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Loi du 2 mai 1906, concernant la modification de l'art. 14 du Code pénal et relative à la suppres- sion de la peine du boulet pour les condamnés aux travaux forcés.

6 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Loi du 2 mai 1906, concernant la modification de l'art. 14 du Code pénal et relative à la suppres- sion de la peine du boulet pour les condamnés aux travaux forcés.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Lundi, 7 mai 1906

N° 29.

Montag, 7. Mai 1906.

Loi du 2 mai 1906, concernant la modification de

l'art. 14 du Code pénal et relative à la suppres-

sion de la peine du boulet pour les condamnés

aux travaux forcés.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc , etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 5 décembre 1905, et celle du Conseil d'Etat

du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté grand-ducal du 2 mai 1906, concernant les distinctions à établir entre les condamnés aux travaux forcés et les condamnés à la re- clusion.

Les condamnés aux travaux forcés

porteront à l'extérieur sur la manche gauche de

leur veston, brodées en grands caractères de

couleur voyante, les lettres T. F.

Avis. — Bourses d'études.

Die Zwangsarbeits-Sträflinge tragen

auf dem linken Aermel ihrer Jacke in großen,

auffälligen Schriftzeichen die Buchstaben T. F.

Arrêté grand-ducal du 2 mai 1906, concernant les distinctions à établir entre les condamnés aux travaux forcés et les condamnés à la re- clusion.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 2 mai 1906

GUILLAUME.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Bourses d'études.

Une bourse d'études de la fondation Seyler,

pour études à l'Athénée, réservée à des jeunes

gens sans fortune de la ville de Luxembourg,

est vacante depuis le 1er avril dernier.

Les prétendants à la jouissance de cette bourse

sont invités à me faire parvenir leurs demandes,

accompagnées des pièces justificatives de leurs

droits, pour la fin du mois au plus tard.

Luxembourg, le 5 mai 1906.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Großh. Beschluß vom 2. Mai 1906, betreffend

Regelung der zwischen den Zwangsarbeits-

bezw. Zuchthaussträflingen aufzustellenden

Unterschiede.

Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Groß-

herzog

von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 2. Mai 1906,

betreffend Abänderung des § 2 des Art. 14 des

Strafgesetzbuches und Abschaffung der Strafe der

Schleppkugel für die zur Zwangsarbeit Verur-

theilten.

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Avis. — Bourses d'études.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung des gegen-

wärtigen Beschlusses beauftragt

Schloß Hohenburg, den 2. Mai 1906.

Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Studienborse der Stiftung

Seyler

für

Athenäumsstudien zu Gunsten unbemittelter Stu-

denten der Stadt Luxemburg ist seit dem 1.

April letzthin fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind ge-

beten, mir ihre desfallsigen Gesuche nebst Beleg-

stücken für spätestens Ende lfd. Mts. zukommen

zu lassen.

Luxemburg, den 5. Mai 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le droit, qui se réunira

en session extraordinaire suivant avis publié au

n° 28 du Mémorial de l'année courante, pro-

cédera également à l'examen de M. Marcel Nop-

peney de Differdange, récipiendaire pour le

second examen du doctorat en droit.

L'examen écrit de M. Noppeney est fixé au

samedi, 16 juin prochain, de 9 h. du matin à

midi et de 3 à 6 h. de l'après-midi ; l'examen

oral au mardi, 26 juin prochain, à 3 heures de

relevée.

A cause d'empêchement de plusieurs mem-

bres du jury les changements suivants ont été

opérés dans l'époque des examens pour la can-

didature : l'examen oral de M. Kayser aura lieu

le jeudi, 17 mai, à 10 heures du matin, celui de

M. Duren, le mercredi, 30 mai, à 10 heures du

matin.

Luxembourg, le 7 mai 1906.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Jury l'examen.

Par dérogation à l'avis publié au n° 25 du

Mémorial de l'année courante, l'examen oral de

M. Ch. Weber de Luxembourg, récipiendaire pour

le premier examen de la candidature eu sciences

naturelles, a été remis au mardi, 12 juin pro-

chain, à 3 h. de relevée.

Luxembourg, le 7 mai 1906.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für das Rechtsstudium, welche

gemäß Bekanntmachung in Nr. 28 des „Memo-

rial" in außerordentlicher Sitzung zusammentritt,

wird ebenfalls die Prüfung des Hrn. Marcel Nop-

peney aus Differdingen, Rezipiend für die zweite

Prüfung des Doctorates der Rechte, vornehmen.

Die schriftliche Prüfung des Hrn. Noppeney

ist auf Samstag, 16. Juni, von 9 Uhr Morgens

bis Mittag, und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags

festgesetzt; die mündliche Prüfung auf Dienstag,

26. Juni, um 3 Ubr Nachmittags.

Wegen Verhinderung mehrerer Juromitglieder

sind in den Prufungen für die Candidatur fol-

gende Veränderungen eingetreten: die mündliche

Prüfung des Hrn. Kayser findet am Donners-

tag, 17. Mai, um 10 Uhr Morgens, die des

Hrn.

Düren

am Mittwoch, 30. Mai, ebenfalls

um 10 Uhr Morgens, statt.

Luxemburg, den 7 Mai 1906

Der General-Director der Finanzen.

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung — Prüfungsjury.

In Abänderung der in Nr. 25 des „Memorial"

veröffentlichten Bekanntmachung ist die mündliche

Prüfung des Hrn. Karl Weber aus Luxemburg,

Rezipiend für die erste Prüfung der Candidatur

in den Naturwissenschaften, auf Dienstag, 12.

Juni k., 3 Uhr Nachmittags verlegt worden.

Luxemburg, den 7 Mai 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Telegraphen- und

Telephonwesen.

Telephonagenturen, welche sich ebenfalls mit

der Annahme und Abgabe von Telegrammen be-

fassen, sind in den Ortschaften Michelau und

Schlindermanderscheid errichtet worden.

Die Agenturen sind geöffnet an den Wochen-

tagen von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von

Avis. — Administration des télégraphes et

téléphones.

Des agences téléphoniques qui s'occupent

également de' la transmission et de la réception

des télégrammes, sont établies dans les localités

de Michelau et de Schlindermanderscheid.

Les agences sont ouvertes les jours de la se-

maine de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7

heures du soir ; les dimanches et jours légale-

ment fériés de 8 à 9 heures du matin et de 5 à

6 heures du soir.

Luxembourg, le 5 mai 1906

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 28 avril au 5

mai 1906.

2 bis 7 Uhr Abends; an den Sonn- und gesetz-

lichen Feiertagen von 8 bis 9 Uhr Vormittags

und von 5 bis 6 Uhr Nachmittags.

Luxemburg, den 5 Mai 1906

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen.

vom 28. April bis zum 5. Mai 1906 festgestellten

ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre

CANTONS

Luxembourg.

Esch s/l'Alz.

Clervaux.

Diekirch.

Vianden.

LOCALITÉS.

Luxembourg-ville.

Pfaffenthal.

Grund.

Limpertsberg.

Oetrange.

Hollerich.

Weimerskirch

Differdange.

Dudelange.

Holtzthum.

Obereisenbach

Ettelbruck.

Hoscheid.

Stolzembourg.

Total

Fièvre

typhoide

Diph-

terie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine

Variole.

Affections

puerperales.

Luxembourg, le 5 mai 1906

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois d'avril 1906.

N°

NOMS ET DOMICILE.

Bauschtet, J -B., hôtelier à Remich.

Mercatoris,

Michel, hôtelier à Ram-

brouch.

Alesch,

Félix,

agent d'affaires à

Bettembourg.

QUALITÉ.

Agent.

id.

id

COMPAGNIES D'ASSURANCES.

Magdeburger Hagel-Versicherungs-

Gesellschaft,

Preussische National - Feuer -Versi-

cherungs-Gesellschaft, Stettin.

Preussische Lebens-Versicherungs-

Actien-Gesellschaft, Berlin.

DATE

de l'agreation

7 avril.

10 id.

28 id.

Luxembourg, le 1 e r mai 1906.

Impr. d. l C. Vict. Bück Luxbg.

Loi du 2 mai 1906, concernant la modification de l'art. 14 du Code pénal et relative à la suppres- sion de la peine du boulet pour les condamnés aux travaux forcés.

Le paragraphe 2 de l'art. 14

du Code pénal est abrogé et remplacé par la dis-

position suivante

« Le Gouvernement réglera les distinctions à

établir, quant au régime, entre les condamnés

aux travaux forcés et les condamnés à la re-

clusion ».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Gesetz vom 2. Mai 1906, betreffend Abänder-

ung des Art. 14 des Strafgesetzbuches und

Abschaffung der Strafe der Schleppkugel für

die zu Zwangsarbeit Verurtheilten.

Wir

Wilhelm, von Gottes Gnaden Groß--

herzog von Luxemburg,

Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 5. Dezember 1905, und der-

jenigen des Staatsrathes vom 23. dess. Mts.,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht er-

folgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Paragraph 2 des Art. 14

des Strafgesetzbuches ist abgeschafft und durch

folgende Bestimmung ersetzt

„Die Regierung ist beauftragt, die zwischen den

Zwangsarbeits- bezw. Zuchthaus-Sträflingen auf-

zustellenden Regimunterschiede zu regeln."

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von

Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu

werden.

Schloß Hohenburg, den 2. Mai 1906.

Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

DU

Château de Hohenbourg, le 2 mai 1906

GUILLAUME.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

Arrêté grand-ducal du 2 mai 1906, concernant

les distinctions à établir entre les condamnés

aux travaux forcés et les condamnés à la re-

clusion.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 2 mai 1906, portant modification

du § 2 de l'art. 14 du Code pénal, et relative

à la suppression de la peine du boulet pour les

condamnés aux travaux forcés ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

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