Arrêté grand-ducal du 4 mars 1893, qui autorise l'établissement de la Société anonyme luxem- bourgeoise d'électricité et en approuve les sta-

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Lundi, 6 mars 1893.

N°. 10.

Montag, 6. März 1893.

Arrêté grand-ducal du 4 mars 1893, qui autorise

l'établissement de la

Société anonyme luxem-

bourgeoise d'électricité et en approuve les sta-

tuts.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le

28 février 1893 par le notaire Welbes de Lu-

xembourg, acte portant constitution et renfer-

mant les statuts d'une société dite

Société

anonyme luxembourgeoise d'électricité , pour

l'établissement de laquelle l'autorisation et l'ap-

probation prévues par l'art. 37 du Code de com-

merce sont sollicitées;

Vu l'art. 37 du dit Code;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'établissement de la

Société ano-

nyme luxembourgeoise d'électricité

est autorisé

et ses statuts, tels qu'ils sont relatés dans l'acte

Welbes susmentionné, dont une expédition est

annexée au présent, sont approuvés.

Die Errichtung der

Anonymen

Luxemburger

Elektricitäts-Gesellschaft

ist gestattet und ihre im vorerwähnten Akte

Welbes eingeschriebenen Statuten, von welchem

Akte eine Ausfertigung gegenwärtigem Beschlusse

beiliegt, sind genehmigt.

— Il est formé par les présents statuts une société anonyme sous la dénomination

de Société anonyme luxembourgeoise d'Électricité.

Sont sociétaires toutes les personnes qui acquièrent des parts, soit par souscription origi-

naire, soit par transfert ultérieur.

Ces autorisation et approbation sont

accordées sans préjudice du droit des intéressés,

et Nous Nous réservons de les retirer en cas de

violation ou de non-exécution des statuts.

Großherz. Beschluß vom 4. März 1893, wodurch

die Errichtung der Anonymen Luxemburger

Elektricitäts-Gesellschaft gestattet und deren

Statut genehmigt wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

des am 28. Februar 1893 durch den Notar

Welbes

zu Luxemburg aufgenommenen Aktes,

betreffend die Errichtung der Anonymen Luxem-

burger Elektricitäts-Gesellschaft, für deren Er-

richtung die durch Art. 37 des Handelsgesetzbuches

vorgesehene Ermächtigung bezw. Genehmigung

nachgesucht wird;

Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetzbuches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Diese Ermächtigung und Genehmigung

sind unbeschadet des Rechtes der Interessenten er-

theilt und behalten Wir Uns vor, dieselben bei

Verletzung oder Nichtbefolgung der Statuten zu-

rückzunehmen.

— Le siège de la société est à Luxembourg.

Notre Ministre d'Etat, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté.

Luxembourg, le 4 mars 1893.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 4. März 1893.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

ACTE DES STATUTS.

Par devant Maître Jacques Welbes, notaire, résidant en la ville de Luxembourg, en pré-

sence des témoins ci-après nommés,

Ont comparu

1° M. Lucien Lamort, directeur de banque, demeurant à Limpertsberg lez-Luxembourg;

2° M. Xavier de Saint-Hubert, industriel, demeurant à Luxembourg-gare ; 3° M. Léon

Rischard, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg ; 4° M. Pierre Hastert, industriel, demeu-

rant à Luxembourg ; 5° M. Camille Brasseur, ingénieur, demeurant à Luxembourg, lesquels

nous ont requis de recevoir l'acte de constitution d'une société anonyme aux statuts suivants

TITRE Ier. — Dénomination, siège, durée et objet de la société.

— La société prendra cours à la date de l'approbation des présentes par le Gouver-

nement grand-ducal. Sa durée sera de trente années consécutives, sauf les cas de dissolution

anticipée prévus plus loin.

— La société a pour objet l'exploitation de l'éclairage électrique dans la ville de

Luxembourg et les environs, l'installation de sonneries électriques et de téléphones privés,

de stations d'éclairage électrique pour des tiers, et généralement tout ce qui pourrait être

exploité avec avantage dans cette branche d'activité.

L'éclairage électrique dans la ville de Luxembourg sera exploité conformément à la con-

vention à intervenir entre la société et l'administration communale de la ville de Luxembourg.

Toutefois M. Pierre Hastert renonce gratuitement en faveur de la société, et cela dès l'entrée

en vigueur des présents statuts, à la permission lui accordée par l'administration communale

de se servir de la voie publique pour rétablissement des fils et cela afin de ne pas entraver

la marche régulière de l'éclairage.

TITRE II. — Apports.

— M. Pierre Hastert, comparant, apporte

1° tous les droits généralement quelconques qu'il a ou pourra avoir sur les installations,

machines, outillages, fils conducteurs et autres objets sans exception, qui lui servent actu-

ellement à la fabrication de l'électricité et à l'éclairage, tel que le tout se trouve déterminé

par l'inventaire annexé aux présentes et dont il fait partie intégrante ;

2° la créance qu'il déclare avoir contre la

Société Néerlandaise pour l'électricité et la

métallurgie. Cette partie de l'apport toutefois ne figure qu'à titre éventuel et pour le cas où

celui sub 1° du présent article viendrait à défaillir. — Cette créance est évaluée à 17,000 frs. ;

3° une chaudière complète Cornwall se trouvant actuellement dans le jardin du Cavalier

Jost à Luxembourg ; et les plans, devis et études préparatoires faits pour arriver à la forma-

tion de la société ;

4° le droit irrévocable à l'occupation des locaux occupés au Cavalier Jost par les installa-

tions de fabrication, les bureaux et magasins. La société pourra toujours renoncer à cette

partie de l'apport par préavis de trois mois et, en ce cas, elle est déchargée vis-à-vis de M.

Pierre Hastert du paiement de la somme annuelle stipulée en sa faveur à l'art. 7 des présentes.

TITRE I I I . — Fonds social. Actions.

— Le fonds social est fixé à 70,000 frs., représentés par 140 actions de 500 frs.

chacune. Le conseil d'administration déterminera la forme des titres.

Ces actions seront munies du timbre de la Société et signées par deux administrateurs.

— Sur les 140 actions qui sont créées par l'article qui précède, 32 actions entière-

ment libérées sont attribuées à M. Pierre Hastert, en représentation de son apport (Art. 5 sub

1°). Ces actions resteront toutefois la complète propriété de la société et ne seront déli-

vrées à M. P. Hastert qu'après qu'il aura justifié de la complète propriété et franchise de son

apport. Tant que la Société n'est pas sujette à éviction, il en percevra les dividendes statu-

taires. Il sera de même attribué à M. P. Hastert, en représentation de son apport (Art. 5 sub

3°) 12 actions entièrement libérées et qui seront sa complète propriété. Au même titre

de représentation d'apport, dont il est parlé à l'art. 5 sub 4°, et dans l'hypothèse que la

société n'est pas sujette à éviction, il est attribué à M. P. Hastert la somme de 2500 fr. par

an, payables trimestriellement et par quart.

— La souscription des 96 actions correspondant à la différence entre le capital de

70,000 fr. et les apports mentionnés ci-dessus à l'art. 5, est garantie dès aujourd'hui par

différents souscripteurs en vue des besoins actuels de la société, ainsi que le déclarent les

comparants susdénommés, qui, d'ailleurs, s'engagent solidairement pour garantir le paiement

des 96 actions souscrites.

— Dans la huitaine qui suivra l'approbation des présentes par l'autorité compétente,

les 96 actions souscrites et désignées à l'art. 8 seront à libérer complètement par le paiement

en espèces, entre les mains et sur les quittances du conseil d'administration.

— Avec l'autorisation de l'autorité compétente, le fonds social pourra être aug-

menté si les besoins de la société l'exigeaient et si tel était le vote exprimé dans une assemblée

générale des actionnaires.

— La cession des actions s'opère par la simple tradition des titres, et les droits et

obligations attachés à l'action suivent le titre, dans quelques mains qu'il passe. La possession

d'une action comporte adhésion au pacte social.

— Chaque action donne droit a une part proportionnelle dans la propriété de

l'actif social et dans le partage des bénéfices.

L'actionnaire ne sera tenu dans aucun cas que de payer en temps utile la valeur nominale

de ses actions ; il ne pourra jamais être tenu au-delà de ce montant ni vis-à-vis de la société,

ni à l'égard des tiers.

— La société ne reconnaît qu'un porteur pour chaque action.

— Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte

que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni s'im-

miscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits,

s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

TITRE IV. — Administration. Surveillance.

— La société est administrée par un conseil de trois membres. Les opérations du

conseil d'administration seront surveillées par un commissaire.

— Les administrateurs et le commissaire sont nommés et sont révocables par

l'assemblée générale des actionnaires. Ils sont nommés pour un terme de trois ans. Le conseil

d'administration est renouvelable par tiers chaque année. Un administrateur sortira pour la

première fois en 1894.

L'ordre de sortie sera réglé la première fois par le sort, et l'ordre ainsi acquis sera observé

par la suite.

Les administrateurs et le commissaire sortants sont rééligibles.

— L'administration choisira dans son sein le président du conseil.

— En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera pourvu au remplace-

ment lors de la prochaine assemblée générale.

En cas de vacance de la place de commissaire, le conseil d'administration convoquera de

suite une assemblée générale pour pourvoir au remplacement.

L'administrateur et le commissaire nommés en remplacement d'un autre achèveront le

mandat de leur prédécesseur.

— Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administra-

tion des affaires sociales ; il peut même transiger, compromettre, donner tous désistements

et main-levées avec ou sans paiement.

— Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils

ont reçu. Ils ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle ni soli-

daire, relativement aux engagements de la société.

— Le conseil d'administration se réunit, sur la convocation de son président, aussi

souvent que l'intérêt de la société l'exige. Les réunions auront lieu au siège social.

Le conseil, régulièrement convoqué, siège valablement lorsque deux de ses membres sont

présents. Toute décision doit réunir au moins deux suffrages.

— Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un

registre ad hoc tenu au siège de la société. Ces procès-verbaux seront signés par les mem-

bres présents.

— Le commissaire exerce un contrôle illimité sur les opérations de la société ;

les livres, les comptes, les correspondances et généralement toutes les écritures sociales

doivent lui être, communiqués, mais sans déplacement. Il peut en tout temps vérifier la caisse

et le portefeuille de la société.

— Le conseil d'administration nommera et révoquera le directeur, dont il fixe le

traitement et les attributions.

Le directeur exécute les décisions du conseil d'administration. Il fait tous actes conser-

vatoires. Il intente les actions judiciaires et y défend, au nom du conseil, lorsqu'il y est

autorisé. Il entretient la correspondance et est chargé de la gestion journalière de la société.

Il poursuit le recouvrement des sommes dues par les clients de la société.

— Pour tout ce qui excède les pouvoirs conférés au directeur par l'art. 24, la

société ne sera engagée vis-à-vis des tiers que par deux signatures, qui peuvent être ou bien

celles du directeur et d'un administrateur, ou bien celles de deux administrateurs apposées

au-dessous de la dénomination sociale

Société anonyme luxembourgeoise d'Electricité.

— Les membres du conseil d'administration devront fournir à titre de cautionne-

ment, chacun six actions. Ces actions sont inaliénables pendant la durée de leurs fonctions

et sont déposées dans les caisses de la société.

— En dehors du remboursement des frais exposés par les administrateurs et le

commissaire, dans l'intérêt de la société, ces derniers ont droit à une indemnité variant entre

750 et 1250 frs., et à fixer par l'assemblée générale. Cette indemnité est à imputer sur les

frais généraux, et sera partagée entre les divers ayants-droit dans la proportion à convenir

entre eux.

— Par dérogation à l'art. 16 ci-dessus, sont nommés pour la première fois

Administrateurs

MM. Lucien Lamort, directeur de banque, demeurant à Limpertsbeig

lez-Luxembourg, président ; Xavier de Saint-Hubert, industriel, demeurant à Luxembourg-

gare, et Léon Rischard, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, membres.

Commissaire : M. Camille Brasseur, ingénieur, demeurant à Luxembourg.

TITRE V. — Bilans, dividendes, réserve.

— Au 30 juin de chaque année et pour la première fois le 30 juin 1894, les livres

de la société seront arrêtés et le conseil d'administration forme le bilan dans lequel il doit

être tenu compte de la dépression de l'avoir social. Le bilan, ainsi que toutes les pièces à

l'appui, est déposé au siège de la société, à l'inspection de tous les actionnaires, pendant les

dix jours qui précèdent l'assemblée générale. Avis de ce dépôt est donné dans la convocation

de l'assemblée.

— L'amortissement sera au moins de 5 pCt.

— Le bénéfice brut total, diminué de toutes les charges sociales, telles que loyers,

intérêts, frais généraux, impositions, amortissement du matériel etc., constitue le bénéfice net.

Sur le produit net il est prélevé d'abord au profit des actionnaires à titre de premier divi-

dende 4 pCt. du montant du capital social, et ensuite 5 pCt. pour former un fonds de réserve,

exclusivement destiné à faire face aux pertes et événements imprévus. Ce prélèvement cessera

d'être obligatoire, lorsque le fonds de réserve se chiffrera à 10 pCt. du capital social.

Le surplus sera partagé par parts égales entre les actions, à titre de second dividende, à

moins que l'assemblée générale des actionnaires n'en dispose autrement.

Le paiement des dividendes se fera dans le mois de la fixation par l'assemblée

générale, au siège de la société ou à tout autre endroit à désigner par le conseil.

- Tous les dividendes qui n'ont pas été touchés à l'expiration de cinq années après

l'époque de leur exigibilité, seront prescrits au profit de la société.

TITRE VI. — Assemblée générale.

- L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des

actionnaires ; les décisions régulièrement prises sont obligatoires, même pour ceux qui n'y

ont pas pris part.

Elle délibère valablement quelque soit le nombre des actions représentées

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou celui qui

le remplace.

Les deux plus forts actionnaires présents et acceptants remplissent les fonctions de scru-

tateurs. Le bureau ainsi composé désigne le secrétaire.

L'assemblée générale est convoquée toutes les fois que le conseil d'administration ou le

commissaire en reconnaissent l'utilité; elle sera également convoquée sur la demande

actionnaires représentant au moins le quart du capital social.

Les réunions auront lieu aux jours, heure et lieu qui seront indiqués dans l'avis de convo-

cation; les convocations doivent être faites par un avis inséré au moins quinze jours avant

l'époque de la réunion dans deux journaux de Luxembourg.

Les convocations seront faites par le président du conseil d'administration ; elles indique-

ront l'ordre du jour.

Aucun objet autre que celui porté à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération.

- Toutes les décisions prises en assemblée générale d'actionnaires seront trans-

crites sur un registre ad hoc. Toutes les résolutions sont prises à la majorité absolue du

nombre des actions représentées.

Chaque action donne à une voix, sans que cependant un votant puisse représenter

plus du cinquième du nombre des actions émises.

Les propriétaires d'actions doivent, pour avoir droit d'assister à l'assemblée générale, dé-

poser leurs titres au lieu et entre les mains des personnes désignées par l'administration,

trois jours au moins avant l'époque fixée pour la réunion. Il est remis à chacun d'eux une

carte d'admission. Cette carte est nominative et personnelle; elle constate le nombre des

actions déposées.

- Il devra être convoqué au moins une assemblée générale par an.

TITRE VII. — Liquidation.

- En cas de liquidation de la société, les affaires seront terminées par les soins

du conseil d'administration alors en fonction.

- La société entrera en liquidation, si une assemblée réunissant les deux tiers

des actions le demande, ou si la moitié du capital était perdue, ou pourra entrer en liquida-

tion, si deux bilans consécutifs se soldent sans bénéfice net.

TITRE VIII. — Divers.

— Tous les frais exposés dans l'intérêt de la société avant sa constitution et pour

parvenir à sa constitution, ainsi que les frais du présent acte, sont à charge de la société.

Dont acte, lu et interprété en langue allemande aux comparants et en leur présence aux

témoins, tous connus du notaire soussigné par leurs noms, états et demeures.

Fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, l'an 1893, le 28 février, en

présence de MM. Jacq. Klees-Ostert, agent d'assurances, et Nic. Funck, commerçant, demeu-

rant tous les deux à Luxembourg, témoins requis, qui ont signé la présente minute avec les

comparants et le notaire.

(Signés) : Luc. LAMORT, X. DE SAINT-HUBERT, P. HASTERT, G. BRASSEUR, L. RISCHARD,

N. FUNCK, J. KLEES-OSTERT, et J. WELBES, notaire.

(Suivent la mention de l'enregistrement et la copie de l'inventaire annexé.)

Pour expédition,

J. WELBES, notaire.

Avis. — Station agricole.

