LU
Règlement grand-ducal du 11 février 1974 portant déclaration d’obligation géné- rale d’un avenant à la convention collective de travail pour le métier d’élec- tricien conclu le 1er octobre 1973 entre l’association des patrons-électriciens d’une part et la commission syndicale des contrats d’autre part
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Règlement
grand-ducal du 1er février
1974 fixant la liste nationale des variétés
des espèces de plantes agricoles
page
Règlement
ministériel du 6 février 1974 ayant pour objet de modifier le règle-
ment ministériel du 25 juin 1973 concernant l’ouverture de la chasse
Règlement grand-ducal du 11 février 1974 portant déclaration d’obligation géné-
rale d’un avenant à la convention collective de travail pour le métier d’élec-
tricien conclu le 1er octobre 1973 entre l’association des patrons-électriciens
d’une part et la commission syndicale des contrats d’autre part
Règlement grand-ducal du 13 février 1974 modifiant et complétant le règlement
grand-ducal
du 13 avril 1970 déterminant pour l’administration des postes
et télécommunications 1) les conditions d’admission au stage, de nomina-
tion et de promotion du personnel des cadres inférieurs et moyen; 2) la durée
du stage des candidats
fonctionnaires recrutés parmi
les volontaires de
l’armée tel que ce règlement a été modifié dans la suite
Règlement
grand-ducal
du 1er février 1974 fixant
la liste nationale des variétés des espèces
de plantes agricoles.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants;
Vu le règlement grand-ducal du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de
plantes agricoles et de légumes;
Sur proposition de la commission technique instituée par l’article 8 du règlement grand-ducal du
1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;
Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture,
de Notre Ministre de l’Economie nationale et de
Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la
certification des semences ou plants sont celles reprises à l’annexe 1 du présent règlement.
L’année indiquée entre parenthèses à la suite du nom de certaines variétés figurant à l’annexe 1
visée ci-dessus, désigne, pour ces variétés, l’année pendant laquelle celles-ci sont admises pour la der-
nière fois au contrôle et à la certification.
Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l’annexe 1, en regard de la dénomination
variétale, par l’initiale de nationalité utilisée au niveau international, suivie d’un numéro d’ordre; les
nom et adresse figurent à l’annexe 2.
La limitation des variétés fixées à l’annexe 1 ne s’applique pas à celles cultivées exclusivement à des
fins d’expérimentation.
L’article 2 du règlement ministériel du 25 juin 1973 concernant l’ouverture de la chasse est
brogé et remplacé comme suit
a « Art. 2. L’emploi du chien est autorisé pendant toute l’année sous réserve des dispositions régle-
mentaires concernant la lutte contre la rage.
Toutefois le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 1er octobre au 28 février in-
clus ».
L’avenant à la convention collective de travail pour le métier d’électricien conclu le 1er
octobre 1973 entre l’association des patrons-électriciens
d’une part et la commission syndicale des
contrats d’autre part est déclaré d’obligation générale pour l’ensemble de la profession pour laquelle
il a été établi.
Les dispositions de l’article 5, sub 1°, et de l’article 27, paragraphe (3) du règlement grand-
ducal du 13 avril 1970 déterminant pour l’administration des postes et télécommunications
1) les conditions d’admission au stage, de nomination et de promotion du personnel des cadres
inférieurs et moyens.
2) la durée du stage des candidats fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l’armée,
sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes
« Art. 5.
1° Examen-concours d’avant-stage
de facteur
Cette épreuve a lieu en deux parties dont la 1ère porte sur les matières générales suivantes
a) Langue française (dictée);
b) Langue allemande (reproduction);
c) Arithmétique;
d) Géographie;
e) Instruction civique.
Seuls les candidats qui dans la partie précitée de l’examen-concours en question ont obtenu au moins
la moitié des points dans toutes les branches sont autorisés à suivre les cours de spécialisation pour
facteurs des postes et à participer, à la fin de ces cours, à la 2e partie de ce même examen-concours qui
porte sur la matière: Instructions sur le service des facteurs (notions élémentaires). »
« Art. 27. (3) Les examens-concours sont éliminatoires pour les candidats qui, de par leur classe-
ment, ne rentrent pas dans le contingent des candidats à admettre, contingent fixé lors de l’annonce des
concours. Les examens-concours sont en outre éliminatoires pour tous les candidats qui n’ont pas obtenu
la moitié des points dans chaque branche et les trois cinquièmes du maximum total des points.
Les examens sont éliminatoires pour les candidats qui ont obtenu moins des trois cinquièmes du
maximum total des points. Les candidats qui ont obtenu les trois cinquièmes du maximum total des
points sans avoir atteint la moitié du maximum des points dans une ou plusieurs branches subissent un
examen oral ou par écrit supplémentaire dans cette ou ces branches. »
Par dérogation à l’article 1er, peuvent également être certifiées les semences de graminées
appartenant à des variétés autres que celles reprises à l’annexe 1 du présent règlement, à condition,
toutefois, d’être produites sous contrat de multiplication conformément au règlement grand-ducal du
20 février 1973 fixant les modalités d’applicatilon
des règlements (CEE) Nos 2358/71 et 1674/72 du
Conseil ainsi que du règlement (CEE) N° 1686/72 de la Commission instituant une aide à la production
dans le secteur des semences; les semences doivent par ailleurs provenir de cultures emblavées avant
la mise en vigueur du présent règlement.
Le présent règlement qui sera inséré au Mémorial entrera en vigueur le jour de sa publica-
tion.
Luxembourg, le 6 février 1974.
Le Secrétaire d’Etat
au Ministère
de l’Intérieur,
Emile Krieps
Règlement grand-ducal du 11 février 1974 portant
déclaration d’obligation générale d’un
avenant à la convention collective de travail pour le métier
d’électricien conclu le 1er
octobre 1973 entre l’association des patrons-électriciens
d’une part et la commission
syndicale des contrats d’autre part.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l’article 22 de l’arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l’institution, les attributions
et le fonctionnement d’un office national de conciliation tel qu’il a été modifié par l’article 12 de la loi
du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail;
Sur la proposition des groupes de la commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des
représentations professionnelles légales intéressées;
Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale et après
délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Secrétaire d’Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l’exé-
cution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l’avenant prémentionné.
Palais de Luxembourg, le 11 février 1974,
Le Secrétaire d’Etat
Jean
au Ministère du Travail et de la
Sécurité sociale,
Jacques Santer
1. NACHTRAG (gültig ab 1.10.1973) zum Kollektivvertrag für das ELEKTRIKERGEWERBE.
Zwischen der
ASSOCIATION DES PATRONS ELECTRICIENS DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
einerseits und der
GEWERKSCHAFTLICHEN VERTRAGSKOMMISSION
(LAV UND LCGB)
andererseits,
wird folgendes Abkommen über die Erneuerung und Verlängerung
des Kollektiv-
vertrages vom 1.5.1971 abgeschlossen
1. Erhöhung der Effektiv- und Tariflöhne. (Art. 8).
Mit Wirkung vom 1.10.1973 werden sämtliche kollektivvertraglichen
und effektiven Stundenlöhne
um 5% erhöht.
Die ab diesem Datum geltenden Mindestlöhne (Index 199,46) sind in der Anlage zu diesem Abkommen
angeführt.
2. Gefahren bedingte Erschwerniszulage.
Die im Vertrag vorgesehene Gefahrenzulage von 10%, berechnet zum jeweiligen Stundenlohn, gilt
fortan ebenfalls für Arbeiten in Liftschächten.
3. Vertragsdauer und Kündigung. (Art. 22).
Die in diesem Abkommen angeführten neuen Bestimmungen ersetzen diejenigen des Kollektivver-
trages vom 1.05.1971. Alle anderen Bestimmungen bleiben unverändert in Kraft.
Der bestehende Kollektivvertrag, mit vorerwähnten Neuerungen, gilt ab 1.10.1973 als verlängert.
Eine erstmalige Kündigung desselben kann frühestens zum 1.10.1974 unter Beobachtung einer drei-
monatigen Kündigungsfrist
erfolgen. Ansonsten gelten die diesbezüglichen Bestimmungen von Artikel
22 des bestehenden Kollektivvertrags.
Luxemburg, den 1. Oktober 1973.
Für die
Für die
ASSOCIATION
GEWERKSCHAFTLICHE
DES PATRONS ELECTRICIENS
VERTRAGSKOMMISSION
DU GDL.
Marcel Chennaux, Präsident
François Schweitzer, LCGB
Jules Schoos, Generalsekretär
Johny Castegnaro, LAV
MINDESTLOEHNE (Tarif).
Index 199,46 44 St./Woche.
1. Gesellen mit mindestens drei Jahren Berufspraxis.
Bei Einstellung
70,40
nach dem 3. Jahr
77,40
nach dem 4. Jahr
81,40
nach dem 6. Jahr
84,95
Vollgesellen gemäss Art. 9 des Kollektivvertrages
erhalten einen Leistungszuschlag
von 10%.
2. Gesellen nach abgeschlossener Lehre
im ersten Jahr nach der Lehre
63,10
im zweiten Jahr nach der Lehre
64,30
im dritten Jahr nach der Lehre
65,60
3. Hilfsarbeiter
im 1. Arbeitsjahr
51,05
im 2. Arbeitsjahr
55,85
im 3. Arbeitsjahr
59,55
im 4. Arbeitsjahr
61,90
im 5. Arbeitsjahr;
64,30
Gefahrenzulage
Als zuschlagsberechtigte
Arbeiten sind zu betrachten und mit einem entsprechenden Zuschlag von
10% zum Stundenlohn zu entschädigen
1) alle Arbeiten auf Dächern, nur statthaft bei normalen Wetterbedingungen;
2) alle Arbeiten, welche in Liftschächten ausgeführt werden.
Règlement grand-ducal du 13 février 1974 modifiant et complétant le règlement grand-ducal
du 13 avril 1970 déterminant
pour l’administration des postes et télécommunications
1) les conditions d’admission au stage, de nomination et de promotion du personnel
des cadres inférieurs et moyens; 2) la durée du stage des candidats fonctionnaires re-
crutés parmi les volontaires de l’armée tel que ce règlement a été modifié dans la suite.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’administration des postes et télécommunications;
Vu la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée
et complétée par les lois subséquentes;
Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié
au Mémorial.
Palais de Luxembourg,
le 13 février 1974
Le Ministre des Finances,
Jean
Pierre Werner
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg
Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 21 du règlement grand-ducal du 1er août
1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, les semences
ou plants des variétés figurant à la liste nationale, peuvent être commercialisés au Grand-Duché de
Luxembourg sans restriction aucune quant à la variété.
Les dispositions suivantes sont par ailleurs applicables
a) pour les variétés supprimées de la liste, le délai d’écoulement des semences ou plants prend fin le
30 juin de la 2e année qui suit celle de la fin de l’admission;
b) pour les semences de graminées produites conformément à l’article 2 du présent règlement, la
commercialisation est autorisée jusqu’au 30 juin de la 2e année qui suit l’année de la récolte du
lot certifié;
c) en ce qui concerne le maïs et les plantes fourragères, espèces pour lesquelles une liste nationale
est établie pour la première fois, les semences appartenant à des variétés autres que celles men-
tionnées à l’annexe 1 et qui, avant l’entrée en vigueur du présent règlement, se trouvaient entre-
posées au Grand-Duché de Luxembourg, peuvent encore être commercialisées jusqu’au 30 juin
1975 au plus tard.
L’article 7 du règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 fixant les conditions de commer-
cialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères, est modifié en ce
sens que les semences de pâturin des prés et de féveroles, quelle que soit leur utilisation en tant que
semences, ne peuvent être commercialisées que si elles ont été officiellement certifiées en tant que
semence de base ou semences certifiées.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dis-
positions de l’article 15 de la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des se-
mences et plants.
Le règlement grand-ducal du 24 décembre 1971 fixant la liste des variétés de céréales et
de pommes de terre admises à la certification et à la commercialisation ainsi que celui du 9 août 1973
fixant la liste des variétés de céréales d’hiver admises à la certification et à la commercialisation des
semences, sont abrogés.
Notre Ministre de l’Agriculture,
Notre Ministre de l’Economie nationale et Notre Ministre
de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement, qui
entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Ochorios, le 1er février 1974
Le Ministre de l’Agriculture,
Jean
Camille Ney
Le Ministre de l’Economie nationale,
Marcel Mart
Le Ministre de la Justice,
Eugène Schaus
ANNEXE 1
Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
N° de référence
N° de référence
du responsable
du responsable
de la sélection
de la sélection
Variétés
conservatrice (1)
Variétés
conservatrice
(1)
A. CEREALES
1. Froment tendre (Triticum aestivum L.)
Kolibri
D
a) Froment d’hiver
Selpek
D
Benno
D
Rang
S
Caribo
D
Ring (1974)
S
Clement
NL
Sirius (1974)
D
Kormoran
D
Markus (1974)
D
2. Seigle (Secale cereale L.)
Pfeuffers Schernauer
(1974)
D
a) Seigle d’hiver
Werla (1974)
Carokurz
antér. Breustedt’s Werla
D
antér. Carsten’s Kurzstroh
D
b) Froment de printemps
Kustro
Clairon (1974)
NL
antér. Petkuser Kurzstroh
D
Janus
D
Syn.
Petkus
Kurzstroh,
Petkus II,
Kleiber
D
Petkus short straw
(1) voir annexe 2
N° de référence
N° de référence
du responsable
du responsable
de la sélection
de la sélection
Variétés
conservatrice
(1)
Variétés
conservatrice (1)
sans spécification variétale
4. Avoine (Avena sativa L.)
b) Seigle de printemps
Borreck (1974)
D
Borrus
D
3. Orge (Hordeum polystichum
L. et
Flämingskrone
D
Hordeum distichum
L.)
Leanda
NL
a. Orge d’hiver
Pendek
NL
Atlantis
D
Phoenix
D
Dura
D
Syn.: Phönix
Mirra
D
Selma
S
b. Orge de printemps
Amsel (1974)
D
5. Maïs (Zea mays L.)
Aramir
NL
Anjou 210
F
Herta (1974)
S
Cargill Primeur 170
F
Impala (1974)
NL
Funk’s G 245
F
Inis
D
I.N.R.A. 258
F
Mazurka
NL
Orla 270
CH 1
Oriol
D
Perdux
D
Sultan (1974)
NL
Velox
D
Varunda
NL 10
Volla
D
B. POMMES
DE TERRE
(Solanum tuberosum L.)
Atleet (1974)
NL 14
Maritta (1974)
D
Bintje
Marijke
NL
Catarina
F
Syn.: Maryke
Climax
NL
Patrones (1974)
NL 13
Datura
D
Primura
NL
Désirée
NL 16
Sirtema
NL
Eersteling
Pour l’exportation uniquement
Syn.: Ersling, Duke of York
Kennebec
Kerpondy
F
Reina
B
Syn.: Ker Pondy
Roxane
B
Holde
D
C. PLANTES FOURRAGERES
1. Graminées (Gramineae)
a. Ray-grass
de Westerwold (Lolium
Baroldi
NL
multiflorum Lam. var. Westerwol-
Syn.: Barenza, Barwoldi
dicum)
Barwoltra (T)
NL
Billion (T)
NL 11
(1) voir annexe 2
N.F.G.
D
(T) variété tétraploïde
Avance (T)
NL 17
N° de référence
N° de référence
du responsable
du responsable
de la sélection
de la sélection
Variétés
conservatrice (1)
Variétés
conservatrice (1)
Vertas
NL 12
Semperweide
NL 17
Vigor
B
b) Ray-grass
d’Italie (Lolium
multi-
Syn.: Vigor R.v.P., Melle
florum Lam. var. Italicum)
Pour gazons et plaines de sport
Barmultra (T)
NL
Barenza
NL
Combita
NL
Syn.: Barenza Pasture
d. Fétuque des prés (Festuca pratensis
Lema
D
Huds)
Lemtal
B
(1) Variétés de type foin
Syn.: Lemtal R.v.P., R.v.P.
Barkas
NL
Milamo
NL
Belimo
NL
Tetila (T)
NL 15
Cosmos 11
D
Tetrone (T)
NL 11
Fero Ötofte
DK 1
Syn.: Ötofte Fero
c. Ray-grass anglais (Lolium perenne L.)
Fiola
NL 11
(1) Variétés précoces à très précoces
N.F.G.
D
Cropper
NL 11
Sequana
F
Verna
DK
Winge
DK
Syn.: Verna Pajbjerg
(2) Variétés de type pâture
(2) Variétés mi-précoces
à mi-tar-
Barbarossa
NL
dives
Syn.: Barenza Weidetype
Agresso (T)
NL 12
Bergamo
NL
Atempo (T)
NL 12
Bundy
NL 11
Barlatra (T)
NL
Barlenna
NL
e. Fléole des prés (Phleum pratense L.)
Dux Ötofte
DK 1
(1) Variétés de type foin
Hora
NL
Landsberger
D
Lenta
DK
Odenwälder
D
Syn.: Lenta Pajbjerg
Phleviola
D
Melino
B
Prego
DK
Syn.: Melino
R.v.P., R.v.P.,
Hay
Syn.: Prego Pajbjerg
Pasture
(2) Variété de type intermédiaire
N.F.G.
D
Erecta
B
Spirit
NL 17
Syn.: Erecta R.v.P.
Taptoe
NL 11
(3) Variétés de type pâture
(3) Variétés tardives à très tardives
Heidemij
NL 11
(type pâture)
Intenso
NL 17
Barpastra (T)
NL
Pecora
F
f. Dactyle (Dactylis glomerata L.)
Bocage
F
(1) Variété mi-précoce
Pelo
NL 11
Floreal
F
Perma
NL
(2) Variétés mi-tardives
Dagoma
NL 17
(1) voir annexe 2
Dorise
NL 11
(T) variété tétraploïde
N° de référence
N° de référence
du responsable
du responsable
de la sélection
de la sélection
Variétés
conservatrice (1)
Variétés
conservatrice (1)
Lemba
B
Arina Dasas
DK
Syn.: Lemba R.v.P.
Delft
NL
Phyllox
DK 2
Nike Daehnfeldt
DK 2
Syn.: Phyllox Daehnfeldt
Norma Ötofte
DK 1
(3) Variétés tardives à très tardives
SK 46
PL
Baraula
NL
Syn.: Eska 46
Dactimo
NL
Stensballe
DK
Holstenkamp
D
Stola 310
D
Karo
NL
Union
Luzifer
F
anter. Apoll 31
D
Prairial
F
Pour gazons et plaines
de sport
g. Pâturin des prés (Poa pratensis
L.)
Baron
NL
2. Légumineuses agricoles (Leguminosae)
a. Luzerne (Medicago sativa et Medi-
(1) Variétés précoces
cago varia Martyn)
N.F.G. Mekra
D
Elga
F
Syn.
Mekra
Europe
F
Odenwälder Rotklee
D
Luna
D
Triel
F
Orca
F
(2) Variétés mi-précoces
à mi-tar-
Orchesienne
F
dives
Verneuil
F
Attila
NL 11
Vertus
S
Barfiola (T)
NL
Warotte
F
Hungaropoly (T)
H
Kuhn
NL
b. Trèfle blanc (Trifolium repens L.)
Syn.: Rode klaver Kuhn, Rotonde
(1) Variétés de type giganteum
Lucrum
D
Blanca
B
Red Head (T)
NL 11
Syn.: Blanca R.v.P., Tribla
Robina
NL
Mira Ötofte
DK 1
Rotra (T)
B
N.F.G. Gigant
D
Syn.: Rotra R.v.P.
Syn.: Gigant
Tetri (T)
NL 8
(2) Variétés de type hollandicum
Violetta
B
Milka
DK
Syn.: Violetta R.v.P., Atelo
Syn.: Angeliter Milka, Milka Pajbjerg,
Pajbjerg Milka, Pajbjerg Milka K en V
d. Féveroles [Vicia faba L. var. minor
Milkanova
DK
(Peterm.,) bull]
Syn.: Milkanova
Pajbjerg
Diana
D
(3) Variété de type sylvestre
Herra
D
Aria
NL 12
Herz Freya
D
c. Trèfle violet (Trifolium pratense L.)
Kristall
D
Maxime
B
(1) voir annexe 2
Pavane
F
(T) variété tétraploide
Primperle
F
ANNEXE 2
Liste des responsables de la sélection conservatrice
BELGIQUE
B
1 Rijksstation voor Plantenveredeling,
Burg. Van Cansbergelaan 109, 9220 Lemberge-Merelbeke
B
2 Station de Haute Belgique,
rue de Serpont 48, 6600 Libramont
B
3 Station d’Amélioration des Plantes,
rue du Bordia 4, 5800 Gembloux
SUISSE
CH
1 Station Fédérale de Recherches Agronomiques,
8046 Zurich-Reckenholz
REPUBLIQUE FEDERALE
D’ALLEMAGNE
D
1 Ackermann, Dr. J. u. Co.,
8441 Irlbach/über Straubing
D
2 Arnim, Alexandra Gräfin von,
8022 Grünwald, Muffatstr. 7
D
3 Bauer, Georg,
8401 Niedertraubling
D
4 Börger, Uwe,
3148 Buendorf
D
5 Borries-Eckendorf, W. von, oHG,
4811 Leopoldshöhe 3 Schuckenbaum
D
6 Breun, Urich,
8522 Steinbach
D
7 Breustedt, Otto, GmbH, Saatzuchtwirtschaft,
3342 Schladen, Postfach 26
D
8 Deutsche Saatveredelung Lippstadt-Bremen GmbH,
478 Lippstadt, Postfach 105
D
9 Franck, Dr. Hannfried,
717 Oberlimpurg
D
Heidenreich Toni,
2407 Bad Schwartau, Postfach 180
D
Herz, Oek.-Rat Michl,
8941 Niederrieden
D
12 Kleinwanzlebener Saatzucht AG,
3352 Einbeck, Postfach 146
D
Lichti, Albrecht,
8851 Herrlehof
D
Lochow-Petkus, F. von, GmbH,
3103 Bergen, Postfach 5
D
15 Norddeutsche Pflanzenzucht, Hans-Georg Lembke KG,
2331 Hohenlieth
D
16 Petersen, P.H., Fa,
2391 Lundsgaard
D
17 Pfeuffer, Theo,
8711 Schernau
D
18 Rümker, J. H. von,
8702 Greussenheim
D
19 Saatzucht Steinach, Dr. M. von Schmieder Nachf. Fa.,
8441 Steinach
D
20 S.A.K.A. -Pflanzenzucht,
2000 Hamburg 13, Kielbachstrasse 9
D
21 Streng, Erbengemeinschaft,
8701 Aspachhof
D
22 Süddeutsche Saatzucht- und Saatbaugenossenschaft
eGmbH, Fa.,
6931 Oberdielbach
D
23 Zwehl, Franz von,
8899 Oberarnbach
DANEMARK
DK
1 Danske Landboforeningers Fröforsyning,
Hovedkantor, 4000 Roskilde
DK
2 A/S L. Daehnfeldt,
Postbox 185, 5100 Odense
DK
3 Pajbjergfonden,
Overbygaard, 7080 Börkop
DK
4 A/S Dansk Fröhandel, Trifolium-Silo,
Taastrupgaard, 2630 Taastrup
DK 5 Östergaards Fröavl A/S,
Stensballe, 8700 Horsens
FRANCE
F
1 Blondeau André,
rue de la Gare, 59 Bersée (Nord)
F
2 Bonté H. et Cie, S.A.,
44, rue du Faubourg de Douai, 59 Orchies (Nord)
F
3 Carneau Frères, S.A.,
59 Orchies (Nord)
F
4 Clause L., S.A.,
avenue du Mesnil, 91 Brétigny-sur-Orge (Essone)
F
5 Coopérative agricole de semences du Bassin de l’Adour,
Boîte postale 117, 64003 Pau
F
6 Demesmay, Henri,
3, rue Arnould de Vuez, 5900 Lille (Nord)
F
7 Desprez (Florimond),
59 Capelle-par-Templeuve
(Nord)
F
8 Devaux-Chanu, S.A.,
35, rue Léon Rudent, 59 Orchies (Nord)
F
9 Hauray et Demesmay,
3, rue Arnould de Vuez, 5900 Lille (Nord)
F
10 Institut National de la Recherche Agronomique (I.N.R.A.),
149, rue de Grenelle, 75 Paris 7e
F
Lescourgues,
40 Peyrehorade
F
12 Maïs Angevin Hodée, S.A.,
49 Corme (Maine-et-Loire)
F
U.C.O.P.A.C., Vilmorin Grande Culture,
77390 Verneuil l’Etang
HONGRIE
H
1 Agrimpex,
Nador U. 22, P.O.B. 62/278, Budapest
PAYS-BAS
NL
1 Barenbrug, Holland N.V.,
Postbox 4, Arnhem
NL
2 Brust Aardappelkweckbedrijf,
Jagerswick 14, Sappemer
NL
3 Cebeco Handelsraad,
Postbox 182, Blaak 31, Rotterdam 1
NL
Friese Mij. van Landbouw,
Willemskade 11, Leeuwarden
NL
5 G. Geertsema-Groningen,
N.V.,
Damsterdiep 33, Groningen
NL
6 Joordens’ Zaadhandel, N.V.,
2e Graaf Van Loonstraat 40, Venlo-Blerick
NL
7 Kuhn en Co, N.V. Kon. Beetwcrteizaad -cultuur,
Naarden
NL
Mommersteeg H. N.V., Zaadteelt en Zaadhandel,
Wolput 72, Vlijmen
NL
9 Mulder, G.S., Aardappelkweckbedrijf,
Warff. m
NL 10
Stichting « Fonds ter Bevordering van de Veredeling van Landbouwgewassen »,
Wageningen
NL 11 Van der Have, D.J. N.V., Kon. Kweckbedrijf en Zaadhandel,
3615 Kapelle
NL 12 Van Engelen Gebr., Zaadtelt en Zaadhandel N.V.,
Postbox 35, Vlijmen
NL 13 Van Haeringen, G.H.,
Dedemsvaart
NL 14 Veenkoloniale Boerenbond,
Molenstreek 11, Veendam
NL 15 V.o.f. Nederlandse Tetila Kwekers,
Groot Hertoginnelaan 52, ’s-Gravenhage
NL 16
Z.P.C., Friese Coöp. Handelsvereniging voor Zaaizaad en Pootgoed
Z. Grachtswal 3, Postbox 385, Leeuwarden
NL 17 Zwaan en de Wiljes’ Zaadteelt en Zaadhandel N.V.,
Postbox 2, Scheemda
POLOGNE
PL
1 Rolimpex,
Al. Jerozolimskie 44, Boîte postale 364, Warszawa
SUEDE
S
Weibull, W.A.B., Saatzuchtanstalt
Weibullsholm,
26120 Landkrona.
Règlement ministériel du 6 février 1974 ayant pour objet de modifier le règlement minis-
tériel du 25 juin 1973 concernant
l’ouverture de la chasse.
Le Secrétaire d’Etat au Ministère de l’Intérieur,
Revu le règlement ministérie l du 25 juin 1973 concernant l’ouvertur e de la chasse
Vu l’article 2 alinéa 2 du règlement ministériel précité autorisant le mode de chasse au chien courant
pendant la période du 1er octobre au 15 janvier inclus;
Vu la proposition du Conseil Supérieur de la Chasse d’étendre la période du mode de chasse au chien
courant ;
Arrête