Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1945, portant approbation de certaines dispositions complé- mentaires spéciales applicables au transport

N° 50

Lundi,

le 17 septembre 1945.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 17. September 1945.

Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1945, portant

approbation de certaines dispositions complé-

mentaires

spéciales applicables au transport

des marchandises par chemins de fer entre le

et la Belgique, et vice versa.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 août 1935, concernant l´approbation

des conventions -relatives aux transports interna-

tionaux par chemins de fer, révisées à Rome, le

23 novembre 1933 ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 concernant

l´exploitation provisoire des chemins de fer luxem-

bourgeois ;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août

1939 portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Considérant qu´en raison des destructions sur-

venues sur le réseau et des exigences des opérations

militaires, les chemins de fer luxembourgeois ne

sont pas en mesure d´assurer le transport des

marchandises conformément à toutes les disposi-

tions inscrites dans la convention internationale

concernant le transport des marchandises par che-

mins de fer (C.I.M.) ;

Considérant qu´il est nécessaire et urgent de

donner force légale à certaines dispositions complé-

mentaires spéciales, applicables aux transports

des marchandises par chemins de fer effectués

en trafic belgoluxembourgeois et inversément ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le transport

des marchandises par

chemins de fer en trafic belgoluxembourgeois,

et inversément, a lieu conformément aux pres-

criptions de la Convention internationale concernant

le transport des marchandises par chemins de fer

(C.I.M.) et de ses dispositions complémentaires

uniformes, compte tenu toutefois des dispositions

complémentaires spéciales ci-après

Obligation pour le chemin de fer de transporter

(art. 5 de la C.I.M.)

Les marchandises ne sont admises au transport

qu´en petite vitesse et dans la mesure des possi-

bilités d´exploitation existantes.

Délais de livraison

(art. 11 de la C.I.M.)

Le chemin de fer n´est pas responsable en cas

de dépassement des délais de transport.

Paiement des frais de transport

(art. 17 de la C.I.M.)

Les envois doivent obligatoirement être effectués,

dans les deux sens du trafic, en port payé, jusqu´à

la frontière belgoluxembourgeoise et en port

dû au delà.

Remboursement et débours

(art. 19 de la C.I.M.)

Les remboursements et débours ne sont pas admis.

Déclaration d´intérêt à la livraison

(art. 35 de la C.I.M.)

La déclaration d´intérêt à la livraison n´est pas

admise.

Il est institué une médaille commémora-

tive dite « Médaille des Volontaires Luxembourgeois

de la Guerre de 1940

1945 ».

Les élections pour le renouvellement

intégral des conseils communaux. auront lieu le

dimanche 7 octobre 1945 dès huit heures du matin

jusqu´à deux heures de l´après-midi.

La clôture définitive des listes électorales

aura lieu le 2 octobre prochain à 18 heures. Les déci-

sions du Procureur Général d´Etat qui entreront

après ce délai ne seront plus prises en considération.

Par application du résultat du recense-

ment de la population, opéré le 20 août 1945,

le nombre des conseillers à élire par commune et par

section de commune est fixé de la manière indiquée

au tableau qui fait suite au présent arrêté.

Les dispositions de Notre arrêté du

2 septembre 1939, subordonnant à autorisation la

circulation et l´usage de tous aéronefs et avions,

ainsi que le survol du territoire luxembourgeois,

sont abrogées.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Un arrêté grand-ducal déterminera la date à

laquelle il cessera ses effets.

Luxembourg, le 12 septembre 1945.

Charlotte.

Le Ministre des Transports,

V. Bodson.

Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1945 instituant

une médaille commémorative dite « Médaille

des Volontaires Luxembourgeois de la Guerre

1945 ».

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 41 de la Constitution ;

Voulant donner un témoignage de reconnais-

sance nationale aux volontaires luxembourgeois

de la Guerre 1940

1945 ;

Avons arrêté et arrêtons

Cette médaille est accordée aux volontaires

luxembourgeois ayant servi dans les armées des

Alliés entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945.

Le nombre des conseillers à élire pour

chaque commune et section de commune sera fixé

ultérieurement par arrêté ministériel sur la base du

résultat du l´encensement de la population politique

auquel il a été procédé à la date du 20 août dernier.

Par dérogation à l´art. 148 de la loi électorale il

n´y aura pas de recours contre l´arrêté ministériel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 15 septembre 1945.

Le Ministre de l´Intérieur,

Robert Als.

Arrêté du 18 septembre 1945, déterminant le nombre

des conseillers communaux à élire pour chaque

commune et section de commune.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´article 107 de la Constitution, ainsi que l´art.

147 de la loi électorale du 31 juillet 1924, qui est

ainsi concu

« Les conseils communaux, y compris les membres

du collège des bourgmestre et échevins, sont

composés

« de sept membres dans les communes dont la

»population ne dépasse pas 1000 habitants ;

»de neuf membres dans les communes de 1.001

» à 3.000 habitants ;

» de onze membres dans les communes de 3.001

» à 10.000 habitants ;

» de treize membres dans les communes de 10.001

» à 15.000 habitants ;

» de quinze membres dans les communes de

» 15.001 à 20.000 habitants ;

» de dix-sept membres dans les communes de

» 20.001 à 30.000 habitants ;

» de vingt-cinq membres dans les communes de

plus de 30.000 habitants.

» Dans les communes composées de plusieurs

» sections, chaque section sera représentée au conseil

» en proportion de sa population et au moins par

» un membre domicilié dans la section.

» Sont considérées comme sections

» 1° toute agglomération d´habitants de cent

» âmes au moins ayant un ban séparé ;

» 2° toute agglomération d´habitants, même d´une

» moindre population, si elle a, comme personne

» morale, un patrimoine communal distinct d´un

» revenu annuel d´au moins cent francs ;

Vu la loi du 22 décembre 1886, concernant les

recensements de la population ;

Vu le résultat du dénombrement de la population

du Grand-Duché, opéré à la date du 20 août 1945 en

exécution de l´arrêté grand-ducal du 8 août 1945 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Le Ministre de l´Intérieur ,

Robert Als.

Nom-

Nom-

Nom-

Communes et

Popu-

bre des

Communes et

Popu-

bre des

Communes et

Popu-

bre des

sections

lation

con-

sections

lation

con-

sections

lation

con-

électorales

politique seillers

électorales

politique seillers

électorales

politique seillers

à élire

à élire

à élire

Ville de Luxbg.

56.346

Capellen . . . . . . . .

Bergem . . . . . . . .

Holzem . . . . . . . .

Mondercange . . . .

Mamer

1.370

Pontpierre . . . . . .

Capellen

Mamer . . . . .

2.034

Mondercange

1.250

Bascharage . . . . .

1.299

Greisch

Lamadelaine . . . . 1.116

Hautcharage . . . .

Roodt . . . . . . . . . .

Petange . . . . . . . . 5.483

Linger . . . . . . . . .

Septfontaines . . .

Rodange . . . . . . . 3.966

Bascharage . .

2.456

Septfontaines

Petange . . . .

10.466

Clemency . . . . . . .

Kleinbettingen. . .

Ehlange . . . . . . . .

Fingig . . . . . . . . . .

Gras . . . . . . . . . . .

Limpach . . . . . . . .

Hagen . . . . . . . . .

Reckange . . . . . . .

Clemency . . .

1.116

Steinfort . . . . . . .

1.072

Rœdgen . . . . . . . .

Wickrange . . . . . .

Bettange . . . . . . .

Steinfort . . . .

2.125

Dippach . . . . . . . .

Reckange. . . .

Schouweiler

Sprinkange

Esch-s.-Alz.

Berchem . . . . . . .

Bivauge . . . . . . . .

Dippach . . . .

1.180

Crauthem . . . . . . .

Abweiler . . . . . . .

Livange

Dahlem

Bettembourg . . . .

4.430

Peppange

Garnich

Fennange

Rœser . . . . . . . . . .

Hivange

Huncherange . . . .

Kahler

Nœrtzange

Rœser . . . . . . 1.492

Garnich . . . . .

Bettembourg .

5.015

Rumelange . .

4.075

Eischen . . . . . . . . . 1.215

Differdange . . . . .

8.029

Belvaux . . . . . . . .

2.634

Hobscheid . . . . . .

Niedercorn . . . . .

3.503

Ehlerange . . . . . .

Obercorn

3.552

Sanem . . . . . . . . .

Hobscheid. . . .

2.084

Solœuvre

1.146

Differdange... 15.081

Dondelange . . . . .

Sanem . . . . . . 4.472

Kehlen

Dudelange . . . 12.479

Keispelt-Meispelt

Schifflange . .

5.516

Nospelt . . . . . . . .

Esch-s.-Alz. . . 26.400

Olm . . . . . . . . . . .

Aspelt . . . . . . . . . .

Luxbg.-Camp.

Kehlen. . . . . .

1.566

Frisange

Hellange . . . . . . .

Bertrange . . . . . . .

1.318

Gœblange . . . . . .

Gœtzingen . . . . .

Frisange . . . .

1.121

Contern

Kœrich

Moutfort . . . . . . . .

Kayl . . . . . . . . . . .

3.122

Oetrange . . . . . . .

Kœrich . . . . . 1.163

Tétange

2.329

Contern. . . . . .

1.120

Kopstal . . . . .

1.065

Kayl . . . . . . . 5.451

Altzingen . . . . . . .

Cap

Leudelange ...

Fentange . . . . . . .

Hesperange . . . . . 1.720

Angelsberg . . . . . .

Sassel . . . . . . . . .

Itzig . . . . . . . . . . .

Fischbach . . . . . .

Stockem . . . . . . . .

Hesperange .

3.112

Schoos

Asselborn .. . 1.093

Fischbach . .

Ernster . . . . . . . . .

Bœvange

Niederanven

Heffingen

Donnange . . . . . .

Oberanven . . . . . .

Reuland . . . . .

Hamiville . . . . . . .

Senningen

Lullange

Heffingen . . .

Troine . . . . . . . . .

Niederanven .

1.488

Ernzen

Wenerange . . . . .

Fermes

Larochette . . . . .

Bœvange . . . .

1.240

Sandweiler . . . . . .

Meysembourg

Clervaux

1.002

Sandweiler .

Larochette . . .

1.022

Eselborn . . . . . . .

Reuler . . . . . . . . .

Munsbach . . . . . .

Lintgen-

Weicherdange . .

Schrassig . . . . . . .

Prettingen . .

1.172

Schuttrange . . . .

Gosseldange . . . .

Clervaux . . . .

1.470

Uebersyren . . . . .

Lintgen. . . . . . 1.316

Consthum . . . . . .

Schuttrange .

1.001

Holsthum . . . . . .

Blaschette . . . . . .

Heisdorf

Bofferdange . . . . .

Consthum . . .

Müllandorf

Helmdange . . . . .

Steinsel . . . . . . . .

Hunsdorf . . . . . . .

Hachiville . . . . . . .

Lorentzweiler . . .

Hoffelt . . . . . . . . . . .

Steinsel. . . . . . 1.384

Strassen

1.428

Lorentzweiler

1.387

Hachiville . . .

Beringen . . . . . . .

Fischbach . . . . . .

Bereldange . . . . .

Mœsdorf . . . . . . . .

Heinerscheid . . . .

Helmsange . . . . . .

Mersch . . . . . . . . . 1.342

Hupperdange . . .

Walferdange

Pettingen . . . . . . .

Kalborn . . . . . . . .

Reckingen . . . . . .

Lieler

Walferdange .

2.135

Rollingen . . . . . . .

Schœnfels . . . . . .

Heinerscheid

1.182

Hassel . . . . . . . . .

Syren . . . . . . . . . .

Mersch . . . . .

3.251

Hosingen . . . . . . .

Weiler . . . . . . . . .

Bockoltz . . . . . . .

Cruchten . . . . . . .

Dorscheid . . . . . .

Weiler-la-Tour

619 9

Nommern . . . . . .

Neidhausen . . . . .

Ober-Glabach . . .

Ober-Eisenbach .

Schrondweiler . . .

Rodershausen . . .

Mersch

Walhausen

Nommern . . .

Untereisenbach . .

Berg . . . . . . . . . . .

Colmar . . . . . . . .

Hollenfels . . . . . .

Hosingen . . .

1.340

Tuntingen

Berg. . . . . . . .

Drauffelt

Tuntingen. . . .

Marnach . . . . . . . .

Bissen . . . . .

1.067

Munshausen . . . .

Roder . . . . . . . . . .

Bœvange

Clervaux.

Sibenaler . . . . . . .

I

Brouch

Buschdorf . . . . . .

Asselborn . . . . . . .

Munshausen

Boxhorn . . . . . . . .

Bœvange. . . . .

Rumlange . . . . . .

Basbellain

Biwisch . . . . . . . .

I

Niederfeulen

Dellen

Hautbellain . . . . .

Oberfeulen . . . . . .

Grosbous . . . . . . .

Huldange

Troisvierges

1.175

Feulen . . . . .

Grosbous . . . .

Wilwerdange . . . .

Hoscheid . . . .

Holtz . . . . . . . . . .

Troisvierges . . 2.495

Perlé . . . . . . . . . . .

Medernach . . .

Wolwelange

Beiler . . . . . . . . . .

Martelange-Rom-

Binsfeld . . . . . . . .

Mertzig . . . . .

bach . . . . . . . . .

Breidfeld

Holler

Bigelbach . . . . . . .

Perle . . . . . . .

1.225

Leithum . . . . . . . .

Hœsdorf . . . . . . . .

Weiswampach . . .

Reisdorf . . . . . . . .

Lannen . . . . . . . . .

Nagem

Weiswampach

1.301

Reisdorf . . . .

Niederpallen

Redange . . . . . . . .

Diekirch.

Schieren . . . .

Ospern

Bastendorf . . . . . .

Reichlange . . . . . .

Brandenbourg

Redange.

Landscheid . . . . .

Redange . . . .

1.713

Tandel . . . . . . . . . .

Arsdorf . . . . . . . . .

Bilsdorf . . . . . . . .

Galmus . . . . . . . . .

Bastendorf . .

Ehner . . . . . . . . . .

Arsdorf. . . . . .

Kapweiler . . . . . .

Bettendorf

Saeul . . . . . . . . . .

Gilsdorf

Beckerich . . . . . . .

Schwebach . . . . .

Mœstroff . . . . . . .

Elvange . . . . . . . .

Huttange . . . . . . .

Saeul . . . . . .

Bettendorf . .

1.414

Levelange . . . . . .

Nœrdange . . . . . .

Everlange . . . . . .

Bourscheid . . . . .

Oberpallen . . . . . .

Rippweiler . . . . . .

Kehmen . . . . . . . .

Schweich . . . . . . .

Schandel . . . . . . .

Lipperscheid . . . .

Useldange . . . . . .

Michelau . . . . . . . .

Beckerich . . .

1.679

Schlindermander-

Useldange . . .

1.107

scheid . . . . . . . .

Bettborn . . . . . . .

Welscheid . . . . .

Platen . . . . . . . . .

Michelbouch . . . .

Pratz . . . . . . . . . .

Vichten . . . . . . . .

Bourscheid . .

1.097

Reimberg . . . . . . .

Vichten . . . . .

Dickirch . . .

3.376

Bettborn . . . .

Buschrodt

Eppeldorf . . . . . .

Bigonrille . . .

Heispelt

Ermsdorf . . . . . .

Kuborn . . . . . . . .

Folkendange

Ell . . . . . . . . . . . . .

Rindschleiden

Stegen . . . . . . . . .

Nieder-Colpach . .

Wahl . . . . . . . . . .

Petit-Nobressart .

Ermsdorf. . . .

Roodt . . . . . . . . . .

Wahl . . . . . . .

Erpeldange . . . . .

Ell . . . . . . . . .

Wiltz.

Ingeldorf

Burden

Hostert . . . . . . . .

Folschette

Erpeldange . .

Rambrouch . . . . .

Baschleiden . . . . .

Schwiedelbrouch

Boulaide . . . . . . .

Ettelbruck . . . . . . 3.719

Surré . . . . . . . . . .

Warken

Folschette . . . .

1.003

Ettelbruck. . . . 3.931

Boulaide . . . .

Esch-s.-Sûre

Roullingen . . . . . .

Breidweiler . . . . .

Niederwiltz

2.011

Consdorf . . . . . . .

Erpeldange . . . . .

Weidinsen

Colbette . . . . . . .

Eschweiler . . . . .

Scheidgen . . . . . .

Knaphoscheid . .

Wiltz . . . . . . .

3.947

Selscheid

Enscherange

Consdorf . . . . 1.012

Eschweiler. . .

Lellingen

Echternach .

2.660

Pintsch . . . . . . . . .

Bockholtz . . . . . .

Wilwerwiltz

Born . . . . . . . . . . .

Buderscheid . . . .

Herborn . . . . . . . .

Dahl . . . . . . . . . . .

Wilwerwiltz...

Mœrsdorf . . . . . . .

Gœsdorf

Mompach . . . . . . .

Masseler-Harder-

Berlé . . . . . . . . . . .

bach . . . . . . . . .

Doncols . . . . . . . .

Mompach . . .

Nocher . . . . . . . .

Grümelscheid . . .

Nœrtrange . . . . . .

Dickweiler . . . . .

Gœsdorf . . . .

Winseler . . . . . . . .

Girst

Hinkel . . . . . . . . .

Harlange

Winseler . . . . .

Osweiler

Tarchamps . . . . .

Rosport

Vianden.

Steinheim . . . . . .

Harlange . . .

Bettel . . . . . . . . . .

Rosport . . . . . 1.441

Heiderscheid . . . .

Fouhren . . . . . . . .

Eschdorf . . . . . . .

Longsdorf . . . . .

Christnach . . . . . .

Merscheid . . . . . .

Walsdorf . . . . . . .

Haller . . . . . . . . . .

Tadler-Ringel .

Mullerthal

Fouhren. . . . . .

Waldbillig

Heiderscheid

1.180

Bivels . . . . . . . . . .

Waldbillig . .

Alscheid . . . . . . . .

Gralingen . . . . . . .

Kautenbach . . . .

Merscheid . . . . . .

Merkoltz . . . . . . .

Putscheid . . . . . . .

Grevenmacher.

Stolzembourg

Kautenbach ...

Weiler . . . . . . . . .

Berg . . . . . . . . . . .

Betzdorf . . . . . . . .

Bavigne . . . . . . . .

Putscheid . . .

Mensdorf

Kaundorf . . . . . . .

Olingen . . . . . . . .

Liefrange . . . . . . .

Vianden . . . .

1.013

Roodt

Mecher . . . . . . . . .

Nothum . . . . . . . .

Echternach.

Betzdorf. . . . .

1.277

Mecher . . . . .

Beaufort . . . . . . .

Biver . . . . . . . . . .

Insenborn-Lultz-

Dillingen

Boudler

Brouch . . . . . . . . .

hausen

Beaufort . . .

Hagelsdorf

Neunhausen . . . .

Wecker . . . . . . . . .

Altrier . . . . . . . . .

Weydig . . . . . . . .

Neunhausen. .

Bech . . . . . . . . . . .

Hemsthal-Zittig. .

Biver . . . . . . 1.021

Brachtenbach . . .

Rippig . . . . . . . . .

Derenbach . . . . . .

Beyren . . . . . . . .

Niederwampach

Bech . . . . . . .

Flaxweiler . . . . . .

Oberwampach

Gostingen . . . . . . .

Berdorf . . . . . . . .

Niederdonven

Oberwampach.

Bollendorf . . . . . .

Oberdonven . . . . .

Wiltz . . . . . . . . . . . 1.449

Berdorf. . . . . .

Flaxweiler. . . 1.357

Grevenmacher.

2.445

Machthum . . . . . .

Ellange . . . . . . . . .

Wormeldange

Mondorf-les-Bains

Altlinster . . . . . . .

Bourglinster . . . .

Wormeldange

1.885

Mondorf-l.-B.

1.613

Eisenborn . . . . . .

Godbrange . . . . . .

Remich.

Junglinster

Remerschen . . . . .

Imbringen . . . . . .

Bous . . . . . . . . . . .

Schengen . . . . . .

Erpeldange

Wintrange . . . . . .

Junglinster . .

1.709

Rolling-Assel

Berbourg . . . . . . .

Bous . . . . . . .

Remerschen ...

1.149

Lellig

Remich . . . . . 1.642

Manternach . . . . .

Burmerange . . . . .

Munschecker . . . .

Elvange . . . . . . . .

Greiveldange

Manternach .

1.061

Emerange . . . . . .

Stadtbredimus.

Mertert

Burmerange .

Stadtbredimus

Wasserbillig . . . . . 1.584

Dalheim

Trintange . . . . . . .

Mertert . . . . . 2.350

Filsdorf . . . . . . . .

Waldbredimus . . .

Welfrange

Beidweiler . . . . . .

Waldbredimus

Eschweiler . . . . . .

Dalheim . . . . 1.157

Gonderange

Bech . . . . . . . . . . .

Rodenbourg

Canach . . . . . . . . .

Kleinmacher . . . .

Lenningen

Schwebsingen . . .

Rodenbourg ...

Lenningen. . .

Wellenstein . . . . .

Ahn

Wellenstein .

1.114

Ehnen . . . . . . . . .

Altwies

Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1945, abrogeant

l´arrêté

grand-ducal du 2 septembre

1939,

subordonnant

à autorisation

la circulation et

l´usage de tous aéronefs et avions, ainsi que

le survol du territoire luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août

1939 portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu Notre arrêté du 2 septembre 1939, subor-

donnant à autorisation la circulation et l´usage de

tous aéronefs et avions, ainsi que le survol du terri-

toire luxembourgeois ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´or-

ganisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

v a urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 12 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

V. Bodson.

J. Bech.

P. Frieden.

P. Krier.

R. Als.

N. Margue.

G. Konsbruck.

Emprunts communaux.  Tirage d´obligations.

Désignation

Date de

Valeur

Numéros sortis

Caisse chargée

Communes et sections de l´emprunt

l´échéance

nominale

du remboursement

Nommern-

9.000 fr.

1.5.1945

28, 49, 83.

Banque Internationale

Schrondweiler

4% de 1892

à Luxembourg.

Hollerich

235.000fr.

1.6.1945

19, 93.

id.

3½% de 1896

33, 58, 188, 224, 281,

289, 320, 373, 382, 397,

408, 412.

Stadtbredimus

20.000 fr.

1.6.1945

11, 33, 109, 173, 197.

id.

3½% de 1897

Betzdorf-Olingen

20.000 fr.

1.7.1945

79, 115, 152, 163.

id.

3½% de 1900

Dudelange

100.000 fr.

1.7.1945

88, 262, 349.

id.

3½% de 1894

2, 210, 253, 388, 448,

462, 476, 577.

Hamm

19.900 fr.

1.7.1945

15, 76, 99, 132. 139,

id.

3½% de 1896

162.

Manternach-

20.000 fr.

1.7.1945

49, 57, 123, 139, 162.

id.

Berbourg

3½% de 1898

Mertert-

43.000 fr.

1.7.1945

71.

id.

Wasserbillig

3½% de 1897

36, 55.

Rosport

46.000 fr.

1.7.1945

15.

id.

3½% de 1897

14, 60.

Rumelange

150.000 fr.

67, 74.

id.

3½% de 1895

15, 56, 58, 93, 103,

117, 133, 154,

169,

199, 213, 264.

Steinfort

150.000 fr.

1.8.1945

8, 36, 44, 58.

id.

4% de 1919

25, 41, 49, 166, 199,

263, 268, 284.

Nommern-

15.000 fr.

1.12.1944

32, 48, 112, 143.

id.

Schrondweiler

3½% de 1898

Manternach-Lellig

10.000 fr.

1.1.1945

17, 56.

id.

3½% de 1896

Mertert

8.000 fr.

1.1.1945

19, 60.

id.

3½% de 1899

Nommern-Cruchten

20.000 fr.

1.1.1945

20, 74, 108, 129, 159.

id.

3½% de 1898

Manternach-

30.000 fr.

1.3.1945

16.

id.

Berbourg

3½% de 1897

54, 117.

Désignation

Date de

Valeur

Numéros sortis

Caisse chargée

Communes et sections de l´emprunt

l´échéance

nominale

du remboursement

Bech-Zittig

12.000 fr.

1.4.1945

10, 14, 52.

Banque Internationale

3½% de 1896

à Luxembourg.

Bascharage

150.000 fr.

1.5.1945

9, 31, 57.

id.

3½% de 1918

9, 30, 59, 82, 106.

Manternach

10.000 fr.

1.5.1945

73, 96.

id.

3½% de 1900

Nommern

4.000 fr.

1.5.1945

20.

id.

4% de 1892

Mersch

172.000 fr.

1.10.1945

4, 55, 71, 140, 154.

Banque Générale

4% de 1936

du Luxembourg

Mersch

260.000 fr.

1.10.1945

18, 41, 63, 89, 92,

id.

3,75% de 1939

164, 219, 258.

Troisvierges

175.000 fr.

1.4.1945

20, 33, 55, 72, 118,

Banque Ardennaise de

119, 120, 135.

crédit agricole Trois-

vierges

Troisvierges, sect. de 120.000 fr.

31.12.1944

35, 36, 67, 85.

Banque Ardennaise de

Wilwerdange-

3,75% de 1938

crédit agricole Trois-

Drinklange

vierges

Troisvierges

80.000 fr.

31.12.1944

43, 49, 56, 66.

id.

5% de 1932

Ettelbruck

45.000 fr.

1.7.1945

14, 108, 119, 251, 263,

Banque Générale du

282, 301, 304, 325, 398. Luxembourg

Rœser

225.000 fr.

1.8.1945

49, 101, 112, 120, 131,

id.

4% de 1936

148.

Tramways intercommunaux dans le canton d´Esch.

Emprunt 4% 1937 de fr. 2.000.000.  Date de l´échéance : 1.8.1945.

Nos sortis au tirage

Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg et de la Banque

Générale du Luxembourg.

Arrêté ministériel

du 8 septembre 1945 concernant modification du barême des primes.

Le Ministre de l´Agriculture.

Vu l´arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d´une assurance obligatoire des animaux de

boucherie ;

Vu l´arrêté ministériel du 2 mai 1945 portant approbation des statuts de la Caisse d´assurance ;

Vu l´article 15 des statuts concernant la fixation des primes ;

Revu l´arrêté ministériel du 30 juillet 1945 concernant le barème des primes et celui des prix des organes

viscéraux ;

Arrête

Le droit à la médaille est également acquis

aux volontaires qui sont tombés sur le Champ

d´Honneur ou qui sont morts des suites de bles-

sures de guerre ou de maladies ou de blessures

contractées en service. Il appartient à leurs familles

(veuves, descendants et ascendants en ligne directe,

frères et soeurs) de revendiquer l´insigne et le

brevet.

Le président du bureau principal publiera

le 22 septembre au plus tard l´avis fixant les jours,

heures et lieu auxquels il recevra les déclarations

de candidats et les désignations de témoins.

L´avis indiquera pour la réception des déclarations

de candidats deux jours au moins et 3 heures au

moins pour chacun de ces jours.

Le dernier délai utile est fixé au 27 septembre de

5 à 6 heures du soir.

N´ont pas droit à la médaille, les volon-

taires qui ont été condamnés sans sursis, au cours

de la campagne, pour faits qualifiés « crimes » par

le code de justice militaire.

De même n´y ont pas droit ceux qui ont été

condamnés pour infraction aux dispositions sui-

vantes du Livre II du Code pénal

a) chapitres 1, 2, 3 et 4 du Titre V, si la peine

prononcée dépasse trois mois d´emprisonnement ;

b) chapitres 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du Titre VII, si

la peine prononcée dépasse un mois d´emprisonne-

ment ;

c) chapitre 1er du Titre VIII, si la peine prononcée

dépasse six mois d´emprisonnement ;

d) chapitres 1, 2 et 3 du Titre IX.

Le scrutin de ballottage aura lieu le

dimanche 14 octobre prochain, aux mêmes heures

que le scrutin principal.

L´insigne sera en bronze, en forme de

médaille ronde posée sur une croix et deux épées

croisées.

L´avers reproduira le sceau équestre de Jean

l´Aveugle, avec la légende « LUCEMBURGUM

VIRTUTI ».

Le revers représentera un casque de combat sur-

montant les millésimes « 1940 » et « 1945 », entourés

de deux branches de laurier et de chêne.

Seront gravés sur les branches de la croix

à l´avers le nom de « Crécy », le millésime « 1346 »

et des feuilles de chêne et de laurier ; au revers,

les noms : « Angleterre,

Normandie,

Belgique,

Hollande, Afrique du Nord, Italie,

Rhénanie,

Europe centrale».

Le ruban sera rayé blanc et bleu, bordé d´un

filet rouge.

Les conseillers à élire ne pourront être

choisis que parmi les éligibles domiciliés dans la

commune resp. section de commune qu´ils auront

à représenter.

La médaille est conférée par arrêté

grand-ducal, sur la proposition de Notre Ministre

d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre de

la Force Armée. Les ayants-droit recevront, outre

l´insigne, un brevet qui sera délivré par le Ministre

d´Etat,

Président du Gouvernement.

Les électeurs voteront au chef-lieu de

la commune ou dans la section électorale ayant

existée en 1937, même si le nombre de 100 électeurs

n´est plus atteint aujourd´hui.

La présente disposition ne déroge pas à l´article

50 de la loi électorale permettant la création par

arrêté grand-ducal de nouvelles sections électo-

rales, si le nombre de 100 électeurs est dépassé.

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement ,

P. Dupong.

V. Bodson.

J. Bech.

P. Frieden.

P. Krier.

R. Als.

N. Margue.

G. Konsbruck.







Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 ayant pour

objet de fixer la date des élections commu-

nales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu.,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi électorale du 31 juillet 1924 resp. la

loi modificative du 23 mai 1932 ;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août

1939 portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juillet 1944 ayant

pour objet de différer la date des élections commu-

nales (Mémorial 1944, page 35.)

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les élections se feront conformément

aux prescriptions des articles 160 à 192 respecti-

vement des articles 194 à 230 de la loi électorale

du 31 juillet 1924 à moins qu´il n´y soit dérogé

par une disposition contraire.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 17 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement ,

P. Dupong.

J. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Arrêté ministériel du 15 septembre 1945 ayant pour

objet de fixer la date de la clôture définitive

des listes électorales.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´arrêté grand-ducal du 2 septembre 1945

portant modification des arrêtés du 31 mai 1945

(Mémorial, page 318 et page 320) et du 7 août 1945

(Mémorial page 460) ayant pour objet la confection

des listes électorales ;

Arrête

A partir du 5 septembre 1945 le barême des primes fixé par l´arrêté ministériel susdit

est modifié, sur la proposition du Comité-directeur, comme suit

Barême

Prime de l´assurance boucherie

Prime de l´assurance transport

Espèce

à charge du producteur

à charge du producteur

fr.

fr.

Vaches

60. 

5. 

Autre gros bétail . . . . . . . . . . . . . . . . .

50. 

5. 

Truies et verrats . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15. 

2. 

Autres porcs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10. 

2. 

Veaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4. 

1. 

Moutons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2. 

1.

Luxembourg, le 8 septembre 1945.

Le Ministre de l´Agriculture

N. Margue.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l´association agricole

« Dreschgenossenschaft Rosport » a déposé au secrétariat communal de Rosport l´un des doubles de l´acte

d´association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les nom, profession et domicile

des administrateurs et de tous les associés.  5 septembre 1945.

Avis.  Office National du Travail.  Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 1945 M. Paul Bock,

Commis du Gouvernement, a été nommé chef de bureau à l´Office National du Travail.  15

septembre 1945.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.