Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant nomination de Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES et de Monsieur MichelWOLTER à la fonction de Ministre.

Arrêtégrand-ducaldu26janvier1995accordantdémissionhonorableàMonsieurJeanSPAUTZ,Ministre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre;

Arrêtons

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean SPAUTZ, Ministre de l’Intérieur,

Ministre du Logement, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Sont nommés Ministres: Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, député, Monsieur Michel WOLTER,

député.

Les départements ministériels sont attribués comme suit

Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Premier Ministre: Ministère d’Etat; Ministère des Finances; Ministère du Travail et de

l’Emploi;

Monsieur Jacques F. POOS,Vice-Premier Ministre: Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la

Coopération;

Monsieur Fernand BODEN: Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural; Ministère des

Classes Moyennes et duTourisme; Ministère du Logement;

Monsieur Marc FISCHBACH: Ministère de la Justice;

Monsieur FISCHBACH est chargé en outre du budget ainsi que des relations avec le Parlement;

Monsieur Johny LAHURE: Ministère de la Santé; Ministère de l’Environnement;

Monsieur Robert GOEBBELS: Ministère de l’Economie; Ministère desTravaux Publics; Ministère de l’Energie;

Monsieur Alex BODRY: Ministère de l’Aménagement du Territoire; Ministère de la Force Publique; Ministère de l’Edu-

cation Physique et des Sports; Ministère de la Jeunesse;

Madame Marie-Josée JACOBS: Ministère de la Famille; Ministère de la Promotion Féminine;

Madame JACOBS est chargée en outre de la politique en faveur des handicapés et des accidentés de la vie;

Madame Mady DELVAUX-STEHRES: Ministère de la Sécurité Sociale; Ministère des Transports; Ministère des

Communications;

Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES: Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle;

Ministère de la Culture;

Madame HENNICOT-SCHOEPGES est chargée en outre des Cultes;

Monsieur Michel WOLTER: Ministère de l’Intérieur; Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administra-

tive.

Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 26 janvier 1995.

Jean

Le Premier Ministre,

Ministre d’Etat,

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant nomination de Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES et

de Monsieur MichelWOLTER à la fonction de Ministre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre;

Arrêtons

Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 26 janvier 1995.

Jean

Le Premier Ministre,

Ministre d’Etat,

Jean-Claude Juncker

Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES et Monsieur Michel WOLTER, Ministres, ont prêté serment le 26 janvier

1995 et sont entrés immédiatement en fonctions.

Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant attribution des départements ministériels aux Membres du

Gouvernement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 76 de la Constitution;

Vu l’arrêté grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été modifié par

la suite;

Vu l’arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 portant constitution des départements ministériels;

Vu l’arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouver-

nement;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre;

Arrêtons

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 portant attribution des départements

ministériels aux Membres du Gouvernement.

Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publi-

cation au Mémorial.

Luxembourg, le 26 janvier 1995.

Jean

Le Premier Ministre,

Ministre d’Etat,

Jean-Claude Juncker

Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé,adoptés par

la résolution WHA 39.6 de la trente-neuvième Assemblée mondiale de la Santé à sa onzième séance

plénière, le 12 mai 1986. – Entrée en vigueur.

Les amendements désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 31 juillet 1987 (Mémorial 1987,A, pp. 1650 et ss.) ont

été ratifiés et l’instrument de ratification luxembourgeois a été déposé le 29 septembre 1987 auprès du Secrétaire

Général de l’Organisation des Nations Unies.

Avec le dépôt de l’instrument d’acceptation nioréen, les conditions énoncées dans l’article 73 de la Constitution pour

l’entrée en vigueur des amendements sont remplies. En conséquence, les amendements désignés ci-dessus sont entrés en

vigueur pour tous les Etats membres de l’Organisation mondiale de la Santé le 11 juillet 1994, date à laquelle ils avaient

été acceptés par les deux tiers des Membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Convention internationale contre la prise d’otages,ouverte à la signature à NewYork,le 18 décembre 1979.

— Adhésion de la Mongolie, de la Chine et de l’Inde; succession de la République tchèque.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants

ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus ou ont déposé une notification de succession aux dates indiquées ci-

après

Etat

Adhésion

Entrée en vigueur

Succession (s)

Mongolie

9.6.1992

9. 7.1992

Chine

26.1.1993

25.2.1993

République tchèque

22.2.1993 (s)

1. 1.1993

Inde

7.9.1994

7.10.1994

RESERVES

Chine

La République populaire de Chine émet ses réserves à l’égard du paragraphe 1 de l’article 16 et ne se considère pas

liée par les dispositions du paragraphe 1 de l’article 16 de la Convention.

Inde

Le Gouvernement de la République de l’Inde déclare qu’il ne se considère pas lié par les dispositions du paragraphe 1

de l’article 13 établissant l’obligation de soumettre à l’arbitrage ou à la Cour internationale de Justice tout différend

entre deux ou plusieurs Etats parties concernant l’interprétation ou l’application de la présente Convention à la

demande de l’un d’entre eux.

Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20

novembre 1989. — Liste des Etats liés.

La Convention désignée ci-dessus lie actuellement les Etats suivants

Ratification

Etat

Adhésion (a)

Entrée en vigueur

Succession (s)

Afghanistan

28 mars 1994

27 avril 1994

Albanie

27 février 1992

28 mars 1992

Algérie

16 avril 1993

16 mai 1993

Allemagne

6 mars 1992

5 avril 1992

Angola

5 décembre 1990

4 janvier 1991

Antigua-et-Barbuda

5 octobre 1993

4 novembre 1993

Argentine

4 décembre 1990

3 janvier 1991

Arménie

23 juin 1993 (a)

22 juillet 1993

Australie

17 décembre 1990

16 janvier 1991

Autriche

6 août 1992

5 septembre 1992

Azerbaïdjan

13 août 1992 (a)

12 septembre 1992

Bahamas

20 février 1991

22 mars 1991

Bahraïn

13 février 1992 (a)

14 mars 1992

Bangladesh

3 août 1990

2 septembre 1990

Barbade

9 octobre 1990

8 novembre 1990

Bélarus

1er octobre 1990

31 octobre 1990

Belgique

16 décembre 1991

15 janvier 1992

Bélize

2 mai 1990

2 septembre 1990

Bénin

3 août 1990

2 septembre 1990

Bhoutan

1er août 1990

2 septembre 1990

Bolivie

26 juin 1990

2 septembre 1990

Bosnie Herzégovine

6 mars 1992 (s)

6 mars 1992

Brésil

24 septembre 1990

24 octobre 1990

Bulgarie

3 juin 1991

3 juillet 1991

Burkina Faso

31 août 1990

30 septembre 1990

Burundi

19 octobre 1990

18 novembre 1990

Cambodge

15 octobre 1992

14 novembre 1992

Cameroun

11 janvier 1993

10 février 1993

Canada

13 décembre 1991

12 janvier 1992

Cap-Vert

4 juin 1992 (a)

4 juillet 1992

Chili 13 août 1990

12 septembre 1990

Chine 2 mars 1992 1 avril 1992

Chypre 7 février 1991 9 mars

Colombie 28 janvier 1991 27 fŽvrier 1991

Comores 22 juin 1993 21 juillet 1993

Congo 14 octobre 1993 (a) 13 novembre 1993

Costa Rica 21 août 1990 20 septembre 1990

Côte d’Ivoire 4 février 1991 6 mars 1991

Croatie 8 octobre 1991(s) 8 octobre 1991

Cuba 21 août 1991 20 septembre 1991

Danemark

19 juillet 1991

18 août 1991

Djibouti

6 décembre 1990

5 janvier 1991

Dominique

13 mars 1991

12 avril 1991

Egypte

6 juillet 1990

2 septembre 1990

El Salvador

10 juillet 1990

2 septembre 1990

Equateur

23 mars 1990

2 septembre 1990

Erythrée

3 août 1994

2 septembre 1994

Espagne

6 décembre 1990

5 janvier 1991

Estonie

21 octobre 1991 (a)

20 novembre 1991

Ethiopie

14 mai 1991 (a)

13 juin 1991

Ex-république yougoslave de Macédoine

17 septembre 1991 (s)

17 septembre 1991

Ratification

Etat

Adhésion (a)

Entrée en vigueur

Succession (s)

Fédération de Russie 16 août 1990 15 septembre 1990

Fidji 13 août 1993 12 septembre 1993

Finlande 20 juin 1991 20 juillet 1991

France 7 août 1990 6 septembre 1990

Gabon 9 février 1994 11 mars 1994

Gambi 8 août 1990 7 septembre 1990

Géorgie 2 juin 1994 (a) 2 juillet 1994

Ghana 5 février 1990 2 septembre 1990

Grèce 11 mai 1993 10 juin 1993

Grenade 5 novembre 1990 5 dŽcembre 1990

Guate mala 6 juin 1990 2 septembre 1990

Gui nŽe 13 juillet 1990 2 septembre 1990

Guinée Bissau 20 août 1990 19 septembre 1990

Guinée Equatoriale 15 juin 1992 (a) 15 juillet 1992

Guyane 14 janvier 1991 13 fŽvrier 1991

Honduras 10 août 1990 9 septembre 1990

Hongrie 7 octobre 1991 6 novembre 1991

Iles Marshall 4 octobre 1993 3 novembre 1993

Inde 11 décembre 1992 (a) 11 janvier 1993

Indonésie 5 septembre 1990 5 octobre 1990

Iran (République Islamique d’) 13 juillet 1994 12 aožt 1994

Iraq 15 juin 1994 (a) 15 juillet 1994

Irlande 28 septembre 1992 28 octobre 1992

Islande 28 octobre 1992 27 novembre1992

Israël 3 octobre 1991 2 novembre 1991

Italie 5 septembre 1991 5 octobre 1991

Jamahiriya Arabe Libyenne 15 avril 1993 (a) 15 mai 1993

Jamaïque 14 mai 1991 13 juin 1991

Japon 22 avril 1994 22 mai 1994

Jordanie 24 mai 1991 13 juin 1991

Kazakhstan 12 août 1994 11 septembre 1994

Kenya 30 juillet 1990 2 septembre 1990

Koweït 21 octobre 1991 20 novembre 1991

Lesotho

10 mars 1992 9 avril 1992

Lettonie

14 avril 1992 (a)

14 mai 1992

Liban

14 mai 1991

13 juin 1991

Libéria

4 juin 1993

4 juillet 1993

Lituanie

31 janvier 1992 (a)

1er mars 1992

7 mars 1994

6 avril 1994

Madagascar

19 mars 1991

18 avril 1991

Malawi

2 janvier 1991 (a)

1er février 1991

Maldives

11 février 1991

13 mars 1991

Mali

20 septembre 1990

20 octobre 1990

Malte

30 septembre 1990

30 octobre 1990

Maroc

21 juin 1993

21 juillet 1993

Maurice

26 juillet 1990 (a)

2 septembre 1990

Mauritanie

16 mai 1991

15 juin 1991

Mexique

21 septembre 1990

21 octobre 1990

Micronésie

5 mai 1993 (a)

4 juin 1993

Monaco

21 juin 1993 (a)

21 juillet 1993

Mongolie

5 juillet 1990

2 septembre 1990

Mozambique

26 avril 1994

26 mai 1994

Myanmar

15 juillet 1991 (a)

14 août 1991

Ratification

Etat

Adhésion (a)

Entrée en vigueur

Succession (s)

Namibie 30 septembre 1990 30 octobre 1990

Nauru 27 juillet 1994 (a) 26 aožt 1994

Népal 14 septembre 1990 11 octobre 1990

Nicaragua 5 octobre 1990 4 novembre 1990

Niger 30 septembre 1990 30 octobre 1990

Nigéria 19 avril 1991 19 mai 1991

Norvège 8 janvier 1991 7 fŽvrier 1991

Nouvelle-Zélande 6 avril 1993 6 mai 1993

Ouganda 17 août 1990 16 septembre 1990

Ouzbékistan 29 juin 1994 (a) 29 juillet 1994

Pakistan 12 novembre 1990 12 dŽcembre 1990

Panama 12 décembre 1990 11 janvier 1991

Papouasie-Nouvelle-Guinée 1er mars 1993 31 mars 1993

Paraguay 25 septembre 1990 25 octobre 1990

Pérou 4 septembre 1990 1 octobre 1990

Philippines 21 août 1990 20 septembre 1990

Pologne 7 juin 1991 7 juillet 1991

Portugal 21 septembre 1990 21 octobre 1990

République Centrafricaine 23 avril 1992 23 mai 1992

République de Corée 20 novembre 1991 20 dŽcembre 1991

République Dominicaine 11 juin 1991 11 juillet 1991

République Démocratique Populaire du Lao 8 mai 1991 (a) 7 juin 1991

République de Moldova 26 janvier 1993 (a) 25 fŽvrier 1993

République Arabe Syrienne 15 juillet 1993 14 aožt 1993

République Unie deTanzanie 10 juin 1991 10 juillet 1991

RépubliqueTchèque 1er janvier 1993 (s) 1er janvier

Roumanie

28 septembre 1990

28 octobre 1990

Royaume de Grande-Bretagne et

d’Irlande du Nord

16 décembre 1991

15 janvier 1992

Rwanda

24 janvier 1991

23 février 1991

Saint-Kitts-et-Nevis

24 juillet 1990

2 septembre 1990

Sainte-Lucie

16 juin 1993 (a)

16 juillet 1993

Saint Marin

25 novembre 1991 (a)

25 décembre 1991

Saint-Siège

20 avril 1990

2 septembre 1990

Saint-Vincent-et-Grenadines

26 octobre 1993

25 novembre 1993

SaoTomé et Principe

14 mai 1991 (a)

13 juin 1991

Sénégal

31 juillet 1990

2 septembre 1990

Seychelles

7 septembre 1990 (a)

7 octobre 1990

Sierra Leone

18 juin 1990

2 septembre 1990

Slovaquie

1er janvier 1993 (s)

1er janvier 1993

Slovénie

25 juin 1991 (s)

25 juin 1991

Soudan

3 août 1990

2 septembre 1990

Sri Lanka

12 juillet 1991

11 août 1991

Suède

29 juin 1990

2 septembre 1990

Suriname

1er mars 1993

31 mars 1993

Tadjikistan

26 octobre 1993 (a)

25 novembre 1993

Tchad

2 octobre 1990

1er novembre 1990

Thaïlande

27 mars 1992 (a)

26 avril 1992

To go

1er août 1990

2 septembre 1990

Trinidad et Tobago

5 décembre 1991

4 janvier 1992

Tunisie

30 janvier 1992

29 février 1992

Turkménistan

20 septembre 1993 (a)

19 octobre 1993

Ukraine

28 août 1991

27 septembre 1991

Uruguay

20 novembre 1990

20 décembre 1990

Vanuatu

7 juillet 1993

6 août 1993

Venezuela

13 septembre 1990

13 octobre 1990

Viet Nam

28 février 1990

2 septembre 1990

Ratification

Etat

Adhésion (a)

Entrée en vigueur

Succession (s)

Yémen 1er mai 1991 31 mai 1991

Yougoslavie 3 janvier 1991 2 fŽvrier 1991

Zaïre 27 septembre 1990 27 octobre 1990

Zambie 5 décembre 1991 5 janvier 1992

Zimbabwe 11 septembre 1990 11 octobre 1990

* Les réserves et déclarations faites éventuellement par les Etats Contractants peuvent être consultées au Service

desTraités du Ministère des Affaires Etrangères.

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,conclue à NewYork,le 9 mai 1992.—

Ratification et entrée en vigueur pour le Luxembourg.

La Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 4 mars 1994 (Mémorial 1994,A, pp. 416 et ss.) a été rati-

fiée et l’instrument de ratification luxembourgeois a été déposé auprès du Secrétaire Général de l’Organisation des

Nations Unies le 9 mai 1994.

Conformément au 2e paragraphe de son article 23, la Convention est entrée en vigueur pour le Luxembourg le 7 août

1994.

LISTE DES ETATS LIES

Ratification

Acceptation (A)

Etat

Approbation (AA)

Adhésion (a)

Algérie

9 juin 1993

Allemagne

9 décembre 1993

Antigua-et-Barbuda

2 février 1993

Argentine

11 mars 1994

Arménie

14 mai 1993 (A)

Australie

30 décembre 1992

Autriche

28 février 1994

Bahamas

29 mars 1994

Bangladesh

15 avril 1994

Barbade

23 mars 1994

Bénin

30 juin 1994

Botswana

27 janvier 1994

Brésil

28 février 1994

Burkina Faso

2 septembre 1993

Canada

4 décembre 1992

Chine

5 janvier 1993

Communauté économique

européenne

21 décembre 1993 (AA)

Cuba

5 janvier 1994

Danemark

21 décembre 1993

Dominique

21 juin 1993 (a)

Equateur

23 février 1993

Espagne

21 décembre 1993

Estonie

27 juillet 1994

Etats-Unis d’Amérique

15octobre 1992

Ethiopie

5 avril 1994

Fidji

25 février 1993

Finlande

3 mai 1994 (A)

France

25 mars 1994

Gambie

10 juin 1994

Géorgie

29 juillet 1994 (a)

Grèce

4 août 1994

Grenade

11 août 1994

Guinée

7 mai 1993

Hongrie

24 février 1994

Iles Cook

20 avril 1993

Iles Marshall

8 octobre 1992

Ratification

Acceptation (A)

Etat

Approbation (AA)

Adhésion (a)

Inde

1 novembre 1993

Irlande

20 avril 1994

Islande

16 juin 1993

Italie

15 avril 1994

Japon

28 mai 1993 (A)

Jordanie

12 novembre 1993

Liechtenstein

22 juin 1994

9 mai 1994

Malaisie

13 juillet 1994

Malawi

21 avril 1994

Maldives

9 novembre 1992

Malte

17 mars 1994

Mauritanie

20 janvier 1994

Maurice

4 septembre 1992

Mexique

11 mars 1993

Micronésie

(Etats fédérés de)

18 novembre 1993

Monaco

20 novembre 1992

Mongolie

30 septembre 1993

Nauru

11 novembre 1993

Népal

2 mai 1994

Norvège

9 juillet 1993

Nouvelle-Zélande

16 septembre 1993

Ouganda

8 septembre 1993

Ouzbékistan

20 juin 1993 (a)

Pakistan

1er juin 1994

Papouasie-Nouvelle-Guinée 16 mars 1993

Paraguay

24 février 1994

Pays-Bas

20 décembre 1993 (A)

Pérou

7 juin 1993

Philippines

2 août 1994

Pologne

28 juillet 1994

Portugal

21 décembre 1993

République de Corée

14 décembre 1993

République tchèque

7 octobre 1993 (AA)

Roumanie

8 juin 1994

Royaume-Uni

8 décembre 1993

Ratification

Acceptation (A)

Etat

Approbation (AA)

Adhésion (a)

Sainte-Lucie

14 juin 1993

Saint-Kitts-et-Nevis

7 janvier 1993

Seychelles

22 septembre 1992

Sri Lanka

23 novembre 1993

Soudan

19 novembre 1993

Suède

23 juin 1993

Suisse

10 décembre 1993

Ratification

Acceptation (A)

Etat

Approbation (AA)

Adhésion (a)

Tchad

7 juin 1994

Trinité-et-Tobago

24 juin 1994

Tunisie

15 juillet 1993

Tuvalu

26 octobre 1993

Vanuatu

25 mars 1993

Zambie

28 mai 1993

Zimbabwe

3 novembre 1992

DECLARATION

Communauté Economique Européenne

Déclaration

La Communauté européenne et ses Etats Membres tiennent à préciser que l’inclusion de la Communauté euro-

péenne ainsi que de ses Etats membres dans les listes figurant dans les annexes à la Convention ne préjuge pas du

partage des attributions et des responsabilités entre la Communauté et ses Etats Membres, dont l’étendue doit être

indiquée en vertu des dispositions du paragraphe 3 de l’Article 22 de la Convention.

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,conclue à NewYork,le 9 mai 1992.–

Ratifications de l’Uruguay,de l’Indonésie,de Costa Rica,du Guyana,du Nigéria et du Kenya;approbation de

la Slovaquie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié

respectivement approuvé la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Approbation (AA)

Uruguay

18 août 1994

16 novembre 1994

Indonésie

23 août 1994

21 novembre 1994

Slovaquie

25 août 1994 (AA)

23 novembre 1994

Costa Rica

26 août 1994

24 novembre 1994

Guyana

29 août 1994

27 novembre 1994

Nigéria

29 août 1994

27 novembre 1994

Kenya

30 août 1994

28 novembre 1994

Convention sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992. — Ratification du Chili, des

Comores, du Djibouti, d’El Salvador, de l’Islande, du Kazakhstan et duVénézuéla.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié

la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Djibouti

01.9.1994

30.11.1994

Kazakhstan

06.9.1994

05.12.1994

El Salvador

08.9.1994

07.12.1994

Chili

09.9.1994

08.12.1994

Islande

12.9.1994

11.12.1994

Vénézuéla

13.9.1994

12.12.1994

Comores

29.9.1994

28.12.1994

L’instrument de ratification du Gouvernement chilien contient la déclaration suivante

«En ratifiant la Convention sur la diversité biologique de 1992, le Gouvernement chilien tient à préciser que le pin et

les autres essences que le Chili exploite comme l’une de ses sources de richesse d’origine forestière sont considérés

comme essences exotiques n’entrant pas dans le champ d’application de la Convention».

Accord sur le transport routier entre le Grand-Duché de Luxembourg,la République de Lituanie, la Répu-

blique d’Estonie, la République de Lettonie, le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, signé à

Athènes, le 11 juin 1992. — Ratification de la République de Lituanie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Union Economique Benelux qu’en date du 22 novembre 1994 la

République de Lituanie a rempli les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Accord désigné ci-dessus, qui est

entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er janvier 1995.

Editeur

Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg