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Loi du 24 février 1920, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses cou- rantes de l'Etat des mois de mars et avril 1920.

15 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Loi du 24 février 1920, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses cou- rantes de l'Etat des mois de mars et avril 1920.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 24 février 1920.

N° 14.

Dienstag, 24. Februar 1920.

Loi du 24 février 1920, ayant pour objet d'allouer

un crédit provisoire pour les dépenses cou-

rantes de l'Etat des mois de mars et avril

1920.

Nous

CHARLOTTE,

par Ia grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés

Vu la décision de la Chambre des députés

du 18 février ct, et celle du Conseil d'État

du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons;

Arrêté du 23 février 1920, déterminant les con- ditions d'émission des Bons du Trésor.

Les Bons du Trésor que le Gouver-

nement est autorisé à émettre en exécution de

la loi du 13 août 1919 sont créés au capital no-

minal de 10.000, de 3000 et de 1000 francs, et

seront remboursables au pair le 1er mars 1921

avec les intérêts à 1% l'an à partir du 1er mars

1920; il est loisible au Gouvernement de pro-

roger d'année en année ce délai de rembourse-

ment; nonobstant cette prorogation, les por-

teurs des Bons sont en droit d'exiger le rembour-

sement à l'échéance, pourvu qu'ils en lassent

la demande par écrit à la Recette générale, un

mois avant l'échéance. En cas de prorogation

les intérêt échecs seront payés, au porteur, sur

présentation du Bon et ce payement sera annoté

sur le verso du Bon par le comptable qui a effec-

tué le payement ; cette annotation dûment donnée

par le comptable fait preuve de ce payement.

Les Bons dont l'échéance n'a pas été prorogée,

cesseront de porter intérêts à partir de leur

échéance.

L'État se réserve le droit de rembourser les

Bons du Trésor par anticipation et à toute

époque sans préavis de 3 mois

Arrêté du 23 février 1920, déterminant les con- ditions d'émission des Bons du Trésor.

Die Schatzbons, welche die Regierung

auf Grund des Gesetzes vom 13. August 1919

aus zu eben berechtigt ist, werden in Stücken

von 10.000, 3000 und 1000 Fr. zur Ausgabe

gelangen; dieselben sind rückzahlbar al pari ab

1. März 1921 zuzüglich der Zinsen zu 1% vom

1. März 1920 ab. Der Regierung, steht das Recht

zu, diesen Rückzahlungstermin von Jahr zu Jahr

zu verlängern, nichtsdestoweniger dürfen die

Inhaber von Schatzbons die Einlösung derselben

am Rückzahlungstermin fordern, wenn sie einen

Monat vor dem Termin ein diesbezügliches Ge-

such an die Generaleinnahme richten. Wird der

Rückzahlungstermin verlängert, so erfolgt die

Zahlung der verfallenen Zinsen an den Inhaber,

gegen Vorzeit en des Schatzbons, und wird auf

dessen Rückseite durch den die Zahlung bewerk

stelli, enden Rechnungsbeamten vermerkt; dieser,

vom Rechnungsbeamten gehörig unterfertigte

Vermertgittal Beweis der Zahlung. Die Schatz-

bons deren Berfallzeit nicht verlängertiwrd, tragen

vom Fälligkeitstermin ab keine Züssen mehr.

Der Staat behält sich das Recht vor, den

Rückzahlungstermin der Schatzbons jederzeit

vorzurücken vorbehaltlich einer Vorankündigung

von drei Monaten.

Arrêté du 23 février 1920, déterminant les con- ditions d'émission des Bons du Trésor.

Les Bon du Trésor seront signés au

moyen d'une griffe par M. le Directeur général

des finances et par le préposé de la Recette gé-

Beschliest

Arrêté du 23 février 1920, déterminant les con- ditions d'émission des Bons du Trésor.

Die Schatzbons werden mittels Na-

mensstempels durch den Generals-Direktor der

Finanzen und den Borsteher der Generalein-

nérale; ils seront contresignés par un membre

de la Chambre des comptes.

Loi du 24 février 1920, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses cou- rantes de l'Etat des mois de mars et avril 1920.

Les membres du Gouverne-

ment sont autorisés, chacun dans son départe-

ment, à disposer des crédits portés au projet

de budget de 1920, tel que ce projet a été pré-

senté à la Chambre des députés. Ils ordonnan-

ceront et régleront, en se conformant aux lois

et règlements, les dépenses qui, par leur nature,

rentreront dans le libellé des articles respec-

tifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés

au projet de budget pour 1920 cessera lorsque

les ordonnancements et régularisations des dé-

penses auront atteint le chiffre global de

40.000.000 francs.

Luxembourg, le 24 février 1920.

CHARLOTTE.

Les Membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

R. DE WAHA.

A. PESCATORE.

Grosßh. Beschluß vom 24. Februar 1920, be-

treffend die Ausführung vorstehenden Ge-

setzes.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß

Herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u.,u.,

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

welches einen provisorischen Kredit von 20.000.000

Fr. zur Deckung der laufenden Ausgaben der

Monate März und April 1920 nach Maßgabe

des Budgetsentwurfs für besagtes Dienstjahr er-

öffnet;

Auf den Bericht

Unserer Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen.

Einziger Artikel. Die Mitglieder der Regie-

rung sind befugt, jedes in seinem Departement,

über die im Budgetentwurf von 1920, so wie

dieser Entwurf der Kammer vorgelegt worden

ist, auf reführten Kredite zu verfügen. Sie

werden die nach ihrem Inhalt unter die verschie-

denen Artikel gehörenden Ausgaben nach den

bestehenden Gesetzen und Reglementen anord-

nen und regeln.

Die Befugnis, über die im Budgetentwurf fur

1920 eingetragenen Kredite zu verfügen, wird

aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Re-

gulierungen von Ausgaben den Gesamtbetrag

von 40.000.000 Fr. erreicht haben werden.

Luxemburg, den 24. Februar 1920.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

E.

Reuter.

N.

Welter.

A.

Liesch.

A.

Neyens.

N. de Waha.

A.

Pescatore.

Arrêté du 23 février 1920, déterminant les con-

ditions d'émission des Bons du Trésor.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DES

FINANCES;

Vu la loi du 13 août 1919, portant émission

par le Gouvernement de bons du Trésor ainsi

que d'un emprunt à Iong terme, notamment

l'art. 5 de cette loi;

Après délibération

du

Gouvernement

en

conseil;

Beschluß vom 23. Februar 1920, wodurch die

Ausgabebedingungen von Schatzbons fest-

gesetzt werden.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 13. August 1919,

betreffend die Ausgabe von Schatzbons sowie

einer langfristigen Anleihe, insbesondere von

Art. 5 des genannten Gesetzes;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Arrête

Arrêté du 23 février 1920, déterminant les con- ditions d'émission des Bons du Trésor.

Les Bons du Trésor porteront un

numéro d'ordre; ils seront munis du timbre de

la Recette générale et de celui de la Chambre

des comptes.

Arrêté du 23 février 1920, déterminant les con- ditions d'émission des Bons du Trésor.

Die Schatzbons tragen eine laufende

Nummer und werden mit dem Stempel der

Generaleinnahme und der Rechnungskammer

versehen.

Arrêté du 23 février 1920, déterminant les con- ditions d'émission des Bons du Trésor.

Les Bons du Trésor seront offerts en

vente au public, au taux à fixer par le Gouver-

nement, par les soins de la Recette générale et

éventuellement par les bureaux et agences de

l'administration des postes à désigner ulté-

rieurement; le prix de ceux mis en vente après

le 1er mars 1920 sera augmenté des intérêts

courus depuis cette date.

Arrêté du 23 février 1920, déterminant les con- ditions d'émission des Bons du Trésor.

Die Schatzbons werden dem Publikum

zu einem von der Regierung zu bestimmenden

Ausgabekurs durch Vermittlung der General-

einnahme und

gegebenenfalls

der später zu

bezeichnenden Pos ämter und Agenturen zum

Kaufe angeboten; der Preis der nach dem 1.

März 1920 zum Verkaufe gelangenden Bous

erhöht sich um die von diesem Datum ab ge-

laufenen Zinsen.

Arrêté du 23 février 1920, déterminant les con- ditions d'émission des Bons du Trésor.

Le remboursement des Bons du Tré-

sor se fait valablement au porteur; il s'effectuera

en espèces ayant cours dans les caisses publiques

de l'État et par les soins de la Recette générale,

soit à ses propres guichets soit aux guichets des

comptables de l'État à désigner par elle.

Arrêté du 23 février 1920, déterminant les con- ditions d'émission des Bons du Trésor.

Die Rückzahlung der Schatzbons

geschieht giltig zu Händen des Inhabers; sie

erfolgt in Münzen, welche in den öffentlichen

Staatkassen zugelassen sind, durch Vermittlung

der Generaleinnahme, sowohl an deren eigenen

Schaltern als an denjenigen der von ihr hierfür

zu bezeichnenden Rechnungsbeamten.

Arrêté du 23 février 1920, déterminant les con- ditions d'émission des Bons du Trésor.

Les Bons du Trésor seront confiés

à la garde de la Recette générale.

Luxembourg, le 23 février 1920.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

nahme unterfertigt und von einem

Mitgliede

der Rechnungskammer gegengezeichnet.

Arrêté du 23 février 1920, déterminant les con- ditions d'émission des Bons du Trésor.

Die Schatzbons werden der Obhut der

Generaleinnahme anvertraut.

Luxembourg, den 23. Februar

1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. — Jurys d'examen.

Le jury d'examen pour le notariat, composé

de MM. Ernest Hamélius, directeur du crédit

foncier et de la caisse d'épargne, président;

Jacques Delahaye, conseiller à la Cour supé-

rieure de justice, Joseph Neuman, avocat-avoué

à Luxembourg, Paul Kuborn, notaire à Lu-

xembourg, membres, et André Salentiny, no-

taire à Luxembourg, membre-secrétaire, se

réunira en session ordinaire, du 24 au 28 février

prochain, dans la-salle des réunions du crédit

Bekanntmachung.— Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für das Notarial, bestehend

aus den HH.

Ernst

Hamelius,

Direktor der

Grundkreditanstalt und der Sparkasse, Präsident;

Jakob

Delahaye,

Obergerichtsrat,

Josef

Neuman,

Advokat

Anwalt zu Luxemburg,

Paul Küborn, Notar zu Luxemburg, Mitglie-

der und Andre

Salentiny,

Notar

zu Luxem-

burg, Mtglied-Sekretär, wird in ordentlicher

Sitzung vom 24. auf den 28. Februar künftig,

im Sitzungssaale der Grundkreditanstalt zu Lu-

foncier à Luxembourg, à l'effet de procéder à

l'examen de M. Joseph Knaff, avocat à Luxem-

bourg, récipiendaire pour le grade de candidat-

notaire.

L'examen écrit aura lieu le mardi, 24 février

1920, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6

heures de relevée.

L'examen oral est fixé au samedi, 28 février,

à 9½ heures du matin.

Luxembourg, le 23 février 1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N .

WELTER.

xemburg zusammentreten, behufs Prüfung des

Hrn. Josef

Knaff,

Advokat zu Luxemburg,

Rezipiend für die Notariat-kandidatur.

Die schriftliche Prüfung findet am Dienstag,

den 24. Februar 1920, von 9 Uhr morgens bis

Mittag und vom 3 bis 6 Uhr, nachmittags statt.

Die mündliche Prüfung ist auf Samstag, den

28. Februar, um 9½ Uhr morgens festgesetzt.

Luxemburg, den 23. Februar 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Avis. — Contributions et accises.

Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1920,

M. Charles Streff, commis-chef des accises à

Bettembourg, a été nommé receveur des contri-

butions et accises au bureau de Grevenmacher.

Luxembourg, le 19 février 1920.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Bekanntmachung. — Steuer- und Akzisender-

waltung.

Durch Großh. Beschluß vom 21. Januar 1920,

ist

Hr.

Karl

Streff,

Akzisendienstchef

zu

Bettemburg, zum Steuereinnehmer zu Greven-

macher

ernannt

worden.

Luxembourg, den 19. Februar 1920.

Der

General-Direktor

der

Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. — Enregistrement et Domaines.

L'administration de l'Enregistrement et des

Domaines procédera prochainement à l'examen

des aspirants à l'emploi d'expéditionnaire.

Les demandes des candidats avec les pièces

prescrites par l'art. 3 reproduit ci-après de

l'arrêté ministériel du 6 janvier 1920 sont

à adresser, avant le 15 mars prochain, à Mon-

sieur le Directeur général des finances à Luxem-

bourg.

(Art. 3. «Tout aspirant à l'emploi d'expédi-

tionaire aura à produire, à l'appui de sa de-

mande

Bekanntmachung.

Enregistrements- und

Domänen-Verwaltung.

Die

Enregistrements

und

Domänen-Ver-

waltung wird nächstens zur Prüfung der kan-

ditaten für den Posten eines Kanzleischreibers-

schreiten.

Die Gesuche der Kandidaten, nebst den durch

nachstehend abgedruckten Artikel 3 des Großh.

Beschlusses vom 6. Januar 1920 vorgesehenen

Belegen, sind vor dem 15. März künstig an den

Herrn General-Direktor der Finanzen

zu Lu-

xemburg zu richten.

(Art. 3. „Jeder Anwärter auf eine Kanzlei-

schreiberstelle

muß

seinem

Gesuch

folgende

Belege beifügen

1° un extrait de son acte de naissance;

2° un certificat de bonne vie et mœurs dé-

livré par le bourgmestre de son domicile réel;

3° un extrait du casier judiciaire;

4° une copie des diplômes et certificats

d'études ou autres qu'il juge utile de faire

valoir;

5° un certificat du médecin-inspecteur du

canton que l'aspirant est d'une constitution

saine et robuste habilitant à un travail régulier

et soutenu, et qu'en outre il n'est pas atteint

d'une infirmité ni affection ou prédisposition

qui puisse être ou devenir une cause de répul-

sion ou de contamination.»)

Luxembourg, le 21 février 1920.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

1. einen Auszug aus seiner Geburtsurkunde;

2. ein vom Bürgermeister seines wirklichen

Wohnsitzes ausgehändigtes Führungs- und Sit-

tenzengnis;

3. einen Auszug aus dem Straftezister;

4. eine Abschrift der Diplome und Studien-

zengnisse sowie anderweitiger ihm, dienlich er-

scheinenden Belegstücke;

5. ein Testat des Sanitätsinspektors des be-

treffenden Kantons, aus welchem hervorgeht,

daß der Aspirant von einer starten, zu regel

mäßiger, anhaltender Arbeit befähigenden Kon-

stitution ist, und mit (…)einem körperlichen Ge-

brechen behaftet und stei von jedem abstoßen

den oder aus(…)eckenden übel oder der Veranlagung

zu einem solchen ist.")

Luxemburg, den 21. Februar 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens

Avis. — Règlement communal.

En séance du 5 janvier 1920, le conseil com-

munal de Boulaide a modifié le règlement sur

la conduite d'eau de la dite commune. Cette

modification a été dûment publiée.

Luxembourg, le 23 février 1920.

Le Ministre d'Etat;

Président du Gouvernement,

E.

REUTER.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 5. Januar 1920, hat

der Gemeinderat von Bauschleiden das Wasser

leitungsreglement dieser Gemeinde abgeändert.

Tiefe Abänderung ist vorschriftsmäßig veröffent-

licht worden.

Luxemburg, den 23. Februar 1920.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Caisse d'épargne. — A la date des 9 et 12 février 1920, les livrets nos 85319 et 181100 ont été

déclarés perdu. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de

ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la caisse d'épargne, et à faire

valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront

déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 23 février 1920.

Le Directeur général des Finances,

A.

NEYENS.

Avis. — Service sanitaire.

Tableaux des maladies contagieuse observées

dans les différents cantons du 1er au 15 février

1920.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 1. bis zum 15. Februar 1920 festgestellten

austeckenden krankheiten.

N° d'ordre.

Cantons.

Esch s.-Alz.

Mersch

Diekirch.

Redange.

Vianden.

Wiltz.

Localités.

Niedercorn

Obercorn

Berschbach

Ernen

Larochette

Mersch

Erpeldange

Ettelbruck

Rambrouch

Vianden

Boulaide

Nœrtrange

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche

Scarlatine.

Encéphalite

léthargique.

variole.

Méningite

infectieuse.

Oeuvre de l'Action Populaire Chrétienne.

(Société anonyme établie à Luxembourg.)

L'assemblée générale ordinaire fixée au 16 février écoulé n'avant pas réuni le nombre d'actions prescrit

par les statuts, MM. les actionnaires sont convoqués à nouveau pour lundi, 15 mars 1920, à 2½ heures de

l'après-midi en

ASSEMBLÉE GENÉRALE.

au siège de la société, Boulevard Royal à Luxembourg.

Ordre du jour

1° Présentation du bilan de l'exercice 1918 et du compte profits et pertes; décharge à accorder au Conseil

d'administration.

2° Élection d'un administrateur et d'un commissaire de surveillance.

Prière à MM. les actionnaires de faire connaître les numéros de leurs actions devant figurer à l'assemblée

générale cinq jours au moins avant l'assemblée.

Luxembourg, le 21 lévrier

1920.

Le

Conseil

d'administration.

Loi du 24 février 1920, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses cou- rantes de l'Etat des mois de mars et avril 1920.

II est ouvert au

G o u v e r n e -

ment un crédit provisoire de

20.000.000 fr.

pour couvrir les dépenses courantes a effectuer

pendant les mois de mars; et avril 1920 confor-

mément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de la présente loi sera réglée

par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons, que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, Ie 24 février 1920.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

E.

REUTIER.

N.

WELTER

A.

LIESCH.

A.

NEYENS.

A.

PESCATORN;

R.

de

WAHA.

Gesetz vom 21. Februar 1920, wodurch ein

provisorischer Kredit zur Deckung der lau-

fenden Ausgaben während der Monate

März und April 1920 bewilligt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

Nach Anhörung

Unseres Staatsrates;

Mit Zuf immung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne

tenkammer vom 18. Februar ct. und derjeni en

des Staatsrates vom 23. dess. Monates, wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Der Regierung ist ein pro-

nisorischer Kredit von 20.000.000 Fr zur Deckung

der während der Monate März und April 1920

nach Maßgabe des Budgetsentwurfes für de-

sagte. Stenftjahr zu bewickenden

laufenden

Ausgaben eröffnet.

Die Ausfichrung gegenwärtigen Gesetzes wird

durch Großh. Beschluß geregelt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen,

die es bretrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 24. Februar 1920.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

E.

Reuter.

N.

Welter.

A.

Liesch.

A.

Neyens.

A.

Pescatore.

R.

de

Waha.

Arrête grand-ducal du 24 février 1920, con-

cernant l'exécution de la loi qui précède.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gou-

vernement un crédit provisoire de 20.000.000

francs pour les dépenses courantes à effectuer

pendant les mois de mars et avril 1920, confor-

mément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

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