Loi du 24 décembre 1966, ayant pour objet d'au- toriser la perception des impôts budgétaires pour 1907 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Jeudi, 27 décembre 1906.

Loi du 24 décembre 1966, ayant pour objet d'au-

toriser la perception des impôts budgétaires

pour 1907 et d'allouer un crédit provisoire pour

les dépenses courantes de l'Etat des mois de

janvier et février de la même année.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des deputés du

21 décembre ct. et celle du Conseil d'Etat du

même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Les impôts directs et indirects exis-

tant au 31 décembre 1906 seront recouvrés,

pendant l'année 1907, d'après les lois et les tarifs

qui en règlent l'assiette et la perception.

Die am 31. Dezember 1906. bestehen-

den direkten und indirekten Steuern werden während

des Jahres 1907 gemäß den Gesetzen und Tarifen

erhoben, welche deren Veranlagung und Erhebung

festsetzen.

Die Ortschaft Bürden ist von der

Gemeinde Ettelbrück, zu der sie bisher gehörte,

getrennt und der Gemeinde Erpeldingen einver-

leibt.

Die Grenze zwischen den beiden Gemeinden

Ettelbrück und Erpeldingen ist so festgesetzt, wie

sie der rothe Strich auf beiliegendem Plane be-

zeichnet.

L'arrangement susmentionné est ap-

prouvé et sera publié au Mémorial.

Das vorerwahnte Uebereinkommen ist

genehmigt und soll im ,,Memorial" veröffentlicht

werden.

— Les substances médicamenteuses inscrites au tableau ci après seront désignées,

dans la pharmacopée publiée par chacun des Gouvernements contractants, sous les dénomi-

nations latines employées dans ce tableau, et répondront aux prescriptions indiquées en

regard.

Noms des médicaments.

Aconitum Napellus. L.

Aconiti tuber seu Tuber Aconiti.

Aconiti tinctura seu Tinctura Aco-

niti.

Atropa Belladonna. L.

Belladonnæ folium seu Folium Bel-

ladonnæ.

Belladonnæ tinctura seu Tinctura

Belladonnæ

Belladonnæ extractum seu Extrac-

tum Belladonnæ.

Colchicum autumnale. L.

Colchici semen seu Semen Colchici.

Colchici tinctura seu Tinctura Col-

chici.

Digitalis purpurea. L.

Digitalis folium seu Folium Digi-

talis.

Digitalis tinctura seu Tinctura Digi-

talis.

Uragoga Ipecacuanha. Baill.

Prescriptions adoptées.

Employer exclusivement le tubercule de l'année,

sec; préparer la poudre par pulvérisation sans résidu.

Préparer par percolation au moyen de l'alcool à

70 p. c. en volumes ; cette teinture titrera 0,05 p c.

d'alcaloides totaux.

Employer exclusivement la feuille sèche ; préparer

la poudre par pulvérisation sans résidu.

Préparer à 10 p. c, par percolation au moyen de

l'alcool à 70 p. c.

Préparer au moyen de l'alcool à 70 p. c. un extrait

ferme, pouvant contenir environ 10 p. c. d'eau.

Employer exclusivement la semence.

Préparer à 10 p. c, par percolation au moyen de

l'alcool à 70 p c.

Employer la feuille de 2e année: préparer la poudre

par pulvérisation sans résidu.

Préparer à 10 p. c., par percolation au moyen de

l'alcool à 70 p. c.

*) Le Portugal n'a pas signé à la date fixée.

Noms des médicaments.

Ipecacuanhæ radix seu Radix Ipe-

cacuanhæ.

Ipecacuanhæ tinctura seu Tinctura

lpecacuanhæ.

Ipecacuanhæ sirupus seu Sirupus

Ipecacuanhæ.

Hyoscyamus niger L.

Hyoscyami folium seu Folium Hyos-

cyami.

Hyoscyami tinctura seu Tinctura

Hyoscyami.

Hyoscyami extractum seu Extrac-

tum Hyoscyami.

Strychnos Nux vomica. L.

Strychni semen seu Semen Strych-

ni seu Nux vomica.

Strychni tinctura seu Tinctura

Strychni ; Nucis vomicæ tinctura

seu Tinctura Nucis vomicæ.

Strychni extractum seu Extractum

Strychni ; Nucis vomicæ extrac-

tum seu Extractum Nucis vomicæ.

Opii pulvis seu Pulvis Opii.

Opii extractum seu Extractum Opii.

Opii tinctura seu Tinctura Opii.

Opii tinctura crocata seu Tinctura

Opii crocata seu Laudanum Sy-

denhami.

Opii et Ipecacuanhæ pulvis compo-

situs seu Pulvis Doveri.

Opii tinctura benzoica seu Tinctura

Opii benzoica.

Strophanthi tinctura seu Tinctura

Strophanthi.

Prescriptions adoptées.

Préparer la poudre au moyen de l'ecorce de la

racine en rejetant la partie ligneuse

La poudre doit

avoir une teneur alcaloidique de 2 p. c

Préparer à 10 p c., par percolation au moyen de

l'alcool à 70 p. c.

Préparer au moyen de 10 p. c. de teinture

Employer exclusivement la fouille.

