Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à S. Exc. M. le Marquis Pasquale Diana, en qualité de Consul général d'Italie dans le Grand-Duché de Luxembourg. — 5 janvier 1937.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 9 janvier 1937.

N° 2

Samstag, 9 Januar 1937.

Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à S. Exc. M. le Marquis Pasquale Diana, en qualité

de Consul général d'Italie dans le Grand-Duché de Luxembourg. — 5 janvier 1937.

Arrêté du 5 janvier 1937, portant application à la

commune de Contern du règlement du 13 août

1915 sur le service des femmes dans les hôtels

et cabarets.

Le Ministre de la Justice,

Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août

1915, portant règlement du service des femmes dans

les hôtels et cabarets ;

Vu l'avis du Parquet général ;

Arrête

Les art. 1 à 6 de l'arrêté susdit sont

applicables à la commune de Contern.

Les hôteliers et cabaretiers établis dans cette

commune jouiront à partir de la publication du

présent arrêté, du délai d'un mois pour se confor-

mer, s'il y échet, aux dispositions précitées.

Die Art. 1 bis 6 des obengenannten Be-

schlusses sind auf die Gemeinde Contern anwendbar.

Die in dieser Gemeinde ansässigen Gast- und

Schankwirte haben sich, zutreffendenfalls, den vor-

erwähnten Bestimmungen binnen Monatsfrist nach

Veröffentlichung dieses Beschlusses zu fügen.

Une expédition du présent arrêté sera

adressée à M. le Procureur général d'Etat, pour

information, et à M. le Commissaire de district à

Luxembourg, aux fins de notification à la commune

intéressée.

Luxembourg, le 5 janvier 1937.

Le Ministre de la Justice,

Et. Schmit.

Beschluß vom 5. Januar 1937, wodurch das Regle-

ment vom 13. August 1915, über die Frauen-

bedienung in Hotels und Schankwirtschaften,

auf die Gemeinde Contern anwendbar ge-

macht wird.

Der Justizminister,

Nach Einsicht des Art. 9 des Großh. Beschlusses

vom 13. August 1915, betreffend die Frauen-

bedienung in Hotels und Schantwirtschaften;

Nach Einsicht des Gutachtens der General-Staats-

anwaltschaft;

Beschließt

Eine Ausfertigung dieses Beschlusses wird

dem Hrn. General-Staatsanwalt zur Kenntnis-

nahme und dem Hrn. Distriktskommissar von Luxem-

burg zwecks Zustellung an die interessierte Gemeinde

zugesandt.

Luxemburg, den 5. Januar 1937.

Der Justizminister,

Et. Schmit.

Memorial

Arrêté du 6 janvier 1937, remplaçant l'art. 10 al. 3 de l'arrêté du 4 novembre 1936, portant réglementation

de la tenue des registres de comptabilité ainsi que de la confection de l'inventaire et du bilan des notaires.

Le Ministre de la Justice,

Vu l'arrêté du 4 novembre 1936, portant réglementation de la tenue des registres de comptabilité ainsi

que la confection de l'inventaire et du bilan des notaires ;

Vu l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 29 juin 1935 destiné à procurer à la Caisse commune du notariat

les fonds nécessaires ;

Sur les propositions de la Caisse commune du Notariat ;

Arrête

— L'art. 10 alinéa 3 de l'arrêté précité du 4 novembre 1936 est remplacé comme suit

Sauf les dispenses prévues ci-avant les notaires en exercice sont tenus de faire fonctionner la compta-

bilité double normalement dans le délai de deux ans à partir de la mise en vigueur du présent arrêté.

Jusqu'à ce que la nouvelle comptabilité fonctionne, le comité de la Caisse commune se bornera à vérifier

qu'effectivement un inventaire annuel aura été dressé dont il appréciera et certifiera l'exactitude.»

Luxembourg;, le 6 janvier 1937.

Le Ministre de la justice.

Et. Schmit.

Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté du 5 janvier 1937, M. le D r. Pierre Weber, médecin à Rédange-s.-

Attert, a été nommé médecin-inspecteur du canton de Redange, en remplacement de M. le D r Ernest

Lamborelle, décédé. — 8 janvier 1937.

Avis. — Assistance publique. — Par arrêté du 29 décembre 1936, M. le Ministre de la Prévoyance sociale

a institué une commission spéciale avec mission de recueillir toutes les données utiles sur les conditions

de vie, telles que revenus, charges, habitations, etc., des habitants du Grand-Duché se trouvant dans l'indi-

gence et de rechercher les moyens pour combattre la misère dans toutes les classes sociales et sous toutes

ses formes.

La commission est composée de

MM. Jules Brucher, Conseiller de Gouvernement ;

Antoine Ensch, Administrateur de la Fondation Pescatore ;

Jules Kaeiffer, Receveur du Bureau de bienfaisance de la ville de Luxembourg ;

D r Frédéric Mack, Directeur du «Caritasverband»;

Mathias Stensel, Sous-chef de bureau — 8 janvier 1937.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 23, 24 et 30 décembre 1936, les

livrets nos 304738, 219265, 327345 et 17409, ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits;.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 30 décembre 1936.

Avis. — Société locale agricole et viticole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900. la

société locale agricole et viticole de Wellenstein a déposé au secrétariat communal de Wellenstein l'un des

doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom,

profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 2 janvier 1937.

Avis. — Commission des pensions.— Par arrêtés grand-ducaux des 19 et 31 décembre 1936, la Commis-

sion des pensions a été formée comme suit pour l'année 1937

I. Pour l'ordre judiciaire : MM. Joseph Schrœder et Charles Kwes, conseillers à la Cour supérieure de

justice, membres effectifs ; MM. Constant Alzin, vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxem-

bourg, et Charles Eydt, juge au même tribunal, membres suppléants.

II. Pour l'ordre administratif : 1° lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient à l'adminis-

tration des douanes : M. J.-P. Hartmann, inspecteur des douanes, membre effectif : M. Albert Ziegler von

Ziegleck, inspecteur des douanes, membre suppléant ;

2° pour le corps de gendarmes et de volontaires

a) pour la gendarmerie : M. Maur. Stein, capitaine, membre effectif; M. A. Jacoby, lieutenant en 1er,

membre suppléant ,•

b) pour la compagnie de volontaires : M. Edm. Miller, capitaine, membre effectif ; M. A. Cinter, lieutenant

en 1er, membre suppléant

3° dans tous les autres cas : M. Jos. Wagner, inspecteur à la direction des contributions, membre effectif ;

M. Nic. Poos, inspecteur à la direction des postes, membre suppléant.

Cette commission est également compétente pour statuer sur la mise à la retraite des fonctionnaires et

employés de l'Office des assurances sociales. — 2 janvier 1937.

Avis. — Jurys d'examen. — A la prochaine session extraordinaire des jurys, qui s'ouvrira vers Pâques,

les examens pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit, pour la candi-

dature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, le premier et le second

examen pour la candidature en sciences physiques et mathématiques, le premier et le second examen pour

la candidature en sciences naturelles, les examens pour la candidature en sciences naturelles préparatoire

à l'étude de la médecine vétérinaire et de la pharmacie, pour la candidature et le premier doctorat en

droit, pour la candidature en médecine, pour les grades de candidat-vétérinaire, de candidat en pharmacie

et de candidat en art dentaire, ainsi que les examens pour les doctorats en philosophie et lettres, en

sciences physiques et mathématiques et en sciences naturelles, devront être terminés avant le 28 mars 1937.

Les autres examens pourront avoir lieu après cette date.

Les demandes d'admission devront être adressées au Département de l'instruction publique avant le

7 février 1937, accompagnées des pièces justificatives exigées par l'art. 43 de la loi du 8 mars 1875, modifiée

par celle du 6 juin 1923. Passé ce délai, aucune demande ne sera plus reçue. — 4 janvier 1937.

Avis. — Examen de professeur, resp. de maître de dessin. — Une session ordinaire de l'examen de profes-

seur, resp. de maître de dessin aux établissements d'enseignement moyen prévu par l'arrêté grand-ducal

du 18 août 1926, aura lieu vers le 1er mai prochain.

Les demandes d'admission accompagnées des pièces justificatives et de la quittance de versement d'une

somme de francs deux cents, devront être adressées au Département de l'instruction publique pour le

10 avril 1937, au plus tard. Les récipiendaires sont informés d'avance que le certificat de professeur, resp.

de maître de dessin, ne leur confère aucun droit à une nomination à un poste dans l'enseignement public.

Quant au certificat de maître de dessin, je renvoie à la décision du 5 novembre 1936, portant que, pour

le recrutement du personnel chargé de l'enseignement du dessin dans les établissements d'enseignement

moyen de l'Etat, le Gouvernement a décidé de donner à l'avenir la préférence à des candidats ayant subi

l'examen de professeur de dessin (réservé aux détenteurs du diplôme de l'examen de maturité ou de

l'examen de capacité délivré par un établissement d'enseignement moyen du pays.) — 31 décembre 1936.

Avis. — Service sanitaire.

Le Gouvernement organisera à Luxembourg des

cours pour gardes-malades.

Ces cours, dont la durée est fixée provisoirement

à six mois, et qui commenceront le 26 janvier pro-

chain, seront à la fois pratiques et théoriques. .

Les cours théoriques seront donnés au Labora-

toire pratique de bactériologie au Verlorenkost.

Les jours et heures seront communiqués aux inté-

ressés par les chargés de cours.

Seront admis à suivre ces cours les Luxembour-

geois des deux sexes qui

a) sont âgés de plus de 18 ans et de moins de

40 ans ;

b) montrent à un examen d'admission qu'ils

savent lire et écrire convenablement.

Ces personnes doivent produire

1° un certificat de bonne conduite, à délivrer par

l'autorité locale ;

2° un extrait de leur acte de naissance ;

3° un certificat du médecin-inspecteur du ressort

constatant leurs aptitudes physique et intellec-

tuelle pour la profession de garde-malade.

Les demandes d'admission, avec les pièces et

certificats mentionnés ci-dessus devront parvenir

au Département du Service sanitaire, avant le 18

janvier prochain.

Les intéressés sont informés que le personnel

infirmier pour les établissements de l'Etat (Maison

de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham, Etablisse-

ment thermal de Mondorf-Etat) sera recruté parmi

les personnes ayant suivi avec le plus de succès

les cours pour gardes-malades.

Luxembourg, le 2 janvier 1937.

Le Ministre du Service sanitaire,

N. Braunshausen.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Die Regierung wird in der Stadt Luxemburg

einen Kursus der Krankenoflege eröffnen.

Dieser Kursus, dessen Dauer provisorisch auf sechs

Monate festgesetzt ist. beginnt am 26. Januar 1937,

und begreift einen theoretischen und einen praktischen

Teil.

Die theoretischen Kurse werden im

Staatslabo-

ratorium

auf Verlorenkost abgehalten.

Die Tage

und Stunden der Kurse werden den Interessenten

durch die Kursleiter mitgeteilt werden.

Aus Teilnehmer werden zugelassen Luxemburger

beiderlei Geschlechts, unter der Bedingung

a) daß sie nicht unter 18 und nicht über 40 Jahre

alt sind;

b) daß sie ordentlich lesen und schreiben konnen

und eine darauf bezügliche Aufnahmeprüfung be-

standen haben.

Diese Personen müssen folgende Belegstücke bei-

bringen

1) ein von der Ortsbehörde ausgestelltes Leu-

mundszeugnis;

2) einen Auszug aus ihrer Geburtsurkunde;

3) einen

vom

Sanitätsinspektor

bescheinigten

Nachweis über körperliche und geistige Tauglichkeit

zum Krankenpflegeberuf.

Die Aufnahmegesuche, nebst den nötigen Belegen,

sind bis zum 18. Januar künftig an das Departement

des Sanitätswesens zu richten.

Die Interessenten werden darauf

aufmerksam

gemacht, daß das Pflegepersonal der staatlichen An-

stalten (Heilanstalt in Ettelbrück, Rhamhospiz, Staats-

bad Mondorf) unter den Personen angeworben wird,

die mit bestem Erfolg die Kurse der Krankenpflege

besucht haben.

Luxemburg, den 2. Januar 1937.

Der Minister des Sanitätswesens,

N. Braunshausen.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 7 janvier 1937, l'association syndicale pour la construction

de sept chemins d'exploitation aux lieux dits « Hinterste Rohr», Vorderste Rohr », « Bonzeberg », « Bickels-

bund », « Faulsknopf », « Baumbusch », « Gietgesbusch », « Oberst Birel », etc. à Mamer, dans la com-

mune de Mamer, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Mamer. — 8 janvier 1937.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.