Loi du 2 mai 1913, concernant la mise en état, l'entretien et l'ameublement des locaux de jus- tices de paix.

Mémorial

du

Memorial

des

Samedi, 17 mai 1913.

N° 31.

Samstag, 17. Mai 1913.

Le 10 mai, l'Envoyé extraordinaire et Mi-

nistre Plénipotentiaire de S. M. le Roi d'Es-

pagne, Don Fernando Osorio y Elola, a été reçu

par S. A. R. Madame la Grande-Duchesse pour

la remise de ses lettres de créance.

Loi du 2 mai 1913, concernant la mise en état,

l'entretien et l'ameublement des locaux de jus-

tices de paix.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc. etc.

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 22 avril 1913 et celle du Conseil d'Etat

du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1 e r. Le Gouvernement est autorisé à

faire procéder, aux frais de l'État aux tra-

vaux nécessaires pour la mise en état des

locaux qui actuellement sont affectés au service

de la justice de paix dans les différents can-

tons judiciaires du pays. Ces locaux conser-

veront l'affectation qu'ils ont présentement et

qui ne pourra être changée ni modifiée par les

communes propriétaires des bâtiments qu'avec

l'assentiment du Gouvernement. .

A l'avenir, l'État pourvoira aussi à l'entretien

des mêmes locaux et de leur mobilier; il

Am 10. Mai hat der außerordentliche Ge-

sandte und bevollmächtigte Minister S. M. des

Königs

von

Spanien,

Don

Fernando

Osorio y Elola, J. K. H. der Großher-

zogin in feierlicher Audienz sein Beglaubigungs-

schreiben überreicht.

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Gesetz vom 2. Mai 1913, die Instandsetzung, den

Unterhalt und die Möblierung der Friedens-

gerichtssäle betreffend.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abge-

ordnetenkammer vom 22 April 1913 und des

Staatsrates vom 25. dess. Mts.. gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Die Regierung ist ermächtigt auf

Staatskosten die Instandsetzung der gegenwärtig

für die Friedensgerichtssäle in den verschiedenen

Gerichtskantonen des Landes bestimmten Räum-

lichkeiten vorzunehmen. Diese Räumlichkeiten

behalten ihre jetzige Bestimmung, die, ohne

die Zustimmung der Regierung, von den Ge-

meinden, als Eigentümer, weder ab- noch um

geändert werden darf.

In Zukunft sorgt der Staat auch für den

Unterhalt dieser Räumlichkeiten und ihres Mo-

fournira le mobilier qu'il sera nécessaire d'ac-

quérir dans la suite; il supportera enfin les

frais de chauffage, de nettoyage, d'éclairage

et d'assurance.

Dans les parties des bâtiments qui sont

soumises à l'usage commun de la justice de

paix et des services de la commune (tels

l'entrée, les couloirs ou corridors et les esca-

liers intérieurs, les cabinets ou fosses d'aisance,

etc., etc.) l'entretien et les réfections éventuelles

continueront à être faits par les soins des ad-

ministrations communales. L'État participera

cependant à la dépense dans une proportion

à convenir avec les administrations communales

afférentes," en tenant compte de l'importance

des locaux assignés à la justice de paix et

respectivement réservés à l'usage de la commune.

Die an Art. 31 des Statuts der

anonymen Gesellschaft «Brasserie de Luxem-

anonyme dite: « Brasserie de Luxembourg», à

Luxembourg-Clausen, telle qu'elle résulte de

l'acte notarié prémentionné, annexé en expé-

dition au présent arrêté.

Cette approbation est accordée sous réserve

de tous droits des tiers.

En attendant la publication du

règlement susmentionné, les candidats qui se

présenteront à l'examen d'admission aux écoles

Luxemburg, den 10. Mai 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung

Eyschen

Beschluß vom 14. Mai 1913, betreffend das zur

Aufnahme in die Normalschulen erforderliche

Alter für das Jahr 1913/1914.

D e r

General-Direktor

des

Innern;

Nach Einsicht des Art 89, Abs 2 des Ge-

setzes vom 10. August 1912 über die Organi-

sation des Primarunterrichtes, wonach die Auf-

nahme in die Normalschulen niht vor dem

15.

Lebensjahre erfolgen kann; des Art. 96,

Abs.

1, gemäß Welchem die zur Zulassung in

die Normalschulen zu erfüllenden Bedingungen

durch Verwaltungsreglement festgelegt werden,

sowie des Art. 106 bejagten Gesetzes, wodurch

die Regierung die zur Ausführung desselben

sich als notwendig erweisenden vorübergehenden

Maßregeln zu treffen befugt ist;

Beschließt

Bis Zur Bekanntmachung obenge-

nannten Reglementes müssen die Kandidaten,

welche sich für das Schuljahr 1913/1914 zur

normales pour Tannée 1913-1914, devront avoir

quinze ans révolus avant le 1 e r octobre 1913.

Il est alloué à la Direction géné-

rale des travaux publics pour faire face aux

dépenses résultant de la présente loi

a) Un crédit de 25.000 fr. à rattacher au

budget des dépenses extraordinaires de l'exer-

cice 1912 sous l'art. 306 ainsi conçu

«Art 306. — Mise en état des locaux affectés

au Service des justices de paix, 25.000 fr.

» Le Gouvernement est autorisé à pourvoir

aux dépenses à résulter des travaux de mise

en état mentionnés ci-avant au moyen de

bons du Trésor à émettre en sus du capital

nominal des 11.880.307 fr., prévu par la loi

du 8 août 1907.»

b) Un crédit de 7.000 fr. à rattacher au

budget des ' dépenses ordinaires de l'exercice

1913 sous un art. 103 bis ainsi conçu

«Art 103 bis. — Bâtiments affectés au service

des justices; de paix, réparations d'entretien,

, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et

assurance, 7000 fr.

— Zur Deckung der durch gegen-

wärtiges Gesetz enstehenden Kosten wird der

General-Direktion der öffentlichen Arbeiten zur

Verfügung gestellt

a) Ein Kredit von 25.000 Fr., der unter

Art. 306 dem außerordentlichen Ausgabebudget

von 1912 wie folgt beigeschrieben ist

„Art. 306. — Instandsetzung der den Frie-

densgerichten

zugewiesenen

Räumlichkeiten,

25.000 Fr.

„Die Regierung ist ermächtigt zur Deckung

der sich aus den vorerwähnten Instandsetzungs-

arbeiten ergebenden Auslagen Schatzbons aus-

zuschreiben, und zwar über den im Gesetz vom

8. August 1907 vorgesehenen Betrag von

11.880.307 Fr."

b) Ein Kredit von 7000 Fr., der unter

Art. 103 bis dem ordentlichen Ausgabebudget

von 1913 wie folgt beigeschrieben wird

„Art. 103 bis. — Unterhalt, Mobiliar, Heizung,

Reinigung, Beleuchtung und Versicherung der

den Friedensgerichten zugewiesenen Gebäude,

,7000 Fr."

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Berg, le 9 mai 1913.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN,

Acte modificatif.

L'an 1913, le 19 mars, pardevant M e Auguste Heynen, notaire à la résidence de Senningen,

canton et Grand-Duché de Luxembourg, en présence des deux témoins ci-après nommés soussignés;

Ont comparu: 1° M. Xavier de Wael, industriel, demeurant à Luxembourg; 2° M. Jules Mousel-

Gries, propriétaire, demeurant à Luxembourg; 3° M. Jean-Pierre Michels, entrepreneur, demeurant

à Luxembourg; 4° M. Nicolas Pies, entrepreneur, demeurant à Luxembourg-gare;

Agissant: 1° M. Xavier de Wæl, comme président; 2° M. Jules Mousel-Gries, comme vice-

président; 3° M. Jean-Pierre Michels, comme administrateur délégué; 4° M. Nicolas Pies, comme

membre du conseil d'administration de la Société anonyme « Brasserie de Luxembourg », ayant

son siège social à Luxembourg, constituée par actes du notaire Velter de Dalheim en date des

25 avril 1911 et 21 août 1912;

M. Xavier de Wæl susdit agissant encore comme mandataire spécial de M. Guillaume Jaans,

ingénieur, demeurant à Luxembourg, membre du conseil d'administration de la prédite société

anonyme « Brasserie de Luxembourg », en vertu d'une procuration sous seing privé, laquelle,

après avoir été paraphée ne varietur- par le mandataire, restera annexée au présent acte avec le-

quel elle sera soumise à la formalité du timbre et de l'enregistrement; cette procuration datée

de Longwy du 18 mars 1913.

Lesquels nous ont exposé: a) que conformément aux art. 50 et 55 des statuts de la dite société

«Brasserie de Luxembourg», le conseil d'administration a convoqué une assemblée générale extra-

ordinaire des actionnaires pour le 19 mars 1913 à l'effet de délibérer et voter, s'il y a lieu, sur la

proposition faite par le dit conseil d'administration, d'une modification des statuts; b) que la dite

assemblée a été dûment convoquée par des insertions faites: 1° dans le journal Luxemburger Zeitung,

tes 25 février 1913, n° 56, et 7 mars 1913, n° 66; 2° dans le journal Luxemburger Wort, les 25 février

1913, n° 56, et 7 mars 1913, n° 66 ; c) que les changements proposés consistent en une ajoute à

bourg» zu Luxemburg-Clausen vorgenommene

Änderung, wie sie sich aus der vorerwähnten

notariellen Urkunde, von der eine Ausfertigung

gegenwärtigem

Beschlusse beiliegt, ergibt, ist

genehmigt.

Diese Genehmigung ist erteilt unbeschadet

aller Rechte Dritter.

Art.

2. Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 9. Mai 1913.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Intercaler-entre le dernier et l'avant-dernier alinéa de l'art. 31, ajoute qui est conçue comme suit

« Il pourra aussi nommer des mandataires spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés».

L'art. 31 des statuts de la dite société « Brasserie de Luxembourg» aura donc la teneur sui-

vante

« Pour la gestion des affaires journalières de la société, ainsi que pour la représentation de la

société, en ce qui concerne cette gestion, le conseil d'administration nommera un ou deux direc-

teurs, dont il fixera les attributions, les appointements, ainsi que les tantièmes éventuels.

» Le conseil peut également déléguer un de ses membres pour tel objet déterminé qu'il jugera

convenir, et spécialement pour la gestion des affaires courantes.

» Il pourra aussi nommer des mandataires spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

» Il fixera l'indemnité revenant à l'administrateur délégué. »

Sur la prédite convocation ont comparu en assemblée générale extraordinaire les actionnaires

plus amplement désignés à l'acte, ensemble porteurs de 1762 actions, donnant droit à 174 voix.

Lesquels comparants dont aucun n'a pris part au vote pour un nombre d'actions dépassant la

cinquième partie des actions émises ou les deux cinquièmes des actions représentées à l'assemblée

générale, après en avoir délibéré conformément aux statuts, ont unanimenent adopté les modi-

fications proposées, telles qu'elles ont été transcrites ci-dessus.

Le conseil d'administration est chargé de poursuivre l'approbation des modifications ci-dessus

par le Gouvernement conformément aux articles 37 et suivants du Code de commerce.

Dont acte.

Fait et passé à Luxembourg-Clausen, au siège de la société « Brasserie de Luxembourg », date

qu'en tête

(Suivent les signatures.)

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 6 mai

ci, M. Alphonse Greisch, avocat-avoué à Die-

kirch, a été nommé juge-suppléant près le

tribunal d'arrondissement de Diekirch.

Luxembourg, le 8 mai 1913.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Grosch. Beschluß vom 6. d. Mts. ist

Hr. Alfons Greisch, Advokat-Anwalt zu

Diekirch, zum Ergänzungsrichter beim Bezirks-

gerichte zu Diekirch ernannt worden.

Luxemburg, den 8. Mai 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen .

Avis. — Cour militaire.

Par arrêté grand-ducal du 9 mai 1913, dé-

mission honorable des fonctions de membre

de la Haute Cour militaire a été accordée à

MM. Jos. Rischard, Jos. Rothermel et Jos.

Steichen.

Par le même arrêté, cette Cour a été com-

plétée comme suit

Bekanntmachung. — Militärgerichtshof.

Durch Großh. Beschluß vom 9. Mm 1913 ist

den HH. Jos. Nischard, Jos. Rothermel

und Jos. Steichen ehrenvolle Entlassung aus

dem Amte eines Mitgliedes des Militärgerichts-

hofes bewilligt worden.

Durch denselben Beschluß ist der Militärge-

richtshof ergänzt worden wie folgt

Membres: MM. Ern. Arendt, vice-président

de la Cour supérieure de justice, Jos. Thilges,

conseiller à la Cour supérieure, E. van Dyck,

major-commandant de la Force armée, et

P-F. Heckmann, capitaine de gendarmerie;

Membres suppléants : MM. Ed. Walff et

Math. Glæsener, conseillers à la Cour supérieure

de justice, Ch. Beck, capitaine, et Eug. Ferron,

lieutenant en premier.

Le même arrêté porte nomination de M.

Kohn, substitut du procureur d'État à Lu-

xembourg, aux fonctions d'auditeur militaire

suppléant provisoire, en remplacement de M.

Félix Gredt, juge au tribunal d'arrondissement

de Luxembourg auquel il a été accordé dé-

mission des dites fonctions.

Arrêté du 14 mai 1913, déterminant les condi-

tions d'âges pour l'admission aux écoles nor-

males en 1913-1914.

Mitglieder: die HH. Ern. Arendt, Vize-

Präsident des Obergerichtshofes, Jos. Thilges

Obergerichtsrat, E. van Dyck, Major-Kom-

mandant der bewaffneten Macht und P. F.

Heckmann, Gendarmeriehauptmann;

Ergänzungs-Mitglieder: die HH. Ed. Wolfs

und Math. G l æ s e n e r , Obergerichtsräte, K.

Beck, Hauptmann, und E

Ferron, Ober-

leutnant.

Durch denselben Beschluß ist Hr. M. Koln,

Substitut der Staatsanwaltschaft zu Luxemburg,

mit

den Funktionen eines prov. Ergänzungs-

Auditors

betraut

worden, in Ersetzung des

Hrn.

G r e d t , Richter beim Bezirksgericht zu

Luxemburg, dem ehrenvolle Entlassung aus

benanntem Amte bewilligt wurde.

Luxembourg le 10 mai 1913

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 89, aI. 2, de la loi du 10 août 1912,

concernant l'organisation de l'enseignement pri-

maire portant que l'admission aux écoles nor-

males ne peut avoir lieu avant l'âge de quinze

ans; l'art. 96, al. 1er de la même loi, portant

qu'un règlement d'administration publique dé-

terminera les conditions d'admissibilité des

élèves des écoles normales, et l'art. 106 de

la même loi, autorisant le Gouvernement à

prendre toutes les mesures transitoires rendues

nécessaires pour la mise en exécution de la

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et au Courrier des écoles.

Luxembourg, le 14 mai 1913.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 22 mars 1913, le conseil

communal d'Esch-s.-Alz. a édicté un règle-

ment de police sur les attroupements dans cette

commune. — Le dit règlement a été dûment

publié.

Luxembourg, le 9 mai 1913.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 10 mai

ct., l'association syndicale pour l'établissement

d'un

chemin d'exploitation

aux lieux dit

«Boudes-Berg», etc. à Bœvange, dans la com-

mune de Bœvange a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte

d'association sont déposés au Gouvernement

et au secrétariat communal de Bœvange.

Luxembourg, le 10 mai 1913.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28

décembre 1883, il sera ouvert, du 12 au 26

juin 1913, dans la commune d'Oberwampach

une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction

Aufnahme in die Normalschulen melden, vor

dem 1. Oktober 1913 das 15. Lebensjahr

zurückgelegt haben.

Art.

2.

Gegenwärtiger Beschluß soll

im

„Memorial" und im „Schufbote" veröffentlicht

werden.

Luxemburg, den 14 Mai 1913.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 22. März 1913 hat

der Gemeinderat von Esch a. d. Alz. ein Po-

lizeireglement über die Zusammenrottungen in

dieser Gemeinde erlassen. — Besagtes Regle»

ment ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 9. Mai 1913.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883 wird vom 12. auf den 26. Juni

1913 in der Gemeinde Oberwampach eine

Untersuchung abgehalten über das, Projekt und

die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen .

Luxemburg, den. 10. Mai 1913.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 10.

Mm 1913, ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage eines Feldweges, Orte genannt „Bou-

des-Berg", usw. zu Bögen, Gemeinde Bögen,

genehmigt worden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Bögen hinterlegt.

d'un chemin d'exploitation « Auf dem Berg »

à Brachtenbach.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal d'Oberwampach, à partir du 12

juin prochain.

M. Dernden,

membre de la Commission

d'agriculture à Baschleiden, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 26

juin prochain, de 9 à 11 heures du matin, et

recevra les réclamations le même jour, de 2 à

4 heures de relevée, à l'école de Brachtenbach.

Luxembourg, le 10 mai 1913.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27

mars 1900, les sociétés ci-après désignées ont

déposé au secrétariat de la commune où se

trouve établi leur siège social, l'un des doubles

de l'acte d'association sous seing privé, dûment

enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les

noms, professions et domicile des administra-

teurs et de tous les associés, à savoir

1° l'Association du «Parc à poulains» à

Holzem;

2° la Société de laiterie «Ideal» à Ell.

Luxembourg, le 14 mai 1913.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Caisse d'épargne. — A la date du 6 mai 1913, le livret n° 117594, a été déclaré perdu; Le porteur du

dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un

bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur

de ce faire dans le dit délai. Je livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau.

Luxembourg, le 14 mai 1913.

V. BUCK IMPRIMEUR DE LA COUR, LUXEMBOURG

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März

1900 haben nachstehende Genossenschaften aus

dem Sekretariat der Gemeinde, in der sich ihr

gesetzlicher Sitz befindet, ein Duplikat der ein-

registrierten Privatur unde des Genossenschafts-

aktes nebst einem Verzeichnis hinterlegt, das

Namen, Stand und Wohnsitz der Verwaltungs-

rate sowie sämtlicher Mitglieder angibt, nämlich

1. die „Fohlen-Weidegenossenschaft" zu Hol-

zem;

2. die Molkerei-Genossenschaft „Ideal" zu Ell.

Luxemburg, den 14. Mai 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung

Eyschen.

für Anlage eines Feldweges „Auf dem Berg“

zu Brachtenbach.

Der Situationsplan, der Kostenauschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eingen-

tümer sowie das Projett der Genossenschaft

sind auf dem Gemeindesekretariat von Ober-

wampach vom 16. Juni ab, hinterlegt.

Hr.

Derneden,

Mitglied der Ackerbau-

kommission zu Baschleiden ist zum Unter-

suchungskommissar ernannt.

Die nötigen Er-

klärungen wird er den Interessenten am 26.

Juni

1913, von 9 bis 11 Uhr morgens, an

Ort und Stelle geben und am selben Tage,

von 2 dis 4 Uhr nachmittags, etwaige Ein-

sprüche im Schulsaale zu Brachtenbach ent-

gegennehmen.

Luxemburg, den 10. Mai 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Sont abrogés l'art. 8 de la loi du

22 avril 1873, sur les justices de paix, le

biliars; er liefert das in der Folge anzuschaffende

Mobiliar und trägt auch die Kosten für Heizung

Reinigung, Beleuchtung und Versicherung.

Der Unterhalt der Gebäudeteile, die zum.

gemeinsamen Gebrauche der Friedensgerichte-

und der Gemeindedienste dienen (wie Ein-

gänge, Gange, innere Treppen, Aborte und

Abortgruben, usw.), sowie eventuelle Wieder-

herstellungen werden auch fürderhin durch die

Gemeindeverwaltungen besorgt. Jedoch beteiligt

sich der Staat an diesen Kosten in einem mit

den Gemeindeverwaltungen zu vereinbarenden

Verhältnis, unter Anrechnung der Bedeutung

der den Friedensgerichten zugewiesenen, bezw.

der Gemeinde vorbehaltenen Räumlichkeiten.

Art. 8 des Gesetzes vom 22. April

1873 über die Friedensgerichte. sowie Art. 83,

n° 8 de l'art. 83 de la loi du 24 février

1843,

sur l'organisation des, communes, et

plus généralement toutes dispositions législa-

tives qui sont contraires aux dispositions de

la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose con-

cerne,

Luxembourg, le 2 mai 1913.

Arrêté grand-ducal du 9 mai 1913, approuvant

une modification apportée à l'art 31 des statuts

de la société anonyme dite « Brasserie de Luxem-

bourg», à Luxembourg-Clausen.

Nr. 8 des Gesetzes vom 24. Februar 1843

über die Gemeindeorganisation, und, im Allge-

meinen, alle gegenwärtigen Gesetze entgegen-

stehenden Bestimmungen sind abgeschafft.

Befohlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins ,Memorial" eingerückt werde, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und

befolgt zu

werden.

Luxemburg, den 2. Mai 1913.

Maria Adelheid.

Großh Beschluß vom 9. Mai 1913, wodurch eine

an Art. 31 des Statuts des anonymen Gesell-

schaft« Brasserie de Luxembourg» zu Luxemburg-

Clausen vorgenommene Änderung genehmigt

wird.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. DE WAHA

Der General-Direktor

der offentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu

le 19 mars 1913 par le notaire Auguste Heynen,

de résidence à Senningen, relatif à une modi-

fication apportée à l'art 31 des statuts de la

société anonyme dite « Brasserie de Luxem-

bourg», à Luxembourg-Clausen, dont l'établis-

sement a, été autorisé et dont les statuts ont

été approuvés par arrêté grand-dücal du 26

août 1911;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. Est approuvée la modification ap-

portée à l'art. 31 des statuts de la société

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u, u., u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

des am 19. März 1913 durch den Notar Aug.

Hennen zu Senningen aufgenommenen Aktes,

betreffend eine Anderung an Art. 31 des Statuts

der anonymen Gesellschaft «Brasserie de Luxem-

bourg» zu Luxemburg-Clausen, deren Errichtung

und Statut durch Großh. Beschluß vom 26. August

1911 ermächtigt, bezw. genehmigt wurde,

Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetz-

buches

Nach Anhärung Unseres Staatsrates;

Auf' den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung und nach Beratung

oder Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen