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Arrêté grand-ducal du 7 janvier 1916, modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 30 no- vembre 1915, sur l'exportation des chevaux.

23 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (23)

Texte législatif (23 Articles)

Arrêté grand-ducal du 7 janvier 1916, modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 30 no- vembre 1915, sur l'exportation des chevaux.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 8 janvier 1916.

N° 2.

Samstag, 8. Januar 1916.

Arrêté grand-ducal du 7 janvier 1916, modifiant

et complétant l'arrêté grand-ducal du 30 no-

vembre 1915, sur l'exportation des chevaux.

Nous

MARIE-ADELAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Nos arrêtés du 1er août 1914, des 30

mars, 21 avril et 30 novembre 1915, sur l'expor-

tation des chevaux;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et de Nos Directeurs

généraux des travaux publics et de l'agriculture,

respectivement de la justice et de l'intérieur;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 7 janvier 1916, modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 30 no- vembre 1915, sur l'exportation des chevaux.

Notre arrêté du 30 novembre 1915,

sur l'exportation des chevaux, est modifié et

complété en ce sens que le Gouvernement

pourra, sur demande motivée, accorder excep-

tionnellement des autorisations spéciales de

sortie pour des chevaux âgés de moins de

douze ans.

Großh. Beschluß vom 7. Januar 1916, die

Abänderung und Ergänzung des Großh. Be-

schlusses vom 30. November 1915, über die

Ausfuhr von Pferden, betreffend.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht Unserer Beschlüsse vom 1. August

1914, 30. März, 21. April und 30. November

1915, über die Ausfuhr von Pferden;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaft-

lichen Interessen des Landes während des

Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

des Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten, der Regierung, und Unserer General-

Direktoren der öffentlichen Arbeiten und des

Ackerbaues, bezw. der Justiz und des Innern;

Nach

Beratung

der Regierung

im Kon-

seil;

Haben

beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 7 janvier 1916, modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 30 no- vembre 1915, sur l'exportation des chevaux.

Unser Beschluß vom 30. November

1915, über die Ausfuhr von Pferden, ist dahin

abgeändert und ergänzt, daß die Regierung, auf

begründeten Antrag hin, ausnahmsweise Spe-

zial-Ausfuhr-Ermächtigungen. für weniger als

zwölf Jahre alte, Pferde erteilen kann.

Pour le surplus, l'arrêté du 30 novembre 1915

est maintenu.

Arrêté g.-d. du 7 janvier 1916, portant défense d'exportation de scories phosphatées.

Die Ausfuhr von Thumasschlacten in

(…) oder gemublenem Zustaude ist verboten.

Arrêté g.-d. du 7 janvier 1916, portant défense d'exportation de scories phosphatées.

L'exportation des scories phos-

phatées à l'état (...) en en farine est pro-

hibée.

Arrêté du 7 janvier 1916, portant nomina- tion d'une commission spéciale en exécution de l'arrêté g.-d. du 7 janvier 1910, concer- nant la défense d'exportation de scories

Zu Mitgliedern dieser kommission

und erkannt die HH.

Viktor Loudelinger,

Mineningenieur

zu Luxemburg;

Ludwig Klein,

Ackerbaningenieur

zu Lu-

xemburg;

Tom Lefort,

Unterdirektor

der Eisen-

bulsten, zu Luxemburg,

wirtliche Mitglieder.

Eigen Beisen, Geschüstsführer des Ver-

Hollerich, Erzänzungs mitglied.

Arrêté du 7 janvier 1916, portant nomina- tion d'une commission spéciale en exécution de l'arrêté g.-d. du 7 janvier 1910, concer- nant la défense d'exportation de scories

Sont nommés membres de cette

commission, MM.

Victor

Dondelinger,

ingénieur

des

mines

à

Luxembourg;

Louis Klein, ingénieur agricole à Luxem-

bourg;

Tony Lefort, sous-directeur de chemin de

fer à Luxembourg,

membres effectifs.

Eugène Weisen, gérant de la fédération

des (...) agricoles à Hollerich, membre

suppléant.

Art.

2. Les demandes en exploitation sont

présentées au soussigné.

La première demande doit être accom-

pagnée d'un relevé indiquant les quantités de

scories produites pendant les années 1913 et

1914, et un relevé des quantités exportées

pendant la même période.

Art.

3.

Le

présent

arrêté

sera

publié

au

Mémorial, et entrera en vigueur le lendemanin

de sa publication.

Luxembourg, le 7 janvier 1916.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Hubert (...)

Luxembourg, le (...) janvier 1916.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur

J. B. (...)

Arrêté du 7 janvier 1916, concernant la police

sanitaire du bétail.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS

ET DE L'AGRICULTURE;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire

du Gouvernement du canton de Remich, la

fièvre aphteuse est éteinte à Ellange et que la

désinfection prévue par le règlement a eu lieu;

Revu l'arrêté du 18 décembre 1915, déter

minant des zones d'interdiction et d'observa-

tion en vue d'enrayer la propagation de l'épi-

zootie;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de

cette loi;

Arrête

Arrêté du 7 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

L'arrêté prérappelé du 18 décembre

1915 est rapporté et les zones d'interdiction et

d'observation sont supprimées.

Art. 2, Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial

Luxembourg, le 7 janvier 1916.

Le Directeur général des travaux

publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur des actes civils à Luxembourg,

le

3 janvier 1916, vol. 59, art. 286, que la société

de banque Werling, Lambert & Cie, société en

commandite par actions,. à Luxembourg,

a

acquitté le droit de timbre à raison de deux

mille actions de 500 fr. chacune émises en re-

nouvellement de ses anciennes actions, du même

montant. Ces actions sont nominatives et

portent les nos 1 à 2000.

Beschluß vom 7. Januar 1916, betreffend die

Viehseuchenpolizei.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbanes;

In Erwägung, daß laut Bericht des Stäats-

tierarztes des Kantons Remich die Maul(…) und

Klauenserche in der Ortschaft Ellingen erloschen

ist, und die durch das Reglement vorgesehene

Desinfektion stattgefunden hat;

Nach Ansicht des Beschlusses vom 18. De-

zember 1915, wodurch zur Abwehr der Senche

Sperr-und Beobachtungsgebiete gebildet wor

den sind;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, und des Art. 85 des

Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913, über

die Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 7 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

Der vorerwähnte Beschluß vom 18.

Dezember 1915 ist außer Kraft gesetzt und die

Sperr- und Beobachtungsgebiete sind freige-

geben.

Arrêté grand-ducal du 7 janvier 1916, modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 30 no- vembre 1915, sur l'exportation des chevaux.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, et Nos Directeurs généraux des

travaux publies et de l'agriculture respect

de la justice et de l'intérieur, sont chargés, cha-

cun en qui le concerne, de l'exécution du pré-

sent arrêté, qui sera obligatoire le lendemain de

sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 7 janvier 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

Le Directeur général des travaux

publies et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

J.-B. SAX.

Arrêté g.-d. du 7 janvier 1916, portant défense

d'exportation de scories phosphatées.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au

Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux

fins de sauvegarder les intérêts économiques

du pays pendant la guerre;

Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de

l'Union douanière en date du 8 février 1842;

Attendu qu'il importe d'assurer à l'avenir

l'alimentation du pays, dans la mesure du

possible, par ses propres moyens;

Attendu que, pour y arriver, il est indis-

pensable de procurer à l'agriculture indigène

les engrais chimiques nécessaires à une cul-

ture rationnelle;

Im übrigen bleibt der Beschluß vom 30. No-

vember 1915 zu Recht bestehen.

Arrêté g.-d. du 7 janvier 1916, portant défense d'exportation de scories phosphatées.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unsere General Direktoren der

öffentlichen Arbeiten und des Ackerbaues., bezw.

der Justiz und des Innern, sind, insoweit es jeden

betrifft, mit der Ausführung gegenwärtigen Be-

schlusses betrant, der am Tage noch seiner Ver-

öffentlichung im «Memorial» in Kraft tritt.

Luxemburg, den 7. Januar 1916.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Hubert Loutsch.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues,

W. Soisson.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

J. B.

S a x .

Großh. Beschluß vom 7. Januar 1916, wodurch

die Ausfuhr von Thomasschlacken untersagt

wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaft-

lichen Interessen des Landes während des

Krieges;

Nach Einsicht der Art. 2 und 4 des Zoll-Se-

paratvertrages vom 8. Februar 1642;

In Anbetracht, daß es angezeigt ist, die selbst-

ernährung des Landes in Zukunft tunlichst zu

sichern;

In Anbetracht, daß es dieserhalb unentbehr-

lich ist, dem heimischen, Ackerbau die zu einer ra-

tionellen Kultur notwendigen chemischen Dünge-

mittel zu beschaffen;

In Anbetracht, daß es audererseits notwen-

dig ist die Ausfuhr der im Lande erzengten che-

müchen

Tüngmittel

gewissen Bedingungen

zu unterwersen, welche dazu angetun sind, auf

dem wirtschaftlichen Gebiel das allgemeine In-

nerene zu schützen;

Geschen Art. 27. des Gesetzes vom 16. Januar

1866, über die Eimichtung des Staatsrates;

In Erwägung der Dringlichkeit der zu tref-

fenden Maßnahmen,

Präsidenten der Regierung, Unseres General-

Direktor der öffentlichen Arbeiten und des

Ackerbunes sowie auf den Bericht

Unseres

General-Direktor der Justiz und des Innern;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté g.-d. du 7 janvier 1916, portant défense d'exportation de scories phosphatées.

In Abweichung von Art. 1 kann die

Regierung, auf Autrag besendere Ausfuhrer-

(…) erteilen

Arrêté g.-d. du 7 janvier 1916, portant défense d'exportation de scories phosphatées.

l'an exception à l'art. 1

er, le Gou-

vernement poursuit, son demande, accorder des

permissions spéciales d'exploitation.

Arrêté du 7 janvier 1916, portant nomina- tion d'une commission spéciale en exécution de l'arrêté g.-d. du 7 janvier 1910, concer- nant la défense d'exportation de scories

Die Ausfuhrgesuche sind au den Unter-

zenhmelen zu richten.

Dem ersten Gesuche ist ein Bergeichnis bei-

mingenmit Augabe der während der Jahre

1913 puis 1914 erzeugten Thomasschlacken sowie

ein Bergeidmis der während besselben Zeit-

(...) ausgeführten Echlackeumengen.

Arrêté du 7 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß soll im «Me-

morial» veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 7, Januar 1915.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues,

G. Soisson.

Bekanntmachung. — Stempel.

Ans einer vom Enregistrements-Einnehmer

der Zivilakten zu Luxemburg, unterm 3. Januar

1916, Band 59, Art. 186, ausgestellten Quittung

erhellt, daß die Baukgesellschaft

Werting,

Lambert & C

ie, Kommanditgesellschaft auf

Aktien zu Luxemburg, die Stempelgebühren

entrichtet hat, für 2000 Aktien, jede zu 500 Fr.,

welche ihre früheren gleichwertigen Aktien zu

ersetzen bestimmt sind. Diese Kominativ-Aktien

tragen die Nrn. 1 bis 2000.

La publication est destinée à satisfaire à

l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 5 janvier 1916.

Le Directeur général des finances

et de l'instruction publique,

Edm. REIFFERS.

Avis. — Maison de santé.

Par

arrêté grand-ducal du 4 janvier 1916,

M.J. Bach, juge au tribunal d'arrondissement

à Diekirch, a été commis pour contrôler les

admissions et le maintien en état de séques-

tration des aliénés de la maison de santé d'Et-

telbruck, à partir du 17 février 1916.

Par le même arrêté, M. Carmes, juge au dit

tribunal, a été nommé suppléant pour les

mêmes fonctions à partir de la même date.

Luxemburg, le 5 janvier 1916.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

J. B. SAR

Par

arrêtés

du

soussigné

en

date

de

ce

jour,

les associations syndicales pour l'établissement

a) de chemins d'exploitation 1° à Oberanven

Rameldange, lieu dit «bei dem Kendel», 2° à

Rodenbourg, lieux dits «Hinter (...)» et

«Sheugrubusch» à Rodembourg b) d'un

assainissement à Bigonville, lieux dits» «In der

Bach», « In Krietech», ont été autorisés.

Ces arrêtés, ainsi qu'un double des actes

d'association sont déposés au Gouvernement

et aux secrétariats communaux de Nierderanven,

Rodenbourg et Bingoville.

Luxembourg, le 4 janvier 1916.

Le Directeur général des travaux

publics et de l'agriculture.

(...)

Luxemburg. den 5. Januar 1916.

Der General-Direktor der Finanzen

und des öffentlichen Unterrichts,

Edm. Reiffers.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung des Art. 4 des Gesetzes vom 25. Januar

1872 Genüge leisten.

Bekanntmachung.

Heilanstalt in Ettelbrück.

Turch Großh. Beschluß vom 4. Januar 1916

ist Hr. Z. Bach, Richter am Bezirksgericht zu

Tiekirch, mit der kotrolle über die Aufnahme

und die Fortbauer der Sequestrierung der Geistes-

trauten in der Heilaustalt zu Ettelbrück, vom 17.

Februar 1916 ab, beauftragt worden.

Durch denjelben Beschluß ist Hr. Carmes,

Richter am besagten Gericht, zum stellvertreten-

den kontrollrichter, vom 17. Februar 1916 ab,

ernannt worden.

Luxemburg, den 5. Januar 1916.

Der General-Director der Justiz

und des Innern,

J. B. Sax.

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaften.

Durch Beschlüsse des Unterzeichneten vom heu-

tigen Lage find die Syndikatsgenossenschaften

für Aulage von a) Foldwegen 1. zu Oberanven-

Rumeldingen, Ort genannt Bei dem Reidel"

2. zu Rodenburg, Ort genannt Hinter Lecheud"

und Echeugenbüsch"; b) einer Entwäfferung zu

Bendorf, Ort genannt Zu der Buch, In der

Krietsch,

ermächtigt

worden.

Diese Beschlüsse sowie ein Duplikat der Ge-

nossenschaftsakten find auf der Regierung und

den Gemeindesekretariaten

von Niederanven,

Rodenburg, und Bondorf hinterlegt.

Luxemburg, den 4. Januar 1916.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues,

W.

Soisson.

Avis.

Associations syndicales.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 20 janvier au

3 février 1916, dans la commune de Beckerich,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de trois

chemins d'exploitation «Duer Kehl», «Auf

der Schonk», etc. à Beckerich.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Beckerich à partir du 20 janvier

prochain.

M. Nicolas Jacques, membre de la Commission

d'agriculture à Wahl, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 3 février

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, dans la salle de la société agricole

de Beckerich.

Luxembourg, le 7 janvier 1916.

Le Directeur général des travaux

publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883 wird vom 20. Januar auf den 3.

Februar k. in der Gemeinde Beckerich eine Vor-

untersuchung abgehalten über das Projekt und

die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft

für Anlage von drei Feldwgen, Orte genannt

«Duer Kehl», «Auf der Schonk» usw. zu Becke-

rich.

Der Situationsplan, der Kostenauschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Beckerich vom 20. Januar künftig ab, hinter-

legt.

Hr. Nikolaus Jacques, Mitglied der Acker-

bankommission zu Wahl, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten am 3. Februar k., von

9 — 11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben

und am selben Tage, von 2 — 4 Uhr nachmittags,

etwaige Einsprüche im Vereinssaale zu Beckerich

entgegennehmen.

Luxemburg, den 7. Januar 1916.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbanes

W. Soisson.

Internationale Bank in Luxemburg (Anonyme Gesellschaft).

Unter Hinweisung auf die Art. 61, 62, 71 und 72 des Gesetzes vom 10. August 1915, betreffend die

Handelsgesellschaften, und auf die §§ 32 und 34 des Statutes, soweit letztere nicht durch genannten

Art. 71, Abs. 2, geändert worden sind, laden wir die Aktionäre ein, an der am Samstag, den 19,

Februar 1916, vormittags 10 Uhr, im Geschäftslokale der Bank, Königsring 2b, Luxemburg, stattlin-

denden außerordentlichen Generalversammlung teilzunehmen,

Tagesordnung: Ernennung von Aufsichtskommissaren; Festsetzung deren Bezüge, der Dauer ihrer

Funktionen und der Zahl der auf den Namen lautenden Aktien, welche sie als Sicherheit bei der

Gesellschaft zu hinterlegen haben.

Luxemburg, den 28. Dezember 1915.

die

Verwaltung.

VICTOR BUCK. LUXEMBOURG.

Arrêté g.-d. du 7 janvier 1916, portant défense d'exportation de scories phosphatées.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung. ensscheidel uber diese Autraga und

(...)

Er ist ermachigt, eine Spezialkommission zu

(…), welche mit der Prufung und Be-

gutachtung der Ausfulngesuche betrant wird.

Arrêté g.-d. du 7 janvier 1916, portant défense d'exportation de scories phosphatées.

Notre Ministre d'État, Président

du Gouvernement, statuera sur ces demandes

et fixera les conditions d'exportation

Il pourra instituer une commission spéciale

qui sera chargée d'instruire les demandes

d'exportation et qui donnera son avis sur

celle-ci.

Arrêté du 7 janvier 1916, portant nomina- tion d'une commission spéciale en exécution de l'arrêté g.-d. du 7 janvier 1910, concer- nant la défense d'exportation de scories

Gegenwärtiger Beischluß soll im

Memorial" verdlientlich werden und hitt am

loge nach seiner Bekanntmachung in Kraft.

Luxemburg, den 7, Januar 1916.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Hubert Lontsch.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

Zu einen (...) vom 2. Oktober 1915 hat

der Gemeinderat von Eich beschlossen das in

dieses Gemeinder bestchende Reglement über die

(...)

Luxemburg, den (...) Januar 1916.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern.

J. B. Sox

Avis.

Règlement

communal.

En séance du 2 octobre 1916, le conseil com-

munal d'Esch a décidé de meubler le règlement

existant dans cette commune en la santé pu-

blique. Les (...) ont été

dument publiées.

Arrêté g.-d. du 7 janvier 1916, portant défense d'exportation de scories phosphatées.

Gegenwartiger Beschluß trist mit dem

Tage (…) Verossentlichung im «Memorial»

in Kraft.

Er ist nicht (…) auf (...)

Art.

5.

(...),

dem

in

gegen-

wartigen Beschluss vorgesehenen Ausjuhrver-

Attendu d'autre part qu'il est nécessaire

de soumettre l'exportation des engrais chi-

miques, produits dans le pays, à certaines

conditions qui sont de nature à préserver,

dans l'ordre économique, l'intérêt général;

Vu l'art 27 de la loi du 16 janvier 1866,

portant organisation du Conseil d'État;

Considérant qu'il y a urgence de prendre

les mesures décrêtées ci-dessous

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, de Notre Direc-

teur général des travaux publics et de l'agri-

culture, ainsi que sur le rapport de Notre

Directeur général de la justice et de l'inté-

rieur;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté g.-d. du 7 janvier 1916, portant défense d'exportation de scories phosphatées.

Le présent arrêté entrera en vigeur

le lendemain de sa publication au Mémorial

Il ne s'applique pas aux scories phospha-

tées qui (...) en wagons et

remises au chemin de fer pour le transport

à l'étranger, (...) en vigueur du présent arrêté

Arrêté g.-d. du 7 janvier 1916, portant défense d'exportation de scories phosphatées.

Qui (...) de contre

venir aux défenses d'exportation prévues par

le présent arrêté, sera puni d'un emprison-

nement de huit jours à un an et d'une amende

de 75 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines

seulement, à moins que la même infraction

ne soit punie de peines plus fortes par les

lois en vigueur, lesquelles, dans ce cas,

seront appliquées.

En outre la confiscation de l'objet de l'in-

fraction sera ordonnée.

lois en vigueur, lesquelles, dans ce cas, seront appliquées.

Notre Ministre d'État, Président

du Gouvernement, Notre Directeur général

des travaux publics et de l'agriculture, ainsi

que Notre Directeur général de la justice et

de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui

le concere, de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 7 janvier 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

Le Directeur général des travaux

publies et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

J.-B. SAX

Arrêté du 7 janvier 1916, portant nomina-

tion d'une commission spéciale en exécution

de l'arrêté g.-d. du 7 janvier 1910, concer-

nant la défense d'exportation de scories

phosphatées.

L E MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté g.-d. du 7 janvier 1916, con-

cernant la défense d'exportation des scories

phosphatées produites dans le pays;

Vu l'art, 3, al. 2, du même arrêté pré-

voyant la nomination d'une commission spé-

bot zuwiderzuhandeln, wird mit einer Gesäng-

nisstrafe von acht Tagen bis zu einem Jahr und

mit einer Geldbuße von 75 bis 3000 Fr., oder

mit nur einer dieser Strafen bestraft, vorbehalt

lich der höheren Strafen, die für dieselbe Zu-

widerhandlung nach den bestehenden Gesetzen

verhängt sind und die in diesem Falle anzu-

wenden sind.

Außerdem wird die Beschlagnahme des Gegen-

standes der Zuwiderhandlung angeordnet.

Arrêté du 7 janvier 1916, portant nomina- tion d'une commission spéciale en exécution de l'arrêté g.-d. du 7 janvier 1910, concer- nant la défense d'exportation de scories

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten und des Ackerbaues, sonne Unser

General-Direktor der Justiz und des Innern

sind, insoweit es jeden betrifft, mit der Ausfüh-

rung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 7. Januar 1916.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Hubert Loutsch.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten

und des Ackerbaues,

W. Soisson.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

J. B. Sax.

Beschluß vom 7. Januar 1916, betreffend Erneu-

nung einer Spezialkommission, in Ausfüh-

rung des Großh. Beschlusses vom 7. Januar

1916, über das Ausfuhrverbot von Thomas-

schlacken.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 7.

Januar 1916, betreffend Ausfuhrverbot der in,

Lande erzeugten Thomasschlacken;

Nach Einsicht des Art. 3 Abs. 2, desselben Be-

schlusses, welcher die Ernennung einer Spezial-

ciale avec mission d'instruire les demandes

d'exportation et de donner son avis sur

celles-ci;

Arrête

kommission vorsieht, zwerks Prüfung und Begut-

echtung der Ausfuhrgesuche;

Beschließt

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