949.
Rectificatif N° 4 à l´Annexe N° 1 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages
entre la France, la Grande-Bretagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas d´une part, l´Autriche
d´autre part.
15 octobre 1949.
9e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique
et le Luxembourg d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège d´autre part. 1er novembre 1949.
4e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre les Pays-Bas d´une part,
la Belgique et le Luxembourg d´autre part. 1er
novembre 1949.
Avis.
Caisse d´Epargne.
Déclarations de livrets perdus.
A la date du 28 octobre 1949 les livrets
Nos 2200, 27382, 38946, 39107, 353423, 353432, 401224, 471551, 504032 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir
leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés
par des nouveaux.
29 octobre 1949.
Avis. Caisse d´Epargne. Annulation
de livrets perdus. Par décision de Monsieur le Ministre
des Finances en date de ce jour les livrets Nos 12644/331311, 38266, 63227, 372042/440465, 483324/508489,
622803/400085, 622804/400086, 782042/436368, 890908/211258 ont été annulés et remplacés par des nou-
veaux.
29 octobre 1949.
Avis.
Règlements communaux.
En séance du 8 avril 1949, le conseil communal de Steinsel a édicté
un règlement sur la conduite d´eau de cette commune.
Le dit règlement a été dûment publié.
26 octobre 1949.
En séance du 29 août 1949, le conseil communal de la ville d´Echternach a modifié l´art. 25 du règlement
général de police de cette ville.
La dite modification a été dûment publiée.
26 octobre 1949.
En séance du 27 janvier 1949, le conseil communal de Hosingen a édicté un règlement sur les jeux et
amusements publics à organiser dans cette commune.
Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.
31 octobre 1949.
Avis. Contributions et Accises. Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 1949 les nominations sui-
vantes ont été faites
Monsieur Nicolas Welter, commissionné aux fonctions de contrôleur des contributions au service central
des poursuites, a été nommé à ce même poste.
Les receveurs commissionnés : Messieurs Eugène Daubach, Ettelbruck ; Jean Engels, Larochette ; Antoine
Kolbach, Roodt/Syr ; Eugène Kons, Esch-s.-Alzette II; François Pastoret, Redange-s.-Attert ; Jean Ruppert,
Mersch ; Edouard Schneider, Clervaux ; Pierre Schutz, Grevenmacher ; Henri Schweich, Remich et Jacques
Storck, Bettborn ont été nommés receveurs à ces mêmes postes.
Monsieur J.-P. Schwertzer, commissionné aux fonctions de contrôleur, a été nommé receveur des con-
tributions à Cap.
Les vérificateurs commissionnés du service régional de contrôle : Messieurs Henri Herkes, Echternach ;
René Keiffer, Luxembourg ; Guillaume Medernach, Luxembourg ; Roger Meyrath, Ettelbruck ; Georges
Moulin, Grevenmacher ; Auguste Mousset, Esch-s.-Alzette II ; Emile Muller, Ettelbruck ; Michel Richartz,
Wiltz ; Alphorse Roth, Luxembourg et Eugène Roulling, Diekirch ont été nommés à ces mêmes postes.
Monsieur Alphonse Flesch, commissionné aux fonctions de vérificateur au service central de contrôle
pour l´évaluation des immeubles à Luxembourg, a été nommé à ce même poste.
Messieurs Jean Hornick, Léopold Schlim et Nicolas Schmit commissionnés aux fonctions de vérificateurs
des contributions ont été nommés à cette même fonction au service spécial de contrôle à Luxembourg.
Messieurs René Zacharias, commissionné aux fonctions de vérificateur et Hubert Dostert, commis-rédacteur
ont été nommés sous-chefs de bureau à la Direction des Contributions et Accises.
Ont été nommés vérificateurs au service régional de contrôle, les commis-rédacteurs : René Jaeger à
Luxembourg, Pierre Luxen à Pétange et Marcel Schneider à Esch-s.-Alzette 1.
Monsieur Aloyse Arend I, commis-rédacteur, a été nommé vérificateur au service régional de la retenue
d´impôt sur les traitements et salaires à Luxembourg.
Monsieur Roger Lanser, commis-rédacteur a été nommé vérificateur au service central de contrôle des
sociétés à Luxembourg.
29 octobre 1949.
Avis. Règlement communal.
En séance du 12 octobre 1949, le conseil communal de Mompach
a pris une délibération portant fixation des taxes d´eau dans les sections de Born, Moersdorf et Bourscheid.
La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.
31 octobre 1949.
Avis. Association syndicale.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, sur les asso-
ciations syndicales, l´association syndicale libre pour l´établissement d´une conduite d´eau dans les parcs
à bétail au lieu-dit « Arelerweg etc. » à Clemency, commune de Clemency, a déposé un double de l´acte
d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Clemency.
22 octobre 1949.
Avis. Commission supérieure d´encouragement des sociétés de secours mutuels.
Par arrêté grand-
ducal du 24 octobre 1949, Monsieur Léon Duscherer, commerçant à Mersch, a été nommé président de
la Commission supérieure d´encouragement des sociétés de secours mutuels.
Monsieur Jules Keip, attaché à la direction de la Compagnie luxembourgeoise d´Assurances « Le Foyer»,
a été nommé membre de ladite Commission par le même arrêté.
Avis. Enregistrement et Domaines.
Par arrêté grand-ducal en date du 29 octobre 1949, Monsieur
Ferdinand Wirtgen, Conseiller de Gouvernement, a été nommé Directeur de l´Administration de l´En-
registrment et des Domaines.
31 octobre 1949.
Avis.
Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1949, M. Pierre Werner, Commissaire
au Contrôle des Banques, a été nommé Conseiller de Gouvernement. 31 octobre 1949.
Avis.
Ministère des Affaires Economiques.
Statistique Générale.
Par arrêté grand-ducal du 31
octobre 1949, Monsieur Gérard Schlechter , contrôleur à l´Office de la Statistique Générale a été nommé
chef de bureau à la même administration.
3 novembre 1949.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du
31 octobre 1949 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts ainsi qu´à la délivrance
à un tiers de nouvelles feuilles-capital de six obligations du Service des Logements Populaires, section
des Prêts d´Assainissement, émission 3¾% de 1937, savoir : Litt. A. Nos2522 à 2527 d´une valeur nominale
de mille francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 3 novembre 1949.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date
du 31 octobre 1949 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes ainsi qu´à l´échange
de quinze actions de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, savoir: Nos 12245,
12422, 14982, 15875, 16084, 16127, 16316, 16353, 17655, 17656, 18152, 18153, 18351, 19088 et 19131 d´une
valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend que les titres en question ont été égarés.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
3 novembre 1949.
Avis.
Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date
du 31 octobre 1949 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à la délivrance
à un tiers de nouvelles feuilles-capital de deux obligations de la société anonyme des Aciéries Réunies de
Burbach, Eich, Dudelange, émission de 5¼%, savoir : Nos 9338 et 10391, Série A, d´une valeur nominale
de cent cinquante dollars chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
3 novembre 1949.
Avis. Titres au porteur.
Suivant notification de l´intéressé en date du 24 octobre 1949 mainlevée
pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 9
septembre 1946 en tant que cette opposition porte sur
a) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir
Litt. A. Nos 10375 et 10376 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
b) huit actions de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,
Rumelange, savoir : Nos 2322 à 2324, 2326 à 2330 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
26 octobre 1949.
Avis. Titres au porteur.
Suivant notification de l´intéressé en date du 27 octobre 1949 mainlevée
a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le 28 février 1945
en tant que cette opposition porte sur
a) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt.
E. Nos 148 et 150 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.
L´opposition est maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1944 ;
b) une obligation de la Ville de Luxembourg, émission 3,5% 1892, savoir : N° 1463 d´une valeur nominale
de cinq cents francs.
L´opposition est maintenue pour les coupons du 1er juillet 1941 au 1er juillet 1944.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
29 octobre 1949.
Avis
Titres au porteur.
Suivant notification de l´intéressé en date du 28 octobre 1949 mainlevée
pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg,
le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur huit actions privilégiées de la société anonyme
Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 57935 à 57942 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
29 octobre 1949.
Avis.
Titres au porteur. Suivant notification de l´intéressé en date du 4 novembre 1949 mainlevée
pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg,
le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur cinq actions privilégiées de la société anonyme
Minière et Métallurgique de Rodange, savoir Nos 15493, 15494 et 25130 à 25132 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant
la perte de titres au porteur.
7 novembre 1949.
Avis. Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 12 octobre 1949 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de
l´huissier P. Konz d´Echternach, le 12 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur trois obligations
de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930, savoir
a) Nos 169 et 1327 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune ;
b) N° 5151 d´une valeur nominale de mille florins P.B.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 12 octobre 1949.
Avis.
Titres au porteur.
Suivant notification de l´intéressé en date du 11 octobre 1949 mainlevée
pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg,
le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur quatorze actions privilégiées de la Société Anonyme
Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 12618, 12669, 12670, 50698, 52122, 52123, 52158 et
52159 à 52165 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
12 octobre 1949.
Avis. Titres au porteur.
Suivant notification de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 3 octobre 1949 l´avis « Titres au porteur» publié au Mémorial N° 34 du 27 juillet 1949, page 852, con-
cernant l´opposition faite entre autre par exploit du même huissier au paiement du capital et des intérêts
d´une obligation du Service des Logements Populaires, section des prêts d´assainissement, émission 3,5%
de 1938, est à rectifier en ce sens qu´il faut lire : Litt. A. N° 1262 d´une valeur nominale de 1.000,
(mille)
francs au lieu de 10.000, (dix mille) francs.
13 octobre 1949.
Avis. Titres au porteur. Suivant notification de l´intéressé en date du 17 octobre 1949 mainlevée
pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach, le
25 avril 1945 en tant que cette opposition porte sur cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxem-
bourg, émission 3,75% de 1934, savoir
a) Litt. C. Nos 19821 à 19823 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
b) Litt. D. N° 648 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;
c) Litt. E. N° 6911 d´une valeur nominale de dix mille francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
19 octobre 1949.
Avis.
Titres au porteur.
Suivant notification de l´intéressé en date du 19 octobre 1949 mainlevée
pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le
2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur dix-sept actions privilégiées de la société anonyme
Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 25272 à 25281 et 57974 à 57980 sans désignation de
valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de, la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
20 octobre 1949.
Avis.
Titres au porteur.
Suivant notification de l´intéressé en date du 19 octobre 1949 mainlevée
pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg,
le 13 février 1946 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxem-
bourg, émission 3,75% de 1937, savoir N° 374 d´une valeur nominale de cinq mille francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
20 octobre 1949.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du
19 octobre 1949 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même
huissier le 6 avril 1948 en tant que cette opposition porte sur deux parts sociales de la société anonyme
des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 6691 et 74339 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
20 octobre 1949.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.