Règlement grand-ducal du 7 mai 1963 modifiant et complétant les articles 2, 4, 12, 51, 58, 59, 60, 62, 70 82, 86, 87, 89, 92, 93, 95 et 145 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

L’art. 2 modifié sub 16° de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la

circulation sur toutes les voies publiques, est remplacé par le texte suivant

« 16° Véhicule articulé : véhicule automoteur auquel est accouplé un véhicule sans essieu avant, appelé

semi-remorque. A l’état chargé, une partie appréciable du poids du chargement est supportée par le véhi-

cule tracteur.»

Der abgeänderte Artikel 2 unter 16° des grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955

über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen wird durch folgenden Text ersetzt

« 16° Sattelaggregat : Kraftfahrzeuge mit angekuppeltem Fahrzeug ohne Vorderachse, das als

Sattelanhänger bezeichnet wird. Im beladenen Zustand wird ein wesentlicher Teil des Ge-

wichtes der Ladung vom Zugfahrzeug getragen. »

L’art. 2 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un para-

graphe 27° libellé comme suit

« 27° Transport rémunéré de personnes : transport de personnes effectué contre une rémunération dépas-

sant d’une façon appréciable les frais se rapportant à la mise en circulation et l’utilisation du véhicule. »

Der abgeänderte Artikel 2 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November

1955 wird durch einen Paragraphen 27° mit folgendem Wortlaut ergänzt

« 27° Entgeltlicher Personentransport : Personenbeförderung gegen eine Entschädigung, welche

wesentlich die Kosten übersteigt, die sich auf die Inbetriebnahme und den Gebrauch des

Fahrzeuges beziehen. »

L’art. 4 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

« La longueur maximum d’un véhicule, vide ou chargé, sans y comprendre le dispositif d’attache, est

la suivante

a) véhicule à un essieu

7 m ;

b) véhicule à essieux en tandem reliés entre eux et dont la distance entre axes ne dépasse pas 1,60 m

7 m ;

c) véhicule à deux essieux

10 m ;

d) véhicule à trois essieux et plus

12 m ;

e) autobus ou autocar

12 m,

étant entendu que pour les véhicules mentionnés sub e)

1° le porte-à-faux arrière ne peut dépasser 3,50 m ;

2° le rayon de débordement extérieur ne peut dépasser 12 m ;

3° le rayon de débordement intérieur ne peut être inférieur à 6,50 m avec un rayon de débordement

extérieur de 12 m ;

4° le débattement ne peut dépasser 0,50 m avec un rayon de débordement extérieur de 12 m.

Les dispositions sub a) à e) ne s’appliquent pas aux semi-remorques.

La longueur d’un train composé d’un véhicule tracteur et d’une remorque autre qu’une semi-remorque

ne peut dépasser 20 mètres.

Pour un véhicule articulé composé d’un véhicule tracteur et d’une semi-remorque les dimensions sui-

vantes ne peuvent être dépassées

a) longueur hors tout

15 m ;

b) distance mesurée dans le sens longitudinal du véhicule, d’une part, entre le point le plus avancé

du véhicule tracteur et, d’autre part, l’essieu ou le milieu de la distance entre les essieux de la

semi-remorque

12 m ;

c) distance mesurée dans le sens longitudinal du véhicule, d’une part, entre l’axe du pivot du

véhicule tracteur et, d’autre part, l’essieu ou le milieu de la distance entre les essieux de la semi-

remorque

8 m ;

d) distance mesurée horizontalement entre l’axe du pivot et un point quelconque de l’avant de la

semi-remorque en avant de cet axe

1,75 m.

Des exceptions relatives aux longueurs maximales fixées en b) et c) pourront être accordées pour des

semi-remorques équipées d’essieux à effet directionnel, lorsque l’inscription en courbe de ces semi-remorques

ne sera pas plus défavorable que celle des véhicules dont question ci-dessus. Une telle exception fera l’objet

d’un agrément spécial portant sur le ou les véhicules tracteurs et la ou les semi-remorques correspondants. »

Artikel 4 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch

folgenden Text ersetzt

« Die Höchstlänge eines leeren oder beladenen Fahrzeuges, ohne Berücksichtigung der Kupplungs-

vorrichtung, ist folgende

a) einachsiges Fahrzeug

7 m ;

b) Fahrzeug mit Tandemachsen, die miteinander ver-

bunden sind und deren Achsenabstand 1,60 m nicht

übersteigt

7 m ;

c) zweiachsiges Fahrzeug

10 m ;

d) drei- und mehrachsiges Fahrzeug

12 m ;

e) Omnibus oder Touristenbus

12 m ;

unter der Voraussetzung, dass für die unter e)

erwähnten Fahrzeuge

1° der hintere Überhang 3,50 m nicht übersteigt ;

2° der äussere Ausschwenkradius 12 m nicht über-

steigt ;

3° der innere Ausschwenkradius nicht weniger als

6,50 m beträgt bei einem äusseren Ausschwenk-

radius von 12 m ;

4° das Ausschwenken 0,50 m nicht übtrsteigt bei

einem äusseren Ausschwenkradius von 12 m.

Die Bestimmungen unter a) bis e) beziehen sich nicht auf Sattelanhänger.

Die Länge eines Zuges, der aus einem Zugfahrzeug und einem Anhänger, mit Ausnahme eines Sattel-

anhängers besteht, darf 20 m nicht überschreiten.

Ein aus einem Zugfahrzeug und einem Sattelanhänger zusammengesetztes Sattelaggregrat darf folgende

Ausmasse nicht überschreiten

a) äusserste Länge

15 m ;

b) Abstand gemessen in der Längsrichtung des

Fahrzeuges zwischen, einerseits, dem vordersten

Teil des Zugfahrzeuges und, anderseits, der Achse

oder der Achsenmitte der Doppelachse des Sattel-

anhängers

12 m ;

c) Abstand gemessen in der Längsrichtung des

Fahrzeuges zwischen, einerseits, der Drehachse

des Aufliegers am Zugfahrzeug und, anderseits,

der Achse oder der Mitte der Doppelachse des

Sattelanhängers

8 m ;

d) Abstand gemessen in waagerechter Richtung

zwischen der Drehachse und irgendeinem Teil der

Vorderseite des Sattelanhängers vor dieser

Achse

1,75 m.

Ausnahmen zu den unter b) und c) festgesetzten Höchstlängen können für Sattelanhänger, die mit

Ausschwenkachsen ausgerüstet sind, gewährt werden, wenn die Kurvenläufigkeit dieser Sattelanhänger

nicht ungünstiger ist als die der vorerwähnten Fahrzeuge. Eine solche Ausnahme bedingt eine besondere

Zulassung des oder der Zugfahrzeuge und des oder der zugehörigen Sattelanhänger. »

L’art. 12 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte

suivant

« Il est interdit de conduire ou de laisser conduire un véhicule dont le poids total excède le poids total

maximum autorisé inscrit sur la carte d’immatriculation du véhicule. De même, il est interdit de conduire

ou de laisser conduire un véhicule dont le chargement est disposé de façon que le poids total maximum

autorisé de l’avant-train ou celui de l’arrière-train excède la limite supérieure indiquée pour ce poids sur la

carte d’immatriculation.

En aucun cas, le poids total maximum autorisé ne doit excéder les limites fixées ci-après

1° sur un essieu simple

13 t ;

2° sur l’essieu le plus chargé d’un groupe d’essieux couplés

10 t ;

3° véhicule automoteur à deux essieux

19 t ;

4° véhicule automoteur à trois essieux et plus

26 t ;

5° remorque à deux essieux ou plus, à l’exception des semi-remorques

20 t ;

6° véhicule articulé

35 t ;

7° ensemble de véhicules couplés

40 t.

Les véhicules automoteurs, autres que les véhicules de l’Armée, qui tirent une remorque ou semi-remorque,

doivent avoir un moteur développant une puissance de 5 CV DIN ou 5,5 CV SAE au moins par 1.000 kg

de poids total maximum autorisé de l’ensemble des véhicules couplés. Dans aucun cas, le poids total ma-

ximum autorisé de la remorque, à l’exception de la semi-remorque, ne peut être supérieur au poids total

maximum autorisé du véhicule tracteur ou du poids propre de ce véhicule, s’il s’agit d’un tracteur agricole,

d’un tracteur industriel ou d’une machine.

Pour les véhicules à gaz comprimé ou liquéfié, à accumulateurs électriques et à gazogène, les poids ci-

dessus sont augmentés, dans la limite maximum d’une tonne, du poids du gazogène en ordre de marche,

des réservoirs à gaz ou des accumulateurs et des accessoires de ces appareils. Il en est de même, dans la

limite maximum de 600 kg, pour le poids des ralentisseurs des véhicules.

Le Ministre des Transports peut accorder dans des cas exceptionnels des autorisations individuelles

augmentant ou diminuant les puissances et poids maxima prévus ci-dessus.

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent ni aux véhicules spéciaux de l’Armée, ni aux machines. »

Der abgeänderte Artikel 12 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November

1955 wird durch folgenden Text ersetzt

« Es ist verboten, ein Fahrzeug zu lenken oder lenken zu lassen, dessen Gesamtgewicht das auf dem Fahr-

zeugausweis des Fahrzeuges vermerkte höchstzulässige Gesamtgewicht übersteigt. Desgleichen ist es

verboten, ein Fahrzeug zu lenken oder lenken zu lasse, dessen Ladung so angeordnet ist, dass das höchst-

zulässige Gesamtgewicht des Vordergestelles oder dasjenige des Hintergestelles die für dieses Gewicht auf

dem Fahrzeugausweis angegebene Höchstgrenze übersteigt.

In keinem Fall darf das höchstzulässige Gesamtgewicht die nachstehend festgelegten Höchstgrenzen

überschreiten

1° auf einer einzelnen Achse

13 t ;

2° auf der meistbeladenen Achse einer gekuppelten Achsen-

gruppe

10 t ;

3° zweiachsiges Kraftfahrzeug

19 t ;

4° drei; oder mehrachsiges Kraftfahrzeug

26 t ;

5° zwei- oder mehrachsiger Anhänger, mit Ausnahme der

Sattelanhänger

20 t ;

6° Sattelaggregat

35 t ;

7° Aggregat von gekuppelten Fahrzeugen

40 t.

Die Kraftfahrzeuge, mit Ausnahme der Fahrzeuge der Armee, die einen Anhänger oder Sattelanhänger

ziehen, müssen mit einem Motor ausgerüstet sein, der eine Kraft von wenigstens 5 PS DIN oder 5,5 PS SAE

pro 1.000 kg des höchstzulässigen Gesamtgewichtes des Aggregates der gekuppelten Fahrzeuge entwickelt.

In keinem Fall darf das höchstzulässige Gesamtgewicht des Anhängers, mit Ausnahme des Sattelanhängers,

das höchstzulässige Gesamtgewicht des Zugfahrzeuges oder das Eigengewicht dieses Fahrzeuges, wenn es

sich um einen landwirtschaftlichen Traktor, einen industriellen Traktor oder eine Arbeitsmaschine handelt,

übersteigen.

Für Fahrzeuge mit komprimiertem oder flüssigem Gas, mit elektrischen Akkumulatoren oder mit Gas-

generator vergrössern sich die vorstehenden Gewichte, in der Höchstgrenze einer Tonne, um das Gewicht

des sich im Betriebszustand befindenden Gasgenerators, der Gasbehälter oder der Akkumulatoren und

des Zubehörs dieser Apparate. Es verhält sich ebenso, in der Höchstgrenze von 600 kg, mit dem Gewicht

der Geschwindigkeitsverminderer der Fahrzeuge.

In aussergewöhnlichen Fällen kann der Verkehrsminister individuelle Genehmigungen ausstellen zwecks

Erhöhung oder Verminderung der vorstehenden Höchstleistungen und Höchstgewichte.

Die Vorschriften dieses Artikels sind weder auf die Spezialfahrzeuge der Armee noch auf die Arbeits-

maschinen anwendbar. »

Le dernier alinéa de l’art. 51 modifié de l’arrêté grand-ducal

du 23 novembre 1955 précité est

supprimé.

Der letzte Absatz des abgeänderten Artikels 51 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses

vom 23. November 1955 ist abgeschafft.

Le titre de la section XIII du chapitre III de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité

est modifié comme suit

« Du contrôle des véhicules automoteurs et de leurs remorques. »

Der Titel des Abschnittes XIII des Kapitels III des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses

vom 23. November 1955 wird abgeändert wie folgt

« Kontrolle der Kraftfahrzeuge und ihrer Anhänger. »

Tous les prix sont à payer avant le contrôle aux services de la station de contrôle technique.

L’art. 58 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité aura la teneur suivante

« Le contrôle prescrit par l’art. 1er et par l’art. 4 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la régle-

mentation de la circulation sur toutes les voies publiques a pour but de constater si les véhicules soumis

à ce contrôle répondent à toutes les prescriptions réglementaires et s’ils sont convenablement entretenus.

Pour les autobus, autocars et véhicules automoteurs servant au transport de choses ledit contrôle déter-

mine en outre le poids total maximum autorisé et le poids maximum par essieu et groupe d’essieux, ainsi

que les porte-à-faux maxima et minima, en tenant compte des indications du constructeur et des prescrip-

tions du présent arrêté.

L’organisme chargé du contrôle peut exiger un certificat délivré par le constructeur mentionnant l’em-

pattement et les porte-à-faux maxima et minima, ainsi que le poids total maximum autorisé et le poids

sur chaque essieu pour lesquels la direction, le châssis, la suspension, le freinage, les essieux et éventuelle-

ment les attaches entre le véhicule tracteur et le véhicule traîné ont été calculés et réalisés.

Aucun châssis n’est admis à la circulation s’il n’est pas conforme à la note descriptive du constructeur.

Toute transformation effectuée à un châssis, de nature à modifier une indication du constructeur, donne lieu

à la production d’un certificat du constructeur attestant que toutes les parties non modifiées du châssis

sont capables de supporter les surcroîts de fatigue éventuels dus à ce changement ainsi que d’une déclara-

tion de l’assembleur que la transformation présente toutes les garanties de sécurité requises. »

Der Artikel 58 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 erhält

folgenden Wortlaut

« Die Aufgabe der im Artikel 1 und im abgeänderten Artikel 4 des Gesetzes vom 14. Februar 1955 über die

Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen vorgeschriebenen Kontrolle besteht darin,

festzustellen, ob die der Kontrolle unterliegenden Fahrzeuge allen reglementarischen Bestimmungen ent-

sprechen und vorschriftsmässig unterhalten sind.

Bei Omnibussen, Touristenbussen und Kraftfahrzeugen, die zur Güterbeförderung dienen, bestimmt die

besagte Kontrolle ebenfalls das höchstzulässige Gesamtgewicht und das Höc stgewicht pro Achse und

Achsengruppe, sowie die Höchst- und Mindestausmaße der Ueberhänge, unter Berücksichtigung der Aus-

gaben des Erbauers und der Vorschriften des gegenwärtigen Beschlusses.

Die Kontrollstelle kann eine vom Erbauer ausgestellte Bescheinigung verlangen, auf welcher der Rad-

stand und die Höchst- und Mindestausmaße der Ueberhänge, sowie das höchstzulässige Gesamtgewicht

und das Gewicht pro Achse vermerkt sin, für welche Lenkung, Fahrgestell, Federung, Bremsen, Achsen

und gegebenenfalls Kupplungen zwischen Zugfahrzeug und gezogenem Fahrzeug berechnet und gebaut

wurden.

Ein Fahrgestell, das der Beschreibung des Erbauers nicht entspircht, wird nicht zum Verkehr zugelassen.

Jede Umänderung am Fahrgestell, die eine Angabe des Erbauers abändert, bedingt das Beibringen einer

Bescheinigung des Erbauers, aus der hervorgeht, dass alle nicht umgeänderten Teile des Fahrgestells im-

stande sind, die durch die Aenderung hervorgerufenen etwaigen Ueberbelastungen zu tragen, sowie eine

Erklärung der Person, welche die Umänderung vorgenommen hat, daß diese vo le Gewähr für die Sicherheit

bietet. »

Si un contrôle technique non obligatoire effectué au moyen de l’ensemble des appareils d’une

ligne de contrôle est suivi dans les quinze jours d’un contrôle obligatoire pour cause de transcription, le

prix de ce dernier contrôle est réduit du montant payé pour le contrôle non obligatoire.

L’art. 59 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité aura la teneur suivante

« Les véhicules visés à l’art. 4 modifié de la loi du 14 février 1955, concernant la réglementation de la

circulation sur toutes les voies publiques, doivent être présentés au contrôle technique non chargés et dans

un état de propreté satisfaisant. Les contrôles ont lieu sur convocation ou sur rendez-vous.

A moins d’une excuse valable notifiée en temps utile et par écrit au Ministre des Transports, le propriétaire

ou détenteur du véhicule est obligé de présenter ou de faire présenter au contrôle le véhicule au cours de

la période ou aux date et heure indiquées dans la convocation émise par le Ministre des Transports ou son

délégué. L’absence de convocation ne justifie pas la mise en circulation d’un véhicule non couvert par un

certificat de contrôle valable.

Le contrôle technique périodique est effectué dans la quinzaine précédant l’échéance de la validité

du certificat de contrôle.

Un exemplaire du rapport d’agréation établi par l’organisme chargé du contrôle technique lors du contrôle

technique d’un véhicule effectué en cas de première immatriculation ou de transcription est délivré au

propriétaire ou détenteur du véhicule pour lui servir de carte d’immatriculation provisoire.

Les certificats de contrôle sont délivrés par le Ministre des Transports ou son délégué sur le vu d’un rapport

technique dressé par l’organisme chargé du contrôle technique. Ces certificats mentionnent les défectuosités

constatées, la durée de validité, ainsi que le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule automoteur

au moment du contrôle. Les certificats de contrôle ont la même durée de validité que les rapports tech-

niques.

Un certificat de contrôle dont la validité est nulle portera la mention «véhicule interdit à la cir-

culation». Un délai de 48 heures est accordé pour remorquer ou transporter le véhicule de la station de

contrôle technique à l’endroit où il sera immobilisé, réparé ou détruit.

Un certificat de contrôle d’une validité limitée couvre le véhicule durant cette période de validité seule-

ment sur le trajet entre la station de contrôle technique et le lieu où le véhicule sera immobilisé, réparé ou

détruit et, après réparation, sur le trajet entre le lieu de réparation et la station de contrôle technique.

En outre, ce certificat de contrôle couvre le véhicule durant cette même durée de validité sur le trajet entre

la station de contrôle technique et le domicile ou la résidence du propriétaire ou détenteur du véhicule

ainsi que sur le trajet entre ce dernier lieu et le lieu où le véhicule sera immobilisé, réparé ou détruit.

Lorsque le certificat de contrôle est expiré avant la remise en circulation du véhicule réparé, la conduite

de celui-ci vers la station de contrôle technique ne pourra se faire que sous le couvert d’une convocation

au contrôle technique, provoquée par une demande écrite adressée au Ministre des Transports par le pro-

priétaire ou le détenteur du véhicule. Cette même procédure doit être appliquée à l’occasion de chaque

mise ou remise en circulation d’un véhicule tombant sous l’application de l’art. 4 modifié de la loi du 14

février 1955 précitée, lorsque ce véhicule n’est pas couvert par un certificat de contrôle valable. »

Der abgeänderte Artikel 59 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November

1955 erhält folgenden Wortlaut

« Die in dem abgeänderten Artikel 4 des Gesetzes vom 14. Februar 1955 über die Reglementierung des

Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen bezeichneten Fahrzeuge, müssen unbeladen und in einem genügend

sauberen Zustand zur technischen Kontrolle vorgeführt werden. Die Kontrollen erfolgen auf Vorladung

oder auf Verabredung.

Ausser im Falle einer gültigen Entschuldigung, die dem Verkehrsminister rechtzeitig und schriftlich

zuzustellen ist, ist der Eigentümer oder Inhaber des Fahrzeuges verpflichtet, das Fahrzeug innerhalb der

Periode oder an dem Tag und zu der Stunde, die auf der vom Verkehrsminister oder seinem Delegierten

ausgestellten Vorladung angegeben sind, vorzuführen oder vorführen zu lassen. Das Ausbleiben der Vor-

l

ladung gibt niemanden das Recht, ein Fahrzeug in den Verkehr zu bringen, das nicht durch eine gültige

Kontrollbescheinigung gedeckt ist.

Die periodische technische Kontrolle findet innerhalb der vierzehn Tage statt, die dem Verfalltermin der

Kontrollbescheinigung vorausgehen.

Ein Exemplar des von der Kontrollstelle bei der ersten Immatrikulation oder beim Besitzwechsel

eines Fahrzeuges aufgestellten Zulassungsberichtes wird dem Eigentümer oder Inhaber des Fahrzeuges

ausgehändigt, um als provisorischer Fahrzeugausweis zu dienen.

Die Kontrollbescheinigungen werden vom Verkehrsminister oder seinem Delegierten ausgestellt nach

Einsicht eines von der Kontrollstelle aufgestellten technischen Gutachtens. Diese Bescheinigungen er-

wähnen die festgestellten Mängel, die Gültigkeitsdauer, sowie die im Augenblick der Kontrolle vom Kraft-

fahrzeug zurückgelegte Kilometerzahl. Die Kontrollbescheinigungen haben die gleiche Gültigkeitsdauer

wie die technischen Gutachten.

Eine Kontrollbescheinigung, die keine Gültigkeit hat, trägt den Vermerk « Véhicule interdit à la circu-

lation. » Eine Frist von 48 Stunden wird zugestanden, um das Fahrzeug von der technischen Kontroll-

stelle zu dem Ort zu ziehen oder zu befördern, wo es stillgelegt, ausgebessert oder zerstört wird.

Eine Kontrollbescheinigung mit beschränkter Gültigkeitsdauer deckt das Fahrzeug während dieser

Zeitdauer nur während der Fahrt von der technischen Kontrollstelle zu dem Ort, wo das Fahrzeug still-

gelegt, ausgebessert oder zerstört wird und, nach der Ausbesserung, während der Fahrt vom Ort, wo es

ausgebessert wurde, zur technischen Kontrollstelle. Außderdem deckt diese Kontrollbescheinigung

während der gleichen Gültigkeitsdauer das Fahrzeug während der Fahrt von der technischen Kontroll-

stelle zum Wohnort oder zur Residenz des Eigentümers oder Inhabers des Fahrzeuges, sowie während der

Fahrt von diesem letzten Ort zum Ort wo das Fahrzeug stillgelegt, ausgebessert oder zerstört wird.

Im Falle, wo die Kontrollbescheinigung ihre Gültigkeit vor der Wiederinbetriebnahme des ausgebesserten

Fahrzeuges verloren hat, kann dieses nur zur technischen Kontrollstelle geführt werden mit einer Vor-

ladung zur technischen Kontrolle, die dem Eigentümer oder Inhaber des Fahrzeuges auf Grund einer an

den Verkehrsminister zu richtenden schriftlichen Anfrage ausgestellt wurde. Es wird ebenso verfahren, bei

jeder Inbetriebnahme oder Wiederinbetriebnahme eines Fahrzeuges, das unter die Bestimmungen des

abgeünderten Artikels 4 des vorerwähnten Gesetzes vom 14. Februar 1955 fällt, im Falle wo dieses Fahrzeug

nicht durch eine gültige Kontrollbescheinigung gedeckt ist. »

L’arrêté ministériel du 30 décembre 1955 fixant les modalités de fonctionnement d’un système

de contrôle pour les véhicules automoteurs et les remorques immatriculés au Grand-Duché et l’arrêté

ministériel du 8 novembre 1958, fixant les prix à payer aux services de la station de contrôle technique

pour la délivrance des rapports d’agréation et des certificats de visite et déterminant le modèle de ces docu-

ments, ainsi que les annexes sont abrogés avec effet au jour de l’entrée en vigueur du présent règlement.

L’art. 60 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité, est remplacé par le texte

suivant

« Il est défendu de laisser circuler les véhicules visés à l’art. 4 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée,

sans qu’ils soient couverts par un certificat de contrôle technique valable.

Toutefois, par mesure transitoire, les propriétaires des véhicules automoteurs destinés au transport de

choses d’un poids total maximum autorisé compris entre 3.500 et 5.000 kg ainsi que les propriétaires des

autres véhicules automoteurs et des autres remorques visés à l’art. 4 modifié sub 5° b 1) et 2) de la loi du

14 février 1955 précitée sont autorisés à laisser circuler lesdits véhicules pendant l’année 1963 jusqu’au

délai indiqué sur la convocation émise par le Ministre des Transports ou son délégué.

En cas d’infraction aux prescriptions du présent article, la carte d’immatriculation sera retirée par le

Ministre des Transports ou son délégué.

Der abgeänderte Artikel 60 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November

1955 wird durch folgenden Text ersetzt

« Es ist verboten, die in dem abgeänderten Artikel 4 des vorerwähnten Gesetzes vom 14. Februar 1955

bezeichneten Fahrzeuge im Verkehr zu lassen, ohne daß sie durch eine gültige technische Kontrollbeschei-

nigung gedeckt sind.

Doch sind kraft Uebergangsbestimmung die Eigentümer der zur Güterbeförderung bestimmten Kraft-

fahrzeuge, deren höchstzulässiges Gesamtgewicht zwischen 3.500 und 5.000 kg liegt, sowie die Eigentümer

der übrigen Kraftfahrzeuge und der übrigen Anhänger, die im abgeänderten Artikel 4 unter 5° b 1) und 2)

des vorerwähnten Gesetzes vom 14. Februar 1955 bezeichnet sind, berechtigt, ihre Fahrzeuge während des

Jahres 1963 im Verkehr zu belassen bis zu dem auf der vom Verkehrsminister oder seinem Delegierten

ausgestellten Vorladung vermerkten Zeitpunkt.

Im Falle einer Zuwiderhandlung gegen die Bestimmungen des gegenwärtigen Artikels wird der Fahr-

zeugausweis durch den Verkehrsminister oder seinen Delegierten entzogen. »

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 avril 1963.

Le Ministre des Transports,

Pierre Grégoire

Règlement grand-ducal du 7 mai 1963 modifiant et complétant les articles 2, 4, 12, 51, 58, 59, 60, 62, 70

82, 86, 87, 89, 92, 93, 95 et 145 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la

circulation

sur toutes les voies publiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques,

modifiée et complétée par celle du 2 mars 1963 ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pu-

bliques, modifié par ceux du 23 décembre 1955, du 29 juin 1956, du 31 décembre 1956, du 25 juin 1957,

du 27 décembre 1957, du 5 mars 1958, du 25 septembre 1959, du 30 avril 1960, du 28 juillet 1960 et du

24 novembre 1960 ainsi que par le règlement grand-ducal du 24 avril 1962 ;

Vu l’art. 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de l’Intérieur, de Notre Ministre des Finances, de

Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de la Force Armée et

de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L’art. 62 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un dernier

alinéa libellé comme suit

« h) le numéro d’immatriculation avant et arrière d’un véhicule, couvert par un certificat Benelux 4,

triptyque ou carnet de passage, dont le titulaire a sa résidence normale en dehors des pays Benelux et

qui ne réside que provisoirement au Grand-Duché de Luxembourg pendant un délai maximum de 15 mois,

doit être précédé des deux derniers chiffres du millésime de l’année à la fin de laquelle expire la validité

de l’immatriculation provisoire. Ces chiffres sont inscrits sur la plaque en blanc l’un au-dessous de l’autre

et ont les dimensions fixées sub a) ci-dessus réduites de moitié. »

Der abgeänderte Artikel 62 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November

1955 wird durch einen letzten Absatz ergänzt wir folgt

« h) der vorderen und hinteren Immatrikulationsnummer eines Fahrzeuges, das durch ein Certificat

Benelux 4, eine Triptik oder durch ein Carnet de passage gedeckt ist, dessen Inhaber seinen normalen

Wohnsitz ausserhalb der Beneluxstaaten hat und der nur vorübergehend bis zu einer Höchstdauer von 15

Monaten im Grossherzogtum ansässig ist, müssen die zwei letzten Ziffern der Jahreszahl des Jahres voran-

gehen, bei dessen Ende die Gültigkeit der provisorischen Immatrikulation abläuft. Diese Ziffern werden

auf die Erkennungstafel in weisser Farbe aufgetragen und zwar so, dass sie untereinander gestellt sind, und

weisen die vorstehend unter a) festgelegten, jedoch um die Hälfte herabgesetzten Ausmasse auf. »

La prescription sub 6° de l’art. 70 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité

est remplacée par la disposition suivante

« 6° Un certificat de contrôle technique valable, conformément aux prescriptions de l’article 60 ci-dessus.

Lorsque le véhicule n’est pas couvert par un certificat de contrôle technique valable, la conduite du

véhicule à la station de contrôle technique ne pourra se faire que sous le couvert d’une convocation au

contrôle émise par le Ministre des Transports ou son délégué. »

Der Paragraph 6° des abgeänderten Artikels 70 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses

vom 23. November 1955 wird durch folgenden Text ersetzt

« 6° Eine gültige technische Kontrollbescheinigung in Ausführung der Bestimmungen des vorstehenden

Artikels 60. Ist das Fahrzeug nicht durch eine gültige Kontrollbescheinigung gedeckt, so kann es nur mit

einer vom Verkehrsminister oder seinem Delegierten ausgestellten Vorladung zur technischen Kontroll-

stelle geführt werden. »

L’art. 70 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un dernier

alinéa libellé comme suit

« Toutefois, il suffit que le conducteur qui présente un véhicule à l’immatriculation au Ministère des

Transports puisse exhiber sur réquisition les documents énumérés sub 1° et 3° ci-dessus. »

Der abgeänderte Artikel 70 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November

1955 wird durch einen letzten Absatz mit folgendem Wortlaut ergänzt

« Jedoch genügt es, daß der Führer, der dem Verkehrsministerium ein Fahrzeug zur Immatrikulation

vorführt, auf Verlagen die unter 1° und 3° aufgezählten Dokumente vorzeigen kann. »

L’art. 82 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un avant-

dernier alinéa libellé comme suit

« Toutefois, les touristes qui ont leur résidence normale à l’étranger et qui sont détenteurs de permis

de conduire étrangers valables, pourront obtenir sans examen un permis de conduire luxembourgeois des

catégories A, B et E correspondantes aux catégories du permis de conduire étranger, à condition d’avoir

l’âge fixé à l’article 74 ci-dessus, de s’acquitter de la taxe spéciale prévue par la réglementation afférente

et de produire à l’appui de leur demande une photographie récente et le permis de conduire étranger. Le

permis de conduire luxembourgeois aura une durée de validité de six mois au maximum, indiquera la

résidence normale de l’intéressé à l’étranger et portera la mention « durée de validité limitée.»

Der abgeänderte Artikel 82 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses vom 23. November

1955 wird durch einen vorletzten Absatz mit folgendem Wortlaut ergänzt

« Jedoch können Touristen, die ihren normalen Wohnort im Ausland haben und die Inhaber gültiger

ausländischer Führerscheine sind, ohne Prüfung einen luxemburgischen Führerschein der Klassen A, B

und E, die den Klassen des ausländischen Führerscheines entsprechen, erhalten, unter der Bedingung, dass

sie das im vorstehenden Artikel 74 festgesetzte Alter haben, die durch die diesbezügliche Reglementierung

vorgesehene Spezialtaxe entrichten und mit ihrem Antrag ein Brustbild neueren Datums und den auslän-

dischen Führerschein vorlegen. Der luxemburgische Führerschein besitzt eine Gültigkeitsdauer von höchs-

tens sechs Monaten, gibt den normalen Wohnsitz des Interessenten im Ausland an und trägt den Vermerk

« Durée de validité limitée. »

L’art. 86 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte

suivant

« Doit être titulaire d’un permis de conduire de la catégorie H

a) celui qui conduit un véhicule automoteur servant au transport rémunéré de personnes, à l’exception

des ambulances et des véhicules automoteurs comprenant moins de 10 places assises entières, y compris

celle du conducteur, servant soit au transport rémunéré d’écoliers et d’élèves, soit au transport rému-

néré de salariés entre le lieu de travail et le domicile des salariés ;

b) celui qui conduit un véhicule automoteur affecté au transport de choses d’un poids total maximum

autorisé supérieur à 8.000 kg ou un véhicule automoteur affecté au transport de choses traînant une re-

morque ou semi-remorque, si le poids total maximum autorisé de l’ensemble des véhicules est supérieur à

8.000 kg, à l’exception des machines, des véhicules de l’Armée, des véhicules du service d’incendie et de se-

cours et des véhicules de la Protection Civile. »

Der abgeänderte Artikel 86 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November

1955 wird durch folgenden Text ersetzt

« Inhaber eines Führerscheines der Klasse H muss sein

a) wer ein Kraftfahrzeug führt, das zur entgeltlichen Personenbeförderung dient, mit Ausnahme der

Sanitätswagen und der Kraftfahrzeuge die, den Führersitz eingerechnet, weniger als 10 ganze Sitzplätze

begreifen, sei es dass sie zur entgeltlichen Beförderung von Schülern und Schulkindern, sei es dass sie zur

entgeltlichen Beförderung von Lohnempfängern zwischen dem Arbeitsort und dem Wohnort der Lohn-

empfänger dienen ;

b) wer ein Kraftfahrzeug führt, das zum Gütertransport bestimmt ist und dessen höchstzulässiges Ge-

samtgewicht 8.000 kg übersteigt oder ein Kraftfahrzeug führt, das zum Gütertransport bestimmt ist und

einen Anhänger oder Sattelanhänger zieht, sofern das höchstzulässige Gesamtgewicht des Lastzuges 8.000

kg übersteigt, mit Ausnahme der Arbeitsmaschinen, der Fahrzeuge der Armee, der Fahrzeuge des

Feuerwehr- und Hilfdienstes und der Fahrzeuge der Protection Civile.»

L’art. 87 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par la dispo-

sition suivante qui forme l’avant-dernier alinéa de cet article

« Un permis de conduire de la catégorie HCstagiaire ou HDstagiaire, valable seulement le jour

de l’examen pratique de nuit, pourra être délivré aux candidats au permis de conduire des catégories

HC ou HD, à condition que les intéressés aient été titulaires au moins soit d’un permis de conduire

de la catégorie HCstagiaire non renouvelable, soit d’un permis de conduire militaire de la catégorie

C. »

Der abgeänderte Artikel 87 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November

1955 wird durch folgende Bestimmung ergänzt, die den vorletzten Absatz dieses Artikels bildet

« Ein Führerschein der Klasse H-C-Anwärter oder H-D-Anwärter, der nur für den Tag der praktischen

Prüfung bei Nachtzeit gültig ist, kann den Kandidaten für die Führerscheine der Klassen H-C oder H-D

ausgestellt werden, unter der Bedingung, dass die Interessenten wenigstens Inhaber, sei es eines Führer-

scheines der Klasse H-C-Anwürter, welcher nicht mehr erneuert werden konnte, sei es eines Militärführer-

scheines der Klasse C sind. »

Le deuxième alinéa de l’art. 89 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est

remplacé par le texte suivant

« Les permis de conduire des catégories C, D, G et H sont valables pour cinq ans. La durée de validité du

permis de conduire de la catégorie E est identique à celle du permis de conduire prescrit pour la conduite

du véhicule tracteur.»

Der zweite Absatz des abgeänderten Artikels 89 des vorerwähnten großherzoglichen Beschlusses

vom 23. November 1955 wird durch folgenden Text ersetzt

« Die Führerscheine der Klassen C, D, G und H sind fünf Jahre gültig. Der Führerschein der Klasse E

hat dieselbe Gültigkeitsdauer wie der Führerschein, der zum Lenken des Zugfahrzeuges vorgeschrieben ist. »

L’art. 92 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un dernier

alinéa libellé comme suit

« La validité de la carte d’immatriculation qui couvre les véhicules visés à l’art. 62 sub h) expire à la

in de l’année correspondant aux deux derniers chiffres du millésime reproduits sur cette carte. En aucun

cas sa validité ne peut dépasser l’année en cours pour les immatriculations provisoires délivrées au cours

des trois derniers mois de l’année précédente. Toutefois, une nouvelle immatriculation provisoire peut être

accordée et une nouvelle carte d’immatriculation peut être délivrée après l’expiration des délais de validité

prémentionnés pour autant que le délai de validité des documents douaniers énumérés à l’art. 95 sub A d)

ne soit pas expiré. »

Der abgeänderte Artikel 92 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November

1955 wird durch einen letzten Absatz ergänzt wir folgt

« Die Gültigkeit des Fahrzeugausweises, der die in Artikel 62 unter h) bezeichneten Fahrzeuge deckt, er-

lischt am Ende des Jahres, dessen Jahreszahl mit den zwei letzten Ziffern der auf diesem Ausweis vermerkten

Jahreszahl übereinstimmt. In keinem Fall kann seine Gültigkeit, bei provisorischen Immatrikulationen,

die im Laufe der drei letzten Monate des vorhergehenden Jahres getätigt wurden, die Dauer des laufenden

Jahres übersteigen. Doch kann nach Ablauf der vorerwähnten Gültigkeitsdauern eine neue provisorische

Immatrikulation gewährt und ein neuer Fahrzeugausweis ausgestellt werden, sofern die Gültigkeitsdauer

der im Artikel 95 unter A d) 3 aufgezählten Zolldokumente nicht abgelaufen ist. »

L’art. 93 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un dernier

alinéa libellé comme suit

« La carte d’immatriculation qui couvre les véhicules visés à l’art. 62 sub h) ci-dessus indique la résidence

normale en dehors des pays Benelux déclarée par le propriétaire ou détenteur du véhicule et comporte

«ne bande rouge sur laquelle seront inscrits les deux derniers chiffres du millésime de l’année à la fin de

laquelle prend fin la validité de l’immatriculation provisoire.»

Der abgeänderte Artikel 93 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November

1955 wird durch einen letzten Absatz ergänzt wie folgt

« Der Fahrzeugausweis, der die in dem vorstehenden Artikel 62 unter h) bezeichneten Fahrzeuge deckt,

bezeichnet den normalen Wohnsitz ausserhalb der Beneluxstaaten, der durch den Eigentümer oder Besitzer

des Fahrzeuges angegeben wurde und trägt einen roten Streifen, auf dem die zwei letzten Ziffern der Jahres-

zahl des Jahres aufgetragen sind, bei dessen Ende die Gültigkeit der provisorischen Immatrikulation er-

lischt. »

L’alinéa A d) 3 de l’art. 95 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est rem-

placé par le texte suivant

« 3. Certificat Benelux 4, triptyque ou carnet de passage dont le titulaire a sa résidence normale en

dehors des pays Benelux et qui ne réside que provisoirement au Grand-Duché de Luxembourg pendant

un délai maximum de 15 mois. Les numéros d’immatriculation des véhicules faisant l’objet des documents

sub 3 sont compris entre 601 et 999 et précédés des deux derniers chiffres du millésime conformément aux

prescriptions de l’art. 62 sub h) ci-dessus.»

Der Absatz A d) 3 des abgeänderten Artikels 95 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses

vom 23. November 1955 wird durch folgenden Text ersetzt

« 3. Certificat Benelux 4, Triptik oder Carnet de passage, dessen Inhaber seinen normalen Wohnsitz

ausserhalb der Beneluxstaaten hat und der vorübergehend bis zu einer Höchstdauer von 15 Monaten im

Grossherzogtum ansässig ist. Die Immatrikulationsnummern der Fahrzeuge, für die eines der unter Ziffer

3 angeführten Zolldokumente ausgestellt wird, liegen zwischen 601 und 999 und es werden ihnen gemäss

den Vorschriften des vorhergehenden Artikels 62 unter h) die zwei letzten Ziffern der Jahreszahl voran-

gestellt. »

L’art. 95 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un para-

graphe 9 libellé comme suit

« 9) Toute immatriculation d’un véhicule automoteur pour lequel la taxe de circulation sur les véhicules

automoteurs n’a plus été payée depuis 36 mois au moins peut être annulée et la carte d’immatriculation

peut être retirée par le Ministre des Transports ou son délégué.»

Der abgeänderte Artikel 95 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November

1955 wird durch einen 9. Paragraphen mit folgendem Wortlaut ergänzt

« 9) Jede Immatrikulation eines Kraftfahrzeuges für welches die Kraftfahrzeugsteuer nicht mehr während

wenigstens 36 Monaten bezahlt worden ist; kann annuliert und der Fahrzeugausweis durch den Verkehrs-

minister oder seinen Delegierten entzogen werden. »

Le septième alinéa de l’art. 145 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est

modifié et complété comme suit

« L’emploi de plus de deux feux-route ou de plus de deux feux-croisement est interdit. Deux feux dont

l’écartement entre les plages éclairantes n’excède pas la moitié de la somme des diamètres de ces feux, sont

considérés comme ne constituant qu’un seul feu. »

Der siebente Absatz des abgeänderten Artikels 145 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlus-

ses vom 23. November 1955 wird abgeändert und ergänzt wie folgt

« Der Gebrauch von mehr als zwei Scheinwerfern mit Fernlicht oder Abblendlicht ist verboten. Zwei

Scheinwerfer, deren Abstand zwischen ihren Lichtquellen nicht die halbe Summe der Durchmesser dieser

Scheinwerfer übersteigt, gelten nur als ein einziger Scheinwerfer. »

Notre Ministre des Transports et de l’Intérieur, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre des

Travaux Publics, Notre Ministre des Affaires Etrangères et de la Force Armée et Notre Ministre de la Justice

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais

de Luxembourg, le 7 mai 1963.

Le Ministre des Transports et de l’Intérieur,

Pour la Grande-Duchesse

Pierre Grégoire

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre des Finances,

Jean

Pierre Werner

Grand-Duc

héritier

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Schaffner

Le Ministre des Affaires Etrangères

et de la Force Armée,

Eugène Schaus

Le Ministre de la Justice,

Paul Elvinger

Grossherzogliches

Reglement vom 7. Mai 1963, welches die Artikel 2, 4, 12, 51, 58, 59, 60, 62, 70, 82, 86,

87, 89, 92, 93, 95 und 145 des grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 über die Regelung

des Verkehrs auf allen öffentlichen

Strassen abändert und ergänzt.

Wir CHARLOTTE, von Gottes Gnaden, Grossherzogin von Luxemburg, Herzogin von Nassau, usw.,

usw., usw. ;

Gesehen das Gesetz vom 14. Februar 1955 über die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen

Strassen, abgeändert und ergänzt durch dasjenige vom 2. März 1963 ;

Gesehen den grossherzoglichen Beschluss vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf

allen öffentlichen Strassen, abgeändert durch denjenigen vom 23. Dezember 1955, denjenigen vom 29.

Juni 1956, denjenigen vom 31. Dezember 1956, denjenigen vom 25. Juni 1957, denjenigen vom 27.

Dezember 1957, denjenigen vom 5. März 1958, denjenigen vom 25. September 1959, denjenigen vom 30.

April 1960, denjenigen vom 28. Juli 1960 und denjenigen vom 24. November 1960, sowie durch das gross-

herzogliche Reglement vom 24. April 1962 ;

Nach Einsicht des Artikels 27 des Gesetzes vom 8. Februar 1961 über die Organisation des Staatsrates

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unseres Ministers des Verkehrs und des Innern, Unseres Finanzministers, Unseres Mi-

nisters der Oeffentlichen Arbeiten, Unseres Aussenministers und Ministers der Bewaffneten Macht und

Unseres Ministers der Justiz und nach Beratung des Regierungsrates ;

Haben beschlossen und beschliessen

Unser Verkehrsminister und Unser Innenminister, Unser Minister der Finanzen, Unser Minister

der Öffentlichen Arbeiten, Unser Aussenminister und Unser Minister der Bewaffneten Macht und Unser

Justizminister sind, jeder soweit es ihn betrifft, mit der Ausführung des gegenwärtigen Réglementes be-

traut, das im Memorial veröffentlicht wird.

Der Verkehrs- und Innenminister,

Palais in Luxemburg, den 7. Mai 1963.

Pierre Grégoire

Für die Grossherzogin

Der Finanzminister,

Deren Stellvertreter

Pierre Werner

Jean

Der Minister der Öffentlichen Arbeiten,

Erbgrossherzog

Robert Schaffner

Der Aussenminister und Minister

der Bewaffneten Macht,

Eugène Schaus

Der Justizminister,

Paul Elvinger

Imprimerie

de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.