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Arrêté grand-ducal du 23 juin 1896, portant une nouvelle répartition des services publics.

8 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Arrêté grand-ducal du 23 juin 1896, portant une nouvelle répartition des services publics.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Mardi, 23 juin 1896.

N°. 37.

Dinstag, 23. Juni 1896.

Arrêté grand-ducal du 23 juin 1896, portant une

nouvelle répartition des services publics.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er

et 4 de l'arrêté r. g.-d. du 9 juillet 1857, sur

l'organisation du Gouvernement ;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 12 octobre 1882, por-

tant répartition des services publics, ainsi que

l'arrêté r. g.-d. du 27 septembre 1888 et Notre

arrêté du 26 octobre 1892, modifiant la dite

répartition ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

arrêté du 26 octobre 1892, modifiant la dite répartition ;

Les services publics sont de nouveau

répartis en quatre directions générales, comme

suit

I. Direction générale des affaires

étrangères.

Rapports du Gouvernement avec la Chambre

des députés et le Conseil d'État; — Relations in-

ternationales ;—Ordres et titres de noblesse ; —

Passeports à l'étranger et légalisations; — Force

armée; — Cultes; — Préséances, fêtes et céré-

monies publiques; — Élections pour la Cham-

bre des députés ; — Administration générale,

bureaux du Gouvernement ; — Ordre judiciaire;

— Demandes en grâce; — Naturalisations et

indigénat; — Police générale, service de la

Großh. Beschluß vom 23. Juni 1896, eine neue

Vertheilung der öffentlichen Verwaltungs-

dienste betreffend.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u, u., u ;

Nach Einsicht des Art. 76 der Verfassung, der

Art. 1 und 4 des K.-G. Beschlusses vom 9. Juli

1857 über die Organisation der Regierung;

Nach Einsicht des K.-G. Beschlusses vom 12.

Oktober 1882, die Vertheilung der öffentlichen

Verwaltungsdienste betreffend, sowie des K.-G.

Beschlusses vom 27. September 1888 und Unseres

Beschlusses vom 26. Oktober 1892, wodurch die

erwähnte Vertheilung abgeändert wird ;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Con-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Art.

1.

Die öffentlichen Dienstzweige sind

folgendermaßen unter vier General-Directioken

vertheilt

I. General-Direction der auswärtigen

Angelegenheiten.

Beziehungen der Regierung mit der Abgeord-

neten-Kammer und dem Staatsrathe; — Inter-

nationale Beziehungen; — Orden und Adelsstand;

— Reisepässe für's Ausland und Legalisationen; —

Bewaffnete Macht; — Culte; — Rangordnung,

öffentliche Feste und Ceremonien; — Wahlen zur

Abgeordnetenkammer;—

Allgemeine Verwaltung,

Büreaux der Regierung; — Justizpersonal; —

Gnadengesuche; — Naturalisationen und

Indi-

genat; —

Allgemeine Polizei, Gendarmerie-

des

Großherzogthums Luxemburg.

gendarmerie ; — Maisons de détention; —Agri-

culture et viticulture ; école agricole ; — Com-

merce, travail et industrie ; enseignement pro-

fessionnel ; — Associations de secours mutuels.

II. Direction générale de l'intérieur.

Administration des communes et des établis-

sements qui s'y rattachent; — Commissariats de

district ; — Administration des eaux et forêts ;

— Police rurale et forestière ; chasse et pèche ;

— Police municipale; — Enseignement pri-

maire; écoles normales; — Mines et minières.

I I I . Direction générale des finances.

Chambre des comptes et recette générale ; —

Contributions directes, accises et cadastre ;

— Enregistrement et domaines ; — Douanes ; —

Postes, télégraphes et téléphones ; — Caisse

d'épargne ;— Etablissements de crédit ; — Dette

publique, monnaies ; — Comptabilité publique ;

— Service des pensions ; — Enseignement

supérieur et moyen, arts et sciences ; — Assu-

rances.

IV. Direction générale des travaux publics.

Travaux publics et bâtiments de l'État ; —

Police des cours d'eau ; — Machines à vapeur ;

— Chemins de fer ; — Bienfaisance publique ; —

Service des aliénés, hospices et orphelinats ;

— Hygiène publique et service sanitaire.

Arrêté grand-ducal du 23 juin 1896, portant nomination de M. Charles Rischard aux fonc- tions de directeur général des travaux publics.

M. Charles Rischard, conseiller à

la Cour supérieure de justice et membre du

Conseil d'État, est nommé directeur général,

chargé de la direction générale des travaux

publics.

Arrêté grand-ducal du 23 juin 1896, portant nomination de M. Charles Rischard aux fonc- tions de directeur général des travaux publics.

Hr.

Karl

Rischard,

Obergerichts-

rath und Mitglied des Staatsraths, ist zum

General-Director ernannt und mit der General-

Direction der öffentlichen Arbeiten betraut.

Arrêté grand-ducal du 23 juin 1896, portant nomination de M. Charles Rischard aux fonc- tions de directeur général des travaux publics.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est délégué pour recevoir le

serment que prêtera le nouveau titulaire avant

d'entrer en fonctions ; il est, en outre, chargé

de l'exécution du présent arrêté.

ADOLPHE.

Großh. Beschluß vom 23. Juni 1896, wodurch

Hr. Karl Rischard zum General-Director

der öffentlichen Arbeiten ernannt wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u, u.;

Nach Einsicht des Art. 77 der Verfassung und

des Kgl. Großh. Beschlusses vom 9. Juli 1857,

über die Organisation der Regierung;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom heutigen

Tage, wodurch die öffentlichen Dienstzweige unter

vier General-Directionen vertheilt werden;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Berathung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 23 juin 1896, portant nomination de M. Charles Rischard aux fonc- tions de directeur général des travaux publics.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist zur Abnahme des durch den Titu-

lar vor seinem Amtsantritte zu leistenden Eides

delegirt, und überdies mit der Ausführung ge-

genwärtigen Beschlusses beauftragt.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Adolph.

Hr. General-Director Karl Rischard ist am

23. Juni, um halb zwölf Uhr Vormittags beeidigt

worden und hat sofort sein Amt angetreten.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 18 juin

ct., l'association syndicale pour l'établissement

d'une irrigation à Weicherdange, dans la com-

mune de Clervaux, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

Luxembourg, le 23 juin 1896.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

M. Charles Rischard, directeur général, a prêté

serment le 23 juin 1896, à onze heures et demie du

matin, et est immédiatement entré en fonctions.

Luxemburg, den 23. Juni 1896.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für

Bewässerungsarbeiten zu Weicherdingen, Gemeinde

Clerf, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Genossen-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Clervaux.

Luxembourg, le 18 juin 1898.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 18 juin

ct., l'association syndicale pour la construction

d'un chemin d'exploitation au lieu dit « In der

Houscht » à Wiltz, dans la commune de Wiltz,

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

Secrétariat communal de Wiltz.

Luxembourg, le 18 juin 1896.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné, en date du 20 juin

ct., l'association syndicale pour la construction

de chemins d'exploitation à Wilwerdange et Gœ-

dange, dans la commune de Basbellain, a été

autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Basbellain.

Luxembourg, le 20 juin 1896.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

schaftsaktes, sind auf der Regierung und dem Ge-

meindesekretariate zu Clerf hinterlegt.

Luxemburg, den 18. Juni 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Versements par 683 déposants, dont 162 nouveaux

Versements antérieurs sans les intérêts

capitalisés...

Total des

versements...

Remboursements à 211 déposants, dont 67 pour solde

.fr.

89,004 46

Remboursements depuis le 1er janvier, année ct., intérêts compris .

858,333

Total des

remboursements...

Solde au 15 juin 1896

fr.

99,651 79

» 10,294,225 29

fr. 10,393,877 08

fr.

917,338 02

fr.

9,476,339 06

Luxbg Imp. Lib. d. I. C. V Bück, L Bück, Succ.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Feld-

wegebau, im Ort genannt „in der Houscht" zu

Wiltz, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsaktes, sind auf der Regierung und dem Ge-

meindesekretariate zu Wiltz hinterlegt.

Luxemburg, den 18. Juni 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für

Feldwegebau zu Wilwerdingen und Gödingen,

Gemeinde Niederbeßlingen, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsaktes sind auf der Regierung und dem Ge-

meindesekretariate zu Niederbeßlingen hinterlegt.

Luxemburg, den 20. Juni 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 1er au 15 juin 1896.

arrêté du 26 octobre 1892, modifiant la dite répartition ;

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, et Nos directeurs généraux sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

II. General-Direction dEs Innern.

Verwaltung der Gemeinden und betr. Anstalten;

— Districtscommissariate; — Forstverwaltung;

— Feld- und Forstpolizei, Jagd und Fischerei;

— Gemeindepolizei; — Primär-Unterricht, Nor-

malschulen; — Bergwerke.

III.

General-Direction

der

Finanzen.

Rechnungskammer und Staatscasse; — Directe

Steuern, Accisen und Cataster; — Einregistrirung

und Domänen; — Zollwesen; — Post-, Tele-

graphen- und Telephonwesen; — Sparcasse; —

Credit-Anstalten; — Oeffentliche Schuld, Münzen;

Staats-Rechnungswesen; — Pensionen; — Höhe-

rer und mittlerer Unterricht, Künste und Wissen-

schaften; — Assekuranzwesen.

IV. General-Direction der öffentlichen

Arbeiten.

Oeffentliche Arbeiten und Staatsgebäude; —

Polizei der Wasserläufe; — Dampfmaschinen;

— Eisenbahnen; — Armenpflege; — Irrenwesen,

Hospize und Orphelinate; — Gesundheitspflege

und Sanitätswesen.

arrêté du 26 octobre 1892, modifiant la dite répartition ;

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unsere General-Directoren sind,

jeder insofern es ihn betrifft, mit der Vollziehung

dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 23. Juni 1896.

Adolph.

dienst; — Gefängnisse; — Ackerbau und Wein-

bau ; Ackerbauschule; — Handel, Arbeit und Ge-

werbe ; gewerblicher Unterricht; — Hilfskassen.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Luxembourg, le 23 juin 1896.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Le Directeur général

des finances,

M .

MONGENAST.

ADOLPHE.

Arrêté grand-ducal du 23 juin 1896, portant

nomination de M. Charles Rischard aux fonc-

tions de directeur général des travaux publics.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 77 de la Constitution et l'arrêté royal

grand-ducal du 9 juillet 1837, concernant l'or-

ganisation du Gouvernement ;

Vu Notre arrêté de ce jour, portant réparti-

tion des services publics en quatre directions

générales ;

sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

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