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Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

92 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (92)

Texte législatif (92 Articles)

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Jeudi, 30 juin 1892.

N° 30.

Donnerstag, 30. Juni 1892.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du

service international des postes par applica-

tion des traités et arrangements de Vienne.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 15 février 1892, approuvant les

conventions et arrangements signés à Vienne le

4 juillet 1891, concernant le service interna-

tional de la poste ;

Vu les conventions et arrangements particu-

liers arrêtés entre l'Administration grand-ducale

et les offices étrangers ;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil ;

Arrête

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Les taxes pour les correspondances

échangées entre le Grand-Duché et les pays

qui font partie de l'Union postale universelle,

seront perçues conformément au tarif ci-après

1° pour les lettres, à 25 centimes on cas d'af-

franchissement, et au double dans le cas con-

traire, par chaque lettre et par chaque poids de

15 grammes ou fraction de 15 grammes ;

2° pour les cartes postules, à 10 centimes pour

la carte simple, ou pour chacune des deux par-

ties de la carte avec réponse payée ;

3° pour les imprimés de toute nature, les

papiers d'affaires et les échantillons de marchan-

dises, à 5 centimes par chaque objet ou paquet

portant une adresse particulière et par chaque

poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes,

pourvu que cet objet ou paquet ne contienne

aucune lettre ou note manuscrite ayant le carac-

tère de correspondance actuelle et personnelle,

Beschluß vom 24. Juni 1892, betreffend den

Tarif des internationalen Postvorkehrs in

Gemäßheit der Wiener Verträge und Ueber-

einkommen.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Februar 1893,

wodurch die am 4. Juli 1891 zu Wien unterzeich-

neten Verträge und Nebereinkommen, den interna-

tionalen Postdienst betreffend, genehmigt wurden;

Nach Einsicht der zwischen der Großh. Luxembur-

gischen Regierung und den ausländischen Post-

vorwaltungen vereinbarten Separat-Verträge und

Uebereinkommen;

Nach Beratung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Die für den Correspondenz-Austausch

zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und den

Ländern des Welt-Postverems geltenden Taxen

sind gemäß nachstehendem Tarife zu erheben

1° für Briefe, 25 Centimes für jeden frankir-

ten Brief und für jedes Gewicht von 15 Gram-

men oder einen Bruchtheil von 15 Grammen;

für unfrankirte Briefe wird doppelte Taxe erhoben;

2° für Postkarten, 10 Centimes für die ein-

fache Karte, oder für jeden Theil der Doppel-

Karte mit Antwort;

3 für Drucksachen jeder Art, Geschäftspapiere

und Waarenproben, 5 Centimes für jeden Gegen-

stand oder jedes Packet, welches eine besondere

Adresse trägt, und für jedes Gewicht von 50

Grammen oder jeden Bruchtheil von 50 Gram-

men. Diese Gegenstände oder Packete dürfen we-

der Brief noch handschriftliche Notiz enthalten,

welche den Charakter einer wirklichen und per-

et soit conditionné de manière à pouvoir être

facilement vérifié.

La taxe des papiers d'affaires ne peut être in-

férieure à 25 centimes par envoi, et la taxe des

échantillons ne peut être inférieure à 10 cen-

times par envoi.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

La convention concernant l'échange

des colis postaux, conclue à Vienne le 4 juillet

1891 entre le Grand-Duché de Luxembourg,

l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche-

Hongrie, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, le

Chili, la République de Colombie, la République

de Costa-Rica, le Danemark et les colonies da-

noises, l'Égypte, l'Espagne, la France et les co-

lonies françaises, la Grèce, l'Italie, la République

de Libéria, le Monténégro, la Norvège, le Para-

guay, les Pays-Bas et les colonies Néerlandaises,

le Portugal et les colonies Portugaises, la Rou-

manie, le Salvador, la Serbie, le Royaume de

Siam, la Suède, la Suisse, la Régence de Tunis,

la Turquie, l'Uruguay et les États-Unis de Vé-

nézuéla, entrera en vigueur à partir du 1er juil-

let 1892.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Die am 4. Juli 1891 zu Wien abge-

schlossene Uebereinkunft zwischen dem Großherzog-

thum Luxemburg, Deutschland, der Argentinischen

Republik, Oesterreich-Ungarn, Belgien, Brasilien,

Bulgarien, Chile, der Republik Columbien, der

Republik Costa-Rica, Dänemark und den dänischen

Colonien, Egypten, Spanien, Frankreich und den

französischen Colonien, Griechenland, Italien, der

Republik Liberia, Montenegro, Norwegen, Para-

guay, den Niederlanden und den niederländischen

Colonien, Portugal und den portugiesischen Colo-

nien, Rumänien, Salvador, Serbien, dem König-

reich Siam, Schweden, der Schweiz, der Regent-

schaft Tunis, der Türkei, Uruguay und den Verei-

nigten Staaten von Venezuela, betreffend den

Austausch von Postpacketen (colis postaux), tritt

mit dem 1. Juli 1892 in Kraft.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Par dérogation à l'article qui précède

1° la taxe a percevoir sur les lettres échan-

gées entre le Grand-Duché et la Belgique reste

fixée par port simple à 20 centimes en cas d'af-

franchissement, et au double au cas contraire.

Cette taxe est réduite par port simple à 10 cen-

times pour les lettres affranchies, et à 20 cen-

times pour les lettres non affranchies, lorsque

la distance en ligne droite entre le bureau d'ori-

gine et le bureau destinataire n'excède pas 80

kilomètres ;

2° la taxe des imprimés de toute nature,

échangés entre le Grand-Duché et la Belgique,

est fixée à 2 centimes par port simple de 50

grammes, ou fraction de 50 grammes, lorsque

ces imprimés sont places sous bande ou sous

simple lien, ou expédiés à découvert sous forme

de carte.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

A dater du même jour, il peut être

expédié de l'un des pays mentionnés ci-dessus

pour un autre de ces pays, des colis postaux jus-

qu'à concurrence de 3 resp. 5 kilogrammes.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Il n'est pas donné cours

1° aux papiers d'affaires, échantillons et im-

primés qui ne sont pas affranchis au moins

partiellement ou qui ne sont pas conditionnés

de façon à permettre une vérification facile du

contenu ;

2° aux paquets de papiers d'affaires et d'im-

primés de toute nature dont le poids dépasse

2 kilogrammes ou qui présentent sur l'un

des côtés une dimension supérieure à 45 centi-

mètres, On peut toutefois admettre au trans-

port par la poste les paquets en forme de rou-

leau dont le diamètre ne dépasse pas 10 centi-

mètres et dont la longueur n'excède pas 78 cen-

timètres ;

3° aux échantillons de marchandises ayant

une valeur marchande, non plus qu'à ceux dont

le poids dépasse 250 grammes ou qui présentent

des dimensions supérieures à 30 centimètres de

longueur. 20 centimètres de largeur et 10 cen-

sönlichen Korrespondenz trägt, und müssen derart

beschaffen sein, daß der Inhalt leicht geprüft

werden kann.

Die Minimaltaxe für Geschäftspapiere beträgt

25 Centimes, und diejenige für Waarenproben

10 Centimes für jede Sendung.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Unter Abweichung von vorhergehen-

dem Artikel ist

1" die Taxe im Verkehr zwischen dem Groß-

herzogthum und Belgien auf 20 Centimes für

frankirte, und auf das Doppelte für unfrankirte

Briefe von einfachem Porto beibehalten. Diese

Taxe beträgt 10 Centimes für frankirte und 20

Centimes für unfrankirte Briefe von jedem ein-

fachen Porto, wenn die Entfernung in gerader

Linie zwischen dem Abgabe- und Ausgabe-Büreau

30 Kilometer nicht übersteigt;

2° die Taxe für Drucksachen jeder Art, welche

zwischen dem Großherzogthum und Belgien aus-

getauscht werden, ist für jedes einfache Porto

von 50 Grammen oder jeden Bruchtheil von 50

Grammen, auf 2 Centimes festgesetzt, wenn diese

Drucksachen unter Kreuzband, einfachem Streif-

band oder offen in Kartenform versandt werden.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Es werden nicht befördert

1. Geschäftspapiere, Muster und Drucksachen,

welche nicht wenigstens theilweise frankirt sind

oder deren Inhalt nicht leicht geprüft werden

kann;

2. Packete mit Geschäftspapieren und Druck-

sachen jeder Art, deren Gewicht 2 Kilogramm

oder deren Ausdehnung in irgend einer Richtung

45 Centimeter überschreitet. Es können jedoch

zum Transporte Packete in Rollenform zugelassen

werden, deren Durchmesser 10 Centimeter und

deren Länge 75 Centimeter nicht übersteigt.

3. Packete mit Mustern, die einen Kaufwerth

haben, sowie solche, deren Gewicht 250 Grammen

übersteigt, oder welche mehr als 30 Centimeter

lang, 20 Centimeter breit und 10 Centimeter dick

sind; für die Rollenform gelten die Maße von

timètres d'épaisseur ; en forme de rouleau ces

dimensions sont fixées à 30 centimètres de lon-

gueur et 15 centimètres de diamètre.*)

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Il est interdit d'expédier par la voie

de la poste des colis contenant, soit des lettres

ou des notes ayant le caractère de correspon-

dance, soit des objets dont l'admission n'est pas

autorisée par les lois ou règlements de douane

ou autres. Il est également interdit d'expédier

des espèces monnayées, des matières d'or et

d'argent et d'autres objets précieux dans des co-

lis sans valeur déclarée à destination des pays

qui admettent la déclaration de valeur.

Toutefois, il est permis d'insérer dans l'envoi

la facture ouverte réduite aux énonciations con-

stitutives de la facture.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Vom nämlichen Tage ab können Post-

packete (colis postaux) bis zum Gewichte von 3 bezw.

5 Kilogramm aus einem der vorbenannten Länder

nach einem andern dieser Länder versandt werden.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Es ist untersagt, mit der Post-Packete

zu befördern, welche Briefe oder sonstige schrift-

liche, den Charakter einer persönlichen Corres-

pondenz an sich tragende Mittheilungen oder

Gegenstände enthalten, welche mit Rücksicht auf

die zollamtlichen oder anderen Gesetze und Re-

glemente unzulässig sind. Es ist gleichfalls unter-

sagt, gemünztes Geld, Gold- oder Silberwaaren

und sonstige kostbare Gegenstände in Packeten

ohne Werthangabe nach denjenigen Ländern zu

versenden, welche die Werthangabe zulassen.

Es ist jedoch erlaubt, den Sendungen offene

Rechnungen, welche nur wesentliche Angaben der

Faktura enthalten, beizufügen.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Les pays désignés ci-après font partie

de l'Union postale universelle, savoir

Le Luxembourg, l'Allemagne et les protecto-

rats allemands, les États-Unis d'Amérique, la

République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la

Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le

Chili, la République de Colombie, l'État indé-

pendant du Congo, la République de Costa-

Rica, le Danemark et les colonies danoises, la

République Dominicaine, l'Egypte, l'Equateur,

l'Espagne et les colonies espagnoles, la France

et les colonies françaises, la Grande-Bretagne et

diverses colonies britanniques, les colonies

britanniques de l'Australasie, le Canada, l'Inde

britannique, la Grèce, le Guatemala, la Répu-

blique d'Haïti, le Royaume d'Hawaï, la Répu-

blique du Honduras, l'Italie, le Japon, la Répu-

blique de Libéria, le Mexique, le Monténégro,

le Nicaragua, la Norvège, le Paraguay, les Pays-

Bas et les colonies néerlandaises, le Pérou, la

Perse, le Portugal et les colonies portugaises,

la Roumanie, la Russie, le Salvador, la Serbie,

le Royaume de Siam, la République Sud-Afri-

caine, la Suède, la Suisse, la Régence de Tunis,

la Turquie, l'Uruguay et les États-Unis de Ve-

nezuela.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Nachbezeichnete Länder gehören zum

Weltpostverein

Luxemburg, Deutschland und die deutschen

Schutzstaaten, die Vereinigten Staaten Amerika's,

die Argentinische Republik,

Oestreich-Ungarn,

Belgien, Bolivien, Brasilien, Bulgarien, Chile,

die

Republik

Columbien, der

unabhängige

Staat Congo, die Republik Costa-Rica, Däne-

mark und die Dänischen Colonien, die Domini-

kanische Republik, Egypten, Ecuador, Spanien

und die spanischen Colonien, Frankreich und

die

französischen

Colonien,

Groß-Britannien

und verschiedene britische Colonien, die britischen

Colonien in Australien, Canada, Britisch-Indien,

Griechenland, Guatemala, die Republik Haiti, das

Königreich Hawai, die Republik Honduras, I t a -

lien, Japan, die Republik Liberia, Mexiko, Mon-

tenegro, Nicaragua, Norwegen, Paraguay, die

Niederlande und die niederländischen Colonien,

Peru, Persien, Portugal und die portugiesischen

Colonien, Rumänien, Rußland, Salvador, Ser-

bien, das Königreich Siam, die südafrikanische

Republik, Schweden, die Regentschaft Tunis,

Türkei, Uruguay und die Vereinigten Staaten

von Venezuela.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

L'envoyeur d'un colis postal peut

obtenir un avis de réception de cet objet, en

payant d'avance un droit fixe de 25 centimes.

Sont exclus du transport les colis contenant

des matières explosibles ou inflammables et,

en général, les articles dangereux.

Est réservée aux administrations intéressées

la faculté de s'entendre sur le transport des

Beschließt

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Der Absender eines Postpacketes (colis

postal) kann über dieses einen Behändigungs-

schein gegen vorherige Entrichtung einer fixen

Gebühr von 25 Centimes erhalten.

Von der Beförderung sind diejenigen Packete aus-

geschlossen, deren Inhalt aus leicht entzündlichen oder

brennbaren Stoffen oder solchen Gegenständen be-

steht, deren Beförderung mit Gefahr verbunden ist.

Den betheiligten Verwaltungen ist das Recht

vorbehalten, sich über den Transport von Zünd-

capsules et des cartouches métalliques chargées

pour les armes à feu portatives et des éléments

de fusées d'artillerie inexplosibles. Ces objets

doivent être solidement emballés à l'intérieur

et à l'extérieur dans des caisses ou des barils et

être déclarés tant sur le bulletin d'expédition

que sur l'envoi même.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

En cas d'affranchissement insuffisant,

les objets de correspondance de toute nature

sont passibles, à charge du destinataire, d'une

taxe double du montant de l'insuffisance.

Les fractions de décime seront arrondies au

profit du Trésor Jusqu'à concurrence du demi-

décime.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Unzureichend frankirte Correspondenz-

gegenstände jeder Art unterliegen einer dem Dop-

pelten des unzureichenden Betrages gleichkom-

menden Taxe zu Lasten des Adressaten.

Die Bruchtheile des Decims werden zu Gunsten

der Staatskasse bis auf einen halben Decim auf-

wärts abgerundet.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Pour être admis au transport, tout

colis doit

1° porter l'adresse exacte du destinataire ; les

adresses au crayon ne sont pas admises. Lors-

qu'il s'agit de colis contenant des espèces mon-

nayées, des matières d'or ou d'argent ou d'autres

objets précieux, cette adresse doit être écrite

sur l'emballage même du colis ;

2° être emballé d'une manière qui réponde à

la durée du transport et qui préserve suffisam-

ment le contenu.

L'emballage doit être tel qu'il soit impossible

de porter atteinte au contenu sans laisser une

trace -apparente de violation ;

3° être scellé par un cachet à la cire, par un

plomb ou par un autre moyen, avec empreinte

ou marque spéciale de l'expéditeur ;

4° en cas de déclaration de valeur, porter

cette déclaration sur l'adresse et le bulletin

d'expédition ; lorsque le colis est grevé d'un

remboursement, le montant de ce rembourse-

ment doit être exprimé sur l'adresse du colis et

le bulletin d'expédition, sans rature ni sur-

charge, même approuvées.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Um zur Beförderung zugelassen zu

werden, muß jedes Packet

1. die genaue Adresse des Empfängers tragen;

die mit Bleistift geschriebenen Adressen sind nicht

zulässig. Bei Packeten, welche gemünztes Geld,

Gold- oder Silberwaaren oder sonstige kostbare

Gegenstände enthalten, muß die Adresse auf die

Umhüllung des Packetes niedergeschrieben sein;

2. in einer der Dauer des Transportes und

der vollständigen Sicherung des Inhaltes ent-

sprechenden Weise verpackt sein.

Die Verpackung muß so beschaffen sein, daß

dem Inhalte unmöglich ohne sichtbare Spur von

Verletzung beizukommen ist;

3. durch einen Siegeladdruck mittelst Blei

oder in anderer, ein Merkmal des Absenders

enthaltenen Weise, verschlossen sein;

4. im Falle der Werthangabo, diese sowohl

auf der Aufschrift als auf der Begleitadresse

tragen; ist das Packet mit Nachnahme belastet,

so muß der Betrag der Nachnahme auf der

Aufschrift des Packetes und auf der Packetadresse

angegeben sein, ohne Durchstreichen noch Ueber-

schreiben, selbst wenn es genehmigt ist.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Les cartes postales simples et celles

avec réponse payée, émanant de l'industrie pri-

vée, sont admises à la circulation internationale,

pourvu que la législation du pays d'origine le

permette et qu'elles soient conformes au moins

en ce qui concerne le format et la consistance

*) Dans nos relations avec la Belgique, l'Egypte, la

France, la Grande-Bretagne et l'Italie, le poids maximum

de ces envois est fixé à 350 grammes.

30 Centimeter in der Länge und 15 Centimeter

im Durchmesser. *)

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Die einfachen Postkarten, sowie dieje-

nigen mit bezahlter Antwort, welche durch Pri-

vatindustrie hergestellt sind, werden zum inter-

nationalen Verkehr zugelassen, vorausgesetzt, daß

die Gesetzgebung des Aufgabelandes solches ge-

stattet und daß dieselben, wenigstens in Betreff

*) I m Berkehr nüt Belgien, Egypten, Frankreich,

Großbritannien und Italien ist das Meistgewicht dieser

Sendungen auf 350 Grammen festgesetzt.

du papier, aux cartes postales émises par l'office

des postes d'origine.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Chaque colis doit être accompagné

d'un bulletin d'expédition et, le cas échéant, du

nombre de déclarations en douane exigé.

Toutefois il est permis de faire usage d'un

seul bulletin d'expédition et, si les règlements

douaniers ne s'y opposent pas, d'une seule dé-

claration en douane pour plusieurs colis, jus-

qu'au nombre de trois, émanant du même

expéditeur et destinés à la même personne.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Jedem Packete ist eine Postpacketadresse

und nöthigenfalls die erforderliche Anzahl Zoll-

deklarationen beizulegen.

Jedoch ist es gestattet, nur eine einzige Be-

gleitadresse und, wenn die Zoll-Reglemente dem

nicht zuwider sind, eine einzige Zolldeclaration

für mehrere Packete, bis zu drei an der Zahl, zu

gebrauchen, falls letztere von einem und demsel-

ben Absender herrühren und an denselben Em-

pfänger gerichtet sind.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Les objets désignés dans l'art. 1er

peuvent être expédiés sous recommandation.

Tout envoi recommandé est passible à la charge

de l'envoyeur

1° du prix d'affranchissement ordinaire de

l'envoi, selon sa nature;

2° d'un droit fixe de recommandation de 25

centimes, y compris la délivrance d'un bulletin

de dépôt à l'expéditeur.

L'envoyeur d'un objet recommandé peut ob-

tenir un avis de réception de cet envoi, en

payant d'avance un droit fixe de 25 centimes.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Die im Artikel 1 bezeichneten Gegen-

stände können unter Einschreibung befördert wer-

den. Für jede Einschreibsendung zahlt der Ab-

sender

1° die gewöhnliche Frankirungstaxe der Sen-

dung, nach deren Beschaffenheit;

2° eine stehende, 25 Centimes betragende Ein-

schreibegebühr nebst der Ausfertigung eines Ein-

lieferungsscheines für den Absender.

Der Absender einer Einschreib-Sendung kann

einen Rückschein derselben erhalten, wenn er im Vo-

raus eine fixe Gebühr von 25 Centimes entrichtet.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Les bulletins d'expédition accompa-

giant les colis avec valeur déclarée doivent

porter, pour chaque colis, l'indication' de cette

valeur et l'empreinte da cachet qui a servi à

Hütchen und Metallpatronen für tragbare Schuß-

waffen und von Bestandteilen nicht sprengkräf-

tiger Raketen zu verständigen. Diese Gegenstände

müssen fest von innen und außen in Kisten oder

Tonnen verpackt und sowohl auf der Begleit-

adresse als auf der Verpackung angegeben sein.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Die zu Packeten mit Werthangabe ge-

hörigen Begleitadressen müssen für jedes Packet

die Angabe des Werthes und einen Abdruck des

Siegels tragen, womit die Sendung verschlossen

ist.

L'expéditeur peut ajouter sur le coupon du

bulletin d'expédition des communications rela-

tives à l'envoi, à la condition toutefois que la

législation du pays de destination n'y soit pas

contraire.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Les correspondances recommandées

pourront être expédiées grevées do rembourse-

ment jusqu'au montant de 500 francs dans nos

relations avec l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie,

la Belgique, le Danemark, l'Italie, la Norvège,

la Suède et la Suisse.

Le montant encaissé du destinataire doit être

transmis à l'envoyeur au moyen d'un mandat de

poste, après déduction de la taxe des mandats

ordinaires et d'un droit d'encaissement de 10

centimes.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Die Einschreib-Sendungen können mit

Nachnahme bis zum Betrage von 500 Franken

im

Verkehre mit Deutschland, Oesterreich-Un-

garn, Belgien, Dänemark, Italien, Norwegen,

Schweden und der Schweiz abgesandt werden.

Der vom Adressaten eingezogene Betrag wird

nach Abzug der gewöhnlichen Postanwelsungsge-

bühr und einer Einziehungsgebühr von 10 Cen-

times dem Absender mittels Postanweisung über-

mittelt.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Les formulaires de déclarations en

douane seront débités par la poste au prix de

5 centimes les cinq exemplaires.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Formulare zu Zolldeclarationen werden

von der Postverwaltung zu 5 Centimes für je

fünf Stück abgelassen.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

L'expéditeur d'un objet de corres-

pondance peut le faire retirer du service ou en

faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a

pas été livré au destinataire.

La demande a formuler à cet effet est trans-

mise par voie postale ou par voie télégraphique,

aux frais de l'expéditeur qui doit payer, savoir

1° pour toute demande par voie postale, la

taxe applicable a une lettre simple recom-

mandée ;

2° pour toute demande par voie télégraphique,

la taxe du télégramme d'après le tarif ordinaire.

Les dispositions du présent article ne sont

pas applicables dans nos rapports avec l'Aus-

tralie méridionale et occidentale, la Bolivie, le

Canada, la, Colombie, la République Dominicaine,

la Grande-Bretagne, les Colonies britanniques,

der Form und der Festigkeit des Papiers, den

durch die Postverwaltung des Aufgabeortes aus-

gegebenen Postkarten entsprechen.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Der Absender eines Correspondenz-

Gegenstandes kann denselben aus dem Dienste

zurückziehen oder dessen Adresse berichtigen lassen,

solange derselbe nicht zu Händen des Empfän-

gers gelangt ist.

Das dieserhalb einzureichende Gesuch wird durch

die Post oder auf telegraphischem Wege auf Kosten

des Absenders befördert, welcher zu zahlen hat

1° für jedes durch die Post zu befördernde

Gesuch, die auf einen einfachen Einschreibbrief

anwendbare Taxe;

2° für jedes auf telegraphischem Wege zu be-

fördernde Gesuch, die Gebühr des Telegramms,

gemäß dem gewöhnlichen Tarife.

Die Bestimmungen dieses Artikels find nicht

in unseren Beziehungen mit Süd- und West-

Australien, Bolivien, Canada, Kolumbien, der

Dominicanischen Republik, Groß-Britannien, den

Britischen Colonien, Haiti, Hawaï, Honduras,

Haïti, Hawaï, le Honduras, l'Inde britannique,

le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Galles du Sud,

la Nouvelle-Zélande, la Tasmanie et le Vénézuéla.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

L'affranchissement des colis postaux

est obligatoire.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Die Postpackete (colis pastaux) müssen

im Voraus frankirt werden.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Les objets de correspondance de

toute nature sont, à la demande des expéditeurs,

remis à domicile par un porteur spécial immé-

diatement après l'arrivée, dans les pays suivants

Le Luxembourg, l'Allemagne, la République

Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la

Bosnie-Herzégovine, le Chili, le Danemark, l'Ita-

lie, le Japon, le Monténégro, le Paraguay, les

Pays-Bas, le Salvador, la Serbie, le Siam et la

Suisse.

Ces envois, qui sont qualifiés « exprès », sont

soumis à une taxe spéciale de remise à domicile;

cette taxe est fixée à 30 centimes et doit être

acquittée complètement et à l'avance, par l'ex-

péditeur, en sus du port ordinaire.

Lorsque l'objet est destiné à une localité où il

n'existe pas de bureau de poste, l'administration

des postes destinataire percevra une taxe com-

plémentaire, jusqu'à concurrence du prix fixé

pour la remise par exprès dans le service interne,

déduction faite de la taxe fixe payée par l'expé-

diteur.

Les objets exprès non complètement affran-

chis pour le montant total des taxes payables à

l'avance, sont distribués par les moyens ordi-

naires.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Die Correspondenz-Gegenstände jeder

Art werden, auf Verlangen der Absender, gleich

nach ihrer Ankunft durch einen besondern Boten

in der Wohnung des Adressaten bestellt in fol-

genden Ländern: Luxemburg, Deutschland, der

argentinischen Republik, Oesterreich-Ungarn, Bel-

gien, Bosnien-Herzegowina, Chile, Dänemark,

Italien, Japan, Montenegro, Paraguay, den Nie-

derlanden, Salvador, Serbien, Siam und der

Schweiz.

Diese Sendungen, welche mit der Bezeichnung

„Durch Eilboten" versehen werden, sind einer

besonderen Bestellungsgebühr unterworfen; diese

Gebühr ist auf 30 Centimes festgesetzt und muß

vollständig und im Voraus durch den Absender,

außer dem gewöhnlichen Porto, entrichtet werden.

Wenn der Gegenstand für eine Ortschaft be-

stimmt ist, wo ein Postamt nicht besteht, erhebt

die Bestimmungs-Verwaltung eine Zuschlagsge-

bühr bis zur Höhe der in ihrem inländischen

Verkehr für die Gilbestellung festgesetzten Taxe

unter Abzug der durch den Absendet gezahlten

fixen Gebühr.

Die Eilbotsendungen, welche nicht vollständig

für den ganzen Betrag der im Voraus zu ent-

richtenden Taxen frankirt sind, werden in gewöhn-

licher Weise bestellt.

Art. 1 1 . Ein Austausch von Briefen mit

Werthangabe findet statt zwischen dem Großher-

zogthum und den nachbezeichneten Ländern

Deutschland, der Argentinischen Republik, Oester-

reich-Ungarn, Belgien, Brasilien, Bulgarien, der

Republik Costa-Rica, Dänemark und den dänischen

Colonien, Egypten, Spanien, Frankreich und den

französischen Colonien, Italien, der Republik

Liberia, Norwegen, den Niederlanden, Portugal

und den portugiesischen Colonien, Rumänien,

Rußland, Salvador, Serbien, Schweden, der

Schweiz, der Regentschaft Tunis und der Türkei.

Die Gebühr für diese. Briefe, welche vor der

Absenkung entrichtet werden muß, begreift

1° du port et du droit fixe applicables à une

lettre recommandée du même poids ;

2° d'un droit proportionnel d'assurance cal-

culé par 300 francs ou fraction de 300 francs

déclarés, à raison de 10 centimes pour les pays

limitrophes, c'est-à-dire l'Allemagne, la Belgique

et la France, et de 25 centimes pour tous les

autres pays.

Le maximum de la déclaration de valeur ad-

mis dans les relations du Grand-Duché de Lu-

xembourg avec les pays prédésignés est fixé à

10,000 fr.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Les colis postaux sont, à la demande

des expéditeurs, remis à domicile par un porteur

spécial immédiatement après leur arrivée. Les

envois exprès sont soumis à une taxe spéciale

de 50 centimes; cette taxe sera acquittée d'a-

vance par l'expéditeur, en sus du port ordinaire.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Auf Verlangen des Absenders werden

die Postpackete gleich nach der Ankunft durch Eil-

boten bestellt. Die betreffenden Packete unterliegen

einer besondern Taxe von 50 Centimes; die-

selbe wird vom Absender neben dem gewöhnlichen

Porto im Voraus entrichtet.

Art. 1 1 . Der Absender eines Postpacketes kann

dasselbe zurücknehmen oder dessen

Aufschrift

unter den durch Art. 9 der Haupt-Convention

bestimmten Bedingungen und Vorbehalten ab-

ändern lassen. Verlangt der Absender die Rück-

sendung eines Packetes, so muß er die Zahlung

des Portos für die neue Beförderung vorher

verbürgen.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Il y aura échange de lettres avec va-

leur déclarée entre le Grand-Duché et les pays

désignés ci-après, savoir

L'Allemagne, la République Argentine, l'Au-

triche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, la Bul-

garie, la République de Costa-Rica, le Dane-

mark et les colonies danoises, l'Egypte, l'Es-

pagne, la France et les colonies françaises,

l'Italie, la République de Libéria, la Norvège,

les Pays-Bas, le Portugal et les colonies portu-

gaises, la Roumanie, la Russie, le Salvador, la

Serbie, la Suède, la Suisse, la Régence de Tunis

et la Turquie.

La taxe de ces lettres doit être acquittée à

l'avance et se compose

Britisch-Indien, Japan, Mexiko, Neu-Süd-Wales,

Neu-Seeland, Tasmanien und Venezuela an-

wendbar.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

L'expéditeur d'un colis postal peut

le faire retirer du service ou en faire modifier

l'adresse aux conditions et sous les réserves dé-

terminées par l'art. 9 de la convention princi-

pale; si l'expéditeur demande le renvoi ou la

réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir

d'avance le paiement du port dû pour la nou-

velle transmission.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Il peut également être expédié, de

Tun des pays mentionnés ci-dessus pour un

autre de ces pays, des boîtes contenant des

bijoux et objets précieux déclarés, avec assu-

rance du montant de la déclaration.

La participation au service des boîtes avec

valeur déclarée est limitée à nos échanges avec

l'Allemagne, la France, y compris l'Algérie,

l'Egypte et l'Italie.

Le poids maximum des boîtes à valeur décla-

rée est fixé à un kilogramme par envoi.

Le port des boîtes est fixé

à fr. 0,75 par envoi pour l'Allemagne et la

France avec l'Algérie ;

à fr. 2,25 par envoi pour l'Egypte;

à fr. 1,25 par envoi pour l'Italie.

A ce port s'ajoute le droit d'assurance indiqué

dans l'art. 11 ci-avant sub 2°, La valeur assurée

ne peut dépasser 10,000 fr.

Il est interdit d'insérer dans les boîtes avec

valeur déclarée des lettres ou notes pouvant

tenir lieu de correspondance, des monnaies

ayant cours, des billets de banque ou valeurs

quelconques au porteur, des titres et des objets

rentrant dans la catégorie des papiers d'affaires.

Les boîtes renfermant des bijoux ou objets

précieux doivent être faites en bois solide,

n'excédant pas 30 centimètres en longueur, 10

centimètres en largeur et 10 centimètres en hau-

teur, et dont les parois auront au moins 8 mm.

d'épaisseur.

Les lettres et boîtes à valeur déclarée pour-

ront être grevées de remboursement jusqu'au

1° das Porto und die stehende Gebühr eines

eingeschriebenen Briefes von demselben Gewichte;

2" eine verhältnißmäßige Versicherngsgebühr,

welche für Grenzländer, d. h. Deutschland, Belgien

und Frankreich mit 10 Centimes und für die

übrigen Länder mit 35 Centimes von je 300

Franken oder Bruchtheil von 300 Franken be-

rechnet wird.

Der

zuläßige Höchstbetrag der Werthangabe

ist auf 10,000 Franken in den Beziehungen des

Großherzogthums Luxemburg mit den vorbezeich-

neten Ländern festgesetzt.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des postes par applica- tion des traités et arrangements de Vienne.

Aus einem der vorbenannten Länder

nach einem anderen dieser Länder können Kästchen

mit Schmucksachen und kostbaren Gegenständen

unter Versicherung des angegebenen Werthes

versendet werden.

Dieses Verfahren ist auf unfern Verkehr mit

Deutschland, Frankreich, einschließlich Algerien,

Egypten und Italien, beschränkt.

Das Meistgewicht für jedes Kästchen mit an-

gegebenem Werthe ist auf ein Kilogramm festgesetzt.

Das Porto für Werthkästchen beträgt

Fr. 0,75 für jede Sendung nach Deutschland

und Frankreich, einschließlich Algerien;

Fr. 2,25 für jede Sendung nach Egypten;

Fr. 1,25 für jede Sendung nach Italien.

Diesem Porto tritt die in Art. 11 sub 2° an-

gegebene Versicherungsgebühr hinzu. Der asseku-

rirte Werth darf 10,000 Fr. nicht übersteigen.

Kästchen mit Werthangabe dürfen nicht ent-

halten

Briefe oder den Charakter der Korrespondenz

tragende Mittheilungen, gangbare Münzen, Bank-

noten oder auf den Inhaber lautende Wert-

papiere jeder Art, Titel und Gegenstände, welche

zur Kategorie der Geschäftspapiere gehören.

Die Kästchen mit Schmucksachen oder kostbaren

Gegenständen müssen aus solidem Holz angefer-

tigt sein, dürfen 30 Centimeter in der Länge,

10 Centimeter in der Breite und 10 Centimeter

in der Höhe nicht übersteigen und die Wände

müssen mindestens 8 Millimeter dick sein.

Auf Briefen und Kästchen mit Werthangabe

kann, gleich den Einschreibt Sendungen, Nach-

montant de 500 fr. aux mêmes conditions que

les envois recommandés.

Les dispositions de la convention principale

concernant le retrait des correspondances et la

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con-

cerne la remise à domicile par porteur spécial,

s'appliquent aussi aux envois de valeur décla-

rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

est limité aux envois dont la déclaration ne dé-

passe pas 500 fr.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Les envois expédiés contre rembour-

sement sont passibles du port ordinaire. Il est

perçu, en outre, pour droit d'encaissement une

taxe de 10 centimes par 10 francs ou fraction de

10 francs, sans que cette taxe puisse être infé-

rieure à 20 centimes.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Die Postvorschußsendungen unterlie-

gen dem gewöhnlichen Porto. Außerdem wird

eine Einkasstrungsgebühr von 10 Centimes für

je 10 Franken oder einen Bruchteil von 10

Franken erhoben, ohne daß diese Taxe weniger

als 30 Centimes betragen darf.

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

Il y aura échange de mandat de poste

entre le Grand-Duché et les pays désignés ci-

après, savoir

L'Allemagne, les Indes orientales, l'Australie

méridionale, Queensland, les États-Unis d'Amé-

rique, la République Argentine, l'Autriche-Hon-

grie, la Barbade, Birma, la Belgique, la Bulgarie,

le Chili, le Danemark et les Colonies danoises,

l'Egypte, la France, les Colonies françaises, la

Grande-Bretagne, Hawaï, l'Italie, le Japon, la

Norvège, les Pays-Bas et les Colonies néerlan-

daises de l'Inde, le Portugal, la Roumanie, la

Suède, la Suisse, la Turquie et l'Uruguay.*)

L'import d'un mandat de poste ne pourra pas

dépasser la somme de 500 fr.

La taxe des mandats de poste, payable d'avance

par l'expéditeur, est fixée comme suit

1° pour l'Allemagne : à 25 centimes pour toute

somme n'excédant pas 125 fr, ;

à 37½ centimes pour les sommes excédant

123 fr. jusqu'à 250 fr. ;

à 50 centimes pour les sommes excédant 250

fr. jusqu'à 500 fr.

2° Pour l'Autriche-Hongrie; à 12½ centimes

par 25 fr. ou fraction de 25 fr., sans que la taxe

puisse être inférieure à 25 centimes.

3° Pour la Belgique : à 25 centimes par 50 fr.

4° Pour tous les autres pays précités, à l'ex-

ception de la Barbade, du Birma, des États-Unis

d'Amérique et Hawaï, la taxe est fixée à 25 cen-

times par 25 francs ou fraction de 25 francs.

*) Exécution ajournée,

nähme bis zum Betrage von 500 Fr. entnommen

werden.

Die Bestimmungen des Hauptvertrages, be-

treffend die Zurücknahme von Briefsendungen

und die Abänderung der Aufschrift auf denselben,

sowie in Betreff der Bestellung von Briefsendungen

durch besondere Boten sind auch auf Sendungen

mit Werthangabe anwendbar.

Doch kann eine

Abänderung der Aufschriften von den Absendern

nur bezüglich solcher Sendungen verlangt werden,

deren Werth 500 Fr. nicht übersteigt.

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

Zwischen dem Großherzogthum und

den nachzeichneten Ländern findet Verkehr mit

Postanweisungen statt, nämlich

Deutschland, Ostindien, Süd-Australien, Queens-

land, die Vereinigten Staaten von Amerika, der

Argentinischen Republik, Oesterreich-Ungarn, Bar-

bados, Birma, Belgien, Bulgarien, Chile, Däne-

mark und den dänischen Colonien, Egypten, Frank-

reich und den französischen Kolonien, Großbri-

tannien, Hawaï, Italien, Japan, Norwegen, den

Niederlanden und den niederländischen Colonim

von Indien, Portugal, Rumänien, Schweden,

Schweiz, Türkei und Uruguay.*)

Der Betrag einer Postanweisung darf 500

Franken nicht übersteigen.

Die Gebühr für Postanweisungen ist im Voraus

vom Absender zu entrichten und istfestgesetzt wie folgt

1. Für Deutschland: auf 25 Centimes für jede

Summe, welche 125 Fr. nicht übersteigt;

auf 37½ Centimes für Summen von über

125 bis 250 Franken;

auf 50 Centimes für Summen von über

250 bis 500 Franken.

2. Für Oesterreich-Ungarn: auf 12½ Centimes

für je 25 Franken oder einen Bruchtheil von

25 Franken, ohne daß die Taxe woniger als 25

Centimes betragen darf.

3. Für Belgien: auf 25 Centimes für jede

Summe von 50 Franken.

4. Für alle übrigen vorbezeichneten Länder,

mit Ausnahme von Barbados, Birma, den Ver-

einigten Staaten von Nordamerika und Hawaï, ist

die Gebühr auf 25 Centimes von je 25 Franken

oder Bruchtheil von 25 Franken festgesetzt.

*) Kommt einstweilen nicht zur Ausführung.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

La taxe des colis à valeur déclarée

se compose

1° du port d'un colis ordinaire;

2° d'un droit proportionnel calculé par 300 fr.

ou fraction de 300 fr., à raison de 10 centimes

pour les pays limitrophes et de 25 centimes pour

tous les autres pays.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Das Porto für Packete mit Werth-

angabe besteht aus

1. dem gewöhnlichen Porto;

2. einer verhältnißmäßigen Taxe, berechnet zu

10 Centimes von je 300 Franken oder Bruchtheil

von 300 Franken für die angrenzenden Länder,

und zu 25 Centimes für die anderen Länder.

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

Il sera fait usage pour les mandats

de poste de la formule A, prévue au règlement

d'exécution de l'arrangement de Vienne du

4 juillet 1891 ; le montant de chaque mandat

devra être exprimé en francs et centimes et dans

la monnaie métallique du pays où le paiement

doit avoir lieu.

Les mandats en destination de l'Autriche-Hon-

grie seront également libellés en francs et cen-

times.

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

Für Postanweisungen kommt das im

Ausführungs-Regulativ zur Wiener Uebereinkunft

vom 4. Juli 1891 vorgesehene Formular A zur

Verwendung; der Betrag jeder Postanweisung

ist in der Frankenwährung und in der Münz-

währung des Landes, wo die Auszahlung zu ge-

schehen hat, anzugeben.

Der Betrag der für Oesterrsich-Ungarn bestimm-

ten Anweisungen ist ebenfalls in der Frankenwähr-

ung auszudrücken.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Le relevé ci-après indique la taxe à

percevoir pour chaque colis postal, le nombre

des déclarations en douane dont chaque colis

devra être accompagné ainsi que les autres

conditions que les colis doivent remplir pour

être admis au transport.

Der Abschnitt der Begleitadresse kann, wenn

die gesetzlichen Vorschriften des Bestimmungs-

landes dem nicht entgegenstehen, Mittheilungen

des Absenders enthalten, welche auf die Send-

ung Bezug haben.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Nachstehendes Verzeichniß gibt die

für jedes Postpacket zu entrichtende Taxe, die

Zahl der jedem Packete beizufügenden Zolldeklara-

tionen, sowie die übrigen Bedingungen an, welchen

die Packete unterliegen, um zur Beförderung zu-

gelassen zu werden.

Tarif.

Conditions

d'admission

des

colis.

NUMÉRO D'ORDRE.

Lausende Nummer,

PAYS DE DESTINATION.

Bestimmungsland.

VOIES

DE TRANSMISSION.

Die Auswechselung

erfolgt über

Maximum de poids admis.

Höchstbetrag

des zuzulassenden Gewichtes.

Port

a

percevoir

du

public.

Ge-

bühren.

COLIS

ENCOMBRANTS.

Sperrgutsendungen

Allemagne (voir sub n° 26)

Teutschland.

Argentine (République).

Argennmsche Republik.

Autriche-Hongrie

Oesterrelch-Ungarn.

Allemagne

Deutschland.

Allemagne,

Deutschland.

Belgique (voir sub n° 27)

Belgien.

Bulgarie.

Bulganen

Chili,

Chili.

Allemagne.

Deutschland.

Allemagne.

Deutschland.

Allemagne.

Deutchland.

Danemark (Féroe et Islande).

Danemark (Feroe und Island).

Antilles danoises (St-Thomas, St-Jean,

Ste-Croix).

Allemagne

Danische Untillen (St-Thomas, St-

Jean, Ste-Croix).

Deutschland.

a) France.

Frankreich

Egypte

Egypten

Espagne

Spanien.

b) Allemagne. Autriche-

Hongrie.

Deutschland. Oesterreich-

Uligarn.

France

Frankreich

France. — Frankreich

1,

Continent

Festland.

France (Longwy).

2 Corse.

Corsika.

3. Algérie.

Algerien

Frankreich(Longwy).

Allemagne ou Belgique.

Deutschland od. Belgien.

France

Frankreich.

France

Frankreich

admis.

zulassig.

non admis,

nicht

zulässig.

non admis.

nicht

zulässig.

admis.

zulassig.

admis.

zulassig.

non admis.

nicht

zulässig.

id.

non admis.

nicht

zulässig.

admis.

zulässig.

id.

non admis.

nicht

zulässig

id,

Kilogr.

Fr. Ct.

1 25

2 50

4 25

1 25

3 25

2 50

1 50

1 25

1 25

1 25

trif

Bersendungsbedingungen

der

Packete.

REMBOURSEMENTS.

N a c h n a h m e n .

VALEURS DÉCLARÉES.

Wertsendungen.

DÉCLARATIONS

en douane.

Zoll-

declarationen

REMISE

à domicile

par porteur spécial.

Maximum

de la

déclaration de

valeur.

Droit d'assurance

en sus du port

(par 300 fr.).

Meistbetrag

der

Werthangabe.

Versicherungs-

gebühr

(für jede 300 Fr.)

Nombre.

Anzahl.

Eilbestellung.

Droit de remboursement.

Einkassirungsgebühr.

Maximum

du

remboursement

admis.

(...)chstbetrag

zuzulassenden

(...)hnahme.

800 fr.

non admis.

nicht zulässig

non admis.

nicht zulässig.

500 fr,

non admis.

nicht zulässig.

500 fr.

500 fr.

non admis.

nicht zulässig.

300 fr.

id.

non admis.

nicht zulässig.

id.

10 cent, par 10 fr. ou fraction

de 10 fr. avec un minimum

de 20 cent — 10 Cent. von je

10 Fr. oder Bruchtheil von 10

Fr., jedoch mindestens 20 Cent.

10 cent, par 10 fr. ou fraction

de 10 fr. avec un minimum

de 20 cent. — 10 Cent, von je

10 Fr. oder Bruchtheil von 10

Fr., jedoch mindestens 80 Cent.

10 cent;, par 10 fr. ou fraction

de 10 fr, avec un minimum

de 20 cent. - 10 Cent. für je

10 Fr. oder Bruchtheil von 1

Fr., jedoch mindestens 2 Cent.

id.

10 cent par 10 fr ou fraction

de 10 fr. avec un minimum

de 20 cent, — 10 Cent, für je

10 Fr. oder Bruchtheil von 10

Fr., jedoch mindestens 2 Cent.

10,000 fr.

non admis.

nicht zulässig.

non admis.

nicht zulässig.

10,000 fr.

non admis.

nicht zulässig.

500 fr.

500 fr.

non admis.

nicht zulässig.

500 fr.

id.

non admis.

nicht zulässig.

id.

25 centimes.

25 centimes.

25 centimes.

25 centimes.

10 centimes.

25 centimes.

non admise.

nicht zulässig.

admise.

zulässig.

non admise.

nicht zulässig.

non admise.

nicht zulässig.

admise.

zulässig.

non admise.

nicht zulässig.

non admise.

nicht

zulässig.

non admise.

nicht zulässig.

non admise.

nicht zulässig.

admise.

zulässig.

non admise.

nicht zulässig

id.

4. Sénégal

Senegal..

5. Guadeloupe, Guyane française,

Martinique, Pondichéry et Karikal

Guadeloupe, französische Guyana,

Martinique, Pondichery und Ka-

rikal. . .

6. Réunion.

Reunion.

7. Mayotte, Nossi-Bé, Ste-Marie de

Madagascar.

Mayotte, Nossi-Be,

Ste-Marie

von

Madagascar.

8. Cochinchine..

Cochinchina.

9. Nouvelle Calédonie

Neu Caledonien.

10. Annam et Tonkin

Annam und Tonkin

41. Congo français.

Französisch Congo

Grèce

Griechenland.

Grande-Bretagne et l'Irlande.

Großbritannien und

Irland.

Italie (y compris la République de St.-

Marie et les bureaux italiens d'Assab

et de

Massouah.

Italien

(einschließlich der Republik

St-Marino und der italienischen

Postanstalten Assab und Massouah

Monténégro,

Montenegro.

Norvège,

Norwegen.

Pays-Bas.

Niederlande.

Portugal. — Portugal

a) Continent

Festland.

b) Iles de Madère.

Madeira-Inseln

France.

Frankreich.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

1. France.

Frankreich.

2. Allemagne-Autriche.

Deutschland - Oester-

r e i c h .

Belgique

Belgien

France.

Frankreich.

Allemagne.

Deutschland.

Allemagne.

Deutschland.

Allemagne, Deutschland.

Allemagne.-Danemark..

Deutschland-Dänemark.

Allem.-Danemark-Suède.

Deutschland -Dänemark-.

Schweden....

Belgique.

Belgien.

Allemagne.

Deutschland,

1. France.

Frankreich.

Kilogr.

Fr. Ct.

2 25

3 25

3 25

3 75

4 25

4 25

4 75

3 25

2 25

2 50

1 75

2 25

2 90

1 50

1 50

2 25

1 25

1 25

2 50

non admis.

mcht

zulässig.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

non admis.

nicht

zulässig.

id.

non admis.

nicht

zulässig.

non admis,

nicht

zulässig.

id.

non admis.

nicht

zulässig.

admis.

zulässig.

id.

non admis.

nicht

zulässig.

id.

non admis,

nicht

zulässig.

id.

39 b

non admis.

nicht zulässig.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

non admis.

nicht zulässig.

id.

non admis.

nicht zulässig.

500 fr.

500 fr.

non admis.

nicht zulässig.

500 fr.

id.

id.

500 fr.

id.

non admis.

nicht zulässig.

id.

10 cent, par 10 fr. ou fraction

de 10 fr. avec un minimum

du 20 cent. •

10 Fr. oder Bruchtheil von 10

Fr., jedoch mindestens 20 Cent.

10 cent, par 10 fr, ou fraction

de 10 fr. avec. un minimum

de 20 cent. — 10 Cent. für je

- 10 Fr. oder Bruchtheil von 10

Fr., jedoch mindestens 20 Cent.

10 cent, par 10 fr. ou fraction

do 10 fr. avec, un minimum

de 20 cent. — 10 Cent, für je

10 Fr. oder Bruchtheil von 10

Fr., jedoch mindestens litt Cent.

non admis.

nicht zulässig.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

non admis.

nicht zulässig.

id.

non admis.

nicht zulassig.

1000 fr.

1000 fr.

1000 fr.

10,000 fr.

id.

id.

1000 fr.

id.

00 fr.

500 fr.

25 centimes.

25 centimes.

25 centimes.

25 centimes,

id.

id.

25 centimes.

id.

25 centimes.

id.

non admise.

nicht zulässig.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

non admise.

nicht zulässig.

id.

non admise.

nicht zulässig.

non admise.

nicht zulässig.

id.

non admise.

nicht zulässig.

non admise.

nicht zulässig.

admise.

zulässig.

non admise.

nicht zulässig.

c) Iles Açores.

Azoren-Inseln..

a) Continent

Festland.

b) Iles de Madère,

Madeira-Inseln

c) Iles Acores.

Azoren-Inseln

Roumanie.

Rumänien.

Serbie.

Serbien

Suède.

Schweden.

Suisse.

Schweiz.

Tunisie. — Tunisien

a) Ports.

Hafenstädte.

b) Stations de chemin de fer.

Eisenbahnstationen.,

Turquie. — Türkei

1. Ports. — Hafenstädte

a) Constantinople

Bureau allemand..

Bureau autrichien.

b) Beyrouth, Caiffa, Candie, Canée,

Cavalla, Dardanelles, Dédéagh ou

Dédé-Agatsch, Durazzo, Gallipoli,

Inéboli, Jaffa, Kerassonde, Lagos,

Leros, Mételin, Prévesa, Retimo,

Rhodes, Salonique, Samsoun, San

Giovanni di Medua, Su Quaranta,

Scio, Smyrne, Ténédos, Trébi-

sonde, Valona, Vathi,

(Bureaux autrichiens,)

c) Alexandrette, Lakaquié, Mersine et

Tripoli (Syrie).

(Bureaux français.)

d) Adana, Alexandrette, Beyrouth,

Brousse, Caïffa, Candie, Canée,

Cavalla, Chio, Dardanelles, Dédé-

Agatsch, Djedda, Durazzo, Galli-

poli, Inéboli, Jaffa, Kerassonde,

Lattaquié, Mersine, Mételin, Mont-

Athos, Port Laghos, Prévésa, Re-

2. Allemagne.

Deutschland.

Allemagne.

Deutschland.

Allemagne.

Deutschland.

Allemagne.

Deutschland.

Allemagne-Danemark.

Deutschland-Dänemark.

Allemagne.

Deutschland,

France,

Frankreich.

Varna. -

Trieste.

Warna..

Trieft.

France-Italie.

Frankreich-Italien.

Trieste. -

Varna.—

Trieft.

Varna.

France-(MarseilIe)...

Frankreich-Marseille,

Kilogr.

Fr. Ct.

2 50

3 50

2 25

2 25

1 25

2 75

2 25

2 75

3 25

2 25

non admis.

nicht zulässig.

non admis

Nicht zulässig.

id.

id.

non admis.

nicht zulässig.

non admis.

nicht zulässig.

non admis.

nicht zulässig.

id.

admis.

zulässig.

non admis,

nicht zulässig.

id.

non admis.

unzulässig.

non admis.

unzulässig.

id.

id.

non admis.

unzulässig.

non admis,

nicht zulässig.

non admis.

nicht

zulässig.

id.

id.

500 fr.

non admis.

nicht zulässig.

500 fr.

id.

500 fr.

non admis,

nicht zulässig.

id.

non admis.

nicht

zulässig.

non admis.

unzulässig.

id.

id.

non admis.

unzulässig.

10 cent, par 10 fr. ou fraction

de 10 fr. avec un minimum

de 20 cent. — 1 Cent-, für je

10 Fr. oder Bruchtheil von 10

Fr., jedoch mindestens 20 Cent.

10 cent, par 10 fr. ou fraction

de 10 fr. avec un minimum

de 20 cent. — 10 Cent, für je

10 Fr. oder Bruchtheil von 10

Fr., jedoch mindestens von Cent.

10 cent, par 10 fr. ou fraction

de 10 fr. avec un minimum

de 20 cent. — 10 Cent, für je

10 Fr. oder Bruchtheil von 10

Fr., jedoch mindestens 20 Cent.

500 fr.

500 fr.

id.

id.

500 fr.

non admis.

nicht

zulässig.

10000 fr.

id.

10000 fr.

HOU admis.

nicht

zulässig.

non admis.

nicht

zulassig.

id.

id.

non admis.

nicht zulässig.

25 centimes.

25 centimes.

id.

id.

25 centimes.

25 centimes.

id.

25 centimes.

non admise.

nicht zulässig.

non admise.

nicht

zulassig.

non admise.

nicht

zulassig.

non admise.

nicht

zulassig.

admise.

zulässig.

non admise.

nicht

zulassig.

non admise.

nicht zulässig.

non admise.

nicht zulässig.

id.

id.

id.

thymo, Rhodes, Rodoslo, Salo-

nique, Samos, Samsoun, Santi

Quaranta, Smyrne, Tchesmé, Tri-

poli (Syrie),

Valona.

(Bureaux ottomans.)

c)

Bourgas.

(Bureau ottoman.)

2. Localités dans l'intérieur

a) Andrinople, Janina, Jérusalem, Phi-

lippopolis.

(Bureaux autrichiens.)

b) Andrinople,

Philippopolis. . .

(Bureaux autrichiens.)

c) Janina,

Jérusalem.

(Bureaux autrichiens.)

d) Andrinople, Eskizagra, Kasanlik,

Philippopolis, Tatar-Pasardchik,

Yamboli.

(Bureaux ottomans.)

e) Damas, Djouma, Janina, Jérusalem,

Monastir, Pristina, Scutarie (Al-

banie), Serrés,

Uskul.

(Bureaux ottomans.)

Uruguay.

Uruguay,

Allemagne.

Deutschland.

Varna. — Varna.

Varna. — Varna

France. — Frankreich.

Trieste. — Trieft.

France (p. Messine).

Frankreich (über Messina)

Varna. — Warna

France (p. Messine) .

Frankreich über Messina)

Varna. — Barna.

Varna. — Varna.

Varna. — Varna.

non admis.

unzulässig.

non admis.

unzulässig.

non admis.

unzulässig.

non admis.

unzulässig.

non admis.

unzulässig.

id.

non admis.

unzulässig.

non admis.

unzulässig.

non admis.

unzulässig.

Conventions spéciales

Kilogr.

Fr. Ct.

3 50

3 25

2 50

2, 50

3 25

2 50

3 25

3 25

3 50

Allemagne.

Echange direct.

Deutschland.

Directer Austausch,

1. Jusqu'au poids de 5 kilogrammes

Bis zum Gewichte von 5 Kilogramm

a) pour la distance de 10 m. géogr. (1re zône).

fernung von 10 geogr. Mellen (1. Zone

b) pour toutes les autres distances

für alle anderen Entfernungen

2. Pour chaque kilogramme au delà de 5 kilogrammes.

Für jedes Kilogramm über 5 Kilogramm.

a) pour la dislance de 10 m. geogr. (1re zône)

für die Entfernung von 10 geogr. Meilen (1. Zone).

b) pour la distance au delà de 10 jusqu'à 20 m. géogr. (2e zône).

von über 10 bis zu 20 geogr. Meilen (2. Zone)

c) pour la distance au delà de 20 jusqu'à 50 m. géogr. (3e zône)

von über 20 bis zu 50 geogr. Meilen (3. Zone)

a) pour la distance au delà de 50 jusqu'à 100 m, géogr. (4e zône).

von über 50 bis zu 100 geogr. Meilen (4. Zone).

e) pour la distance au delà de 100 jusqu'à 150 m. géogr. (5e zône)

von uber 100 bis zu 150 geogr. Meilen (5. Zone).

f) pour la distance au delà de 180 m. géogr. (6 zone).

von über 150 geogr. Meilen (6. Zone)

admis.*)

zulässig.

PL

56½

87½

11¼

17½

42½

67½

*) La taxe totale des colis encombrants est, le cas échéant, à arrondir au profit de l'expéditeur par 5 pfennig. -

Der Gesammtbetrag für Sperrgutsendungen wird eintretenden Falls, zu Gunsten des Absenders, auf eine durch

fünf theilbare Pfennigfumme abgerundet.

Für die Ent-

non admis.

unzulässig.

non admis.

unzulässig.

non admis.

unzulässig.

non admis.

unzulässig.

id.

non admis.

unzulässig.

id.

non admis.

unzulässig.

non admis.

unzulässig,

non admis.

unzulässig.

Separat-Uebereinkommen.

500 fr.

10 cent, par 10 fr. ou fraction

de 10 fr. avec un minimum

de 20 cent, — 10 Cent, für je

10 Fr. oder Bruchtheil von 10

Fr., jedoch mindestens 20 Cent.

10,000 fr.

12½ cent. (10 pf,)

pour chaque 875

fr. ou fraction de

375 fr. avec un mi-

nimum de 25 cent.

(20 pf.) —

Cent. (10 Pf.) für

jede 375 Fr. oder

Bruchtheil von 375

Fr., mindestens je-

doch 25 Cent. M

Pf.)

admise.

zulässig.

id.

non admis,

unzulässig.

non admis.

unzulässig.

non admis.

unzulässig.

non admis.

unzulässig.

non admis.

unzulässig.

id.

non admis.

unzulässig.

id.

non admis.

unzulässig.

non admis.

unzulässig.

id.

id.

non admise.

unzulässig.

id.

id.

id.

id.

id.

(Einschreibe-Hackete);

(Wringende Packete).

Affranchissement facultatif. Les colis non-affranchis jusqu'au poids de 5 kilogrammes sont frappés d'une taxe sup-

plémentaire de 12½ centimes = 10 plg, Dans les relations réciproques avec l'Allemagne peuvent être acceptés an

transport: a) des colis recommandés.

b) des colis urgents.

a) Colis recommandes : Les colis recommandés sont passibles du port ordinaire et d'une taxe fixe de 25 centimes.

b) Colis urgents : Chaque colis doit porter sur l'adresse, en caractères marquants, la mention „bringend". Au-

dessous de cotte mention, le contenu doit être indiqué en termes abrégés.

Les colis urgents sont passibles

) du port ordinaire, b) d'une taxe fixe de 1,25 fr. et c) de la taxe de la remise

à domicile par exprès,

Le port ainsi que les taxes spéciales sont à payer d'avance par l'expéditeur.

Les colis jusqu'au poids de 5 Kilogrammes sont, à la demande des expéditeurs, remis à domicile par un porteur

spécial immédiatement après l'arrivée- au bureau de destination. Ces envois sont soumis à une taxe spéciale de remise

à domicile qui est fixée : 1. à 30 centimes pour les envois ne dépassant pas 230 grammes ; 2. à 30 centimes pour les

envois de 250 gr, jusqu'à 5 kilogr. si la remise se fait dans une localité où se trouve un bureau de poste.

Pour les envois adressés à des localités où i l

existe pas de bureau de poste, le bureau destinataire percevra une

taxe complémentaire, jusqu'à concurrence du prix fixé pour la remise par exprès dans son service interne, déduc-

tion faite de la taxe fixe perçue par le bureau d'origine.

Belgique.

Belgien.

Echange direct

Directer

Austausch.

Kilogr.

Fr. Ct.

admis.

zulässig.

*) a) Jusqu'au poids de 5 kilogr. —

**) b) de plus de

5 kilogr. à 10 kgr.

c) de plus de 10

à 20

d) de plus de 20

à 30

e) de plus de

à 40

f) de plus de 40

à 50

Bis zum Gewichte von 5 Kilogr.

— Von über

5 bis zu 10 Kilogr.

— Von über 10 bis zu 20

— Von über 20 bis zu 30

— Von über 30 bis zu 40

— Bon über 40 bis zu 50

1 20

1 80

2 40

*) Affranchissement obligatoire. — Frankirungszwang.

**) Affranchissement facultatif. — Frankirungsfreiheit

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

L'expéditeur d'un mandat peut ob-

tenir un avis de paiement de ce mandat, en ac-

quittant d'avance un droit fixe de 25 centimes.

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

Der Absender einer Postanweisung

kann über die Auszahlung derselben einen Aus-

zahlungsschein erhalten, wenn er im Voraus eine

stehende Gebühr von 25 Centimes entrichtet.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

En suite d'une entente spéciale, les

colis ne rentrant pas dans la catégorie des colis

postaux, originaires ou à destination du Grand-

Duché, échangés avec l'Autriche-Hongrie et les

pays auxquels l'Autriche-Hongrie sert d'inter-

médiaire, sont taxés d'après l'ancien taux.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

I n Folge einer besonderen Verein-

barung werden für die aus dem Großherzog-

thum herrührenden oder für dasselbe bestimmten,

nicht unter die Gattung der Postpackete (colis

postaux) fallenden Packete im Verkehr mit Oester-

reich-Ungarn und denjenigen

Ländern, denen

Oesterreich-Ungarn als Vermittelungsland dient,

die früheren Sätze erhoben.

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

Il est interdit de consigner sur les

mandats d'autres annotations que celles que com-

porte la contexture des formules. Par contre,

l'expéditeur a le droit d'ajouter, sur le coupon af-

férent à la formule A, des communications quel-

conques destinées au bénéficiaire du mandat.

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

Es ist untersagt, auf den Anweisungen

andere Vermerke einzutragen, als die, welche dem

aufgedrückten Texte entsprechen. Hingegen hat

der Absender das Recht, auf den zum Formular

A. gehörigen Abschnitt irgendwelche Mittheilungen

an den Empfänger der Sendung niederzuschreiben.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Dans le Grand-Duché il sera perçu.

du destinataire, pour la remise à domicile des

colis, un droit de factage de 10 centimes. Il n'est

perçu aucun droit pour l'accomplissement des

formalités en douane.

En cas où le réemballage d'un colis nécessi-

terait l'emploi de matériel autre que l'emballage

primitif, il sera perçu du destinataire un droit

de 10 ou de 25 centimes, selon la quantité de

l'emballage employé.

Les droits à payer du chef des casiers parti-

culiers pour les envois de colis sont fixés en

exécution de l'art. 57 du règlement du 31 août

1877 à 10 centimes par colis.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

I m Großherzogthum wird vom Adres-

saten für die Bestellung der Packete ein Träger-

lohn von 10 Centimes erhoben. Es soll keinerlei

Gebühr für die Dienstleistung bei der Verzollung

erhoben werden.

Wenn die Wiederverpackung eines Packetes

die Verwendung von anderem, als von dem ur-

sprünglichen Material erheischt, so wird vom

Empfänger eine Gebühr von 10 oder 25 Centi-

mes erhoben, je nach der Menge des verbrauch-

ten Packmaterials.

Die für besondere Kasten für Packetsendungen

zu zahlende Gebühr ist gemäß Art. 57 des Reg-

lementes vom 31. August 1877 auf 10 Centimen

für jedes Packet festgesetzt.

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

Des mandats de poste télégraphiques

peuvent être échangés entre les pays suivants

Le

Luxembourg, l'Allemagne, l'Autriche-

Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Egypte, la

France et l'Algérie, l'Italie, le Japon, la Norvège,

les Pays-Bas, le Portugal, la Suisse et la Tunisie.

L'expéditeur d'un mandat télégraphique doit

payer

1° la taxe ordinaire des mandats de poste ;

2° la taxe du télégramme.

Les mandats télégraphiques peuvent, comme

les télégrammes ordinaires, et aux mêmes con-

ditions que ces derniers, être soumis aux forma-

lités de l'urgence, du collationnement et de la

distribution par exprès ou par la poste. Ils

peuvent, de môme, donner lieu à des demandes

d'accusé de réception.

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

Telegraphische Postanweisungen können

zwischen folgenden Ländern ausgetauscht werden,

nämlich

Luxemburg, Deutschland, Oesterreich-Ungarn,

Belgien, Dänemark, Egypten, Frankreich und Al-

gerien, Italien, Japan, Norwegen, den Nieder-

landen, Portugal, der Schweiz und Tunis.

Der Absender einer telegraphischen Postan-

weisung hat zu entrichten

1. die gewöhnliche Gebühr für Postanweisungen;

2. die Gebühr des Telegramms.

Das Verfahren der Dringlichkeit, der Ver-

gleichung, der Expreßbestellung oder der Bestellung

durch die Post kann, ebenso wie bei gewöhnlichen

Telegrammen und unter denselben Bedingungen,

auch auf die telegraphischen Postanweisungen

angewendet werden. Auch kann für dieselben eine

Empfangsbescheinigung verlangt werden.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

La remise à domicile des colis a lieu

contre quittance.

Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis

a été perdu, spolié ou avarié, l'expéditeur et,

à défaut ou sur la demande de celui-ci, le des-

tinataire a droit à une indemnité correspondant

au montant réel de la perte ou de l'avarie, sans

toutefois que cette indemnité puisse dépasser,

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Die Bestellung der Packete in den

Wohnungen erfolgt gegen Quittung.

. Bei Abhandenkommen, Beraubung oder Be-

schädigung von Postpacketen (colis postaux) hat

der Versender, und in Ermangelung oder auf

Verlangen desselben, der Adressat, den Fall

höherer Gewalt ausgenommen, Anspruch auf

eine dem wirklichen Verlust oder Schaden ent-

500 fr.

10 cent, par 10 fr. ou fraction

de 10 fr. avec un minimum

de 20 cent.

10,000 fr.

35 cent, par fraction

indivisible de 1000

fr. —

admise.

pour les colis ordinaires, 15 fr. ou 25 fr. suivant

que leur poids n'excède pas ou excède trois

kilogrammes, et pour les colis avec valeur dé-

clarée, le montant de cette valeur.

L'expéditeur d'un colis perdu a, en outre,

droit à la restitution des (Vais d'expédition.

Lorsque la perte ou l'avarie n'est que partielle,

l'indemnité n'est due que pour la partie perdue

ou avariée.

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

Les dispositions relatives au retrait

et au changement d'adresse ainsi qu'à la remise

à domicile par porteur spécial sont étendues

également aux mandats de poste.

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

Die Bestimmungen, betreffend die

Zurücknahme von Briefsendungen, die Abänder-

ung der Aufschrift und die Bestellung durch be-

sondere Boten sind ebenfalls auf Postanweisun-

gen ausgedehnt.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Le paiement de l'indemnité par l'of-

fice expéditeur doit avoir lieu le plus tôt pos-

sible et, au plus tard, dans le délai d'un an à

partir du jour de la réclamation.

La réclamation n'est admise que dans le délai

d'un an, à partir du dépôt du colis a la poste;

passé ce terme, le réclamant n'a droit a aucune

indemnité.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Die Zahlung der Entschädigung durch

die Verwaltung des Aufgabegebietes muß sobald

als möglich erfolgen, spätestens jedoch innerhalb

eines Jahres, von dem Tage der Reklamation

angerechnet.

Die Reklamation wird nur innerhalb des Zeit-

raumes von einem Jahr, von der Einlieferung

der Sendung zur Post an, berücksichtigt; nach

Ablauf dieser Frist verliert der Reklamant alle

Ansprüche auf Entschädigung.

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

Il y aura échange de valeurs à re-

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

Ein Austausch von Postaufträgen

couvrer entre le Grand-Duché et les pays dé-

signés ci-après

L'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique,

l'Egypte, la France, l'Italie, la Norvège, les

Pays-Bas et les ïndes orientales néerlandaises,

le Portugal, la Roumanie et la Suisse.

Sont admis a l'encaissement les quittances,

factures, billets à ordre, traites et généralement

toutes les valeurs commerciales ou autres,

payables sans frais et dont le montant n'excède

pas, par envoi, 1,000 fr. effectifs.

Les coupons d'intérêts et de dividendes et les

titres amortis sont admis à l'encaissement dans

nos échanges avec l'Allemagne, l'Autriche-

Hongrie, la Belgique et la Roumanie.

Dans les relations avec la Belgique, ce ma-

ximum est fixé à 5,000 fr. par envoi.

L'administration des postes du Grand-Duché

ne se charge pas de faire protester les effets par

ses agents. Les valeurs à recouvrer doivent être

déposées ouvertes par l'expéditeur aux guichets

des bureaux de poste.

Il n'est pas permis de réunir dans un même

envoi des titres a différents jours d'échéance.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Toute déclaration frauduleuse de va-

leur supérieure à la valeur réelle du contenu

d'un colis est interdite. En cas de déclaration

frauduleuse de cette nature, l'expéditeur perd

tout droit à une indemnité, sans préjudice des

poursuites judiciaires que peut comporter la lé-

gislation du pays d'origine.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Jede betrügerische Werthangabe, welche

den wirklichen Werth des Inhalts eines Stückes

übersteigt, ist untersagt. I m Falle einer solchen

betrügerischen Werthangabe verliert der Absender

jedes Recht auf Entschädigung, unbeschadet der

gerichtlichen Maßnahmen, welche die Gesetzgebung

des Ursprungslandes bedingen kann.

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

La taxe d'un envoi à recouvrer est

fixée dans le Grand-Duché à celle d'une lettre

recommandée du poids de cet envoi.

Un récépissé de l'envoi est remis gratuitement

à l'intéressé, au moment du dépôt.

Sur le montant de chaque valeur encaissée, il

est perçu une rétribution de 10 centimes.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Les. administrations cessent d'être

responsables des colis postaux dont les ayants-

droit ont pris livraison.

sprechende Vergütung, wobei jedoch letztere, bei

den gewöhnlichen Stücken, 15 oder 25 Franken,

je nachdem das Gewicht weniger oder mehr als

3 Kilogramm beträgt, und bei Stücken mit

Werthangabe den Betrag des Werthes derselben

nicht übersteigen darf.

Der Versender eines verlorenen Stückes hat über-

dies Anspruch auf Erstattung der Versendungskosten.

Bei theilweisem Verlust oder theilweiser Beschä-

digung wird nur der verlorene oder Geschädigte

Theil bezahlt.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Die Verwaltungen sind der Verant-

wortlichkeit für Postpackete entbunden, sobald die

Berechtigten dieselben in Empfang genommen

haben.

- 10 Cent, für je

10 Fr. oder Bruchtheil von 1

Fr., jedoch mindestens 20 Cent.

35 Cent, für

je 1000 Fr. oder

einen

Bruchtheil

von 1000 Fr.

zulässig.

Les expéditeurs des colis tombés eu rebut

seront consultés sur la manière dont ils en-

tendent en disposer, à moins qu'ils n'aient de-

mandé le retour immédiat ou la remise à un

autre destinataire par un avis libellé dans une

langue connue dans le pays de destination et

apposé tant sur le bulletin d'expédition que sur

le colis lui-même.

Toutefois, les articles sujets à détérioration

ou à corruption peuvent être vendus immédia-

tement, même en route à l'aller ou au retour,

sans avis préalable et sans formalités judiciaires,

au profit de qui de droit. Il est dressé procès-

verbal de la vente.

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

La somme recouvrée, après dé-

duction

a) de la rétribution fixée à l'article précédent ;

b) de la taxe ordinaire des mandats de poste ;

c) s'il y a lieu, des droits fiscaux appliqués

aux valeurs, est convertie, par le bureau qui

en fait le recouvrement, en un mandat de poste

au profit du déposant.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

La réexpédition d'un pays sur un

autre de colis postaux, par suite de changement

de résidence des destinataires, ainsi que Je

renvoi des colis postaux en rebut donne lieu à

la perception des taxes réglementaires à la

charge des destinataires ou, le cas échéant, des

expéditeurs, sans préjudice du remboursement

des droits de douane ou autres frais spéciaux.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Für Nachsendung von Postpacketen

von einem Lande nach einem andern, aus Anlaß

der Veränderung des Wohnortes der Empfänger,

imgleichen für die Rücksendung unbestellbarer

Packete wird das reglementarische Porto von

den Empfängern oder eintretendenfalls von den

Absendern eingezogen, unbeschadet der Erstattung

von Zoll- und sonstigen besondern Gebühren.

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

Toutes les perceptions et agences

des postes du Grand-Duché sont autorisées à

findet statt Mischen dem Großherzogthum Luxem-

burg und den nach bezeichneten Ländern

Deutschland, Oesterreich-Ungarn, Belgien, Egyp-

ten, Frankreich, Italien, Norwegen, den Nieder-

landen und Niederländisch-Ostindien, Portugal,

Rumänien und der Schweiz.

Zur Einkassierung werden zugelassen, die Quit-

tungen, Rechnungen, Zahlungsanweisungen, Wech-

sel und überhaupt alle Handels- oder sonstige

Wertpapiere, welche ohne Kosten zahlbar sind,

und deren Betrag per Sendung 1000 Franken

französischen Geldes nicht übersteigt.

Die

Zins- und Dividende-Coupons, sowie

amorüfirte Wertpapiere werden zur Einziehung

im Verkehre mit Deutschland, Oesterreich-Ungarn,

Belgien und Rumänien zugelassen.

I m Verkehr mit Belgien ist der Höchstbetrag

auf 5000 Franken per Sendung festgesetzt.

Die Beamten der Großherzoglichen Postver-

waltung können mit dem Protest der Handels-

papiere nicht betraut werden. Die Einzugsmandate

müssen in offenem Umschlage durch den Absender

am Schalter des Postamtes aufgeliefert werden.

I n eine und die nämliche Sendung dürfen

keine Wertpapiere einbegriffen werden, welche

an verschiedenen Tagen fällig sind.

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

Alle Postämter und Postagenturen

des Großherzogtums sind ermächtigt, Identitäts

39a

délivrer des livrets d'identité en destination des

pays désignés ci-après, savoir

la République Argentine, le Brésil, la Bulga-

rie, l'Egypte, la France, la Grèce, l'Italie, le

Mexique, le Paraguay, le Portugal et les co-

lonies portugaises, la Roumanie, le Salvador,

la Suisse, la Régence de Tunis, la Turquie et

les États-Unis de Venezuela.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Sont maintenus en vigueur

1° l'arrangement conclu à Berlin, le 4 avril

1873, au sujet de l'échange des colis entre le

Luxembourg et l'Allemagne, avec ses modifica-

tions subséquentes et sauf ce qui est stipulé par

le traité de 1880, au sujet de la taxe de transit ;

2° l'arrangement intervenu le 26 avril 1881

entre le Grand-Duché de Luxembourg et la

Belgique, portant maintien de la convention du

25 mai 1874, conclue entre le Luxembourg et

la Belgique, ainsi que la déclaration addition-

nelle à cette convention, en date du 14/18 mai

1880, concernant l'échange des colis entre le

Luxembourg et la Belgique, et l'arrangement,

en date de 21 décembre 1886, concernant

l'échange des colis postaux avec le Royaume-

Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande.

Bei unbestellbaren Packeten wird die Anweisung

des Absenders in Betreff der anderweitigen Be-

stimmung der Sendung eingeholt, wofern derselbe

nicht die sofortige Rücksendung oder die Abgabe

an. einen anderen Adressaten mittelst einer sowohl

auf der Begleitadresse als auf dem Packete an-

gebrachten Anmerkung, welche in einer im Be-

stimmungslande bekannten Sprache abgefaßt sein

muß, verlangt hat.

Die dem Verderben oder der Fäulniß ausge-

setzten Gegenstände können jedoch gleich, sogar

auf der Besörderungsstrecke bei der Hin- oder

Rückleitung,

ohne vorherige

Benachrichtigung

noch gerichtliches Verfahren, zu Gunsten des Be-

rechtigten verkauft werden. Ueber den Verkauf

wird Protokoll aufgenommen.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Es bleiben in Kraft

1. das am 4. April 1873 zu Berlin abgeschlossene

Uebereinkommen, betreffend den. Austausch der

Packete zwischen Luxemburg und Deutschland,

mit seinen späteren Abänderungen und vorbe-

haltlich der im Vertrage von 1880 über die

Transitgebühr getroffenen Bestimmungen;

2. die am 26. April 1881 zwischen dem Groß-

herzogthum Luxemburg und Belgien getroffene

Vereinbarung, betreffend die Beibehaltung der am

25. Mai 1874 zwischen Luxemburg und Belgien

abgeschlossenen Ueberemkunft, sowie der Zusatz-

erklärung zu dieser Uebereinkunft vom 14./18. Mai

1880, in Betreff des Austausches der Packete

zwischen Luxemburg und Belgien, und des Neber-

einkommens vom 21. Dezember 1886, den Aus-

tausch von Postpacketen mit Großbritannien und

Irland betreffend.

Luxembourg, le 24 juin 1892,

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Luxemburg, den 24. Juni 1892.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

Le prix du livret d'identité est fixé

à 50 centimes, non compris le coût de la carte-

photographie qui doit être remise au bureau de

poste par la personne qui demande un livret

d'identité,

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

Les mesures nécessaires pour l'exé-

cution de l'arrangement concernant le service

international des abonnements aux journaux,

qui ne sera mis en vigueur qu'à partir du 1er

janvier 1893, seront publiées ultérieurement.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Die zur Ausführung des erst mit

dem 1. Januar 1893 in Kraft tretenden Ueber-

einkommens, betreffend den internationalen Post-

zeitungsdienst, nöthigen Vorschriften, werden später

bekannt gemacht.

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

Les dispositions du présent arrêté,

qui sera inséré au Mémorial, entreront en vi-

gueur le 1er juillet 1892.

Luxembourg, le 24 juin 1892.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du

service international des colis postaux, par ap-

plication de la convention conclue à Vienne

le 4 juillet 1891.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu la loi du 15 février 1892, portant appro-

bation des conventions et arrangements du Con-

grès postal de Vienne du 4 juillet 1891 ;

Vu l'art. 17 de la convention de Vienne du

4 juillet 1891, concernant l'échange des colis

postaux;

Vu l'art. 3 de la loi du 31 mai 1873 et la loi

du 4 mai 1877, sur le service des postes;

Vu les arrangements particuliers arrêtés entre

l'administration grand-ducale et les offices

étrangers ;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil ;

ausweise nach den nachbezeichneten Ländern aus-

zustellen, nämlich

der Argentinischen Republik, Brasilien, Bulga-

rien, Egypten, Frankreich, Griechenland, Italien,

Mexiko, Paraguay, Portugal und den portugie-

sischen Colonien,

Rumänien,

Salvador, der

Schweiz, der Regentschaft Tunis, der Türkei

und den Vereinigten Staaten von Venezuela.

modification de l'adresse, ainsi qu'en ce qui con- cerne la remise à domicile par porteur spécial, s'appliquent aussi aux envois de valeur décla- rée. Cependant le droit de modifier l'adresse

Die Gebühr eines Postauftrags ist in

dem Großherzogthum derjenigen eines Einschreibe-

briefes von dem nämlichen Gewichte gleichgestellt.

Gin Einlieferungsschein wird dem Betheiligten

bei der Aufgabe eines Postauftrags unentgeltlich

verabfolgt.

Von dem Betrage eines jeden eingezogenen Wer-

thes wird eine Vergütung von 10 Centimes erhoben.

Art. 2 1 . Der eingezogene Betrag wird nach

Abzug

a) Der im vorigen Artikelbestimmten Vergütung;

b) der gewöhnlichen PostanwelfunMebühr;

c) eintretenden Falles der Malischen, auf die

Wertpapiere anwendbaren Gebühren, durch das

Postamt, welches die Einziehung bewirkt hat, in

eine Postanweisung zu Gunsten des Auftrag-

gebers verwandelt.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Der Preis des Identitätsausweises

ist auf fünfzig Centimes festgesetzt, die Kosten der

Photographie nicht einbegriffen, welche dem Post-

amte durch diejenige Person auszuhändigen ist,

welche den Identitätsausweis verlangt.

Arrêté du 24 juin 1892, concernant le tarif du service international des colis postaux, par ap- plication de la convention conclue à Vienne le 4 juillet 1891.

Die Bestimmungen gegenwärtigen

Beschlusses, welcher in's „Memorial" eingerückt

werden soll, treten am 1. Juli 1892 in Kraft.

Luxemburg, den 24. Juni 1892.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Beschluß vom 24. Juni 1892, betreffend den

Tarif für den internationalen Verkehr von

Postpacketen gemäß dem am 4. Juli 1891 in

Wien abgeschlossenen Vertrag.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Februar

1892, wodurch die Verträge und Nebereinkommen

des Postkongresses zu Wien vom 4. Juli 1891

genehmigt werden;

Nach Einsicht des Art. 17 des Wiener Ver-

trages vom 4. Juli 1891, den Austausch von

Postpacketen betreffend;

Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom

31. Mai 1873, sowie des Gesetzes vom 4. Mai

1877 über den Postdienst;

Nach Einsicht der zwischen der Großherzoglichen

Regierung und den ausländischen Verwaltungen

vereinbarten Separat-Uebereinkommen;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Arrête

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