LU
Règlement grand-ducal du 29 janvier 2014 fixant pour l’année 2014 le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Règlement grand-ducal du 29 janvier 2014 fixant pour l’année 2014 le montant annuel de référence
prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite;
Vu l’avis de la commission instituée par l’article 5 de la loi précitée;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias, et après délibération du Gouvernement en
conseil;
Arrêtons
Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de
la presse écrite est fixé comme suit pour l’an 2014
5 x 78 290,00 + 120 x 590,00 = 462 250,00 €.
A l’article 5 sous G, II, point a) du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les
conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’Administration des ponts
et chaussées est ajouté un nouveau sous-point a 7), libellé comme suit
a 7) pour les candidats aux emplois au service électro-mécanique
1° droit,
2° technologie professionnelle,
3° éclairage extérieur,
4° mesures préventives contre les accidents,
5° rapport en langue allemande ou française, au choix du candidat.
Le salaire annuel pour 2014 de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à
13.831,38 €.
Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés de
l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Communications
Palais de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
et des Médias,
Henri
Xavier Bettel
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Règlement grand-ducal du 31 janvier 2014 portant modification de l’article 5 du règlement grand-ducal
modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et
d’avancement du personnel des cadres de l’Administration des Ponts et Chaussées.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat;
Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;
Vu la loi modifiée du 3 août 2010 portant réorganisation de l’Administration des ponts et chaussées;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de la
Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
A l’article 5 sous G, III, point a) du règlement grand-ducal précité du 30 juillet 1974 est ajouté un nouveau
sous-point a 7), libellé comme suit
a 7) pour les candidats aux emplois au service électro-mécanique
1° marchés publics,
2° technologie professionnelle,
3° éclairage intérieur/extérieur,
4° normes et règlements,
5° rapport technique en langue française.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de
l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture,
Palais de Luxembourg, le 11 février 2014.
de la Viticulture et de la
Henri
Protection des consommateurs,
Fernand Etgen
Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Département des Travaux publics. –
Règlements de circulation du mois de janvier 2014.
La publication des règlements de circulation énumérés ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de l’article 5
de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sur
le site électronique à l’adresse www.reglements-circulation.public.lu.
Règlement ministériel du 24 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N2,
N10, N16, CR152, CR152A et CR152C à Remich à l’occasion d’une manifestation.
Règlement ministériel du 24 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101
entre Lintgen et le lieu-dit «Plankenhaff» à l’occasion d’une marche populaire.
Règlement ministériel du 24 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110
entre Bascharage et Clemency à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 24 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR139
entre Schorenshof et Manternach à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 24 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR172
entre Pissange et Limpach à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 24 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234
entre Sandweiler et Contern à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 24 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2A
entre le rond-point Schaffner et Cents à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 17 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire sur la N12 entre Erpeldange
et Derenbach à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 17 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N22
entre Oberpallen et Ell à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 17 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR113
entre Marienthal et Hollenfels à l’occasion de travaux forestiers.
Règlement ministériel du 17 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR174
entre Hussigny (F) et Differdange à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 17 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR160
entre Dudelange et Zouftgen à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 17 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire sur la N15 entre Büderscheid
et Schumann à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 9 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR215
entre Luxembourg et le giratoire «Biergerkraiz» à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 6 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121
entre les lieudits «Breidweiler-Pont» et «Müllerthal» à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 17 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132
entre Munsbach et Niederanven à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 6 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR164
et CR165 à Noertzange à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 6 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27
entre Goebelsmühle et Dirbach à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 6 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125
entre Fischbach et Plankenhaff à l’occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 6 janvier 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N5
entre Findelshaff et Dippach à l’occasion de travaux routiers.
Règlements communaux.
B e a u f o r t.- Modification des taxes de chancellerie.
En séance du 8 octobre 2012 le Conseil communal de Beaufort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2012 et par décision ministérielle du
11 décembre 2012 et publiée en due forme.
B e a u f o r t.- Fixation de la redevance concernant la fourniture de chaleur moyennant réseau.
En séance du 28 octobre 2013 le Conseil communal de Beaufort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la redevance concernant la fourniture de chaleur moyennant réseau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 novembre 2013 et publiée en due forme.
B e r t r a n g e.- Fixation des droits d’inscription aux cours pour adultes.
En séance du 2 juillet 2013 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les droits d’inscription aux cours pour adultes.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 octobre 2013 et publiée en due forme.
B e t t e m b o u r g.- Modification des tarifs à percevoir sur les transports en ambulance.
En séance du 12 juillet 2013 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur les transports en ambulance.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 juillet 2013 et publiée en due forme.
B e t t e m b o u r g.- Introduction d’un nouveau règlement-taxe sur les chèques-service accueil.
En séance du 14 juin 2013 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un nouveau règlement-taxe sur les chèques – service accueil.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 septembre 2013 et publiée en due forme.
B e t z d o r f.- Modification du règlement-taxe sur le service d’enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 25 octobre 2013 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le règlement-taxe sur le service d’enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 novembre 2013 et publiée en due forme.
B e t z d o r f.- Fixation des tarifs relatifs à la mise à disposition du chauffeur pour le bus communal.
En séance du 20 septembre 2013 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les tarifs relatifs à la mise à disposition du chauffeur pour le bus communal.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 octobre 2013 et publiée en due forme.
B i s s e n.- Introduction d’un règlement-taxe concernant l’utilisation des salles communales.
En séance du 22 juillet 2013 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a introduit un règlement-taxe concernant l’utilisation des salles communales.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 août 2013 et publiée en due forme.
B o e v a n g e - s u r - A t t e r t.- Fixation d’un tarif pour l’enlèvement des déchets encombrants.
En séance du 27 septembre 2013 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a fixé un tarif pour l’enlèvement des déchets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 septembre 2013 et publiée en due forme.
B o e v a n g e - s u r - A t t e r t.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation des locaux et installations
communaux.
En séance du 18 juillet 2013 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation des locaux et installations communaux.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 novembre 2013 et publiée en due forme.
B o e v a n g e - s u r - A t t e r t.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation des locaux et installations
communales.
En séance du 2 octobre 2013 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé modifié le règlement-taxe sur l’utilisation des locaux et installations communales.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 octobre 2013 et publiée en due forme.
B o u l a i d e.- Fixation des taxes et redevances d’assainissement.
En séance du 25 janvier 2013 le Conseil communal de Boulaide a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les taxes et redevances d’assainissement.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 et par décision ministérielle du 29 avril
2013 et publiée en due forme.
B o u s.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.
En séance du 18 juillet 2013 le Conseil communal de Bous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié les taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 et par décision ministérielle du
24 septembre 2013 et publiée en due forme.
C o l m a r - B e r g.- Fixation du prix de vente de divers articles à la piscine.
En séance du 7 octobre 2013 le Conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé le prix de vente de divers articles à la piscine.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 octobre 2013 et publiée en due forme.
C o l m a r - B e r g.- Introduction d’un tarif pour un carnet de 10 entrées pour la durée d’une heure à la piscine.
En séance du 7 octobre 2013 le Conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit un tarif pour un carnet de 10 entrées pour la durée d’une heure à la piscine.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 octobre 2013 et publiée en due forme.
D a l h e i m.- Modification du règlement-taxe sur l’eau destinée à la consommation humaine.
En séance du 25 avril 2013 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le règlement-taxe sur l’eau destinée à la consommation humaine.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 septembre 2013 et publiée en due forme.
D a l h e i m.- Fixation des droits d’inscription aux cours de langue 2013/2014.
En séance du 17 juillet 2013 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les droits d’inscription aux cours de langue 2013/2014.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 août 2013 et publiée en due forme.
D i e k i r c h.- Modification du point I) du règlement-taxe sur l’utilisation de la piscine municipale.
En séance du 29 juillet 2013 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le point I) du règlement-taxe sur l’utilisation de la piscine municipale.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 septembre 2013 et publiée en due forme.
D i e k i r c h.- Introduction d’un nouveau tarif pour la mise à disposition du hall des sports.
En séance du 29 juillet 2013 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un nouveau tarif pour la mise à disposition du hall des sports.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 septembre 2013 et publiée en due forme.
D i f f e r d a n g e.- Fixation des tarifs pour le transport en ambulance.
En séance du 24 juillet 2013 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les tarifs pour le transport en ambulance.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 septembre 2013 et publiée en due forme.
D i f f e r d a n g e.- Fixation des tarifs de location du futur centre culturel régional «Stadthaus».
En séance du 6 novembre 2013 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les tarifs de location du futur centre culturel régional «Stadthaus».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 novembre 2013 et publiée en due forme.
D i f f e r d a n g e.- Complètement du règlement-taxe au chapitre «G-1 Stationnement».
En séance du 18 septembre 2013 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a complété le règlement-taxe au chapitre «G-1 Stationnement».
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013 et par décision ministérielle du
24 octobre 2013 et publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Modification du chapitre IX: droits d’inscription du règlement-taxe général.
En séance du 9 septembre 2013 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le chapitre IX: droits d’inscription du règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 octobre 2013 et publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Modification des tarifs à percevoir sur les transports en ambulance
En séance du 15 juillet 2013 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les tarifs à percevoir sur les transports en ambulance.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 juillet 2013 et publiée en due forme.
E c h t e r n a c h.- Fixation des tarifs pour le transport de personnes en ambulance.
En séance du 24 septembre 2013 le Conseil communal d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les tarifs pour le transport de personnes en ambulance.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 octobre 2013 et publiée en due forme.
E l l.- Fixation des tarifs à percevoir sur la mise à disposition de la remorque frigorifique, de la remorque de débit,
de matériel de cuisine et du centre «Camille Ney».
En séance du 14 octobre 2013 le Conseil communal d’Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a fixé les tarifs à percevoir sur la mise à disposition de la remorque frigorifique, de la remorque de débit, de matériel
de cuisine et du centre «Camille Ney».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 novembre 2013 et publiée en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Modification des taxes de location des infrastructures sportives de la ville pour
associations non eschoises et pour personnes privées.
En séance du 21 septembre 2012 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié les taxes de location des infrastructures sportives de la ville pour associations non
eschoises et pour personnes privées.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 septembre 2013 et publiée en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Modification du règlement-taxe concernant le stationnement payant.
En séance du 12 juillet 2013 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant le stationnement payant.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2013 et par décision ministérielle du
9 octobre 2013 et publiée en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Fixation du tarif de participation au programme «Youth Sports – Cool Sports» ou
«LASEP».
En séance du 27 septembre 2013 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé le tarif de participation au programme «Youth Sports – Cool Sports» ou «LASEP».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 octobre 2013 et publiée en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Modification du règlement-taxe concernant le stationnement payant (secteur à parking
résidentiel).
En séance du 12 juillet 2013 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant le stationnement payant (secteur à parking résidentiel).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 et par décision ministérielle du
10 décembre 2013 et publiée en due forme.
F e u l e n.- Fixation d’une taxe d’inscription pour les non-résidents relative à la participation aux cours de sport-
loisir.
En séance du 2 septembre 2013 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé une taxe d’inscription pour les non-résidents relative à la participation aux cours de sport-loisir.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 octobre 2013 et par décision ministérielle du
9 octobre 2013 et publiée en due forme.
H e s p e r a n g e.- Modification des tarifs relatifs aux cours intensifs de langue luxembourgeoise.
En séance du 20 septembre 2013 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les tarifs relatifs aux cours intensifs de langue luxembourgeoise.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 octobre 2013 et publiée en due forme.
K ä e r j e n g.- Introduction d’un règlement sur les tarifs en matière d’enlèvement des déchets.
En séance du 8 juillet 2013 le Conseil communal de Käerjeng a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un règlement sur les tarifs en matière d’enlèvement des déchets.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 septembre 2013 et publiée en due forme.
K ä e r j e n g.- Fixation du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 7 décembre 2012 le Conseil communal de Käerjeng a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 février 2013 et publiée en due forme.
K ä e r j e n g.- Introduction d’une taxe de chancellerie pour la délivrance d’un dossier intégral des plans et
règlements à l’aménagement des communes (PAG).
En séance du 13 septembre 2012 le Conseil communal de Käerjeng a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit une taxe de chancellerie pour la délivrance d’un dossier intégral des plans et règlements à
l’aménagement des communes (PAG).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2012 et par décision ministérielle du
6 novembre 2012 et publiée en due forme.
K e h l e n.- Fixation des prix de vente des tickets pour le «K-Bus-Shuttle-Ruffbus» à Kehlen.
En séance du 28 juin 2013 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a fixé les prix de vente des tickets pour le «K-Bus-Shuttle-Ruffbus» à Kehlen.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 septembre 2013 et publiée en due forme.
K i i s c h p e l t.- Modification du règlement-taxe relatif aux taxes et redevances d’eau destinées à la consommation
humaine.
En séance du 17 mai 2013 le Conseil communal de Kiischpelt a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le règlement-taxe relatif aux taxes et redevances d’eau destinées à la consommation humaine.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 et par décision ministérielle du
16 septembre 2013 et publiée en due forme.
K a y l.- Fixation des tarifs pour le transport en voiture-ambulance.
En séance du 12 septembre 2013 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les tarifs pour le transport en voiture-ambulance.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 octobre 2013 et publiée en due forme.
L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Modification des taxes de chancellerie en matière de bâtisses aux points 1 à 4 du
chapitre C) Autorisation du règlement-taxe général.
En séance du 17 septembre 2012 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie en matière de bâtisses aux points 1 à 4 du chapitre C)
Autorisation du règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 et par décision ministérielle du
22 février 2013 et publiée en due forme.
L a r o c h e t t e.- Fixation des tarifs pour le transport de personnes en ambulance.
En séance du 10 juillet 2013 le Conseil communal de Larochette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les tarifs pour le transport de personnes en ambulance.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 septembre 2013 et publiée en due forme.
L e u d e l a n g e.- Suppression de la taxe de chancellerie concernant la délivrance du règlement sur les bâtisses.
En séance du 23 juillet 2013 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a supprimé la taxe de chancellerie concernant la délivrance du règlement sur les bâtisses.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2013 et par décision ministérielle du
9 octobre 2013 et publiée en due forme.
L e u d e l a n g e.- Fixation des taxes d’utilisation du service «Nightrider».
En séance du 23 juillet 2013 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les taxes d’utilisation du service «Nightrider».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 septembre 2013 et publiée en due forme.
L e u d e l a n g e.- Modification des taxes de chancellerie relatives aux taxes de construction.
En séance du 23 juillet 2013 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les taxes de chancellerie relatives aux taxes de construction.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2013 et par décision ministérielle du
8 novembre 2013 et publiée en due forme.
L e u d e l a n g e.- Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.
En séance du 14 mai 2013 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2013 et par décision ministérielle du
9 octobre 2013 et publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Modification de l’article 8 du chapitre H-5: Marchés, kermesses et foires: droits de place –
contrôle de sécurité – raccordement au réseau de gaz du règlement-taxe général.
En séance du 15 juillet 2013 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié l’article 8 du chapitre H-5: Marches, kermesses et foires: droits de place – contrôle de sécurité –
raccordement au réseau de gaz du règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2012 et par décision ministérielle du
24 septembre 2013 et publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Modification du chapitre G-2: Sports pour tous du règlement-taxe général.
En séance du 15 juillet 2013 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le chapitre G-2: Sports pour tous du règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 et par décision ministérielle du
24 septembre 2013 et publiée en due forme.
M a m e r.- Modification du tarif mensuel pour l’utilisation de l’antenne collective.
En séance du 11 novembre 2013 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le tarif mensuel pour l’utilisation de l’antenne collective.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 novembre 2013 et publiée en due forme.
M a m e r.- Fixation de la participation des parents aux classes de neige à Combloux (F) de 2014.
En séance du 11 novembre 2014 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la participation des parents aux classes de neige à Combloux (F) de 2014.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 novembre 2013 et publiée en due forme.
M e r s c h.- Fixation des droits d’inscription aux cours de l’enseignement musical.
En séance du 16 mai 2013 le Conseil communal de Mersch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a fixé les droits d’inscription aux cours de l’enseignement musical.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2013 et par décision ministérielle du
9 octobre 2013 et publiée en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Fixation du droit de participation des cours en vue de l’acquisition de compétences
de base en technologies de l’information et de communication.
En séance du 2 octobre 2013 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé un droit de participation aux cours en vue de l’acquisition de compétences de base en
technologies de l’information et de communication.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 octobre 2013 et publiée en due forme.
N i e d e r a n v e n.- Fixation des taxes d’utilisation des salles associatives à Hostert, Ernster et Niederanven et de
la salle communale «Chapelle Loretto» à Senningerberg.
En séance du 25 octobre 2013 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les taxes d’utilisation des salles associatives à Hostert, Ernster et Niederanven et de la salle communale
« Chapelle Loretto » à Senningerberg.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 novembre 2013 et publiée en due forme.
P a r c H o s i n g e n.- Fixation des tarifs pour le transport de personnes en ambulance.
En séance du 1er août 2013 le Conseil communal du Parc Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les tarifs pour le transport de personnes en ambulance.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 septembre 2013 et publiée en due forme.
P a r c H o s i n g e n.- Fixation des redevances à percevoir sur les interventions du service d’incendie et de sauvetage
autres que celles relatives à l’extinction des incendies et au sauvetage de personnel.
En séance du 16 février 2012 le Conseil communal du Parc Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les redevances à percevoir sur les interventions du service d’incendie et de sauvetage autres que celles
relatives à l’extinction des incendies et au sauvetage de personnel.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 septembre 2013 et publiée en due forme.
P a r c H o s i n g e n.- Fixation des redevances à percevoir sur les interventions du service technique.
En séance du 16 février 2012 le Conseil communal du Parc Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les redevances à percevoir sur les interventions du service technique.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 septembre 2013 et publiée en due forme.
P a r c H o s i n g e n.- Fixation des taxes et redevances d’eau destinées à la consommation humaine.
En séance du 22 novembre 2012 le Conseil communal du Parc Hosingen a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé les redevances d’eau destinées à la consommation humaine.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 avril 2013 et par décision ministérielle du 12 avril
2013 et publiée en due forme.
P a r c H o s i n g e n.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’assainissement.
En séance du 22 novembre 2012 le Conseil communal du Parc Hosingen a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’assainissement.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 et par décision ministérielle du 30 mai
2013 et publiée en due forme.
P é t a n g e.- Modification des tarifs pour le transport en ambulance.
En séance du 20 septembre 2013 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les tarifs pour le transport en ambulance.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 octobre 2013 et publiée en due forme.
P u t s c h e i d.- Fixation du prix de vente d’une poubelle grise de 60, 80 et 120 litres.
En séance du 11 octobre 2013 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le prix de vente d’une poubelle grise de 60, 80 et 120 litres.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 octobre 2013 et publiée en due forme.
R a m b r o u c h.- Modification des tarifs pour le transport de personnes en ambulance.
En séance du 30 juillet 2013 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les tarifs pour le transport de personnes en ambulance.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 octobre 2013 et publiée en due forme.
R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Fixation des tarifs pour le transport en ambulance.
En séance du 25 juillet 2013 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé les tarifs pour le transport en ambulance.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 septembre 2013 et publiée en due forme.
R e m i c h.- Modification des tarifs pour le transport en ambulance.
En séance du 30 septembre 2013 le Conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les tarifs pour le transport en ambulance.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 octobre 2013 et publiée en due forme.
R o e s e r.- Introduction d’une taxe de financement des équipements collectifs.
En séance du 7 octobre 2013 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit une taxe de financement des équipements collectifs.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 et par décision ministérielle du
6 décembre 2013 et publiée en due forme.
S a n e m.- Modification du système de facturation des taxes et redevances à la fourniture d’eau potable.
En séance du 8 mars 2013 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié le système de facturation des taxes et redevances à la fourniture d’eau potable.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 et par décision ministérielle du
16 septembre 2013 et publiée en due forme.
S a n e m.- Modification des prix de pension du CIPA «Résidence op der Waassertrap» à Belvaux.
En séance du 4 octobre 2013 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les prix de pension du CIPA «Résidence op der Waassertrap» à Belvaux.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 octobre 2013 et publiée en due forme.
S a n e m.- Modification des tarifs à percevoir sur les transports en ambulance.
En séance du 4 octobre 2013 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les tarifs à percevoir sur les transports en ambulance.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 octobre 2013 et publiée en due forme.
S c h i f f l a n g e.- Modification du prix de vente des produits laitiers scolaires.
En séance du 8 novembre 2013 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le prix de vente des produits laitiers scolaires.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 novembre 2013 et publiée en due forme.
S c h u t t r a n g e.- Fixation des droits d’inscription aux cours pour adultes.
En séance du 2 octobre 2013 le Conseil communal de Schuttrange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours pour adultes.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 octobre 2013 et publiée en due forme.
S t a d t b r e d i m u s.- Fixation du prix de vente des poubelles bleues.
En séance du 20 septembre 2013 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé le prix de vente des poubelles bleues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 octobre 2013 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation des tarifs pour le festival «Schmelzkultur Stengefort 2013».
En séance du 16 mai 2013 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a fixé les tarifs pour le festival «Schmelzkultur Stengefort 2013».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 septembre 2013 et publiée en due forme.
S t e i n s e l.- Fixation des droits d’inscription aux cours de Zumba.
En séance du 24 septembre 2013 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours de Zumba.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 septembre 2013 et publiée en due forme.
S t e i n s e l.- Modification des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics.
En séance du 17 avril 2012 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié les taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013 et par décision ministérielle du
18 décembre 2013 et publiée en due forme.
S t e i n s e l.- Fixation des redevances pour les travaux de la régie communale.
En séance du 17 avril 2012 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a fixé les redevances pour les travaux de la régie communale.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 décembre 2013 et publiée en due forme.
S t e i n s e l.- Fixation d’une taxe pour la mise à disposition du «Kultursall» (buvette et/ou salle avec scène).
En séance du 17 avril 2012 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a fixé une taxe pour la mise à disposition du «Kultursall» (buvette et/ou salle avec scène).
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 décembre 2013 et publiée en due forme.
S t e i n s e l.- Fixation du prix de maintenance annuelle du service de téléassistance.
En séance du 17 avril 2012 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a fixé le prix de maintenance annuelle du service de téléassistance.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 décembre 2013 et publiée en due forme.
S t e i n s e l.- Fixation des prix de vente de livres.
En séance du 17 avril 2012 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a fixé les prix de vente de livres.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 décembre 2013 et publiée en due forme.
S t e i n s e l.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 22 novembre 2013 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 décembre 2013 et publiée en due forme.
T r o i s v i e r g e s.- Fixation des tarifs pour le transport en ambulance.
En séance du 30 juillet 2013 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les tarifs pour le transport en ambulance.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 septembre 2013 et publiée en due forme.
W a h l.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales.
En séance du 26 juin 2013 le Conseil communal de Wahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 novembre 2013 et publiée en due forme.
W a h l.- Introduction de tarifs relatifs à la «Night Card Wahl».
En séance du 26 juin 2013 le Conseil communal de Wahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a introduit des tarifs relatifs à la «Night Card Wahl».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 septembre 2013 et publiée en due forme.
W a l d b r e d i m u s.- Abolition du règlement établissant une taxe de chancellerie pour l’envoi d’un dernier
avertissement.
En séance du 21 août 2013 le Conseil communal de Waldbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a aboli le règlement établissant une taxe de chancellerie pour l’envoi d’un dernier avertissement.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 octobre 2013 et par décision ministérielle du
22 octobre 2013 et publiée en due forme.
W a l d b r e d i m u s.- Modification du règlement-taxe sur les chèques-service accueil.
En séance du 24 juillet 2013 le Conseil communal de Waldbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les chèques-service accueil.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 octobre 2013 et publiée en due forme.
W a l f e r d a n g e.- Fixation des droits d’inscription aux cours de l’enseignement musical.
En séance du 12 juin 2013 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le droit d’inscription aux cours de l’enseignement musical.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 octobre 2013 et publiée en due forme.
W a l f e r d a n g e.- Fixation du prix de vente de l’anthologie «Erënnerungsraim».
En séance du 25 septembre 2013 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé le prix de vente de l’anthologie «Erënnerungsraim».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 octobre 2013 et publiée en due forme.
W a l f e r d a n g e.- Nouvelle fixation des droits d’inscription aux cours d’éducation des adultes.
En séance du 12 juin 2013 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les droits d’inscription aux cours d’éducation des adultes.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 octobre 2013 et publiée en due forme.
W i l t z.- Modification du règlement taxe sur le stationnement de véhicules automoteurs.
En séance du 10 juin 2013 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié le règlement-taxe sur le stationnement des véhicules automoteurs.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 septembre 2013 et publiée en due forme.
W i l t z.- Introduction d’un règlement-taxe sur le parking du château de Wiltz.
En séance du 10 juin 2013 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a introduit un règlement-taxe sur le parking du château de Wiltz.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 septembre 2013 et publiée en due forme.
W i l t z.- Fixation des tarifs pour les maisons mobiles au camping «Kaul».
En séance du 31 août 2013 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a fixé les tarifs pour les maisons mobiles au camping «Kaul».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 septembre 2013 et publiée en due forme.
W i l t z.- Modification des droits d’inscription annuels aux cours offerts par l’école de musique de Wiltz à partir de
l’année scolaire 2013/2014.
En séance du 10 juin 2013 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié les droits d’inscription annuels aux cours offerts par l’école de musique de Wiltz à partir de l’année scolaire
2013/2014.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013 et par décision ministérielle du 12 août
2013 et publiée en due forme.
W i l t z.- Modification du prix de vente des repas sur roues et fixation du tarif de location pour une plaque à
induction.
En séance du 8 novembre 2013 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le prix de vente des repas sur roues et a fixé le tarif de location pour une plaque à induction.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 novembre 2013 et publiée en due forme.
W i l t z.- Fixation des tarifs pour le transport de personnes en ambulance.
En séance du 31 août 2013 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a fixé les tarifs pour le transport de personnes en ambulance.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 octobre 2013 et publiée en due forme.
W i l t z.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation du camping «Kaul».
En séance du 8 novembre 2013 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation du camping «Kaul».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 novembre 2013 et publiée en due forme.
W o r m e l d a n g e.- Modification du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 19 juillet 2013 le Conseil communal de Wormeldange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 août 2013 et publiée en due forme.
Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, ouverte à la signature,
à Strasbourg, le 20 avril 1959. – Désignation de son autorité compétente par la Suède.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’avec effet au 19 décembre 2013 la Suède
a désigné son autorité compétente, consignée dans une note verbale de la Représentation Permanente de la Suède du
19 décembre 2013, enregistrée au Secrétariat Général le 19 décembre 2013
Dans les cas concernant la remise de documents au titre de l’article 7 de la Convention
County Administrative Board of Stockholm.
Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne
et New York, le 3 mars 1980. – Adhésion de la République du Malawi.
Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique qu’en date du
17 décembre 2013 la République du Malawi a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à
l’égard de cet Etat le 16 janvier 2014.
Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités
territoriales, signée à Madrid, le 21 mai 1980. – Ratification de Chypre.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 18 décembre 2013 Chypre
a ratifié la Convention-cadre désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 19 mars 2014.
Déclaration et objection déposées au moment de la signature et confirmées dans une note verbale
accompagnant l’instrument de ratification déposé le 18 décembre 2013.
Conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la Convention, la République de Chypre déclare que la Convention
s’appliquera exclusivement à toutes les autorités locales, les municipalités et les Communautés, tels que définies,
créées et fonctionnant respectivement en vertu des lois pertinentes de la République de Chypre, à savoir la Loi sur les
municipalités et la Loi sur les communautés.
La République de Chypre fait objection à la réserve contenue dans l’instrument de ratification déposé par la
République de Turquie le 11 juillet 2001, limitant la coopération aux administrations locales des Etats avec lesquels la
République de Turquie a des relations diplomatiques. Ladite réserve est contraire à l’objet et au but de la Convention
car il s’oppose à la réalisation de la coopération prévue par la Convention entre tous les Etats membres du Conseil de
l’Europe, l’un d’eux étant la République de Chypre, et, ainsi, ladite réserve n’est pas valide.
Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à Strasbourg, le 21 mars 1983. –
Désignation de son autorité compétente par la Norvège.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que la Norvège a désigné son autorité
compétente en ce qui concerne la Convention désignée ci-dessus, dans une déclaration consignée dans une note verbale
de la Représentation Permanente de la Norvège, datée du 17 décembre 2013, enregistrée au Secrétariat Général le
18 décembre 2013, comme suit
Dans les cas concernant le transfert de personnes condamnées vers et depuis la Norvège
Directorate of Norwegian Correctional Service
PO Box 694
4305 SANDNES
Norway.
Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, signée à Strasbourg,
le 13 novembre 1987. – Ratification de l’Ukraine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 9 janvier 2014 l’Ukraine a
ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er août 2014.
Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999. –
Renouvellement de réserves par la Belgique et l’Espagne.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que la Belgique a procédé au
renouvellement de réserves, consigné dans une lettre du Représentant Permanent de la Belgique datée du 20 décembre
2013, enregistrée au Secrétariat Général le 20 décembre 2013.
Conformément à l’article 38, paragraphe 2, de la Convention, le Gouvernement belge déclare qu’il maintient
intégralement ses réserves faites conformément à l’article 37, paragraphe 1, de la Convention, pour la période de trois
ans définie à l’article 38, paragraphe 1, de la Convention.
Note du Secrétariat: Les réserves se lisent comme suit
«Conformément à l’article 37, paragraphe 1, de la Convention, la Belgique déclare qu’elle n’érigera en infractions pénales
conformément à son droit interne, que les actes visés aux articles 7 et 8 de la Convention commis en vue de l’accomplissement
ou de l’abstention d’un acte à l’insu et sans autorisation, selon le cas, du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, du
mandant ou de l’employeur.
Conformément à l’article 37, paragraphe 1, de la Convention, la Belgique déclare qu’elle n’érigera pas en infractions pénales
conformément à son droit interne, les actes visés à l’article 12 de la Convention qui n’ont pas pour objet l’usage par une personne
qui exerce une fonction publique, de l’influence réelle ou supposée dont elle dispose du fait de sa fonction.»
Il résulte d’une autre notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que l’Espagne a procédé au
renouvellement de réserve, consigné dans une lettre du Représentant Permanent de l’Espagne, datée du 9 janvier 2014,
enregistrée au Secrétariat Général le 10 janvier 2014
«Conformément à l’article 38, paragraphe 2, de la Convention, l’Espagne déclare qu’elle maintient intégralement sa
réserve faite lors du dépôt de l’instrument de ratification de la Convention, pour la période de trois ans définie à
l’article 38, paragraphe 1, de la Convention.»
Note du Secrétariat: La réserve se lit comme suit
«Conformément aux articles 17, paragraphe 2, et 37, paragraphe 2, de la Convention, le Royaume d’Espagne se réserve le droit
de ne pas appliquer l’article 17, paragraphe 1.b, et par conséquent exiger la condition de la double incrimination pour la poursuite
des infractions commises par ses ressortissants à l’étranger.»
Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société,
faite à Faro, le 27 octobre 2005. – Ratification de l’Ukraine.
Il résulte d’une notification du Secrétariat Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 9 janvier 2014 l’Ukraine a
ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er mai 2014.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de la Fonction publique
et de la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui
sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Le Ministre de la Fonction publique
et de la Réforme administrative,
Daniel Kersch
Règlement grand-ducal du 11 février 2014 fixant pour 2014 le salaire annuel de l’ouvrier
ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé et notamment son article 1er;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et après
délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons