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Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1955.

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1955.

N° 56

Lundi, le 10 octobre 1955.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 10. Oktober 1955.

Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement

pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1955.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ;

Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation de c fficients normaux de ren-

chérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1955.

Les c fficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de

l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1955, sous le

régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir

Titres des

expertises

Corps de métiers

Régions sinistrées

C fficients

I

Terrassement, maçonnerie et béton

Catégorie A

5,5

Catégorie B

5,1

II

Isolation

Toutes catégories

2,6

III

Charpente

idem

7,0

IV

Couverture

idem

6,2

V

Ferblanterie

idem

5,7

VI

Plâtrerie

idem

6,0

VII A

Installations, égout

idem

4,6

VII B

Installations, eau

idem

5,2

VII C

Installations, gaz

idem

5,0

VII D

Installations, app. sanit.

idem

4,0

VII E

Installations, chauffage

idem

4,8

VII F

Installations, électricité

idem

4,7

VIII

Carrelage

idem

4,7

IX

Terrazzo

idem

6,0

X

Menuiserie

idem

5,1

XI

Serrurerie

idem

4,4

XII

Marbrerie

idem

4,2

XIII

Vitrerie

idem

4,4

XIV

Peinture

idem

3,7

œ

œ

œ

Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1955.

Sont nommés membres de la Commission paritaire de Conciliation pour une durée de deux ans

A.  Représentants des employeurs

1° MM. Jules Hayot, Directeur de la Fédération des Industriels, membre effectif ;

Lucien Delahaye, Membre de la Chambre de Commerce, membre suppléant.

2° MM. Max Duchscher, Président de la Fédération des Industriels, membre effectif ;

Henri Massard, Industriel, membre de la Chambre de Commerce, membre suppléant.

3° MM. Alphonse Diederich, Membre de la Chambre de Commerce, membre effectif ;

Jules Pauly, Chef du service administratif et social de l´ARBED, membre suppléant.

Pour les affaires de conciliation concernant l´artisanat, MM. Diederich et Pauly seront remplacés par

MM. Michel Kalmes, Président de la Fédération des maîtres-menuisiers, membre effectif, et Philippe Funck,

Président de la Fédération des maîtres-serruriers, membre suppléant.

B.  Représentants des travailleurs

1° MM. Nic. Haupert, Secrétaire de la Confédération Générale du Travail, membre effectif ;

Jean Erpelding, Président du Syndicat des Chefs-Machinistes et Chefs d´Equipes du Grand-

Duché de Luxembourg, membre suppléant.

2° MM.

Jean Gallion, Trésorier de la Fédération Nationale des Ouvriers du Luxembourg, membre

effectif ;

Antoine Krier, Président-secrétaire général de la Fédération Nationale des Ouvriers du

Luxembourg, membre suppléant.

3° MM.

Léon Wagner, Président de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens,

membre effectif ;

Pierre Schockmel, Trésorier de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens,

membre suppléant.

Pour les affaires de conciliation concernant les employés privés, MM. Gallion et Krier seront remplacés

par MM. Alexis Werne, Président de la Fédération des Employés privés, membre effectif, et Nicolas Rollinger,

Vice-président de la Fédération des Employés privés, membre suppléant.

Arrêté ministériel du 27 septembre 1955 modifiant la décision ministérielle du 25 juillet 1939 portant appro- bation du programme des examens pour l´obtention des diplômes d´enseignement ménager resp. de maîtresse d´enseignement ménager.

Les dispositions de l´art. 2 sub A1, A2 et B1 relatives aux manuels prévus pour les sections de

l´alimentation, de l´économie ménagère et de l´hygiène sont complétées resp. modifiées comme suit

A1 Nahrungsmittellehre : Empfohlenes Handbuch : G. Falk-Nehls, Das Lehrkochbuch (1-66). 1950, 3.

Aufl., Verlag Paul Parey, Berlin und Hamburg.

A2. Haushaltungsurkunde : Empfohlenes Handbuch : Gertrud Altmann-Gädke, Haushaltungsführung

und Haushaltpflege. 1954, 8. Aufl. 124 S. Verlag Handwerk und Technik, Hamburg.

B1 Gesundheitslehre : Empfohlene Bücher : 1) Lau-Oesterle-Teichmann, Gesundheit ist dein höchstes

Gut. 1954, 14. Auflage, 88 S. Verlag Handwerk und Technik, Hamburg. 2) Clara Limper, Was verlangt

der Kranke von uns?  (Köln) Caritaszentrale, Luxemburg.

Arrêté ministériel du 3 octobre 1955 modifiant l´arrêté ministériel du 27 janvier 1936 concernant l´examen pour le brevet de maitresse d´ouvrages manuels.

Les dispositions de l´article 4, sub 2, e, f seront libellées comme suit

e) Werkkunde : Manuel : Hertha Gôpfert und Lisa Adebahr, Von der Faser zum Stoff, 11. Auflage. Verlag

« Handwerk und Technik». Hamburg. 1955.

f) Gesundheitslehre, Kranken- und Säuglingspflege : Manuels : 1) Lau-Oesterle-Teichmann, Gesund-

heit ist dein höchstes Gut. 14. Auflage. Verlag « Handwerk und Technik», Hamburg, 1954 ; 2) Clara Limper,

Was verlangt der Kranke von uns ? (Köln)  Caritaszentrale, Luxemburg. 3) R. Hecker, Neues Schullehr-

buch der Säuglingspflege für Mädchenschulen.

Wega Verlag, München, 1955.

Arrêté ministériel du 30 septembre 1955 relatif à l´importation de combustibles solides.

L´arrêté ministériel du 8 mars 1954, relatif à l´importation de combustibles solides, est abrogé.

Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1955.

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 29 septembre 1955.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel

du 1 er octobre 1955 portant nomination

des membres de la

Commission paritaire de Conciliation.

Le Ministre du Travail,

de la Sécurité sociale et des Mines,

Vu les articles 1, 2 et 3 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, ayant pour objet l´institution, les attri-

butions et le fonctionnement d´un Office National de Conciliation ;

Sur les propositions des organisations professionnelles et syndicales intéressées ;

Arrête

Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1955.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er octobre 1955.

Le Ministre du Travail,

de la Sécurité sociale et des Mines,

Nicolas Biever.

Arrêté ministériel du 27 septembre 1955 modifiant la décision ministérielle du 25 juillet 1939 portant appro-

bation du programme des examens pour l´obtention des diplômes d´enseignement ménager resp. de

maîtresse d´enseignement ménager.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu la décision ministérielle du 25 juillet 1939 portant approbation du programme des examens pour

l´obtention des diplômes d´enseignement ménager resp. de maîtresse d´enseignement ménager ;

Arrête

Arrêté ministériel du 27 septembre 1955 modifiant la décision ministérielle du 25 juillet 1939 portant appro- bation du programme des examens pour l´obtention des diplômes d´enseignement ménager resp. de maîtresse d´enseignement ménager.

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir de la session 1956. Il sera publié au Mémorial et

au Courrier de l´Education Nationale.

Luxembourg, le 27 septembre 1955.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Arrêté ministériel du 3 octobre 1955 modifiant l´arrêté ministériel du 27 janvier 1936 concernant l´examen

pour le brevet de maitresse d´ouvrages manuels.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´arrêté ministériel du 27 janvier 1936 concernant l´examen pour le brevet de maîtresse d´ouvrages

manuels ;

Arrête

Arrêté ministériel du 3 octobre 1955 modifiant l´arrêté ministériel du 27 janvier 1936 concernant l´examen pour le brevet de maitresse d´ouvrages manuels.

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir de la session 1956. Il sera publié au Mémorial et

au Courrier de l´Education Nationale.

Luxembourg, le 3 octobre 1955.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Arrêté ministériel du 30 septembre 1955 relatif à l´importation

de combustibles solides.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires

à l´approvisionnement du pays et l´´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, relatif au même objet ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant création d´un Office Commercial du Ravitaillement

Vu l´arrêté ministériel du 8 mars 1954, relatif à l´importation de combustibles solides ;

Arrête ;

Arrêté ministériel du 30 septembre 1955 relatif à l´importation de combustibles solides.

L´importation de combustibles solides est libre, sans préjudice des dispositions relatives aux li-

cences d´importation.

Le Gouvernement se réserve de prendre, sans préjudice des dispositions du Traité instituant la Com-

munauté Européenne du Charbon et de l´Acier, soit directement, soit par l´intermédiaire de l´Office Com-

mercial du Ravitaillement, des mesures ayant pour objet

1° d´assurer aux importateurs un accès égal et direct aux sources de production ;

2° d´assurer l´approvisionnement, égal et régulier en combustibles solides, du secteur artisanal et du

secteur domestique ;

3° de déterminer les modalités des interventions concernant le prix du charbon destiné à l´usage do-

mestique ;

4° de procurer au Gouvernement les données statistiques nécessaires pour la surveillance de l´appro-

visionnement du pays et pour la mise en pratique de la politique gouvernementale des prix.

Arrêté ministériel du 30 septembre 1955 relatif à l´importation de combustibles solides.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er octobre 1955.

Luxembourg, le 30 septembre 1955.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine dentaire se réunira

en session ordinaire du 28 septembre au 8 octobre 1955 au Laboratoire Bactériologique de l´Etat à Luxem-

bourg pour procéder à l´examen de

M. Georges Kayser de Luxembourg, candidat au premier examen de la candidature en médecine dentaire ;

M. Jean Huberty de Luxembourg, candidat à l´examen du doctorat en médecine dentaire.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le mercredi, 28 septembre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves pratiques pour tous les candidats sont fixées au samedi, 1er octobre, de 9 à 12 heures, et

au mercredi, 5 octobre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Kayser au samedi, 8 octobre, à 8 heures et pour

M. Huberty au même jour, à 10 heures.  19 septembre 1955.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en

session ordinaire du 14 octobre au 7 décembre 1955, afin de procéder à l´examen de

MM. Gaston Erpelding de Bruxelles, Pierre Faber de Luxembourg, Théodore Gonner de Luxembourg,

Armand Kahn de Reckange/Mersch, Joseph Kohl de Rodange, Emile Loos de Bœvange/Attert, Romain

Michels de Dudelange, Victor Munchen de Differdange, Norbert Palgen de Thionville/France, Marcel

Rassel de Hobscheid, Philippe Reyland de Grevenmacher, Aloyse Stumper de Filsdorf et Jules Weber de

Luxembourg, candidats à l´examen pour le doctorat en chirurgie ;

;

Mme Sylvie Burckel-Gonner de Luxembourg, MM. Gaston Erpelding de Bruxelles, Pierre Faber de Luxem-

bourg, Théodore Gonner de Luxembourg, Armand Kahn de Reckange/Mersch, Joseph Kohl de Rodange,

Mlle Mariette Krecké de Luxembourg, MM. Emile Loos de Bœvange/Attert, Romain Michels de Dudelange,

Victor Munchen de Differdange, Norbert Palgen de Thionville/France, Marcel Rassel de Hobscheid, Philippe

Reyland de Grevenmacher et Aloyse Stumper de Filsdorf, candidats à l´examen pour le doctorat en accou-

chement.

L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu à la Maternité de l´Etat à Luxembourg le vendredi,

14 octobre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat

et sont fixées comme suit : pour M. Kahn au lundi, 17 octobre, à 14 heures ; pour M. Rassel au même jour,

à 15 heures ; pour M. Reyland au même jour, à 16 heures ; pour M. Erpelding au mercredi, 19 octobre, à

14 heures ; pour M. Faber au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Gonner au même jour, à 17 heures ; pour

M. Kohl au vendredi, 21 octobre, à 14 heures ; pour M. Loos au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Michels

au même jour, à 17 heures ; pour M. Munchen au mercredi, 26 octobre, à 14 heures ; pour M. Palgen au

même jour, à 15,30 heures ; pour M. Stumper au vendredi, 28 octobre, à 14 heures, pour M. Weber au même

jour, à 15,30 heures.

Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie se feront à l´Hospice du Rham et sont fixées comme

suit : pour MM. Erpelding, Faber, Gonner et Kohl au lundi, 24 octobre, à 14 heures ; pour MM. Loos, Michels,

et Munchen au vendredi, 4 novembre, à 14 heures ; pour MM. Palgen, Stumper et Weber au lundi, 7 no-

vembre, à 14 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu à la Maternité de l´Etat à Luxembourg le

jeudi, 24 novembre, de 8 à 12 heures.

Les épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement auront lieu à la Maternité de l´Etat

à Luxembourg et sont fixées comme suit : pour Mme Burckel-Gonner, Mlle Krecké et M. Erpelding au lundi,

28 novembre, à 14 heures ; pour MM. Faber, Gonner et Kahn au mercredi, 30 novembre, à 14 heures ; pour

MM. Kohl, Loos et Michels au vendredi, 2 décembre, à 14 heures ; pour MM. Munchen, Palgen et Rassel

au lundi, 5 décembre, à 14 heures ; pour MM. Reyland et Stumper au mercredi, 7 décembre, à 14 heures.

 22 septembre 1955.

Avis.  Jury d´examen pour la médecine.  Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955, M. le Dr.

J.-P. Biwer, médecin-contrôleur à l´Office des Assurances Sociales à Luxembourg, a été nommé membre

suppléant du jury d´examen pour la candidature et le doctorat en médecine pour l´année 1955/56, en rem-

placement de M. le Dr. Joseph Dieschbourg, qui s´est récusé.  30 septembre 1955.

Avis.  Centres d´enseignement professionnel de l´Etat. 

Par arrêté grand-ducal du 29 septembre

1955, Mlles Laure Cames, Yvonne Reckinger et M. Henri Entringer, stagiaires aux Centres d´enseignement

professionnel, ont été nommés aux fonctions d´institutrice (resp. instituteur) d´enseignement général

auxdits Centres.  30 septembre 1955.

Avis.  Centres d´enseignement professionnel de l´Etat.  Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955,

Monsieur Jean-Pierre Reuter, professeur-ingénieur à l´Ecole professionnelle de l´Etat d´Esch-sur-Alzette, a

été nommé aux mêmes fonctions aux Centres d´enseignement professionnel de l´Etat.

 30 septembre 1955.

Avis.  Diplôme d´infirmière ou d´assistante sociale de l´Etat luxembourgeois.

L´examen pour l´obtention du diplôme d´infirmière ou d´assistante sociale de l´Etat luxembourgeois

aura lieu dans le courant du mois de novembre prochain.

Les demandes d´admission qui sont à présenter au Ministère de la Santé Publique jusqu´au 20 octobre

1955 devront être étayées des pièces exigées par les art. 5 des arrêtés grand-ducaux du 16.7.1935, à savoir

1) certificat d´admission préalable à la profession ;

2) certificat médical, datant de moins de trois mois et constatant l´aptitude physique à la profession

d´infirmière ou d´assistante sociale, notamment la non-existence d´une maladie ou d´une infirmité

incompatible avec l´exercice de ces professions ;

3) extrait du casier judiciaire ;

4) carnet de stages pratiques de l´école où la candidate a fait ses études ;

5) diplôme d´Etat d´infirmière hospitalière du pays où la candidate a fait ses études, si elle se présente.

à l´examen d´infirmière hospitalière ;

diplôme d´Etat d´infirmière hospitalière et visiteuse du pays où la candidate a fait ses études, si

elle se présente à l´examen d´infirmière-visiteuse;

diplôme d´assistante sociale du pays où la candidate a fait ses études, si elle se présente à l´examen

d´assistante sociale.

Luxembourg, le 30 septembre 1955.

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Colling.

Avis.  Emprunt grand-ducal 4% 1946 (IIe tr.).

Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1946 (II e tr.) remboursables le 15 décembre

1955 par 1.480.000, francs a donné le résultat suivant

Litt. A.  20 obligations à 500 francs.

Litt. B.  170 obligations à 1.000 francs.

5508.

Litt. C.  62 obligations à 5.000 francs.

Litt. D.  34 obligations à 10.000 francs.

Litt. E.  3 obligations à 50.000 francs.

Litt. F.  5 obligations à 100.000 francs.

L´obligation ci-après désignée, amortie le 15 décembre 1954, n´a pas encore été présentée au rembour-

sement

Litt. C. à 5.000 francs.

N° 3409

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 23 septembre 1955 cesseront de courir à partir du 15

décembre 1955.  27 septembre 1955.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 17 juin 1954 devant l´officier de l´état civil de

la commune d´Echternach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Eichers Marie

épouse Floring Jean-Ernest, née le 22 juin 1933 à Olsdorf/Allemagne, demeurant à Echternach, a acquis,

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 8 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Berdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Klein Elisabeth, épouse Kimmes

Michel, née le 10 février 1923 à Alsdorf/Allemagne, demeurant à Birkelt/Berdorf, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 1er mars 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ech-

ternach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Emmerich Sonja, épouse Zimmer

Henri, née le 11 avril 1931 à Cologne-Lindenthal/Allemagne, demeurant à Echternach, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Notariat.  En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´orga-

nisation du notariat, Maître René Frank, notaire de résidence à Diekirch, a été désigné dépositaire provi-

soire des minutes de l´ancienne étude à Ettelbruck de Maître Emile Kintgen, actuellement notaire à Luxem-

bourg.  23 septembre 1955.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 25 novembre 1953 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Mamer, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hylla Germaine-

Hedwig-Anne-Marie, épouse Wahl René-Joseph, née le 31 mai 1934 à Mamer, demeurant à Mamer, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 20 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Mersch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schackmann Hildegard-Marie, épouse

Handwerk Marcel-Michel, née le 4 mai 1925 à Irrel/Allemagne, demeurant à Mœsdorf/Mersch, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 26 décembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Reisdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mais 1940, la dame Nosbüsch Cathérine-Marie, épouse

Schiltz Albert, née le 18 avril 1933 à Gemünd/Allemagne, demeurant à Reisdorf, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 1er février 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettel-

bruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Diele Ingrid-Anne-Marie, épouse Denel

Jean, née le 23 juin 1933 à Kassel/Allemagne, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 20 mars 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettel-

bruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Menke Paula-Imelda, épouse Thull

Lucien-Nicolas, née le 23 avril 1930 à Vechta/Allemagne, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Relevé

des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant les mois d´août et de septembre 1955.

N°

Nom du failli

Date du

Juge-

Curateur

d´ordre

jugement

Commissaire

Luxembourg.

Wormeringer Pierre, entrepreneur de con-

29.

9.1955

M. Eichhorn

Me Guillaume H.

struction, 5, avenue Pasteur, Luxembourg

Diekirch.

Néant.

Avis.  Parquets.  Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 Monsieur André Glodé, greffier à la

Justice de paix du canton de Capellen, a été nommé secrétaire-adjoint au parquet général à Luxembourg.

 28 septembre 1955.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 4 février 1955, le conseil communal de Rosport a

édicté un règlement concernant l´aménagement de clôtures le long des chemins communaux à Rosport

Ledit règlement a été publié en due forme.  15 septembre 1955.

 En séance du 6 août 1955, le conseil communal de Flaxweiler a édicté un règlement sur les canali-

sations dans cette commune.

Ledit règlement a été publié en due forme.  15 septembre 1955.

 En séance du 9 mai 1955, le conseil communal de la ville de Diekirch a édicté un règlement sur la

circulation dans cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 27 août et 7 septembre 1955 et publié en due forme.  22 septembre 1955.

 En séance du 29 juin 1955, le conseil communal de Diekirch a pris une délibération, complétant l´art.

3 de son règlement du 9 mai 1955 relatif à la circulation sur les voies publiques dans cette commune.

Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 31 août et 9 septembre 1955 et publiée en due forme.  22 septembre 1955.

 En séance du 23 août 1955, le conseil communal de la ville de Grevenmacher a pris une délibération

portant modification de l´art. 19 de son règlement du 6 mars 1906 sur la conduite d´eau.

Ladite délibération a été publiée en due forme.  22 septembre 1955.

 En séance du 6 août 1955, le conseil communal de Flaxweiler a édicté un règlement relatif à la circu-

lation sur les voies publiques dans cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 31 août et 9 septembre 1955 et publié en due forme.  27 septembre 1955.

 En séance du 29 juillet 1955, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement relatif à la circu-

lation sur les voies publiques dans cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 23 et 26 août 1955 et publié en due forme.  27 septembre 1955.

 En séance du 15 juillet 1955, le conseil communal de Vianden a édicté un règlement relatif à la cir-

culation sur les voies publiques dans cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 25 août et 7 septembre 1955 et publié en due forme.  28 septembre 1955.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1955 démission honorable

de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Jean-Baptiste Altman, professeur à l´Athénée de

Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. M. Altman a été nommé professeur honoraire

de l´Athénée de Luxembourg.  17 septembre 1955.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 M. Ernest

Koenig, percepteur des postes à Dommeldange, a été nommé percepteur des postes à Bettembourg.

 30 septembre 1955.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour la construction d´un ponceau sur l´Attert au lieu-dit « Pœntgeswies » à Berg

a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Berg.

 28 septembre 1955.

Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de juillet 1955.

M

Brucellose

D

M 17

Coqueluche

D

M

Diphtérie

D

M

Dysenterie

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

Fièvre

M

typhoïde

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M

Rougeole

D

M

Scarlatine

D

Tuberculose

M

pulmonaire

D

Tuberculose

M

autres organes

D

Primo-infections

M 2

tbc. compliquées

D

Blennorrhagie

M

Syphilis

M

Hépatite

M

infectieuse

D

Méningite

M

infectieuse

D

M

D

10 août 1955

Avis.  Conseils de revision.  Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 1955 démission honorable de

ses fonctions de membre du Conseil de revision du district de Grevenmacher a été accordée, sur sa demande,

au capitaine de l´Armée André Robinet.

 Par arrêté grand-ducal du même jour le capitaine de l´Armée Armand Moes a été nommé membre

du Conseil de revision du district de Grevenmacher pour la durée de trois ans.  21 septembre 1955.

Avis.  Association agricole.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-

ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Association de distilleries agricoles du Grand-Duché

de Luxembourg (ADAL)» a déposé au secrétariat communal d´Ettelbruck une déclaration concernant la

clôture de sa liquidation.  30 septembre 1955.

Avis.  Association syndicale libre.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation dans des vignes au lieu-dit « auf

der Kehr » à Greiveldange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat

communal de Stadtbredimus.  26 septembre 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date

du 23 septembre 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Hommel à Luxembourg, le 26 novembre 1929, en tant que cette opposition porte sur vingt-quatre actions

anciennes de la S.A. Banque Internationale à Luxembourg, savoir : Nos 1146 à 1151, 11018 à 11020, 35213

à 35215 et 52314 à 52325 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  26 septembre 1955.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1955 démission

honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande à M. Guillaume Schuman, percepteur des postes

à Ettelbruck, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Guillaume

Schuman préqualifié.

 Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1955 M. Edouard Tanson, percepteur des postes à Bettem-

bourg, a été nommé percepteur des postes à Ettelbruck.  27 septembre 1955.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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