LU
Großherzogthums Luxemburg.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
N° 36.
PREMIÈRE PARTIE.
ACTES LÉGISLATIFS
ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Samstag, 26. December 1874.
SAMEDI, 26 DÉCEMBRE 1874.
Gesetz vom 21. December 1874, das Staats-
budget der Einnahmen und Ausgaben für's
Jahr 1875 betreffend.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Abgeordneten-Kammer;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-
neten-Kammer vom 17. December 1874 und des
Staatsrathes vom 21. dess. Mts., gemäß welchen
eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Das Büdget des Staates für's Jahr 1875 ist
festgesetzt
in Betreff der Einnahmen auf Fr. 6,783,000;
in Betreff der Ausgaben auf Fr. 6,787,102;
dies nach Maßgabe des angefügten Etats.
Le budget de l'État pour l'exercice 1875 est
arrêté
en recette, à la somme de 6,783,000 frs.;
en dépense, à la somme de 6,787,102 frs.;
le tout conformément au tableau ci-annexé.
Die vom Ertrag der directen Steuern zu Gun-
sten der Gemeinden zu bewirkenden Abzüge sind
für's Jahr 1875 auf 5 Prozent von der Grundsteuer
und 3 Prozent von der Mobiliarsteuer festgesetzt.
La part des communes dans le produit des im-
pôts directs est fixée, pour l'exercice 1875, savoir
pour l'impôt foncier à 5 pCt.; pour l'impôt mo-
bilier à 3 pCt.
Für nicht einschränkende Kredite ist keine Ueber-
schreibung zulässig.
I.
Loi du 21 décembre 1874, concernant le budget
des recettes et dépenses de l'Etat pour l'exercice
1875.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
17 décembre 1874 et celle du Conseil d'État du
21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Les crédits non limitatifs ne sont pas suscep-
tibles d'être transférés.
36.
Erster Theil.
Acte der
Gesetzgebung
und der allgemeinen Verwaltung.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von allen die
es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.
Walferdingen den 21. December 1874.
Für den König-Großherzog
Dessen Statthalter
Das Regierungsconseil: im Großherzogthum,
L.
J.
E.
Servais.
Heinrich,
V a n n e r u s .
Prinz der Niederlande.
N. Salentiny.
V. v. Röbe.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-
vée par tous ceux que la chose concerne.
Walferdange, le 21 décembre 1874.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
Le Conseil de
Gouvt,
dans le Grand-Duché,
L.-J.-E. SERVAIS.
H E N R I ,
VANNERUS.
PRINCE DES PAYS-BAS.
N. SALENTINY.
V. DE RŒBE.
Recettes.
Article.
LIBELLÉ.
SECTION I. Excédant présumé de recette de l'exercice de
1874...
II. Contributions directes et accises.
Contribution
foncière...
Contribution mobilière et
patentes...
Contribution personnelle...
Impôt sur les mines et
minières...
Impôt sur les
chevaux....
Impôt sur les
cabarets...
Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc...
Bière...
Recouvrement de frais de poursuites...
Timbre de quittances d'accises...
Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans par-
cellaires déposés aux
secrétariats...
Remboursement par les communes des frais de copie de plans cadastraux de
bois
communaux...
Extraits du
cadastre...
Recettes
diverses...
Prévisions
pour 1875.
640,000
890,000
380,000
80,000
20,000
45,000
50,000
145,000
116,000
1,000
2,000
1,000
2,000
1,500
1,000
Article.
LIBELLÉ.
III. Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) Droits d'entrée et de
sortie...
600,000
b) Sucre de
betteraves...
225,000
c)
Sel...200,000
d) Tabac
indigène...
8,000
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière
et l'eau de vie
3,000
Recettes excédant la part nette du Grand-Duché dans les différents produits, ou
recouvrement d'avances faites à la douane
grand-ducale....
IV. Enregistrement et domaines.
Enregistrement...
Greffe...
Hypothèques...
Successions...
Centimes
additionnels...
Timbre...
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement,
etc...
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits
fraudés, confiscations en
numéraire...
Recouvrement de frais de
justice...
Recouvrement de frais de poursuite et d'instance...
Fermage de la pêche et des passages
d'eau...
Frais de garde de bois communaux...
Ventes
immobilières...
Ventes
mobilières...
Rentes des concessions minières...
Locations...
Frais de vente
d'immeubles...
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes
Recettes
diverses...
Prévisions
pour 1875.
1,036,000
150,000
570,000
17,500
55,000
100,000
225,000
160,000
10,000
50,000
17,000
2,500
4,000
17,000
100,000
10,000
150,000
10,000
7,500
3,000
5,000
Article.
LIBELLÉ.
V. Postes.
Taxe des lettres et autres recettes...
VI. Télégraphes.
Taxe des dépêches et autres
recettes...
VII. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.
Produit du travail des détenus...
Produit de la cantine et recettes diverses...
Recouvrement des frais d'entretien de reclus ...
VIII. Recettes diverses.
Retenue sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paye-
ment des
pensions...
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de
grades...
Versement par la Banque Nationale pour le traitement du commissaire de Gou-
vernement
Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire de
Gouvernement...
Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de sur-
veillance...
Remboursement des dépenses de la Caisse
d'épargne...
Excédants de recette de comptables
extraordinaires...
Recettes accidentelles et imprévues de toute
nature...
Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en
dépôt...
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds de
l'État...
b) Fonds des
consignations...
Total des
recettes...
Prévisions
pour 1875.
300,000
37,000
110,000
1,000
50,000
90,000
33,000
4,000
1,500
6,000
23,200
12,500
10,000
6,000
1,000,000
20,000
4,800
6,783,000
Dépenses.
Article.
8bis
10bis
L I B E L L É .
I. Liste
civile...
II.
Gouvernement.
Traitements des membres et des conseillers du
Gouvernement...
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge
de l'hôtel dé
Gouvernement...
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (bibliothèque et impressions
comprises)...
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes pu-
bliques
et
illuminations...
Dépenses pour
décorations...
Frais
d'adjudication...
Id.
—Solde d'exercices
antérieurs...
Dépenses
diverses...
III. Chambre des
députés...
Id.
—Restant d'exercices
antérieurs...
IV. Conseil
d'État...
V. Secrétariat luxembourgeois à La Haye.
Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pourrais de bureau et
dépenses extraordinaires de résidence à
l'étranger...
Traitement de
l'archiviste...
VI. Relations extérieures.
Légations...
Remboursement des frais de service de consuls
luxembourgeois...
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à
l'étranger...
VII. Justice.
Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris
les frais de bureau des juges de
paix...
Crédits
pour 1875.
200,000
47,200
60,300
2,250
12,000
6,500
3,000
4,000
1,200
26,000
10,000
17,000
9,300
4,000
12,000
1,500
3,600
222,500
Article.
26bis
30bis
LIBELLÉ.
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage
et
d'éclairage...
Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de simple
police...
Frais de route et de
séjour...
Jetons de présence des membres non magistrats de la haute cour
militaire...
Remises des greffiers. (Crédit non limitatif)
Frais de justice civile et militaire. (Crédit Don
limitatif)...
Huissiers audienciers de la Cour, traitement des concierges...
Traitement des aides-exécuteurs...
VIII. Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé...
Id.
— Restant de
1874...
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésias-
tiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale...
Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés,
en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 francs au
desservant de
Mondorf...
Séminaire.— Traitements du directeur et des
professeurs...
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire...
Subside pour la bibliothèque du
séminaire...
Subside pour le culte catholique, y compris une somme de 150 francs en fa-
veur du desservant de Martelange (Belgique) pour l'administration spiri-
tuelle de Martelange-Rombach (Grand-Duché de
Luxembourg)...
b) Culte protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg...
c) Culte israélite.
Traitement du
rabbin...
Subside...
IX. Corps des chasseurs luxembourgeois...
Crédits
pour 1875.
6,600
3,500
3,500
40,000
3,400
2,050
350,700
8,000
2,800
7,800
13,600
4,200
4,550
2,600
2,600
286,000
Article.
LIBELLÉ.
Gendarmerie...
Frais de levée de la
milice...
X. Chambre les comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes , et je-
tons de présence des conseillers
honoraires...
Frais de roule et de
séjour...
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et
de chauffage et dépenses
imprévues...
XI. Recette générale.
Traitements...
Loyers et autres dépenses de
service...
XII. Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de
l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et
les membres des conseils cantonaux de
révision...
Frais de route et de séjour et dépenses de la section
ambulante...
Cadastre.— Rétributions
variables...
Renouvellement partiel des plans
cadastraux...
Frais de bureau, impressions
comprises...
Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif) . .
Expédition des rôles des contributions
directes....
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Ap-
position des scellés sur les appareils en
repos...
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en ma-
tière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits.
(Crédit non
limitatif)...
Dépenses
diverses...
XIII. Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration.
Indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des
surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du con-
Crédits
pour 1875.
212,400
2,900
33,700
1,600
11,700
1,400
183,000
2,000
22,000
2,000
6,000
56,000
2,200
2,400
25,000
47,200
Article.
L I B E L L É . Crédits
pour 1875.
Frais de route et de
séjour...
Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit
non
limitatif)...
57,000
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des rece-
veurs...
6,000
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais
de poursuite, être avancés par les comptables)
4 200
Restitutions. (Crédit non
limitatif)...
1,700
Frais de vente de
domaines...
7,500
60 Part dans les ventes immobilières attribuée par la loi du 21 mai 1868 à la
ville de Luxembourg. (Crédit non
limitatif)...
50,000
Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur le terrain
des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des
domaines...
5,500
Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts, droits fraudés,
etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non
limitatif)...
1,000
Fabrication de papier-timbre et de timbres-poste et dépenses de l'atelier
5,500
Dépenses
diverses...
XIV. Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du
Grand-Duché...
32,000
Majoration des traitements des fonctionnaires et employés de la douane rétri-
bués par le
Zollverein...
23,000
Loyer de locaux
5,000
Remboursements à d'autres Étals de l'Union douanière ou avances à la douane
grand-ducale. (Crédit non
limitatif)...
150,000
69bis
Recensement de la population ; indemnités aux
agents...
5 000
XV. Caisse
d'épargne...
12,500
XVI. Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de
disponibilité...
360,000
Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux.
12,000
Article.
LIBELLÉ.
XVII. Travaux publics.
Traitements et frais de bureau du
personnel...
Frais de route et de
séjour...
Salaires des chefs-cantonniers et des
cantonniers...
id.
pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État par
la loi du 27 novembre
1874...
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et
des chemins de halage, y compris l'entretien des chemins de première classe
d'Ehnen à Oetrange, de Bleesbruck jusqu'au pont de Reisdorf et de Laro-
chette à Rodershof, ainsi que de la voie et des trottoirs du viaduc sur la
Pétrusse à
Luxembourg...
Curage et entretien des
rivières...
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes
a) Route de Bettembourg à Windhof ; redressement dans la traver-
sée de Pontpierre
2,300
b) Même route; perré aux abords de l'AIzette et substitution d'une
voûte au tablier en bois du pontereau sur le canal d'irrigation du
Dudelingerbach
à
Bettembourg...1,900
c) Même route; établissement de bahuts sur les aqueducs de se-
cours du pont sur
l'Alzette...
d) Route d'Eich à la gare centrale; empierrement du Neuenweg sous
la porte du
château...
e) Route de Remich; construction d'un canal d'assainissement au
delà du pont
de
Clausen...3,000
f)
Route de Diekirch à Vianden; pavage neuf de la sortie de Diekirch 6,000
g) Route de Mersch à Larochette; exhaussement et amélioration
aux abords du pont
de
Larochette...1,000
h) Route de Berschbach à Diekirch; reconstruction de murs de sou-
tenement entre Berschbach
et
Colmar...1,000
i) Même route; gargouille longeant l'hospice central d'Ettelbruck.
j) Même route; trottoir à l'entrée de
Diekirch...
Exhaussement et élargissement de la route de Remich à
Grevenmacher...
Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet
de la loi du 27 novembre
1874...
Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y
compris l'indemnité de logement du
jardinier...
Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel de Gouvernement, des
autres bâtiments de l'État et dos bâtiments affectés à des services publics;
entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et
du mobilier de l'État contre les risques de
l'incendie...
Crédits
pour 1875.
72,500
8,500
72,000
11,000
255,000
10,000
18,500
72,000
150,000
9,000
80,000
I .
36a
Article.
95BIS
LIBELLÉ.
Installation d'une école d'accouchement au
Rham...
Hospice central d'Ettelbruck. Acquisition de terrains à cultiver par les aliénés;
murs de
clôture...
Id.
Chauffage et ameublement du quatrième pavillon; déplacement des
hangars...
Construction d'un nouveau bac pour le passage de la Moselle à Wormeldange,
restant de
1874...
Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 12
janvier 1843, art.
4...
Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le
service des travaux
publics...
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos...
Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rat-
tachent...
Plantations à établir sur les routes; pépinières et élagage d'arbres...
Dépenses diverses et imprévues...
XVIII. Domaine de l'État à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de
soutenement...
Travaux à faire sur le domaine de l'État et provenant de la ci-devant forte-
resse de
Luxembourg...
Id. Restant de l'exercice 1874…
XIX. Mines.
Traitement du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des Mines
Frais de
voyage...
Travaux de délimitation des mines concessibles (sans distinction d'exercice) .
Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non
limitatif)...
XX. Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de mai-
sons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale.
Subsides extraordinaires du même
chef...
Indemnités pour examen et vérification de plans et devis de constructions
communales...
Crédits
pour 1875.
pr mémoire.
pr mémoire.
12,000
1,500
1,500
24,000
23,200
6,700-
1,000
2,000
pr mémoire.
8,000
7,800
1,300
60,000
6,500
20,000
15,000
1,500
Article.
104bis
.110
114bis
114ter
LIBELLÉ
Crédits
pour 1875.
Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux et
pour raccordements aux chemins de
fer...
60,000
Subsides extraordinaires du même chef
40,000
s
Subside pour la construction d'un chemin de raccordement de Junglinster à
la gare de
Roodt...
10,000
XXI. Dette publique.
Annuités et
frais...
600,400
Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'État ou dépôt de fonds. .
1,000,000
Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non
limitatif)...
3,600
XXII. Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les
frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voy-
age du contrôle de la comptabilité communale...
Frais de route et de séjour des
commissaires....
2,300
XXIII. Administration forestière.
Traitements de l'inspecteur, des gardes-généraux, de l'assistant et des acces-
sistes, y compris les frais de bureau et de tournée de l'inspecteur; indem-
nités fixes des gardes-généraux; dépenses forestières
imprévues...
20,000
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues
appartenant à des communes ou à des
particuliers...
4,000
Frais de copies de plans cadastraux de bois
communaux...
2,000
XXIV. Service sanitaire.
Collège médical et médecins de
cantons...
9,500
Acquisition des objets nécessaires pour les examens; frais de déplacement; vi-
site des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège
médical non domiciliés à Luxembourg...
École d'accouchement. Indemnité pour le personnel enseignant.. pour mémoire..
Id.
Entretien des malades et des
élèves...
pour mémoire.
Traitements des
vétérinaires...
12,700
Subsides à des sages-femmes et à des élèves sages-femmes
5,000
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie . . .
1,200
Article.
LIBELLÉ.
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas
d'épizootie
etc...
Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique .
Subside extraordinaires pour le même objet; dépenses
diverses...
XXV. Postes.
Traitements du directeur, du contrôleur, des percepteurs et des commis,
traitements et indemnités des
surnuméraires....
Indemnités à accorder à des aides temporaires, à des commis particuliers et
à des employés des postes pour services
extraordinaires...
Indemnités pour frais de tournée et de
bureau...
Traitements et indemnités des
facteurs...
Frais de remplacement de facteurs
malades...
Loyer de
locaux...
Frais de route et de
séjour...
Remboursements aux offices étrangers et indemnité aux chemins de fer pour
les transports postaux. (Crédit non
limitatif)...
Transport des dépêches et des colis
Impressions et dépenses
imprévues...
Dépense extraordinaire pour le renouvellement du matériel usé
Part du Grand-Duché dans les frais du bureau
international...
XXVI. Télégraphes,
Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des sur-
numéraires...
Indemnités à accorder à des aides temporaires et à des employés télégraphistes
pour services
extraordinaires...
Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres
personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux se-
condaires...
Frais de
bureau...
Frais de
voyage...
Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des ap-
pareils...
Crédits
pour 1875.
1,530
15,000
15,000
86,000
7,000
6,000
119,000
2,000
1,000
50,000
49,000
10,000
2,500
p
r mémoire.
23,500
1,100
14,100
2,500
1,800
2,500
Article.
140bis
149bis
150bis
LIBELLÉ.
Bureau international de
Berne...
Remboursements aux offices étrangers; frais d'exprès et bons pour réponses
payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non
limitatif)...
id.
Restant
d'exercices
antérieurs...
Dépenses extraordinaires
a) Outillage pour les petites réparations
d'appareils...
b) Id. pour l'entretien et la construction des lignes télégraphiques
échelles, moufles, machines à tendre les
fils,
etc...
c) Poteaux de
réserve...
3,200
d) Main d'œuvre de remplacement de vieux poteaux sur la ligne de
à
Troisvierges...
1,000
e) Établissement d'un bureau télégraphique à
Dommeldange...
f) Pose d'un fil de Bettembourg à Rumelange et établissement d'un
bureau télégraphique dans cette dernière l o c a l i t é . . .
3,000
g)
Transformation
d'anciens
appareils...
h) Bureau télégraphique
à
Walferdange..
1,000
XXVII. Agriculture, commerce et industrie.
Commission
d'agriculture...
Chambre de
commerce...
Banque Nationale —commissaire du
Gouvernement...
Commissariat de la Banque
Internationale...
Amélioration de la race des
chevaux...
Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non
limitatif)...
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les
épizoolies...
Subsides divers dans l'intérêt de
l'agriculture...
Subsides en faveur de la culture des betteraves
sucrières...
Conférences
agricoles...
Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'arrondissement...
Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation — examen des de-
mandes...
XXVIII. Instruction publique.
a) Enseignement supérieur et moyen.
Athénée, progymnases — traitements et
indemnités...
Crédits
pour 1873.
11,500
1,200
10,600
1,300
1,200
1,500
6,000
15,000
20,000
4,000
9,000
15,000
2,000
3,000
131,000
Article.
171bis
LIBELLÉ.
Les mêmes établissements — matériel et dépenses
diverses...
Bourses pour études
universitaires...
Subsides à des élèves
indigents...
b) Enseignement
primaire.
Commission d'instruction, École normale, inspection d'écoles, traitements et
indemnités...
Matériel pour la Commission d'instruction et l'École normale; primes de con-
cours de calligraphie; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire .
Supplément de traitement des instituteurs en conformité de la loi du 20 juillet
1869 , et des instituteurs des écoles primaires supérieures (sans distinction
d'exercice)...
Subsides aux communes ou aux membres du personnel enseignant des écoles
Bourses d'études aux élèves-instituteurs et indemnités aux instituteurs qui
fréquentent l'École normale pendant
l'été...
Bourses d'études pour les
élèves-institutrices...
Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent l'École normale .
Subsides en faveur de l'enseignement
primaire...
Subsides en faveur de l'enseignement primaire
supérieur...
Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés
par des
instituteurs...
XXIX. Arts et sciences.
Encouragements aux sciences et aux
arts...
Subside éventuel en faveur du théatre de la ville de
Luxembourg...
