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Loi du 4 mars 1924, concernant l'adhésion du tond-Duché de Luxembourg à l'Arrange- ment pour l'Enregistrement International
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Le
Gouvernement est autorisé à
adhérer à l'Arrangement pour l'Enregistre-
ment international des Marques de fabrique et
de commerce, conclu à Madrid le 14 avril 1891,
revisé à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à
Washington, le 2 juin 1911.
Die Regierung ist ermächtigt, dem
am 14. April 1891 zu Madrid abgeschlossenen,
am 14. Dezember 1900 zu Brüssel und am
2. Juni 1911 zu Washington ergänzten „Ab-
kommen über die Internationale
Einre-
gistrierung der Fabrik- und Handelsmarken"
beizutreten.
L'arrêté grand-ducal du 3 octobre
1923, concernant l'heure légale, est rapporté à
partir du 29 mars prochain.
Der Großh. Beschluß vom 3. Oktober
1923, betreffend die gesetzliche Zeit, ist vom
29. März künftig ab widerrufen.
Il est accordé, sans surtaxe ni pé-
nalité et sans condition de réciprocité, mais
sous réserve des droits de tiers, un délai jus-
qu'au 30 septembre 1924 incl. pour acquitter
les taxes arriérées des brevets d'invention qui
auraient dû, resp. doivent être payées pendant
la période du 1er octobre 1922 au 30 septembre
1924 incl.
Eine Frist bis zum 30. September
1924 einschl. ist gewährt, um die rückständigen
Jähresgebühren der Erfindungspatente ein-
zuzahlen, deren Einzahlung in dem Zeit-
raum vom 1. Oktober 1922 bis zum 30. Sep-
tember 1924 einschl. hätte erfolgen müssen,
bezw. erfolgen muß.
Arrêté du 19 mars 1924, concernant la publication des rapports présentés par les autorités
sanitaires pour l'année 1923.
La Directeur général des Finances ;
Vu le. rapport du Collège médical sur l'état sanitaire du Grand-Duché pendant l'année 1923,
ainsi que le rapport; de M. le Directeur du Laboratoire pratique de bactériologie;
Arrête
Les rapports prémentionnés seront publiés comme annexe au Mémorial.
Luxembourg, le 19 mars 1924.
La Directeur général des Finances,
A. NEYENS.
Avis. — Administration des eaux et forêts.— Le brevet de garde-forestier vient d'être délivré
aux candidats forestiers Jean-Jacques Goergen, de Hostert, Paul-Léon Kisch, de Grosbous, Pierre-
Albert Mousel, de Rameldange et Henri Nesser, de Moutfort.
La présente publication est faite au prescrit de l'art. 23 du règlement du 14 novembre 1911, pris
en exécution de la loi du 7 avril 1900, portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts.
— 17 mars 1924.
Luxembourg, le 20 mars 1924.
CHARLOTTE.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
Le Gouvernement est autorisé à
établir au profit du fisc une taxe payable par
le propriétaire de toute marque dont il deman-
dera l'enregistrement international.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial pour être exécutée
et observée par tous ceux que la chose con-
cerne.
Gesetz vom 4. März 1924, betreffend den Vei-
tritt des Großherzogtums Luxemburg
zum Abkommen über die internationale
Einregistrierung der Fabrik- u. Handels-
marken.
Wir
Charlotte, von
Gottes
Gnaden,
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin Zu
Nassau, etc., etc., etc.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Ab-
geordnetenkammer vom 12. Februar 1924,
und derjenigen des Staatsrates vom 19.
Februar 1924, gemäß welcher eine zweite
Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Die Regierung ist ermächtigt, zu
Gunsten des Fiskus, eine von: Eigentümer
einer jeden Marke, deren internationale Ein-
tragung gefordert wird, zu zahlende Gebühr
festzusetzen.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz
im ,,Memorial" veröffentlicht werde, um
von allen, die es betrifft, ausgeführt und
befolgt zu werden.
Luxemburg, den 4. März 1924.
Charlotte.
Der Generaldirektor des Ackerbaus,
der Industrie u. der sozialen Fürsorge,
R. de
Waha.
Luxembourg, le 4 mars 1924.
