LU
Großherzogthums Luxemburg.
Texte législatif (2 Articles)
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
Du
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Mittwoch. 20. October 1880.
Gesetz vom 13. October 1880, betreffend die
Abtretung durch Austausch an die Stadt
Luxemburg einer Parzelle Domanial-Ter-
rains.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 5. August, und derjenigen des Staats-
rathes vom 28. September d. I., gemäß welchen
eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Die am 25. Mai 1880
zwischen dem Großherzogl. Staate und der Stadt
Luxemburg abgeschlossene Uebereinkunft, betreffend
den Austausch einer der Stadt zugehörigen Par-
zelle des Plateaus Altmünster, gegen einen dem
Staate gehörigen und rechts am Clausener Ab-
hange, auf dem Walle des vormaligen „Bock"
gelegenen Terrains, ist genehmigt.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Loi du 13 octobre 1880, concernant la cession, à
titre d'échange, à la ville de Luxembourg,
d'une parcelle de terrain domanial.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
5 août 1880 et celle du Conseil d'État du 28 sep-
tembre suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à se-
cond vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Est approuvée la convention
conclue le 25 mai 1880 entre l'État et lu ville de
Luxembourg et ayant pour objet l'échange d'une
parcelle du plateau d'Altmunster appartenant à
la ville, contre un terrain appartenant à l'État,
situé sur les remparts de l'ancien « Bock », à
droite de la descente de Clausen.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 13 octobre 1880.
Le Directeur général
des finances,
V . DE ROEBE.
GUILLAUME.
Nr. 73.
MERCREDI,
20 octobre
1880.
Wilhelm.
Im Haag den 13. October 1880.
Der General-Director
der Finanzen,
V. v. Roebe.
des
Entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. Mathias Kauffman, rece-
veur de l'enregistrement et des domaines, demeurant à Luxembourg, d'une part ;
Et la ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, d'autre
part ;
Est intervenue la convention suivante
Observation préliminaire. — Par l'art. 5 § 7 de la convention du 7 juillet 1877, approuvée
par la loi du 13 août 1877, l'État a fait abandon à la ville de Luxembourg de la parcelle du pla-
teau d'Altmunster dont la ville aura besoin pour y asseoir le bassin de la conduite d'eau devant
servir à l'alimentation du faubourg de Clausen et de la ville basse du Grund (Mémorial de
1877, p. 352).
Dans sa séance du 27 septembre 1879, le conseil communal de Luxembourg a adopté un projet
suivant lequel le réservoir de ladite conduite d'eau, au lieu d'être établi sur le plateau d'Altmunster,
serait à établir en contrebas de la voie publique sur les rochers du bouc, à droite de la descente
de Clausen, à l'endroit indiqué en couleur rouge sur le plan qui restera annexé aux présentes.
En conséquence et pour favoriser le dit projet, l'État grand-ducal cède, à titre d'échange, à
la ville de Luxembourg, remplacement nécessaire à l'assiette du dit réservoir et reçoit en contre-
échange la parcelle du plateau d'Altmunster primitivement destinée à recevoir le réservoir en
question.
Celle convention a eu lieu sous les conditions suivantes
1° Le terrain cédé par l'État comprendra la surface strictement nécessaire pour l'établissement
et le service du bassin.
2° La ville sera responsable des dommages qui pourraient être causés par suite de celte cons-
truction, à la route, au domaine de l'État et à des tiers.
3° Les constructions ne devront en aucune manière porter entrave à la circulation sur la route
et au trottoir, dont le niveau normal ainsi que la largeur minimum de 2m 50 devront être observés.
4° L'entrée actuelle dans le souterrain du Bouc est à ménager ; en cas d'impossibilité, le ré-
servoir est à établir plus en aval dans une autre découpure projetée des rochers.
5° Les garde-corps à établir dans l'intérêt de la sécurité publique aux abords des constructions
à élever suivant les indications de l'administration des travaux publics et d'après un modèle à
agréer par le Gouvernement, seront à charge de la ville.
6° La ville devra, lors des constructions, avoir égard aux travaux d'arrangement projetés aux
rochers du Bouc.
Le présent échange ne sortira son effet que du moment où il aura reçu l'approbation de l'au-
torité compétente.
Fait en double à Luxembourg le vingt-cinq mai 1880.
Le receveur des domaines,
signé : M. KAUFFMAN.
ANNEXE.
Le collège des bourgmestre et échevins,
signés : SERVAIS, président.
WEYER, secrétaire.
Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher.
Durch Königl. Großh
Beschluß vom 13. d.
Mts. ist Hr. Dominik Schaack, Gerichtsvoll-
zieher beim Bezirksgerichte zu Diekirch mit dem
Wohnsitze zu Wiltz, zum Gerichtsvollzieher beim
Bezirksgerichte zu Luxemburg mit dem Wohnsitze
zu Esch an der Alzette, in Ersetzung des Hrn.
Berger,
welcher seine Entlassung nachgesucht
hat, ernannt worden.
Luxemburg den 18. Oktober 1880.
Der General-Director der Justiz,
Paul Eyschen.
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
Die mündliche Prüfung des Hrn. Camille
Velter
aus Remich, Recipiend für die Candi-
datur der Rechtswissenschaft, ist auf den 23. Oc-
tober c., um 9 Uhr Vormittags, anstatt auf den
25. um 3 Uhr Nachmittags, festgesetzt.
Luxemburg den 18. October 1880.
Für den General Director der Finanzen
Der General-Director der Justiz,
Paul Eyschen.
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Eine der Börsen der Stiftung
Pütz von
Adlersthurm ist seit dem 1. October c. erledigt
Das Recht diese Börse zu vergeben ist, gemäß
der Stiftungsurkunde, den HH. Peter
Steffes,
wohnhaft zu Flaxweiler, und Wilhelm
Olinger,
wohnhaft zu Wecker, zuerkannt worden. Beide,
geboren im Jahr 1798 und Seitenverwandte des
Stifters im neunten Grade, sind, unter allen Be-
werbern um das Collationsrecht, die ältesten des
dem Stifter am nächsten stehenden Verwandt-
schaftsgrades.
Luxemburg den 15. October 1880.
Für den General-Director der Finanzen
Der Regierungsrath,
M. Müllendorff.
Avis. — Huissiers.
Par arrêté royal grand-ducal du 13 de ce mois,
M. Dominique Schaack, huissier près le tribunal
d'arrondissement de Diekirch à la résidence de
Wiltz, a été nommé huissier près le tribunal d'ar-
rondissement de Luxembourg à la résidence
d'Esch-s.-l'AIzette, en remplacement de M. Berger,
démissionnaire.
Luxembourg, le 18 octobre 1880.
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
Avis. — Jury d'examen.
L'examen oral de M. Camille Velter, de Remich,
récipiendaire pour la candidature en droit, est
fixé au 23 octobre courant, à 9 heures du matin,
au lieu du 25 à 3 heures de l'apres-midi.
Luxembourg, le 18 octobre 1880.
Pour le Directeur général des finances
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
Avis. — Bourses d'études.
Une des bourses Putz d'Adlersthurm est va-
cante depuis le 1er de ce mois.
Le droit de conférer cette bourse a été reconnu,
conformément à l'acte de fondation, à MM. Pierre
Steffes, demeurant à Flaxweiler, et Guillaume
Olinger, demeurant à Wecker, lesquels, nés tous
deux en l'année 1798, et parents collatéraux du
fondateur au neuvième degré, sont, parmi tous
ceux qui ont prétendu à l'exercice du droit de
collation, les plus âgés du degré le plus rapproché
du fondateur.
Luxembourg, le 15 octobre 1880.
Pour le Directeur général des finances
Le Conseiller de Gouvernement,
M . MULLENDORFF.
Bekanntmachung. — Gemeinde-Reglement.
In seiner Sitzung vom 29. Juni letzthin hat
der Gemeinderath von
Tüntingen
ein Polizei-
Reglement über den Friedhof von Tüntingen be-
schlossen.
Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ver-
öffentlicht worden.
Luxemburg den 9. Oktober 1880.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Abfahrt von Esch a. d. S ,
Ankunft in Wiltz,
5 Uhr „
„
Nachm.
Avis. — Règlement communal.
Dans sa séance du 29 juin dernier, le conseil
communal de Tuntingen a arrêté un règlement
sur la police du cimetière de la section chef-
lieu.
Ce règlement a été dûment publié.
Luxembourg, le 9 octobre 1880.
Le Directeur général de
l'intérieur,
H . KIRPACH.
Avis. — Assurances.
M. François Maréchal, négociant à Rodange, a
été agréé comme agent de la compagnie d'assu-
rances sur la vie et contre les accidents, dite « La
Confiance ».
Luxembourg, le 18 octobre 1880.
Pour le Directeur général des finances
Le Conseiller de Gouvernement,
M . MULLENDORFF.
Départ d'Esch-s.-Sûre,
Arrivée à Wiltz,
5 h. 00
6 » 30
soir;
»
Bekanntmachung. — Versicherungswesen.
Hr. Franz
Maréschal,
Handelsmann in
Rodingen, ist als Agent der Lebens- und Unfall-
Versicherungs-Gesellschaft « la Confiance » bestä-
tigt worden.
Luxemburg den 18. October 1880.
Für den General-Director der Finanzen
Der Regierungsrath,
M. Müllendorff.
Bekanntmachung. — Postwesen.
Vom 15. dieses Monats ab sind die Abfahrts-
und Ankunftsstunden der nachstehenden Brief-,
Personen- und Gütertranspartdienste geregelt, wie
folgt
Esch a. d. S. — Wiltz.
Esch-sur-Sûre — Wiltz.
Avis. — Postes.
A partir du 15 de ce mois, les heures de départ
et d'arrivée des services de transport des dépêches
et de messagerie ci-après ndiqués sont réglées
comme suit
R e d i n g e n — Ettelbrück.
Abfahrt von Redingen,
Ankunft in Ettelbrück,
6 Uhr 30
9 „
Vorm
Remich —
Oetringen
(2. Coms).
Abfahrt von Remich.
Ankunft in Oetringen,
1 Uhr 50
3 „
Nachm.
Luxemburg den 11. October 1880.
Die Post-Direction.
Redange — Ettelbruck.
Départ de Redange,
Arrivée à Ettelbruck,
6 h. 30
9 » 30
matin ;
Remich — Oetrange (2e service).
Départ de Remich,
Arrivée à Oetrange,
1 h. 50
3 » 20
soir ; '
Luxembourg, le 11 octobre 1880.
La Direction des Postes.
Bekanntmachung. — Auswanderung.
Es beabsichtigt die Regierung, Erkundigungen
über die Art und Weise einzuziehen, wie die Aus-
wanderer aus dem Großherzogthum nach den
Vereinigten Staaten Amerikas beim Einschiffen,
an Bord des Schiffes während der Ueberfahrt so
wie bei der Landung behandelt werden. Die-
jenigen, welche dieserhalb Klagen einzureichen
haben oder Aufschlüsse über diesen Gegenstand zu
geben im Stande sind, werden ersucht, dieselben
vor dem nächstkünftigen
1. Januar an den
Hrn. Regierungsrath
Müllendorff
gelangen
zu lassen, welcher den Auftrag erhalten hat, nähere
Erkundigungen einzuziehen über die Art und Weise,
wie die Unternehmer des Auswanderertransportes
ihren Verpflichtungen nachkommen.
Luxemburg den 12. October 1880.
Der General-Director der Justiz,
Paul Eyschen.
Bekanntmachung. — Studienbörse.
Eine Börse der Stiftung Seyler, im Betrag
von 100 Franken, zu Studien am Athenäum und
zu Gunsten unbemittelter Studenten aus der Stadt
Luxemburg gestiftet, ist feit dem 1. d. Mts. erledigt.
Die Bewerber um den Genuß dieser Börse
werden aufgefordert, ihre Gesuche nebst Beleg-
stücken vor Ende d. Mts. an mich gelangen zu
lassen.
Luxemburg den 18. October 1880.
Für den General-Director der Finanzen
Der Regierungsrath,
M. Müllendorff.
Avis. — Emigrations.
Le Gouvernement désire recueillir des ren-
seignements sur la manière dont les personnes
émigrant du Grand-Duché aux États-Unis d'Amé-
rique sont traitées à rembarquement, à bord du
vaisseau pendant le trajet et au débarquement.
Les personnes qui auraient des plaintes à formuler
ou qui pourraient fournir des indications sur cet
objet, sont priées de les adresser jusqu'au 1er
janvier prochain à M. Mullendorff, conseiller de
Gouvernement, qui a été chargé de prendre des
informations sur la manière dont les entrepre-
neurs de transport d'émigrants ont rempli leurs
obligations.
Luxembourg, le 12 octobre 1880.
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
Avis. — Bourse d'études.
Une bourse de la fondation Seyler, au montant
de 100 francs, pour études à l'Athénée, instituée
en faveur d'étudiants sans fortune de la ville de
Luxembourg, est vacante depuis le 1er du mois
courant.
Les prétendants à la jouissance de cette bourse
sont invités à me faire parvenir leurs demandes,
accompagnées des pièces justificatives de leurs
droits, avant la fin du présent mois.
Luxembourg, le 18 octobre 1880.
Pour le Directeur général des finances
Le Conseiller du Gouvernement,
M . MULLENDORFF.
Bekanntmachung. — Versicherungswesen.
Herr Heinrich
Geib,
Gerichtsvollzieher zu
Vianden, ist als Agent der Magdeburger Feuer-
versicherungs-Gesellschaft bestätigt worden.
Luxemburg den 12. October 1880.
Für den General-Director der Finanzen
Der Regierungsrath,
M.
Müllendorff.
Avis. — Assurances.
M. Henri Geib, huissier à Vianden, a été agréé
comme agent de la compagnie d'assurances contre
l'incendie de Magdebourg.
Luxembourg, le 12 Octobre 1880,
Pour le Directeur général des finances
Le Conseiller de Gouvernement,
M. MULLENDORFF.
Bekanntmachung. — Versicherungswesen.
Herr Leopold
Roth,
Sohn, zu Diekirch, ist
als Agent der Lebens- und Unfall-Versicherungs-
Aktien-Gesellschaft
«la
Confiance
»
bestätigt
worden.
Luxemburg den 12. October 1880.
Für den General-Direktor der Finanzen
Der Regierungsrath,
M.
M ü I I e n d o r f f .
Avis. — Assurances.
M. Léopold Roth, fils, à Diekirch, a été agréé
comme agent de la compagnie d'assurances sur
la vie et contre les accidents, dite « La Con-
fiance».
Luxembourg, le 12 octobre 1880.
Pour le Directeur générai des finances.
Le Conseiller de Gouvernement,
M. MULLENDORFF.
BANQUE NATIONALE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Versements restant à appeler
Caisse
Portefeuille
Dépôts volontaires de litres
Divers
frs.
3,750,000 »
789,339 89
9,121,419 74
»
15,080,250 »
488,124 34
frs. 29,229,133 97
Capital
Billets en circulation *)
Déposants
Comptes courants
Dépôts d'espèces
Divers
frs.
7,500,000
»
2,353,010 63
»
15,080,250
2,573,442 33
»
1,203,406 48
»
519,024
frs. 29,229,133 97
*) Les billets de la Banque Nationale sont admis en paiement
dans les caisses de l'État.
Taux d'escompte et d'intérêt
Traites acceptées .
»
non acceptées.
Avances sur dépôts d'effets publics ou d'autres valeurs garanties par des États.
Dépôts des communes ou d'autres établissements publics
Dépôts des particuliers avec faculté de retrait après 3 jours de préavis
id.
id.
id.
id.
après 6 mois de préavis
4½ pCt.
5 pCt.
5 pCt.
4 pCt.
3 pCt.
4 pCt.
Chemins de fer Prince-Henri. — Longueur en exploitation : 139 kilomètres.
Moyenne au 30 septembre 1880 : 125 kilom.
RECETTES.
Du 1er au 30 septembre
Du 1er janvier au 31 août
Du 1er janvier au 30 septembre
Différences en faveur de
Voyageurs.
18,889 78
119,613 44
138,503 22
114,164 00
24,338 32
Marchandises.
153,280 37
1,125,807 56
1,279,087 93
1,129,777 71
149,310 22
Recettes diverses.
2,284 76
38,375 05
40,659 81
80,326 62
9,666 81
RECETTES
totales.
174,454 91
1,283,700 05
1,458,250 96
1,294,269 23
163 981 73
Produit kilométrique correspondant à
fr.
15,554 68, soit par jour-kilom.
»
16,800
32,
»
»
fr. 42,50.
» 46,03.
Etat mensuel. — Situation au 30 septembre 1880.
Actif.
Passif.
Relevé des personnes auxquelles ont été délivré des permis de chasse pour la durée d'une année
depuis le 1er au 19 octobre 1880 inclusivement.
N°
Date.
1er octobre.
id.
2 octobre.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
4 octobre.
id.
id.
id.
id.
Noms et prénoms.
Diederich, Mathias.
Perlot, Léon.
Caron, Edouard-Ch-André.
Bintener, Jean.
Tibesar, Jean-Pierre.
Jœrg, Jean-Joseph.
Nepper, François.
Beringer, Théodore.
Juncker, Jean.
Doser, Jean-Pierre.
Barnich, J.-J.-B.
François, Frédéric.
Sinner, Adolphe.
Cornette, Théodore.
Olinger, Nicolas.
Bouvier, Joseph-Amand.
Orianne, Jacques.
Qualité.
Propriétaire.
Industriel,
Directeur des mines.
Cabaretier.
Propriétaire.
Secrétaire communal.
Cultivateur.
id.
Garde particulier.
Propriétaire.
Graveur.
Étudiant.
Cultivateur.
Receveur communal.
Journalier.
Rentier.
Cultivateur.
Domicile.
Daundorf.
Kayl.
Esch-sur-l'Alz.
Burange.
Mamer.
id.
Munshausen.
Medernach.
Bivels.
Niedercorn.
Senningen.
Luxembourg.
Burange.
Mersch.
Kehmen.
Urspelt.
Elvange (Redange).
id.
id.
id.
5 octobre.
id.
id.
id.
id.
id.
6 octobre.
id.
id.
7 octobre.
id.
8 octobre.
9 octobre.
id.
id.
id.
11 octobre.
id.
Scholtus, Dominique.
Loring, Jean-Pierre.
Zenner, Paul.
Charpentier, Bernard.
Walerich, Pierre.
Huberty, Jean-Nicolas.
Gerard, Jean-Baptiste.
Wahl, Mathias.
Lejeune, Jules.
Coster, Jean.
Klepper, Jean-Baptiste.
Lœven, Pierre.
Sonntag, Guillaume.
Mehn, Ferdinand.
Wilhelmy, Jean.
Thelen, Jean.
May, Pierre.
Saur-de Marie, François.
Husting, Théodore.
Giesch, Nicolas.
comte de Saintignon, Fernand.
Propriétaire.
Vigneron.
Colporteur.
Cultivateur.
id.
id.
id.
Avocat à la Cour de cassation.
Propriétaire-meunier.
Cultivateur.
Rentier.
Cultivateur.
id.
Receveur de l'enregistrement.
Cultivateur.
id.
Négociant.
Cultivateur.
Propriétaire.
Maître de forges.
Arsdorf.
Munshausen.
Schwebsingen.
Consdorf.
Schengen.
Sæul.
Redange.
Niederpallen.
Bruxelles.
Reisdorf.
Huncherange.
Gare centrale.
Mecher (Wiltz).
Berbourg.
Grevenmacher.
Merscheid (Putscheid).
Schandel.
Luxembourg.
Mullendorf.
Garnich.
Longwy.
11 octobre.
id.
id.
id.
id.
12 octobre.
13 octobre.
id.
14 octobre.
id.
id.
15 octobre.
id.
id.
id.
id.
16 octobre.
17 octobre.
18 octobre.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
19 octobre.
id.
id.
id.
id.
Bouchet, Jacques.
Weis, Louis-Ferdinand-Jos.
Metz, Léon.
Huberty, Nicolas.
Jaminet, Jean-Pierre.
Penning, Nicolas.
Trotyanne, Hippolyte.
Reuter, Nicolas.
Schoos, Henri.
Flammang, Bernard.
Magonette, Philippe.
Zeimes, Nicolas.
Weydert, Nicolas.
Roucken, Jean-Georges.
Lenertz, Jean.
de Scherff, Paul.
Schumacher, Gustave.
Koch, François.
Thilges, Joseph.
Neuens-Beck, Nicolas.
Maillet, Jean-Pierre.
Mataigne, Albert.
Gretsch, Joseph-Chrétien.
Marx, Pierre.
Diederich, Mathias.
Claude, Dominique.
Biver, Nicolas.
Becker, Jean.
Collart, Jules-Nicolas.
Thilges, Jacques.
Schengen, Jean-Pierre.
Klein, André.
Garde particulier.
Tanneur.
Maître de forges.
Cultivateur.
Propriétaire.
id.
Propriétaire-rentier.
Cultivateur.
Chasseur.
Agent d'assurances.
Propriétaire.
Sans état.
Meunier.
Propriétaire.
id.
Lieutenant au 2e régim.
des dragons de la garde.
Rentier.
Aubergiste.
Avocat.
Propriétaire.
Meunier.
Cabaretier.
Propriétaire.
Agronome.
id.
Propriétaire.
Cultivateur.
Garde particulier.
Maître de forges.
Boucher.
Liquidateur.
Cultivateur.
Lasauvage.
Bissen.
Esch-sur-l'Alz.
Greisen.
Weimershof.
Lultzhausen.
Mondorf-les-bains.
Mullendorf.
Heisdorf (Steinsel).
Reckingen (Mersch)
Boulaide.
Burange.
Consdorf.
Basbellain.
Leudelange.
Berlin.
Dippach.
Christnach.
Luxembourg.
Grosbous.
Surré.
Harlange.
Remich.
Walferdange.
id.
Esch-sur-l'Alz.
Finsterthal.
Kalkesgrund.
Steinfort.
Bettborn.
Niederfeulen.
Bergem.
Luxemburg. — Druck von V. Bück.