Encouragements aux études
industrielles....
Subside à la Société pour la recherche et la conservation des anciens monu-
ments....
Subside à la Société des sciences
naturelles...
Subside extraordinaire à la même société pour impression de la carte géolo-
gique du
Grand-Duché...
Subside à la Société des sciences
médicales...
Crédits
pour 1875.
9,000
3,700
4,200
32,000
8,200
22,600
40,000
12,000
4,800
3,000
60,000
8,400
2,200
12,000
2,000
2,000
2.000
1,500
5,000
1,500
Article.
174bis
178bis
181bis
LIBELLÉ.
Subside à la Société
botanique...
Subside au Comité du Willibrordus-Verein pour la restauration de la basilique
d'Echternach...
Dépense extraordinaire pour reliure des livres de la bibliothèque de l'Athénée
XXX. Prisons, colonie pénitentiaire et dépôt de mendicité.
Traitements et émoluments
fixes...
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,
médicaments, etc.), habillement et traitement médical des gardiens. Cantine.
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention
Prisons cantonales, maisons de passage —entretien des
détenus...
Colonie pénitentiaire privée; subside pour frais de premier
établissement...
Menues
dépenses...
XXXI. Hospice central.
Traitements et émoluments
fixes...
Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,
médicaments, etc.); habillement et traitement médical des
gardiens...
Id.
Restant d'exercices
antérieurs...
Menues
dépenses...
XXXII. Bienfaisance publique, secours et récompenses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements im-
prévus, de pertes ou abatage de bétail, secours particuliers
etc...
Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours
donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents
abandonnés...
Remboursements des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers
Récompenses pour actes de
dévouement...
XXXIII. Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4
décembre 1860 , art. 2 et 3). (Crédit non
limitatif)...
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et
locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non
limitatif)...
Crédits
pour 1875.
2,000
2,000
35,500
70,000
100,000
7,000
pr mémoire.
1,000
18,500
65,000
12,747
20,000
15,000
600.
18,000
18,000
Article.
194bis
LIBELLÉ.
Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais
de bureau et d'impressions des dits
comités...
Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851
pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter
le pays et pour l'entretien en roule et le transport de vagabonds et men-
diants
indigènes...
Primes pour la destruction des loups et autres animaux
nuisibles...
Dépense extraordinaires pour la destruction des sangliers...
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des
eaux...
Suppression des toitures en chaume;
subsides...
XXXIV.
Dépenses
Imprévues...
XXXV. Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux
budgets respectifs. (Crédit non
limitatif)...
Total...
fr.
Crédits
pour 1875.
40»
3,500
1,000
8,000
5,000
2,500
6,787,102
Königl.-Großh. Beschluß vom 21. December
1874, die Ausführung des Büdgetgesetzes
betreffend.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von
1875 betreffend;
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom 18.
März 1869 über die Ausführung des Büdgetge-
setzes von 1869 sind auf das Ausgaben-Büdget
des Dienstjahres 1875 anwendbar.
Walferdingen den 21. December 1874.
Für den König Großherzog
Die Mitglieder der Re- Dessen Statthalter
gierung
im Großherzogthum,
L.J. E. Servais.
Heinrich,
Vannerus.
Prinz der Niederlande.
N. Salentiny.
V. v. Röbe.
Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1874,
pour l'exécution de la loi du budget de l'exer-
cice 1875.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour, concernant le budget des
recettes et dépenses de l'État pour 1875;
Sur le rapport de Notre Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons
Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars
1869, réglant l'exécution de la loi du budget pour
1869, sont applicables au budget des dépenses
pour l'exercice 1875.
Walferdange, le 21 décembre 1874.
Pour le Roi Grand-Duc
Les Conseils de
Son Lieutenant-Représentant
Gouvernement
dans le Grand-Duché,
L. J.-E. SERVAIS.
HENRI,
VANNERUS.
PRINCE DES PAYS-BAS
N. SALENTINY.
V. DE ROEBÉ.