LU
Großherzogthums Luxemburg.
Texte législatif (3 Articles)
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Mittwoch, 27. December 1876.
Gesetz vom 22 December 1876, das Staats-
büdget der Einnahmen und Ausgaben für's
Jahr 1877 betreffend.
Wir Wilhelm I I I , von Gottes Gnaden König
der
Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-
neten-Kammer und des Staatsrathes vom 22.
December 1876, gemäß welchen eine zweite Ab-
stimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
A r t . 1 . Die am 31. December 1876 bestehen-
den directen und indirecten Steuern werden wäh-
rend des Jahres 1877 gemäß den Gesetzen und
Tarifen, welche deren Vertheilung und Einnahme
regeln, erhoben.
A r t . 2. Das Büdget des Staates für's Jahr
1877 ist festgesetzt
in Betreff der Einnahmen auf Fr. 5,952,300;
in Betreff der Ausgaben auf Fr. 5,792,054;
in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-
ordnung auf Fr. 1,300,000;
dies nach Maßgabe des angefügten Etats.
A r t . 3. Die vom Ertrag der directen Steuern
zu Gunsten der Gemeinden zu bewirkenden Ab-
züge sind fürs Jahr 1877 auf 5 Procent von
der Grundsteuer und 3 Prozent von der Mobi-
liarsteuer festgesetzt.
Loi du 22 décembre 1876, concernant le budget
des recettes et dépenses de l'État pour l'exercice
1877.
Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu les décisions de la Chambre des députés et
du Conseil d'État du 22 décembre 1876, portant
qu'il n'y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Art. 1 e r. Les impôts directs et indirects exis-
tant au 31 décembre 1876 seront recouvrés pen-
dant l'année 1877 d'après les lois et les tarifs qui
en règlent l'assiette et la perception.
Le budget de l'État pour l'exercice
1877 est arrêté
en recette, à la somme de 5,952,300 frs. ;
en dépense, à la somme de 5,792,054 frs. ;
en recette et en dépense pour ordre, à la somme
de 1,300,000 fr. ;
le tout conformément au tableau ci-annexé.
La part des communes dans le produit
des impôts directs est fixée, pour l'exercice 1877,
savoir : pour l'impôt foncier à 5 pCt., pour l'im-
pôt mobilier à 3 pCt.
N° 80.
MERCREDI, 27 DÉCEMBRE
1876.
des
A r t . 4 . Für nichteinschränkende Credite ist
Heine Ueberschreibung zulässig.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von allen die
es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.
Walferdingen, den 22. December 1876.
Für den König-Großherzog
Die Mitglieder der
Dessen Statthalter
Regierung
im Großherzogthum,
F. de Blochausen.
Heinrich,
N. Salentiny.
Prinz der Niederlande.
V. v. Röbe.
P. Eyschen.
Art. 4 Les crédits non limitatifs ne sont pas
susceptibles d'être transférés.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
Walferdaiige, le 22 décembre 1876.
Pour le Roi Grand-Duc
Les Membres
Son Lieutenant-Représentant
du Gouvernement
dans le Grand-Duché,
F. DE BLOCHALSEN.
HENRI,
N. SALENTINY.
PRINCE DES PAYS-BAS.
V. DE ROEBE.
P. EYSCHEN.
Recettes.
Articles.
LIBELLÉ,
I. Excédant présumé de recette de l'exercice
1876...
II. Contributions directes et accises.
Contribution
foncière...
Contribution mobilière et
patentes...
Contribution
personnelle...
Impôt sur les mines et
minières...
Impôt sur les
chevaux...
Impôt sur les
cabarets...
Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse,
etc...
Bière...
Recouvrement de frais de
poursuites...
Timbre de quittances
d'accises...
Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans par-
cellaires déposés aux
secrétariats...
Extraits du
cadastre...
Recettes
diverses...
Prévisions
pour 1877.
700,000
900,000
380,000
80,000
20,000
45.000
50,000
140,000
80,000
1,000
2.000
1,000
1,500
1,000
Articles.
-22
LIBELLÉ.
III. Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) Droits d'entrée et de
sortie...
600,000
b) Sucre de
betteraves...
225,000
c)
Sel...
200,000
d) Tabac
indigène...
8,000
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière
et
l'eau-de-vie...
3,000
IV. Enregistrement et domaines.
Enregistrement...
Greffe...
Hypothèques...
Successions...
Centimes
additionnels...
Timbre...
Droits en sus et amendes en matière de timbre , d'enregistrement,
etc...
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits
fraudés, confiscations en
numéraire...
Recouvrement de frais de
justice...
Recouvrement de frais de poursuite et
d'instance...
Fermage de la pêche et des passages
d'eau…
Frais de garde de bois
communaux…
Ventes
immobilières...
Ventes
mobilières...
Rentes des concessions
minières…
Locations...
Frais de vente
d'immeubles...
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes im-
mobilières
Recettes
diverses...
V. Postes.
Taxe des lettres et autres
recettes…
Prévisions
pour 1877.
660,000
19,000
65,000
100,000
253,000
195,000
10,000
70,000
25,000
1,500
4,000
17,000
150,000
10,000
150,000
10,000
10,000
3,000
5,000
320,000
Articles.
46bis
LIBELLÉ.
VI. Télégraphes.
Taxe des dépêches et autres
recettes...
VII. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.
Produit du travail des
détenus...
Produit de la cantine et recettes
diverses...
Recouvrement des frais d'entretien de
reclus…
VIII. Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paie-
ment des
pensions...
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses
des
colléges…
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades . . .
Versement par la Banque Nationale pour le traitement du commissaire de Gou-
vernement…
Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire de
Gouvernement…
Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de sur-
veillance
Remboursement des dépenses de la Caisse
d'épargne...
Id.
Restant de
1876…
Excédants de recette de comptables
extraordinaires...
Recettes accidentelles et imprévues de toute
nature...
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds de
l'État...
b) Fonds de
consignations...
Total des
recettes...
IX. Recettes pour ordre.
Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances
lui
faites...
Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en dépôt .
Postes. — Recettes à rembourser aux offices étrangers . . .
150,000
1,000,000
150,000
Prévisions
pour 1877.
38,000
110,000
1,000
50,000
110,000
36:000
4,000
1,500
6,000
20,500
19,000
4,500
6,000
6,000
20,000
4,800
5,952,300
1,300,000
7,252,300
Articles.
8bis
10bis
16bis
LIBELLÉ.
1.
Liste
civile…
II. Gouvernement.
Traitements des membres et des conseillers du
Gouvernement...
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de
l'hôtel de Gouvernement
.…
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (bibliothèque et impressions
comprises)...
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes pu-
bliques et
illuminations...
Dépenses pour décorations
.…
Frais
d'adjudication...
ld. — Solde d'exercices
antérieurs…
Dépenses
diverses...
III. Chambre des
députés...
Id. — Solde de l'exercice
antérieur…
IV. Conseil
d'État…
V. Secrétariat luxembourgeois à La Haye.
Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et dé-
penses extraordinaires de résidence à
l'étranger…
Traitement de l'archiviste . .
VI. Relations extérieures.
Légations...
Remboursement des frais de service de consuls
luxembourgeois...
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger. . .
Dépenses du même chef faites en 1875 et
1876...
VII. Justice.
Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris les
frais de bureau des justices de
paix…
Crédits
pour 1877.
200,000
47,520
60,300
2,250
12,000
9,000
3,000
5,000
3,100
26,000
10,000
17,000
9,300
4,000
12,000
6,500
5,600
1,300
224,234
Dépenses.
Articles.
17bis
30bis
LIBELLÉ.
Id. — Restant de
1876…
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage et
d'éclairage...
Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de simple
police…
Frais de route et de
séjour...
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire. . .
Remises des greffiers. (Crédit non
limitatif)...
Frais de justice civile et militaire. (Crédit non
limitatif)...
Huissiers audienciers de la Cour, traitement des
concierges…
Traitement des
aides-exécuteurs...
VIII. Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du
clergé...
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques
qui l'accompagnent, en raison d'une mission
spéciale...
Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés,
en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 fr. au desser-
vant de
Mondorf…
Séminaire. — Traitements du directeur et des
professeurs...
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du
séminaire...
Subside pour la bibliothèque du
séminaire...
Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui
étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire grand-
ducal…
b) Culte protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant à
Luxembourg…
c) Culte Israélite.
Traitement du
rabbin…
Subside...
IX. Corps des Chasseurs
luxembourgeois…
Crédits
pour 1877.
1,230
6,600
3,500
3,500
54,000
3,400
2,050
358,000
2,800
7,800
13,600
4,200
4,700
2,600
2,600
286,000 .
Articles.
41 bis
43bis
LIBELLÉ.
Gendarmerie…
Frais de levée de la
milice...
X. Chambre des comptes
Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons
de présence des conseillers
honoraires...
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de
chauffage et dépenses
imprévues...
XI. Recette générale.
Traitements...
Id.
— Restant de
1876…
Loyers et autres dépenses du
service...
XII. Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'ad-
ministration , pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les
membres des conseils cantonaux de
révision...
Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour
l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie . .
Frais de route et de séjour et dépenses de la section
ambulante...
Cadastre. — Rétributions variables
.…
Renouvellement partiel des plans
cadastraux...
Frais de bureau , impressions
comprises...
Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif). . .
Expédition des rôles des contributions
directes...
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Appo-
sition des scellés sur les appareils en
repos...
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et modération en matière
de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit
non
limitatif)…
Dépenses
diverses...
Crédits
pour 1877.
217,000
2,900
34,300
1,600
11,800
1,400
183,000
3,000
2,000
22,000
2,000
6,000
56,000
2,200
2,400
25,000
Articles.
69bis
70bis
LIBELLÉ.
XIII. Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration.
Indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ; indemnités des sur-
numéraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil
du
contentieux...
Frais de route et de
séjour...
Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif).
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais
de poursuite, être avancés par les
comptables)…
Restitutions. (Crédit non
limitatif)...
Frais de vente de
domaines…
Part dans les ventes immobilières attribuée par la loi du 21 mai 1868 à la ville
de Luxembourg. (Crédit non
limitatif)…
Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains
des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des do-
maines...
Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts , droits fraudés, etc ,
recouvres sur les condamnés. (Crédit non
limitatif)…
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier . . .
Dépenses
diverses...
XIV. Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché
Majoration des traitements des fonctionnaires et employés de la douane rétribués
par le
Zollverein…
Gratifications...
Loyer de
locaux...
XV. Caisse
d'épargne…
Id.
— Solde de
1876…
XVI. Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de
disponibilité…
— Id. Solde d'exercices
antérieurs…
Crédits
pour 1877.
47,200
62,000
6,000
4,200
1,700
7,500
75,000
5,500
1,000
5,000
32,000
23,000
11,700
6,800
19,000
4,500
37l,000
10,000
Articles.
LIBELLÉ.
Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux .
XVII. Travaux publics.
Traitements et frais de bureau du
personnel...
Frais de route et de
séjour...
Salaires des chefs-cantonniers et des
cantonniers...
Id. — pour le service des chemins vicinaux mis à charge de l'État par les
lois des 27 novembre 1874 et 17 février
1876…
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des
chemins de halage, y compris l'entretien du chemin de 1re classe de Blees-
bruck jusqu'au pont de Reisdorf, ainsi que de la voie et des trottoirs du via-
duc sur la Pétrusse à
Luxembourg…
Curage et entretien des
rivières…
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes
a) Viaduc de la Pétrusse ; bordures de trottoirs à relever et à tailler .
b) Route de Bous à Sandweiler; construction d'un mur de souténement.
c) Route de Colmar à Bissen ; banquette en terre avec bordure en
moellons
épincés…
d) Roule d'Echternach à Wasserbillig: garde-corps avec lisses en fer
rond entre Mœsdorf et
Langsur…
1,500
Exhaussement et élargissement de la route de Remich à Grevenmacher
Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font l'objet
des lois du 27 novembre 1874 et du 17 février
1876...
Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y com-
pris l'indemnité de logement du
jardinier…
Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gouvernement, des autres
bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien
du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier
de l'État contre les risques de
l'incendie,...
Installation d'une école
d'accouchement...
Hospice central d'Ettelbruck. Acquisition de terrains à cultiver par les aliénés;
clôture…
Id. — Construction d'un escalier contre le pignon du premier pavillon . .
Route d'Echternach à Diekirch ; empierrement de la partie entre Reisdorf et Dil-
lingen…
Route de raccordement de la côte d'Eich avec la ville de Luxembourg, rue du
Casino : consolidation et plantation des
talus…
Crédits
pour 1877.
12,000
72,500
8,500
72,000
18,500
260,000
10,000
3,600
25,000
150,000
18,000
88,000
pr mémoire.
3,500
4,600
8,000
5,000
80a
Articles.
87bis
87ter
103bis
LIBELLÉ.
Appropriation des bâtiments du Rham en caserne pour le corps des chasseurs. .
Construction d'un bâtiment à l'usage des postes et du télégraphe à la gare cen-
trale
Chemin de grande communication le long de l'Ernz noire depuis la route de La-
rochetle à Echternach jusqu'au pont du
Grundhof…
Rochers de Mansfeld ; travaux de
consolidation...
Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 12
janvier 1843, art.
4...
Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service
des travaux
publics…
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos...
Chemins de fer; frais de surveillance, éludes, dépenses diverses qui s'y rattachent
Plantations à établir sur les routes ; pépinières et élagage
d'arbres...
Dépenses diverses et
imprévues...
XVIII. Domaine de l'État à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de
souténement...
Travaux à faire sur le domaine de l'État et provenant de la ci-devant forteresse
de
Luxembourg...
Travaux à exécuter sur les voies établies sur le domaine de l'ancienne forteresse
en exécution de la convention approuvée par la loi du 1 e r mars 1875
Subvention à la ville de Luxembourg en exécution de la même convention, 2e
quart…
XIX. Mines.
Traitement du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des
mines...
Frais de
voyage...
Travaux de délimitation des mines concessibles (solde d'exercices antérieurs). .
Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non limi-
tatif)…
Achat
d'instruments…
XX. Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons
d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité
communale.
Crédits
pour 1877.
pr mémoire.
pr mémoire.
10,000
3,000.
1,500
1,500
18,500
20,500
6,000
1,000
3,000
70,000
20,000
7,500
11,000
1,500
9,000
6,500
25,000
Articles.
115bis
115ter
LIBELLÉ.
Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux et pour
raccordements aux chemins de
fer...
Subside pour l'achèvement d'un chemin de raccordement de Junglinsler à la gare
de
Roodt…
Subside pour la construction d'un pont sur la Moselle près de Grevenmacher. .
XXI. Dette publique.
Annuités et
frais...
Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non limi-
tatif)
XXII. Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les frais
de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du
contrôle de la comptabilité
communale...
Frais de roule et de séjour des
commissaires...
XXIII. Administration forestière.
Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux, de l'assistant et des accessistes,
y compris les frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités fixes
des gardes-généraux ; dépenses forestières
imprévues...
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues .
XXIV. Service sanitaire.
Collége médical et médecins de
cantons...
Acquisition des objets nécessaires pour les examens; frais de déplacement; visite
des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collége médical
non domiciliés à
Luxembourg…
École d'accouchement. Indemnité pour le personnel
enseignant...
Id. — Entretien des malades et des
élèves...
Traitements des
vétérinaires...
Subsides à des sages-femmes et à des élèves
sages-femmes...
Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire international de Vienne.
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas
d'épizootie
etc…
Crédits
pour 1877.
50,000
10,000
pr mémoire.
600,400
3,600
25,000
2,500
20,000
4,000
9,500
2,300
pr mémoire.
pr mémoire.
12,700
5,000
1,200
1,530
Articles.
128.
|
LIBELLÉ.
Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique . .
XXV. Postes.
Traitements du directeur, du contrôleur, des percepteurs et des commis , traite-
ments et indemnités des
surnuméraires…
Indemnités à des aides temporaires, à des agents et à des employés des postes
pour services
extraordinaires...
Indemnités pour frais de tournée du directeur et du contrôleur et indemnités
aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et
agents…
Traitements et indemnités des
facteurs...
Frais de remplacement de facteurs
malades...
Loyer de locaux
Frais de route et de
séjour...
Part de l'Allemagne dans les recettes postales et indemnité aux chemins de fer
pour les transports
postaux...
Transport des dépêches et des
colis…
Impressions, y compris les timbres-poste et cartes-correspondance; frais de bu-
reau de la direction, du contrôleur, des percepteurs de Luxembourg (ville et
gare) et des bureaux ambulants et de
relai…
Renouvellement et entretien du matériel, y compris les
camions...
Part du Grand-Duché dans les frais du bureau
international...
Dépenses
imprévues...
XXVI. Télégraphes.
Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des surnumé-
raires
Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour services
extraordinaires...
Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres per-
sonnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secondaires.
Frais de
bureau...
Frais de
voyage…
Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des appareils
Bureau international de
Berne…
Crédits
pour 1877.
20,000
88,000
15,000
5,200
123,000
3,000
1,000
1,000
30,000
30,000
18,000
5,000
24,500
2,200-
12,900
2,500
1,800
3,000
Articles.
156bis
LIBELLÉ.
Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses
payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non
limitatif)...
Dépenses
extraordinaires...
XXVII; Agriculture, commerce et industrie.
Commission
d'agriculture...
Chambre de
commerce...
Banque Nationale — commissaire du
Gouvernement...
Commissariat de la Banque
Internationale…
Amélioration de la race des
chevaux...
Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non
limitatif)...
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les
épizooties…
Subsides divers dans l'intérêt de
l'agriculture...
Subsides en faveur de la culture des betteraves
sucrières…
École moyenne d'agriculture, combinée avec une station expérimentale de chi-
mie
agricole...
Conférences
agricoles...
Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et
d'assainissement...
Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation — examen des de-
mandes…
XXVIII. Instruction publique.
a) Enseignement supérieur et moyen.
Athénée, progymnases — traitements et
indemnités…
td.
— Restant de
1876…
Les mêmes établissements — matériel et dépenses
diverses...
Honoraires de membres des jurys
d'examen...
Bourses pour études
universitaires...
Subsides à des élèves
indigents...
b) Enseignement primaire.
Commission d'instruction . École normale, inspection d'écoles, traitements et in-
demnités…
Crédits
pour 1877.
11,500
12,000
1,500
1,200
1,500
6,000
15,000
20,000
10,000
9,000
10,000
pr mémoire.
4,000
6,500
2,000
159,000
1,100
9,000
3,700
4,200
34,000
Articles.
169bis
173bis
LIBELLÉ.
Matériel pour la Commission d'instruction et l'École normale ; primes de concours
de calligraphie; dépenses diverses relatives à l'instruction primaire.
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire.
a) Subsides en faveur de l'instruction primaire en g é n é r a l . . . .
6) Part contributive de l'Étal dans la majoration du traitement
communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6
juillet
1876…
60,000
25,000
Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des
instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans dis-
tinction
d'exercice)...
Subsides en faveur de l'enseignement primaire
supérieur…
Bourses d'études aux
élèves-instituteurs...
Bourses d'études pour les élèves
institulrices…
Subsides temporaires aux élèves instituteurs qui fréquentent l'École normale . .
Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés par
des
instituteurs…
Création d'un établissement d'instruction de
sourds-muets...
XXIX. Arts et sciences.
Encouragements aux sciences et aux
arts…
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de
Luxembourg…
Encouragements aux études
industrielles…
Subside à l'Institut, section
historique…
Subside extraordinaire à la même
société…
Subside à la Société des sciences
naturelles...
Subside à la Société des sciences
médicales...
Subside à la Société
botanique...
Subside au Comité du Willibrordus-Verein pour la restauration de la basilique
d'Echternach…
XXX. Prisons et dépôt de mendicité.
Traitements et émoluments
fixes...
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,
médicaments, etc.), habillement et traitement médical des gardiens. Cantine .
Crédits
pour 1877.
8,200
85,000
77,600
12,000
15,600
6,000
3,000
2,200
pr mémoire.
12,000
2,000
2,000
2,000
1,500
1,500
2,000
36,000
70,000
Articles.
184bis
LIBELLÉ.
Dépenses relatives au travail dans les maisons de
détention...
Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des
détenus...
Menues dépenses
XXXI. Hospice central.
Traitements et émoluments
fixes...
Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,
médicaments etc.) ; habillement et traitement médical des
gardiens...
Id. — Restant d'exercices
antérieurs…
Menues
dépenses...
XXXII. Bienfaisance publique, secours et récompenses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance
publique...
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements impré-
vus, de perte ou abatage de bétail, secours particuliers
etc…
Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours
donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents a b a n d o n n é s . . . .
Remboursements des secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers .
Récompenses pour actes de
dévouement...
XXXIII. Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4 dé-
cembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif)
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale
(loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non
limitatif)...
Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et frais de
bureau et d'impressions des dits
comités...
Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851 pour
le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter le pays
et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et mendiants indi-
gènes
…
Primes pour la destruction des loups et autres animaux
nuisibles...
Dépenses extraordinaires pour la destruction des
sangliers...
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des
eaux...
Suppression des toitures en chaume,
subsides…
Crédits
pour 1877.
100,000
7,000
1,000
20,700
75,000
17,000
33,000
15,000
1,200
25,000
25,000
1,500
1,000
8,000
Königl.-Großh. Beschluß vom 22. December
1876, die Ausführung des Büdgetgesetzes
fürs Jahr 1877 betreffend.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von
1877 betreffend;
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom
18. März 1869 über die Ausführung des Büd-
getgesetzes von 1869 sind auf das Ausgaben-
Büdget des Dienstjahres 1877 anwendbar.
Walferdingen den 22 December 1876.
Für den König Großherzog
Dessen Statthalter
Die Mitglieder
im Großherzogthum,
der Regierung
Heinrich,
F. de Blochausen. Prinz der Niederlande.
N. Salentiny.
V. v. Röbe.
P. Eyschen.
Arrêté royal grand-ducal du 22 décembre 1876,
pour l'exécution de la loi du budget de l'exer-
cice 1877.
Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour, concernant le budget des
recettes et dépenses de l'État pour 1877 ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons
Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars
1869, réglant l'exécution de la loi du budget pour
1869, sont applicables au budget des dépenses
pour l'exercice 1877.
Walferdange, le 22 décembre 1876.
Pour le Roi Grand-Duc
Les Membres du
Son Lieutenant-Représentant
Gouvernement
dans le Grand-Duché,
F. DE BLOCHAUSEN.
HENRI,
N. SALENTINY.
V. DE ROEBE.
P. EYSCHEN.
Luxemburg. — Druck von V. Bück.
Articles.
LIBELLÉ.
XXXIV. Dépenses
imprévues...
XXXV. Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux
budgets respectifs. (Crédit non
limitatif)…
Total...
XXXVI. Dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs.)
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances
à la Douane
grand-ducale...
Remboursement d'avances reçues par la caisse de l'État, ou dépôt
de
fonds…
Postes.
Remboursements aux offices
étrangers...
150,000
1,000,000
150,000
Total général des
dépenses...
Crédits
pour 1877.
5,000
2,500
5,792,054
7,092,054