Les maisons suivantes ont soumis au contrôle

de la station agricole de l'État

a) Le commerce de leurs engrais chimiques

1) Albert de Biebrich s/Rhin ;

2) Scheibler et Cie de Kalk-Ehrenfeld-lez-Co-

logne;

3) J. P. Meyers de Schærbeck-lez-Bruxelles ;

4) E. Schoué de Weimerskirch;

5) J. Coster de Reisdorf;

6) Fox et Welter de Luxembourg ;

b) Le commerce de leurs semences

1) Keller, fils, de Darmstadt ;

2) Fox et Welter de Luxembourg.

c) Le commerce de leurs denrées alimentaires

pour bétail

1) E. Schoué de Weimerskirch;

2) Toussaint et Berg d'Ettelbruck.

d) Le Luxemburger Bauernverein a soumis au

même contrôle le commerce des engrais, se-

mences et denrées alimentaires pour bétail à

fournir aux membres de la dite société.

Luxembourg, le 2 mars 1893.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. - Versuchstation.

Nachstehende Firmen haben der Versuchsstation

des Staates unterworfen

a) Den Handel mit ihren chemischen Düngern

1) Albert aus Biebrich a. Rhein;

2) Scheibler und Cie aus Kalk-Ehrenfeld

bei Köln;

3) J. P. Meyers aus Schaerbeck bei Brüssel;

4) E. Schoué aus Weimerskirch;

5) J. Coster aus Reisdorf;

6) Fox und Welter aus Luxemburg.

b) Den Handel mit Sämereien

1) Keller, Sohn, aus Darmstadt;

2) Fox und Welter aus Luxemburg.

c) Den Handel mit Viehkraftfutter

1) E. Schoué aus Weimerskirch;

2) Toussaint und Berg aus Ettelbrück.

d) Der Luxemburger Bauernverein hat

derselben Controlle den Handel der den Mitglie-

dern besagter Gesellschaft zu liefernden Dünger,

Sämereien und Viehkraftfutter unterworfen.

Luxemburg, den 2. März 1893.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Postes et télégraphes.

Il est porté à la connaissance du public qu'à

partir du 15 mars courant, les heures d'ouver-

ture des guichets du bureau des postes à Luxem-

bourg-ville sont fixées de la manière suivante

Bekanntmachung. — Post- u. Telegraphenwesen.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß vom 15. d. Mts. ab die Schalter-

stunden bei dem Postamte Luxemburg-Stadt auf

folgende Weise geregelt sind

Les dimanches et les jours légalement fériés

la débite des valeurs postales se fera au guichet

des télégraphes.

Luxembourg, le 6 mars 1893.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. - Règlement communal.

Dans sa séance du 21 janvier dernier, le

conseil communal de Mersch a arrêté un règle-

ment de police complémentaire sur l'hygiène et

la salubrité publiques. — La délibération affé-

rente a été dûment publiée.

Luxembourg, le 6 mars 1893.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

Débit des valeurs

postales...

Lettres poste-restante, envois re-

commandés et à valeur déclarée,

mandats d'encaissement en envoi

et poste aux

colis...

Dépôt

Payement

des

mandats-poste...

Mandats d'encaissement à payer

Journaux-abonnements...

Télégraphes...

Jours

de la

semaine.

8 h. m.

à 9 h. s.

de 8 h.

du matin

à

7 h. du

soir.

8 à 12 h.

matin.

2 à 5 h.

soir.

8 h. m.

à

9 h. soir.

Dimanches

et

jours fériés

8 h. m.

à 9 h. s.

de 9 h.

à

11 h. m.

2 à 4 h. s.

fermé

8 h. m.

à

9 h. soir.

Verkauf von

Postwertzeichen...

Postlagernde Sendungen, Einschrei-

ben und Werthsendungen, auf-

zuliefernde

Postaufträge

und

Packetpost...

Einzahlung

Auszahlung

von Postanweisungen.

Einzahlung von

Postaufträgen...

Zeitungsdienst...

Annahme von

Telegrammen...

An den

Wochen-

tagen.

8 U M.

bis 9 U.A.

8 U.M.

bis

7 U. A.

8 bis 42

U. M.

2-5 U.A.

8 U.M.

bis

9 U.A.

An Sonn-

u. gesetzt.

Feiertagen.

8 - 9 U.

9 U.

bis 44 U.

M.

2-4 U. A.

geschlossen.

8 U. M.

bis

9 U. A.

An den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen findet

der Verkauf der Postwertzeichen am Telegraphen-

schalter statt.

Luxemburg, den 6. März 1893.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n seiner Sitzung vom 21. Januar letzthin hat

der Gemeinderath von Mersch ein Ergänzungs-

reglement inbetreff der öffentlichen Gesundheits-

pflege erlassen. — Die diesbezügliche Berathung

ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 6. März 1893.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.