Préparer à 10 p. c , par percolation au moyen de

l'alcool à 70 p. c.

Préparer, au moyen de l'alcool à 70 p. c , un extrait

ferme pouvant contenir environ 10 p. c. d'eau.

Teneur alcaloidique : 2,5 p. c.

Preparer à 10 p. c., par percolation au moyen de

l'alcool à 70 p. c. Teneur alcaloidique : 0,25 p. c.

Préparer au moyen de l'alcool à 70 p. c. Teneur

alcaloidique : 16 p. c.

Poudre desséchée à 60°. Teneur en morphine

10 p c.

Teneur en morphine : 20 p. c.

Préparer à 10 p. c., par porcolation au moyen de

l'alcool à 70 p. c. Teneur en morphine : 1 p. c.

Teneur en morphine: 1 p c.

A 10 p. c. de poudre d'opium.

Teneur en morphine: 0,05 p. c.

Préparer à 10 p. c, par percolation au moyen de

l'alcool à 70 p. c.; graine non dégraissée.

Noms des médicaments.

Sclerotium clavicepitis purpureæ

Tul. seu Clavicepitis purpureæ

Tul. Sclerotium.

Secale cornutum seu Ergotum se-

cale.

Secalis cornuti extractum seu Ex-

tractum Secalis cornuti ; Ergoti

extractum seu Extractum Ergoti

Secalis cornuti extractum fluidum

seu Extractum fluidum Secalis

cornuti ; Ergoti extractum

flui-

dum seu Extractum fluidum Er-

goti.

Acidum hydrocyanicum dilutum.

Laurocerasi aqua seu Aqua Lamo-

cerasi

Amygdalæ amaræ aqua seu Aqua

Amygdalæ amaræ.

Phenoli solutio seu Aqua phenolata.

Arsenas sodii seu Sodii arsenas ;

Arsenicicum natrium seu Natrium

arsenicicum.

Arsenicalis liquor Fowleri seu Li-

quor arsenicalis Fowleri seu Ka-

lu arsenicosi liquor.

Ferri iodidi sirupus seu Sirupus

iodeti ferrosi seu Sirupus ferri

iodati.

Cantharidis tinctura seu Tinctura

Cantharidis.

Iodi tinctura seu Tinctura Iodi.

Lobeliæ tinctura seu Tinctura Lo-

beliæ.

Cocainum hydrochloricum.

Hydrargyri unguentum seu Un-

guentum Hydrargyri.

Antimoniale vinum seu vinum.

antimoniale ; Stibiatum

vinum

Prescriptions adoptées.

Ergot de l'année conservé entier

Préparer un extrait aqueux repris par l'alcool

60 p. c.

A 100 p. c

A 2 p. c.

A 0,10 p. c.

Préparer à 0,10 p c.

Préparer à 2 p. c.

Le sel cristallisé à 30,85 p. c. d'acide arsénique.

Préparer à 1 p. c d'acide arsénieux.

Préparer à 5 p. d'iodure ferreux anhydre.

Préparer à 10 p. c , par percolation au moyen de

l'alcool à 70 p. c.

Préparer à 10 p. c; alccol à 95 p. c.

Préparer à 10 p. c., par percolation au moyen de

l'alcool à 70 p. c.

Le sel anhydre.

Préparer à 30 p. c.

Préparer à 0,40 d'émétique p. c.

La caisse de secours en cas de ma-

ladie établie par la Société anonyme des Aciéries

et Ateliers de Luxembourg à Hollerich est dis-

soute à partir du 1er janvier 1907 et ses membres

soumis à l'assurance obligatoire contre les ma-

ladies sont rattachés à la Caisse régionale de

Luxembourg.

Die Krankenkasse der « Société ano-

nyme des Aciéries et Ateliers de Luxembourg»

zu Hollerich ist vom 1. Januar 1907 ab aufge-

löst und ihre der Zwangsversicherung unterlie-

genden Mitglieder werden an die Bezirks-

krankenkasse zu Luxemburg angegliedert.

Il est ouvert au Gouvernement un

crédit provisoire de 2,400,000 fr. pour couvrir

les dépenses ordinaires à effectuer pendant les

mois de janvier et février 1907, conformément

au projet de budget pour cet exercice.

Der Regierung ist ein provisorischer

Credit von 2,400,000 Fr. zur Deckung während

der Monate Januar und Februar 1907 nach

Maßgabe des Büdget-Entwurfs für besagtes Dienst-

jahr zu bewirkenden gewöhnlichen Ausgaben er-

öffnet.

Les frais auxquels la séparation

donnera lieu seront supportés par la section de

comptabilité de Burden.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 24 décembre 1906.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1906, portant

approbation et publication de l'arrangement

international signé à Bruxelles le 29 novembre

1906, pour l'unification de la formule des

médicaments héroïques.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc , etc., etc.;

Gesetz vom 24. Dezember 1906, betreffend die

Kostrennung der Sektion Bürden von der

Gemeinde Ettelbrück und deren Einverlei-

bung in die Gemeinde Erpeldingen.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg,

Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 21. Dezember 1906 und derjenigen

des Staatsrathes vom selben Tage, gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Die durch die Trennung entstehenden

Kosten trägt die Rechnungssektion Bürden.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

,,Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 24. Dezember 1906.

Wilhelm.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Großh Beschluß vom 24 Dezember 1906, wo-

durch das am 29. November 1906 in Brüssel

unterzeichnete internationale Uebereinkom-

men wegen Vereinheitlichung der Formel der

heroïschen Arzneimittel genehmigt und ver-

öffentlicht wird.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau

u., u., u.;

Vu l'arrangement signé à Bruxelles, le 29 no-

vembre 1906, entre les Gouvernements de l'Em-

pire Allemand, de l'Autriche et de la Hongrie,

de la Belgique, de la Bulgarie, de Danemark,

de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la

France, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de

l'Italie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la

Norvège, des Pays-Bas, de la Russie, de la

Serbie, de la Suède et de la Suisse, en vue

de l'unification de la formule des médicaments

héroïques, ensemble le procès-verbal de signa-

ture y annexé ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général des travaux publics, et après délibera-

tion du Gouvernement on conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

travaux publics sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 24 décembre 1906.

GUILLAUME

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des travaux publics

Ch. DE WAHA.

Nach Einsicht des am 29. November 1906 in

Brüssel zwischen den Regierungen des Deutschen

Reiches, Desterreichs und Ungarns, Belgiens,

Bulgariens, Dänemarks, Spaniens, der Verei-

nigten Staaten von Nordamerika, Frankreichs,

Großbritanniens, Griechenlands, Italiens, des

Großherzogthums Luxemburg, Norwegens, der

Niederlande, Rußlands, Serbiens, Schwedens und

der

Schweiz unterzeichneten

Uebereinkommens

wegen Vereinheitlichung der Formel der heroischen

Arzneimittel, sowie des demselben beigefugten

Unterzeichnungs-Protokolls;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres General-

Direktors der öffentlichen Arbeiten, und nach

Berathung der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten sind, ein jeder insofern es ihn

betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses

beauftragt.

Luxemburg, den 24. Dezember 1906.

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

ARRANGEMENT

pour l'unification de la formule des médicaments héroïques.

Les Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la

Bulgarie, du Danemark, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la France, de la Grande-

Bretagne, de la Grèce, de l'Italie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la Norvège, des Pays-

Bas, du Portugal*), de la Russie, de la Serbie, de la Suède, de la Suisse, ayant reconnu

l'utilité de conclure, sur les bases indiquées dans le Protocole final signé le 20 septembre

1902 à la suite de la Conférence de Bruxelles, un arrangement en vue de l'unification de la

formule des médicaments héroïques, les soussignes, à ce dûment autorisés, sont convenus

des dispositions suivantes

— En ce qui concerne les substances autres que celles figurant au tableau compris

dans l'art. 1er et qui viendraient à être inscrites dans les pharmacopées, les Gouvernements

contractants s'engagent à rendre applicables les règles suivantes

a) Il ne sera pas donné à un medicament héroïque la forme de vin médicinal ;

b) Les teintures des drogues héroïques seront préparées à 10 p. c. et par percolation ;

c) Les extraits fluides des drogues héroïques seront prépares à 100 p. c.

Si après avoir fait face aux charges

lui imposées par le dernier alinéa de l'art. 50

précité, la caisse accuse un reliquat de patri-

moine, ce reliquat sera remis à la caisse régio-

nale de Luxembourg.

Falls nach Berichtigung und Deckung

der im letzten Absatze des vorerwahnten Art. 50

vorgesehenen Lasten die Kasse einen Vermögens-

überschuß aufweist, wird dieser Nest der Bezirks-

krankenkasse zu Luxemburg übergeben.

L'exécution de la présente loi sera

réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi

Gesetz vom 24. Dezember 1906, wodurch die Er-

hebung der Steuern fürs Jahr 1907 gestattet

und ein provisorischer Credit zur Deckung

der laufenden Ausgaben während der Monate

Januar und Februar desselben Jahres be-

willigt werden.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 21. Dezember ct. und der-

jenigen des Staatsrathes vom selben Tage, wo-

nach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird

Haben verordnet und verordnen

Die Ausführung gegenwärtigen Gesetzes

wird durch Großh. Beschluß

geregelt,

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

DU

N° 77.

Donnerstag, 27. Dezember 1906.

soit inséré au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 24 décembre 1906.

GUILLAUME.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

KIRPACH.

MONGENAST.

DE

WAHA

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1906, con-

cernant l'exécution de la loi qui précède.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 2 de la loi en date de ce jour, qui

ouvre au Gouvernement un crédit provisoire

de 2,400,000 fr. pour les dépenses courantes à

effectuer pendant les mois de janvier et février

1907, conformément au projet de budget pour

cet exercice ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

— Les Gouvernements contractants adopteront un compte-gouttes normal dont le

diamètre extérieur du tube d'écoulement sera exactement de 3 millimètres, c'est-à-dire

qui, à la température de 15 degrés centigrades et avec de l'eau distillée, donnera 20 gouttes

par gramme,

Sont abrogées les dispositions con-

traires au présent arrêté, lequel sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 13 décembre 1906.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Justice.

Par arrèté grand-ducal de ce jour, démission

honorable a été accordée, sur sa demande, à

M. le Dr Lefort, médecin à Echternach, de ses

fonctions de juge-suppléant près la justice de

paix du canton d'Echternach.

Luxembourg, le 15 décembre 1906.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Administration des postes.

L'agence de la poste aux colis établie à la

station de Hemstal et comprenant les localités

In

Erwägung, daß die Zuweisung der Mit-

glieder der aufzulösenden Kasse an andere Be-

triebskrankenkassen nicht ohne große Schwierig-

keiten vorgenommen werden könnte; daß diese

Mitglieder mithin der Bezirkskrankenkasse zu Lu-

xemburg zu überweisen sind, der einzigen welche in

Betracht kommen kann;

Beschließt

Alle diesem Beschlusse, welcher im

,,Memorial" veröffentlicht werden soll, entgegen-

stehenden Bestimmungen sind abgeschafft.

Luxemburg, den 13. Dezember 1906.

Der Staatsminister, Präsiden.

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist

Hrn.

Dr.

Lefort,

Arzt zu Echternach, auf sein

Ersuchen, ehrenvolle Entlassung als Ergänzungs-

richter beim Friedensgericht des Kantons Echter-

nach bewilligt worden.

Luxemburg, dm 15. Dezember 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Postverwaltung.

Die an der Station Hemstal errichtete Packet-

postagentur, welche die Ortschaften Alttrier, Hems-

d'Alttrier, Hemstal, Hersberg, Kinseckerhof,

Kobenbour, Rippig et Zittig avec moulin est

supprimée à partir du 1er janvier 1907.

Luxembourg, le 13 décembre 1906.

Le Directeur genéral des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

les modifications apportées aux art. 13 3° et 51

des statuts de la Caisse régionale de maladie à

Luxembourg, par l'assemblée générale du 9 dé-

cembre 1906 ont été approuvées.

Art. 13 3° ist abgeandert wie folgt

Im Falle der Erwerbsunfahigkeit vom Tage nach dem

Tage der Erkrankung ab, jedoch nur, wenn dieselbe we-

nigstens drei Tage dauert, fur jeden Arbeitstag u. s. w.

Luxembourg, le 17 décembre 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Assurance maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

les modifications apportées aux art. 6 II et 14

des statuts des Draperies de Schleifmuhl à Ettel-

bruck, par l'assemblée générale du 29 aoùt 1906

ont été approuvées.

Art. 6 II ist abgeandert wie folgt

Im Falle der Erwerbsunfahigkeit vom ersten Tage der

Erkrankung ab u. s. w.

Art. 14 erhalt folgende Fassung

Für den Todesfall eines Mitgliedes gewahrt die Kasse

ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrage des fur den Ver-

sicherten massgebenden durchschnittlichen Tagelohnes,

Luxembourg, le 17 décembre 1906.

Le Ministre d'Etat,

President du Gouvernement,

EYSCHEN.

tal, Hersberg, Kinseckerhof, Kobenbour, Rippig

und Zittig mit Mühle begreift, ist vom 1. Januar

1907 ab aufgehoben.

Luxemburg, den 13. Dezember 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind die an Art. 13 3° und 51 des

Statuts der

Bezirk-

Krankenkasse zu

L u x e m b u r g

durch die Generalversammlung

vom 9. Dezember 1906 vorgenommenen Aender-

ungen genehmigt worden.

Luxemburg, den 17. Dezember 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind die an Art. 6 II und 14 des

Statuts der Krankenkasse der

Tuchfabriken

von

Schleifmühl

zu Ettelbrück durch die

Generalversammlung vom 29. August vorgenom-

menen Aenderungen genehmigt worden.

Art. 51

erhalt ruckwirkende Kraft bis zum 1 De-

zember 1906.

ohne dass jedoch dieser Betrag achtzig Franken über-

steigen oder unter vierzig Franken herabgehen kann.

Bei Selbstmord ist das Sterbegeld nicht geschuldet.

Das Sterbegeld wird beim Tode des Versicherten an

dessen Wittwe oder sonstige nahe Verwandte, welche sein

Begrahniss besorgt haben, ausbezahlt, und zwar binnen

vierundzwanzig Stunden nach Eingang an den Präsidenten

des Kassenvorstandes einer diesbezüglichen Anmeldung

nebst einem Auszug aus dem Civilstandsregister.

Luxemburg, den 17. Dezember 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Une agence téléphonique qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception des

télégrammes, est établie dans la localité de

Oberpallen.

L'agence est ouverte les jours de la semaine

de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7 heures

du soir ; les dimanches et jours légalement

fériés de 8 à 9 heures du matin et de 5 à 6

heures du soir.

Luxembourg, le 18 décembre 1906.

Le Directeur général des finances,

M.

MONGENAST.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900, la société locale agricole de Grosbous a

déposé au secrétariat de la commune de Gros-

bous l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé ainsi qu'une liste indiquant les

noms, professions et domicile des administra-

teurs et de tous les associés.

Luxembourg, le 18 décembre 1906.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Bourses d'études.

La bourse d'études de la fondation Berchem

sera vacante à partir du 1er janvier prochain.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, pour le 15 du même mois

au plus tard.

Luxembourg, le 19 décembre 1906.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis — Règlement communal,

Dans ses séances des 10 mai, 29 septembre

et 8 novembre 1906, le conseil communal de

Bekanntmachung. — Telegraphen- und

Telephonwesen.

Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Ab-

gabe von Telegrammen befassende Telephonagentur

ist in der Ortschaft Oberpallen errichtet worden.

Die Agentur ist geöffnet an den Wochentagen

von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 2—7 Uhr

Abends; an den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen

von 8—9 Uhr Vm. und von 5—6 Uhr Nm.

Luxemburg, den 18. Dezember 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

In

Gemäßheit des Art. 2 des Gesetzes vom

27. März 1900, hat der landwirtschaftliche Lokal-

verein von Grosbous auf dem Sekretariat der Ge-

meinde Grosbous ein Duplikat der einregistrirten

Privaturkunde nebst einem Verzeichnisse, welches

Namen, Stand und Wohnort der Verwaltungs-

räthe, sowie sämmtlicher Mitglieder enthält, hinter-

legt.

Luxemburg, den 19. Dezember 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Studienbörse der Stiftung Berchem wird

vom 1. Januar 1907 ab fällig sein.

Bewerber um deren Genuß sind gebeten, mir

ihre desfallsigen Gesuche nebst Belegstücken für

spätestens den 15 Januar k. zukommen zu lassen.

Luxemburg, den 18 Dezember 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seinen Sitzungen vom 10. Mai, 29. Sep-

tember und 8. November 1906, hat der Gemein-

Hollerich a décrété un nouveau règlement con-

cernant les jeux et amusements publics. — Ce

règlement a été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 20 décembre 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons.

derath von Hollerich ein neues Reglement über

die öffentlichen Spiele und Belustigungen erlassen.

— Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig geneh-

migt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 20. Dezember 1906.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen,

festgestellten ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre

CANTONS.

Luxembourg.

Capellen.

Clervaux.

Mersch.

Clervaux.

Echternach.

LOCALITÉS

du 8 au 15 décembre.

du 15 au 22 décembre.

Hollerich.

Holzem.

Steinfort.

Clervaux.

Hosingen.

Lieler.

Sassel.

Wilwerwiltz.

Total.

Larochette.

Hosingen.

Troisvierges.

Berdorf.

Birkelt.

Total.

Fièvre

typhoïde

Diph-

terie.

Coque-

luche.

Scaria-

tine.

Variale.

Affections

puerpérales

Luxembourg, le 27 décembre 1906.

Caisse d'épargne. — A la date des 15, 18 et 20 décembre 1906. les livrets nos 108430, 84221, 113741, 121945,

et 122360 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quin-

zaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne,

et à faire valoir leurs droits Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question

seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 17,18, 20 et 26 décembre 1906.

Caisse d'épargne. — A la date du 15 décembre 1906, les livrets nos 105680 et 122169 ont été annulés et

remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 17 décembre 1906.

Avis. — Ecole agricole d'Ettelbruck.

Par arrêté grand-ducal du 24 décembre ct.,

il a été accordé à M. Nic. Kunnen, sur sa de-

mande, démission honorable de ses fonctions

de professeur près l'Ecole agricole d'Ettelbruck.

Par le même arrêté le titre honorifique de

de ses fonctions a été accordé à M. Kunnen.

Luxembourg, le 27 décembre 1906.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation à Insenborn, commune

de Neunhausen, lieu dit « Auf Beeschend», a

été autorisée.

Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Neunhausen.

Luxembourg, le 27 décembre 1906.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément a l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les

projets et statuts d'une association syndicale à

créer pour l'établissement de chemins d'exploi-

tation à Bour, commune de Tuntange, lieu dit

« Gerstenfeld », (du 24 janvier 1906 au 7 février

1907).

Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté

royal grand ducal du 21 janvier 1885 seront dé-

posées, pendant le délai indiqué, au secrétariat

communal intéressé.

Luxembourg, le 19 décembre 1906.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Ackerbauschule von

Ettelbrück.

Durch Großg. Beschluß vom 24. Dezember c.

ist Hrn. Nik. Kunnen, auf sein Ansuchen, ehren-

golle Entlassung als Professor der Ackerbauschule

zu Ettelbruck bewilligt worden.

Durch denselben Beschluß ist Hrn. K u n n e n

der Titel: ,,Ehrenprofessor an der Ackerbauschule"

zuerkannt worden.

Luxemburg, den 27. Dezember 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten, vom heutigen

Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage

von Feldwegen zu Insenborn, Gemeinde Neun-

hausen, Ort genannt ,,Auf Beeschend", ermächtigt

worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Neunhausen hinterlegt.

Luxemburg, den 27. Dezember 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20 Dezember

1883 erfolgt die Untersuchung über das Projekt

und die Statuten einer zu bildenden Genossen-

schaft für die Anlage von Feldwegen zu Bour,

Gemeinde Tüntingen, Ort genannt ,,Gerstenfeld",

(vom 24. Januar 1906 auf den 7. Februar 1907).

Die durch Art 1 des Königl. Großh. Beschlusses

vom 21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstücke

werden während obiger Frist auf dem betreffenden

Gemeinde-Sekretariate offen liegen.

Luxemburg, den 19. Dezember 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

IMPR. D. L. (...) VICT BÜCK. LUXBG.

— Les Gouvernements qui n'ont pas pris part au présent Arrangement sont admis

à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au

Gouvernement belge et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires.

— Le présent Arrangement entrera en vigueur un mois après la date de sa signa-

ture Il est entendu cependant que les dispositions des art. 1er, 2 et 3 ne deviendront obliga-

toires, pour chacune des Parties contractantes, que lors de la publication d'une nouvelle

édition ou d'un supplément de sa pharmacopée.

— Dans le cas où l'une ou l'autre des Parties contractantes dénoncerait le pré-

sent Arrangement celle dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard, et seulement six mois

après le jour où cette dénonciation aura été notifiée au Gouvernement belge.

En foi de quoi les soussignés ont signé le présent Arrangement.

Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1906, en un seul exemplaire, dont une copie conforme

sera délivrée à chacun des Gouvernements signataires.

Pour l'Allemagne : Signé: Graf von WALLWITZ.

Pour l'Autriche et pour la Hongrie : Signé : Comte CLARY et ALDRINGEN.

Pour la Belgique : Signé: FAVEREAU.

Pour la Bulgarie: Signé : Dr ZOLOTOVITZ.

Pour le Danemark: Signé: W. CREVENKOP CASTENKIOLD.

Pour l'Espagne : Signé : Arturo de BAGUER.

Pour les États-Unis d'Amérique: Signé : Henry LANE WILSON.

Pour la France : Signé : Etienne GANDERAX.

Pour la Grande-Bretagne: Signé: Arthur H. HARDINGE.

Pour la Grèce : Signé : A. CHARALAMBY.

Pour l'Italie

Signé: Pce Mario RUSPOLI de POGGIO SUASA.

Pour le Grand-Duché de Luxembourg: Signé : Le Comte d'ANSEMBOURC.

Pour la Norvège: Signé: W. CHRISTOPHERSEN.

Pour les Pays-Bas : Signé : van der STAAL van PIERSHIL.

Pour le Portugal

Pour la Russie : Signé : N. de GIERS.

Pour ta Serbie : Signé: M. BOGHITCHÉVITCH.

Pour la Suède : Signé : FALKENBERG.

Pour la Suisse: Signé: Jules BOREL.

Procès-verbal de signature.

Les soussignés, dûment autorisés, se sont réunis le 29 novembre 1906. au Ministère des

Affaires Etrangères de Belgique, à l'effet de procéder à la signature de l'acte destiné à donner

la consécration diplomatique aux résolutions adoptées par la Conférence qui s'est réunie à

Bruxelles au mois de septembre 1902, en vue de l'unification de la formule des médicaments

héroïques.

Au moment d'apposer leurs signatures sur ledit acte, les Représentants de l'Allemagne. de

l'Autriche-Hongrie, des Etats-Unis d'Amérique, de la Grande-Bretagne, du Portugal et de la

Suède formulent, au nom de leurs Gouvernements respectifs, les réserves suivantes

I . — Réserves formulées par le Gouvernement Allemand. — « Le Gouvernement Impérial ne

s'impose, par le fait de la signature du présent Arrangement, aucune autre obligation que

celle d'exercer son influence lorsque le moment sera venu, c'est-à-dire lors de la prochaine

refonte de la pharmacopée allemande, pour la rendre conforme au présent Arrangement.

En même temps, le Gouvernement Impérial se réserve le droit d'apporter aux dispositions

de cet Arrangement les modifications qui paraîtraient nécessaires, d'une part, pour tenir

compte du progrès des sciences médicale et pharmaceutique et qui, d'autre part, seraient

désirables au point de vue de l'unification de la pharmacopée allemande. »

II. — Réserves formulées par le Gouvernement Autrichien. — « En ce qui concerne l'opii

pulvis, le Gouvernement autrichien se réserve de permettre la vente de la drogue pure con~

tenant au maximum 12 p. c. de morphine. »

III. — Réserves formulées par le Gouvernement des États-Unis d'Amérique. — « Le Gouver-

nement des Etats-Unis n'assume par le fait de la signature du présent Arrangement, aucune

autre obligation que celle d'exercer son influence pour que, lors de la prochaine revision de

la pharmacopée américaine, celle-ci soit mise en harmonie avec ledit Arrangement. »

IV. — Réserves formulées par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique. — « Le Gouver-

nement de Sa Majesté Britannique déclare se réserver le droit d'apporter aux dispositions

du présent Arrangement les modifications de détail que les progrès des sciences médicale

et pharmaceutique pourraient, de temps à autre, rendre nécessaires.

Le Gouvernement de sa Majesté Britannique déclare, d'autre part, se réserver le droit

d'adhérer à l'Arrangement et de le dénoncer pour chacune des Colonies ou Possessions

Britanniques, séparément. »

V. — Réserves formulées par le Gouvernement Portugais. — « Les résolutions de la Confé-

rence internationale de Bruxelles pour l'unification de la formule des médicaments héroïques

ou énergiques seront appliquées en Portugal Toutefois, le nom vulgaire portugais de

chaque article figurera dans le texte de la pharmacopée et sera adopté comme dénomi-

nation principale ; sera employé, comme première sous-dénomination, l'un des noms latins

inscrits dans le tableau de l'art. 1er du présent Arrangement. »

VI. — Réserves formulées par le Gouvernement Suédois. — « 1° Les dénominations des mé-

dicaments héroïques énumérés dans le présent Arrangement étant entièrement différentes

de celles employées dans la pharmacopée suédoise, elles ne seront pas inscrites dans le

texte même de cette pharmacopée, mais figureront dans un supplément spécial à la nouvelle

édition de la pharmacopée en voie de préparation ;

77a

2° La dénomination du vin médicinal Vinum glycyrrhizae opiatum sera maintenue en

Suède;

3° La préparation par percolation des teintures de drogues entraînant une augmentation

du prix de ces produits, cette méthode semble peu propre à être employée d'une manière

générale. »

Au moment de procéder à la signature du présent procès-verbal, les soussignés se dé-

clarent d'accord pour reconnaître que le droit visé dans la première des réserves formulées

par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique est acquis à tous les Gouvernements signa-

taires.

Il est entendu que les Parties contractantes qui useront de ce droit se donneront récipro-

quement connaissance, par l'intermédiaire du Gouvernement belge, des modifications appor-

tées aux dispositions de l'Arrangement.

En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procès-verbal.

Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1906, en un seul exemplaire, dont une copie conforme

sera délivrée à chacun des Gouvernements signataires.

Pour l'Allemagne : Signé : Graf VON WALLWITZ.

Pour l'Autriche et pour la Hongrie : Signé : Comte CLARY et ALDRINGEN.

Pour la Belgique : Signé : FAVEREAU.

Pour la Bulgarie : Signé: Dr ZOLOTOVITZ.

Pour le Danemark : Signé : W. GREVENKOP CASTENKIOLD.

Pour l'Espagne : Signé : Arturo DE BAGUER.

Pour les Etats-Unis d'Amérique : Signé : Henry LANE WILSON.

Pour la France : Signé : Etienne GANDERAX.

Pour la Grande-Bretagne : Signé : Arthur H. HARDINGE.

Pour la Grèce : Signé : A. CHARALAMBY.

Pour l'Italie: Signé: Pre Mario RUSPOLI DE POGGIO SUASA.

Pour le Grand-Duché de Luxembourg : Signé : Le Comte D'ANSEMBOURG.

Pour la Norvège : Signé: W. CHRISTOPHERSEN.

Pour les Pays-Bas : Signé : VAN DER STAAL VAN PIERSHIL.

Pour le Portugal

Pour la Russie : Signé : N. DE GIERS.

Pour la Serbie : Signé : M. BOGHITCHÉVITCH.

Pour la Suède : Signé: FALKENBERG.

Pour la Suisse : Signé : Jules BOREL.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 8 novembre 1906, le con-

seil communal d'Echternach a édicté un règle-

ment sur les fosses à fumier. — Ce règlement a

été dûment publié.

Luxembourg, le 20 décembre 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung.

— Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 8. November 1906 hat

der Gemeinderath von Echternach ein Reglement

über die Düngergruben erlassen. — Besagtes Regle-

ment ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 20. Dezember 1906.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Administration des contributions

et des accises.

Par arrêté grand-ducal du 15 décembre ct.

MM. Félix Campill, contrôleur des contribu-

tions et des accises de 2e classe à Diekirch, et

Joseph Wagner, chef de bureau à la direction

des contributions, contrôleur de 3e classe, ont

été nommés contrôleur de 1re classe respecti-

vement contrôleur de 2e classe.

Luxembourg, le 21 décembre 1906.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Arrêté du 13 décembre 1906, concernant la dis-

solution de la caisse de maladie de la « Société

anonyme des aciéries et ateliers de Luxembourg »

à Hollerich, et l'affiliation de ses membres à la

caisse régionale de maladie à Luxembourg.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU

GOUVERNEMENT ;

Vu la décision prise à l'unanimité à la date du

24 juillet 1906, et sur la proposition du chef

d'entreprise, par l'assemblée générale de la

caisse de secours en cas de maladie établie par

la Société anonyme des Aciéries et Ateliers de

Luxembourg à Hollerich ;

Considérant que par son vote du 24 juillet

1906, la dite assemblée générale demande que

la caisse de secours en cas de maladie soit dis-

soute et exprime le vœu de voir rattacher les

membres de cette caisse à la caisse régionale de

Luxembourg ;

Vu la délibération unanime du comité de cette

dernière caisse, délibération par laquelle l'ad-

ministration de la caisse régionale de Luxem-

bourg s'est à la date du 17 septembre 1906

déclarée prête à recevoir les nouveaux membres

à partir du 1er janvier 1907 ;

Vu les délibérations conformes des conseils

communaux de Hollerich et de Luxembourg,

datées du 30 octobre et resp. du 1er décembre

1906;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, con-

cernant l'assurance obligatoire des ouvriers

contre les maladies ;

Bekanntmachung. — Steuer- und Accisenver-

waltung.

Durch Großh. Beschluß vom 15. Dezember ct.

sind die HH.

Felix

Campill,

Steuer- und

Accisen-Kontrolleur 2. Klasse zu Diekirch, und

Joseph Wagner, Bureau-Chef bei der Steuer-

direktion, Kontrolleur 3. Klasse, ersterer zum Kon-

trolleur 1. Klasse, letzterer zum Kontrolleur 2.

Klasse ernannt worden.

Luxemburg, den 21. Dezember 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Beschluß vom 13. Dezember 1906, betreffend

die Auflösung der Krankenkasse der « Société

anonyme des Aciéries et Ateliers de Luxem-

bourg » zu Hollerich, und die Ueberweisung

deren Mitglieder an die Bezirks-Krankenkasse

zu Luxemburg.

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung;

Nach Einsicht des am 24. Juli 1906 auf Vor-

schlag des Betriebsunternehmers von der Gene-

ralversammlung der Krankenkasse der ,,Société

anonyme des Aciéries et Ateliers de Luxem-

burg » zu Hollerich einstimmig gefaßten Beschlusses;

In Erwägung, daß die genannte Generalver-

sammlung durch ihren Beschluß vom 24. Juli

1906 bittet, die Krankenkasse möge aufgelöst wer-

den, und den Wunsch äußert, daß die Mitglieder

dieser Kasse der Bezirkskrankenkasse zu Luxemburg

überwiesen werden sollen;

Nach Einsicht der einstimmigen Verhandlung

des Vorstandes letzterer Kasse, durch welche die

Verwaltung der Bezirkskrankenkasse zu Luxemburg

sich am 17. September 1906 bereit erklärt hat,

die neuen Mitglieder vom 1. Januar 1907 ab

aufzunehmen;

Nach Einsicht der zustimmenden Verhandlungen

der Gemeinderäthe zu Hollerich und zu Luxem-

burg, vom 30. Oktober und bezw. 1. Dezember

1906;

Nach Einsicht des Art. 50 des Gesetzes vom

31. Juli 1901, betreffend die Arbeiter-Kranken-

versicherung ;

Considérant que l'affiliation des membres de

la caisse à dissoudre à d'autres caisses de

fabrique ne pourrait s'opérer sans de graves

inconvénients ; que ces membres sont donc à

rattacher à la caisse régionale de Luxembourg,

la seule qui puisse entrer en ligne de compte ;

Arrête

Les dispositions de l'arrêté

royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui

règle l'exécution de la loi du même jour, con-

cernant l'allocation d'un crédit provisoire pour

les dépenses du mois de janvier 1876, sont ren-

dues applicables à l'art. 2 de la loi susvisée.

L'autorisation de disposer des crédits portés

au projet de budget pour 1907 cessera lorsque

les ordonnancements et régularisations de dé-

penses auront atteint le chiffre global de

2,400,000 fr.

Luxembourg, le 24 décembre 1906.

GUILLAUME.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

KIRPACH.

MONGENAST.

DE WAHA.

,,Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 24. Dezember 1906.

Wilhelm.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

Kirpach.

Mongenast.

de Waha.

Großh Beschluß vom 24. Dezember 1906, be-

treffend die Ausführung des vorstehenden

Gesetzes.

Wir

Wilhelm,

von

Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom

heutigen Tage, welches einen provisorischen Credit

von 2,400,000 Fr. zur Deckung der laufenden

Ausgaben der Monate Januar und Februar 1907

nach Maßgabe des Büdget Einwurfes fur besagtes

Dienstjahr eroffnet;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Einziger Artikel. Die Bestimmungen des Kgl.-

Großh. Beschlusses vom 21. Dezember 1875, wo-

durch die Ausfuhrung des Gesetzes vom näm-

lichen Tage, betreffend die Bewilligung eines pro-

visorischen Credits zur Deckung der Ausgaben

des Monats Januar 1876 geregelt wird, sind

auf Art. 2 obenbezogenen Gesetzes anwendbar.

Die Befugnis, über die im Budget-Entwurf fur

1907 eingetragenen Credite zu verfugen, wird auf-

hören, sobald die Zahlungsbefehle und Regulir-

ungen von Ausgaben den Gesammtbetrag von

2,400,000 Fr. erreicht haben werden.

Luxemburg, den 24 Dezember 1903.

Wilhelm.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

Kirpach.

Mongenast.

de Waha.

Loi du 24 décembre 1906, concernant la distrac-

tion de la section de Burden de la commune

d'Ettelbruck et sa réunion à celle d'Erpeldange.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc, etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 21 décembre 1900, et celle du Conseil d'État

du même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

A r t . 1er. La localité de Burden est détachée

de la communs d'Ettelbruck, dont elle fait ac-

tuellement partie, et réunie à la commune d'Er-

peldange.

Les limites séparatives des deux communes

d'Ettelbruck et d'Erpeldange sont fixées telles

que les indique le filet rouge du plan ci-annexé.