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Règlement grand-ducal du 25 novembre 1983 portant 1) nouvelle fixation du cadre de la carrière du garçon de bureau à l´administration des contributions directes et des accises;
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement grand-ducal du 25 novembre 1983 portant 1) nouvelle fixation du cadre de la carrière du garçon de bureau à l´administration des contributions directes et des accises;
Art. 1 — Règlement grand-ducal du 25 novembre 1983 portant 1) nouvelle fixation du cadre de la carrière du garçon de bureau à l´administration des contributions directes et des accises;
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Règlement grand-ducal du 25 novembre 1983 portant
1) nouvelle fixation du cadre de la carrière du garçon de bureau à l´administration des
contributions
directes et des accises;
2) détermination des conditions et de la forme des nominations aux différentes fonctions.
RECTIFICATIF
Au Mémorial A N° 99 du 30 novembre 1983, il y a lieu d´ajouter à la page 2172 au Chapitre 5. _
Règles de
promotion., après l´art. 12.
« Art. 13. Pour pouvoir être nommé à la fonction de concierge surveillant, le concierge doit avoir six
années de grade. »
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg