LU
Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
N° 28
Mercredi, le 16 mai 1956.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mittwoch, den 16. Mai 1956.
Loi
du 14 mai 1956 concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
1956.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du 3
mai 1956 et celle du Conseil d´Etat du 8 du même
mois
portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1956
est arrêté
En recettes à la somme de. . . fr. 3.796.986.000
soit: recettes ordi-
naires ...... 3.613.786.000
recettes extra-
ordinaires . .
183.200.000
fr. 3.796.986.000
En dépenses à la somme de . .
fr. 4.350.541.000
soit: dépenses ordi-
naires ...... 3.577.602.000
dépenses extra-
ordinaires ..
772.939.000
fr. 4.350.541.000
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Les membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à disposer
des crédits portés au Budget des dépenses pour
1956. Ils ordonneront et régleront, en se conformant
aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur
nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs
Les impôts directs et indirects existant
au 31 décembre 1955 seront recouvrés pendant
l´exercice 1956 d´après les lois et les tarifs qui en
règlent l´assiette et la perception.
La répartition des crédits communs à
plusieurs départements sera faite par le Gouver-
nement en Conseil.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie
d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé à
émettre des Bons du Trésor. Les conditions et
modalités de cette émission, notamment le taux
d´intérêt et l´époque de remboursement, seront
déterminées par arrêté ministériel.
Les Membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 14 mai 1956.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Joseph Bech.
Pierre Frieden.
Victor Bodson.
Nicolas Biever.
Michel Rasquin.
Pierre Werner.
Emile Colling.
Paul Wilwertz.
Le Ministre des Finances est autorisé à
bloquer, réduire ou annuler des crédits prévus au
budget des dépenses, sur l´avis conforme d´une
commission spéciale à instituer par la Chambre des
députés.
Aucun transfert d´un article à l´autre ne
pourra être fait avant le 31 août 1956.
Les crédits prévus pour constructions et
acquisitions nouvelles ne sont pas susceptibles de
transfert.
Ne sont pas susceptibles d´être transférés
les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être
dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre
des Finances.
Les crédits prévus pour les traitements,
salaires et indemnités sont non limitatifs.
Au cours de l´année 1956 il ne sera procédé à
aucun nouvel engagement de personnel au service
de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il
s´agit du remplacement du titulaire d´un poste
vacant.
Pour l´application de cette disposition l´effectif
total du personnel au service de l´Etat à la date du
1er janvier 1956 est considéré comme un maximum
qui ne pourra pas être dépassé. Au cas où l´occu-
pation d´un poste vacant n´est pas nécessaire à
l´administration même où la vacance s´est produite,
un nouvel engagement peut avoir lieu dans toute
autre administration si la nécessité en est établie.
Sont comprises dans l´effectif total les vacances qui
s´étaient produites avant le 1er janvier 1956 et qui
n´étaient pas encore pourvues de titulaires à cette
date.
Par dérogation à la disposition de l´alinéa 2 du
présent article le Gouvernement est autorisé à
engager pour le compte du service s´occupant de
l´aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre,
vingt ouvriers pour la durée des travaux.
Lorsqu´il est établi qu´un accroissement per-
manent des effectifs scolaires des établissements
d´enseignement
upérieur
et
secondaire
exige
la création de classes nouvelles, le Gouvernement
en Conseil pourra autoriser le renforcement du
cadre du personnel enseignant si les possibilités
d´engagements nouveaux
prévues aux
alinéas
précédents sont épuisées.
Les dispositions qui précèdent ne visent pas les
engagements nouveaux qui sont nécessaires pour
l´occupation de postes prévus par une disposition
légale ou réglementaire édictée postérieurement au
1er janvier 1952, ainsi que pour les engagements
d´ouvriers autres que ceux qui sont visés par l´article
24 de la loi du 21 mai 1948 sur les traitements des
fonctionnaires.
Les décisions afférentes incombent au Conseil
de Gouvernement sur le vu du rapport motivé du
chef d´administration et de l´avis de la Commission
spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre
1946.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 14 mai 1956.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement.
Joseph Bech.
Pierre Frieden.
Victor Bodson.
Nicolas Biever.
Michel Rasquin.
Pierre Werner.
Emile Colling.
Paul Wilwertz.
Doc. parl., Session ord. 1955-56, N° 570.
Art.
Code
L I B E L L É
Prévisions
pour 1956
Budget des Recettes.
CHAPITRE Ier. RECETTES ORDINAIRES.
Section I re. Contributions directes et Aeeises.
A. IMPOTS, TAXES, ETC.
Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette,
impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires,
retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.625.000.000
Détail
Impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette. . . .
fr.
460.000.000
Impôt sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . »
650.000.000
Impôt sur les traitements et salaires
»
480.000.000
Retenue d´impôt sur les revenus de capitaux . .
»
35.000.000
fr. 1.625.000.000
1bis 130
Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém
Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.000.000
Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
3bis
Impôt sur le chiffre d´affaires (restants éventuels d´exercices antérieurs à 1946).
pr mém.
Recettes sur toccage
70.000
Taxes sur le véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.000.000
Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . .
2.000.000
Droits d´accises sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000.000
Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.000.000
Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux. . .
100.000
Recettes diverses
1.500.000
Total des recettes sub A . . . . 1.832.170.000
B. RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES.
Recettes de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.850.000
Détail
a) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
800.000
b) Mesurages exécutés pour le compte des communes
et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000
Art.
Code
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Prévisions
pour 1956
c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans
les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
50.000
Total . . . . . . . . . . . . fr. 1.850.000
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
Force Armée Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.070.000
Détail
a) Produit de la vente des peaux (boucherie).......
fr.
170.000
b) Restitutions pour pertes d´objets et paiements pour
objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
500.000
c) Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
400.000
Total . . . . . . . . . . . fr. 1.070.000
Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Recettes diverses.......................................................
3.825.000
Détail
114 a) Part du Grand-Duché dans l´excédent des
recettes du service de l´enregistrement inter-
national des marques de fabrique et de com-
merce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
114 b) Produit des taxes sur les licences d´importation
(Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.500.000
115 c) Taxes à payer par les candidats aux examens
du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
300.000
114 d) Droits à payer par les candidats pour l´obten-
tion des grades et des brevets d´instituteurs . .
»
200.000
114 e) Minerval à payer par les élèves des établisse-
ments d´enseignement secondaire et profession-
nel et recettes diverses analogues . . . . . . . . . . . »
1.750.000
114 f) Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assu-
rances sociales. - Taxes - (Article 33 de l´arrêté
grand-ducal du 13.10.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . »
50.000
g) Recettes provenant de l´Institut du Change
133 Produit de transactions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
25.000
Restitution de bénéfices de change
pr mém.
Total . . . . . . . . . . . . fr. 3.825.000
18-19
Total des recettes sub B. . .
10.645.000
C. RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE L´ÉTAT.
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de
Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.464.000
Détail
Part dans les bénéfices de 1952 à 1954 . . . . . . . . . . . . fr. 21.250.962
Art.
Code
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Prévisions
pour 1956
Billets retirés de la circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
2.212.350
Total . . . . . . . . . . . fr. 23.463.312
Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.363.000
Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.800.000
Participation de l´Etat aux dividendes de la Société Nationale pour la con-
struction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
Recettes escomptées par l´Office Commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . .
pr mém.
Total des recettes sub G. . . .
41.627.000
D. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS D´AVANCES
ET DU PAIEMENT D´INTERETS.
Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.119.000
Logements populaires. Intérêts, amortissements et remboursements . . . . .
1.400.000
Fonds d´améliorations agricoles. Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . .
200.000
Remboursements de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
120 Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.730.000
Détail
120 a) Versement des CFL à titre d´intérêt et d´amor-
tissement des dépenses de 1956 pour travaux
complémentaires de 1er établissement exécutés
sur le réseau G.L., jusqu´au 10 mai 1940 à
l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . fr.
6.380.000
161 b) Participation des C.F.L. au prix de rachat
des concessions G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . »
6.000.000
161 c) Participation des C.F.L. au prix de rachat des
concessions G.L. et P.H.: Consolidation des an-
nuités du 1.6.1945 au 31.12.1947 (arriérés),
annuité 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
484.500
120 d) Annuité à payer par les C.F.L. pour le paiement
du matériel roulant cédé par l´Etat le 15 mai
1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
11.232.000
122 e) Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour
l´exercice 1956 en remboursement des avances
pour la couverture du déficit de la période du
1.6.1945 au 31.12.1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
10.364.000
120 f) Intérêts statutaires de 1956 dus par les C.F.L.
sur le capital versé par l´Etat grand-ducal
(fr. 408.000.000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
7.837.000
161 g) Amortissement du capital versé pour 1956. . . . »
4.432.000
Art.
Code
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Prévisions
pour 1956
161 h) Recettes et remboursements divers . . . . . . . . .
pr mém.
Total . . . . . . . . . . . . fr. 46.729.500
Total des recettes sub D . . . . . . .
60.499.000
E. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D´EXPLOITATION ET
AUTRES.
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du per-
sonncl enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.137.000
Détail
112 a) Part contributive des communes pour subvenir
en partie au paiement des pensions du per-
sonnel enseignant
fr.
2.725.000
110 b) Part (33 1/3%) incombant aux communes dans
le paiement des traitements du personnel en-
seignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 45.412.000
Total . . . . . . . fr. 48.137.000
Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les
frais de l´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.547.000
Détail
115 a) Contribution forfaitaire de différentes villes
aux frais des établissements d´enseignement
secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . .
fr.
56.000
115 b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais
d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du
lycée de jeunes filles de Luxembourg
»
150.000
115 c) Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés
industrielles dans les frais de l´école profession-
nelle de l´Etat d´Esch-s.-Alz. . . . . . . . . . . . . . .
» 3.341.000
Total . . . . . . . fr. 3.547.000
Etablissements bancaires. Remboursement des frais de surveillance . . . . .
956.600
Détail
a) Banque Internationale. Traitement du Commis-
saire du Gouvernement
fr. 286.128
b) Contrôle des Banques. Indemnités du commis-
saire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . .
»
669.400
Total . . . . . . . fr.
955.528
Part contributive de l´I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans
l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux
de boucherie
155.600
Chemins de fer luxembourgeois. Versement forfaitaire en vue de pourvoir
aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer,
conformément à l´article 7 du cahier des charges (voir article 429 des dé-
penses). Remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
720.000
Prévisions
Art.
Gode
L I B E L L É
pour 1956
Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les frais
(149)
de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs
de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 et à l´arrêté grand-ducal du
24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Assurances sociales. Remboursements
92.934.000
Détail
a) Remboursement de la part des communes dans les
rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 85.000.000
b) Remboursement de la part des communes dans les
rentes (arriérés des exercices précédents).........
pr mém.
c) Remboursement de la part des communes dans les
pensions versées par la Caisse de Pension des Em-
ployés privés se rapportant à l´exercice 1956 et aux
exercices antérieurs (Art. 38 et 108 de la loi réforme
du 29.8.1951, modifiée par la loi du 24.4.1954 régis-
sant le C.A.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
5.000.000
d) Remboursement de la part des communes (1/3)
dans la charge d´intérêt du certificat de 220 millions
à 4% délivré à l´Etablissement d´Assurance contre
la vieillesse et l´invalidité, conformément à l´article
VIII de la loi du 24 avril 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . »
2.934.000
Total . . . . . . . fr. 92.934.000
Force Armée. Remboursements et recettes diverses
1.225.000
Détail
116 a) Remboursement des frais d´occupation . . . .
pr mém.
114 b) Remboursement des taxes téléphoniques . . . fr.
25.000
111 c) Redevances des officiers et sous-officiers pour
nourriture
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
1.200.000
Total . . . . . . . fr. 1.225.000
Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
40bis 114
Remboursement de la part incombant à la Haute Autorité de la Communauté
Européenne du Charbon et de l´Acier dans les frais relatifs à l´établissement
de budgets familiaux dans le cadre de l´action sociale de la C.E.C.A.. .. .
1.063.000
Total des recettes sub E
150.523.000
Total de la section 1re . . . . . . 2.095.464.000
Section 2. Douanes.
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Economique . . . .
492.630.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Recettes diverses
700.000
Total de la section 2 . . . . . . . . . .
493.400.000
Art.
Code
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Prévisions
pour 1956
Section 3. Enregistrement et Domaines.
A. IMPOTS, DROITS ET TAXES.
Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000.000
Hypothèques
10.000.000
Id. Salaires
1.800.000
Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000.000
Timbre
17.500.000
Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
530.000.000
49bis 132
Impôt sur le chiffre d´affaires : Produit de la majoration de l´impôt sur les
combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000.000
Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
Taxe sur les assurances
16.000.000
Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000.000
Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr
mém.
Taxes et annuités des brevets d´invention et de marques de fabrique
600.000
Rentes et concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.122.000
Registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Casier judiciaire. Taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Taxes de levées de séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Part de l´Etat dans l´adjudication des pêches. Art. 31 de la loi du 21.3.1947
concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Total des recettes sub A.
755.472.000
B. RECETTES DOMANIALES.
Etablissement piscicole de Lintgen. Vente d´alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Domaine forestier de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Prévisions
Art.
Code
L I B E L L É
pour 1956
Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.550.600
Locations, loyers, y compris les recettes de meetings aériens de l´Aéroport du
Findel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
Total des recettes sub B. . . . .
14.750.000
C. RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES.
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc
200.000
67bis 133
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits
fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y compris les
amendes pour infractions à la législation des changes ainsi que les amendes
d´ordre de l´Office National du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de
commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
606.000
Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement. Frais de publication au
Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.199.000
Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de
Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat......
24.000.000
Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck..........
650.000
Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat
2.000.000
Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf
325.000
Maternité et école d´accouchement. Frais d´entretien des pensionnaires.
Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de
Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . 10.000.000
Recettes de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
391.000
Recettes diverses
2.298.000
Total des recettes sub C. . . . .
54.563.000
D. REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET
D´EXPLOITATION, REMBOURSEMENT D´AVANCES.
Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Frais d´administration des bois. Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.371.000
Détail
a) Communes et établissements publics. Rembour-
sement des traitements des chefs de cantonnement
fr. 1.142.000
b) Id. Remboursement des traitements des préposés
forestiers avancés par l´Etat
»
6.729.000
Présisions
Art.
Gode
L I B E L L É
pour 1956
c) Id. Remboursement des arriérés de traitement des
préposés forestiers payés en exécution de la loi du
28 juillet 1954 portant revision générale des traite-
ments et pensions des fonctionnaires et employés
communaux
fr.
500.000
Total . . . . . . . fr. 8.371.000
Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour reboisement des terrains
en exécution de la loi sur la protection des bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements . . . . . . . . . . .
100.000
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures
500.000
Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de loge-
ment, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement,
de déplacement, d´armement, d´entretien de la police ainsi que des
fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.921.000
Détail
114 a) Fournitures d´imprimés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
21.000
110 b) Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
13.590.000
114 c) Indemnités de logement
»
1.614.000
111 d) Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
590.000
114 e) Frais de déplacement, frais de route, de séjour
et de détachement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
54.000
114 f) Equipement et armement . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
52.000
Total . . . . . . . . fr. 15.921.000
Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécu-
tion des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non
navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929). . . . .
pr mém.
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre.
3.000.000
Total des recettes sub D . . . .
28.162.000
Total de la section 3 . . . . . . . . . . 852.947.000
Section 4. Postes, Télégraphes et Téléphones.
Postes. Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.500.000
Télégraphes. Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.600.000
Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.000.000
Taxes sur les appareils radio-électriques
7.700.000
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes,
ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´oeuvres, de groupements et
de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national.
1.400.000
Total de la section 4 . . . .
170.200.000
Art.
Code
L I B E L L É
Prévisions
pour 1956
Section 5. Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation.
Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation. Produit du travail des
détenus et resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des
produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.775.000
Total de la section 5 . . . . . . . .
1.775.000
Total des recettes du Chapitre Ier . . 3.613.786.000
Chapitre II. RECETTES EXTRAORDINAIRES.
Section 6.
A. Recettes provenant d´impôts extraordinaires.
Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.600.000
Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
B. Recettes
provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor.
a) Emprunts.
Produit d´un emprunt de 500.000.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
97bis 173 Produit d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
b) Bons du Trésor.
Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.100.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.100.000
C. Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946.
Solde exigible des créances Etat grand-ducal S. N. des C.F.L..............
pr mém.
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
D. Recettes provenant de la liquidation de biens sons séyuestre et de
réparations allemandes.
Liquidation de biens sous séquestre
25.000.000
Prévisions
Art.
Code
L I B E L L É
pour 1956
100bis 143
Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Total . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
E. Autres recettes extraordinaires.
a)
Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus
à l´art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . .
3.000.000
Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l´échange
monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de
l´arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (3me tranche)
10.000.000
b)
Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun. . . .
50.000.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.100.000
Total de la section 6. . . . .
183.200.000
Section 7.
Recettes
revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan
Marshall.
Dons (Counterpart funds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Total de la section 7 . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
Total des recettes de la section 6 . . .
183.200.000
Total des recettes de la section 7 . . .
p r mém.
Total des recettes du Chapitre II . . .
183.200.000
Résumé
Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.613.786.000
Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183.200.000
Total général du Budget des Recettes. 3.796.986.000
Crédits
Art.
Code
L I B E L L É
pour 1956
Budget des Dépenses.
Chapitre III. DÉPENSES ORDINAIRES.
Section 1re. Liste eivile.
Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.200.000
Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2bis
Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc héritier . . . . . . . . . . .
1.000.000
10.200.000
Section 2. Gouvernement.
Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement
et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.399.000
Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . .
18.470.000
Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.802.000
5bis
(10) Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000
(10)
Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.020.000
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement)
100.000
Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel
de bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; laboratoires photo-
graphiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau et frais d´agrandissement
du nouveau central téléphonique de l´administration centrale . . . . . . . . . . .
400.000
Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . .
115.000
* Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements
1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120.
2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci
permettra, e. a., d´y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-
indice, b) d´autres augmentations éventuelles de ces dépenses,
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000
Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux
et périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Conseil de discipline des fonctionnaires. Jetons de présence, indemnités et
autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles. Dépenses diverses et imprévues
600.000
Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
19bis
Epuration. Dépenses diverses
20.000
47.221.000
Section 3. Chambre des Députés.
Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
Id. Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés
aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif)
350.000
10.350.000
Section 4. Conseil d´Etat.
Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
191.000
Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141.000
Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . .
1.541.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
140.000
26bis
Commémoration du Centenaire du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
2.643.000
Section
5. Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Section 6. Affaires Etrangères. Relations extérieures.
A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales.
Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.460.000
Légations, Consulats et Missions militaires. Indemnités de poste des agents
diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et salaires du
personnel des Légations, Consulats et Missions militaires et dépenses diverses
de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .
8.850.000
Légations, Consulats et Missions militaires. Frais divers de fonctionnement.
Frais d´entretien des immeubles et du mobilier. Frais de courrier (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
31bis
Acquisition ainsi que mise en état et aménagement des immeubles pour le
compte des ambassades et légations. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000
Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions inter-
nationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .
1.950.000
Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de soli-
darité ou de secours internationales
1.650.000
Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière
Belgo-Néerlando-Luxembourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais de
greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais des
délégués luxembourgeois au dit Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
365.000
Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique
Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-
Duché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)...
1.000.000
Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération
Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la participation du
Grand-Duché à l´O.E.G.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
867.000
Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais
résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du
Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
410.000
Part contributive du Grand-Duché aux frais de fonctionnement des organismes
créés en vue de l´établissement d´une Communauté Politique Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoise ou
d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers. Subsides à des
groupements coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise
pour les Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000
Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences inter-
nationales, Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
B) Commission et Office des Licences.
Commission et Office des Licences. Indemnités du personnel de bureau . . . .
1.829.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . .
38.000
Matériel de bureau et imprimés. Affranchissement par forfait. (Sans distinc-
tion d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
Acquisition d´une machine à calculer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques ; dépenses diverses et imprévues
40.000
34.558.000
Section 7. Justice.
Justice. Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire
26.408.000
Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.385.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.204.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . .
307.000
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés...
65.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires . . . .
1.350.000
54bis
(10) Confection
des tables décennales des actes de l´état civil. (Crédit non limitatif).
65.000
Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice.
80.000
Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires
transmises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en
matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés
ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant
le conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du
contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière,
ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers ex-
pulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expul-
sion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière
pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.600.000
Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités
70.000
Crédits
Art.
Code
L I B E L L É
pour 1956
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. Instruction des de-
mandes en autorisation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance
des permis de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Frais de publication d´ouvrages de droit et d´une table générale de la Pasicrisie
(prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses) . . . . . . . . . .
75.000
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire..
pr mém.
Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales.
20.000
Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier. Subsides
50.000
Subsides aux barreaux
75.000
Dépenses diverses et imprévues. Subsides divers tels que, le cas échéant,
subsides dans l´intérêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publica-
tions des organisations professionnelles de juristes, et de la formation pro-
fessionnelle de membres de la magistrature et du barreau . . . . . . . . . . . . .
30.000
35.414.000
Section 8. Cultes.
a) Culte catholique.
Clergé et Séminaire. Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.104.000
Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans
les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
720.000
Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Subsides et indennités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
151.000
Art.
Gode
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Frais de route et de séjour du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
d) Divers.
80bis
Indemnités pour remplacement du pasteur protestant et du rabbin . . . . . . .
20.000
36.986.000
Section 9. Force Armée.
A. Armée.
Traitements et indemnités des officiers, des médecins et des aumôniers . . . .
13.110.000
Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.507.000
Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . .
5.637.000
Solde des volontaires. Sergents stagiaires, sergents titulaires. Solde des
caporaux et soldats. Indemnités et solde pour le cadre de réserve (officiers et
sous-officiers). Primes d´engagement. Part de l´Etat pour frais de continua-
tion d´assurances-maladies, assurances contre la vieillesse et l´invalidité et
Caisse de pension des employés privés en faveur des officiers et sous-officiers
de réserve. Remboursement des allocations pour charge d´enfants pour
officiers et sous-officiers de réserve à la Caisse de compensation. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux
514.000
Indemnités pour main-d´œuvre auxiliaire, artisans, instructeurs temporaires,
employés de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.196.000
Conseils de revision et Conseil mixte. Indemnités des membres et autres frais
se rapportant au fonctionnement de ces conseils. Indemnités diverses et
imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.772.000
Casernement. Acquisition d´articles de literie et de mobilier. Acquisition
d´articles de nettoyage, de ménage et de quincaillerie. Acquisition et
réparation d´appareils, d´outils et d´accessoires. Acquisition de matériel
d´emballage, d´articles et outils pour ateliers, d´articles d´ameublement . . . .
3.618.000
Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers. Indemnités de
logement pour les sous-officiers. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.328.000
Equipement et habillement. Acquisition et renouvellement de l´équipement
personnel pour hommes de troupe. Acquisition et renouvellement de
l´équipement personnel pour officiers et sous-officiers de réserve. Acqui-
sition et renouvellement de l´équipement pour spécialistes. Acquisition
d´insignes de grade, d´armes et d´unité. Acquisition de matériel pour les
ateliers de tailleur et les cordonneries. (Sans distinction d´exercice) . . . . .
12.000.000
Crédits
Art.
Code
L I B E L L É
pour 1956
Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Acquisition de
savon pour le lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
Transmissions. Entretien des ateliers et magasins, matériel de rechange et de
réparation pour postes radio, appareils de mesure, centraux téléphoniques,
téléphones, câbles, matériel cinématographique. Entretien et réparation des
installations téléphoniques et télégraphiques. Taxes téléphoniques et télé-
graphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Armement. Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de
munitions, d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir. Instruments
optiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.500.000
Frais de bureau. Entretien et réparation de machines de bureau. Acquisition
(53)
et renouvellement de matériel de bureau et d´imprimés. Frais d´impression,
acquisition et entretien de matériel photographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
95bis
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Garage. Acquisition de bâches pour camions. Antigel, pneus, chambres à
air, batteries. Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.310.000
96bis
Garage. Acquisition d´une voiture de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
Acquisition d´essence, de gasoil et d´huiles. Acquisition de récipients et acces-
soires de carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
Entretien du matériel roulant. Achat de matières premières, de pièces de
rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisation. Réparations
spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
Service du Génie. Entretien des ateliers et magasins du Génie. Matériel de
rechange et de réparation. Acquisition de bois et de matériel de construc-
tion. Cartes topographiques. Acquisition d´articles d´incendie et du
matériel de Génie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.289.000
Musique de la Garde grand-ducale et Musique de la garnison de Diekirch.
Réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions
musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
Entraînement physique. Bibliothèques. Journaux et périodiques. Lettres
aux soldats. Loisirs. Participation à des compétitions militaires sportives et
location de terrains. Natation. Allocation de prix à l´occasion de concours
sportifs et de tir et de fin de stage. Cotisation C.I.S.M
640.000
(10)
Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers. Manuels d´instruc-
tion. Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances. Matériel de classe.
Déplacements à l´étranger pour manoeuvres. Indemnités de détachement
lors des manœuvres. Matériel de sélection. Frais de détachement
1.500.000
Frais de route et de séjour. Frais de déménagement. (Sans distinction
d´exercice)
400.000
Frais de représentation. Cérémonies. Réceptions officielles
150.000
Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.600
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Remboursement des frais de déplacement. (Enrôlement et libération)
300.000
Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la Convention entre les Etats
Parties au Traité de l´Atlantique Nord sur le Statut de leurs Forces, signée
à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du 26 janvier 1954. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de
l´exécution de l´Accord d´Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Allocations familiales. Remboursement aux communes des dépenses occa-
sionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien a été
appelé sous les drapeaux. Allocations diverses. Assurances sociales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.000.000
Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de
guerre et d´officiers et de sous-officiers de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice)
2.500.000
Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité civile.
Remboursement à l´Office des Assurances Sociales des frais avancés pour
la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le
service militaire. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Frais de continuation de l´assurance-maladie en faveur des membres de famille
des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et de couche aux
membres de famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l´assurance-
maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
150.000
Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
B. Gendarmerie.
Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.537.000
Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de mutation
(officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.000
Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit pour croix de service . .
37.120.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . .
212.000
Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux de service . . . . . . . .
25.000
Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.
Déménagements .
800.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Indemnités d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette de
service ; indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté publique ; frais
de tournée et de bureau ; allocation de primes à l´occasion de contours de tir ;
abonnements sur les chemins de fer ; acquisition de croix de service ; allo-
cation individuelle
2.587.000
Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais
d´impression
;
taxes téléphoniques
;
divers
2.630.000
Acquisition de machines de bureau
141.000
Armement Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes,
de munitions, de matériel de tir et d´équipement
300.000
Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de détection
et de contrôle ; frais d´instruction du personnel technique
125.000
(14) Motorisation de la Gendarmerie
815.000
Garage. Entretien, réparations et garage des véhicules-automobiles
Assurances contre les accidents. Location de véhicules-automobiles
900.000
Dépenses diverses et imprévues
50.000
Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice
980.000
Casernement de la Gendarmerie
3.573.000
132bis
Acquisition de terrains à bâtir ou d´immeubles pour les besoins de la Gendar-
merie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie, combinaisons, etc. .
50.000
C. Police.
1) Direction.
Traitements et indemnités
951.000
Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
Masse d´habillement et indemnité de première mise. Frais d´armement et
d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.000
Cumuls et indemnités extraordinaires. Indemnités de logement. (Sans
distinction d´exercice)
41.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78.000
Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux. .
34.000
Frais d´entretien d´une auto. Frais d´entretien des bureaux. Acquisition
et entretien de matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.000
;
;
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
140bis
Acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
140ter
Dépenses diverses et imprévues
15.000
2) Commissariats et postes de police.
Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, briga-
diers et agents de 1re et de 2 e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.977.000
Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du caserne-
ment (frais remboursables par les communes à raison de 60%)
2.690.000
Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, commis-
saires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, remboursables par les
administrations communales à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
983.000
Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partielle-
ment remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la
police pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.000
Equipement et armement : frais d´acquisition et d´entretien, imprévus (frais
partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Allocation de primes à l´occasion des concours de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
244.160.000
Section 10. Chambre des Comptes.
Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.426.000
148bis
Indemnités des employées temporaires
80.000
Salaire du personnel chargé du nettoyage et du chauffage des bureaux . . .
63.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
150bis
14 Acquisition de classeurs spéciaux
60.000
2.714.000
Section 11. Contributions directes, accises, poids et mesures.
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.838.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.420.000
Rémunération des femmes de charge, gardien et ouvriers chargés du service de
chauffage central
523.000
Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recen-
sement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . .
190.000
Art.
Gode
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Indemnités de remplacement et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.000
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais de location de machines
de bureau ; frais d´entretien de mobilier et de machines de bureau ; frais
d´impression ; bibliothèque administrative ; journaux et périodiques ; divers
2.500.000
159bis
Frais d´installation d´un nouveau central téléphonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Frais d´acquisition de mobilier et de machines de bureau
300.000
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments
publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et
celui des Poids et mesures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
Frais d´acquisition de voitvfres-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
112.800.000
Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées
à des sociétés de chemin de fer. Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000
Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; appo-
sition de scellés sur les appareils en repos. (Crédit non limitatif)
10.000
132
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000.000
132
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Service de jaugeage et service de vérification des poids et mesures : acquisition
d´alcoolomètres, saccharomètres ; service des compteurs et vaisseaux-mesu-
reurs d´alcool ; ustensiles du service des Poids et mesures ; dépenses diverses.
30.000
Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice).
250.000
173.151.000
Section 12. Cadastre.
Traitements des fonctionnaires
7.891.000
Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.382.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Salaires des ouvriers-chaîneurs
990.000
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux et loyers des bu-
reaux cantonaux, ainsi que le loyer d´un garage à Luxembourg
230.000
Frais de bureau et de matériel de dessin, bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
177bis
Frais d´acquisition de machines de bureau et d´instruments géodésiques
110.000
Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier et d´arpentage, de
nettoyage et des laboratoires photographiques, fourniture et pose de bornes et
rivets, construction et réparation de signaux de triangulation, dépenses di-
verses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
178bis
Confection de la Carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg.
(6e tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service
350.000
Travaux d´abornement des frontières. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
50.000
181bis
Frais d´acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000
12.678.000
Section 13. Douanes.
(Sans distinction d´exercice)
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.570.000
Indemnités des militaires servant de renfort temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
377.000
Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . . . . . . .
80.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.023.000
Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.785.000
Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´im-
meubles affectés au service de l´administration, réparation du mobilier de
bureau, fournitures de bureau, matériel de bureau, armement et équipement
du personnel, autres frais de bureau
2.195.000
189bis
Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
345.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts
50.000
Entretien et modernisation des logements de service ; impôt foncier . . . . . .
1.365.000
Construction et acquisition de logements de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000
Primes à l´agriculture. (Article 13 de la Convention établissant l´Union Econo-
mique entre le Grand-Duché et la Belgique.) (Crédit non limitatif)
pr mém.
Continuation des travaux d´installation du service douanier aux frontières
douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.050.000
77.475.000
Section 14. Enregistrement et Domaines.
Traitements des fonctionnaires
18.124.000
Indemnités des employés temporaires
1.221.000
Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
161.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . .
283.000
Sommes fixes pour frais de bureau
18.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . .
790.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
207.000
Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948). (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
525.000
Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
350.000
Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs et con-
servateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de
l´Administration y compris l´abonnement et les communications ; divers. .
1.380.000
Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Installations des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bu-
reaux, acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
300.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du
15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et des lois du
23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procé-
dure en débet. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
200.000
132 Restitutions de droits d´energistreinent, etc. (art. 17 de la loi du 17.8.1935) et
autres. Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits
fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif)
1.200.000
Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt
de la vente des biens et produits domaniaux
100.000
Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains de fortifications,
(53)
réparations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines
60.000
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de
l´atelier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe
d´importation. Postes de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise. Frais
d´entretien des voitures automobiles pour le service du contrôle de l´impôt
sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
219bis
Acquisition d´une nouvelle voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
42.400.000
Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour
étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000
221bis 132
Transfert de la taxe d´exportation à l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif)
20.000
70.004.000
Section 15. Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.598.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
261.000
Indemnités et salaires des facteurs-stagiaires, des agents des lignes-stagiaires,
des mécaniciens-stagiaires, des aides temporaires, des porteurs de journaux,
des ouvriers (manoeuvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . . . .
10.800.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . .
1.610.000
Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 30 facteurs de relais
190.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de démé-
nagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.120.000
(10)
Indemnités pour services extraordinaires (Sans distinction d´exercice) . . . . . .
1.450.000
Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux
105.000
Confection de timbres-postes et de cartes postales ; impressions, matériel de
bureau ; matériel du service postal ; matériel de nettoyage. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.476.000
230bis
53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
487.000
Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
415.000
Entretien ordinaire et aménagement des maisons postales, des bureaux postaux
ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exercice)
6.450.000
Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . .
1.968.000
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
590.000
Service technique. Subside à la masse d´habillement du personnel inférieur
et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
279.000
Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales télé-
phoniques, des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.160.000
Acquisition des voitures automobiles pour le service de construction et le service
des postes. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.120.000
Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines pu-
bliques communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000
162.304.000
Section 16. Caisse générale de l´Etat.
Traitements et indemnités du personnel, y compris l´indemnité allouée à un
fonctionnaire détaché pour exercer les fonctions d´aide-caissier
550.000
Art
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Indemnités du personnel auxiliaire
122.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.000
Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des locaux,
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
Loyer des bureaux et des caveaux. Nettoyage, chauffage, éclairage, etc
87.000
Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion
de l´entrée et de la sortie de signes monétaires
10.000
875.000
Section 17. Service de la Trésorerie de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.370.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
436.000
Salaire du personnel chargé du nettoyage et du service du téléphone
56.000
Frais de bureau, frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage; frais
de route ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
1.982.000
Section 18. Dette publique.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
Service de l´emprunt 3,75% de 1934. (Loi du 27 décembre 1933 et arrêtés des
26 mars 1934, 24 août 1934 et 9 juillet 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.422.000
Service de l´emprunt 3,50% de 1935. (Lois des 30 juin 1930, 30 janvier 1933,
14 avril 1934, 10 mai 1935 et arrêtés des 1er août 1935 et 25 juillet 1938)
2.140.600
Service de l´emprunt 4% de 1936, 1re tranche, provenant de la conversion de
l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 30 décembre
1935) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.343.000
Service de l´emprunt 4% de 1936, 2e tranche, provenant de la conversion de
l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 juillet 1936)
3.899.000
Service de l´emprunt 4% de 1936, 3e tranche. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté
du 10 juillet 1936) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.910.000
Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15
mars 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.906.000
Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêtés des 27
mai 1938 et 29 juillet 1938) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
749.000
Art.
Code
Crédits
pour 1956
Service de l´emprunt 4% de 1946, 1re tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté
du 5 février 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.595.000
Service de l´emprunt 4% de 1946, 2e tranche. (Loi du 1er février 1946 et arrêté
du 12 novembre 1946) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.681.000
Service de l´emprunt 3% de 1947, tranche spéciale en $ et £. (Loi du 1er février
1946 et arrêtés des 11 février 1947 et 19 mai 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.078.000
Service de l´emprunt 3¼% de 1947 contracté le 28 août 1947 auprès de la Banque
Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . . . . . . . . .
42.000.000
Service de l´emprunt 4% de 1947. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 28 février
1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.832.000
Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5%
de 1932. (Loi du 30 juillet 1948 et arrêtés des 30 juillet et 15 novembre 1948)
12.086.000
Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5%
de 1930. (Loi et
arrêté
du
juillet
1949)
5.776.000
Service de l´emprunt 4% de 1950, 1re tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté
du 12 septembre 1950)
23.276.000
Service de l´emprunt 4% de 1951, 2e tranche. (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté
du 9 juin 1951)
15.467.000
Service du Prêt de l´Export-Import Bank à Washington. (Convention du 17
novembre 1948)
6.500.000
Service de l´emprunt 4% de 1953. (Lois du 1er février 1946 et du 20 juillet 1950
et arrêté du 10 mars 1953) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.290.000
271bis
Service de l´emprunt 4% de 1955. (Lois des 8 et 20 juillet 1950 et arrêté du
3 janvier 1955)
20.623.000
271ter
Service des emprunts de 1955 et de 1956
200.000
Service de l´emprunt 3% de la S. A. des Chemins de Fer et Minières Prince Henri.
(Emissions de 1886 et de 1901) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.167.000
Service de la Dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg . .
2.740.000
Remboursement d´actions ordinaires et d´actions de jouissance de la société
Guillaume-Luxembourg en liquidation. Dépenses diverses dans l´intérêt de
l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Service des Bons du Trésor : Remboursement de Bons et paiements des intérêts.
Intérêts sur un compte-avances à ouvrir éventuellement auprès de la Caisse
d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000.000
L I B E L L É
Art.
Gode
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
277bis
Service des Bons du Trésor. Remboursement d´une partie de la dette monétaire
vis-à-vis de la Belgique moyennant la recette provenant de la participation
du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Nationale de Belgique. . .
23.464.000
Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaisse-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
Dette publique (obligations, Bons du Trésor, Bons de la Reconstruction, etc.)
Indemnités, imprimés, soultes, commissions, frais de confection de titres, frais
de conversion, frais de virement, autres frais accessoires et dépenses diverses
et imprévues
500.000
Dotation annuelle au profit de la Caisse de Pension des Artisans
1.800.000
Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l´Eta-
blissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité (Loi du 24.4.1954,
Art. VIII)
8.800.000
395.844.000
Section 19. Monnaies.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des
Bons malpropres et délabrés. Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses
résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon et de
l´émission de billets. Mise hors cours de signes monétaires
1.100.000
Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et
dépenses diverses et imprévues. Dépenses diverses (frais d´impression, etc.)
résultant éventuellement des opérations de l´échange monétaire et de la véri-
fication des opérations de l´échange
150.000
1.250.000
Section 20. Pensions.
Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur, indem-
nités et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
216.220.000
284bis
Avances aux pensionnés appelés à bénéficier d´une reconstitution de carrière
arriérés pour la période du 1.2.1951 au 31.5.1954. (Sans distinction d´exercice).
28.000
Commission des pensions. Jetons de présence des membres de la commission,
indemnité du secrétaire et honoraires des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de
fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exer-
cice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
286bis
Rentes permanentes à des employés publics n´ayant pas droit à une pension . .
pr mém.
216.508.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Section
21. Service des Habitations à bon marché.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
287.000
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Dépenses résultant pour l´Etat de l´exécution de la loi concernant l´octroi de
prêts à taux réduit en vue de l´acquisition d´habitations à bon marché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
9.500.000
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du service des prêts
au mariage de la Caisse d´Epargne de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Primes de construction, primes pour faciliter l´accession à la propriété et primes
pour l´amélioration hygiénique de l´habitat. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.600.000
291bis
Dépenses et subsides dans l´intérêt de la lutte contre les taudis
5.000.000
Frais d´instruction et indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen du
côté technique des demandes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
47.332.000
Section 22. Service des Logements Populaires.
Traitements des fonctionnaires
524.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
442.000
Nettoyage, chauffage et éclairage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000
Frais de bureau et loyer. (Sans distinction d´exercice)
23.000
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse
25.000
1.025.000
Section 23. Contrôle des Banques. Institut du Change. Office
des Imprimés et du Matériel de bureau de l´Etat.
Divers (Fonds de erise), etc.
A. Contrôle des Banques.
Banque Internationale. Traitement du Commissaire du Gouvernement . .
287.000
Commissariat au Contrôle des Banques. Indemnités du commissaire, des
reviseurs et du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000
Id. Fournitures de bureau. Frais de route et de séjour. Dépenses
diverses et imprévues de toute nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
B. Institut du Change.
Indemnités du personnel auxiliaire
89.000
Frais de bureau et divers
47.000
Loyer des bureaux
25.000
C. Office des Imprimés et du Matériel de Bureau de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires
493.000
Indemnités du personnel temporaire
100.000
Frais de bureau et de nettoyage, taxes téléphoniques et postales, imprimés,
matériel, frais de transport, bibliothèque, imprévus
74.000
Acquisition d´une machine de reproduction pour la photocopie
285.000
Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics de
l´Etat
650.000
D. Dépenses diverses (Fonds de crise, etc.).
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres
à surtaxe ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
1.400.000
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d´amendes. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
500.000
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et
locale. (Loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
500.000
Récompenses pour actes de dévouement
10.000
Dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice)
200.000
Le Ministre des Finances détermine les dépenses qui sont imputées sur
ce crédit.
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938
160.000.000
165.353.000
Section 24. Ponts et Chaussées. Administration.
Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et
Chaussées
38.854.000
Indemnités des employés temporaires
1.414.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
300.000
Frais d´entretien des bureaux. Acquisition de matériel de nettoyage
95.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
Indemnités et rémunérations extraordinaires ; frais de déplacement et de rem-
placement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction
d´exercice)
700.000
Indemnités des fonctionnaires et employés de l´Administration des Ponts et
Chaussées pour services extraordinaires (fortes chutes de neige et de verglas).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
300.000
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice)
720.000
Confection de projets de route et achat d´instruments, fournitures de bureau,
taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées.
Cotisations. (Sans distinction d´exercice)
1.000.000
322bis
Modernisation des installations téléphoniques
35.000
Fournitures de bureau
275.000
Loyers. (Crédit non limitatif)
120.000
Subsides à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens
et ouvriers
1.640.000
Frais d´adjudication. Commission des soumissions, frais d´impression, frais
de bureau, d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice)
400.000
45.853.000
Section 25. Bâtiments publics. Administration.
Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments
Publics
3.595.000
Indemnités des employés temporaires
343.000
Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice)
140.000
Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues
350.000
330bis
Frais d´acquisition de deux machines à calculer, d´une machine à additionner, de
deux machines à écrire et d´un appareil duplicateur
55.000
4.483.000
Section 26. Ponts et Chaussées. Voirie. Rivières navigables
et flottables.
A. Ponts et Chaussées.
a) Personnel ouvrier.
Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de
l´assurance contre la maladie, les accidents et la vieillesse, etc.
50.000.000
pour 1956
Art.
Code
Crédits
pour 1956
b) Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat. Alignements.
Plantations. Signalisation.
Entretien, réparation et mise en état des routes de l´Etat, des chemins de halage
et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris. Déblaiement des neiges
et saupoudrage
21.000.000
332bis
Entretien de la voirie à l´intérieur du domaine des Châteaux de Betzdorf et
de Colmar-Berg
150.000
332ter
Réparation des dégâts causés par le dégel à la voirie de l´Etat
pr mém.
Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l´Etat à la suite de la
construction de canalisations et de conduites d´eau dans les agglomérations
4.000.000
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes,
des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris
par l´Etat
21.500.000
Réparation des dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie de la
division de Remich
1.750.000
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général
de la grande voirie dans les rues et traversées de localités. Travaux acces-
soires qui s´y rattachent. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
4.000.000
Plantations des routes et des chemins repris par l´Etat ; pépinières et élagage
d´arbres
500.000
Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat
2.000.000
c) Redressement de la vorie de l´Etat.
Redressement des routes, chemins de halage avec leurs dépendances et de
chemins repris y compris l´acquisition d´emprises ainsi que les dépenses acces-
soires, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice)
23.500.000
Mise en état et redressement de la voirie empruntée par les lignes d´autobus
CFL à la suite de la suppression de lignes de chemin de fer à voie étroite
dans les cantons d´Echternach, Rédange, Luxembourg, Remich et Greven-
macher
3.000.000
d) Trottoirs.
Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les
anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg. Part de l´Etat.
1.000.000
Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglo-
mérations. (Sans distinction
2.000.000
e) Bâtiments et Hangars. Matériel routier. Installations techniques.
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du
matériel de l´Administration des Ponts et Chaussées et d´habitations aux
gardes-matériel
300.000
d´exercice)
L I B E L L É
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Frais de transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins
repris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
Dépenses des services automobiles à l´usage du personnel (matériel roulant,
entretien, réparations, matières de consommation et assurances) ; rééquipe-
en matériel routier et acquisition de voitures utilitaires . . . . . . . . . . . . . . . .
2.980.000
Modernisation des postes de chauffage de goudron à Ettelbruck et à Bascharage.
250.000
Carrières et cassage mécanique de l´Etat. Exploitation et menues dépenses.
pr mém.
f) Canalisations. Eclairage.
Canalisations. Subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
4.000.000
Eclairage moderne de la grande voirie. Subsides pour l´établissement d´un
éclairage moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
g) Ponts.
Mise en état, construction et reconstruction de ponts . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
350 bis
Elargissement du P. I. à l´entrée de Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
h) Urbanisme.
Subsides et dépenses nécessaires à la réalisation de l´urbanisme. Participation
à des expositions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.500.000
Un tiers de ce crédit est réservé au Ministère de la Reconstruction.
Aménagement de la place de la Gare à Esch-sur-Alzette et de ses voies d´accès.
Octroi de subsides pour ceux des travaux exécutés par la Ville d´Esch-sur-
Alzette (5e crédit)
1.000.000
i) Service géologique.
Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
j) Voirie vicinale.
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en dehors des crédits prévus
au budget du Ministère de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent
les opérations géodésiques, l´acquisition d´instruments et de matériel, la
confection de projets et les dixièmes de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.750.000
Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
B. Rivières navigables et flottables.
Correction, curage, entretien et aménagement des cours d´eau navigables ou
flottables et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Epuration des eaux de la Basse-Sûre et de la Moselle. Stations d´épuration,
études de projets, travaux préparatoires
200.000
Crédits
Art.
Code
L I B E L L É
pour 1956
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la
Sûre, de la Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses
dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la
Sûre et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Dragage dans la Moselle. Parts revenant à la République Fédérale d´Alle-
magne et au Gouvernement du Territoire de la Sarre. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
C. Dépenses communes.
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
25.000
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Subsides pour études et conférences dans le domaine des Ponts et Chaussées.
Honoraires des conférenciers, rémunération d´études, etc. . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
173.795.000
Section 27. Bâtiments
de l´Etat. Propriétés bâties et autres.
I. Entretien, appropriation, mises en état ordinaires.
Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assu-
rances contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ;
assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.360.000
Subside à la masse d´habillement des chefs de chantiers, magasiniers, artisans
et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments
(53)
affectés à des services publics ou loués par eux ; mise en état et aménagement
d´immeubles séquestrés incorporés dans le domaine de l´Etat. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
369bis
Entretien et acquisition de mobilier pour les diverses administrations et les
divers services publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Service automobile. Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fourni-
turcs d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier des nou-
veaux garages. Acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Loyers d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´Admi-
nistration centrale ou de Ministères ou loués pour compte des services placés
sous la surveillance de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.586.000
II. Travaux d´agrandissement et de mises en état extraordinaires.
Bâtiments et services publics divers (y compris le Château de Betzdorf). (Sans
(52)
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
A. Habitations de la Souveraine.
Palais grand-ducal à Luxembourg. Travaux de mise en état et de modernisa-
tion. Aménagement des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Château de Colmar-Berg. Travaux de mise en état et de modernisation.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
B. Ministère d´Etat.
Hôtel de la Chambre des Députés. Divers travaux d´aménagement intérieur,
etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Hôtel du Ministère des Finances. Divers travaux d´aménagement et de mise
en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Hôtel du Ministère de l´Agriculture. Installation du chauffage central.
Travaux accessoires et divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
C. Immeubles logeant diverses administrations.
Transformation et aménagement de l´immeuble sis rue Beaumont à Luxem-
bourg en vue d´y loger différents services de l´Etat. (Dernier crédit). (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Construction d´un bâtiment d´administration central à Echternach hébergeant
les bureaux de l´Office du Tourisme, les garages de diverses administrations et
la demeure d´un concierge (1 er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Immeuble Bouvier à Clervaux. Travaux de transformation et d´aménagement
en vue d´y loger diverses administrations et divers services publics. Acquisi-
tion de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Ancienne Crêche de Luxembourg. Transformation et aménagement en vue
d´y loger différents services publics. Acquisition de mobilier. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
(14) Reconstruction et modification d´installations thermiques existantes. Entre-
tien et contrôle. (Sans distinction d´exercice) (3e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.300.000
D. Force Armée.
Casernes de Luxembourg et de Walferdange. Camps militaires de Waldhof et de
Capellen
800.000
Acquisition de terrains et constructions de casernes de gendarmerie ou bien
acquisition d´immeubles pour les besoins de la gendarmerie dans diverses
localités du pays. Construction de garages pour les besoins de la gendarmerie
dans diverses localités du pays. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
5.800.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Divers bâtiments de gendarmerie.
Travaux
de mise en état, d´aménagement
et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
E. Justice.
Palais de Justice à Luxembourg. Travaux d´aménagement urgents et acqui-
´53
sition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Maison d´éducation à Dreiborn. Divers travaux de modernisation et de mise
en état. Agrandissement du bâtiment principal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Domaine de l´Etat à Givenich. Construction d´un bâtiment cellulaire avec
logements pour gardiens. Aménagement de la voirie. (Dernier crédit). (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Mise en état des prisons à Luxembourg-Grund. Parachèvement des travaux.
Renouvellement partiel des toitures. Aménagement d´une salle de bain avec
douches et baignoire et mise en état des escaliers intérieurs à la section des
femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
391bis
Construction de logements pour gardiens aux prisons à Luxembourg-Grund.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
F. Finances.
Construction d´un bâtiment postal à Echternach (dernier crédit). (Sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.541.000
392bis
Construction d´un bâtiment postal à Bettborn (1er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
392ter
Acquisition d´un immeuble ou d´un terrain pour l´agrandissement du bâtiment
des postes à Vianden
250.000
Acquisition, transformation et aménagement d´un immeuble pour les besoins de
l´administration des contributions à Ettelbruck ; acquisition de mobilier et
divers. (Sans distinction d´exercice). (Dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
G. Agriculture et Viticulture.
Station viticole à Remich. Acquisition de terrains et construction d´un im-
meuble pour les besoins des services viticoles de l´Etat. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Services Agricoles. Parachèvement d´une remise pour engins encombrants.
Construction d´un hangar circonscriptionnaire. Aménagement d´un im-
meuble à Grevenmacher. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
Ferme domaniale du Waldhof : Travaux d´aménagement et de modernisation
(5e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Laboratoire vétérinaire et Cadastre à Luxembourg Bel-Air. Divers travaux
d´agrandissement et de modernisation. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
150.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
H. Travaux Publics.
Bâtiments de l´Administration des Ponts et Chaussées. Construction et
aménagement de bâtiments et de hangars. Acquisition de mobilier, etc.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Immeubles sis à Luxembourg, rue du St. Esprit, divers travaux d´aménagement
et acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
I. Santé Publique.
Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000
Maison de Santé à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Maternité Charlotte. Travaux de modernisation, transformations aux
pouponnières et travaux de peinture ; modernisation des installations radio-
phoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Laboratoire de l´Etat. Travaux de transformations, d´agrandissement et
d´aménagement extraordinaires au bâtiment principal et aux alentours ;
construction d´une annexe pour les besoins de l´Inspection sanitaire. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
J. Assistance Sociale.
Hospice du Rham et annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
K. Education Nationale.
Athénée de Luxembourg. Divers travaux de modernisation et acquisition
de mobilier (9e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Gymnase d´Echternach. Travaux d´aménagement et divers ; acquisition de
mobilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Gymnase de Diekirch. Parachèvement des travaux d´aménagement et
acquisition de mobilier. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg. Divers travaux de moder-
nisation ; travaux de peinture et acquisition de mobilier ; réfection de la
cour de récréation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Ecole d´Artisans à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
Acquisition et aménagement de l´immeuble 4, rue Sigefroi à Luxembourg,
destiné à l´exposition des collections des Musées de l´Etat . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg. Divers travaux d´aménagement
et construction de garages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Aménagement d´un centre professionnel pour garçons à Luxembourg, Ettel-
bruck, Dickirch et Wiltz ; acquisition de mobilier. Subsides. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Ecole Normale d´Instituteurs à Luxembourg. Divers travaux d´aménagement.
50.000
416bis
Bâtiment appartenant à l´Etat et faisant partie du couvent Ste Sophie, rue de
la Congrégation à Luxembourg. Aménagement de chambres dans les
combles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
L. Intérieur.
Eaux et Forêts. Construction d´une nouvelle maison de garde à Neudorf
y compris démolition de l´immeuble acquis par l´Etat ; mise en état de la
maison forestière du Marscherwald
150.000
III. Eau, éclairage, chauffage et divers.
Bâtiments et services publics de l´Etat. Eau, gaz, élertricité. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparations, entretien,
mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurance. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Frais de chauffage pour les différentes administrations et les différents services
publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
Fêtes publiques et illuminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
100.832.000
Section 28. Domaines de l´Etat.
Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse
de Luxembourg et acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant
forteresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Entretien des plantations sur les terrains de la ci-devant forteresse
400.000
1.150.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Section 29. Chemins de fer.
A) Commissaires du Couvernement.
Traitements
910.000
Frais de bureau et frais d´études. Frais de route et de séjour
70.000
Cotisations. (Sans distinction d´exercice)
21.000
Commission Rail-Route et Conseil Supérieur des Transports. Frais d´études,
jetons de présence et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
B) Subventions à la Société Nationale
des CFL.
Indemnité compensatoire éventuelle pour la couverture du déficit probable
de 1956 dû à la non-approbation des majorations tarifaires présentées le
31 mars 1954, le 28 octobre 1954 et le 23 mai 1955, par la S. N. des C.F.L..
25.000.000
Indemnité compensatoire pour couvrir les déchets de recettes résultant de la
tarification spéciale créée en exécution de la loi du 24 décembre 1948 en
faveur de certains invalides de guerre, accidentés de travail, des pupilles
de la Nation et des orphelins de guerre
325.000
Indemnité compensatoire pour combler le déchet de recettes provenant de
l´abaissement en 1949 de 20% des tarifs homologués pour les différentes
catégories d´abonnements. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.125.000
Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises en matière
de traitements et de pensions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
34.580.000
Détail
a) Subvention de l´Etat pour les pensions des agents
luxembourgeois ayant terminé leur carrière sur le
réseau A. L. et qui ont opté pour le régime de
retraite luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
1.000.000
b) Subvention de l´Etat en rapport avec la modifica-
tion des articles 30 et 31 du règlement sur les pen-
sions des agents des C.F.L., conformément à l´arrêté
grand-ducal du 29 août 1953
»
1.600.000
c) Subvention de l´Etat en rapport avec la péréquation
totale des pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
6.000.000
d) Subvention de l´Etat du chef de l´assimilation des
retraités veufs ou divorcés aux agents mariés, quant
à l´indemnité de foyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
1.800.000
e) Subvention de l´Etat pour couvrir la dépense résul-
tant de l´application des dispositions de l´art. 13 de
la loi du 26 mai 1954 aux retraités. Dépenses de
l´exercice 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
5.700.000
f) Subvention de l´Etat pour couvrir la dépense résul-
tant de l´application de l´art. 25 de la loi du 26 mai
1954 aux pensions de réversion minima. Dépenses de
l´exercice 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
480.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
g) Adaptation du régime de rémunération des agents
C.F.L. à celui introduit par la loi du 24 avril 1954
portant revision des lois des 21 mai 1948 et 16 janvier
1951 sur les traitements des fonctionnaires et em-
ployés de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 13.000.000
h) Adaptation du régime des pensions C.F.L. à celui des
fonctionnaires introduit par la loi du 26 mai 1954
réglant les pensions des fonctionnaires de l´Etat
»
5.000.000
Total . . . . . . . . . . . fr. 34.580.000
67.046.000
Section 30. Electrification Générale et Gaz.
Traitement d´un instituteur chargé de l´emploi de commis-rédacteur . . . . . . .
142.000
437bis
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
479.000
Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instruments, fournitures de bureau,
port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres
du Conseil Supérieur de l´Electricité et indemnités diverses. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de
tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
443bis
Participation de l´Etat aux travaux de modifications au réseau à basse tension,
au poste de transformation et au raccordement à haute tension à Wiltz
400.000
Canalisation de la Moselle et aménagements hydro-électriques. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fournitures de
bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
445bis
Conseil National de l´Energie Nucléaire. Fournitures de bureau, matériel et
instruments, jetons de présence, frais occasionnés par le « Centre de docu-
mentation pour l´Energie Nucléaire », honoraires et frais d´études, expertises,
frais de route et de séjour, indemnités et frais divers. (Sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
4.592.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Section 31. Aviation.
Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.994.000
Salaires des artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.321.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
449bis
Indemnité de nuit du personnel de l´Aéroport. (Sans distinction d´exercice)
126.000
Aéroport de Luxembourg : Entretien de l´infrastructure. Matériel volant,
(51)
mobilier et matériel, téléphone, éclairage, chauffage, entretien des véhicules,
(53)
essence, assurance, frais de gestion et d´administration, loyers, indemnités et
frais à payer pour accidents où la responsabilité de l´Etat est engagée, divers
et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.800.000
Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonctionne-
ment d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .
350.000
Transports et tourisme aériens.
Etudes, matériel, bibliothèque, subsides à
l´aviation sportive, propagande, frais d´expertise, cours de perfectionnement et
de formation, frais judiciaires, honoraires, examens, frais de route et de
séjour, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
10.133.000
Section 32. Circulation et Transports sur route.
A. Garage du Gouvernement.
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de
vêtements
89.000
Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Entretien des voitures automobiles du Gouvernement, réparations, fournitures,
(53)
etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
730.000
Achats de nouvelles voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
420.000
B. Véhicules automoteurs, permis de conduire et divers.
Indemnité de l´expert en automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Permis de conduire des conducteurs : indemnités des examinateurs et des mem-
bres et secrétaires des commissions d´examen. (Sans distinction d´exercice).
540.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
126.000
Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception des examens
pratiques des candidats conducteurs de véhicules automoteurs
30.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Frais de bureau, d´inspection, de location, d´entretien, de chauffage, de net-
toyage, d´éclairage, d´assurance, de téléphone, de fournitures et de confection
de plaques d´immatriculation. Dépenses diverses et imprévues. Indemnités
pour usure de vêtements. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Dépenses des transports publics par autobus, y compris les transports pour
ouvriers. Subventions, contrôle, etc. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Commission de circulation. Frais d´études, jetons de présence, etc. (Sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents de la
circulation routière, subsides, conférences, etc. (Sans distinction d´exercice).
140.000
3.703.000
Section 33. Fonds communal et autres subventions aux communes.
Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26
novembre 1927 et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
Subventions aux communes dont l´équilibre budgétaire est ébranlé par suite des
allocations légales aux crédirentiers ou de l´abattement accordé aux contri-
buables passibles de l´impôt commercial. (Crédit non limitatif)
26.000.000
467bis
Subventions aux communes dont l´équilibre budgétaire est ébranlé par suite
des charges résultant de la rétroactivité de la loi portant revision générale
des traitements des employés communaux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
2.000.000
38.000.000
Section 34. Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d´églises, de maisons
d´école et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale
10.000.000
468bis
Subsides extraordinaires aux communes pour entretien et réparation d´églises,
de maisons d´école et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale.
15.000.000
468ter
Subsides aux communes pour construction de stations d´épuration biologiques.
3.000.000
Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux
2.000.000
Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´ali-
gnement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Surveillance générale des conduites d´eau. Crédits réservés à l´administration
des Ponts et Chaussées, chargée par la loi de la construction et de la sur-
veillance des conduites d´eau, pour l´étude de l´hydrologie du sol, pour l´achat
d´appareils de contrôle et de mesure, pour le paiement des menues dépenses
dans l´intérêt de réparations urgentes des conduites à surveiller par la dite
administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d´eau.
Frais de route et de séjour des membres du Conseil Supérieur des distributions
d´eau ; indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau .
1.000.000
Subside au Syndicat des Tramways Intercommunaux du canton d´Esch. .
2.700.000
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché . . . . . . .
150.000
36.210.000
Section 35. Commissariats de district.
Traitements des commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.772.000
Indemnité d´une employée temporaire et d´un aide de bureau . . . . . . . . . . . .
178.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.000
Frais de route et de séjour ; voitures automobiles ; entretien, assurances,
impôts, garage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
481bis
Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000
2.324.000
Section 36. Contrôle de la comptabilité communale.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
927.000
482bis
Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais de route et de séjour ; voiture automobile : entretien, assurances, impôts,
garage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
485bis
Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
1.303.000
Section 37. Employés communaux.
Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés com-
munaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
456bis
Part de l´Etat dans les différences de triennales des employés communaux
résultant de l´application de la loi du 28.7.1945 sur la révision des traitements
des employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
2.000.000
Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et d´assu-
rance-maladie dues à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés
communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
26.000.000
Participation de l´Etat dans les contributions de rachat des membres de la
caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Frais occasionnés par l´organisation de cours spéciaux professionnels aux secré-
taires et receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
32.515.000
Section 38. Eaux et Forêts.
A. Forêts.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.216.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
978.000
Salaires des ouvriers et journaliers occupés à l´aménagement et au service
forestier. Indemnités du personnel technique et des candidats forestiers.
Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
Ecole forestière. Frais occasionnés par l´organisation des cours pour les
aspirants gardes forestiers. Indemnités des chargés de cours
40.000
Indemnité spéciale du conseiller technique. Commissaire à l´exploitation
des forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Subsides dans l´intérêt du perfectionnement et de la spécialisation des gardes
généraux et candidats gardes généraux. Subsides pour frais de stage à
l´étranger
30.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
135.000
Frais de route et de séjour. Voitures automobiles et tracteur : assurances,
impôts, entretien, essence, loyers, etc
375.000
Achat d´outils d´attache pour tracteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais de bureau de la Direction, des cantonnements et du service de l´aménage-
ment. Acquisition d´une armoire à plans et d´instruments de bureau
170.000
499bis
Acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Loyers des bureaux des cantonnements et du Service de l´Aménagement
75.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois commu-
naux et des domaines de l´Etat. Acquisition et réparation d´instruments
géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de forêts et de parcelles
dans les bois domaniaux
45.000
Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences
680.000
Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche . . . . . . .
30.000
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´en-
tretien des chemins de vidange
2.500.000
504bis
Equipement du domaine forestier de l´Etat d´un réseau routier . . . . . . . . . . .
200.000
Exécution de la loi sur la protection des bois. Reboisement de terrains
appartenant à des propriétaires n´ayant pas satisfait aux conditions leur
imposées
70.000
Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat. Rémuné-
ration d´un ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle
contre les risques d´incendies. Dépenses réelles pour mesures à prendre pour
combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
10.000
Subside à la masse d´habillement des agents et préposés forestiers. Armement
des agents et préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
378.000
B. Pêche et Chasse.
Rémunération des gardes-pêche
442.000
Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes
70.000
Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000
Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l´Alle-
magne. Part revenant à la régence de Trêves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Repeuplement des cours d´eau frontaliers et indigènes. Prix de location, mise
en état et entretien des étangs à Bissen. Installation de grils. Verse-
ments sur le fonds spécial de la pêche. Repeuplement extraordinaire de
340.000
la Moselle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles. Estimation
des dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable. Indemnisation
des dommages causés par le gibier dans les bois domaniaux et au Kammer-
30.000
wald. Chasses de police, assurance. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
Versement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du 20.7.1925 sur l´amo-
diation de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse.
600.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-Duché à différentes commissions
internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000
18.987.000
Section 39. Office Central du Logement.
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Salaire d´une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Jetons de présence et frais de voyage des membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Frais de bureau et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
131.000
Section 40. Ministère de l´Intérieur. Dépenses diverses. Protection
civile.
Entretien des cimetières militaires, y compris l´indemnité revenant au jardinier
chargé de la surveillance et de l´entretien du cimetière militaire allemand à
Sandweiler. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Ordre de la Résistance 1940-1944. Dépenses pour distinctions honorifiques.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile. Subsides
dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.500.000
1.760.000
Section 41. Santé Publique.
Traitements des fonctionnaires
2.767.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.708.000
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.411.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
367.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
179.000
Sanatorium de Vianden. Indemnités compensatoires de logement
85.000
Collège médical. Frais de bureau. Subsides à la Société des sciences médicales.
Dépenses pour fourniture d´ouvrages, d´imprimés, etc. . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Service du médecin-directeur de la Santé Publique. Dépenses divesses. Ac-
quisition d´un appareil à photocopier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Inspection sanitaire. Organisation. Acquisition de matériel et de machines de
bureau. Renouvellement d´une voiture de service. Dépenses diverses
260.000
Maternité et Kcole d´accouchement. Entretien des pensionnaires et des
élèves. Cours de récapitulation. Frais d´exploitation : acquisition de ma-
chines de bureau. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000
Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents. Fourni-
ture de désinfectants à des indigents. Achat de sérums curatifs et de vaccins.
20.000
Fourniture de périodiques professionnels aux sages-femmes. Subsides à l´asso-
ciation des sages-femmes et à d´autres associations d´auxiliaires médicaux.
Subsides dans l´intérêt de la formation d´auxiliaires médicaux . . . . . . . . . . . .
35.000
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés, n´ayant pas
le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services du Mi-
nistère de la Santé Publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies.
Indemnités pour déclaration de maladies contagieuses. Prophylaxie des
maladies contagieuses
180.000
539bis
Aménagement d´un petit centre de traitement de la phase de la poliomyélite.
300.000
Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygiénique et subsides dans le même but.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Aménagement et construction de stations d´isolement. Subsides. (Avant-dernier
crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l´inspection des boissons et
denrées alimentaires. Acquisition de matériel de bureau spécial pour labora-
toire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
542bis
Laboratoire pratique de bactériologie. Acquisition d´un microscope à fluores-
cence et d´un photomètre à flamme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
Organisation et exécution du service de désinfection. Création de stations
régionales de désinfection. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Protection de l´enfance : Subsides dans l´intérêt de la protection des femmes en
couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée, y compris un
subside pour la Croix Rouge Luxembourgeoise. Subsides en faveur de la
médecine scolaire. Cours pour gardes-malades. Frais de participation à
des congrès sanitaires, etc. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
Acquisition d´un car dentaire pour le service des écoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des maladies vénériennes et des
maladies évitables. Dépenses diverses : Subsides à la Ligue contre la Tuber-
culose et la Croix -Rouge Luxembourgeoise. Subsides à des particuliers dans
l´intérêt sanitaire. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000.000
Prophylaxie de la tuberculose. Frais d´exploitation du service des radiophoto-
graphies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
547bis
Frais d´exploitation du service de radiophotographie. Acquisition d´un car
radiophotographique et d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.360.000
Sanatorium de Vianden. Frais d´exploitation et d´aménagement
6.390.000
Sanatorium de Dudelange. Frais d´exploitation. Acquisition de machines
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
549bis
Sanatorium de Dudelange. Modernisation de l´appareil radiologique
900.000
Maison de cure d´Echternach pour femmes et jeunes filles. Frais d´installation et
d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude
ou ailleurs
1.400.000
Part du Grand-Duché dans les frais de l´Organisation mondiale de la Santé
300.000
Contrôle des denrées alimentaires, frais d´études, dépenses diverses
30.000
Médecins-stagiaires. Subsides remboursables pour études aux cliniques uni-
versitaires, conformément aux dispositions de l´art. 28 de la loi du 5 août
1939 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
57.722.000
Section 42. Etablissement
thermal, Sanatorium et Institut médical de
Mondorf-Etat.
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.064.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Salaires du personnel ouvrier
3.150.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation
2.300.000
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation et
frais d´organisation d´un service médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
560bis
Acquisition d´un immeuble destiné aux services de l´Etablissement thermal.
1.380.000
9.339.000
Section 43. Maison de Santé d´Ettelbruck.
Traitements des fonctionnaires
9.681.000
Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.459.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
348.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
384.000
Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1. 100.000
Entretien des pensionnaires, y compris ccux placés à la sertion neurologique ;
éclairage, mobilier, entretien du parc et des plantations, travail thérapeu-
tique des malades, exploitation de la ferme, bibliothèque, laboratoire, forma-
tion professionnelle, menues dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.850.000
Dépenses extraordinaires pour l´acquisition d´un tracteur électrique pour le
transport du manger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
26.972.000
Section 44. Commissariat au Rapatriement.
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Frais de bureau. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Frais de recherche et de rapatriement de personnes déplacées. Exhumations et
transferts de corps. Dépenses diverses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
535.000
Section 45. Education physique.
Traitements du personnel du Commissariat Général aux Sports . . . . . . . . . . .
324.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Education physique. Dépenses et subsides. Mise en exécution de l´arrêté
grand-ducal du 8 octobre 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Ecole Nationale d´Education Physique. Subsides aux fédérations étant mises
en compétition pour l´organisation de cours de leur spécialité sportive
200.000
Contrôle médical ; fiches médico-sportives et psyclio-sportives
300.000
Trophée National et autres médailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Préparation et participation aux Jeux Olympiques 1956. Dépenses diverses
et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000
3.283.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Section 46. Administration des Services Agricoles.
I. Administration.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.504.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.099.000
Salaires des artisans, mécaniciens, chauffeurs, ouvriers permanents occupés aux
services des garages, ateliers, automobiles, pelles mécaniques, tracteurs, etc.
580.000
Salaires des ouvriers saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des bureaux de
l´Administration des Services agricoles et des bureaux divisionnaires
227.000
Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc
745.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
110.000
Matériel de bureau, bibliothèque, frais d´adjudication, frais d´expositions, dé-
penses diverses et imprévues, affranchissement par forfait, etc
325.000
586bis
Acquisition d´exemplaires de la nouvelle carte topographique du Grand-Duché
de Luxembourg. Echelles 1 :10.000 et 1 : 25.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Rééquipement en matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000
Loyers et frais accessoires de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
Garages et ateliers. Entretien, réparations, mise en marche des autos de
service, camions, tracteurs, dragueuses ; pièces de rechange, essence-huile,
assurances, outils, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
Rééquipement en matériel routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Aménagement et entretien des bâtiments, hangars et chantiers servant au remi-
sage du matériel de l´Administration, équipement, etc., acquisition et aména-
gement d´une place de dépôt en campagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Subside à la masse d´habillement des chefs-ouvriers, chefs d´équipes, chauffeurs,
mécaniciens et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Etude et confection de projets pour cours d´eau, voirie, etc., achats d´instru-
ments géodésiques, opérations topographiques ; salaires des aides, etc. . . . .
25.000
II. Génie rural.
Cours d´eau. Subventions aux communes, associations syndicales et parti-
culiers pour travaux de curage, de corrections, d´entretien et d´amélioration
des cours d´eau non navigables ni flottables, couvertures et canalisations, etc.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
Epuration des cours d´eau. Subventions pour la construction de stations
d´épuration ; dépenses pour éviter les mauvaises odeurs de l´Alzette ; études de
projets et travaux préparatoires, etc. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Entretien des rivières frontalières non navigables ni flottables et notamment de
l´Ahlbach à Mondorf ; remboursement aux communes des frais avancés
250.000
Dommages causés par les hautes eaux aux berges, barrages, écluses, pro-
priétés bâties, etc. Subventions
150.000
Construction et réparation de ponts et de ponceaux, murs de soutènement,
entretien du bac, etc. Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
420.000
Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques, pluvio-
métriques et phénologiques, frais d´acquisition de matériel, indemnités des
observateurs, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
Construction de chemins d´exploitation, frais de mutation, etc. Subventions aux
communes et syndicats. Remembrement parcellaire : subventions pour la
voirie rurale et améliorations foncières. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
1.200.000
Entretien, redressement et mise en état de la voirie rurale non empierrée. Sub-
ventions aux communes et syndicats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Rechargement et cylindrage de la chaussée empierrée de la voirie rurale. Sub-
ventions aux communes et syndicats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels, goudronnage,
etc. Subventions aux communes et syndicats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
Travaux d´assainissement, de drainage et d´irrigation. Subventions d´installa-
tion de conduites d´eau d´un intérêt collectif dans les parcs à bétail, etc
2.600.000
Construction de silos, de citernes à purin et de fumières. Subventions
600.000
Améliorations hygiéniques des étables et des poulaillers. Subventions
800.000
III. Service Agronomique.
A. Service de la production végétale.
Dépenses dans l´intérêt de l´amélioration des cultures ; contrôle officiel des
(32)
semences, sélection généalogique, etc. Subsides divers
100.000
Dépenses dans l´intérêt de la lutte contre les ennemis des cultures. Achat de
fongicides et d´insecticides. Accessoires de pulvérisateurs, etc. Impression
de tracts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Dépenses résultant de l´exploitation d´une chambre de désinsectisation et de
désinfection des végétaux. Exécution de la Convention Internationale pour
la protection des végétaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Dépenses dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles. Subsides à la
L.L.P.O. Subsides à la Société Protectrice des animaux
35.000
Dépenses résultant de l´exécution de la convention internationale pour la pro-
tection des végétaux (F.A.O.) et celle de l´Organisation Européenne pour la
protection des plantes (E.P.P.O.). Essais à titre de propagande et de
démonstration
45.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans l´intérêt de l´agriculture
et de l´horticulture, subventions dans les primes à payer en vertu de contrats
conclus pour l´assurance-grêle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
B. Service de la production animale.
Organisation de concours beurriers, propagande en faveur du beurre et du lait
de marque, contrôle laitier, équipement du laboratoire, dépenses diverses. .
65.000
Subvention à la Fédération des Herd-Books Luxembourgeoise pour l´organisa-
tion et l´exécution du contrôle laitier et beurrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Amélioration des espèces bovine, porcine et caprine : primes de concours, primes
de conservation, primes d´entretien, indemnités des membres de la Commis-
sion d´expertise, etc. Subventions pour l´organisation des concours d´élite,
dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Subvention à l´Union des Sociétés Avicoles du Grand-Duché de Luxembourg.
150.000
Subventions dans l´intérêt de la production et de la commercialisation des œufs.
p r mém.
Centre d´insémination artificielle au Waldhof : achèvement des travaux entaillés.
330.000
Amélioration de la race chevaline. Subventions, primes de concours et de
stations, indemnités des membres de la commission d´expertise ; dépenses
diverses, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
C. Service de la mécanique agricole.
Essais de machinisme en agriculture. Démonstrations pratiques sur les champs
et organisation de cours instructifs ; acquisition de matériel d´essai et de
contrôle ; subventions dans l´achat de machines et matériel agricoles modernes
à utiliser en coopération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
D. Service de l´arboriculture et de l´horticulture.
Organisation d´essais, matériel de contrôle, subventions d´encouragement,
(32)
etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
Arboriculture fruitière. Subventions dans l´intérêt de la production et du condi-
tionnement des fruits
75.000
Apiculture.
Subvention à la Fédération des Unions Apiculteurs, subventions
aux coopératives pour l´utilisation du miel ; dépenses diverses : ruchers, avis,
tracts, etc.
60.000
Jardins ouvriers ; subvention à la Ligue Luxembourgeoise du Coin de Terre et
du Foyer ; subvention à l´Office International du Coin de Terre et des Jardins
Ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Horticulture. Subvention à la Fédération des horticulteurs professionnels
pour l´organisation de conférences et de démonstrations pratiques . . . . . . .
30.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
E. Service de la mutualité agricole.
Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de coopé-
ratives agricoles
200.000
32.124.000
Sectoin 47. Enseignement agricole.
Ecole agricole et station de chimie agricole. Traitements des fonctionnaires.
3.491.000
Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, station de chimie agricole. Indem-
nités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
913.000
Ecole agricole, station de chimie agricole, enseignement ménager agricole.
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
258.000
Id. Salaires des femmes de charge
111.000
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires
11.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.000
Ecole agricole et Ecole ménagère agricole. Bibliothèques, frais de bureau et
matériel d´enseignement, assurance, téléphone, dépenses diverses
185.000
633bis
Station de chimie agricole. Bibliothèques, frais de bureau, téléphone, assu-
rance, dépenses diverses. Acquisition de machines de bureau . . . . . . . .
52.000
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Snbsides au profit des élèves de l´Ecole agricole et de l´Ecole ménagère agricole
à Mersch. Excursions agricoles. Bourses d´études au profit des élèves
nécessiteux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
636bis
Subventions au profit des étudiants en sciences agronomiques et des étudiantes
en sciences ménagères agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Service de vulgarisation agricole : subsides aux fermes démonstratives recon-
nues par le Ministère de l´Agriculture (indemnités, frais de route et de séjour,
subsides, divers). Cours spéciaux, notamment cours d´hiver et cours de
laiterie, acquisitions et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
720.000
Organisation de champs d´essai, sélection des plants de pommes de terre . .
50.000
Subside en faveur de l´enseignement ménager agricole privé . . . . . . . . . . . . . .
160.000
Station de chimie agricole. Acquisition d´instruments, d´ustensiles et de
réactifs
140.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Essais culturaux sur les différents types de sols du pays en vue de la détermina-
tion des normes de fertilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
6.908.000
Section 48. Dépenses diverses dans l´intérêt de l´Agriculture.
Fonds d´Améliorations agricoles: traitement d´un expéditionnaire . . . . . . . . .
71.000
Indemnités du personnel temporaire des services des marchés agricoles . . . .
1.334.000
644bis
10 Salaire d´un ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.000
Salaires des femmes de charge (occupées aux services des marchés agricoles et
de la main d´œuvre agricole) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Indemnités spéciales pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Frais de bureau, bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
Loyers
46.000
Département de l´Agriculture. Service automobile (entretien, essences, huiles,
pièces de rechange) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
650bis
Id. Acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
Id. Jetons de présence des membres des différentes commissions d´études et
d´experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . .
345.000
Frais d´exécution du régime des marchés agricoles. Subsides à la Fédération
des sociétés d´assurances contre la perte du bétail, rémunération des vété i-
naires et indemnités revenant aux membres de la commission d´expertise des
animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
695.000
Fonds d´améliorations agricoles. Différence entre le taux d´intérêts d s p.êts
et celui des obligations émises sous la garantie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Recrutement de la main-d´œuvre agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Subventions pour la formation d´ouvriers agricol´s lux mbouigeois en exécu-
tion de l´art. 6 de l´arr. gr.-d. du 21 février 1945 portant réglementation de
la main-d´œuvre agricole. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.557.000
Participation de l´Etat, par voie de subventions, au payement des intérêts
d´emprunts contractés ou à contracter par les associations agricoles et des
agriculteurs ou par la Ligue nationale Luxembourgeoise du Coin de Terre
et du Foyer, ainsi que les membres de cette Ligue dans l´intérêt de la restau-
ration de l´habitat, de l´amélioration des moyens d´exploitation, de la reprise
du bien paternel et d´autres investissements agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Subventions dans l´intérêt d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de
(40)
l´équipement technique et économique de l´Agriculture afin d´augmenter la
productivité agricole et d´améliorer les conditions d´écoulement des produits
agricoles et horticoles (notamment aménagement de fermes pilotes, con-
struction de silos à pommes de terre et à grain, amélioration des herbages,
généralisation de l´emploi de semences sélectionnées, rationalisation des mé-
thodes d´élevage et d´exploitation du bétail, recherches, études et conférences
agricoles et horticoles, stages techniques, cours spéciaux et comptabilité
agricole, création d´institutions d´écoulement de produits agricoles et horti-
coles). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
658bis
Enseignement horticole : Subventions à la Fédération horticole professionnelle
luxembourgeoise dans l´intérêt de l´enseignement horticole et de la vulgari-
sation de connaissances techniques (vulgarisation, cours d´hiver, acquisition
de matériel, dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Subsides dans l´intérêt de pertes ou d´abattage de bétail. (Crédit non limitatif)
500.000
8.635.000
Section 49. Police sanitaire du bétail.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.460.000
Indemnités du personnel temporaire du laboratoire vétérinaire et du Service
de l´Inspection générale de la police sanitaire du bétail
909.000
Laboratoire vétérinaire. Salaire des femmes de charge. . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000
Laboratoire vétérinaire. Dépenses diverses : verreries, produits chimiques et
sérologiques, réparation des instruments, primes d´assurance . . . . . . . . . . . .
130.000
Id. Frais de bureau, bibliothèque, etc
100.000
666bis
Laboratoire vétérinaire et service de l´inspection générale de la police sanitaire
du bétail. Acquisitions nouvelles et premières
40.000
666ter
Laboratoire vétérinaire de l´Etat. Acquisition et installation d´un four cré-
matoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
Id. Entretien, réparation, essences, assurance de la camionnette de service
30.000
Police sanitaire du bétail. Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur
la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
8.000.000
Frais d´inspection des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Subsides dans l´intérêt de la lutte collective contre la tuberculose bovine et de
l´assainissement des étables infectées. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations sanitaires
à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
600.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du
typhus contagieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
20.000
16.228.000
Section 50. Viticulture.
Station viticole. Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
622.000
Rémunération des travaux d´un expert technique occupé à la Station viticole.
124.000
Station viticole. Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
675bis
Subside à la masse d´habillement des ouvriers de la Station viticole
18.000
Jetons de présence et indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .
74.000
Station viticole. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Id. Frais de bureau, de bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Enseignement viticole. Organisation de cours d´hiver, vulgarisation de con-
naissances techniques viticoles, subsides, indemnité du personnel, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
Exploitation de la Station viticole
190.000
Achat de portes-greffes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
Améliorations viticoles : Reconstitution, à l´aide de plants de vignes greffées,
des vignes en terrasses ; reconstitution des vignes en côteau et en plaine à
l´occasion et dans le cadre d´un remembrement parcellaire . . . . . . . . . . . . .
500.000
Subventions pour l´acquisition d´installations de lutte contre les gelées tardives
dans les vignes
1.200.000
Construction de chemins d´exploitation et de rigoles dans les vignes. Subventions
aux communes et syndicats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
Réfection et entretien de la voirie rurale dans les vignes ; rigoles, etc. Goudron-
nage. Subventions aux communes et syndicats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Subventions dans l´intérêt de l´assainissement financier des caves coopératives
de la Moselle et de l´écoulement des vins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.100.000
Subventions dans l´intérêt d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de
l´équipement technique et économique de la viticulture, notamment propa-
gande en faveur de l´écoulement des vins, essais viticoles et oenologiques.
800.000
Régularisation de la cotisation du Grand-Duché à l´Office International du vin
à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.000
Part contributive de l´Etat à l´alimentation d´un Fonds viticole à créer par une
disposition législative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons
similaires. Frais du service du contrôle des vins et de la marque nationale
du vin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.600
12.309.000
Section 51. Travail et Sécurité Sociale.
Frais occasionnés aux examens de fin d´apprentissage et aux examens de maî-
trise ; frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à des expositions
nationales du Travail et à la formation des cadres de l´Economie nationale.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
Part contributive de l´Etat dans les frais d´organisation des élections quadrien-
nales pour la Chambre de Travail et la Chambre des Employés Privés.
pr mém.
Indemnités aux chômeurs complets et partiels ; cotisations pour l´assurance-
maladie des chômeurs ; frais de salaire et autres frais occasionnés par l´organi-
(70)
sation de travaux de chômage ; octroi de prêts et de subventions en vue de la
création de nouveaux emplois ou du maintien d´anciens emplois ; subsides
pour l´éducation et la rééducation professionnelle dans les branches écono-
miques dépourvues d´une
nationale suffisante. Taxes postales
ayant trait aux versements par chèque-postal. Salaires du personnel ouvrier
chômeur ; indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la
maladie, les accidents, l´invalidité et la vieillesse. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement de la
main-d´œuvre à l´étranger. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Subsides ; Etude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès, cours à
l´étranger, dépenses diverses, réadaptation des invalides de guerre et des
rapatriés. Indemnités spéciales allouées à des experts chargés de travaux
spéciaux au secrétariat de la Commission permanente du Traité de Bruxelles
et du secrétariat de la Commission sociale permanente . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Indemnité du secrétaire de la Commission d´experts relative à l´étude de
différents projets sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
698bis
Indemnités allouées aux président et greffier de la Commission de Conciliation
et d´Arbitrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
698ler
Exécution de l´arrêté ministériel du 16 août 1955 ayant pour objet la fixation
des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement des
membres de la Commission Supérieure des maladies professionnelles.
Remboursement des honoraires dus aux conférenciers étrangers. (Sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
main-d´œuvre
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Contribution du Grand-Duché aux frais du comité intergouvernemental pro-
visoire pour les migrations d´Europe. Frais de participation à l´Association
Internationale d´Orientation professionnelle, cotisation annuelle de la section
luxembourgeoise de l´Association Internationale pour le Progrès social.
Frais de participation à l´Association internationale de la Sécurité Sociale.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
252.000
3.583.000
Section 52. Office National du Travail.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.693.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.395.000
701bis
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000
Salaires des ouvriers du cadre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000
Frais de route et de séjour et indemnité pour masse d´habillement allouée au
contrôleur placeur et au chauffeur-mécanicen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Frais d´entretien du laboratoire psycho-technique et acquisition de matériel
complémentaire et propagande pour l´orientation professionnelle . . . . . . . .
22.000
Autres dépenses. Frais de bureau
300.000
706bis
Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102.000
Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Entretien de la voiture automobile et de la motocyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
6.070.000
Section 53. Inspection du Travail et des Mines.
Office National de Conciliation.
Conférence Nationale du Travail.
A. Inspection du Travail et des Mines.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.063.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.388.000
711bis
Indemnité spéciale du contrôleur-ouvrier pour les Chemins de fer détaché à
l´Inspection du Travail et des Mines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Salaire d´un ouvrier du cadre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
Salaire du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.000
Indemnité pour masse d´habillement des contrôleurs et du chauffeur-mécanicien.
33.000
Assurance spéciale contre les risques d´accidents des agents contrôleurs
7.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Conseil supérieur des Mines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Autres dépenses. Frais de bureau
96.000
719bis
Acquisition d´une machine à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.000
Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Autres dépenses. Entretien de la voiture-automobile
50.000
Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification de l´abornement ;
dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement..
50.000
Etude de l´enrichissement des minerais. (Crédit non susceptible de transfert).
pr mém.
B. Office National de Conciliation.
Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Remboursement pour perte de salaire et frais de voyage . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
C. Conférence Nationale du Travail.
Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
Frais de route et de séjour et indemnités pour perte de salaire
20.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
3.319.000
Section 54. Inspection des Institutions sociales.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
919.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
374.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.000
1.432.000
Section 55. Caisse de compensation pour allocations familiales près
l´Etablissement d´Assurance contre la Vieillesse et l´Invalidité.
Organisme
public
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.565.000
Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
161.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
223.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . .
27.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
Dépenses pour location d´immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
745bis
Acqusitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
745ter
Prestations de naissance (article 9 de la loi du 20 octobre 1947 concernant les
allocations familiales pour les salariés). Prise en charge par l´Etat des pres-
tations de naissance versées aux salariés (ouvriers). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.500.000
745-4
Allocations familiales. Subventions exceptionnelles à la Caisse de compen-
sation pour allocations familiales afin de lui permettre d´adapter en 1956, en
attendant le vote de la loi afférente, les allocations familiales du secteur privé
(salariés-ouvriers) au secteur public. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
745-5
Allocations familiales. Subventions à la Caisse de compensation pour allo-
cations familiales afin de lui permettre d´étendre en 1956, en attendant le vote
de la loi afférente, aux non-salariés le bénéfice d´allocations familiales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
58.846.000
Section
56. Service des Allocations familiales près la Caisse de pension
des employés privés.
Organisme d´intérêt public
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
775.000
d´intérêt
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Salaires du personnel occupé du chauffage, du nettoyage et de travaux physiques
accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000
Frais de route et de séjour. Autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
749bis
Prestations de naissance (article 9 de la loi du 20 octobre 1947 concernant les
allocations familiales pour les salariés). Prise en charge par l´Etat des pres-
tations de naissance versées aux salariés (employés). Exécution de l´arrêté
grand-ducal du 8 juillet 1948 étendant aux non-salariés de nationalité luxem-
bourgeoise le bénéfice des prestations de naissance prévues par l´article 9 de
la loi du 20 octobre 1947 concernant les allocations familiales pour les salariés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.955.000
Section 57. Conseil Supérieur et Conseil Arbitral des Assurances Sociales.
A. Conseil Supérieur des Assurances sociales.
Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
490.000
Salaire du concierge et part de l´Etat aux Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . .
64.000
Frais de route et de séjour. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Vacations, indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires aux
experts
150.000
B. Conseil arbitral des Assurances sociales.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
539.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149.000
Salaire du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
Frais de bureau et frais de route et de séjour
44.000
Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraire des experts. .
150.000
1.314.000
Section 58. Caisses régionales de maladie. Caisses de maladie régies par la
loi du 29 août 1951.
d´intérêt
(Crédits non susceptibles de transfert)
I. Caisses régionales de maladie.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales de
maladie (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.297.000
Organismes
public
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
760bis
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales de
maladie (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.751.000
II. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des
fonctionnaires et employés publics (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . .
604.000
761bis
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des
fonctionnaires et employés publics (dépenses de matériel et autres)
270.000
III. Caisse de maladie des employés privés.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des
employés privés (dépenses de personnel)
541.000
762bis
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des
employés privés (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
541.000
IV. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des
fonctionnaires et employés communaux (dépenses de personnel)
225.000
763bis
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de Maladie des
fonctionnaires et employés communaux (dépenses de matériel et autres) . . . .
66.000
10.296.000
Section 59. Office des Assurances sociales.
Organisme d´intérêt public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel). .
15.970.000
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et
autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.400.000
Participation de l´Etat aux frais de prestation. Subsides, subventions, etc.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
271.595.000
Détail
I. Assurance-accidents, section industrielle . . . . . .
fr.
14.495.000
II. Assurance-accidents, section agricole et fores-
tière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
»
2.040.000
III.
Assurance-vieillesse-invalidité
255.060.000
Total . . . fr. 271.595.000
766bis
Exécution de l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution dans
leurs droits d´assurance des travailleurs déplacés affiliés à l´Etablissement
d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité (4e tranche). (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
»
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
766ter
Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l´Eta-
blissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité (Loi du 24.4.1954,
art. VIII) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
302.965.000
Section 60. Caisse de Pension des Employés Privés.
Organisme d´intérêt public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel).
1.409.000
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et
autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
(30)
Participation de l´Etat dans les frais de prestation. Part de l´Etat dans les
pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
32.125.000
33.984.000
Section 61. Mutualités : Commission supérieure d´encouragement des sociétés
de secours mutuels.
Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
Frais de route et de séjour. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
Acquisition d´une machine à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Subsides aux sociétés de secours mutuels. Frais de participation à l´Associa-
tion Internationale de la Mutualité et à la Fédération nationale de la Mutualité
française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
335.000
Section 62. Enseignement primaire et normal.
A. Inspectorat. Commission d´Instruction.
Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement. Traitements
1.658.000
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc
250.000
Primes de brevet et indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires.
110.000
Commission d´Instruction. Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Inspecteurs d´écoles et Commission d´Instruction. Dépenses de service, achat
(19)
de livres, subsides pour achat de matériel d´enseignement pour les écoles
primaires et dépenses diverses concernant l´enseignement primaire
185.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
B. Office du film scolaire.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
311.000
Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.000
Salaire d´un ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Indemnités pour rumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520.000
C. Personnel enseignant des Ecoles primaires.
Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supé-
rieures. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136.235.000
Frais de route et de séjour des membres des diverses commissions d´études. . .
10.000
Rémunérations du personnel enseignant engagé temporairement dans les écoles
d´organisations philanthropiques (Préventoria, garderies, orphelinats.)
Indemnités et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300,000
Transport des enfants venant de localités trop éloignées d´une école. Subsides.
100.000
Primes de brevet des instituteurs et institutrices. (Sans distinction d´exercice).
1.900.000
Subsides dans l´intérêt du remplacement du personnel enseignant. (Sans dis-
tinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires
1.300.000
792bis
Organisation de l´enseignement du 4e degré. Subsides aux communes en vue de
l´installation et de l´outillage d´ateliers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .
200.000
Organisation de cours postscolaires agricoles. Subsides et dépenses diverses.
34.000
Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais d´inspection de ces écoles et des
cours postscolaires. Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux
donnés aux écoles primaires supérieures par des personnes étrangères au per-
sonnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
D. Divers.
Bibliothèque pédagogique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Subsides aux mouvements de jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
Subside à l´Oeuvre des Pupilles de la Nation
1.200.000
Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secondaire.
Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Education extrascolaire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
799bis
Subsides pour l´achat d´appareils cinématographiques à des fins didactiques.
100.000
Subsides dans l´intérêt de voyages d´études, de cours de perfectionnement et de
stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
E. Ecoles Normales.
1.845.000
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Indemnité d´une employée temporaire
39.000
Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage
Indemnités variables : chargés de cours spéciaux, surveillance des études, rem-
300.000
placements, primes de brevet, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Matériel et dépenses diverses. Subsides pour les excursions scolaires, etc.
276.000
Loyers. Location de l´immeuble pour l´installation de l´Ecole normale d´insti-
405.000
tutrices et de l´internat du même établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.600
Bourses d´études aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices
200.000
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices
30.000
Stage des élèves instituteurs et des élèves institutrices. Indemnités et subsides.
F. Institut des sourds-muets.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
288.000
Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Primes de brevet et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
Location de plusieurs salles pour l´installation de l´Institut des sourds-muets.
56.000
Entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
815bis
Acquisition d´un appareil collectif à amplification électronique pour la classe des
sourds-muets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
G. Etablissement d´aveugles.
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
406.000
Primes de brevet et indemnités variables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Frais d´entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides
à des aveugles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
H. Etablissement de Betzdorf.
Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du placement de personnes
arriérées à l´établissement de Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.700.000
157.056.000
Section 63. Enseignement professionnel.
A. Ecole d´Artisans de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.527.600
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.233.000
Salaires des hommes et des femmes de charge
272.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Indemnités diverses (Crédit non limitatif)
470.000
Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation des collections, frais du
service intérieur, assurances et dépenses diverses
900.000
825bis
Acquisitions extraordinaires d´appareils et de machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000
Bourses pour élèves méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
826bis
Part de l´Etat dans les frais occasionnés par l´hébergement provisoire d´élèves
de l´Ecole d´Artisans et des C.T.S. en attendant la création d´un internat.
100.000
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
30.000
B. Ecele professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alzette.
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.168.000
Rémunération des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
378.000
Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
349.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
10 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
470.000
833bis
Bourses de voyages au profit du personnel enseignant et des élèves
20.000
Taxes d´eau et service de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
C. Centres d´enseignement professionnel de l´Etat.
Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.421.000
Rémunération des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.024.000
Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Matériel et dépenses diverses
240.000
(15)
Subsides aux élèves pour frais de déplacement. (Crédit non limitatif) . . . . .
200.000
Loyer des salles pour le Centre de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.000
842bis
Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . . . . .
30.000
D. Ecoles des Mines, Cours techniques, Cours professionnels, etc.
Ecoles des Mines et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour
éleves nécessiteux fréquentant ces cours et écoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Subsides en faveur des cours professionnels organisés par la Chambre de Com-
merce, la Chambre des Métiers et d´autres organisations professionnelles dans
l´intérêt de l´éducation professionnelle du commerce, de l´industrie et de
l´artisanat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Sudsides dans l´intérêt de la formation professionnelle des enfants arriérés ou
inadaptés
300.000
Cours pour jeunes filles organisés par l´Etat. Indemnités fixes . . . . . . . . .
1.779.000
Subside à l´Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost
pour loyer, chauffage, éclairage, etc. des locaux occupés par les cours profes-
sionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes filles, y
compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces cours et
écoles, les subsides pour études ménagères à l´étranger, ainsi que les subsides
accordés dans l´intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière désireuses de se
perfectionner dans la coupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Service scolaire de préorientation professionnelle. Indemnités, conférences,
publications et frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Bibliothèque professionnelle de l´Etat
20.000
Subsides pour les Bibliothèques professionnelles du plat pays . . . . . . . . . . . . . .
20.000
852bis
Subsides pour une formation professionnelle supplémentaire artisanale, in-
dustrielle et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
852ter
Commission Interministérielle de la Formation professionnelle, Commissions
consultatives de la formation professionnelle de l´artisanat, de l´industrie
et du commerce. Jetons de présence, indemnités et autres frais
200.000
28.915.000
Section 64. Enseignement secondaire et supérieur.
A. Lycées classiques, Lycées de garçons et Lycées de jeunes filles.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.411.000
Rémunération des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.457.000
Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
561.000
Frais de route et de séjour ; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
575.000
Matériel et dépenses diverses concernant l´enseignement secondaire et supérieur.
Subsides pour les accidents du personnel et des élèves durant les heures de
classe et lors d´excursions scolaires. Subsides dans l´intérêt des excursions
scientifiques et des matinées théâtrales scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000
858bis
Lycée classique de Diekirch. Loyer d´un immeuble. (Sans distinction d´exercice).
39.000
Service des médecins scolaires aux établissements d´enseignement secondaire
et normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
B. Divers.
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques, de cours de perfec-
tionnement et de stages à l´étranger du personnel enseignant . . . . . . . . . . .
100.000
Associations estudiantines. Subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390.000
Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par le
Ministère de l´Education Nationale. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Subsides pour études secondaires et supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.600.000
Frais de location et de réservation de chambres d´étudiants à la Fondation
Biermans-Lapôtre à Paris. Droits de réservation de chambres d´étudiants
dépendant d´autres établissements universitaires. Subside pour les frais
généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Relations culturelles avec l´étranger. Bourses d´études, subsides et frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à l´UNESCO ;
contribution, indemnités, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
Honoraires des membres des jurys et des commissions d´examens et autres
frais y relatifs. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Dépenses occasionnées par l´étude de réorganisation de l´enseignement secon-
daire, normal et primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
868bis
Part contributive du Grand-Duché au fonctionnement de l´école secondaire de
la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (indemnités et dépenses
diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p r mém.
66.438.000
Section 65.
Arts et Seienees.
A. Musée de l´Etat.
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
276.000
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
930.000
Salaires des hommes et des femmes de charge
375.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections et de la
bibliothèque du Musée d´histoire naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
Recherches scientifiques du musée d´histoire naturelle. Etablissement d´une
carte photo-sociologique
80.000
Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections et de la
bibliothèque du Musée d´histoire et Musée de folklore . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
Musées régionaux.
Subsides et dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Recherches historiques du Musée d´histoire. Fouilles archéologiques . . . . . . . .
85.000
Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, entretien de l´auto
de service et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
878bis
Acquisition d´une nouvelle machine à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Frais d´organisation d´expositions temporaires par les différentes sections du
Musée et le Service d´éducation esthétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Acquisition
s d´art et de collections artistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Acquisition de collections historiques
120.000
Acquisition de collections scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
B. Bibliothèques et Archives.
Bibliothèque Nationale. Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
246.000
Id. Indemnités des employés temporaires
612.000
Id. Salaires des ouvriers et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
d´œuvre
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Id. Frais d´administration et d´alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Id. Loyer. Frais de location de l´immeuble sis à Luxembourg, 14a, Boule-
vard Royal, pour l´installation de la Bibliothèque Nationale . . . . . . . . . . . . .
260.000
Bibliothèque du Gouvernement.
Acquisitions, alimentation, reliures,
matériel, taxes, indemnités et dépenses imprévues
150.000
Archives du Gouvernement. Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
470.000
Id. Acquisitions, matériel, outillage, frais de conservation, subsides dans
l´intérêt de recherches aux archives de l´étranger et autres dépenses
150.000
C. Divers.
Encouragements pour des activités littéraires, artistiques et scientifiques
1.450.000
Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Congrès, semaines d´études, conférences et autres manifestations scientifiques
et artistiques : frais d´organisation et de participation (subsides et dépensés
diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
Subsides dans l´intérêt de voyages d´études et de recherches scientifiques. .
30.000
Conservatoire de musique de Luxembourg (Subside) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Subside éventuel au Théâtre de la Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
Théâtre et manifestations de floklore et d´art populaire. Subsides et autres
dépenses
150.000
Entretien ordinaire des monuments historiques. Subsides et autres dépenses
1.900.000
898bis
Acquisition d´une partie du château de Clervaux et frais divers
350.000
Commission des Sites et Monuments nationaux. Commission de surveillance
pour les bâtiments religieux. (Jetons de présence, indemnités, frais de route
et de séjour, loyers et dépenses diverses)
50.000
Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises
200.000
Cinémas. Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux membres
et au secrétaire de la Commission de surveillance et autres frais y relatifs. .
85.000
10.064.000
Section 66. Famille et Population.
Dépenses d´organisation et de fonctionnement des services pour la famille et la
population. Subsides aux conseils de famille locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
Aide familiale. Subsides aux organisations et aux familles
750.600
(40)
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Education familiale. Subsides et frais divers
750.000
Publications dans l´intérêt de l´éducation des parents
150.000
2.050.000
Sertion 67.
Etablissements pénitentiaires et Maisons d´édueation.
Traitements des fonctionnaires
8.559.000
Indemnités des employés temporaires
795.000
Salaires du personnel auxiliaire et des aides de garde engagés temporairement
près les différents établissements
1.770.000
Frais de route et de séjour
70.000
Indemnités diverses
756.000
Indemnités compensatoires de logement
580.000
Frais de bureau des différents établissements, y compris les frais de téléphone.
130.000
Entretien des détenus et des pupilles, loyers, courant électrique, lumière, force
motrice, menues dépenses du ménage, frais généraux, taxes, etc., enseignement
et réadaptation sociale, traitement médical des détenus
4.900.000
Acquisitions nouvelles pour les différents établissements
490.000
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles dans les différents
établissements
650.000
Réparations, aménagement, construction et entretien des bâtiments et du
mobilier des différents établissements
280.000
Service de défense sociale
120.000
Protection de l´enfance
200.000
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du personnel des
différents établissements
233.000
Frais d´hospitalisation, de clinique, etc. des détenus et des pupilles qui, pour
cause de maladie ou d´accident doivent être transportés dans une clinique, la
maternité ou un autre établissement d´hospitalisation, et qui ne sont pas à
même de porter les frais en résultant
75.000
Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants morale-
ment abandonnés. (Crédit non limitatif )
80.000
Droits d´accise et de distillation dus par la colonie pénitentiaire agricole de
Givenich et la Maison d´éducation et d´apprentissage pour garçons de Dreiborn
et impôt sur le chiffre d´affaires dû sur les produits vendus par les Etablisse-
ments Pénitentiaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). .
86.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Prisons cantonales. Entretien des locaux et des meubles, frais d´entretien
et de nourriture des détenus, commissions cantonales, etc.
17.000
Subsides et subventions
160.000
924bis
Raccordement de la Maison d´éducation et d´apprentissage pour garçons de
Dreiborn à la conduite d´eau de Wormeldange
1.000.000
20.951.000
Section 68. Assistance sociale.
Subsides pour les œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale. Subsides dans
l´intérêt de la bienfaisance publique. (Crédit non limitatif)
2.450.000
Subsides dans l´intérêt du placement d´enfants dans des établissements spé-
ciaux. Entretien d´enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-
Bains ou ailleurs. Frais d´études. Fourniture d´ouvrages de brochures,
d´imprimés. Dépenses diverses
455.000
Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements im-
prévus ; secours particuliers ; secours urgents et secours de route ; subven-
tions diverses. Rentes permanentes à des personnes n´ayant pas droit à
une pension. Secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédi-
rentiers des assurances sociales. Aide aux familles nombreuses. (Crédit non
.limitatif )
7.500.000
Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégories
d´indigents indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
7.000.000
Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du chef de l´entretien
d´indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu être
déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.500.000
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger.
Subsides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
300.000
21.205.000
Section 69. Hospice du Rham.
Traitements des fonctionnaires
1.343.000
Indemnités du personnel temporaire
1.021.000
Salaires du personnel ouvrier
1.282.000
Indemnités compensatoires de logement
80.000
(10)
Indemnités diverses
350.000
Crédits
Art.
Code
L I B E L L É
pour 1956
Entretien des pensionnaires, mobilier, enterrements, entretien des promenades
(53)
et des plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire, etc., frais résul-
tant d´études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des
pupilles et de la surveillance des enfants placés ; transports
7.300.000
Hospice du Rham. Acquisitions nouvelles
600.000
938bis
Matériel d´école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population.
Musée et bibliothèque scolaire. Frais de bureau
160.000
12.136.000
Section 70. Maisons de retraite.
1.000.000
Indemnités et salaires
Frais d´aménagement et d´exploitation. Frais d´entretien de personnes
5.000.000
placées. Acquisition de machines de bureau. Dépenses diverses
6.000.000
Section 71. Affaires Eeonomiques, Commissariat Général et Tourisme.
A. Affaires Economiques.
Traitements
224.000
Indemnités des employés temporaires
3.760.000
Dépenses diverses, abonnements à des périodiques, essences, huiles, réparations
et entretien des voitures de service, location d´autos, etc.
190.000
943bis
Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau
7.000
(30) Frais et subventions ayant pour objet de maintenir et de stimuler l´activité
économique et d´assurer le plein-emploi et destinés à des entreprises indus-
trielles en difficultés conjoncturelles en vue de maintenir leur viabilité écono-
mique ou en difficultés structurelles en vue de leur reconversion, ainsi qu´à des
entreprises industrielles en vue de faciliter leur création ou leur extension.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
6.500.000
Contribution aux travaux du Centre National de Productivité, documentation
générale et spéciale, cours spéciaux, stages techniques, vulgarisation des con-
naissances acquises en vue d´améliorer l´équipement technique et commercial
de la petite et moyenne industrie et de l´artisanat
50.000
945bis
Frais d´expertise et d´études scientifiques, économiques, financières et sociales
de caractère général et particulier ayant pour objet la structure du secteur de la
petite et moyenne industrie et des entreprises qui en font partie ; frais
d´études législatives et juridiques ; frais d´honoraires en vue de l´implanta-
tion d´industries nouvelles
250.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Propagande, sons tontes ses formes, en faveur de l´expansion économique et
touristique (frais et subsides) ; participation à des foires et expositions et
organisation de pareilles manifestations ; acquisition du matériel d´exposition;
acquisition et édition de matériel de propagande (dépliants, brochures de
renseignements, films, photos, appareils et matériel pour leur confection) ;
prospection des marchés ; participation à des congrès. (Sans distinction
d´exercice)
4.250.000
946bis
Frais relatifs aux travaux préparatoires en vue de la participation du Grand-
(53)
Duché à l´Exposition Universelle de Bruxelles en 1958. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
5.237.000
946ter
Subsides destinés à favoriser la vente des produits industriels luxembourgeois
au Congo Belge et aux pays étrangers au moyen du système de vente en con-
signation ; facilités de crédit à accorder aux exportateurs luxembourgeois et
participation à l´assurance crédit. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
1.500.000
Agents et agences à l´étranger rendant des services à notre expansion écono-
mique et touristique (frais et subsides)
950.000
Subventions structurelles dans l´intérêt du ravitaillement et de l´équipement
(40)
de la production. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
260.000.000
948bis
Subvention à la Caisse de compensation pour combustibles. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
36.000.000
Jetons de présence, indemnités et autres frais
245.000
Parts contributives du Ministère des Affaires Economiques aux Organisations
et Institutions Internationales. (Sans distinction d´exercice)
329.000
B. Commissariat Général.
Subsides en faveur des métiers et du commerce de détail
2.000.000
(32)
951bis
Subventions en faveur de la Coopérative des Patrons-Menuisiers réorganisée.
395.000
Primes pour stimuler l´acquisition par les nouveaux ménages de mobilier de
fabrication luxembourgeoise et frais relatifs au service. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
5.000.000
Réaménagement et signalisation des sentiers touristiques. Acquisition d´im-
(50)
meubles (terrains) garantissant la continuité des sentiers et la sauvegarde de
leurs points de vue
150.000
Subsides en faveur des différents organismes luxembourgeois s´intéressant
particulièrement au développement du Tourisme (tourisme de la jeunesse,
tourisme social, Syndicats d´Initiative)
1.500.000
Crédit mis à la disposition de l´Office Luxembourgeois de Tourisme (frais de
fonctionnement et de propagande)
1.900.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Parts contributives du Ministère du Tourisme aux Organisations et Institutions
internationales
170.000
330.607.000
Section 72. Caisse de Pension des Artisans.
Organisme d´intérêt public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel).
420.000
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et
autres)
391.000
Part de l´Etat en vertu de l´art. 31 de la loi du 21 mai 1951
pr mém.
959bis
Intérêts de la Dette Publique pour pensions conditionnées
pr mém.
811.000
Section 73. Service d´Etudes et de Documentation Economiques.
Traitements des fonctionnaires
1.114.000
Indemnités des employés temporaires
983.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage
34.000
Frais de route et de séjour
15.000
Frais d´impression ; frais de documentation ; frais d´acquisition de matériel de
bureau et frais d´entretien des machines de bureau ; frais de port, d´affran-
chissement et de téléphone
420.000
964bis
Acquisition de deux machines de bureau
40.000
2.606.000
Section 74. Office de la Statistique Générale.
Traitements des fonctionnaires
1.477.000
Indemnités des employés temporaires
343.000
Indemnités du personnel auxiliaire
200.000
Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage
33.000
Frais de route et de séjour
55.000
Frais de bureau ; frais d´impression; travaux statistiques courants
450.000
970bis
Acquisition de machines de bureau
60.000
Travaux périodiques et extraordinaires
250.000
Art
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
971bis
Part incombant au Gouvernement luxembourgeois dans les frais relatifs à
l´établissement de budgets familiaux dans le cadre de l´action sociale de la
CECA
1.413.000
4.281.000
Section 75. Reports d´exercices précédents.
(Crédits non susceptibles de transferts)
Ponts et Chaussées.
Redressement du chemin vicinal entre Bech et Herborn (IIe section)
374.000
374.000
Section 76. Crédits communs dans l´intérêt du personnel de l´Etat. Divers.
Cotisations à payer (par l´Etat) aux diverses Caisses de Maladie pour les fonc-
tionnaires et retraités de l´Etat (Crédit non limitatif)
10.000.000
Détail
I. Fonctionnaires
Fonctionnaires civils (cotisation 1,1%)
fr.
5.000.000
Fonctionnaires militaires de la gendarmerie et de
l´Armée (cotisation 3,3%)
»
2.000.000
Agents de la police (cotisation 3,3%)
»
600.000
Fonctionnaires des Etablissements pénitentiaires
(cotisation 3,3%)
»
275.000
Total
fr.
7.875.000
II. Retraités : (cotisation 1,1%)
»
2.125.000
Total
fr. 10.000.000
Remboursement à faire par les différents services publics aux services des
allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
1.000.000
Subsides à la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics à titre
de remboursement des prestations faites en cas d´accident professionnel des
fonctionnaires et employés y affiliés. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
100.000
11.900.000
Section 77. Restants d´exercices antérieurs.
Note générale : Les restants d´exercices inscrits à cette section per-
mettent, quel que soit le libellé
1) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices an-
térieurs et
2) d´imputer des ordonnances de paiement provisoires.
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Gouvernement.
Paiements et régularisations divers
1.200.000
976bis
Dépenses diverses faites ou ordonnées par le Gouvernement en exil. (Crédit non
limitatif)
10.000
Ministère des Affaires Etrangères.
Ministère de la Justice.
Ministère de l´Education Nationale.
Ministère de la Force Armée.
Force Armée. Régularisations et paiements divers
425.000
Ministère des Finances.
Administration des Contributions. Frais d´acquisition de mobilier et de
machines de bureau. Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires.
Divers
310.000
981bis
Administration du Cadastre. Frais d´acquisition de machines de bureau et
d´instruments a-éodésiques
63.000
Ministère des Travaux Publics.
Ministère des Transports.
Ministère de l´Intérieur.
Remboursement aux communes des allocations aux évacués
100.000
984bis
Service du Contrôle de la comptabilité communale. Frais de route et de
séjour ; voiture automobile : entretien, assurances, impôts, garage, etc.
Frais de bureau
18.000
984ter
Commissariats de district. Frais de route et de séjour ; voitures automobiles
entretien, assurances, impôts, garage, etc. Frais de bureau
55.000
984-4
Eaux et Forêts. Frais de bureau de la direction et des cantonnements
25.000
Ministère de la Santé Publique.
Etablissement thermal et Sanatorium et Institut Médical de Mondorf-Etat.
Frais d´exploitation
77.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
985bis
Maison de Santé d´Ettelbruck. Indemnités compensatoires de logement.
125.000
985ter
Sanatorium de Vianden.
Renouvellement du camion automobile (Soulte).
23.000
Ministère de 1´Agriculture.
Police sanitaire du bétail. Frais de route et de séjour
55.000
986bis
Indemnisation des propriétaires allemands dont les chevaux ont été enlevés en
1945 par des ressortissants luxembourgeois et vendus au profit du Trésor. .
14.000
986ter
Participation de l´Etat au paiement des primes d´assurance contre les dégâts
de la grêle aux céréales, en 1955
54.000
Ministère de la Viticulture.
Frais occasionnés par le fonctionnement de la Commission d´inspection et de
surveillance de la Station viticole de Remich en 1954
5.000
Ministère du Travail et de la Sécurité sociale.
Caisse de Pension des Employés privés. Heures supplémentaires effectuées en
1955 dans l´intérêt du recalcul des pensions en cours d´après les dispositions
de la loi du 24.4.1954
37.000
988bis
Caisse de Pension des employés privés. Indemnités des employés. Avances
payées en 1955 aux employés du cadre permanent en attendant l´adaptation
de leurs traitements à ceux résultant pour les fonctionnaires de l´exécution
de la loi du 24 avril 1954.
22.000
988ter
Service des allocations familiales près de la Caisse de Pensions des employés
privés. lndemnités des employés. Avances payées en 1954 aux employés
du cadre permanent en attendant l´adaptation de leurs traitements à ceux
résultant pour les fonctionnaires de l´exécution de la loi du 24 avril 1954 . . .
39.000
988-4
Caisse de Maladie des Fonctionnaires et Employés Publics. Participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres)
50.000
988-5
Conseil arbitral des Assurances sociales. Frais de bureau. Indemnités,
remboursements pour perte de salaire et honoraires des experts
21.000
Ministère de l´Assistance sociale.
Hospice du Rham. Dépenses diverses dans l´intérêt de l´exploitation
650.000
Ministère et Commissariat Général des Affaires Economiques et Tourisme.
Caisse de Pensions des Artisans. Frais occasionnés par la communication
des revenus professionnels par l´Administration des Contributions
12.000
3.390.000
991 à
Total des dépenses du Chapitre III . .
3.577.602.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Chapitre IV. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.
Section 78. Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment
moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts.
A. Bâtiments Publics.
Maisons de retraite, construction de maisons, aménagement et frais divers.
Acquisition de terrains et d´immeubles (7e crédit). (Sans distinction d´exercice).
15.000.000
Maisons de retraite. Fondation Pescatore. Participation de l´Etat aux frais
d´agrandissement et d´aménagement de la Fondation
pr mém.
Construction d´un groupe de logements pour gendarmes à Luxembourg-Ver-
lorenkost ; construction d´un 2e groupe en vue d´y loger les bureaux de la
gendarmerie (8e crédit). (Sans distinction d´exercice)
5.000.000
1004bis
Construction d´un second bâtiment central à Luxembourg. Transformation de
l´immeuble sis Place d´Armes. Etudes et petits travaux
pr mém.
Construction à Wiltz d´un sanatorium pour femmes. (Sans distinction d´exercice)
pr mém.
Maternité Charlotte. Exhaussement d´une aile. Travaux d´aménagement, de
(53)
peinture, acquisition de mobilier et divers. (Sans distinction d´exercice). ..
2.000.000
Immeuble logeant la Direction du Cadastre à Luxembourg-Belair. Divers
(53)
travaux d´agrandissement. Construction d´une nouvelle aile, mise en état des
alentours et accès, acquisition de mobilier. (Dernier crédit)
2.500.000
Construction d´une école ménagère agricole à Mersch
pr mém.
Installation de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier à Luxem-
bourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
200.000
1009bis
Construction d´immeubles (Ecole, Cour de Justice) à louer à la C.E.C.A. (1re
tranche)
30.000.000
Construction d´un bâtiment central pour les besoins de l´Administration des
C.F.L.
(Sans distinction d´exercice)
18.000.000
Construction d´une nouvelle gare à Esch-sur-Alzette. (Sans distinction d´exer-
cice)
10.000.000
Construction du Lycée de jeunes filles à Esch-s.-Mzette. Part de l´Etat.
(1er crédit)
4.000.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
51 Ecole agricole à Ettelbruck. Construction d´une annexe pour salle de jeux,
aménagement de deux cours de récréation, de terrains de sports, hangar pour
machines agricoles et ateliers. (1er crédit). (Sans distinction d´exercice) . . .
2.000.000
Construction d´une clinique infantile à Luxembourg. (Sans distinction d´exer-
cire)
pr mém.
Construction d´un nouvel Athénée à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice)
pr mém.
1015bis 49
Agrandissement du Lycée de garçons à Luxembourg -Limpertsberg (1er crédit)
et participation de l´Etat dans l´agrandissement du Lycée de garçons à
Esch-sur-Alzette (1er crédit)
6.000.000
Maison de Santé à Ettelbruck. Construction d´un nouveau pavillon. (Sans
distinction d´exercice)
pr mém.
Construction à Luxembourg-Verlorenkost d´un building en vue d´y aménager
des bureaux pour les besoins d´administrations de l´Etat. (Sans distinction
d´exercice)
pr mém.
1017bis
Acquisition d´un terrain à Luxembourg-Bonnevoie en vue de la centralisation
des chantiers des services publics à Luxembourg (Services Agricoles, Ponts et
Chaussées et Bâtiments publics). Frais d´acte. Part de l´Etat dans les
frais de construction des rues et trottoirs. (Sans distinction d´exercice). . .
8.200.000
B. Ponts et Chaussées.
Aménagement des itinéraires à trafic international d´après les directives de la
Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
signée à Genève le 16 septembre 1950, ainsi que les dépenses accessoires,
divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice)
30.000.000
Aménagement du Boulevard de ceinture de la Ville de Luxembourg
300.000
Remise en état de la voirie de l´Etat et des chemins repris après la suppression
des lignes de tramways et des chemins de fer à voie étroite (Sans distinction
d´exercice)
4.000.000
Suppression des lignes de tramways sur divers tronçons de la voirie de l´Etat.
1022bis
Subsides. (Sans distinction d´exercice)
2.000.000
Redressement, mise en état et élargissement des traversées de Rollingergrund,
Septfontaines, Muhlenbach après la suppression des rails de tramways.
(Sans distinction d´exercice)
2.000.000
Construction d´un P. I. à Lallange (2e crédit). (Sans distinction d´exercice). .
1.700.000
C. Ministère de l´Intérieur.
Participation de l´Etat aux travaux de parachèvement des distributions d´eau
du pays. (6e crédit). (Sans distinction d´exercice)
14.500.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Subsides extraordinaires à allouer aux communes dans l´intérêt de la construc-
tion de conduites d´eau. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
5.000.000
D. Administration des P.T.T.
Automatisation intégrale du réseau télephonique du Pays (6e tranche). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
50.000.000
1027bis
Pose de câbles à paires symétriques et d´un câble audio avec équipements
terminaux. (Sans distinction d´exercice)
250.000
Agrandissement des bâtiments du Service technique des Postes, sis rue de
Hollerich, n° 17
5.000.000
E. Electrification.
Participation de l´Etat dans une Société de Transport du Gaz
500.000
Aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre en amont d´Esch-sur-Sûre.
2.000.000
Note: L´article 8 de la loi budgétaire autorise le Gouvernement à
engager, pour le service s´occupant de l´aménagement hydro-électrique
de la Haute-Sûre, vingt ouvriers pour la durée des travaux. Les
dépenses afférentes sont à payer à charge du Fonds spécial ad hoc.
Note : Les dépenses sont payées par le truchement d´un Fonds
spécial qui est alimenté d´une part par les prêts du Plan Marshall
et d´autre part par des crédits inscrits chaque année à cet effet au
budget des dépenses extraordinaires.
Construction d´une centrale hydro-électrique avec dépendances et lignes de
transmission sur la Basse-Sûre près de Rosport
3.000.000
Note : Les dépenses sont payées par le truchement d´un Fonds
spécial qui est alimenté d´une part par les prêts du Plan Marshall
et d´autre part par des crédits inscrits chaque année à cet effet au
budget des dépenses extraordinaires.
Construction d´un réseau d´interconnexion de 65.000 V.
pr mém.
F. Aviation.
Aéroport de Luxembourg. Etudes, emprises, aménagements, bâtiments,
(53)
hangars, logements de service, installations de sécurité et de contrôle, matériel
volant, mobilier et matériel. (Sans distinction d´exercice)
26.600.000
Aéroport de Luxembourg. Travaux d´aménagemept extraordinaires. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
20.000.000
1034bis
Subside à la Société Luxembourgeoise de navigation aérienne (Luxembourg
Airlines) pour la reprise de ses services européens
pr mém.
1034ter
Crédit de garantie affecté à l´exploitation d´une ligne Luxembourg-Reykjavik
par la Société luxembourgeoise de navigation aérienne (Luxembourg-Air-
lines)
pr mém.
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
G. Services agricoles.
Epuration des eaux de l´Alzette. Construction, agrandissement et perfec-
tionnement de dispositifs d´épuration à effectuer par les communes ou groupes
de communes ci-après : Esch, Schifflange, Dudelange, Bettembourg et
Luxembourg. Subventions. (Sans distinction d´exercice). (3e crédit)
7.500.000
Note : L´article 10 de la loi budgétaire du 21 mai 1955 a institué un
Fonds Spécial destiné à recevoir les sommes provenant des crédits
inscrits aux budgets pour l´épuration des eaux de l´Alzette. Le crédit de
7,5 millions est donc à verser sur ce Fonds Spécial.
H. Santé Publique.
Travaux sanitaires. Contribution de l´Etat à la construction d´une clinique
(51)
pour enfants et subsides aux communes d´Ettelbruck, Steinfort, Luxembourg
et Esrh-s.-Alzette, dans l´intérêt de la construction de cliniques
10.000.000
Maison de cure à Echternach pour femmes et jeunes filles. Travaux d´amé-
1036bis 52
nagement et de mise en état (3e crédit). (Sans distinction d´exercice)
1.500.000
288.750.000
Section 79. Constructions, réparations et travaux se rapportant à des
biens du domaine public et autres détruits ou endommagés par faits
de guerre.
A. Ponts et Chaussées.
C. Services Agricoles.
B. Bâtiments Publics.
D. Arts et Sciences.
A. Ponts et Chaussées.
Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie de l´Etat, ainsi que
les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Dernier crédit). (Sans distinction
d´exercice)
5.100.000
Réparation des dégâts causés par faits de guerre à la voirie vicinale, ainsi que
les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Dernier crédit). (Sans distinction
d´exercice)
5.600.600
Réparation des dégâts causés par faits de guerre aux ouvrages d´art de la voirie
en général, ainsi que les dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans
distinction d´exercice)
27.900.000
B. Bâtiments publics.
1040,
Lycée classique à Diekirch. Réparation et mise en état de la maçonnerie,
de la toiture, des installations sanitaires et du chauffage central, de la menui-
serie, du carrelage, de la peinture, etc. (Dernier crédit)
1.000.000
Abbaye d´Echternach. Continuation des travaux de reconstruction, cou-
verture, zinguerie, plafonnage, carrelage, installations électriques et sanitaires,
peintures, mobilier, etc., mise en état de la cour de récréation. (Sans distinction
d´exercice)
5.000.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Reconstruction des annexes de l´ancienne abbaye d´Echternach.
(Dernier
crédit). (Sans distinction d´exercice)
800.000
Reconstruction de la rotonde de l´ancienne Abbaye d´Echternach hébergeant
le préau couvert du lycée classique ainsi que 2 logements de service. (Sans
distinction d´exercice)
pr mém.
Reconstruction et aménagement du bloc dit
Gendarmerie» faisant annexe
de l´ancienne abbaye d´Echternach et hébergeant les bureaux et logements de
service pour gendarmes ainsi que les locaux pour la nouvelle centrale de
chauffe desservant l´ensemble de l´abbaye avec ses annexes. (Sans distinction
d´exercice)
800.000
C. Services agricoles.
Reconstruction agricole. Dommages de guerre, etc. causés aux cours d´eau,
ponts et ponceaux, à la voirie rurale, aux champs et prés, vignobles, parcs à
bétail, etc. (Sans distinction d´exercice)
350.000
D. Arts et Sciences.
Restauration et reconstruction de monuments historiques endommagés ou
détruits par la guerre. Subsides et autres dépenses. (Sans distinction
d´exercice)
2.200.000
48.150.000
Section 80. Offices des Dommages de Guerre et de la Reconstruction.
A. Office des Dommages de Guerre.
Traitements des fonctionnaires et des fonctionnaires détachés
674.000
Indemnités des employés temporaires
11.572.000
Salaire du chauffeur
102.000
Salaires du personnel occupé du nettoyage, chauffage et salaire du portier. ..
240.000
Frais de route et de séjour
240.000
Frais d´expertises et de contrôle d´expertises : frais d´entretien, de location et
de renouvellement d´autos. (Sans distinction d´exercice)
1.500.000
Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
95.000
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments et
instruments pour le service médical, mobilier, téléphones, affranchissement
par forfait des lettres et colis de service, location de la case postale, entretien
et nettoyage des locaux de service et dépenses imprévues
425.000
1055bis 53
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
»
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Frais occasionnés par le fonctionnement des diverses commissions
50.000
Crédits mis à la disposition de l´Office des Dommages de Guerre. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
60.000.000
Note : Une partie de ces dépenses pourra être payée sous forme de
Bons du Trésor.
Détail
a) Indemnisation des particuliers et des entreprises. . . fr. 53.000.000
b) Indemnisation des communes
»
5.600.600
c) Indemnisation pour pertes de revenus
»
2.000.000
Total
fr. 60.000.000
1058bis
Crédits mis à la disposition de l´Office des Dommages de Guerre pour l´indem-
nisation des dommages de guerre corporels. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
90.000.000
Note : Une partie de ces dépenses pourra être payée sous forme de
Bons du Trésor.
B. Office de la Reconstruction.
Traitements des fonctionnaires
520.000
Indemnités du personnel temporaire
8.455.000
Indemnités des fonctionnaires détachés à l´Office de la Reconstruction ; indem-
nités revenant à des fonctionnaires du Service des Bâtiments de l´Etat pour
services extraordinaires
60.000
Salaires des chauffeurs occupés à l´Office de la Reconstruction
299.000
Salaires des femmes de charge
137.000
Frais de route et de séjour
200.000
Frais de bureau, imprimés, nettoyage, téléphone, affranchissement par forfait.
300.000
1065bis
Acquisition de nouvelles machines de bureau
pr mém.
Frais d´entretien d´autos et de bicyclettes
275.000
Honoraires d´avocat et frais d´expertises. Dépenses diverses et imprévues.
75.000
1068bis 53
Achat d´autos
pr mém.
(14) Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la Reconstruction. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
40.000.000
Détail
a) Reconstruction des immeubles des particuliers et des
entreprises (liquidation des soldes des contrats-for-
faits et des réceptions définitives)
fr. 32.000.000
b) Dépenses de reconstruction du patrimoine des com-
munes
»
5.000.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
c) Indemnités revenant aux architectes occupés dans les
différents secteurs de la Reconstruction et indemnités
à allouer aux experts
fr,
2.935.000
d) Démolition d´abris construits sous le régime de l´oc-
cupant pour protéger la population civile contre les
effets des bombardements aériens
»
50.000
e) Frais de location pour terrains occupés par les bara-
quements mis à la disposition des sinistrés dans les
régions dévastées
»
5.000
f) Frais occasionnés par la liquidation du chantier de la
Reconstruction « Néo-Luma»
»
10.000
Total
fr. 40.000.000
Reconstruction et réparation des édifices religieux sinistrés (églises et pres-
bytères), réparations, fournitures et pose de vitraux d´art. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
217.219.000
Section 81. Chemins de Fer.
Arriérés d´entretien et Dommages de Guerre des C.F.L. Avances à la S.N.
des C.F.L. a) pour l´exécution des travaux nécessaires par suite de l´arriéré
d´entretien des chemins de fer luxembourgeois et b) pour les réparations des
dommages de guerre subis par les C.F.L.
(Sans distinction d´exercice). ..
35.000.000
Détail
a) Arriérés d´entretien
fr. 32.800.000
b) Dommages de guerre
fr.
2.200.000
35.000.000
Total
fr. 35.000.000
Section 82. Reports de crédits extraordinaires d´exercices précédents.
(Crédits non susceptibles de transferts)
Section 83. Dette Publique et Monnaies.
Echange monétaire. Garanties pour les placements forcés en Allemagne.
Déblocage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
300.000
Réalisation de monnaie étrangère. (Crédit commun non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
100.000
400.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
Section
84. Affectation
des prêts et des dons du Plan Marshall.
Exécution d´un programme agricole triennal approuvé par la « Mutual Security
Administration» de Washington en vue d´accroître la productivité de l´agri-
culture luxembourgeoise
pr mém.
pr mém.
Section 85. Force Armée.
Armée. Equipement de réserve. (Sans distinction d´exercice)
55.000.000
Casernes et autres bâtiments et installations militaires. Champs de tir et d´en-
traîncment. Acquisition et aménagement de terrains pour des besoins mili-
taires. Raccordement téléphonique. Frais résultant de l´utilisation de bâti-
ments et de terrains ; dépenses diverses et imprévues. Subsides. (Sans dis-
tinction d´exercice)
100.000.000
Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt commun
exécutés par les pays de l´OTAN. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
21.870.000
Frais extraordinaires causés par la participation des volontaires à la guerre de
Corée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.000.000
177.870.000
Section 86. Societé Financière Internationale.
Souscription au capital de la Société Financière Internationale
5.550.000
Note: Le montant de 5.550.000 francs constitue une provision de crédit
qui ne pourra être utilisé qu´après le vote de la loi spéciale.
5.550.000
Total des dépenses du Chapitre IV
772.939.000
Résumé
Total du Chapitre III
3.577.602.000
Total du Chapitre IV
772.939.000
Total général du Budget des Dépenses . 4.350.541.000
Art.
Code
L I B E L L É
Crédits
pour 1956
B u d g e t d e s r e c e t t e s e t d e s d é p e n s e s
p o u r o r d r e .
Chapitre V. RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
Recettes et dépenses concernant l´Union Economique
584.000.000
Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits d´accise
sur l´alcool du 12 septembre 1950
31.000.000
Exécution des articles 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le
Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation
des importations et des exportations
1.500.000
Postes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices étrangers.
72.000.000
Télégraphes. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices
étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.900.000
Téléphones. Recettes brutes y compris les remboursements aux Offices
étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93.700.000
Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux
200.000.000
Armée luxembourgeoise : Frais d´occupation (marks)
100.000
Gouvernement en exil
100.000
993.300.000
Arrêté grand-ducal du 14 mai 1956
concernant
l´exécution
de la loi du Budget pour l´exercice
1956.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
1956;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons