LU
Règlement ministériel du 9 septembre 2016 portant abrogation du règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Règlement ministériel du 9 septembre 2016 portant abrogation du règlement ministériel du 27 avril
2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au
Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,
Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre III;
Vu le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes
d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg;
Vu le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur
étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg;
Arrête
Le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement
supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg est abrogé.
Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre 2016.
Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
Palais de Luxembourg, le 13 septembre 2016.
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Henri
Claude Meisch
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement entre en vigueur au début de l’année scolaire 2016/2017.
À l’annexe du règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires, les coefficients des
branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique
et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études
secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien sont apportées les modifications
suivantes
1. Dans le tableau «Enseignement secondaire technique, régime technique, division technique générale, section
technique générale», la branche «questions philosophiques» est remplacée par la branche «vie et société» pour
les classes 12GE et 13GE.
2. Dans le tableau «Enseignement secondaire technique, régime technique, division technique générale, section
informatique», la branche «questions philosophiques» est remplacée par la branche «vie et société» pour les
classes 12GI et 13GI
3. Elle est complétée par le tableau «Enseignement secondaire technique, régime de la formation de technicien-
ancien régime, division administrative et commerciale».
4. Le tableau «Enseignement secondaire technique, régime de la formation de technicien-ancien régime, division
chimique» est supprimé.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 9 septembre 2016.
Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur
et à la Recherche,
Marc Hansen
Règlement grand-ducal du 13 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016
déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du
régime technique et du régime de la formation de technicien – ancien régime.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation
professionnelle continue;
Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et
d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé;
Vu la loi modifiée du 10 août 2005 portant création d’un lycée technique pour professions éducatives et sociales;
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle;
Vu les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;
L’avis de la Chambre des salariés ayant été demandé;
L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé;
Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du
Gouvernement en conseil;
Arrêtons
À l’article 1er, les termes «division chimique» sont remplacés par ceux de «division administrative et
commerciale».
À l’annexe au règlement grand-ducal sont apportées les modifications suivantes
1. Elle est complétée par le tableau en annexe «Régime de la formation de technicien – ancien régime, division
administrative et commerciale».
2. Le tableau «Régime de la formation de technicien – ancien régime, division chimique» est supprimé.
Le présent règlement entre en vigueur à partir de l’année scolaire 2016/2017.
Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
Palais de Luxembourg, le 13 septembre 2016.
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Henri
Claude Meisch
Régime de la formation de technicien – ancien régime
Division administrative et commerciale
Branche
C
BF
Ex
Nature de l’épreuve 1)
D
Écrit
Oral
Prat.
Communication professionnelle et organisation
X
X
¾
¼
Comptabilité et gestion
X
X
Gestion d’entreprise
X
X
Économie politique
X
X
Allemand 2)
X
¾
¼
X
Anglais 2)
X
¾
¼
X
Français 2)
X
¾
¼
Éducation civique et sociale
X
X
Éducation physique et sportive 3)
C
Coefficient attribué à la branche
BF
Branche fondamentale
Ex
Branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
Branche à dispense
nombre de dispenses: 1
Remarques
1)
Pondération entre les différents types d’épreuves.
2)
Au choix du candidat: une des épreuves de langues figurant à l’examen comporte une partie orale
3)
La branche d’Éducation physique et sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année.
Règlement grand-ducal du 13 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre
2016 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que
les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique et modifiant le règlement
grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires
techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation
professionnelle continue;
Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et
d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé;
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée pilote;
Vu la loi modifiée du 10 août 2005 portant création d’un Lycée technique pour professions éducatives et sociales;
Vu la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de
formation professionnelle continue - 2. création d’une aide à la formation, d’une prime de formation et d’une indemnité
de formation;
Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance;
Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles;
b. de la prestation temporaire des services;
Vu la loi du 1er mars 2013
1. portant approbation de l’Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché
de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l’article 3 de l’Accord entre le Gouvernement du
Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement
d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 et
2. autorisant le Gouvernement à procéder aux engagements à titre permanent pour les besoins spécifiques du
Service de psychologie et d’orientation scolaires au sein du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl»;
Vu la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l’enseignement secondaire
et secondaire technique et modifiant
1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, (Titre VI: de l’enseignement secondaire),
2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation
professionnelle continue,
3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote.
Vu les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre
des salariés;
L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé;
Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du
Gouvernement en conseil;
Arrêtons