LU
Loi du 22 mars 1948 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer-
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
N° 17
Lundi, le 22 mars 1948.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Montag, den 22. März 1948.
Loi du 22 mars 1948 concernant le Budget
des
recettes
et des dépenses de l´Etat pour l´exer-
cice 1948.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
17 mars 1948 et celle du Conseil d´Etat du 19
mars 1948, portant qu´il n´y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1948
est arrêté
En recettes à la somme de . . fr. 3.554.972.000
soit: recettes ordi-
naires . . . . . 1.647.224.000
recettes extra-
naires . . . . . 1.907.748.000
fr. 3.554.972.000
En dépenses à la somme de .
fr. 3.960.178.095
soit: dépenses ordi-
naires . . . . . 1.605.637.485
dépenses extra-
ordinaires . . 1.664.540.610
excédent de dé-
penses de 1947
690.000.000
fr. 3.960.178.095
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Les membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à disposer
des crédits portés au Budget des dépenses pour
1948. Ils ordonneront et régleront, en se confor-
mant aux lois et règlements, des dépenses qui,
par leur nature, rentrent dans le libellé des articles
respectifs.
Pour faire face aux besoins de la Tréso-
rerie d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé
à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et
modalités de cette émission, notamment le taux
d´intérêt et l´époque de remboursement, seront
déterminés par arrêté ministériel.
La répartition des crédits communs à
plusieurs départements sera faite par le Gouver-
nement en Conseil.
Le Ministre des Finances est autorisé à
bloquer, réduire ou annuler des crédits prévus au
budget des dépenses, sur l´avis conforme d´une
commission spéciale à instituer par la Chambre
des députés.
Les Membres du Gouvernement
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 22 mars 1948.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Nicolas Margue.
Eugène Schaus.
Lambert Schaus.
Alphonse Schaus.
Robert Schaffner.
Avis. Service des Bâtiments de l´Etat. Par arrêté grand-ducal
du 12 mars 1948, M. Jean Faber,
commis technique au Service des Bâtiments de l´Etat est nommé contrôleur technique.
Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Paul Schumacher , commis technique au service des Bâtiments
de l´Etat à Luxembourg est nommé contrôleur technique. 15 mars 1948.
Bekanntmachung.
Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden.
Kremer Anton, geb. am 26.6.13 in Essen, gefallen bei Tschishowka am 25.7.1943 ;
Levy Josef, geb. am 30.1.94 in Hottenbach, gestorben in Theresienstadt 1943 ;
Michels Josef, geb. am 24.7.24 in Liefringen, gefallen in Lettland ;
Schmit Peter Mathias, geb. am 28.8.24 in Luxemburg, gefallen bei Laroche am 8.1.1945 ;
Schumann Albert August, geb. am 26.2.01 in Pforzheim, gestorben in Deutschland am 29.8.1944 ;
Stelmes Aloyse, geb. am 25.3.25 in Eisenbach, gestorben in Giessen am 5.6.1945 ;
Welter Emil, geb. am 20.2.22 in Medernach, gestorben in Kirsanow am 2.9.1944 ;
Wagner Peter, geb. am 13.9.07 in Echternach, gefallen bei Nowiki am 18.4.1944 ;
Welter Josef, geb. am 20.8.93 in Clerf, gestorben in Natzweiler am 23.2.1943 ;
Weisgerber August, geb. am 2.7.02 in Hollerich, gestorben zu Dachau am 9.1.1945 ;
Zœnen Alphons geb. am 13 8.22 in Marnach, gefallen bei Rogadschef am 26.6.1944.
Alle Personen, welche nähere Angaben liber den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind
hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.
15.3.1948.
Avis. Douanes. Par arrêté grand-ducal du 9 mars 1948 M. Marcel Majerus, vérificateur des douanes
à Luxembourg, a été nommé receveur de 3e classe des douanes à Frisange. 10 mars 1948.
Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la médecine vétérinaire se réunira en session extra-
ordinaire du 2 ou 14 avril 1948 au Laboratoire bactériologique vétérinaire de l´Etat à Luxembourg à l´effet
de procéder à l´examen de M. Jean Steichen de Fennange, récipiendaire pour la candidature en médecine
vétérinaire, de M. Victor Weydert de Herborn, récipiendaire pour le premier examen du doctorat en méde-
cine vétérinaire et de M. Camille Ney de Ell, récipiendaire pour le second examen du doctorat en Médecine
vétérinaire.
L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 2 avril, de 9 à 12.30 h. et de 14.30 à
18 heures.
Les épreuves orales sont fixées : pour M. Steichen au lundi, 5 avril, pour M. Weydert au mardi, 6 avril
et pour M. Ney au mercredi. 7 avril, chaque fois à 15 heures.
Les épreuves pratiques se feront : pour M. Weydert le lundi, 12 avril et pour M. Ney le mercredi, 14 avril,
chaque fois à 15 heures. 10 mars 1948.
Emprunts communaux.
Tirage d´obligations.
Emprunt communal de Mersch de 1918. Obligations de l´emprunt communal de Mersch de 1918 rem-
boursables à partir du 1 er février 1948 et ne portant plus d´intérêts
a) section de Mersch
200 fr. . . . . . . . N° 11
». . . . . . . Nos
25, 37, 66
b) section de Rechange : 100 » . . . . . . . Nos
7, 14, 23, 25
Emprunt communal de Mersch du 31.1.1936 (400.000 fr. à 4,5%) remboursable auprès de la Banque
Générale du Luxembourg à partir du 1er février 1948. Nos de 1000 fr. sortis au tirage : 22, 45, 60, 146,
191, 231, 237, 251, 257, 337, 347, 365, 385, 398. 4 mars 1948.
Avis. Comité du Contentieux du Conseil d´Etat. Par arrêté grand-ducal
en date du 4 mars 1948,
M. Maurice Sevenig, Conseiller d´Etat, a été nommé membre du Comité du Contentieux du Conseil d´Etat.
5 mars 1948.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 8 mars 1948 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts échus ou à échoir d´une
obligation de la commune de Niederdonven-Flaxweiler, émission de 3½%, savoir: N° 114 d´une valeur
nominale de cent francs.
L´opposant prétend avoir été dépossédé du titre en question au début de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 9 mars 1948.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 8 mars 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même
huissier le 10 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur 23 obligations de la société anonyme royale
grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 35692, 107595 à
107599, 107605 à 107610 et 107649 à 107659 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 9 mars 1948.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 8 mars 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même
huissier le 18 mai 1945 en tant que cette opposition porte sur neuf actions anciennes de la société anonyme
Banque Internationale à Luxembourg, savoir: Nos 66337, 66751 à 66753, 67759, 67760, 70508, 70509 et
71424 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
9 mars 1948.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 8 mars 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même
huissier le 21 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur neuf cent soixante-douze parts sociales
privilégiées de la société Manufacture de Draps et de Tricots, savoir : Nos 34 à 40 (titres unitaires), 576
à 615 (8 titres portant sur 5 p.s. priv.), 16526 à 16550, 16601 à 17500 (37 titres portant sur 25 p.s. priv.)
sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 9 mars 1948.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Aucun transfert d´un article à l´autre ne
pourra être fait avant le 31 décembre 1948.
Les crédits prévus pour acquisitions nou-
velles ne seront pas susceptibles de transfert.
Ne sont pas susceptibles d´être transférés
les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être
dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministère
des Finances.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 22 mars 1948.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Nicolas Margue.
Eugène Schaus.
Lambert Schaus.
Alphonse Osch.
Robert Schaffner.
Art.
L I B E L L É .
Prévisions
pour 1948.
Budget des Recettes.
Chapitre Ier .
RECETTES ORDINAIRES.
Section 1re . Contributions directes et Aeelses.
A.
RECETTES PROPRES.
Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur
le revenu des collectivités, impôts sur les traitements et salaires, retenue d´impôt
sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 533.000.000
Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946)
p r mém.
Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique
24.000.000
Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Eaux-de-vie
37.000.000
Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000.000
Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux . . .
100.000
Recettes diverses
1.000.000
Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement
international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Total des recettes sub A . . . .
650.195.000
B. AUTRES RECETTES.
Recettes provenant de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.080.000
Détail
a) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
500.000
b) Mesurages exécutés pour le compte des communes et des
particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
500.000
c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les com-
munes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
80.000
Total . . . .
fr. 1.080.000
Art.
L I B E L L É .
Prévisions
pour 1948.
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel
enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.213.000
Détail
a) Part contributive des communes pour subvenir en partie au
paiement des pensions du personnel enseignant . . . . . . . . . . fr. 1.710.000
b) Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales
dans le paiement des traitements du personnel de l´en-
seignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 28.503.000
Total . . . . . fr. 30.213.000
Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de
l´enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.277.000
Détail
a) Contingents de différentes villes dans les dépenses des éta-
blissements d´enseignement secondaire, de l´école agricole
et de l´école d´artisans et minerval à payer par les élèves de
ces établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr. 1.600.000
b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de
gardiennage, d´éclairage etc. du Lycée de jeunes filles de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
60.000
c) Part de la Ville d´Esch-s.-Alzette et des sociétés industrielles
dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-s.-Alz. » 3.617.000
Total . . . . . fr. 5.277.000
Etablissements bancaires. Remboursements des frais de surveillance . . . . . . . . . . . . .
538.000
Détail
a) Banque Internationale. Traitement du Commissaire du
Gouvernement
fr.
170.000
b) Contrôle bancaire.
Indemnités du
commissaire et du per-
sonnel auxiliaire
»
368.000
Total . . . .
fr.
538.000
Recettes de l´Institut du Change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
455.000
Détail
a) Institut du Change : Part contributive de l´I.B.L.C. de
Bruxelles dans les dépenses pour loyer etc. du bureau de
fr.
55.000
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b) Amendes pour infractions à la législation sur le contrôle des
changes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r
mém.
c) Restitution des frais exposés par la Légation du Grand-
Duché de Luxembourg à Londres pour son intervention dans
le déblocage des avoirs luxembourgeois en Grande-Bretagne,
soit ¼‰ sur la valeur des avoirs à débloquer par l´inter-
médiaire de la Légation, y compris un restant pour 1947 de
300.000 francs
400.000
Total . . . . . fr.
455.000
»
Art.
L I B E L L É .
Prévisions
pour 1948.
Versements des C.F.L
25.045.000
Détail
a) Versement des C.F.L. à titre d´intérêts et d´amortissement
des dépenses pour travaux complémentaires de 1er établis-
sement exécutés sur le réseau G. L. jusqu´au 10 mai 1940 à
l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
6.380.000
b) Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir aux frais
de contrôle administratif, technique et financier
»
555.000
c) Annuité due à l´Etat par la Société Nationale des C.F.L.
pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1948
»
827.000
d) Annuité due à l´Etat en remboursement de ses avances pour
la couverture du déficit des C.F.L. postérieur au 1.6.45. .
pr mém.
e) Remboursement des avances du Trésor affectées à la répa-
ration des dommages de guerre ayant trait au matériel
roulant S.N.C.F. et P.H
»
f) Participation des C.F.L. aux annuités de rachat pouvant
revenir aux Sociétés G.L. et P.H
»
6.000.000
g) Remboursement des avances que le Trésor a faites à charge
de l´Aide Mutuelle Interalliée et de la S.N.C.F. . . . . . . . . . »
11.283.000
Total . . . . . . . . . .
fr. 25.045.000
Intérêts de la dotation du Crédit Foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Remboursement à faire à l´Etat sur les allocations de chômage, conformément à la loi
du 6 août 1921 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Assurances sociales. Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Détail
a) Remboursement de la part des communes dans les rentes
vieillesse et invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
b) Remboursement de la part des communes dans le supplé-
ment de rentes allouées aux bénéficiaires de rentes-inva-
lidité et vieillesse
pr mém.
c) Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances sociales fr.
15.000
Total . . . . . fr.
15.000
Logements populaires Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.550.000
Détail
a) Amortissements, remboursements anticipés et intérêts . . fr. 2.500.000
b) Créances escomptées par la Regierungsoberkasse le 16 avril
1943. Intérêts et amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
50.000
Total . . . . fr.
2.550.000
Fonds d´améliorations agricoles. Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique
pr mém.
L I B E L L É .
Prévisions
Art.
pour 1948.
Remboursement à 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt
de l´administration de la gestion de la caisse d´assurance des animaux de boucherie.
125.000
Versement de la Société CEGEDEL
7.862.000
Détail
a) Redevances selon l´art. 7 de la loi du 4 janvier 1928 . . fr.
5.500.000
b) Participation de l´Etat
»
1.362.000
c) Participation de l´Etat aux dividendes . . . . . . . . . . . . . . »
1.000.000
Total . . . . . fr.
7.862.000
Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction
d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Remboursement de la Caisse Commune du Notariat
2.000.000
Ravitaillement. Recettes et remboursement des communes
2.715.000
Détail
a) Part (50%) incombant aux communes dans le paiement des
indemnités, salaires et autres frais du personnel des sous-
offices de ravitaillement
fr. 2.715.000
b) Recettes escomptées par l´Office Commercial du Ravitaille-
ment
pr mém.
Total . . . . .
fr
2.715.000
Recettes diverses
670.000
Détail
a) Produit des taxes sur les licences d´importation et d´expor-
tation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
300.000
b) Intérêts de fonds en dépôt
p r mém.
c) Amélioration de la race bovine. Taxes d´admission aux
concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
40.000
d) Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz.
et Diekirch pour couvrir les frais d´administration des
bourses du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
e) Droits à payer par les récipiendaires pour l´obtention des
grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
100.000
f) Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de
maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
g) Récupération à charge des intéressés des frais occasionnés à
l´Etat par le fonctionnement de la délégation permanente
du Grand-Duché auprès de la Commission Economique
pour l´Europe à Genève
. »
230.000
Total . . . . . fr.
670.000
Art.
L I B E L L É .
Prévisions
pour 1948.
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
2.000.000
Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Force Armée. Remboursements et recettes diverses
pr mém.
Détail
a) Remboursement des frais d´occupation et recettes diverses
pr
mém.
b) Réalisation des comptes marks alliés . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Total des recettes sub B . . . .
85.245.000
Total de la Section 1re . . . . .
735.440.000
Section 2. Douanes.
Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . .
319.788.000
Recettes en exécution de l´article 12 de la convention établissant l´Union Economique.
33.360.000
Recettes en exécution de l´article 13 de la convention établissant l´Union Economique
(Primes à l´agriculture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Loyers
20.000
Recettes diverses
300.000
353.468.000
Section 3.
Enregistrement et Domaines.
A.
RECETTES PROPRES.
Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Id. Salaires
1,000.000
Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.560.000
Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches. Art. 31 de la loi du 21 mars
1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000.000
Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500.000
Taxe sur les assurances
5.800.000
Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
Impôt sur les billets de banque
p r mém.
Art.
L I B E L L É.
Prévisions
pour 1948.
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement etc. . . . . . . . . . . . .
100.000
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés,
confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par le Ministère du
Ravitaillement par fr. 3.000.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions
rogatoires transmises à l´étranger
800.000
Recouvrement des frais de poursuite et d´instance
20.000
Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Etablissements piscicoles de Warken (et de Lintgen). Vente d´alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Domaine forestier de l´Etat. Produit des ventes de bois et relaissement du droit de
chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Frais d´administration des bois. Remboursements
4.005.000
Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.060.000
Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.445.000
Locations y compris les taxes d´atterrissage et de garage, loyers, recettes de meetings
aériens de l´aéroport du Findel par fr. 1.000.000
1.250.000
Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . . . . . . . .
350.000
Assistance judiciaire et procédure en débet. _ Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.193.000
Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement. Frais de publication au Mémorial.
Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.488.000
Recettes diverses
1.776.000
Total des recettes sub A . . . . 420.097.000
B.
AUTRES RECETTES.
Recouvrement des frais d´entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires.
9.559.000
Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . . . . .
250.000
Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat
2.800.000
Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf
410.000
Art.
L I B E L L É .
Prévisions
pour 1948.
Maternité et école d´accouchement. Frais d´entretien des pensionnaires. Minerval
des élèves
3.200.000
Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux Sanatoriums de Vianden
et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
Clinique pour enfants. Frais de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités pour enfants et
masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´arme-
ment, d´entretien de la police locale étatisée, ainsi que des fournitures d´imprimés et
divers
7.890.000
Détail
a) Fournitures d´imprimés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
30.000
b) Traitements
»
7.485.000
c ) Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
360.000
d) Frais d´entretien de l´équipement et de l´armement
»
15.000
Total . . . . . fr. 7.890.000
Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution de
travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni
flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1919
) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
78bis Service des prisonniers de guerre allemands occupés dans l´Agriculture . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Recettes diverses de l´Administration des Services agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Détail
a) Contrôle des pépinières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
15.000
b) Contrôle des fruits
»
10.000
c) Vente des produits beurriers
»
20.000
d) Taxes du contrôle officiel des semences
»
155.000
e) Taxes pour l´établissement de projets concernant les con-
structions rurales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Total . . . . . fr.
200.000
Total des recettes sub B . . . .
31.159.000
Total de la Section 3 . . . . . . . . . 451.256.000
Section 4. Postes, Télégraphes et Téléphones.
Postes. Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.000.000
Télégraphes. Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.750.000
Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges
électriques, installations et abonnements
47.000.000
Taxes sur les appareils radioélectriques
4.000.000
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que sur
les télégrammes de philanthropie en faveur des oeuvres de charité . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.600.000
100.350.000
Prévisions
Art.
L I B E L L É .
pour 1948.
Section 5.
Prisons et Dépôts de mendicité.
Prisons. Produit du travail des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.630.000
Prisons. Recettes diverses du service économique
2.080.000
6.710.000
Total des recettes du Chapitre Ier
. . . . . . 1.647.224.000
Chapitre II. RECETTES EXTRAORDINAIRES.
Section 6.
A.
Recettes provenant d´impôts extraordinaires.
Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. p r mém.
Impôt extraordinaire sur la fortune
500.000.000
500.000.000
B.
Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor.
Produit de l´emprunt extérieur consenti par la Banque Internationale pour la Recon-
struction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
525.930.000
89bis
Produits d´emprunts.
pr mém.
Emisssion de Bons du Trésor, notamment pour le déblocage et le redressement des cas
de rigueur (V. art. 1046 des dépenses)
50.000.000
Emission de Bons du Trésor pour le paiement de Dommages de Guerre . . . . . . . . .
200.000.000
Bons du Trésor émis en vue des paiements prévus aux articles 593 et 628 du Budget
66.500.000
Emission de Bons du Trésor pour le paiement de la part de l´Etat dans la revalorisation
des pensions des employés privés (V. art. 619 des dépenses) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
852.430.000
C. Recettes provenant de l´émission de Bons du Trésor et de réalisation d´or
en relation avec la souscription du Grand-Duché au capital de la Banque Internationale
pour la Reconstruction et le Développement et le Fonds Monétaire International.
Contrepartie partielle de la souscription obligatoire (20% de la souscription totale du
Grand-Duché, de 10.000.000 $ ou 438.275.000 fr. lux.) du Grand-Duché de Luxem-
bourg au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Dévelop-
pement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.865.500
Contrepartie partielle de la souscription obligatoire (10.000.000 $ ou 438.275.000 fr. lux.)
du Grand-Duché de Luxembourg au capital du Fonds Monétaire International
433.452.500
520.318.000
Art.
L I B E L L É .
Prévisions
pour 1948.
D.
Autres recettes extraordinaires.
Liquidation de biens sous séquestre. (A porter en recette par l´Administration de l´Enre-
gistrement et des Domaines) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
96bis
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à l´art. 255bis
du budget des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
Recettes provenant des réparations allemandes. (A porter en recette par l´Administra-
tion de l´Enregistrement et des Domaines) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
Réalisation de marks allemands . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Emission d´une monnaie commémorative « Jean l´Aveugle » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
35.000.000
Total des recettes du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.907.748.000
Résumé
Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.647.224.000
Total du Chapitre II
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.907.748.000
Total général du Budget des Recettes . . . . . . . . . . . .
3.554.972.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
B u d g e t d e s D é p e n s e s .
Chapitre III.
DÉPENSES ORDINAIRES.
Section 1re. Liste eivile.
Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
1bis Frais de représentation et part de l´Etat dans les frais d´entretien des habitations de la
Maison Souveraine. (Crédit non limitatif)
4.600.000
4.800.000
Section 2. Gouvernement.
Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et
traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.130.000
Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.555.000
Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.118.000
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
228.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
810.000
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). .
2.000.000
Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de
bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.125.000
9bis Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d´installation d´appareils
téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000
Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000
* Observation générale se rapportant à tous les articles émargeant des traitements: Les
traitements inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice 1900. L´article 868
lprévoit es crédits nécessaires pour adapter les traitements etc. au coût de la vie.
Crédits
Art.
L I B E L L É .
pour 1948.
Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Office d´Information. Frais de bureau ; impression du Bulletin, journaux et pério-
diques, documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Office d´Information. Part (½) des frais de fonctionnement du Commissariat à l´in-
formation à New-York, y compris l´indemnité du Commissaire . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
Conseil de discipline des fonctionnaires. Jetons de présence, indemnités et autres frais.
50.000
Subventions à des fonctionnaires et employés de l´Etat se trouvant dans une situation
précaire par suite de maladie ou d´accident. (Crédit non susceptible de transfert) . .
75.000
Fêtes et cérémonies, réceptions officielles et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
24.445.000
Section 3. Chambre des Députés.
Chambre des députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Id. Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux
membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
5.350.000
Section 4. Conseil d´Etat.
Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.300
Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
651.600
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98.100
850.000
Section 5.
Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
Section 6. Affaires Etrangères.
Relations extérieures.
A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales.
Traitements et indemnités des agents diplomatiques. (Loi du 30 juin 1947, portant
organisation du corps diplomatique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.076.000
Légations et Consulats, y compris les missions militaires. Indemnités de poste des
agents diplomatiques et frais divers de fonctionnement des services. Indemnités
des agents diplomatiques et consulaires pour légalisation d´actes. Frais de repré-
sentation extraordinaires du Ministre des Affaires Etrangères. Frais de courrier.
Contribution aux frais du Commissariat à l´Information à New-York. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime
autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Dépenses pour distinctions honorifiques
100.000
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d´arbitrage à
La Haye. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Collaboration du Grand-Duché à des mesures internationales prises en exécution du
Pacte de la Société des Nations ou d´arrangements internationaux destinés à assurer
la Paix générale. (Crédit non limitatif)
p r mém.
Frais de procédure des commissions de conciliation et d´arbitrage, en exécution des
traités et conventions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Part contributive du Grand-Duché dans les frais du Comité international de Médecine
et de Pharmacie militaires
2.000
Subvention du Grand-Duché au Comité international d´information et d´action pour
la protection de la population civile en temps de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations Internationales créées depuis
1940. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Contribution du Grand-Duché aux dépenses de l´Organisation des Nations Unies.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000
Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-
Néerlando-Luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
37bis
Frais de fonctionnement de la délégation permanente du Grand-Duché auprès de la
Commission Economique pour l´Europe à Genève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
B) Commission et Office des Licences.
Commission et Office des Licences. Indemnités du personnel de bureau . . . . . . .
708.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Matériel de bureau et imprimés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.000
Loyer des locaux de l´Office des Licences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
Affranchissement par forfait. Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses
imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000
14.404.000
Section 7. Justice.
Justice. Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire
14.753.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.924.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Attachés au Ministère de la Justice
2.339.000
Indemnités diverses etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
724.000
Protection de l´enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la justice . . . . . . . .
150.000
Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise. Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Frais de publication d´ouvrages de droit, prix, indemnités, subsides, commissions et
dépenses diverses.
50.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.447.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.000
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . . .
pr mém.
Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires trans-
mises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de
prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière
de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais
d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour
le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des per-
sonnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exé-
cation des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office
en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
250.000
Huissiers et Huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
302.000
Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Office national pour la recherche des crimes de guerre. Frais exposés en vertu de
l´arrêté gr.-d. du 3 juillet 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
59bis Frais exposés par les procès devant la juridiction spéciale pour la répression des crimes
de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Part contributive du Grand-Duché à la Commission Internationale de Police Criminelle
à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
22.557.000
Section 8. Cultes.
a) Culte catholique.
Clergé et Séminaire. Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.823.000
Frais de bureau et de représentation de l´évêque et frais de bureau des ecclésiastiques
qui l´accompagnent en raison d´une mission spéciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles
primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
40.000
Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclésias-
tiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et Polonais); indemnités à des
ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités
limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclé-
siastiques chargés du remplacement de prêtres malades
600.000
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.000
Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.000
Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Loyer d´une salle de prière pour la communauté israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
18.441.000
Section 9. Force Armée.
A. Armée.
Traitements des officiers, des médecins, des aumôniers et indemnités des aspirants-
officiers
. 6.474.000
Soldes et indemnités des sous-officiers
6.877.000
Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . . . . . .
3.629.000
Solde des caporaux et soldats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.296.000
Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.065.000
Casernement. Acquisition et réparation d´articles de literie, de nettoyage, de ménage,
d´ateliers
1.960.000
Equipement et habillement. Acquisition, réparation et nettoyage de l´équipement
et de l´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.563.000
Armement. Acquisition et réparation d´armes, acquisition de munition, de pièces de
rechange, d´outils et de matériel d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.817.000
Service Sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Frais de bureau. Imprimés, matériel de bureau, machines de bureau, taxes télépho-
niques, frais d´affranchissement et nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
780.000
Acquisition d´un camion, de bicyclettes, de pièces de rechange, d´outils et de matériel
d´entretien. Réparation du matériel roulant;
carburants, location, assurance.
3.491.000
Crédits
Art.
L I B E L L É .
pour 1948.
Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de parti-
tions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000
Entraînement physique. Bibliothèque. Loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers. Frais de stage à l´étranger. .
300.000
Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Frais de culte et d´enterrement
40.000
Allocations familiales. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
774.000
Indemnités pour accidents de service. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Sous-total des dépenses de l´Armée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.532.000
B.
Gendarmerie.
Traitements des officiers et de l´instituteur
539.000
Solde du corps de gendarmes, y compris des crédits de 110.000 francs pour croix de
service et de 1.102.000 francs pour indemnités de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.596.000
Solde des gendarmes auxiliaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.860.000
Uniformes des gendarmes auxiliaires
55.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.000
Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Indemnités diverses: Indemnités d´habillement et de représentation (Officiers) . . . .
18.000
Indemnités diverses (Gendarmes, gendarmes auxiliaires etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.769.000
Dépenses de service du corps de gendarmes
3.200.000
Dépenses extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
Casernement de la gendarmerie
520.000
Sous-total des dépenses de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
29.901.000
Art.
L I B E L L É.
Crédits
pour 1948.
G. Police locale étatisée.
1) Direction.
Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000
Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000
105bis Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
Frais de bureau de la Direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Frais d´entretien des bureaux de la Direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Frais d´entretien d´une auto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
2) Commissariats et postes de police.
Traitements des commissaires, brigadiers-chefs, brigadiers et agents . . . . . . . . . . . . . . 12.925.000
Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, brigadiers-chefs,
brigadiers et agents remboursables par les Administrations communales à raison de
60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Frais de déplacement, frais de route et de séjour (frais partiellement remboursables par
les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police
locale étatisée pourvue d´une bicyclette
40.000
Frais d´entretien de l´équipement et de l´armement, imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Sous-total de la Police locale étatisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.069.000
94.502.000
Section
10. Chambre des Comptes.
Traitements
1.201.000
Indemnités des employés temporaires
51.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000
Jetons de présence des conseillers suppléants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Indemnités et cumuls pour services extraordinaires.
32.000
Frais de bureau, frais de nettoyage, affranchissement par forfait
68.000
Acquisition de 2 machines comptables et d´une machine à calculer. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
1.579.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Section
11. Contributions directes, accises, poids et mesures.
Traitements
12.622.000
Indemnités des employés temporaires, aides de bureau et soldats
1.770.000
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
197.000
Rémunération des femmes de charge et ouvriers chargés du service de chauffage
290.000
Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement
annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
Indemnités de remplacement et indemnités diverses à payer au personnel
60.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Frais de déménagement pour la reconstitution des services locaux. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Sommes fixes pour frais de bureau
85.000
129bis
Fournitures pour articles et matériel de bureau, y compris les instruments et les frais
d´installation de stations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.075.000
Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . .
300.000
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des
Poids et Mesures
400.000
Frais d´acquisition de voitures-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.200.000
Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des
sociétés de chemins de fer Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000
Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de
scellés sur les appareils en repos
100.000
Décharge de la taxe sur les appareils radio-électriques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Service de jaugeage : acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres, service des compteurs
et vaisseaux-mesureurs d´alcool, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Frais d´expertises ; honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . .
200.000
76.266.000
Section 12. Cadastre.
Traitements des fonctionnaires
3.279.000
Rémunération des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
521.000
Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
342.000
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
Frais d´acquisition et d´entretien des instruments géodésiques ; fournitures et pose de
bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation . . . . . . . .
300.000
Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service
120.000
5.237.000
Section 13. Douanes.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.972.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
142.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
217.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.487.000
Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties
d´immeubles affectés au service de l´administration, fournitures de bureau, armement
et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique . . . . . . . .
2.486.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000
Logements de service : Mise en état, menues dépenses et reconstruction des maisons à
Wallendorf-pont, Hoesdorf et Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.895.000
Subvention à la Caisse de secours des agents subalternes de la Douane
15.000
Primes à l´agriculture. (Article 13 de la convention établissant l´Union Economique entre
le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Continuation des travaux d´installations du service douanier aux frontières douanières
300.000
43.887.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Section 14.
Enregistrement et Domaines.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.153.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.429.000
Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155.000
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et aux employés
32.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc
862.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
338.000
Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
200.000
Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris), des inspecteurs, vérifi-
cateurs, receveurs et conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone
aux bureaux de l´administration y compris l´abonnement et les communications .
810.000
Installation des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acqui-
sition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Location d´immeubles occupés par l´Administration
120.000
Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)..
40.000
Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la loi du 15 mars 1892
sur la procédure en debet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du
26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en debet. (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Restitutions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Frais de vente d´immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains des fortifications, répara-
tions urgentes exécutées par l´Administration des Domaines
50.000
Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés etc. recouvrés
sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
50.000
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passe-ports et dépenses de l´atelier. .
900.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´impor-
tation. Postes de contrôle à la frontière belge-luxembourgeoise. . . . . . . . . . . . . . . .
215.000
Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.600.000
Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
31.771.000
Section 15. Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.030.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
374.000
Indemnités et salaires des candidats-facteurs, des aides temporaires, des porteurs de
journaux, des ouvriers (manoeuvres) de la Division technique etc. . . . . . . . . . . . . . .
10.480.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
910.000
Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 31 facteurs de relais . . . . . . . . . . .
200.000
Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement. .
875.000
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
430.000
Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions ; matériel de bureau ;
matériel du service postal; matériel de nettoyage. (Sans distinction d´exercice).. .
4.580.000
Loyers des locaux postaux suivant les contrats passés. Indemnités compensatoires de
logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
460.000
Entretien ordinaire des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux
automatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.540.000
Acquisition et amélioration de la maison postale à Useldange, travaux d´entretien
(toiture, façades, peinture, extension du service des chèques etc.) de l´Hôtel des Postes
à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports aériens pour les transports
des dépêches et des colis. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.180.000
Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes. (Sans distinction d´exercice)
885.000
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
342.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Service technique. Subside à la masse d´habillement du personnel technique inférieur.
180.000
Extension-et entretien des réseaux aériens et souterrains et des installations téléphoniques
et télégraphiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.850.000
Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des postes.
800.000
Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.800.000
100.446.000
Section
16. Caisse Générale de l´Etat.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
338.000
Remboursement à la Caisse d´Epargne de l´Etat du chef d´aide de son personnel au
service de la Caisse Générale de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Frais de contrôle, de gestion et de bureau ; indemnités pour pertes de caisse et pour
services extraordinaires ; primes d´assurance contre le vol, fournitures d´imprimés et
de matériel de bureau ; aménagements des locaux ; affranchissement par forfait com-
pris pour un chiffre de fr. 10.775 et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Loyer des bureaux et des caveaux
58.000
Frais de gestion proprement dits, chauffage, éclairage, nettoyage etc
22.000
Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée
et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
548.000
Section 17. Trésorerie de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Frais de nettoyage et de chauffage ; indemnité pour le service du téléphone
47.000
Frais de bureau ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.000
Intérêts dus sur le compte-avances ouvert auprès de la Caisse d´Epargne. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
1.230.000
Section 18. Dette publique.
Service de l´emprunt 5% de 1930 en Florins P.B. ; remboursement de titres, paiement des
intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 15.630.000
Service de l´emprunt 5% de 1932 en Florins P.B. ; remboursement de titres, paiement
des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . 26.500.000
Service de l´emprunt de conversion 4,50% de 1934 au taux d´intérêt réduit de 3,75%
en vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; remboursement de titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.622.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Id. Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de conversion du
27 décembre 1933 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.500
Emprunts convertis en vertu de la loi du 27 décembre 1933. Obligations remboursables
et coupons échus non encore présentés à l´encaissement.
(Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.500
Service de l´emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d´intérêt réduit de 3,50% en
vertu de l´arrêté du 25 juillet 1938 ; remboursement de titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.200.000
Id. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 (1re tranche) de 41.771.000 fr. provenant de la con-
version de l´emprunt 5% de 1931 (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres,
paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . .
3.412.000
Emprunt 5% de 1931, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations
remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 (2e tranche) de 48.726.000 fr. provenant de la con-
version de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de
titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
4.004.000
Emprunt 5% de 1933 converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations
remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935). Rem-
boursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.954.000
Service de l´emprunt 3,75% de 1937 (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937).
Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.948.000
Service de l´emprunt 3,50% de 1938 (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai 1938).
Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
795.000
Service de l´emprunt 4% de 1946 (1re tranche) de 335.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946
et arrêté du 5 février 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.660.000
Service de l´emprunt 4% de 1946 (2e tranche) de 165.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946
et arrêté du 12 novembre 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et
frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.800.000
Service de l´emprunt 3% de 1947 (Tranche spéciale en $ et £). Loi du 1er février 1946
et arrêté du 11 février 1947). Paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Service de l´emprunt 3¼% de 1947 consenti par la Banque Internationale pour la
Reconstruction et le Développement. Paiement des intérêts, des frais etc. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000
236bis Service de l´emprunt 4% de 1947 de 155.000.000 francs. (Loi du 1er février 1946 et
arrêté du 28 février 1948). Remboursement de titres ; paiement des intérêts et frais.
(Crédit non limitatif )
8.000.000
Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons, paiement des intérêts et autres
frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000.000
Remboursement de Bons du Trésor échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
265.000
Confection de Bons de caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons
malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Mise hors cours des bons de caisse de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
Dépenses diverses (frais d´impression etc.) résultant éventuellement des opérations de
l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une
nouvelle monnaie de billon. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
pr mém.
Remplacement de titres de la Dette publique détruits ou détériorés par suite de faits de
guerre. Frais d´impression des numéros des titres et coupons
5.000
Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Imprimés et dépenses diverses et
imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
138.652.000
Section 19.
Pensions.
Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur des pension-
naires et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101.500.000
Note : A partir du 1er janvier 1948 les trimestres de faveur des fonctionnaires qui
sont mis à la retraite ne sont plus payés sur l´art. 245 mais sur les différents articles
émargeant les traitements.
Commission des pensions. Jetons de présence des membres de la commission, hono-
raires des médecins et indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Suppléments de pension à des pensionnaires nécessiteux et à des survivants de fonc-
tionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs
fonctions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
207.000
247bis Indemnités à des survivants de fonctionnaires morts pour la patrie. (Crédit non limitatif).
1.000.000
102.732.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Section 20.
Ponts et Chaussées. Administration.
Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées
(y compris les cotisations de la Caisse de maladie et de la Caisse de pension des employés
privés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.936.000
Indemnités des employés temporaires (y compris les cotisations de la Caisse de maladie
et de la Caisse de pension des employés privés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
315.000
Indemnités et rémunérations de services extraordinaires ; frais de déplacement et de
remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues
343.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132.000
Subside à la masse d´habillement des cantonniers, ouvriers et chauffeurs-mécaniciens.
610.000
Frais d´adjudication. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
23.911.000
Section 21. Bâtiments Publics.
Administration.
Traitements et indemnités du personnel du service de l´Architecte de l´Etat-directeur.
1.175.000
Indemnités des employés temporaires (y compris les cotisations de la Caisse de maladie
et de la Caisse de pension des employés privés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Indemnités et rémunérations extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Frais de bureau ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
1.735.000
Section 22. Ponts et Chaussées. Voirie. Rivières navigables et flottables.
Les crédits prévus pour la réparation
des dégâts causés à la voirie par les faits de
guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires).
A. Ponts et Chaussées.
Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance
contre la maladie, les accidents, l´invalidité et la vieillesse etc
27.000.000
Entretien, réparation et mise en état des routes et chemins de halage de l´Etat et de
leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Redressement de routes et chemins de halage de l´Etat et de leurs dépendances. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Redressement de la route de Luxembourg à Longwy, entre Bascharage et la frontière
française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes et chemins
de halage de l´Etat et de leurs dépendances
6.500.000
Rééquipement en matériel routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
Canalisation de la voirie de l´Etat et des communes, principalement dans les traversées
des villes et autres localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
750.000
Carrières et cassage mécanique de l´Etat.
Exploitation et menues dépenses . . . .
450.000
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel
de l´Administration et d´habitation aux gardes-matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
Acquisition de la Villa Brasseur à Luxembourg pour les besoins de la Direction de l´Admi-
nistration des Ponts et Chaussées. 2e tranche
1.019.000
Canalisation de la Ville de Luxembourg. (Loi du 27 juin 1910) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Entretien, réparation et mise en état des chemins repris par l´Etat
3.300.000
Redressement des chemins repris par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des chemins repris
par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.800.000
Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat
500.000
Construction et réfection de trottoirs
sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens
terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg. Part de l´Etat
200.000
Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations.
200.000
Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris et dépenses
des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant,
entretien, réparations, matières de consommations et assurances) . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
Eclairage axial de la grande voirie. Subventions pour l´établissement d´un éclairage
routier moderne
500.000
Mise en état et reconstruction partielle de ponts
700.000
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget
de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques pour
la confection des projets et les dixièmes en garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
281bis Redressement de la voirie vicinale. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la
grande voirie dans les rues et traversées de localités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes
téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées
600.000
Crédits
Art.
L I B E L L É .
pour 1948.
Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
Plantations des routes et des chemins repris de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbes.
200.000
B.
Rivières navigables et flottables.
Correction, curage, entretien et amélioration des cours d´eau navigables ou flottables et
de leurs dépendances
150.000
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la
Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
Réparation des dégâts causés parles hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances
1.000.000
Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de
la Moselle
5.000
C. Dépenses communes.
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
67.379.000
Section
23.
Bâtiments de l´Etat.
Propriétés bâties et autres.
Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat par
les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires).
A. Entretien, appropriation, mises en état ordinaires.
Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances
contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre
les accidents, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.875.000
Frais de route et de séjour du personnel ouvrier
25.000
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés
à des services publics ; acquisition et entretien de mobilier. (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Service automobile. Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures
d´essence et d´huile, assurances, etc.
230.000
Loyer d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´administration
centrale. (Crédit non limitatif)
796.000
B. Travaux d´agrandissement, d´aménagement et de mises en état extraordinaires.
Bâtiments et services publics divers
2.000.000
Palais grand-ducal à Luxembourg.
Parachcwement
des travaux d´installation de
l´ascenseur et divers travaux de mise en état et de modernisation
300.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Château de Colmar-Berg. Réfection des terrasses, travaux de canalisation et aménage-
ment des chemins d´accès
250.000
Légations du Luxembourg à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Hôtel de la Chambre des Députés. Renouvellement de la peinture et divers travaux
d´aménagement intérieurs, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Hôtel du Gouvernement. Aménagement de la place contigue et divers travaux de
mise en état
100.000
Légations du Luxembourg à Bruxelles et à Paris. Parachèvement des travaux
d´aménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg.
Aménagement de la Chapelle, des chemins
d´accès et des murs de clôture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Musée national à Luxembourg. Parachèvement des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Etablissements pénitentiaires à Luxembourg-Grund. Aménagement partiel de l´an-
cienne maison d´éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Casernes du St. Esprit à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Casernes à Walferdange. Construction de garages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Maison de Santé à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Château de Munsbach. (Pouponnière de l´Hospice du Rham). Parachèvement des
travaux d´aménagement et de mise en état
500.000
Bâtiment d´administration central à Echternach. Acquisition du terrain nécessaire
à cette construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Maison d´Education à Dreiborn. Parachèvement des travaux d´aménagement et de
mise en état.
100.000
Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées
1.200.000
Postes. Construction d´un nouveau bâtiment postal à Boulaide (dernier crédit) .
300.000
315bis Acquisition et aménagement d´une maison postale à Hosingen
800.000
Sanatorium à Niederfeulen (acquis par l´occupant sur l´Etablissement d´Assurances
contre la vieillesse et l´invalidité) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Abbaye à Echternach. Appropriation et mise en état d´une annexe pour les besoins
des écoles primaires à Echternach. Part de l´Etat (1 er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Abbaye à Echternach. Orangerie. Travaux d´aménagement et de mise en état
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Abbaye d´Echternach. Revision et mise en état des réservoirs d´eau desservant
l´abbaye et ses annexes
100.000
Acquisition et transformation d´un immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue
d´y installer le Laboratoire vétérinaire. 1er crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Immeuble appartenant à l´Etat dit « Magasins du Hoehl » à Luxembourg-Pfaffenthal.
Renouvellement de la toiture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Ecole d´Artisans de l´Etat à Luxembourg. Démolition de l´ancienne bibliothèque et
construction d´une toiture provisoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Construction d´un nouvel Athénée à Luxembourg. Construction d´un mur de clôture
séparant le terrain de la Fondation Pescatore de celui destiné à la construction d´un
nouvel Athénée. Construction d´une annexe à l´Athénée à Luxembourg: nouvelle
salle d´éducation physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
323bis Acquisition d´un immeuble destiné à loger le Laboratoire bactériologique et divers
autres services publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.625.000
323ter Aménagement de logements de service et de garages pour les besoins du Gouvernement
et de la Force Armée dans les anciennes écuries, sises route d´Arlon et appartenant à
la Couronne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Travaux d´aménagement et de mise en état extraordinaire à exécuter à l´immeuble sis
avenue de la Porte Neuve N° 19 devenu propriété de l´Etat suivant un accord inter-
venu entre l´Etat grand-ducal et la Société des Chemins de Fer et Minières Prince
Henri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
C. Eau, éclairage, chauffage et divers.
Bâtiments et services publics de l´Etat.
Eau, gaz, électricité. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparation, entretien, mobilier,
chauffage, nettoyage, éclairage, assurances. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
800.000
Travaux d´entretien à l´Hôtel épiscopal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Frais de chauffage pour les différentes administrations et services publics. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000
Fêtes publiques et illuminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Embellissements dans diverses parties du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Section 24.
Domaines de l´Etat.
41.601.000
Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxem-
bourg et acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Crédits
Art.
L I B E L L É .
pour 1948.
Voies publiques à créer et mise en valeur de terrains à bâtir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse. .
70.000
285.000
Section 25.
Chemins de Fer.
A) Commissariat du Gouvernement.
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
643.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.000
Cotisations dues à l´U.I.C. et au Congrès des Chemins de Fer. (Sans distinction d´exercice)
38.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
B) Avances et Subventions de l´Etat.
Avances à la S.N. des C.F.L. pour couvrir l´insuffisance des recettes d´exploitation
pendant le 1er trimestre de 1948 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Avances aux Sociétés G.L. et P. H. à valoir sur les sommes payables aux deux sociétés
pour le rachat des concessions et du matériel. (Sans distinction d´exercice)
7.000.000
Subventions de l´Etat pour couvrir les dépenses résultant de l´allocation de 200 fr. resp.
100 fr. aux retraités, veuves et survivants d´agents, conformément à l´engagement pris
par le Gouvernement dans la lettre adressée le 17 avril 1946 aux Gouvernements
Belge et Français. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
20.385.000
28.201.000
Section 26. Electrification générale.
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
411.000
Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bibliothèque, instruments, frais de bureau,
honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres du Conseil supérieur
d´électricité et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways
électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Frais de la Société Luxembourgeoise d´Etudes Hydro-Electriques à Luxembourg, con-
stituée sous forme d´association sans but lucratif pour l´étude de la mise en valeur des
forces hydrauliques du pays et la surveillance de l´exécution des travaux. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
2.897.000
Section 27. Aviation.
Indemnité des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Aérodrome de Luxembourg. Etudes, emprises, aménagements, bâtiments, installa-
tions de sécurité et de contrôle, mobilier et matériel, canalisation, raccordement
électrique et téléphonique, éclairage, chauffage, téléphone, essence, entretien. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Construction de hangars à l´aérodrome de Luxembourg-Findel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Aviation. Parts contributives du Grand-Duché aux frais de fonctionnement d´orga-
nismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
Transports et Tourismes aériens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
6.575.000
Section 28. Circulation et Transports sur route.
A. Garage du Gouvernement.
Frais de route pour les voyages de service à l´intérieur du pays . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements.
70.000
Entretien des voitures automobiles des Membres du Gouvernement, achats de nouvelles
voitures, réparations, fournitures etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
B. Office des Transports et divers.
Office des Transports. Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
256.000
Permis de conduire des conducteurs, indemnités, frais de route et de séjour . . . . . .
125.000
Frais de bureau, d´impression, de location, de réparation, d´entretien, d´ameublement,
de chauffage, de nettoyage, d´éclairage, d´assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Dépenses des services de transports publics pour autobus. (Crédit non limitatif) . . .
75.000
Dépenses du service des véhicules « butin de guerre» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Section 29. Fonds communal.
Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927
et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
1.896.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Section 30. Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d´églises, de maisons d´école
et pour d´autres travaux ou dépenses d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux . . . . . . . . . .
200.000
Surveillance générale des conduites d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Participation de l´Etat aux travaux d´extension de la distribution d´eau des Ardennes
2.500.000
Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau . . . . . . . .
200.000
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
41.100.000
Section 31. Commissariats de district.
Traitements des Commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
806.000
Indemnité d´une employée temporaire
46.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage (3 femmes de charge), y compris les côti-
sations dues aux assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.000
Frais de route et de séjour des commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000
Frais de bureau des commissaires, alimentation de la bibliothèque aux commissariats et
abonnement à des journaux périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
Reconstitution du matériel de bureau détruit par faits de guerre
15.000
Montage d´une installation téléphonique aux bureaux du Commissariat de Dickirch. . .
12.000
Voitures automobiles : entretien, impôts, assurances, loyers de garage etc. . . . . . . . .
86.000
1.182.000
Section 32. Contrôle de la comptabilité commnnale.
Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
499.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000
Frais occasionnés par l´organisation de cours spéciaux professionnels aux secrétaires et
receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
548.000
Section 33. Employés communaux.
Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Part contributive de l´Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance et de
secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
Contribution de l´Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de
prévoyance et des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif ).
500.000
8.500.000
Section 34. Eaux et Forêts.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.117.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
667.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage (5 femmes de charge), y compris la part de
l´Etat dans les cotisations dues aux Assucances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
Supplément de traitement pour ancienneté de service des préposés forestiers . . . . . .
5.000
Indemnité spéciale en faveur des brigadiers forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000
Frais de bureau de la Direction et des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
298.000
Loyers des bureaux de cantonnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000
Dépenses pour préparer de nouveaux plans d´aménagement des bois communaux et des
domaines de l´Etat, acquisition et réparation d´instruments géodésiques . . . . . . . .
40.000
Etablissement et entretien des pépinières forestières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´établissement
de chemins de vidange, surveillance des domaines, dépenses imprévues . . . . . . . . .
1.313.000
Subsides aux propriétaires pour boisements effectués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle des bois
administrés contre les risques d´incendie. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Création d´une bibliothèque forestière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Subside à la masse d´habillement des agents et préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Armement des agents et préposés forestiers, acquisition de pistolets automatiques .
15.000
8.306.000
Section 35. Santé Publique.
Traitements des fonctionnaires
1.032.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.616.000
Crédits
Art.
L I B E L L É .
pour 1948.
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.423.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.000
Frais de route et de séjour du personnel
30.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
139.000
Collège médical. Frais de bureau
15.000
Service du médecin-directeur de la Santé publique. Dépenses diverses . . . . . . . . .
15.000
Maternité et école d´accouchement. Entretien des malades et des élèves ; achat de
trousses pour les élèves sortantes, cours de récapitulation ; dépenses diverses
1.884.000
Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Fourniture de périodiques professionnels aux sages-femmes. Subsides à l´association des
sages-femmes et à d´autres associations d´auxiliaires médicaux. Subsides dans l´intérêt
de la formation d´auxiliaires médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies. Indemnités
pour déclarations de maladies contagieuses. Prophylaxie de la diphtérie
650.000
Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même
but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
Fourniture de désinfectants à des indigents. Achat de sérums curatifs et de vaccins.
5.000
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l´inspection des denrées alimentaires
introduites de l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
271.000
Organisation et exécution du service de désinfection. Création de stations régionales
de désinfection. (Crédit non limitatif)
100.000
Cours pour gardes-malades. Protection de l´enfance du premier âge. Subsides en faveur
d´œuvres d´initiative privée s´occupant de la protection des femmes en couches, des
enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée. Prophylaxie des maladies sociales.
Frais de participation à des congrès sanitaires etc. et dépenses diverses
300.000
Clinique pour enfants. Frais d´installation ; indemnités et salaires ; frais d´exploi-
tation ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Aménagement d´une maison maternelle et de convalescence ; indemnités et salaires ;
frais d´exploitation ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Prophylaxie antituberculeuse. Subsides ; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
Sanatorium de Vianden. Frais d´exploitation et d´aménagement . . . . . . . . . . . . . . .
4.900.000
Sanatorium de Dudelange. Frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.090.000
Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude et
ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Préventorium de Betzdorf. Frais de transformation et d´installation . . . . . . . . . . .
p r mém.
Préventorium de Betzdorf. Frais d´exploitation, indemnités et salaires . . . . . . . . .
300.000
Prophylaxie des maladies vénériennes, traitement aux frais de l´Etat.(Crédit non limitatif)
150.000
Part du Grand-Duché dans les frais de l´Office international d´Hygiène publique à Paris.
25.000
Contrôle des denrées alimentaires, frais d´étude etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Subside à la Société des Sciences médicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Médecins-stagiaires. Prêts remboursables pour études aux cliniques universitaires
conformément aux dispositions de l´article 28 de la loi du 5 août 1939 . . . . . . . .
100.000
Menues dépenses, acquisitions d´ouvrages, d´imprimés etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
24.889.000
Section 36. Etablissement thermal, Sanatorium et Institut médical de
Mondorf-Etat.
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.573.000
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.714.000
Sanatorium et Institut médical. Salaire d´une femme de charge, y compris les coti-
sations dues aux Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Etablissement thermal. Frais de route et de séjour du personnel . . . . . . . . . . . . .
25.000
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation
1.950.000
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation . . . . . . . . .
200.000
5.495.000
Section 37. Education physique.
Traitement du Commissaire Général aux Sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Education physique. Dépenses et subsides. Mise en exécution de l´arrêté grand-ducal
du 8 octobre 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Jeux Olympiques de Londres. Préparation et participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
1.401.000
Section 38. Services agricoles.
I. Administration.
Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.193.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
354.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Salaires des artisans, mécaniciens, chauffeurs, ouvriers permanents, occupés aux services
des garages, ateliers, automobiles, pelles mécaniques, tracteurs etc. (18 unités). . .
949.000
Salaires du personnel occupé au nettoyage, au chauffage etc. des bureaux de l´Admi-
nistration des Services agricoles et des bureaux divisionnaires (8 unités) . . . . . . . .
95.000
Frais de route et de séjour, frais de déplacement etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
601.000
Matériel de bureau, bibliothèques, frais d´adjudication, dépenses diverses et imprévues,
affranchissement par forfait etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
567.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.000
Garages et ateliers. Entretien, réparation, mise en marche des autos de service, ca-
mions, tracteurs, dragueuses etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
549.000
Construction et aménagement des bâtiments, hangars et chantiers servant au remisage
du matériel de l´Administration, équipement etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
Acquisition de bottes etc. pour les chefs-ouvriers, chefs d´équipe, chauffeurs-mécaniciens
etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Etude et confection de projets pour cours d´eau, voirie etc. ; achats d´instruments
géodésiques ; opérations topographiques ; salaires des aides etc. . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
II. Génie rural.
Curage, correction, entretien et amélioration des cours d´eau non navigables ni flottables,
couvertures et canalisations, stations d´épuration etc. (Sans, distinction d´exercice)
2.583.000
Dommages causés par les hautes eaux aux berges, barrages, écluses, propriétés bâties etc.
285.000
Construction et réparation de ponts et de ponceaux, murs de soutènement etc. . . .
145.000
Installation et entretien de postes limnimétriques et pluviométriques, frais d´acquisition
de matériel, indemnités des observateurs etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Construction de chemins d´exploitation, remembrement parcellaire, frais de mutation etc.
207.000
Entretien, redressement et mise en état de la voirie rurale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels, goudronnage etc.. . .
220.000
Travaux d´irrigation, d´assainissement, de drainage, de conduites d´eau et abreuvoirs
dans les parcs à bétail etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
547.000
Construction de silos et de citernes à purin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Assainissement et modernisation des étables, ventilation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
III. Section agronomique.
A. Service de la production végétale.
Amélioration des cultures. Améliorations agricoles, semences sélectionnées, essais de
nouvelles variétés, salaires et exploitation de champs d´essais . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
B. Service de la production animale.
Organisation de concours beurriers, propagande en faveur du beurre et du lait de marque;
contrôle laitier etc.
15.000
C. Service de la mécanique agricole.
Essais de machinisme en agriculture, acquisition de matériel de contrôle etc.
40.000
D. Service de l´arboriculture et de l´horticulture.
Arboriculture. Organisation d´essais et primes d´encouragement
30.000
Encouragement aux coopératives pour l´utilisation du fruit
25.000
Création et entretien de jardins ouvriers, primes d´encouragement
50.000
Office International du Coin de Terre et des Jardins ouvriers
25.000
12.479.000
Section 39. Enseignement agricole.
Ecole agricole et Station agricole. Traitements des fonctionnaires
1.426.000
Ecole agricole et Enseignement ménager agricole. Indemnités des employés tem-
poraires
375.000
Ecole agricole et Station agricole. Salaires des ouvriers et femmes de charge . .
131.000
Bibliothèque, matériel de bureau etc.
107.000
Acquisition de matériel nouveau pour l´enseignement et les collections
50.000
Bourses d´études au profit des élèves de l´Ecole agricole. Excursions agricoles .
50.000
Subsides pour études agronomiques
80.000
Cours spéciaux : cours d´hiver, cours supérieurs, cours d´horticulture, cours de machine,
y compris les frais de route et de séjour occasionnés de ce chef
30.000
Organisation de champs d´essais et de démonstrations dans le pays
50.000
Acquisition de matériel pour l´enseignement, frais de service intérieur, fournitures etc..
50.000
Acquisition d´instruments, d´ustensiles et réactifs pour la Station agricole et le labo-
ratoire de fermentation
45.000
Acquisition d´instruments et d´ustensiles détruits par les effets de guerre
50.000
2.444.000
Section 40. Améliorations agricoles.
Département de l´Agriculture. Traitements du personnel technique
79.000
Indemnités du personnel temporaire
519.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Salaires du personnel ouvrier
272.000
Salaire d´une femme de charge
25.000
Frais de route et de séjour du personnel
194.000
Département de l´Agriculture. Service automobile. Essences et huiles, pièces de
rechange et pneus
66.000
Société générale d´apiculture. Organisation de conférences, subventions etc
10.000
Encouragement à l´horticulture et à la culture maraîchère. Etablissements de champs
de démonstration. Achat de semences, de fumier, fournitures diverses
55.000
Dépenses dans l´intérêt de la lutte contre les ennemis des cultures. Achat de fongicides
et d´accessoires, de pulvérisateurs, entretien du camion et des motocyclettes
58.000
Cotisation du Grand-Duché au Comité International pour l´étude de la lutte contre les
ennemis zoologiques des cultures
25.000
Dépenses dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles. Subsides à la L.L.O.O.. .
15.000
Exécution de la convention phylloxérique internationale. Service phytopathologique.
Inspection d´horticulture. Fournitures de bureau, bibliothèque etc
40.000
Id. Entretien de la voiture de service
12.000
Id. Achat de fongicides et d´insecticides. Essais à titre de propagande
7.000
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la F.A.O. succédant à l´Office
International d´Agriculture à Rome dissous
150.000
Frais d´exécution du régime de la mouture obligatoire des blés indigènes. Auto de
service, fournitures etc.
120.000
Fonds d´améliorations agricoles. Frais de contrôle, frais de bureau, bibliothèque etc.
16.000
Id. Loyer des bureaux
4.000
Id. Différence entre le taux d´intérêt des prêts et celui des obligations émises sous la
garantie de l´Etat
100.000
Subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans l´intérêt de l´Agriculture et de
l´Horticulture, notamment dans l´intérêt de la standardisation des produits agricoles.
Création d´une marque nationale
100.000
Service des prisonniers de guerre allemands. Transport des P.W., imprimés, ravi-
taillement des camps
1.000.000
Participation de l´Etat au payement des intérêts d´emprunts contractés par les agricul-
teurs dans l´intérêt de la restauration de l´habitat et de l´amélioration des moyens
d´exploitation agricoles
500.000
Conférences agricoles
60.000
3.427.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Section 41. Amélioration des races d´animaux domestiques.
Amélioration de la race chevaline
200.000
Primes pour l´amélioration des espèces bovine, porcine et caprine, y compris les frais
de route de la Commission d´expertise. (Sans distinction d´exercice)
250.000
Elevage du lapin et de la volaille
10.000
Encouragements aux coopératives d´élevage de la volaille pour la production et la
vente d´œufs
10.000
Subventions aux ouvriers agricoles luxembourgeois
400.000
870.000
Section 42. Police sanitaire du bétail.
Traitements des fonctionnaires
757.000
Indemnités du personnel temporaire
431.000
Laboratoire vétérinaire de l´Etat. Salaire d´une femme de charge
23.000
Frais de route et de séjour du personnel
165.000
Laboratoire vétérinaire de l´Etat. Dépenses diverses
125.000
Police sanitaire du bétail. Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912, sur la police
sanitaire du bétail. (Sans distinction d´exercice)
400.000
Frais de l´inspection des viandes
270.000
Lutte contre la tuberculose bovine, entreprise par les sociétés d´élevage, les coopératives
de laiteries etc
50.000
Cotisation du Grand-Duché à l´Office International des épizooties
3.000
Office des assurances-bétail. Matériel de bureau, dépenses diverses
10.000
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations sanitaires à la fron-
tière
100.000
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus
contagieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
Secours du chef de perte ou d´abatage de bétail
200.000
2.544.000
Section 43. Coopération et mutualité agricoles.
Subsides à la Fédération des sociétés d´assurances contre la perte du bétail et frais de
réorganisation
200.000
200.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Section 44. Viticulture.
Station viticole. Traitements des fonctionnaires
341.000
Id. Salaires des ouvriers
768.000
Id. Frais de route, voyages d´études etc
15.000
Indemnités du délégué du Gouvernement pour les affaires viticoles et de l´expédition-
naire afférent
25.000
Matériel, laboratoire, rééquipement etc.
200.000
Achat de bois à greffer américains et de plants de vignes racinés
500.000
Améliorations viticoles. Reconstruction des vignes phylloxérées par voie de syndicat
remembrement parcellaire frais de mutation
200.000
Construction de chemins d´exploitation et de rigoles dans les vignes
150.000
Réfection et entretien de chemins syndicaux et de rigoles dans les vignes
125.000
Encouragement aux caves coopératives, aménagement de nouvelles caves
pr mém.
Subsides divers et fournitures diverses dans l´intérêt de la viticulture, lutte contre les
gelées, propagande à l´étranger etc.
50.000
Cotisation du Grand-Duché à l´Office international du vin à Paris
50.000
Phylloxéra. Exécution de la Convention phylloxérique internationale. Indemnités
des surveillants locaux
20.000
Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires.
50.000
Frais de service du contrôle des vins et de la marque nationale du vin
100.000
2.594.000
Section 45. Inspection du Travail et des Mines.
Traitements des fonctionnaires
599.000
Indemnités des employés temporaires
700.000
Salaire d´un ouvrier du cadre temporaire
66.000
Salaire du personnel occupé du nettoyage
20.000
Sommes fixes pour frais de bureau
23.000
Indemnité pour masse d´habillement allouée à 8 contrôleurs
34.000
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays
100.000
Conseil Supérieur des Mines
12.000
Autres dépenses. Frais de bureau
81.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Loyer
94.000
Frais d´entretien
45.000
Autres dépenses. Entretien de la voiture automobile
45.000
Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification de l´abornement ;
dépenses diverses et imprévues; opérations géodésiques
2.000
Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement
32.000
1 .853.000
Section 46. Office National du Travail.
Traitements des fonctionnaires
855.000
Indemnités des employés temporaires
1.848.000
Salaires des ouvriers du cadre temporaire
116.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage
65.000
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays
20.000
Indemnité pour services extraordinaires (cumul de i´attaché-professeur)
8.000
Autres dépenses. Frais de bureau
289,000
Loyer
94.000
Frais d´entretien
106.000
Entretien de la voiture automobile et de la motocyclette
50.000
3.451.000
Section 47. Assurances ouvrières.
Traitements et pensions des fonctionnaires des caisses régionales de maladie
1.655.000
Indemnités des employés temporaires
1.615.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
94.000
Frais de route et de séjour
124.000
Frais de bureau
452.000
Loyers
97.000
Frais d´entretien
170.000
Dépenses diverses
119.000
4.326.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Section 48. Inspection des Institutions sociales.
Traitements des fonctionnaires
720.000
Indemnités des employés temporaires
254.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
29.000
Frais de route et de séjour
45.000
Frais de bureau
52.000
Acquisition de combustible pour le chauffage
25.000
Acquisition d´une machine à écrire
10.000
1.135.000
Section 49. Office des Assurances sociales.
Traitements des fonctionnaires des 3 sections de l´Office des Assurances sociales . . .
5.236.000
Indemnités des employés temporaires
1.168.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
145.000
Frais de route et de séjour
45.000
Indemnités spéciales pour travaux extraordinaires
7.000
Pensions
328.000
Frais de bureau
1.038.000
Loyers : Redevances de l´Etat à titre de loyer de l´Hôtel d´administration
189.000
Frais d´entretien
615.000
Acquisitions nouvelles, etc
428.000
Autres dépenses
589.000
Subsides, subventions etc. 50 millions seront versés sous forme de Bons du Trésor.
(Voir article 92 du budget des recettes)
78.910.000
Etude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès, cours à l´étranger, dépenses
diverses, réadaptation des invalides de guerre et des rapatriés
186.000
88.884.000
Section
50. Conseil Supérieur des Assurances sociales.
Indemnité du secrétaire
12.000
Part approximative de l´Etat dans le salaire du portier et part de l´Etat aux assurances
sociales
5.000
Frais de bureau
12.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Vacations, indemnités, remboursement pour perte de salaire et honoraires des experts.
52.000
81.000
Section 51. Conférence Nationale du Travail.
Indemnité du secrétaire
68.000
Frais de route et de séjour et indemnités pour perte de salaire
40.000
Frais de bureau
37.000
Subventions
50.000
195.000
Section 52.
Conseil Arbitral des Assurances sociales.
Traitements des fonctionnaires
312.000
Indemnités des employés temporaires
45.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
24.000
Frais de route et de séjour du personnel et des délégués-patrons et assurés à l´intérieur
du pays
7.000
Frais de bureau
18.000
Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des experts
74.000
480.000
Section 53. Caisse de Pension des Employés Privés.
Traitement des fonctionnaires
92.000
Indemnités des employés temporaires
620.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
14.000
Frais de route et de séjour
7.000
Frais de bureau
81.000
Loyers
23.000
Frais d´entretien
24.000
Acquisitions nouvelles
25.000
Indemnités des membres de la Commission et du Comité ; divers
17.000
Part de l´Etat dans les pensions
250.000
Part de l´Etat dans la revalorisation des pensions. Ces 10 millions seront payés sous
forme de Bons du Trésor. (Voir article 93 du budget des recettes)
10.000.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Rentes dues à des crédirentiers luxembourgeois par un établissement d´assurance
étranger
40.000
11.193.000
Section 54.
Caisse de Retraite des Ouvriers Mineurs et Métallurgistes.
Indemnités des employés temporaires
855.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
35.000
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays
5.000
Frais de bureau
82.000
Loyer
45.000
Frais d´entretien
63.000
Part de l´Etat dans les indemnités allouées au Comité-directeur
10.000
Part de l´Etat dans les rentes de la Caisse de Retraite des Ouvriers Mineurs et Métallur-
gistes. 14,5 millions seront versés sous forme de Bons du Trésor. (Voir article 92 du
budget des recettes).
21.500.000
22. 595.000
Section
55. Office National de Concillation.
Indemnité du secrétaire
10.000
Remboursement pour perte de salaire et frais de voyage
5.000
Frais de bureau
5.000
20.000
Section 56. Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale.
Indemnités des employés temporaires
524.000
Frais de route et de séjour du médecin-conseil et de l´attaché à l´intérieur du pays
4.000
Participation aux frais occasionnés par les examens d´apprentissage, le brevet de maîtrise
et les subsides pour l´organisation de cours préparatoires à ces examens
75.000
Part contributive de l´Etat dans les frais d´organisation des élections quadriennales
pour la Chambre de Travail et de la Chambre des Employés Privés
pr
mém.
Secours aux sans-travail, y compris les cotisations pour l´assurance-maladie des chômeurs
involontaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
Subventions de l´Etat aux ouvriers agricoles de nationalité luxembourgeoise dans le
but d´obvier à la pénurie de la main-d´œuvre agricole (arrêté grand-ducal du 21 février
1945 portant réglementation de la main-d´œuvre agricole)
350.000
Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement de la main-
d´oeuvre à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
500.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Exécution de la loi du 24 décembre 1946, concernant les allocations familiales (Art. 19).
(Crédit non limitatif)
300.000
2.753.000
Section 57.
Logements : Service des Habitations à bon marché.
Traitements des fonctionnaires
327.000
Dépenses diverses
20.000
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du Service des Habitations
à bon marché
100.000
447.000
Section 58.
Logements : Service des Logements Populaires.
Traitements des fonctionnaires
403.000
Indemnités des employés temporaires
306.000
Loyer
23.000
Nettoyage, chauffage et éclairage des bureaux
29.000
Frais de bureau, imprimés, affranchissement, articles de bureau etc.
15.000
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse
50.000
826.000
Section 59. Logements : Office Central du Logement.
Indemnités des employés temporaires
126.400
Salaires des femmes de charge
15.000
Jetons de présence et frais de voyage des membres
5.000
Loyer
18.000
Frais de bureau et dépenses imprévues
18.000
182.400
Section 60. Mutualités ; Commission supérieure d´encouragement
des sociétés de secours mutuels.
Indemnités des employés temporaires
51.000
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays
3.000
Frais de bureau
6.000
Loyer (somme fixe)
4.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Subsides aux sociétés de secours mutuels
100.000
Crédit pour indemnités funéraires. Avances sur titres
250.000
414.000
Section 61. Enselgnement professionnel.
A. Ecole d´artisans de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires
3.948.000
Indemnités des employés temporaires
1.074.000
Salaires des hommes et des femmes de charge
259.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement etc
15.000
Indemnités diverses
217.000
Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses.
259.000
Frais du service intérieur
354.000
Bourses pour les élèves indigents
70.000
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
30.000
Assurances du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la responsabilité
civile
69.000
Cours professionnels
103.000
Achat de nouvelles machines-outils
215.000
Cours de rééducation des mutiliés de guerre et de l´armée
105.000
Frais de la section sportive
5.000
B. Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alz.
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires
3.216.000
Rémunération des employés temporaires
1.317.000
Salaires des femmes de charge
160.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement etc
5.000
Autres dépenses
713.000
C. Ecole des Mines, Cours techniques, Cours professionnels etc.
Ecole des Mines et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour élèves
nécessiteux fréquentant ces cours et écoles
114.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Cours-conférences organisés par l´Etat, avec la collaboration des Unions des classes
moyennes dans l´intérêt de l´éducation professionnelle du commerce et de l´industrie.
30.000
Organisation de cours professionnels rendus obligatoires par l´arrêté grand-ducal du
8 octobre 1945, portant revision de la loi du 5 janvier 1929, sur l´apprentissage.
Rémunération et frais de déplacement du personnel enseignant et dépenses diverses.
1.500.000
Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat. Indemnités fixes
818.000
Id.
Autres dépenses
250.000
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes filles, y compris les
subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces cours et écoles, les subsides pour
études ménagères à l´étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l´intérêt des
jeunes filles de la classe ouvrière désireuses de se perfectionner dans la coupe . .
100.000
Bibliothèques professionnelles
30.000
14.976.000
Section 62. Enseignement secondaire.
A.
Lycées classiques, Lycées de garçons et Lycées de jeunes filles.
Traitements des fonctionnaires
31.266.000
Rémunération des employés temporaires
820.000
Salaires des hommes et femmes de charge
399.000
Frais de route et de séjour
10.000
Indemnités diverses
668.000
Matériel et dépenses diverses concernant l´enseignement secondaire et supérieur . . .
1.162.000
Service des médecins scolaires aux établissements d´enseignement secondaire et normal.
75.000
Frais des sections sportives des établissements d´enseignement secondaire, normal et
professionnel. Subside pour la Ligue des Associations sportives estudiantines
luxembourgeoises
75.000
Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par le Ministère de
l´Education Nationale
600.000
Bourses pour les élèves les mieux doués des établissements d´enseignement secondaire.
250.000
Prêts remboursables pour études universitaires et pédagogiques. Bourses classiques
(non remboursables)
550.000
Encouragement aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles
spéciales de l´étranger. Prêts remboursables
350.000
Frais de location de douze chambres d´étudiants à la Fondation Biermans-Lapôtre à
Paris
150.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Dépenses diverses résultant de l´exécution des accords intellectuels conclus entre le
Luxembourg et la France resp. la Belgique et d´autres pays alliés et du service de
documentation pédagogique internationale
30.000
Part contributive du Grand-Duché de Luxembourg dans les frais de l´UNESCO . .
160.000
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de diverses Institutions internationales
d´ordre culturel
50.000
B.
Bibliothèque Nationale.
Traitements des fonctionnaires
158.000
Indemnités des employés temporaires
370.000
Salaires des ouvriers et femmes de charge
85.000
Frais d´administration
275.000
Loyer. Frais de location de l´immeuble sis à Luxembourg, 14a, Boulevard Royal,
pour l´installation de la Bibliothèque Nationale
200.000
Honoraires des membres des jurys et des commissions d´examen et autres frais y relatifs.
(Crédit non limitatif)
800.000
Dépenses occasionnées par l´étude des questions de réorganisation de l´enseignement
secondaire et normal
30.000
38.533.000
Section 63. Enseignement primaire.
A. Inspectorat.
Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement. Traitements
972.000
Sommes fixes pour frais de bureau
55.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement etc
150.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires.
22.000
Commission d´Instruction. Jetons de présence
10.000
Inspecteurs d´écoles. Dépenses de service, achat de livres et de matériel d´enseignement
et dépenses diverses concernant l´enseignement primaire
140.000
B. Office du film scolaire.
Traitements des fonctionnaires
162.000
Frais de route et de séjour
3.000
Matériel et dépenses diverses
302.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
C. Personnel enseignant des Ecoles primaires.
Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures.
(Sans distinction d´exercice)
85.512.000
Stage pédagogique rémunéré des candidats-instituteurs non placés. Indemnités et
dépenses diverses
190.000
Primes de brevet des instituteurs et institutrices. (Sans distinction d´exercice)
950.000
Subsides dans l´intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel
enseignant
1.200.000
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques ; cours de perfectionnement
pour le personnel enseignant
100.000
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires
700.000
Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais d´inspection de ces écoles et des cours
postscolaires. Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux donnés aux
écoles primaires supérieurs par des personnes étrangères au personnel enseignant.
100.000
D.
Divers.
Bibliothèque pédagogique
25.000
Subside à la Luxembourg Boys-Scouts Association
100.000
Subside au Guidisme luxembourgeois
30.000
Subsides aux autres mouvements de jeunesse
30.000
Oeuvre des Pupilles de la Nation
1.500.000
Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secondaire
60.000
Education extrascolaire
30.000
E. Ecoles Normales.
Traitements des fonctionnaires
1.250.000
Indemnités des employés temporaires
97.000
Indemnités variables : chargés de cours spéciaux, tenue des silences, remplacements etc.
60.000
Matériel et dépenses diverses
190.000
Loyers. Location des immeubles pour l´installation de l´Ecole normale d´institutrices
et de l´internat du même établissement
149.000
Bourses d´études aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices
26.000
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles
normales
60.000
Crédits
Art.
L I B E L L É .
pour 1948.
F. Institut des sourds-muets.
Traitements des fonctionnaires
212.000
Salaires des femmes de charge
12.000
Indemnités diverses
25.000
Subsides pour cours aux enfants bègues, entretien des élèves, habillement, matériel de
classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets
180.000
G. Etablissement d´aveugles.
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires
184.000
Indemnités variables
35.000
Frais d´entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des
aveugles
460.000
H. Etablissement de Betzdorf.
Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du placement de personnes arriérées
à l´établissement de Betzdorf
2.055.000
97.338.000
Section 64. Arts et Sciences.
A. Musée de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires
142.000
Indemnités des employés temporaires
638.000
Salaires des hommes et des femmes de charge
90.000
Frais de route et de séjour
5.000
Frais d´entretien des collections du Musée d´histoire naturelle
75.000
Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections du Musée d´histoire
et du Musée de folklore
150.000
Frais généraux (frais de bureau, achat de livres, frais de transport et dépenses diverses)
100.000
B. Divers.
Encouragements aux arts et aux productions littéraires, artistiques et scientifiques.
435.000
Part de l´Etat dans les frais d´organisation de concerts publics, d´expositions et d´autres
manifestations artistiques
100.000
Acquisition d´oeuvres d´art et de collections artistiques
100.000
Acquisition de collections historiques
50.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Acquisition de collections scientifiques
30.000
Bibliothèque du Gouvernement. - Acquisitions, alimentation, reliures, matériel, taxes,
indemnités et dépenses imprévues
100.000
Archives du Gouvernement. Acquisitions, matériel, outillage, indemnités et salaires
dans l´intérêt de la conservation des archives
250.000
Conservatoire de musique de Luxembourg
60.000
Subside éventuel au Théâtre de la Ville de Luxembourg
75.000
Réorganisation du théâtre populaire, indemnités et dépenses diverses
18.000
Entretien ordinaire des monuments historiques
300.000
Service des fouilles
50.000
2.768.000
Section
65. Etablissements de détention et camps de travail des détenus du pays.
Traitements des fonctionnaires
5.514.000
Indemnités du personnel auxiliaire et des employés temporaires
954.000
Salaires des aides de garde engagés temporairement près les divers établissements et
camps de détention
3.045.000
Frais de route et de séjour
62.000
Indemnités diverses
418.000
Frais de bureau des différents établissements, y compris les frais de téléphone
150.000
Loyers des différents établissements de détention du pays
128.000
Entretien des détenus resp. des pupilles, courant électrique, lumière, force motrice,
menues réparations des bâtiments et du mobilier, menues dépenses du ménage, frais
de voyage pour le contrôle et le transport des détenus, frais de séjour des gardiens dé-
placés, frais généraux etc. enseignement et réadaptation sociale, traitement médical
du personnel et des détenus
10.540.000
Frais d´hospitalisation, de clinique, etc. des détenus et des pupilles qui, pour cause de
maladie ou d´accident doivent être transportés dans une clinique, la maternité ou un
autre établissement d´hospitalisation et qui ne sont pas à même de porter les frais en
résultant
360.000
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles dans les divers établissements
et camps de détention du pays
2.395.000
Part contributive du Grand-Duché dans les frais d´administration de la Commission
Pénitentiaire Internationale. (Sans distinction d´exercice)
4.000
Prisons cantonales
entretien des locaux et des meubles, frais d´entretien et de nourri-
ture des détenus, commissions cantonales etc.
80.000
23.650.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Section 66. Maison de santé d´Ettelbruck.
Hospice du Rham.
Traitements des fonctionnaires
2.681.000
Indemnités du personnel temporaire
5.548.000
Hospice du Rham. Salaires du personnel ouvrier
604.000
Indemnités diverses
454.000
Maison de santé d´Ettelbruck. Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à
la section neurologique. Eclairage, mobilier, entretien du parc et des plantations,
travail thérapeutique des malades, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle,
menues dépenses
5.855.000
Hospice du Rham. Entretien des pensionnaires, mobilier, enterrements, entretien
des promenades et des plantations, aménagement d´une plaine de jeu avec préau
couvert ; denrées pour les cours de cuisine scolaire etc. ; traitement médical du per-
sonnel, frais résultant d´études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage
des pupilles et de la surveillance des enfants placés ; transports et frais de route
5.820.000
Id. Matériel d´école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population.
Musée et bibliothèque scolaire. Frais de bureau
55.000
21.017.000
Section 67. Assistance sociale.
Subsides pour les oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale. (Crédit non limitatif).
800.000
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ;
acquisition d´objets de literie pour la colonie thermale
4.000
Secours du chef des pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements imprévus ;
secours particuliers, secours urgents et secours de route ; subventions diverses.
Subsides permanents à des personnes n´ayant pas droit à une pension. Secours
extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales.
Aides aux familles nombreuses. (Crédit non limitatif)
2.000.000
787bis Maisons de retraite. Frais d´aménagement et d´exploitation. Frais d´entretien de
personnes placées. Dépenses diverses
900.000
Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégories d´indigents
indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
3.000.000
Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du chef de l´entretien d´indigents
étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu être déterminé. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
1.500.000
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger. Sub-
sides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
200.000
Assistance sociale. Fourniture d´ouvrages, de brochures, d´imprimés, réorganisation,
frais d´études et dépenses diverses
5.000
8.409.000
Crédits
Art.
L I B E L L É .
pour 1948.
Section 68. Police générale et administrative.
Traitements des gardes-pêche, frais de route et de séjour
120.000
Cinémas. Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux membres et
au secrétaire de la commission de surveillance et autres frais y relatifs
50.000
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes
500.000
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi
du 22.12.1923). (Crédit non limitatif)
300.000
Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement
abandonnés. (Crédit non limitatif)
15.000
Création d´un établissement pour les enfants moralement abandonnés
pr mém.
Subsides et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles. (Crédit non
limitatif)
5.000
Versement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l´amodiation
de la chasse du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
300.000
Intervention de l´Etat dans le paiement des dégâts causés par le sanglier et le cerf y
compris les frais de route et de séjour des préposés chargés de l´estimation des dégâts
et de l´arrangement à l´amiable ; exploitation et amélioration des chasses dans les bois
domaniaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
20.000
Exécution de la loi sur la pêche.
Exploitation de la pisciculture à Warken, repeuple-
ment des eaux, surveillance des établissements piscicoles à Warken. Entretien de
la pisciculture à Lintgen. Achat d´œufs de truites. Dépenses imprévues
160.000
Dépenses résultant des travaux de l´exécution de la nouvelle loi sur la pêche
5.000
Dépenses résultant des travaux de délimitation locale des lots de chasse
10.000
Emploi du produit de la vente des permis pour l´exercice de la pêche dans les eaux
frontières entre le Grand-Duché et l´Allemagne. Produit réalisé en 1947. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
90.000
Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l´Allemagne. Part
revenant à la régence de Trêves
50.000
Emploi du produit de la vente des permis spéciaux délivrés en exécution de l´article 7
de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche. Art. 12 de la même loi.
Produit réalisé en 1947. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
12.000
Emploi de la part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches. Art. 31 de la loi
du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche. Part touchée en 1947.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
40.000
Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêché
20.000
Entretien du cimetière de Hamm
100.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. Instruction des demandes en
autorisation, surveillance
15.000
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des
permis de colportage
30.000
Journée commémorative nationale et ordre de la résistance 1940 à 1944. Frais de
cérémonies officielles et dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction
d´exercice)
100.000
1.942.000
Section 69. Contrôle Bancaire. Institut du Change.
Office des Im-
primés et du Matériel de bureau de l´Etat. Divers.
A. Contrôle Bancaire.
Banque Internationale. Traitement du Commissaire du Gouvernement
170.000
Commissariat au Contrôle bancaire. Indemnités du commissaire,
des
reviseur et du
personnel temporaire
336.000
Id. Frais de bureau
30.000
B. Institut du Change.
Indemnités du personnel auxiliaire
90.000
Frais de bureau et divers
57.000
Loyer des bureaux
22.000
C. Office
Imprimés et du Matériel de Bureau de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires
252.000
Indemnités du personnel temporaire
85.000
Frais de bureau et de nettoyage, taxes téléphoniques, taxes postales, imprimés, etc. y
compris l´acquisition d´une machine à calculer
71.000
Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de l´Etat ..
500.000
D. Dépenses diverses.
Répartition du profit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux
ainsi que sur les télégrammes de philanthropie. (Voir art. 84 du Budget des recettes).
(Crédit non limitatif)
2.600.000
Récompenses pour actes de dévouement
10.000
Dépenses imprévues
100.000
4.323.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Section 70. Affaires Economiques et Ravitaillement.
I. Affaires Economiques.
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.474.000
II. Ravitaillement.
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.577.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
413.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Dépenses spéciales du département des Affaires Economiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520.000
Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions, foires et congrès
500.000
Frais d´exécution de la loi sur le registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
Loyers des Services du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
Dépenses spéciales des Services du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Allocation d´indemnités compensatoires et subsides de ravitaillement. (Crédit non
limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000.000
Impression des cartes de ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Location d´autos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Dépenses diverses (matériel de bureau, téléphone, imprimés, annonces, abonnements,
affranchissement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.215.000
Essences, huiles, réparations et entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
175.077.000
Section 71. Service d´Etudes et de Documentation Economiques.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
579.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
365.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Dépenses spéciales du Service d´Etudes et de Documentation Economiques . . . . . . .
240.000
Essais pour la fabrication de briquettes à base de chiste bitumineux. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
1.239.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Section 72. Office de la Statistique Générale.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
917.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
259.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Dépenses spéciales de l´Office de la Statistique générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
605.000
Recensement de la population et recensement de l´Industrie et du Commerce. Dépouille-
ment et publication des résultats. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Indemnités du personnel auxiliaire à engager pour le dépouillement . . . . . . . . . . . . . .
750.000
3.251.000
Section 73. Tourisme.
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177.000
Développement du tourisme (dépenses générales) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Subside à la Commission d´Echange Touristique (Belgique-France-Luxembourg) . . .
60.000
Subside à la Commission Mixte belgo-luxembourgeoise de Tourisme . . . . . . . . . . . . . .
91.000
Subside à l´Union Internationale des organismes officiels de propagande touristique .
20.000
Edition et diffusion d´imprimés de propagande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
Publicité par articles et annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Frais du Grand-Duché dans l´action commune de propagande hollando-belgo-luxem-
bourgeoise aux U.S.A.
380.000
Organisation d´expositions touristiques à l´étranger et acquisition de matériel d´expo-
sition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Agents et agences à l´étranger rendant des services spéciaux à notre tourisme
160.000
Subside à l´Office Luxembourgeois de Tourisme : frais de fonctionnement . . . . . . . . .
300.000
Subsides aux Syndicats d´Initiative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Subsides à des organismes et sociétés pour l´organisation de manifestations servant les
intérêts touristiques du Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Subsides aux auberges de la Jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Droits et taxes dus aux P.T.T. pour l´expédition des correspondances de service
18.000
1.966.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
Section 74. Reports d´Exercices Précédents.
(Crédits non susceptibles de transferts).
Travaux Publics.
Crédits restés disponibles au budget de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
275.000
Section 75. Adaptation des rémunérations au coût de la vie
et Revision des Traitements.
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités et salaires des employés et
ouvriers de l´Etat ; Adaptation au coût de la vie. Traitements et pensions dus (pour
la période du 15 octobre 1944 jusqu´à leur retour) aux fonctionnaires et pensionnaires
de l´Etat déportés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
Traitements des fonctionnaires : Dépenses supplémentaires occasionnées par la loi
portant revision des traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
50.000.000
Section 76. Restants d´exerciees antérieurs.
Gouvernement.
Indemnités payées à des employés et employées occupés dans les bureaux du C.d.Z. au
moment de la libération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.050
Frais de route et de séjour à l´étranger
970.000
Frais du service de nettoyage et de chauffage
250.000
Frais d´installation et d´entretien d´appareils téléphoniques, taxes téléphoniques et télé-
graphiques; port et affranchissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Frais de la publication du Mémorial et de la Pasinomie luxembourgeoise
307.000
Office d´Information : frais de bureau, publication du Bulletin, journaux et périodiques,
documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Dépenses diverses et imprévues y compris un subside de 50.000 fr. à titre de part contri-
butive du Gouvernement dans les frais des festivités organisées à l´occasion du
VII e Centenaire d´Ermesinde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.740.000
Epuration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.700
Régularisation du solde des dépenses faites par le Gouvernement à l´étranger. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Affaires Etrangères.
Mission Militaire à Berlin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.375
Consulat du Grand-Duché à Metz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.175
pour 1948.
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d´arbitrage à
la Haye.
8.184
Paiement de matériel « Surplus stocks-alliés » fourni en 1946 par l´Aide Mutuelle interal-
liée (1 jeep) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.652
Justice.
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Frais de route et de séjour. Indemnité de séjour allouée au juge de paix d´Esch/Alzette
pour la période du 18 octobre au 31 décembre 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.110
Honoraires des membres des jurys et des commissions d´examen et autres frais y relatifs.
Examen de stage et de fin de stage des candidats-greffiers et candidats-commis des
Parquets, session du 30 novembre au 6 décembre 1945
3.088
Armée.
Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirants-
officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.204
Traitements, soldes et indemnités des membres de la musique militaire . . . . . . . . . .
73.716
Solde des caporaux et soldats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109.186
Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.490
Frais de séjour et d´entraînement des aspirants-officiers en Angleterre . . . . . . . . . . . .
1.185.000
Casernement.
Frais d´entretien dans les bâtiments de l´Armée, frais de location
d´immeubles et ustensiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.339.750
Equipement, habillement, armement et matériel roulant ; frais d´acquisition, d´entretien,
de réparation et d´assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.172.738
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.285
Fournitures dans l´intérêt de la Bibliothèque de l´Armée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500
Participation de l´Armée à des cérémonies en Angleterre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.000
Frais de location, de chauffage, d´électricité, de gaz et d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.750
Indemnités payées aux membres de la Batterie (Brigade Piron) lors de leur démobilisa-
tion en 1945
170.000
Frais de culte et d´enterrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le paiement des subven-
tions aux familles dont le soutien a été appelé sous les drapeaux . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Mission militaire luxembourgeoise. Soldes, indemnités, allocations et frais d´équipe-
ment, frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.000
Mission militaire. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.436
Gendarmerie.
Dépenses de service du corps de gendarmes (acquisition de 2 voitures Chevrolet en 1945)
215.000
Part de l´Etat dans l´acquisition d´articles de ménage et de couvertures destinés à
l´aménagement d´un poste de la milice chargée en 1944 du maintien de l´ordre public.
8.330
Cotisations aux institutions sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.683
Droits d´accise dus à l´Administration des Douanes (recettes communes de l´U.E.B.L.)
sur produits de tabac livrés exempts de droits d´accise à la gendarmerie luxembour-
geoise en 1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98.527
Police locale étatisée.
Frais d´entretien des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.600
Traitements et indemnités pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.300
Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.000
Frais de déplacement, frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police
locale étatisée pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
Part de l´Etat dans les frais de rémunération des agents de la police auxiliaire resp. des
personnes chargées de la surveillance de la frontière allemande en 1944 et 1945
350.000
Frais d´acquisition et d´entretien d´une auto
30.000
Chambre des Comptes.
Traitements, indemnités et salaires
12.760
Frais de bureau (impression et bibliothèque comprises)
13.150
Contributions.
Frais de route et de séjour. Sommes forfaitaires restant dues pour la période antérieure
au 1.5.47 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.537
Frais de bureau de l´Administration des Contributions, des Accises et des Poids et
Mesures, y compris les instruments et les frais d´installation de stations téléphoniques
aux bureaux du personnel de l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
P.T.T.
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Douanes.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000
Institut du Change.
Loyer, téléphone, affranchissement par forfait, matériel et frais divers . . . . . . . . . . . .
30.000
Trésorerie de l´Etat.
Frais de nettoyage et de chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.632
Ponts et Chaussées.
Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées
(y compris les cotisations de la Caisse de maladie et de la Caisse de pension des
employés privés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.400
Bâtiments Publics.
Loyer d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´Administration
centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163.750
Commissariats de district.
Frais de bureau des commissaires, abonnement à des journaux périodiques
2.000
Eaux et Forêts.
Frais de voyage des agents, loyer des bureaux de cantonnement, frais de bureau de la
direction et des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, surveillance des do-
maines ; dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
Service sanitaire.
Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies. Indemnités pour
déclarations de maladies contagieuses. Prophylaxie de la diphtérie..
40.000
Prophylaxie antituberculeuse. Subsides. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
236.000
Contribution du Grand-Duché au Comité International de la Croix-Rouge
102.000
Fournitures dans l´intérêt sanitaire. Décompte de l´Office de Ravitaillement . . .
2.995.000
Services agricoles.
Paiement de matériel « surplus stocks alliés » fourni par l´Office d´Aide Mutuelle Inter-
alliée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.850
Enseignement agricole.
Ecole agricole et station agricole. Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
168.396
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Indemnités des chargés de cours, stagiaires. (Cotisation à la Caisse de pension des
employés privés pour 1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.864
Aménagement du champ d´essai de l´Ecole agricole. (Salaires février à juin 1945)
9.695
Enseignement ménager agricole. Personnel enseignant. (Indemnités septembre 1944)
2.420
Améliorations agricoles.
Traitements, indemnités fixes et salaires du personnel auxiliaire et technique . . . . .
10.800
Encouragements à l´arboriculture, à l´horticulture, à la culture maraîchère. Etablis-
sement de champs de démonstration. (Salaires de 6 ouvriers du service phytopatholo-
gique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.308
Frais occasionnés par l´évacuation et la remise en marche de l´Agriculture et de la
Viticulture dans les contrées sinistrées par la guerre. (Frais de transport, acquisitions
de fourrages, chevaux, machines etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.760.728
Améliorations des races d´animaux domestiques.
Subventions aux ouvriers agricoles luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
316.900
Police sanitaire du bétail.
Traitements et indemnités fixes. (Laboratoire vétérinaire de l´Etat salaire août
1944) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la Police sanitaire du bétail . . . .
32.563
Frais d´inspection des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
273.370
Viticulture.
Station viticole. Traitements du personnel. Cotisations à l´assurance vieillesse et
invalidité en 1944 et 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.855
Subsides divers dans l´intérêt de la viticulture, lutte contre les gelées, propagande à
l´étranger. (Films Artistiques Français) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Travail, Prévoyance sociale et Mines.
Office National du Travail. Prestations et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Assurances ouvrières. Frais d´administration des caisses de maladie . . . . . . . . . . . .
530.000
Caisse de retraite des ouvriers mineurs et métallurgistes
1.742.000
Caisse de pension des employés privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.000
Id. Part de l´Etat dans les pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Id. Part de l´Etat dans les pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133.000
Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement de la main
d´œuvre à l´étranger. Restant de l´exercice 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Enseignement professionnel.
Ecole d´Artisans. Rémunération des employés temporaires. Cotisations aux
assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Enseignement secondaire.
Part contributive du Grand-Duché de Luxembourg dans les frais de l´Uncsco . . . .
96.000
Enseignement primaire.
Ecoles normales. Rémunération des employés temporaires. Cotisations aux assu-
rances sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.656
Frais de route et de séjour à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
Etablissements de détention et camps de travail des détenus du pays.
Paiement de matériel « surplus-stocks alliés » fourni en 1946 par l´Office d´Aide Mutuelle
Interalliée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.652
Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes et gratifications aux
fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (loi du 22.12.1923).
128.600
Entretien du cimetière militaire de Hamm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Affaires Economiques et Ravitaillement.
Subsides aux patrons-menuisiers et au Congrès des journalistes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Loyers et combustibles des divers sous-offices du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Paiement de matériel « surplus-stocks alliés » fourni en 1946 par l´Office d´Aide Mutuelle
Interalliée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
205.967
Office du Tourisme.
Office du Tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.100
Office du Contrôle des Communications.
Affranchissement par forfait et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000
964bis
Restants d´exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.460.666
63.870.085
Total des dépenses du Chapitre III 1.605.637.485
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Chapitre IV.
DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.
Section 77.
Travaux importants et extraordinaires à payer moyennant les recettes
provenant de l´émission d´emprunts.
Bâtiments Publics.
Agrandissement de l´Ecole d´Artisans et construction d´un pensionnat . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Gymnase d´Echternach. Parachèvement de travaux d´aménagement. (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Gymnase de Diekirch. Parachèvement de travaux d´aménagement. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Hospice du Rham à Luxembourg. Travaux de modernisation. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Palais de justice à Luxembourg. Travaux d´aménagement urgents . . . . . . . . . . . .
100.000
1.300.000
Section 78. Office des Dommages de Guerre.
Indemnités des employés temporaires de l´Office de l´Etat des Dommages de Guerre.
8.785.000
Salaires des chauffeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
Frais d´expertises et de contrôle d´expertises ; frais d´entretien, de location et de renou-
vellement d´autos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
Honoraires d´avocat et frais de justice. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel et instruments pour le service
médical, mobilier, outils, téléphones, affranchissement des lettres et colis, électricité,
eau, gaz, ordures, entretien et nettoyage des locaux de service et dépenses imprévues.
458.000
Loyers.
Frais de location des immeubles et du garage
216.000
Frais de voyage à l´étranger (tuberculeux, aveugles, invalides en France et en Suisse).
150.000
Commission administrative.
Frais de bureau et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Conseil supérieur des Dommages de Guerre.
Frais de bureau et indemnités
pr mém.
Commission consultative pour les dommages politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Commission spéciale des rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Crédits mis à la disposition du Ministère des Dommages de Guerre. 200 millions seront
payés sous forme de Bons de Trésor. (Voir article 91 du budget de recettes). (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340.000.000
983bis Crédit supplémentaire, mis à la disposition du Ministère des Dommages de Guerre,
réservé exclusivement au remboursement partiel des prêts à court terme consentis à
charge du crédit prévu à l´art. 255bis du budget des dépenses de 1945 et de 1946 .
10.000.000
368.960.000
Section 79. Office de la Reconstruction.
Office de la Reconstruction. Traitement de l´ingénieur-directeur . . . . . . . . . . . . . . .
171.000
Id. Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.805.000
Indemnités des surveillants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
417.000
Salaires des chauffeurs occupés à l´Office de la Reconstruction . . . . . . . . . . . . . . . . . .
295.000
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
Frais de bureau, imprimés, chauffage, éclairage, nettoyage, téléphone, affranchissement
par forfait
647.000
Loyers. Frais de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Frais d´entretien d´autos, motocyclettes, bicyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Frais de chantier, magasinage, entrepôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Achat d´autos et de motocyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Dépenses nécessaires à la réalisation de travaux d´urbanisation dans les régions dévastées;
améliorations de l´espace urbain dictées par les besoins et rendues réalisables au
minimum de frais. Travaux d´aménagement et d´alignement ; expropriations et
achats de terrains ; disparition des taudis etc.
1.000.000
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la Reconstruction. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000.000
Dépenses résultant du parachèvement des travaux commencés en 1945 resp. 1946 .
260.000.000
569.543.000
Section 80.
Autres dépenses concernant les Dommages de guerre et la Reconstruction
A.
Ponts et Chaussées.
D. Viticulture.
B.
Bâtiments Publics.
E. Arts et Sciences.
C.
Services agricoles.
F. Chemins de Fer.
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
A.
Ponts et Chaussées.
Réparation des dégâts causés par les faits de guerre à la voirie de l´Etat. (Sans distinc-
tion d´exercice)
8.000.000
Réparation des dégâts causés par les faits de guerre à la voirie vicinale. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
Réparation des dégâts causés par les faits de guerre aux ouvrages d´art de la voirie en
général. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
B. Bâtiments Publics.
Travaux nécessités à la suite des dégâts causés par l´occupant à la prapriété de l´Etat
et ses dépendances. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.150.000
Lycée classique à Diekirch. Réparation et mise en état de la maçonnerie, de la toiture,
des installations sanitaires et du chauffage central, de la menuiserie, du carrelage, de
la peinture, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Bâtiment d´administration et des postes à Diekirch. Travaux de plafonnage, répara-
tion et mise en état du carrelage, de la serrurerie, de la menuiserie, de la peinture etc.
100.000
Palais de justice à Diekirch. Travaux de réparation et de mise en état au plafonnage,
aux planchers, à la menuiserie, à la peinture, acquisition de mobilier, de stores, etc.
200.000
Maison de Santé à Ettelbruck. Réparations diverses et remplacement du mobilier en-
dommagé ou détruit, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Ecole agricole à Ettelbruck. Reconstruction de l´aile droite du laboratoire et diverses
réparations
500.000
Château de Colmar-Berg. Réparations au chauffage central, aux serres, etc
300.000
Abbaye d´Echternach. Continuation des travaux de reconstruction, couverture,
zinguerie, plafonnage, carrelage, menuiserie, installations électriques et sanitaires,
peinture, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
1011 Reconstruction du bâtiment de la Gendarmerie à Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Abbaye d´Echternach. Reconstruction du pavillon du parc (2e crédit) . . . . . . . . .
500.000
Id. Reconstruction du bâtiment dit « Orangerie » (1er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Id. Reconstruction d´une annexe pour les besoins des écoles primaires à Echternach.
Part de l´Etat (1er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
C. Services agricoles.
Reconstruction agricole. Dommages de guerre etc. causés aux cours d´eau, ponts et
ponceaux,
la voirie rurale, aux champs et prés, vignobles, parcs à bétail, aux bâti-
ments des laiteries et des comices agricoles, granges collectives etc. . . . . . . . . . . . .
5.150.000
à
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
D. Viticulture.
Grosses réparations aux bâtiments et installations de la station viticole, endommagés
par la guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
E. Arts et Sciences.
Restauration et reconstruction de monuments historiques endommagés ou détruits
par la guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000
F. Chemins de Fer.
Remboursement à la Société Nationale des C.F.L. des dépenses pour la réparation des
dommages de guerre subis par les chemins de fer
40.060.000
89.000.000
Section 81. Commissariat au Rapatriement.
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.000
Loyers d´immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
Chauffage et éclairage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000
Frais de rapatriement de personnes déplacées (D.P.) luxembourgeoises et étrangères.
60.000
Frais de recherche et frais de récupération des bagages de personnes déplacées . . .
120.000
Exhumation et transferts de corps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Remboursement des frais de séjour de Luxembourgeois dans des camps de prisonniers
de guerre américains et britanniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Missions de rapatriement
250.000
Essence et entretien du matériel roulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
2.452.000
Section 82. Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
et Fonds Monétaire International.
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Souscription du
Grand-Duché de Luxembourg au capital. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.655.000
Frais d´administration et dépenses diverses dans l´intérêt de la participation du Grand-
Duché au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Dévelop-
pement, y compris un restant de l´exercice 1947. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Fonds Monétaire International. Souscription du Grand-Duché de Luxembourg au
capital. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
438.275.000
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Frais d´administration et dépenses diverses dans l´intérêt de la participation du Grand-
Duché au capital du Fonds Monétaire International, y compris un restant de l´exer-
cice 1947. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
526.030.000
Section 83. Restants extraordinaires d´exercices antéricurs.
A. Dommages de Guerre.
Indemnités des employés chargés dans les communes du contrôle des dommages de
guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177.000
B. Reconstruction.
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.810
Frais de bureau, imprimés, chauffage, éclairage, nettoyage, téléphone etc. . . . . . . . .
2.100
Traitements et indemnités du personnel. (Cotisation de la Caisse de maladie, de pension
1.700
et impôts) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissariat général à la Reconstruction. Indemnités : commissaires spéciaux .
117.000
C. Rapatriement.
1038 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000
Loyers, chauffage, éclairage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.000
Frais de rapatriement de personnes déplacées. Frais d´entretien et d´exploitation de
camps centres d´accueil. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.193.000
1041 Frais de recherches et de récupération de bagages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
Missions de Rapatriement
206.000
Essence et entretien du matériel roulant
1.730.000
Matériel roulant.
Indemnités pour accidents et dommages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
404.000
Paiement de matériel « Surplus-stocks alliés» fourni en 1946 par l´Office d´Aide Mutuelle
Interalliée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
151.000
7.155.610
Section 84. Echange Monétaire et Cas de Rigueur.
Echange monétaire. Déblocage et redressement des cas de rigueur. 50 millions seront
payés sous forme de Bons du Trésor. (Voir article 90 du budget des recettes). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
1046bis Echange monétaire. Garanties pour les placements forcés en Allemagne. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
100.000
100.100.000
Total des dépenses du Chapitre IV
1.664.540.610
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Section 85. Excédent de 1947.
Excédent présumé de dépenses de l´exercice 1947
690.000.000
690.000.000
Total général
2.354.540.610
Résumé
Total du Chapitre III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.605.637.485
Total du Chapitre IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.664.540.610
Total général du Budget des Dépenses . . . . . . .
3.270.178.095
Excédent de 1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
690.000.000
3.960.178.095
Art.
L I B E L L É .
Crédits
pour 1948.
Budget des recettes et des dépenses
pour ordre.
Chapitre V. RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice).
Recettes et dépenses concernant l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
301.147.000
Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits d´accise sur
l´alcool du 23 mai 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le
Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des
importations et des exportations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000
Postes. Remboursement aux Offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
Télégraphes. Remboursements aux Offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Téléphones. Remboursements aux Offices étrangers
2.500.000
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
160.000.000
482.607.000
Arrêté grand-ducal du 22 mars 1948, concernant
l´exécution
de la loi du Budget pour l´exercice
1948.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
1948 ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons