Loi du 1 avril 1925, portant approbation de la Convention du 25 juin 1921, conclue entre le Gouvernement luxembourgeois et la So- ciété royale grand-ducale des chemins de fer

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, le 4 avril 1925.

N° 17.

Samstag, den 4. April 1925.

Loi du 1 avril 1925, portant approbation de la

Convention du 25 juin 1921, conclue entre

le Gouvernement luxembourgeois et la So-

ciété royale grand-ducale des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

2 avril 1925, et celle du Conseil d'Etat du 4 avril

1925, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Est

approuvée la convention du

25 juin 1921, portant affermage du réseau des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg à l'Etat.

Der am 25. Juni 1921 abgeschlossene

Vertrag, wodurch dem Staat das Wilhelm-

Luxemburg Eisenbahnnetz verpachtet wird,

ist genehmigt.

Les dispositions de la loi du 6 juillet

1924 autorisant le Gouvernement à s'opposer

à l'exploitation excessive de certains bois et

de certaines forêts appartenant à des particu-

liers sont prorogées jusqu'au 1er juin 1926, sauf

que le paragraphe 2 de l'art. 1er est remplacé

par la disposition suivante

Est assimilée à une exploitation à blanc

estoc au point de vue de la présente loi, toute

exploitation ne laissant plus sur pied par are

qu'un matériel ligneux inférieur à trois quarts

de mètre cube de bois de tige ayant au moins

sept centimètres de diamètre au fin bout".

Die Bestimmungen des Gesetzes

vom 6. Juli 1924, wodurch die Regierung er-

mächtigt wird, sich der übermäßigen Ausnut-

zung gewisser Privatwaldungen zu widerscheu,

sind bis zum 1. Juni 1926 verlängert, mit Aus-

nahme des zweiten Absatzes des Artikel 1, der

durch nachstehende Bestimmung ersetzt wird

Einem Kahlhieb ist im Sinne des gegen-

wärtigen Gesetzes jede Fällung gleichgestellt,

bei der pro Ar nur mehr ein Bestand von

weniger als drei Viertel Kubikmeter Stamm-

holz mit mindestens sieben Centimeter Durch-

messer am Kopfende auf dem Fuß verbleibt."

Le numéro 4 (Echternach) du tableau des attributions des bureaux, succursales

de bureaux et entrepôts de douane est modifié comme suit, en ce qui concerne les attributions

indiquées dans la 6e colonne (rayon réservé);

D. A. Par terre: 1 ) le pont sur la Sûre à Bollendorf, avec perception des droits à Bollendorf-

Pont (c);

2) le pont sur la Sûre à Weilerbach, avec perception des droits à Weilerbach (station), les

jours ouvrables, de 8 à 10 et de 13 à 16 heures;

3) le pont sur la Sûre à Rosport, avec perception des droits à Rosport.

D. Par chemin de fer: la voie ferrée qui relie l'usine de Weilerbach à la station de Weiler-

bach, avec perception des droits à Weilerbach (station) aux jours et heures fixés ci-dessus pour

l'entrée et la sortie par terre (d)

L'arrêté précité du 7 avril 1916 est

modifié en ce sens que la section de Hinkel de

la commune de Rosport (Canton d'Echternach)

est attribuée au district d'élevage du bétail

pie-noire.

Erwähnter Beschluß vom 7. April

1916 ist dahin abgeändert, daß die Sektion

Hinkel

der

Gemeinde Rosport (Kanton

Echternach) dem Zuchtbezirk des schwarzbun-

ten Niederungsviehs zugeteilt ist.

Le présent traité sera enregistré au

droit fixe de 3 fr.

Dieser Vertrag wird zu der festen

Gebühr von 3 Franken registriert.

La présente loi sera obligatoire le

jour de sa publication.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 4 avril 1925.

CHARLOTTE

Le Directeur général des finances

et de l'Instruction publique,

Et. SCHMIT.

Gesetz vom 4. April 1925, betreffend die Ver-

längerung des Gesetzes vom 6. Juli 1924,

wodurch die Regierung ermächtigt wird,

sich der übermäßigen Ausnutzung gewisser

Waldungen zu widersetzen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeord-

neten ;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abge-

ordnetenkammer vom 1. April 1925 und der-

jenigen des Staatsrates von

4. desselben

Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht

erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Dieses Gesetz tritt mit dem Tage

seiner Veröffentlichung in Kraft.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im „Memorial" veröffentlicht werde, um von

allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt

zu werden.

Schloß Fischbach, den 4. April 1925.

Charlotte.

Der Generaldirektor der Finanzen

und des öffentlichen Unterrichts,

E. Schmit.

Arrêté grand-ducal du 2 avril 1925, modifiant le tableau des attributions des bureaux de douane.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg. Duchesse

de Nassau, etc., etc.;

Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mémorial 1922, N° 29bis, p. 2) ;

Revu Notre arrêté du 24 avril 1922 (Mémorial, p. 385) et le tableau N° 1 annexé à cet arrêté

(Mémorial 1922, N° 29bis, p. 573);

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et

considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'Industrie et du Commerce et après délibé-

ration du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Le renvoi (d) — ibid., p. 577 du Mémorial — est remplacé par la disposition suivante

(d) A l'entrée, à la sortie et au transit par chemin de fer, seulement pour les produits en

provenance ou en destination de l'usine de Weilerbach; à l'entrée, même pour les produits des-

tinés à l'intérieur du pays; à la sortie, même pour ceux provenant de l'intérieur du pays.

Le présent

arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 2 avril 1925.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. PRUM.

Beschluß vom 2. April 1925, betreffend

Abänderung der Zuchtbezirke.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 7. April

1916, betreffend Einteilung des Großherzog-

tums in Zuchtbezirke;

Auf das Gutachten der zuständigen Stellen;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 2. April 1925.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Prüm.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire

du 20 avril au 7 mai 1925, dans la salle des séances du Collège médical au laboratoire bactériologique

à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. François Fixemer de Neudorf, récipiendaire

pour le doctorat en chirurgie; Camille Hoffmann de Dudelange, Aloyse Ketter de Bigonville, Joseph

Linster de Kopstal, Edouard Medernach de Garnich, Aloyse Meisch de Wiltz, Robert Schumann de

Dudelange, Pierre Steinfort de Wiltz, Alexandre Wilhelm de Kayl et Emile Wolter d'Esch-s -Alz..

récipiendaires pour les doctorats en chirurgie et en accouchement.

Les épreuves auront lieu dans l'ordre suivant: Lundi, le 20 avril, de 9 heures du matin à midi et

de 3 à 6 h de relevée, examen écrit pour le doctorat en chirurgie; mardi, le 21 avril, à 1 ½ h , examen

oral de M. Wolter; le même jour, à 3 h., examen oral de M Steinfort; le même jour, à 4 ½ h., examen

oral de M. Linster; jeudi, le 23 avril, à 1 ½ h., examen oral de M. Medernach; le même jour, à 3. h.,

examen oral de M. Meisch, le même jour, à 4 ½ h., examen oral de M. Wilhelm, vendredi, le 24 avril,

à 1 ½ h , examen oral de M. Schumann; le même jour, à 3 h., examen oral de M. Fixemer; le même

jour, à 4 ½ h., examen oral de M. Hoffmann; samedi, le 25 avril, à 1 ½ h., examen oral de M. Ketter;

lundi, le 27 avril, à 1 ½ h., examen pratique de MM. Wolter, Steinfort et Linster; mardi, le 28 avril, à 1 ½ h,

examen pratique de MM Medernach, Meisch et Wilhelm; jeudi, le 30 avril, à 1 ½ h , examen pratique de

MM. Schumann, Fixemer, Hoffmann et Ketter, vendredi, le 1er mai, de 2 à 6 heures de relevée, examen

écrit pour le doctorat en accouchement; lundi, le 4 mai, à 1 ½ h , examen oral et pratique de M Wolter;

le même jour, à 3 h , examen oral et pratique de M. Steinfort, le même* jour, à 4 ½ h., examen oral et

pratique de M. Linster, mardi, le 5 mai, à 1 ½ h., examen oral et pratique de M. Medernach; le même

jour, à 3 h., examen oral et pratique de M. Meisch; le même jour, à 4 ½ h , examen oral et pratique de

M. Wilhelm; jeudi, le 7 mai, à 1 ½ h , examen oral et pratique de M. Schumann; le même jour, à 3 h,

examen oral et pratique de M. Ketter; le même jour, à 4 ½ h., examen oral et pratique de M. Hoffmann.

— 3 avril 1925.

Imprimerie M. Huss, Luxembourg.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution de

la présente.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit publiée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 4 avril 1925.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. PRUM.

Gesetz vom 4. April 1925, wodurch der zwi-

schen der luxemburgischen Regierung und

der

Kgl.-Großh. Wilhelm-Luxemburg

Eisenbahngesellschaft am 25. Juni 1921

abgeschlossene Vertrag genehmigt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

Nach Anhörung Unseres Staatsrates

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 2. April 1925 und derjenigen

des Staatsrates vom 4. dess. Mts., wodurch

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird

Haben verordnet

und verordnen

Unser

Staatsminister,

Präsident

der Negierung, ist mit der Ausführung beauf-

tragt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im „Memorial" veröffentlicht werde, um von

allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt

zu werden.

Schloß Fischbach, den 4. April 1925.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Prüm.

Loi du 4 avril 1925, portant prorogation de la

loi du 6 juillet 1924, autorisant le Gouvernement

à s'opposer à l'exploitation excessive de cer-

tains bois et de certaines forêts.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

1er avril 1925 et celle du Conseil d'Etat du 4

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Notre Directeur général de l'Indutrie et du Commerce est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Fischbach, le 2 avril 1925.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'Industrie et du Commerce,

N. DUMONT.

Les praticiens belges ci-après sont admis à exercer leur art médical dans les communes luxem-

bourgeoises limitrophes de la Belgique, en vertu de la Convention du 31 mai — 3 juin 1879

Médecins: MM. Majeres à Beho; Noel C. à Limerlé; Liégeois Th. à Martelange; Louis J. Ch.

et Maljet E. à Longvilly (Bourcy) ; Duren N. à Messancy ; Koerperich V. et Koerperich V. Michel

(fils) à Athus.

Vétérinaires: MM. Simon Ed. à Athus; Noel J. à Tavigny (Buret).

Sages-femmes: Mmes Istace J., ép. Betteres, à Beho; Istace Léonie à Limerlé; Goussenberger C.

ép. Devillet à Attert; Adam M. Vve Jelschen à Messancy; Sterpenich E.ép.Dethier et Cralinger

H. ép. Jenneret à Athus.

Luxembourg, le 2 avril 1925,

Avis. — Service sanitaire.

Arrêté du 2 avril 1925, portant modification

des districts d'élevage.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Revu l'arrêté du 7 avril 1916, concernant

la division du Grand-Duché en districts d'éle-

vage ;

Vu l'avis des autorités consultées;

Arrête