Arrêté du 12 septembre 1896, portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de la moitié des membres des conseils commu- naux.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Mercredi, 16 septembre 1896.
Arrêté du 12 septembre 1896, portant convocation
des collèges électoraux pour le renouvellement
de la moitié des membres des conseils commu-
naux.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu les art. 81 et 199 de la loi électorale du
5 mars 1884, et l'art. 13 de la loi communale
du 24 février 1843 ;
Arrête
Les collèges électoraux de toutes les
villes et communes du Grand-Duché se réuni-
ront au chef-lieu de la commune et dans les
locaux à indiquer dans les lettres de convoca-
tion, le mardi, 27 octobre prochain, à 9 heures
du matin, pour procéder par voie d'élection au
renouvellement de la moitié des membres des
conseils communaux appartenant à la série de
sortie du 1er janvier 1897.
Die Wahlcollegien aller Städte und
Gemeinden des Großherzogthums werden am
Dinstag, den 27. Oktober k., um 9 Uhr Vor-
mittags, im. Gemeindehauptort und in den durch
die Einberufungsschreiben zu bezeichnenden Lokalen
zusammentreten, um durch Wahl zur Ersetzung
derjenigen Gemeinderathsmitglieder zu schreiten,
welche zu der am 1. Januar 1897 austretenden
Serie gehören.
Il sera pourvu en même temps et par
le même scrutin au remplacement des sièges
devenus vacants dans l'autre série par suite de
décès ou de démission.
Le bulletin de vote classera séparément les
candidats qui se seront déclarés pour les
places appartenant à la série de sortie du
1er janvier 1900.
Zu gleicher Zeit und durch denselben
Wahlgang wird ebenfalls zur Wiederbesetzung der
durch Tod oder Entlassung in der anderen Aus-
trittsserie eingetretenen Vacaturen geschritten.
Auf dem Wahlzettel werden die Candidaten,
welche sich für die der Austrittsserie vom 1. Ja-
nuar 1900 angehörenden Vacaturen erklärt haben,
getrennt aufgeführt.
Le scrutin de ballottage aura lieu le
même jour que le scrutin principal ; il y aura
une heure d'intervalle au moins et deux heures
au plus entre le premier scrutin et le scrutin de
ballottage.
Die Stichwahl findet an demselben
Tage wie die Hauptwahl statt; zwischen beiden
Wahlgängen liegt ein Zeitraum von wenigstens
einer oder höchstens zwei Stunden.
Les candidats devront se déclarer le
Beschluß vom 12. September 1896, wodurch die
Wahlcollegien zur Erneuerung der Hälste
der Gemeinderathsmitglieder einberufen
werden.
Der General-Director des
Innern;
Nach Einsicht der Art. 81 und 199 des Wahl-
gesetzes vom 5. März 1884, und des Art. 13
des Gemeindegesetzes vom 24. Februar 1843;
Beschließt
Die Candidaten haben sich spätestens
N° 56.
Mittwoch, 16. September 1896.
mercredi, 21 octobre, avant six heures du soir,
au plus tard.
Les conseillers à élire ne pourront être choi-
sis que parmi les éligibles domiciliés dans la
commune respectivement dans la section de
commune qu'ils auront à représenter.
Les imprimés nécessaires parvien-
dront incessamment à MM. les commissaires de
district, pour être adressés sans délai aux ad-
ministrations communales respectives.
Die nöthigen Druckformulare werden
unverzüglich den HH. Distrikscommissaren zu-
gehen, um alsdann unversäumt den respektiven
Gemeindeverwaltungen übersandt zu werden.
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial.
Luxembourg, le 12 septembre 1896.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Pépinières de l'État.
Il est porté à la connaissance du public que
les quantités de plants indiqués au relevé qui
fait suite au présent avis, sont disponibles dans
les pépinières de l'État établies à Luxembourg
(Baumbusch), Grevenmacher, Redange, Arsdort,
Ettelbruck, Hosingen, Weiswampach, Wiltz et
Nocher, et que ces plants seront délivrés aux
prix indiqués au même relevé, prix qui com-
prennent tous les frais à l'exception de ceux
d'emballage et de transport.
Les demandes en délivrance de plants devront
être adressées au garde général du cantonne-
ment respectif. Les plants seront délivrés sui-
vant l'ordre des demandes ; il n'en sera fait
exception que pour les communes et les éta-
blissements publics.
Les particuliers qui feront de pareilles de-
mandes devront s'obliger, par écrit, à cultiver
les plants dans le pays même, aux endroits
qu'ils indiqueront. Les plants qui seraient dans
le cas d'être exportés hors du Grand-Duché,
seront payés le triple des prix ordinaires.
Luxembourg, le 10 septembre 1896.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
am Mittwoch, 21. Oktober, vor sechs Uhr Abends
zu erklären.
Zu Gemeinderathsmitgliedern können nur solche
gewählt werden, welche in der Gemeinde, bezw.
Gemeindefektion, welche sie zu vertreten haben,
selbst wohnen.
Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-
morial" eingerückt werden.
Luxemburg, den 12. September 1896.
Der General-Director des Innern,
H. K i r p a c h .
Bekanntmachung. - Staatsbaumschulen.
Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-
bracht, daß die in nachfolgendem Verzeichniß
angegebene Anzahl von Pflänzlingen in den
Staatsbaumschulen von Luxemburg (Baumbusch),
Grevenmacher, Redingen, Arsdorf, Ettelbrück,
Hosingen, Weiswampach, Wiltz und Nocher zur
Verfügung stehen und zu den in demselben ver-
merkten Preisen, worin alle Kosten, mit Ausnahme
derjenigen der Verpackung und des Transportes,
miteinbegriffen sind, überlassen werden.
Die Gesuche um Uberlassung von Setzlingen
müssen an den Oberförster des betreffenden Forst-
bezirks gerichtet werden. Die Verabfolgung der-
selben geschieht in der Reihenfolge der Gesuche;
Ausnahmen hiervon sind nur zu Gunsten von
Gemeinden und öffentlichen Anstalten zulässig.
Privatleute, welche mit derartigen Gesuchen ein-
kommen, müssen sich schriftlich verpflichten, die
Setzlinge im Inland selbst, an den von ihnen
bezeichneten Stellen fortzupflanzen. Für die etwa
zur Ausfuhr bestimmten Setzlinge gilt das drei-
fache der in vorerwähntem Verzeichniß ange-
gebenen Preise.
Luxemburg, den 10. September 1896.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach. .
Relevé des plants disponibles dans les pépinières de l'État pour les boisements de l'automne 1896 et du printemps 4897.
Essence. — Holzart.
Age des plants.
Alter der Pflanzen.
Ans
repiqués.
Ans
semis.
Jährig
verschult.
Jährige
Saat.
Pépinières. — Baumschulen.
Prix
des plants
par 1000.
Preis
der
Pflanzen
per 1000.
Luxem-
bourg.
Greven-
macher.
Redange-
Arsdorf.
Ettelbruck
Hosingen.
Weis-
wampach.
Wiltz.
Chêne rouvre et pédonculé.
Trauben- und Stieleiche .
Chêne rouge d'Amérique.— Roth-
eiche...
Hêtre. — Buche
Aune commun. —Schwarzerle.
Aune blanc. —Weißerle.
Frêne commun. —Gemeine Esche
Frêne à feuilles de noyer. —
Wallnußlüttrige Esche.
110,000
100,000
20,000
4,000
25,000
40,000
10,000
5,000
2,000
4,000
14,000
26,000
9,000
32,000
39,000
2,000
1,000
5,000
50,000
120,000
200,000
100,000
20,000
70,000
200,000
10,000
15,000
10,000
15,000
40,000
300,000
150,000
50,000
100,000
180,000
150,000
100,000
350,000
300,000
120,000
FR. C.
2 50
2 3
Totaux. -Zusammen
10,000
50,000
10,000
384,000
100,000
20,000
200,000
250,000
250,000
50,000
90,000
120,000
150,000
200,000
20,500
12,000
60,000
16,000
5,000
5,000
40,000
2,000
157,200
6,000
250,000
50,000
14,000
10,000
5,000
11,000
10,000
470,000
30,000
50,000
60,000
50,000
50,000
15,000
3,000
1,000
344,350
40,000
30,000
150,000
300,000
220,000
100,000
200,000
75,000
50,000
5,000
495,000
10,000
40,000
100,000
200,000
200,000
480,800
30,000
30,000
80,000
120,000
70,000
20,000
870,000
20,000
5,000
250,000
150,000
150,000
FR. C.
1 50
Pin sylvestre. — Gemeine Kiefer
Mélèze. -
Lärche
Epicéa. — Fichte
Feuillus. - Laubhölzer
Epine blanche. - Weißdorn.
Sorbier des oiseleurs. —
Sorbier des oiseleurs. – Vogel-
beerbaum .
Bouleau. — Birke
Acacia. — Akazie.
Erable sycomore. - Bergahorn.
Totaux généraux .
50,000
40,000
10,000
4,000
5,000
8,000
3,000
2,000
2,000
1,534,000
384,000
1,918,000
20,000
16,000
8,000
142,000
20,500
162,500
23,900
10,000
389,900
157,200
547,100
255,000
470,000
725,000
95,000
40,000
30,000
5,000
25,000
1,360,000
344,350
1,704,350
550,000
495,000
1,045,000
350,000
480,000
830,000
575,000
870,000
1,445,000
FR. C.
8,376,950
Pin noir d'Autriche. — Schwarz-
kiefer
Pin du Lord Weymouth. — Wey-
mouthkieser...
Sapin argenté. - Weißtanne
Sapin de Douglas. — Douglas-
sichte...
Sapin de Sitka. - Sitkufichte
Résineux. — Nadelhölzer.
Feuillus, - Lanbhölzer
Avis. — Règlements communaux.
Dans leurs séances respectives des 29 août
dernier et 7 septembre courant, les conseils
communaux de Flaxweiler et de Wormeldange
ont arrêté des règlements de police sur les bans
de vendange de 1896. — Ces règlements ont
été dûment publiés.
Luxembourg, le 11 septembre 1898.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Reglement communal
Dans leurs séances respectives des 5 et 26
avril dernier, le conseil de la fabrique d'église et
le conseil communal de Perlé ont arrêté, d'ac-
cord avec le bureau des marguilliers et le curé,
des règlements concernant la police de l'église
de Perlé et le stationnement autour de l'église
pendant les services divins. — Ces règlements
ont été dûment publiés et affichés.
Luxembourg, le 14 septembre 1896.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Avis, — Caisse d'épargne.
Il est porté à la connaissance du public qu'en
vertu d'une autorisation du conseil d'adminis-
tration de la Caisse d'épargne du 14 septembre
ct., le livret n° 53230 du bureau central, qui a
été perdu, est annulé et a été remplacé par
un duplicata.
Luxembourg, le 15 septembre 1896.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à Fart. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 22 septembre
au 5 octobre prochain, dans Ja commune de
Hollerich, une enquête sur le projet et les sta-
tuts d'une association à créer pour l'établisse-
ment de cinq chemins d'exploitation à Bonnevoie.
Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.
In
ihren Sitzungen vom 29. August letzthin
bezw. 7. September ct. haben die Gemeinderäthe
von Flaxweiler und Wormeldingen Polizeiregle-
mente über die Schließung der Weinberge für
1896 erlassen. — Diese Reglements sind vor-
schriftsmäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 14. September 1896.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In ihren Sitzungen vom 5. und 26. April
letzthin haben der Kirchenfabrikrath und der Ge-
meinderath von Perl, im Einverständniß mit dem
Kirchenvorsteheramt und dem Pfarrer, Reglemente,
betreffend die Kirchenpolizei und den Aufenthalt
in der Umgebung der Kirche während des Gottes-
dienstes, erlassen. — Diese Reglemente sind vor«
schriftsmäßig
veröffentlicht
und angeschlagen
worden.
Luxemburg, den 14. September 1896.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Sparkasse.
Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-
bracht, daß gemäß einer Ermächtigung des Ver-
waltungsrathes der Sparkasse vom 14. September
1896, das verloren gegangene Livret Nr. 53230
des Hauptamts für nichtig erklärt und durch
ein Duplikat ersetzt worden ist.
Luxemburg, den 15. September 1896.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 22. September auf den 5. Oktober
k. in der Gemeinde Hollerich eine Untersuchung
abgehalten über das Projekt und die Statuten
einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von
fünf Feldwegen zu Bonneweg.
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéressés, ainsi que le projet des statuts de
l'association sont déposés au secrétariat com-
munal de Hollerich, à partir du 22 septembre
prochain.
M. Flammant, membre de la Commission
d'agriculture à Hassel, est nommé commissaire
à l'enquête. Il donnera les explications néces-
saires aux intéressés, sur le terrain, le 5 octobre
prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra
les réclamations le môme jour, de 2 à 4 heures
de relevée, à l'école de Bonnevoie.
Luxembourg, le 9 septembre 1896.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Justice.
Par arrêté grand-ducal en date du 14 septem-
bre ct., M. Lambert Beck, substitut du procureur
d'État à Diekirch, a été nommé aux fonctions
de substitut du procureur d'État près le tribunal
d'arrondissement de Luxembourg, en remplace-
ment de M. de Waha, appelé à d'autres fonctions.
Par le même arrêté, M. Victor Berg, avocat-
avoué à Luxembourg, a été nommé aux fonc-
tions de substitut du procureur d'État près le
tribunal d'arrondissement de Diekirch, en rem-
placement de M. Lambert Beck.
Luxembourg, le 16 septembre 1896.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-
thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-
aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von
Hollerich vom 22. September k. ab, hinterlegt.
Hr.
Flammant,
Mitglied der Ackerbaukom-
mission zu Hassel, ist zum Untersuchungskom-
missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird
er den Interessenten, am 5. Oktober k., von
9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben
und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags,
etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Bonneweg
entgegennehmen.
Luxemburg, den 9. September 1896.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Justiz.
Durch Großh. Beschluß vom 14. September ct.
ist Hr. Lambert Beck, Substitut des Staats-
anwaltes zu Diekirch, zum Substitut des Staats-
anwaltes am Bezirksgericht zu Luxemburg ernannt
worden, in Ersetzung des Hrn. de Waha, welcher
zu andern Funktionen berufen worden ist.
Durch denselben Beschluß ist Hr. Victor Berg,
Advokat-Anwalt zu Luxemburg, zum Substitut
des Staatsanwaltes am Bezirksgericht zu Diekirch,
in Ersetzung des Hrn. Lambert Beck ernannt
worden.
Luxemburg, den 16. September 1896.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)
Longueur en exploitation : 167 kilomètres.
RECETTES.
Du 1er au 31
juillet...
Bu 1er janvier au 30 juin ...
Du 1er janvier au 31 j u i l l e t . . .
Différence en faveur de ..
[ 1895
1 1895
Voyageurs.
fr.
31,769 27
181,119 03
fr. 212,888 30
200,471 70
12,416 60
Marchandises.
fr. 264,947 86
1,390,762 49
fr. 1,655,710 35
2,012,060 81
356,350 46
Recettes diverses.
fr.
2,620 28
12,523 62
fr. 15,143 90
7,265 14
7,878 76
Recettes totales.
fr. 299,337 41
1,584,405 14
fr. 1,883,742 55
2,219,797 65
336,055 10
Produit kilométrique correspondant à
1896 fr. 19,382 34, soit par jour-kilomètre fr. 52,96.
1895 » 22,885 50, »
»
fr.
62,70.
Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.
Longueur eu exploitation : 41 kilomètres.
Produit kilométrique correspondant à
1896 fr. 4,209 28.
1895 fr, 4,004 82.
Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.
Produit kilométrique correspondant à
1896 fr. 2,439 03.
1895 fr. 2,288 77.
Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V Bück, L . Bück, Succ.
RECETTES.
Du 1er au
juillet...
Du 1er janvier au 30 juin ...
Du 1er janvier au 31 juillet..
Différence en faveur de...
Voyageurs.
fr.
12,319 30
50,667 50
fr.
62,986 80
58,945 60
fr.
4,041 20
Marchandises.
fr.
5,935 30
29,129 95
fr. 35,065 25
34,479 50
fr.
585 75
Recettes diverses.
fr.
381 30
2,238 60
fr.
2,619 90
2,356 75
fr.
263 15
Recettes totales.
fr.
18,635 90
82,036 05
fr. 100,671 95
95,781 85
fr.
4,890 10
RECETTES.
Du 1er au 31
juillet...
Du 1er janvier au 30 juin ...
Du 1er janvier au 31 juillet.
Différence en faveur de ...
i 1895
Voyageurs.
fr.
3,370 05
19,049 45
fr.
22,419 50
20,641 75
fr.
1,777 75
Marchandises.
fr.
6,273 40
31,126 50
fr.
37,399 90
35,780 80
fr.
1,619 10
Recettes diverses.
fr.
418 17
2,364 45
fr.
2,782 62
2,322 69
fr.
459 93
Recettes totales.
fr.
10,061 62
52,540 40
fr.
63,602 02
58,745 24
fr.
3,856 78