délai de renouvellement 2 ans sauf changement de dioptrie. »

fr. 230 

délai de renouvellement 2 ans sauf changement de dioptrie. »

Annexe B II. 

Moyens accessoires (indice 130)

ligne 14: « Chaussures orthopédiques, 50% des frais d´acquisition, maximum 3.000, fr. par paire,

délai de renouvellement 1 an. »

Lesdites modifications entreront en vigueur le premier jour du mois qui suit la présente publication.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

réglant le mode de publications des lois.)

Bettembourg. Règlements-taxes sur la canalisation et sur les cimetières.

Par 2 délibérations du 19 février 1971 le conseil communal de Bettembourg a édicté des règlements-

taxes sur la canalisation et sur les cimetières.

Lesdites délibérations ont été publiées en due forme et approuvées par arrêtés grand-ducaux des

4 et 7 mai 1971.

Hesperange. Règlements-taxes et de police sur les trottoirs.

Par une délibération du 19 mars 1971 le conseil communal de Hesperange a édicté un règlement de

police sur les trottoirs et a fixé les taxes y relatives.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 4 mai 1971 et

par décision ministérielle du 12 mai 1971.

Kayl.  Taxe de colportage.

Par une délibération du 17 mars 1971 le conseil communal de Kayl a nouvellement fixé la taxe de col-

portage.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 4 mai 1971.

Leudelange.  Taxes de chancellerie.

Par une délibération du 3 novembre 1970 le conseil communal de Leudelange a modifié les taxes de

chancellerie.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 1971.

Mamer.  Taxe d´enlèvement des ordures encombrantes.

Par une délibération du 18 mars 1971 le conseil communal de Mamer à décidé de majorer la taxe

d´enlèvement des ordures encombrantes.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 1971.

Mondercange. Taxes de consommation d´eau lors de nouvelles constructions, de confection de

fosses au cimetière et d´évacuation des ordures ménagères.

Par 3 délibérations du 30 mars 1971 le conseil communal de Mondercange a décidé de fixer nouvelle-

ment les taxes de consommation d´eau lors de nouvelles constructions, de confection de fosses au cime-

tière et d´évacuation des ordures ménagères.

Lesdites délibérations ont été publiées en due forme et approuvées par arrêtés grand-ducaux des 4

et 7 mai 1971.

Mondorf-les-Bains. 

Taxes de concessions et d´utilisation de la morgue aux cimetières.

Par une délibération du 18 décembre 1970 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a fixé les taxes

de concessions et d´utilisation de la morgue aux cimetières.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 25 février 1971.

Perlé.  Taxe d´évacuation des ordures ménagères.

Par une délibération du 29 mars 1971 le conseil communal de Perlé a décidé de majorer la taxe d´éva-

cuation des ordures ménagères.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 4 mai 1971.

Pétange. Règlement-taxes sur les jeux et amusements publics.

Par une délibération du 5 mars 1971 le conseil communal de Pétange a édicté un règlement-taxes sur

les jeux et amusements publics.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 4 mai 1971.

Weiswampach.  Taxes de confection de fosses aux cimetières.

Par une délibération du 15 février 1971 le conseil communal de Weiswampach a décidé de majorer

les taxes de confection de fosses aux cimetières.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 4 mai 1971.

Wiltz. Taxe pour la journée du bal des folies carnavalesques.

Par une délibération du 15 mars 1971 le conseil communal de Wiltz a fixé la taxe à percevoir sur les

sociétés organisatrices du bal des folies carnavalesques.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 7 mai 1971.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg