LU
Règlement ministériel du 19 juin 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N27 entre Esch/Sûre et Neunhausen à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
22 juin 2012
Règlement ministériel du 19 juin 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N27 entre
Esch/Sûre et Neunhausen à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N27 entre Esch/Sûre
et Neunhausen;
Arrête
Pendant la phase d’exécution des travaux, la N27 entre Esch/Sûre et Neunhausen (P.R. 34,500 – 34,900)
est rétrécie sur une voie de circulation.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Les conducteurs de véhicules ou d’animaux circulant dans la direction de Esch/Sûre doivent céder le passage à ceux
qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager dans le passage étroit tant qu’il n’est pas possible de
traverser ledit passage sans obliger les conducteurs venant en sens inverse à s’arrêter.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et B,5. Par ailleurs sont
mis en place les signaux A,4b, A,15 et B,6.
Pendant l’exécution des travaux, l’accès au CR176 (P.K. 1,450 – 2,940), est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au chemin longeant le CR186 (P.R. 0 – 300) est interdit
aux conducteurs de véhicules et d’animaux et aux piétons dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules
et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et C,3g.
Une déviation sera mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 29 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par
règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 19 juin 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 21 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR176 entre Rodange et le lieu-dit «Roudenhaf» à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR176
entre Rodange et le lieu-dit «Roudenhaf»;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur du 25 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 21 juin 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 21 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le chemin longeant le CR186 au lieu-dit «Cloche d’Or» à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de règlementer la circulation sur le chemin longeant le
CR186 au lieu-dit «Cloche d’Or»;
Arrête
Le présent règlement prend effet lundi le 25 juin 2012 jusqu’à la fin des travaux.
Luxembourg, le 21 juin 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération
renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps. – Applicabilité. –
RECTIFICATIF.
Cette communication remplace la communication publiée au Mémorial A – n° 122 du 15 juin 2012,
page 1584.
Le Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée
dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps est applicable à partir du 21 juin 2012 entre
la Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l’Autriche,
le Portugal, la Roumanie et la Slovénie.
Le texte est disponible dans le recueil «Coopération judiciaire en matière civile et commerciale au sein de l’Union
européenne» publié par le ministère de la Justice.
http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/cooperation_judiciaire/divorce_separation_corps.pdf
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck