Vendredi, le 30 mars 1945.

N° 16

Vendredi, le 30 mars 1945.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag, den 30. März 1945.

Avis.

Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 26 mars 1945, M. Jean Treinen, juge au tribunal

d´arrondissement de Diekirch, a été délégué pour assumer provisoirement et pendant la durée de l´em-

pêchement du Président titulaire du tribunal d´arrondissement de Diekirch, les fonctions de Président

du tribunal d´arrondissement de Diekirch.

Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Cyrille Heuertz, juge-suppléant au tribunal d´arrondissement

de Luxembourg, a été nommé juge d´instruction près le tribunal d´arrondissement de Diekirch, pour la

durée de trois mois.

Par arrêté grand-ducal du même jour, M. André Origer, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg,

a été nommé substitut du Procureur d´Etat près le tribunal d´arrondissement de Diekirch, pour la durée

de trois mois.

Par arrêté grand-ducal du même jour, MM. Léon Hetto, Constant Wolf, Félix Steichen et Emile Reiles,

avocats-avoués à Diekirch, ont été nommés juges-suppléants au tribunal d´arrondissement de Diekirch,

pour la durée de trois mois.  27 mars 1945.

Arrêté

grand-ducal du 26 mars 1945, portant

institution

d´un Commissaire chargé de

la

direction de l´Administration des Eaux

et

Forêts.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Considérant qu´il y a lieu de pourvoir sans retard

à la nomination d´un directeur de l´Administration

des Eaux et Forêts, afin d´assurer la coordination

des efforts que requièrent les tâches actuelles et

notamment l´exécution de l´accord intervenu entre

les Gouvernements luxembourgeois et hollandais

au sujet de la fourniture de bois de mine en échange

de charbon ;

Vu la loi du 7 avril 1909, concernant la réorga-

nisation de l´Administration des Eaux et Forêts ;

Vu la loi du 17 septembre 1936, ayant pour bus

de réduire à 65 ans la limite d´âge des fonctionnairet

de l´Etat, des communes et des établissementr

publics ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 juillet

1939, portant extension de la compétence du pou-

voir exécutif ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Il est institué pour la durée de six mois

un Commissaire aux fonctions de Directeur de

l´Administration des Eaux et Forêts.

Sa nomination se fera par Nous.

Avant d´entrer en fonctions, il prêtera entre les

mains de Notre Ministre de l´Intérieur, le serment

prévu par l´art. 2 de la loi du 8 mai 1872, concer-



nant les droits et devoirs des fonctionnaires de

l´Etat.

L´heure légale dans le Grand-Duché

sera de nouveau l´heure temps moyen du 15e mé-

ridien à l´est de Greenwich, qui avance de 60 mi-

nutes sur l´heure occidentale.

Dans la nuit du 1er au 2 avril à 1 heure, les

aiguilles des horloges seront placées à 2 heures.

Pour cette nomination il pourra être

dérogé à l´art. 1er de la loi du 17 septembre 1936,

sur la limite d´âge.

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Londres, le 30 mars 1945.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Avis.  Caisse d´Epargne.

Annulation de livrets perdus.

Par décision de Monsieur le Ministre des

Finances, en date du 27 mars 1945, les livrets Nos 3924, 4788, 26444, 28424, 31150, 33605, 37390, 38045,

38205, 38386, 39423, 47391, 170613, 180570, 209033, 223438, 261541, 280662, 290975, 332894, 333893,

344314, 348567, 349306, 361314, 362938, 366989, 372029, 415026, 426258, 430480, 450111, 450279, 481177,

481178, 483052, 543241, ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

27 mars 1945.

Avis.

Ministère des Finances.

Il est porté à la connaissance des porteurs de billets français émis

par les autorités militaires alliées (billets d´invasion ou billets tricolores) que le Gouvernement grand-

ducal est en mesure d´échanger ces billets contre des francs luxembourgeois. Les porteurs qui désirent

profiter de cet échange, devront présenter les billets en question aux guichets de la Caisse d´Epargne de

l´Etat où d´une banque jusqu´au mercredi, 4 avril 1945 inclusivement. Les billets sont décomptés par les

établissements de crédit au taux de 87,40 francs lux. = 100 francs français. En principe le montant en

francs luxembourgeois sera crédité en compte provisoirement indisponible. Toutefois sur les échanges de

billets déclarés conformément à l´arrêté grand-ducal du 15 novembre 1944, un montant de 1000 francs au

maximum est immédiatement rendu disponible.

L´échange ultérieur des billets tricolores qui ne sont pas présentés à l´échange endéans le susdit délai,

ne peut être garanti.

La question de l´échange des billets de la Banque de France n´a pas encore pu faire l´objet d´une solution

définitive.

26 mars 1945.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.













Notre Ministre de l´Intérieur est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui entrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Londres, le 26 mars 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Arrêté grand-ducal du 30 mars 1945,

concernant

l´heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu

la loi du 10 mai 1904, concernant l´unification

de l´heure dans le Grand-Duché ;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l´unification

de l´heure légale de la saison d´été ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant

qu´il y a urgence ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons