Grand-Duché de Luxembourg.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, 28. September 1918.

Arrêté

grand-ducal

du 27 septembre 1918,

concernant le régime de la récolte des pommes

de terre.

Nous

MARIE-ADÉLAIDE,

par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de

Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 3 septembre 1918,

concernant le régime de la récolte des pommes

de terre et l'arrêté exécutif du même jour;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1800, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération

du Gouvernement

en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons.

La ration annuelle de pommes de

terre pour les non-producteurs prévue à l'art. 3c

de l'arrêté grand-ducal du 3 septembre 1918

prévisé est fixée, à 250 kilogrammes par membre

de ménage en général, et à 300 kilogrammes

pour les ouvriers manuels bénéficiaires d'une

ration supplément aire de pain.

Die in Art. 3c des Großh. Beschlusses

vom 3. September 1918 vorgesehene Jahres

ration au Kartoffeln für die Nichtproduzenten

ist festgesetzt auf 250 Kg. pro

Haushaltsmit

glied im allgemeinen, und auf 300 Kg. fur

die Schwerarbeiter, die eine Supplementar-

Brotration beziehen.

Toute la récolte de 1918 d'avoine,

d'orge d'été, de sarrasin, de pois, de fèves, de

féveroles et de lentilles, est saisie au profil de

l'État.

Sont également saisies toutes les

quantités

des espèces énumérées ci-avant, ou des produits

de ces espèces, provenant de récoltes anté-

rieures ainsi que les quantités importées ou à

import or de l'étranger.

Die gesamte Ernte von 1918 au Hafer,

Sommergerste, Heidekorn, Erbsen, Vohnen, Feld-

vohnen und Linsen ist für den Staut beschlag-

nahmt.

Sind gleicherweise für den Staat beschlag-

nahmt sämtliche Mengen der vorstellend aufge

zählten Arten aus vorjährigen Ernten sonne

daraus hergestellte Produkte; ebenso die aus

dem Ausland eingeführten oder einzuführenden

Mengen.

Les quantités de pommes de terre à

livrer par les producteurs, conformément à

l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 3 septembre

susvisé, sont fixées comme suit, sauf ré-

Großh. Beschluß vom 27. September 1918,

betreffend das Regim der Kartoffelernte.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden,

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März

1915, welches der Regierung die nötigen Befug-

nisse erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des

Großh.

Beschlusses

vom

3. September 1918, betreffend das Regim der

Kartoffelernte sowie des Ausfuhrungsbeschlusses

vom selben Tage;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlich-

keit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die von den Produzenten gemäß

Art. 7 des Großh. Beschlusses vom 3. September

1918 abzuliefernden Kartoffelmengen sind fest-

gesetzt wie folgt, vorbehaltlich Reduktion seitens

N° 60.

Samedi, 28 septembre 1918.

duction à accorder par l'Office d'achat et de

répartition dans des cas de force majeure dû-

ment établie

a) 1500 kilogrammes par hectare, quand la

superficie, ensemencée était inférieure à 35 ares;

b) 3000 kilogrammes par hectare, quand la

superficie ensemencée était de 35 ares au moins,

mais inférieure à 50 ares;

c) 5500 kilogrammes par hectare, quand la

superficie ensemencée était de 50 ares au moins,

mais inférieure à 75 ares;

d) 8000 kilogrammes par hectare, quand la

superficie ensemencée était de 75 ares au moins,

mais inférieure à 1 hectare;

e) 9500 kilogrammes par hectare, quand la

superficie ensemencée était de 1 hectare au

moins, mais inférieure à 1,50 hectares;

f) 10.500 kilogrammes par hectare, quand la,

superficie ensemencée était de 1,50 hectares

au moins, mais inférieure à 2 hectares;

g) 11.500 kilogrammes par hectare,, quand la

superficie ensemencée était de 2 hectares au

moins, mais inférieure à 2,50 hectares.

h) 12.500 kilogrammes par hectare, quand la

superficie ensemencée était de 2,50 hectares

ou plus.

Cependant, les producteurs pourront, dans

tous les cas, retenir, outre les pommes de terre

nécessaires pour l'ensemencement à raison de

2200 kg. par hectare, 400 kg. par membre de

leur ménage, y compris les domestiques; ces

quantités seront déterminées sur la base (un

rendement de 15.000 kg. par hectare planté.

Il est défendu, sans autorisation

écrite de l'Office d'achat et de répartition, de

modifier, de déplacer, de transporter les objets

saisis ou d'en disposer de n'importe quelle façon,

sauf la cession à l'État et sauf les modes d'em-

ploi déterminés ci-après.

Tous actes juridiques relatifs aux objets

saisis et contraires aux prohibitions édictées

par le présent arrêté sont nuls. Y sont assimilés

les actes résultant de la saisie-arrêt ou de la

saisie-exécution.

Les conventions conclues avant l'entrée en

vigueur du présent arrêté sont annulées, sauf

approbation par l'Office.

Les acquéreurs de produits saisis dont l'alié-

nation n'était pas permise, sont également pu-

nissables.

Es ist verholen, ohne schriftliche Er-

mächtigung der staatlichen Einkaufs und Ver-

teilungszentrale, die vefchlagnahmten Gegen

stände zu verändern, zu verschieben, zu transpor

tieren, oder irgendwie garüber zu verfügen, außer

der Abgabe au den Staat und der nachfolgend

bestimmten Verwendungsarten.

Alle vorstehenden Verboten zuwiderlaufenden

Rechtsgeschäfte über die beschlagnahmten Gegen-

stände sind nichtig. Den Rechtsgeschäften stehen

Verfügungen gleich, die im Wege der Arrestvoll

ziehung oder Zwangsvollstreckung erfolgen.

Die vor Inkrafttreten dieses Beschlusses

getätigten Übereinkommen sind, vorbehaltlich Ge-

nehmigung durch die Zentrale, annukiert.

Die Erwerber von beschlagnahmten Produkten,

deren Veräußerung nicht gestattet war, sind

ebenfalls strafbar.

Jedoch kann die staatliche Einkaufs- und

Verteilungszentrale die abzutretenden Pflicht-

mengen erhöhen, falls die Agenten der Zentrale

bezw. die mobilen Kontrollbrigaden, unter Mit-

wirkung der durch Großh. Beschluß vom 8.

Juni 1917 eingesetzten Lokalkomitees feststellen,

daß Produzenten nach Ablieferung der vor

stehend bestimmten Kartoffelmengen ein Über-

schuß über ihren Wirtschaftsbedarf verbleibt.

Ces décisions sont susceptibles d'un recours

auprès du Directeur général du service, qui sta-

tuera, en dernier ressort, éventuellement sur

avis du comité cantonal compétent.

Les propriétaires de récoltes, respec-

tivement les chefs d'exploitations agricoles, sont

obligés de leur appliquer les soins d'un bon père

de famille; ils sont tenus de les engranger et de

pourvoir aux mesures nécessaires à la conser-

vation des produits récoltés; ils répondront

à raison de leur qualité même de toutes infrac-

tions aux dispositions du présent arrêté ou aux

mesures d'exécution.

Il leur est permis de battre les récoltes; après

le battage, la paille est excemptée de la saisie.

Die Eigentümer von Rekolten bezw.

die Leiter landwirtschaftlicher Betriebe sind ver-

pflichtet, die Ernten Pfleglich zu behandeln;

sie sind gehalten, dieselben einzuscheuern, und

für Erhaltung der geernteten Produkte Sorge

zu tragen; sie sind als solche verantwortlich für

alle Zuwiderhandlungen, die in ihren Betrieben

gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses oder

die dazu ergehenden Ausführungsbestimmungen

begangen werden.

Es ist ihnen gestattet, das Getreide aus zu

dreschen; nach dem Ausdrusch ist das Stroh

von der Beschlagnahme frei.

Pour le surplus, les arrêtés prévisés

du 3 septembre 1918 sont maintenus.

I m Übrigen bleiben die vorerwähnten

Beschlüsse vom 3. September 1918 in Kraft.

Les propriétaires de récoltes des es-

Die Eigentümer von Rekolten der

pèces visées à l'art, 1er sont tenus de céder à

l'État, Office d'achat et de répartition, sauf

réduction à accorder par ce dernier dans des

cas de force majeure dûment établie, aux prix

arrêtés par le Gouvernement, les quantités, sui-

vant en par hectare de superficie ensemencée,

respectivement les quantités correspondantes

par fraction d'hectare

J. — Orge d'été.

a) 550 kg, par hectare, quand la superficie

ensemencée était inférieure à 25 ares;

b) 650 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 25 ares au moins, mais infé-

rieure à 50 are;

c) 750 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 50 ares au moins, mais infé-

rieure à 75 ares;

d) 850 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 75 ares au moins, mais

inférieure à 1 hectare;

c) 900 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 1 hectare ou plus,

II. - Sarrasin.

500 kg. par hectare, respectivement la quan-

tité correspondante par fraction d'hectare de la

superficie ensemencée.

III. Pois et lentilles.

a) 400 kg. par hectare, quanti la superficie

ensemencée était inférieure à. 25 ares;

b) 500 kg, par hectare, quand la superficie,

ensemencée était de '25 ares au moins, mais infé-

rieure à 60 ares;

c) 600 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 50 ares au moins, mais infé-

rieure à 75 ares;

d) 650 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 75 ares au moins, main infé-

rieure à 1 hectare;

c) 700 kg, par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 1 hectare ou plus.

in Art. 1 erwähnten Arten sind verpflichtet, dem

Staat, Einkaufs- und Verteilungszentrale, vor-

behaltlich Reduktion seitens letzterer in Fällen

gehörig nachgewiesener höherer Gewalt, die

nachstehenden Mengen Pro Hektar der Ernte

fläche, bezw. für Bruchteile eines Hektars die

entsprechenden Mengen abzutreten, nämlich

I. — S o m m e r g e r s t e .

a) 550 Kg. Pro Hektar, bei einer Erntefläche

von weniger als 25 Ar;

b) 650 Kg. pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 25 und weniger als 50 Ar;

c) 750 Kg. pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 50 und weniger als 75 Ar;

d) 850 Kg. Pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 75 Ar und weniger als einem

Hektar;

e) 900 Kg. Pro Hektar, bei einer Erntefläche

von einem Hektar oder darüber.

l l. —

Heidekorn.

500 Kg. Pro Hektar, bezw. die entsprechende

Menge Pro Bruchteil des Hektars der Erntefläche.

III. — E r b s e n und

Linsen.

a) 400 Kg. pro Hektar, bei einer Erntefläche

von weniger als 25 Ar;

b) 500 Kg. pro Hektar bei einer Erntefläche

von wenigstens 25 und weniger als 50 Ar;

e) 600 Kg. pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 50 und weniger als 75 Ar;

d) 650 Kg. pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 75 Ar und weniger als 1 Hektar;

e) 700 Kg. pro Hektar, bei einer Erntefläche

von l Hektar oder darüber.

IV. — Avoine.

a) 100 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était inférieure à 25 ares;

b) 200 kg. par hectare, quand la superficie,

ensemencée était de 25 ares au moins, mais

inférieure, à 1 hectare;

c) 300 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 1 hectare au moins, mais

inférieure à 3 hectares;

d) 400 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 3 hectares au moins, mais

inférieure à 5 hectares;

e) 500 kg. par hectare, quand la superficie

ensemencée était de 5 hectares ou plus.

Ces taux sont applicables aux exploitations

agricoles où les superficies ensemencées d'avoine

ne dépassent pas 90 % de celles ensemencées

de blé (froment, seigle ou méteil); les taux sont

susceptibles d'une majoration de

10 %, si les superficies ensemencées d'avoine

représentent plus de 90% à 100% inclusive-

ment des superficies ensemencées de blé;

20%, si elles représentent, plus de 100% à

110% inclusivement de celles mises en blé;

25 %, si elles représentent plus de 110 % de

celles mises en blé.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré

au Mémorial.

Luxembourg, le 27 septembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

L.

MOUTRIER.

A.

LEFORT.

J.

FABER.

M.

K O H N .

Arrêté grand-ducal du 27

septembre,

con-

cernant le régime de la récolte d'avoine, d'orge

d'été, de sarrasin, de pois, de fèves, de féve-

roles et de lentilles.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc, etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1918,

concernant la saisie de la récolte de céréales et

de légumineuses accrue en 1918;

Vu l'art. 27 de la loi du 10 Janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement

en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Großh. Beschluß vom 27. September 1918, be-

treffend das Regim der Hafer-, Sommer-

gersten-, Heidekorn-, Erbsen-, Bohnen-, Feld-

bohnen- und Linsenernte.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essend des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9.

Juli 1918, betreffend Beschlagnahme der dies

jährigen Ernte an Körner- und Hülsenfruchten;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Gegen diese Verfügungen ist Beschwerde

bei dem zuständigen General-Direktor zulässig,

welcher endgültig entscheidet, gegebenenfalls

nach Anhörung des zuständigen Kantonalko-

mitees.

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt, der im

„Memorial" veröffentlicht werden soll.

Luxemburg, den 27. September 1918.

Maria Adelhid.

Die Mitglieder der Regierung,

L.

Kauffman.

L.

Moutrier.

A.

Lefort.

J. Faber.

M. Kohn.

Au cas où les agents de l'Office resp.

les brigades mobiles, procédant avec les comités

locaux institués en vertu de l'arrêté grand-ducal

du 8 juin 1917, constatent, qu'après cession des

quantités ci-avant, déterminées, il reste à des

producteurs agricoles des quantités d'orge d'été,

de sarrasin, de pois, de lentilles ou d'avoine

dépassant les besoins de Jour exploitation, l'Of-

fice pourra majorer les quantités à céder obli-

gatoirement.

Ces décisions sont susceptibles d'un recours

auprès du "Directeur général du service qui

statuera en dernier ressort, éventuellement sur

avis du comité cantonal compétent.

IV. — H a f e r .

a) 100 Kg. pro Hektar, bei einer Erntefläche

von weniger als 25 Ar;

b) 200 Kg. pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 25 und weniger als einem Hektar;

c) 300 Kg. pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens einem und weniger als 3 Hektar;

d) 400 Kg. pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 3 und weniger als 5 Hektar;

e) 500 Kg. pro Hektar, bei einer Erntefläche

von 5 Hektar und darüber.

Diese Sähe gelten für

landwirtschaftliche

Betriebe, wo die mit Hafer eingesäten Flächen

90 % der mit Brotgetreide (Weizen, Roggen

oder Mengkorn) eingesäten Flächen nicht über-

steigen; die Säße sind einer Steigerung unter-

worfen von

10%, falls die mit Hafer eingesäten Flächen

mehr als 90% bis einschließlich 100% der mit

Brotgetreide eingesäten Flächen darstellen;

20 %, falls dieselben mehr als 100% bis ein-

schließlich 110% der mit Brotgetreide einge-

säten Flächen darstellen;

25 %, falls sie mehr als 110% der mit Brot-

getreide eingesäten Flächen darstellen.

Jedoch kann die staatliche Einkaufs-

und Verteilungszentrale

die

abzutretenden

Pflichtmengen erhöhen, falls die Agenten der

Zentrale bezw. die mobilen Kontrollbrigaden,

unter Mitwirkung der durch Großh. Beschluß

vom 8. Juni 1917 eingesetzten Lokalkomitees,

feststellen, daß Produzenten nach Ablieferung

der vorstehend bestimmten Mengen ein Über-

schuß über ihren Wirtschaftsbedarf an Sommer-

gerste, Heidekorn, Erbsen, Linsen oder Hafer

verbleibt.

Gegen diese Verfügungen ist Beschwerde bei

dem zuständigen General-Direktor zulässig, wel-

cher endgültig entscheidet, gegebenenfalls nach

Anhörung des zuständigen Kantonalkomites.

Pour les féveroles les brigades mobiles,

avec le concours des comités locaux, détermine-

ront pour chaque producteur les quantités à

céder, ou égard au rendement de la récolte et

aux besoins de l'exploitation agricole et en

tablant sur une quantité livrable de 500 kg, de

féveroles par hectare pour une récolte moyenne.

Ces fixations sont susceptibles d'un recours

auprès du Directeur général du service qui sta-

tuera en dernier ressort, éventuellement sur

avis du comité cantonal compétent.

Betreffs der Feldbohnen haben die

mobilen Kontrollbrigaden unter Mitwirkung der

Lokalkomitees für jeden einzelnen Produzenten

die abzutretenden Mengen zu bestimmen, unter

Berücksichtigung des Ernteertrags und der Be-

durfnisse des landwirtschaftlichen Betriebes, und

auf Grund einer lieferbaren Menge von 500 Kg.

pro Hektar bei einer Mittelernte.

Gegen diese Festsetzungen ist Beschwerde bei

dem zuständigen General-Direktor zulässig, wel-

cher endgültig entscheidet, gegebenenfalls nach

Anhörung des zuständigen Kautonalkomitees.

Sans préjudice de la cession obligatoire

décrétée par les articles qui précèdent, les ont re-

preneurs d'exploitations agricoles sont

autori-

sés 1° à prélever les quantités nécessaires pour

les semailles, et à employer les produits saisis

pour l'alimentation des membres de leur ménage,

y compris les domestiques, et pour la nourrit

du bétail; 2° à vendre ou à échanger des grains

respectivement des graines de semence; toute-

fois ces Fournitures ou échanges sont subor-

donnés à l'autorisation écrite de l'Office d'achat

et de répartition.

Il est défendu d'employer à d'autres Fins les

quantités acquises pour les semences.

Toute vente ou cession à des tiers de céréales

ou légumineuses spécifiées ci-avant ou de pro-

duits en provenant reste

interdite.

Les adjudicataires de, récoltes sont soumis aux

mêmes obligations que les producteurs.

Unbeschadet der durch vorstehende

Artikel angeordneten Pflichtabgabe, sind die

Unternehmer landwirtschaftlicher Betriebe er-

mächtigt: 1. die zur Saatbestellung benötigten

Mengen vorwegzunehmen und die beschlag-

nahmten Produkte zur Ernährung ihrer Haus-

haltsaugehörigen haltsaugehöringen, einschließlich des Dienstper-

sonals und zur Ernährung des Viehes zu ver-

wenden; 2. Saatgut zu verkaufen oder

umzu-

wuschen; jedoch bedurfen diese Lieferungen

und Tauschgeschäfte der schriftlichen Ermäch-

tigung der Zentrale.

Es ist verboten, zu Saatzwecken erworbene

Bestände anderweitig zu verwenden.

Jeder Verkauf oder jede Abgabe an Dritte

von vorstehend erwähnten Körner- oder Hülfen-

früchten oder daraus hergestellten Produkten

bleibt untersagt.

Dir Austeigerer von Ernten unterliegen den-

selben Verpflichtungen, wie die Produzenten.

Toutefois, au cas où les agents de

l'Office resp. les brigades mobiles procédant

avec les comités locaux institués en vertu de

l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1917, constatent

qu'après cession des quantités ci-avant dé-

terminées, il reste à des producteurs agricoles

des quantités de pommes de terre dépassant les

besoins de leur exploitation, l'Office pourra

majorer les quantités à céder obligatoirement.

der staatlichen Einkaufs und Verteilungszen-

trale in Fällen gehörig nachgewiesener höherer

Gewalt

a) 1500 Kg. pro Hektar, bei einer Erntefläche

von weniger als 35 Ar;

b) 3000 Kg. pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 35 Ar und weniger als 50 Ar;

c) 5500 Kg. Pro Hettar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 50 Ar und weniger als 75 Ar;

d) 8000 Kg. pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 75 Ar und weniger als 1 Hektar;

c) 9500 Kg. pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 1 Hektar und weniger als 1,50

Hektar;

f) 10.500 Kg. pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 1,50 Hektar und weniger als

2 Hektar;

g)11.500 Kg. pro Hektar, bei einer Erntefläche

von wenigstens 2 Hektar und weniger als 2,50

Hektar;

h) 12.500 Kg. pro Hektar, bei einer Erntefläche

von 2,50 Hektar und darüber.

Jedoch können die Produzenten jedenfalls,

außer den zu Saatzwecken benötigten Kartoffeln

zu 2200 Kg. pro Hektar, 400 Kg. pro Haus-

haltsmitglied einschließlich des Dienstpersonals

zurückbehalten; diese Mengen werden auf Grund

eines Ertrags von 15.000 Kg. pro Hektar Ernte-

fläche bestimmt.

Pour les quantités livrées à l'État en

sus des quantités obligatoires, déterminées à

l'art, 1 respectivement des quantités fixées con-

formément à l'art. 6, il sera payé un supplément

de prix de 5 fr. par quintal métrique.

L'avoine à relaisser par l'Office d'achat et de

répartition aux détenteurs de chevaux sera

cédée par l'Office à un prix à déterminer par le

Gouvernement ; l'excédent

résultant

de cette

fixation sera bonifié, déduction faite de tous

Für die dem Staat über die gemäß

Art. 4 festgesetzten Pflichtmengen, bezw. über

die gemäß Art. 6 bestimmten Mengen hinaus

gelieferten Bestände wird ein Preiszuschlag von

5 Fr. pro Doppelzentner gezahlt.

Der den Pferdehaltern von der staatlichen

Einkaufs- und Verteilungszentrale zu vorab

folgende Hafer wiro zu einem von der Regierung

zu bestimmenden Preis abgegeben; die daraus

entstehende Mehreinnahme wird, nach Abzug

les frais, aux producteurs ayant livré de l'avoine

à l'État, au prorata des quantités livrées.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce fixera les délais

en déans lesquels le battage des récoltes à céder

ainsi que la cession doivent être effectués.

Der General Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels setzt die Zeiträume

fest, in denen der Ausdrusch der abzutretenden

Rekolten, sowie die Abgabe zu erfolgen haben.

Faute de battage dans les délais pres-

crits, le Directeur général ou son délégué pourra

y faire procéder par des tiers aux frais des pro-

priétaires don récoltes. Ces derniers seront tenus

de permettre le battage dans les locaux et par les

moyens de leurs exploitations.

En cas de battage forcé, les récoltes seront

de par le fait du battage expropriées au profit

de l'État aux conditions déterminées à l'art. 12.

Wird der Ausdrusch nicht in den vor-

geschriebenen Fristen vorgenommen, so kann der

General Direktor oder sein Delegierter denselben

durch Dritte auf Kosten der Eigentümer der Re-

kolten berwerkstelligen lassen. Die Eigentümer

sind gehalten, den Ausdrusch in ihren Betriebs-

räumen und mit ihren Betriebsmitteln zu ge-

statten.

Bei Zwangsausdrusch sind die Rekolten infolge

des Ausdrusches für den Staat unter den im

Art. 12 festgesetzten Bedingungen enteignet.

Faute de cession amiable et intégrale

des quantités obligatoires dans les délais fixés

conformément à l'art. 9, l'expropriation don

provisions de toutes les espèces visées au pré-

sent arrêté et détenues par les intéressés pourra

être ordonnée par le Directeur général du res-

sort; l'expropriation pourra de même être

appliquée à ceux qui auront disposé de partie

de leurs récoltes contrairement aux dispositions

du présent arrêté.

Falls die Pflichtmengen nicht in den

gemäß Art. 9 festgesetzten Fristen gutwillig

und vollständig abgetreten werden, kann die

Enteignung der im Besitz der Interessenten

befindlichen Bestände aller in diesem Beschluß

erwähnter Arten durch den zuständigen Gener

Direktor angeordnet werden; die Enteignung

kann auch denen gegenüber zur Anwendung

kommen, die uber einen Teil ihrer Rekolten,

den Bestimmungen dieses Beschlusses zuwider

verfügt haben.

L'expropriation pourra être ordonnée

soit à l'égard de chaque propriétaire individuelle-

ment, soit à l'égard de tous les propriétaires

d'une commune ou d'une section de commune

en défaut de remplir leurs obligations.

Elle se fera moyennant payement d'un prix

à déterminer sur la base des prix maxima réduit s

d'un quart.

Les frais d'expropriation, y compris les frais

de transport jusqu'à la station de chemin de for

la plus proche, seront à charge des expropriés.

Die Enteignung kann sowohl gegen

jeden Eigentümer einzeln, als auch gegen sämt-

liche Eigentümer einer Gemeinde oder Gemeinde

sektion, die ermangeln, ihren Verpflichtungen

nachzukommen, angeordnet werden.

Sie erfolgt vermittels Zahlung eines auf

Grund der um ein Viertel herabgesetzten Höchst-

preise zu bestimmenden Preises.

Die Enteignungskosten einschließlich der Trans-

portkosten bis zur nächsten Eisenbahnstation sind

zu Lasten der Enteigneten.

Les détenteurs de provisions ex-

aller Kosten, den Produzenten nach Maßgabe

der au den Staat abgelieferten Mengen rück-

vergütet.

Die Inhaber von enteigneten Be-

propriées sont obligés de les conserver et de

lern appliquer les soins d'un bon père de famille

jusqu'à ce que l'État les prenne en ses dépôts.

En vue d'assurer et de controler

l'observation

des

prescriptions

du

présent

arrêté ou

des

arrêtés

d'exécutions,

les

délégués du Directeur général du ressort munis

d'un pouvoir sont les communes de

(...),

les bourgmestre, les commis des accises, les

membres des brigades mobiles, les agents de la

police générale en locale et les employas des

douanes sont autorisés a entrer dans tous les

locaux et endroits où leur présence est néces-

saire

Um die Beobachtung der Vorschriften

diese Beschlusses oder der zu dessen Ausfuhrung

zu erlastenden Ministerialbeschlusse sichern und

zu uberwachen, sind die mit einer schriftlichen

Vollmacht verschonen Delegierten des zustan-

digen General Direktors, die Distriktskommissare,

die Burgermeister, die Kommt der Akzisenver-

waltung, die Natglieder der mobilen Brigaden,

die Agenten der allgemeinen und Lokalpolizei

und die Beamten der Zollverwaltung ermachtigt,

in alle Lokale und Naumlichkerten einzutreten,

wo ihre Auwesenhert erforderhap ist

Notre

Gouvernement

(...)

mesures d'exécution du présent arrêté

Unsere Regierung erlaßt alle Aus-

fuhrungsmaßnahmen zu diesem Beschluß

Les infractions

en

tentatives

fraction aux dispositions du présent arrêté et

aux arrêtés à prendre pour en assurer l'exé-

cution seront

punies d'un empoisonnement de

huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à

3000 fr ou d'une de ces peines

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

Sera passible des peines comminées par

l'alinéa 1er quiconque refusera de se dessaisir

de provisions expropriées au profil de l'État.

Au cas où un propriétaire de récoltes est en

défaut de céder dans les délais prescrits tout

ou partie des quantité obligatoires, le minimum

de l'amende à appliquer ne sera pas inférieur au

triple de la valent des quantités non livrées,

sans que toutefois le maximum fixé ci-avant

puisse être dépassé.

Zuwiderhandlungen und Versuche

von Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses und der zu dessen

Ausfuhrung zu erlassenden Ministerialbeschlusse

werden mit Gefangnis von acht Tagen bis zu

drer fuhren und mit Geldstrafe von 26 bis zu

3000 Fr oder mit einer dieser Strafen bestraft

Die Einziehung des Gegenstandes der Zu-

widerhandlung wird angeordnet

Den im Absatz 1 angedrohten Strafen ver-

fallt, wer sich weigert, fur den Staat enteignete

Bestande abzugeben.

Falls ein landwirtschaftlicher Betriebsunter-

nehmer es ganz oder teilweise unterlaßt, die

Pflichtmengen in den festgesetzten Fristen

ab-

zutreten, wird die Mindestgeldstrafe nicht we-

niger als das Dreifache des Wertes der nicht

gelieferten Mengen betragen, ohne daß jedoch

die vorstehend

angesetzte Hochststrafe

über-

schritten werden kann

Il n'est en rien dérogé a l'arrêté

grand-ducal du 12 juillet 1918, concernant la

cession obligatoire à

l'État d'une partie de la

récolte d'orge d'hiver accrue cette année.

standen sind verpflichtet, sie zu verwahren und

pfleglich zu behandeln, bis der Staat sie in seinen

Gewahrsam ubernmut

Der Großh. Beschluß vom 12. Juli

1918, betreffend zwangsweise Ablieferug an

den Staat eines Teiles der diesjahrigen Ernte

an Wintergerste bleibt in Kraft

60 a

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 septembre 1918,

MARIE-ADÉLAÏDE

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMA.N.

L. MOUTRIER.

A. LE FORT.

J.

FABER.

M.

KOHN.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 27. September 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

L.

Kauffman.

L. Moutrier.

A. Lefort.

J.

Faber.

M. Kohn.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la pharmacie, com-

posé de MM. Dr Eugène Giver, secrétaire du col-

lège médical à Luxembourg, président; Joseph

Schommer, pharmacien à

Luxembourg, C.

Aschmann, professeur à l'école agricole d'Ettem-

bruck, Édouard Meyer, pharmacien à Luxem-

bourg, membres, et Joseph Meisch, pharmacien

à Wiltz, membre-secrétaire, se réunira en session

ordinaire, du 17 au 24 octobre prochain, au labo-

ratoire de chimie de l'école industrielle et com-

merciale de Luxembourg, pour procéder à l'exa-

men de MM. Alfred Aulner de Hosingen, Albert

Hoffeld de Berbourg, Jean

Sturm

Rumelange

et Nicolas Weiler de Landscheid, récipiendaires

pour le grade de pharmacien.

*

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipien-

daires le jeudi, 17 octobre, de 9 heures du matin

à midi et de 8 à 6 heures de relevée.

Les analyses chimiques, l'opération toxicolo-

gique et les préparations pharmaceutique se

feront les 18, 19, 21 et 22 octobre, chaque fois

de 9 heures du matin à 6 heures du soir.

L'examen oral aura lieu le mercredi, 28 oc-

tobre à 9 heures dû, matin, pour M. Aulner; le

même jour, à 3 heures, pour M. Hoffeld; le

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Pharmazeutik, be-

stehend ans den HH. Dr. Engen

Giver,

Se-

kretär des Medizinalkollegiums zu Luxemburg,

Präsident; Josef S c h o m m e r , Apotheker zu

Luxemburg, C. A s c h m a n n , Professur an

der Ackerbauschule zu Ettelbrück Eduard M e y e r ,

Apotheker zu Luxemburg, Mitglieder, und Josef

Meisch, Apoteker zu Wiltz, Mitglied Sekretär,

wird in ordentlicher Sitzung, vom 17. auf den 24.

Oktober k., im chemischen Laboratorium der In-

dustrie und Handelsschule zu Luxemburg zu-

sammentreten, behufs Prüfung der HH. Alfred

Aulner,

ans Hosingen, Albert

Hoffeld

aus Berburg, Johann Sturm aus Rümelingen

und Nikolaus

Weiler

aus Landscheid, Rezi-

pienden für den Grad von Apotheker.

Die schriftliche Prüfung findet für alle Rezi-

pienden am Donnerstag, den 17. Oktober, von

9 Uhr morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr

nachmittags statt.

Die chemischen Analysen, die toxikologische

Operation und die Herstellung der pharmazen-

tischen Präparate finden am 18., 19., 21. und

22. Oktober, jedesmal von 9 Uhr morgens bis

6 Uhr nachmittags statt.

Die mündlichen Prüfungen finden statt wie

folgt

am Mittwoch, den 23. Oktober, am 9 Uhr

morgens, für Hrn. Auluer; am selben Tage,

jeudi, 24 octobre, à 9 heures, pour M. Sturm,

et le même jour, à 3 heures, pour M. Weiler.

Luxembourg, le 23 septembre 1918.

Le, Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Postes et télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 1918,

M, Guillaume Felten, commis au bureau des

postes à Grevenmacher, a été nommé sous-chef

de bureau auprès de la même perception.

Luxembourg, le 25 septembre 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

Avis.

Réglement

communal.

En séance du 14 juillet 1918, le conseil com-

munal de Heffingen à édicté un règlement de

police concernant la sécurité publique durant la

guerre, Ce règlement a été dûment publié»

Luxembourg, le 23 septembre 1918.

Pour le Directeur général de l'intérieur,

Le Directeur général

des travaux publics.

A. LEFORT.

Avis. — Règlement communaux.

Dans leurs séances respectives des 28 août,

9, 12, 15 et 17 septembre 1918, les conseils com-

munaux de Stadtbredimus, Remich, Greven-

macher, Mondorf-les-Bains et Mompach ont

édicté des règlements de police décrétant le ban

um 3 Uhr, für Hrn. Hoffeld; am Donnerstag,

den 24. Oktober, um 9 Uhr, für Hrn.

Sturm,

und am selben Tage, um 3 Uhr, für Hrn.

Weiler.

Luxemburg, den 23. September 1918.

Der General-Direktor der Justiz und

des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-

verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 20. September

1918 ist Hr. Wilhelm

Felten,

Kommis beim

Post- und Telegraphenmute zu Grevenmacher,

zum Unterbureauchef daselbst ernannt worden.

Luxemburg, den 25. September 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L.

Kauffman.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 14. Juli 1918 hat der

Gemeinderat von Heffingen ein Polizeiregle-

ment, betreffend die öffentliche Sicherheit wäh-

rend des Krieges, erlassen. — Dieses Reglement

ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 23. September 1918.

Für den General-Direktor des Innern,

Der General Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

A.

Lefort.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In ihren Sitzungen vom 28 August, 9., 12..

15. bezw. 17. September 1918 haben die Ge-

meinderäte von Stadtbredimus, Remich, Gre-

venmacher, Bad-Mondorf und Mompach Poli-

zeireglemente

betreffend

die Weinbergsperre

de vendange pour 1918. — Ces règlements ont

été dûment publiés.

Luxembourg, le 25 septembre' 1918.

Pont le Directeur général de l'intérieur,

Le Directeur général

des travaux publics,

A. LEFORT.

Caisse d'épargne. — A la date des 12, 16, 17 et 20 septembre 1918, les livrets nos 72051, 188171,

186811, 186812, 90240 et 184843 ont été déclarés perdus, Les porteurs des dits livrets sont invité à les

présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quel-

conque de la Caisse d'Épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans les

dits délais, les livrets en question sont déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 23 septembre 1918.

Imprimerie St.-Paul. — Société anonyme à Luxembourg.

L'Assemblée générale ordinaire de la société aura lieu le mardi, 15 octobre 1918, à 5 heures de

relevée, au siège social.

Les actionnaires sont priés de se conformer aux articles 44 et suiv. du titre 7 des statuts et de

déposer leurs titres entre les mains du président du Conseil.

ORDRE DU JOUR

suivant art. 49 des statuts;

a) Rapport du Conseil d'Administration;

b) Bilan de l'exercice écoulé;

c) Divers.

Le Conseil d'Administration.

für das Jahr 1918 erlassen. — Diese Reglemente

sind vorschriftsmäßig, veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 25. September 1918.

Für den General-Direktor des Innern,

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

A.

Lefort.