Règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; (memorial_bf320d04cd56) | LU

Règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Art. 0 (préambule) — Règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Ouvrir la source officielle

Règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´importation de certaines

marchandises

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises, modi-

fiée par la loi du 19 juin 1965;

Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d’octroi et d’utili-

sation des licences;

Vu l’avis de la Commission Administrative belgo-luxembourgeoise;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre de l’Agriculture et de la

Viticulture et de Notre Ministre de l’Economie Nationale et de l’Energie et après délibération du Gou-

vernement en conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Art. 1 — Règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Ouvrir la source officielle

Est subordonnée à la production d’une licence

1° L’importation de tous les produits originaires de

a) Hong-Kong et Japon;

b) Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie, Chine continentale, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie

extérieure, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, U.R.S.S. et Vietnam du Nord;

2° L’importation des produits mentionnés à la liste I annexée au présent règlement.

Extrait de chicorée torréfiée et extraits d’autres succé- danés torréfiés du café, à base de céréales.

Art. 1 — Extrait de chicorée torréfiée et extraits d’autres succé- danés torréfiés du café, à base de céréales. Ouvrir la source officielle

Est subordonnée à la production d’une licence

1° l’exportation de tous les produits à destination de: Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie, Chine

continentale, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie extérieure, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie

U.R.S.S. et Vietnam du Nord;

2° l’exportation des produits mentionnés aux listes I et II, annexées au présent règlement.

Règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Art. 2 — Règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Ouvrir la source officielle

Par dérogation à l’article 1er, 2°, l’importation de produits en provenance de la Belgique n’est

pas suhordonnée à la production d’une licence, sauf en ce qui concerne les produits mentionnés à la liste

II annexée au présent règlement;

Par dérogation à l’article 1er, 2°, l’importation de certains produits, originaires des Pays-Bas, n’est

pas subordonnée à la production d’une licence. Ces produits qui appartiennent à la liste I, sont marqués

d’un astérisque (*).

Extrait de chicorée torréfiée et extraits d’autres succé- danés torréfiés du café, à base de céréales.

Art. 2 — Extrait de chicorée torréfiée et extraits d’autres succé- danés torréfiés du café, à base de céréales. Ouvrir la source officielle

a) Par dérogation à l’article 1 er, 2°, l’exportation de produits à destination de la Belgique n’est

pas subordonnée à la production d’une licence, sauf en ce qui concerne les produits mentionnés à la liste

III, annexée au présent règlement;

b) Par dérogation à l’article 1er, 2°, l’exportation de certains produits à destination des Pays-Bas n’est

pas subordonnée à la production d’une licence. Ces produits qui appartiennent à la liste I, sont marqués

d’un astérisque (*).

Règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Art. 3 — Règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Ouvrir la source officielle

Par application de l’article 10 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations,

des exportations et du transit, approuvée par la loi du 15 juillet 1935, restent subordonnées à la produc-

tion préalable d’une licence les importations en provenance de tous les pays, y compris la Belgique, des

produits désignés ci-après

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

27.01 A

Houilles (C.E.C.A.)

270100

I

autres que pour provision de soute

270110

II

provisions de soute

270120

27.01 B

Briquettes, boulets et combustibles solides similaires ob-

tenus à partir de la houille

270200

27.02 A

Lignites (C.E.C.A.)

270210

27.02 B

Agglomérés et lignites (C.E.C.A.)

27.04

Cokes et semi-cokes

de houille

ex 270410

I

destinés à la fabrication d’électrodes

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 270410

II

autres

ex 270415

B

de lignite

ex 270415

C

de tourbe

Extrait de chicorée torréfiée et extraits d’autres succé- danés torréfiés du café, à base de céréales.

Art. 3 — Extrait de chicorée torréfiée et extraits d’autres succé- danés torréfiés du café, à base de céréales. Ouvrir la source officielle

Sont abrogés

le règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l’exportation de certaines mar-

chandises;

le règlement grand-ducal du 27 janvier 1965 modifiant les listes I et III annexées au règlement grand-

ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises;

le règlement grand-ducal du 20 mai 1965 modifiant la liste I et remplaçant la liste II annexées au règle-

ment grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises;

le règlement grand-ducal du 31 juillet 1965 portant rectification du règlement grand-ducal du 20 mai

1965 modifiant la liste I et remplaçant la liste II annexées au règlement grand-ducal du 24 janvier 1964

soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises;

le règlement grand-ducal du 31 août 1965 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du

21 novembre 1964 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises;

Règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Art. 4 — Règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Ouvrir la source officielle

Sont abrogés

le règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l’importation de certaines mar-

chandises;

le règlement grand-ducal du 27 janvier 1965 modifiant les listes I et II annexées au règlement grand-

ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises;

le règlement grand-ducal du 20 mai 1965 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 24

janvier 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises;

le règlement grand-ducal du 26 mai 1965 complétant la liste I annexée au règlement grand-ducal

du 21 novembre 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises;

le règlement grand-ducal du 31 juillet 1965 portant rectification du règlement grand-ducal du 20 mai

1965 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l’im-

portation de certaines marchandises;

le règlement grand-ducal du 30 septembre 1965 relatif aux licences d’importation de certaines mar-

chandises;

le règlement grand-ducal du 10 novembre 1965 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal

du 21 novembre 1964 soumettant à licence l’importation de certaines marchandises.

Extrait de chicorée torréfiée et extraits d’autres succé- danés torréfiés du café, à base de céréales.

Art. 4 — Extrait de chicorée torréfiée et extraits d’autres succé- danés torréfiés du café, à base de céréales. Ouvrir la source officielle

Nos Ministres des Affaires Etrangères, de l’Agriculture et de la Viticulture, de l’Economie Na-

tionale et de l’Energie, sont chargés de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour

de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 18 janvier 1966

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jean

Pierre Werner

Le Ministre de l´Agriculture

et de la Viticulture,

Emile Colling

Pr le Ministre de l´Economie Nationale et de l´Energie,

Le Ministre de l´Intérieur,

Henry Cravatte

LISTE I.

PRODUITS SOUMIS A LICENCE A L’EXPORTATION.

Cette liste ne vise pas l’exportation vers la Belgique.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

010100

01.01 A I

Chevaux reproducteurs de race pure.

01.02 A

Animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domes-

tiques

010200

I

reproducteurs de race pure;

II

autres

010210

a

veaux;

010220

b

taurillons et bouvillons;

010230

c

génisses;

010240

d

taureaux;

010250

e

vaches;

ex 010260

f

boeufs.

01.03 A

Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces domes-

tiques

010320

I

reproducteurs de race pure;

ex 010390

II

autres.

01.05

Volailles vivantes de basse cour

010505

poussins et canetons dits « d’un jour »;

010500

B

coqs, poules, poulets et poulettes ( à l’exclusion des

poussins dits « d’un jour »);

010515

C

autres.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

02.01 A II a

Viandes de l’espèce bovine domestique

fraîches ou réfrigérées

020110

aa

de veaux;

bb

autres

020113

en carcasses, demi-carcasses ou quartiers;

ex 020115

autres;

congelées

020120

aa

en carcasses, demi-carcasses ou quartiers;

ex 020123

bb

autres.

02.01 A III a

Viandes de l’espèce porcine domestique

en carcasses ou demi-carcasses même sans la tête, les

pieds et la panne

020125

aa

fraîches ou réfrigérées;

020130

bb

congelées;

jambons, (y compris le jambon à l’épaule), entiers ou non,

mais non désossés

020135

aa

frais ou réfrigérés;

020140

bb

congelés.

autres

020145

aa

fraîches, ou réfrigérées;

020150

bb

congelées.

ex 020190 ex 02.01 B II a

Abats comestibles des espèces bovine et porcine domes-

tiques, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la

fabrication de produits pharmaceutiques.

02.01 B II b 1 aa

Autres abats comestibles de l’espèce bovine domestique,

frais, réfrigérés ou congelés

020165

langues congelées;

autres

020170

AA fraîches ou réfrigérées;

020175

BB congelées.

02.01 B II b 2 aa

Autres abats comestibles de l’espèce porcine domestique

020180

foies;

020183

autres.

02.02

Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles

(à l’exclusion des foies) frais, réfrigérés ou congelés

volailles non découpées

020200

I

coqs, poules, poulets et poulettes;

020230

II

autres;

020250

B

parties de volailles (autres que les abats);

020290

C

abats comestibles.

020300

02.03

Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en

saumure.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

02.05

Lard, y compris la graisse de porc et de volaille, non pres-

sée ni fondue, à l’exclusion du lard contenant des

parties maigres (entrelardé), frais, réfrigérés, congelés,

salés ou en saumure, séchés ou fumés

020500

lard;

020590

B

graisse non pressée, ni-fondue

02.06 B

Viandes et abats comestibles de porc, salés ou en saumure,

séchés ou fumés

I

viandes

020610

a

demi-porcs dépourvus de la tête et éventuellement des

jambons (coupe bacon), salés ou en saumure;

b

jambons (y compris le jambon à l’épaule), entiers ou non

salés ou en saumure

020620

aa

non désossés;

020630

bb

désossés;

séchés ou fumés

020640

aa

non désossés;

020650

bb

désossés;

c

autres

020660

salés ou en saumure;

020670

séchés ou fumés;

020675

II

abats;

020680

02.06 C I

Viandes et abats comestibles, autres, de l’espèce bovine,

salés ou en saumure, séchés ou fumés.

ex 030200 ex 03.02 A I

a

Harengs, simplement salés ou en saumure (entiers, dé-

capités ou tronçonnés), autres qu’en boîtes métalliques

ou en bocaux hermétiquement fermés.

040103

04.01 A I

Lait complet frais, non concentré ni sucré.

040107

04.01 A II

Lait écrémé, frais, non concentré ni sucré.

040110

04.01 B

Crème de lait, y compris le lait contenant plus de 4 p. c.

de matières grasses, fraîche, non concentrée ni sucrée.

04.02

Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés;

sans addition de sucre

040200

I

à l’état liquide ou pâteux;

II

à l’état solide (blocs, poudres, etc.);

040205

a

lait complet et crème de lait;

040206

b

lait écrémé;

040207

c

petit lait (lacto-sérum);

040210

d

autres;

B

avec addition de sucre

040220

I

à l’état liquide ou pâteux;

II

à l’état solide (blocs, poudres, etc.)

040250

a

lait écrémé;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

040290

b

autres.

040300

04.03

Beurre.

04.04

Fromages et caillebotte

040403

Fromages des types Emmenthal, Gruyère et Sbrinz, en

meules, d’une maturation d’au moins quatre mois,

d’une teneur minimim en matières grasses de 45% en

poids de la matière sèche et d’une valeur de F 4.750 ou

plus par 100 Kg.

040405

B

Fromage de Glaris aux herbes (dit Schabzieger), fabriqué

à base de lait écrémé et additionné d’herbes finement

moulues.

C

autres

040407

I

Caillebotte, fromages blancs et autres fromages non fer-

mentés.

040410

II

Fromages à pâte persillée.

040420

III

Fromages fondus.

IV

Fromages autres

a

fromages à pâte dure ou demi-dure

040436

fromages Cheddar et Cheshire;

040439

autres;

040440

b

autres.

04.05 A

Oeufs en coquille, frais ou conservés

I

du 16 février au 31 août

a

de volailles de basse-cour

040500

à couver;

autres

040505

aa

de poules;

ex 040510

bb

non dénommés;

II

du 1er septembre au 15 février

a

de volailles de basse-cour

040520

à couver;

autres

040525

aa

de poules;

ex 040530

bb

non dénommés.

04.05 B I

Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’oeufs,

propres à des usages alimentaires, de volailles de basse-

cour;

a 1

sans addition de sucre

aa

jaunes d’oeufs

040540

séchés;

040550

autres;

bb

autres

040560

séchés;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

040570

non dénommés;

ex 040580

b 1

avec addition de sucre;

06.01

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et

rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur

060100

en repos végétatif;

B

en végétation ou en fleur

060150

I

orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes;

060190

II

autres.

06.02

Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures

et greffons

boutures non racinées et greffons

060200

I

de vigne;

060205

II

autres;

060210

B

plants de vigne, greffés ou racinés;

C

autres

ex 060290

I

plants d’ananas;

II

non dénommés

060220

a

azalées;

060230

b

rosiers, y compris les sujets porte-greffe;

c

arbres, arbustes et arbrisseaux

060240

égrains et plants destinés à la greffe ou à l’élevage;

060250

arbres et arbustes fruitiers, y compris les sujets porte-

greffe;

060260

autres;

060270

d

plantes vivaces;

e

plantes pour la floriculture

060275

égrains et plants destinés à la greffe ou à l’élevage;

060280

autres;

ex 060290

f

autres.

06.03 A

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour

ornement, frais

I

du 1er juin au 31 octobre

060322

a

tulipes;

060324

b

roses;

060326

c

œillets;

060328

d

autres.

Il

du 1er novembre au 31 mai

060352

a

tulipes;

060354

b

roses;

060356

c

oeillets;

060358

d

autres.

07.01 A

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

070100

I

de semence;

Numéro

Numéro du tarif

Dénomination des marchandises

statistique

des droits d’entrée

Il

de primeurs

070102

a

du 1er janvier au 15 mai;

ex 070103

b

du 16 mai au 25 mai ;

ex 070103

c

du 26 mai au 30 juin;

III

autres

070104

a

destinées à la fabrication de la fécule;

070105

b

non dénommées.

07.01 B I

Choux-fleurs, à l’état frais ou réfrigéré

070110

a

du 15 avril au 30 novembre;

070111

b

du 1er décembre au 14 avril;

070120

07.01 C

Epinards, à l’état frais ou réfrigéré.

07.01 D

Salades, y compris les endives et les chicorées, à l’état

frais ou réfrigéré

I

laitues pommées

070122

a

du 1er avril au 30 novembre;

070123

b

du 1er décembre au 31 mars;

II

autres

070124

a

chicorées « Witloof »;

b

non dénommées

070126

endives;

070128

autres;

07.01 F

Légumes à cosse, en grains ou en cosse, à l’état frais ou

réfrigéré

I

pois

070130

a, b

du 1er septembre au 31 mai;

070131

c

du 1er juin au 31 août;

II

haricots

a, b, c

du 1er octobre au 30 juin

070132

haricots à couper;

070133

autres;

d

du 1er juillet au 30 septembre

070134

haricots à couper;

070135

autres.

07.01 G II

Carottes et navets, à l’état frais ou réfrigéré

070140

a

du 1er octobre au 31 mars;

070142

b

du 1er avril au 30 septembre.

07.01 G III b

Autres racines comestibles, à l’état frais ou réfrigéré, à

l’exclusion des crosnes du Japon

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

070144

betteraves à salade;

070146

radis;

070148

salsifis;

ex 070150

non dénommées.

070154

07.01 H I

a 2

Oignons à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclusion des plants

d’un diamètre de 3 cm et moins.

070162

07.01 K

Asperges, à l’état frais ou réfrigéré.

070164

07.01 L

Artichauts, à l’état frais ou réfrigéré.

07.01 M

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré.

070166

I, II, III

du 1er novembre au 14 mai;

070168

IV

du 15 mai au 31 octobre.

07.01 O

Concombres, à l’état frais ou réfrigéré

070170

I

du 16 mai au 31 octobre;

070174

II a

du 1er novembre au 15 mai.

08.04 A

Raisins frais

080403

I

du 1er novembre au 14 juillet;

080405

II

du 15 juillet au 31 octobre.

08.06 A

Pommes fraîches

080600

I

pommes à cidre présentées en vrac, du 16 septembre au

15 décembre;

II

autres

080610

a, b

du 1er janvier au 31 mars;

080620

c, d

du 1er avril au 31 juillet;

080630

e

du 1er août au 31 décembre.

08.06. B

Poires fraîches

080650

I, II, III

du 1er janvier au 31 juillet;

080670

IV

du 1er août au 31 décembre.

080700

08.07 A

Abricots frais.

08.07 B

Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais

080710

I

du 16 juillet au 15 septembre;

080720

II

du 16 septembre au 15 juillet.

08.07 C

Cerises fraîches

080740

I

du 1er mai au 15 juillet;

080750

II

du 16 juillet au 30 avril.

08.07 D

Prunes fraîches

080770

I

du 1er juillet au 30 septembre;

ex 080790

II

du 1er octobre au 30 juin.

08.08 A

Fraises fraîches

080803

I

du 1er mai au 31 juillet;

080805

II

du 1er août au 30 avril.

080815

08.08 B II

Myrtilles fraîches.

08.08 C

Baies fraîches, autres que fraises, airelles et myrtilles

- Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 080840

I

framboises et mûres;

II

non dénommées

080820

a

groseilles rouges et blanches;

080830

b

groseilles noires (cassis);

ex 080840

c

autres.

08.11

Fruits conservés provisoirement (par exemple au moyen

de gaz sulfureux, ou dans l’eau salée, soufrée ou addi-

tionnée d’autres substances servant à assurer provi-

soirement leur conservation), mais impropres à la

consommation en l’état

081100

abricots;

081105

B

oranges;

C

autres

081110

I

cerises;

081120

II

cédrats;

III

non dénommés

081130

a

fraises;

081140

b

framboises;

081190

c

autres.

10.01

Froment et méteil

100100

à ensemencer;

B

autres

100105

I

froment dur (triticum durum);

100110

II

non dénommés.

10.02

Seigle

100200

à ensemencer;

100210

B

autres.

10.03

Orge

100300

destinée à l’ensemencement;

100310

B

autre.

10.04

Avoine

100400

destinée à l’ensemencement;

100410

B

autre.

10.05

Maïs

100500

hybride, destiné à l’ensemencement;

B

autres.

100530

I

maïs blanc destiné à la fabrication de l’amidon;

100590

II

non dénommé.

10.06

Riz

100600

en paille ou en grains non pelés;

B

en grains entiers pelés, même polis ou glacés

100610

I

complètement polis, même glacés;

100620

II

autres

C

en brisures

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

100650

I

destiné à la fabrication de l’amidon;

100690

II

autre.

10.07

Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari ;

autres céréales

100700

sarrasin;

B

autres

100710

I

alpiste;

100715

II

millet;

100720

III

graines de sorgho et dari et autres céréales.

11.01

Farines de céréales

ex 110100

de froment ou d’épeautre;

ex 110100

B

de méteil;

110120

C I

de seigle;

110125

II

d’orge;

110135

III

d’avoine;

110140

D

de riz;

110150

E I

de maïs;

110160

II

non dénommées.

11.02

Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés,

aplatis ( y compris les flocons), à l’exception du riz

pelé, glacé, poli ou en brisures; germes de céréales,

même en farines

gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés,

aplatis

110200

I

de froment;

ex 110280

II

de seigle;

III

d’autres céréales

a

flocons d’orge et d’avoine

110220

flocons d’orge;

110240

flocons d’avoine;

b

autres

gruaux et semoules

110260

aa

de maïs;

110270

bb

non dénommés;

ex 110280

autres;

110290

B

germes de céréales, même en farines.

110620

11.06

Farines et semoules de sagou, de manioc, d’arrow-

root, de salep et d’autres racines et tubercules repris

au N° 0706.

110700

11.07

Malt, même torréfié.

11.08 A

Amidons et fécules

110800

I

amidon de maïs;

Il

fécule de pommes de terre;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

110805

a

destinée à la fabrication de dextrines, de colles, d’ap-

prêts ou de parements;

110815

b

autres;

110820

III

de riz;

ex 110890

IV

autres.

110900

11.09

Gluten et farine de gluten, même torréfiés.

120130

12.01 F I

Semences de graines de lin.

120135

II

Autres graines de lin.

ex 120165 ex 12.01 G V

Graines de semences de chanvre.

120400

12.04

Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées

ou en poudres; canne à sucre.

120500

12.05

Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées,

non torréfiées.

15.01 A II

Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues;

autres

150105

a

comestibles;

150110

b

non comestibles.

150120

B

Graisse de volailles pressée ou fondue.

ex 150290

15.02 B I

Suifs de l’espèce bovine bruts ou fondus, y compris le

suif dit « premier jus ».

15.07 B I

b

Huile d’olive destinée à des usages techniques ou in-

dustriels autres que la fabrication de produits ali-

mentaires

ex 150723

1 bb

brute;

ex 150730

2 aa

autre que brute.

15.07 B II a

Huile d’olive destinée à la fabrication de produits ali-

mentaires

en emballages immédiats d’un contenu net de 20 Kg ou

moins

150733

aa

brute;

150735

bb

autre;

autrement présentée

150737

aa

vierge;

bb

autre

150740

brute;

150743

autre.

Huile de palme destinée à des usages techniques ou in-

dustriels autres que la fabrication de produits alimen-

taires

150707

15.07 B I

b 1 aa

brute;

ex 150730 ex 15.07 B I

b 2 bb 33

autre que brute.

15.07 B II b

Huile de palme destinée à la fabrication de produits

alimentaires

150745

brute;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

150747

autre que brute.

Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes,

épurées ou raffinées, autres que: huiles de bois de

Chine, d’abrasin, de Tung, d’oléococa, d’oïticica, de

ricin, d’olive et de palme et autres que cire de Myrica

et du Japon

15.07 B I

b

destinées à des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits alimentaires

brutes

150710

cc 11

huile de lin

150713

huile de soja;

150715

huile de palmiste;

150717

huile de coco;

150720

huile de colza, de navette et de moutarde;

ex 150723

autres huiles;

autres que brutes

bb

non dénommées

150725

huile de lin;

150727

huile de soja;

ex 150730

autres huiles, autres que huile de palme.

ex 15.07 B II c 1

destinées à la fabrication de produits alimentaires, con-

crètes, en emballages immédiats d’un contenu net de

1 kg. ou moins

ex 150750

aa

brutes;

ex 150750

bb

autres que brutes;

15.07 B II c 2

destinées à la fabrication de produits alimentaires, con-

crètes, autres qu’en emballages immédiats d’un con-

tenu net de 1 kg. ou moins, fluides

aa 22

brutes

150753

AA huile de coton;

150755

BB huile de soja;

150757

CC huile d’arachides;

150760

DD huile de palmistes;

150763

EE huile de coco;

150765

FF huile de tournesol;

150767

GG huiles de colza, de navette et de moutarde;

ex 150770

HH autres huiles;

bb 22

autres que brutes

150773

AA huile de coton;

150775

BB huile de soja;

150777

CC huile d’arachides;

150780

DD huile de palmistes;

150783

EE huile de coco

150785

FF huile de tournesol;

Numéro

Numéro du tarif

Dénomination des marchandises

statistique

des droits d’entrée

150787

GG huiles de colza, de navette et de moutarde;

ex 150790

HH autres huiles, y compris les huiles mélangées

16.01

Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d’abats ou

de sang

160100

de foie;

ex 160100

I

contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine;

ex 160100

II a

contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine ;

B

autres que de foie;

ex 160190

I

contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine;

ex 160190

II a

contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine.

16.02

Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats

de foie;

II

autres que de foie d’oie ou de canard

ex 160210

a

contenant du foie de porc;

ex 160210

b 1

contenant du foie de bovins;

B

autres que de foie

ex 160220

I

a

de volailles;

II

non dénommées

a 1

contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine

aa

jambon (y compris le jambon à l’épaule)

160225

en emballages hermétiquement fermés;

160235

autres;

160237

bb

non dénommées;

160250

a 2

contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine.

17.01

Sucres de betteraves et de canne, à l’état solide

destinés à être mis en oeuvre dans une raffinerie de sucre

ex 170103

I

sucre de betteraves;

ex 170105

II

sucre de canne;

B

destinés à l’alimentation du bétail (à l’exclusion des

sucres destinés à l’alimentation des abeilles) ou à des

usages industriels autres que la préparation de pro-

duits destinés à la consommation humaine

ex 170103

I

sucre de betteraves;

ex 170105

II

sucre de canne;

C

autres

I

bruts

ex 170103

a

sucre de betteraves;

ex 170105

b

sucre de canne;

170110

II

cristallisés;

170120

III

en pains, en morceaux ou en poudre;

170130

IV

non dénommés.

17.02 A

Lactose et sirop de lactose

170200

I

contenant en poids, à l’état sec, 99% et plus de produit

pur;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

170210

II

autres.

17.02 B

Glucose et sirop de glucose

170230

I

contenant en poids, à l’état sec, 99% et plus de produit

pur;

170250

II

autre.

17.04

Sucreries sans cacao

170400

extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de

sucre, sans addition d’autres matières;

170420

B

gommes à mâcher du genre chewing-gum;

C

autres

I

confiseries (bonbons, caramels, dragées, gommes, pas-

tilles, massepain, nougat et articles similaires)

170440

a

dragées et articles dragéifiés;

170450

b

gommes; sucreries à la réglisse;

170460

c

nougat, massepain et similaires;

170470

d

sucres cuits, caramels, toffées, pastilles et similaires;

ex 170490

e

autres;

II

autres

170480

a

pâtes et masses, pour fondants, fourrage, etc.

ex 170490

b

autres.

18.06

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant

du cacao

cacao en poudre simplement sucré, contenant en poids

180600

I

60 p. c. ou moins de sucre;

180610

II

plus de 60 p. c. de sucre;

B

autres

I

chocolat en masse, non fourré

180620

a

couverture;

180630

b

tablettes et bâtons;

180650

c

autres;

II

autres

180660

a

tablettes et bâtons, de chocolat fourré;

180670

b

pralines et autres confiseries au chocolat;

180680

c

glaces et crèmes glacées;

180690

d

autres.

190100

19.01

Extraits de malt.

19.02

Préparations pour l’alimentation des enfants ou pour

usages diététiques ou culinaires, à base de farines,

fécules ou extraits de malt, même additionnées de

cacao dans une proportion inférieure à 50% en poids

ex 190220

à base de farines de fruits ou de légumes;

B

autres

190200

I

poudres pour puddings et similaires;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

190210

II

préparations contenant du lait;

ex 190220

III

non dénommés.

190300

19.03

Pâtes alimentaires.

190500

19.05

Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le

grillage: puffed rice, cornflakes et analogues.

190600

19.06

Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter,

pâtes séchées de farine ou de fécule en feuilles et pro-

duits similaires.

19.07

Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie

ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’oeufs, de

matières grasses, de fromages ou de fruits

190720

pain croustillant dit « Knäckebrot »;

190750

B

Pain azyme (Mazoth);

C

autres

ex 190790

I

saupoudrés de cristaux de sel;

II

non dénommés;

190770

a

pain;

ex 190790

b

autres.

19.08

Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la

biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes

proportions

produits de la biscuiterie

190803

I

non sucrés;

190805

II

sucrés;

B

autres

190810

I

biscottes;

190820

II

pain d’épices et similaires;

190830

III

non dénommés.

200500

20.05 A

Purée et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades,

obtenues par cuisson, sans addition de sucre.

ex 210105

21.01 A I

Chicorée torréfiée.

ex 210105 ex 21.01 A II

Autres succédanés torréfiés du café, à base de céréales.

ex 210120 ex 21.01 B

Extraits de chicorée torréfiée et extraits d’autres succé-

danés torréfiés du café, à base de céréales.

21.06 A

Levures naturelles vivantes

210630

I

levures mères sélectionnées (levures de culture);

210640

II

autres.

21.06 B

Levures naturelles mortes

210650

I

en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien

en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg. ou

moins;

210660

II

autres.

21.07 B

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises

ailleurs autres qu’édulcorants artificiels

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

I

avec addition de sucre

b

non dénommés

contenant du lait ou de la crème de lait

210722

aa

glaces de consommation préparées;

210724

bb

mélanges (mix) pour la préparation de glaces de consom-

mation, liquides ou pâteux;

210726

cc

poudres pour la préparation de glaces de consommation ;

210728

dd

autres;

ex 210740

non dénommés;

II

sans addition de sucre;

b

autrement conditionnées qu’emballées ou sous forme de

tablettes

ex 210740

non dénommées.

220200

22.02 A

Boissons à base de lait.

23.02

Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la

mouture ou autres traitements des grains de céréales

et de légumineuses

d’une teneur en amidon supérieure à 7% en poids

I

de céréales

230200

a

de maïs;

230220

b

de riz;

230240

c

autres;

B

autres

230270

I

de céréales.

230790

23.07 B

Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres

aliments préparés pour animaux; autres préparations

utilisées dans l’alimentation des animaux (adjuvants,

etc.); à l’exclusion des produits dits « solubles » de

poissons ou de baleine.

ex 260300 ex 26.03 A I

Cendres et résidus de mattes de zinc contenant des cen-

dres et résidus de cuivre et de ses alliages.

ex 260310 ex 26.03 A II a

Cendres et résidus de zinc, autres que de mattes, con-

tenant en poids moins de 80% de zinc et contenant

des cendres et résidus de cuivre et de ses alliages.

ex 260320 ex 26.03 A II b

Cendres et résidus de zinc, autres que de mattes, conte-

nant en poids 80% ou plus de zinc et contenant des

cendres et résidus de cuivre et de ses alliages.

ex 260330 ex 26.03 B

Cendres et résidus de plomb contenant des cendres et

résidus de cuivre et de ses alliages.

ex 260370 ex 26.03 D I

Cendres et résidus d’étain contenant des cendres et

résidus de cuivre et de ses alliages.

ex 260390 ex 26.03 D II

Cendres et résidus de cuivre autres que ceux du n°

26.02.

270100

27.01 A

Houilles.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

270120

27.01 B

Briquettes, boulets et combustibles solides similaires ob-

tenus à partir de la houille.

ex 270600 ex 27.06

Goudrons non paraffiniques (goudrons bruts de houille).

350505

35.05 A I

Dextrine.

350510

35.05 A II

Amidons et fécules solubles ou torréfiés.

*

381203

38.12 A I

Parements préparés et apprêts préparés à base de ma-

tières amylacées.

41.01

Peaux brutes, (fraîches, salées, séchées, picklées) y com-

pris les peaux d’ovins lainées

Peaux d’ovins lainées

410100

I

d’agneaux;

410105

II

d’autres ovins;

B

autres

I

fraîches, salées ou séchées

410110

a

d’ovins;

b

de veaux

410120

fraîches ou salées vertes;

410125

séchées ou salées sèches;

c

d’autres bovins

410130

fraîches ou salées vertes;

410135

séchées ou salées sèches;

410140

d

d’équidés;

410145

e

de caprins;

II

chaulées ou picklées

410160

a

d’ovins;

410170

b

de veaux;

410180

c

d’autres bovins;

ex 410190

d

d’équidés et de caprins.

ex 430100 ex 43.01 A

Pelleteries brutes de lapin.

71.02

Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou

autrement travaillées, non serties ni montées, même

enfilées pour la facilité du transport, mais non assor-

ties

brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées

710200

I

diamants pour usages industriels;

710210

II

diamants pour autres usages;

710220

III

autres pierres gemmes;

B

autres

I

pour usages industriels

* N. B. L’exportation des produits considérés vers les Pays-Bas n’est pas soumise à licence.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 710233

a

articles en quartz piézo-électrique;

b

autres

710230

diamants;

ex 710233

autres pierres gemmes;

II

pour autres usages

710235

a

diamants;

710290

b

autres pierres gemmes.

71.03

Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées

ou autrement travaillées, non serties, ni montées, même

enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties

710310

brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées;

B

autres

710350

I

pour usages industriels;

710390

II

pour autres usages.

710400

71.04

Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres

synthétiques.

73.01

Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots,

gueuses, saumons ou masses

730100

fonte spiegel;

B

fontes hématites

730110

I

contenant en poids plus de 1,50% de manganèse;

II

contenant en poids 1,50% ou moins de manganèse

730115

a

entièrement fabriquées au charbon de bois et contenant,

en poids, du phosphore et du soufre dans une propor-

tion maxima de 0,07% et de 0,03%;

730125

b

autres;

C

fontes phosphoreuses

730135

I

contenant en poids 1% ou moins de silicium;

II

contenant en poids plus de 1% de silicium;

730150

a

ferro-phosphore;

730160

b

autres;

D

fontes non dénommées

730170

I

contenant en poids de 0,30% inclus à 1% inclus de titane

et de 0,50% inclus à 1% inclus de vanadium;

730180

II

autres.

730200

73.02 A I

Ferro-manganèse contenant en poids plus de 2% de

carbone (ferro-manganèse carburé).

73.03

Ferrailles, déchets et débris d’ouvrages de fonte, de fer

ou d’acier

730300

non triés, ni classés;

B

triés ou classés

730310

I

de fonte;

730320

II

de fer étamé;

III

autres

Numéro

Numéro du tarif

Dénomination des marchandises

statistique

des droits d’entrée

730330

a

en aciers alliés;

b

autres

730350

tournures, frisons, copeaux, moulures, sciures et limailles;

paquets

730360

aa

de ferailles, même cadmiées, mais sans autre revêtement

métallique, ni émaillage (dits: paquets noirs);

730370

bb

non dénommés

730380

autres.

730610

73.06

Fer et acier en massiaux, lingots ou masses.

730700

73.07 A I

Blooms et bilettes de fer et d’acier, laminés.

73.07 B I

Brames et largets de fer et d’acier, laminés

730725

a

d’une épaisseur supérieure à 50 mm;

730735

b

d’une épaisseur ne dépassant pas 50 mm;

73.08

Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier

de moins de 1,50 m de largeur

730805

I

pour tôles dites magnétiques;

II

autres

730815

a

d’une épaisseur de plus de 4,75 mm;

730825

b

d’une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus;

730835

c

d’une épaisseur de moins de 3 mm;

B

de 1,50 m ou plus de largeur

730850

I

d’une épaisseur de plus de 4,75 mm;

730860

II

d’une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus;

730870

III

d’une épaisseur de moins de 3 mm.

73.09

Larges plats en fer ou en acier

730900

non plaqués;

730910

B

plaqués.

73.10

Barres en fer ou en acier

simplement laminées ou filées à chaud

731000

I

fil machine;

II

barres pleines

731010

a

fers à béton;

ex 731020

b

non dénommées;

ex 731020

III

barres creuses pour le forage des mines;

ex 731040 ex 73.10 B

Barres en fer ou en acier simplement forgées, usagées.

ex 731050 ex 73.10 C

Barres en fer ou en acier simplement obtenues ou para-

chevées à froid, usagées.

73.10 D I a

Barres en fer ou en acier simplement plaquées, laminées

ou filées à chaud

731060

fil machine;

731070

autres.

ex 731080 ex 73.10 D I

b

Barres en fer ou en acier simplement plaquées, obtenues

ou parachevées à froid, usagées.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

73.11 A I

Profilés en fer ou en acier, simplement laminés ou filés

à chaud

a

profilés en U, en I ou en H, d’une hauteur

731100

de moins de 80 mm;

de 80 mm ou plus

aa

non percés

ex 731102

profilés en H (poutrelles à larges ailes);

profilés en U ou en I

ex 731104

AA à ailes à faces parallèles;

ex 731108

BB autres;

bb

percés

ex 731102

profilés en H (poutrelles à larges ailes);

profilés en U ou en I

ex 731104

AA à ailes à faces parallèles;

ex 731108

BB autres;

b

autres profilés

non percés

ex 731112

aa

cornières, équerres, profilés en T ou en Z;

ex 731118

bb

autres;

percés

ex 731112

aa

cornières, équerres, profilés en T ou en Z;

ex 731118

bb

autres.

ex 731130 ex 73.11 A II

Profilés en fer ou en acier simplement forgés, usagés.

ex 73.11 A III

Profilés en fer ou en acier simplement obtenus ou para-

chevés à froid, usagés

ex 731142

a

profilés en I d’une hauteur de 20 mm au maximum,

même percés, provenant du pliage de tôles ou de

feuillards d’une épaisseur ne dépassant pas 1 mm;

b

autres

non percés

ex 731142

aa

provenant du pliage de tôles ou de feuillards;

ex 731148

bb

non dénommés;

percés

ex 731142

aa

provenant du pliage de tôles ou de feuillards;

ex 731148

bb

non dénommés.

731152

73.11 A IV a 1

Profilés en fer ou en acier, simplement plaqués, laminés

ou filés à chaud.

ex 731160 ex 73.11 A IV a 2

Profilés en fer ou en acier, simplement plaqués, obtenus

ou parachevés à froid, usagés.

731180

73.11 B

Palplanches en fer ou en acier.

73.12 A

Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à chaud,

même décapés

731203

I

magnétiques;

731205

II

autres;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 731215

73.12 B I

Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à froid,

même décapés destinés à faire le fer blanc (présentés

en rouleaux).

ex 73.12 B II

Feuillards en fer ou en acier simplement laminés à froid,

même décapés autres que destinés à faire le fer blanc,

usagés

ex 731213

a

magnétiques;

ex 731215

b

autres;

73.12 C III a

Fer blanc

731220

d’une épaisseur de plus de 0,35 mm;

731233

d’une épaisseur de 0,35 mm ou moins.

ex 731250

73.12 C V a 1

Feuillards en fer ou en acier, autres, simplement

plaqués, laminés à chaud.

ex 731250 ex 73.12 C V a 2

Feuillards en fer ou en acier, autres, simplement plaqués,

laminés à froid, usagés.

73.13 A

Tôles dites magnétiques

731300

I

présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en

watts inférieure ou égale à 0,75 watt;

II

autres, d’une épaisseur

731305

a

de plus de 1 mm;

731307

b

de 1 mm ou moins.

73.13 B

Tôles de fer ou d’acier, autres que tôles dites magné-

tiques

I

simplement laminées à chaud, même décapées, d’une

épaisseur

a

de 3 mm ou plus

731312

de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus;

731316

de plus de 4,75 mm ;

731322

b

de 2 mm inclus à 3 mm exclus;

c

de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus

731332

de 1 mm exclu à 2 mm exclus;

731336

de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus;

731338

d

de moins de 0,50 mm;

II

simplement laminées à froid, même décapées, d’une

épaisseur

ex 731340

a

de 3 mm ou plus, usagées;

731343

b

de 2 mm inclus à 3 mm exclus;

c

de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus;

731345

de 1 mm exclu à 2 mm exclus;

731347

de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus;

731350

d

de moins de 0,50 mm;

731355

III

simplement lustrées, polies ou glacées

IV c

étamées

fer blanc

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

731365

aa

obtenu par immersion;

731367

bb

non dénommé;

731370

autres;

731372

d 1

zinguées electrolytiquement;

autrement zinguées

731373

aa

ondulées;

731374

bb

autres;

731377

plombées;

e

plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface,

autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées,

nickelées, vernies, plaquées, parkérisées, imprimées,

etc.)

731380

étamées et imprimées;

autres

aa

plaquées, d’une épaisseur

731382

de 3 mm ou plus;

731384

de moins de 3 mm;

ex 731386

bb

autres;

731390

V a 3

autrement façonnées ou ouvrées, simplement découpées,

de forme autre que carrée ou rectangulaire, autres

qu’argentées, dorées, platinées ou émaillées.

ex 73.14

Fils de fer ou d’acier, nus ou revêtus, à l’exclusion des

fils isolés pour l’électricité, usagés

d’une teneur en carbone de 0,15% et moins

ex 731405

I

simplement obtenus ou parachevés à froid, même polis;

II

autres

ex 731415

a

zingués;

ex 731425

b

autrement métallisés;

ex 731435

c

autres;

B

d’une teneur en carbone de plus de 0,15%

ex 731440

I

simplement obtenus ou parachevés à froid, même polis;

II

autres

ex 731450

a

zingués;

ex 731460

b

autrement métallisés;

ex 731470

c

autres.

73.15

Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes

indiquées aux nos 73.06 à 73.14 inclus

acier fin au carbone

ex 736003

I

lingots, blooms, billettes, brames, largets;

ex 736003

II

ébauches de forge;

736020

III

ébauches en rouleaux pour tôles, larges plats;

IV

barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour

le forage des mines) et profilés

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

736025

a

simplement forgés;

b

simplement laminés ou filés à chaud

736030

fil machine;

736035

autres;

736040

c

simplement obtenus ou parachevés à froid;

736045

d

plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.);

V

feuillards

736050

a

simplement laminés à chaud, même décapés;

736053

b

simplement laminés à froid, même décapés;

ex 736063

c

plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface;

ex 736063

d

autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés,

ourlés, etc.);

VI

tôles;

736073

a

simplement laminées à chaud, même décapées;

736083

b

simplement laminées à froid, même décapées;

ex 736093

c

polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la

surface;

ex 736093

d

autrement façonnées ou ouvrées;

VII

fils nus ou revêtus, à l’exclusion des fils isolés pour l’élec-

tricité

736095

a

simplement obtenus ou parachevés à froid même polis;

b

autres

736096

zingués;

736097

autrement métallisés;

736099

autres;

B

aciers alliés

I

lingots, blooms, billettes, brames, largets

737003

a

forgés;

b

autres

lingots

737004

aa

déchets lingptés;

737008

bb

autres;

blooms, billettes, brames, largets

737009

aa

inoxydables ou réfractaires;

737013

bb

autres;

II

ébauches de forge

737015

a

inoxydables ou réfractaires

737017

b

autres;

III

ébauches en rouleaux pour tôles; larges plats

a

ébauches en rouleaux

pour tôles

737021

inoxydables ou réfractaires;

737022

autres;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

737024

b

larges plats;

IV

barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour

le forage des mines) et profilés

a

simplement forgés

barres; profilés non percés

ex 737025

aa

inoxydables ou réfractaires;

ex 737026

bb

à coupe rapide;

ex 737027

cc

autres;

profilés percés;

ex 737025

aa

inoxydables ou réfractaires;

ex 737026

bb

à coupe rapide;

ex 737027

cc

autres;

b

simplement laminés ou filés à chaud

fil machine

737029

aa

inoxydable ou réfractaire;

737031

bb

au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage et

autres);

737032

cc

mangano - siliceux;

737033

dd

autres;

barres, profilés non percés;

ex 737034

aa

inoxydables ou réfractaires;

ex 737035

bb

à coupe rapide;

ex 737036

cc

au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage et

autres);

ex 737037

dd

mangano - siliceux;

ex 737038

ee

autres;

profilés percés

ex 737034

aa

inoxydables ou réfractaires;

ex 737035

bb

à coupe rapide;

ex 737036

cc

au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage et

autres);

ex 737037

dd

mangano - siliceux;

ex 737038

ee

autres;

c

simplement obtenus ou parachevés à froid;

barres; profilés non percés

aa

profilés obtenus à partir de tôles ou de feuillards

ex 737039

inoxydables ou réfractaires;

ex 737040

autres;

bb

autres profilés; barres

ex 737041

inoxydables ou réfractaires;

ex 737042

à coupe rapide;

ex 737043

au soufre, au plomb, ou au phosphore (de décolletage et

autres);

Numéro

Numéro du tarif

Dénomination des marchandises

statistique

des droits d’entrée

ex 737044

non dénommés;

profilés percés

aa

obtenus à partir de tôles ou de feuillards

ex 737039

inoxydables ou réfractaires;

ex 737040

autres;

bb

autres profilés

ex 737041

inoxydables ou réfractaires;

ex 737042

à coupe rapide;

ex 737043

au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage et

autres);

ex 737044

non dénommés;

d

plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)

737046

simplement plaqués

autres

aa

barres; profilés non percés

ex 737047

inoxydables ou réfractaires;

ex 737049

autres;

bb

profilés percés

ex 737047

inoxydables ou réfractaires;

ex 737049

autres;

V

feuillards

a

simplement laminés à chaud, même décapés

737050

magnétiques;

autres

737051

aa

inoxydables ou réfractaires;

737052

bb

non dénommés;

b

simplement laminés à froid, même décapés

737053

magnétiques;

autres

737056

aa

inoxydables ou réfractaires;

737058

bb

autres;

c

plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface

737060

simplement plaqués;

autres

737061

aa

inoxydables ou réfractaires;

737062

bb

non dénommés;

737064

d

autrement façonnés ou ouvrés, (perforés, chanfreinés

ourlés, etc.);

VI

tôles

a

tôles dites magnétiques

737065

présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en

watts inférieure ou égale à 0,75W;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

737066

autres;

b

autres tôles

simplement laminées à chaud, même décapées

aa

d’une épaisseur de plus de 4,75 mm

737068

inoxydables ou réfractaires;

737070

autres;

bb

d’une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus

737071

inoxydables ou réfractaires;

737073

autres;

cc

d’une épaisseur de moins de 3 mm

737074

inoxydables ou réfractaires;

737075

à coupe rapide;

737077

autres;

simplement laminés à froid, même décapées, d’une

épaisseur

aa

de 3 mm ou plus

737078

inoxydables ou réfractaires;

737080

autres;

bb

de moins de 3 mm

737081

inoxydables ou réfractaires;

737083

autres;

polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à Id

surface

737086

aa

inoxydables ou réfractaires;

737088

bb

autres;

autrement façonnées ou ouvrées

aa

simplement découpées de forme autre que carrée ou

rectangulaire

737089

inoxydables ou réfractaires;

737091

autres;

737093

bb

autres, à l’exclusion des tôles façonnées par laminage

VII

fils nus ou revêtus, à l’exclusion des fils isolés pour

l’électricité

737095

a

inoxydables ou réfractaires;

737096

b

à coupe rapide;

737097

c

au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage

et autres);

737098

d

mangano-siliceux;

737099

e

autres.

73.16 A II

Rails en fer ou en acier autres que conducteurs de cou-

rant avec partie en métal non ferreux

a

neufs, d’un poids au mètre courant

731610

de 20 kg ou plus;

731615

de moins de 20 kg;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

731620

b

usagés;

731630

B

contre-rails;

731650

D

traverses en fer ou en acier;

E I

éclisses et selles d’assise, laminées

731660

a

éclisses;

731665

b

selles d’assise;

ex 73.18

Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en fer ou en

acier, à l’exclusion des articles n° 73.19, usagés

droits et à paroi d’épaisseur uniforme

I

bruts, sans soudure, de section circulaire, destinés ex-

clusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d’au-

tres profils ou d’autres épaisseurs de paroi

ex 731800

a

en acier alliés;

ex 731803

b

autres;

II

autres

ex 731805

a

d’une longueur maximum de 4,50 m en acier allié conte-

nant en poids de 0,90 à 1,15% inclus de carbone et de

0,50 à 2% inclus de chrome et, éventuellement 0,50%

ou moins de molybdène;

b

non dénommés

bruts

aa

sans soudure et de section circulaire

731807

tubes de chaudières, usagés;

non dénommés

ex 731810

AA en acier alliés;

ex 731815

BB autres;

bb

sans soudure, autres que de section circulaire

ex 731810

en acier alliés;

ex 731815

autres;

cc

soudés par rapprochement ou recouvrement, brasés,

soudés à l’autogène ou électriquement;

ex 731817

tubes de types utilisés pour l’installation de canalisations

électriques;

ex 731820

autres, en acier alliés;

autres, d’une épaisseur de paroi de 2 mm et moins;

ex 731823

AA de section circulaire;

ex 731825

BB de section autre que circulaire;

ex 731830

non dénommés;

ex 731833

dd

à bords simplement rapprochés, non soudés (tube à

fente);

ex 731833

ee

rivés, cloués ou agrafés, même soudés à l’étain;

autres

aa

zingués, plombés ou étamés

ex 731835

sans soudure;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 731837

non dénommés;

bb

recouverts d’autres métaux ou plaqués

ex 731840

sans soudure;

ex 731843

non dénommés;

cc

non dénommés

en acier allié

ex 731845

AA sans soudure;

ex 731850

BB autres;

non dénommés

ex 731853

AA sans soudure, revêtus extérieurement;

ex 731855

BB sans soudure, autres;

ex 731857

CC soudés, revêtus extérieurement;

ex 731860

DD soudés, autres;

B

autres

I

zingués, plombés ou étamés

ex 731863

a

sans soudure;

ex 731865

b

non dénommés;

II

recouverts d’autres métaux ou plaqués

ex 731870

a

sans soudure;

ex 731873

b

non dénommés;

III

non dénommés

a

en acier alliés

ex 731875

sans soudure;

ex 731880

autres;

b

non dénommés

sans soudure

ex 731883

aa

revêtus extérieurement;

ex 731885

bb

non dénommés;

autres

ex 731887

aa

revêtus extérieurement;

ex 731890

bb

non dénommés

74.01 E

Déchets et débris de cuivre

740180

I

en cuivre non allié;

740190

II

en cuivre allié.

76.01 B

Déchets et débris d’aluminium

I

déchets

760130

a

tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et li-

mailles; déchets de feuilles et bandes minces, coloriées

revêtues ou contrecollées d’une épaisseur de 0,20 mm

et moins (support non compris);

760140

b

autres (y compris les rebuts de fabrication);

760150

II

débris.

780180

78.01 B

Déchets et débris de plomb.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 88.02 B

Aérodynes (avions, hydravions, cerfs volants, planeurs,

autogyres, hélicoptères, etc.) et rotochutes; fonction-

nant à l’aide d’une machine propulsive et ayant été en

usage

I

hélicoptères, d’un poids à vide

ex 880230

a

de 2000 kg ou moins;

ex 880240

b

de plus de 2000 kg;

II

autres, d’un poids à vide;

ex 880250

a

de 2000 kg ou moins;

ex 880260

b

de 2000 kg exclus à 15.000 kg inclus;

ex 880270

c

de 15.000 kg exclus à 35.000 kg inclus;

ex 880290

d

de plus de 35.000 kg.

930100

93.01

Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc.) leurs

pièces détachées et leurs fourreaux.

93.02

Revolvers et pistolets

du calibre 9 ou au-dessus

930201

I

automatiques;

930202

II

non dénommés;

B

autres

930210

I

automatiques;

930220

II

non dénommés.

93.03

Armes de guerre (autres que celles reprises aux n°

93.01 et 93.02)

930300

fusils et carabines;

930310

B

armes automatiques de petit calibre;

930320

C

autres armes de guerre.

93.04

Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et

93.03), y compris les engins similaires utilisant la

déflagration de la poudre, tels que pistolets lance-

fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons

para-grêles, canons lance-amarres, etc.

fusils et carabines de chasse et de tir

930400

I

se chargeant par la bouche;

II

se chargeant par la culasse;

a

à répétition, automatiques ou semi-automatiques

930410

à canon lisse;

930420

à canon rayé;

b

autres

à canons lisses

930430

aa

à 1 canon;

930440

bb

autres;

à canons rayés;

930450

aa

à 1 canon;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

930460

bb

à plusieurs canons, dont un au moins rayé;

930490

B

autres.

930500

93.05

Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets

à ressort, à air comprimé ou à gaz).

93.06

Parties et pièces détachées pour armes autres que celles

du n° 93.01 (y compris les bois de fusils et les ébauches

pour canons d’armes à feu)

930600

pour armes de guerre du n° 93.03;

B

pour autres armes

930610

I

ébauches de crosses (bois de fusils);

’I

autres parties et pièces détachées

930620

a

pour armes du n° 93.02;

930630

b

non dénommées.

93.07

Projectiles et munitions, y compris les mines, parties et

pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs

de chasse et bourres pour cartouches

930700

pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistolets-

mitrailleurs du n° 93.03;

B

autres

I

de guerre

930710

a

pour armes du n° 93.03;

930720

b

autres.

Il

non dénommés

a

cartouches de chasse

ex 930730

parties et pièces détachées, brutes ou ébauchées;

ex 930730

bourres en feutre;

autres

ex 930730

aa

douilles et autres parties de cartouches de chasse;

bb

autres

930740

cartouches pour armes de chasse à canon rayé;

930750

cartouches pour armes de chasse à canon lisse;

b

autres

ex 930790

parties et pièces détachées, brutes ou ébauchées;

non dénommés

930770

aa

balles, chevrotines et plombs;

ex 930790

bb

autres.

LISTE II

Le texte de cette liste est identique à celui de la liste II annexée au règlement grand-ducal du 20 mai

1965 modifiant la liste I et remplaçant la liste II annexée au règlement grand-ducal du 24 janvier 1964

soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises, rectifié par le règlement grand-ducal

du 31 juillet 1965 (publiés au Mémorial A  n° 38, du 9 juillet 1965, pages 653 et ss. et A  n° 48,

du 10 août 1965, page 936).

LISTE III

PRODUITS SOUMIS A L’EXPORTATION

VERS TOUS LES PAYS Y COMPRIS LA BELGIQUE

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

01.02 A II

Animaux vivants des espèces bovines domestiques

autres que reproducteurs de race pure

010210

a

veaux;

010220

b

taurillons et bouvillons;

010230

c

génisses;

010240

d

taureaux;

010250

e

vaches;

ex 010260

f

boeufs.

ex 010390

01.03 A II

Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces do-

mestiques, autres que animaux reproducteurs de race

pure.

02.01 A II a

Viandes de l’espèce bovine domestique

fraîches ou réfrigérés

020110

aa

de veaux

bb

autres

020113

en carcasses ou demi-carcasses ou quartiers;

ex 020115

autres

congelées

020120

aa

en carcasses, demi-carcasses ou quartiers;

ex 020123

bb

autres.

02.01 A III a 1

Viandes de l’espèce porcine, domestique, en carcasses

ou demi-carcasses même sans la tête, les pieds et la panne

020125

aa

fraîches ou réfrigérées;

020130

bb

congelées.

02.01 A III a 2

Jambons (y compris le jambon à l’épaule), entiers ou

non, mais non désossés

020135

aa

frais ou réfrigérés;

020140

bb

congelés.

02.01 A III a 3

Viandes de l’espèce porcine domestique autres qu’en car-

casses ou demi-carcasses et autres que jambons;



Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

020145

aa

fraîches ou réfrigérées;

020150

bb

congelées;

ex 020190 ex 02.01 B II a

Abats comestibles des espèces bovine et porcine do-

mestiques, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la

fabrication de produits pharmaceutiques.

02.01 B II b 1 aa

Autres abats comestibles des espèces bovines domes-

tiques, frais, réfrigérés ou congelés

020165

langues congelées;

autres

020170

AA frais ou réfrigérés;

020175

BB congelés.

02.01 B II b 2 aa

Autres abats comestibles de l’espèce porcine domestique,

frais, réfrigérés ou congelés

020180

foies;

020183

autres;

020500

02.05 A

Lard (à l’exclusion de l’entrelardé), frais, réfrigérés, con-

gelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés.

ex 020590

02.05 B I

Graisse de porc non pressée ni fondue.

02.06 B

Viandes et abats comestibles de porc, salés ou en sau-

mure, séchés ou fumés

I

viandes

020610

a

demi-porcs dépourvus de la tête et éventuellement des

jambons (coupe bacon); salés ou en saumure;

b

jambons (y compris le jambon à l’épaule), entiers ou non

salés ou en saumure

020620

aa

non désossés;

020630

bb

désossés;

séchés ou fumés

020640

aa

non désossés;

020650

bb

désossés;

c

autres

020660

salés ou en saumure;

020670

séchés ou fumés;

020675

II

abats.

020680

02.06 C I

Viandes et abats comestibles, autres, de l’espèce bovine,

salés ou en saumure, séchés ou fumés.

ex 040200 ex 04.02 A I

Lait et crème de lait conservés ou concentrés, sans ad-

dition de sucre, à l’état liquide ou pâteux à l’exclusion

du lactoserum (petit lait)

040300

04.03

Beurre

04.05 A

Oeufs en coquille, frais ou conservés

I

du 16 février au 31 août

a

de volailles de basse-cour

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

040500

à couver;

autres

040505

aa

de poules;

ex 040510

bb

non dénommés.

Il

du 1er septembre au 15 février

a

de volailles de basse-cour

040520

à couver;

autres

040525

aa

de poules;

ex 040530

bb

non dénommés.

04.05 B I

Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’œufs,

propres à des usages alimentaires

a

sans addition de sucre

de volailles de basse-cour

aa

jaunes d’œufs

040540

séchés;

040550

non dénommés;

bb

autres

040560

séchés;

040570

non dénommés;

b

avec addition de sucre

ex 040580

de volailles de basse-cour.

10.01

Froment, et méteil

100100

à ensemencer;

B

autres

100105

I

froment dur (triticum durum);

100110

II

non dénommés.

10.02

Seigle

100200

à ensemencer;

100210

B

autres

ex 110100

11.01 A

Farines de froment ou d’épeautre.

ex 110100

11.01 B

Farines de méteil.

110120

11.01 C I

Farines de seigle.

ex 110200 ex 11.02 A I

Gruaux, semoules et grains concassés de froment.

ex 110280 ex 11.02 A II

Gruaux et semoules de seigle.

15.01 A II

Saindoux et autres graisses de porcs pressées ou fondues;

autres

150105

a

comestibles;

150110

b

non comestibles.

ex 150290

15.02 B I

Suifs de l’espèce bovine bruts ou fondus, y compris les

suifs dits « premiers jus »

16.01

Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d’abats ou

de sang

de foie

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 160100

I

contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine;

ex 160100

II a

autres, contenant de la viande ou des abats de l’espèce

bovine;

B

autres

ex 160190

I

contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine;

ex 160190

II a

non dénommés, contenant de la viande ou des abats de

l’espèce bovine.

16.02

Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats

de foie

II

autres, que de foies d’oie ou de canard;

ex 160210

a

contenant du foie de porc;

ex 160210

b 1

non dénommés, contenant du foie de bovins;

B

autres que de foie

II

non dénommées

a 1

contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine

aa

jambon (y compris le jambon à l’épaule)

160225

en emballages hermétiquement fermés;

160235

autres;

160237

bb

non dénommées;

160250

a 2

contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine.

ex 23.02

Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la

mouture ou autres traitements des grains de froment

et de seigle

ex 230240

A I

c

d’une teneur en amidon supérieure à 7% en poids;

ex 230270

B I

d’une teneur en amidon ne dépassant pas 7% en poids.

Convention internationale pour l´unification de certaines règles relatives au transport aé-

rien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929.  Dénonciation

par les Etats-

Unis d´Amérique.

(Mémorial 1949, p. 869)

II résulte d’une information de l’Ambassade de la République Populaire de Pologne que les Etats-Unis

d’Amérique ont dénoncé la convention désignée ci-dessus.

Conformément à l’article 39 de la convention, cette dénonciation produira ses effets à partir du 15

mai 1966.

Luxembourg, le 14 janvier 1966.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Werner

Convention

internationale relative à la procédure civile, signée à La Haye, le 1er mars 1954.

Adhésion de la Hongrie.

(Mémorial 1956, p. 745

Mémorial 1957, p. 799

Mémorial 1958, pp. 118, 784, 1040, 1480

Mémorial 1959, p. 798

Mémorial 1960, p. 355

Mémorial 1961, A, p. 913

Mémorial 1962, A, p. 1209

Mémorial 1963, A, p. 165)

II résulte d’une notification de l’Ambassade des Pays-Bas à Luxembourg que la Hongrie a adhéré à

la convention désignée ci-dessus. Ladite convention entrera en vigueur à l’égard de la Hongrie le 18

février 1966.

Luxembourg, le 11 janvier 1966

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Werner

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

Règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Art. 5 — Règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Ouvrir la source officielle

Nos Ministres des Affaires Etrangères, de l’Agriculture et de la Viticulture, de l’Economie

Nationale et de l’Energie, sont chargés de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour

de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 18 janvier 1966

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jean

Pierre Werner

Le Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture,

Emile Colling

Pr le Ministre de l´Economie Nationale et de l´Energie,

Le Ministre de l´Intérieur,

Henry Cravatte

LISTE I

PRODUITS SOUMIS A LICENCE A L’IMPORTATION

Cette liste ne vise pas l’importation de produits en provenance de la Belgique

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’cntrée

Dénomination des marchandises

01.01 A

Chevaux vivants

010100

I

reproducteurs de race pure;

010110

II

destinés à la boucherie;

ex 010120

III

autres.

01.02 A

Animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domes-

tiques

010200

I

reproducteurs de race pure;

II

autres

010210

a

veaux;

010220

b

taurillons et bouvillons;

010230

c

génisses;

010240

d

taureaux;

010250

e

vaches;

ex 010260

f

boeufs.

01.03 A

Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces domes-

tiques

010320

I

reproducteurs de race pure;

ex 010390

II

autres.

01.04 A I

Animaux vivants, de l’espèce ovine, des espèces domes-

tiques

010410

a

reproducteurs de race pure

010450

b

autres.

01.05

Volailles vivantes de basse-cour

010505

poussins et canetons dits « d’un jour »;

010500

B

coqs, poules, poulets et poulettes ( à l’exclusion des

poussins dits « d’un jour »);

010515

C

autres.

ex 020100 ex 02.01 A I

a

Viandes de l’espèce chevaline, fraîches ou réfrigérées.

02.01 A II a

Viande de l’espèce bovine domestique

fraîches ou réfrigérées

020110

aa

de veaux;

bb

autres

020113

en carcasses, demi-carcasses ou quartiers;

ex 020115

autres;

congelées

020120

aa

en carcasses, demi-carcasses ou quartiers;

ex 020123

bb

autres.

02.01 A III a

Viandes de l’espèce porcine domestique

en carcasses ou demi-carcasses même sans la tête, les

pieds et la panne

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

020125

aa

fraîches ou réfrigérées;

020130

bb

congelées;

jambons, (y compris le jambon à l’épaule), entiers ou non,

mais non désossés

020135

aa

frais ou réfrigérés;

020140

bb

congelés.

autres

020145

aa

fraîches, ou réfrigérées;

020150

bb

congelées.

ex 020160 ex 02.01 A IV

Viandes de l’espèce ovine domestique.

ex 020190 ex 02.01 B II a

Abats comestibles des espèces bovine et porcine domes-

tiques, ftais, réfrigérés ou congelés, destinés à la

fabrication de produits pharmaceutiques.

02.01 B II b 1 aa

Autres abats comestibles de l’espèce bovine domestique,

frais, réfrigérés ou congelés

020165

langues congelées;

autres

020170

AA frais ou réfrigérés;

020175

BB congelés.

02.01 B II b 2 aa

Autres abats comestibles de l’espèce porcine domestique,

frais, réfrigérés ou congelés

020180

foies;

020183

autres.

02.02

Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles

(à l’exclusion des foies) frais, réfrigérés ou congelés

Volailles non découpées

020200

I

coqs, poules, poulets et poulettes;

020230

II

autres;

020250

B

parties de volailles (autres que les abats);

020290

C

abats comestibles.

020300

02.03

Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en

saumure.

02.05

Lard, y compris la graisse de porc et de volaille, non pres-

sée ni fondue, à l’exclusion du lard contenant des

parties maigres (entrelardé), frais, réfrigérés, congelés,

salés ou en saumure, séchés ou fumés

020500

lard;

B

graisse non pressée, ni fondue

ex 020590

I

de porc;

ex 020590

II

de volaille.

02.06 B

Viandes et abats comestibles de porc, salés ou en saumure,

séchés ou fumés

I

viandes

020610

a

demi-porcs dépourvus de la tête et éventuellement des

jambons (coupe bacon), salés ou en saumure;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

b

jambons (y compris le jambon à l’épaule), entiers ou non

salés ou en saumure

020620

aa

non désossés;

020630

bb

désossés;

séchés ou fumés

020640

aa

non désossés;

020650

bb

désossés;

c

autres

020660

salés ou en saumure;

020670

séchés ou fumés;

020675

II

abats comestibles et farines de porc.

020680

02.06 C I

Viandes et abats comestibles, autres, de l’espèce bovine,

salés ou en saumure, séchés ou fumés.

03.01 A II

Anguilles d’eau douce, fraîches (vivantes ou mortes),

réfrigérées ou congelées

030105

a

du 1er octobre au 31 mars;

030110

b 1

du 1er avril au 30 septembre;

03.01 B

Poissons de mer frais (vivants ou morts), réfrigérés ou

congelés

I

entiers, décapités ou tronçonnés

a

harengs, esprots (sprats) et maqueraux

du 15 fevrier au 15 juin

aa

harengs

030123

frais ou réfrigérés;

030125

congelés;

030130

bb

esprots;

030133

cc

maqueraux;

du 16 juin au 14 février

aa

harengs

030135

frais ou réfrigérés;

030140

congelés;

030143

bb

esprots;

030145

cc

maqueraux;

b

thons et sarines

ex 030163

frais ou réfrigérés;

ex 030165

congelés

c

autres

cabillauds

030150

aa

frais ou réfrigérés;

030153

bb

congelés;

soles

030155

aa

fraîches ou réfrigérées;

030160

bb

congelées;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

autres

ex 030163

aa

frais ou réfrigérés;

ex 030165

bb

congelés;

II

filets

030170

a

frais ou réfrigérés;

030180

b

congelés;

ex 030190 ex 03.01 C

Foies, oeufs et laitances de poissons de mer.

ex 030200 ex 03.02 A I

a

Harengs simplement salés ou en saumure ou séchés,

(entiers, décapités ou tronçonnés), autres qu’en boîtes

métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés.

ex 030240 ex 03.02 A II b 2

Filets de harengs simplement salés ou en saumure ou

séchés, autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux

hermétiquement fermés.

ex 030250 ex 03.02 B I

Harengs fumés autres qu’en boîtes métalliques ou en

bocaux hermétiquement fermés.

ex 030280 ex 03.02 C

Foies, oeufs et laitances de harengs, autres qu’en boîtes

métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés.

04.01

Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés

040103

A I

Lait complet;

040107

II

lait écrémé;

040110

B

crème de lait, y compris le lait contenant plus de 4 p. c.

de matières grasses;

040120

C

autres.

04.02

Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés;

sans addition de sucre

040200

I

à l’état liquide ou pâteux;

II

à l’état solide (blocs, poudre, etc.);

040205

a

lait complet et crème de lait;

040206

b

lait écrémé;

040207

c

petit lait (lacto-serum);

040210

d

autres;

B

avec addition de sucre

040220

I

à l’état liquide ou pâteux;

II

à l’état solide (blocs, poudre, etc.)

040250

a

lait écrémé;

040290

b

autres.

040300

04.03

Beurre.

040403

04.04 A

Fromages des types Emmenthal, Gruyère et Sbrinz, en

meules, d’une maturation d’au moins quatre mois,

d’une teneur minimum en matières grasses de 45% en

poids de la matière sèche et d’une valeur de F 4.750 ou

plus par 100 Kg.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

040405

04.04 B

Fromage de Glaris aux herbes (dit Schabzieger), fabriqué

à base de lait écrémé et additionné d’herbes finement

moulues.

040407

04.04 C I

Caillebotte, fromages blancs et autres fromages non fer-

mentés.

040410

04.04 C II

Fromages à pâte persillée.

040420

04.04 C III

Fromages fondus.

04.04 C IV

Fromages autres

a

fromages à pâte dure ou demi-dure

040436

fromages Cheddar et Cheshire;

040439

autres;

040440

b

autres.

04.05 A

Oeufs en coquille, frais ou conservés

I

du 16 février au 31 août

a

de volailles de basse-cour

040500

à couver;

autres

040505

aa

de poules;

ex 040510

bb

non dénommés;

II

du 1er septembre au 15 février

a

de volailles de basse-cour

040520

à couver;

autres

040525

aa

de poules;

ex 040530

bb

non dénommés.

04.05 B I

Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’oeufs,

propres à des usages alimentaires

a

sans addition de sucre

de volailles de basse-cour

aa

jaunes d’oeufs

040540

séchés;

040550

non dénommés;

bb

autres

040560

séchés;

040570

non dénommés;

b

avec addition de sucre

ex 040580

de volailles de basse-cour.

06.01

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et

rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur

060100

en repos végétatif;

B

en végétation ou en fleur

060150

I

orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes;

060190

II

autres,

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

06.02

Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures

et greffons

boutures non racinées et greffons

060200

I

de vigne;

060205

II

autres;

060210

B

plants de vigne, greffés ou racinés;

C

autres

ex 060290

I

plants d’ananas;

II

non dénommés

060220

a

azalées;

060230

b

rosiers, y compris les sujets porte-greffe;

c

arbres, arbustes et arbrisseaux

060240

égrains et plants destinés à la greffe ou à l’élevage;

060250

arbres et arbustes fruitiers, y compris les sujets porte-

greffe;

060260

autres;

060270

d

plantes vivaces;

e

plantes pour la floriculture

060275

égrains et plants destinés à la greffe ou à l’élevage;

060280

autres;

ex 060290

f

autres.

06.03 A

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour

ornement, frais

I

du 1er juin au 31 octobre

060322

a

tulipes;

060324

b

roses;

060326

c

œillets;

060328

d

autres.

Il

du 1er novembre au 31 mai

060352

a

tulipes;

060354

b

roses;

060356

c

œillets;

060358

d

autres.

07.01 A

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

070100

I

de semence;

II

de primeurs

070102

a

du 1er janvier au 15 mai;

ex 070103

b

du 16 mai au 25 mai ;

ex 070103

c

du 26 mai au 30 juin;

III

autres

070104

a

destinées à la fabrication de la fécule;

070105

b

non dénomnées.

07.01 B

Choux, à l’état frais ou réfrigéré

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

I

choux-fleurs

070110

a

du 15 avril au 30 novembre;

070111

b

du 1er décembre au 14 avril;

II

autres choux

a

choux blancs et choux rouges

070112

choux blancs;

070114

choux rouges;

070118

c

non dénommés, autres que choux-fleurs, choux blancs,

choux rouges et choux de Bruxelles.

070120

07.01 C

Epinards, à l’état frais ou réfrigéré.

07.01 D

Salades, y compris les endives et les chicorées, à l’état

frais ou réfrigéré

I

laitues pommées

070122

a

du 1er avril au 30 novembre;

070123

b

du 1er décembre au 31 mars;

II

autres

070124

a

chicorées « Witloof »;

b

non dénommées

070126

endives;

070128

autres;

07.01 F I

Pois, à l’état frais ou réfrigéré

ex 070130

a

du 1er septembre au 14 avril;

ex 070130

b

du 15 avril au 31 mai;

070131

c

du 1er juin au 31 août.

07.01 F II

Haricots, à l’état frais ou réfrigéré

a)b)c)

du 1er octobre au 30 juin

070132

haricots à couper;

070133

autres;

d

du 1er juillet au 30 septembre

070134

haricots à couper;

070135

autres.

07.01 G II

Carottes, à l’état frais ou réfrigéré

ex 070140

a 1

du 1er octobre au 31 mars;

ex 070142

b 1

du 1er avril au 30 septembre.

070154

07.01 H I

a 2

Oignons, à l’exclusion des plants d’un diamètre de 3 cm

et moins, à l’état frais ou réfrigéré.

ex 070160

07.01 IJ I

Poireaux, à l’état frais ou réfrigéré.

070164

07.01 L

Artichauts, à l’état frais ou réfrigéré.

07.01 M

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré.

I

070166

II

du 1er novembre au 14 mai;

III

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

070168

IV

du 15 mai au 31 octobre.

070186

07.01 S II

Céléris, à l’état frais ou réfrigéré.

070500

07.05 A I

a

Pois de semence.

070520

07.05 A II a

Haricots de semence.

ex 070570 ex 07.05 B I

Lentilles de semence.

ex 070575 ex 07.05 B II a

Fèves de semence.

ex 070575 ex 07.05 B II b 1

Féveroles de semence.

08.02 A

Oranges, fraîches ou sèches, autres que bigarades

ex 080200

I

b

du 1er avril au 15 octobre;

ex 080210

II b

du 16 octobre au 31 mars.

080230

08.02 B I

Mandarines, fraîches ou sèches.

080250

08.02 B II

Clémentines, fraîches ou sèches.

080260

08.02 C

Citrons, frais ou secs.

08.04 A

Raisins frais

080403

I

du 1er novembre au 14 juillet;

080405

II

du 15 juillet au 31 octobre.

08.06 A

Pommes fraîches

080600

I

pommes à cidre présentées en vrac, du 16 septembre au

15 décembre;

II

autres

080610

a)b)

du 1er janvier au 31 mars;

080620

c)d)

du 1er avril au 31 juillet;

080630

e)

du 1er août au 31 décembre.

08.06 B

Poires fraîches

080650

I, II, III

du 1er janvier au 31 juillet;

080670

IV

du 1er août au 31 décembre.

080700

08.07 A

Abricots frais.

08.07 B

Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais

080710

I

du 16 juillet au 15 septembre;

080720

II

du 16 septembre au 15 juillet.

08.07 C

Cerises fraîches

080740

I

du 1er mai au 15 juillet;

080750

II

du 16 juillet au 30 avril.

08.07 D

Prunes fraîches

080770

I

du 1er juillet au 30 septembre;

ex 080790

II

du 1er octobre au 30 juin.

08.08 A

Fraises fraîches

080803

I

du 1er mai au 31 juillet;

080805

II

du 1er août au 30 avril.

10.01

Froment et méteil

100100

à ensemencer;

B

autres

100105

I

froment dur (triticum durum);

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

100110

II

non dénommés.

10.02

Seigle

100200

à ensemencer;

100210

B

autres.

10.03

Orge

100300

destiné à l’ensemencement;

100310

B

autre.

10.04

Avoine

100400

destinée à l’ensemencement;

100410

B

autre.

10.05

Maïs

100500

hybride, destiné à l’ensemencement;

B

autre

100530

I

maïs blanc destiné à la fabrication de l’amidon;

100590

II

non dénommé.

10.06

Riz

100600

en paille ou en grains non pelés;

B

en grains entiers pelés, même polis ou glacés

100610

I

complètement poli, même glacé;

100620

II

autres;

C

en brisures

100650

I

destiné à la fabrication de l’amidon;

100690

II

autre.

10.07

Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari;

autres céréales

100700

sarrasin;

B

autres

100710

I

alpiste;

100715

II

millet;

100720

III

graines de sorgho et dari et autres céréales.

11.01

Farines de céréales

ex 110100

de froment ou d’épautre;

ex 110100

B

de méteil;

110120

C I

de seigle;

110125

C II

d’orge;

110135

C III

d’avoine;

110140

D

de riz;

E

autres

110150

I

de maïs;

110160

II

non dénommées.

11.02

Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés,

aplatis ( y compris les flocons), à l’exception du riz

pelé, glacé, poli ou en brisures; germes de céréales,

même en farines

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés,

aplatis

110200

I

de froment;

ex 110280

II

de seigle;

III

d’autres céréales

a

flocons d’orge et d’avoine

110220

flocons d’orge;

110240

flocons d’avoine;

b

autres

gruaux et semoules

110260

aa

de maïs;

110270

bb

non dénommés;

ex 110280

autres;

110290

B

germes de céréales, même en farines.

110620

11.06

Farines et semoules de sagou, de manioc, d’arrow-

root, de salep et d’autres racines et tubercules repris

au N° 0706.

110700

11.07

Malt, même torréfié.

11.08 A

Amidons et fécules

110800

I

amidon de maïs;

II

fécule de pommes de terre

110805

a

destinée à la fabrication de dextrines, de colles, d’ap-

prêts ou de parements;

110815

b

autre;

110820

III

de riz;

ex 110890

IV

autres.

110900

11.09

Gluten et farine de gluten même torréfiés.

12.03 A I

Graines de betteraves sucrières

120303

a

monogermes (de précision);

120307

b

autres.

120310

12.03 A II

Graines de betteraves, autres que sucrières.

120320

12.03 B I

Graines forestières.

ex 120390 ex 12.03 B III c

Graines et fruits d’arbres et d’arbustes, autres que les

graines forestières.

120400

12.04

Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées

ou en poudres; canne à sucre.

120500

12.05

Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées,

non torréfiées.

120600

12.06

Houblons (cônes et lupuline).

12.10 B II

Farine de luzerne

121015

a

séchée artificiellement;

121025

b

autres.

ex 121030 ex 12.10 B III

Farines de foin et de trèfle.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

15.01 A II

Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues;

autres;

150105

a

comestibles;

150110

b

non comestibles.

150120

15.01 B

Graisse de volailles pressée ou fondue.

ex 150290

15.02 B I

Suifs de l’espèce bovine bruts ou fondus, y compris le

suif dit « premier jus ».

ex 15.07 B II c 1

Huile de ricin destinée à la fabrication de produits ali-

mentaires, concrète, en emballages immédiats d’un

contenu net de 1 kg. ou moins

ex 150750

aa

brute;

ex 150750

bb

autre que brute.

ex 150730 ex 15.07 B I

b 2 bb 33

Huile de palme destinée à des usages techniques ou in-

dustriels autres que la fabrication de produits alimen-

taires, autre que brute.

150747

15.07 B II b 2

Huile de palme destinée à la fabrication de produits ali-

mentaires, autres que brute.

Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes,

épurées ou raffinées, autres que: huiles de bois de

Chine, d’abrasin, de Tung, d’oléococa, d’oïticica, de

ricin, d’olive et de palme et autres que cire de Myrica

et cire du Japon

15.07 B I

b

destinées à des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits alimentaires

brutes

150710

cc 11

huile de lin

150713

huile de soja;

150715

huile de palmiste;

150717

huile de coco;

150720

huile de colza, de navette et de moutarde;

ex 150723

autres huiles;

autres que brutes

bb

non dénommées

150725

huile de lin;

150727

huile de soja;

ex 150730

autres huiles;

ex 15.07 B II c 1

destinées à la fabrication de produits alimentaires, con-

crètes, en emballages immédiats d’un contenu net de

1 kg. ou moins

ex 150750

aa

brutes;

ex 150750

bb

autres que brutes;

15.07 B II c 2

destinées à la fabrication de produits alimentaires, con-

crètes, autres qu’en emballages immédiats d’un con-

tenu net de 1 kg. ou moins, fluides

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

aa 22

brutes

150753

AA huile de coton;

150755

BB huile de soja;

150757

CC huile d’arachides;

150760

DD huile de palmistes;

150763

EE huile de coco;

150765

FF

huile de tournesol;

150767

GG huiles de colza, de navette et de moutarde;

ex 150770

HH autres huiles;

bb 22

autres que brutes

150773

AA de coton;

150775

BB de soja;

150777

CC huile d’arachides;

150780

DD huile de palmistes;

150783

EE huile de coco;

150785

FF huile de tournesol;

150787

GG huiles de colza, de navette et de moutarde;

ex 150790

HH autres huiles.

15.12

Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou

totalement hydrogénées et huiles et graisses animales

ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre pro-

cédé, même raffinées, mais non préparées.

151210

présentées en emballages immédiats d’un contenu net

de 1 kg. ou moins;

B

autrement présentées

151250

I

animales;

151290

II

végétales.

151300

15.13 A

Margarine.

151310

15.13 B

Simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées,

autres que margarine.

16.01

Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d’abats ou

de sang

160100

de foie;

160190

B

autres.

16.02

Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats

de foie;

II

autres que de foie d’oie ou de canard

ex 160210

a

contenant du foie de porc;

ex 160210

b 1

contenant du foie de bovins;

B

autres que de foie

ex 160220

I a

de volailles;

II

non dénommées

a 1

contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine

aa

jambons (y compris le jambon à l’épaule)

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

160225

en emballages hermétiquement fermés;

160235

autres;

160237

bb

non dénommées;

160250

a 2

contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine.

17.01

Sucres de betteraves el de canne à l’état solide

destinés à être mis en oeuvre dans une raffinerie de sucre

ex 170103

I

sucre de betteraves;

ex 170105

II

sucre de canne;

B

destinés à l’alimentation du bétail (à l’exclusion des

sucres destinés à l’alimentation des abeilles) ou à des

usages industriels autres que la préparation de pro-

duits destinés à la consommation humaine

ex 170103

I

sucre de betteraves;

ex 170105

II

sucre de canne;

C

autres

I

bruts

ex 170103

a

sucre de betteraves;

ex 170105

b

sucre de canne;

170110

II

cristallisés;

170120

III

en pains, en morceaux ou en poudre;

170130

IV

non dénommés.

17.02 A

Lactose et sirop de lactose

170200

I

contenant en poids, à l’état sec, 99% et plus de produit

pur;

170210

II

autres.

17.02 B

Glucose et sirop de glucose

170230

I

contenant en poids, à l’état sec, 99% et plus de produit

pur;

170250

II

autre.

ex 170270

ex 17.02 D

Sirops et sucres liquides de saccharose.

17.04

Sucreries sans cacao

170400

extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de

sucre, sans addition d’autres matières;

170420

B

gommes à mâcher du genre chewing-gum;

C

autres

I

confiseries (bonbons, caramels, dragées, gommes, pas-

tilles, massepain, nougat et articles similaires)

170440

a

dragées et articles dragéifiés;

170450

b

gommes; sucreries à la réglisse;

170460

c

nougat, massepain et similaires;

170470

d

sucres cuits, caramels, toffées, pastilles et similaires;

ex 170490

e

autres;

II

autres;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

170480

a

pâtes et masses, pour fondants, fourrage, etc.

ex 170490

b

autres.

17.05

Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de

colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné),

à l’exception des jus de fruits addiotionnés desucreen

toutes proportions

170510

sirops aromatisés ou additionnés de colorants;

170590

B

autres.

18.06

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant

du cacao

cacao en poudre simplement sucré, contcnant en poids

180600

I

60 p. c. ou moins de sucre;

180610

II

plus de 60 p. c. de sucre;

B

autres

I

chocolat en masse, non fourré

180620

a

couverture;

180630

b

tablettes et bâtons;

180650

c

autres;

II

autres

180660

a

tablettes et bâtons, de chocolat fourré;

180670

b

pralines et autres confiseries au chocolat;

180680

c

glaces et crèmes glacées;

180690

d

autres.

190100

19.01

Extraits de malt.

19.02

Préparations pour l’alimentation des enfants ou pour

usages diététiques ou culinaires, à base de farines,

fécules ou extraits de malt, même addtionnées de

cacao dans une proportion inférieure à 50% en poids

ex 190220

à base de farines de fruits ou de légumes;

B

autres

190200

I

poudres pour puddings et similaires;

190210

II

préparations contenant du lait;

ex 190220

III

non dénommés.

190300

19.03

Pâtes alimentaires.

190500

19.05

Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le

grillage: puffed rice, cornflakes et analogues.

190600

19.06

Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter,

pâtes séchées de farine ou de fécule en feuilles et pro-

duits similaires.

19.07

Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie

ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’oeufs, de

matières grasses, de fromages ou de fruits

190720

pain croustillant dit « Knäckebrot »;

190750

B

Pain azyme (Mazoth);

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

C

autres

ex 190790

I

saupoudrés de cristaux de sel;

II

non dénommés;

190770

a

pain;

ex 190790

b

autres.

19.08

Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la

biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes

proportions

produits de la biscuiterie

190803

I

non sucrés;

190805

II

sucrés;

B

autres

190810

I

biscottes;

190820

II

pain d’épices et similaires;

190830

III

non dénommés.

ex 210105

21.01 A I

Chicorée torréfiée.

ex 210105 ex 21.01 A II

Autres succédanés torréfiés du café, à base de céréales.

ex 210120 ex 21.01 B

Extrait de chicorée torréfiée et extraits d’autres succé-

danés torréfiés du café, à base de céréales.

21.06 A

Levures naturelles vivantes

210630

I

levures mères sélectionnées (levures de culture);

210640

II

autres.

21.06 B

Levures naturelles mortes

210650

I

en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien

en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg. ou

moins;

210660

II

autres.

21.07 B

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises

ailleurs, autres qu’édulcorants artificiels préparés sous

forme de tablettes

I

avec addition de sucre

ex 210740

a

grains de maïs, concassés, cuits dans l’eau sous pression.

séchés, avec addition d’extraits de malt, de sel et de 5%

ou moins en poids de sucre;

b

non dénommés

contenant du lait ou de la crème de lait;

210722

aa

glaces de consommation préparées;

210724

bb

mélanges (Mix) pour la préparation de glaces de con-

sommation, liquides ou pâteux;

210726

cc

poudres pour la préparation de glaces de consommation;

210728

dd

autres;

ex 210740

non dénommées.

II

sans addition de sucre

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 210740

a

emballées ou sous forme de tablettes;

b

autrement conditionnées

210730

extraits végétaux concentrés liquides ou secs, pour la

préparation de boissons rafraîchissantes;

ex 210740

mélanges de plantes aromatiques pour la préparation de

vermouths et de boissons similaires;

ex 210740

non dénommées.

220200

22.02 A

Boissons à base de lait.

23.02

Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la

mouture ou autres traitements des grains de céréales

A I

d’une teneur en amidon supérieure à 7% en poids

230200

a

de maïs;

230220

b

de riz;

230240

c

autres.

230270

B I

d’une teneur en amidon ne dépassant pas 7% en poids.

230790

23.07 B

Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres

aliments préparés pour animaux; autres préparations

utilisées dans l’alimentation des animaux (adjuvants,

etc.); à l’exclusion des produits dits solubles de pois-

sons ou de baleine.

27.01

Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides

similaires obtenus à partir de la houille;

270100

houilles;

270120

B

autres.

270200

27.02 A

Lignites.

270210

27.02 B

Agglomérés de lignites.

ex 270410

27.04 A II

Cokes et semi-cokes de houille, autres que destinés à la

fabrication d’électrodes.

27.10

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres

que les huiles brutes); préparations non dénommées

ni comprises ailleurs contenant en poids une propor-

tion d’huile de pétrole ou de minéraux bitumineux su-

périeure ou égale à 70% et dont ces huiles constituent

l’élément de base

huiles légères

271000

I

destinées à subir un traitement défini;

271003

II

destinés à subir une transformation chimique par un

traitement autre que ceux définis pour la sous-posi-

tion 27.10 A I;

III

destinées à d’autres usages

a

essences spéciales

271005

white spirit;

271007

autres;

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

b

non dénommées

271010

autres que pour provisions de soute;

271015

pour provisions de soute;

B

huiles moyennes

271020

I

destinées à subir un traitement défini;

271023

II

destinées à subir une transformation chimique par un

traitement autre que ceux définis pour la sous-position

27.10 B I;

III

destinées à d’autres usages

271025

a

pétrole lampant;

b

non dénommées

271030

autres que pour provisions de soute;

271035

pour provisions de soute;

C

huiles lourdes

I

gasoil

271040

a

destiné à subir un traitement défini;

271043

b

destiné à subir une transformation chimique par un trai-

tement autre que ceux définis pour la sous-position

27.10 C I a;

c

destiné à d’autres usages

271050

autres que pour provisions de soute;

271055

pour provisions de soute;

II

fuel-oils

271060

a

destinés à subir un traitement défini;

271063

b

destinés à subir une transformation chimique par un

traitement autre que ceux définis pour la sous-position

27.10 C II a;

c

destinés à d’autres usages

271070

autres que pour provisions de soute;

271075

pour provisions de soute;

III

huiles lubrifiantes et autres

271080

a

destinées à subir un traitement défini;

271083

b

destinées à subir une transformation chimique par un

traitement autre que ceux définis pour la sous-position

27.10 C III a;

271087

c

destinées à subir un traitement autre que ceux définis

pour les sous-positions 27.10 C III a et b;

d

destinées à d’autres usages

huiles lubrifiantes

271090

aa

autres que pour provisions de soute;

271095

bb

pour provisions de soute;

271097

autres huiles.

282710

28.27 B

Oxyde salin (minium).

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 284205 ex 28.42 A II a

Carbonate neutre de sodium anhydre.

28.50

Elements chimiques et isotopes, fissiles; autres éléments

chimiques radio-actifs et isotopes radio-actifs; leurs

composés inorganiques ou organiques de constitution

chimique définie ou non; alliages, dispersions et cer-

mets, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou

leurs composés inorganiques ou organiques

éléments chimiques et isotopes, fissiles; leurs composés,

alliages, dispersions et cermets, y compris les car-

touches de réacteurs nucléaires usées (irradiées)

I

uranium naturel;

285000

a

brut; déchets et débris;

b

ouvré

285040

barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes;

285050

autre;

285060

II

autres

285070

B

isotopes radio-actifs artificiels et leurs composés;

285090

C

autres.

285190

28.51 B

Isotopes d’éléments chimiques, autres que ceux du n°

28.50; leurs composés inorganiques ou organiques, de

constitution chimique définie ou non; autres que le

deutérium et ses composés (y compris l’eau lourde)

mélanges et solutions contenant du deutérium, dans

lesquels la proportion d’atomes de deutérium par

rapport aux atomes d’hydrogène dépasse I:5.000 en

nombre.

285220

28.52 A

Composés inorganiques ou organiques du thorium, de

l’uranium appauvri en uranium 235, même mélangés

entre eux.

294400

29.44 A

Penicillines.

30.03 A II

Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire,

non conditionnés pour la vente au détail

300303

a 1

contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits;

300310

a 3

contenant en mélange des pénicillines ou des dérivés de

ces produits et de la streptomycine ou des dérivés de

ce produit;

30.03 B II

Médicaments pour la médécine humaine ou vétérinaire,

conditionnés pour la vente au détail

300345

a 1

contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits;

300355

a 3

contenant en mélange des pénicillines ou des dérivés de

ces produits et de la streptomycine ou des dérivés de

ce produit.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

31.02 B

Engrais minéraux ou chimiques azotés, autres que nitrate

de sodium naturel

310213

I

nitrate d’ammonium;

310215

II

mélange de nitrate d’ammonium et de carbonate de

calcium;

310220

III

sulfonitrate d’ammonium;

310230

IV

sulfate d’ammonium;

310240

V

nitrate de calcium d’une teneur en azote de 16% ou

moins, nitrate de calcium et de magnésium;

310250

VI

cyanamide calcique d’une teneur en azote de 25% ou

moins, imprégnée ou non d’huile;

310255

VII

urée d’une teneur en azote de 45% ou moins;

310260

VIII

autres.

350505

35.05 A I

Dextrine.

350510

35.05 A II

Amidons et fécules solubles ou torréfiés.

ex 460300 ex 46.03

Ouvrages de vannerie en osier.

51.04 B

Tissus de fibres textiles artificielles continues

*

510453

I

pour bandages pneumatiques;

II

autres

a

contenant au moins 85 p. c. en poids de fibres textiles

artificielles

tissus clairs (non serrés)

*

510455

aa

écrus ou blanchis;

*

510457

bb

teints;

*

510460

cc

tissés en fils de diverses couleurs;

*

510463

dd

imprimés;

autres

*

510465

aa

écrus ou blanchis;

*

510467

bb

teints;

*

510470

cc

tissés en fils de diverses couleurs;

*

510475

dd

imprimés;

b

contenant moins de 85 p. c. en poids de fibres textiles

artificielles

*

510480

écrus ou blanchis;

*

510483

teints;

*

510485

tissés en fils de diverses couleurs;

*

510490

imprimés.

53.05 B I

Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés en

rubans continus (tops) et contenant en poids moins de

10 p. c. de fibres textiles synthétiques ou artificielles

* N.B. L’importation des produits considérés, originaires des Pays Bas, n’est pas soumise à licence.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

530530

a

contenant au moins 85 p. c. en poids de laine;

ex 530540

b

autres.

55.05 B

Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail,

autres que ceux mesurant au demi-kilogramme, en fil

simple, plus de 68.000 m

I

contenant en poids 10 p. c. ou plus de fibres textiles

synthétiques ou artificielles

a

simples

ex 550500

écrus;

ex 550510

blanchis;

ex 550520

autres;

b

retors

ex 550540

écrus;

ex 550550

autres;

c

câblés

ex 550570

écrus;

ex 550590

autres;

II

non dénommés

a

simples

ex 550500

écrus;

ex 550510

blanchis;

ex 550520

autres;

b

retors

ex 550540

écrus;

ex 550550

autres;

c

câblés

ex 550570

écrus;

ex 550590

autres.

55.09

Autres tissus de coton

contenant au moins 85 p. c. en poids de coton

I

d’un poids au m2 égal ou inférieur

 à 70 g et comportant en fils simples, en chaîne et en

trame, dans un carré de 1 cm de côté, 42 fils ou plus;

 à 155 g et comportant en fils simples, en chaîne et en

trame, dans un carré de 1 cm de côté, 75 fils ou plus;

 à 165 g et comportant en fils simples, en chaîne et en

trame, dans un carré de 1 cm de côté, 150 fils ou plus

*

550900

a

imprimés;

b

autres

voile

* ex 550905

aa

écru ou crémé, non mercerisé;

* N.B. L’importation des produits considérés, originaires des Pays-Bas, n’est pas soumise à licence.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

bb

non dénommé

* ex 550910

blanchi, même mercerisé;

* ex 550915

teint, même mercerisé;

* ex 550920

autre (y compris, le voile tissé en fils de diverses cou-

leurs);

brochés

aa

plumetis

* ex 550905

écru;

* ex 550910

blanchi;

* ex 550915

teint;

* ex 550920

tissé en fils de diverses couleurs;

bb

non dénommés

* ex 550905

écrus;

* ex 550910

blanchis;

* ex 550915

teints;

* ex 550920

tissés en fils de diverses couleurs;

autres

* ex 550905

aa

écrus, non mercerisés;

bb

autres

* ex 550910

blanchis, même mercerisés;

* ex 550915

teints, même mercerisés;

* ex 550920

autres (y compris les tissus tissés en fils de diverses cou-

leurs);

II

autres

a

brochés

plumetis

* ex 550930

aa

écru;

* ex 550935

bb

blanchi;

* ex 550940

cc

teint;

* ex 550945

dd

imprimé;

* ex 550950

ee

tissé en fils de diverses couleurs;

non dénommés

* ex 550930

aa

écrus;

* ex 550935

bb

blanchis;

* ex 550940

cc

teints;

* ex 550945

dd

imprimés;

* ex 550950

ee

tissés en fils de diverses couleurs;

b

non brochés

* ex 550930

écrus, non mercerisés;

non dénommés

* ex 550935

aa

blanchis, même mercerisés;

* N.B. L’importation des produits considérés, originaires des Pays-Bas, n’est pas soumise à licence.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

* ex 550940

bb

teints, même mercerisés;

* ex 550945

cc

imprimés, même mercerisés;

* ex 550950

dd

autres (y compris les tissus tissés en fils de diverses cou-

leurs);

B

autres

I

contenant de la laine ou des poils fins

*

550960

a

écrus, même mercerisés;

*

550965

b

imprimés, même mercerisés;

*

550970

c

autres;

II

ne contenant ni laine, ni poils fins

*

550980

a

écrus, même mercerisés;

*

550985

b

imprimés, même mercerisés;

*

550990

c

autres;

56.05 B

Fils de fibres textiles artificielles discontinues (ou de

déchets de fibres textiles artificielles), non condition-

nés pour la vente au détail

ex 560570

I

fils simples, contenant plus de 10 p. c. en poids de laine

ou de poils fins; fils retors obtenus uniquement à partir

de ces fils simples;

II

autres

a

contenant au moins 85% en poids de fibres textiles arti-

ficielles

560550

écrus ou blanchis;

560560

autres;

b

contenant moins de 85% en poids de fibres textiles arti-

ficielles

ex 560570

mélangées principalement ou seulement de laine ou de

poils fins;

560580

mélangées principalement ou seulement de coton;

560590

autres.

56.07 B

Tissus de fibres textiles artificielles discontinues

I

contenant au moins 85 p. c. en poids de fibres textiles

artificielles

*

560743

a

teints;

*

560745

b

tissés en fils de diverses couleurs;

*

560747

c

imprimés;

*

560750

d

autres;

II

contenant moins de 85 p. c. en poids de fibres textiles

artificielles

a

mélangées principalement ou seulement de laine ou de

poils fins

* N.B. L’importation des produits considérés, originaires des Pays-Bas, n’est pas soumise à licence.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

*

560753

écrus ou blanchis;

*

560755

imprimés;

*

560760

autres;

b

mélangées principalement ou seulement de coton

*

560763

teints;

*

560765

tissés en fils de diverses couleurs;

*

560767

imprimés;

*

560770

autres;

c

autres;

*

560775

teints;

*

560780

tissés en fils de diverses couleurs;

*

560785

imprimés;

*

560790

autres.

57.06

Fils de jute

*

570600

simples

*

570610

B

retors.

57.10

Tissus de jute

*

571000

écrus;

*

571010

B

autres.

ex 580455

58.04 B I

b 2

Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à

l’exclusion des articles des n° 55.08 et 58.05) de coton,

autres qu’écrus et autres que d’ameublement.

60.03 A I

a

Bas en matières textiles synthétiques, pour femmes

600300

circulaires;

600305

non dénommés.

*

620330

62.03 A II

Sacs et sachets d’emballage en tissus de jute autres que

usagés.

ex 620410 ex 62.04 B

Matelas pneumatiques.

71.02

Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou

autrement travaillées, non serties ni montées, même

enfilées pour la facilité du transport, mais non assor-

ties

brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées

710200

I

diamants pour usages industriels;

710210

II

diamants pour autres usages;

710220

III

autres pierres gemmes;

B

autres

I

pour usages industriels

ex 710233

a

articles en quartz piézo-électrique;

b

autres

710230

diamants;

* N.B. L’importation des produits considérés, originaires des Pays-Bas, n’est pas soumise à licence.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

ex 710233

autres pierres gemmes;

II

pour autres suages

710235

a

diamants;

710290

b

autres pierres gemmes.

71.03

Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées

ou autrement travaillées, non serties, ni montées, même

enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties

710310

brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées;

B

autres

710350

I

pour usages industriels;

710390

II

pour autres usages.

710400

71.04

Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres

synthétiques.

ex 005450

71.07 B

Or et alliages d’or (y compris l’or platiné) mi-ouvrés

barres, fils et profilés, de section pleine; planches,

feuilles et bandes.

ex 005450

71.07 C

Or et alliages d’or (y compris l’or platiné) mi-ouvrés

tubes, tuyaux et barres creuses.

79.03 A I

Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc, de

forme carrée ou rectangulaire

ex 790300

a

non polies, ni revêtues, ni autrement ouvrées;

ex 790310

b

autres.

90.20 A II

Appareils utilisant les radiations de substances radio-

actives

902015

a

à usage médical;

902025

b

pour autres usages.

93.02

Revolvers et pistolets

du calibre 9 ou au-dessus

930201

I

automatiques;

930202

II

non dénommés;

B

autres

930210

I

automatiques;

930220

II

non dénommés.

93.03

Armes de guerre (autres que celles reprises aux n°

93.01 et 93.02)

930300

fusils et carabines;

930310

B

armes automatiques de petit calibre;

930320

C

autres armes de guerre.

93.04

Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et

93.03), y compris les engins similaires utilisant la

déflagration de la poudre, tels que pistolets lance-

fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons

para grêles, canons lance-amarres, etc.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

fusils et carabines de chasse et de tir

930400

I

se chargeant par la bouche;

II

se chargeant par la culasse;

a

à répétition, automatiques ou semi-automatiques

930410

à canon lisse;

930420

à canon rayé;

b

autres

à canons lisses

930430

aa

à 1 canon;

930440

bb

autres;

à canons rayés;

930450

aa

à 1 canon;

930460

bb

à plusieurs canons, dont un au moins rayé;

930490

B

autres.

930500

93.05

Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets

à ressort, à air comprimé ou à gaz).

93.06

Parties et pièces détachées pour armes autres que celles

du n° 93.01 (y compris les bois de fusils et les ébauches

pour canons d’armes à feu)

930600

pour armes de guerre du n° 93.03;

B

pour autres armes

930610

I

ébauches de crosses (bois de fusils);

II

autres parties et pièces détachées

930620

a

pour armes du n° 93.02;

930630

b

non dénommées.

93.07

Projectiles et munitions, y compris les mines, parties et

pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs

de chasse et bourres pour cartouches

930700

pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistolets-

mitrailleurs du n° 93.03;

B

autres

I

de guerre

930710

a

pour armes du n° 93.03;

930720

b

autres.

II

non dénommés

a

cartouches de chasse

ex 930730

parties et pièces détachées, brutes ou ébauchées;

ex 930730

bourres en feutre;

autres

ex 930730

aa

douilles et autres parties de cartouches de chasse;

bb

autres

930740

cartouches pour armes de chasse à canon rayé;

930750

cartouches pour armes de chasse à canon lisse;

Numéro

Numéro du tarif

Dénomination des marchandises

statistique

des droits d’entrée

b

autres

ex 930790

parties et pièces détachées, brutes ou ébauchées;

non dénommés

930770

aa

balles, chevrotines et plombs;

ex 930790

bb

autres.

LISTE II.

PRODUITS SOUMIS A LICENCE A L’IMPORTATION DE TOUS LES PAYS

Y COMPRIS LA BELGIQUE

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

01.02 A

Animaux vivants des espèces bovines domestiques

010200

I

reproducteurs de race pure

II

autres

010210

a

veaux

010220

b

taurillons et bouvillons

010230

c

génisses

010240

d

taureaux

010250

e

vaches

ex 010260

f

boeufs

01.03 A

Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces do-

mestiques

010320

I

animaux reproducteurs de race pure

ex 010390

II

autres

02.01 A II a

Viandes de l’espèce bovine domestique

fraîches ou réfrigérées

020110

aa

de veaux

bb

autres

020113

en carcasses ou demi-carcasses ou quartiers;

ex 020115

autres

congelées

020120

aa

en carcasses, demi-carcasses ou quartiers;

ex 020123

bb

autres.

02.01 A III a 1

Viandes de l’espèce porcine, domestique, en carcasses

ou demi-carcasses même sans la tête, les pieds et la

panne

020125

aa

fraîches ou réfrigérées;

020130

bb

congelées.



Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

02.01 A III a 2

Jambons (y compris le jambon à l’épaule), entiers ou

non, mais non désossés

020135

aa

frais ou réfrigérés;

020140

bb

congelés.

02.01 A III a 3

Viandes de l’espèce porcine domestique autres qu’en car-

casses ou demi-carcasses et autres que jambons;

020145

aa

fraîches ou réfrigérées;

020150

bb

congelées;

ex 020190 ex 02.01 B II a

Abats comestibles des espèces bovine et porcine do-

mestiques, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la

fabrication de produits pharmaceutiques.

02.01 B II b 1 aa

Autres abats comestibles des espèces bovines domes-

tiques, frais, réfrigérés ou congelés

020165

langues congelées;

autres

020170

AA frais ou réfrigérés;

020175

BB congelés.

02.01 B II b 2 aa

Autres abats comestibles de l’espèce porcine domestique,

frais, réfrigérés ou congelés

020180

foies;

020183

autres;

020500

02.05 A

Lard (à l’exclusion de l’entrelardé), frais, réfrigérés, con-

gelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés.

ex 020590

02.05 B I

Graisse de porc non pressée ni fondue.

02.06 B

Viandes et abats comestibles de porc, salés ou en sau-

mure, séchés ou fumés

I

viandes

020610

a

demi-porcs dépourvus de la tête et éventuellement des

jambons (coupe bacon); salés ou en saumure;

b

jambons (y compris le jambon à l’épaule), entiers ou non

salés ou en saumure

020620

aa

non désossés;

020630

bb

désossés;

séchés ou fumés

020640

aa

non désossés;

020650

bb

désossés;

c

autres

020660

salés ou en saumure;

020670

séchés ou fumés;

020675

II

abats.

020680

02.06 C I

Viandes et abats comestibles, autres, de l’espèce bovine,

salés ou en saumure, séchés ou fumés.

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

04.01 A

Lait complet ou écrémé, frais, non concentré ni sucré

040103

I

Lait complet

040107

II

Lait écrémé

040110

B

Crème de lait, y compris le lait contenant plus de 4% de

matières grasses

040120

C

autres

ex 040200 ex 04.02 A I

Lait et crème de lait conservés ou concentrés, sans ad-

dition de sucre, à l’état liquide ou pâteux à l’exclusion

du lactoserum (petit lait)

040300

04.03

Beurre

04.05 A

Oeufs en coquille, frais ou conservés

I

du 16 février au 31 août

a

de volailles de basse-cour

040500

à couver;

autres

040505

aa

de poules;

ex 040510

bb

non dénommés.

Il

du 1er septembre au 15 février

a

de volailles de basse-cour

040520

à couver;

autres

040525

aa

de poules;

ex 040530

bb

non dénommés.

04.05 B I

Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’oeufs.

propres à des usages alimentaires

a

sans addition de sucre

de volailles de basse-cour

aa

jaunes d’oeufs

040540

séchés;

040550

non dénommés;

bb

autres

040560

séchés;

040570

non dénommés;

b

avec addition de sucre

ex 040580

de volailles de basse-cour.

07.01 A

Pommes de terre à l’état frais ou réfrigéré

070100

I

de semence

II

de primeurs

070102

a

du 1er janvier au 15 mai

070103

b

du 16 mai au 25 mai

070103

c

du 26 mai au 30 juin

III

autres

070104

a

destinées à la fabrication de la fécule

Numéro

Numéro du tarif

statistique

des droits d’entrée

Dénomination des marchandises

070105

b

non dénommées

10.01

Froment et méteil

100100

à ensemencer

B

autres

100105

I

froment dur (triticum durum);

100110

II

non dénommés.

10.02

Seigle

100200

à ensemencer;

100210

B

autres.

ex 110100

11.01 A

Farines de froment ou d’épeautre.

ex 110100

11.01 B

Farines de méteil.

110120

11.01 C I

Farines de seigle.

110200

11.02 A I

Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés,

aplatis de froment;

ex 110280

11.02 A II

Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés,

aplatis, de seigle.

15.01 A II

Saindoux et autres graisses de porcs pressées ou fondues;

autres

150105

a

comestibles;

150110

b

non comestibles.

ex 150290

15.02 B I

Suifs de l’espèce bovine bruts ou fondus, y compris les

suifs dits « premiers jus »

16.01

Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d’abats ou

de sang

de foie

ex 160100

I

contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine;

ex 160100

II a

autres, contenant de la viande ou des abats de l’espèce

bovine;

B

autres

ex 160190

I

contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine;

ex 160190

II a

non dénommés, contenant de la viande ou des abats de

l’espèce bovine.

16.02

Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats

de foie

II

autres, que de foies d’oie ou de canard;

ex 160210

a

contenant du foie de porc;

ex 160210

b 1

non dénommés, contenant du foie de bovins;

B

autres que de foie

II

non dénommées

a 1

contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine

aa

jambon (y compris le jambon à l’épaule)

160225

en emballages hermétiquement fermés;

160235

autres;

Numéro

Numéro du tarif

Dénomination des marchandises

statistique

des droits d’entrée

160237

bb

non dénommées;

160250

a 2

contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine.

190300

19.03

pâtes alimentaires

190720

19.07 A

pain croustillant dit « Knäckebrot »

190770

19.07 C II a

pain

ex 23.02

Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la

mouture ou autres traitements des grains de froment

et de seigle

ex 230240

A I

c

d’une teneur en amidon supérieure à 7% en poids;

ex 230270

B I

d’une teneur en amidon ne dépassant pas 7% en poids.

Règlement grand-ducal

du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´exportation

de certaines

marchandises.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises, modi-

fiée par la loi du 19 juin 1965;

Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d’octroi et d’utili-

sation des licences;

Vu l’avis de la Commission Administrative belgo-luxembourgeoise;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre de l’Agriculture et de la

Viticulture, de Notre Ministre de l’Economie Nationale et de l’Energie, et après délibération du Gou-

vernement en conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

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