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Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation Gesetz vom 14. Februar 1955 über die Reglemen- de la circulation sur toutes les voies publiques.
Table des dispositions (50)
Texte législatif (50 Articles)
N° 15
Lundi, le 7 mars 1955.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
Des
Großherzogtums Luxemburg.
Montag, den 7. März 1955.
Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation
Gesetz vom 14. Februar 1955 über die Reglemen-
de la circulation sur toutes les voies publiques.
tierung des Verkehrs auf allen
öffentlichen
Strassen.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Wir CHARLOTTE, von Gottes Gnaden Groß-
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
Nassau, etc., etc., etc. ;
usw., usw., usw. ;
Vu la loi du 3 août 1953 concernant la réglemen-
Gesehen das Gesetz vom 3. August 1953 über die
tation de la circulation sur toutes les voies pu-
Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen
bliques ;
Straßen ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Nach Anhören Unseres Staatsrates ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer ;
Vu la décision de la Chambre des Députés en
Nach Entscheidung der Abgeordnetenkammer
date du 19 janvier 1955 et celle du Conseil d´Etat
vom 19. Januar 1955 und derjenigen des Staats-
en date du 1er février 1955 portant qu´il n´y a
rates vom 1. Februar 1955, wonach eine zweite
pas lieu à second vote ;
Abstimmung nicht erfolgen wird ;
Avons ordonné et ordonnons
Haben verordnet und verordnen
Un règlement d´administration
pu-
Ein öffentliches Verwaltungsreglement
blique prescrira les mesures de police auxquelles
wird die Polizeimaßnahmen vorschreiben, denen der
sera soumise la circulation sur les voies publiques
Verkehr auf den öffentlichen Straßen und auf den
et sur les voies ouvertes au public.
der Öffentlichkeit freigegebenen Straßen unterliegt.
Il établira notamment
Dieses Reglement wird insbesondere festlegen
les dispositions concernant l´identification, l´im-
die Bestimmungen über die Kennzeichnung, die
matriculation, le contrôle et l´aménagement des
Immatrikulierung, die Kontrolle und die Beschaffen-
véhicules y compris celui de leurs chargements ;
heit der Fahrzeuge einschließlich ihrer Ladungen
;
les règles concernant le transport des personnes,
die Regeln über die Personenbeförderung, die
les permis de conduire et les conditions à remplir
Führerscheine und die von den Führern und Fahr-
par les conducteurs et les instructeurs ;
lehrern zu erfüllenden Bedingungen ;
les prescriptions relatives aux voies publiques et
die Vorschriften bezüglich der öffentlichen
à la signalisation routière.
Straßen und der Straßensignalisation.
Les rentes de vieillesse, d´invalidité et
Le Ministre des Finances,
de survie visées par l´article 3 de la loi du 10 avril
Pierre Werner.
Arrêté grand-ducal du 4 février 1955 ayant pour
Vu l´alinéa final de l´article 13 de Notre arrêté
objet de modifier l´alinéa final de l´article 13
du 11 juin 1926 concernant
le règlement général
de l´arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 con-
d´exécution sur l´assurance-accidents obligatoire;
cernant le règlement général d´exécution sur
Vu l´avis favorable
des comités-directeurs de
l´assurance-accidents obligatoire (loi de codi-
l´Association d´assurance contre les accidents ;
fication du 17 décembre 1925, Livre II).
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
de la Sécurité sociale, et après délibération du
Nassau, etc., etc., etc. ;
Gouvernement en Conseil ;
Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le
Avons arrêté et arrêtons
code des assurances sociales, notamment l´article
L´alinéa final de l´article 13 de l´arrêté
140 du Livre II sur l´assurance contre les accidents ;
grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règle-
ment général d´exécution sur l´assurance accidents
qui sera publié au Mémorial.
obligatoire, est modifié comme suit
« Les agents de l´Etat chargés d´une enquête
Palais de Luxembourg, le 4 février 1955.
spéciale auront droit à une indemnité de cinq francs
Charlotte.
pour chaque heure qu´ils vaqueront à la rédaction
de leur rapport. »
Le Ministre du Travail,
Sont approuvées les délibérations pré-
Vu une délibération du Conseil communal d´Assel-
visées portant adhésion de la section de Stockem
born, du 28 juillet 1954, tendant à ce que la section
à l´association syndicale dénommée « Syndicat pour
de Stockem soit admise à faire partie du syndicat
l´exploitation et l´entretien de la Conduite d´eau
formé sous le nom de « Syndicat pour l´exploitation
intercommunale des Ardennes ».
et l´entretien de la conduite d´eau Intercommunale
des Ardennes », dont la création a été autorisée
Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission de surveillance de la Station
viticole de l´Etat, est accordée à M. Jos. Faber, commissaire de district honoraire à Grevenmacher.
Monsieur François Simon, ingénieur en chef-directeur honoraire des Ponts et Chaussées, est
nommé Président de la Commission de surveillance de la Station viticole de l´Etat, en remplacement de
M. Jos. Faber, démissionnaire.
A partir du 22 février 1955 la teneur en matières minérales (Aschegehalt) des farines, telles
qu´elles sont définies aux articles 3 sub a et b et 4 sub a et b de l´arrêté ministériel du 13 janvier 1955, fixant
le taux de mélange des céréales panifiables à utiliser pour la fabrication de la farine légale, ainsi que le.
taux d´extraction des farines, est fixée comme suit
a) la farine légale de panification doit contenir un minimum de 0,58 gr par 100 gr de substance sèche ;
b) la farine blanche doit contenir un maximum de 0,46 gr par 100 gr de substance sèche.
Pour tenir compte de la variation dans la qualité des céréales panifiables de la récolte 1954, une tolérance
de 0,02 gr est accordée pour les deux types de farine susmentionnés.
Les permis de conduire civils seront déli-
Die Zivilführerscheine werden vom Ver-
vrés, renouvelés et retirés par le Ministre des
kehrsminister oder seinem Delegierten ausgestellt,
Transports ou scn délégué.
erneuert und entzogen.
Les permis de conduire militaires seront délivrés,
Die Militärführerscheine werden vom General-
renouvelés et retirés par le Chef d´Etat-Major ou
stabschef oder seinem Delegierten ausgestellt, er-
son délégué.
neuert und entzogen.
Les instructeurs civils seront agréés par le Mi-
Die Zivilfahrlehrer werden vom Verkehrsminister
nistre des Transports ou son délégué.
oder seinem Delegierten zugelassen.
Les instructeurs militaires seront agréés par le
Die Militärfahrlehrer werden vom Generalstabs-
Chef d´Etat-Major ou son délégué.
chef oder seinem Delegierten zugelassen.
Les cartes d´immatriculation pour tous les véhi-
Die Fahrzeugausweise für alle Kraftfahrzeuge, für
cules automoteurs, pour les remorques et les véhi-
Anhänger und Jahrmarktfahrzeuge sowie die be-
cules forains, ainsi que les cartes d´identité spéciales
sonderen Identitätskarten für Fahrzeuge mit einem
pour véhicules munis d´un signe distinctif parti-
speziellen
Unterscheidungszeichen werden
vom
culier, seront délivrées par le Ministre des Transports
Verkehrsminister oder seinem Delegierten ausge-
ou son délégué.
geben.
Les fiches caractéristiques pour les véhicules de
Die Kennkarten für Fahrzeuge der Armee werden
l´Armée seront établies par le Chef d´Etat-Major ou
vom Generalstabschef oder seinem Delegierten aus-
son délégué.
gestellt.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité
concernant la majoration des rentes de vieillesse,
sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés,
d´invalidité et de survie ;
chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du
Vu l´avis favorable de la Commission de travail
présent arrêté qui entrera en vigueur le premier du
de la Chambre des Députés ;
mois suivant la publication au Mémorial.
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Palais de Luxembourg, le 18 février 1955.
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et
Charlotte.
de la Sécurité sociale et de Notre Ministre des
Finances, et après délibération du Gouvernement
Le Ministre du Travail
en Conseil ;
et de la Sécurité sociale,
Avons arrêté et arrêtons
Nicolas Biever.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité
et de la Sécurité sociale,
sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté
Nicolas Biever.
Arrêté grand-ducal du 18 février 1955 concernant
Vu l´art. 1er, al. 2 de la loi du 14 février 1900,
l´exploitation et l´entretien de la Conduite
concernant les syndicats de communes ;
d´eau des Ardennes.
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Avons arrêté et arrêtons
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé
par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929 ;
de l´exécution du présent arrêté.
Vu la délibération du Comité dudit Syndicat, du
palais de Luxembourg, le 18 février 1955.
27 septembre 1954, et les délibérations des Conseils
communaux des communes déjà syndiquées qui
Charlotte.
ont donné leur consentement à ce que la section
Le Ministre de l´Intérieur,
prédésignée soit reçue dans le Syndicat dont s´agit ;
Pierre Frieden.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration de recouvrement faite le 28 avril 1954 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Troisvierges, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thinnes
Cathérine-Anne-Marie, épouse divorcée d´Arlon André-Jean-Paul, née le 24 septembre 1907 à Troisvierges
et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 6 juillet 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mon-
dorf-les-Bains, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kohn Renée-Albertine, épouse
Grün Eugène-René, née le 21 décembre 1929 à Himeling/Moselle, demeurant à Mondorf-les-Bains, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Association agricole.
Clôture de la liquidation.
Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-
ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Steinheim » a déposé au secrétariat
communal de Rosport une déclaration concernant le clôture de sa liquidation.
1er mars 1955.
Arrêté ministériel du 20 janvier 1955 fixant les parts définitives des communes dans les rentes sociales pour
la période du 1er mai 1949 au 31 décembre 1952 et des avances pour les années 1953 et 1954.
Rectification. La liste annexée à l´arrêté ministériel prémentionnée et publiée au Mémorial N° 9 du 12
février 1955 mentionne erronément à la page 249, sub « Bettendorf (commune) », dernière colonne, le montant
de 606.707 au lieu de 696.707 et à la page 263, sub « Dalheim (commune)», troisième colonne, 270.051
au lieu de 207.051.
28 février 1955.
Arrêté ministériel du 28 février 1955 par lequel démission honorable de ses fonctions de Président de la Com-
mission de surveillance de la Station viticole de l´Etat est accordée à M. Jos. Faber, commissaire
de
district honoraire à Grevenmacher.
Le Ministre de la Viticulture,
Vu l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1925 réglant l´inspection et la surveillance de la Station viticole ;
Vu l´arrêté ministériel du 17 février 1954 portant nomination des membres de la Commission de sur-
veillance de la Station viticole ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Une expédition en sera tranmise à l´intéressé, pour
lui servir de titre.
Le Ministre de la Viticulture,
Joseph Bech.
Arrêté ministériel
du 28 février 1955 portant nomination de M. François Simon, ingénieur en chef-directeur
honoraire des Ponts et Chaussées, aux fonctions de Président de la Commission de surveillance de la
Station viticole de l´Etat.
Le Ministre de la Viticulture,
Vu l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1925 réglant l´inspection et la surveillance de la Station viticole ;
Vu l´arrêté ministériel du 17 février 1954 portant nomination des membres de la Commission de sur-
veillance de la Station viticole ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Une expédition en sera transmise à l´intéressé pour
lui servir de titre et aux autres membres de ladite Commission pour leur servir d´information.
Le Ministre de la Viticulture,
Joseph Bech.
Décision ministérielle du 22 février 1955, fixant la teneur en matières minérales de la farine légale de
panification et de la farine blanche.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´article 5 de l´arrêté ministériel du 13 janvier 1955, fixant le taux de mélange des céréales panifiables
à utiliser pour la fabrication de la farine légale, ainsi que le taux d´extraction des farines ;
Décide
Les infractions à la présente décision seront recherchées et constatées, poursuivies et punies
conformément aux dispositions stipulées à l´article 8 de l´arrêté ministériel du 13 janvier 1955, mentionné
à l´article 1er ci-dessus.
Le Ministre des Transports est habilité à
Der Verkehrsminister ist ermächtigt, indi-
délivrer des autorisations individuelles et à édicter
viduelle Genehmigungen zu erteilen und Spezial-
des prescriptions spéciales concernant
vorschriften zu erlassen betreffend
1° l´augmentation du nombre des remorques à
1. die Erhôhung der Zahl der von einem Kraft-
traîner par un véhicule automoteur ;
fahrzeug zu ziehenden Anhanger ;
2° l´augmentation, pour des cas exceptionnels,
2. die Erhöhung der gesetzlichen Höchstaus-
des maxima légaux des dimensions et poids des
masse und Höchstgewichte der Fahrzeuge in Aus-
véhicules ;
nahmefällen ;
3° l´emploi de signaux acoustiques spéciaux et de
3. den Gebrauch von Spezialschallzeichen und
signes d´identité spéciaux pour des usages et des
Spezialerkennungszeichen für bestimmte Zwecke
services déterminés ;
und Dienste ;
4° le maintien en service d´autobus et d´autocars
4. das Inbetrieblassen von Omnibussen und
sans l´observation de certaines dispositions à édicter
Touristenbussen ohne Beachtung bestimmter Vor-
par règlement d´administration publique ;
schriften, die durch ôffentliches Verwaltungsregle-
ment festzulegen sind ;
5° la dispense pour certains véhicules appartenant
5. die Dispens für gewisse, dem Staat gehörende
à l´Etat de porter le signe d´identité spécial qui
Fahrzeuge, das besondere Identitätszeichen zu
pourra être prescrit pour ces véhicules ;
tragen, welches für diese Fahrzeuge vorgeschrieben
werden kann ;
6° l´usage de signes distinctifs particuliers pour
6. den Gebrauch von speziellen Unterscheidungs-
des besoins spéciaux ;
zeichen für besondere Zwecke ;
7° les compétitions sportives sur les voies pu-
7. die sportlichen Veranstaltungen auf öffent-
bliques ;
licher Straße ;
8° la faculté de frapper, lors du remplacement du
8. die Befugnis, beim Ersetzen des Motors oder
moteur ou d´une partie du moteur, du châssis ou
eines Teiles des Motors, des Fahrgestelles oder eines
d´une partie du châssis d´un véhicule automoteur,
Teiles des Fahrgestelles eines Kraftfahrzeuges in den
dans le nouveau moteur, dans le nouveau châssis
neuen Motor, das neue Fahrgestell oder das neue
ou dans la nouvelle pièce le numéro de fabrication
Ersatzstück die Fabrikationsnummer des ersetzten
de la pièce remplacée ou un autre numéro.
Teiles oder eine andere Nummer einzuprägen.
Un règlement d´administration publique déter-
Ein öffentliches Verwaltungsreglement wird die
minera les cas où le Ministre des Transports, les
Fälle bestimmen, in denen der Verkehrsminister, die
ingénieurs d´arrondissement et les commissaires de
Bezirksingenieure und die Distriktskommissare die
district
pourront
temporairement
interdire ou
Befugnis haben, den Verkehr zeitweilig zu untersa-
restreindre la circulation et fixera les conditions
gen oder einzuschränken. Dieses Reglement wird die
sous lesquelles ces interdictions ou restrictions pour-
Bedingungen festlegen, unter denen diese Verbote
ront être ordonnées.
´oder Einschränkungen angeordnet werden können.
Des règlements d´administration publique pour-
Auf bestimmten Straßen kann der Verkehr durch
ront limiter sur certaines routes d´une façon per-
ôffentliche Verwaltungsreglemente dauernd auf ge-
manente la circulation à certaines catégories de
wisse Fahrzeugarten beschränkt werden.
véhicules.
La présente décision, qui annule celle du 1er octobre 1953, sera publiée au Mémorial.
Luxembourg, le 22 février 1955.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Colling.
Avis.
Naturalisation.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Brahms
Charles, né le 15 janvier 1917 à Luxembourg et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Erang Mathias, né le 1er mai 1902
à Malstatt-Burbach, Sarre, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Barberi Emile, né le 20 octobre
1907 à Castelletto Ticino/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 12 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Castellani Jader, né le 15 août
1919 à Fossato di Vico/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Naturalisations. Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Mariani
Alfred-Célestin-Louis, né le 5 avril 1922 à Isola del Piano/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Mayer Gustave-Frédéric, né le
29 mars 1894 à Budapest/Hongrie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la nafuralisation est accordée à Madame Stinner Léopoldine-Joséphine,
épouse Mayer Gustave-Frédéric, née le 6 septembre 1895 à Vienne-Alservorstadt/Autriche, demeurant
à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Büsser Alphonse-Baptiste dit
Alphonse, né le 11 janvier 1911 à Pétange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 15 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Cardarelli Joseph, né le 2 août
1899 à Montereale/Italie, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Giampelligrini Humbert, né le
11 avril 1917 à Gelsenkirchen/Allemagne, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Schierle Frédéric-Othon, né le
9 août 1903 à Karlsruhe/Allemagne, demeurant à Niedercorn.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Madame Heiderich Cathérine, épouse Schierle
Frédéric-Othon, née le 31 décembre 1900 à Keun/Allemagne, demeurant à Niedercorn.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Madame Taeubert Marguerite-Frédérique»
épouse Moritz Charles-Arthur, née le 13 août 1888 à Frankenthal /Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Naturalisations. Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Pigat
Antoine, né le 29 janvier 1924 à San Vito al Tagliamento/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sott ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Valvasori Iginio-Dominique,
né le 5 novembre 1915 à San Vito al Tagliamento/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Armillei Guerrino, né le 9 octobre
1917 à Valtopina/ltalie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur De Jerolamo Joseph-Antoine, né
le 9 juillet 1916 à Joeuf/France, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Enders Jean-Hubert, né le 26 oc-
tobre 1925 à Irrhausen/Allemagne, demeurant à Mœsdorf/Mersch.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Madame Kalkes Madeleine-Jeanne, épouse
Fanchini Antoine, née le 13 avril 1912 à Holsthum/Allemagne, demeurant à Mersch.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Moritz Elisabeth-Marguerite-
Erna, née le 18 mars 1910 à Fontoy/Moselle, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Di Cato Antoine, né le 2 août 1923
à Celano/Italie, demeurant à Ettelbruck.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ettelbruck.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Capitani François, né le 11 octobre
1924 à Arcevia/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 17 février 1955 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Naturalisations.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Moritz
Charles-Arthur, né le 3 septembre 1884 à Adorf/Waldeck (Allemagne), demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Redi Helmut, né le 23 décembre
1915 à Margarethendorf /Tchécoslovaquie, demeurant à Clémency.
Cette naturalisation a été acceptée le 17 février 1955 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Clémency.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Rihm Antoine, né le 14 janvier
1909 à Fribourg/Brisgau, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Ruscitti Carlo-César, né le 14
septembre 1921 à Differdange, demeurant à Obercorn.
Cette naturalisation a été acceptée le 17 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Madame Kutzner Joséphine, épouse divorcée
Molenda Joseph, née le 15 mars 1899 à Lulin/Pologne, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Jakobs Pierre, né le 25 décembre
1898 à Dollendorf/Allemagne, demeurant à Sandweiler.
Cette naturalisation a été acceptée le 18 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sandweiler.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Madame Fandel Anne, épouse Jakobs Pierre,
née le 8 décembre 1896 à Roth/Allemagne, demeurant à Sandweiler.
Cette naturalisation a été acceptée le 18 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sandweiler.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Indigénat. Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 1955, le sieur Péporté Mathias, né le 12 avril
1891 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a été autorisé à recouvrer la nationalité luxembourgeoise en vertu
de l´art. 26,1 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.
La déclaration de recouvrement a été souscrite le 11 février 1955 devant l´officier de l´état civil de la
commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 1955, la dame Alf Suzanne, épouse Péporté Mathias, née le 10
janvier 1889 à Haller, demeurant à Esch-sur-Alzette, a été autorisée à recouvrer la nationalité luxembour-
geoise en vertu de l´art. 26,1 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.
La déclaration de recouvrement a été souscrite le 11 février 1955 devant l´officier de l´état civil de la
commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Naturalisations.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Mademoiselle
Reifenberg Berthe, née le 10 juin 1922 à Cologne-Kalk/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 7 février 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Ricetti Bortolo, né le 8 janvier
1907 à Sondalo/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 22 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Jury d´examen.
Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en
session extraordinaire du 22 mars au 7 mai 1955, afin de procéder à l´examen de
Mme Sylvie Burkel-Gonner de Luxembourg, MM. Gaston Erpelding de Bruxelles, Armand Kahn de
Reckange/Mersch, Guy Kirpach de Luxembourg, Joseph Kohl de Rodange, Mlle Mariette Krecké de Luxem-
bourg, MM. Rodolphe Meyers de Luxembourg, Marcel Rassel de Hobscheid, Philippe Reyland de Greven-
macher, Mlle Jeanne Ruppert d´Esch-sur-Alzette, MM. Robert Ulveling de Luxembourg, Raymond Wagener
de Luxembourg et René Wagener d´Esch-sur-Alzette, candidats à l´examen pour le doctorat en chirurgie ;
Mme Sylvie Burkel-Gonner de Luxembourg, MM. Gaston Erpelding de Bruxelles, Armand Kahn de
Reckange/Mersch, Guy Kirpach de Luxembourg, Joseph Kohl de Rodange, Mlle Mariette Krecké de Luxem-
bourg, MM. Rodolphe Meyers de Luxembourg, Marcel Rassel de Hobscheid, Philippe Reyland de Greven-
macher, Mlle Jeanne Ruppert d´Esch-sur-Alzette, MM. Robert Ulveling de Luxembourg, Raymond Wagener
de Luxembourg et René Wagener d´Esch-sur-Alzette, candidats à l´examen pour le doctorat en accouchement.
L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte à Luxem-
bourg le mardi, 22 mars, de 9 à 12 heures et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat
à Luxembourg et sont fixées comme suit : pour M. Kirpach au mercredi, 23 mars, à 14 heures ; pour M.
Reyland au même jour, à 15 heures ; pour Mme Burkel-Gonner au même jour, à 16 heures ; pour M. Erpelding
au vendredi, 25 mars, à 14 heures ; pour M. Kahn au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Kohl au même
jour, à 17 heures ; pour Mlle Krecké au jeudi, 31 mars, à 14 heures ; pour M. Meyers au même jour, à 15,30
heures ; pour M. Rassel au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Ruppert au vendredi, 1er avril, à 14 heures ;
pour M. Ulveling au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Raymond Wagener au mardi, 5 avril, à 14 heures
et pour M. René Wagener au même jour, à 15,30 heures.
Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie se feront à l´Hospice du Rham à Luxembourg et
sont fixées : pour Mme Burkel-Gonner, MM. Erpelding, Kahn et Kohl au mardi, 29 mars, à 14 heures ; pour
Mlles Krecké et Ruppert, MM. Meyers et Rassel au mercredi, 6 avril, à 14 heures ; pour MM. Ulveling, Raym.
Wagener et René Wagener au vendredi, 8 avril, à 14 heures.
L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu à la Maternité Grande-Duchesse Charlotte
à Luxembourg le vendredi, 22 avril, de 8 à 12 heures.
Les épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement auront lieu à la Maternité Grande-
Duchesse Charlotte à Luxembourg et sont fixées comme suit : pour Mme Burkel-Conner et M. Erpelding
au mardi, 26 avril, à 14 heures ; pour MM. Kahn et Kirpach au mercredi, 27 avril, à 14 heures ; pour Mlle
Krecké et M. Kohl au jeudi, 28 avril, à 14 heures ; pour MM. Meyers et Rassel au mardi, 3 mai, à 14 heures ;
pour Mlle Ruppert et M. Reyland au mercredi, 4 mai, à 14 heures ; pour MM. Ulveling, Raymond Wagener
et René Wagener au samedi, 7 mai, à 14 heures. 25 février 1955.
Avis. Jury d´examen.
Le Jury d´examen pour la collation des grades en philosophie et lettres se
réunira en session extraordinaire du 10 au 25 mars 1955 dans une salle de l´Athénée à Luxembourg à l´effet
de procéder à l´examen de
MM. Roger Brachmond de Waldbillig, Jean Junker de Pétange, Camille Kieffer de Luxembourg, Conrad
Majerus de Dudelange, Carlo Meintz de Lintgen, Camille Michels d´Esch-sur-Alzette, Mlle Margot Schmit
de Differdange, MM. Jean Wagner de Rodange et Fernand Welter d´Esch-sur-Alzette, candidats au deuxième
examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ;
MM. Aloyse Bemtgen de Luxembourg, Bernard Hermes de Pétange, Mlles Marianne Jungblut de Luxem-
bourg, Marie-Louise Leidenbach de Luxembourg, MM. Joseph Lentz de Lieler et Albert Nicklaus de Sarre-
bruck, candidats à l´examen du doctorat en philosophie et lettres.
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le jeudi, 10 mars, de 8 à 12 heures et de 15 à 19 heures
et le samedi, 12 mars, de 9 à 12 heures et de 15 à 19 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Lentz au lundi, 14 mars, à 16 heures ; pour M. Bemtgen
au mardi, 15 mars, à 14 heures ; pour M. Nicklaus au même jour à 17,30 heures ; pour M. Hermes au mercredi,
16 mars, à 16 heures ; pour Mlle Leidenbach au jeudi, 17 mars, à 14 heures ; pour Mlle Jungblut au même jour
à 17,30 heures ; pour M. Junker au vendredi, 18 mars, à 16 heures ; pour M. Kieffer au lundi, 21 mars, à
16 heures ; pour M. Welter au mardi, 22 mars, à 14 heures ; pour M. Michels au même jour à 17,30 heures ;
pour M. Wagner au mercredi, 23 mars, à 16 heures ; pour M. Brachmond au jeudi, 24 mars, à 14 heures ;
pour M. Majerus au même jour à 17,30 heures ; pour Mlle Schmit au vendredi, 25 mars, à 16 heures et pour
M. Meintz au même jour, à 18 heures. 24 février 1955.
AVIS-TIMBRE.
Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la Taxe d´Abonnement à Luxembourg le 18 janvier
1954, vol. 15 art. 574, que la société anonyme Holding « FINALOUREC », établie à Luxembourg, 32, route
de Beggen (M. Henri THILL), a acquitté les droits de timbre à raison de l´augmentation, de deux cent
cinquante (250.
francs français à trois mille (3.000. ) francs français, de la valeur nominale de chacune
des 48.000 actions existantes.
Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur à Echternach le 27 janvier 1954, vol. 17 art. 73, que la
société anonyme « COMPAGNIE FONCIERE DE ROSPORT », établie à Rosport, a acquitté les droits
de timbre à raison de 100 actions d´une valeur nominale de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur à Grevenmacher le 5 mars 1954, vol. 59 art. 382, que
la société anonyme « CERABATI », avec siège social à Paris et succursale à Wasserbillig, a acquitté les
droits de timbre à raison des 4.800 actions représentant la fraction du capital social imposable dans le
Grand-Duché sur les 30.000 actions nouvelles de dix mille (10.000. ) francs français chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la Taxe d´Abonnement à Luxembourg le 8 mars
1954, vol. 15 art. 1577, que la société anonyme Holding « B. &C.E. », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard
Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à
raison de 200 actions nouvelles de dix mille (10.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 mars 1954, vol. 15 art. 1581, que la société
anonyme « PELLETERIES ET FOURRURES RÉUNIES», établie à Luxembourg, 12, rue Goethe, a
acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 10 mars 1954, vol. 15 art. 1591, que la société
anonyme « COFHYLUX », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, a acquitté les droits de timbre à raison
de 5.000 obligations au porteur, 4½% de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1 à 5.000,
respectivement de 3.000 obligations au porteur, 4½% de cinq mille (5.000. ) francs chacune, portant
les numéros 1 à 3.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 16 mars 1954, vol. 15 art. 1607, que la société
anonyme luxembourgeoise « SOCIÉTÉ POUR L´EXPLOITATION DES PROCÉDÉS LICCA», établie
à Luxembourg, 30, Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de capital de mille
(1.000. ) francs chacune, respectivement de 1.000 parts de fondateur au porteur, évaluées à un franc
chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 19 mars 1954, vol. 15 art. 1616, que la société
anonyme Holding « BRITISH MEDITERRANEAN HOLDING», établie à Luxembourg, 3, avenue Victor
Hugo (Mme Paul Margue), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison
de 400 actions nouvelles de cinq mille (5.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 31 mars 1954, vol. 15 art. 1648, que la société
anonyme Holding « ARMILLA », établie à Luxembourg, 37, rue Notre Dame (Kredietbank), a acquitté
les droits de timbre à raison de 300 actions de cinq mille (5.000. ) francs chacune, portant les numéros
1 à 300.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 14 avril 1954, vol. 15 art. 1994, que la société
anonyme Holding « OLYMPIA », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque. Internationale ),
a acquitté les droits de timbre à raison de 40 obligations décennales de vingt-cinq mille (25.000. ) francs
chacune 4% au cours de 96%.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 avril 1954, vol. 15 art. 2870, que la société
anonyme Holding « S.O.M.E.P. », établie à Luxembourg, 26, avenue de la Liberté, a acquitté les droits
de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 13 mai 1954, vol 15 art. 3022, que la société
anonyme Holding « SOGEMINDUS», établie à Luxembourg, 37, rue Notre Dame (Kredietbank), a acquitté
les droits de timbre à raison de 500 parts sociales de dix mille (10.000. ) francs chacune, portant les numéros
1 à 500.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 21 mai 1954, vol. 15 art. 3045, que la société
anonyme Holding « SOGEBRES », établie à Luxembourg, 37, rue Notre Dame (Kredietbank), a acquitté
les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à concurrence de cinq millions six cent cinquante
mille (5.650.000. ) francs.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 24 mai 1954, vol. 15 art. 3052, que la société
anonyme Holding « FITAM », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a
acquitté les droits de timbre à raison de 154 obligations de cinq mille (5.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 24 mai 1954, vol. 15 art. 3059, que la société
anonyme Holding luxembourgeoise « TRUSTIVALOR », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal
(Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 30.000 actions de mille (1.000. ) francs
chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 24 mai 1954, vol. 15 art. 3058, que la société
anonyme Holding « VESTRA », établie à Luxembourg, 21, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre
à raison de 100 actions de vingt mille (20.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 28 mai 1954, vol. 15 art. 3067, que la société
anonyme Holding « VERENA », établie à Luxembourg, 60, rue Albert Ier, a acquitté les droits de timbre
à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1〈à 100.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 28 mai 1954, vol. 15 art. 3071, que la société
anonyme Holding «SALGAD», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale),
a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 900 actions nouvelles
de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 3 juin 1954, vol. 15 art. 3087, que la société
anonyme Holding « PAR FIN », établie à Luxembourg, Grand´ Rue (Crédit Industriel d´Alsace et de Lorraine),
a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de cent mille (100.000.) francs chacune portant
les numércs 1 à 100.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 4 juin 1954, vol. 15 art. 3091, que la société
anonyme Holding « OMNISCOPE », établie à Luxembourg, 21, rue de Hollerich, a acquitté les droits de
timbre à raison de 210 actions de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 9 juin 1954, vol. 15 art. 3101, que la société
anonyme Holding « SOPROTEC», établie à Luxembourg, 86, Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre
à raison de 100 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 9 juin 1954, vol. 15 art. 3100, que la société
anonyme « S. A. POUR LA METALLURGIE METALLUR », établie à Luxembourg, 5, rue Charles Arendt,
a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 100 actions nouvelles
de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 juin 1954, vol. 15 art. 3139, que la société
anonyme « PROBUTAN-GAS », établie à Luxembourg, 22, rue des Trévires, a acquitté les droits de timbre
à raison de 1.700 actions de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´un quittance délivrée par le même receveur le 25 juin 1954, vol. 16 art. 8, que la société
anonyme « FINIMSA», établie à Luxembourg, 37, rue Notre Dame (Kredietbank), a acquitté les droits
de timbre à raison de 300 actions de capital de mille (1.000.
)
francs chacune, portant les numéros 1
à 300.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 25 juin 1954, vol. 16 art. 9, que la société
anonyme « PARINVEST », établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté
les droits de timbre à raison de 4.000 actions au porteur de mille (1.000. ) francs chacune, portant les
numéros 1 à 4.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 juin 1954, vol. 16 art. 22, que la société
anonyme « FARACO », établie à Luxembourg, Millewé 140/142, a acquitté les droits de timbre à raison de
1.000 actions au porteur de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance aélivrée par le même receveur le 29 juin 1954, vol. 16 art. 46, que la société
anonyme Holding « ASSEN », établie à Luxembourg, 10, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre
à raison de l´augmentation de son capital social à concurrence de trois millions huit cent mille (3.800.000.)
francs.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 30 juin 1954, vol. 16 art. 73, que la société
anonyme « MOBIVAL », établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à
raison de 1.000 actions au porteur de mille (1.000.
)
francs chacune, portant les numéros 1 à 1000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 6 juillet 1954, vol. 16 art. 194, que la société
anonyme Holding « HOLUSA», établie à Luxembourg, 9, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre
à raison de 20 actions de vingt-cinq mille (25.000. ) francs chacune, portant les numlros 1 à 20.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 16 juillet 1954, vol. 16 art. 415, que la société
anonyme luxembourgeoise « EUROWA », établie à Luxembourg, 26, avenue de la Porte Neuve, a acquitté
les droits de timbre à raison de 1.000 actions de capital de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 juillet 1954, vol. 16 art. 1225, que la société
anonyme Holding « CIGEFI », établie à Luxembourg, 160, rue Pierre Krier, a acquitté les droits de timbre
sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.000 actions nouvelles de mille (1,000. ) francs
chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 29 juillet 1954, vol. 16 art. 1254, que la société
anonyme Holding luxembourgeoise « LIJAC », établie à Luxembourg, 28, rue N.-.S.Pierret, a acquitté les
droits de timbre à raison de 300 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 29 juillet 1954, vol. 16 art. 1253, que la société
anonyme Holding « ILICO », établie à Luxembourg, 28, rue N.-S. Pierret, a acquitté les droits de timbre
à raison de 150 actions de dix mille (10.000.) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 6 août 1954, vol. 16 art. 1320, que la société
anonyme Holding « PARINFIN », établie à Luxembourg, 86, Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre
à raison de 3.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur à Mersch le 3 septembre 1954, vol. 7 art. 91, que la
société anonyme Holding « PRIM», établie à Mersch, avenue de la Gare, a acquitté les droits de timbre
sur l´augmentation de son capital social à raison de 4.840 actions nouvelles de mille (1.000.) francs
chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la Taxe d´Abonnement à Luxembourg le 17 sep-
tembre 1954, vol. 16 art. 1452, que la société anonyme Holding « C.E.F. », établie à Luxembourg, 2bis,
Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 10 actions de cent
mille (100.000. ) francs chacune.
Il résulte d´un quittance délivrée par le même receveur le 1er octobre 1954, vol. 16 art. 1524, que la société
anonyme Holding « PARMERIA », établie à Luxembourg, 31, Boulevard Royal, a acquitté les droits de
rimbre à raison de 200 actions de dix mille (10.000. ) francs luxembourgeois chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 1er octobre 1954, vol. 16 art. 1523, que la société
anonyme « SIMOLUX », établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à
raison de 600 actions au porteur de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1 à 600.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 4 octobre 1954, vol. 16 art. 1559, que la société
anonyme « MINUSINES », établie à Luxembourg, rue Gœthe, a acquitté les droits de timbre sur l´augmen-
tation de son capital social à raison de 800 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 5 octobre 1954, vol. 16 art. 1580, que la société
anonyme Holding « TEXILU », établie à Luxembourg, 72, route d´Arlon, a acquitté les droits de timbre
à raison de 500 actions de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1 à 500.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 12 octobre 1954, vol. 16 art. 1752, que la société
anonyme Holding luxembourgeoise « SOLUBRE», établie à Luxembourg, 9, avenue de la Liberté, a acquitté
les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 23 octobre 1954, vol. 16 art. 2581, que la société
anonyme Holding « COBRETEX », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale),
a acquitté les droits de timbre à raison de 120 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 octobre 1954, vol. 16 art. 2609, que la société
anonyme Holding « SOCIÉTÉ DE GESTION PRIVÉE», établie à Luxembourg, Grand´Rue (Crédit
Industriel d´Alsace et de Lorraine), a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. )
francs belges chacune, portant les numéros 1 à 100.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 26 octobre 1954, vol. 16 art. 2610, que la société
anonyme « AGRILUX », établie à Luxembourg, 20, rue Astrid (M. François ELVINGER), a acquitté les
droits de timbre à raison de 100 actions au porteur de dix mille (10.000. ) francs chacune, portant les
numéros 1 à 100.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 29 octobre 1954, vol. 16 art. 2703, que la société
anonyme Holding luxembourgeoise « PARFININ », établie à Luxembourg, 86, Grand´Rue, a acquitté les
droits de timbre à raison de 5.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1 à 5.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 novembre 1954, vol. 16 art. 2723, que la
société anonyme Holding « CICA », établie à Luxembourg, 26, avenue de la Liberté, a acquitté les droits
de timbre à raison de 100 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 11 novembre 1954, vol. 16 art. 2778, que la
société anonyme « S.O.L. U.D.B.C. », établie à Luxembourg, 12, avenue de l´Arsenal, a acquitté les droits
de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 2.000 actions de mille (1.000. ) francs
chacune.
Il résulte d´un quittance délivrée par le même receveur le 19 novembre 1954, vol. 16 art. 2796, que la
société anonyme Holding « BELLEVUE », établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal, a acquitté les
droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros
1 à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 19 novembre 1954, vol. 16 art. 2797, que la
société anonyme « COBOLUX », établie à Luxembourg, 15, avenue de l´Arsenal, a acquitté les droits de
timbre à raison de 40 actions de vingt-cinq mille (25.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 1er décembre 1954, vol. 16 art. 2840, que la
société anonyme Holding « MABREVI », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Inter-
nationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune,
portant les numéros 1 à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 décembre 1954, vol 16 art. 2864, que la
société anonyme Holding « CANOR LUXEMBOURG COMPANY », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard
Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 16 décembre 1954, vol. 16 art. 2890, que la
société anonyme Holding « IFA », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté
les droits de timbre à raison de 12.500 actions de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros
1 à 12.500.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 20 décembre 1954, vol. 16 art. 2897, que la
société anonyme « SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES PRODUITS PLASTIQUES»,
établie à Luxembourg
5, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions de mille (1.000. ) francs
chacune, portant les numéros 1 à 2.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 20 décembre 1954, vol. 16 art. 2896, que la
société anonyme Holding « CELHYCO », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Inter-
nationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions sans désignation de valeur, évaluées à
mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1 à 1.000, respectivement de 1.000 parts de fondateur,
sans désignation de valeur, évaluées à vingt (20. ) francs chacune, portant les numéros 1 à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 22 décembre 1954, vol. 16 art. 2902, que la
société anonyme Holding «SOCIÉTÉ FINANCIERE ET IMMOBILIERE GRAND-DUCALE », établie
à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale) a acquitté les droits de timbre à raison
de 1.000 parts sans désignation de valeur, évaluées à mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 27 décembre 1954, vol. 16 art. 2920, que la
société anonyme Holding « INICO», établie à Luxembourg, 19, Boulevard du Prince Henri, a acquitté
les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 250 parts sociales nouvelles de dix
mille (10.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 28 décembre 1954, vol. 16 art. 2932, que la
société anonyme Holding « P.I. PATENTS INTERNATIONAL S.A.», établie à Luxembourg, 33, Boulev.
Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions au porteur de mille
(1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1 à 250.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 31 décembre 1954, vol. 16 art. 2999, que la
société anonyme Holding « LUBREPA », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Inter-
nationale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 2.000 actions
de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 3 janvier 1955, vol. 16 art. 3039, que la société
anonyme Holding luxembourgeoise « REBRECHIMET», établie à Luxembourg, 86, Grand´Rue, (Crédit
Industriel d´Alsace et de Lorraine), a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de cent
mille (100.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 5 janvier 1955, vol. 16 art. 3065, que la
société anonyme Holding « HONALUX », établie à Luxembourg, 19, Boulevard du Prince, a acquitté
les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.200 actions nouvelles de cinq
mille (5.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 8 janvier 1955, vol. 17 art. 16, que la société
anonyme Holding « PEGASSE », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale),
a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 14 janvier 1955, vol. 17 art. 142, que la société
anonyme Holding « HOLIVERRE», établie à Luxembourg, 21, Boulevard du Prince, a acquitté les droits
de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 13.000 actions nouvelles de mille (1.000. )
francs chacune, portant les numéros 1.001 à 14.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 19 janvier 1955, vol. 17 art. 339, que la société
anonyme « MARISA », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté
les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune, portant les numéros 1
à 1.000.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 21 janvier 1955, vol. 17 art. 601, que la société
anonyme « UNIPLAS », établie à Luxembourg, 3, rue Schiller (Me Lambert Dupong), a acquitté les droits
de timbre à raison de 600 actions de capital de nominal mille (1.000. ) franc chacune, portant les numéros
1 à 600.
Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 21 janvier 1955, vol. 17 art. 604, que la société
anonyme Holding « HOFILU », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale),
a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune.
Luxembourg, le 11 février 1955.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Avis. Conseil d´Etat.
Par arrêté grand-ducal du 1er mars 1955, MM. François Huberty, Ingénieur-
Directeur de l´Inspection du Travail et des Mines, Roger Maul, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice
et Paul Thibeau, Directeur du Lycée de garçons de Luxembourg, ont été nommés membres du Conseil
d´Etat. 3 mars 1955.
Avis.
Contrôle de la Comptabilité communale.
Par arrêté grand-ducal en date du 23 février 1955,
M. Marcel Wagner, commis-rédacteur du Gouvernement, a été nommé aux fonctions de contrôleur de la
comptabilité communale.
25 février 1955.
Avis.
Naturalisation.
Par loi du 24 décembre 1954, la naturalisation est accordée à Monsieur Lietz
Jean, né le 14 novembre 1925 à Beringen/Mersch, demeurant à Ernster.
Cette naturalisation a été acceptée le 21 février 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Niederanven.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Le Ministre des Transports est autorisé
Der Verkehrsminister ist ermächtigt, durch
à réglementer les matières suivantes par voie
Ministerialbeschluß zu reglementieren
d´arrêté ministériel
1° les modalités du certificat médical pour l´ob-
1. die Modalitäten des ärztlichen Zeugnisses
tention du permis de conduire ;
zwecks Erlangung des Führerscheines ;
2° les conditions d´admission des instructeurs
2. die Aufnahmebedingungen für die zugelassenen
agréés, les matières de l´examen auquel les candi-
Fahrlehrer, die Fâcher der Prüfung, der sich die
dats-instructeurs devront se soumettre
ainsi que
Fahrlehrerkandidaten unterziehen müssen, sowie
le matériel et les locaux dont les instructeurs doivent
das Unterrichtsmaterial und die Ràume, über welche
disposer ;
die Fahrlehrer verfügen müssen ;
3° les matières d´examen pour le permis de con-
3. die Fâcher für die Führerscheinprüfung der
duire de la catégorie « chauffeur professionnel » ;
Klasse « Berufskraftfahrzeugführer » ;
4° le fonctionnement d´un système de contrôle
4. die Organisation einer Kontrollstelle für
pour véhicules automoteurs et remorques et le
Kraftfahrzeuge und Anhänger und den Preis der
prix des contrôles ;
Kontrollen ;
5° le prix des leçons des instructeurs.
5. den Preis der Lehrstunden der Fahrlehrer.
Un arrêté du Ministre des Affaires Etrangères et
Ein Beschluß des Aussenministers und des Ver-
du Ministre des Transports déterminera les caté-
kehrsministers wird die Kategorien von Personen
gories de personnes qui pourront bénéficier de l´au-
bezeichnen, die ermächtigt werden können, ihre
torisation de munir leurs véhicules automoteurs de
Kraftfahrzeuge mit Tafeln zu versehen, welche die
plaques portant les lettres latines CD.
lateinischen Buchstaben CD tragen.
Les autorités communales pourront régle-
Die Gemeindebehôrden können auf einer
menter et même interdire en tout ou en partie,
öffentlichen Straße des Gemeindegebietes oder auf
temporairement ou d´une façon permanente, la cir-
einem Teil derselben den Verkehr reglementieren
culation sur tout ou partie d´une voie publique du
und sogar ganz oder teilweise, vorübergehend oder
territoire
de la commune
;
cependant les mesures
dauernd untersagen. Jedoch sind die Maßnahmen
concernant les véhicules sur rails autres que les
bezüglich der Schienenfahrzeuge, mit Ausnahme der
tramways communaux ou intercommunaux sont
kommunalen oder interkommunalen Straßenbahnen,
soustraites à leur compétence. Les autorités com-
der Kompetenz der Gemeindebehôrden entzogen.
munales pourront en outre régler les conditions
Letztere können ausserdem ein Gemeindereglement
auxquelles seront soumis les taxis.
über die Mietwagen erlassen.
Les règlements communaux concernant les ma-
Die im vorhergehenden Absatz erwähnten Ge-
tières visées à l´alinéa qui précède sont soumis à
meindebeschlüsse sind der Genehmigung des Innen-
l´approbation des Ministres de l´Intérieur et des
ministers und des Verkehrsministers unterworfen
Transports.
Cette approbation n´est pas requise pour les
Diese Genehmigung ist nicht erfordert für Regle-
règlements ou interdictions d´une durée inférieure
mente oder Verbote von einer Dauer von weniger als
à 15 jours qui, en cas d´urgence, peuvent être édictés
15 Tagen, die in Dringlichkeitsfällen vom Bürger-
par le bourgmestre,
meister angeordnet werden können.
Les commissaire de district, les officiers
Die Distriktskommissare, die Beamten
de la police judiciaire, les agents de la gendarmerie
der gerichtlichen Polizei, die Agenten der Gen-
et de la police ainsi que les agents de l´Administra-
darmerie und der Polizei sowie die Agenten der
tion des Ponts et Chaussées spécialement habilités
Bauverwaltung, die vom Chefingenieur-direktor der
à cet effet par l´Ingénieur en chef-Directeur de
Bauverwalt ng hierzu speziell ermächtigt sind,
l´Administration des Ponts et Chaussées sont chargés
sind beauftragt, die Ausführung der gesetzlichen
d´assurer l´exécution des dispositions légales et
und reglementarischen Bestimmungen zu gewähr-
réglementaires et de dresser procès-verbal des in-
leisten und über Zuwiderhandlungen gegen diese
fractions à ces dispositions.
Bestimmungen Protokoll zu errichten.
Les infractions aux prescriptions édictées
Zuwiderhandlungen
gegen die gemäß
en vertu des articles 1, 4 et 5 et aux conditions
Art. 1, 4 und 5 erlassenen Vorschriften und gegen
fixées dans les autorisations individuelles délivrées
die in den ausgestellten individuellen Ermäch-
ou aux prescriptions spéciales édictées conformé-
tigungen
festgelegten
Bedingungen oder gegen
ment à l´article 3, ainsi qu´aux interdictions de cir-
die gemäß Art. 3 erlassenenen Spezialvorschriften,
culer ordonnées sur la base de l´article 3 de la pré-
sowie gegen die auf Grund des Art. 3 des gegenwär-
sente loi, seront punies d´une amende de 200 à 500
tigen Gesetzes erlassenen Verkehrsverbote werden
francs et d´un emprisonnement d´un jour à sept
mit einer Geldbusse von 200 bis 500 Franken und
jours ou d´une de ces peines seulement.
mit einer Gefängnisstrafe von einem bis sieben
Tagen oder mit nur einer dieser Strafen bestraft.
En cas de récidive, l´amende sera de 500 francs.
Im Wiederholungsfalle betràgt die Geldbusse
500 Franken.
Les articles 58, 565 et 566 du code pénal
Die Art. 58, 565 und 566 des Strafgesetz-
sont applicables aux infractions punies par l´article
buches sind auf die Zuwiderhandlungen anwenabar,
7 de la présente loi.
die gemäß Art. 7 des gegenwärtigen Gesetzes
strafbar sind.
Tout usager de la voie publique qui,
Jeder Verkehrsteilnehmer, der, im Be-
sachant qu´il a causé ou occasionné un accident,
wußtsein, einen Unfall verursacht oder veranlaßt
aura pris la fuite pour échapper aux constatations
zu haben, flüchtig wird, um den dienlichen Fest-
utiles, sera puni, même si l´accident n´est pas im-
stellungen zu entgehen, wird, selbst wenn der Unfall
putable à sa faute, d´un emprisonnement de huit
nicht auf sein Verschulden zurückzuführen ist, mit
jours à un an et d´une amende de 501 à 10.000
einer Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis zu einem Jahr
francs ou d´une de ces peines seulement.
und mit einer Geldbusse von 501 bis 10.000 Franken
oder mit nur einer dieser Strafen bestraft.
Le conducteur et le propriétaire d´un
Der Führer und der Eigentümer eines
véhicule automoteur qui conduiront ou laisseront
Kraftfahrzeuges, die dieses Fahrzeug führen oder
conduire ce véhicule sans être couverts par un con-
andere damit fahren lassen, ohne durch einen bei
trat d´assurance conclu dans le pays auprès d´une
einer im Großherzogtum zugelassenen Gesellschaft
compagnie agréée dans le Grand-Duché et repré-
abgeschlossenen Versicherungsvertrag gedeckt zu
sentant des garanties suffisantes pour couvrir les
sein, der genügend Gewähr bietet zur Deckung der
risques des accidents causés aux tiers, seront punis
Risiken aus Unfällen, die zum Schaden Dritter ver-
d´un emprisonnement de huit jours à un an et d´une
ursacht werden, werden mit einer Gefàngnisstrafe
anrende de 501 à 10.000 francs ou d´une de ces
von 8 Tagen bis zu einem Jahr und mit einer Geld-
peines seulement.
busse von 501 bis 10.000 Franken oder mit nur einer
dieser Strafen bestraft.
Un règlement d´administration publique pourra
Ein öffentliches Verwaltungsreglement kann die
étendre la prescription de l´assurance obligatoire
im vorhergehenden Absatz vorgesehene Vorschrift
prévue à l´alinéa qui précède aux conducteurs et
über die obligatorische Versicherung auf Führer und
propriétaires d´autres véhicules et prévoir des excep-
Eigentümer anderer Fahrzeuge ausdehnen und
tions à l´assurance obligatoire pour les véhicules
Ausnahmen von der obligatorischen Versicherungs-
automoteurs d´un poids propre inférieur à 400 kg
pflicht vorsehen für Kraftfahrzeuge mit einem
et destinés principalement à exécuter des travaux.
Eigengewicht von weniger als 400 Kilogramm, die
hauptsächlich zur Ausführung von Arbeiten be-
stimmt sind.
Les conditions auxquelles les contrats d´assurance
Die Bedingungen, denen die Versicherungsver-
doivent satisfaire seront fixées par un règlement
träge entsprechen müssen, werden durch ein öffent-
d´administration publique.
liches Verwaltungsreglement festgelegt.
Toutefois les véhicules immatriculés à l´étranger
Im Ausland immatrikulierte
Fahrzeuge,
die
et appartenant à des personnes non domiciliées dans
Personen gehören, die nicht im Großherzogtum
le Grand-Duché ainsi que les véhicules automoteurs
wohnhaft sind, sowie in Luxemburg immatriku-
immatriculés au Luxembourg et appartenant à des
lierte Kraftfahrzeuge, die diplomatischen Missionen
missions diplomatiques ou des membres du Corps
oder Mitgliedern des im Großherzogtum Luxemburg
diplomatique accrédités au Grand-Duché de Lu-
akkreditierten diplomatischen Korps gehören, sind
xembourg, sont admis à circuler aux conditions à
jedoch unter den durch öffentliches Verwaltungs-
fixer par règlement d´administration publique.
reglement festzulegenden Bedingungen zum Ver-
kehr zugelassen.
Sera puni d´un emprisonnement de huit
Wer sich wissentlich eines Kraftfahr-
jours à six mois et d´une amende de 501 à 10.000
zeuges oder eines Fahrrades bedient, ohne aus-
francs ou d´une de ces peines seulement, celui qui se
drückliche oder stillschweigende Einwilligung des
sera sciemment servi d´un véhicule automoteur ou
Eigentümers oder der Person, die es unter ihrer
d´un cycle, sans le consentement exprès ou tacite du
Obhut hat, wird mit einer Gefàngnisstrafe von 8
propriétaire ou de la personne qui l´a sous sa garde.
Tagen bis zu 6 Monaten und mit einer Geldbuße
von 501 bis 10.000 Franken oder mit nur einer
dieser Strafen bestraft.
Sera puni d´un emprisonnement de huit
Wer in betrunkenem Zustand ein Kraft-
jours à un an ou d´une amende de 501 à 10.000
fahrzeug oder ein Fahrrad führt, wird mit einer
francs ou d´une de ces peines seulement celui qui,
Gefàngnisstrafe von 8 Tagen bis zu einem Jahr
en état d´ivresse, aura conduit un véhicule auto-
und mit einer Geldbuße von 501 bis 10.000 Franken
moteur ou un cycle.
oder mit nur einer dieser Strafen bestraft.
En cas de récidive dans l´année, l´interdiction de
Im Wiederholungsfalle binnen Jahresfrist werden
conduire et la confiscation spéciale ou l´amende
stets das Fahrverbot und die Einziehung oder die
subsidiaire prévue à l´article 14 de la présente loi,
im Art. 14 des gegenwärtigen Gesetzes vorgesehene
seront toujours prononcées.
Ersatzgeldbuße ausgesprochen.
S´il existe des indices graves faisant présumer
Falls ernsthafte
Anzeichen darauf
schließen
qu´une personne qui conduit ou s´apprête à con-
lassen, daß eine Person, die ein Kraftfahrzeug oder
duire un véhicule automoteur ou un cycle se trouve
ein Fahrrad führt oder sich anschickt, es zu führen,
en état d´ivresse, cette personne pourra être astreinte
sich in betrunkenem Zustand befindet, kann d iese
à subir un examen médical portant sur le degré
Person gezwungen werden, sich einer ärztlichen
d´intoxication alcoolique. Cet examen pourra être
Untersuchung zu unterziehen, um den Grad der
complété par une prise de sang pour autant que
Alkoholeinwirkung
festzustellen.
Diese
Unter-
l´intéressé ne s´y oppose pas. L´examen médical et
suchung kann durch eine Blutentnahme ergänzt
la prise de sang ne pourront être effectués que
werden, sofern der betreffende keinen Einspruch
par un médecin figurant sur la liste publiée au
erhebt. Die ärztliche Untersuchung und die Blut-
Mémorial en exécution de l´article 8 de la loi du 10
entnahme dürfen nur von einem Arzt vorgenommen
juillet 1901 sur l´exercice de l´art de guérir. L´examen
werden, welcher in der im Memorial, in Ausführung
médical sera ordonné en cas d´opposition du con-
von Art. 8 des Gesetzes vom 10. Juli 1901 über die
ducteur, soit par le juge d´instruction, soit par le
Ausübung der Heilkunde, veröffentlichten Liste
Procureur d´Etat, soit par les agents de la gendarme-
eingetragen ist. Weigert sich der Führer, so wird
rie ou de la police qui auront constaté le fait. Les
die ärztliche Untersuchung vom Untersuchungs-
modalités de l´examen médical et de la prise de sang
richter, vom Staatsanwalt oder von den Agenten
seront fixées par un règlement d´administration
der Gendarmerie oder der Polizei, die den Tatbe-
publique. Les questionnaires à remplir par le mé-
stand festgestellt haben, angeordnet. Die Moda-
decin à l´occasion de l´examen médical et de la
litäten der ärztlichen Untersuchung und der Blut-
prise de sang seront déterminés par arrêté mi-
entnahme werden in einem öffentlichen Verwaltungs-
nistériel.
reglement festgelegt. Die gelegentlich der ärztlichen
Untersuchung und der Blutentnahme vom Arzt
auszufüllenden Fragebogen werden durch Ministe-
rialbeschluß festgelegt.
Celui qui, dans les conditions de l´alinéa qui
Wer unter den im vorhergehenden Absatz er-
précède, refuse de se prêter à l´examen médical sera
wähnten Bedingungen es ablehnt, sich der ärztlichen
puni des peines prévues à l´alinéa premier du présent
Untersuchung zu unterziehen, wird mit den im
article.
Absatz 1 des gegenwärtigen Artikels vorgesehenen
Strafen bestraft.
Le juge saisi d´une ou de plusieurs infrac-
Der Richter, der mit einer oder mehreren
tions contre la réglementation de la circulation des
Zuwiderhandlungen gegen die Reglementierung des
véhicules sur les voies publiques ou de délits ou de
Fahrzeugverkehrs auf den öffentlichen Straßen oder
crimes qui se sont joints à ces infractions, pourra
mit Vergehen oder Verbrechen, die mit diesen Zu-
prononcer une interdiction de conduire de huit
widerhandlungen im Zusammenhang stehen, be-
jours à un an en matière de contraventions et de
faßt ist, kann bei Übertretungen ein Fahrverbot
trois mois à quinze ans en matière de délits et de
von 8 Tagen bis zu einem Jahr und bei Vergehen
crimes.
und Verbrechen ein Fahrverbot von 3 Monaten bis
zu 15 Jahren aussprechen.
Le juge qui prononcera l´interdiction de conduire
Der Richter, der das Fahrverbot ausspricht, be-
spécifiera dans tous les cas les catégories de véhi-
zeichnet in allen Fällen die Fahrzeugarten, auf die
cules auxquels elle s´appliquera.
sich das Verbot bezieht.
L´interdiction de conduire pourra être prononcée
Das Fahrverbot kann auf Antrag des Staats-
à titre
provisoire par le juge d´instruction sur
anwalts provisorisch durch den
Untersuchungs-
requête du Procureur d´Etat contre une personne
richter gegen eine Person ausgesprochen werden, die
poursuivie pour infraction à la présente loi ou pour
wegen Zuwiderhandlungen gegen das gegenwärtige
délit ou crime joints à une ou plusieurs contraven-
Gesetz oder wegen eines Vergehens oder Verbrechens,
tions contre la réglementation de la circulation des
das mit einer oder mehreren Übertretungen gegen
véhicules sur la voie publique. L´ordonnance du
die Reglementierung des
Fahrzeugverkehrs auf
juge pourra être attaquée par le Procureur d´Etat,
öffentlicher Straße im Zusammenhang steht, ver-
conformément aux dispositions de l´art. 119 du
folgt wird. Die Ordonnanz des Richters kann vom
Code d´instruction criminelle, modifié par l´art. 19
Staatsanwalt gemäß den Bestimmungen des Art.
de la loi du 19 novembre 1929 sur l´instruction
119 der Kriminalprozessordnung, abgeändert durch
contradictoire.
Art. 19 des Gesetzes vom 19. November 1929 über
die kontradiktorische Untersuchung, angefochten
werden.
L´interdiction de conduire produira ses effets à
Das Fahrverbot tritt an dem Tage in Kraft, an
partir du jour où la décision qui l´a prononcée aura
dem der Richterspruch, durch den es ausgesprochen
acquis l´autorité de la chose jugée. Les dispositions
wurde, rechtskräftig wird. Die Bestimmungen be-
Concernant les modalités, les effets et l´exécution de
treffend die Modalitäten, die Wirkung und die Aus-
l´interdiction de conduire seront déterminées par
führung des Fahrverbots werden durch öffentliches
règlement d´administration
publique.
L´interdic-
Verwaltungsreglement festgelegt. Das vom Unter-
tion provisoire prononcée par le juge d´instruction
suchungsrichter ausgesprochene provisorische Fahr-
n´est pas imputée sur l´interdiction de conduire
verbot wird nicht auf das durch Urteil oder Er-
prononcée par jugement ou arrêt.
kenntnis ausgesprochene Fahrverbot angerechnet.
Lorsque plusieurs interdictions sont prononcées à
Werden mehrere Verbote zu Lasten einer und
charge de la même personne, elles doivent être subies
derselben Person ausgesprochen, so müssen sie nach-
successivement.
einander befolgt werden.
Toute personne qui conduira un véhicule sur les
Wer ein Fahrzeug auf öffentlicher Straße führt,
voies publiques malgré l´interdiction de conduire
obschon durch Gerichtsentscheidung das Fahrverbot
judiciaire ou le retrait des permis de conduire
gegen ihn ausgesprochen oder ihm der Führerschein
ordonné par décision administrative, sera con-
durch Verwaltungsbeschluß entzogen wurde, wird
damnée à une peine d´emprisonnement de huit jours
mit einer Gefàngnisstrafe von 8 Tagen bis zu einem
à un an et à une amende de 501 à 10.000 francs ou
Jahr und mit einer Geldbuße von 501 bis 10.000
à une de ces peines seulement.
Franken oder mit nur einer dieser Strafen bestraft.
En cas d´interdiction de conduire judiciaire, le
Im Falle eines gerichtlichen Fahrverbotes
läßt
Procureur d´Etat fera retirer les permis de conduire
der Staatsanwalt die Führerscheine entziehen, die
qui se trouvent en possession de la personne qui
sich im Besitz der Person befinden, auf die sich
fait l´objet de la mesure d´interdiction. Le refus de
dieses Verbot bezieht. Wer sich weigert, den mit
remettre les permis de conduire aux agents chargés
der Entziehung beauftragten Agenten die Führer-
de l´exécution du retrait sera puni d´un emprisonne-
scheine auszuhändigen, wird mit einer Gefängnis-
ment de huit jours à un mois et d´une amende de
strafe von 8 Tagen bis zu einem Monat und mit
501 à 10.000 francs ou de l´une de ces peines seule-
einer Geldbuße von 501 bis 10.000 Franken oder
ment.
mit nur einer dieser Strafen bestraft.
Pour autant qu´il n´en est pas autrement
Sofern das gegenwärtige Gesetz es nicht
disposé dans la présente loi, la loi du 18 juin 1879
anders bestimmt, sind das Gesetz vom 18. Juni
sur l´appréciation des circonstances atténuantes,
1879 über die Anwendung mildernder Umstände,
modifiée par celle du 16 mai 1904 ainsi que le livre
abgeändert durch das Gesetz vom 16. Mai 1904,
1er du Code pénal sont applicables aux infractions
sowie das 1. Buch des Strafgesetzbuches auf die
prévues par la présente loi.
durch das gegenwärtige Gesetz vorgesehenen Zu-
widerhandlungen anwendbar.
La confiscation spéciale prévue par les articles
Die durch die Art. 42 und 43 des Strafgesetz-
42 et 43 du Code pénal est facultative pour le juge.
buches vorgesehene Einziehung ist dem Ermessen
des Richters überlassen.
Les agents de la gendarmerie ou de la police qui
Die Agenten der Gendarmerie oder der Polizei,
constatent l´infraction ont le droit de saisir le vé-
welche die Zuwiderhandlung feststellen, haben das
hicule susceptible d´une confiscation ultérieure ;
Recht, das Fahrzeug, das später eingezogen werden
cette saisie ne pourra être maintenue que si elle est
kann, zu beschlagnahmen; diese Beschiagnahme kann
validée dans les cinq jours par ordonnance du juge
nur aufrecht erhalten werden, wenn sie innerhalb
d´instruction.
fünf
Tagen durch eine Ordonnanz des Untersuchungs-
richters bestätigt wird.
La mainlevée de la saisie et de l´interdiction de
Die Aufhebung der Beschlagnahme und des Fahr-
conduire prononcées par ordonnance du juge d´in-
verbots, die durch Ordonnanz des Untersuchungs-
struction peut être demandée en tout état de cause,
richters ausgesprochen wurden, kann wàhrend des
à savoir
Verfahrens jederzeit beantragt werden, und zwar
1° à la chambre du conseil pendant l´instruction ;
1. bei der Ratskammer während der Unter-
suchung ;
2° au tribunal correctionnel, lorsque celui-ci se
2. beim Zuchtpolizeigericht, falls dieses durch
trouve saisi par l´ordonnance de renvoi ou par la
eine Überweisungsordonnanz oder durch eine direkte
citation directe ;
Vorladung mit der Strafverfolgung befaßt ist ;
3° à la cour supérieure de justice, section correc-
3. bei der Strafkammer des Obergerichtshofes,
tionnelle, si appel a été interjeté ou s´il a été formé
wenn Berufung eingelegt oder ein Kassations-
un pourvoi en cassation.
gesuch eingereicht wurde.
La requête sera déposée au greffe de la juridiction
Der Antrag ist auf der Kanzlei des für die Ent-
appelée à y statuer. Il y sera statué d´urgence et au
scheidung zuständigen Gerichtes zu hinterlegen.
plus tard dans les trois jours du dépôt, le ministère
Die Entscheidung ist unverzüglich und spàtestens
public et l´inculpé ou son défenseur entendus en leurs
innerhalb drei Tagen nach der Hinterlegung zu
explications orales ou dûment appelés.
treffen, nach Anhören des öffentlichen Ministeriums
und des Beschuldigten oder seines Verteidigers in
ihren mündlichen Erklärungen oder nach gehöriger
Vorladung.
Le jugement qui ordonne la confiscation du véhi-
Das Urteil, das die Einziehung des Fahrzeuges
cule prononcera, pour le cas où celle-ci ne pourrait
verfügt, sieht für den Fall, daß die Einziehung nicht
être exécutée, une amende qui ne dépassera pas la
vollstreckt werden könnte, eine Geldbuße vor,
valeur du véhicule. Cette amende aura le caractère
die den Wert des Fahrzeuges nicht überschreitet.
d´une peine.
En cas de contraventions légères punies
Bei leichten Übertretungen, die gemäß
par l´article 7 de la présente loi, les agents de la
Art. 7 des gegenwärtigen Gesetzes strafbar sind,
gendarmerie habilités à cet effet par le Chef de la
können die Agenten der Gendarmerie, die hierzu
gendarmerie et les agents de la police habilités à cet
vom Chef der Gendarmerie ermàchtigt sind, und
effet par le Directeur de la police peuvent donner
die Agenten der Polizei, die hierzu vom Polizei-
un avertissement taxé, si le contrevenant est âgé de
direktor ermàchtigt sind, eine gebührenpflichtige
plus de 18 ans et verse immédiatement entre leurs
Verwarnung erteilen, wenn der Zuwiderhandelnde
mains une taxe dont le montant ne peut être supé-
über 18 Jahre alt ist und ihnen sofort eine Gebühr
rieur au maximum de l´amende prévue pour ces
bezahlt, deren Betrag nicht höher sein darf als die für
contraventions.
Le montant de cette taxe sera
diese Übertretungen vorgesehene Höchstgeldbuße.
fixé par un règlement d´administration publique qui
Der Betrag dieser Gebühr wird durch öffentliches
déterminera les modalités d´application de ces
Verwaltungsreglement
festgelegt,
das
die
An-
dispositions.
wendungsmodalitäten dieser Bestimmungen regelt.
Le versement de la taxe aura pour effet d´arrêter
Die Entrichtung der Gebühr bewirkt die Ein-
toute poursuite, sauf si l´officier du ministère public
stellung jeder Verfolgung, ausgenommen, wenn der
près les tribunaux de police notifie à l´intéressé dans
Beamte des öffentlichen Ministeriums bei den
le mois à partir de la perception de la taxe qu´il
Polizeigerichten innerhalb eines Monates nach der
entend exercer des poursuites. L´ordonnance pénale
Erhebung der Gebühr den Interessenten schriftlich
ou le jugement qui statuera sur la prévention or-
davon benachrichtigt, daß er eine Strafverfolgung
donnera, en cas d´acquittement, que la taxe versée
einzuleiten gedenkt.
Der Strafbefehl oder das
sera remboursée et, en cas de condamnation, qu´elle
Urteil über die Beschuldigung ordnet bei Freispruch
sera imputée sur l´amende prononcée.
die Rückerstattung der entrichteten Gebühr an und
bei Verurteilung deren Anrechnung auf die ver-
hängte Geldbuße.
Si le Procureur d´Etat estime qu´une ou
Ist der Staatsanwalt der Ansicht, daß
plusieurs infractions aux articles 9, 10, 11, 12 al. 1er
eine oder mehrere Zuwiderhandlungen gegen die
et 4, et 13 al. 6 et 7 de la présente loi sont de nature
Art. 9, 10, 11, 12, Abs. 1 und 4, und 13, Abs. 6 und
à n´entraîner ni une peine d´emprisonnement, ni la
7, des gegenwärtigen Gesetzes weder eine Gefängnis-
confiscation du véhicule, ni une interdiction de con-
strafe noch die Einziehung des Fahrzeuges, noch
duire et qu´il n´y ait pas de partie civile en cause, il
ein Fahrverbot bedingen und keine Zivilpartei vor-
saisira le tribunal correctionnel d´un réquisitoire
handen ist, so befaßt er das Zuchtpolizeigericht mit
écrit tendant à l´application des peines.
einem schriftlichen Antrag zwecks Anwendung der
Strafen.
Le tribunal y statuera par une ordonnance écrite
Das Gericht befindet über diesen Antrag durch
rendue en chambre du conseil. Dans ces cas il pourra
eine schriftliche Ordonnanz, die in der Ratskammer
prononcer des amendes de 501 à 10.000 francs. La
erlassen wird. In diesen Fällen kann es Geldbußen
même ordonnance statuera sur les contraventions
von 501 bis 10.000 Franken verhängen. Dieselbe
constatées à la même occasion que le délit, ainsi que
Ordonnanz befindet über die Übertretungen, die
sur les frais et la contrainte par corps.
gleichzeitig mit dem Vergehen festgestellt wurden,
sowie über die Gerichtskosten und die Körperhaft.
Si le tribunal n´agrée pas le réquisitoire du Pro-
Gibt das Zuchtpolizeigericht dem Antrag des
cureur d´Etat, celui-ci portera l´affaire à l´audience.
Staatsanwalts nicht statt, so bringt dieser die Straf-
sache in die Gerichtssitzung.
L´ordonnance indiquera, outre les condamnations
Die Ordonnanz bezeichnet außer den darin ent-
qu´elle porte, les circonstances constitutives des
haltenen Strafen den Tatbestand der Zuwider-
infractions et les dispositions légales qu´elle applique.
handlungen und die angewandten gesetzlichen Be-
stimmungen.
La notification de l´ordonnance sera faite à la
Die Zustellung des Strafbefehls erfolgt auf Antrag
requête du Procureur d´Etat par les soins du greffier
des Staatsanwalts durch den Schreiber beim Be-
du tribunal d´arrondissement dans les formes prévues
zirksgericht in der durch das Gesetz vom 15. Juli
par la loi du 15 juillet 1914 sur les significations en
1914 über die Zustellungen in Strafsachen vorge-
matière répressive.
sehenen Form.
L´ordonnance sera assimilée dans ses effets à un
Der Strafbefehl wird in seiner Wirkung einem
jugement par défaut.
Versäumnisurteil gleichgestellt.
L´opposition écrite entre les mains du Procureur
Der schriftliche Einspruch zu Händen des Staats-
d´Etat devra être faite dans les délais fixés par
anwalts muß innerhalb der durch Art. 187 der
l´article 187 du Code d´instruction criminelle. A
Kriminalprozeßordnung festgesetzten Frist erhoben
défaut d´opposition dans ce délai l´ordonnance
werden. Mangels Einspruch innerhalb dieser Frist
deviendra exécutoire.
wird der Strafbefehl vollstreckbar.
L´ordonnance n´est pas susceptible d´appel.
Gegen den Strafbefehl kann keine Berufung
eingelegt werden.
Les frais des actes prévus, établis conformément
Die Kosten der vorgesehenen Schriftstücke, die
aux règles qui régissent le calcul des frais en matière
gemäß den Regein über die Berechnung der Kosten
d´ordonnance pénale, seront liquidés dans l´or-
bei Strafbefehlen aufzustellen sind, werden dem Be-
donnance à charge du prévenu.
schuldigten im Strafbefehl in Rechnung gestellt.
Mention du texte des alinéas 6, 7 et 8 qui pré-
Der Wortlaut der vorhergehenden Abschnitte 6,
cèdent doit être faite sur l´expédition de l´ordon-
7 und 8 muß in der Ausfertigung des Strafbefehls
nance signifiée. Le Procureur d´Etat et le greffier
erwähnt sein. Der Staatsanwalt und der Schreiber
du tribunal d´arrondissement observeront en outre
des Bezirksgerichtes befolgen außerdem die regle-
les prescriptions réglementaires concernant l´or-
mentarischen Vorschriften betreffend die Einrich-
ganisation des ordonnances pénales.
tung der Strafbefehle.
Cette procédure est applicable aux infractions
Dieses Verfahren ist anwendbar auf die Zuwider-
prévues aux articles 5, 6, 7, 8 al. 1er, 9 al. 3 de la loi
handlungen gegen die Artikel 5, 6, 7, 8, Abs. 1,
du 3 août 1953 concernant la réglementation de la
und 9, Abs. 3 des Gesetzes vom 3. August 1953
circulation sur toutes les voies publiques, pour les-
über die Reglementierung des Verkehrs auf allen
quelles les prévenus ne sont pas encore cités ou
öffentlichen Straßen, für welche die Beschuldigten
renvoyés devant le tribunal correctionnel au moment
zur Zeit des Inkrafttretens
des gegenwärtigen
de l´entrée en vigueur de la présente loi.
Gesetzes noch nicht vor das Zuchtpolizeigericht
geladen oder verwiesen wurden.
L´article 1er, al 3d de la loi du 31 juillet
Art. 1, Abs. 3d, des Gesetzes vom 31.
1924 concernant l´organisation des ordonnances
Juli 1924 betreffend die Einrichtung der Straf-
pénales est abrogé.
befehle ist abgeschafft.
La loi du 3 août 1953 concernant
la
Das Gesetz vom 3. August 1953 über die
réglementation de la circulation sur toutes les voies
Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen
publiques est abrogée. Elle reste applicable pour
Straßen ist abgeschafft. Es bleibt anwendbar für
l´appréciation des infractions commises avant l´en-
die Beurteilung der Zuwiderhandlungen, die vor dem
trée en vigueur de la présente loi.
Inkrafttreten des gegenwärtigen Gesetzes begangen
wurden.
Les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 23
Die Bestimmungen des Großherzoglichen Be-
novembre 1950 portant règlement de la circulation
schlusses vom 23. November 1950 über die Regelung
sur les voies publiques modifiées par l´arrêté grand-
des Verkehrs auf den öffentlichen Straßen, ab-
ducal du 23 décembre 1950, resteront applicables
geändert durch den Großherzoglichen Beschluß vom
jusqu´à la mise en vigueur des règlements d´admi-
23. Dezember 1950, bleiben anwendbar bis zum
nistration publique prévus par les articles 1er, 3,
Inkrafttreten der in den Art. 1, 3, 10, 12, 13 und
10, 12, 13 et 15 de la présente loi.
15 des gegenwärtigen Gesetzes vorgesehenen öffent-
lichen Verwaltungsreglemente.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
Memorial veröffentlicht werde, um von allen, die
par tous ceux que la chose concerne.
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxembourg, le 14 février 1955.
Luxemburg, den 14. Februar 1955.
Charlotte.
Charlotte.
Le Ministre des Transports, des
Der Minister des Verkehrs, der Öffentlichen
Travaux Publics et de la Justice,
Arbeiten und der Justiz,
Victor Bodson.
Victor Bodson.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Der Aussenminister,
Joseph Bech.
Joseph Bech.
Le Ministre de l´Intérieur,
Der Minister des Innern,
Pierre Frieden.
Pierre Frieden.
Le Ministre des Finances
Der Minister der Finanzen und der
et de la Force Armée,
bewaffneten Macht,
Pierre Werner.
Pierre Werner.
Arrêté grand-ducal du 18 février 1955 ayant pour
1951 ayant pour objet de modifier et de compléter
objet la modification des conditions de liqui-
la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des
dation des majorations des rentes dites « an-
Assurances
sociales et les lois modificatives
des
ciennes » servies par l´Etablissement d´assurance
20 novembre 1929, 6 septembre 1933 et 21 juin
contre la vieillesse et l´invalidité.
1946, pourront être cumulées avec des pensions
servies par l´Etat, les communes ou la Caisse de
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
prévoyance des employés communaux, les établis-
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
sements publics ou d´utilité publique et la Société
Nassau, etc., etc., etc. ;
Nationale des Chemins de Fer, jusqu´à concurrence
Vu la loi du 24 décembre 1954 portant habili-
des 5/6 de la rémunération de référence servant
tation pour le Gouvernement de réglementer cer-
au calcul de ces pensions lors de l´entrée en vigueur
taines matières ;
du présent arrêté, adaptée au nombre indice du
Vu l´article 3 alinéa 2 de la loi du 10 avril 1951
coût de la vie applicable à ce moment.
ayant pour objet de modifier et de compléter la
Les montants ainsi calculés seront liquidés à
lui du 17 décembre 1925 concernant le Code des
chaque échéance conformément à l´article 3 de la
Assurances sociales et les lois modificatives des
loi du 10 avril 1951 précitée et aux dispositions
20 novembre 1929, 6 septembre 1933 et 21 juin
modificatives qui s´y réfèrent, sans qu´il y ait lieu
1946 ;
de tenir compte des modifications ultérieures des
Revu Nos arrêtés des 30 décembre 1944, 4 juillet
pensions non contributives cumulées.
et 2 octobre 1945, 24 juin 1946 et 2 février 1948