CHARLOTTE.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
Arrêté grand-ducal du 24 mars 1924, concernant
l'heure légale.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unifi-
cation-de l'heure dans le Grand-Duché;
Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unifi-
cation de l'heure légale de la »saison d'été;
Vu l'arrêté grand-ducal du 3 octobre 1923,
concernant l'heure légale;
Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant
qu'il y a urgence;
Après délibération du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L'heure légale dans le Grand-Duché
sera de nouveau l'heure temps moyen du 15e
méridien à l'Est de Greenwich, qui avance de
60 minutes sur l'heure occidentale.
Dans la nuit du 29 au 30 mars, à 23 heures,
les aiguilles des horloges seront placées à 24
heures.
Die gesetzliche Zeit im Großherzog-
tum ist wieder die Zeit des 15. Längengrades
östlich von Greenwich, welche der westeuropä-
ischen Zeit um 60 Minuten vorangeht.
In der Nacht vom 29. auf den 30. März
um 23 Uhr, werden die Zeiger der Uhren auf
24 Uhr gestellt werden.
Notre Directeur général de l'agricul-
ture, de l'industrie et de la prévoyance sociale
est charge de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Mémorial .
Haben beschlossen und beschließen
Unser Generaldirektor des Acker-
bans, der Industrie und der sozialen Fürsorge
ist mit der Ausführung dieses Beschlusses
beauftragt, der im ,,Memorial" veröffentlicht
werden soll.
Luxemburg, den 20. März 1924.
Charlotte.
Der Generaldirektor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. de W a h a .
Tarif des MÉDICAMENTS. — Erratum. — Le tarif des médicaments pour 1924, publié au Mémorial
de 1924, N°8, par arrêté du 18 janvier 1924 renseigne à la page 137 des prix erronés pour "Tubera
Jalapac pulv.Ces prix sont redressés comme suit;
Tubera jalapac pulv. (Min. 0.20) 10 gr. .0.75 fr.
100 gr. 5.95 fr.
19 mars 1924.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session extraordinaire,
du 5 au 19 avril prochain, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder
à l'examen de MM. Victor Bodson de Luxembourg-Hollerich, Emile Broisbois de Helmsange, Robert
Elter de Luxembourg, Edmond Heldenstein d'Esch-s.-Alz., Jean Maroldt de Bivange, Charles Michels
de Luxembourg, Félix Rosch de Diekirch et Roger Wurth de Luxembourg, récipiendaires pour la
candidature en droit; Felix Arend de Capellen, Arthur Calteux de Luxembourg, Victor Kesseler de
Remich, Paul Manternach de Luxembourg, Marcel Maris de Diekirch, Paul Muller de Luxembourg
et Gustave Stoltz de Manier, récipiendaires pour le premier doctorat en droit.
L'examen écrit pour la candidature en droit est fixé au samedi, 5 avril, celui pour le premier doc-
torat en droit au mardi, 15 avril 1924, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de
relevée.
Les épreuves orales auront lieu dans l'ordre suivant: pour M. Bodson, le lundi, 7 avril, à 10 h. du
matin; pour M. Brisbois, le même jour, à 3 h. de relevée; pour M. Elter, le mardi, 8 avril, à 3 h. ; pour
M. Heldenstein, le mercredi, 9 avril, à 10 h.; pour M. Maroldt, le jeudi, 10 avril, à 3 h.; pour M. Michels,
le samedi, 12 avril, à 10 h.; pour M. Rosch, le même jour, à 3 h.; pour M. Wurth, le lundi, 14 avril, à,
3 h. ; pour M. Arend, le mercredi, 16 avril, à 10 h. ; pour M. Calleux, le même jour à 3 h. ; pour M. Kesse-
ler, le jeudi, 17 avril, à 10 h.; pour M. Mantemach, le même jour, à 3 h.; pour M. Meris, le vendredi,
18 avril, à 10 h.; pour M. Muller, le même jour, à 3 heures et pour M. Stoltz, le samedi, 19 avril à 10 h.
du matin. — 20 mars 1924.
Avis — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session
extraordinaire du 7 au 18 avril prochain, dans une des salles de l'Athénée à Luxembourg, à l'effet de
procéder à l'examen de M. J.-B. Echternach de Bonnevoie, M
elle Nelly Flick de Lamadelaine, MM.
Albert Goldmann de Dudelange, J.-P. Kreiner de Beckerich, Jacques Schwarte de Luxembourg, Aug.
Servais de Mersch et Edgar Weckbecker de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en philo-
sophie et lettres, préparatoire à l'étude du droit; Pierre Biermann de Grevenmacher, Auguste Char-
pantier de Rumelange, Nicolas Schaeffer de Stadtbredimus et M
elle Marie Weydert d'Oberpallen, réci-
piendaires pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire au doctorat en philosophie et
lettres; M. Armand Bodé de Boulaide, M
elle Henriette Faber de Luxembourg, MM. Joseph Meyers
de Rodange, Joseph Reichling de Trintange et Robert Zieger de Differdange, récipiendaires pour le
doctorat en philosophie et lettres.
L'examen écrit pour tous les récipiendaires aura lieu le lundi, 7 avril, de 9 heures du matin à midi
et de 3 à 6 heures de relevée.
Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour. M. Servais, au mardi, 8 avril, à 3 h.; pour M.
Echternach, au même jour, à 5 h.; pour M
elle Flick, au mercredi, 9 avril, à 5 h.; pour M. Goldmann,
au jeudi, 10 avril, à 3 H. ; pour M. Krerner, au même jour, à 5 h. ; pour M. Schwartz, au vendredi, 11 avril,
à 5. h.; pour M. Weckbecker, au samedi, 12 avril, à 5 h.; pour M. Biermann, au lundi, 14 avril, à 4 h,;
pour M. Charpantier, au mardi, 15 avril, à 2 h.; pour M. Schaeffer, au même jour, à 5 h.; pour M
elle
Weydert, au mercredi, 18 avril, à 2 h. ; pour M. Bodé, au même jour, à 5 h. ; pour M
elle Faber, au jeudi,
17 avril, à 2 h. ; pour M. Meyers, au même jour, à 5 h. ; pour M. Reichling, au vendredi, 18 avril à 2 h. ;
et pour M. Zieger, au même jour, à 5 h. — 22 mars 1924.
Avis.
Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire,
du 9 avril au 15 mai prochain, dans la salle de réunion du Collège médical au Laboratoire bactério-
logique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Léon Molitor d'Useldange, Joseph
Peters d'Ettelbruck, M
elle Elsy Scheuer de Luxembourg, MM. Joseph Stoltz d'Esch-s.-Alz. ; Eugène
Weiter de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en médecine; Albert Claude d'Esch-s.-Alz.,
Alphonse Faltz de Fouhren, Aloyse Ketter de Strasbourg, Alphonse Linster de Luxembourg, Aloyse"
Meisch de Wiltz, Nicolas Schreiner d'Esch-s.-Alz., Robert Schuman de Dudelange, PierrePaul 'steinfort
de Wiltz, Alex Wilhelm de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en médecine; M
elle Madeleine
Gilson de Bascharage; MM. Jean-Pierre Becker de Niederanven, Philippe Huberty de Breitweiler,
Charles Jones, de Luxembourg, Joseph Meiers de Wahl, Gustave Schiritgen de Mondercange, François
Serrig de Luxembourg, Pierre Weberde Melickshof (Echternach), récipiendaires pour le doctorat en
chirurgie; François Badesse de Luxembourg, Jean-Pierre Becker de Niederanven, Charles Jones de
Luxembourg, Joseph Meiers de Wahl, Gustave Schintgen de Mondercange, François Serrig de
Luxembourg et Pierre Weber de Melickshof (Echternach), récipiendaires pour le doctorat en accouchement.
L'examen écrit pour tous les récipiendaires aura lieu le mardi, 8 avril, de 9 heures du matin à midi
et de 3 à 6 heures de relevée.
Les épreuves orales et pratiques pour la candidature en médecine sont fixées comme suit: pour
M
elle Scheuer, au mercredi, 9 avril, à 1 ½ h.; pour M. Stoltz, au môme jour, à 3 h.; pour M. Peters, au
jeudi, 10 avril, à 1 ½ h.; pour M. Molitor, au vendredi, 11 avril, à 1 ½ h.; pour M. Weiter, au même
jour, à 3 heures.
L'examen oral pour le doctorat en médecine aura lieu : pour M. Ketter le lundi, 14 avril, à 1½ h. ;
pour M. Meisch, le même jour, à 3 h.; pour M. Schreiner, le. même jour, à 4½ h.; pour M. Wilhelm,
le mercredi, HS avril, à 1½ h.; pour M. Claude le même jour, à 3 h.; pour M. Linster, le même jour,
à 41/2 h.; pour M. Schumann, le vendredi, 18 avril, à 1 ½ h.; pour M. Faltz, le même jour, à 3 h.; pour
M. Steinfort, le môme jour, à 4 ½ h.; l'examen pratique aura lieu le jeudi, 24 avril, à 1 ½ h. pour MM.
Ketter, Meisch, Schreiner et Wilhelm.; le vendredi, 25 avril, à 1 ½ h., pour MM. Claude, Faltz, Linster,
Schuman et Steinfort.
L'examen oral pour le doctorat en chirurgie est fixé: pour M. Weber, au lundi, 28 avril à 1½ h.;
pour M. Becker, au même jour, à 3 h.; pour M. Jones, au même jour, à 4½ h.; pour M. Meiers, au
mercredi, 30 avril, à 1 ½ h.; pour M. Schintgen, au même jour à 3 h. pour M. Huberty, au même jour,
à 4½ h.; pour M. Serrig, au vendredi, 2 mai, à 1½ h.; pour M
elle Gilson, au même jour, à 3 h.;
l'épreuve pratique aura lieu: le lundi, 5 mai, à 1 ½ h.; pour MM. Weber, Becker, Jones et Meiers; le mardi,
6 mai, à 1½ h., pour MM.. Schintgen, Huberty, Serrig et M
elle Gilson.
L'examen écrit pour le doctorat en accouchement est fixé au lundi, 12 mai, de 2 à 6 heures de relevée,
les épreuves orales et pratiques auront lieu: le mercredi, 14 mai, à 1½ h.-, pour MM. Weber, Becker et
Jones, le jeudi, 15 mai, à 1½ h., pour MM. Meters, Schintgen et Serrig et le vendredi, 16 mai, à
1½ h. pour M. Baclesse. — 20 mars 1924.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences naturelles se réunira en session
extraordinaire, du 10 au 16 avril prochain, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale
de Luxembourg, à l'effet; de procéder à l'examen de MM. Paul Godart de Remich, récipiendaire pour
la première épreuve de la candidature en sciences naturelles; Alfred Eichhorn de Luxembourg, François
Klein de Differdange, Nicolas Millier de Rumelange, Léon Nickels de Luxembourg, récipiendaires
pour la seconde épreuve de la candidature en sciences naturelles; M
elle Marguerite Delmotte de Rodange
et M. Alphonse Pier de Bonnevoie, récipiendaires pour la candidature en pharmacie.
L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 10 avril, de 9 h. du matin à midi et
de 3 à 6 h. de relevée.
Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M. Godart, au vendredi, 11 avril, à 4½ h.; pour
M. Eichhorn; au samedi, 12 avril, à 4½ h.; pour M. Müller, au lundi, 14 avril, à 4.½ h.; pour M
elle
Delmotte, au mardi, 15 avril, à 2 ½ h.; pour M. Nickels, au même jour, à 4½ h.; pour M. Pier, au mer-
credi, 16 avril, à 10 h. du matin et pour M. Klein, au même jour, à 2½ h. de relevée. — 21 mars 1924.
AVIS. — Gouvernement. — Par arrêté grand-ducal du 24 mars 1924, M. Henri Colling, sous-chef
de bureau au Gouvernement, a été nommé chef de bureau à la même administration. -— 24 mars 1924.
Avis.— Justice. — Par arrêté grand-ducal du 24 mars 1924 démission honorable a été accordée,
sur sa demande, à M. Joseph Juttel, de ses fonctions de substitut du Procureur d'Etat au tribunal
d'arrondissement de Luxembourg.
Par arrêté gr.-ducal du même jour ont été nommés: M. Joseph Schroeder, juge au tribunal d'ar-
rondissement de Luxembourg, aux fonctions de juge d'instruction près le même tribunal; M. Henri-
Ernest François, avocat-avoué et juge suppléant au tribunal d'arrondissement de Diekirch, aux fonc-
tions de juge au même tribunal; M. Ernest Goergen, avocat-avoué à Luxembourg, aux fonctions de
substitut du Procureur d'Etat à Luxembourg; M. Pierre Schinhofen, avocat-avoué à Luxembourg,
aux fonctions de juge de paix du canton de Capellen. — 24 mars 1924.
M. HUSS, Luxbg.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date du 21 mars 1924 les livrets
N° 78493, 86124, 99384 et 148076 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour
soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir
leurs droits. - Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront
déclares annules et remplacés par des nouveaux. — 21 mars 1924.
Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier M, Hommel à Luxembourg,
en date du 22 mars 1924, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des coupons échus
et à échoir de 18 obligations 3½% du Crédit Foncier du Grand-Duché de Luxembourg, Litt. IS,
N°11466,
11467, 13290 à 13299 (deuxième émission), 24910 (troisième émission), de 500 fr. chacune,
et Litt. C. Nos 582, 583, 584 (première émission), 4745 et 474« (deuxième émission), d'une valeur
nominale de 1000 fr. chacune.
L'opposant prétend que les obligations en question ont été perdues ou volées.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant
la perte des titres au porteur. — 22 mars 1924.
Avis. — Notariat. — Par arrêté grand-ducal du 24 mars 1924, M. François Wurth, notaire à Wor-
meldange, a été nommé notaire à la résidence de Dudelange. — 24 mars 1924.
Avis. — Consulat. — Par arrêté grand-ducal du 28 septembre 1923, M. Joseph Faber, Conseiller
d'Etat, a été nommé Consul du Grand-Duché de Luxembourg à Trêves. I l résulte d'une communica-
tion de la Légation d'Allemagne à Luxembourg en date du 20 mars courant que l'exequatur a été
accordé à M. Faber pour le libre exercice des fonctions consulaires en Allemagne. — 21 mars 1924.
Avis. — Adjudications. — Aux termes de l'art. 3, dernier alinéa, du Traité d'Union économique
entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, les ressortissants luxembourgeois peuvent
soumissionner aux fournitures et travaux qui seront mis en adjudication en Belgique par les services
publics, aux mêmes conditions que les sujets belges.
Les avis relatifs à ces adjudications seront publiés régulièrement dans le Grand-Duché par l'Echo
de l'Industrie et le Handels- und Gewerbeblatt.
Les documents (cahiers des charges, plans etc.) ayant trait à ces adjudications seront déposés au
Gouvernement, Division du Commerce, de l'Industrie et du Travail, où les soumissionnaires luxem-
bourgeois pourront les consulter. — 24 mars 1924
Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la sur-
veillance des opérations d'assurances, la Compagnie d'Assurances contre les accidents ,,La Concorde",
avec siège à Paris, 72, rue Saint-Lazare, a demandé la restitution de son cautionnement pour le motif
qu'elle n'a plus d'engagements à remplir dans le Grand-Duché.
La Concorde renonce à l'autorisation de faire des opérations dans le pays.
Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la Concorde devront être présentées
dans le délai de six mois au plus tard. — 22 mars 1924.
Notre Ministre d'Etat, Président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Großh. Beschluß vom 24. März 1924, betref-
fend die gesetzliche Zeit.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u.,
u.,
u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
welches der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen In-
teressen des Landes während des Krieges;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai
1904,
betreffend die Vereinheitlichung der
Zeit im Großherzogtum;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April
1917,
betreffend die Vereinheitlichung der
gesetzlichen Zeit, während der Sommerzeit;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
3. Oktober 1923, betreffend die gesetzliche Zeit;
Nach Einsicht des,Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, über die Einrichtung des
Staatsrates, und in Anbetracht der Dring-
lichkeit;
Nach Beratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen;
Unser Staatsminister, Präsident
der Regierung, ist mit der Ausführung dieses
Beschlusses, welcher im „Memorial" veröffent-
licht wird, beauftragt.
Luxemburg, den 24. März 1924.
Charlotte.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
E.
Reuter.
Luxembourg, le 24 mars 1924.
CHARLOTTE.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
E. REUTER.
Arrêté grand-ducal du 20 mars 1924, concer-
nant le paiement des taxes arriérées des
brevets d'invention.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc, etc., etc;
Vu la loi du 30 juin 1880, sur les brevets
d'invention;
Attendu que la situation politique et éco-
nomique internationale des dernières années
empêchait souvent les propriétaires de brevets
d'invention à payer en temps utile les taxes
annuelles de leurs brevets qui, par suite de ce
non-paiement des taxes, tombaient dans le
domaine public, sans permettre aux inventeurs
d'en tirer les bénéfices que normalement ils
pouvaient en escompter; — que, pour éviter la
déchéance de ces brevets et pour accorder de
cette manière aux inventeurs des possibilités
de récupérer les dépenses laites pour l'obten-
tion des brevets, il y a lieu de proroger les
délais de paiement de ces taxes annuelles;
Vu l'art. 3 de la loi du 3 août, 1914, ayant
pour objet d'accorder des facilités sous le
rapport de la circulation monétaire et du cré-
dit civil et commercial ;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au
Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux
fins de sauvegarder les intérêts économiques
du pays durant la guerre ;
Großh. Beschluß vom 20. März 1924, be-
treffend die Jahlung der Krückständigen
Jahresgebühren der Erfindungspatente.
Wir
Charlotte, von
Gottes
Gnaden,
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, etc., etc., etc.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 30. Juni
1880, über die Erfindungspatente;
In Erwägung, daß in den letzten Jahren
die internationale politische und wirtschaft-
liche Lage die Inhaber von Erfindungs-
patenten oft in die Unmöglichkeit versetzte,
rechtzeitig die Jahresgebühren ihrer Patente
einzuzahlen, die infolge dieser Nichtzahlung
verfielen, ohne daß die Erfinder daraus den
Vorteil ziehen konnten, den sie normaler-
weise daraus erwarten konnten; daß, um den
Verfall dieser Patente zu verhindern und um
den Erfindern die Möglichkeit zu geben, die
zur Erlangung der Patente gemachten Aus-
gaben wieder zu erlangen, es angebracht er-
scheint, die Fristen zur Einzahlung dieser
Jahresgebühren zu verlängern;
Nach Einsicht von Art. 3 des Gesetzes vom
3. August 1914, betreffend Erleichterungen
hinsichtlich des Geldumlaufs sowie des Civil-
und Handelskredites;
Nach Einsicht des Gesetzes von: 15. März
1915, welches der Regierung die nötigen Be-
fugnisse erteilt zur Wahrung der wirtschaft-
lichen Interessen des Landes währenddes
Krieges;
Nach Einsicht von Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866 über die Einrichtung des
Staatsrates und in Anbetracht der Dring-
lichkeit;
Auf den Bericht Unseres Generaldirektors
des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen
Fürsorge, und nach Beratung der Regierung
im Conseil;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'Etat, et considé-
rant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général
de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoy-
ance sociale, et après délibération du Gou-
vernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
La loi du 12 mai 1905 portant
réduction du taux de, l'intérêt est abrogée- et
remplacée par la disposition suivante
,,Le taux de l'intérêt légal est fixé à
cinq pour cent en matière civile et à six
pour cent en matière de commerce."
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial pour être- exécutée,
et observée par tous ceux que la chose con-
cerne.
Luxembourg, le 20 mars 1924.
CHARLOTTE.
Le Directeur général de la justice,
de l'intérieur et de l'instruction publique,
Jos. BECH.
Gesetz vom 20. März 1924, die Erhöhung des
gesetzlichen Zinsfußes in Zivil- und Han-
delssachen betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden,
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, etc., etc., etc.,
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer.
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 13. März 1924 und der-
jenigen des Staatsrates vom 14. desselben
Monats, wonach eine zweite Abstimmung
nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Das Gesetz v. 12. Mai 1905,
die Herabsetzung des gesetzlichen Zinsfußes in
Zivil- u. Handelssachen betreffend, ist abgeän-
dert und durch folgende Bestimmung ersetzt
Der gesetzliche Zinsfuß ist in Zivilsachen
auf fünf und in Handelssachen auf sechs
vom Hundert festgesetzt."
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz
im ,,Memorial" veröffentlicht werde, um von
allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt
zu werden.
Luxemburg, den 20. März 1924.
Charlotte.
Der Generaldirektor der Justiz, des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Mémorial
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mittwoch, den 26. März 1924.
N° 14.
Mercredi, le 26 mars 1924.
Grand-Duché de Luxembourg.
du
Loi du 20 mars 1924, concernant l'augmentation
du taux de l'intérêt; légal en matière civile
et commerciale.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
13 mars 1924, et celle du Conseil d'Etat du
14 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote;
Loi du 4 mars 1924, concernant l'adhésion du
tond-Duché
de Luxembourg à l'Arrange-
ment pour l'Enregistrement International
des Marques de fabrique et de commerce.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchésse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés,
en date du 12 février 1924, et celle du Conseil
d'Etat, du 19 février 1924, portant qu'il n'y a
pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons