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Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Armand Geiershofer, industriel à Luxem- bourg.
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
Mémorial
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Lundi, 11 novembre 1912.
N° 84.
Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation
à M. Armand Geiershofer, industriel à Luxem-
bourg.
Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 10 de la Constitution et lés lois des
12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les
naturalisations;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 23 juillet 1912, et celle du Conseil d'Etat
du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas
lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Les subsides indiqués au relevé ci-
après, se montant ensemble à fr. 99.050, sont
accordés pour l'année 1912 aux communes
dénommées ci-après, dans l'intérêt de la con-
struction, de l'entretien et de la réparation de
leurs chemins vicinaux.
Die in dem nachstehenden Verzeich-
nisse erwähnten Subsidien, im Gesamtbetrage
von 99.050 Fr., sind furs Jahr 1912 nachbe-
nannten Gemeinden zum Bau und Unterhalt
ihrer Gemeindewege bewilligt.
Le collège électoral du canton
d'Esch-sur-Alzette est convoqué pour le jeudi,
28 novembre ct., à 9½ heures du matin, à
l'effet de procéder à l'élection d'un député, en
remplacement de M. Jean-Pierre Nau, décédé.
En cas de ballottage, celui-ci aura lieu le
jeudi 5 décembre suivant, à 9½ heures du
matin, sans nouvelle convocation.
Die Wählerschaft des Kantons Esch
a. d. Alz. ist auf Donnerstag, den 28. No-
vember kft., 9½ Uhr morgens, einberufen, um
zur Wahl eines Abgeordneten, in Ersetzung des
verstorbenen Hrn. J. P. N a u , zu schreiten.
Im Falle einer Stichwahl erfolgt diese am
darauffolgenden Donnerstag, den 5. Dezember,
um 9½ Uhr morgens, ohne neue Einladung.
La déclaration prémentionnée du
1er novembre 1912 est approuvée et sera publiée
au Mémorial, pour sortir ses pleins et entiers
effets.
Die vorerwähnte Erklärung vom 1.
November 1912 ist genehmigt und wird im
„Memorial" veröffentlicht, um voll und ganz
ausgeführt zu werden.
— Les sujets luxembourgeois jouiront dans le Royaume des Pays-Bas, et les sujets
néerlandais jouiront dans le Grand-Duché de Luxembourg, pour tout ce qui concerne le droit
de propriété des marques de fabrique ou de commerce, de la même protection que les nationaux.
Toutefois la protection n'a d'effet que pour autant et aussi longtemps que ces marques sont
protégées dans le pays d'origine.
Les mandais de payement des sub-
sides ne seront délivrés aux administrations
communales que sur leur demande appuyée
d'une attestation des agents de l'administra-
tion des travaux publics, par laquelle ceux-ci
constateront, sous leur responsabilité, que les
travaux subsidiés sont exécutés ou qu'au moins
ils sont en voie d'exécution.
Die Zahlungsanweisungen uber die
bewilligten Subsidien werden den Gemeinde-
verwaltungen erst ausgehändigt werden auf ihr
diesfallsiges Gesuch, wesches begleitet sein muß
von einer Bescheinigung der betreffenden Wege-
beamten wodurch letztere unter ihrer Verant-
wortung bezeugen daß die subsidierten Arbeiten
vollendet oder wenigstens in der Ausfuhrung
begriffen sind.
Les candidats devront poser leur can-
didature et faire la remise de leur déclaration
au moins cinq jours francs avant le jour du
scrutin, soit au plus tard le 22 novembre pro-
chain, avant 6½ heures du soir.
Die Kandidaten mussen ihre Kandi-
datur wenigstens funf volle Tage vor dem Wahl»
tage, also spätestens am 22. November vor
6 ½ Uhr abends, aufgestellt und ihre diesbezüg-
liche Erklärung abgegeben haben.
Notre Ministre d'Etat, Président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Château de Berg, le 9 novembre 1912.
MARIE-ADELAÏDE.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht der am 1. November 1912 zu
Luxemburg und im Haag zwisch in dem Groß-
herzogtum Luxemburg und dem Königreich der
Niederlande unterzeichneten Erklarung, wegen
gegenseitigen Schutzes der Fabrick- und Handels-
marlen;
Nach Einsicht des Art. 9 des Gesetze vom
28. März 1883, über die Fabrik- und Handels-
marken;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers,
Präsidenten der Regierung, und nach Beratung
der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Staasminister, Prasident der
Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Be-
schlusses beauftragt.
Schloß Berg, den 9. November !9!2.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Déclaration.
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Pays-Bas, vou-
lant, d'un commun accord, assurer aux industriels et aux commerçants des deux Etats la pro-
tection réciproque de leurs marques de fabrique et de commerce, sont convenus de ce qui suit
— Afin d'assurer à leurs marques la protection dont il est question dans l'article pré-
cédent, les ressortissants luxembourgeois dans les Pays-Bas et les ressortissants néerlandais dans
le Grand-Duché de Luxembourg seront tenus de les faire enregistrer, en se conformant aux con-
ditions et formalités prescrites par les lois ou dispositions réglementaires en vigueur dans l'Etat
où le dépôt a lieu.
Les demandes et certificats prévus
à l'art. 2 seront adressés à la Direction géné-
rale de l'intérieur par l'intermédiaire des com-
missaires de district.
Luxembourg, le 30 octobre 1912.
Le Directeur général de l'intérieur,
BRAUN.
Hermann
Geiershöfer
verliehene Natura-
lisation ist von diesem am 20. Oktober 1912
angenommen
worden, wie dies aus einem am
selben Tage vom Hrn. Bürgermeister der Stadt
angenommenen
Protokolle, von
welchem ein Auszug bei der Abteilung für Aus-
wärtige Angelegenheiten und Justiz hinterlegt
ist, hervorgeht.
Luxemburg, den 9. November 1912.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Beschluß vom 30. Oktober 1912, betreffend die
Verteilung von Subsidien für Gemeindewege.
Der General-Direktor
des
I n n e r n ;
Nach Einsicht des Art. 120 des Staatsaus-
gabenbüdgets von 1912;
Beschließt
Die in Art. 2 vorgesehenen Gesuche
und Bescheinigungen sind durch Vermittlung
der Distriktskommissäre an die General-Direktion
des Innern zu senden.
Luxemburg, den 30. Oktober 1912.
Der General-Direktor des Innern,
Braun.
Relevé des subsides pour chemins vicinaux,
accordés par arrêté du 30 octobre 1912.
N°
d'ordre.
Noms
des communes.
Bascharage.
id.
id.
id.
Clemency.
id.
Dippach.
id.
id.
id.
Garnich.
id.
id.
Id.
Hobscheid.
id.
Kohlen.
id.
id.
id.
id.
Kœrich.
id.
id.
Kopstal.
Mamer.
id.
id.
id.
Septfontaines.
id.
id.
Steinfort.
id.
id.
id.
Bettembourg.
id.
Differdange.
id.
Dudelange,
id.
id.
Esch-s.-Alz.
Frisange.
id.
id.
Désignation des chemins.
District de Luxembourg,
A l'intérieur de Bascharage.
A l'intérieur de Hautcharage.
Chemin dit « Rohrweg ».
Chemin latéral à Linger.
Chemin dit « Brameschheck ».
Dp Fingig à Hautcharage.
A l'intérieur de Bottange.
id.
de Dippach.
id.
de Schouweiler.
id.
de Sprinkange.
Sentier près de la maison du garde
Schneider de Dahlem.
De Garnich à Kahler.
De Garnich à Hagen.
A l'intérieur de Kahler.
D'Eischen à Hobscheid.
De Steinfort à Eischen.
De Dondelange à Nospelt.
De Kehlen à Kopstal.
DP Meispelt à Kreuzweg.
De Nospelt à Dondelange.
D'Olm à Nospelt.
De Gœblange à Septfontaines.
De Gœtzingen à Mamer.
De Kœrich à Steinfort.
De Bridel à Steinsel.
A l'intérieur de Cap-Capellen.
De Cap à Dippach.
De Mamer à Gœtzingen,
A l'intérieur de Mamer.
A l'intérieur de Greisch.
De Roodt à Nospelt.
A l'intérieur de Septfontaines.
A l'intérieur de Hagen.
De Steinfort à Kœrich.
De Gras à Kahler,
De Kahler à Hagen.
De Bettembourg à Hellange.
A l'intérieur de Bettembourg.
Rue de la Montagne à Differdange.
Rue Prommeinschenkel à Oberkorn.
Rue des Fontaines à Niedercorn.
Chemin dit Tattebourg.
A l'intérieur de Dudelange.
Rue de la Croix.
Rue de la Poste et de l'Alzette.
D'Aspelt à Hassel.
A l'intérieur de Frisange.
A l'intérieur de Hellange.
Affectation des subsides.
Mise en état.
id.
id.
Entretien.
Travaux neufs.
id.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Travaux neufs.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
id.
Travaux neufs.
Entretien.
Travaux neufs.
Entretien.
id.
Chaussée neuve.
Empierrement et cylindrage.
Redressement.
id.
id.
Mise en état et redressement.
Empierrement et cylindrage.
Pavage.
Pavage.
Chaussée neuve.
Pierraille.
id.
Montant
des subsides.
Kayl.
id.
id.
Leudelange.
Mondercange.
id.
Petange.
id.
id.
Rœser.
id.
id.
id.
id.
id.
Rumelange.
Sanem.
id.
Schifflange.
Befrange.
id.
Contern.
id.
id.
id.
Erch.
id.
Id.
idl.
id.
id.
Hamm.
id.
id.
Hesperange.
id.
id.
id.
Hollerich.
id.
id.
id.
Niederanven.
id.
id.
id.
Rollingergrund.
id.
Sandweiler.
id.
Schuttrange.
Chemin dit « Haslerweg»
A l'intérieur de Kayl.
A l'intérieur de Tetange.
De Leudelange à Ehlange,
De Mondercange à Pontpierre.
De Pontpierre à Schiftlange.
A l'intérieur de Lamadelaine,
De Rodange à Petange.
De Limpach à la station de Schouweiler
De Pissange à la route de l'Etat.
A l'intérieur de Berchem.
id.
Bivange.
id.
Livange.
id.
Peppange.
id.
Grauthem.
id.
Rœser.
id.
Rumelange.
De Soleuvre à Gaderscheuer.
De Belvaux à Ehlange.
A l'intérieur de Schifflange.
De Bertrange par Grevels à Findels.
Mise en etat de la voirie vicinale.
De Contern à Syren.
De Montfort à Syren en face de Brucher-
hof.
De Medingen à Dalheim.
De la route de Remich à Pleitringerhof.
A l'intérieur un Beggen,
id.
d'Eich.
id.
de Kirchberg.
De Neudorf à Weimershof.
Chemin dit « Merlesgrund »,
A l'intérieur de Weirnerskirch.
De la barrière Friedrich à la route de
Trèves.
A l'intérieur de Pulvermuhle.
De Bonnevoie à Quelschenberg.
D'Altzingen à Contern.
De Fentange à Kockelscheuer.
De Hesperange à Kockelscheuer.
D'Itzig à Sandweiler.
Rue Joseph Junck.
Près de la propriété Scholer.
Mise en état des chemins vicinaux.
Rue du Parc à Bonnevoie,
D'Ernster à la roule d'Echternach.
De Niederanven à Rodenbourg et les
fermes d'Engelshof.
De Sonningen à Hostert.
A l'intérieur de Rammeldange.
Chemin dit « Alte Strasse».
Chemin transversal entre la route de
l'Etat et la « Alte Strasse, ».
De Sandweiler à Birlerbarrière.
De Sandweiler à Itzig.
De Neuhæusgen à Senningen.
Travaux neufs.
Entretien.
id.
Chaussée neuve.
id.
Pierraille.
id.
id.
Chaussée neuve.
id.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
id.
Construction de trottoirs — pier-
raille et cylindrage.
Chaussée neuve.
id.
Pierraille.
Travaux neufs.
Cylindrage.
Entretien.
id.
Travaux neufs.
Entretien.
Cylindrage.
Pavage.
Entretien.
Chaussée neuve.
Cylindrage.
Pierraille.
Entretien.
Elargissement.
Pavage.
Entretien.
id.
id.
id.
Chaussée neuve et bordure de
trottoirs.
Cylindrage.
id.
id.
Entretien.
id.
Entretien et pavage.
Entretien.
Cylindrage.
Chaussée et élargissement.
Entretien.
id.
Travaux neufs et cylindrage.
Schuttrange.
id.
id.
Steinsel.
id.
id.
Strassen.
id.
id.
Walferdange.
id.
id.
id.
Weiler-la-Tour.
id.
id.
id.
Berg.
Bissen.
Bœvang-s.-Altert
id.
id.
Fischbach.
id.
id.
Heffingen.
Larochette.
id.
id.
Lintgen.
id.
Lorentzweiler.
id.
id.
id.
Mersch.
id.
id.
Nommern.
id.
id.
id.
Tuntingen.
Asselborn.
Bœvange.
Clervaux.
De Schrassig à Hackendorf.
De Schuttrange à Beyren.
De Munsbach à Ubersyren.
De Heisdorf à Dommeldange.
De Steinsel à Bridel.
De Steinsel à Mullendorf.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Strassen à Kreutzgrundchen.
Chemin dit « Im, Enn».
De Bereldange à la côte « Hieselter».
De Bereldange à Steinsel.
De Walferdange à la côte.
Chemins à Helmsange « in der Hœhl»
et « ob den Essen».
De Hassel à Aspelt.
De Hassel à Syren.
De Weiler à la station.
De Weiler à Aspelt.
Chemin dit « Schmettenweg » de Rost à
l'usine.
Mise en état de la voirie vicinale.
Chemin dit « Bousserweg ».
A l'intérieur de Brouch.
De Buschdorf à Useldange.
D'Angelsberg à Meysembourg.
('hemm dit « Alentour de Schoos».
De Weyer vers Kœdingen et Atlinster.
De Reuland à Angelsberg lieu dit
« Grundchen».
De Medernach-Kengert-Goudelt-Birkelt.
D'Ernzen à Angelsberg.
De Blaschette et Meysembourg à An-
gelsberg.
De Prettingen à Hunsdorf.
A l'intérieur de Lintgen, de la route à
l'église.
De Hunsdorf à Steinsel et à Prettingen.
A l'intérieur de Helmdange.
Chemin dit « in der Sperr».
De Blaschette à Fischbach.
Chemin dit « Bertzelt» entre le terri-
toire des sections de Morsch et de
Hollingen.
De Pettingen à Essingen.
De Beringen vers Glabach et notam-
ment à l'intérieur de Beringen.
De Beisten à Schrondweiler.
De Nommern à Medernach.
Du « Glaberbach ».
De Schrondweiler à Niederglabach.
Mise en étal de la voirie vicinale du
Hollenfels.
A l'intérieur de Tuntingen.
Pont sur l'Eisch à Marienthal.
District de Diekirch.
De Boxhorn-Rumlange-Stockem à la
route de l'Etait
De Bœvange à Hamiville.
De Weicherdange à Drauffelt.
Entretien.
Travaux neufs et cylindrage.
Entretien et cylindrage.
Entretien.
id.
Cylindrage.
id.
Entretien.
id.
Travaux neufs et cylindrage.
Entretien.
id.
Travaux neufs.
id.
id.
id.
id.
Chaussée neuve.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Chaussée neuve.
Pierraille.
Mise en état.
Entretien.
Redressement,.
id.
id.
Chaussée neuve.
Mise en état.
Reconstruction.
Pierraille.
Pierraille et chaussée.
id.
189-
Consthum.
Hachiville.
Heinerscheid.
id.
Hosingen.
Munshausen.
Troisvierges.
id.
Weiswampach.
Bastendorf.
id.
id.
id.
Bettendorf.
id.
id
Bourscheld.
Diekirch.
id.
id.
Erpeldange.
id.
id.
Ermsdorf.
id.
id.
id.
Ettelbruck
Id.
id.
Feulen
id.
id.
Hoscheid.
id.
Medernach
id.
Mertzig.
id.
id.
id.
Reisdorf,
id.
id.
Holderen.
id.
Arsdorf.
id.
Beckerich,
id.
id.
id.
Bettborn.
id.
Id.
Bigonville.
De Consthum à Kiemen.
De Weiler à Demeschbach.
De Heinerscheid à Kaiborn.
D'Ouren à Kalbornermuhle.
De Hosingen à Obereisenbach.
De Drauffelt à Weicherdange.
De Hautbellain à Huldange.
A l'intérieur de Huldange près de
l'école.
De Leithum à Beiler.
De Bastendorf à Frohner- et
Hoschei-
derhof
De Brandenbourg à Landscheid.
De Landscheid à Brandenbourg
De Tandel à Walsdorf.
De Bettendorf au bois communal.
« In der Schoûl ».
De Mœstraft à Eppeldorf
Chemin repris par Asselborn-lez-
Kehmen au chemin vers Scheidel.
A l'interieur de Diekirch.
Rue du Pensionnat.
Rue Guillaume.
Chemin dit « im Groof ».
A l'intérieur d'ingeldorf.
De Burden à Ettelbruck.
D'Eppeldorf à Beaufort.
De Neumuhle à Eppeldorf.
De Folkendange à Stegen.
De Stegen à Clemenshof.
Hue de l'Eglise et rue Prince Henri
A l'intérieur d'Ettelbruck
Chemin dit « Boucheu »
De Niederfeulen à Welscheid
De Niederfeulen à Kehmen
D'Oberfeulen à Herderscheid
A l'intérieur de Hoscheid).
Deux ponceaux à Hoscheid
De Medernach à Christnach
De Medernach à
Pletshette.
Chemin dit «im Schleidert ».
De Mertzig à Delten.
De Mertzig à Merscheid.
De Mertzig à Michelbonch.
Au lieu dit « Howecht».
De Bigelbach à Dillingen.
De Hœsdorf Longsdorf.
Chemin dit «im Wecketteschleid».
Chemin dit «im Romeschlerdelt».
Chemin dit « in der Bach».
De Bilsdorf à la route de Martelange.
De Beckerich à Guirsch
D'Elvange à Nœrdange.
De Levelange à Redange.
D'Oberpallen à Tontelange.
De Platen à Ospern.
De Pratz à Buschrodt.
De Reimberg à Grosbous.
De Bigonville à Boulaide.
Elargissement.
Pierraille.
id.
Elargissement.
Pierraille.
Pierraille et chaussée
Chaussée neuve.
Chaussée neuve.
Pierraille.
Empierrement.
id.
id.
id.
Chaussée neuve.
Rechargements
Chaussée neuve
Redressement.
Pavage.
Redressement.
Travaux neufs.
Entretien.
Chaussée neuve
Entretien.
Pierraille.
id.
id.
id.
Rechargement
Pavage
Chaussée
Redressement
Empierrement
id.
Rechargement
Réparation
Rechargement.
id.
Elargissement.
Mise en état.
Pierraille
id.
Travaux neufs.
Chaussée neuve.
Pierraille.
Entretien.
id.
Redressement.
Pierraille.
id.
id.
Chaussée neuve.
Kl.
Chaussée et pierraille,
Pierraille.
id.
id.
Ell.
id.
Folschette.
id.
id.
Grosbous.
id.
id.
Perlé.
id.
id.
Red ange.
id.
id.
Sæul.
id.
id.
Useldange.
id.
id.
id.
Vichten
id.
id.
Wahl
id.
id.
id.
id.
Alscheid
id.
id.
Boulaide
id.
id.
Esch-s-Sûre
id.
Eschweiler
id.
id.
id.
Gœsdorf.
id.
id.
id.
Harlange.
id.
id.
Heiderscheid.
id.
id.
id.
Mecher.
De Roodt à Hostert.
De Petit-Nobressart à Holtz.
D'Eschelte à la route de Grevels.
De Folschette à Pratz
De la station de Rambrouch par
Schwiedelbrouch à la route de Grevels
De Grosbous à Schandel.
De Grosbous à Buschrodt (route de
Sæul à Wiltz).
De Dellen à Mertzig.
De Perlé à Holtz (à l'intérieur de Perlé).
De Holtz à Perlé.
De Wolwelange à Martelange.
De Lannen à la station de Hostert,
De la station de Hostert à Nagem.
A l'intérieur de Niederpallen et de Nie-
derpallen à Reichlange.
A l'intérieur de Calmus.
De Kapweiler à Calmus.
De Schwebach à Useldange.
D'Everlange à Schandel.
De Ripweiler à Kapweiler.
De Schandel à Useldange
D'Uscldange à Buschdorf
De Michelbouch à Vichten
De Vichten à Schandel
De Vichten à Bœvange
De Buschrodt à la route de l'Etat
A l'intérieur de Heispelt
A l'intérieur de Kuborn
De Brattert à Grevels
De Wahl à la route de Grevets
D'Alscheid à Lellingen
De Kautenbach à Nocher
De Merkholtz à Alscheid
A l'intérieur de Boulaide
id.
de Boschleiden.
id.
de
Surré
D'Esch-s -Sûre à Eschdorf
D'Esch-s -Sûre à Kaundorf
A l'intérieur d'Erpeldange
A l'intérieur d'Eschweiler
De Knaphoscheid à Drauffelt
A la sortie de Selscheid.
De Bockholtz
à Maaseler.
A l'intérieur de Buderscheid près de la
maison Piren.
A l'intérieur de Gœsdorf.
De Nocher à Merkholtz.
De Harlange à Bettlange et dans l'inté-
rieur de Harlange.
A l'intérieur de Tarchamps.
De Watrange à Lutremange.
A l'intérieur de Heiderscheid.
D'Eschdorf à Kuborn.
A l'intérieur de Merscheid.
De Ringer au pont.
De Bavigne à Mecher.
Pierraille.
id.
Chausée neuve.
Pierraille.
id.
Pierraille.
id.
id.
Chaussée.
Pierraille.
id.
Chaussée et pierraille.
id.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Chaussée
Redressement
Pierraille
id.
Chaussée
id.
Travaux neufs
Empierrement
id
Pierraille
id.
Pierraille et encaissement
Pierraille
Pierraille
id.
id.
Chaussée neuve
Elargissement,
Chaussée neuve.
id.
Elargissement.
Pierraille et redressement
Pierraille.
id.
Chaussée.
Pierraille.
Chaussée.
Pierraille.
id.
id.
|
100.
100.
Mecher
id.
id.
id.
Neunhausen.
id.
id.
id.
Oberwampach.
id.
id.
id.
id.
Wiltz.
id.
Wilwerwiltz.
id.
Id.
Winselt T.
id.
id.
id.
id.
id.
Fouhren,
id.
id.
id.
Putscheid.
id.
id.
id.
id.
id.
Beaufort.
id.
id.
Bechid.
id.
id.
id.
id.
id.
Berdorf.
id.
Consdorf.
id.
id.
id.
Echternach.
De Kaundorf à Buderscheid.
De Lietrange à Mecher.
De Mecher à Kaundorf.
De Nothum à St.-Pirmin.
De Neunhausen à Heispelt.
d'Insenborn à Neuhof.
« Auf der Theimchen».
De Neunhausen à Lultzhausen.
D'Allerborn à Oberwampach.
De Brachtenbach à Bœvange.
De Derenbach à Brachtenbach.
De Schimpach à Derenbach.
D'Oberwampach à Allerborn.
A l'intérieur de Wiltz (Wohlenweg).
A l'intérieur de Niederwiltz.
D'Enscherange à
Weicherdange.
De Lellingen à Alscheid.
De Pintsch à Munshausen.
De Berlé à la route de Nothum.
De Sonlez à Bavigne.
De Doncols à Bras.
De Grumelscheid au moulin.
De Winseler à Grumelscheid.
De Winseler à Doncols.
A l'intérieur de Bettel,
De Bettel à Longsdorf.
De Fouhren à la route de Vianden-
Hosingen.
A Walsdorf au lieu dit « Hohwald ».
De Biwels au chemin repris vers Stol-
zeinburg.
De Gralingen au pont de Stahl.
lie Merscheid à Hoscheid à l'intérieur
de Merscheid.
De Weiler à la route du Vianden-Ho-
singen.
Chemin dit « Mechelsdrescherweg »
De Vianden à Bauler.
District de Grevenmacher.
De Beaufort à Dillingen.
De Malier à Reisdorf.
Mise eu étal de la voirie vicinale.
Dr Hersberg à Altrier.
D'Altrier à Kobenbour.
De Bech à Herborn.
De Michelshof par Geyershof à Ber-
bourg.
De, Bech par Rosswinkel à Scheidgen.
De Hemsthal à Altrier, entre Heinsthal
et la station.
De Kobenbour à la rouie de l'Etat.
D'Echternach à Kalkesbach.
Du pont de Bollendorf le long du chemin
de fer.
A l'intérieur de Breidweiler,
De Consdorf à Berdorf.
De Consdorf au château Letellier.
De Colbette à Kobenbour.
A l'intérieur d'Echternach.
Chaussée.
id.
id.
Pierraille.
id.
id.
Redressement.
Chaussée neuve.
id.
id.
Pierraille.
id.
Chaussée.
Entretien.
Pavage.
Redressement.
Elargissement.
Redressement.
Chaussée.
Elargissement.
Elargissement et chaussée.
Chaussée.
id.
id.
Pavage.
Chaussée.
Pierraille.
id.
Empierrement.
Entretien.
Chaussée.
id.
Entretien.
Rechergement.
Entretien.
Chaussée.
Cilindrage.
Entretien.
id.
id.
Chaussée.
id.
Entretien.
Chaussée.
id.
id.
Entretien.
id.
id.
id.
Pavage,
Echternach.
id.
id.
Mompach.
id.
id.
id.
Rosport.
id.
id.
id.
id.
id.
Waldbillig.
id.
id.
id.
id.
Betzdorf.
id.
id.
id.
id.
id.
Biwer.
id.
id.
id.
id.
id.
Plaxweiler.
id.
id.
id.
id.
id.
Grevenmacher,
id.
Junglinstor.
id.
id.
id.
Junglinster.
id.
id.
Manternach.
id.
id.
id.
id.
id.
Mertert.
id.
Rodenbourg.
D'Echternach à Mertert.
d'Echternach à Osweiler.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Born à Mompach vers la hauteur de
de Born.
De Herborn à Lilien.
De Herborn à Bech.
De Buschdorf à Mompach et à l'intérieur
de Bursdorf.
De Dickweiler à Girst.
De Girst à Bonn.
A l'intérieur de Girsterklaus.
D'Osweiler à Fromberg.
De Hosport à Dirkweiler.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Breidweilerbruck à Blumenthal.
De Haller à Harthof.
De Waldbillig à Harthof.
De Waldbillig à Savelborn.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Berg à Betzdorf à et Flaxweiler.
De Betzdorf à la route de Trèves.
D'Olingen à Eschweiler.
De Mensdorf à Roodt.
A l'intérieur de Roodt.
Mise en état de la voirie vicinale.
A l'intérieur de Biwer.
A l'intérieur de Boudler.
De Brouch à Eschweiler.
De la route de Diekirch par Weydig à
Eschweiler.
De Wecker à Potaschhof.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Beyren à Maxweiler,
De Flaxweiler à Grevenmacher et à
Berg.
A l'intérieur de Gostingen.
A l'intérieur de Niederdonven.
D'Oberdonven à Niederdonven.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Grevenmacher à Flaxweiler.
Mise en état de la voirie vicinale.
A l'intérieur d'Altlinster.
De Bourglinster à Junglinster.
D'Eisenborn à Blascheid.
De Godbrange à Fischbach.
A l'intérieur d'Imbringen.
De Junglinster à Bourglinster.
Mise en état de la voirie vicinale.
A l'intérieur de Berbourg (Beseneck).
De Berbourg à Brouch et à Jacobsberg.
De Lellig à Berbourg.
De Manternach à Munschecker.
De Munschecker à Manternach.
Mise en état de la voirie vicinale.
A l'intérieur de Mertert.
id.
de Wasserbillig.
id.
de Beidweiler.
Entretien.
id.
Cylindrage,
Chaussée.
id.
id.
Chaussée et entretien.
Entretien.
id.
Chaussée et pavage.
Entretien.
id.
Cylindrage.
Entretien.
Chaussée.
Entretien.
id.
Cylindrage.
Entretien.
id.
id.
id.
Pavage.
Cylindrage.
Entretien.
id.
id.
Chaussée neuve.
Entretien.
Cylindrage.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
Cylindrage.
Entretien.
Cylindrage.
Entretien.
id.
id.
Chaussée neuve.
Entretien.
id.
Cylindrage.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
Cylindrage.
Pavage.
id.
Entretien.
84a
Rodenbourg.
id.
id.
Wormeldange.
id.
id.
id.
id.
id.
Bous.
id.
id.
Burmerange.
id.
id.
id.
Dalheim.
id.
id.
id.
Lenningen.
id.
id.
id.
Mondorf-les-Bains.
id.
id.
id.
Remerschen.
id.
id.
Remich.
id.
Stadtbredimus,
id.
id.
id.
Waldbredimus.
id.
Wellenstein.
id.
id.
id.
D'Eschweiler par Weydig à la route.
A l'intérieur de Gonderange.
De Rodenbourg à Niederanven.
A l'intérieur d'Ahn.
A l'intérieur de Machtum.
D'Ehnen à Gostingen.
D'Ehnen à Lenningen.
D'Oberwormeldange à Ehnen.
Mise en état de la voirie vicinale.
Chemin dit « Hohlgasse » à Bous.
id.
« Sussenteld» à Erpel-
dange.
De Rolling à Waldbredimus.
De Burmerange à Gandern.
D'Elvange à Daumdort.
D'Emerange à Mondorf.
Mise en étal de la voirie vicinale.
Chemin dit « Kiémweg».
id.
« Strassefeld ».
De Weltrange à Mondorf.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Canach à Scheuerhof «hinter Wei-
land ».
' Chemin dit « Hirschacker».
De Lenningen à Ganach « im Essenweg»
De Lenningen à Gostingen « ob Bir-
schend ».
D'Altwies à Welfrange « Guerweg ».
D'Ehlange à Erpeldange.
De Mondorf à Daundorf « Zwischen den
Brillen».
Mise on état de la voirie vicinale.
Chemin dit « Deltgesweg».
id.
« Dahlem».
Pont sur la Moselle.
Pont de Remich.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Greiveldange à HuttermuhI.
De Stadtbredimus à Greiveldange.
l'ont de Stadtbredimus.
Mise en état de la voirie vicinale.
De Rœdt à l'ancienne route.
De Waldbredimus à Trintange.
Chemin dit « Fourweg».
id.
« Naumbergerweg».
id. « auf Hiélt».
A l'intérieur de Wellenstein « Krier-
gasse» et « Schulweg».
Chaussée neuve.
Entretien.
id.
Pavage et entretien.
Pavage.
Entretien.
id.
Pavage.
Cylindrage.
Chaussée.
id.
Entretien.
id.
id.
id.
Cylindrage.
Chaussée.
Entretien.
id.
Cylindrage.
Chaussée.
Entretien.
Mise en état.
Chaussée.
Entretien.
id.
Id.
Cylindrage.
Chaussée.
id.
Répartition.
Mise en état.
Cylindrage.
Mise en état.
Entretien.
Elargissement.
Cylindrage.
Entretien.
id.
Entretien.
id.
Chaussée.
Pavage.
Arrêté du 9 novembre 1912, portant convocation
du collège électoral du canton d'Esch-sur-Al-
zette pour l'élection d'un député.
LE MINISTRE D'ETAT,
PRÉSIDENT D U GOUVERNEMENT;
Attendu que M. J.-P. Nau, député du can-
ton d'Esch-sur-Alzette, est décédé le 1er no-
vembre courant;
Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95, 130 et
184 de la loi électorale du 5 mars 1884, modi-
fiée par les lois des 30 juin 1892 et 10 mai
1904
Arrête
Le commissaire de district de
Luxembourg veillera plus spécialement à l'exé-
cution du présent arrêté, qui sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 9 novembre 1912.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Arrêté grand-ducal du 9 novembre 1912, portant
approbation de la déclaration du 1er novembre
1912, concernant la protection réciproque des
marques de fabrique et de commerce dans le
Grand-Duché et les Pays-Bas.
Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de
Beschluß vom 9. November 1912, über die Ein-
berufung der Wählerschaft des Kantons Esch
a. d. Alz. zur Wahl eines Abgeordneten.
D e r
Staatsminister
,
Präsident
der
Regierung;
In Anbetracht, daß Hr. J. P. N a u , Ab-
geordneter des Kantons Esch a. d. Alz., am
1. November 1912 verstorben ist;
Nach Einsicht der Art. 80, 82, 93, 94, 95,
130 und 184 des Wahlgesetzes vom 5. März
1884, das durch die Gesetze vom 30. Juni
1892 und 10. Mai 1904 abgeändert worden ist;
Beschließt
Der Distriktskommissar von Luxem-
burg wird des Näheren für die Ausführung
dieses Beschlusses, der ins „Memorial" eingerückt
werden soll, Sorge tragen.
Luxemburg, den 9. November 1912.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Großh. Beschluß dom 9. November 1912, wodurch
die am 1. November 1912 zwischen Luxemburg
und den Niederlanden unterzeichnete Erklärung
wegen gegenseitigen Markenschutzes genehmigt
und veröffentlicht wird.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la déclaration signée à Luxembourg et
à La Haye, le 1er novembre 1912, entre le
Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume
des Pays-Bas, pour la protection réciproque
des marques de fabrique et de commerce dans
les deux pays;
Vu l'art. 9 de la loi du 28 mars 1883, sur les
marques de fabrique et de commerce;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement, et après déli-
bération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
— Le présent arrangement entrera en vigueur dans les deux Etats contractants dès
que la promulgation officielle en aura été faite.
Il cessera ses effets aussitôt qu'un des deux Gouvernements aura notifié à l'autre qu'une modi-
fication de la législation de son pays s'oppose à la continuation du régime conventionnel. Les
deux Gouvernements s'engagent à se faire part mutuellement du dépôt de tout projet de loi pou-
vant entraîner cette conséquence.
La présente déclaration sera échangée contre une déclaration analogue du Gouvernement des
Pays-Bas.
Luxembourg,
La Haye,
le 1er novembre 1912.
(L. S.) EYSCHEN.
(L. S.) E. DE MAREES VAN SWINDEREN.
(L'échange des déclarations a eu lieu le 1er novembre 1912).
Avis. — Justice.
Par arrêté grand-ducal de ce jour, M. Ernest
Arendt, conseiller à la Cour supérieure de jus-
tice, a été nommé vice-président de la même
Cour, en remplacement de M. Joseph Rischard.
Luxembourg, le 9 novembre 1912.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement.
EYSCHEN.
Avis. — Stage judiciaire.
Par arrêté grand-ducal du 9 novembre 1912
ont été nommés membres du jury d'examen
prévu par l'art. 5 de la loi du 23 août 1882,
sur le stage judiciaire, MM. Paul Ulveling,
président du
tribunal
d'arrondissement à
Luxembourg, Ad. Mongenast, président du
tribunal d'arrondissement à Diekirch, FI. Schmit,
avocat-avoué à Luxembourg, P. Pemmers,
avocat-avoué à Diekirch, et Léon Moutrier,
conseiller de Gouvernement.
Ont été nommés membres suppléants du
même jury, MM. Mathias Glaesener, conseiller
à la Cour supérieure de justice, Emile Wilhelmy,
et Léandre Lacroix, avocats-avoués à Luxem-
bourg.
Luxembourg, le 9 novembre 1912.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Justiz.
Durch Großh. Beschluß vom 9. d. Mts., ist
Hr. Ernst Arendt, Obergerichtsrat, zum Vize-
Präsidenten des Obergerichtshofes in Ersetzung
des Hm. Jos. Rischard ernannt worden.
Luxemburg, den 9. November 1912.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung
Eyschen.
Bekanntmachung. — Gerichtliche Etage.
Durch Großh. Beschluß vom 9. November
1912 sind zu Mitgliedern der durch Art. 5
des Gesetzes vom 23. August 1882, über die
gerichtliche Stage, vorgesehenen Prüfungsjury
ernannt worden, die HH. Paul
Ulveling,
Präsident des Bezirksgerichtes Zu Luxemburg, Ad.
Mongenast, Präsident des Bezirksgerichtes
zu Diekirch, Flor. Schmit,. Advokat-Anwalt
zu Luxemburg, P. Pemmers. Advokat-Au-
walt zu Diekirch, und Leo Moutrier, Re-
gierungsrat.
Zu stellvertretenden Mitgliedern derselben
Jury sind ernannt worden, die HH. Mathias
Glaesener, Obergerichtsrat, Em. Wilhely
und L. Lacroix, Advokat-Anwälte zu Lu-
xemburg.
Luxemburg, den 9. November 1912.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Répression de la Traite des blanches.
Suivant une information du Gouvernement
français, le Gouvernement de l'Ile Maurice
a adhéré à l'Arrangement signé à Paris, le
18 mai 1904, pour la répression de la «Traite
des blanches» (Mém. 1910, p. 521 ss.).
Luxembourg, le 31 octobre 1912.
Le Ministre, d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Bekämpfung des Mädchen-
handels.
Gemäß einer Mitteilung der franz sychen
Regierung, ist die Regierung der Insel Mau-
ritius dem am 18. Mai 1904 zu Paris unter-
zeichneten Abkommen zur Bekämpfung des
Mädchenhandels beigetreten. (Memorial 1910
S. 521.)
Luxemburg, den 31. Oktober 1912.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Nos
Noms et domicile
Goldschmit Martin-Ed., fondé
de pouvoir, Remich.
Reiter Charles, instituteur on
retraite, à Beckerich.
Mart Pierre, employé d'usines
à Esch-sur-Alzette.
Rommelfangen
Antoine, ma-
chiniste, à Dudelange.
Theisen J.-B., instituteur en
retraite, à Tétange.
Qualité
Agent.
Kl
id.
id.
M.
Compagnies d'assurances.
«Rheinische Vieh-Versicherungs-
Gesellschaft, A.-G.», à Cologne.
« Vaterlandische Feuerversiche-
rungs-Aktiengesellschaft » in
Elberfeld.
1° «Allianz» (incendie, vol et
transport), à Berlin.
2° «Zurich» (accidents), à Zurich.
« Oberrheinische Versicherungs-
Gesellschaft», à Mannheim
(transports, accidents, bris de
glaces, vol).
1° «La Paternelle» (incendie),
à Paris.
2° « La Caisse Paternelle» (vie).
3° « Société Suisse contre es
accidents», à Winterthur.
Agréation
2 octobre.
16 octobre.
25 octobre.
25 octobre.
30 octobre.
Luxembourg, le 31 octobre 1912.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois d'octobre 1912.
Markt- und Ladenpreise. — Monat Oktober 1912.
Bezeichnung
der
Lebensmittel
n. dgl.
Weizen
Mischelfrucht
Roggen
Gerste
Hafer
Heidekorn
Erbsen
Bohnen
Linsen
Kartoffeln
Weizenmehl
Roggenmehl
Mischelmehl
Ochsenfleisch
Kuh-od.Rindfl
Schweinefl. frisch
gerauchert
Kalbfleisch
Hammelfleisch
Butter
Eier
Stroh
Heu
Klee
Buchenholz
Eichenholz
Weißholz
Maß
oder
Gewicht.
100 Kg.
per Kg.
p. Dtzd.
500 Kg.
p. Stere
Diekirch.
27,15
24,35
21,70
21,00
22,80
45,00
45,00
46,00
5,60
0,60
0,45
0,47
2,30
2,30
2,40
3,20
2,60
2,60
2,75
1,85
25,00
40,00
35,00
15,00
7,00
6,00
Echternach.
27,00
24,50
21,75
22,50
22,50
17,00
5,00
0,50
0,35
0,45
2,40
2,20
2,40
3,00
2,40
2,40
2,70
1,90
25,00
35,00
16,00
9,00
Esch a. d. Alzette.
24,50
22,50
22,50
24,00
26,00
45,00
40,00
40,00
6,90
0,55
0,45
0,45
2,30
2,20
2,60
3,10
2,80
2,50
3,75
2,60
32,50
48,00
48,00
19,00
10,00
9,00
Grevenmacher.
22,00
21,00
22,00
22,00
20,00
45,00
40,00
50,00
6,00
0,50
0,35
0,38
2,30
2,30
2,40
2,50
2,40
2,50
2,85
2,00
25,00
37,50
12,50
9,50
Luxemburg.
30,00
26,50
24,50
29,00
29,00
24,00
35,00
29,00
37,00
6,75
0,70
0,45
0,55
3,10
2,50
2,80
3,10
3,05
2,40
3,25
2,25
28,00
35,00
45,00
15,00
13,00
Mersch.
27,50
26,00
22,00
27,00
30,00
35,00
7,50
0,50
0,40
0,45
2,45
2,45
2,50
2,75
2,40
2,20
2,70
2,00
30,00
45,00
40,00
12,50
Redingen.
29,00
26,00
23,00
20,00
21,00
20,50
35,00
40,00
38,00
4,20
0,60
0,40
0,50
2,40
2,30
2,30
2,90
3,00
2,60
3,15
1,30
30,00
58,00
12,00
8,00
6,00
Remich.
29,00
26,00
30,00
35,00
35,00
35,00
8,00
0,45
0,35
2,30
2,50
2,40
2,50
2,85
2,00
25,00
45,00
40,00
15,00
10,00
Ulflingen.
25,00
20,00
25,00
22,00
40,00
40,00
40,00
5,00
0,55
0,45
2,10
2,10
2,00
2,50
2,30
2,40
3,00
1,50
35,00
45,00
45,00
10,00
8,00
Vianden.
27,00
24,00
21,50
21,00
22,00
23,00
32,00
40,00
7,50
0,50
0,35
0,40
2,30
2,10
2,50
2,80
2,50
2,00
2,45
2,65
28,00
43,00
38,00
12,00
8,50
Wiltz.
28,00
26,00
22,00
23,00
28,00
23,50
30,00
30,00
35,00
6,00
0,50
0,35
0,42
2,40
2,40
2,80
2,70
2,50
3,10
1,65
28,00
54,00
42,00
12,50
7,50
5,50
VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG
La naturalisation est accordée
à M. Armand Geiershofer, né à Nuremberg le
11 mai 1876, et demeurant à Luxembourg.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Hall (Autriche), le 26 août 1912.
MARIE-ADELAÏDE.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Date de l'acte d'acceptation.
(Art 8 de la loi du 12 novembre 1848.)
La naturalisation conférée par la loi publiée
Gesetz vom 26. August 1912, wodurch dem Hrn.
Hermann Geiershöfer, Industriell zu Luxem-
burg, die Naturalisation verliehen wird.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung,
sowie der Gesetze vom 12. November 1848 und
27. Januar 1878, über die Naturalisationen;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 23. Juli 1912, und derjenigen
des Staatsrates vom 26. dess. M s . , monach
eine zweite Abstimmung nicht ersolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger
Artikel.
Dem
Hrn.
Hermann
Geiershöfer
, geboren zu Nürnberg am
11. Mai 1876, und wohnhaft zu Luxemburg,
wird hiermit die Naturalisation verliehen.
Befehlen und Verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, sie
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Hall (Österreich), den 26. August 1912.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Datum der Annahme.
(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.)
Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn.
Montag, 11. November 1912.
ci-dessus a été acceptée le 20 octobre 1912
par M. Armand Geiershofer, ainsi que cela ré-
sulte d'un procès-verbal dressé le même jour
par M. le bourgmestre de la ville de Luxem-
bourg et dont un exemplaire a été déposé à
la Division des affaires étrangères et de la
justice.
Luxembourg, le 9 novembre 1912.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Arrêté du 30 octobre 1912, concernant la répar-
ution des subsides pour chemins vicinaux.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'art. 120 du budget des dépenses de
l'exercice 1912;
Arrête