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Loi du 5 décembre 1911, portant réhabilitation de droit des condamnés à des peines correc- tionnelles ou à des peines de police.

30 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (30)

Texte législatif (30 Articles)

Loi du 5 décembre 1911, portant réhabilitation de droit des condamnés à des peines correc- tionnelles ou à des peines de police.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 9 décembre 1911.

N° 80.

Samstag, 9. Dezember 1911.

Loi du 5 décembre 1911, portant réhabilitation

de droit des condamnés à des peines correc-

tionnelles ou à des peines de police.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

bourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 5 décembre 1911, portant réhabilitation de droit des condamnés à des peines correc- tionnelles ou à des peines de police.

La réhabilitation est acquise de

plein droit au condamné à une peine unique ne

dépassant pas huit jours de prison ou vingt-

six francs d'amende, resp. ces deux peines ré-

unies, lorsqu'il se sera écoulé dix ans sans que

le condamné ait subi une nouvelle condam-

nation, dans le pays ou à l'étranger, pour des

faits prévus par les lois pénales luxembour-

geoises, à une peine correctionnelle ou crimi-

nelle.

Les condamnations de police antérieures à

la peine correctionnelle ou de police ayant en-

traîné la déchéance, mais non susceptibles d'ins-

cription au casier judiciaire, ne feront pas

obstacle à l'application de la présente loi.

Le délai de réhabilitation sera de quinze

ans pour l'individu condamné à un empri-

sonnement correctionnel de neuf jours au

moins et de six mois au plus ou à un pareil

Gesetz vom 5. Dezember 1911, betreffend die Re-

habilitierung von rechtswegen der zu Zuchtpolizei-

oder Polizeistrafen Verurteilten.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 5 décembre 1911, portant réhabilitation de droit des condamnés à des peines correc- tionnelles ou à des peines de police.

Der zu einer einzelnen, acht Tage

Gefängnis oder 26 Fr. Geldstrafe nicht über-

schreitenden Strafe, oder zu diesen beiden Ge-

samtstrafen Verurteilte wird von rechtswegen

rehabilitiert, falls er im Verlaufe der nächsten

zehn Jahre, sei es im Lande selbst, sei es im

Auslande, wegen Straftaten, die unter die luxem-

burgischen Strafgesetze fallen, zu keiner neuen

Zuchtpolizeioder Verbrechenstrafe verurteilt wor-

den ist.

Die vor der Zuchtpolizei- oder Polizeistrafe,

welche den Verfall bewirkt hatten, erlittenen

Polizeiverurteilungen, die nicht in das Straf-

register einzutragen sind, stehen der Anwendung

dieses Gesetzes nicht im Wege.

Für den zu

einer Zuchtpolizeistrafe

von

wenigstens 9 Tagen bis höchstens 6 Monaten

Gefängnis oder einer ähnlichen Gefängnisstrafe,

verbunden mit einer Geldstrafe, sowie für, den

emprisonnement joint à une amende et par

celui condamné à une amende supérieure à

vingt-six francs.

Il sera de vingt ans pour l'individu con-

damne à une peine correctionnelle dépassant

six mois de prison.

Le délai courra, en cas de condamnation

à une peine corporelle ou en cas de concours

de condamnation à des peines corporelles et

des condamnations à des peines pécuniaires,

du jour où la peine corporelle aura été subie;

en cas de condamnation à une amende, du

jour où la condamnation sera devenue défi-

nitive.

La réhabilitation efface la condamnation et

fait cesser pour l'avenir toutes les incapacités

qui en résultaient.

La remise totale ou partielle d'une peine

par voie de grâce équivaudra à son exécution

totale ou partielle.

En cas de prescription de la peine corpo-

relle, le délai commencera à courir du jour

où la prescription sera acquise.

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1911, portant approbation d'un arrangement entre l'admi- nistration des finances du Grand-Duché et les administrations de l'Empire d'Allemagne, de

L'arrangement prémentionné ainsi

que le règlement d'exécution y relatif sont

approuvés et seront publiés au Mémorial pour

être exécutés et observés dans le Grand-Duché

à partir du 1er janvier 1912.

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1911, portant approbation d'un arrangement entre l'admi- nistration des finances du Grand-Duché et les administrations de l'Empire d'Allemagne, de

Vorerwähntes Übereinkommen nebst

Ausführungsbestimmungen

werden genehmigt

und im „Memorial" veröffentlicht, um vom

1. Januar 1912 ab im Großherzogtum ausge-

führt zu werden.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- rations de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Il sera procédé au chef-lieu des

deux arrondissements judiciaires à l'examen

des étalons destinés à la monte des juments

d'autrui pendant l'année 1912 ;

à Luxembourg, le lundi, 18 décembre et.,

à 9.½ heures du matin;

à Diekirch le mardi, 19 décembre et, à

9 ½, heures du matin,

Art. 2 M. Victor Pütz, propriétaire à God-

brange, est nommé membre de la Commission

d'expertise, en. remplacement de M Félix Pütz,

membre de la commission d'agriculture à

Bourglinster, membre-sortant,

conformément

à l'art 19 du règlement précité.

La commission d'expertise se

composera

donc pour l'année 1992, comme suit

MM. Michell(Mesmer, membre de Ja Com-

mission d'agriculture à Boevange (Clervaux),

présid nt ; Jules Diederich, vétérinaire du Gou-

vernement à Luxembourg, Jean Adam, pro-

priétaire à Kehlen, Léonardy, propriétaire à

Dickweiler, et Victor Pütz, propriétaire à God-

brange, membres.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- rations de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Die Untersuchung der während 1912

zur Beschälung fremder Stuten bestimmten

Hengste wird in den Hauptorten der beiden

Gerichtsbezirke stattfinden, und zwar

zu Luxemburg, am Montag, den 18. Dezem-

ber c., um 9½ Uhr morgens;

zu Dielirch, am Dienstag, den 19. Dezem-

ber c., um 9½ Uhr morgens.

Loi du 5 décembre 1911, portant réhabilitation de droit des condamnés à des peines correc- tionnelles ou à des peines de police.

En cas de contestation sur la réha-

bilitation de droit ou sur le casier judiciaire,

l'intéressé présentera requête à la chambre

des mises en accusation.

Le président de la chambre des mises en

accusation communiquera la requête au pro-

cureur général. La chambre des mises en ac-

cusation, le procureur général, la partie ou

son conseil entendus, statuera sur la demande

par un arrêt rendu en chambre du conseil,

non susceptible de recours.

Le greffier avisera le procureur général, la

partie et son conseil, huit jours à l'avance, par

lettre recommandée, du jour, de l'heure et du

lieu de la séance.

Ces actes et arrêts sont dispensés du timbre

et seront enregistrés gratis.

zu einer 26 Fr. übersteigenden Geldstrafe Ver-

urteilten, beträgt die Rehabilitierungsfrist fünf-

zehn Jahre.

Für den zu mehr als 6 Monate Zuchtpolizei-

Gefängnis Verurteilten beträgt sie zwanzig

Jahre.

Diese Rehabilitierungsfrist beginnt, im Falle

der Verurteilung zu einer Gefängnisstrafe oder

zu gleichzeitigen Gefängnis- und Geldstrafen

mit dem Tage, an welchem die Gefängnisstrafe

verbüßt ist; bei Verurteilung zu einer Geldstrafe

läuft sie von dem Tage an, wo die Verurteilung

rechtskräftig geworden ist.

Die Rehabilitierung tilgt die Verurteilung

und hebt für die Zukunft alle dadurch bewirkten

Rechtsentziehungen auf.

Der auf dem Gnadenwege erfolgte vollständige

oder teilweise Erlaß einer Strafe kommt dem voll-

ständigen oder teilweisen Vollzug derselben gleich.

Tritt bei einer Gefängnisstrafe Verjährung

ein, so läuft die Rehabilitierungsfrist vom Tage

der Verjährung ab.

partie et son conseil, huit jours à l'avance, par lettre recommandée, du jour, de l'heure et du lieu de la séance.

I m Falle einer Beanstandung der

von rechtswegen erfolgten Rehabilitierung oder

des Strafregisters, hat der Beteiligte der An-

klagekammer einen Antrag einzureichen.

Dieser Antrag wird vom Präsidenten der

Anklagekammer dem Generalstaatsanwalte zur

Kenntnis gebracht und befindet alsdann die

Anklagekammer, nach Anhörung des General-

staatsanwaltes und der Partei oder deren Rechts-

beistandes, über das Gesuch durch ein in der

Ratskammer gefälltes Urteil, gegen das keine

Beschwerde zulässig ist.

Der Gerichtsschreiber benachrichtigt den Ge-

neralstaatsanwalt, die Partei sowie deren Rechts-

beistand, acht Tage im voraus, durch Einschreibe-

brief, von Tag, Stunde und Ort, an welchen

die Sitzung stattfindet.

Diese Schriftstücke und Urteile sind frei von

der Stempelgebühr und werden kostenlos ein-

registriert.

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1911, portant approbation d'un arrangement entre l'admi- nistration des finances du Grand-Duché et les administrations de l'Empire d'Allemagne, de

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

finances sont chargés, chacun en ce qui le con-

cerne, de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 5 décembre 1911.

MARIE-ANNE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

anderseits, betreffend die Einrichtung des Post-

überweisungs- und Scheckverkehrs zwischen den

vertragschließenden Ländern;

Auf

den Bericht Unseres Staatsministers

Präsidenten der Regierung, und Unseres General-

Direktors der Finanzen, und nach Beratung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1911, portant approbation d'un arrangement entre l'admi- nistration des finances du Grand-Duché et les administrations de l'Empire d'Allemagne, de

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Direktor der

Finanzen sind, ein jeder insofern es ihn betrifft,

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 5. Dezember 1911.

Maria-Anna.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Direktor

der Finanzen,

M. Mongenast.

Übereinkommen zwischen der Großh. Luxemburgischen Finanzverwaltung einerseits, und der deutschen

Reichs - Postverwaltung, der Bayerischen und der Württembergischen Postverwaltung anderseits,

betreffend den Postgiroverkehr.

§ 1. — Gegenstand des Übereinkommens. — Jeder Inhaber eines Scheckkontos bei

einer der drei deutschen Postverwaltungen kann von seinem Konto Beträge auf ein Scheckkonto

bei dem Großherzoglich Luxemburgischen Postscheckamt überweisen, und ebenso kann jeder In-

haber eines Scheckkontos bei dem Großherzoglich Luxemburgischen Postscheckamt von seinem

Konto Beträge auf ein Konto bei einem deutschen Postscheckamt überweisen.

Jede der beteiligten Verwaltungen behält sich vor, einen Höchstbetrag festzusetzen, bis zu dem

ein Kontoinhaber an einem Tage Überweisungen in Auftrag geben kann.

§ 2. —

Vermittlungsdienststellen.

— Die beteiligten Verwaltungen werden im

gegenseitigen Einverständnisse die Dienststellen bestimmen, welche die Uberweisungen zu ver-

mitteln haben.

§ 3. —

Verfahren.

— Die Vermittlungsdienststellen teilen sich die Überweisungen werk-

täglich wenigstens einmal durch Girolisten mit. In den Listen werden die Beträge der einzelnen

Uberweisungen in der Währung des Deutschen Reichs angegeben.

Den Girolisten werden die Abschnitte der Postschecks oder Uberweisungen oder besondere kleine

Zettel, auf denen der Betrag der Überweisung, die Kontonummer und die Bezeichnung des

Auftraggebers sowie des Gutschriftsempfängers angegeben sind, zur Weitergabe an den Em-

pfänger beigefügt. Die Rückseite kann zu Mitteilungen an diesen benutzt werden. Die Abschnitte

oder Zettel werden dem Empfänger gebührenfrei Zugestellt.

§ 4. — Überweisungsbedingungen. — Jeder Verwaltung bleibt überlassen, für ihre

Kontoinhaber die besondere Vergütung für die Uberweisung und die sonstigen Überweisungs-

bedingungen festzusetzen. Jedoch darf eine solche Vergütung den Satz von ein halb vom Tausend

nicht überschreiten. Es ist zulässig, für die Vergütung Mindestsätze bis zu 20 Pfennig oder 25

Centimes zu bestimmen und Beträge kleinster Münzeinheit auf die nächste durch 5 teilbare Zahl

aufzurunden.

Die Vergütung verbleibt der Verwaltung, bei der das Konto des Auftraggebers geführt

wird. Für die Gutschrift der Beträge dürfen keine höheren Vergütungen als die erhoben wer-

den, denen die inländischen Girogutschriften unterliegen.

§ 5. —

Widerruf.—

Die Aufträge zu Überweisungen können vom Kontoinhaber wider-

rufen werden, so lange die Gutschrift auf dem Konto noch nicht vollzogen ist.

Der Widerruf muß an die überweisende Verwaltung gerichtet werden. Die Voraussetzungen,

unter denen Aufträge zu Überweisungen widerrufen werden können, regeln sich nach den im

inländischen Verkehr geltenden Vorschriften.

§ 6. — Abrechnung. — Für die gegenseitige Ausgleichung gelten folgende Grundsätze

1) Die an einem Tage gegenseitig überwiesenen Beträge werden, soweit sie sich decken, sofort

kompensiert.

2) Mit dem nicht kompensierten Saldobetrage wird die schuldende Verwaltung belastet. Die

Schuld ist zu verzinsen.

Der Tag, von dem ab die Verzinsung eintritt, sowie der Zinsfuß

werden von den Verwaltungen vereinbart.

3) Die schuldende Verwaltung kann die Abrechnungsschuld jederzeit ganz oder teilweise

decken. Auch steht es jeder Verwaltung frei, auf eine voraussichtliche Abrechnungsschuld unver-

zinsliche Vorschüsse zu leisten.

4) Die fordernde Verwaltung ist jederzeit berechtigt, Zahlung zu verlangen. Dem Verlangen

ist innerhalb drei Tage nach Empfang der Kündigung zu entsprechen.

§ 7. — Gewährleistung. — Jede Verwaltung hat den in ihrem Bereiche verursachten

Schaden zu vertreten.

Ist der Schaden durch Verschulden mehrerer Verwaltungen entstanden, so haftet jede Ver-

waltung nur für den in ihrem Bereiche verursachten Schaden.

Ist eine solche Unterscheidung

nicht möglich oder kann nicht ermittelt werden, bei welcher Verwaltung der Schaden verursacht

ist, so ist dieser von den beteiligten Verwaltungen zu gleichen Teilen zu ersetzen.

Die Frage, ob und inwieweit eine Verwaltung für die Durchführung der Überweisungen

haftet, richtet sich in allen Fällen nach den im inländischen Verkehre geltenden Vorschriften.

§ 8. — Verzeichnis der Kontoinhaber. — Die Verwaltungen werden sich die für

den Dienst erforderlichen Verzeichnisse der Teilnehmer am Postscheckverkehr gegenseitig unent-

geltlich liefern und für ihre Kontoinhaber den Bezug der von den anderen Verwaltungen her-

ausgegebenen Verzeichnisse der Teilnehmer zum festgesetzten Preise vermitteln.

§ 9. — Kündigungsfrist. — Dieses Ubereinkommen bleibt so lange in Wirksamkeit, bis

eine der beteiligten Verwaltungen der anderen, ein Jahr im voraus, die Absicht ausgedrückt

hat, dasselbe aufzuheben.

Sollten sich nach der einen oder anderen Richtung Unbilligkeiten ergeben, so behalten sich

die Verwaltungen vor, deswegen erneut mit einander in Verbindung zu treten.

§ 10. — Zeitpunkt des

Inkrafttretens.

— Der wechselseitige Postgiroverkehr tritt

mit dem 1. Januar 1912 in Wirksamkeit.

Dieses Übereinkommen wird in vier gleichlautenden Exemplaren ausgefertigt.

Luxemburg, den 25. November 1911.

Der General-Direktor der Großherzoglich Luxemburgischen Finanzen,

M. Mongenast.

Berlin, W 66, den 4. November 1911.

Der Staatssekretär des Reichs-Postamts,

Kraetke.

Munchen, den 11. November 1911.

Der Königlich Bayerische Staatsminister für Verkehrsangelegenheiten,

Frauendorfer.

Stuttgart, den 17. November 1911.

Der Königlich Württembergische Staatsminister der auswärtigen Angelegenheiten,

Weizsäcker.

Ausführungsbestimmungen zu vorstehendem Uebereinkommen.

§ 1. —

Vermittlungsdienststellen.

— Für die Vermittlung der Uberweisungen

werden bestimmt

1) im Reichs-Postgebiete: die Postscheckämter in Cöln und Frankfurt (Main);

2) im Königreich Bayern : das Postscheckamt in Ludwigshafen (Rhein);

3) im Königreich Württemberg: das Postscheckamt in Stuttgart;

4) im Großherzogtum Luxemburg: das Postscheckamt in Luxemburg.

§ 2. —

Girolisten. — Die von den absendenden Vermittlungsdienststellen ausgefertigten

Listen (§ 3 des Uebereinkommens) müssen enthalten : die Nummer und Bezeichnung der Konten,

aus denen die Uberweisung erfolgt; die Nummer und Bezeichnung der Konten, auf die über-

wiesen wird;

den Betrag der Überweisung;

das Datum der Absendung

einen deutlichen Abdruck des Stempels der absendenden Stelle und ihre Unterschrift.

Die Verwaltungen werden sich die Unterschriften der für diesen Überweisungsverkehr zeich-

nungsberechtigten Beamten mitteilen.

§ 3. — Verzinsung. — Bezuglich der Verzinsung der Beträge, die auf Grund des

Ubereinkommens einem Konto gutgeschrieben worden sind, kommen die inländischen Vorschriften

zur Anwendung.

§ 4. —

Berichtigung

der Girolisten. — Wird eine Uberweisung rechtzeitig wider-

rufen (§ 5 des Ubereinkommens) oder kann sie aus anderen Gründen nicht ausgeführt werden,

so ist die Stelle, welche die Giroliste ausgefertigt hat, von dieser Änderung ungesäumt zu ver-

ständigen.

§ 5. — Abrechnung. — Jede der beteiligten Verwaltungen rechnet mit der anderen

unmittelbar ab.

Uber die gemäß § 6, Ziffer 2 des Übereinkommens zu berechnenden Zinsen wird am Schlusse

jedes Kalendervierteljahrs abgerechnet.

§ 6. — Zahlungen. — Zahlungen sind zu leisten

a) an die Reichs

Postverwaltung

auf das Reichsbank-Girokonto der General-

Postkasse in Berlin;

b) an die Königlich Bayerische P o s t v e r w a l t u n g : auf das Girokonto der

Postbezirkskasse in München bei der Königlichen Filialbank in München;

c) an die Königlich Württembergische P o s t v e r w a l t u n g : auf das Reichs-

bank-Girokonto der Posthauptkasse in Stuttgart;

d) an die

General-Direktion

der

Großherzoglich

Luxemburgischen

Finanzen : auf das Konto der Großherzoglich Luxemburgischen General-Staatskasse bei der

Internationalen Bank in Luxemburg.

Luxemburg, den 25. November 1911.

Der General-Direktor der Großherzoglich Luxemburgischen Finanzen,

M. Mongenast.

Berlin W 66, den 4. November 1911.

Der Staatssekretär des Reichs-Postamts,

Kraetke.

Munchen, den 11. November 1911.

Der Königlich Bayerische Staatsminister für Verkehrsangelegenheiten,

Frauendorfer.

Stuttgart, den 17. November 1911.

Der Königlich Württembergische Staatsminister der auswärtigen Angelegenheiten,

Weizsäcker.

Avis. — Chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

MM. les actionnaires sont informés qu'il sera payé, à partir du 6 janvier 1912, à valoir sur les

produits de l'exercice 1911, un acompte de 10 fr. par action ancienne, contre la remise de la première

partie du coupon n° 83 des dites actions (1er semestre)

à Bruxelles, à la Banque de Paris et des Pays-Bas;

à Luxembourg, à la Banque Internationale.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets ci-après ont été délivrés pen-

dant le mois de novembre 1911, en conformité

de la loi du 30 juin 1880, à savoir

N° 9305. — 2. November. — Schraubenzieher. —

C. Gruber in Salzburg.

N° 9306. — 2. November. — Tintenlöscher. —

A. Rössler in Gablonz.

N° 9307. — 2. November. — Federdruckknopf

für Schuhe, etc. — Jos. Kühnl in Gutenstein.

N° 9308. — 2. November. — Regenschirm mit

Vorrichtung gegen das Umschlagen bei Sturm. —

Jos. Karmann in Losau.

N° 9309. — 2. November. — Schraubenschlüssel.

— Leo Mildenberger in Oos.

N° 9310. — 2. November. — Stossfreie Eisen-

bahnschiene. — W. Hausner in Linz.

N° 9311. — 2. November. — Vorrichtung zum

schnellen Losschirren eines Pferdes beim Durch-

gehen. — Georg Bœsch in Rappoltsweiler.

N° 9312. — 2. November. — Schlüsselsicherung.

— Heinrich Weiss in Kulmbach.

N° 9313. — 2. November. — Flüssigkeitsmesser.

— Georg Schlosser in Ternesvar.

N° 9314. — 2. November. — Doppelte Wage zur

Darstellung der doppelten Buchführung, — Prof.

Ph. Dr. Josef Vocasek in Königgrätz.

N° 9315. — 2. November. — Messer mit Wasser-

wage. — Franz Ressel in Rückersdorf.

N° 9316. — 4. November. — Kuchenspritze. —

H. Schütze in Hadersleben.

N° 9317. — 4 novembre. — Procédé d'obtention

d'un simili-crin. — Cl.-M. Sanlaville à Le Côteau

(France).

N° 9318. — 4. November. — Einlaufregelung an

Sortier- und Auslesemaschinen für Rundfrüchte. —

H. Dreyer in Gaste.

N° 9319. — 4. November. — Zusammenlegbares

Gestell für Hängematten. — P. Budert und A.

Böhnert in Stössen.

N° 9320. — 4. November. — Pressverfahren und

Schmiedepresse zur Herstellung geschmiedeter Wa-

genräder und dergl. in einem Schmiedegang. —

John Morrison Hansen in Pittsburg.

N° 9321. — 4. November. — Verfahren und Vor-

richtung zur Herstellung von Speichenrädern. —

Derselbe.

N° 9322. — 4. November. — Pressverfahren und

Schmiedepresse zur Herstellung geschmiedeter Wa-

genräder und dergl. in zwei Schmiedegängen. —

Derselbe.

N° 9323. — 4. November. — Verfahren und Vor-

richtungen zur Herstellung von Wagenrädern und

dergl. — Derselbe.

N° 9324. — 4. November. — Hilfsgerät zum

Schneiden von Schraubengewinden auf Leitspindel-

drehbänken. — Emil Bau in Cöln a. Rh.

N° 9325. — 6. November. — Vorrichtung zum

selbsttätigen Begiessen von Bratzen. — H. Siegrist

in Aarau.

N° 9326. — 6. November. — Kugellager. — W.

Schutt in Bielefeld.

N° 9327. — 6 novembre. — Perfectionnements

aux paravents en carton ondulé pouvant se plier en

rouleau. — Fr.-Aug. Antoni à Cologne.

N° 9328. — 6 novembre. — Pompe à roue à

ailettes. — Alfred Wächter à Zurich.

N° 9329. — 6. November. — Gasanzünder. —

H. Mayer in Wien.

N° 9330. — 7 novembre. — Dispositif de prise de

vues et de projections cinématographiques en cou-

leurs. — R. Berthon et M. Audibert à Villeurbaune,

N° 9331. — 7. November. — Vorrichtung zum

Heben, Senken und Einstellen der Oberwalze an

Walzwerken. — Firma Hantel & Lueg in Dussel-

dorf-Grafenberg.

N° 9332. — 9 novembre. — Système de prise et

de projections de vues cinématographiques avec

déplacement du système optique. — Gianni Bettini

à Paris.

N° 9333. — 9. November. — Verfahren und Vor-

richtung zur Erzeugung von Celluloidkämmen. —

Erste Prager Celluloid-Kammwarenfabrik,

Brüder

Lux in Prag.

N° 9334. — 10. November. — Akust. Wecker-

apparat zur Sicherung der Züge bei Einfahrt auf

geschlossenem Vorsignal. — B. Dominitz in Jaroslau,

P. Babezynski in Bara-Ruska und N . Rosenblatt in

Jaromslau.

N° 9335. — 10. November. — Riemenscheibe für

Motorräder. — Hubert Haselberger in Spital, a.

Pyhrn. (Osterreich).

N° 9336. — 10. November. — Kinderspielzeug. —

Franz Roth in Maschau.

N° 9337. — 11. November. — Maschine zum Kap-

sülieren bezw. Verschliessen von Flaschen oder

anderer Gefässe. — A. Rosengren in Södra Förstads-

gatan.

N° 9338. — 11. November. — Riementriebvor-

richtung — Jos. Wnuk in M. Weisskirchen.

N° 9339. — 11. November. — Befestigung von

Fensterscheiben. — Leo Steiner in Gross-Veitsch.

N° 9340. — 11. November. — Triebwerk für

Wasserspielzeuge. — Franz Rivnäc in Dobrisch.

N° 9341. — 11. November. — Räder für Wagen

und dergleichen. — Maria Beckermann in Coblenz

N° 9342. — 13 novembre. — Machine servant à

triturer des matières en morceaux ou en poudre. —

R. Briffaux à Dieuville, Eug. Brisson-Dauthel et

A. Gillot à Brienne.

N° 9343. — 13. November. — Maschine zur Her-

stellung von runden sowie unrunden Röhren aus

Beton oder dergleichen. — Firma Wayss & Freytag,

A. G. in Neustadt a. d. Hardt.

N° 9344. — 13. November. — Gasbrenner für

Waffeleisen. — Marianne Hoppe, in Tilsit.

N° 9345. — 13. November. — Blattwender. —

Paul Prause in Wölfelsgrund.

N° 9346. — 13. November. — Verfahren und Ein-

richtung zum Auslesen des Kernes aus Nüssen,

Kokosnüssen und dergleichen Obstsorten mit harten

Schalen. — A. Paul und A. Beck in Budapest.

N° 9347. — 14. November — Reguliervorrichtung

für Explosions- und Dampfmaschinen. — Firma

Mann & Willkomm, Aktiengesellschaft, Heidenau,

Bez. Dresden.

N° 9348. — 14. November. — Vorrichtung zum

Feststellen und Bremsen der Räder an Fahrzeugen

aller Art. — Dieselbe.

N° 9349. — 14. November. — Fangvorrichtung

für Förderkörbe, Hebezeug und dergl. — Dieselbe.

N° 9350. — 14. November. ~ Viehentkuppelung.

— M. Notier in Gripswald.

N° 9351. — 17 novembre. — Procédé de produc-

tion de couches métalliques. — Société Belge de mé-

tallisation, soc. an. à Bruxelles-Ixelles.

N° 9352. — 18. November. — Gardinenring. —

Aug. Teichmann, in Eisenerz (Steiermark).

N° 9353. — 18. November. — Leimknecht zum

einfachen praktischen Leimen aneinandergereihter

Bretter. — Adam Thewes in Aschbach.

N° 9354. — 18 novembre. — Attelage automa-

tique pour wagons de chemin de fer. — W. Borst et

Ph. Wirsching à Aue en Saxe.

N° 9355. — 20. November. — Verfahren zur Her-

stellung von Leichtsteinen aus Hochofenschlacke.

C. H. Schol in Allendorf.

N° 9356. — 20 novembre. — Procédé pour la

fabrication d'un ciment de Portland avec des lai-

tiers de hauts-fourneaux. — J. Elsner à Friedenau-

Berlin.

N° 9357. — 20 novembre. — Dispositif de régu-

lation automatique applicable aux groupes électro-

gènes. — L.-V. Grillet et J.-B. Truchetet à Paris.

N° 9358. — 21. November. — Verschluss für

Schuhe mittels Druckknopf. — G. Malter in Sonne-

berg.

N° 9359. — 21. November. — Fensterverstell-

vorrichtung. — Jos. Schwenzel in Sondersfeld.

N° 9360. — 21. November. — Verschluss für

Korsets. — K. Stolle in Warnsdorf.

N° 9361. — 21. November. — Schuhe für den

Alltagsgebrauch. — C. Willemann-Karst in Domach.

N° 9362. — 21. November. — Signal-Vorrichtung

beim Öffnen von Türen etc. — A. Grafinger in Grünau.

N° 9363. — 21. November. — Hosenhalter. —

Math. Laimer in Wolfern.

N° 9364. — 21. November. — Flüssigkeitsheber.

— Jos. Makkai in Kolozsvar.

N° 9365. — 21 novembre. — Procédé pour l'ob-

tention de dépôts métalliques ou de composés métal-

liques. — Société Belge de métallisation; soc. an. à

Bruxelles-Ixelles.

N° 9366. — 21. November. — Koksofen mit senk-

rechten Kammern und neben letzteren angeordneten

Regeneratoren. — Stettiner Chamotte-Fabrik A. G.,

vorm. Didier in Stettin.

N° 9367. — 22. November. — Rücklaufrillen für

Grammophonplatten. — C. Rotheudt in Walheim-

Aachen.

N° 9368. — 22. November. — Manschettenhalter.

— H. Gerlinger in Lembach

N° 9369. — 23. November. — Verfahren zur Her-

stellung geglätteter Kegelbahn und anderer Beläge

aus Gussasphalt. — Otto Manthe in Niederplanitz

bei Zwickau.

N° 9370. — 23. November. — Elektrische Pendel-

uhr. — « Universaluhr » G. m. b. H. in Schöneberg-

Berlin.

N° 9371. — 23. November. — Doppelwandige

Glocke. — Joh. Herrmann in Luzern.

N° 9372. — 23. November. — Verfahren zum

Geruchlosmachen des zum Heizen, Leuchten oder

zu Kraftzwecken dienenden Stoffes. — Ad, Pfeffer

in Bochum.

80 a

N° 9373. — 24. November. — Treibriemenspanner.

— G. H. Ermisch in Leipzig.

N° 9374. — 24 novembre. — Wagonet d'amenée

avec dispositif tournant pour bennes de chargement.

— J. Pohlig A. G., à Cologne-Zollstock.

N° 9375. — 24. November. — Vorrichtung zur

Verhütung des Rückschlages der Anlasskurbel bei

Motorwagen usw. — Hans Auer in Simbach.

N° 9376. — 24. November. — Briefwage. — O.

Steffen in Rostock i. M.

N° 9377. — 24. November. — Viehentkuppelungs-

apparat. — J. Bortet in Rosenthal.

N° 9378. — 25. November. — Verfahren zur Be-

festigung von Wandvertaflungen und Türverklei-

dungen. — Albert Blum in Romanshorn (Schweiz)

N° 9379. — 25 novembre. — Suspension flexible

pour machines à laver. — J.-L. Morisons à Anvers.

N° 9380. — 25 novembre. — Composition nou-

velle applicable comme matière isolante de chaleur

et pour autres buts. — Pierre Ferra à Caluire-et-

Cuire (Lyon).

N° 9381. — 25. November. — Verfahren zur Be-

seitigung von Ansätzen an der Converterbirne. —

J. P. Soisson, ingénieur, Lorentzweiler (Luxemburg).

N° 9382. — 27. November. — Ringmühle. — E.

Barthelmess in Neuss a. Rh.

N° 9383. — 28. November. — Vorrichtung zur

elektrischen Schaustellung von Zeichen oder Wör-

tern. — J.-P. Naylor in London.

N° 9384. — 28 novembre. — Roue pneumatique

increvable pour tous véhicules. — J.-A. Meunier à

Paris.

N° 9385. — 28 novembre. — Etoffe faite en tissus

entrelacés, cohérants et laminés. — Subers Lawrence

Alonzo à Cleveland (E, U.).

N° 9386. — 29. November. — Verfahren zur Bin-

dung von atmosphärischem Stickstoff durch Auto-

oxydation. — Prof. Dr. Karl Kaiser in Wilmersdorf-

Berlin.

N° 9387. — 29 novembre. — Dalle de pavage. —

Lucien Grumbach & Cle à Saargemund.

N° 9388. — 30. November. — Vorrichtung zum

Messen von Dampf, Gas oder Flüssigkeit mittels

eines Schwimmkörpers. — C. A. Hartung in Berlin.

N° 9389. — 30 novembre. — Perfectionnements

à la fabrication du savon. — Robert Brown à Do-

naghmore (Irlande).

N° 9390. — 30. November. — Absatzfleck für

Fussbekleidungen. — Deutsche Gummiwaren-In-

dustrie, Otto Schlappig & Cie. in Düsseldorf.

N° 9391. — 30 novembre. — Fabrication et arti-

culations de modèles dentaires à armature métal-

lique. — Dr. Robin à Paris.

A été transféré

Le 15 novembre 1911, le brevet d'invention

n° 2887, du 1er juillet 1897 — Perfectionnements

apportés aux explosifs — à la « Dynamit Aktien-

gesellschaft (anciennement Alfred Nobel & Clie» à

Hambourg.

Les brevets ci-après sont éteints pour dé-

faut de paiement de la taxe annuelle, à savoir

N° 3276. — Konservengefäss.

N° 4125. — Système perfectionné de palier à rou-

leaux.

N° 4128. — Pneumatische Schreibmaschine

N° 5233. — Verfahren zur Herstellung eines Zinks

für Verzinkereizwecke.

N° 5244+5334+5426. — Verfahren zur Herstel-

lung hochfeuerfester Produkte.

N° 6005. — Verfahren zur Behandlung von Erzen

und Hüttenprodukten im elektrischen Induktions-

ofen.

N° 6459. — Verfahren zum Konzentrieren von

Salpertersäure durch Elektrolyse.

N° 6471. — Kohlenbeschickungsvorrichtung für

Feuerungen, Gasgeneratoren u. dergl.

N° 6489. — Procédé et appareil pour enlever

l'humidité aux corps solides.

N° 6961. — Procédé pour la fabrication du sucre

de raisin ou éventuellement de l'alcool éthylénique

au moyen de matières contenant de la cellulose.

N° 6970. — Mouvement pour changement auto-

matique de la navette.

N° 6989. — Stromleitende Verbindung zwischen

den Glühfäden und den den Strom zuführenden

Elektroden und Verfahren zur Herstellung derselben.

N° 7503. — Boîte-paquetage à montage rapide.

N°7514+7639. — Flaschenverschluss.

N° 7522. — Tierfalle mit einer die Einkriech-

öffnung verschliessenden, durch das Tier auslös-

baren Verschlussklappe.

N° 7527. — Packmaterial zum Herstellen von

Säcken für grosse Lasten und Vorrichtung zur Her-

stellung desselben, sowie Verschluss für die Säcke.

N° 8043. — Verfahren zur Darstellung von Stick-

oxyden aus atmosphärischem Stickstoff durch Ver-

brennung von kohlenstoffhaltigen Brennstoffen.

N° 8047. — Federndes Rad.

N° 8051. — Verriegelungsvorrichtung für Schloss-

klinken.

N° 8052. — Schlossicherung.

N° 8053. — Apparat zum Anzeigen der Fahr-

richtungen, Abfahrtzeiten und Gleisbezeichnungen.

N° 8061. — Fahrrad mit in einem Ramenrohr

eingebauter Luftpumpe.

N° 8063. — Schmiervorrichtung für um stehende

Wellen rotierende Teile.

N° 8077. — Wagenlaterne.

N° 8078. — Akustisches oder sichtbares Signal

für Automobile beim Ueberschreiten bestimmter

Geschwindigkeiten.

N° 8086 — Abschneidemaschine für Drainröhren.

N° 8574. — Feuerzeug mit einer brennenden

Flamme nebst Vorrichtung zum Löschen der ange-

zündeten Holzspäne.

N° 8575. — Befestigungseinrichtung für elek-

trische Freileitungen.

N° 8576. — Schleierhalter.

N° 8578. — Verfahren und Apparat zur Her-

stellung eines brennbaren Gases.

N° 8579. — Reklamesäule etc. in Verbindung

mit Warenautomaten.

N° 8580. — Gebrauchsfertiger Unterkragen für

Herren- und Damenkleider nebst maschineller Ein-

richtung zur Herstellung derselben.

N°8581. — Postkarte mit Doppelansicht ein und

desselben Bildes zur Verwendung für Stereoscope.

N° 8582. — Vorrichtung zum Führen der Zug-

schnüre von Vorhängen oder dergleichen.

N° 8583. — Procédé et appareil pour la fabrication

directe d'aciers durs et d'autres métaux.

N° 8584. — Feuerungsspareinrichtung für Herde.

N° 8585. — Procédé pour obtenir à l'aide des car-

bonates alcalins et alcalino-terreux, les peroxydes

et les oxydes ou oxydes hydratés respectifs.

N° 8586. — Gefriervorrichtung.

N° 8589. — Verfahren zur Erzeugung von künst-

lichem Granit aus Hochofenschlacke.

N° 8590. — Zerlegbares Gestell zur Aufnahme

von Tragbahren.

N° 8591. — Schraubenschlüssel, bei welchem die

zum Drehen der Mutter angewendete Kraft gleich-

zeitig benutzt wird die Mutter festzupacken um

ein Kanten zu verhüten.

N° 8593. — Damenhuthalter.

N° 8597. — Apparat zum Setzen von Kartoffeln.

N° 8598. — Verfahren zum Schmelzen von Rein-

magnesium und Magnesiumlegierungen.

N° 8599. — Falle für Mäuse und ähnliche Schäd-

linge.

N° 8600. — Zusammenlegbares

Fahrradschutz-

blech.

N° 8604. — Schienenverbindung.

N° 8607. — Verfahren zum Entlüften von Gruben,

insbesondere Kohlengruben.

N° 8610. — Als Schirm und Spazierstock ver-

wendbarer Handstock.

Luxembourg, le 1er décembre 1911.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 octobre 1909.

Section A. — Arrondissement de Luxembourg.

1539° — J.-P. Gœrens, Luxembourg. — Café et

auberge. — Exploitant: J.-P. Gœrens, aubergiste à

Luxembourg. — Du 10 novembre 1911.

1540° — Allgemeines Luxemburgisches Handels-

institut-Inkasso- und Distkontobank-Internationale.

Auskunftei, Wilhelm Werré, Esch a. d. Alz. — Han-

delsinstitut, Inkasso- und Diskontobank und Inter-

nationale Auskunftei. — Inhaber: Wilhelm Werré

in Rümelingen. — Du 10 novembre 1911.

1541° — Emil Simminger, Hollerich, Zithastrasse,

64 — Glasmalerei und Kunstglaserei. — Inhaber

Emil-Nikolas Simminger, in Hollerich. — Du 14

novembre 1911.

1542° — Pierre Kellen, à Esch-s.-Alz. — Wirt-

schaft und Bierniederlage. — Inhaber: Pierre Kellen,

Wirt und Bierdepositar zu Esch a. d. A. — Du 14

novembre 1911.

1543° — La Bernardine, Grande Distillerie Fran-

çaise de liqueurs de table, à Luxembourg, Maurice

Michel Lévy. — Siège: Mühlenweg (Hollerich). —

Fabrication de toutes les liqueurs de table.

Exploitant: Maurice-Michel Levy, propriétaire à

Luxembourg,

Fondé de pouvoir: Alphonse Dauphin, employé

retraité de l'administration des contributions à

Mühlenweg (Hollerich), directeur et chef de fabri-

cation. Il peut valablement engager la raison de

commerce par sa signature pour toute opération

commerciale s'y rapportant et ne dépassant pas

l'import de 250 fr. Generalvertreter für das deutsche

Reich mit Ausnahme von Elsass-Lothringen : die

Firma Schölter & Eckès, Weinbergbesitze und Wein-

handlung in Mainz a. Rh. — Du 24 novembre

1911.

1544° Adam Janson, Rollingergrund. — Cigarren-

und Cigarettenhandlung, — Inhaber: Adam Janson,

Rollingergrund. — Du 24 novembre 1911.

1545° — Jacques Wecker, Esch-a. d. A. — Bau-

klempnerei und Installationsgeschäft. — Inhaber

Jacques Wecker, Klempnermeister in Esch. — Du

24 novembre 1911.

1546° — Café Eldorado, Marguerite Schmit, Esch-

a. d. Alz. — Café. — Inhaberin : Marguerite Schmit,

Ehefrau Fritz Eggebrecht zu Esch a. d. A. — Ge-

schäftsführer: Oskar Gerhardius, Monteur zu Esch

a. d. Alz. mit Befugnis alle Geschäftsinteressen zu

vertreten, alle Rechnungen einzukassieren und zu

quittieren. — Du 4 décembre 1911.

Radiations et modifications

N° 1104 (V. Mém. 1910, p. 842). — Luxemburger

Nähmaschinen-Manufaktur, E. Wilké. — Die Firma

wurde umgewandelt in die in Sektion B, N° 227

eingetragene Gesellschaft « Luxemburger Nähma-

schinen-Manufaktur ». — Du 10 novembre 1911.

N° 900 (V. Mém. 1910, p. 570). — Boucherie Mo-

derne, M. Glodt à Mondorf-les-Bains. — La firme a

été rayée pour cessation du commerce, à partir du

5 décembre 1911. — Du 5 décembre 1911.

N° 725 (V. Mém. 1910, p. 508). — Henri Scha-

deberg, Brennerei, Düdelingen. — Die Firma ist

gelöscht auf Antrag des Inhabers. Das Brennerei-

geschäft ist auf die Gesellschaft « Schadeberg'sche

Kornbranntweinbrennerei, G. m. b. H.» überge-

gangen. (Siehe B 228). — Du 24 novembre 1911.

N° 208 (V. Mém. 1910. p. 354). — J. Wecker-

Hartz, Esch a. d. A. — Der Gegenstand des Handels

ist nur mehr « Dampfziegelei »; die beiden Geschäfts-

betriebe « Bauklempnerei und Installationsgeschäft »

sind aufgegeben. — Du 24 novembre 1911.

N° 1135. (V. Mém. 1910, p. 843). — Charles Bet-

tendorf, Bergwerks- und Hüttenprodukte, etc., Holle-

rich. — Der Sitz der Firma ist vom ersten November

1911 ab von Hollerich nach Luxemburg, rue du

Génie, 1, verlegt. — Du 24 novembre 1911.

N° 274 (V. Mém. 1910, p. 371). — J.-P. Nau-

Bestgen, quincaillerie, fers et métaux, Rumelange. —

La maison de commerce a été transmise au fils du

ci-devant exploitant, au sieur Léon Nau, commer-

çant à Rumelange, et sera continuée sous la firme

« J.-P. Nau-Bestgen, successeur, Léon Nau». —

Du 28 novembre 1911.

Section B. — Arrondissement de Luxembourg.

227° — Luxemburger Nähmaschinen-Manufaktur,

Luxemburg. — Vertrieb von Nähmaschinen und

Fahrrädern.

Gesellschafter: 1° Elisabeth Wilké, zu Luxem-

burg; 2° Frau Karl Schaafs, geborene Helene Wolter,

zu Wanne (Westphalen) ; 3° Frau Karl Schwall, ge-

borene Frieda Rockstuhl, zu Hollerich. — Geschäfts-

führer: Karl Schwall zu Hollerich.

Gesellschaft unter Gesamtnamen; ein jeder der

Gesellschafter sowie der zum Geschäftsführer be-

zeichnete Karl Schwall haben das Recht, die Firma

zu führen und zu zeichnen; die Firma wird ge-

zeichnet mit dem Stempel der Gesellschaft gefolgt

von der Unterschrift eines der Gesellschafter oder

des Geschäftsführers. — Du 10 novembre 1911.

228° — Schadeberg'sche Kornbranntweinbrennerei,

Gesellschft mit beschränkter Haftung in Neuenkirchen,

Kreis Wiedenbrück. — Zweiggeschäft in Düde-

lingen.

Gegenstand des Unternehmens ist der Kauf und

Vertrieb von Brennereierzeugnissen, die Anlage

und der Erwerb sowie der Betrieb von Brennereien,

insbesondere der des Heinrich Schadeberg in Düde-

lingen, ferner der Kauf und Verkauf von Grund-

stücken und die Beteiligung ah gleichen oder ähn-

lichen Unternehmungen.

Stammkapital; 20,000 Mk.

Geschäftsführer: Peter Winkelhausen, Kaufmann

in Neuenkirchen bei Rietberg.

Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet

am 28. August 1911. — Der Geschäftsführer Peter

Winkelhausen ist allein berechtigt die Gesellschaft

zu vertreten.

Radiation et modifications

N° 86 (V. Mém. 1910, p. 513). — Simminger &

Schimberlé, Glas- und Kunstmalerei, Hollerich. —

Die Gesellschaft ist am 9. November 1911 aufgelöst

und Emil Simminger zum Liquidateur ernannt

worden. — Du 13 novembre 1911.

N° 213 (V. Mém. 1911, p. 1094). — Veuve Wagner-

Wilwers, commerce de glaces et encadrements à

Luxembourg. — Théodore Wagner est sorti de l'as-

sociation à partir du 1er novembre 1911. — Du 17

novembre 1911.

N° 224 (V. Mém. 1911, p. 1338). — Société anonyme

« Le Piolet » à Luxembourg. — Durch Beschluss des

Verwaltungsrates vom 28 Oktober 1911 wird

H. Joseph Falk zum delegierten Verwaltungsrats-

Mitglied ernannt und als solcher mit der taglichen

Geschäftsfuhrung betraut; H. Mathias Hoffmann,

Buchhalter zu Hollerich, wird als Prokurist der Ge-

sellschft ernannt, mit der Befugnis, gemäss Ab-

schnitt 5 des Art. 13 des Statuts gemeinsam mit

einem Mitglid des Verwaltungsrates die in diesem

Abschnitt vorgesehenen

Geschaftsangelegenheiten

vorzunehmen und für dieselben bindend zu zeichnen.

— Du 17 novembre 1911.

N° 167. (V Mém. 1910, p. 883). — Société métal-

lurgique de Bissen. — Par décision du conseil d'ad-

ministration du 26 novembre 1911, la procuration

dé M. Jean-Pierre Fautsch est annulée et M. Camille

Biver est appelé aux fonctions de directeur avec

Le 7 décembre 1911, S. A. R la Grande-

Duchesse Régente a reçu en audience solen-

nelle M. Lloyd Bryce qui Lui a remis les

lettres qui l'accréditent auprès de S. A. R

le Grand-Duc en qualité d'Envoyé extraordi-

naire et Ministre Plénipotentiaire des Etats-

Unis d'Amérique.

M. Lloyd Brice a en même temps remis

les lettres de rappel de son prédécesseur M.

Beaupré.

Avis. — Protection légale des travailleurs.

Suivant communication du Conseil fédéral

suisse en date du 4 décembre courant, le

« dominion » de la Nouvelle-Zélande a adhéré

à la Convention internationale de Berne du

26 septembre 1906, sur l'interdiction de l'em-

ploi du phosphore blanc (jaune) dans l'in-

dustrie des allumettes (Mémorial 1907, p. 1025-

1027).

Luxembourg, le 9 décembre 1911.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement

EYSCHEN.

plein pouvoir de gérer toutes les affaires de la so-

ciété. — Du 2 décembre 1911.

N° 63 (V. Mém. 1910, p. 441). — Deutsch-Luxem-

burgische Bergwerks- und Hüttenaktiengesellschaft,

Bochum i . W. — Dem Herrn Direktor Erich Bahr in

Dortmund ist Prokura erteilt. — Du 4 décembre

1911.

Section B. — Arrondissement de Diekirch.

N° 5 (V. Mém. 1910, p. 466). — Toussaint & Berg,

commerce en gros d'épiceries etc., Ettelbruck. —

Etablissement d'une succursale à Wiltz sous la

dénomination « Nahrungsmittelimportgesellschaft»,

ayant pour objet le commerce en gros d'épiceries,

denrées, comestibles et articles de consommation se

rattachant directement ou indirectement à cette

branche. — Gérant: Nicolas Kellen, employé de

commerce à Wiltz. — Son pouvoir est limité aux

opérations de vente et d'encaissement des fonds pro-

venant de ces ventes. — Du 20 novembre 1911.

Am 7. Dezember 1911 hat Hr. Lloyd Bryce

I . K. H. der Großherzogin Regentin, in feier-

licher Audienz, die Schreiben überreicht, welche

ihn bei S. K. H. dem Großherzog als außer-

ordentlicher Gesandter und bevollmächtigter Mi-

nister der Vereinigten Staaten von Nord-Ame-

rika beglaubigen.

Hr. Lloyd Bryce hat gleichzeitig die Ab-

berufungsschreiben seines Vorgängers, des Hrn.

Beaupré, überbracht.

Bekanntmachung. — Gesetzlicher Arbeiterschutz,

Laut einer Mitteilung des Schweizerischen

Bundesrates vom 4. d. M., ist Neu-Zeland dem

Berner internationalen Übereinkommen vom

26. September 1906, über das Verbot der

Verwendung weißen (gelben) Phosphors in der

Zündholzindustrie (Memorial 1907, S. 1025 —

1027), beigetreten.

Luxemburg, den 9. Dezember 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Arrête du 7 décembre 1911, relatif à l'examen

des étalons destinés à la monte pendant Vannée

1912.

LE

MINISTRE

D'ETAT.

PPESIDENT

DU

GOUVERNEMENT

Vu le règlement du 6 novembre 1909, modi-

fiant le titre 1er — de la race chevaline — du

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio-

rations de la race des chevaux, bêtes à cornes

et porcs;

Vu les propositions de la Commission d'agri-

culture pour l'examen des étalons destinés à

la monte pendant l'année 1912;

Arrête

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- rations de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Gemäß Art. 19 des obengenannten

Reglements ist Hr. Viktor Putz, Eigentümer

zu Godbringen, zum Mitglied der Schaukom-

mission ernannt, an Stelle des ausscheideuden

Mitgliedes Hrn. Felix Pütz, Mitglied der

Ackerbaukommission zu Bourglinster.

Für das Jahr. 1912 setzt sich demgemäß die

Schaukommission zusammen wie folgt.

Die HH. Michel Glesener, Mitglied der

Ackerbaukommission zu Bögen (Clerf), Präsi-

dent; Julius Diederich, Staatstierarzt zu

Luxemburg, Johann Adam, Eigentümer zu

Kehlen, Leonardy, Eigentumer zu Dickweiler,

und Viktor Pütz, Eigentümer zu Godbringen,

Mitglieder.

partie et son conseil, huit jours à l'avance, par lettre recommandée, du jour, de l'heure et du lieu de la séance.

Les condamnations conditionnelles,

les condamnations prononcées par les tribunaux

étrangers et les condamnations visées dans

l'art. 1er de la présente loi seront effacées des

registres du cas er judiciaire; les condamnations

conditionnelles, si aucune condamnation dans

les termes de l'art. 3 de la loi sur la condam-

nation conditionnelle du 10 mai 1892 n'est

intervenue dans le délai de cinq ans et resp.

de deux ans et les condamnations prononcées

par les tribunaux étrangers, ainsi que celles

visées dans l'art. 1er, lorsque, pendant le temps

d'épreuve fixé par la présente loi, le délinquant

n'aura pas été condamné à une peine correc-

tionnelle.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 5 décembre 1911.

MARIE-ANNE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1911, portant

approbation d'un arrangement entre l'admi-

nistration des finances du Grand-Duché et les

administrations de l'Empire d'Allemagne, de

Bavière et de Wurtemberg, au sujet de l'or-

ganisation d'un service de chèques et vire-

ments postaux.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

bourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Nous

MARIE-ANNE,

Grande - Duchesse,

Régente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Vu l'art. 1er de la loi du 3 avril 1911,

concernant la création d'un service de chèques

et virements postaux;

Vu l'arrangement intervenu en novembre

1911 entre l'administration des finances du

Grand-Duché d'une part, et les administrations

des postes de l'Empire d'Allemagne et des

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1911, portant approbation d'un arrangement entre l'admi- nistration des finances du Grand-Duché et les administrations de l'Empire d'Allemagne, de

Die bedingten Verurteilungen, die

durch ausländische Gerichte ausgesprochenen, so-

wie die durch Art. 1 dieses Gesetzes bezeich-

neten Verurteilungen werden in dem Strafre-

gister gelöscht: die bedingten Verurteilungen,

wofern nach Maßgabe des Art. 3 des Gesetzes

über die bedingte Verurteilung vom 10. Mai

1892, binnen funf bezw. zwei Jahren, keine

neue Verurteilung eingetreten ist; die durch

ausländische Gerichte ausgesprochenen Verur-

teilungen, sowie die in Art. 1 bezeichneten,

wofern während der Dauer der durch dieses

Gesetz festgesetzten

Probezeit der Delinquent

keine neue Zuchtpolizeistrafe erlitten hat.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden.

Schloß Berg, den 5. Dezember 1911.

Maria-Anna.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Großh. Beschluß vom 5. Dezember 1911, wodurch

ein zwischen der Großh. Finanzverwaltung und

der Kaiserl. Reichs-, der Kgl. Bayerischen und

Kgl. Württembergischen Postverwaltungen ge-

troffene Übereinkommen über Einrichtung eines

Postgiroverkehrs genehmigt wird.

Im

Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog

zu Nassau, u. u., u.;

Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom

3. April 1911, betreffend die Einführung eines

Postüberweisungs- und Scheckverkehrs;

Nach Einsicht des Ubereinkommens zwischen

der Großh. Finanzverwaltung

einerseits und

der Kaiserl. Reichs-, der Kgl. Bayerischen und

der Kgl. Würtembergischen

Postverwaltungen

Royaumes de Bavière et de Würtemberg,

d'autre part, au sujet de l'organisation d'un

service de chèques et virements postaux entre

ces pays contractants ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement, et de Notre Di-

recteur général des finances, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- rations de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Le secrétaire de la Commission d'agri-

culture remplira les fonctions de secrétaire de

la commission d'expertise.

Beschluh vom 7. Dezember 1911, die Untersuchung

der zur Beschälung während 1912 bestimmten

Hengste betreffend.

Der Staatsminister,

Präsident

der R e g i e r u n g ;

Nach Einsicht des Reglements vom 6. Novem-

ber 1909, betreffend Abänderung des Titels I,

— über die Pserderasse — des Reglements

vom 14. Dezember 1861, über die Veredlung

der Pferde, Hornvieh- und Schweinerassen;

Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau - Kom-

mission in betreff der Untersuchung der zur Be-

schälung während 1912 bestimmten Hengste;

Beschließt

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- rations de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Der Sekretär der Ackerbaukommission

wird als Sekretär der Schaukommission fungieren.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- rations de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Pour faciliter les opérations de la

commission, les étalonniers sont tenus de faire

inscrire au préalable leurs entiers auprès du

secrétaire de la commission d'expertise, lequel

à cette fin se trouvera sur les lieux une demi-

heure avant le commencement des opérations.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- rations de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Zur Erleichterung des Schaugeschäf-

tes haben die Hengstehalter ihre Hengste vorher

beim Sekretär der Schaukommission, der dieser-

halb eine halbe Stunde vor Beginn des Schau-

geschäftes an Ort und Stelle sein wird, ein-

schreiben zu lassen.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- rations de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Les étalons reçus sont marqués im-

médiatement et au fur et à mesure de leur

admission, sous la crinière du côté gauche au

moyen d'un fer chaud portant le chiffre 1

Cette réception est en outre constatée par un

permis de saillie pour un an, contenant le

signalement de l'étalon et, éventuellement, la

désignation du ressort de la station lui as-

signée. ainsi que l'autorisation prévue à l'al. 4

de l'art. 2 du règlement du 6 novembre 1909.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- rations de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Die angekörten Hengste werden sofort

nach ihrer Ankörung auf der linken Seite unter

der Mähne mittels eines Brenneisens mit der

Ziffer 1 gezeichnet.

Außerdem wird diese Ankörung durch einen

Beschälungsschein

bestätigt, der auf ein. Jahr

lautet, das Signalement des Hengstes enthält

und eventuell die Bezeichnung des Bezirks der

ihm zugewiesenen Station angibt, sowie die in

Abs. 4 des Art. 2 des Reglementes vom 6.

November 1909 vorgesehene Ermächtigung.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- rations de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Durant le temps de la monte, les

propriétaires d'étalons admis présenteront ces

étalons une fois par mois au vétérinaire du

Gouvernement du ressort, le jour qu'il leur

désigne, et lui soumettront leurs livrets.

Les frais de ces visites sont à charge du

propriétaire de chaque étalon.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- rations de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Während der Beschälzeit führen die

Besitzer von angekörten Hengsten dieselben ein-

mal monatlich, an dem ihnen bezeichneten Tage,

dem Staatstierarzte des Bezirkes vor und un-

terbreiten ihm ihre Bücher.

Die Kosten der Untersuchung bleiben zu Lasten

der Hengstehalter.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- rations de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Les propriétaires des étalons pré-

sentés à l'expertise doivent être pourvus d'un

certificat du bourgmestre de leur commune

contenant le signalement de l'étalon.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- rations de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Die Besitzer der zur Untersuchung

vorgeführten Hengste müssen eine Bescheinigung

des Bürgermeisters ihres Wohnortes, die das

Signalement des Hengstes angibt, beibringen.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- rations de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Les reproducteurs introduits par le

Gouvernement pendant l'année 1911 sont admis

de droit à la monte pendant l'année 1912,

sous condition qu'ils aient été portés sur la

liste des étalons, à la réquisition de leurs

propriétaires, Ces derniers sont tenus de pré-

senter leurs animaux devant la commission

d'expertise aux jours et lieux fixés à l'art. 1er.

Si ces mêmes propriétaires désiraient une

station, ils devront le faire connaître en même

temps.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- rations de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Die auf Anstehen der Regierung

während 1911 eingefuhrten Hengste sind von

rechtswegen während des Jahres 1912, zür

Beschälung zugelassen, unter der Bedingung,

daß sie auf Ersuchen ihrer Eigentümer in. die

Liste der Hengste eingetragen worden sind.. Zu

diesem Zwecke sind dieselben der Schaukom-

mission an den unter Art. 1 festgesetzten Tagen

und Orten vorzuführen.

Im Falle die Eigentümer eine feste Station

wünschen, haben sie dies gleichzeitig anzuzeigen.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- rations de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Après la publication de la liste des

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- rations de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Nach Veröffentlichung des Verzeich-

étalons admis, il ne pourra plus être opéré

de changement quelconque au ressort

des

stations.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- rations de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Le présent arrêté sera publié et

affiché dans toutes les communes du Grand-

Duché; il sera en outre inséré au Mémorial

et un exemplaire en sera adressé à chaque

membre de la commission d'expertise, pour

lui servir de titre.

Luxembourg, le 7 décembre 1911.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

nisses der augekörten Beschäler kann am Um-

fang der einzelnen Stationsbezirke keinerlei Ab-

änderung vorgenommen werden.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- rations de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Gegenwärtiger Beschluß soll in allen

Gemeinden des Großherzogtums bekannt ge-

macht und angeschlagen werden; außerdem ins

„Memorial" eingerückt, und ein Exemplar da-

von jedem Mitglied der Schaukommission als

Ernennungsurkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 7. Dezember 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Eine die Zollbehandlung sogenannter Znaimer Gurken betreffende Änderung und Ergänzung

des Warenverzeichnisses zum Zolltarife und der Anleitung für die Zollabfertigung ist am 16. d.

Mts. mit der Maßgabe beschlossen worden, daß diese Bestimmungen sofort in Wirksamkeit treten.

Abdrucke derselben liegen bei den Zollstellen zur Einsicht offen.

Luxemburg, den 2. Dezember 1911.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Absence.

Par jugement du tribunal d'arrondissement

de Diekirch en date du 23 novembre 1911,

M. Jean-Joseph Hiertz,

ci-devant maçon à

Vianden, a été déclaré en état d'absence, et

Mademoiselle Virginie Hiertz, en condition à

Paris, Madame Mathilde Hiertz, épouse du

sieur Jean Theis, coiffeur à Vianden, et M.

François Hiertz, maçon à Differdange, ont été

envoyés en possession provisoire de ses biens,

sous condition de remplir les formalités pré-

vues par la loi.

Là présente est faite en conformité de l'art.

118 du Code civil.

Luxembourg, le 7 décembre 1911.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Abwesenheit.

Durch Urteil des Bezirksgerichtes zu Diekirch

vom 23. November 1911, ist Hr. Joh. Jos.

Hiertz, vormals Maurer zu Vianden, als ab-

wesend erklärt worden, und ist Frl. Virginie

Hiertz, in Stellung zu Paris, Frau Mathilde

Hiertz, Ehefrau von Johann Theis, Friseur

zu Vianden, und Hr. Franz Hiertz, Maurer

zu Differdingen, die provisorische Besitzüber-

nahme seiner Güter unter Bedingung der Er-

füllung der gesetzlichen Vorschriften zuerkannt

worden.

Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht in

Gemäßheit des Art. 118 des Zivil-Gesetzbuches.

Luxemburg, den 7. Dezember 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

par arrêté du soussigné en date du 6 ct.,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation aux lieux dits: «Auf

dem Wengersberg, In den Rucken » à Lennin-

gen, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Lenningen.

Luxembourg, le 6 décembre 1911.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27

mars 1900 la société locale agricole de Her-

born a déposé au secrétariat de la commune

de Mompach l'un des doubles de l'acte d'as-

sociation sous seing privé, dûment enregistré,

ainsi qu'une liste indiquant les noms, pro-

fessions et domicile des administrateurs et de

tous les associés.

Luxembourg, le 1er décembre 1911.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

Dans ses séances des 2 juin, 23 juin, 14 juillet

1910 et 1er mai 1911 le conseil communal

de, Hollerich a édicté un règlement de police

sur les jeux et amusements publics dans cette

commune. — Le dit règlement a été dûment

approuvé et publié.

Luxembourg, le 6 décembre 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

6. Dezember 1911 ist die Syndikatsgenossen-

schaft für Anlage von Feldwegen, Ort genannt

„Auf dem Wengersberg, In den Rücken" zu

Lenningen, genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Lenningen hin-

terlegt.

Luxemburg, den 6. Dezember 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März

1900, hat der Lokalverein von Herborn auf

dem Sekretariat der Gemeinde Mompach ein

Duplikat der einregistrierten Privaturkunde nebst

einem Verzeichnis, das Namen, Stand und

Wohnort des Vorstandes und sämtlicher Mit-

glieder angibt, hinterlegt.

Luxemburg, den 1. Dezember 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seinen Sitzungen vom 2. Juni, 23 Juni,

14. Juli 1910 und 1. Mai 1911 hat der

Gemeinderat von Hollerich ein Polizeireglement

über die öffentlichen Spiele und Belustigungen

in dieser Gemeinde erlassen welches vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht ist worden.

Luxemburg, den 6. Dezember 1911.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

80b

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 5 dé-

cembre courant, M. J. Bach, juge près le

tribunal d'arrondissement de Diekirch, a été

nommé juge d'instruction près le même tri-

bunal à partir du 20 de ce mois.

Luxembourg, le 9 décembre 1911.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

AVIS. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 5 décembre cou-

rant, M. Paul Hœntges, greffier-adjoint près

la justice de paix du canton d'Esch-s.-l'Alz., a

été nommé greffier près la justice de paix du

canton de Redange.

Luxembourg, le 9 décembre 1911.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Chambre des comptes.

Le mercredi, 10 janvier, il sera procédé à

l'examen prescrit par l'arrêté grand-ducal du 14

juillet 1910 (Mémorial, n° 38, p. 538), pour

les fonctions de contrôleur, de réviseur et de

secrétaire de la Chambre des comptes.

Les demandes d'admission sont à adresser

au président (le la commission d'examen, M.

Aug. Ulveling, président de la Chambre des

comptes, avant le 1er janvier 1912.

Luxembourg, le 9 décembre 1911.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Circulation des automobiles.

A la date du 17 novembre 1911, le Gou-

vernement de la Grande-Bretagne a notifié

au Gouvernement français l'accession à la Con-

vention internationale du 11 octobre 1909,

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 5. d. Mts. ist

Hr. J. Bach, Richter am Bezirksgericht zu

Diekirch, vom 20. c. ab, zum Untersuchungs-

richter beim selben Gerichte ernannt worden.

Luxemburg, den 9. Dezember 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 5. d. Mts. ist

Hr. P. Häntges, Hilfsgerichtsschreiber beim

Friedensgericht des Kantons Esch a. d, Alz.,

zum Gerichtsschreiber beim Friedensgericht des

Kantons Redingen ernannt worden.

Luxemburg, den 9. Dezember 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Rechnungskammer.

Am Mittwoch, den 10. Januar künftig, wird

die durch Großh. Beschluß vom 14. Juli 1910

(Mem. Nr, 38, S. 538) vorgeschriebene Prüf-

ung für die Stellen von Kontrolleur, Revisor

und Sekretär der Rechnungskammer stattfinden.

Die Zulassungsgesuche sind vor dem 1. Ja-

nuar k. an den Vorsitzenden der Prüfungs-

kommission, Hrn. Aug.

Ulveling,

Präsiden-

ten der Rechnungskammer, einzureichen.

Luxemburg, den 9. Dezember 1911.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Verkehr mit Kraftfahrzeugen.

Am 17. des v. M. hat die britische Regierung

der französischen Regierung den Beitritt nach-

benannter Kolonien und Schutzgebiete zu dem

internationalen Vertrag vom 11. Oktober 1909,

relative à la circulation des automobiles (Mé-

morial 1910, p. 869), des Colonies et Protec-

torats suivants

« Barbades, Gibraltar, Iles sous le Vent

(Leeward Islands), Malte, Nigérie du Nord,

Seychelles, Sierra Leone et Nigérie du Sud. »

Luxembourg, le 9 décembre 1911.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Croix rouge.

La Convention de Genève du 6 juillet 1906,

pour l'amélioration du sort des blessés et

malades dans les armées en campagne (Mé-

morial 1907, p. 673), a été ratifiée par la

République de Honduras et l'acte portant la

ratification a été déposé à Berne le 27 no-

vembre 1911.

Luxembourg, le 9 décembre 1911.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Répression de la circulation des

publications obscènes.

Conformément à l'art. 7 de l'arrangement

signé à Paris le 4 mai 1910, pour la répres-

sion de la circulation des publications obscènes

(Mémorial 1911, p. 589 ss.), le Gouvernement

britannique a notifié au Gouvernement français

le désir du Gouvernement de Zanzibar d'ac-

céder à cet arrangement.

L'acte d'adhésion a été déposé le 1er août

1911.

Luxembourg, le 9 décembre 1911.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Répression de la circulation des

publications obscènes.

Conformément à l'art. 7 de l'arrangement

signé à Paris, le 4 mai 1910, pour la ré-

über den Verkehr mit Kraftfahrzeugen („Me-

morial" 1910, S. 869) notifiziert

„Barbados Ins., Gibraltar,

Leeuwarden,

Malta, Nord-Nigeria, Seychellen, Sierra Leone

und Süd-Nigeria.

Luxemburg, den 9. Dezember 1911.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Rotes Kreuz.

Die Genfer Konvention vom 6. Juli 1906,

wegen Linderung des Loses der Verwundeten

und Kranken bei den im Felde stehenden Heeren

(Memorial 1907, S. 673), ist von der Repu-

blik Honduras ratifizirt worden und die Hinter-

legung der Ratifikationsurkunde hat am 27.

November 1911 in Bern stattgefunden.

Luxemburg, den 9. Dezember 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Bekämpfung der Verbreitung

unzüchtiger Veröffentlichungen.

Gemäß Art. 7 des am 4. Mai 1910 zu Paris

unterzeichneten Abkommens zur Bekämpfung

der Verbreitung unzuchtiger Veröffentlichungen

(Memorial 1911, S. 589 ff.), hat die britische

Regierung

der französischen

Regierung

den

Wunsch der Regierung von Zanzibar, dem Ab-

kommen beizutreten, notifiziert.

Die Beitrittserklärung ist am 1. August hin-

terlegt worden.

Luxemburg, den 9. Dezember 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Bekämpfung der Verbreitung

unzüchtiger Veröffentlichungen.

Gemäß Art. 7 des am 4. Mai 1910 zu

Paris unterzeichneten Abkommens zur Bekämpf-

pression de la circulation de

publications

obscènes (Mémorial 1911, p. 589 ss.), le Gou-

vernement de l'Empire d'Allemagne a notifié

au Gouvernement français le désir de la mise

en vigueur de cet arrangement dans toutes

les colonies allemandes.

L'acte d'adhésion a été déposé le 24 août

1911.

Luxembourg, le 9 décembre 1911.

Le Ministre

d'État.

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Convention internationale sur le trans-

port de marchandises par chemin de fer.

En exécution de la déclaration du 20 sep-

tembre 1893 (Mémorial 1896, p. 769), ad-

ditionnelle à la Convention internationale du

14 octobre 1890, sur le transport de mar-

chandises par chemin de fer (Mémorial 1892,

p. 617), le Gouvernement fédéral suisse a

notifié au Gouvernement grand-ducal, par note

du 28 novembre 1911, l'adhésion du Royaume

de Bulgarie à la dite Convention.

Luxembourg, le 9 décembre 1911.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Répression de la circulation des pu-

blications obscènes,

A la date du 9 septembre dernier le Gou-

vernement britannique a notifié au Gouverne-

ment de la République l'accession du Canada

à l'arrangement international signé à Paris le

4 mai 1910, pour la répression de la circu-

lation de publications obscènes (Mémorial 1911,

p. 589 ss.). L'acte d'adhésion a été déposé le

9 septembre 1911.

Luxembourg, le 9 décembre 1911.

Le Ministre d' État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

ung der Verbreitung

unzüchtiger

Veröffent-

lichungen (Memorial 1911, S. 589 ff.) hat

die Kaiserlich deutsche Regierung der französi-

schen Regierung den Wunsch der Inkraftsetzung

des Abkommens in allen deutschen Schutzge-

bieten notifiziert.

Die Beitrittserklärung ist am 24. August

hinterlegt worden.

Luxemburg, den 9. Dezember 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Internationales Überein-

kommen über den Eisenbahnfrachtverkehr.

In

Ausführung der Zusatzerklärung vom 20.

September 1893 (Memorial 1896, S. 769)

zum internationalen Übereinkommen über den

Eisenbahnfrachtverkehr vom 19. Oktober 1890

(Memorial 1892, S. 617), hat die schweizerische

Bundesregierung durch Note vom 28. Novem-

ber 1911 der Großh. Regierung den Beitritt des

Königreichs Bulgarien zu diesem Ubereinkommen

notifiziert.

Luxemburg, den 9. Dezember 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Bekämpfung der Verbreitung

unzüchtiger Veröffentlichungen.

Unter dem Datum vom 9. September 1911

hat die britische Regierung der französischen

Regierung den Beitritt Kanadas zu dem am

4. Mai 1910 zu Paris unterzeichneten Ab-

kommen zur Bekämpfung der Verbreitung un-

züchtiger Veröffentlichungen notifiziert. (Memo-

rial 1911, S. 589 ff.). Die Beitrittserklärung

ist am 9. September 1911 hinterlegt worden.

Luxemburg, den 9. Dezember 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG

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