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Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant appro- bation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle.

190 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (190)

Art. 0 (préambule) Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. unique Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 5 Art. 5 Art. 5 Art. 5 Art. 5 Art. 5 Art. 5 Art. 5 Art. 6 Art. 6 Art. 6 Art. 6 Art. 6 Art. 6 Art. 6 Art. 6 Art. 7 Art. 7 Art. 7 Art. 7 Art. 7 Art. 7 Art. 7 Art. 7 Art. 8 Art. 8 Art. 8 Art. 8 Art. 8 Art. 8 Art. 8 Art. 8 Art. 9 Art. 9 Art. 9 Art. 9 Art. 9 Art. 9 Art. 10 Art. 10 Art. 10 Art. 10 Art. 10 Art. 11 Art. 11 Art. 11 Art. 11 Art. 11 Art. 11 Art. 12 Art. 12 Art. 12 Art. 12 Art. 12 Art. 12 Art. 13 Art. 13 Art. 13 Art. 13 Art. 13 Art. 13 Art. 14 Art. 14 Art. 14 Art. 14 Art. 14 Art. 14 Art. 15 Art. 15 Art. 15 Art. 15 Art. 15 Art. 15 Art. 16 Art. 16 Art. 16 Art. 16 Art. 16 Art. 16 Art. 17 Art. 17 Art. 17 Art. 17 Art. 17 Art. 17 Art. 18 Art. 18 Art. 18 Art. 18 Art. 19 Art. 19 Art. 19 Art. 19 Art. 20 Art. 20 Art. 20 Art. 20 Art. 21 Art. 21 Art. 21 Art. 21 Art. 22 Art. 22 Art. 22 Art. 22 Art. 23 Art. 23 Art. 23 Art. 23 Art. 24 Art. 24 Art. 24 Art. 24 Art. 25 Art. 25 Art. 25 Art. 25 Art. 26 Art. 26 Art. 26 Art. 26 Art. 27 Art. 27 Art. 27 Art. 27 Art. 28 Art. 28 Art. 28 Art. 28 Art. 29 Art. 29 Art. 29 Art. 29 Art. 30 Art. 30 Art. 31 Art. 31 Art. 32 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 34 Art. 35 Art. 35 Art. 36 Art. 36 Art. 37 Art. 37 Art. 38 Art. 38 Art. 39 Art. 39 Art. unique

Texte législatif (190 Articles)

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant appro- bation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle.
Art. 0 (préambule) — Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant appro- bation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle. Ouvrir la source officielle

MémoriaI

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 13 avril 1927.

N° 19.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant appro-

bation des statuts de l'Association d'assurance

contre les accidents, section industrielle.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le code

des assurances sociales, notamment les art. 124

et ss.;

Vu la résolution de l'assemblée générale des mem-

bres de l'Association d'assurance contre les acci-

dents, section industrielle, réunis à Luxembourg, le

16 août 1926 et arrêtant resp. modifiant les statuts

de l'Association d'assurance susdite;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et de la prévoyance sociale, et après déli-

bération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Statuts de l'Association d'assurance contre les acci- dents, section industrielle.
Art. 1 — Statuts de l'Association d'assurance contre les acci- dents, section industrielle. Ouvrir la source officielle

En vertu de la loi du 17 décembre 1925

concernant le code des assurances sociales, l'Asso-

ciation d'assurance contre les accidents, section

industrielle, est constituée et régie par la loi, les

règlements et les présents statuts.

Cette association a son siège à Luxembourg et

constitue la section industrielle de l'Association

d'assurance contre les accidents du Grand-Duché de

Luxembourg. (Art. 122 et 124 de la loi.)

règlements et les présents statuts.
Art. 1 — règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

Auf Grund des Gesetzes vom 17. Dezember

1925 betreffend die Sozialversicherungsordnung ist

die

gewerbliche

Unfallversicherungsgenossenschaft

errichtet und wird dieselbe durch das Gesetz, die Re-

glemente und die gegenwartige Satzung geleitet.

Diese Genossenschaft hat ihren Sitz in Luxemburg

und bildet die gewerbliche Abteilung der Unfallver-

sicherungsgenossenschaft des Großherzogtums Luxem-

burg. (Art. 122 und 124 des Gesetzes.)

code des assurances sociales, notamment les art.
Art. 1 — code des assurances sociales, notamment les art. Ouvrir la source officielle

En vertu de la loi du 17 décembre 1925,

concernant le code des assurances sociales, l'Asso-

ciation d'assurance contre les accidents, section

agricole et forestière, est constituée et régie par la

loi, les règlements et les présents statuts.

Cette association a son siège à Luxembourg et

constitue la section agricole et forestière de l'Asso-

ciation d'assurance contre les accidents du Grand-

Duché de Luxembourg. (Art. 122 et 124 de la loi.)

loi, les règlements et les présents statuts.
Art. 1 — loi, les règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

Auf Grund des Gesetzes vom 17. Dezember

1925, betreffend die Sozialversicherungsordnung, ist

die land- und forstwirtschaftliche Unfallversicherungs-

genossenschaft errichtet und wird dieselbe durch das

Gesetz, die Reglemente und gegenwärtige Satzung

geleitet.

Diese Genossenschaft hat ihren Sitz in Luxemburg

und bildet die land- und forstwirtschaftliche Abteilung

der Unfallversicherungsgenossenschaft des Großher-

zogtums Luxemburg (Art. 122 und 124 des Gesetzes.).

code des assurances sociales (livre II, assurance- accidents, agricole et forestière).
Art. 1 — code des assurances sociales (livre II, assurance- accidents, agricole et forestière). Ouvrir la source officielle

Chaque conseil communal élira

A. Parmi les patrons agricoles

un délégué effectif et un délégué suppléant devant

faire partie de l'assemblée générale des patrons agri-

coles (délégués-électeurs).

B. Parmi les ouvriers agricoles

un délégué effectif et un délégué suppléant à

porter sur la liste générale des délégués à dresser par

le comité-directeur pour l'assister dans les cas prévus

par la loi (art. 138, § 2).

Ces élections auront lieu conformément aux

art. 41 et ss. de la loi communale du 24 février 1843.

code des assurances sociales (livre II, assurance- accidents, agricole et forestière).
Art. 1 — code des assurances sociales (livre II, assurance- accidents, agricole et forestière). Ouvrir la source officielle

Jeder Gemeinderat wählt

A. Unter den landwirtschaftlichen Arbeitgebern

einen wirklichen und einen Ersatz-Delegierten als

Mitglied der Generalversammlung der landwirt-

schaftlichenBetriebsunternehmer (Wählerdelegierten);

B. Unter den landwirtschaftlichen Arbeitnehmern

einen wirklichen und einen Ersatz-Delegierten

behufs Eintragung in die durch den Vorstand aufzu-

stellende Gesamtdelegiertenliste, zum Zwecke der

Mitberatung in den durch Art. 138, Abs. 2 des Ge-

setzes vorgesehenen Füllen.

Diese Wahlen finden statt gemäß Art. 41 und fol-

gende des Gemeindegesetzes vom 24. Februar 1843.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre.
Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre. Ouvrir la source officielle

La valeur du travail humain que com-

porte en moyenne l'exploitation de chaque entre-

prise agricole, tant par rapport à l'occupation du

personnel étranger qu'à celle de l'entrepreneur lui-

même et des membres de sa famille, sera déter-

minée sur la base des éléments ci-après désignés

1° la nature de culture;

2" la contenance cadastrale mise en exploitation;

3° le nombre des journées de travail que comporte

l'exploitation rationnelle des diverses cultures, ainsi

que celle des entreprises accessoires;

4° le camionnage agricole, forestier et horticole;

5° le salaire journalier moyen des ouvriers et des

ouvrières à déterminer par le Gouvernement con-

formément aux dispositions de l'art. 161 de la loi

du 17 décembre 1925.

Le nombre des journées de travail à appliquer en

exécution du n° 3 qui précède sera arrêté pério-

diquement par hectares par le comité-directeur de

la section agricole et forestière de l'Association

d'assurance contre les accidents.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre.
Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre. Ouvrir la source officielle

Der Wert der menschlichen Arbeit, den

ein land- und forstwirtschaftlicher Betrieb durchschnitt-

lich in Leistungen eingestellter Dienstkräfte sowohl

des Unternehmers als seiner Familienangehörigen,

erfordert, ist aus Grund folgender Elemente zu be-

stimmen;

1. Kulturart;

2. Bewirtschaftete

Fläche;

3.

Zahl der für die rationnelle Bewirtschaftung

der Haupt- und Rebendetriebe erforderlichen Ar-

beitstage;

4. Lohnfuhren zu land-, forst- und gartenwirt-

schaftlichen Zwecken;

5. Durchschnittstagelohn der Arbeiter und Arbei-

terinnen, welcher von der Regierung gemäß den

Bestimmungen des Art. 161 des Gesetzes vom 17.

Dezember 1925 festzusetzen ist.

Die gemäß vorstehender Ziffer 3 pro Hektar

anzunehmende Zahl von Arbeitstagen wird perio-

disch vom Vorstand der land- und forstwirtschaftlichen

Abteilung der Unfallversicherungsgenossenschaft fest-

gesetzt.

Arrêté du 25 mars 1927, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises, d'écoles et d'autres travaux ou dé- penses d'utilité communale.
Art. 1 — Arrêté du 25 mars 1927, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises, d'écoles et d'autres travaux ou dé- penses d'utilité communale. Ouvrir la source officielle

Die in beifolgendem Verzeichnisse erwähn-

ten Subsidien, in, Gesamtbetrage von 85.050 Fr.,

sind nachbenannten Gemeinden zum Van und zur

Ausbesserung von Kirchen, von Schulhäusern und zu

andern gemeinnützigen Arbeiten oder Ausgaben

bewilligt.

règlements et les présents statuts.
Art. 2 — règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

Le ressort de l'Association d'assurance

contre les accidents, section industrielle, s'étend

sur tout le Grand-Duché et embrasse obligatoire-

ment toutes les branches d'industries, fabriques,

exploitations et entreprises visées par les art. 85,

87, 88, 89, 91 et 121 de la loi du 17 décembre 1925.

Les chefs de ces entreprises sont de droit membres

de l'Association et en exercent toutes les attributions

et obligations, sans préjudice des dispenses et excep-

tions visées aux art. 89, al. 2, 91, 95 et 119, al. 2 de

la loi susdite.

Assurances statutaires.

Arrêté du 25 mars 1927, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises, d'écoles et d'autres travaux ou dé- penses d'utilité communale.
Art. 2 — Arrêté du 25 mars 1927, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises, d'écoles et d'autres travaux ou dé- penses d'utilité communale. Ouvrir la source officielle

Die Zahlungsanweisungen über die

bewilligten Subsidien werden erst dann ausgehändigt

werden, wenn durch Beibringung der erforderlichen

Schriftstücke festgestellt ist, das; die subsidierten Ar-

beiten vollendet oder wenigstens in Ausführung

begriffen sind.

Luxemburg, den 25. März 1927.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

19d

Communes.

Luxembourg.

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Kœrich.

Mamer.

Septfontaines.

Steinfort.

Sections.

La commune.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bascharage.

Linger.

Fingig.

Bettange.

id.

Schouweiler-Sprin-

kange.

Dahlem.

Garnich.

Kahler.

Eischen.

Hobscheid.

Kehlen.

Keispelt-Meispelt.

Nospelt.

Olm.

Gœblange.

Gœtzingen.

Kœrich.

Cap-Capellen,

Holzem.

Mamer.

Septfontaines.

Hagen.

Steinfort.

Désignation des travaux.

Ville de Luxembourg.

Travaux de peinture dans différentes écoles

Renouvellement de la toiture en zinc de l'école du Grund

Mise en état du préau de l'école de Limpertsberg

Mise en état de la toiture de l'école de la rue Aldringer

Aménagement des locaux du médecin scolaire

Mise en état du presbytère de Rollingergrund

Réfection de la toiture de l'église de Neudorf

Réfection de la toiture du temple israélite

Reconstruction d'un mur de soutènement près du cimetière de Wei-

merskirch

Aménagement du marché couvert

District de Luxembourg.

Canton de Capellen.

Construction d'une nouvelle maison d'école

Travaux de restauration au presbytère

Nouveau clocher à l'église

Nouveau plancher à la salle d'école

Grosses réparations à la toiture de l'église et au clocher

Aménagement de la cour de récréation et construction d'un mur de

soutènement près de l'école des garçons

Grosses réparations à l'école

Renouvellement de la boiserie à l'église

Grosses réparations à l'école

Travaux de réparation à l'église

Travaux de réparation à la maison d'école

Planchers à l'école des garçons

Construction d'une étable près du presbytère

Crépissage de la façade du presbytère

Grosses réparations à la maison d'écoles

Nouvel escalier près de l'école

Travaux de réparation à la maison vicariale

Travaux de réparation à la maison d'école des garçons

Mise en état de la justice de paix

Mise en état de l'église

Mur de soutènement près du jardin du presbytère

Réfection des plafonds des salles d'école

Mise en peinture des écoles et changements apportés aux logements du

personnel enseignant

Renouvellement des gouttières de la maison d'école et nouvelle porte

d'entrée pour l'école

Subsides

alloués. !

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Frisange.

Kayl.

Deudelange.

Mondercange.

Pétange.

Reckange.

Rœser.

Rumelange.

Sanem.

Schifflange.

Abweiler.

Bettembourg.

id.

Huncherange.

La commune.

Differdange.

id

id.

id.

Lasauvage.

Niedercorn.

Obercorn.

Dudelange.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

Aspelt.

Hellange.

Kayl.

id.

Tétange.

Leudelange.

Mondercange.

Lamadelaine.

Pétange.

id.

Rodange.

id.

id.

Limpach.

Rœdgen.

Beichem-Bivange.

Orauthem-Rœser.

Livange.

Peppange.

Rumelange.

id.

Belvaux.

Sanem.

Schifflange.

id.

id.

Canton d'Esch-s.-Alz.

Crépissage du mur de clôture de la place de récréation

Construction d'un mur de clôture prés de l'ancien bâtiment d'école

Acquisition de la maison Dondelinger

Crépissage du mur de clôture de la place de récréation

Installation du chauffage central à l'hôtel de ville

Nouvelle maison d'école « avenue Max Meier »

Aménagement de l'école ménagère

Reconstruction de l'hôtel de ville

Aménagement du parc de Gerlache

Acquisition de l'économat pour l'installation des écoles

Construction d'une nouvelle maison d'école

Agrandissement de la maison d'école des garçons

Travaux de réparation à la toiture de l'église paroissiale

Agrandissement de l'école

Construction d'un bâtiment pour loger les services de l'usine à gaz

Construction d'une serre au parc public

Nouveau chauffage central à l'hôtel de ville

Travaux à l'entrepôt des douanes

Travaux de peinture aux écoles

Construction d'une école en plein air

Mise en état de la cour de l'école

Mise en état de l'ancienne maison du pâtre

Acquisition et mise en état d'une maison d'habitation pour les sœurs

institutrices

Reconstruction du mur de clôture près du presbytère

Acquisition d'une maison d'habitation pour les sœurs institutrices

Décoration de l'église paroissiale

Reconstruction du mur de soutènement autour de l'église

Construction d'une nouvelle maison d'école

Acquisition de la maison Lauterbour

Agrandissement de l'église

Agrandissement de la maison d'école

Construction d'un kiosque

Construction d'une novelle maison vicariale

Grosses réparations à la maison vicariale

Travaux de réparation aux bâtiments communaux

Travaux de peinture à l'école

Travaux de peinture au presbytère

Construction d'une chapelle

Couverture de la toiture de l'église

Réparations aux maisons d'école

Etablissement d'un guichet au secrétariat communal

Construction d'un mur près du presbytère

Construction d'une nouvelle maison d'école

Construction d'une nouvelle maison d'école

Construction d'une maison vicariale

Installation de bains à douche dans la maison d'école

Contern.

Hesperange.

Niederanven.

Schuttrange.

Walferdange.

Berg.

Bœvange.

Fischbach.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Nommern.

Tuntingen.

Moutfort-Medingen.

Oetrange.

Hesperange.

Itzig.

Ernster.

Niederanven.

Oberanven.

Senningen-Nieder-

anven.

Munsbach-Schut-

trange-Uebersyren

Munsbach.

Schuttrange.

Walferdange, la com-

mune.

id.

La commune.

Buschdorf.

id.

Angelsberg.

Fischbach.

id.

Ernzen.

Larochette.

id.

Lintgen.

Lorentzweiler- Boffer-

dange.

Beringen.

Mœsdorf.

Mersch.

Reckingen.

Rollingen.

Schœnfels.

La commune.

Beisten-Cruchten.

Nommern.

Schrondweiler.

Hollenfels.

Canton de Luxembourg.

Travaux de peinture à l'école

Travaux de réparation aux bâtiments communaux

Grillage autour de la cour de récréation de l'école

Travaux de réparation à l'église

Travaux de réparation à la tour et à la toiture de la chapelle

Reconstruction de l'école

Reconstruction d'un mur près de l'église à Hostert

Travaux de réparation au presbytère

Construction d'une nouvelle maison d'école

Travaux de réparation à la maison du hardier

id.

Construction d'une nouvelle maison d'école

Grosses réparations au logement des sœurs institutrices

Canton de Mersch.

Travaux de réparation à l'école et au logement de l'institutrice

Etablissement d'une cour de récréation

Etablissement d'un escalier près de l'église

Mise en état du presbytère

Mise en état du logement de l'instituteur

Mise en état du presbytère et confection d'un escalier

Mise en état de la chapelle

Reconstruction d'un mur prés de l'école des filles

Mise en état de la toiture du presbytère et de la sacristie

Restauration du jubé et installation du chauffage à l'église

Construction d'un nouveau presbytère

Travaux de réparation à l'école

Construction d'un mur près de l'église

Acquisition de bancs d'église

Travaux de réparation à la chapelle

Travaux de réparation à la maison vicariale

Travaux de réparation à l'école et à la chapelle

Mise en état du secrétariat communal

Travaux de réparation à la chapelle

Travaux de réparation à la tour de l'église

Mur d'enceinte autour de l'église

Travaux de réparation à

l'église

District de Diekirch.

Asselborn.

Bœvange.

Clervaux.

Hachiville.

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Trois vierges.

Weiswampach.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Rumlange.

Sassel.

Lullange.

Crendal.

Troine.

Clervaux.

La commune.

Hoffelt.

Heinerscheid.

Hupperdange.

Hosingen-Dorscheid.

Dorscheid.

Hosingen.

id.

Neidhausen.

Untereisenbach.

Wahlhausen.

Rodershausen,

Drauffelt.

id.

Munshausen.

Basbellain.

Biwisch.

Hautbellain.

Troisvierges.

Beiler.

Breidfeld.

Holler,

Weiswampach.

id.

Bastendorf.

Tandel.

Bettendorf.

Mœstroff.

Bourscheid.

Lipperscheid.

Diekirch.

id.

id.

id.

id.

Canton de Clervaux.

Mise en état de la chapelle

id.

Reconstruction de l'église incendiée

Mise en état de la chapelle

Mise en état du corridor de l'école et acquisition de nouveaux bancs

Aménagement du chauffage central dans les bâtiments communaux

Agrandissement de l'église paroissiale

Nouvelle maison d'école

Mise en état des bâtiments communaux

Aménagement de la deuxième salle d'école

Reconstruction du fournil et de la cuisine du presbytère

Nouvelle toiture des tours de l'église

Construction d'une remise et acquisition d'un corbillard

Construction d'un bureau des postes

Mise en état de l'école

Construction d'un mur de soutènement près de l'église

Construction d'un jubé à l'intérieur de l'église

Mise en état du logement de l'instituteur

Mise en état du presbytère

Mise en état de l'école

Mise en état du logement de l'instituteur

Travaux de réparation au presbytère

Mise en état de la chapelle

Grosses réparations à l'église

id.

Mise en état du presbytère

Revêtement de la tour de la chapelle

Mur de clôture autour du jardin de l'école

Nouvelle voûte à l'église

Mise en état du presbytère

Canton de Diekirch.

Travaux de réparation à l'église et aux bâtiments communaux

Mise en état de la chapelle et de la maison vicariale

Travaux de réparation au presbytère

id.

Travaux de réparation à l'église et à l'école

Mise en état de la chapelle et de l'école

Construction d'une usine à gaz

Construction d'une centrale électrique

Agrandissement de la centrale électrique

Nouvelles machines pour la centrale électrique

Mise en état du presbytère

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Reisdorf.

Diekirch.

Stegen.

id.

Ermsdorf.

La commune.

Ettelbruck.

id.

id.

Warken.

id.

Niederfeulen.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

La commune.

Bigelbach.

Hœsdorf.

Reisdorf.

Mise en couleur de l'église

Construction d'une nouvelle voûte à l'église

Travaux de réparation à la maison d'instituteur

Travaux de réparation à la maison vicariale

Aménagement et ameublement du secrétariat

Installation du chauffage central à l'église

Acquisition de la centrale électrique

Logement de service près de la centrale électrique

Bâtiment scolaire

Grillage autour de la chapelle

Mise en état des bâtiments communaux

Construction de cabinets près de l'école de Dickt

Mise en état de la maison devant servir de secrétariat communal

Aménagement du chauffage central à l'église

Mise en état de l'église et du presbytère

Acquisition d'une maison pour la création d'une place près de l'école.

Mise en état de la toiture de l'église et de l'école

Acquisition de nouveaux bancs d'école

20(j

Arsdorf.

Beckerich.

Bettborn.

Bigonville.

Ell.

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Saeul.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Bilsdorf.

Elvange- Hovelange.

Nœrdange.

Oberpallen

La commune.

La commune.

Ell.

Eschette.

Hostert.

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Lannen.

Ospern- Reichlange.

Calmus.

Schwebach.

Everlange.

Useldange.

Michelbouch.

Rindschleiden.

Heispelt.

Canton de Redange.

Revêtement du clocher de la chapelle

Remise pour le corbillard

Maison du hardier

Plancher au logement de l'instituteur

Mise en état du mur du jardin prés du presbytère

Nouvelle toiture de l'église

Mise en état de la chapelle au cimetière

Crépissage de l'église paroissiale de Folschette

Nouveau crépissage de l'église

Crépissage de l'église

Mise en état du clocher de la chapelle

Reconstruction du clocher

Réparation du lavoir public

Reconstruction de la salle d'école

Mise en état du mur du cimetière

Nouvelle maison communale

Reconstruction de la salle de classe

Crépissage de l'église paroissiale

Nouveau jubé à la chapelle

Boulaide.

Esch-s.-Sûre.

Boulaide.

Surré.

Esch-s.-Sûre.

Canton de Wiltz.

Mise en état du presbytère

Salle de réunion

Mise en état des constructions communales

Eschweiler.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wilwerwiltz.

Winseier.

Eschweiler.

id.

Gœsdorf.

Harlange.

id.

Tarchamps.

Eschdorf.

id.

id.

Kaundorf.

Nothum.

Insenborn.

Niederwampach.

Oberwampach.

La commune.

Enscherange.

Nœrtrange.

Berlé.

Plafond à l'école

Nouveaux cheneaux à l'église

Escalier près de l'église

Nouvelle maison d'école

Reconstruction de la tour de l'église

Revêtement de l'école

Mise en état du presbytère

Travaux de réparation au logement des sœurs

Mise en état de l'école des garçons

Reconstruction d'une salle de réunion

Nouvelle voûte à la chapelle

Reconstruction d'un mur de clôture

Mise en état de l'église

Construction d'une sacristie

Construction d'une maison communale

Mur de soutènement près de l'église

Travaux d'assainissement au presbytère

Clôture de la place de récréation près de l'école

Fouhren.

Putscheid.

Vianden.

La commune.

Bivels.

Weiler.

Vianden.

Canton de Vianden.

Mise en état de l'église

Travaux exécutés aux bâtiments communaux

Travaux exécutés à la maison d'école, au logment de l'institutrice et

à la chapelle

Construction de cabinets près de l'école des garçons

Beaufort.

Consdorf.

Echternach.

Moinpach.

Waldbillig.

La commune.

Breitweiler.

Echternach.

Herborn.

Mœrsdorf.

id.

Haller.

District de Grevenmacher.

Canton d'Echternach.

Décoration de l'église et installation du chauffage central

Construction d'un jubé dans la chapelle

Grosses réparations aux bâtiments communaux

Construction d'un local pour réunions publiques

Restauration de l'église paroissiale

Aménagement de la maison d'école

Construction d'une nouvelle église

Betzdorf.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Mante mach.

Mensdorf.

Olingen.

Niederdonven.

Grevenmacher.

id.

Berbourg.

Lellig.

Manternach.

Canton de Grevenmacher.

Nouvelle voûte à l'église paroissiale

Mise en état des bâtiments communaux

Mur de clôture du cimetière

Construction de nouvelles écoles

Restauration de l'église

Aménagement de locaux de réunion

Aménagement d'une cour de récréation

Construction d'une nouvelle école

Mertert.

Wormeldange.

Dalheim.

Mondorf-. -Bains.

Remerschen.

Remich.

Wellenstein.

Mertert.

Wasserbillig.

Wormeldange.

Dalheim.

Mondorf.

id.

La commune.

Remerschen.

Remich.

Bech-Kleinmacher.

Schwebsange.

Wellenstein.

Agrandissement du logement des institutrices

Travaux d'entretien

Construction de nouvelles écoles

Canton de Remich,

Dallage de l'église paroissiale

Nouvelle toiture à la dépendance de la maison

communale

Acquisition d'un nouvel orgue

Peinture à neuf du pont de Schengen

Mise en état de l'école des filles

Construction d'un hospice

Restauration de l'église

Restauration de l'église

Restauration de l'église

Caisse d'Epargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 23 mars et 1er avril 1927, les livrets

N° 270296 et 171029 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne, et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 6 avril 1927.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 7 mars 1927, le conseil communal de Vianden a édicté

un règlement de police sur les attroupements. — Le dit règlement a été dûment publié.

— En séance du 21 février 1927, le conseil communal de Dudelange a modifié le règlement de cette

ville sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 5 février 1927, le conseil communal de Schifflange a augmenté: 1° les taxes de fossoyeur

prévues par le règlement communal sur le cimetière; 2° les laxes de corbillard prévues par le règle-

ment de cette commune sur le transport des morts. — 6 avril 1027.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre d'État, Président du Gouvernement, en

date du 5 avril 1927, l'association syndicale pour la construction de trois chemins d'exploitation aux lieux

dits «Mühlenberg», «bei der Mühlen» à Bous, dans la commune de Bous, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Bous, — 5 avril 1927.

Luxembourg. - Imprimerie de la Cour Victor Buck,

règlements et les présents statuts.
Art. 2 — règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

Der Umfang der Genossenschaft erstreckt

sich über das ganze Grußherzogtum und umfaßt

pflichtgemaß alle die durch Art.

85,

87,

89,

und 121 des Gesetzes vom 17. Dezember 1925 be-

zeichneten Gewerbszweige, Fabriken, Betriebe und

Unternehmen.

Die Vorsteher dieser Unternehmen sind von Rechts-

wegen Mitglied der Genossenschaft und uben alle

deren Befugnisse und Pflichten aus, unbeschadet

der in den Art. 89, Abs. 2, 91, 95 und 11, Abs. 2

des vorgenannten

Gesetzes vorgesehenen

Enthe-

bungen und Ausnahmen.

Satzungsmaßige

Versicherungen.

loi, les règlements et les présents statuts.
Art. 2 — loi, les règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

Le ressort de l'Association d'assurance

contre les accidents, section agricole et forestière,

s'étend sur tout le Grand-Duché et embrasse obli-

gatoirement toutes les exploitations et entreprises

visées par les art. 121 et 159 de la loi.

Les chefs de ces entreprises sont de droit membres

de l'Association et en exercent toutes les attribu-

tions et obligations légales ou réglementaires.

Assurances statutaires.

loi, les règlements et les présents statuts.
Art. 2 — loi, les règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

Der Umfang der land- und forstwirtschaft-

lichen Unfallversicherungsgenossenschaft erstreckt sich

über das ganze Großherzogtum und umfaßt pflicht-

gemäß alle die durch Art. 121 und 159 des Gesetzes

vom 17. Dezember 1925 bezeichneten Betriebe und

Unternehmen.

Die

Vorsteher

dieser

Unternehmen

sind

von

Rechts wegen Mitglied der Genossenschaft und üben

alle durch das Gesetz oder Reglement bestimmten

Befugnisse und

Pflichten aus.

Satzungsmäßige

Versicherungen.

code des assurances sociales (livre II, assurance- accidents, agricole et forestière).
Art. 2 — code des assurances sociales (livre II, assurance- accidents, agricole et forestière). Ouvrir la source officielle

Ne sont éligibles que les personnes qui

remplissent les conditions pour être appelées aux

fonctions de conseiller communal et qui pratiquent

l'agriculture ou la sylviculture.

Le membre qui perd l'une ou l'autre des conditions

d'éligibilité, cesse ses fonctions.

Les fonctions susdites ne peuvent être refusées

que par les personnes auxquelles s'appliquent les

dispositions des art. 433 et 434 du Code civil. Une

réélection peut être refusée pour une période élec-

torale.

Les membres qui, sans motifs légitimes, déclinent

une nomination ou qui, sans excuse suffisante, se

Großh. Beschluß vom 4. April 1927. betreffend

die Ernennung der verschiedenen durch Gesetz

vom 17. Dezember 1925 über die Sozialver-

sicherungsordnung vorgesehenen Delegierten

(II. Buch, land- und forstwirtschaftliche Un-

fallversicherung).

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1925

betreffend die Sozialversicherungsordnung, insbe-

sonders des Art. 169 § 3 des II. Buches über die land-

und forstwirtschaftliche Unfallversicherung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen und der sozialen Fürsorge, sowie nach

Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Ernennung

der

Delegierten.

code des assurances sociales (livre II, assurance- accidents, agricole et forestière).
Art. 2 — code des assurances sociales (livre II, assurance- accidents, agricole et forestière). Ouvrir la source officielle

Wählbar sind nur Personen, welche die

Bedingungen erfüllen um zum Gemeinderatsmit-

glied ernannt zu werden und welche Land- oder

Forstwirtschaft betreiben.

Sobald ein Mitglied irgend eine zur Wählbarkeit

bedingte Eigenschaft verliert, hört sein Amt auf.

Die Wahl zu vorstehenden Ämtern kann nur von

solchen Personen abgelehnt werden, auf welche die

Bestimmungen der Art. 433 und 434 des Zivilgesetz-

buches Anwendung finden. Die Wiederwahl kann

für eine Wahlperiode abgelehnt werden.

Mitglieder, welche die Wahl ohne gesetzlich zu-

lässigen Grund ablehnen oder sich der Ausübung ihres

dérobent à l'accomplissement de leur mandat,

peuvent être passibles d'une amende variant de

5 à 25 fr.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre.
Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre. Ouvrir la source officielle

La répartition des entreprises agricoles

et forestières dans les diverses classes de risque se

fera par les soins du comité-directeur.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre.
Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre. Ouvrir la source officielle

Die Zuteilung der land- und forstwirt-

schaftlichen Betriebe zu den verschiedenen Gefahren-

klassen geschieht durch den Vorstand.

Arrêté du 25 mars 1927, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises, d'écoles et d'autres travaux ou dé- penses d'utilité communale.
Art. 2 — Arrêté du 25 mars 1927, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises, d'écoles et d'autres travaux ou dé- penses d'utilité communale. Ouvrir la source officielle

Les mandats de paiement des subsides ne

seront délivrés aux administrations communales

que sur la production de pièces constatant que les

travaux subsidiés sont achevés ou au moins en

voie d'exécution.

Luxembourg, le 25 mars 1927.

Le Directeur général de, la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Beschluß vom 25. März 1927, betreffend die Bewil-

ligung von Subsidien für den Bau und die

Ausbesserung von Kirchen, von Schulen und für

andere gemeinnützige Arbeiten und Ausgaben.

Der

General-Direktor

der Justiz und des

Innern,

Nach Einsicht des Art. 131 des Ausgabenbudgets

von 1926;

Beschließt

code des assurances sociales, notamment les art.
Art. unique — code des assurances sociales, notamment les art. Ouvrir la source officielle

Les statuts de

l'Association

d'assurance contre les accidents, section agricole

et forestière, sont approuvés et seront publiés,

avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 4 avril 1927.

Charlotte.

Le Directeur général

des finances et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

einberufenen Generalversammlung beschlossen wer-

den, unbeachtet der Zahl der vertretenen oder anwe-

senden Mitglieder, wenn wenigstens drei Viertel der

vertretenen Stimmen dem Antrage gunstig und in der

Einberufung der Generalversammlung die Beding-

ungen dieser Abstimmung erwähnt wurden sind.

So beschlossen in der Generalversammlung der

gewerblichen

Unfallversicherungsgenossenschaft

zu

Luxemburg, am 16. August 1926.

Großh. Beschluß vom 4. April 1927, wodurch die

Satzung der land- und

forstwirtschaftlichen

Unfallversicherungsgenossenschaft

genehmigt

wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Grußherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1925

betreffend die Sozialversicherungsordnung, insbe-

sonders der Art. 124 u. f.

Nach Einsicht des Beschlusses der am 7. Juli 1926

zu Luxemburg stattgefundenen Generalversammlung

der land- und forstwirtschaftlichen Unfallversiche-

rungsgenossenschaft, wodurch die Satzung derselben

festgestellt bezw. abgeändert worden ist;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General Direktors der

Finanzen und der sozialen Fürsorge, sowie nach

Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Einziger Artikel. Die Satzung der land- und forst-

wirtschaftlichen Unfallversicherungsgenossenschaft ist

genehmigt und soll mit diesem Beschluß im „Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 4. April 1927.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen

und der sozialen Fürsorge,

P. Düpong.

Statuts

de l'Association d'assurance contre les

accidents, section agricole et forestière.

I . — Nom, siège et ressort de l'Association.

règlements et les présents statuts.
Art. 3 — règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

A la demande de leurs chefs ou patrons,

l'assurance peut être étendue aux fonctionnaires

d'exploitation, contre-maîtres et employés tech-

niques occupés dans les entreprises assurées et jouis-

sant d'un salaire ou traitement compris entre

10.000 fr. et 20.000 fr. inclusivement.

En cas d'agréation, l'assurance prend cours le

jour même où la demande d'affiliation est parvenue

à l'Association d'assurance et finit avec la cessation

de l'exploitation ou de l'occupation ou à la fin du

mois endéans lequel la demande en résiliation de

l'assurance est parvenue à l'Office de l'association.

règlements et les présents statuts.
Art. 3 — règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

Auf Antrag ihrer Vorsteher oder Arbeit-

geber kann die Versicherung auf

Betriebsbeamte,

Wertmeister und Techniker, die in versicherten Be-

trieben beschaftigt sind und an Lohn oder Gehalt

10.000 bis 20.000 Fr. einschließlich beziehen, ausge-

dehnt werden.

Im Falle der Genehmigung beginnt die Versiche-

rung mit dem Tage des Eingangs der

Beitritser-

klarung bei der

Versicherungsgenossenschaft

und

erlischt mit der Einstellung des Betriebes oder der

Beschaftigug oder am Ende des Monats, innerhalb

dessen der Antrag auf Kundigung der Mitgliedschaft

beim Genossenschaftsamt eingegangen ist.

loi, les règlements et les présents statuts.
Art. 3 — loi, les règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

A la demande de leurs chefs ou patrons,

l'assurance peut être étendue aux fonctionnaires

d'exploitation, contre-maîtres et employés tech-

niques occupés dans les entreprises assurées et

jouissant d'un salaire ou traitement compris entre

10.000 frs. et 15.000 fr. inclusivement.

En cas d'agréation, l'assurance prend cours le

jour même où la demande d'affiliation est parvenue

à l'Office de l'Association et finit avec la cessation

de l'exploitation ou de l'occupation ou à la fin du

mois endéans lequel la demande en résiliation de

l'assurance est parvenue à l'Office de l'Association.

loi, les règlements et les présents statuts.
Art. 3 — loi, les règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

Auf Antrag ihrer Vorsteher oder Arbeit-

geber kann die Versicherung auf Betriebsbeamte,

Werkmeister und Techniker, die in versicherten Be-

trieben beschäftigt sind und an Lohn oder Gehalt

10.000 bis 15.000 Fr. einschließlich beziehen, aus-

gedehnt werden.

Im Falle der Genehmigung beginnt die Versiche-

rung mit dem Tage des Eingangs der Beitrittser-

klärung

beim Genossenschaftsamt und erlischt mit

der Einstellung des Betriebes oder der Beschäf-

tigung oder am Ende des Monats, innerhalb dessen

der Antrag auf Kündigung der Mitgliedschaft beim

Genossenfchaftsamte eingegangen ist.

code des assurances sociales (livre II, assurance- accidents, agricole et forestière).
Art. 3 — code des assurances sociales (livre II, assurance- accidents, agricole et forestière). Ouvrir la source officielle

Procès-verbal des opérations est dressé

et envoyé au Gouvernement; il y est joint la liste

des conseillers votants pointée par le secrétaire

ainsi que tous les bulletins de vote enliassés en

paquets séparés selon les différents scrutins; un

dernier paquet contiendra les bulletins nuls. Ces

paquets sont cachetés et revêtus du sceau communal.

Chaque membre du conseil communal peut

réclamer contre les résultats proclamés de l'élection

des délégués-électeurs et des délégués-ouvriers.

,La réclamation doit, à peine de nullité, être adres-

sée le septième jour au plus tard après celui de

l'élection au Gouvernement, qui y statue en dernier

ressort.

Si l'élection est totalement ou partiellement

annulée, le Gouvernement fixe la date de la nouvelle

élection à bref délai.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 3 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

Über das Wahlgeschäft wird

Protokoll

errichtet und der Regierung übermittelt.

Beigefügt

wird die vom Schriftführer angezeichnete Liste der

wählenden Gemeinderäte, sowie sämtliche Stimm-

zettel, in getrennte Bündel gemäß den Abstimmungen

geschnürt, nebst einem für die nichtigen Zettel. Diese

Bündel werden versiegelt und mit dem Gemeinde-

stempel versehen.

Jedes Gemeinderatsmitglied kann gegen das aus-

gerufene Ergebnis der Wahl der Wähler-Delegierten

und der Arbeitnehmerdelegierten Einspruch erheben.

Der Einspruch muß, bei Strafe der Nichtigkeit,

spätestens am siebenten Tage nach dem Wahlgeschäft

bei der Regierung eingereicht werden, die darüber

in letzter Instanz entscheidet.

Im

Falle teilweiser oder gänzlicher Nichtigkeits-

erklärung der Wahl ordnet dir Regierung Neuwahlen

in kürzester Frist an.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre.
Art. 3 — Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre. Ouvrir la source officielle

Les évaluations nécessitées par la mise en

exécution de l'art. 1er du présent arrêté sont faites

sur la hase des matrices de l'administration du

cadastre.

Großh. Beschluß vom 4. April 1927, betreffend

die in der land- und forstwirtschaftlichen Un-

fallversicherung erforderlichen Festsetzungen und

Abschätzungen, sowie das hierbei einzuschlagende

Verfahren.

Wir Charlotte, von Gottes

Gnaden Großher-

zogin von Luxemburg, Herzogin von Nassau, usw.,

usw., usw. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1925

betroffen

die

Sozialversicherungsordnung,

ins-

sonders des Art. 169 betreffend die land- und forst-

wirtschaftliche Unfallversicherung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf

den Bericht Unseres Generaldirektors

der

Finanzen und der sozialen Fürsorge;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre.
Art. 3 — Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre. Ouvrir la source officielle

Die durch Art. 1 dieses Beschlusses be-

dingten Abschätzungen werden auf Grund der Liften

der Katasterverwaltung vorgenommen.

Pour autant qu'elles seront parvenues à la con-

naissance du comité-directeur, les mutations sont

opérées chaque année d'office dans les matrices

d'évaluation par les soins du même comité.

Les matrices établies conformément aux dispo-

sitions qui précèdent, seront déposées pendant un

mois à l'inspection des intéressés au secrétariat de

la maison communale.

Le dépôt en sera annoncé au public de la manière

usitée pour les publications communales et spéciale-

ment par affiches dans chaque section. Ces affiches

resteront apposées pendant huit jours au moins et

reproduiront les dispositions des deux alinéas qui

vont suivre. Le bourgmestre ou celui qui le remplace,

certifiera dans la matrice d'évaluation les dates

du' dépôt et de la période de publication.

Toute personne qui a des observations à présenter,

soit sur les bases de sa propre cotisation, soit sur

celles d'autres intéressés, en fera l'objet d'une récla-

mation à adresser au comité-directeur avant la fin

du mois qui suit l'expiration du délai d'un mois

prévu à l'alinéa précédent.

Les réclamants devront fournir, en y joignant les

pièces à l'appui, tous les renseignements justifiant

leur réclamation. Les rectifications éventuelles

seront opérées par les soins du comité-directeur.

règlements et les présents statuts.
Art. 4 — règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

Les entrepreneurs d'industries soumises

à l'assurance obligatoire par l'art. 85 de la loi, ont

le droit de s'assurer eux-mêmes contre les suites

d'accidents du travail jusqu'à concurrence d'un

gain annuel de 20.000 fr. inclusivement.

Les personnes qui veulent faire usage de ce droit,

doivent adresser au comité-directeur une demande

d'assurance, avec indication du bénéfice annuel

devant servir de base à l'assurance.

Satzung

der gewerblichen Unfallversicherungsgenossenschaft.

I. — Name, Sitz und Umfang der Genossenschaft.

règlements et les présents statuts.
Art. 4 — règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

Die gemaß; Art. 85, des Gesetzes der Ver-

sicherungspflicht unterworfenen Betriebsunternehmer

haben das Recht, sich selbst gegen die Schaden von

Arbeitsunfallen bis zum Höchstbetrage von 20.000

Fr. Jahreseinkommen zu versichern.

Wer von diesem Rechte Gebrauch machen will, hat

dieserhalb dem Vorstande einen Antrag einzureichen

unter Angabe des der Versicherung zu Grunde zu

legenden Jahreseinkommens.

Le comité-directeur peut réduire la somme dé-

clarée susdite au montant de la rémunération an-

nuelle de l'ouvrier ou de l'employé technique le

mieux rémunéré de l'exploitation.

Il peut, de plus, imposer à l'assuré la tenue d'un

livre-journal indiquant les journées de travail et

tous autres renseignements sur le gain annuel.

L'assurance commence le jour où la demande est

agréée par le comité et dure jusqu'à la fin du mois

dans lequel l'assuré meurt ou cesse son industrie ou

demande par écrit la résiliation de l'assurance.

Si le comité-directeur fait usage du droit susvisé

de réduction du gain, celle-ci entre en vigueur à

partir de la notification de la décision à l'intéressé.

loi, les règlements et les présents statuts.
Art. 4 — loi, les règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

Les membres de l'Association ont le

droit d'assurer contre les suites d'accidents du tra-

vail jusqu'à concurrence d'une rémunération an-

nuelle de 3000 fr. par tête, des personnes non assu-

jetties à l'obligation de l'assurance, mais qui se

trouvent à titre temporaire dans les locaux d'ex-

ploitation, sans être elles-mêmes occupées à propre-

ment parler dans l'exploitation, p. ex. les artisans

ou autres personnes ayant accès à l'exploitation.

Satzung der land- und forstwirtschaftlichen

Anfall-

versicherungsgenossentchaft.

I. — Name, Sitz und Ämfang der Genossenschaft.

loi, les règlements et les présents statuts.
Art. 4 — loi, les règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

Die Genossenschaftsmitglieder sind berech-

tigt, gegen die Folgen von Betriebsunfällen bis zum

Betrage eines Jahreslohnes von je 3000 Fr. solche

Personen zu versichern, welche der Versicherungs-

pflicht zwar nicht unterliegen, sich aber zeitweilig in

den Betriebsräumen befinden, ohne selbst im Be-

triebe eigentlich beschäftigt zu sein, wie 3. V. die Hand-

werker oder andere Personen, welche zutritt zum

Betriebe baben.

19 b

Les membres qui voudront faire usage de ce droit,

adresseront

au comité-directeur une

demande

d'assurance, avec indication des noms des personnes

à assurer et de la rémunération annuelle devant ser-

vir de base à l'assurance de chacune d'elles.

Le comité-directeur statue sur l'admissibilité de

la demande et fixe en même temps les conditions

de détail de l'assurance. Il pourra réduire la somme

déclarée comme rémunération annuelle à la valeur

(de la moitié, du tiers, etc.) du salaire moyen gagné

dans l'exploitation.

Le comité-directeur peut admettre également des

assurances collectives pour les personnes désignées

dans l'al. 1er.

L'assurance entre en vigueur à dater du jour de

l'agréation de la demande et dure jusqu'à la fin du

mois dans lequel l'entrepreneur demande par écrit

au comité-directeur la résiliation de l'assurance. La

demande de résiliation peut également être limitée

à quelques-unes des personnes assurées.

Les entrepreneurs agricoles et forestiers qui ne

sont pas personnellement soumis à l'assurance obli-

gatoire, ont le droit de s'assurer contre les suites

d'accidents du travail; cette faculté s'étend aussi à

leurs épouses. Les pensions et les cotisations seront

calculées conformément aux art. 161 et 165 de la loi.

Les personnes qui entendent faire usage de ce

droit, doivent adresser au comité-directeur une

demande d'assurance.

L'assurance commence le jour où la demande est

agréée par le comité, et dure jusqu'à la fin du mois,

dans lequel l'assuré meurt ou cesse son exploitation

ou demande par écrit la résiliation de l'assurance.

code des assurances sociales (livre II, assurance- accidents, agricole et forestière).
Art. 4 — code des assurances sociales (livre II, assurance- accidents, agricole et forestière). Ouvrir la source officielle

Les fonctions des délégués-électeurs sont

essentiellement gratuites et honorifiques.

Pourtant il leur sera remboursé, en cas de déplace-

ment de plus de 3 kilomètres, une indemnité globale

de séjour et de voyage de fr. 30.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 4 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

Die Funktionen der Wählerdelegierten

sind unbesoldet und bilden eine Ehrenamt.

Es wird denselben jedoch, bei einer Entfernung

mehr als drei Kilometer, als Gesamtaufenthalts-

und Reisevergütung die Summe von 30 Fr. gezahlt.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre.
Art. 4 — Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre. Ouvrir la source officielle

Le minimum de la cotisation annuelle

pour chaque article de la matrice est fixé à un franc.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre.
Art. 4 — Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre. Ouvrir la source officielle

Das jährliche Beitragsminimum für jede

Matrikelnummer beträgt 1 Fr.

livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel.
Art. 5 — livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel. Ouvrir la source officielle

Les membres de l'association ont le droit

d'assurer contre les suites d'accidents du travail,

pour le temps où elles séjournent temporairement

sur les lieux de l'exploitation, des personnes non

soumises à l'assurance obligatoire, à savoir: a) les

employés de bureau et les volontaires, jusqu'à con-

currence d'une rémunération annuelle de 20.000 frs.

inclusivement, et b) les femmes, enfants et autres

parents, du membre de l'association ou de ses

ouvriers ou employés, les artisans et autres per-

sonnes ayant accès à l'exploitation, jusqu'à con-

currence d'une somme annuelle de 5000 fr. incl.

Les membres qui voudront faire usage de ce droit,

pour les personnes désignées sub a, adresseront au

comité-directeur une demande d'assurance, avec

indication des noms des personnes à assurer et de la

rémunération annuelle devant servir de base à

l'assurance de chacune d'elles.

Le comité-directeur statue sur l'admissibilité de

la demande et fixe en même temps les conditions

de détail de l'assurance. Il pourra réduire la somme

déclarée comme rémunération annuelle à la valeur

(de la moitié, du tiers, etc.) du salaire moyen gagné

dans l'exploitation.

Le comité-directeur peut admettre également des

assurances collectives pour les personnes désignées

dans l'al. 1er, sub b.

L'assurance entre en vigueur à dater du jour de

l'agréation de la demande et dure jusqu'à la fin du

Dem Vorstande steht es frei, vorerwahnte Summe

bis auf den Betrag des Jahresarbeitsverdienstes des

im Betriebe höchstgelohnten Arbeiters oder Betriebs-

beamten zu ermäßigen.

Zudern kann derselbe vom Versicherten verlangen,

daß er ein Tagebuch über die Arbeitstage und über

alle anderen den Jahresverdienst betreffenden Auf-

klärungen führt.

Die Versicherung beginnt mit dem Tage, wo der

Versicherungsantrag vom Vorstande angenommen

wird und dauert bis zum Schlusse desjenigen Monats,

in welchem der Versicherte stirbt oder seinen Betrieb

einstellt oder schriftlich die Auflösung der Versicherung

beantragt.

Macht der Vorstand von dem obenerwähnten

Rechte der Lohnermäßigung Gebrauch, so tritt diese

mit dem Tage der Zustellung der Entscheidung an

den Beteiligten ab in Kraft.

livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel.
Art. 5 — livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel. Ouvrir la source officielle

Die Mitglieder der Genossenschaft haben

das Recht, nicht versicherungspflichtige Personen für

die Zeit ihres jeweiligen Aufenthaltes auf den Be-

triebsstellen gegen Betriebsunfälle zu versichern, und

zwar: a) Bureauangestellte und Freiwillige bis zu

einem jährlichen Verdienst von 20.000 Fr. einschließ-

lich) b) Frauen, Kinder und andere Verwandte der

Genossenschaftsmitglieder oder der von ihnen beschäf-

tigten Arbeiter

oder Beamten, Handwerker

und

andere Personen, die zum Betriebe Zutritt haben,

bis zu einem jährlichen Betrag von 5000 Fr. ein-

schließlich.

Diejenigen Mitglieder, welche hiervon für die

sub a bezeichneten Personen Gebrauch machen

wollen, haben dieserhalb beim Vorstande einen Ver-

sicherungsantrag einzureichen, worin sie die Namen

der zu versichernden Personen nebst des jeder ein-

zelnen Versicherung zu Grunde zu legenden Jahres-

verdienstes angeben.

Der Vorstand entscheidet über die Zulässigkeit des

Antrages und bestimmt zu gleicher Zeit die Einzel-

bedingungen der Versicherung.

Er kann die als

Jahresverdienst angegebene Summe auf den Wert

(die Hälfte, den dritten Teil, usw.) des im Betriebe

erzielten Mitteltagelohnes herabsetzen.

Desgleichen kann der Vorstand Kollektivversiche-

rungen für die im Absatz 1 sub b bezeichneten Per-

sonen zulässig erklären.

Die Versicherung beginnt mit dem Tage der

Bestätigung des Antrages und dauert bis zum Schluß

mois dans lequel l'entrepreneur demande par écrit

au comité-directeur la résiliation de l'assurance.

La demande de résiliation peut également être

limitée à quelques-unes des personnes assurées.

loi, les règlements et les présents statuts.
Art. 5 — loi, les règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

L'Office de l'Association tient des listes

spéciales des assurances dont question aux art. 3 et 4,

et un extrait, dûment certifié, est transmis à l'entre-

preneur intéressé, pour lui servir de titre.

II. — Organisation de l'Association.

Dispositions générales.

loi, les règlements et les présents statuts.
Art. 5 — loi, les règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

Über die in den Art. 3 und 4 erwähnten

Versicherungen fuhrt das Genossenschaftsamt beson-

dere Listen, wovon dem beteiligten Unternehmer ein

gehörig bescheinigter Auszug als Ausweis zugestellt

wird.

II.

Einrichtung der Genossenschaft.

Allgemeine

Bestimmungen.

code des assurances sociales (livre II, assurance- accidents, agricole et forestière).
Art. 5 — code des assurances sociales (livre II, assurance- accidents, agricole et forestière). Ouvrir la source officielle

L'assemblée générale des délégués-élec-

teurs se réunira, sous la direction du président de

l'Association d'assurance contre les accidents, pour

procéder à la nomination de quatre membres effec-

tifs et de quatre membres suppléants devant faire

partie du comité-directeur pour la branche assurance

agricole et forestière.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 5 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

Die Generalversammlung der Wähler-

delegierten tritt unter dem Vorfitz des Präsidenten

der Unfallversicherung zusammen, zwecks Ernennung

von vier wirtlichen Mitgliedern und vier Ersatzmit-

männern, welche den Vorstand der land- uns forst-

wirtschaftlichen Versicherungsabteilung bilden.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre.
Art. 5 — Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre. Ouvrir la source officielle

Les recours contre les décisions prises en

vertu des art. 2 et 4 sont soumis aux dispositions

de l'art. 319 du code des assurances sociales.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre.
Art. 5 — Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre. Ouvrir la source officielle

Die Beschwerden gegen die auf Grund

der Art. 2 und 4 getroffenen Entscheidungen werden

nach den Bestimmungen von Art. 319 der Ver-

sicherungsordnung

vom.

Dezember 1925 behandelt.

livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel.
Art. 6 — livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel. Ouvrir la source officielle

L'Office de l'association tient des listes

spéciales des assurances dont question aux art. 3 à 5

incl. et un extrait, dûment certifié, est transmis à

l'entrepreneur intéressé, pour lui servir de titre.

11. — Organisation de l'Association.

Dispositions générales.

livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel.
Art. 6 — livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel. Ouvrir la source officielle

Uber die in den Art. 3 bis 5 einschließlich

erwahnten Versicherungen führt das Genossenschafts-

amt besondere Liften, wovon dem beteiligten Unzer-

nehmer ein gehörig bescheinigter Auszug als Aus-

weis zugestellt wird.

11. — Einrichtung der Genossenschaft.

Allgemeine

Bestimmungen.

loi, les règlements et les présents statuts.
Art. 6 — loi, les règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

Les affaires de l'Association sont gérées,

conformément à la loi, aux règlements et aux pré-

sents statuts, par l'assemblée générale de l'Associa-

Diejenigen Mitglieder, welche hiervon Gebrauch

machen wollen, haben dieserhalb beim Vorstande

einen Versicherungsantrag einzureichen, worin sie

die Namen der zu versichernden Personen nebst des

jeder einzelnen Versicherung zu Grunde zu legenden

Jahresverdienstes angeben.

Der Vorstand entscheidet über die Zulassigkeit des

Antrages und bestimmt zu gleicher Zeit die Einzelbe-

dingungen der Versicherung. Er kann die als Jahres-

verdienst angegebene Summe auf den Wert (die

Halfte, den dritten Teil usw.) des im Betriebe er-

zielten Mitteltagelohnes herabsetzen.

Desgleichen kann der Vorstand Kollektivversiche-

rungen für die im Abs. 1 bezeichneten Personen zu-

lässig erklaren.

Die Versicherung beginnt mit dem Tage der Be-

stätigung des Antrages und dauert bis zum Schluß

desjenigen Monats, in welchem der Unternehmer

schriftlich beim Vorstände die Auflösung der Ver-

sicherung beantragt.

Der Auflosungsantrag kann

sich desgleichen auf nur einige der versicherten Per-

sonen beschränken.

Die Unternehmer land- und forstwirtschaftlicher

Betriebe, die nicht persönlich der Versicherungspflicht

unterliegen, sind berechtigt, sich gegen die Folgen von

Betriebsunfällen zu versichern; diese Berechtigung

erstreckt sich ebenfalls auf deren Ehefrauen.

Die

Renten und Veitrage werden gemäß Art. 161 und

165 des Gesetzes berechnet.

Personen, die von dieser Berechtigung Gebrauch

zu machen wünschen, müssen beim Vorstand einen

Versicherungsantrag einreichen.

Die Versicherung beginnt mit dem Tage der Bestä-

tigung des Antrages durch den Vorstand, und dauert

bis zum Ende desjenigen Monats, in dem der Ver-

sicherte stirbt, oder seinen Betrieb einstellt, oder die

Auflösung der Versicherung schriftlich beantragt.

loi, les règlements et les présents statuts.
Art. 6 — loi, les règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

Die Angelegenheiten der Genossenschaft

werden in Gemäßheit des Gesetzes, der Reglemente

und der gegenwärtigen Satzung, durch die General-

tion, le comité-directeur et, le cas échéant, les man-

dataires locaux.

Assemblée générale.

Composition.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 6 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

Après avoir constaté le nombre des mem-

bres présents, le président provoque l'élection de

deux assesseurs et de deux secrétaires, lesquels

constituent avec lui le bureau.

Le président ouvre, dirige et clôt les délibérations.

Le président de l'assemblée a le droit de retirer la

parole ou d'expulser du local de l'assemblée les

membres de l'Association qui ne se conforment pas

aux mesures qu'il prend pour diriger l'assemblée

ou pour maintenir l'ordre et la tranquillité.

Des employés de l'Association ou d'autres per-

sonnes désignées par le comité-directeur pour faire

rapport ou pour fournir des renseignements, peuvent

Amtes ohne hinreichende Entschuldigung entziehen,

können mit Geldstrafen von 5 bis 25 fr. belegt werden.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 6 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

Nach Feststellung der Zahl der anwesenden

Mitglieder schreitet der Präsident zu der Wahl von

zwei Beisitzern und zwei Schriftführern,

welche

mit ihm das Bureau bilden.

Der Präsident eröffnet, leitet und schlicht die Be-

ratungen.

Der Leiter der Versammlung hat das Recht,

Genossenschaftsmitgliedern, welche seinen zur Lei-

tung der Versammlung oder zur Aufrechterhaltung

der Ruhe und Ordnung getroffenen Unordnungen

nicht Folge leisten, das Wort zu entziehen oder sie

aus dem Versammlungsräume zu verweisen.

Beamte der Genossenschaft oder andere vom Vor-

stande bezeichnete Personen dürfen zum Zwecke

der Berichterstattung oder Auskunftserteilung der

assister à l'assemblée. Ils n'ont pas le droit de vote,

mais ils peuvent être chargés des fonctions de secré-

taire.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre.
Art. 6 — Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre. Ouvrir la source officielle

Les rôles d'évaluation arrêtés par le

comité-directeur seront rendus exécutoires par le

directeur des contributions.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre.
Art. 6 — Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre. Ouvrir la source officielle

Die vom Vorstand aufgestellten Abschätz-

ungsrollen werden vom Direktor der Steuerverwal-

tung vollstreckbar gemacht.

livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel.
Art. 7 — livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel. Ouvrir la source officielle

Les affaires de l'Association sont gérées,

conformément à la loi, aux règlements, et aux pré-

sents statuts, par l'assemblée générale de l'Asso-

ciation, le comité-directeur et, le cas échéant, les

mandataires locaux (art. 121 et ss. de la loi).

Assemblée générale.

Composition.

livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel.
Art. 7 — livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel. Ouvrir la source officielle

Die Angelegenheiten der Genossenschaft

werden, in Gemäßheit des Gesetzes, der Reglemente

und der gegenwartigen Satzung, durch die General-

versammlung der Genossenschaft, den Vorstand und

gegebenenfalls

die

Vertrauensmanner

verwaltet.

(Art. 121 und ff. des Gesetzes.)

Generalversammlung.

Zusammensetzung.

loi, les règlements et les présents statuts.
Art. 7 — loi, les règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

L'assemblée générale se compose confor-

mément aux dispositions de la loi (art. 122 et 169)

et du règlement d'exécution y prévu, de tous les

délégués-électeurs. En cas d'empêchement, les délé-

gués effectifs se feront remplacer directement par

les délégués suppléants.

Chaque délégué a une voix.

Attributions.

loi, les règlements et les présents statuts.
Art. 7 — loi, les règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

Gemäß den Bestimmungen des Gesetzes

(Art. 122 und 169) und des in demselben vorge-

sehenen Ausführungsreglementes besteht die Gene-

ralversammlung aus sämtlichen Wählerdelegierten.

Im Behinderungsfalle lassen die wirklichen Dele-

gierten sich direkt durch die Ersatzmänner vertreten.

Jeder Delegierte verfügt über eine Stimme.

Obliegenheiten.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 7 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

Sont éligibles en qualité de membres du

comité-directeur seulement les patrons-agriculteurs

qui réunissent les qualités prévues par l'art. 2 du

présent règlement.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 7 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

Wählbar als Vorstandsmitglieder sind

nur diejenigen landwirtschaftlichen Arbeitgeber, welche

die in Art. 2 gegenwärtigen

Beschlusses vorge-

sehenen Eigenschaften besitzen.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre.
Art. 7 — Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre. Ouvrir la source officielle

Ne sont pas considérées comme exploi-

tations agricoles et forestières dans le sens des

art. 158 et 159 de la loi du 17 décembre 1925 les pro-

priétés qui comprennent en tout moins de dix ares.

Dans la computation de ces dix ares les vignobles

entreront pour le triple de leur contenance.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre.
Art. 7 — Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre. Ouvrir la source officielle

Besitzgrößen

von weniger

als 10 Ar

sind keine land- und forstwirtschaftlichen Betriebe

im Sinne der Art. 158 und 159 des Gesetzes vom 17.

Dezember 1925. In der Berechnung dieser 10 Ar

werden Weinberge mit dem Dreifachen ihres Flä-

cheninhalts angenommen.

livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel.
Art. 8 — livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel. Ouvrir la source officielle

L'assemblée générale se compose, con-

formément à l'art. 130 de la loi, de tous les membres

de l'Association, à l'exclusion des personnes visées

à l'art. 89, al. 2 de la loi.

Attributions.

livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel.
Art. 8 — livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel. Ouvrir la source officielle

Gemaß Art. 130 des Gesetzes besteht die

Generalversammlung

aus

samtlichen

Mitgliedern

der Genossenschaft, mit Ausnahme der im Art. 89

Absatz 2 des Gesetzes bezeichneten Personen.

Obliegenheiten.

loi, les règlements et les présents statuts.
Art. 8 — loi, les règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

L'assemblée générale est chargée spé-

cialement

1° d'élire les membres éligibles du comité-direc-

teur et leurs suppléants (art. 129 de la loi);

2° d'arrêter le tarif des frais de voyage et de

séjour des membres du comité-directeur et des man-

dataires locaux (art. 136 de la loi);

3° de vérifier le tarif des risques et de se prononcer

sur le maintien ou la modification de ce tarif (art. 147,

al. 2 de la loi);

4° de statuer sur les versements supplémentaires

au fonds de réserve et sur l'augmentation de ce fonds

(art. 146, al. 3 de la loi);

5° de statuer sur les prescriptions à formuler

en vue de la prévention des accidents et de fixer le

montant des dépenses à affecter pendant chaque

exercice à la surveillance des exploitations;

6° de fixer le budget des dépenses d'administra-

tion et de statuer sur l'allocation de primes pour

le sauvetage des blessés et pour la prévention des

accidents (art. 141 de la loi);

7° d'examiner et d'approuver le compte annuel et

d'élire une commission de trois membres chargée de

l'examen préalable de ce compte (art. 129 de la loi);

8° de statuer sur les propositions des membres de

l'Association, communiquées en temps utile, con-

formément à l'art. 9 des statuts, pour être portées

sur l'ordre du jour ou pour être mises en discussion,

conformément à l'art. 13 des statuts;

9° de délibérer et de statuer sur toutes les affaires

qui sont à cet effet soumises à l'assemblée générale

Versammlung der Genossenschaft, den Vorstand und

gegebenenfalls die Vertrauensmämner verwaltet.

(Art. 121 und ff. des Gesetzes.)

Generalversammlung.

Z u s a m m e n s e t z u n g .

loi, les règlements et les présents statuts.
Art. 8 — loi, les règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

Der Generalversammlung liegt insbe-

sonders ob

1. die Wahl der wählbaren Vorstandsmitglieder

und ihrer Ersatzmänner (Art. 129 des Gesetzes);

2. die Feststellung des Tarifs der den Vorstands-

mitgliedern und den Vertrauensmännern zu ver-

gütenden Reise- und Aufenthaltskosten (Art. 136 des

(Gesetzes);

3. die Prüfung des Gefahrentarifs sowie die Be-

schlußfassung über seine Beibehaltung oder Abän-

derung (Art. 147, § 2 des Gesetzes);

4. die Beschlußfassung über weitere Zuschläge zum

Reservefonds und über seine Erhöhung (Art. 146,

§ 3 des Gesetzes);

5. die Beschlußfassung über die zu erlassenden

Unfallverhütungsvorschriften und die Festsetzung des

Betrages der alljährlich behufs Überwachung der

Betriebe zu bewirkenden Ausgaben;

6. die Feststellung des Voranschlages für die Ver-

waltungskosten sowie die Beschlußfassung über die

Bewilligung von Prämien für Rettung Verunglückter

und zu Zwecken der Unfallverhütung (Art. 141 des

Gesetzes);

7. die Prüfung und Abnahme des Jahresrechnung

sowie die Wahl eines aus drei Mitgliedern bestehenden

Ausschusses zur Vorprüfung derselben (Art. 129 des

Gesetzes);

8. die Beschlußfassung über Anträge von Mit-

gliedern der Genossenschaft, sofern sie gemäß Art. 9

der Satzung rechtzeitig zur Aufnahme in die Tages-

ordnung oder gemäß Art. 13 der Satzung zur Berat-

schlagung gestellt worden sind;

9. die Beratung und Beschlußfassung über alle

Angelegenheiten, welche der

Genossenschaftsver-

par le Comité-directeur ou par le Gouvernement;

10° de porter des modifications aux statuts.

Les attributions susdites, à l'exception de celles

visées sub 1, 5, 7 et 10 peuvent être déléguées par

l'assemblée générale au comité-directeur ou à

d'autres sous-comités.

Ces délégations sont essentiellement révocables.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 8 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

Les votes s'effectuent soit à l'aide de

bulletins fermés, soit d'une autre manière (par

acclamation, à main levée etc.), s'il n'y a pas oppo-

sition de plus du dixième du nombre des membres

présents. Les élections complémentaires du comité-

directeur et les élections des autres organes peuvent

avoir lieu aussi par correspondance, sous double

enveloppe. Dans ce cas, le comité-directeur déter-

mine le détail de la procédure.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 8 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

Die Abstimmungen erfolgen mittels

verdeckter Stimmzettel oder auch auf andere Weise

(durch Zuruf, Handerhaben, usw.), wenn nicht mehr

als der zehnte Teil der anwesenden Mitglieder Ein-

spruch erhebt.

Die Ergänzungswahlen des Vor-

standes und die Wahlen der sonstigen Organe können

auch brieflich mittelst doppeltem Umschlag stattfinden.

In diesem Falle bestimmt der Vorstand das Einzel-

verfahren.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre.
Art. 8 — Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre. Ouvrir la source officielle

Notre Directeur général des finances et

Soweit

die

eingetretenen

Besitzveränderungen

zur Kenntnis des Vorstandes gelangt sind, werden

dieselben alljährlich in den Abschätzungsheberollen

eingetragen.

Die gemäß den vorstehenden Bestimmungen auf-

gestellten Heberollen bleiben einen Monat zur Ein-

sicht der Beteiligten im Gemeindesekretariat auf-

liegen.

Die Hinterlegung wird in der für die Gemeinde-

publikationen

üblichen Art

und namentlich durch

öffentlichen Anschlag in jeder Sektion bekanntgegeben.

Diese Anschlagzettel müssen die Bestimmungen der

beiden nächsten Absätze wiedergeben und mindestens

8 Tage aushängen. Der Bürgermeister oder dessen

Stellvertreter, bescheinigt in der Heberolle das Datum

der Hinterlegung und die Zeitdauer der Veröffent-

lichung.

Wer über die Grunglagen der Festsetzung seines

eignen Beitrags oder desjenigen dritter Personen

Bemerkungen vorzubringen hat, wendet sich mit

einer Beschwerde an den Vorstand und zwar vor

Ende des Monats, der auf den Ablauf der im vor-

hergehenden Absatz vorgesehenen Frist von einem

Monat folgt.

Die, Beschwerdeführer müssen ihre

Beschwerde

durch Beibringung aller notwendigen Angaben und

der entsprechenden Beweißstücke rechtfertigen.

Et-

waige Berichtigungen werden vom Vorstand bewirkt.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre.
Art. 8 — Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant les fixations et évaluations nécessitées en matière d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi que la procédure à suivre. Ouvrir la source officielle

Unser Generaldirektor der Finanzen und

de la prévoyance sociale est chargé de l'exé-

cution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 4 avril 1927.

Charlotte.

Le Directeur général

des finances et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht wird,

beauftragt.

Luxemburg, den 4. April 1927.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen

und der sozialen Fürsorge,

P. Düpong.

Arrêté du 25 mars 1927, concernant la répartition des

subsides en faveur de construction et réparation

d'églises, d'écoles et d'autres travaux ou dé-

penses d'utilité communale.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 131 du budget des dépenses de l'exer-

cice 1926;

Arrête

Art. 1er Les subsides indiqués au relevé ci-après,

se montant ensemble à 85.050 fr., sont accordés aux

communes y dénommées pour construction et répa-

ration d'églises, d'écoles et pour d'autres travaux

ou dépenses d'utilité communale.

livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel.
Art. 9 — livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel. Ouvrir la source officielle

L'assemblée générale est chargée spécia-

lement

1° d'élire les membres éligibles du comité-directeur

et leurs suppléants (art. 129 de la loi);

2° d'arrêter le tarif des frais de voyage et de séjour

des membres du comité-directeur et des mandataires

locaux (art. 136 de la loi);

3° de vérifier le tarif des risques et de se prononcer

sur le maintien ou la modification de ce tarif (art.

147, al. 2 de la loi);

4° de statuer sur les versements supplémentaires

au fonds de réserve et sur l'augmentation de ce

fonds (art. 146, al. 3 de la loi);

5° de statuer sur les prescriptions à formuler en

vue de la prévention des accidents et de fixer le

montant des dépenses à effectuer pendant chaque

exercice à la surveillance des exploitations;

6° de fixer le budget des dépenses d'administra-

tion et de statuer sur l'allocation de primes pour

desjenigen Monats, in welchem der Unternehmer

schriftlich beim Vorstande die Auflosung der Ver-

sicherung beantragt. Der Auflosungsantrag, kann sich

desgleichen auf nur einige der versicherten Personen

beschränken.

livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel.
Art. 9 — livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel. Ouvrir la source officielle

Der

Generalversammlung

liegt

insbe-

sondere ob

1. die Wahl der wahlbaren Vorstandsmitglieder

und ihrer Ersatzmänner (Art. 129 des Gesetzes);

2. die Feststellung des Tarifs der den Vorstands

Mitgliedern und den Vertrauensmannern zu ver

gutenden Reise- und Aufenthaltskosten (Art. 136 des

Gesetzes),

3. die Prufung des Gefahre itarifs sowie die Be-

schlußfassung über seine Beibehaltung oder Abände-

rung (Art. 147 § 2 des Gesetzes),

4. die Beschlußfassung über weitere Zuschlage

zum Reservefonds und über seine Erhöhung (Art.

146 § 3 des Gesetzes);

5. die Beschlußfassung über die zu erlassenden

Unfallverhütungsvorschriften und die Festsetzung des

Betrages der alljährlich behufs Überwachung der

Betriebe zu bewirkenden Ausgaben;

6. die Feststellung des Voranschlages für die Ver-

waltungskosten sowie die Beschlußfassung über die

le sauvetage des blessés et pour la prévention des

accidents (art. 141 de la loi);

7° d'examiner et d'approuver le compte annuel

et d'élire une commission de trois membres chargée

de l'examen préalable de ce compte (art. 129 de la

loi);

8° de statuer sur les propositions des membres

de l'Association, communiquées en temps utile,

conformément à l'art. 10 des statuts, pour être

portées sur l'ordre du jour ou pour être mises en

discussion, conformément à l'art. 12 des statuts;

9° de délibérer et de statuer sur toutes les affaires

qui sont à cet effet soumises à l'assemblée générale

par le comité-directeur ou par le Gouvernement;

10° de porter des modifications aux statuts.

Les attributions susdites, à l'exception de celles

visées sub 1°, 5°, 7° et 10°, peuvent être déléguées

par l'assemblée générale au comité-directeur ou à

d'autres sous-comités.

Ces délégations sont essentiellement révocables.

loi, les règlements et les présents statuts.
Art. 9 — loi, les règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

L'assemblée générale est convoquée par

le président de l'Association d'assurance contre les

accidents, par la voie des journaux, au moins huit

jours avant le jour de la réunion.

La convocation portera l'indication sommaire

des objets formant l'ordre du jour.

Toute assemblée générale de l'Association, con-

voquée de cette façon, délibère valablement quel

que soit le nombre des membres présents, sans pré-

judice de l'exception visée à l'art. 29 des présents

statuts.

Tous les ans au plus tard dans le neuvième mois

qui suit l'expiration de l'exercice, une assemblée

générale ordinaire a lieu.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur.
Art. 9 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Die Generalversammlung wird vom Prä-

sidenten der Unfallversicherungsgenossenschaft ein-

berufen durch eine, wenigstens acht Tage vor dem

Versammlungstage in den Zeitungen zu veröffent-

lichende Mitteilung.

Die Einladung enthalt die kurzgefaßte Angabe der

die Tagesordnung bildenden Verhandlungen.

Jede auf solche Weise einberufene

Generalver-

sammlung ist ohne Rücksicht auf die Zahl der erschie-

nenen Mitglieder

beschlußfähig, unbeschadet der

durch Art. 29 gegenwärtiger Satzung vorgesehenen

Ausnahmen.

Alljährlich und zwar spätestens innerhalb des

neunten, dem Schluß des Rechnungsjahres folgenden

Monats, findet eine ordentliche Generalversammlung

statt.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 9 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

L'élection s'effectue par un scrutin

unique. Si elle a lieu par bulletins, chaque électeur

inscrit sur ceux-ci autant de noms qu'il y a de

membres à élire. L'élection des suppléants s'effec-

tuera de la même manière par un scrutin séparé.

Sont élues les personnes qui ont obtenu la majo-

rité relative des voix. Les voix qui tombent sur des

personnes inéligibles ou qui ne désignent pas claire-

ment le candidat, ne comptent pas.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 9 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

Die Wahl erfolgt in einem Wahlgange.

Wird dieselbe mittelst Stimmzettel vorgenommen,

so verzeichnet jeder Wähler soviel Namen wie Mit-

glieder zu wählen sind. Die Wahl der Ersatzmänner

geschieht in gleicher Weise durch einen besonderen

Mahlgang.

Gewählt sind diejenigen, welche die meisten Stim-

men erhalten haben. Stimmen, welche auf nicht

Wählbare fallen oder den Gewählten nicht deutlich

bezeichnen, werden nicht mitgezählt.

livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel.
Art. 10 — livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel. Ouvrir la source officielle

L'assemblée générale est convoquée par

le président de l'Association d'assurance contre les

accidents, par la voie des journaux, au moins huit

jours avant le jour de la réunion.

La convocation portera l'indication sommaire

des objets formant l'ordre du jour.

Toute assemblée générale de l'Assocition, con-

voquée de cette façon, délibère valablement quel-

que soit le nombre des membres présents, sans pré-

judice de l'exception visée à l'art. 39 des présents

statuts.

Tous les ans, au plus tard dans le 9° mois qui

suit l'expiration de l'exercice, une assemblée géné-

rale ordinaire a lieu.

loi, les règlements et les présents statuts.
Art. 10 — loi, les règlements et les présents statuts. Ouvrir la source officielle

L'exercice commence le 1er janvier et

finit le 31 décembre.

Le compte annuel sera soumis à l'assemblée or-

dinaire, afin de vérification et d'approbation. Pour-

tant ce compte sera préalablement examiné par une

commission spéciale de trois membres.

Ces membres et au moins un suppléant sont

élus pour quatre ans, pour la première fois, dam

la première assemblée générale et, ultérieurement,

dans l'assemblée générale ordinaire, précédant la

période quadriennale ou dans celle qui suit les cir-

constances imposant le renouvellement total ou

partiel de la commission.

Cette commission a en outre le droit de vérifier

tous les livres, actes ou autres pièces, ainsi que la

caisse; elle peut procéder également durant l'exer-

cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as-

sistance de deux membres du comité-directeur.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur.
Art. 10 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Das Rechnungsjahr beginnt am l. Ja-

nuar und endigt am 31. Dezember.

Die Jahresrechnung wird der ordentlichen Ver-

sammlung behufs Prüfung und Abnahme, nach vor-

heriger Prüfung durch einen Spezialauschuß von

drei Mitgliedern, unterbreitet.

Die erste Wahl dieser Mitglieder und wenigstens

eines Ersatzmannes findet auf vier Jahre in der ersten

Generalversammlung der Genossenschaft statt, und

später, in einer der vierjährigen Amtsperiode vorauf-

gehenden

ordentlichen

Generalversammlung

oder

in derjenigen, welche auf eine ganze oder teilweise

Erneuerung der Kommission veranlassenden Umstände

folgt.

Dieser Ausschuß ist überdies berechtigt, alle Bücher,

Akten oder andere Belege sowie den Kassenbestand zu

prüfen, desgleichen im Laufe des Rechnungsjahres

außerordentliche Revisionen unter Beistand von zwei

Vorstandsmitgliedern vorzunehmen.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 10 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

Un procès-verbal des opérations d'élec-

tion doit être dressé et inscrit dans un registre spécial

aux procès-verbaux des assemblées générales.

Il indiquera le jour de la séance, le nombre des

votants, le nombre des voix obtenues et la procla-

mation des élus.

Il sera signé par le président et le secrétaire et

transmis sans retard au Gouvernement.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 10 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

Über die Wahl ist ein Protokoll aufzu-

nehmen und in ein eigens für die Berichte der Gene-

ralversammlung bestimmtes Register einzutragen.

Hierbei ist anzugeben der Tag der Versammlung,

die Zahl der Wähler und erhaltenen Stimmen sowie

das Resultat der Wahl.

Nach Unterzeichnung des Berichtes durch den

Vorsitzenden und den Geschäftsführer wird derselbe

der Regierung sofort übermittelt.

livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel.
Art. 11 — livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel. Ouvrir la source officielle

L'exercice commence le 1er janvier et

finit le 31 décembre.

Le compte annuel sera soumis à l'assemblée

ordinaire, afin de vérification et d'approbation.

Pourtant ce compte sera préalablement examiné

par une commission spéciale de trois membres.

Ces membres et au moins un suppléant sont élus

pour quatre ans, pour la première fois, dans la pre-

mière assemblée générale et ultérieurement, dans

Bewilligung von Prämien für Rettung Verun-

glückter und zu Zwecken der Unfallverhütung (Art.

141 des Gesetzes);

7. die Prüfung und Abnahme der Jahresrechnung

sowie die Wahl eines aus drei Mitgliedern bestehenden

Ausschusses zur Vorprüfung derselben (Art. 129 des

Gesetzes)

8. die Beschlußfassung über Anträge von Mit-

gliedern der Genossenschaft, sofern sie gemäß Art. 10

des Statuts rechtzeitig zur Aufnahme in die Tages-

ordnung oder gemäß Art. 12 des Statuts zur Berat-

schlagung gestellt worden sind;

9. die Beratung und Beschlußfassung über alle

Angelegenheiten,

welche

der

Genossenschaftver-

sammlung zu diesem Zwecke von dem Vorstande oder

der Regierung vorgelegt werden,

10. die Abänderung der Satzung.

Die vorgenannten

Obligenheiten

können,

mit

Ausnahme der unter 1, 5, 7 und 10 bezeichneten durch

die Generalversammlung dem Vorstande oder andern

Ausschüssen übertragen werden.

Diese Übertragungen sind wesentlich widerruflich.

Art.

10. Die

Generalversammlung

wird

vom

Präsidenten

der

Unfallversicherungsgenossenschaft

einberufen durch eine, wenigstens acht Tage vor dem

Versammlungstage in den Zeitungen zu veröffent-

lichende Mitteilung.

Die Einladung enthält die kurzgefaßte Angabe der

die Tagesordnung bildenden Verhandlungen.

Jede auf solche Weise einberufene Generalver-

sammlung ist ohne Rucksicht auf die Zahl der erschie-

nenen

Mitglieder

beschlußfähig,

unbeschadet der

durch Art. 39 gegenwärtiger Satzung vorgesehenen

Ausnahmen.

Alljährlich und zwar spätestens

innerhalb

des

neunten, dem Schlich des Rechnungsjahres folgenden

Monats, findet eine ordentliche Generalversammlung

statt.

livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel.
Art. 11 — livre-journal indiquant les journées de travail et tous autres renseignements sur le gain annuel. Ouvrir la source officielle

Das Rechnungsjahr beginnt am ersten

Januar und endigt am 31. Dezember.

Die Jahresrechnung wird der ordentlichen Ver-

sammlung behufs Prüfung und Abnahme, nach vor-

heriger Prüfung durch einen Spezialausschuß von

drei Mitgliedern, unterbreitet.

Die erste Wahl dieser Mitglieder und wenigstens

eines Ersatzmannes findet auf vier Jahre in der ersten

Generalversammlung der Genossenschaft statt, und

l'assemblée générale ordinaire, précédant la période

quadriennale ou dans celle qui suit les circonstances

imposant le renouvellement total ou partiel de la

commission.

Cette commission a en outre le droit de vérifier

tous les livres, actes ou autres pièces, ainsi que la

caisse; elle peut procéder également durant l'exer-

cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis-

tance de deux membres du comité-directeur.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur.
Art. 11 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Des assemblées générales extraordinaires

sont convoquées par le président, lorsque celui-ci

le juge nécessaire dans l'intérêt de l'Association.

La convocation d'une assemblée générale doit

sammlung zu diesem Zwede von dem Vorstände oder

der Regierung vorgelegt werden;

10. die Abänderung der Satzung.

Die vorgenannten Obliegenheiten konnen, mit

Ausnahme der unter 1, 5 7 und 10 bezeichneten,

durch die Generalversammlung dem Vorstande oder

anderen Ausschüssen übertragen werden.

Diese Übertragungen sind wesentlich widerruflich.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur.
Art. 11 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Der Präsident beruft außerordentliche

Generalversammlungen ein, sofern dies im Interesse

der Genossenschaft erforderlich erscheint.

Die Einberufung der Generalversammlung muß

en outre avoir lieu dans le délai de trois semaines,

si elle est demandée par écrit par le Gouvernement

ou par dix délégués-électeurs.

Le président est également tenu de mettre à

l'ordre du jour de l'assemblée générale les objets

désignés par le Gouvernement ou les personnes

déterminées à l'alinéa précédent, si la demande en

est formulée au moins quinze jours avant le jour

fixé pour la réunion.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 11 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

Tout délégué-électeur peut réclamer

contre les résultats proclamés.

La réclamation doit, à peine de nullité, être

adressée, le septième jour au plus tard après celui

de l'élection, au Gouvernement qui y statue d'ur-

gence sans autre recours.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 11 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

Jeder Wählerdelegierte hat das Recht,

gegen das Wahlresultat Einspruch zu erheben.

Die Einspruchsschrift ist bei Strafe der Nichtigkeit

spätestens am siebenten Tage nach der Wahl an die

Regierung zu richten, welche unverzüglich und zwar

letzinstanzlich entscheidet.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 12 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Des assemblées générales extraordinaires

sont convoquées par le président, lorsque celui-ci le

juge nécessaire dans l'intérêt de l'Association.

La convocation d'une assemblée, générale doit en

outre avoir lieu dans le délai de trois semaines, si

elle est demandée par écrit par le Gouvernement

ou par des membres qui représentent le vingtième

au moins du nombre des chefs des entreprises sou-

mises à l'assurance obligatoire ou qui occupent le

dixième au moins du nombre des personnes assu-

jetties à l'obligation de l'assurance et occupées dans

ces entreprises.

Le président est également tenu de mettre à

l'ordre du jour de l'assemblée générale des objets

désignés par le Gouvernement ou les personnes dé-

terminées à l'alinéa précédent, si la demande en

est formulée au moins quinze jours avant le jour

fixé pour la réunion.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 12 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Der Präsident beruft außerordentliche

Generalversammlungen ein, sofern dies im Interesse

der Genossenschaft erforderlich erscheint.

Die Einberufung der Generalversammlung muß

binnen drei Wochen erfolgen, wenn die Regierung

oder wenn Mitglieder es verlange:!, welche mindestens

den zwanzigsten Teil der Unternehmer der Versiche-

rungspflichtigen Betriebe ausmachen, oder mindestens

den zehnten Teil der in diesen Betrieben festgestellten

versicherungspflichtigen Personen beschaftigen.

Ingleichen ist der Prasident verpflichtet, dieje-

nigen Gegenstande auf die Tagesordnung zu setzen,

welche von der Regierung oder von den im vorher-

gehenden Absatze genannten Personen spätestens

zwei Wochen vor dem anberaumten Versammlungs-

tage zur Beratung angemeldet werden.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur.
Art. 12 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Après avoir constaté le nombre des mem-

bres présents, le président du comité-directeur ou

un membre de ce comité délégué à ces fins par le

président, provoque l'élection de deux assesseurs

et de deux secrétaires, lesquels constituent avec

lui le bureau.

Le président ouvre, dirige et clôt les délibérations.

Si parmi les objets de l'ordre du jour figurent

des plaintes ou des propositions concernant la ges-

tion du comité-directeur, le président doit, pour la

délibération relative à cet objet de l'ordre du jour,

provoquer l'élection d'un autre président de l'as-

semblée.

Le président a le droit de retirer la parole ou

d'expulser du local de l'assemblée les membres de

l'Association qui ne se conforment pas aux mesures

qu'ils prend pour diriger l'assemblée ou pour main-

tenir l'ordre et la tranquillité.

Des employés de l'Association ou d'autres per-

sonnes désignés par le comité-directeur pour faire

rapport ou pour fournir des renseignements, peuvent

assister à l'assemblée. Ils n'ont pas le droit de vote,

mais peuvent être chargés des fonctions de secré-

taire.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur.
Art. 12 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Nach Feststellung der Zahl der anwesenden

Mitglieder schreitet der Präsident des Vorstandes

oder ein dieserhalb vom Präsidenten beauftragtes

Vorstandsmitglied zu der Wahl von zwei Beisitzern

und zwei Schriftführern, welche mit ihm das Bureau

bilden.

Der Präsident eröffnet, leitet und schließt die

Beratungen.

Befinden sich unter den Gegenständen der Verhand-

lung Einsprüche oder Anträge hinsichtlich der Ge-

schäftsführung des Vorstandes, so hat der Vorsitzende

zur Beratung über diese Gegenstände die Wahl eines

andern Vorsitzenden der Versammlung zu veran-

lassen.

Der Präsident hat das Recht, Genossenschafts-

mitgliedern, welche seinen zur Leitung der Versamm-

lung oder zur Aufrechterhaltung der Ruhe und Ord-

nung getroffenen Anordnungen nicht Folge leisten,

das Wort zu entziehen oder sie aus dem Versamm-

lungsräume zu verweisen.

Beamte der Genossenschaft oder andere vom Vor-

stände bezeichnete Personen dürfen zum Zwecke der

Berichterstattung oder der Auskunfterteilung der

Versammlung beiwohnen. Sie haben kein Stimm-

recht, können jedoch mit dem Amte eines Schrift-

führers betraut werden.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 12 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

Si l'élection est totalement ou partielle-

ment annulée, le Gouvernement fixe la date de lu

nouvelle élection à bref délai.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 12 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

Wird die Wahl ganz oder teilweise annul-

liert, so seht die Regierung das Datum der neuen

Wahl ehestens fest.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 13 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Après avoir constaté le nombre des mem-

bres présents et des voix représentées, le président

du comité-directeur ou un membre de ce comité,

délégué à ces fins par le président, provoque l'élec-

tion de deux assesseurs et de deux secrétaires, les-

quels constituent avec lui le bureau.

Le président ouvre, dirige et clôt les délibérations.

Si parmi les objets de l'ordre du jour figurent des

plaintes ou des propositions concernant la gestion

du comité-directeur, le président doit, pour la déli-

bération relative à cet objet de l'ordre du jour, pro-

voquer l'élection d'un autre président de l'assemblée.

Le président a le droit de retirer la parole ou

d'expulser du local de l'assemblée les membres de

l'Association qui ne se conforment pas aux mesures

qu'il prend pour diriger l'assemblée ou pour main-

tenir l'ordre et la tranquilité.

später, in et ier der vierjährigen Amtsperiode vorauf-

gehenden ordentlichen

Generalversammlung

oder

in derjenigen, welche aus die eine ganze oder teilweise

Erneuerung der Kommission veranlassenden Um-

stände folgt.

Dieser Ausschuß ist uberdies berechtigt, alle Bücher,

Akten oder andere Belege sowie den Rassenbestand

zu prufen, desgleichen im Laufe des Rechnungs-

jahres außerordentliche Revisionen unter Beistand

von zwei Vorstandsmitgliedern vorzunehmen.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 13 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Nach Feststellung der Zahl der anwesenden

Mitglieder und der vertretenen Stimmen schreitet

der Präsident des Vorstandes oder ein dieserhalb vom

Präsidenten beauftragtes Vorstandsmitglied zu der

Wahl von zwei Beisitzern und zwei Schriftführern,

welche mit ihm das Bureau bilden.

Der Vorsitzende der Versammlung eröffnet, leitet

und schließt die Beratungen.

Befinden sich unter den Gegenständen der Ver-

handlung Einsprüche oder Anträge hinsichtlich der

Geschäftsführung des Vorstandes, so hat der Vor°

sitzende zur Beratung über diese Gegenstände die

Wahl eines andern Vorsitzenden der Versammlung

zu veranlassen.

Der Vorsitzende hat das Recht, Genossenschafts-

mitgliedern, welche seinen zur Leitung der Versamm-

lung oder zur Aufrechterhaltung der Ruhe und Ord-

nung getroffenen Anordnungen nicht Folge leisten,

das Wort zu entziehen oder sie aus dem Versamm-

lungsraume zu verweisen.

Les employés de l'Association ou d'autres per-

sonnes désignées par le comité-directeur pour faire

rapport ou pour fournir des renseignements, peuvent

assister à l'assemblée. Ils n'ont pas le droit de vote,

mais peuvent être chargés des fonctions de secré-

taire.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur.
Art. 13 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Les décisions sont prises à la majorité

absolue des suffrages exprimés. Les votes s'effec-

tuent soit à l'aide de bulletins fermés, soit d'une

autre manière (par acclamation, à main levée, etc.),

s'il n'y a pas opposition de plus du dixième du

nombre des membres présents. Le vote peut même

avoir lieu par correspondance, sous double enve-

loppe. Dans ce cas, le comité-directeur détermine

le détail de la procédure.

Cette consultation par écrit des délégués équivaut

à la réunion d'une assemblée générale ordinaire.

Néanmoins pour les élections du comité il sera

binnen drei Wochen erfolgen, wenn die Regierung

oder zehn Wählerdelegierte es verlangen.

Desgleichen ist der Präsident verpflichtet, die-

jenigen Gegenstände auf die Tagesordnung zu setzen,

welche von der Regierung oder von den im vorher-

gehenden Absatze genannten Personen spätestens

zwei Wochen vor dem anberaumten Versammlungs-

tage zur Beratung angemeldet werden.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur.
Art. 13 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Die Beschlüsse werden mit absoluter

Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefaßt.

Die

Abstimmungen erfolgen entweder mittelst verdeckter

Stimmzettel, oder auch auf andere Weise (durch

Zuruf, Handerheben usw.), wenn nicht mehr als

der zehnte Teil der anwesenden Mitglieder Ein-

spruch erhebt. Die Wahl kann sogar brieflich mit-

telst doppeltem Umschlag stattfinden.

In

diesem

Falle bestimmt der Vorstand das Einzelverfahren.

Die schriftliche Befragung der Delegierten ersetzt

die Berufungeiner ordentlichen Generalversammlung.

Die Wahl des Vorstandes erfolgt jedoch gemäß den

procédé conformément au règlement prévu par

l'art. 169, al. 3 de la loi.

En cas de partage, en matière d'élections, le sort

décide, et, en matière de décisions à prendre, la

proposition est rejetée.

Les affaires qui ne sont pas portées sur l'ordre du

jour lors de la convocation de l'assemblée générale

ou celles qui ne sont pas présentées en conformité

de l'art. 11 des présents statuts, ne peuvent donner

lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune oppo-

sition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une

demande de convocation d'une assemblée générale

extraordinaire. Toutes les décisions prises par

l'assemblée générale doivent être inscrites par le

secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec

indication du jour de la séance, et être signées par

le président et le secrétaire.

Comité-directeur.

Composition.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 13 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

Les membres éligibles du comité-direc-

teur sont élus pour quatre ans, sauf ceux de la pre-

mière série de sortie, qui ne sont élus que pour deux

Versammlung beiwohnen. Sie haben kein Stimm-

recht, können jedoch mit dem Amte eines Schrift-

führers betraut werden.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 13 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

Die wählbaren Mitglieder des Vorstandes

werden auf vier Jahre gewählt, mit Ausnahme der-

jenigen der ersten Austrittserie, welche blos auf zwei

ans. Ils restent en fonctions, à l'expiration de cette

période, jusqu'à l'entrée en fonctions de leurs suc-

cesseurs.

La moitié des membres du comité-directeur sort

tons les deux ans. L'ordre de sortie est fixé par le

sort entre les premiers élus, et ultérieurement, par

le nombre d'années de service. Les membres sor-

tants sont

rééligibles.

Les membres du comité-directeur qui perdent

l'éligibilité, cessent leurs fonctions.

Si un membre du comité-directeur cesse ses fonc-

tions avant l'expiration de son mandat, un suppléant

le remplace dans le comité-directeur. Si les sup-

pléants ont également cessé leurs fonctions, l'assem-

blée générale procédera à une élection complémen-

taire, du moment que le comité-directeur ne compte

plus deux membres élus. Le suppléant ou le nouvel

élu achève le terme du membre qu'il remplace.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 14 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Le droit de vote s'exerce conformément

aux dispositions de l'art. 130 al. 2, 3 et 4 de la loi.

Les entrepreneurs peuvent se faire représenter

par un membre ou par un fonctionnaire supérieur de

leur entreprise fondé de procuration (directeur,

sous-directeur, inspecteur, chef de service, agent

principal soit technique, soit commercial, caissier

principal, etc.).

Les décisions sont prises à la majorité absolue des

suffrages exprimés. Les votes s'effectuent soit à

l'aide de bulletins fermés, sur lesquels doit être in-

diqué le nombre de voix dont dispose le votant, soit

d'une autre manière (par acclamation, à main levée

etc.), s'il n'y a pas opposition de plus du dixième du

nombre des membres présents.

Les élections complémentaires du comité-direc-

teur et les élections des autres organes peuvent avoir

lieu aussi par correspondance, sous double enveloppe.

Dans ce cas, le comité-directeur détermine le détail

de la procédure.

En cas de partage, en matière d'élection, le sort

décide, et, en matière de décisions à prendre, la pro-

position est rejetée.

Le certificat d'affiliation (art. 4 du règlement

général) sert de justification de la qualité de votant.

Si des membres de l'assemblée générale de l'Asso-

ciation se font représenter par des fondés de pouvoir,

ceux-ci doivent être munis de procurations indivi-

duelles écrites, qui doivent être déposées à l'Office

de l'Association au plus tard le quatrième jour pré-

cédant le jour fixé pour l'assemblée générale. Les

pouvoirs des membres et des fondés de pouvoirs sont

vérifiés par le comité-directeur. En cas de contes-

tation sur la validité des pouvoirs de la part du

comité-directeur, l'assemblée statue définitivement.

Les affaires qui ne sont pas portées sur l'ordre

du jour lors de la convocation de l'assemblée géné-

rale ou celles qui ne sont pas présentées en confor-

mité de l'art. l() des présents statuts, ne peuvent

donner lieu à une décision que s'il ne s'élève aucune

opposition au sein de l'assemblée ou s'il s'agit d'une

Beamte der Genossenschaft oder andere vom Vor-

stand bezeichnete Personen dürfen zum Zwecke der

Berichterstattung oder der Auskunfterteilung der

Versammlung beiwohnen. Sie haben kein Stimm

recht, können jedoch mit dem Amte eines Schrift-

führers betraut werden.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 14 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Das Stimmrecht wird gemäß Art. 130

Abs. 2, 3 und 4 des Gesetzes ausgeübt.

Die Unternehmer dürfen sich durch ein stimmbe-

rechtigtes Mitglied der Genossenschaft oder durch

einen ihrer höhern bevollmächtigten

Betriebsbe-

amten

vertreten

lassen (Direktor,

Unterdirektor,

Inspektor,

Dienstvorsteher,

Hauptagent,

technisch

oder kaufmännisch, Hauptkassierer, usw.).

Die Beschlüsse werden mit absoluter Mehrheit

der abgegebenen Stimmen gefaßt.

Die Abstim-

mungen erfolgen entweder mittelst verdeckter Stimm-

zettel, auf welchem die Zahl der dem Stimmberech-

tigten zustehenden

Stimmen zu verzeichnen ist,

oder auch auf andere Weise (durch Zuruf, Hander-

heben, usw.), wenn nicht mehr als der zehnte Teil

der anwesenden Mitglieder Einspruch erhebt.

Die Erganzungswahlen des Vorstandes und die

Wahlen der sonstigen Organe können auch brieflich

mittelst doppeltem Umschlag stattfinden. In diesem

Falle bestimmt der Vorstand das Einzelverfahren.

Im

Falle der Stimmengleichheit entscheidet bei

Wahlen das Los, bei Abstimmung über zu fassende

Beschlüsse gilt der Antrag als abgelehnt.

Der Mitgliedschein (Art. 4 des allgemeinen Regle--

mentes) dient als Ausweis der Stimmberechtigung.

Lassen sich Mitglieder der Genossenschaft durch Bevoll-

mächtigte vertreten, so haben diese sich durch schrift-

liche Einzelvollmachten, die beim Genossenschafts-

amte spätestens am 4. Tage vor dem für die General-

versammlung festgesetzten Termine einzureichen sind

auszuweisen.

Diese Ausweise der Mitglieder und

Bevollmächtigten werden durch den Vorstand geprüft.

Bei Beanstandung der Gültigkeit der Ausweise von

seiten des Vorstandes entscheidet die Versammlung.

Angelegenheiten, welche nicht bei Einberufung der

Genossenschaft auf die Tagesordnung gelangen, oder

solche, welche nicht im Einklang mit Art. 10 gegen-

wärtiger Satzung eingereicht werden, dürfen nur

dann zur Beschlußfassung zugelassen werden, wenn

aus der Mitte der Versammlung kein Widerspruch

demande de convocation d'une assemblée générale

extraordinaire.

Toutes les décisions prises par l'assemblée géné-

rale doivent être inscrites par le secrétaire dans un

registre aux procès-verbaux, avec indication du

jour de la séance, et être signées par le président et

le secrétaire.

Comité-directeur.

Composition.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur.
Art. 14 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Le comité-directeur se compose, en de-

hors du président, nommé par le Gouvernement, de

quatre membres effectifs, et de quatre suppléants,

à élire par l'assemblée générale de l'Association

d'assurance contre les accidents, section agricole

et forestière.

La fixation des indemnités revenant aux vic-

times aura lieu par un sous-comité composé de trois

membres du comité, y compris le président.

Attributions.

statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes.
Art. 14 — statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes. Ouvrir la source officielle

Außer dem durch die Regierung zu er-

nennenden, Präsidenten besteht der Vorstand aus vier

Mitgliedern und vier Ersatzmannern, welche durch

die Generalversammlung der land- und forstwirt-

schaftlichen Unfallversicherungsgenossenschaft gewählt

werden.

Die Festsetzung der den Verletzten zukommenden

Renten erfolgt durch einen aus drei Vorstandsmit-

gliedern, mit Einschluß des Präsidenten, bestehenden

Ausschuß.

Obliegenheiten.

partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière.
Art. 14 — partie du comité-directeur pour la branche assurance agricole et forestière. Ouvrir la source officielle

En cas d'absence ou d'empêchement du

président de l'Association d'assurance contre les

accidents, les missions lui confiées par le présent

règlement sont remplies par un mandataire spécial,

à désigner par le Gouvernement.

règlement sont remplies par un mandataire spécial, à désigner par le Gouvernement.
Art. 14 — règlement sont remplies par un mandataire spécial, à désigner par le Gouvernement. Ouvrir la source officielle

I m Falle der Verhinderung oder bei

Abwesenheit des Präsidenten der Unfallversicherungs

genossenschaft geht die demselben durch gegenwärtige

Reglement übertragene Amtstätigkeit auf den durch

die Regierung näher zu bestimmenden Vertreter über.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 15 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Le comité-directeur se compose, en

dehors du président, nommé par le Gouvernement,

de quatre membres effectifs et de quatre suppléants,

à élire par l'assemblée générale de l'Association

d'assurance contre les accidents, section industrielle.

La fixation des indemnités revenant aux victimes

aura lieu par un sous-comité composé de trois

membres, y compris le président de l'Association.

Sont éligibles les membres de l'Association ayant

droit de vote et leurs représentants légaux, ainsi

que les personnes auxquelles les entrepreneurs ont

donné pleins pouvoirs (art. 14, al. 2 des statuts.)

Cette disposition s'applique également aux manda-

taires locaux et aux délégués-patrons, assesseurs

aux tribunaux arbitraux (art. 26 des statuts.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 15 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Außer dem durch die Regierung zu

ernen enden Präsidenten besteht der Vorstand aus

vier Mitgliedern und vier Ersatzmännern, welche

durch die Generalversammlung der gewerblichen

Unfallversicherungsgenossenschaft gewählt werden.

Die Festsetzung der den Verletzten zukommenden

Renten erfolgt durch einen aus drei Mitgliedern,

mit Einschluß des Präsidenten, bestehenden Ausschuß.

Wählbar sind die stimmberechtigten Genossen-

schaftsmitglieder und deren gesetzliche

Vertreter

sowie alle durch die Unternehmer bevollmächtigten

Personen (Art. 14 § 2 der Satzung.). Diese Bestim-

mung findet ebenfalls Anwendung auf die Ver-

trauensmanner, die Arbeitgeber Delegierten und

Beisitzer an den Schiedsgerichten. (Art. 26 der

Satzung.)

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur.
Art. 15 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'as- sistance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Le comité-directeur est chargé de l'ad-

ministration de l'Association, à l'exception des

affaires que les lois, les règlements ou les présents

statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au-

tres organes.

statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes.
Art. 15 — statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes. Ouvrir la source officielle

Der Vorstand ist mit der Verwaltung der

Genossenschaft betraut, vorbehaltlich der durch das

Gesetz, die Reglemente der die gegenwärtige Satzung

der Generalversammlung oder andern Organen zuge-

teilten Angelegenheiten.

règlement sont remplies par un mandataire spécial, à désigner par le Gouvernement.
Art. 15 — règlement sont remplies par un mandataire spécial, à désigner par le Gouvernement. Ouvrir la source officielle

La nomination ordinaire des délégués,

tant patrons qu'ouvriers, a lieu tous les quatre ans,

au plus tard dans le courant du semestre qui précède

l'expiration du mandat des membres en fonctions.

Les nominations extraordinaires sont faites clans le

mois de l'événement qui nécessite ces nominations.

A défaut de nomination par les conseils commu-

naux dans les délais fixés, elles ont lieu d'office par

le Gouvernement.

Reglement übertragene Amtstätigkeit auf den durch die Regierung näher zu bestimmenden Vertreter über.
Art. 15 — Reglement übertragene Amtstätigkeit auf den durch die Regierung näher zu bestimmenden Vertreter über. Ouvrir la source officielle

Die ordentliche Ernennung der Arbeit-

geber- wie Arbeitnehmerdelegierten findet spätestens

alle vier Jahre im Laufe des Semesters vor Ablauf

der Dienstzeit der amtieruden Mitglieder statt.

Die

außerordentlichen Ernennungen finden innerhalb

einem Monat nach Eintritt des Ereignisses statt,

welches dieselben verursacht.

In

Ermangelung der fristgemäßen Ernennung

durch die Gemeinderäte erfolgt dieselbe durch die

Regierung.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 16 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

L'élection du comité-directeur s'effectue

par un scrutin unique à l'aide de bulletins sur lesquels

chaque électeur inscrit autant de noms qu'il y a de

membres à élire. L'élection des suppléants s'effec-

tuera de la même manière.

L'élection peut toutefois se faire également d'une

autre manière (par acclamation, à main levée etc.),

s'il n'y a pas opposition de la part de plus du dixième

du nombre des membres présents.

Sont élues les personnes qui ont obtenu la majorité

relative des voix. Les voix qui tombent sur des

personnes inéligibles ou qui ne désignent pas clai-

rement le candidat, ne comptent pas.

En cas de

partage, le sort décide.

Il sera dressé un procès-verbal des opérations

électorales. Un extrait est envoyé, dans les huit

jours de la séance, au Gouvernement.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 16 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Die Wahl des Vorstandes wird in einem

Wahlgange durch Stimmzettel vorgenommen, aus

welche jeder Wähler soviel Namen verzeichnet, wie

Mitglieder zu wählen sind. Die Wahl der Ersatz-

manner geschieht in gleicher Weise.

Die Wahl kann auch auf andere Art (durch Zuruf,

Handerheben usw.) erfolgen, wenn nicht mehr als

der zehnte Teil der anwesenden Mitglieder wider-

spricht.

Gewählt sind diejenigen, welche die meisten

Stimmen erhalten haben. Stimmen, welche auf

nicht Wählbare fallen oder den Gewählten nicht

deutlich bezeichnen, werden nicht mitgezählt.

Bei

Stimmengleichheit entscheidet das Los.

Aber die Wahl ist ein Protokoll aufzunehmen,

welches im Auszug binnen einer Woche nach der

Sitzung der Regierung eingesandt wird.

statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes.
Art. 16 — statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes. Ouvrir la source officielle

Le comité-directeur est autorisé à accor-

der au blessé admis dans un hôpital ainsi qu'à ses

ayants droits un secours spécial (art. 107, al. 3 de

la loi).

statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes.
Art. 16 — statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes. Ouvrir la source officielle

Der Vorstand ist ermächtigt dem in

Krankenhauspflege befindlichen Verletzten sowie

seinen Angehörigen eine Sonderunterstützung zu

gewähren. (Art. 107, Abs. 3 des Gesetzes.)

règlement sont remplies par un mandataire spécial, à désigner par le Gouvernement.
Art. 16 — règlement sont remplies par un mandataire spécial, à désigner par le Gouvernement. Ouvrir la source officielle

Les délégués, tant électeurs qu'ouvriers

seront nommés pour une période de quatre années

consécutives à partir du mois de janvier qui suivra

leur nomination.

Reglement übertragene Amtstätigkeit auf den durch die Regierung näher zu bestimmenden Vertreter über.
Art. 16 — Reglement übertragene Amtstätigkeit auf den durch die Regierung näher zu bestimmenden Vertreter über. Ouvrir la source officielle

Die Ernennung der Wähler- wie

Arbeitnehmerdelegierten erfolgt für eine Zeitdauer

von vier Jahren, mit Beginn von den, darauffol-

genden Monat Januar ab.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 17 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Les membres éligibles du comité-direc-

teur sont élus pour quatre ans, sauf ceux de la pre-

mière série de sortie, qui ne sont élus que pour deux

ans. Ils restent en fonctions, à l'expiration de cette

période, jusqu'à l'entrée en fonctions de leurs

successeurs.

erfolgt oder wenn es sich um einen Antrag auf Beru-

fung einer außerordentlichen Generalversammlung

handelt. Die gefaßten Beschlüsse der Generalver-

sammlung sind unter Angabe des Tages der Sitzung

in ein Protokollbuch einzutragen und von dem Vor-

sitzenden und dem Schriftführer zu unterschreiben.

Vorstand.

Zusammensetzung.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 17 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Die wählbaren Mitglieder des Vorstandes

werden auf vier Jahre gewählt, mit Ausnahme der-

jenigen der ersten Austrittsserie, welche bloß auf

zwei Jahre gwahlt werden. Sie bleiben nach Ablauf

dieser Zeit so lange im Amte, bis ihre Nachfolger

in den Vorstand eingetreten sind.

La moitié des membres du comité-directeur sort

tous les deux ans. L'ordre de sortie est fixé par

le sort entre les premiers élus et, ultérieurement,

par le nombre d'années de service. Les membres

sortants sont rééligibles.

Les membres du comité-directeur qui perdent

l'égibilité cessent leurs fonctions.

Si un membre du comité-directeur cesse ses fonc-

tions avant l'expiration de son mandat, un suppléant

le remplace dans le comité-directeur. Si les sup-

pléants ont également cessé leurs fonctions, l'assem-

blée générale procédera à une élection complémen-

taire, du moment que le comité-directeur ne compte

plus deux membres élus. Le suppléant ou le nouvel

élu achève le terme du membre qu'il remplace.

Attributions.

statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes.
Art. 17 — statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes. Ouvrir la source officielle

Dans les huit premiers mois qui suivent

l'expiration d'un exercice, le comité-directeur doit

établir un compte relatif à l'ensemble de la gestion

de cet exercice ainsi qu'un état de l'actif existant

à la fin de l'exercice, y compris le fonds de réserve.

Lors de l'établissement du compte et de l'état de

Bestimmungen dos durch Art. 169, Abs. 3 des Ge-

setzes vorgesehenen Reglementes.

Im Falle von Stimmengleichheit entscheidet bei

Wahlen das Los, bei Abstimmung über zu fassende

Beschlüsse gilt der Antrag als abgelehnt.

Angelegenheiten, welche nicht bei Einverufung

der Genossenschaft auf die Tagesordnung gelangen,

oder solche, welche nicht im Einklang mit Art. 11

gegenwärtiger Satzung eingereicht werden, dürfen

nur dann zur Beschlußfassung zugelassen werden,

wenn aus der Mitte der Versammlung kein Wider-

spruch erfolgt oder wenn es sich um einen Antrag auf

Berufung einer außerordentlichen Generalversamm-

lung handelt. Die gefaßten Beschlüsse der General-

versammlung sind unter Angabe des Tages der

Sitzung in ein Protokollbuch einzutragen und von

dem Vorsitzenden und dem Schriftführer zu unter-

schreiben.

Vorstand.

Z u s a m m e n s e t z u n g .

statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes.
Art. 17 — statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes. Ouvrir la source officielle

Nach Ablauf des Rechnungsjahres hat der

Vorstand binnen acht Monaten eine die gesamte Ver-

waltung des Rechnungsjahres begreifende Rechnung

sowie eine Übersicht des am Schlüsse des Rechnungs-

jahres verbleibenden Vermögens einschließlich des

Reservefonds aufzustellen.

Bei Aufstellung der Rechnung und der Ver-

l'actif, il faut, en particulier, observer les prescrip-

tions suivantes

1° les valeurs cotées à la Bourse ne seront pas

admises au-dessus du cours lors de l'établissement

de la comptabilité ou du cours d'achat, si ce dernier

est moins élevé ;

2° les autres éléments de l'avoir ne seront pas ad-

mis pour une somme supérieure à leur prix d'achat

ou de fabrication;

3° les installations et autres objets qui sont des-

tinés, à titre permanent, au service de l'Association,

peuvent être admis pour une somme égale à leur

prix d'achat ou de fabrication, leur valeur fût-elle

même inférieure à ce prix, sous réserve de la déduc-

tion d'une somme pour usure ou de l'ouverture

d'un fonds de renouvellement correspondant;

4° les frais d'administration doivent figurer

intégralement dans le compte annuel comme

dépense.

Gestion.

règlement sont remplies par un mandataire spécial, à désigner par le Gouvernement.
Art. 17 — règlement sont remplies par un mandataire spécial, à désigner par le Gouvernement. Ouvrir la source officielle

Notre Directeur général des finances et

de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution

du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 avril 1927.

Charlotte.

Le Directeur général

des finances et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Jahre gewählt werden. Sie bleiben nach Ablauf

dieser Zeit so lange im Amte, bis ihre Nachfolger in

den Vorstand eingetreten sind.

Die Hälfte der Vorstandsmitglieder scheidet alle

zwei Jahre aus. Unter den Erstgewählten bestimmt

das Los die Auftrittsreihenfolge und später die Zahl

der Dienstjahre.

Die ausgeschiedenen Mitglieder

sind wieder wählbar.

Mitglieder des Vorstandes, welche ihre Wähl-

barkeit verlieren, scheiden ans.

Scheidet ein Vorstandsmitglied vor Ablauf der

Dienstzeit aus dem Amte, so tritt ein Ersatzmann in

den Vorstand ein. Ist auch dieser ausgeschieden,

so hat die Generalversammlung eine Ergänzungs-

wahl vorzunehmen, sobald der Vorstand nicht mehr

aus zwei gewählten Mitgliedern besteht. Der Ersatz-

mann oder der Neugewählte vollendet die Zeit der

Amtsführung des ausgeschiedenen Mitgliedes.

Reglement übertragene Amtstätigkeit auf den durch die Regierung näher zu bestimmenden Vertreter über.
Art. 17 — Reglement übertragene Amtstätigkeit auf den durch die Regierung näher zu bestimmenden Vertreter über. Ouvrir la source officielle

Unser Generaldirektor der Finanzen

und der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht

wird, beauftragt.

Luxemburg, den 4. April 1927.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen

und der sozialen Fürsorge,

P. Düpong.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, concernant

les fixations et évaluations nécessitées en matière

d'assurance-accidents, agricole et forestière, ainsi

que la procédure à suivre.

Nous CHARLOTTE, par lu grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1925, concernant le code

des assurances sociales, spécialement l'art. 169 trai-

tant de l'assurance-accidents agricole et forestière;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et de la prévoyance sociale;

Avons arrêté et arrêtons

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 18 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Le comité-directeur est chargé de l'admi-

nistration de l'Association, à l'exception des affaires

que la loi, les règlements ou les présents statuts

réservent à l'assemblée générale ou à d'autres

organes.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 18 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Der Vorstand ist mit der Verwaltung der

Genossenschaft betraut, vorbehaltlich der durch das

Gesetz, die Reglemente oder die gegenwärtige Satzung

der

Generalversammlung

oder

andern

Organen

zugeteilten Angelegenheiten.

statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes.
Art. 18 — statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes. Ouvrir la source officielle

Le président désigne chaque année un

membre qui le remplacera en cas d'empêchement.

En cas d'empêchement de celui-ci, le membre le

plus âgé des membres restants le remplacera.

Le président est autorisé à déléguer l'évacuation

des affaires courantes à un employé supérieur de

l'Association (art. 132, al. 3 de la loi).

statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes.
Art. 18 — statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes. Ouvrir la source officielle

Der Präsident bezeichnet alljährlich ein

Mitglied

welches ihn im Falle der Verhinderung

ersetzen wird.

Ist dieses Mitglied verhindert, so

erfolgt seine Ersetzung durch das älteste der übrigen

Mitglieder.

Der Präsident ist ermächtigt, die Erledigung der

laufenden Angelegenheiten einem höheren Beamten

der Genossenschaft zu übertragen. (Art. 132 des

Gesetzes.)

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 19 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Le comité-directeur est autorisé à accor-

der au blessé admis dans un hôpital ainsi qu'à ses

ayants-droit un secours spécial, ((art. 107, al. 3 de

la loi).

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 19 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Der Vorstand ist ermächtigt, dem in

Krantenhauspflege

befindlichen

Verletzten

sowie

seinen Angehörigen eine Sonderunterstützung zu

gewahren. (Art. 107, Abs. 3 des Gesetzes.)

statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes.
Art. 19 — statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes. Ouvrir la source officielle

Le comité-directeur délibère valablement

si la majorité de ses membres en fonctions est pré-

sente.

Les décisions sont prises à la majorité absolue

des membres présents. La voix du président est

prépondérante en cas de partage.

Il lui est loisible de décider que le vote a lieu par

écrit.

En cas d'urgence, le président peut prendre seul

une décision, sauf à la soumettre à la ratification

du comité-directeur, à sa prochaine réunion.

statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes.
Art. 19 — statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes. Ouvrir la source officielle

Der Vorstand ist beschlußfähig, wenn die

Mehrheit der amtierenden Mitglieder anwesend ist.

Die Beschlüsse werden mit absoluter Stimmenmehr-

heit der anwesenden Mitglieder gefaßt. Bei Stim-

mengleichheit entscheidet die Stimme des Präsi-

denten.

Es steht ihm frei zu entscheiden, ob die Abstimmung

schriftlich stattfinden soll.

Bei dringenden Fällen ist der Vorsitzende befugt,

allein eine Entscheidung zu treffen, welche jedoch in

der nächstfolgenden Sitzung der Genehmigung des

Vorstandes zu unterbreiten ist.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 20 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Dans les huit premiers mois qui suivent

l'expiration d'un exercice, le comité-directeur doit

établir un compte relatif à l'ensemble de la gestion

de cet exercice, ainsi qu'un état de l'actif existant

à la fin de l'exercice, y compris le tonds de réserve.

Lors de l'établissement du compte et de l'état de

l'actif, il faut, en particulier, observer les prescrip-

tions suivantes

1° les valeurs cotées à la Bourse ne seront pas

admises au-dessus du coure lors de l'établissement

de la comptabilité ou du cours d'achat, si ce dernier

est moins élevé ;

2° les autres éléments de l'avoir ne seront pas

admis pour une somme supérieure à leur prix d'achat

ou de fabrication;

3° les installations et autres objets qui sont des-

tinés, à titre permanent, au service de l'Association,

peuvent être admis pour une somme égale à leur

prix d'achat ou de fabrication, leur valeur fût-elle

même inférieure à ce prix, sous réserve de la déduc-

Die Hälfte der Vorstandsmitglieder scheidet alle

zwei Jahre aus. Unter den Erstgewählten bestimmt

das Los die Austrittsreihenfolge und später die Zahl

der Dienstjahre.

Die ausgeschiedenen Mitglieder

sind wiederwählbar.

Mitglieder des Vorstandes, welche ihre Wählbar-

keit verlieren, scheiden ans.

Scheidet ein Vorstandsmitglied vor Ablauf der

Dienstzeit aus dem Amte, so tritt ein Ersatzmann in

den Vorstand ein. Ist auch dieser ausgeschieden, so

hat die Generalversammlung eine Ergärzungswahl

vorzunehmen, sobald der Vorstand nicht mehr aus

zwei gewählten Mitgliedern besteht.

Der Ersatz-

mann oder der Neugewählte vollendet die Zeit

der Amtsführung des ausgeschiedenen Mitgliedes.

Obliegenheiten.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 20 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Nach Ablauf des Rechnungsjahres hat

der Vorstand binnen acht Monaten eine die gesamte

Verwaltung des Rechnungsjahres begreifende Rech-

nung sowie eine Übersicht des am Schlüsse des Rech-

nungsjahres verbleibenden

Vermögens einschließ-

lich des Reservefonds aufzustellen.

Bei Aufstellung der Rechnung und der Vermögens-

übersicht sind im besonderen folgende Vorschriften

zu beobachten

1. Wertpapiere, welche einen Börsenpreis haben,

dürfen höchstens zu dem Börsenpreise zur Zeit der

Aufstellung, sofern dieser jedoch den Auffassungs-

preis übersteigt, höchstens zu letzterem angesetzt

werden;

2. andere Vermögensgegenftände werden nicht

zu einer ihren Ankaufs- oder Herstellungspreis über-

steigenden Summe angesetzt;

3. Einrichtungen und sonstige Gegenstände, welche

dauernd zum Geschäftsbetriebe der Genossenschaft

bestimmt sind, dürfen ohne Rücksicht auf einen ge-

ringeren Wert zu dem Anschaffungs- oder Herstel-

lungspreise angesetzt werden, sofern ein der Abnützung

19a

tion d'une somme pour usure ou de l'ouverture

d'un fonds de renouvellement correspondant;

4° les frais d'administration doivent figurer inté-

gralement dans le compte annuel comme dépense.

Gestion.

statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes.
Art. 20 — statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes. Ouvrir la source officielle

Le comité-directeur fixe ses séances

ordinaires, selon les besoins du service. Le prési-

dent peut convoquer le comité en séance extra-

ordinaire, s'il le juge nécessaire. Il est obligé de

mügensübersicht sind im besondern folgende Vor-

schriften zu beobachten

1. Wertpapiere, welche einen Börsenpreis haben,

dürfen höchstens zu dem Börsenpreise zur Zeit der

Aufstellung, sofern dieser jedoch den Anschaffungs--

reis übersteigt, höchstens zu letzterm angesetzt werden;

2. andere Vermögensgegenstände werden nicht

zu einer ihren Ankaufs- oder Herstellungspreis über-

steigenden Summe angesetzt;

3. Einrichtungen und sonstige Gegenstände, welche

dauernd zum Geschäftsbetriebe der Genossenschaft

bestimmt sind, dürfen ohne Rücksicht auf einen gerin-

geren Wert zu dem Anschaffung- oder Herstellungs-

preise angesetzt werden, sofern ein der Abnützung

gleichkommender Betrag in Abzug oder ein derselben

entsprechender Neuerungsfonds in Ansatz gebracht

wird;

4. die Verwaltungskosten sind ganz als Ausgabe-

Posten in die Jahresrechnung einzutragen.

Verwaltung.

statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes.
Art. 20 — statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes. Ouvrir la source officielle

Der Vorstand setzt seine ordentlichen

Sitzungen je nach Bedürfnis fest. Wenn der Vor-

sitzende es für notwendig erachtet, kann er den Vor-

stand zu einer außerordentlichen Sitzung zusammen-

convoquer une séance extraordinaire dans le délai

de huit jours, si la demande écrite en est faite par

deux des membres du comité-directeur avec indi-

cation de l'ordre du jour. Pour toutes les séances

qui n'ont pas lieu à des dates déterminées, fixées

par décision du comité-directeur, le président

doit convoquer les membres par écrit au moins

trois jours à l'avance.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 21 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Le président désigne chaque année un

membre qui le remplacera en cas d'empêchement.

En cas d'empêchement de celui-ci, le membre le plus

âgé des membres restants le remplacera. Le prési-

dent est autorisé à déléguer l'évacuation des affaires

courantes à un employé supérieur de l'Association

(art. 132 de la loi).

règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres
Art. 21 — règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres Ouvrir la source officielle

Der Präsident bezeichnet alljährlich ein

Mitglied, welches ihn im Falle der Verhinderung

ersetzen wird. Ist dieses Mitglied verhindert, so

erfolgt seine Ersetzung durch das älteste der übrigen

Mitglieder.

Der Präsident ist ermächtigt, die Erledigung der

laufenden Angelegenheiten einem höheren Beamten

der Genossenschaft zu übertragen. (Art. 132 des

Gesetzes.)

statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes.
Art. 21 — statuts réservent à l'assemblée générale ou à d'au- tres organes. Ouvrir la source officielle

Les séances du comité-directeur sont

ouvertes, dirigées et closes par le président. Un

règlement d'ordre intérieur règle la marche du

service. Les décisions prises seront inscrites par

le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux,

avec indication du jour de la séance et des membres

présents, et signées par le président et le secrétaire.

Les employés de l'Association, désignés à cet

effet par le comité-directeur, peuvent assister aux

séances du comité-directeur; ils n'ont pas le droit

de vote, mais peuvent être chargés des fonctions

de secrétaire.

règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres
Art. 21 — règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres Ouvrir la source officielle

Die Vorstandssitzungen werden durch

den Vorsitzenden eröffnet, geleitet und geschlossen.

Der Geschäftsgang wird durch ein inneres Verwal-

tungsreglement geregelt.

Die gefaßten Beschlüsse

werden durch den Schriftführer in ein Protokollbuch

eingetragen, unter Angabe des Tages der Sitzung

und der anwesenden Mitglieder und vom Vorsi-

tzenden und Schriftführer unterzeichnet.

Den Vorstandssitzungen konnen die dieserhalb vom

Vorstande bezeichneten Beamten der Genossenschaft

beiwohnen; sie haben kein Stimmrecht, können jedoch

mit dem Amte eines Schriftführers betraut werden.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 22 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Le comité-directeur délibère valablement

si la majorité de ses membres en fonction est pré-

sente.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des

membres présents. La voix du président est pré-

pondérante en cas de partage.

Il lui est loisible de décider que le vote a lieu par

écrit.

En cas d'urgence, le président peut prendre seul

une décision, sauf à la soumettre à la ratification du

comité, à sa prochaine réunion.

règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres
Art. 22 — règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres Ouvrir la source officielle

Der Vorstand ist beschlußfähig, wenn die

Mehrheit der amtierenden Mitglieder anwesend ist.

Die Beschlüsse werden mit absoluter Stimmen-

mehrheit der anwesenden Mitglieder gefaßt. Bei

Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Vor-

sitzenden.

Es steht ihm frei zu entscheiden, ob die Abstimmung

schriftlich stattfinden soll.

Bei dringenden Fallen ist der Vorsitzende befugt,

allein eine Entscheidung zu treffen, welche jedoch m

der nächstfolgenden Sitzung der Genehmigung des

Vorstandes zu unterbreiten ist.

règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres
Art. 22 — règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres Ouvrir la source officielle

Le comité-directeur de l'assurance-

accidents, section agricole et forestière, participe

conformément à l'art. 168 de la loi à la fixation du

nombre des employés et à la détermination des

rémunérations. I l procède de même aux nomina-

tions provisoires ou définitives.

Mandataires locaux.

règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres
Art. 22 — règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres Ouvrir la source officielle

Gemäß Art. 168 des Gesetzes vom 17.

Dezember 1925 wirkt der Vorstand der landwirt-

schaftlichen

Versicherungsabteilung

bei der

Fest-

setzung der Zahl und der Entschädigungen der Beam-

ten mit und nimmt ebenfalls ihre provisorische oder

definitive Ernennung vor.

Vertrauensmanner.

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 23 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Le comité-directeur fixe ses séances ordi-

naires, selon les besoins du service. Le président

peut convoquer le comité en séance extraordinaire,

s'il le juge nécessaire. Il est obligé de convoquer une

séance extraordinaire dans le délai de huit jours, si

la demande écrite en est faite par deux des membres

du comité-directeur avec indication de l'ordre du

jour. Pour toutes les séances qui n'ont pas lieu à

des dates déterminées, fixées par décision du comité-

directeur, le président doit convoquer les membres

par écrit au moins trois jours à l'avance.

règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres
Art. 23 — règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres Ouvrir la source officielle

Der Vorstand seßt seine ordentlichen

Sitzungen je nach Bedürfnis fest. Wenn der Vor-

sitzende es für notwendig erachtet, kann er den Vor-

stand zu einer außerordentlichen Sitzung zusammen-

berufen. Er ist verpflichtet, binnen acht Tagen eine

außerordentliche Sitzung einzuberufen falls dies von

zwei Vorstandsmitgliedern unter Angabe der Tages-

ordnung schriftlich beantragt wird. Zu allen Sitz-

ungen, welche nicht zu. bestimmten, durch Vorstands-

beschluß festgesetzten Sitzungszeiten stattfinden, hat

der Vorsitzende die Mitglieder mindestens drei Tage

vorher schriftlich einzuberufen.

règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres
Art. 23 — règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres Ouvrir la source officielle

Des mandataires pourront être nommés

à titre d'organes locaux de l'Association.

Ces mandataires locaux et leurs suppléants sont

nommés pour quatre ans. La détermination du

nombre de ces organes et de leurs suppléants, la

délimitation et la modification de leurs ressorts

ainsi que leur nomination, sont confiées au comité-

directeur (art. 125 de la loi).

règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres
Art. 23 — règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres Ouvrir la source officielle

Als örtliche Organe der Genossenschaft

konnen Vertrauensmanner ernannt werden.

Ihre

Ernennung sowie die der Ersatzmanner geschieht auf

vier Jahre. Die Bestimmung der Zahl dieser Or-

gane und ihrer Stellvertreter, die Abgrenzung und

die Abänderung ihrer Bezirke, sowie ihre Wahl,

wird dem Vorstand übertragen, (Art. 125 des Ge-

setzes.)

caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur.
Art. 24 — caisse; elle peut procéder également durant l'exer- cice à des vérifications extraordinaires, sous l'assis- tance de deux membres du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Les séances du comité-directeur sont

ouvertes, dirigées et closes par le président. Un

règlement d'ordre intérieur règle la marche du

service. Les décisions prises seront inscrites par

le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux,

avec indication du jour de la séance et des membres

présents, et signées par le président et le secrétaire.

gleichkommender Betrag in Abzug oder ein derselben

entsprechender Neuerungsfonds in Ansatz gebracht

wird;

4. die Verwaltungskosten sind ganz als Ausgabe-

posten in die Jahresrechnung einzutragen.

Verwaltung.

règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres
Art. 24 — règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres Ouvrir la source officielle

Die Vorstandssitzungen werden durch den

Vorsitzenden eröffnet, geleitet und geschlossen. Der

Geschäftsgang wird durch ein inneres Verwaltungs-

reglement geregelt. Die gefaßten Beschlüsse werden

durch den Schriftführer in ein Protokollbuch einge-

tragen, unter Angabe des Tages der Sitzung und der

anwesenden Mitglieder, und vom Vorsitzenden und

Schriftführer unterzeichnet.

Les employés de l'Association, désignés à cet

effet par le comité-directeur, peuvent assister aux

séances du comité-directeur; ils n'ont pas le droit

de vote, mais peuvent être chargés des fonctions

de secrétaire.

règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres
Art. 24 — règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres Ouvrir la source officielle

S'il est fait application de la faculté

inscrite dans l'alinéa qui précède, le service des

mandataires locaux est réglé par le comité-directeur.

Ces mandataires ont le droit, en vue de l'exercice de

leur mission officielle, d'entrer à toute époque dans

les exploitations situées dans leurs circonscriptions

et de demander à l'entrepreneur des renseignements

sur la situation de celles-ci dans la mesure où elle

intéresse l'Association.

Les mandataires locaux peuvent être chargés

spécialement

berufen. Er ist verpflichtet, binnen acht Tagen eine

außerordentliche

Sitzung einzuberufen, falls dies

von zwei Vorstandsmitgliedern unter der Angabe

der Tagesordnung schriftlich beantragt wird. z u

allen Sitzungen, welche nicht zu bestimmten, durch

Vorstandsbeschluß festgesetzten Sitzungszeiten statt-

finden, hat der Vorsitzende die Mitglieder mindestens

drei Tage vorher schriftlich einzuberufen.

règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres
Art. 24 — règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres Ouvrir la source officielle

Bei Gebrauch der im vorhergehenden

Artikel vorgesehenen Befugnis wird die Geschäfts-

führung der Vertrauensmänner durch den Vorstand

geregelt. Behufs Ausübung ihres Amtes steht ihnen

das Recht zu, jederzeit in die ihren Bezirke gele-

genen Betriebe

einzutreten und

über

dieselben

vom Unternehmer alle im Interesse der Genossen-

schaft notwendigen Auskünfte zu verlangen.

Den Vertrauensmännern kann besonders über-

tragen werden

1° de recevoir les déclarations d'accidents au

nom du comité;

2° de représenter l'Association dans les enquêtes

relatives aux accidents survenus dans leurs cir-

conscriptions ;

3° d'exercer le contrôle sur les assurés jouissant

d'une indemnité à charge de l'Association.

III. — Administration de l'Association.

Avances trimestrielles.

reglement geregelt. Die gefaßten Beschlüsse werden durch den Schriftführer in ein Protokollbuch einge- tragen, unter Angabe des Tages der Sitzung und der anwesenden Mitglieder, und vom Vorsitzenden und
Art. 25 — reglement geregelt. Die gefaßten Beschlüsse werden durch den Schriftführer in ein Protokollbuch einge- tragen, unter Angabe des Tages der Sitzung und der anwesenden Mitglieder, und vom Vorsitzenden und Ouvrir la source officielle

Le comité-directeur fixe le nombre des

employés et en détermine les rémunérations. Il

procède aux nominations provisoires ou définitives.

Mandataires locaux.

modification de leurs ressorts, ainsi que leur nomi- nation, sont confiées au comité-directeur (art. 125 de la loi).
Art. 25 — modification de leurs ressorts, ainsi que leur nomi- nation, sont confiées au comité-directeur (art. 125 de la loi). Ouvrir la source officielle

Der Vorstand setzt die Zahl und die Ent-

schädigungen der Beamten fest und nimmt ihre provi-

sorische oder definitive Ernennung vor.

Vertrauensmänner.

règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres
Art. 25 — règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres Ouvrir la source officielle

Le comité-directeur peut fixer par des

décisions spéciales conformément à l'art. 142 de

la loi, les avances trimestrielles à verser par les

membres de l'Association. Ces décisions sont portées

à la connaissance du Gouvernement et des intéressés,

au moins quinze jours avant la mise en recouvre-

ment.

Prescriptions préventives contre les accidents.

règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres
Art. 25 — règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres Ouvrir la source officielle

In Gemäßheit des Art. 142 des Gesetzes

kann der Vorstand durch besondere Beschlüsse die

durch die Genossenschaftsmitglieder zu leistenden

vierteljährlichen Vorschüsse festsetzen. Die Beschlüsse

sind wenigstens zwei Wochen vor der Einziehung

der Regierung und den Beteiligten zur Kenntnis

zu bringen.

Unfallverhütungsvorschriften.

reglement geregelt. Die gefaßten Beschlüsse werden durch den Schriftführer in ein Protokollbuch einge- tragen, unter Angabe des Tages der Sitzung und der anwesenden Mitglieder, und vom Vorsitzenden und
Art. 26 — reglement geregelt. Die gefaßten Beschlüsse werden durch den Schriftführer in ein Protokollbuch einge- tragen, unter Angabe des Tages der Sitzung und der anwesenden Mitglieder, und vom Vorsitzenden und Ouvrir la source officielle

Des mandataires pourront être nommés

à titre d'organes locaux de l'Association. Ces man-

dataires locaux et leurs suppléants sont nommés

pour quatre ans. La détermination du nombre de ces

organes et de leurs suppléants, la délimitation et la

modification de leurs ressorts, ainsi que leur nomi-

nation, sont confiées au comité-directeur (art. 125

de la loi).

modification de leurs ressorts, ainsi que leur nomi- nation, sont confiées au comité-directeur (art. 125 de la loi).
Art. 26 — modification de leurs ressorts, ainsi que leur nomi- nation, sont confiées au comité-directeur (art. 125 de la loi). Ouvrir la source officielle

Als örtliche Organe der Genossenschaft

konnen Vertrauensmänner ernannt werden.

Ihre

Ernennung sowie die der Ersatzmänner geschieht

auf vier Jahre.

Die Bestimmung der Zahl dieser

Organe und ihrer Stellvertreter, die Abgrenzung

und die Abänderung ihrer Bezirke, sowie ihre Wahl

wird dem Vorstande übertragen. (Art.

125 des

Gesetzes.)

règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres
Art. 26 — règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres Ouvrir la source officielle

Le droit de formuler des prescriptions

préventives contre les accidents est exercé par

l'assemblée générale de l'Association. Tout membre

de celle-ci a le droit de proposer au comité-directeur

l'édiction de prescriptions de ce genre, ainsi que

la suppression ou la modification de prescriptions

existantes. Il doit être statué sur ces propositions

dans la plus prochaine assemblée générale.

Les prescriptions homologuées par le Gouver-

nement seront portées par le comité-directeur à

la connaissance des membres de l'Association et

aux fonctionnaires désignés à ces fins (art. 154 de

la loi).

Surveillance des exploitations.

règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres
Art. 26 — règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres Ouvrir la source officielle

Das Recht, Unfallverhütungsvorschriften

zu erlassen, wird durch die Generalversammlung der

Genossenschaft ausgeübt. Jedes Mitglied hat das

Recht, beim Vorstande den Erlaß von Vorschriften

dieser Art sowie die Abschaffung oder Abänderung

der bestehenden zu beantragen. Hierüber muß in der

nächstfolgenden Generalversammlung eine Beschluß-

fassung erfolgen.

Die durch die Regierung genehmigten Vorschriften

sind durch den Vorstand zur Kenntnis der Mitglieder

der Genossenschaft und der dieserhalb bezeichneten

Beamten zu bringen (Art. 154 des Gesetzes.)

Ü b e r w a c h u n g

der

Betriebe.

modification de leurs ressorts, ainsi que leur nomi- nation, sont confiées au comité-directeur (art. 125 de la loi).
Art. 27 — modification de leurs ressorts, ainsi que leur nomi- nation, sont confiées au comité-directeur (art. 125 de la loi). Ouvrir la source officielle

S'il est fait application de la faculté

inscrite dans l'article qui précède, le service des

mandataires locaux est réglé par le comité-directeur.

Ces mandataires ont le droit, en vue de l'exercice

de leur mission officielle, d'entrer à toute époque

dans les exploitations situées dans leurs circons-

criptions et de demander à l'entrepreneur des ren-

seignements sur la situation de celles-ci dans la

mesure où elle interesse l'Association.

Les mandataires locaux peuvent être chargés

spécialement

1° de donner leur avis sur l'inscription de nou-

velles entreprises dans les classes de risques;

2° de recevoir les déclarations d'accidents au

nom du comité;

3° de représenter l'Association dans les enquêtes

relatives aux accidents survenus dans leurs cir-

conscriptions ;

4° d'exercer le contrôle sur les assurés jouissant

d'une indemnité à charge de l'Association.

III. - Administration de l'Association.

Avances trimestrielles.

modification de leurs ressorts, ainsi que leur nomi- nation, sont confiées au comité-directeur (art. 125 de la loi).
Art. 27 — modification de leurs ressorts, ainsi que leur nomi- nation, sont confiées au comité-directeur (art. 125 de la loi). Ouvrir la source officielle

Bei Gebrauch der im vorhergehenden

Artikel vorgesehenen Befugnis wird die Geschäfts-

führung der Vertrauensmänner durch den Vorstand

geregelt. Behufs Ausübung ihres Amtes steht ihnen

das Recht zu, jederzeit in die in ihrem Bezirk gele-

genen Betriebe einzutreten und über dieselben vom

Unternehmer alle im Interesse der Genossenschaft

notwendigen Auskünfte zu verlangen.

Den Vertrauensmännern kann besonders über-

tragen werden

1. die Begutachtung der Veranlagung der neuen

Betriebe zu den Gefahrenklassen;

2. die Entgegennahme von Unfallanzeigen

im

Namen des Vorstandes;

3. die Vertretung der Genossenschaft bei der Unter-

suchung der in ihrem Bezirke sich ereignenden Unfälle;

4. die Aussicht über diejenigen Versicherten, welche

seitens der Genossenschaft eine Entschädigung be-

ziehen.

II.

- Verwaltung der Genossenschaft.

Vierteljährliche

Vorschüsse.

règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres
Art. 27 — règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres Ouvrir la source officielle

En dehors du droit de surveillance dont

s'occupe l'art. 156 de la loi, l'assemblée générale de

l'Association peut nommer des mandataires tech-

niques spéciaux, en vue de surveiller les exploita-

tions conformément aux art. 154 et ss. de la loi.

Ces mandataires sont munis d'une procuration

délivrée par le comité-directeur; leurs noms et

leurs circonscriptions doivent être rendus publics.

L'assemblée générale alloue des crédits spéciaux,

nécessaires pour assurer l'exécution de ce service.

En cas d'accidents graves les membres de l'As-

sociation doivent annoncer ceux-ci de suite par

1. die Entgegennahme der Anzeigen von Unfällen

im Namen des Vorstandes;

2. die Vertretung der Genossenschaft bei der Unter-

suchung der in ihrem Bezirke sich ereignenden Unfälle;

3. die Aufsicht über diejenigen Versicherten, welche

seitens der Genossenschaft eine Entschädigung be-

ziehen.

III.

— Verwaltung der Genossenschaft.

Vierteljährliche

Vorschüsse.

règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres
Art. 27 — règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres Ouvrir la source officielle

Unbeschadet des im Art. 156 des Gesetzes

erwähnten Überwachungsrechtes besitzt die General-

versammlung der Genossenschaft die Befugnis,

gemäß Art. 154 u. ff. des Gesetzes besondere, mit der

Überwachung der Betriebe beauftragte technische

Vertrauensmänner zu ernennen. Diesen Vertrauens-

männern geht durch den Vorstand eine Vollmacht

zu; letzterer hat zudem für die Veröffentlichung ihrer

Namen und Bezirke Sorge zu tragen.

Die zur Ausführung dieses Dienstzweiges not-

wendigen Gelder werden durch die Generalversamm-

lung bewilligt.

Schwere Unfälle müssen sofort durch die Genossen-

schaftsmitglieder bei den vorgenannten besonderen,

19 c

téléphone ou télégramme ou lettres par exprès

aux mandataires techniques spéciaux, et aussi

longtemps que ceux-ci ne sont pas en fonctions, au

comité-directeur.

Frais de voyage et indemnités des délégués-ouvriers.

modification de leurs ressorts, ainsi que leur nomi- nation, sont confiées au comité-directeur (art. 125 de la loi).
Art. 28 — modification de leurs ressorts, ainsi que leur nomi- nation, sont confiées au comité-directeur (art. 125 de la loi). Ouvrir la source officielle

Le comité-directeur peut fixer, par des

décisions spéciales conformément à l'art, 142 de

la loi, les avances trimestrielles à faire par les mem-

bres de l'Association. Ces décisions sont portées

à la connaissance du Gouvernement et des intéres-

sés, au moins quinze jours avant la mise en recou-

vrement.

Den Vorstandssitzungen können die dieserhalb vom

Vorstande bezeichneten Beamten der Genossenschaft

beiwohnen; sie haben kein

Stimmrecht,

können

jedoch mit dem Amte eines Schriftführers betram

werden.

modification de leurs ressorts, ainsi que leur nomi- nation, sont confiées au comité-directeur (art. 125 de la loi).
Art. 28 — modification de leurs ressorts, ainsi que leur nomi- nation, sont confiées au comité-directeur (art. 125 de la loi). Ouvrir la source officielle

In Gemäßheit des Art. 142 des Gesetzes

kann der Vorstand durch besondere Beschlüsse die

durch die

Genossenschaftsmitglieder

zu leistenden

vierteljährlichen

Vorschüsse festsetzen.

Diese

Be-

schlüsse sind wenigstens zwei Wochen vor der Ein-

ziehung der Regierung und den Beteiligten zur

Kenntnis zu bringen.

Inscription

des exploitations dans tes classes de

risques.

règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres
Art. 28 — règlement d'ordre intérieur règle la marche du service. Les décisions prises seront inscrites par le secrétaire dans un registre aux procès-verbaux, avec indication du jour de la séance et des membres Ouvrir la source officielle

Les délégués-ouvriers reçoivent, en tant

qu'ils y ont droit d'après la loi ou les règlements

I . comme indemnité de frais de voyage lorsque

la distance parcourue dépasse trois kilomètres

a) pour les voyages qui peuvent être effectués

en chemin de fer, remboursement du billet de 3me

classe ;

b) pour les voyages qui ne peuvent être effectués

en chemin de fer, 40 centimes par kilomètre par-

couru sur la voie praticable la plus courte;

II. comme indemnité pour perte de salaire

une somme égale à leur rémunération quotidienne

moyenne, mais au moins 10 frs., plus pour frais de

nourriture en cas de déplacement susdéterminé

la même somme de 10 frs. par jour, et s'ils ont dû

déloger, 20 frs. par jour.

Modification des statuts.

Arrêté dans l'assemblée générale de l'Associa- tion d'assurance contre les accidents, section agri- cole et forestière, à Luxembourg, le 7 juillet 1926.
Art. 28 — Arrêté dans l'assemblée générale de l'Associa- tion d'assurance contre les accidents, section agri- cole et forestière, à Luxembourg, le 7 juillet 1926. Ouvrir la source officielle

Die Arbeiter-Delegierten erhalten, in-

sofern sie gemäß dem Gesetz und den Reglementen

Anspruch darauf erheben können,

als Reiseentschädigung, sobald die Entfernung mehr

als drei Kilometer betrügt

a) für Reisen, welche auf der Eisenbahn zurück-

gelegt werden können, Rückerstattung des

Fahr-

preises dritter Klasse;

d) für Reisen, welche nicht auf der Eisenbahn zu-

rückgelegt werden können, 40 Centimes per Kilometer

bei Einschlagung des kürzesten Fahrweges,

als Arbeitsvergütung

eine ihrem mittleren Tagelohn gleichkommende

Summe, wenigstens aber 10 Fr., sowie für Kostgeld

im Falle obiger Entfernung die gleiche Summe von

10 Fr. und im Falle der Übernachtung 20 Fr. per

Tag.

Abänderung

der

Sahung.

modification de leurs ressorts, ainsi que leur nomi- nation, sont confiées au comité-directeur (art. 125 de la loi).
Art. 29 — modification de leurs ressorts, ainsi que leur nomi- nation, sont confiées au comité-directeur (art. 125 de la loi). Ouvrir la source officielle

Les déclarations d'exploitation et d'af-

filiation à l'Association se feront conformément

aux dispositions réglementaires et aux prescrip-

tions du comité-directeur. Le comité-directeur,

avant de prendre une décision, pourra entendre en

leur avis les mandataires locaux. Ceux-ci se pro-

nonceront spécialement sur les classes de risques

dans lesquelles les exploitations sont à inscrire.

décision spéciale du comité-directeur.
Art. 29 — décision spéciale du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Die Betriebs- sowie die Mitgliedschafts-

anmeldungen erfolgen nach Maßgabe der reglemen-

tarischen Bestimmungen und der Vorschriften des

Vorstandes.

Vor einer Beschlußfassung kann der

Vorstand das Gutachten der Vertrauensmänner ein-

holen, worin besonders die Gefahrenklasse anzugeben

ist, in welche die Betreibe einzutragen sind.

Modification des statuts.
Art. 29 — Modification des statuts. Ouvrir la source officielle

Les statuts de l'Association ne peuvent

être modifiés que par une assemblée générale

dans laquelle les voix des membres présents ou

représentés sont au moins égales au dixième du

total des voix des délégués-électeurs.

Si l'assemblée ne réunit pas ces voix, la modi-

fication des statuts peut être décidée dans une

seconde assemblée générale, convoquée conformé-

ment à l'art. 11 des présents statuts, quel que soit

le nombre des membres représentés ou présents,

si les trois quarts au moins des voix représentées

sont favorables à la proposition et si, lors de la

convocation de l'assemblée, les conditions de ce

vote ont été mentionnées.

Arrêté dans l'assemblée générale de l'Associa-

tion d'assurance contre les accidents, section agri-

cole et forestière, à Luxembourg, le 7 juillet 1926.

technischen Vertrauensmännern und so lange diese

noch nicht im Amte sind, beim Vorstande telephonisch

oder telegraphisch oder durch Eilbrief

angezeigt

werden.

Reisekosten und Entschädigungen der

der

Arbeiter-Delegierten.

Arrêté dans l'assemblée générale de l'Associa- tion d'assurance contre les accidents, section agri- cole et forestière, à Luxembourg, le 7 juillet 1926.
Art. 29 — Arrêté dans l'assemblée générale de l'Associa- tion d'assurance contre les accidents, section agri- cole et forestière, à Luxembourg, le 7 juillet 1926. Ouvrir la source officielle

Die Satzung der Genossenschaft kann nur

durch eine Generalversammlung abgeändert werden,

in welcher die Stimmen der anwesenoen oder ver-

tretenen Mitglieder wenigstens den zehnten Teil der

gesamten Stimmenzahl der Wählerdelegierten aus-

machen.

Vereinigt die Versammlung diese Stimmenzahl

nicht, so kann die Abänderung der Satzung in einer

zweiten, gemäß Art. 11 gegenwärtiger

Satzung

einberufenen Generalversammlung beschlossen wer-

den, unbeachtet der Zahl der vertretenen oder anwe-

senden Mitglieder, wenn wenigstens drei Viertel der

vertretenen Stimmen dem Antrag günstig und in der

Einberufung der Generalversammlung die Beding-

ungen dieser Abstimmung erwähnt wurden sind.

So beschlossen in der Generalversammlung der

land- und forstwirtschaftlichen

Unfallversicherungs-

genossenschaft zu Luxemburg, am 7. Juli 1926.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1926, ayant pour

objet la nomination des divers délégués prévus

par la loi du 17 décembre 1925 concernant le

code des assurances sociales (livre II, assurance-

accidents, agricole et forestière).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le code

des assurances sociales, spécialement l'ait. 169, § 3,

du livre II sur l'assurance-accidents, section agricole

et forestière;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et de la prévoyance sociale, et ap ès déli-

bération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Nomination des délégués.

modification de leurs ressorts, ainsi que leur nomi- nation, sont confiées au comité-directeur (art. 125 de la loi).
Art. 30 — modification de leurs ressorts, ainsi que leur nomi- nation, sont confiées au comité-directeur (art. 125 de la loi). Ouvrir la source officielle

Les membres de l'Association sont obli-

gés, sous peine des amendes d'ordre prévues à

l'art. 32 du règlement général, de tenir des livrets

ou listes courantes des personnes occupées par eux

et des rémunérations payées pouvant servir de base

à l'établissement des états dont mention à l'art. 7

du règlement général. Ces pièces à établir selon les

diverses classes de risques, seront à conserver pen-

dant trois ans et à mettre à la disposition des délé-

gués de l'Association.

Ces listes ou livrets doivent renseigner, selon le

formulaire à prescrire par le comité-directeur

1° les noms des personnes occupées et assurées

ainsi que des personnes ayant été occupées;

2° le nombre des journées d'occupation;

3° les salaires ou traitements, les tantièmes et les

allocations supplémentaires (gratifications, indem-

nités de renchérissement, primes d'enfants etc.)

pour chaque période de paye.

Provisoirement, la production trimestrielle ou

semestrielle des états prévus à l'art. 7 du règlement

général n'est pas prescrite.

Mais cette production pourra être exigée par une

décision spéciale du comité-directeur.

Changement d'exploitation.

décision spéciale du comité-directeur.
Art. 30 — décision spéciale du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Die Genossenschaftsmitglieder sind ver-

pflichtet, unter Androhung der durch Art. 32 des

allgemeinen Reglements vorgesehenen Ordnungs-

strafen, Livrets oder laufende Listen zu fuhren über

die bei ihnen beschäftigten Personen und die gezahlten

Lohne, welche der Aufstellung der im Art. 7 des allge-

meinen Reglementes erwähnten Verzeichnisse zu

Grunde gelegt werden konnen. Diese nach den

einzelnen Gefahre klassen aufzustellenden Belege sind

wahrend drei Jahren aufzubewahren und den Ge-

nossensaftsvertretern zur Verfügung zu stellen.

Diese Listen oder Livrets müssen gemäß dem durch

den Vorstand vorgeschriebenen Formulare folgende

Angaben enthalten

1. die Namen der beschäftigten, versicherten und

beschäftigt gewesenen Personen;

2. die Zahl der Arbeitstage;

3. die Löhne oder Gehalter, Gewinnanteile und

so stigen Geldbezüge (Gratifikationen, Teuerungs-

zulagen, Ki, derzulagen usw.) für jede Ausz hlung.

Vorläufig unterbleibt die viertel oder halbjährliche

Einreichung der durch Art. 7 des allgemeinen Regle-

mentes vorgesehenen Aufstellungen.

Dieselbe kann jedoch auf besonderen Beschluß des

Genossenschaftsvorstandes hin verlangt werden.

Betriebsveränderungen.

décision spéciale du comité-directeur.
Art. 31 — décision spéciale du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Les membres de l'Association sont tenus

de déclarer par écrit à l'Office de l'Association, dans

un délai de quinze jours à dater de la survenance du

changement, les changements survenus dans leurs

exploitations, qui peuvent influer sur l'affiliation à

l'Association ou sur l'inscription dans le tarif des

risques; ils peuvent recourir, à cet effet, à l'inter-

médiaire des mandataires locaux.

L'affiliation à l'Association se règle d'après les

Veranlagung der Betriebe zu bett

Gefahrenklassen.

décision spéciale du comité-directeur.
Art. 31 — décision spéciale du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Die Genossenschaftsmitglieder find ver-

pflichtet, Änderungen ihrer Betriebe, welche für

deren Zugehörigkeit zur Genossenschaft oder für ihre

Veranlagung zu den Gefahrenklassen von Bedeutung

sind, dem Genossenschaftsamte binnen zwei Wochen

nach Eintritt der Änderung schriftlich anzuzeigen!

sie können sich hierbeider Vermittlung derVertrauens-

männer bedienen.

Die Zugehörigkeit zur Genossenschaft benutzt sich

branches d'industrie pour lesquelles l'Association

est instituée conformément à l'art. 2 des présents

statuts.

La catégorie des changements d'exploitation qui

doivent être déclarés eu égard à une modification

d'inscription dans le tarif des risques, résulte en

général de la teneur de celui-ci. La déclaration des

changements se fera à l'aide du formulaire prescrit.

En cas de doute sur la nécessité de la déclaration

eu égard à l'importance du changement d'exploi-

tation, le membre doit demander des renseignements

à ce sujet à l'Office de l'Association.

Si un changement d'exploitation, susceptible

d'influer sur l'affiliation à l'Association ou sur

l'inscription dans le tarif des risques, vient d'une

autre manière à la connaissance de l'Office de

l'Association ou du mandataire local, ceux-ci doivent

inviter l'entrepreneur à faire la déclaration régle-

mentaire, en lui rappelant la pénalité édictée par

l'art. 309 de la loi, et au besoin, la faire eux-mêmes.

L'inscription dans les classes de risques se règle

conformément aux dispositions générales.

Si l'entrepreneur a négligé de déclarer dans le

délai prescrit une modification entraînant une

modération de tarif, il ne pourra réclamer aucune

bonification de ce chef.

Changement de l'entrepreneur.

décision spéciale du comité-directeur.
Art. 32 — décision spéciale du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Tout changement dans la personne de

celui pour le compte de qui l'exploitation a lieu,

doit être, dans un délai de quinze jours, l'objet

d'une déclaration écrite du nouvel entrepreneur

ou de son représentant légal à l'Office de l'Asso-

ciation. Le certificat d'affiliation de l'ancien entre-

preneur doit être renvoyé eu même temps.

Arrêt d'exploitation.

décision spéciale du comité-directeur.
Art. 32 — décision spéciale du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Jeder Wechsel in der Person desjenigen,

für dessen Rechnung der Betrieb erfolgt, ist binnen

zwei Wochen von dem neuen oder dessen gesetzlichen

Vertreter dem Genossenschaftsamte anzuzeigen. Mit

der Anzeige ist der Mitgliedschein des bisherigen

Unternehmers einzureichen.

Betriebseinstellung.

Art.

33. Ist

der

Betrieb

endgütig

eingestellt

wurden, so hat der Unternehmer dies binnen zwei

Wochen dem Genossenschaftsamte schriftlich anzu-

zeigen und

seinen Mitgliedschein zurückzusenden.

décision spéciale du comité-directeur.
Art. 33 — décision spéciale du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Si l'exploitation est arrêtée d'une façon

permanente, l'entrepreneur doit, dans un délai

de quinze jours, en aviser par écrit l'Office de l'As-

sociation et renvoyer son certificat d'affiliation.

décision spéciale du comité-directeur.
Art. 34 — décision spéciale du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

L'entrepreneur doit, en même temps

que la déclaration de changement d'entrepreneur

ou d'arrêt d'exploitation, déposer entre les mains

du comité-directeur ou du fonctionnaire désigné

à ces fins, comme cautionnement, une somme égale

au double du montant de la quote-part de sa der-

nière contribution annuelle correspondant à la

nach den Gewerbszweigen, für welche letztere gemäß

Art. 2 der gegenwärtigen Satzung errichtet ist.

Es ergibt sich aus dem Inhalt des Gefahrentarifs,

welche Arten von Betriebsveränderungen für eine

anderweitige Veranlagung anmeldepflichtig sind. Die

Anmeldung der Veränderung geschieht mittelst des

vorgeschriebenen Formulars.

Liegt ein Zweifel vor, ob die

Betriebsverände-

rungen von solcher Wichtigkeit sind, daß sie der An-

meldung bedürfen, so hat das Mitglied hierüber

vom Genossenschaftsamte Aufschluß zu verlangen.

Wenn das Genossenschaftsamt oder der Vertrauens-

mann auf andere Weise Kenntnis erhält von einer

Betriebsveränderung, welche für die Zugehörigkeit

zur Genossenschaft oder für die Veranlagung zum

Gefahrentarif von Bedeutung ist, so haben dieselben

den Betriebsunternehmer unter Hinweis auf die im,

Art. 309 des Gesetzes angedrohte Strafe, zur vor-

schriftsmäßigen Anmeldung zu veranlassen und diese

nötigenfalls selbst zu bewirken.

Die Eintragung in den Gefahrentarif richtet sich

nach den allgemeinen Bestimmungen.

Hat der Betriebsunternehmer es unterlassen, frist-

gerecht eine, eine Tarifermäßigung veranlassende

Veränderung anzumelden, so steht ihm dieserhalb

das Recht der Vergütung nicht zu.

W e c h s e l

d e s

Betriebs

Unternehmers.

décision spéciale du comité-directeur.
Art. 34 — décision spéciale du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Sowie der Unternehmer den Wechsel des

Betriebsunternehmens oder die

Betriebseinftellung

zur Anmeldung bringt, ist er zu gleicher Zeit ver-

pflichtet, für die Zeit vom Ablauf des Rechnungs-

jahres, für welches der Beitrag zuletzt entrichtet

worden ist, bis zum Tage des Wechsels oder der Be-

triebseinstellung

den entsprechenden

Betrag des

période écoulée, depuis l'expiration de l'exercice

pour lequel la dernière contribution a été payée

jusqu'à l'époque du changement de propriétaire

ou de l'arrêt de l'exploitation.

Si le changement de propriétaire ou l'arrêt de

l'entreprise intervient la première année de l'ex-

ploitation et que celle-ci n'a pas encore été sujette

à la répartition des charges, le cautionnement susdit

est remplacé par le dépôt d'une somme égale à 3%

du montant total des salaires payés durant la

période respective.

Si ces sommes ne sont pas versées en temps

utile, le comité-directeur doit faire procéder au

recouvrement conformément à l'art. 144 de la loi.

Pourtant le comité-directeur peut faire abstrac-

tion de ce recouvrement, dès que le successeur de

l'entrepreneur primitif assume par écrit la respon-

sabilité solidaire du payement des cotisations.

La contribution exigible est prélevée sur la somme

versée comme cautionnement.

L'excédent est

restitué; s'il y a insuffisance, on y suppléera par

un recouvrement dans la mesure du possible.

décision spéciale du comité-directeur.
Art. 35 — décision spéciale du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Dans un délai d'un mois à dater du début

de l'arrêt de l'exploitation, l'entrepreneur doit

adresser à l'Office de l'Association, pour la période

écoulée depuis la fin du dernier exercice, l'état

indiqué par l'art. 7 du règlement général, sinon

l'Office de l'Association dressera lui-même l'état.

Prescriptions préventives contre les accidents.

décision spéciale du comité-directeur.
Art. 35 — décision spéciale du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Binnen einem Monate vom Tage der

Betriebseinstellung ab hat der Unternehmer dem

Genossenschaftsamte für die nach Ablauf des letzten

Rechnungsjahres verflossene Zeit die durch Art. 7

des allgemeinen Reglementes vorgesehene Aufstel-

lung einzureichen, widrigenfalls dieselbe durch das

Genossenschaftsamt selbst erfolgt.

Unfallverhütungsvorschriften.

décision spéciale du comité-directeur.
Art. 36 — décision spéciale du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Le droit de formuler des prescriptions

préventives contre les accidents est exercé par

l'assemblée de l'Association. Tout membre de celle-

ci a le droit de proposer au comité-directeur l'édic-

tion de prescriptions de ce genre, ainsi que la sup-

pression ou la modification de prescriptions exis-

tantes. Il doit être statué sur ces propositions dans

la plus prochaine assemblée générale.

Les prescriptions homologuées par le Gouverne-

ment seront portées par le comité-directeur à la

connaissance des membres de l'Association et aux

fonctionnaires désignés à ces fins. (art. 154 de la loi.)

Surveillance des exploitations.

décision spéciale du comité-directeur.
Art. 36 — décision spéciale du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Das Recht, Unfallverhütungsvorschriften

zu erlassen, wird durch die Generalversammlung der

Genossenschaft ausgeübt.

Jedes Mitglied hat das

Recht, beim Vorstande den Erlast von Vorschriften

dieser Art sowie die Abschaffung oder

Abänderung

der bestehenden zu beantragen. Hierüber muß in der

nächstfolgenden Generalversammlung eine Beschluß-

fassung erfolgen.

Die durch die Regierung genehmigten Vorschriften

sind durch den Vorstand zur Kenntnis der Mitglieder

der Genossenschaft und der dieserhalb bezeichneten

Beamten zu bringen. (Art. 134 des Gesetzes.)

Überwachung

der

Betriede.

décision spéciale du comité-directeur.
Art. 37 — décision spéciale du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

En dehors du droit de surveillance dont

s'occupe l'art. 156 de la loi, l'assemblée générale de

l'Association peut nommer des mandataires tech-

niques spéciaux, en vue de surveiller les exploitations

letzten entrichteten

Jahresbeitrages

in

doppelter

Höhe beim Vorstände oder dem dieserhalb bezeich-

neten Beamten als Kaution zu hinterlegen.

Fällt der Wechsel des Unternehmers oder die Be-

triebseinstellung in das erste Betricbsjahr vor der

erstmaligen Umlegung der Beiträge, so sind an Stelle

vorerwähnter Kaution drei Prozent des Gesamtbe-

trages der für die gleiche Zeit gezahlten Löhne zu

hinterlegen.

(Lehen die vorgenannten Beträge nicht rechtzeitig

ein, so hat der Vorstand für deren Beitreibung gemäß

Art. 144 des Gesetzes Sorge zu tragen.

Hiervon kann der Vorstand jedoch Abstand nehmen,

sobald der neue Betriebsunternehmer sich schriftlich

für die Zahlung der Beiträge solidarisch verpflichtet.

Von der als Kaution hinterlegten Summe wird

der zu berechnende Beitrag bestritten.

Der über-

schießende Betrag wird zurückgezahlt, ein etwaiger

Fehlbetrag so viel als tunlich eingezogen.

décision spéciale du comité-directeur.
Art. 37 — décision spéciale du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Unbeschadet des im Art. 156 des Gesetzes

erwähnten Überwachungsrechtes besitzt die General-

versammlung

der

Genossenschaft

die

Befugnis,

gemäß Art. 154 u. ff. des Gesetzes besondere, mit der

conformément aux art. 154 et ss. de la loi. Le comité-

directeur peut de plus nommer des délégués spé-

ciaux pour contrôler les états et les listes dont s'oc-

cupe l'art. 8 du règlement général. Ces mandataires

sont munis d'une procuration délivrée par le comité-

directeur; leurs noms et leurs circonscriptions

doivent être rendus publics.

L'assemblée générale alloue des crédits spéciaux,

nécessaires pour assurer l'exécution de ce service.

En cas d'accidents graves les membres de l'Asso-

ciation doivent annoncer ceux-ci de suite par télé-

phone ou télégramme ou lettre par exprès aux man-

dataires techniques spéciaux et, aussi longtemps

que ceux-ci ne sont pas en fonctions, au comité-

directeur.

Frais de voyage et indemnités des délégués-ouvriers.

décision spéciale du comité-directeur.
Art. 38 — décision spéciale du comité-directeur. Ouvrir la source officielle

Les délégués-ouvriers reçoivent, en tant

qu'ils y ont droit d'après la loi ou les règlements.

I. comme indemnité de frais de voyage lorsque

la distance parcourue dépasse trois kilomètres

a) pour les voyages qui peuvent être effectués en

chemin de fer, remboursement du billet de 3° classe;

b) pour les voyages qui ne peuvent être effectués

en chemin de fer, 10 centimes par kilomètre sur la

voie praticable la plus courte;

II. comme indemnité pour perte de salaire

une somme égale à leur rémunération quotidienne

moyenne mais au moins 10 fr., plus pour frais de

nourriture en cas de déplacement susdéterminé la

même somme de lu fr. par jour, et s'ils ont dû

déloger, 20 fr. par jour.

Modification des statuts.

Modification des statuts.
Art. 38 — Modification des statuts. Ouvrir la source officielle

Die Arbeiter-Delegierten erhalten, in-

sofern sie gemäß dem Gesetz und den Reglementen

Anspruch darauf erheben können,

I. als Reiseentschädigung, sobald die Entfernung

mehr als drei Kilometer beträgt

a) für Reisen, welche auf der Eisenbahn zurück-

gelegt werde können, Rückerstattung des Fahrpreises

3. Klasse;

b) für Reisen, welche nicht auf der Esenbahn

zurückgelegt werden können, 40 Centimes per Kilo-

meter bei Einschlagung des kürzesten Fahrweges.

II. als Arbeitsvergütung

eine ihrem mittleren Tagelohne gleichkommende

Summe, wenigstens aber 10 Fr., sowie für Kostgeld

im Falle obiger Entfernung die gleiche Summe von

10 Fr. und im Falle der Übernachtung 20 Fr. per

Tag.

Abänderung

der

Satzung.

Modification des statuts.
Art. 39 — Modification des statuts. Ouvrir la source officielle

Les statuts de l'Association ne peuvent

être modifiés que par une assemblée générale dans

laquelle les voix des membres présents ou représen-

tés sont au moins égales au dixième du total des

voix dont dispose l'Association.

Si l'assemblée ne réunit pas ces voix, la modifica-

tion des statuts peut être décidée dans une seconde

assemblée générale, convoquée conformément à

Überwachung der Betriebe beauftragte technische

Vertrauensmänner

zu ernennen.

Der

Vorstand

kann außerdem besondere, mit der Prüfung der im

Art. 8 des Reglementes vorgesehenen Verzeichnisse

und Listen beauftragte Bevollmächtigte ernennen.

Diesen Vertrauensmännern geht durch den Vorstand

eine Vollmacht zu; letzterer hat zudem für Veröffent-

lichung ihrer Namen und Bezirke Sorge zu tragen.

Die zur Ausführung dieses Dienstzweiges not-

wendigen Gelder werden durch die Generalversamm-

lung bewilligt.

Schwere Unfälle müssen sofort durch die Genossen-

schaftsmitglieder bei den vorgenannten besonderen,

technischen Vertrauensmännern und so lange diese

noch nicht im Amte sind, beim Vorstande telepho-

nisch oder telegraphisch oder durch Eilbrief angezeigt

werden.

Reisekosten

und

E n t s c h ä d i g u n g e n

d e r

Arbeiter-Delegierten.

Modification des statuts.
Art. 39 — Modification des statuts. Ouvrir la source officielle

Die Satzung der Genossenschaft kann

nur durch eine

Generalversammlung

abgeändert

werden, in welcher die Stimmen der anwesenden

oder vertretenden Mitglieder wenigstens den zehnten

Teil der gesummten Stimmenanzahl der Genossen-

schaft ausmachen.

Vereinigt die Versammlung diese Stimmenzahl

nicht, so kann die Abänderung der Satzung in einer

zweiten, gemäß Art. 10 gegenwärtiger

Satzung

l'art. 10 des présents statuts, quel que soit le nombre

des membres représentés ou présents, si les trois

quarts au moins des voix représentées sont favo-

rables à la proposition et si, lors de la convocation

de l'assemblée, les conditions de ce vote ont été

mentionnées.

Arrêté dans l'assemblée générale de l'Association

d'assurance contre les accidents, section industrielle,

à Luxembourg, le 16 août 1926.

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant ap-

probation des statuts de l'Association d'assurance

contre les accidents, section agricole et fores-

tière.

Nous CHARLOTTE, par

la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le

code des assurances sociales, notamment les art.

124 et ss.;

Vu la résolution de l'assemblée générale des

membres de l'Association d'assurance contre les

accidents, section agricole et forestière, réunie à

Luxembourg, le 7 juillet 1926 et arrêtant resp.

modifiant les statuts de l'Association d'assurance

susdite;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et la prévoyance sociale, et après délibé-

ration du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant appro- bation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle.
Art. unique — Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant appro- bation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle. Ouvrir la source officielle

Les statuts de l'Association

d'assurance contre les accidents, section industrielle,

sont approuvés et seront publiés, avec le présent

arrêté, par la voie du Mémorial.

Großh. Beschluß vom 4. April 1927, wodurch die

Satzung der Unfallversicherungsgenossenschaft

(gewerbliche Abteilung) genehmigt w i r d .

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u., u;

Nach Einsicht des Gesetzes vom, 17. Dezember 1925

betreffend die Sozialversicherungsordnung, insbe-

sonders der Art. 124 u. f.;

Nach Einsicht des Beschlusses der am 16. August

1926 zu Luxemburg stattgefundenen

Generalver-

sammlung der Unfallversicherungsgenossenschaft (ge-

werbliche Abteilung), wodurch die Satzung der gen.

Genossenschaft festgestellt bezw. abgeändert worden

ist

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors der

Finanzen und der sozialen Fürsorge, sowie nach

Beratung der Negierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Einziger

Artikel. Die Satzung der Unfallver-

sicherungsgenossenschaft (gewerbliche Abteilung) ist

genehmigt und soll mit diesem Beschluß im „Memo-

rial" veröffentlicht werden.

Luxembourg, le 4 avril 1927.

Charlotte.

Le Directeur général

des finances et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Mittwoch, 13. April 1927.

Luxemburg, den 4. April 1927.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen

und der sozialen Fürsorge,

P. Düpong.

Statuts de l'Association d'assurance contre les acci-

dents, section industrielle.

I . — Nom, siège et ressort de l'Association.

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