LU
Arrêté ministériel du 29 avril 1953, relatif au tarif des droits d´entrée.
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
N° 25
Mercredi, le 29 avril 1953.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mittwoch, den 29. April
1953.
Arrêté ministériel du 29 avril 1953, relatif au tarif des droits d´entrée.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-
Duché et la Belgique ;
Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 sep-
tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Proto-
cole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 (1) ;
Vu l´arrêté royal belge du 24 avril 1953 relatif au tarif des droits d´entrée;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Le tarif des droits d´entrée annexé à la convention douanière belgo-luxembourgeoise-néer-
landaise est modifié conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Les produits visés par le Traité de communauté européenne du charbon et de l´acier et compris
dans le marché commun sont ceux rentrant dans les positions du Tarif des droits d´entrée reprises aux
tableaux I et II annexés au présent arrêté.
§ 1er. Pour l´application de l´article 2, § 1er, de l´arrêté royal du 24 avril 1953, il est justifié
de la libre pratique des produits par un « certificat de libre pratique » conforme au modèle annexé au présent
arrêté.
Ce certificat, dûment visé par la douane de l´Etat membre d´exportation, doit être produit à l´appui de
la déclaration d´importation.
Le certificat peut être rédigé dans la langue d´un des Etats membres. En cas de doute sur sa teneur, la
douane peut en réclamer une traduction.
§ 2. Lorsque, pour une raison plausible, l´importateur n´est pas en mesure de produire le certificat au
moment de la déclaration d´importation, le délai nécessaire pour la production peut lui être accordé aux
conditions que la douane juge utiles.
Pour la période du 1er mai 1953 au 30 avril 1954, les contingents tarifaires visés à l´article 3,
a, de l´arrêté royal du 24 avril 1953, sont fixés, par référence aux positions du Tarif des droits d´entrée
auxquelles le contingent s´applique, aux quantités indiquées au tableau joint au présent arrêté.
;
Les modifications figurant au tableau annexe I entrent en vigueur le 1er mai 1953.
Les modifications figurant au tableau annexe II sont applicables à partir du 1er juillet 1953.
§ 1er. Les produits visés à l´article 1er sont exempts de droits d´entrée lorsqu´ils sont importés
du territoire européen d´un Etat membre de la communauté européenne du charbon et de l´acier ou des
territoires européens dont un Etat membre assume les relations extérieures, où ils se trouvent en libre
pratique.
§ 2. Sont considérés comme étant en libre pratique les produits qui, en ce qui concerne les droits d´entrée,
sont exempts de toute sujétion douanière dans un Etat membre.
Ne se trouvent pas en libre pratique
a) les produits qui sont, dans un Etat membre, placés sous un régime suspensif des droits d´entrée,
en zone franche ou dans un port franc ;
b) les produits dont l´exportation donne lieu, sous une forme quelconque, à la restitution totale ou
partielle des droits d´entrée ;
§ 3. Il est justifié de la libre pratique dans les conditions à déterminer par Notre Ministre des Finances.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1953.
Bruxelles, le 25 avril 1953.
s. A.E. JANSSEN.
ANNEXE.
RECTO
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L´ACIER
CERTIFICAT DE LIBRE PRATIQUE
Partie à remplir par l´exportateur.
Je soussigné
(nom et prénom, ou raison sociale, adresse complète de l´exportateur)
exportateur des marchandises désignées ci-contre affirme que ces marchandises sont en libre pratique en
(Etat
membre d´exportation).
Lieu de chargement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Moyen de transport (1)
A. . . . . . . . . . . . . . ., le
(signature de l´exportateur)
(1) Indiquer le moyen de transport.
Partie réservée à l´autorité douanière de l´Etat membre d´exportation.
VISA DE LA DOUANE
Le fonctionnaire des douanes soussigné certifie que les marchandises désignées ci-contre sont en libre
pratique.
Document d´exportation N°. . . . . . . . . . . .
du
A. . . . . . . . . . . . . . . le
(signature du fonctionnaire et cachet du Bureau).
Notes
a) Le certificat de libre pratique peut être établi à la machine à écrire ou à la main ; dans ce dernier cas,
il doit être rédigé à l´encre ou au crayon indélibile. Il ne peut présenter ni ratures, ni surcharges.
b) Chaque article repris sur le certificat doit être précédé d´un numéro d´ordre.
Immédiatement au-dessous de la dernière inscription doit être tracée une ligne horizontale. Les espaces
blancs doivent être bâtonnés de façon à les rendre inutilisables.
c) Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux avec des précisions suffisantes pour
en permettre l´identification.
,
VERSO
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
C o l i s
Poids
Numéro
Numéros
Désignation des marchandises
brut
d´ordre
Nombre
Espèce
et
(kg)
marques
Vu pour être annexé à l´arrêté ministériel du 25 avril 1953.
Le Ministre des Finances,
s. A. E. JANSSEN.
Arrêté ministériel du 29 avril 1953 fixant, pour les produits visés par le Traité instituant la Communauté
européenne du charbon et de l´acier, les contingents admissibles aux droits du tarif général.
Le Ministre des Finances,
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché
et la Belgique ;
Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 sep-
tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole
de cette Convention dressé à la Haye, le 14 septembre 1947 (1) ;
Vu l´arrêté royal belge du 24 avril 1953, relatif à l´importation des produits visés par le Traité instituant
la Communauté Européenne du charbon et de l´acier, rendu exécutoire dans le Grand-Duché par l´arrêté du
Ministre des Finances de ce jour ;
Vu l´arrêté ministériel belge du 25 avril 1953 fixant, pour les produits visés par le Traité instituant la
Communauté européenne du charbon et de l´acier, les contingents admissibles aux droits du tarif général
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtent
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1953.
Bruxelles, le 25 avril 1953.
Le Ministre des Finances,
s. A. E. JANSSEN
Le Ministre des Affaires Economiques et des
Classes Moyennes,
s. J. DUVIEUSART.
ANNEXE.
TABLEAU DES CONTINGENTS TARIFAIRES
Nos du
Quantités en tonnes
tarif
métriques (1)
696 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
697 a 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
699 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700 a 1 et b 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
702 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
706 a, b 1 et 2, b 3 B, C, D et E . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
703 a et d 1 A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
704 a 1, a 4 A I, 704 b . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
707 a, b 1, b 2 C, D et E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
708 a, b 1, 2 et 4 C
709 a, b 1, c 3, 4 et 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
716 a, b, d et e 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1) Les quantités indiquées en regard de plusieurs positions du tarif des droits d´entrée constituent le
contingent global pour l´ensemble de ces positions.
Vu pour être annexé à l´arrêté ministériel du 25avril 1953.
Le Ministre des Finances,
s. A. E. JANSSEN
Le Ministre des Affaires Economiques et
des Classes Moyennes,
s. J. DUVIEUSART.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
L´arrêté royal belge susvisé du 24 avril 1953 sera publié au Mémorial pour être exécuté
dans le Grand-Duché.
Luxembourg, le 29 avril 1953.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
(1) Mémorial 1947, page 727.
(2) Mémorial 1952, page 695.
Arreté royal belge du 24 avril 1953 relatif à l´importation
des produits visés par le Traité instituant la
Communauté
européenne du charbon et de l´acier.
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 juin 1952, approuvant le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et
de l´acier ainsi que ses annexes, les Protocoles joints et la Convention relative aux dispositions transitoires,
signés à Paris le 10 avril 1951, notamment les articles 4, a, 72, 73 et 79 de ce Traité, ainsi que les paragraphes
8, 9 et 15 de la Convention relative aux dispositions transitoires ;
Vu la décision en date du 7 février 1953 de la Haute Autorité de la communauté européenne du charbon
et de l´acier, et la décision en date du 6 mars 1953 du Conseil de Ministres de cette Communauté, relatives
à l´ouverture du marché commun ;
Vu l´urgence ;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires Economiques et
des Classes Moyennes et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil ;
Nous avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 avril 1953.
s. BAUDOUIN.
ANNEXE I.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
195 Minerais, même enrichis, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
a) de fer
1. Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
b) de manganèse, y compris les minerais de fer manganésifères d´une teneur
en manganèse de 20 p. c. et plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
c) Pyrites de fer non grillées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
d) de cuivre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
e) d´aluminium (bauxite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
f) de plomb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
g) de zinc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
h) d´étain
exemption
i) autres, y compris les terres rares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
199 Houille et agglomérés de houille
a) Houille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
b) Agglomérés de houille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
200 Lignites et agglomérés de lignites
a) Lignites
exemption
b) Agglomérés de lignites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
201 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe
a) de houille
1. destinés à la fabrication d´électrodes
exemption
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
b) de lignite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
c) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
Notes générales relatives à la Section XV.
Il est ajouté une Note générale 4, libellée comme suit
4. L´expression « déchets ou débris de métaux ou d´ouvrages en métaux» s´entend de déchets ou débris
uniquement propres à la refonte, la mise à la forge ou à la préparation de produits ou compositions chi-
miques.
Chapitre 63.
FER, FONTE, ACIER.
Insérer, après l´entête du chapitre 63, les Notes générales suivantes
Notes générales.
1. On considère comme
a) Fontes (n° 696)
les produits ferreux contenant 1,9 p. c. et plus de carbone et pouvant contenir en outre, isolément ou
ensemble
moins de 15 p. c. de phosphore,
8 p. c. et moins de silicium,
6 p. c. et mois de manganèse,
30 p. c. et moins de chrome,
40 p. c. et moins de tungstène,
10 p. c. et moins au total d´autres éléments d´alliage (nickel, cuivre, aluminium, titane, vanadium,
molybdène, etc.) ;
b)
I. Fontes spiegel (n° 696)
les produits contenant de 6 p. c. exclus à 30 p. c. inclus de manganèse et répondant, en ce qui con-
cerne les autres caractéristiques, à la définition de la Note 1 a ;
II. Fontes hématites (de moulage ou d´affinage) (n° 696)
les produits pouvant contenir au maximum 0,50 p. c. de phosphore ainsi que du silicium et du
manganèse dans les proportions maxima fixées par la note 1 a ;
III. Fontes phosphoreuses (y compris le ferro-phosphore) (n° 696)
les produits pouvant contenir plus de 0,50 p. c. et moins de 15 p. c. de phosphore ainsi que du
silicium et du manganèse dans les proportions maxima fixées par la note 1 a.
Les fontes hématites et les fontes phosphoreuses peuvent contenir en outre, isolément ou ensemble,
pas plus de
0,30 p. c. de nickel,
0,20 p. c. de chrome,
0,30 p. c. de cuivre,
0,10 p. c. de chacun des autres éléments d´alliage (aluminium, titane, vanadium, molybdène,
tungstène, etc.). Les fontes phosphoreuses à 15 p. c. et plus de phosphore relèvent de la position 267
(phosphures) ;
c. Ferro-alliages (n° 697)
les produits ferreux bruts de fonderie, ne se prêtant pratiquement ni au laminage ni au forgeage, qui
constituent des compositions servant en sidérurgie et qui contiennent, isolément ou ensemble
plus de 8 p. c. de silicium,
plus de 30 p. c. de manganèse,
plus de 30 p. c. de chrome,
plus de 40 p. c. de tungstène,
plus de 10 p. c. au total d´autres éléments d´alliage (cuivre, aluminium, titane, vanadium, molybdène,
niobium, etc.).
La proportion totale d´éléments d´alliage non ferreux ne peut dépasser 96 p. c. pour les ferro-alliages
contenant du silicium, 92 p. c. pour les ferro-alliages contenant du manganèse sans silicium et 90 p. c.
pour les autres ;
d. Aciers alliés (n° 710)
Aciers contenant moins de 1,9 p. c. de carbone et, en outre, un ou plusieurs éléments dans les proportions
suivantes
plus de 2 p. c. de manganèse et de silicium, pris ensemble,
2 p. c. et plus de manganèse,
2 p. c. et plus de silicium,
0,50 p. c. et plus de nickel,
0,50 p. c. et plus de chrome,
0,10 p. c. et plus de molybdène,
0,10 p. c. et plus de vanadium,
0,30 p. c. et plus de tungstène,
0,30 p. c. et plus de cobalt,
0,30 p. c. et plus d´aluminium,
0,40 p. c. et plus de cuivre,
0,10 p. c. et plus de plomb,
0,12 p. c. et plus de phosphore,
0,10 p. c. et plus de soufre.
0,20 p. c. et plus de phosphore et de soufre pris ensemble,
0,10 p. c. et plus d´autres éléments pris individuellement.
On distingue parmi eux
les aciers alliés communément appelés « aciers de construction » qui comprennent ceux contenant moins
de 0,60 p. c. de carbone et ayant, en outre, une teneur en éléments d´alliage ne dépassant pas au total
8 p. c. s´il y en a au moins deux, et 5 p. c. s´il n´y en a qu´un ;
les aciers alliés spéciaux (autres que les aciers alliés communément appelés « aciers de construction »)
qui comprennent ceux dont la teneur en éléments d´alliage est inférieure à 40 p. c. s´il y en a au moins
deux, et 20 p. c. s´il n´y en a qu´un.
Pour la détermination de la teneur en éléments d´alliage des deux types d´aciers alliés ci-dessus, ne
sont pas comptés comme éléments d´alliage le soufre, le phosphore, le silicium et le manganèse en
teneur inférieure à celle indiquée au premier alinéa de la note 1 d ;
e. Acier fin au carbone (n° 710)
l´acier contenant de 0,60 p. c. inclus à 1,9 p. c. exclus de carbone ;
f. Massiaux (n° 699)
les produits destinés au laminage ou au forgeage, obtenus
soit par cinglage au marteau-pilon d´une loupe de fer puddlé de manière à éliminer la scorie d´affinage,
soit par soudage, au moyen d´un laminage à haute température, de paquets de fer ou d´acier en frag-
ments ou de fers puddlés ;
g. Lingots (n° 699)
les produits destinés au laminage ou au forgeage, élaborés par fusion et obtenus par coulée dans un moule ;
h. Blooms et billettes (n° 700)
les demi-produits de section rectangulaire ou carrée, dont la section transversale est supérieure à 1.225
mm2 et dont l´épaisseur est supérieure au quart de la largeur ;
ij. Brames et largets (n° 700)
les demi-produits de section rectangulaire, d´une épaisseur minimum de 6 mm, d´une largeur minimum
de 150 mm et dont l´épaisseur ne dépasse pas le quart de la largeur ;
k. Ebauches en rouleau pour tôles (n° 701)
les demi-produits de section rectangulaire, d´une épaisseur minimum de 1,5 mm et d´une largeur supé-
rieure à 500 mm, présentés en rouleaux continus (bobines) d´un poids minimum de 500 kg ;
l. Larges plats (n° 702)
les produits de section rectangulaire, laminés à chaud, en long, en cannelures fermées ou au train uni-
versel, d´une épaisseur de 6 mm exclus à 100 mm inclus et d´une largeur de 150 mm exclus à 1.200 mm
inclus ;
m. Feuillards (n° 709)
les produits laminés, à bords cisaillés ou non, de section rectangulaire, d´une épaisseur maximum de
6 mm, d´une largeur maximum de 500 mm et dont l´épaisseur n´excède pas le dixième de la largeur,
présentés en bandes droites, en rouleaux ou en bottes ployées ;
n. Tôles (nos 706 à 708)
les produits laminés (à l´exclusion des ébauches en rouleaux pour tôles telles qu´elles sont définies à la
notre 1 k ci-dessus) d´une épaisseur maximum de 125 mm et, si ces produits sont de forme carrée ou rec-
tangulaire, d´une largeur supérieure à 500 m.
On distingue parmi elles les tôles dites « magnétiques » qui sont celles contenant de 0,35 p. c. exclus à
8 p. c. inclus de silicium sans autres éléments d´alliage que l´aluminium dans une proportion inférieure
à 0,30 p. c., pour autant qu´elles présentent une perte en watts, par kilogramme, inférieure ou égale à 3,6
watts, évaluée selon la méthode Epstein, pour une tôle de 0,50 mm d´épaisseur, sous un courant à 50
périodes et une induction de 10.000 Gauss;
o. Fils (n° 705)
les produits de section pleine étirés ou tréfilés à froid, dont la coupe transversale de forme quelconque
n´excède pas 13 mm dans sa plus grande dimension ; toutefois, pour l´interprétation des positions nos
724, 725 a) et b) et 753, on admet également comme fils les produits de même dimension, obtenus par
laminage ;
p. Barres (n° 703)
les produits de section pleine qui ne répondent pas entièrement à l´une quelconque des définitions pré-
cisées aux lettres h, ij, k, l, m, n et o ci-dessus, dont la section transversale est en forme de cercle, de
segment circulaire, de triangle isocèle, de carré, de rectangle, d´hexagone, d´octogone ou de trapèze
régulier ;
q. Barres creuses en acier pour le forage des mines (n° 703)
les barres de section autre que carrée ou circulaire, propres à la fabrication des fleurets ou barres à mines
et dont la plus grande dimension extérieure de la coupe transversale, comprise entre 15 mm exclus et
50 mm inclus, est au moins le triple de la plus grande dimension intérieure (creux).
Les barres creuses en acier ne répondant pas à cette définition suivent le régime des tubes et tuyaux ;
r. Profilés (n° 704)
les produits de section pleine, autres que ceux repris au n° 716, qui ne répondent pas entièrement à l´une
quelconque des définitions précisées aux lettres h, ij, k, l, m, n et o ci-dessus, dont la section transversale
n´affecte pas les formes marquées à la lettre p.
2. Ne rentrent pas dans les nos 699 à 709 inclus les produits en aciers alliés ou en acier fin au carbone
(n° 710).
3. Les produits sidérurgiques des nos 696 à 710 inclus, plaqués d´un métal ferreux de qualité différente,
suivent le régime du métal ferreux prédominant en poids.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES.
Droits applicables
696 Fontes (y compris les fontes spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou
masses
a) Fontes phosphoreuses (y compris le ferro-phosphore) et fontes hématites
(de moulage ou d´affinage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 p. c.
b) Fontes spiegel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 p. c.
c) Fontes non dénommées
1. contenant au maximum 1 p. c. de vanadium et au maximum 1 p. c.
de titane
1 p. c.
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 p. c.
Ferro-alliages
a) Ferro-manganèse
1. contenant plus de 2 p. c. de carbone (ferro-manganèse carburé) .
exemption
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
b) Ferro-aluminium, ferro-silico-aluminium et ferro-silico-mangano -aluminium
exemption
c) Ferro-silicium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
d) Ferro-silico-manganèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
e) Ferro-chrome et ferro-silico-chrome . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
f) Ferro-titane et ferro-silico-titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
g) Ferro-tungstène et ferro-silico-tungstène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
h) Ferro-molybdéne ; ferro-vanadium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
i) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
698 Ferrailles, déchets et débris d´ouvrages de fonte, de fer et d´acier
a) non triés ni classés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
b) triés ou classés
1. de fonte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
2. de fer étamé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
3. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
698bis Grenailles de fonte, de fer et d´acier, même concassées ou calibrées . . . . . . . . .
1 p. c.
Fer et acier en massiaux ou lingots
a) Massiaux
1 p. c.
b) Lingots
1. non plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 p. c.
2. plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 p. c.
700 Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets; fer et acier simplement dégrossis
par forgeage ou par martelage (ébauches de forge)
a) Blooms et billettes
1. laminés
A. non plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 p. c.
B. plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 p. c.
2. forgés
2 p. c.
b) Brames et largets
1. laminés
A. non plaqués
2 p. c.
B. plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 p. c.
2. forgés
2 p. c.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
c) Ebauches de forge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
701 Ebauches en rouleaux pour tôles,
en fer ou en acier
a) non plaquées, d´une largeur
1. de moins de 1,50 m
3 p. c.
2. de 1,50 m ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
b) plaquées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
702 Larges plats, en fer ou en acier
a) non plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
b) plaqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
703 Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil
machine) ; barres en fer ou en acier, étirées ou calibrées à froid ; barres creuses
en acier pour le forage des mines
a) simplement laminées ou filées à chaud
1. Fil machine
A. destiné à des usages industriels définis (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 p. c.
B. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
2. Barres pleines
A. destinées à des usages industriels définis (1) . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
B. autres
3 p. c.
3. Barres creuses pour le forage des mines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
b) simplement forgées
3 p. c.
c) simplement étirées ou calibrées à froid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
d) plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.)
1. simplement plaquées de métaux communs
A. laminées à chaud
I. Fil machine
4 p. c.
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
B. étirées ou calibrées à froid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
2. autres
A. Fil machine
I. zingué ou étamé, destiné à des usages industriels définis (1) .
1 p. c.
II. non dénommé
4 p. c.
B. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
(1) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
704 Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud ou forgés ou bien obtenus à
froid, même percés mais non assemblés ; palplanches en fer ou en acier, même
percées ou faites d´éléments assemblés
a) Profilés
1. simplement laminés ou filés à chaud
A. Profilés en U, en I ou en H, d´une hauteur (1)
I. de moins de 80 mm
aa. non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
bb. percés
8 p. c.
(1) Pour les profilés en U, en I ou en H, la hauteur s´entend de la distance entre les plans parallèles définis
par la surface extérieure des ailes.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
II. de 80 mm ou plus
(suite)
aa. non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
bb. percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
B. Profilés zorès
I. non percés
3 p. c.
II. percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
C. autres profilés
I. non percés
3 p. c.
II. percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
2. simplement forgés
A. non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
B. percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
3. simplement obtenus à froid
A. non percés
I. provenant du pliage de tôles ou de feuillards . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
B. percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
4. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)
A. simplement plaqués de métaux communs
I. laminés à chaud
aa. non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
bb. percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
II. obtenus à froid
aa. non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
bb. percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
B. autres
I. non percés
aa. provenant du pliage de tôles ou de feuillards . . . . . . . .
6 p. c.
bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
II. percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
b) Palplanches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
Fils de fer ou d´acier, nus ou revêtus, à l´exclusion des fils isolés pour l´électricité
a) simplement étirés ou tréfilés à froid
1. destinés à des usages industriels définis (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 p. c.
2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
b) ouvrés à la surface
1. zingués ou plombés
A. destinés à des usages industriels définis (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 p. c.
B. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
2. étamés
A. destinés à des usages industriels définis (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 p. c.
B. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
3. autres, y compris les fils plaqués d´autres métaux . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
(1) L´admission dans cette sous-position est subordonée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, sans ouvraison
a) Tôles dites « magnétiques », d´une épaisseur
1. de plus de 1 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
2. de 1 mm ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
b) autres tôles
1. simplement laminées à chaud, d´une épaisseur
A. de 3 mm ou plus et d´une résistance au mm2 de
I. moins de 56 kg
3 p. c.
II. 56 kg ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
B. de 2 mm inclus à 3 mm exclus et d´une résistance au mm2 de
I. moins de 56 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
II. 56 kg ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
C. de 1 mm exclu à 2 mm exclus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
D. de 1 mm inclus à 0,50 mm inclus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
E. de moins de 0,50 mm
4 p. c.
2. simplement décapées, d´une épaisseur
A. de 3 mm ou plus
3 p. c.
B. de 2 mm inclus à 3 mm exclus
3 p. c.
C. de 1 mm exclu à 2 mm exclus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
D. de 1 mm inclus à 0,50 mm inclus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
E. de moins de 0,50 mm
4 p. c.
3. simplement laminées à froid, d´une épaisseur
A. de 3 mm ou plus
3 p. c.
B. de 2 mm inclus à 3 mm exclus
3 p. c.
C. de 1 mm exclu à 2 mm exclus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
D. de 1 mm inclus à 0,50 mm inclus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
E. de moins de 0,50 mm
4 p. c.
Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, ouvrées à la surface
a ) Tôles dites « magnétiques» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
b) autres tôles
1. simplement lustrées, polies ou glacées
4 p. c.
2. plaquées, revêtues, ou autrement traitées à la surface
A. argentées, dorées, platinées ou plaquées de métaux précieux . .
4 p. c.
B. émaillées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
C. étamées, d´une épaisseur
I. de 0,50 mm ou plus
4 p. c.
II. de moins de 0,50 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
D. zinguées ou plombées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
E. autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées,
vernies, plaquées, parkérisées, imprimées, etc.)
I. étamées et imprimées (décorées) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
II. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, autrement façonnées ou
ouvrées
a ) Tôles dites « magnétiques » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
b) autres tôles
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
1. ondulées
(suite)
A. zinguées ou plombées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
2. avec dessins obtenus par laminage (cannelées, striées, mamelonnées,
etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
3. avec dessins obtenus par estampage (cannelées, striées, mamelonnées,
etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
4. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire
A. argentées, dorées, platinées ou plaquées de métaux précieux. .
6 p c.
B. émaillées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
C. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
5. perforées, cintrées, embouties, ciselées, gravées, guillochées et autres
6 p. c.
Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid
a) simplement laminés à chaud ou décapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
b) simplement laminés à froid
1. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) (1)
A. d´une épaisseur inférieure à 0,50 mm et d´une largeur supérieure
à 457 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface
1. argentés, dorés, platinés ou plaqués de métaux précieux . . . . . . . . .
6 p. c.
2. émaillés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
3. étamés, d´une épaisseur
A. de 0,50 mm ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
B. de 0,50 mm exclus à 0,35 mm exclus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
C. de 0,35 mm ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
4. zingués ou plombés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
5. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis,
plaqués, parkérisés, imprimés, etc.)
A.. simplement plaqués
I. laminés à chaud
6 p. c.
II. laminés à froid
6 p. c.
B. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 p. c.
d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
6 p. c.
(1) Ne sont admis à ce régime que les feuillards à l´égard desquels il est justifié, à la satisfaction de la
douane, qu´ils sont réellement destinés à l´usage indiqué.
Aciers alliés et aciers fins au carbone, sous les formes indiquées aux nos 699 à
709 inclus
a) Acier fin au carbone, d´une teneur en carbone de 0,60 p. c. inclus à 1,6 p. c.
inclus
1. Lingots, blooms, billettes, brames, largets
A. forgés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 p. c.
B.
autres
I. Lingots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 p. c.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
II. Blooms, billettes, brames et largets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 p. c.
(suite)
2. Ebauches de forge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
3. Ebauches en rouleaux pour tôles, larges plats . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
mines) et profilés
A. simplement forgés
I. Barres
4 p. c.
II. Profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
III. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
B. simplement laminés ou filés à chaud
I. Fil machine
4 p. c.
II. Barres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
III. Profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
IV. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
C. simplement obtenus à froid
I. Barres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
II. Profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
III. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
D. autres
I. Barres
4 p. c.
II. Profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
III. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
5. Feuillards
A. simplement laminés à chaud ou décapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
B. simplement laminés à froid
I. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) (1)
aa. d´une épaisseur inférieure à 0,50 mm et d´une largeur supé-
rieure à 457 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p .c.
bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
II. autres
4 p. c.
C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface . . . . . . . . . . .
4 p. c.
D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.).
4 p. c.
6. Tôles
A. simplement laminées à chaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
B. simplement décapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
C. simplement laminées à froid, d´une épaisseur
1. de 3 mm ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p c
II. de moins de 3 mm
4 p c
D. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface . . .
4 p c.
(1) Ne sont admis à ce régime que les feuillards à l´égard desquels il est justifié, à la satisfaction de la
douane, qu´ils sont réellement destinés à l´usage indiqué.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
E. autrement façonnées ou ouvrées
(suite)
I. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangu-
laire
4 p. c.
II. perforées, cintrées, embouties, ciselées, gravées, guillochées et
autres, à l´exclusion des tôles façonnées par laminage
4 p. c.
7. Fils nus ou revêtus, à l´exclusion des fils isolés pour l´électricité
4 p. c.
b) Aciers fins au carbone d´une teneur en carbone de 1,6 p. c. exclus à 1,9 p. c.
exclus ;
1. Lingots, blooms, billettes, brames, largets
A. forgés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 p. c.
B. autres
I. Lingots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1. p c.
c.
II. Blooms, billettés, brames et largets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 p. c.
2. Ebauches de forge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
3. Ebauches en rouleaux pour tôles, larges plats . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
mines) et profilés
A. simplement forgés
I. Barres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
II. Profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
III. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
B. simplement laminés ou filés à chaud
I. Fil machine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
II. Barres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
III. Profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
IV. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
C. simplement obtenus à froid
1. Barres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
II. Profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
III. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
D. autres
I. Barres
4 p. c.
II. Profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
III. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
5. Feuillards
A. simplement laminés à chaud ou décapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
B. simplement laminés à froid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface . . . . . . . . . . .
4 p. c.
D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
4 p. c.
6. Tôles
A. simplement laminées à chaud
4 p. c.
B. simplement décapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
C. simplement laminées à froid, d´une épaisseur
I. de 3 mm ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
II. de moins de 3 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
D. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface . .
4 p. c.
(suite)
E. autrement façonnées ou ouvrées
I. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangu-
laire
4 p. c.
II. perforées, cintrées, embouties, ciselées, gravées, guillochées et
autres, à l´exclusion des tôles façonnées par laminage
4 p. c.
7. Fils nus ou revêtus, à l´exclusion des fils isolés pour l´électricité
4 p. c.
c) Aciers alliés communément appelés « aciers de construction » et aciers
alliés spéciaux
1. Lingots, blooms, billettes, brames, largets
A. forgés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 p. c.
B. autres
1. Lingots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 p. c.
II. Blooms, billettes, brames et largets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 p. c.
2. Ebauches de forge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 p. c.
3. Ebauches en rouleaux pour tôles, larges plats . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
mines) et profilés
A. simplement forgés
I. Barres
4 p. c.
II. Profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
III. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
B. simplement laminés ou filés à chaud
I. Fil machine
4 p. c.
II. Barres
4 p. c.
III. Profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
IV. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
C. simplement obtenus à froid
I. Barres
4 p. c.
II. Profilés non percés
4 p. c.
III. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
D. autres
I. Barres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
II. Profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
III. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
5. Feuillards
A. simplement laminés à chaud ou décapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p. c.
B. simplement laminés à froid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface
4 p. c.
D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
4 p. c.
6. Tôles
A. Tôles dites «magnétiques» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
B. autres tôles
I. simplement laminées à chaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c,
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
II. simplement décapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
(suite)
III. simplement laminées à froid, d´une épaisseur
aa. de 3 mm ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
bb. de moins de 3 mm
4 p. c.
IV. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
4 p. c.
V. autrement façonnées ou ouvrées
aa. simplement découpées de forme autre que carrée ou rec-
tangulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
bb. perforées, cintrées, embouties, ciselées, gravées, guillochées
et autres, à l´exclusion des tôles façonnées par laminage
4 p. c.
7. Fils nus ou revêtus, à l´exclusion des fils isolés pour l´électricité . .
4 p. c.
d) autres aciers alliés
1. Lingots, blooms, billettes, brames, largets
A. forgés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 p. c.
B. autres
I. Lingots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 p. c.
II. Blooms, billettes, brames et largets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 p. c.
2. Ebauches de forge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 P. c.
3. Ebauches en rouleaux pour tôles, larges plats . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
4. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
mines) et profilés
A. simplement forgés
I. Barres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
II. Profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
III. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
B. simplement laminés ou filés à chaud
I. Fil machine
4 p. c.
II. Barres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
III. Profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
IV. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
C. simplement obtenus à froid
I. Barres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
II. Profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
III. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
D. autres
I. Barres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
II. Profilés non percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
II. Profilés percés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
5. Feuillards
A. simplement laminés à chaud ou décapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
B. simplement laminés à froid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface
4 p. c.
D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
4 p. c.
6. Tôles
A. simplement laminées à chaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
B. simplement décapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
C. simplement laminées à froid, d´une épaisseur
(suite)
I. de 3 mm ou plus
4 p. c.
II. de moins de 3 mm
4 p. c.
D. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
4 p. c.
E. autrement façonnées ou ouvrées
I. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangu-
laire
4 p. c.
II. perforées, cintrées, embouties, ciselées, gravées, guillochées
et autres, à l´exclusion des tôles façonnées par laminage
4 p. c.
7. Fils nus ou revêtus, à l´exclusion des fils isolés pour l´électricité
4 p. c.
Tuyaux
et raccords, en fonte non malléable
a) Tuyaux
8 p. c.
b) Raccords
8 p. c.
Tubes et tuyaux en fer ou en acier, droits et d´épaisseur uniforme, bruts
a) sans soudure, laminés ou étirés
1. de section circulaire
A. Tubes de chaudière, usagés
3 p. c.
B. destinés exclusivement à la fabrication de tubes ou tuyaux d´autres
profils ou d´autres épaisseurs de paroi
3 p. c.
C. non dénommés
6 p. c.
2. de section autre que circulaire
6 p. c.
b) soudés par rapprochement ou recouvrement, brasés, soudés à l´autogène
ou électriquement
6 p. c.
c) à bords simplement rapprochés, non soudés (tubes à fentes) . . . . . . . . .
6 p. c.
Tubes et tuyaux en fer ou en acier, de forme spéciale ou ouvrés
a) avec simple travail d´ajustage, sans autre ouvraison
8 p. c.
b) de forme spéciale
8 p. c.
c) zingués, plombés ou étamés
8 p. c.
d) recouverts ou plaqués d´autres métaux
8 p. c.
e) vernis, émaillés ou munis intérieurement ou extérieurement d´un revête-
ment protecteur (à l´exception des tubes isolants pour l´électricité) . . .
8 p. c.
f) polis, oxydés ou travaillés d´une autre manière à la surface . . . . . . . . . .
8 p. c.
Tubes et tuyaux en tôle de fer ou d´acier, rivés, cloués ou agrafés, même soudés
à l´étain, y compris ceux de forme spéciale et les raccords
a) en tôle brute
8 p. c.
b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 p. c.
Raccords et brides pour tuyauteries, non dénommés ailleurs
a) en fonte malléable
8 p. c.
b) en fer ou en acier
8 p. c.
Eléments
de voies ferrées, en fer ou en acier
rails, contre-rails, aiguilles, pointes de coeur, croisements et changements de
voies, tringles d´auguillage, crémaillères, traverses, éclisses, selles d´assise,
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
plaques de serrage, plaques et barres d´écartement, pour la pose et la fixation
(suite)
des rails
a) Rails
1. neufs
4 p. c.
2. usagés
4 p. c.
b) Contre-rails
4 p. c.
c) Crémaillères
4 p. c.
d) Traverses
5 p. c.
e) Eclisses et selles d´assise
1. laminées
5 p. c.
2. autres
5 p. c.
f) autres
1. Plaques de serrage, plaques et barres d´écartement . . . . . . . . . . . . .
5 p. c.
2. non dénommés, y compris les voies portatives assemblées . . . . . . . .
6 p. c.
Vu pour être annexé à l´arrêté royal du 24 avril 1953.
s. BAUDOUIN.
ANNEXE II.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil
machine) ; barres en fer ou en acier, étirées ou calibrées à froid ; barres creuses
pour le forage des mines
a) simplement laminées ou filées à chaud
1. Fil machine
4 p. c.
2 et 3 (sans changement)
(sans changement )
b) et c) (sans changement)
(sans changement )
d) plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.)
1. (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(sans changement)
2. autres
A. Fil machine
4 p. c.
B. (sans changement)
(sans changement)
Fils de fer ou d´acier, nus ou revêtus, à l´exclusion des fils isolés pour l´électricité
a) simplement étirés ou tréfilés à froid
4 p. c.
b) ouvrés à la surface
1. zingués ou plombés
4 p. c.
2. étamés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 p. c.
3. autres, y compris les fils plaqués d´autres métaux
4 p. c.
Vu pour être annexé à l´arrêté royal du 24 avril 1953.
s. BAUDOUIN.
Arrêté ministériel du 29 avril 1953, relatif à l´importation des produits visés par le Traité
instituant la Communauté européenne du charbon et de l´acier.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-
Duché et la Belgique ;
Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 sep-
tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Pro-
tocole de cette Convention dressé à la Haye, le 14 septembre 1947 (1) ;
Vu la loi du 23 juin 1952 portant approbation du Traité instituant la Communauté Européenne du
Charbon et de l´Acier et des Actes complémentaires, signés à Paris, le 18 avril 1951 (2) ;
Vu l´arrêté royal belge du 24 avril 1953 relatif à l´importation des produits visés par le Traité instituant
la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Les produits visés à l´article 1 er, qui ne répondent pas aux prévisions de l´article 2, sont soumis
a) aux droits inscrits au tarif des droits d´entrée, lorsqu´ils sont destinés au marché intérieur des pays
pays de la convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise, et ce dans les limites des contingents
fixés par Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Affaires Economiques et des Classes Moyennes ;
b) aux droits inscrits au tableau I annexé au présent arrêté, lorsqu´ils sont importés dans d´autres con-
ditions que celles prévues à l´alinéa a).
L´arrêté ministériel belge susvisé du 25 avril 1953 sera publié au Mémorial pour être
exécuté dans le Grand-Duché.
Luxembourg, le 29 avril 1953.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
(1) Mémorial 1947, page 727.
Arrêté ministériel belge du 25 avril 1953 relatif à l´application de l´exemption des droits d´entrée dans le trafic
entre les Etats membres des produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon
et de l´acier.
Le Ministre des Finances,
Vu l´arrêté royal du 24 avril 1953, relatif à l´importation des produits visés par le Traité instituant la
Communauté Européenne du charbon et de l´acier, notamment l´article 2, § 3 ;
Vu l´urgence,
Arrête
Le présent arrêté ne déroge pas aux dispositions des articles 2 et 3 de l´arrêté du Régent en date
du 22 décembre 1947, relatif à l´importation de marchandises en provenance des Pays-Bas.
L´arrêté ministériel belge susvisé du 25 avril 1953 sera publié au Mémorial pour être
exécuté dans le Grand-Duché.
Luxembourg, le 29 avril 1953.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Jos. Bech.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
(1) Mémorial 1947, page 727.
Arrêté ministériel belge du 25 avril 1953 fixant, pour les produits visés par le Traité instituant la Communauté
européenne du charbon et de l´acier, les contingents admissibles aux droits du tarif général.
Le Ministre des Finances, le Ministre des Affaires Economiques et des Classes moyennes,
Vu l´arrêté royal du 24 avril 1953, relatif à l´importation des produits visés par le Traité instituant la
Communauté Européenne du charbon et de l´acier, notamment l´article 3, a ;
Vu l´urgence,
Arrêtent ;
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1953, sauf en ce qui concerne le tableau II, dont les
indications remplaceront celles de la position 703 du tableau I à partir du 1er juillet 1953.
Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Affaires Economiques et des Classes Moyennes
sont chargés de l´exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 avril 1953.
s. BAUDOUIN.
ANNEXE I.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
Minerais, même enrichis, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
a) de fer
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
b) de manganèse, y compris les minerais de fer manganésifères d´une teneur
en manganèse de 20 p.c. et plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
Houille et agglomérés de houille
a) Houille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
b) Agglomérés de houille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
Lignites et agglomérés de lignites
a) Lignites
exemption
b) Agglomérés de lignites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
Cokes et semis-cokes de houille, de lignite et de tourbe
a) de houille
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
b) de lignite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
Fontes (y compris les fontes spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou
masses
a) Fontes phosphoreuses ( y compris le ferrophosphore) et fontes hématites
(de moulage ou d´affinage)
5 p.c.
b) Fontes spiegel
6 p.c.
c) Fontes non dénommées
1. contenant au maximum 1 p.c. de vanadium et au maximum 1 p.c. de
titane
1 p.c.
2. autres
10 p.c.
Ferro-alliages
a) Ferro maganèse
1. contenant plus de 2 p.c. de carbons (ferro-manganèse carburé).
12 p.c.
Ferrailles, déchets et débris d´ouvrages de fonte, de fer et d´acier
a) non triés ni classés
exemption
b) triés ou classés
1. de fonte
exemption
2. de fer étamé
exemption
3. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
exemption
Fer et acier en massiaux ou lingots
a) Massiaux
8 p.c.
b) Lingots
1. non plaqués
7 p.c.
2. plaqués
9 p.c.
Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets ; fer et acier simplement dé-
grossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forges)
a) Blooms et billettes
1. laminés
A. non plaqués
8 p.c.
B. plaqués
p.c.
b) Brames et largets
1. laminés
A. non plaqués
8 p.c.
B. plaqués
10 p.c.
Ebauches
en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier
a) non plaquées, d´une largeur
1. de moins de 1,50 m
3 p.c.
2. de 1,50 m ou plus
3 p.c.
b) plaquées
8 p.c.
Larges plats, en fer ou en acier
a) non plaqués
11 p.c.
b) plaqués
11 p.c.
Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil
machine) ; barres en fer ou en acier, étirées ou calibrées à froid ; barres creuses
en acier pour le forage des mines
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
a) simplement laminées ou filées à chaud
(suite)
1. Fil machine
A. destiné à des usages industriels définis (1)
12 p.c.
B. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 p.c.
2. Barres pleines
A. destinées à des usages industriels définis (1)
10 p.c.
B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 p.c
3. Barres creuses pour le forage des mines
10 p.c.
d) plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.)
1. simplement plaquées de métaux communs
A. Laminées à chaud
1. Fil machine
15 p.c.
2. autres
15 p.c.
Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud ou forgés ou bien obtenus à
froid, même percés mais non assemblés ; palplanches en fer ou en acier, même
percées ou faites d´éléments assemblés
a) Profilés
1. simplement laminés ou filés à chaud
A. Profilés en U, en I ou en H, d´une hauteur (1)
I. de moins de 80 mm
aa. non percés
11 p.c.
bb. percés
8 p.c.
II. de 80 mm ou plus
aa. non percés
11 p.c.
bb. percés
8 p.c.
B. Profilés zorès
I. non percés
11 p.c.
II. percés
8 p.c.
C. autres profilés
I. non percés
11 p.c.
II. percés
8 p.c.
4. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)
A. simplement plaqués de métaux communs
I. laminés à chaud
aa. non percés
15 p.c.
bb. percés
8 p.c.
b) Palplanches
11 p.c.
Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, sans ouvraison
a) Tôles dites « magnétiques », d´une épaisseur
1. de plus de 1 mm
22 p.c.
2. de 1 mm ou moins
22 p.c.
b) autres tôles
1. simplement laminées à chaud, d´une épaisseur
A. de 3 mm ou plus et d´une résistance au mm2
I. de moins de 56 kg
18 p.c.
II. de 56 kg ou plus
20 p.c.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
B. de 2 mm inclus à 3 mm exclus et d´une résistance au mm2
(suite)
I. de moins de 56 kg
18 p.c.
II. de 56 kg ou plus
20 p.c.
C. de 1 mm exclu à 2 mm exclus
22 p.c.
D. de 1 mm inclus à 0,50 mm inclus
22 p.c.
E. de moins de 0,50 mm
22 p.c.
2. simplement décapées, d´une épaisseur
A. de 3 mm ou plus
18 p.c.
» B. de 2 mm inclus à 3 mm exclus
18 p.c.
C. de 1 mm exclu à 2 mm exclus
22 p.c.
D. de 1 mm inclus à 0,50 mm inclus
22 p.c.
E. de moins de 0,50 mm
22 p.c.
3. simplement laminées à froid, d´une épaisseur
B. de 2 mm inclus à 3 mm exclus
18 p.c.
C. de 1 mm exclu à 2 mm exclus
22 p.c.
D. de 1 mm inclus à 0,50 mm inclus
22 p.c.
E. de moins de 0,50 mm
22 p.c.
Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid, planes, ouvrées à la surface
a) Tôles dites « magnétiques»
22 p.c.
b) autres tôles
1. simplement lustrées, polies ou glacées
22 p.c.
2. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
C. étamées, d´une épaisseur
I. de 0,50 mm ou plus
18 p.c.
II. de moins de 0.50 mm
18 p.c.
D. zinguées ou plombées
20 p.c.
E. autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées, ver-
nies, plaquées, parkérisées, imprimées, etc.)
I. étamées et imprimées (décorées)
22 p.c.
II. non dénommées
22 p.c.
Tôles de fer ou d´acier laminées
à chaud ou à froid, autrement
façonnées ou
ouvrées
a) Tôles dites « magnétiques »
22 p.c.
b) autres tôles
1. ondulées
A. zinguées ou plombées
20 p.c.
B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 p.c.
2. avec dessins, obtenus par laminage (cannelées, striées, mamelonnées,
etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 p.c.
4. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire
C. autres
22 p.c.
Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid
a) simplement laminés à chaud ou décapés
15 p.c.
b) simplement laminés à froid
1. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) (1)
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
A. d´une épasseur inférieure à 0,50 mm et d´une largeur supérieure
(suite)
à 457 mm
18 p.c.
B. autres
18 p.c.
c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface
3. étamés, d´une épaisseur
A. de 0,50 mm ou plus
18 p.c.
B. de 0,50 mm exclus à 0,35 mm exclus
18 p.c.
C. de 0,35 mm ou moins
18 p.c.
5. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués,
parkérisés, imprimés, etc.)
A. simplement plaqués
I. laminés à chaud
15 p.c.
II. laminés à froid
18 p.c.
Eléments
de voies ferrées, en fer ou en acier
rails, contre-rails, aiguilles, pointes de coeur, croisements et changements de
voies, tringles d´aiguillage, crémaillères, traverses, éclisses, selles d´assise,
plaques de serrage, plaques et barres d´écartement, pour la pose et la fixation
des rails
a) Rails
1. neufs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 p.c.
2. usagés
18 p.c.
b) Contre-rails
18 p.c.
d) Traverses
18 p.c.
e) Eclisses et selles d´assise
1. laminées
18 p.c.
Vu pour être annexé à l´arrêté royal du 24 avril 1953.
s. BAUDOUIN.
ANNEXE II.
Nos
DÉNOMINATION DES MARCHANDISES
Droits applicables
Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le
fil machine) ; barres en fer ou en acier, étirées ou calibrées à froid ; barres
creuses en acier pour le forage des mines
a) simplement laminées ou filées à chaud
1. Fil machine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 p.c.
Vu pour être annexé à l´arrêté royal du 24 avril 1953.
s. BAUDOUIN.
Arrêté ministériel du 29 avril 1953 relatif à l´application
de l´exemption des droits d´entrée dans le trafic
entre les Etats membres des produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du
charbon
et de l´acier.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché
et la Belgique ;
Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 sep-
tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Pro-
tocole de cette Convention dressé à la Haye, le 14 septembre 1947 (1) ;
Vu l´arrêté royal belge du 24 avril 1953, relatif à l´importation des produits visés par le Traité instituant
la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier, rendu exécutoire dans le Grand-Duché par mon
arrêté de ce jour ;
Vu l´arrêté ministériel belge du 25 avril 1953 relatif à l´application de l´exemption des droits d´entrée
dans le trafic entre les Etats membres des produits visés par le Traité instituant la Communauté Européenne
du Charbon et de l´Acier;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
L´arrêté royal belge susvisé du 24 avril 1953 sera publié au Mémorial pour être exécuté
dans le Grand-Duché.
Luxembourg, le 29 avril 1953.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
(1) Mémorial 1947, page 727.
Arrêté royal belge du 24 avril 1953 relatif au tarif des droits d´entrée.
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg
et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye,
le 14 mars 1947, notamment l´article 2, c, de cette loi (1) ;
Vu les arrêtés du Régent du 23 décembre 1947 (2), du 26 février 1949 (3), du 28 juin 1949 (4), du 17 no-
vembre 1949 (5), du 22 décembre 1949 (6), du 26 mai 1950 (7), et les arrêtés royaux du 26 septembre 1950 (8),
du 18 mai 1951 (9), du 20 novembre 1951 (10) et du 19 mars 1953, (11) modifiant le tarif des droits d´entrée
annexé à la dite convention ;
(1) Mémorial 1947, page 1022.
(7) Mémorial 1950, page 750.
(2) Mémorial 1947, page 1035.
(8) Mémorial 1950, page 1238.
(3) Mémorial 1949, page 188.
(9) Mémorial 1951, page 886.
(4) Mémorial 1949, page 792.
(10) Mémorial 1951, page 1432.
(5) Mémorial 1949, page 1108.
(11) Mémorial 1953, page 351.
(6) Mémorial 1950, page 56.
Vu l´urgence ;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en
Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons