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Loi du 1er juillet 1901, concernant la construction d'une caserne de gendarmerie à Rodange.

22 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (22)

Texte législatif (22 Articles)

Loi du 1er juillet 1901, concernant la construction d'une caserne de gendarmerie à Rodange.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Mardi, 2 juillet 1901.

N° 44.

Dienstag, 2. Juli 1901.

Loi du 1er juillet 1901, concernant la construction

d'une caserne de gendarmerie à Rodange.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 21 juin 1901 et celle du Conseil d'État du 27

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen- sement général du bétail.

Un recensement général du bétail

aura lieu, le 10 juillet prochain, dans chaque

commune du pays, par les soins des collèges

des bourgmestre et échevins.

Gesetz vom 1. Juli 1901, die Errichtung eines

Anbaues an das Post- und Telegraphen-Ge-

bände in Luxemburg-Stadt betreffend.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u, u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;.

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 20. Juni d. J. und derjenigen

des Staatsrathes vom 27. dess. Mts., gemäß-

welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Ein Credit von 55,000 Fr.

ist zur Deckung der Kosten für die Errichtung

eines Anbaues an das Post- und Telegraphen-

Gebäude in Luxemburg-Stadt bewilligt.

Dieser Credit ist dem Ausgabenbüdget für

1901 als Art. 956 beigeschrieben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die-

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 1. Juli 1901.

Adolph.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Beschluß vom 1. Juli 1901, eine allgemeine

Viehzählung betreffend

Der S t a a t s m i n i s t e r , P r ä s i d e n t

der

Regierung;

Nach Einsicht des Art. 63 des

Reglementes

vom 14. Dezember 1861, über die Veredlung der

Pferde- Hornvieh- und Schweineracen;

Beschließt

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen- sement général du bétail.

Eine allgemeine Viehzählung wird am

10. Juli nächsthin in allen Gemeinden des Landes-

durch die Schoffenkollegien vorgenommen werden.

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen- sement général du bétail.

Le recensement sera fait d'après l'état

du 10 juillet. Il comprendra les chevaux, mulets,

•ânes, les espèces bovine, ovine, porcine et ca-

prine, ainsi que les volailles, les pigeons, les

lapins et les ruches d'abeilles.

L'opération a pour but de constater le nombre

de bestiaux appartenant à chaque propriétaire,

n'importe que ce bétail se trouve dans la maison

môme ou dans ses dépendances, dans des abat-

toirs ou ailleurs.

En conséquence,

le bétail temporairement

absent (en voyage, en conduite de voitures, etc )

et le bétail qui sera vendu le 10 juillet, sera

compris dans le recensement du bétail de la

maison ; par contre, les bêtes qui ne seront

achetées que le 10 juillet, de même que celles

qui ne se trouveront dans la localité que for-

tuitement et temporairement (par exemple, dans

les auberges) ne seront pas comptées.

Les bouchers, marchands de chevaux et de

bestiaux devront aussi indiquer les bêtes des-

tinées à la boucherie ou à la vente qui se trouvent

dans leurs étables et écuries, ainsi que les bêtes

qu'ils ont achetées et qui se trouvent encore en

route, en tant que ces dernières n'ont pas été

achetées le 10 juillet.

A r t 3. Il sera, en outre, procédé dans chaque

commune à un relevé nominatif des détenteurs

de juments desquelles sont nés des poulains

provenant de la monte de l'année dernière, avec

indication de l'étalon qui a procréé chacun de

ces poulains. La valeur de chaque poulain sera

également consignée sur cette liste.

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen- sement général du bétail.

Diese Zählung findet nach dem Stande

vom 10. Juli statt und erstreckt sich auf Pferde,

Maulthiere, Esel, Rindvieh, Schafe, Schweine,

Ziegen, Federvieh,

Tauben, Kaninchen und

Bienenstöcke.

Durch die Viehzählung ist die Zahl des jedem

Eigenthümer zugehörigen Viehes festzustellen, gleich-

viel od dasselbe sich im Hause und den dazu ge-

hörigen Räumlichkeiten, in Schlachthäusern oder

sonstwo sich befindet.

Demgemäß ist vorübergehend (auf Reisen, Fuh-

ren, u. s. w. abwesendes Vieh und solches, das

am 10. Juli verkauft wird, mitzuzählen; dagegen

ist Vieh, welches erst am nämlichen Tage gekauft

wird, sowie das nur zufällig und vorübergehend

(z. B. in Gasthäusern) eingestallte Vieh nicht

mitzuzählen.

Metzger und Händler haben auch das bei ihnen

stehende zum Schlachten oder zum Verkauf be-

stimmte, sowie das von ihnen gekaufte, noch auf

dem Transport befindliche Vieh zu zählen, sofern

dasselbe nicht etwa erst am 10. Juli gekauft ist.

Loi du 1er juillet 1901, concernant la construction d'une annexe à l'hôtel des Postes et des Télé- graphes à Luxembourg-ville.

II est alloué un crédit de

55,000 fr. pour couvrir les dépenses de la

construction d'une annexe à l'hôtel des Postes

et Télégraphes à Luxembourg-ville.

Ce crédit est rattaché sous l'art. 956 au budget

des dépenses de 1901.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 1er juillet 1901.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. RlSCHARD.

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen-

sement général du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu l'art. 63 du règlement du 14 décembre

1861, pour l'amélioration de la race des che-

vaux, de la race des bêtes à cornes et de celle

des porcs ;

Arrête

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen- sement général du bétail.

Zu gleicher Zeit wird eine Namensliste

der Besitzer derjenigen Stuten aufgestellt, welche

von der Beschälung des Vorjahres herrührende

Füllen geworfen haben, und sind hierbei zugleich

die Hengste anzugeben, von welchen letztere ab-

stammen. Auch soll der Werth jedes Füllens

auf dieser Liste verzeichnet sein.

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen- sement général du bétail.

Le recensement sera fait par com-

mune. Il aura lieu de telle manière que le pro-

priétaire, le gérant ou le fermier, sous la gestion

et la surveillance directes duquel la maison

(ferme, métairie, dépendance) se trouve placée,

remplira la liste qui lui sera remise par l'agent-

recenseur, suivant les distinctions indiquées sur

la dite liste. La même personne devra certifier

l'exactitude de la liste.

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen- sement général du bétail.

Die Zählung wird gemeindeweise be-

wirkt. Die Aufnahme erfolgt in der Weise, daß

der Eigenthümer, Verwalter

oder Pächter des

Hauses (Gehöftes, Anwesens) die ihm zuzustellende

Hausliste nach Maßgabe der in dieser Liste ge-

machten Unterscheidungen ausfüllt und die Nich-

tigkeit der Ausfüllung bescheinigt.

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen- sement général du bétail.

L'exécution du recensement concerne

le collège des bourgmestre et échevins, qui

préparera et dirigera l'opération du recense-

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen- sement général du bétail.

Die Ausführung der Zählung ist Sache

der Gemeinden. Die Schöffencollegien haben das

Zählgeschäft vorzubereiten und zu leiten, insbe-

ment ; il aura particulièrement soin d'engager

en temps utile le nombre nécessaire d'agents-

recenseurs.

Le collège des bourgmestre et échevins

pourra diviser la commune en sections de re-

censement et instituer des commissions pour

la direction de l'opération du recensement.

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen- sement général du bétail.

Les recenseurs distribueront les listes

les 8 et 9 juillet ; ils devront se rendre dans

toutes les maisons indistinctement pour que

l'opération soit exécutée avec la plus grande

exactitude.

Lors de la distribution des listes, l'agent-re-

censeur donnera, au besoin, des renseignements

sur la manière de les remplir, et il fera con-

naître que les listes remplies seront reprises à

partir du 11 juillet.

La liste à remplir sera remise clans la maison

même et, autant que possible, au propriétaire

ou au gérant de la maison ; en son absence,

elle sera remise à une personne adulte et digne

de confiance faisant partie du ménage, et, à

défaut, à un autre habitant adulte de la maison.

S'il n'est pas possible de remettre la liste de la

manière indiquée ci-dessus, elle pourra être

remise au plus proche voisin.

A r t 7. A partir du 11 juillet et, au besoin,

les jours suivants, le recenseur ira reprendre

les listes. Il les examinera sur place, vérifiera

si elles sont complètement et exactement rem-

plies ; au besoin, il les complétera et les recti-

fiera d'après les informations orales qu'il deman-

dera.

Si la liste n'a pu être remplie par la personne

chargée de ce soin conformément aux indica-

tions ci-dessus, l'agent-recenseur la remplira et

la certifiera lui-même sur place d'après les ren-

seignements qui lui seront donnés.

Les listes une fois reprises seront remises au

collège des bourgmestre et échevins ou à la

commission de recensement.

sondere für die Bestellung der erforderlichen Zahl

von Zählern rechtzeitig zu sorgen.

Das Schöffen collegium kann die Gemeinde in

Zählbezirke eintheilen und behufs Leitung des

Zählgeschäftes Zählcommissionen bilden.

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen- sement général du bétail.

Die Zähler haben die Hauslisten am

8. und 9. Juli zu vertherlen ; sie haben die Pflicht,

sich in jedes Haus zu begeben, damit das Zähl-

geschäft mit größter Genauigkeit vorgenommen

werde.

Bei der Vertheilung der Hauslisten hat der

Zähler erforderlichenfalls wegen Ausfüllung der-

selben Anleitung zu geben und darauf aufmerk-

sam zu machen, daß mit dem Einsammeln der aus-

gefüllten Listen am 11. Juli begonnen wird.

Die Bebändigung der Hausliste ist in dem be-

treffenden Haufe selbst zu bewirken und zwar

womoglich an den Besitzer bezw. Verwalter des

Hauses, in dessen Abwesenheit aber an ein er-

wachsenes, zuverlässiges Mitglied seiner Haus-

haltung und, falls kein solches vorhanden, an

einen andern erwachsenen Hausgenossen. Ist es

unthunlich, die Zustellung in der angegebenen

Weise zu bewirken, so kann die Hausliste dem

nächsten Nachbar ausgehändigt werden.

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen- sement général du bétail.

Vom 11. Juli ab und, wenn nöthig,

an den folgenden Tagen hat der Zähler die

Hauslisten wieder einzusammeln. Er hat die

Listen an Ort und Stelle einer Durchsicht zu

unterwerfen, die Vollständigkeit und Nichtigkeit

der Ausfüllung zu prüfen und nöthigenfalls die

Einträge auf Grund mündlicher Erkundigungen

zu ergänzen und zu berichtigen.

Hat die Hausliste durch die gemäß obigen

Angaben hierzu berufene Person nicht ausgefüllt

werden können, so hat der Zähler dieselbe auf

Grund mündlicher Erkundigungen an Ort und

Stelle selbst auszufüllen und zu bescheinigen.

Die gesammelten Hauslisten sind an das

Schöffencollegium beziehungsweise an die Zähl-

commission abzugeben.

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen- sement général du bétail.

Le collège des bourgmestre et éche-

vins s'assurera que le nombre des listes recueil-

lies correspond avec le nombre des propriétaires

de bétail habitant dans la commune. Il vérifiera,

en outre, l'exactitude des indications portées

dans chaque liste et, en cas de doute, il prendra

des informations. Les rectifications et inscrip-

tions postérieures se rapporteront toujours à l'état

du 10 juillet.

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen- sement général du bétail.

Das Schössencollegium hat festzustellen,

daß die Zahl der gesammelten Listen mit der

Zahl der in der Gemeinde vorhandenen Vieh-

besitzer übereinstimmt.

Außerdem hat es die

Ausfüllung der einzelnen Listen zu prüfen und

falls in Bezug auf die Richtigkeit der gemachten

Einträge Zweifel bestehen, Rückfrage zu halten.

Die

nachträglichen

Berichtigungen

und

Eintragungen

haben

sich

immer

auf

den

Stand

vom

10.

Juli

zu

beziehen.

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen- sement général du bétail.

Les listes remplies seront classées par

localités et transmises pour le 20 juillet au plus

tard à M. le commissaire de district qui, après

due vérification, les fera parvenir au Gouver-

nement pour le 1er août prochain.

En même temps que les listes de recense-

ment, le collège des bourgmestre et échevins

fera dresser, en triple expédition, une liste de

contrôle de la commune respective, conformé-

ment aux dispositions imprimées sur les dites

formules. Un exemplaire de cette liste de con-

trôle sera conservé dans la commune, les deux

autres seront transmis avec les listes de maison

à M. le commissaire de district, qui gardera

dans ses archives l'un des deux exemplaires et

enverra le second au Gouvernement avec les

listes de maison et le relevé nominatif des dé-

tenteurs de juments dont il s'agit à l'art. 3.

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen- sement général du bétail.

Die Hauslisten sind, nach Wohnplätzen

geordnet, spätestens für den 20. Juli dem Distrikts-

commissar zu übersenden, welcher sie nach vor-

heriger Prüfung für den 1. August der Re-

gierung einzusenden hat.

Für das Schöffencollegium erübrigt es noch,

mit den Hausliften gleichzeitig, in dreifacher Aus-

fertigung, eine Controlliste für die betreffende

Gemeinde aufstellen zu lassen. Diese Control-

liste ist nach Maßgabe der darin vorgedruckten

Bestimmungen aufzustellen. Ein Exemplar dieser

Controlliste ist in der Gemeinde aufzubewahren;

die beiden andern sind mit den Hauslisten dem

Distriktscommissar zu überweisen, welcher eine

Zusammenstellung für fein Archiv behält, die an-

dere mit den Hauslisten und der in Art. 3 be-

zogenen Namensliste der Besitzer von Stuten der

Regierung übermittelt.

Art.

10.

Die benöthigten Druckformulare

werden in den ersten Tagen an die Gemeinden

versandt. Die Bürgermeister haben etwaigen Mehr-

bedarf mit thunlichster Beschleunigung zu ver-

langen.

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen- sement général du bétail.

Les imprimés nécessaires seront

adressés dans les premiers jours aux com-

munes. MM. les bourgmestres

demanderont,

le cas échéant, aussi promptement que possible

les quantités en sus qui leur seront nécessaires.

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen- sement général du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 1er juillet 1901.

Le Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 1er juillet 1901, prescrivant un recen- sement général du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 1. Juli 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis — Administration des travaux publics.

Par arrêté du 28 juin dernier, le canton d'Esch

s./Alz. a été divisé en deux circonscriptions

pour le service de l'Administration des travaux

publics.

La première comprend les communes de

Esch s./Alz., Schifflange, Mondercange, Sanem,

Reckange, Differdange et Petange ;

la seconde les communes de Bettembourg,

Leudelange, Rœser, Frisange, Dudelange, Kayl

et Rumelange.

M. Nicolas Majeres, conducteur des travaux

publics à Esch s./Alz., est chargé du service de

la première circonscription, avec résidence à

Eschs./Alz.,et M. François Mathieu, conducteur

des travaux publics à Luxembourg, est chargé

du service de la seconde circonscription, avec

résidence à Bettembourg.

Luxembourg, le 1er juillet 1901.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Avis. — Administration des travaux publics.

Par arrêté en date du 28 juin dernier, M.

Guill. Biermann, conducteur auxiliaire des tra-

vaux publics à Diekirch, a été chargé du service

du canton de Wiltz, avec résidence à Wiltz, en

remplacement de M. le conducteur Colbert, qui

a été chargé d'autres fonctions.

Luxembourg, le 1er juillet 1901.

Le Directeur général des travaux publies,

CH. RISCHARD.

Avis. — Postes.

Une agence postale de plein exercice, avec

service téléphonique et télégraphique, est établie

à Beaufort, à partir du 1er août prochain.

La circonscription de cette agence, qui est

rattachée au bureau de perception de Diekirch,

comprend les localités de Beaufort (avec

château, bergerie et moulin), Belorterhaide,

Berenshof, Dillingen, Finsterloch, Grundhof,

Hermeswies, Klausberg, Krewinkel, Mühlen-

Bekanntmachung. — Bauverwaltung.

Durch Beschluß vom 28. Juni d. I. ist der

Kanton Esch a. d. Alz. bezüglich der Bauver-

waltung in zwei Dienstbezirke eingetheilt worden.

Der erste begreift die Gemeinden Esch a. d. Alz.,

Schiefgingen, Monnerich, Sassenheim, Neckingen,

Differdingen und Petingen;

der zweite die Gemeinden Bettemburg, Leude-

lingen, Roser, Frisingen, Düdelingen, Kayl und

Rümelingen.

Hrn. Nik. Majeres, Bauconducteur zu Esch

a. d. Alz., ist der Dienst des ersten Bezirks mit

dem Amtssitz Esch a. d. Alz., und Hrn. Franz

Mathieu, Bauconducteur zu Luxemburg, der

Dienst des zweiten Bezirks,

mit dem Amtssitz

Bettemburg, übertragen worden.

Luxemburg, den 1. Juli 1901.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Nischard.

Bekanntmachung. — Bauverwaltung.

Durch Beschluß vom 28. Juni d. J. ist Hrn.

Wilhelm

Biermann,

Hilfsbaucondukteur zu

Diekirch, der Dienst des Cantons Wiltz, mit dem

Amtssitz Wiltz, übertragen worden, in Ersetzung

des Hrn. Baucondukteurs C o l b e r t , der mit

anderen Funktionen betraut worden ist.

Luxemburg, den 1. Juli 1901.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K.

Rischard.

Bekanntmachung. - Postwesen.

Eine Agentur mit vollständigem Postdienst, so-

wie Telegraphen- und Telephondienst, ist vom 1.

August k. ab in Befort errichtet.

Der Nestellbezirk dieser Agentur, welche dem

Postamte in Diekirch einverleibt ist, begreift fol-

gende Ortschaften: Vefort (mit Schloß, Schäferei

und Mühle), Beforterheide, Berenshof, Dillingen,

Finsterloch, Grundhof, Hermeswies, Klausberg,

Krewinckel, Mühlenbach, Neumühle, (Berdorf),

bach, Neumuhle (Berdorf;, Rœderhof, Scheid-

heck, Schmittenwehr et Vogelsmuhle.

Cette agence est ouverte au public

a) les jours de la semaine, de 8 à 40 heures

du matin et de 2 à 6 heures du soir pour le

service postal et télégraphique ;

de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7

heures du soir pour le service téléphonique ;

b) les dimanches et jours légalement fériés,

de 8 à 9 heures du matin et de 5 à 6 heures du

soir pour le service postal, télégraphique et

téléphonique.

À partir de la même date le relais des postes

établi à Beaufort sera supprimé.

Luxembourg, le 1er juillet 1901.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis, — Gouvernement.

Par arrêté grand-ducal du 30 juin 4901, MM.

J.- N. Eiffes et N. Wagener, sous-chefs de bureau,

sont nommés chefs de bureau au Gouverne-

ment.

Luxembourg, le 1er juillet 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Conseil d'Étal.

Par arrêté grand-ducal du 30 juin 1901, M.

Charles Schaack, chef de bureau au Gouverne-

ment, a été nommé provisoirement secrétaire

adjoint du Conseil d'Etat.

Luxembourg, le 1er juillet 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Rodershof, Scheidheck, Schmittenwehr und Vogels-

mühle.

Die Agentur ist dem Publikum geöffnet

.1) an den Wochentagen, von 8 bis 10 Uhr

Vormittags und von 2 bis 6 Uhr Nachmittags

für den Post- und Telegraphendienst, von 8 bis

12 Uhr Vormittags und von 2 bis 7 Uhr Nach-

mittags für den Telephondienst

b) an den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen,

von 8 bis 9 Uhr Vormittags und von 5 bis

6 Uhr Nachmittags für den Post, Telegraphen-

und Telephondienst.

Vom selben Tage ab ist der in Befort befind-

liche Postrelais aufgehoben.

Luxemburg, dm 1. Juli 1901.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung - Regierung.

Durch Großh. Beschluß vom 30. Juni 1901

sind die Unter-Büreauchefs HH. J. N. Erffes

und N. Wagen er zu Büreauchefs der Re-

gierung ernannt worden.

Luxemburg, den 1. Juli 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Staatsrath.

Durch Großh. Beschluß vom 30. Juni 1901,

ist Hr. Karl Schaack, Büreauchef an der Re-

gierung, provisorisch zum beigeordneten Sekretär

des Staatsrathes ernannt worden.

Luxemburg, den 1. Juli 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi

du 16 mai 1891.

Luxbg, Imp Lib lmprimerie de la Cour, V Bück.

NATURE DES VALEURS.

Obligations de l'emprunt de l'Etal grand-ducal de 1859.

id.

de 1863

id.

de 1882.

Obligation de l'emprunt de la commune de Basbellain

de 1877.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Actions des hauts-fourneaux et forges de Dudelange.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Obligations de l'emprunt de la commune de Biver de

1888.

Obligation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Actions de la Banque Internationale à Luxembourg.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

id.

Obligations de l'emprunt de l'État grand-ducal de 1894.

Obligations 4e l'emprunt de la commune de Mersch

de 1882.

Actions des hauts-fourneaux et forges d'Eich.

Obligations 4 pCt. de la société anonyme des hauts-

fourneaux de Differdange de 1898.

Obligations 3 pCt. de la société anonyme des chemins

de fer et minières Prince-Henri.

Actions de la société en commandite des forges d'Eich.

Luxembourg, le 29 juin 1901.

Série et numéros des litres.

Litt. B. Nos 973, 974, 2743 et 3852.

Litt. D N° 170.

Litt. F. N° 1993, 2344 et 3677.

Litt. H. N°422, 608 et 1298.

Litt. I . N° 1380, 1381, 1382, 1383, 1384, 1553,

1554, 1555, 1556 et 2523.

N°29.

Nos 53867. 53868. 53869, 53870, 53871, 53872,

53873, 53874, 53875, 53876, 53877.

Nos 10514, 17297.

Nos 14141, 26775, 26776.

Nos 61, 62, 63.

N°76501.

Nos 45058, 53391, 55388, 55389, 55390, 73573,

73574, 73575, 73576, 73577, 73578, 73747.

Série I Litt. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536,

20131, 20132, 20133.

Nos 40834, 100257, 107051.

Nos 1543, 1544, 2814.

Litt. B. Nos 2762, 2763, 2764, 2765, 2766,

2767.

Série M. N« 16, 17, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,

28.

Coupons No 32 des actions Nos 492, 983, 984,

3538.

Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21

Nos 15683, 15684, 15695, 15696, 15699, 15700,

15801, 15802,15803, 24115.

Coupons N° 34 des actions Nos 689, 1018, 1078,

1276, 1281, 2074, 3177.

Valeur

nominale de

chaque titre.

FR.

Loi du 1er juillet 1901, concernant la construction d'une caserne de gendarmerie à Rodange.

Un crédit de 82,000 fr. est

alloué pour la construction, aux frais de l'État,

d'une caserne de gendarmerie à Rodange, crédit

à rattacher sous l'art. 955 au budget des dé-

penses de 1901.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 1er juillet 1901.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Gesetz vom 1. Juli 1901, den Bau einer Gen-

darmerie-Kaserne in Rodingen betreffend.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 21. Juni d. J. und derjenigen

des Staatsrathes vom 27. dess. Mts., gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Ein Credit von 82,000 Fr.

ist für den Bau einer Gendarmeriekaserne in

Rodingen, auf Kosten des Staates, bewilligt.

Dieser Credit ist dem Ausgabenbüdget für 1901

als Art. 955 beigeschrieben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 1. Juli 1901.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Loi du 1er juillet 1901, concernant la construction

d'une annexe à l'hôtel des Postes et des Télé-

graphes à Luxembourg-ville.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 20 juin dernier, et celle du Conseil d'Etat du

27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

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