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Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

86 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (86)

Texte législatif (86 Articles)

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 11 novembre 1911.

Samstag, 11. November 1911.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au-

torise l'établissement de la «Société anonyme

d'édition populaire» à Luxembourg et en

approuve les statuts.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

bourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu

le 4 juillet 1911 par le notaire Georges Metzler

de Mondorf-les-Bains, portant constitution et

renfermant les statuts d'une société anonyme

dite «Société anonyme d'édition populaire»,

dont le siège est à Luxembourg, et pour l'éta-

blissement de laquelle l'autorisation et l'appro-

bation prévues par l'art. 37 du Code de com-

merce sont sollicitées;

Vu les art. 29 et suivants du Code de com-

merce ;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er L'établissement de la société ano-

nyme susdite est autorisé et ses statuts, tels

qu'ils résultent de l'acte notarié dont l'expé-

dition demeure ci-annexée, sont approuvés.

Großh. Beschluß vom 3. November 1911 wodurch

die Errichtung der anonymen Gesellschaft « Société

anonyme d'édition populaire » gestattet und deren

Statut genehmigt wird.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., :u.;

Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

des am 4. Juli 1911 durch den Notar Georg

Meßler

aus Bad-Mondorf

aufgenommenen

Aktes, betreffend die Errichtung und das Statut

der anonymen Gesellschaft «Société anonyme

d'édition populaire», die ihren Sitz iu Luxemburg

hat, und für welche die durch Art. 37 des

Handelsgesetzbuches vorgesehene

Ermächtigung

bezw. Genehmigung nachgesucht wird;

Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handelsgesetz-

buches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

Die Errichtung der vorgenannten

anonymen Gesellschaft ist gestattet und deren

Statut, wie es sich aus der vorerwähnten no-

tariellen Urkunde, von welcher eine Ausfertig-

ung hier beiliegt, ergibt, genehmigt.

N° 74.

Statuts.

Par devant M e Georges Metzler, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, canton de Remich,

Grand-Duché de Luxembourg, en présence des deux témoins ci-après nommés, ont comparu

1° M. François Clement, instituteur, demeurant à Luxembourg; 2° M. René Engelmann, pro-

fesseur, demeurant à Diekirch; 3° M. Jean Feldgen, chef de ligne, demeurant à Wasserbillig;

4° M. Aloyse Kayser, chef de station, demeurant à Roodt; 5° M. Nicolas Marx, médecin, de-

meurant à Rumelange ; 6° M. Aloyse Meyer, ingénieur, demeurant à Dudelange, agissant

tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire de M. Emile Mayrisch, directeur

d'usine, demeurant à Dudelange, aux termes d'une procuration sous seing privé, délivrée à

Dudelange le 1er juillet 1911; la dite procuration paraphée «ne varietur» par le mandataire

restera annexée aux présentes avant lesquelles elle sera soumise à la formalité de l'enregis-

trement; 7° M. Joseph Tockert, professeur, demeurant à Luxembourg; 8° M. Mathias Tresch,

professeur, demeurant à Luxembourg, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité

de mandataire de M. Jean-Pierre Probst, avocat, demeurant à Luxembourg, aux termes d'une

procuration sous seing privé délivrée à Arlon le 23 juin 1911, laquelle paraphée «ne varietur»

par le mandataire restera annexée aux présentes avant lesquelles elle sera soumise aux for-

malités du timbre et de l'enregistrement; 9° M. Joseph Thorn, avocat, demeurant à Luxem-

bourg, agissant en outre comme mandataire de: a) M. Charles Hoffmann, industriel, demeurant

à Schifflange ; b) M. Nicolas Nickels, professeur, demeurant à Esch-s.-Alz. ; c) M. Auguste Stoll,

chef-comptable, demeurant à Luxembourg, aux termes de trois procurations sous seing privé

délivrées à Arlon, le 1er juillet 1911; ces trois procurations paraphées «ne varietur» par le

mandataire resteront annexées aux présentes avant lesquelles elles seront soumises aux for-

malités du timbre et de l'enregistrement.

Les dits comparants ont exposé ce qui suit

Qu'après une réunion préparatoire ils se sont décidés à constituer une société anonyme

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Il est formé par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront

propriétaires des titres ci-après créés une société ayant pour objet l'édition et l'exploitation

commerciale de journaux, revues, publications et livres de tout genre, ainsi que de toute opé-

ration se rattachant directement ou indirectement à la confection, l'édition et la vente des

dits articles.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

L'établissement de la société ano-

nyme susdite est autorisé et ses statuts, tels

qu'ils résultent de l'acte notarié dont l'expé-

dition demeure ci-annexée, sont approuvés.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

Die Errichtung der vorgenannten

anonymen Gesellschaft ist gestattet und deren

Statut, wie es sich ans der vorerwähnten no-

tariellen Urkunde, von welcher eine Ausfer-

tigung hier beiliegt, ergibt, genehmigt.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires

des actions ci-après créées, une société anonyme sous la dénomination de: Société anonyme

des Moulins à Scories Thomas à Rodange.

74a

statuts de la société anonyme dite «Luxem - burger Unionbank zu Luxemburg».

Est approuvée la modification ap-

portée à l'art. 2 des statuts de la Société

anonyme dite «Luxemburger Unionbank» à

Luxembourg, telle qu'elle résulte de l'acte

notarié prémentionné, annexé en expédition

au présent arrêté.

Cette approbation est accordée sous réserve

de tous droits des tiers.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élar- gissement du chemin repris de Reisdorf à Medernach, sur le territoire de la commune

Die Erweiterungsarbeiten des über»

nommenen Weges von Reisdorf nach Medernach,

auf dem Gebiete der Gemeinde Ermsdorf, sind

zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt.

Die Gemeindeverwaltung von Ermsdorf ist

ermächtigt, die zur Ausführung der projektierten

Arbeiten notwendigen Geundstücke zu erwerben

und nötigenfalls zu diesem Zwecke das durch

obenerwähntes Gezeß vom 17. Dezember 1859

geregelte Enteignungsverfahren einzuleiten.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

Ces autorisation et approbation sont

accordées sans préjudice des droits des inté-

ressés, et Nous Nous réservons de les retirer

en cas de non-exécution ou de violation des

statuts.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

Diese Ermächtigung und Genehmig-

ung sind unbeschadet der Rechte der Beteilig-

ten verliehen und Wir behalten Uns vor die-

selben im Falle der Verletzung oder Nichtbe-

folgung des Statuts zurückzunehmen.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— La société prend la dénomination de « Société anonyme d'édition populaire».

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

Ces autorisation et approbation sont

accordées sans préjudice des droits des inté-

ressés, et Nous Nous réservons de les retirer

en cas de non-exécution ou de violation des

statuts.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

Diese Ermächtigung und Geneh-

migung sind unbeschadet der Rechte der Betei-

ligten verliehen und Wir behalten Uns vor,

dieselben im Falle der Verletzung oder Nicht»

befolgung des Statuts zuruckzunehmen.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— Cette société a pour objet l'exploitation industrielle d'une usine de mouture à

Rodange, et, en particulier, la mouture à façon des scories de déphosphoration et de produits

similaires, ainsi que toute autre fabrication que la société jugerait utile d'entreprendre dans

la suite et se rattachant à cette exploitation ou de nature à en favoriser le développement

statuts de la société anonyme dite «Luxem - burger Unionbank zu Luxemburg».

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Berg, le 3 novembre 1911.

MARIE-ANNE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

deren Errichtung und Statut durch Großh. Be-

schluß vom 26. Februar 1907 ermächtigt bezw.

genehmigt

wurde;

Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsge-

setzbuches;

Nach Anhörung Unseres

Staatsrates;

Auf

den Bericht Unseres

Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art.

1.

Die

an Art. 2 des Statuts der

„Luxemburger Unionbank" zu Luxemburg vor-

genommene Änderung, sowie sie sich aus der

vorerwähnten notariellen Urkunde, von der eine

Ausfertigung gegenwärtigem Beschlusse beiliegt,

ergibt, ist genehmigt.

Diese Genehmigung

ist erteilt

unbeschadet

aller Rechte Dritter.

statuts de la société anonyme dite «Luxem - burger Unionbank zu Luxemburg».

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses

beauftragt.

Schloß Berg, den 3. November 1911.

Maria-Anna.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Statut.

Im Jahre 1911, am 19. September, um 10 Uhr vormittags.

Auf Ersuchen des Vorstandes der Luxemburger Unionbank mit dem Gesellschaftssitze

zu Luxemburg hat der unterfertigte Notar Karl Crocius, im Amtswohnsitze zu Luxemburg,

sich in das Geschäftslokal der Internationalen Bank in Luxemburg verfügt, um Protokoll auf-

zunehmen über die Verhandlungen und Beschlüsse der um die genannte Stunde statutengemäß

einberufenen fünften ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre der Luxemburger Unionbank.

Die Berufung zur gegenwärtigen ordentlichen Generalversammlung war erfolgt durch die

beiliegenden Exemplare: 1. Der „Luxemburger Zeitung," Nr. 241 vom 29. August 1911;

2. Des „Luxemburger Wort," Nr. 241 vom selben Tage.

Es waren anwesend

I. Seitens des Aufsichtsrates, Hr. Vice-Präsident Karl T ü r k ,

Rentner, zu Luxemburg

wohnhaft;

II. Seitens des Vorstandes, 1. Hr. Direktor Adolf

Türk,

Bankdirektor, und 2. Hr.

Direktor Joseph Würth- Weiler, ebenfalls Bankdirektor, beide zu Luxemburg wohnhaft;

III. Außerdem folgende Aktionäre, 1. Die Internationale Bank in Luxemburg, vertreten

durch ihre beiden Direktoren die genannten HH.

Adolf

Türk und

Joseph

Würth-Weiler;

2. Hr. Mathias Merten; 3. Hr. Johann Spranck; 4. Hr. Eugen U n d e n ; 5. Hr. Alphons

Sturm,

diese vier Bankprokuristen, zu Luxemburg wohnend.

Hr. Vice-Präsident Karl T ü r k , welcher statutgemäß und in Abwesenheit des Präsidenten den

Vorsitz führt, eröffnet die Versammlung.

Er konstatiert zunächst, daß diese ordentliche Generalversammlung durch Publikation in oben-

genannten beiden Zeitungen regelmäßig einberufen ist und daß laut dem als Anlage A hier

beigefügten Verzeichnis 15 Aktionäre mit einem Besitz von 3181 Aktien zur Teilnahme an der

heutigen Generalversammlung statutgemäß berechtigt sind und an derselben im Ganzen 8 Ak-

tionäre mit 1128 Stimmen, 1128 Aktien vertretend, persönlich teilnehmen.

Der Hr. Vorsitzende eröffnet hierauf die Verhandlungen und es wurde unter Anderem bei

Art. 4 der Tagesordnung beschlossen, die Abänderung des § 2 des Statuts vorzunehmen und

demselben, unter Aufhebung des bisherigen Textes, folgende Fassung zu geben

§ 2. — ''Das Grundkapital der Gesellschaft betragt 4,000,000 Fr. und zerfällt in 16,000

Aktien Nr. 1 bis 16,000.

Die Aktien lauten auf den Inhaber über je 250 Fr. gleich 200 Mk.

Die Aktien können auf Verlangen der Aktionäre in Zertifikate über je 5 Aktien vereinigt

werden mit der Maßgabe, daß die Zertifikate jederzeit wieder in Einzel -Aktien zerlegt werden

können. Die Bedingungen werden durch Beschluß des Aufsichtsrates festgesetzt.

Das Kapital der Gesellschaft kann durch Beschluß der Generalversammlung erhöht oder

'vermindert werden. Neue Aktien dürfen Wohl zu einem höheren Betrage, aber nicht unter

''dem Nennwert ausgegeben werden."

Schließlich erteilt die Generalversammlung einstimmig dem Vorstand die Ermächtigung, von

der Regierung etwa gewünschte redaktionnelle Abänderungen mit Letzterer zu vereinbaren.

Die vorerwähnte Anlage A. wurde vom Vorsitzenden Hrn. Karl Türk «ne varietur» para-

phiert und bleibt mit den beiden erwähnten Zeitungen gegenwärtigem beigebogen mit welchem

sie der Einregistrierungs bezw. Stempelformalität unterbreitet werden.

Woruber Protokoll, errichtet zu Luxemburg, im Geschäftslokale der Internationalen Bank in

Luxemburg, im Jahre, am Tage und um die Stunde wie eingangs gemeldet. . . .

(Folgen die Unterschriften.)

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, ayant

pour objet de déclarer d'utilité publique l'élar-

gissement du chemin repris de Reisdorf à

Medernach, sur le territoire de la commune

d'Ermsdorf.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

Großh. Beschluß vom 24. Oktober 1911, wodurch

die Erweiterung des übernommenen Weges von

Reisdorf nach Medernach, auf dem Gebiete der

Gemeinde Ermsdorf, zum Gegenstande öffent-

lichen Nutzens erklärt wird.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

bourg, Duc de Nassau, etc., etc.,

etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu une délibération du conseil communal

d'Ermsdorf, en date du 19 mai 1911, tendant

à faire déclarer d'utilité publique les travaux

d'élargissement du chemin repris de Reisdorf

à Medernach, sur le territoire de la commune

d'Ermsdorf, et à autoriser, en tant que

de

besoin, l'acquisition par voie d'expropriation

forcée des immeubles dont l'emprise est né-

cessaire à l'exécution des travaux projetés;

Vu la loi du 17 décembre 1359 sur

l'ex-

propriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics et de Notre Directeur général

de l'intérieur, et après délibération du Gouver-

nement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art.

1er.

Les travaux d'élargissement du

chemin repris de Reisdorf à Medernach, sur

le territoire de la commune d'Ermsdorf, sont

déclarés d'utilité publique.

L'administration communale d'Ermsdorf est

autorisée à acquérir les immeubles dont l'em-

prise est nécessaire à l'exécution des travaux

projetés et, en tant que de besoin, à procéder

à cette fin par voie d'expropriation, conformé-

ment aux règles déterminées par la loi pré-

visée du 17 décembre 1859.

Art

2. Les actes d'acquisition à intervenir

resteront soumis à l'approbation de Notre

Directeur général des travaux publics et de

Notre Directeur général de l'intérieur.

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog

zu Nassau, u., u., u;

Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht einer Beratung des Gemeinde-

rates von Ermsdorf, vom 19. Mai 1911, wo-

durch der Antrag gestellt wird, die Erweiter-

ungsarbeiten des ubernommenen Weges von

Reisdorf nach Medernach, auf dem Gebiete der

Gemeinde Ermsdorf, zum Gegenstand öffent-

lichen Nutzens zu erklären, sowie die Zwangs-

enteigung der zur Ausfuhrung der projektierten

Arbeiten notwendigen Grundstücke zu gestatten;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1859 über die Enteignung wegen öffentlichen

Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der öffentlichen Arbeiten und Unseres General -

Direktors des Innern und nach Beratung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen;

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élar- gissement du chemin repris de Reisdorf à Medernach, sur le territoire de la commune

Die Kaufurkunden sind der Geneh-

migung Unseres General-Direktors der öffent-

lichen Arbeiten und Unseres General-Direktors

des Innern zu unterbreiten.

Art. 3 Notre Directeur général des travaux

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial

avec le texte des statuts approuvés.

Château de Berg, le 3 novembre 1911.

MARIE-ANNE.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt, der nebst dem genehmigten

Statut ins „Memorial" eingerückt werden soll.

Schloß Berg, den 3. November 1911.

Maria-Anna.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

ayant pour objet l'édition et l'exploitation commerciale de journaux, renies, publications

et livres de tout genre, ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement

à la confection, l'édition et la vente des dits articles;

Qu'ils ont fixé le fonds social à 12,000 fr. qu'ils ont d'ores et déjà recueilli des souscriptions

pour une somme de 11,000 fr. et que jusqu'à concurrence de cette somme ils se portent forts

pour les souscripteurs ;

Que le projet de statuts présenté à l'approbation du Gouvernement ayant donné lieu à plu-

sieurs observations, les comparants, pour y faire droit et en vertu des pouvoirs leur accordés

par les souscripteurs, ont déclaré arrêter ainsi qu'il suit la rédaction définitive des statuts

de la société

Formation, objet, durée, siège, dénomination.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Le siège de la société est à Luxembourg.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

Notre Ministre d' État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial

avec le texte des statuts approuvés.

Château de Berg, le 24 octobre 1911.

MARIE-ANNE.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt, der nebst dem genehmigten

Statut ins „Memorial" eingerückt werden soll.

Schloß Berg. den 24. Oktober 1911.

Maria-Anna.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

STATUTS.

Par-devant Me Charles Crocius, notaire à la résidence de Luxembourg, en présence des deux

témoins ci-après nommés, ont comparu: 1° M. Paul Totte, négociant, demeurant à Anvers,

agissant en nom personnel et comme mandataire de: a) M. Otto Milch, négociant, demeurant

à Anvers, aux termes d'une procuration sous seing privé délivrée à Anvers le 27 septembre

dernier; b) M. Gustave Wargenau, négociant, demeurant également à Anvers, aux termes

d'une procuration sous seing privé délivrée à Anvers le 28 septembre dernier; 2° M. Herman

Lerch, négociant, demeurant à Anvers, agissant en nom personnel et comme mandataire de

M. Eugène Meugens, chimiste, demeurant à Couillet (Belgique), aux termes d'une procura-

tion sous seing privé, délivrée à Couillet le 20 septembre dernier, — les trois procurations

ci-dessus mentionnées, après avoir été paraphées ne varietur par les mandataires respectifs

resteront annexées aux présentes avant lesquelles elles seront soumises aux formalités du

timbre et de l'enregistrement.

Lesquels comparants nous ont déclaré avoir fondé une société anonyme dont ils arrêtent

les statuts comme suit

CHAP.1

e r. — Dénomination. — Objet. — Siège. — Durée.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— Son siège est à Rodange dans l'usine que, pour les besoins de son exploitation

la société prendra en location de la société en nom collectif établie à Anvers sous la raison dé

« Totte, Milch et Cte ». Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de

Luxembourg par décision du conseil d'administration.

Art. à. — La durée de la société est fixée à dix années à partir de l'acte du Gouvernement

qui l'autorise et sa publication avec l'acte de société, sauf les cas de dissolution anticipée ou

de prorogation prévus aux présents statuts. Après l'expiration de la dixième année, et à défaut

d'autre décision, la société continuera à exister tacitement d'année en année.

CHAP. II. — Capital de la société.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élar- gissement du chemin repris de Reisdorf à Medernach, sur le territoire de la commune

Unser General-Direktor der öffent-

publics et Notre Directeur général de l'intérieur

sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 24 octobre 1911.

MARIE-ANNE.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Le Directeur général

de l'inténeur,

BRAUN.

Avis. — Jury d'examen.

Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911,

ont été nommés membres du jury chargé de

procéder à l'examen théorique des candidats

forestiers, en 1912

a) membres effectifs: MM. Badu, directeur

des eaux et forêts; Salentiny,

inspecteur à

Luxembourg;

Faber, inspecteur à Mersch;

Emile d'Huart, professeur de chimie à l'école

industrielle et commerciale à Luxembourg;

Soisson, professeur des sciences physiques et

mathématiques à la même école;

b) membres suppléants: MM. Huberty, ins-

pecteur des eaux et forêts à Grevenmacher ;

Bertrang, garde général à Wiltz; Klein, pro-

fesseur des sciences naturelles au gymnase à

Luxembourg.

Le jury nommera dans son sein un prési-

dent et un secrétaire; il se réunira le lundi,

22 janvier 1912, à 11 heures du matin, à

l'Hôtel du Gouvernement, pour être installé

et recevoir communication des pièces produites

par les récipiendaires. L'examen commencera

immédiatement après l'installation et aura lieu

dans les bureaux de la direction des eaux et

forêts.

Les récipiendaires devront me faire parve-

nir leurs demandes avant le 19 janvier pro-

chain, et y joindront

1° la quittance du receveur constatant le

lichen Arbeiten und Unser General-Direktor des

Innern sind mit der Ausführung dieses Be-

schlusses betraut.

Schloß Berg, den 24. Oktober 1911

Maria-Anna.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Der General-Direktor

des Innern,

B r a u n .

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Durch Großh. Beschluß vom 24 Oktober 1911

sind zu Mitgliedern der Jury für die theore-

tische Prüfung der Forsttandidaten für das

Jahr 1912 ernannt worden

a) zu wirklichen Mitgliedern: die HH. Badu,

Direktor der Gewässer und Forsten; Salentiny,

Inspektor zu Luxemburg; Faber, Inspektor

zu Mersch;

Emil

d'Huart,

Professor der

Chemie an der Industrie- und Handelsschule

zu Luxemburg; Soisson, Professor der phy-

sikalischen und inathematischen Wissenschaften

an derselben Anstalt;

b) zu Ergänzungsmitgliedern: die HH. Hu-

berty, Forst-Inspektor zu Grevenmacher; Ber-

trang, Oberförster zu Wiltz; Klein, Professor

der Naturwissenschaften am Gymnasium zu

Luxemburg.

Die Jury ernennt aus ihrer Mitte den Vor-

sitzenden und den Schriftführer; sie tritt am

Montag, den 22. Januar 1912, um 11 Uhr

morgens im Regierungsgebande zusammen um

installiert zu werden und Mitteilung der von

den Bewerbern eingereichten Schriftstücke zu

erhalten. Die Prüfung beginnt sofort nach der

Installierung und wird in den Büreaux der

Forstdirektion abgehalten.

Die Bewerber haben mir vor dem 19. Ja-

nuar kft. ihr Gesuch nebst folgenden Beleg-

stucken einzureichen

1° die Quittung des Steuereinnehmers über

74b

versement à la caisse de l'Etat d'une somme

de 100 fr.;

2° les certificats et diplômes justifiant qu'ils

ont subi les examens antérieurs exigés par

l'arrêté grand-ducal du 14 février 1900 et fait

les études prévues à l'art. 5 du même ar-

rêté;

3° un extrait de leur acte de naissance

ainsi qu'un certificat du médecin-inspecteur du

ressort, justifiant de leur aptitude corporelle

pour le service forestier.

Luxembourg, le 9 novembre 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Entrichtung cm die Staatskasse einer Summe

von 100 Fr.;

2° die Zeugnisse und Diplome über die vor»

gängigen, durch Großh. Beschluß vom 14. Februar

1900 vorgeschriebenen Prüfungen und über die

laut Art. 5 desselben Beschlusses gemachten

Studien;

3° ihren Geburtsschein, sowie ein Zeugnis

des zuständigen Sanitäts-Inspektors über ihre

körperliche Tauglichkeit für den Forstdienst.

Luxemburg, den 9. November 1911.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets ci-après ont été délivrés pen-

dant le mois d'octobre 1911, en conformité

de la loi du 30 juin 1880, à savoir

N° 9250. — 2. Oktober. — Verfahren zur fort-

laufenden Einzelverlotung von aus Lotdraht her-

gestellten Schmuck- oder ähnlichen Ketten. —

Firma Hauschild und Steudle, in Pforzheim (Baden).

N° 9251. — 2 octobre. — Moule à gabarits. —

C.- Fr. Eckert, à Saarbrucken.

N° 9252.— 2. Oktober.— Verfahren zum Be-

handeln von aus Lotdraht hergestellten Schmuck-

ketten zwecks Verhütung des Steiflötens bei Einzel-

lötung. — Firma Hauschild und Steudle, in

Pforzheim (Baden).

N° 9253.— 2. Oktober.— Verfahren zur Dar-

stellung eines Dungmittels aus Sulfitablauge. —

Hœch & CIe, in Pirna a. E.

N° 9254. — 3. Oktober. — Dengelmaschine mit

Federgelenk im Hammerstiel. — Dr Anton Mösstter

und Walter Zimmermann, in München.

N° 9255. — 4. Oktober. — Auslaufverschluß für

Silos, Behälter, Lagerräume und dergleichen. —

Wayss & Freytag A. G., in Neustadt a. d. Haardt.

N° 9256.— 4. Oktober.— Zange zum Fassen

von Blockformen und Ausdrücken der Blöcke aus

der Gußform. — «Le Titan Anversois», Anonyme

Gesellschaft, in Antwerpen.

N° 9257. — 4 octobre. — Interrupteur élec-

trique à poussoirs. — Joseph Brunner à Oelenberg

bei Lutterbach.

N° 9258. — 4. Oktober. — Blockkipper. -

Haniel und Lueg, in Düsseldorf-Grafenberg.

N° 9259. — 5. Oktober. — Profileisen, Verfahren

und Vorrichtung zur Herstellung desselben. —

Peter M. Weber, in Saarbrücken-Burbach.

N° 9260.— 6. Oktober.— Ausflußrohr für Gieß-

vorrichtungen. — Franz de Buigné, in Magdeburg,

N° 9261.— 6. Oktober.— Verfahren und Vor-

richtung zum Giessen von Metallen unter Druck.

— Derselbe.

N° 9262.— 6. Oktober.— Küchenmöbel (Buffet,

Anrichte oder dergl.) mit eingebautem Eisschrank.

— Albert Ohrt, in Berlin — Schoneberg.

N° 9263. — 7. Oktober. — Obstsammler.

Sophie Rieber er in Stadl (Steiermark).

N° 9264. — 7. Oktober. — Gardinenring. — Rud.

Pelikan in Cleve a/Rh.

N°9265, — 7. Oktober. — Verfahren und Ap-

parat zur Ausnutzung der Verbrennungswärme von

Gichtgasen — Gelt Regierungsrat Prof. W. Ma-

thesius in Charlottenburg.

N° 9266. — 7. Oktober. — Wärmeaustausch-

apparat für die Ausnutzung von Abhitze. — Der-

selbe.

N° 9267.— 7. Oktober. — Messer- und Gabel-

putzmaschine. — R. Voigt in Memmingen.

N° 9268. — 9. Oktober — Stichstupfzange. -

Fr. Richter in Buchau (Böhmen).

N° 9269. — 12. Oktober. — Vorrichtung zürn

Aufnehmen des Beschickungskübels durch die Auf-

zugskatze von Hochöfenaufzügen. — Deutsche Ma-

schinenfabrik A.-G. in Duisburg.

N° 9270. — 12. Oktober. — Vorrichtung zum

Lösen des Beschickungskübels von der Aufzugs-

katze bei Hochöfenaufzügen. — Dieselbe.

N° 9271. — 12. Oktober. — Türschließer. — A.

Lill in Karlsbad.

N° 9272. — 12. Oktober. — Eisenbahnkuppelung

E.Weiss in Militsch i. Schl.

N° 9273. — 13. Oktober. —

Sandstrahlgebläse.

— L. Sauer in Kitzingen a. M.

N° 9274. — 13. Oktober. — Druckluftfarbzer-

stäuberdüse. — W. Schwarz in Nürnberg.

N° 9275. — 14. Oktober. — Hacke mit aus-

wechselbaren Zinken, Spitzhacke u. dergl. — Ferd.

Glaser in Limbach i. S.

N° 9276. — 16. Oktober. — Gummireifen mit

auswechselbarem Laufring. — J. P. Fritz in Dü-

delingen.

N° 9277. — 16. Oktober.

— Auswechselbare

Gummisohle für Hausschuhe und Pantoffel. — Fr.

Knipp in Darmstadt.

N° 9278. — 16. Oktober. — Einrichtung zur

Veränderung der Sprengbreite an Sprengwagen mit

einer Mittelbrause und zwei Seitenbrausen. — W.

Schorn in Neuß a. Rh.

N° 9279. — 16. Oktober

— Riementrieb. —

Frau Emma Bœsner, geb. Bierwerth in Longe ville

{Kreis Metz).

N° 9280. — 17. Oktober. — Schrägaufzug. —

Deutsche Maschinenfabrik A. 0. in Duisburg.

N° 9281. — 18 octobre. — Procédé pour le gril-

lage des minérais à l'état finement divisé. — J.

Gayley à New-York.

N° 9282. — 18. Oktober. — Streichholzbehälter

mit innerer Streichfläche. — Chr. Pfeiffer in Cassel

und H. Heller jr. in Hersfeld.

N° 9283. — 19. Oktober. — Tischglocke mit

optischem Signal. — Hans Bubeck in Graz. (Steier-

mark.)

N° 9284. — 19. Oktober. — Steuerung für Schlag-

flügel, Schwimmflossen oder dergleichen. — H.

Hassenbach in Danzig-Langfuhr.

N° 9285. — 19. Oktober. — Hygienischer Spuck-

napf. — L. Goltsch in Liskowilz. (Böhmen.)

N°9286.—

20. Oktober. — Verfahren zur Bin-

dung von Ammoniak aus Gasen, Dämpfen und

Flussigkeiten, durch schweflige Säure unter Bil-

dung von Ammoniumsulfat. — W. Feld in Linz a. Rh.

N° 9287. — 21. Oktober. — Verfahren zur Her-

stellung von Celluloïdglasmasse. — S. v. Medvec-

zky in Budapest.

N°9288 — 23. Oktober. — Verfahren zum Rei-

nigen der Abwässer von Reinigungsapparaten. —

Maschinenbau-Anstalt Humboldt in Köln-Kalk.

N° 9289. _ 24. Oktober. — Förderwagen mit

pendelnd aufgehängtem Kübel für

Schrägaufzüge

zur Begichtung von Hochöfen oder dgl. — Deutsche

Maschinenfabrik A. G. in Duisburg.

N° 9290. _

25. Oktober. — Kontinuierliches

Walzwerk zur Herstellung von Façoneisen, — Peter

M. Weber in Saarbrücken-Burbach.

N°9291.

— 25 octobre. — Transporteur aérien.

— Eugene Mercier à Escaupont.

N° 9292. — 25. Oktober. — Schleifmaschine

Johannes Reinfrank in Schkeuditz bei Leipzig.

N° 9293. — 25 octobre. — Grue d'accrochage et

de décrochage des bâches de monte-charges

incli-

nés de hauts-fourneaux. — J. Pohlig Aktiengesell-

schaft, à Cologne-Zollstock.

N° 9294. — 25 octobre. — Bec à incandescence

à essence. — Ed. Rousseau à Bruxelles-Ixelles.

N° 9295. — 26. Oktober — Zeitungshalter. —

Jean Classen in Elberfeld.

N° 9296. — 27. Oktober. — Automatischer Feuer-

melder System Christoph Matthiesen. — Chr. Mat-

thiesen, Gut Fahrenstedt bei Böcklund.

N° 9297. — 27. Oktober. — Vorrichtung zur

Abzweigung elektrischer Drahtleitungen von einer

Hauptleitung. — J. Ernst Michler in Linz a. d. D.

N° 9298. — 28 octobre. — Perfectionnements

aux méthodes et aux appareils pour élever ou re-

fouler des liquides. — H.- A. Humphrey à Londres.

N° 9299. — 28 octobre. — Distributeur pour

appareil automatique délivrant des timbres-poste

ou leur équivalent — M. Sielaff à Berlin.

N° 9300. — 28 octobre. — Perfectionnements

aux bêches et pelles consistant en un renforce-

ment de leur douille. — E. Böhme à Naundorf-lez-

Deuben.

N° 9301. — 30. Oktober. — Alarmvorrichtung

für Gasleitungen. — F. Meyer in Aachen.

N° 9302. — 30. Oktober. — Vorrichtung zum

Verchliessen der Entleerungsöffnungen an Misch-

maschinen u. dgl. — G. Eirich in Hardheim (Baden).

N° 9303. — 30 octobre. — Perfectionnements

aux méthodes de compression des gaz et d'utili-

sation de leur force d'expansion. — H.-A. Humphrey

à Londres.

N° 9304. — 31. Oktober. — Zusammenlegbare

Kiste. — Mendel Schäfer in Czernowitz.

Ont été transférés

1e Le 4 octobre 1911, le brevet d'invention n°

8459, du 14 mai 1910 — Changement de vitesse

pour véhicules automobiles et autres applications

— à la société anonyme «L'évolution automobile

(Brevets D et P)», à Paris;

2° le 18 octobre 1911, le brevet d'invention n°

8596, du 19 août 1910 — Verfahren zur Herstel-

lung von gewalzten Rohglasplatten zum Erschleifen

von Spiegelglas — à la firme Herzogenrather Spie-

gelglas- und Spiegelfabrik Bicheroux, Lambotte &

Cte, G. m. b. H, à Herzogenrath.

3° le 19 octobre 1911, le brevet d'invention n°

8687, du 22 octobre 1910 — Geflecht für Glühkor-

per — à la firme «Internationale Gasglühlicht-Aktien -

gesellschaft », à Budapest.

Les brevets ci-après sont éteints pour dé-

faut de paiement de la taxe annuelle, à savoir

N° 3262. — Maschine zum Pressen cylinderfor-

miger Cigarren.

N os 5582+5648+6011. — Gant à pochette pou-

vant contenir des pièces de monnaie, tickets, etc.

N° 5583. — Verfahren zum Pressen pulverför-

miger Materialien und Presse zur Durchführug des

Verfahrens.

Nos 5584+5915. — Système nouveau de renvi-

dage pour machines de préparation de filature et

de retordage.

N° 5953. — Verfahren zur Herstellung künst-

licher Seide.

N° 5962. — Vorrichtung zum Zerstäuben von

heissflüssiger Hochofenschlacke.

N° 6429. — Verbrennungskraftmaschine.

N° 6437. — Mécanisme compositeur pour ma-

chines linotypes.

N°6438. — Maschine zur Herstellung von Schach-

teln unrunden Querschnitts.

N° 6918. — Machine automatique pour le net-

toyage, le rinçage et l'essuyage des assiettes et

autres objets.

N° 6919. — Verfahren zur Herstellung einer

kautschukartigen elastischen Masse.

N° 6927. — Procédé et appareil pour enlever

les poussières et autres impuretés des cardes de

tous genres,

N°6930+7029. — Verfahren zur Bereitung von

Grün- und Darrmalz.

N°6934. — Reuerung im Verfahren der Herstel-

lung künstlicher Textilfasern.

N° 7470. — Explosionskraftmaschine mit rotiren-

dem Kolben.

N° 7478. — Barreau de grille en treillis à ven-

tilation et parois alternativement droites et courbes.

N° 8006. — Wagon de déchargement universel.

N° 8036. — Gitterkorb-Rollenlagerung für Rad-

sätze bei welchen die Gitterstäbe an einem oder

beiden Enden lösbar mit dem Rollenkranz verbun-

den sind.

N° 8039. — Tragende Trockenschutz- und Zwi-

schendecke aus Gips, welche ein Darübergehen er-

möglicht und eine Abdeckung unmöglich macht.

N° 8522. — Verfahren aus glühend flüssiger

Schmelzofenschlacke Kunststeine in allen GröBe

und auf jede beliebige Art und Weise herzustellen

N° 8525.— Schuhanzug für Radfahrer und Rad-

fahrerin.

N° 8527. — Roue de wagon et son procédé de

fabrication.

N° 8534. — Rollschuh.

N° 8535. — Mit einem Heilmittel gegen Schweiß -

fuß imprägnirter Strumpf und Verfahren zum Im

prägnieren desselben.

N° 8536. — Startmaschine.

N° 8537. — Nadelholzlatten für Gartenzäune.

N° 8538. — Machine à enlever les ordures mé-

nagères.

N°8541. — Reklame-Automat « Minerva ». Ver-

kauf von Cigarren oder Cigaretten.

N° 8544. — Plaque ou couvercle amovible pour

poeles, fours, etc.

N° 8546. — Dengelapparat mit Handbetrieb

N° 8547. — Rollschuh.

N° 8548. — Stiefel oder dergleichen mit Knopf-

verschluß.

N° 8549. — Alarmvorrichtung.

N° 8550. —- Lichtbilder-Apparat.

N° 8551. — Gardinenbefestigung bestehend aus

einem Federschiebering mit Schlaufe.

N° 8559. — Schalltrichter für Sprechmaschine.

N° 8560. — Von der Seite aus zu bedienende

Waggonkuppelung.

N° 8561. — Blocs creux de toutes formes, ma-

tière et fabrication mais faits d'une pièce et à

parois minces pour remplacer les talons de bois ou

autres similaires dans la fabrication des chaussures

N° 8562. — Neuerung an Lampen.

N° 8563. — Neuerung an Kraftwagen.

N° 8564. — Gashalter-Sicherung.

N° 8566. — Backofen.

N° 8567. — Bar-Spar-Coupon-Zeitung zur Ein-

führung des billigeren Bar-Einkaufes.

N° 8568. — Mechanisch-pneumatische

Gasfern-

zündung.

N° 8569. — Fer à repasser avec chauffage par

un combustible liquide (fer à alcool).

N° 8570. — Mécanisme pour changer ou ren-

verser progressivement la vitesse angulaire d'un

arbre en maintenant constant le moment de ro-

tation.

N° 8571. — Surface portante, pivotante pour

aëroplanes et engins analogues et dispositif pour

la commande des surfaces de ce genre.

Luxembourg, le 1er novembre 1911.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— La durée de la société est fixée à trente ans, sauf dissolution anticipée comme

il est dit ci-après. Les trente ans courront à partir de la publication des statuts et de l'arrêté

grand-ducal qui les approuve. La durée pourra être prorogée par décision d'une assemblée

extraordinaire, siégeant conformément à l'art. 38.

Fonds social et actions.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Le fonds social est fixé à 12,000 fr., représentés par 480 actions de 25 fr. chacune.

Les actions sont nominatives, elles ne pourront être cédées que du consentement du conseil

d'administration. La cession s'opérera par une déclaration de transfert inscrite sur le registre

des actions nominatives de la société.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— Le capital social est fixé à 100,000 fr., et se compose de 100 actions de 1000 fr.

chacune, lesquelles sont souscrites comme suit: M. Paul Totte, 44 actions; M. Otto Milch,

44 actions ; M. Hermann Lerch, 5 actions ; M. Gustave Wargenau, 5 actions ; M. Eugène Meugens,

2 actions.

La moitié du capital social sera versée de suite; l'autre moitié sera appelée et versée selon

les besoins de la société et dans les délais à fixer par le conseil d'administration.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Le montant des actions est payable à moitié dès à présent, l'autre moitié, au fur

et à mesure des besoins de la société d'après les appels qui seront faits par le conseil d' admi-

nistration.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— Les souscripteurs des actions demeureront personnellement tenus du montant

de leur souscription jusqu'à entière libération des actions. Celles-ci, extraites d'un livre à

souche, numérotées et revêtues de la signature de deux administrateurs, sont et resteront

nominatives, même après leur libération complète. La cession des actions s'opère par trans-

ferts inscrits dans les registres de la société. Les dividendes sont payés valablement au porteur

du titre.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Chaque action donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l'actif

social lors de la dissolution de la société et dans le partage des bénéfices attribués aux action.3

eu égard au nombre d'actions émises.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— Chaque action est, indivisible à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul

propriétaire pour chaque action.

Les copropriétaires par indivis d'une action sont tonus de se faire représenter par une seule

et même personne. Les héritiers et ayants-cause d'un propriétaire d'actions ne pourront, en

aucun cas et sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens, livres et

valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration. Ils doivent, pour

l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'as-

semblée générale.

Les actionnaires ne sont engagés et responsables que jusqu'à concurrence du montant no-

minal de leurs actions.

CHAP. III. — Administration.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Les titres des actions seront extraits de livres de souches numérotés, frappés du

timbre de la société et revêtus de la signature de deux administrateurs.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— La société est administrée par un conseil composé de trois membres pris parmi

les actionnaires et nommés par l'assemblée générale de ceux-ci. La durée de leurs fonctions

est de six années; ils peuvent être réélus. Si une place d'administrateur devient vacante dans

l'intervalle entre deux assemblées générales, les deux autres administrateurs pourvoiront

provisoirement au remplacement du troisième jusqu'à la prochaine assemblée générale. Le

troisième administrateur nommé dans cette assemblée générale ne demeurera en fonctions

que jusqu'à l'époque où devaient expirer les fonctions de celui qu'il remplace.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Les actions sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul

propriétaire pour chaque action. Tous les propriétaires d'une action sont tenus de se faire repré-

senter auprès de la société par une seule et même personne.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— Chaque administrateur doit être propriétaire, pendant toute la durée de ses fonc-

tions, d'au moins cinq actions qui seront déposées dans la caisse de la société pour rester affec-

tées à la garantie des actes de gestion.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre, dans quelques mains

qu'il passe. La possession d'une action emporte adhésion aux statuts de la société et aux déli-

bérations de l'assemblée générale. Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent,

sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs

de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exer-

cice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée

générale.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— Le conseil, qui aura à nommer son président, se réunira, sur la convocation de

ce dernier, au siège social ou ailleurs, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigeront.

La présence de deux membres est nécessaire pour la validité des décisions, qui sont prises à

la simple majorité des voix, s'il y a trois membres présents, et à l'unanimité, s'il y a seulement

deux membres présents.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— En cas de perte d'un titre, le propriétaire doit en aviser le conseil d'administra-

tion qui délivre un duplicat marqué comme tel.

Administration et surveillance de la société.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— Les décisions sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

spécial et signés par deux administrateurs au moins. Les copies ou extraits à en délivrer sont

certifiés par le président du conseil ou, à son défaut, par un autre administrateur.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— La société sera administrée par un conseil composé de onze membres. Les opé-

rations de la société sont surveillées par un comité de trois membres.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— Le conseil a les pouvoirs d'administration les plus étendus en ce sens que tout

ce qui n'est pas réservé expressément par les statuts à l'assemblée générale est de sa compé-

tence; il peut notamment acheter, retirer et vendre toutes valeurs, faire tous traités et marchés,

exercer toutes actions judiciaires, transiger, compromettre, donner tous désistements et main-

levées avant ou après paiement.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Les administrateurs et les commissaires sont nommés et révoqués par l'assemblée

générale des actionnaires. Les premiers sont nommés pour un terme de cinq ans, les derniers

pour un terme de trois ans.

Leurs mandats prendront fin chaque année le jour de l'assemblée générale ordinaire dans

l' ordre qui sera déterminé par un tirage au sort. (Jet ordre de sortie sera établi de manière

qu'un commissaire et deux administrateurs sortiront tous les ans et que par une triple sortie,

un administrateur ne restera pas en fonctions plus de cinq ans, sans être soumis à la réélec-

tion.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— Les actes autorisés par le conseil ainsi que les mandats et retraits de fonds et

les souscriptions, endos ou acquits d'effets de commerce sont signés par deux administrateurs,

à moins d'une délégation spéciale par le conseil à un administrateur seul ou à tout autre man-

dataire.

CHAP. IV. — Surveillance.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Par dérogation au premier alinéa de l'article qui précède sont nommés pour la

première fois administrateurs: 1°M. François Clement, instituteur, demeurant à Luxembourg;

2° M. René Engelmann, professeur, demeurant à Diekirch ; 3° M. Jean Feldgen, chef de ligne,

demeurant à Wasserbillig; 4° M. Charles Hoffmann, industriel, demeurant à Schifflange; 5°Mt

Aloyse Kayser, chef de station, demeurant à Roodt ; (5° M. Nicolas Marx, médecin, demeurant

à Rumelange; 7° M. Emile Mayrisch, directeur d'usines, demeurant à Dudelange; 8° M. Aloyse

Meyer, ingénieur, demeurant à Dudelange; 9° M. Joseph Thorn, avocat, demeurant à Luxem-

bourg; 30° M. Joseph Tockert, professeur, demeurant à Luxembourg; 11° M. Mathias Tresch

professeur, demeurant à Luxembourg. — Commissaires: 1° M. Nicolas Nickels, professeur,

demeurant à Esch-s.- Alz. ; 2° M. Jean-Pierre Probst, avocat, demeurant à Luxembourg; 3° M,

Auguste Stoll, chef-comptable, demeurant à Luxembourg.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— Il est nommé chaque année par l'assemblée générale des actionnaires un ou plu-

sieurs commissaires chargés de faire un rapport à l'assemblée générale de l'année suivante

sur la situation des affaires de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le conseil

d'administration.

CHAP. V. — Assemblée générale.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration

peut y pourvoir provisoirement. L'assemblée générale, à sa première réunion, procède à l'élec-

tion définitive. Si le nombre des commissaires est réduit par suite de décès ou autrement,

de plus de moitié, le conseil d'administration doit convoquer immédiatement l'assemblée

générale pour pourvoir au remplacement des commissaires manquants.

L'administrateur ou le commissaire nommé en remplacement d'un autre ne demeure en

fonction que jusqu'à l'époque où devaient expirer les fonctions de celui qu'il remplace.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des

actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents

et les incapables.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour

l'expédition des affaires courantes à un ou plusieurs de ses membres et même à une ou

plusieurs personnes prises en dehors de son sein. Il peut en outre, par un mandat spécial pour

une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à. telle personne que bon lui

semblera.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— L'assemblée générale se tient chaque année au siège social ou dans un autre

endroit du Grand-Duché, avant la fin du mois de mars, aux jour et heure désignés par le conseil

d'administration. Elle peut être convoquée extraordinairement, en cas d'urgence, par les

administrateurs respectivement par le ou les commissaires ; elle peut l'être également par un

nombre d'actionnaires représentant au moins le quart du fonds social.

Les convocations, qui doivent contenir l'ordre du jour, sont faites huit jours d'avance, par

lettre recommandée aux actionnaires, d'après les indications du livre de souche.

Dans les huit jours qui précèdent la réunion d'une assemblée, tout actionnaire peut prendre

par lui-même ou par un fondé de pouvoir, au siège social, communication du bilan, des inven-

taires et des rapports du conseil d'administration et des commissaires.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Chaque année, à la première séance qui suit l'assemblée générale ordinaire, le

conseil d'administration nomme parmi ses membres un président, un vice-président et un

comité de rédaction, se composant de trois à sept membres.

Us peuvent être indéfiniment réélus.

En cas d'absence du président et du vice-président, l'administrateur le plus âgé eu fonctions

préside.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, propriétaires d'une

ou de plusieurs actions.

Nul ne peut y représenter un actionnaire, s'il n'est lui-même actionnaire.

Les actionnaires, pour pouvoir assister à l'assemblée, ne seront astreints qu'à la représen-

tation de leurs titres au moment de la réunion.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société

l'exige. Les réunions auront lieu sur la convocation écrite du président portant désignation

de l'objet de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration doit être convoqué, lorsque deux administrateurs l'exigent.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, pourvu que la moitié au moins

des membres composant le conseil assiste à la séance.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou

représentés; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Chaque membre de l'assemblée a au moins une voix, et autant de voix qu'il possède ou re-

présente d'actions. Toutefois, nul ne pourra prendre part au vote, soit par lui-même, soit

comme fondé de pouvoir, pour un nombre d'actions dépassant la cinquième partie du nombre

d'actions émises ou les deux cinquièmes des actions représentées à l'assemblée générale.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Chaque administrateur et chaque commissaire de surveillance doit être au moins

propriétaire d'une action inaliénable pendant la durée de ses fonctions.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— Le président du conseil d'administration préside l'assemblée, assisté des deux

actionnaires représentant à l'assemblée le plus d'actions.

Le président désignera chaque fois celui de ces deux actionnaires qui aura à remplir les

fonctions de secrétaire.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-

verbaux inscrits sur registre et signés par le président et par tous les membres présents.

Des copies ou extraits de ces délibérations, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés

par le président ou son remplaçant.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration et du ou

des commissaires; elle discute, approuve ou redresse les comptes, fixe le dividende, nomme

les administrateurs et les commissaires, délibère sur les objets portés à l'ordre du jour, notam-

ment sur toutes les acquisitions et ventes immobilières, et sur tous les emprunts hypothé-

caires ou autres, enfin elle statue souverainement sur tous les intérêts de la société.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'admi-

nistration de la société, sauf les cas réservés à l'assemblée générale.

1° Il fixe les dépenses générales de l'administration; 2° il passe tout traité ou marché de toute

nature; 3° il autorise tout achat ou vente des biens que comporte l'exploitation de la société,

ainsi que tous baux ou locations ; 4° il détermine les placements des fonds disponibles et règle

l'emploi des fonds de réserve; 5° il touche toutes sommes dues à la société; 6° il autorise toute

action judiciaire, tous compromis et toutes transactions; 7° il traite, transige et compromet

sur tous les intérêts de la société; 8° il autorise tous crédits, toutes soumissions; 9° il nomme

et révoque tous employés de la société, fixe leurs attributions et traitements, il alloue toute

gratification; 10° il arrête les comptes, l'ait un rapport sur la situation des affaires sociales

et propose la fixation des dividendes à répartir; 11° enfin, il statue sur les intérêts qui rentrent

dans l'administration.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— L'assemblée générale convoquée extraordinairement peut, sur l'initiative du

conseil d'administration, apporter toutes modifications aux statuts et décider notamment

l'augmentation, la réduction ou l'amortissement du capital social, la prorogation ou la dis-

solution anticipée de la société, ainsi que la fusion avec d'autres sociétés.

Ces délibérations ne sont valables que si l'assemblée réunit une double majorité, à savoir,

la moitié au moins du capital social et trois quarts des voix. Si ces conditions ne sont pas rem-

plies, une nouvelle assemblée est convoquée à un mois d'intervalle, avec le même ordre du

jour sur lequel elle délibère valablement si elle réunit la majorité des trois quarts des voix,

quelle que soit la portion du capital représenté.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur ges-

tion, aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de la société.

Us ne répondent que de l'exécution de leurs mandats.

Leurs fonctions sont gratuites.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux

inscrits dans un registre spécial et signés par les trois membres du bureau. Les copies ou

extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du conseil d'administration ou, à

son défaut, par un administrateur.

CHAP. VI. — Répartition des bénéfices.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Les commissaires veillent à la stricte exécution des statuts et exercent un contrôle

illimité sur toutes les opérations de la société,

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— L'exercice annuel commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Toutefois le premier exercice comprendra le temps écoulé du jour de l'approbation jus-

qu'au 31 décembre 1911.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Les commissaires de surveillance prennent connaissance de la situation de la

société, examinent les comptes et inventaires et émettent leur avis sur les affaires d'un intérêt

majeur qui leur sont soumises.

Inventaire, Bilan, Dividende, Réserve.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé un vingtième pour la formation d'un

fonds de réserve jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.

Après prélèvement de cette somme le restant des bénéfices, — sauf la portion qui serait

encore prélevée pour la constitution d'un fonds de prévoyance laissé à la discrétion de l'as-

semblée générale ordinaire, — sera répartie dans l'ordre et de la manière suivante: a) entre

tous les actionnaires, un premier dividende représentant 5 % d'intérêts du capital; b) 10 %

au conseil d'administration; c) 2 ½ % aux commissaires; d) le surplus sera attribué à tous

les actionnaires à titre de dividende au prorata de leurs actions.

CHAP. VII — Liquidation. — Dissolution.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Chaque année, au 1er avril, le conseil d'administration fera un inventaire de toutes

les valeurs sociales, lequel sera contrôlé par les commissaires.

Il fera arrêter les livres et dresser un bilan qui tiendra compte de la dépréciation et de la

valeur réelle des créances. Ce bilan devra être à la disposition des commissaires à fin de véri-

fication au moins quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire. L'approbation donnée

au bilan par deux commissaires au moins constitue la décharge pleine et entière de l'admi-

nistration. En cas de non-approbation, l'assemblée générale décide.

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société ano- nyme des Moulins à scories Thomas à Ro- dange» et en approuve les statuts.

— A l'expiration du terme ou en cas de dissolution anticipée l'assemblée générale

règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs qui auront les pouvoirs

les plus étendus.

Les liquidateurs pourront notamment, en vertu d'une délibération de l'assemblée géné-

rale, faire la cession ou l'apport des droits, actions et obligations de la société dissoute.

En cas de perte de la moitié du capital social, les administrateurs doivent soumettre à l'as-

semblée générale la question de dissolution de la société. Si la perte atteint les trois quarts

du capital, la dissolution pourra être prononcée par le quart des voix.

CHAP. VIII. — Disposition transitoire.

Sont nommés membres du conseil d'administration pour l'époque qui suivra l'approbation

des présents statuts jusqu'à la première assemblée générale: 1° M. Paul Totte, qui, en outre,

présidera le conseil; 2° M. Otto Milch; 3° M. Hermann Lerch.

M. Gustave Wargenau est désigné commissaire pour la même époque.

Le conseil d'administration est chargé de poursuivre l'approbation des présents statuts

et l'autorisation du Gouvernement. Il est autorisé à accepter les changements aux statuts

qui pourraient être exigés

(Signatures.)

(Suit copie des procurations annexées.)

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, approu-

vant une modification apportée à l' art. 2 des

statuts de la société anonyme dite «Luxem -

burger Unionbank zu Luxemburg».

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME»

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

bourg, Duc de Nassau. etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu

le 19 septembre 1911 par le notaire Charles

Crocus de Luxembourg, relatif à une modifi-

cation apportée à l'art. 2 des statuts de la

Société anonyme dite «Luxemburger Union-

Großh. Beschluß vom 3. November 1911, wodurch

eine an Art. 2 des Statuts der ''Luxemburger

Unionbank" zu Luxemburg vorgenommene Än-

derung genehmigt wird.

I m Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog

zu Nassau, u., u., u.;

Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

des am 19. September 1911 durch den Notar Karl

Crocius zu Luxemburg aufgenommenen Aktes,

betreffend eine Änderung an Art. 2 des Statuts

der ''Luxemburger Umonbank" zu Luxemburg,

bank» à Luxembourg, dont l'établissement a

été autorisé et dont les statuts ont été approu-

vés par arrêté grand-ducal du 26 février 1907;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— L'excédent favorable du bilan, déduction faite d'un amortissement qui ne pourra

être inférieur à 3 % et de toutes les charges sociales, constitue le bénéfice annuel de la société.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Sur le produit net il est prélevé d'abord 20 % pour former un fonds de réserve;

il est prélevé ensuite au profit des actionnaires un dividende de 4 % du montant de la somme

appelée sur les actions.

L'excédent du produit net sera réparti comme suit: 1° — 20 % à ajouter au fonds de ré-

serve dont mention ci-dessus; 2° — 20 % à la disposition du conseil d'administration pour gra-

tifications; 3° — 60 % à la disposition de l'assemblée générale.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Les dividendes des actions se prescrivent au profit de la société par cinq ans

à dater du jour de l'échéance.

Assemblée générale.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires possédant au moins

un titre.

Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède de litres, dans les limites prévus par l'art. 30.

Les propriétaires d'actions qui n'assistent pas personnellement à l'assemblée et entendent

s'y faire représenter par un mandataire, doivent en aviser le président du conseil d'adminis-

tration au moins trois jours à l'avance par lettre chargée renseignant le nom et la qualité du

mandataire.

Nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est pas actionnaire lui-même.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Nul ne peut avoir dans une assemblée plus de cinq voix pour ses propres actions;

en outre chaque actionnaire peut représenter d'autres actions jusqu'à concurrence de cinq

voix.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des in-

térêts de la société; les décisions régulièrement prises sont obligatoires même pour ceux qui

n'y ont pas pris part.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier jeudi du mois

de juin,

Elle se réunit en outre extraordinairement chaque fois que le conseil d'administration en

reconnaît l'utilité.

Les réunions auront lieu à Luxembourg aux jour et heure qui seront indiqués dans l'avis

des convocations.

Les convocations seront faites par un avis inséré au moins quinze jours à l'avance clans un

journal du pays.

Les convocations indiqueront l'ordre du jour.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— L'assemblée générale est présidée par le président du conseil, à son défaut, par

le vice-président et, à défaut des deux, par l'administrateur le plus âgé.

L'assemblée nomme parmi les actionnaires présents deux scrutateurs et un secrétaire.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— L'assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre des membres

présents et des actions représentées.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Les délibérations sont prises à la majorité des voix.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— L'ordre du jour de chaque assemblée est arrêté par le conseil d'administration.

Il n'y sera porté que les propositions du conseil et celles qui lui auront été communiquées avec

la signature d'au moins cinq actionnaires, vingt jours au moins avant le jour fixé pour la réu-

nion.

Aucun objet autre que ceux portés à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Le conseil d'administration est tenu à convoquer l'assemblée générale sur la,

demande d'au moins vingt actionnaires.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Lorsque l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'augmentation du capital,

la dissolution ou la prorogation de la société, sur les modifications ou additions des statuts,

elle n'est régulièrement constituée et ne délibère valablement qu'autant qu'elle est composée

d'un nombre d'actionnaires représentant au moins la moitié du capital.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Dans sa réunion annuelle l'assemblée générale entend le rapport du conseil d'ad-

ministration sur la situation de la société, celui des commissaires sur leur surveillance et sur le

bilan qui est soumis à l'assemblée.

L'assemblée statue définitivement sur les comptes et sur le bilan lorsqu'ils ne sont pas ap-

prouvés par deux commissaires au moins.

Elle statue aussi sur l'affectation du solde bénéficiaire conformément à l'art. 27.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux

signés par les membres du bureau.

Dissolution ou Liquidation.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— En cas de perte de la moitié du capital social dûment constatée par le bilan, le

conseil d'administration sera tenu de soumettre à l'assemblée générale la question de la dis-

solution de la société.

Si la perte atteint les trois quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par le

quart des voix.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— A moins de décisions contraires de l'assemblée générale, la liquidation, lors de

la dissolution de la société, s'opérera par les soins du conseil d'administration alors en service

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— Pendant toute la durée de la liquidation les pouvoirs de l'assemblée générale

continuent; elle a droit notamment d'approuver les comptes de liquidation et d'en donner

quittance.

Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui au- torise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

— En cas de liquidation de la société, l'avoir social, après déduction de toutes le

dettes, est appliqué au remboursement des actions. Le surplus, s'il y en a, sera affecté suivant

décision de l'assemblée générale.

Disposition transitoire.

Les présentes ne ressortiront leurs pleins et entiers effets que sous condition des approba-

tion et autorisation gouvernementales prévues par l'art. 37 du code de commerce.

Tous pouvoirs sont donnés à MM. Joseph Thorn et Jean-Pierre Probst prérappelés pour

apporter aux présents statuts toutes les modifications de rédaction que l'autorité supérieure

serait dans le cas d'exiger en vue de l'approbation lui demandée.

Dont acte etc.

(Suivent les signatures.)

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, qui

autorise l'établissement de la «Société ano-

nyme des Moulins à scories Thomas à Ro-

dange» et en approuve les statuts.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

bourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu

le 3 octobre 1911 par le notaire Charles

Crocius de Luxembourg, portant constitution

et renfermant les statuts d'une société anonyme

dite «Société anonyme des Moulins à scories

Thomas, à Rodange», dont le siège est à

Rodange et pour l'établissement de laquelle

l'autorisation et l'approbation prévues par

l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu les art. 29 et suivants du Code de com-

merce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Großh. Beschluß vom 24. Oktober 1911, wodurch

die Errichtung der anonymen Gesellschaft « des

Moulins à scories Thomas à Rodange » gestattet

und deren Statut genehmigt wird.

Im Namen S. K. H, Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

des am 3. Oktober 1911 durch den Notar

Karl

Crocius zu Luxemburg aufgenommeneu

Aktes, betreffend die Errichtung und das Statut

der anonymen Gesellschaft «Société anonyme

des Moulins

à. scories Thomas à Rodange»

die ihren Sitz in Rodingen hat und für welche

die durch Art. 37 des Handelsgesetzbuches vor-

gesehene Ermächtigung bezw. Genehmigung

nachgesucht wird;

Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handels.

geseßbuches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

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