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Arrêté grand-ducal du 9 août 1929, modificatif de celui du 26 juillet 1929, portant règlement pour l'exécution de l'art. 250 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales.

29 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (29)

Texte législatif (29 Articles)

Arrêté grand-ducal du 9 août 1929, modificatif de celui du 26 juillet 1929, portant règlement pour l'exécution de l'art. 250 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 22 août 1929.

N° 43.

Arrêté grand-ducal du 9 août 1929, modificatif de

celui du 26 juillet 1929, portant règlement pour

l'exécution de l'art. 250 de la loi du 17 décembre

1925, concernant le Code des assurances sociales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Revu Notre arrêté du 26 juillet 1929, portant

règlement pour l'exécution de l'art. 250 de la loi

du 17 décembre 1925, concernant le code des assu-

rances sociales ;

Vu la loi du 17 décembre 1925, concernant le

code des assurances sociales ;

Vu l'art. 27 de la loi au 16 janvier 1866, sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur la proposition de Notre Directeur général

des Finances, de la prévoyance sociale et du travail

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

code des assurances sociales ;

Par dérogation à la disposition de

l'al. 2 de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 26

juillet 1929, portant règlement pour l'exécution

de l'art. 250 de la loi du 17 décembre 1925, concer-

nant le Code des assurances sociales, l'entrée en

fonctions des membres de la commission aura lieu

pour la première fois un mois après la notification

aux élus du résultat des élections.

code des assurances sociales ;

In Abweichung von der Bestimmung des

Absatzes 2 des Artikels 1 des Großh. Beschlusses vom

26. Juli 1929, betreffend Festsetzung der Ausfüh-

rungsbestimmungen zum Art. 250 des Gesetzes vom

17. Dezember 1925, über die soziale Versicherungs-

ordnung, erfolgt der Amtsantritt der Mitglieder des

Ausschusses

erstmalig

ein Monat nach der Zu-

stellung des Wahlergebnisses an die Gewahlten.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

L'ouverture de la chasse pour l'année

1929 -30 est fixée au 28 août prochain sous les excep-

tions et restrictions suivantes

A. — La chasse pourra être exercée

1° sur les terrains exclus du syndicat de chasse

en vertu de l'art. 2 de la loi du 20 juillet 1925

précitée ;

2° sur les terrains dont les baux de chasse ont

été maintenus par l'effet de la même loi ;

3° sur le territoire des sections dont le syndicat,

par une décision devenue définitive, s'est prononcé

négativement sur le principe du relaissement du

droit de chasse par adjudication publique ;

4° sur le territoire des lots de chasse dûment

relaissés par les syndicats de chasse en exécution

de la susdite loi.

B. — L'exercice de la chasse est permis

a) à la perdrix jusqu'au 14 décembre au soir ;

b) au lièvre à partir du 10 septembre jusqu'au

31 décembre inclusivement ;

Beschluß vom 19. August 1929, betreffend die

Eröffnung der Jagd.

Der General-Direktor des Innern,

Nach Einsicht des Jagdgesetzes vom 19. Mai 1885

und des Reglements vom 25. August 1893, zur

Ausführung dieses Gesetzes;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. Juli 1925 über

die Verpachtung der Jagd und die Entschädigung

für Wildschäden;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 24. Februar 1928

über den Vogelschutz und des Großherzoglichen Be-

schlusses vom 8. August 1928, zur Ausführung dieses

Gesetzes;

Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors

der Gewässer und Forsten;

Beschließt

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

Die Eröffnung der Jagd für das Jahr

1929 -1930 ist auf den 28. August künftig festgesetzt,

vorbehaltlich nachstehender Ausnahmen und Ein-

schränkungen

A. Die Jagd darf ausgeübt werden

1. auf den gemäß Art. 2 des vorerwahnten Ge-

setzes vom 20. Juli 1925 aus dem Jagdsyndikate aus-

geschlossenen Grundstücken;

2. auf den Ländereien, bezüglich derer Jagdpacht-

verträge kraft desselben Gesetzes aufrechterhalten

worden sind;

3. auf den Gebieten der Sektionen, für die die

Jagdgenossenschaft sich durch einen definitiven Rechts-

kraft erlangten Entscheid gegen das Prinzip der öffent-

lichen Verpachtung ausgesprochen hat;

4. auf dem Gebiete der Jagdlose, die in Ausfüh-

rung obenerwähnten Gesetzes durch die Genossen-

schaft rechtskräftig verpachtet sind.

B. Die Ausübung der Jagd ist gestattet

a) auf das Feldhuhn, bis zum 14. Dezember abends;

d) auf den Hasen, vom 10. September bis zum

31. Dezember einschließlich;

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Château de Berg, le 9 août 1929.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

de la prévoyance sociale et du travail,

P. Dupong.

führung dieses Beschlusses betraut, der im "Memorial"

veröffentlicht werden soll.

Schloß Berg, den 9. August 1929.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

der sozialen Fürsorge und der Arbeit,

P. Dupong.

c) au cerf et au brocard, du 15 septembre au

15 novembre inclusivement

d) à la chevrette, du 1er novembre au 15 novem-

bre inclusivement ;

e) au coq de faisan et au coq de bruyère, du 15

septembre au 31 décembre inclusivement.

code des assurances sociales ;

Notre Directeur général des finances,

de la prévoyance sociale et du travail, est chargé

Großh. Beschluß vom 9. August 1929, betr. Abän-

derung desjenigen vom 26. Juli 1929, über die

Festsetzung der Ausführungsbestimmungen zum

Art. 250 des Gesetzes vom 17. Dezember 1925,

über die soziale Versicherungsordnung.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.,

Nach Wiedereinsicht

Unseres

Beschlusses

vom

26. Juli 1929, betreffend Festsetzung der Ausfüh-

rungsbestimmungen zum Art. 230 des Gesetzes vom

17. Dezember 1925, über die soziale Versicherungs-

ordnung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1925,

betreffend die soziale Versicherungsordnung;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen, der sozialen Fürsorge und der Arbeit, und

nach Beratung der Regierung im Konseil,

Haben beschlossen und beschließen

code des assurances sociales ;

Unser

General-Direktor

der Finanzen,

der sozialen Fürsorge und der Arbeit ist mit der Aus-

Donnerstag, 22. August 1929.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture

de la chasse.

Le Directeur général de l'intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règle-

ment du 25 août 1893, pris en exécution de cette

loi;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la

chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le

gibier ;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la pro-

tection des oiseaux et l'arrêté grand-ducal du 8 août

1928 pris en exécution de cette loi ;

Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et

forêts ;

Arrête

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

La chasse à la biche, au faon, au che-

vrillard, à la poule de bruyère et à la poule de faisan

est interdite pendant l'année de chasse 1929 -30.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

Die Jagd auf die Hirschkuh, das Hirschkalb,

das Rehkitz, die Birkhenne und die Fasanenhenne bleibt

während des ganzen Jagdjahres 1929-1939 geschlossen

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

La chasse au chien courant est permise

à partir du 15 septembre jusqu'au 31 décembre

inclusivement.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

Die Jagd mit Laufhunden ist vom 13. Sep-

tember bis zum 31. Dezember einschließlich gestattet.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

Est permise la chasse

a) au coq de bruyère dite « à l'affût» du 1er mai

au 30 juin inclusivement ;

b) au brocard, de 1er juin au 30 juin inclusive-

ment, sous les restrictions ci-après

II ne peut être fait usage que de la carabine;

l'emploi de toute autre arme est interdit ;

Sont défendus les battues, l'emploi de chiens

et d'appeaux et tous engins de chasse non expressé-

ment autorisés par le présent article.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

Gestattet ist

a) die Balzjagd auf den Birkhahn vom 1. Mai bis

zum 30. Juni einschließlich

d) der Abschuß des Rehbocks vom 1. Juni bis zum 30.

Juni einschließlich unter folgenden Einschränkungen

In beiden Fallen ist ausschließlich der Gebrauch der

Büchse erlaubt; alle andern Waffen find verboten.

Untersagt sind Treib- Hetzjagden, das Blatten,

sowie die Anwendung aller durch diesen Artikel nicht

ausdrücklich erlaubten Jagdgeräte.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

La chasse en plaine est fermée le 14 dé-

cembre au soir et celle dans les bois le 31 décembre

au soir.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

Die Jagd auf dem Felde ist vom 14. De-

zember abends und die Jagd im Walde vom 31.

Dezember abends ab geschlossen.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

La chasse aux oiseaux gibier est permise,

au moyen de l'arme à feu, seulement à partir du

25 août jusqu'au 31 décembre inclusivement selon

les dispositions et restrictions des lois et règlements

concernant la chasse.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

Das Abschießen vonJagdvögel ist vom

25. August bis zum 31. Dezember einschließlich ge-

stattet, aber nur mit der Feuerwaffe gemäß den

Bestimmungen und Beschränkungen

der

Gesetze

und Reglemente über die Jagd.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

Sont considérés comme oiseaux gibier,

les oiseaux sauvages énumérés ci-après

a) dans l'ordre des palmipèdes

les plongeons (colymbidés), les grèbes (podicipi-

tidés), les harles (merginés), les fuligules (fuligu-

linés), les canards (anatidés), les oies (ansérinés) ;

b) dans l'ordre des échassiers

le phalarope cendré, les courlis, les barges, les

chevaliers, les bécassines, les bécasses, les bécasseaux,

le sanderling, I'huîtrier pie de mer, le vanneau huppé,

les pluviers, l'œdicnème criard, la petite outarde,

les râles, les marouettes, la poule d'eau et la foulque

macroule ;

c) dans l'ordre des gallinacés

la caille, les perdreaux, la gélinotte, le coq de

bruyère et les faisans ;

d) dans l'ordre des colombins

le ramier et le pigeon colombin.

c) auf den Kirsch und den Rehbod, vom 15. Sep-

tember bis zum 15. November einschließlich,

d) auf die Ricke, vom 1. November bis zum 13. No-

vember einschließlich;

e) auf den Fasanenhahn und den Birkhahn, vom

13. September bis zum 31. Dezember einschließlich.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

Als Jagdvögel gelten nachbenannte, Wild-

lebende Vögel

a) in der Ordnung der Schwimmvogel

die Meertaucher, die Flußtaucher, die Säger, die

Tauchenten, die Enten, die Gänse;

d) in der Ordnung der Stelzenläufer (Laufvögel)

der schmalschnäblige Wassertreter, die Brachvögel,

die Uferschnepfen, die Wasserläufer, die

Sumpf-

schnepfen, die Waldschnepfen, die Strandläufer, der

gemeine Sanderling, die Strandelster, der gemeine

Kiebitz, die Regenpfeifer, der Erdbracher, die Trappen,

die Wasserrallen, die Sumpfhühner, das grünfüßige

Teichhuhn und das Blüßhuhn;

c) in der Ordnung der Hühnervögel (Scharrvogel)

die Wachtel, die Feldhühner, das Haselhuhn, das

Birkwild und die Fasane;

d) in der Ordnung der Tauben (Girrvogel)

die Ringeltaube und die Holztaube.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

Sont considérés comme ne requérant pas

de protection et pouvant être chassés au moyen de

l'arme à feu pendant toute l'année 1929-30

a) les rapaces diurnes, à l'exception de la crécerelle

(tinnunculus

alaudarius, Turmfalke), de la buse

commune (buteo vulgaris, Mäusebussard), de la

buse pattue (archibuteo lagopus, Rauhfussbussard),

de la bondrée ordinaire (pernis apivoris, Wespen-

bussard), et du milan royal (milvus regalis, roter

Milan) ;

b) les pies grièches (Würger) ;

c) la corneille noire (corvus corone, Rabenkrähe),

la corneille mantelée (corvus cornix, Mantelkrähe),

et le corbeau freux (tripanocrax frugilegus, Saat-

krähe) ;

d) la pie commune (pica caudata, Elster) ;

e) le geai ordinaire ou glandivore (garrulus glan-

darius, Eichelhäher) ;

f) le grèbe castagneux

(podiceps

fluviatilis,

Flußtaucher) et le grèbe fougris, (podiceps griseigena,

graukehliger Haubentaucher) ;

g) le moineau (passer domesticus, Haussperling)

et le friquet (passer rnontanus, Feldsperling).

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

Als nicht schutzberechtigt gelten folgende

Vogel

a) Die Tagraubvögel, mit Ausnahme des Turm-

falken, des Mäusebussard, des Rauhfußbussard, des

Wespenbussard und des roten Milan;

d) die Würger;

c) die Rabenkrähe, die Mantelkrähe und die Saat-

krähe;

d) die Elster;

e) der Eichelhäher;

f) der Flußtaucher und der graukehlige Hauben

taucher;

g) der Haussperling und der Feldsperling.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

La chasse aux oiseaux non énumérés

dans les art 7 et 8 qui précèdent est fermée pendant

l'année de chasse 1929-30.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

Die Jagd auf die nicht in den vorhergehenden

Art. 7 und 8 erwähnten Vögel bleibt während des

ganzen Jagdjahres 1929-1930 geschlossen.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

La chasse aux oiseaux de passage, d'eau

et de marais figurant parmi les oiseaux gibier de

l'art. 7 ci-dessus est permise, mais au fusil seulement,

le long des cours d'eau, dans les marais et sur les

étangs jusqu'au 25 avril prochain inclusivement.

La chasse à la bécasse dite « la croule ou la passe »

est permise jusqu'au 25 avril inclusivement et la

chasse aux canards sauvages est interdite à partir

du 1er avril inclusivement.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

Die Jagd auf Zug-, Wasser-, Sumpfvögel,

die in Art. 7 als Jagdvögel aufgezählt sind, ist bis

zum 25. April kft. einschließlich, aber nur mit dem

Gewehre, längs den Wasserläufen, in den Sümpfen

und auf den Teichen gestattet.

Das Schießen der Schnepfen auf dem „Strich"

ist bis zum 25. April einschließlich erlaubt, dagegen

ist ab 1. April die Jagd auf Wildenten verboten.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

Le présent arrêté ne portera aucune

dérogation à celui du 24 juillet 1929 concernant la

chasse au sanglier, à la loutre et au lapin sauvage.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

Der Beschluß vom 24. Juli 1929 betref-

fend die Jagd auf Fischotter, Schwarzwild und wilde

Kaninchen erfährt durch gegenwärtigen Beschluß

keine Aenderung.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial, il sera en outre publié et affiché dans toutes

les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 19 août 1929.

Pour le Directeur général de l'intérieur,

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingeruckt und außerdem in allen Gemeinden des

Landes

veröffentlicht

und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 19. August 1929.

Für den General-Direktor des Innern,

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1929-1930

jusqu'à la date du 19 août inclusivement.

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Michel Ferd.-Nic.

Heintz Ernest

Metzdorff Jean.

Schiltz Gaston.

Schmitz Joseph.

Schmitz Ferdinand.

Theis Jean-Pierre.

Reisdorff Jules.

Haler Paul.

Geisen Jean-Pierre.

Méris Adolphe.

Méris René.

Baron de Puttkammer G.,

Faber Georges.

Hemmer Léopold.

Moissem Roger.

Arens Jean.

Arens Alphonse.

Strauss Prosper.

Theisen Albert.

Kaes Jean.

Nœsen Valentin.

Wenkin Emile.

Biwer Nicolas.

Biwer Norbert.

Muller Nicolas.

Pierrard J.-P.

Biwer Jacques.

Thilmany Guillaume.

Neven Pierre.

Nickers Nicolas.

Becker Mathias.

Becker J.-P.

Kayser Léon.

Bisénius J.-P.

Jonkheer van de Poll M.

J.-Th.

Jeitz Joseph.

Lampach Albert.

Pletschette Alex.

Domicile

Luxembourg.

Diekirch.

Luxembourg.

Diekirch.

id.

id.

id.

Eischen.

Michelau

Diekirch.

id.

id.

Mœstroff.

Useldange.

Diekirch.

Larochette.

Redange.

id.

id.

Niedercolpach.

Hoscheiderdickt.

Diekirch.

Bastendorf.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

Merl.

Diekirch.

Gilsdorf.

id.

Roodt-s.-Syre.

id.

Tetange.

Schœnfels.

id.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Grosbous.

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Schummers Adolphe.

Pauly Alexis.

Lambert Tony.

Lambert Charles.

Staar Jean.

Robert J.-P.

Seiler Pierre.

Seiler Charles.

Seiler Roger.

Simons Paul.

de Waha François.

Wagner Bernard.

Biwer Marcel-Henri.

Paulus Joseph.

Georges Joseph.

Bailleau Raphael.

Dousseau Carlo.

Wagner François.

Crochet Norbert.

Crochet Philippe.

Beck Michel.

Ziam Adolphe.

Muller Edmond.

Lacroix Alfred.

Vesque Pierre.

Neuman Maurice.

Wilhelmy Gustave.

Engel J.-P.

Rischard Guillaume.

Capesius François.

Birget Jean.

Kohl Mathias.

Trierweiler Jean.

Bintner J.-P.

Peitsch Georges.

Kirsch Michel.

Weis Léopold.

Leyers Michel.

Lahr Narcisse.

Schaack Chrétien.

Domicile

Redange.

Wiltz.

Stavelot.

Wiltz.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

Mœrsdorf.

Mompach.

Merl.

Esch-s.-Alz.

id.

Echternach.

Luxembourg.

id.

Roodt (Ell).

Petit-Nobressart.

Luxembourg.

Bruxelles.

Berg.

Luxembourg.

Greiveldange.

Luxembourg.

id.

Mensdorf.

Waldhof.

Colmar-Berg.

Eisenbom.

Neudorf.

Fischbach.

Waldhof.

Staffelstein.

Fischbach.

Waldhof.

Rammeldange.

Luxembourg.

Herborn.

Carmes Jos.

Glod Michel.

Fischer Michel.

Mme Fischer-Dalois.

Spedener Antoine.

Weber Jean.

Hein Auguste.

Hartmann Camille.

Polfer Alfred.

Wanderscheid Ernest.

Neuens Joseph.

Schartz Edouard.

Schaich Edouard.

Friedrich J.-P.

Geib François.

Arendt Jules.

Ketten Mathias.

Klees Alphonse.

Hippert Victor.

Munchen Alphonse.

Jacques Théophile.

Scheuer Henri.

Castillon André.

Mattioli Ferdinando.

Gengier Henri.

Pletschette Nic.

Meis Félix.

Majerus Jean.

Gengier Hilaire.

Weins Théodore.

Didert Guillaume.

Marso Jean.

Gaisser Othon.

Clasen Bernard.

Schaefer Luc.

Tibesar J.-P.

Tibesar Louis.

Schmitz Emile.

Witry Grégoire.

Decker Nicolas.

Peschon Louis.

Lentes Michel.

Graff Jos.

Reuter Othon.

Stoffel Charles.

Dumont Marcel.

Leibfried Léon.

Sarrelouis.

Reuler.

Niederwiltz.

id.

Ettelbruck.

Bastendorf.

Diekirch.

Wormeldange.

Ettelbruck.

id.

Milbach.

Wormeldange.

Hesperange.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

Mersch.

Luxembourg.

Diekirch.

Petange.

Luxembourg.

Differdange.

Reichlange.

Ospern.

Beckerich.

Reichlange.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

id.

Luxembourg.

id.

id.

Grevenmacher.

Ingeldorf.

id.

Diekirch.

Bonnevoie.

Esch-s.-Alz.

Rodange.

Luxembourg.

id.

Ettelbruck.

Bissen.

Luxembourg.

Schrondweiler.

Weiwers Guill.

Weiwers François.

Feidt Pierre.

Schintgen J.-P.

D r Marx Nic.

D r Peters Paul.

Ahlen Michel.

Schlœsser J.-P.

Marx Emile.

de la Fontaine René.

Putz Victor.

Moes J.-B.

Thomes Adolphe.

Leibfried Robert.

Cunow Frédéric.

Beffort P.

Breden Jos.-Th.

Breden Nic.

Asselborn Michel.

Thommes Jean.

Fleischmann Gust.

Rausch Joseph.

Scbaus Pierre.

Beftort Pierre.

Pœckes Jean.

Pœckes Théodore.

Pœckes Joseph.

Pœckes Albert.

Kihn Nicolas.

Bredimus Pierre.

Heyardt Arthur.

Thommes J.-P.

Flesch Philippe.

Dupong Alex.

Hilger Jean.

Mischel Mathias.

Mischel Jules.

Cigrang J.-P.

Diederich Nicolas.

Diederich Jacques.

Wiltgen J.-P.

François H.-E.

Mme François-Leclaire.

Steichen François.

Braas Nicolas.

André Pierre.

Toussaint J.-P.

Luxembourg.

id.

Bonnevoie.

Hollerich.

Luxembourg.

id.

id.

Bertrange.

Luxembourg.

Bruxelles.

Luxembourg.

id.

Budersberg.

Luxembourg.

Perlé.

Neudorf.

Mamer.

id.

Grevenmacher.

Münschecker.

Luxembourg.

Mertzig.

id.

Neudorf.

Rumelange.

id.

id.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

Rumelange.

Munschecker.

Stegen.

Durental.

Bergem.

Beaufort.

id.

id.

Dillingen.

id.

Diekirch.

id.

id.

Perlé.

id.

Lannen.

Bastendorf.

Tex J.-P.

Thinnes Joseph.

Goedert J.-P.

Jacoby Victor.

Helbach Michel.

Bodson Victor.

Elsen Jacques Emile.

Ernst Michel.

Marx Henri.

Ludig Jean.

Ludig Albert.

Ludig Joseph.

Gravat Paul.

Bruck Joseph.

Flesch Robert.

Lefèvre Alfred.

Lefèvre Julien.

Lefèvre René-Jos.

Lefèvre Julien-Emile.

Mathias Pierre.

Mons Camille.

Prüm Pierre.

Scharff Pierre.

Kohner J.-P.

Hoos Emile.

Reding Jules.

Jacques Prosper.

Reding Félix.

Oestges Mathias.

Jungers J.-P.

Jungers Mathias.

Becker Henri.

Feidt Jean.

Faetz J.-P.

Goedert Dom.,

Dondelinger Jos.-Aug.

Schwartz Michel.

Weydert Nicolas.

Legros Hubert.

Feller Joseph.

Feller Nicolas.

Mischel Joseph.

Belot Alfred.

Belot Théophile.

Zeimet Mathias.

Zeimet Nicolas.

Daleiden Michel.

Bastendorf,

Stockem.

Ettelbruck.

id.

Schieren.

Luxembourg.

Reckange.

Hellange.

Luxembourg.

Tétange.

id.

id.

Dalheim.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

Hachiville.

Mamer.

Clervaux.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Ehlange.

Diekirch.

id.

id.

id.

Moserhof.

id.

Ettelbruck.

id.

id.

Lannen.

Bettendorf.

Boulaide.

Baschleiden.

Luxembourg.

id.

id.

Reckange.

Luxembourg.

id.

Berbourg.

id.

Michelsberg.

Dienhart Pierie.

Tudor Robert.

Duchscher Max.

Schummer Henri.

Mme Schummer-Petit.

Haler Hubert.

Bestgen Gustave.

Lamesch Edouard.

Schmit Joseph.

Feidt Emile.

Didier J.-B.

Kiemen Jos.

Claren François.

Possamai Jean.

Possamai Joseph.

Feltgen Nic.

Biwer J.-P.

Schmit Marcel.

Reichling Alex.

Reichling Ferd.

Reichling Marcel.

Woltz Mathias.

Ahlen Victor.

Morheng J.-B.

Souvignier Albert.

Schneider Charles.

Cauyette Jacques.

Faber Léon.

Schroeder Emile.

Simon Charles.

Hoferlin Jacques.

Probst J.-P.

Feller J.-.P

Diederich Mathias.

Diederich Alphonse.

D r Urbany Albert.

Think François.

Diderich Jules.

Neyen Nicolas.

Neyen Victor.

Wiltzius Nicolas.

Wiltzius Jean.

Klopp J.-P.

Koch Eugène.

Wengler Pierre.

Faber Adrien.

Faber Joseph.

Rosport.

id.

Wecker.

Luxembourg.

id.

Dudelange.

Altlinster.

Senningen.

Luxembourg.

Bereldange.

Rodenbourg.

Brücherhof.

Lexumbourg.

id.

id.

Christnach.

Fouhren.

Luxembourg.

Hassel.

id.

id.

Syren.

Esch-s.-Alz.

Beggen.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Bascharage.

id.

Hautcharage.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

Tétange.

Bergem.

Rodange.

Dudelange.

id.

Aspelt.

id.

Luxembourg.

Remerschen.

id.

Remich.

id.

Luxembourg.

Dudelange.

Luxembourg.

Chennaux Henri.

Kimmel Nicolas.

Collait Hubert.

Collait Charles.

Collait Robert.

Schumacher Jean.

Tesch Adolphe.

Mme Tesch Adolphe.

Zacharias Pierre.

Tesch Georges.

Schanen Ferdinand.

Schanen Jean.

Wies Théodore.

Peschon Jos.-Aug.

Reinert François.

Kohner J.-P.

Wengler Mich.-Alb.

Schmitz Bernard.

Kohner Théodore.

Lacaff J.-P.

Beghin Maurice.

Berk Charles.

Neiens Edouard.

Hoss Adolphe.

Croisé Gustave.

Hirsch Guillaume.

Gilson Henri.

Probst Pierre.

Linden J.-B.

Linden Joseph.

Ketter J.-M.

Lehnerts Lucien.

Sinner Arthur.

Richard Auguste.

Richard Henri.

Schrœder Dominique.

Huberty J.-P.

Kemmer Guill.

Verscheure Paul.

Schrœder Gérard.

Demuth Jean.

Schmitz Hubert.

Hoffmann Nic.

Wolff Edouard.

Servais Emanuel.

Kayser Othon.

Feider Jules.

Canach.

Dommeldange.

id.

Dommeldange.

id.

Manternach.

Hesperange.

id.

id.

id.

Echternach.

id.

Senningen.

Luxembourg.

Bissen.

Luxembourg.

id.

Beggen.

Luxembourg.

Bonnevoie.

Luxembourg.

Pleitringen.

Rumelange.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz..

id.

id.

Bettembourg.

Biwer.

Dalheim.

Grevenmacher.

Medernach.

Pletschette.

Diekirch.

id.

Marnach.

Kehmen.

Colpach-Haut

Wemperhardt.

id.

Vichten.

Marnach.

Wolwelange.

Luxembourg.

id.

Imbringen.

Liefrange.

Molitor Nicolas.

Sinner Léop.

Theis Michel.

Sinner J.-P.-Jos.

Toussaint Charles.

Jacques Alph.

Ferron-Kuffer Jos.

Gengier Jos.,

Mailliet J.-P.

Gœtzinger Jean.

Wagener Jos.

Decker Georges.

Bohnenberger J.-P.

Droghini Pietro.

Bouvart Adolphe.

Hamilius Emile.

Dennewald Jean.

Lamesch Emile.

Muttergé Pierre.

Muttergé Norbert.

Bohler Pierre.

Tudor John.

Putz Jean.

Kesseler Nicolas.

Diederich Jules.

Fischer Joseph.

Klein Arthur.

Weber Jean.

Linster Bernard.

Terrens J.-P.

Marnach Victor.

Glodt J.-Nic.

Berg Charles.

Toussaint Alexis.

Faber Emile.

Thys Servais.

Thys Théodore.

Birden Pierre.

Trausch Nicolas.

Kneip François.

Emeringer Ernest.

Emeringer Eugène.

Leyder Eugène.

Schumacher Mathias.

Printz Edouard.

Printz Guillaume.

Keiffer Auguste.

Conrath J.-P.

Bigonville.

Schandel.

id.

Useldange.

id.

Arsdorf.

Petit-Nobressart.

Bavigne.

Schlindermanderscheid.

Dudelange.

Petange.

Esch-s.-Alz.

Petange.

Differdange.

Mersch.

Esch-s.-Alz.

Petange.

Kehlen.

Luxembourg.

id.

Differdange.

Rosport.

Schrassig.

Consthum.

Luxembourg.

id.

Colpach- Haut.

Ettelbruck.

Clervaux.

Wahlhausen.

Troisvierges.

Wiltz.

Ettelbruck.

id.

Clervaux.

Boulaide.

id.

Grevenmacher.

id.

id.

id.

id.

Rumelange.

Wormeldange.

id.

id.

Luxembourg.

Contera.

Michel Georges.

Weimerskirch J.-P.

Hoffmann Alphonse.

Kœnig Clement.

Stomp Michel.

Baron Jacquinot Aug.

Jacquinot Fernand.

Jacquinot François.

Muller Alphonse.

Muller Nicolas.

Scheidweiler Edouard.

Weibes Paul.

Ensch Paul.

Weber Nicolas.

Schmit Etienne.

Mayer Pierre.

Burquel Emile.

Clemang Albert.

Hofmann Guill.

Hofmann Marcel.

Schintgen Marcel.

Glesener Emile,

Glesener Joseph.

Becker J.-P.

Didierjean Alfred.

Ollé Laprume P.-J.-R.

Soumoy Léon.

Remy Henri.

Neuman René.

Menn Georges.

Unden Félix.

Michels Jules.

Dahm Jean.

List Adolphe.

Gelz Pierre.

Vanherberghen Henri.

Weber Jean.

Arens Martin.

van der Straaten Fernand.

Berens Léon.

Theisen Xavier.

Graas Théodore.

Schütz Er.

Thiltges Nic.

Marx Edmond.

Urbany Jean.

de Colnet d'Huart Fr.

Luxembourg.

Brauch.

id.

id.

id.

Bettembourg.

id.

id.

Luxembourg.

Manternach.

Wiltz.

Luxembourg.

Pissange.

Canach.

Luxembourg.

id

Helmdange.

Luxembourg.

Petange.

id.

id.

Luxembourg.

id.

Longwy.

id.

Petange.

Longwy.

Baslieux.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Deiffelt.

Steinfort.

id.

Stavelot.

Esch-s.-Sûre.

Clervaux.

Bruxelles.

Rumelange.

id.

id.

id.

id.

Schouweiler.

id.

Luxembourg.

Weber Robert.

Weber Louis.

Tibesart J.-B.-P.

Heyardt J.-B.

Decker Aloyse.

Franck Jos.

Franck Michel.

Kuntz Jules.

Seywert Nicolas.

Uhres J.-P.

Kerschen J.-P.-Ed.

Gérard Eugène.

Sinner Michel.

Schambourg Arthur.

Herkes Fr.-M.

Peffer Urbain.

Heuardt Emile.

D r Thinnes Guill.

Rollinger Michel.

Haas Jules.

Wies Jean.

Nilles Joseph.

Meder Paul.

Lebeau Henri.

Fratini Gaetano.

Bofferding J.-B.

Wecker Léon.

Sabatini Enrico.

Kersch Joseph.

Wecker Jean.

Zimmer Nicolas.

Kuborn Max.

Brasseur Georges.

Thill Jean.

Zeyen Michel.

Bisenius François.

Wagner Victor.

Wilmes Jean.

Lugen Nicolas.

Heber Joseph.

Heber Jean.

Polfer Georges.

Mme Polfer-Pauly.

Schaaf Théodore.

Leibfried Charles.

Kinnen Camille.

Kummer Jean.

Rumelange.

id.

id.

id.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Audun-le-Tiche.

Bonnevoie.

Dudelange.

Garnich.

Mondercange.

Larochette.

Bascharage.

id.

Luxembourg.

Bettembourg.

Mersch.

Beringen.

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Kopstal.

Luxembourg.

id.

Medernach.

Diekirch.

Wiltz.

Hollerich.

Luxembourg.

Hollerich.

Dalheim.

id.

Luxembourg.

id.

Waldbillig.

Echternach.

Munschecker.

Scheuerberg.

Gierten J.-B.

Regenwetter Charles.

André Jean.

Wenkin Jean.

Wagner Jacques.

Bour Jos.-P.

Flick Nicolas.

Reuter J.-P.

Molitor Albert.

Pickar Mathias.

Muller Emile.

Muller Jean.

Origer Joseph.

Petit Nicolas.

Wilhelmy Eugène.

Neiers Nic.

Schwall Charles.

Bissen J.-P.

Wolter Nicolas.

Schmitz Joseph.

Jans Jean.

Wolter Joseph.

Grosber Joseph.

Ury Victor.

Crochet Nicolas.

Spedener Vic.-Jos.

Spedener Nicolas.

Schwinnen Jos.

Faber Edmond.

Mme Faber Ed.

Klensch Jean-Emile.

Medinger Henri.

Schuman Louis.

Schuman Ferd.

Nau Emile.

Brasseur Hubert.

Mme Pescatore Maurice.

Baron de Maleingreau Adr

Mme la baronne de Malein-

greau.

Schneider Camille.

Genewo Philippe.

Nilles Arthur.

Haler Ph.-Prosper.

Baron de Wyckerslooth F.

Wagner Nicolas.

Soisson J.-B.

Born.

Medernach.

Ettelbruck.

Merkoltz.

Clervaux.

Pratz.

Troisvierges.

Eppeldorf.

Vianden.

id.

Calmus.

id.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Luxembourg.

Wiltz.

Luxembourg.

Gœsdorf.

Esch-s.-Sûre.

Dahl.

Nocher.

Wiltz.

Hesperange.

id.

Martelange.

Wiltz.

id.

Wilwerwiltz.

Bettembourg.

id.

id.

id.

Hellange.

id.

Bonnevoie.

Anvers.

Luxembourg.

Septfontaines.

id.

Luxembourg.

id.

Esch-s.-Alz.

Kœrzch.

Bruxelles.

Esch-s.-Alz.

Lorentzweiler.

Porte Pierre.

Weis Pierre.

Rettel Pierre.

Noel Léon.

Pundel Léon.

Pilger Nicolas.

Reuter Pierre.

Weis Arthur.

Hammerel A.-J.-Eug.

Weis Arsène.

Mertz Emile.

Sinner J.-P.

Bock Henri.

Sinner Louis.

Gross J.-P.

Thielen Math.

Thilgen Jacques.

Brebson J.-P.

Spielmann Dominique.

Steichen Nic.

Lanners Victor.

Nosbusch J.-P.

Nosbusch Pierre.

Klug Paul.

Reiter Nicolas,

Leonardy Edouard.

Sinner Nicolas.

Engeldinger J.-P.

Koob Michel.

Mathieu Charles.

Lambert Georges.

Krack Martin.

Zens Jacques.

Jaaques Victor.

Cloos Jean.

Meyers Richard.

Thinnes Christ.

Gengler Henri.

Namur Antoine.

Plumer J.-B.

Plumer Nic.-G.

Farnier J.-Jos.

Weyrich Jos.

Mangen Gaspard.

Schmitz Hubert.

Schockmel Jos.

Weber Nicolas.

Luxembourg.

Herborn.

Sehwebsirgen.

Differdange.

Wormeldange.

Consdorf.

Wormeldange.

Mertzig.

Berchem (Ste Agatte

Hollerich.

Luxembourg.

Diekirch.

id.

Longsdorf.

Hochsheiderhof.

Ronnenbusch.

Landscheid.

Mœstroff.

Ettelbruck.

Warken.

Consthum.

Putscheid.

Stolzembourg.

Ettelbruck.

Consthum.

Tandel.

id.

Wiltz.

Bourscheid.

Wiltz.

id.

Eschdorf.

Ettelbruck.

Arsdorf.

Ettelbruck.

Boulaide.

Wilwerdingen.

Nœrtrange.

Pratz.

Drinklange.

id.

Trome.

Dahl.

Bonnal.

Derenbach.

Baschleiden.

Platen.

Hoffmann Math.

Agnès Michel.

Derneden Alph.

Rodesch Jos.

Mathieu Alphonse.

Klein Michel.

Ourth François.

Schaul Grég.

Wagner J.-P.

Dondelinger Aug.

Wellenstein Jean.

Rodighiero Emile.

Zallio Pietro.

Weis Michel.

Kohn Emile.

Wagner Ferd.

Peporté J.-P.

Schmitz Pierre.

Rodighiero J.-P.

Wilwers Jos.

Barthelemy J.-.P.

Meile Kirchen Lilly.

Schambourg Jean.

Lamesch

J.-P.

Bernardy Adolphe.

Leyers Michel.

Bertrang Camille.

Seyler Auguste.

Heinen Jean

Nilles J.-P.

Kerschenmeyer Paul.

Thiry Achille.

Bernardy Jean.

Kirchen Constant.

Battin Charles.

Platen.

id.

Bigonville.

Bilsdorf.

Boulaide.

Bilsdorf.

id.

Nothum.

Reuler.

Echternach.

Ellange.

Differdange.

id.

Beringen.

Larochette.

Esch-s.-Alz.

id.

Fingig.

Differdange.

Beringen.

id.

Pétange.

Niedercom.

id.

Schifflange.

Steinfort.

Mersch.

Differdange.

Mersch.

Beringen.

Differdange,

id.

Steinfort.

Petange.

Esch-s.-Alz.

Kieffer Jos.

D r Gaasch Jean.

Wirth Henri.

Hoffmann Adolphe.

Weiler Mathias.

Theisen Marcel.

Risch James.

Mme Risch-Kontz.

Miny Pierre.

Dr Rischard Camille.

Hardy Edgar.

Ancion Camille.

Prost Eugène.

Kreins Michel.

Pauly Guill.

Scholer François.

Klares Léon.

Hausemer Félix.

Hausemer Gustave.

Hausemer Adolphe.

Reyland Jules.

Coster Félix.

Mme Champagne-Wunsch.

Champagne Théod.

Pauly J.-P.

Neyens Paul.

Jacobs René.

Parries Jean.

Stumper Corneille.

Bleser J.-P.

Wester Chrétien.

Munhoven Pierre.

Schmit Jean.

Didier Christophe.

Rodange.

id.

Differdange.

Schifflange.

id.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

id.

Cap.

Luxembourg.

Liége.

id.

id.

Luxembourg.

id.

Dudelange.

Larochette.

Hagen.

id.

Luxembourg.

Clausen.

Reisdorf.

Hollerich.

id.

Alzingen.

Luxembourg.

id.

id.

Weiler-la-Tour.

Hesperange.

Alzingen.

Luxembourg.

Limpertsberg.

Tuntange.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en

date du 5 août 1929, l'association syndicale pour la construction de 5 chemins d'exploitation aux lieux dits

« Steinecker»,

«Zwischen den Büscher» etc. à Gilsdorf, dans la commune de Bettendorf, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Bettendorf. — 5 août 1929.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopé-

rative de Weiler-la-Tour a déposé au secrétariat communal de Weiler-la-Tour l'un des doubles enregistré

d'un changement apporté à l'art. 15 de ses statuts. — 6 août 1929.

Avis. — Emprunt grand-ducal 4% de 1916.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 4% de 1916, remboursables le 1er novembre

1929 et resp. le 1er mai 1930 a donné le résultat suivant

a) Echéance du 1er novembre 1929.

Lit. A. — 22 obligations.

483 1142 1915

2810 3023

948 1457 2228

Lit. B. — 93 obligations.

Lit. C. — 26 obligations.

Lit. D. — 6 obligations.

b) Echéance du 1er mai 1930.

Lit. A. — 20 obligations.

Lit. B. — 94 obligations.

Lit. C. — 28 obligations.

Lit D. — 6 obligations.

1068.

Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au remboursement

Lit. A.

78(9)

159(7)

173 (9)

447 (7)

557 (9)

1156(9)

1431 (9)

1501 (8)

1656 (9)

1803 (8)

1905 (9)

1993 (7)

2009 (8)

2234 (8)

2431 (1)

2442 (9)

2571 (9)

2619(9)

2735 (7)

2749 (9)

2811(9)

2827 (6)

3075 (9)

3243 (9)

3370 (9)

3709 (9)

3842 (9)

4153 (9)

4348 (9)

4607 (9)

4763 (9)

4876 (9)

4980 (9)

Lit. B.

481 (9)

806 (8)

961 (9)

1005 (8)

1436 (6)

1518(9)

1608 (9)

1849 (9)

1852 (8)

2115 (9)

2226 (9)

2271 (8)

2377 (8)

2684 (6)

2685 (8)

2751 (7)

2778 (9)

2899 (9)

3063 (7)

3208 (3)

3284 (9)

3482 (9)

3797 (9)

4119(9)

4216 (9)

4408 (9)

4645 (9)

4709 (8)

4966 (8)

5020 (9)

5187(7)

5264 (8)

5292 (9)

5369 (4)

5571 (8)

5657 (9)

5822 (8)

5935 (3)

6014 (9)

6178(9)

6256 (9)

6288 (8)

6710 (9)

6964 (9)

7107 (8)

7327 (9)

7419 (8)

7546 (4)

7582 (6)

7970 (9)

8124 (9)

8222 (9)

8362 (3)

8481 (9)

8595 (9)

8847 (9)

8922 (9)

9083 (9)

9174(9)

9346 (9)

9382 (5)

9459 (8)

13934 (9)

14113 (9)

14472 (9)

14562 (9)

14781 (9)

14962 (9)

15002(9)

15520(9)

15606(9)

15782(9)

16157(9)

16244 (9)

16302 (9)

16327 (9)

16464 (9)

17155 (9)

17342(9)

17464 (9)

17611 (9)

17672(9)

18264 (9)

18392 (9)

18583 (9)

18718 (9)

18878(9)

19155 (9)

19487 (9)

19527(9)

19763 (9)

19953 (9)

20027 (9)

20213 (9)

20224 (9)

20380 (9)

20775 (9)

21123 (9)

21246 (9)

21352 (9)

21620 (9)

21763 (9)

22005 (9)

22145 (9)

22378 (9)

22549 (9)

22948 (9)

23073 (9)

23360 (9)

23492 (9)

23524 (9)

23980 (9)

Lit. C.

125 (5)

336 (9)

352 (3)

470 (8)

471 (7)

596 (8)

645 (2)

755 (9)

909 (9)

1002 (4)

1029 (9)

1163 (8)

1442 (9)

1687(9)

1776(6)

1851 (8)

2064 (7)

2116 (7)

2193 (3)

2253 (9)

2341 (7)

2474 (9)

2598 (8)

2600 (3)

2689 (9)

2771 (8)

3049 (9)

3089 (7)

3533 (9)

3718(4)

3739 (9)

3745 (4)

4000 (9)

4139 (9)

4388 (9)

4649 (9)

4792 (9)

5072 (9)

5368 (9)

5468 (9)

5839 (9)

5944 (9)

Lit. D.

19(9)

54(8)

383 (9)

537 (4)

677 (9)

880 (9)

1081 (9)

1159(9)

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale

et aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans

les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des obligations.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopéra-

tive « Zentral-Molkerei, Oberfeulen» a déposé au secrétariat communal de Feulen, l'un des doubles enre-

gistrés des statuts nouvellement adoptés par l'assemblée générale du 21 juillet 1929. — 14 août 1929.

(1) Obligations remboursables au 1er mai 1925.

(2)

1er

novembre 1925.

(3)

1er

mai 1926.

(4)

1er

novembre 1926.

(5)

1er

mai 1927.

(6)

1er

novembre 1927.

(7)

1er

mai 1928.

(8)

1er

novembre 1928.

(9)

1er

mai 1929.

12 août 1929.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 41/2% de 1919, remboursables le 1er novembre

1929, a donné le résultat suivant •

Titres remboursables le 1er novembre 1920.

Lit. A. — 41 obligations.

Lit. B. — 332 obligations.

28 78

Avis. — Emprunt grand-ducal 4½% de 1919.

Lit. C. — 235 obligations.

Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au rembour-

sement

Lit. A.

331 (4)

454 (4)

653 (4)

1183 (1)

1397 (4)

1841 (4)

2133 (1)

2157(4)

2464 (4)

3281 (3)

3438 (4)

4365 (3)

4793 (4)

5099 (4)

5456 (4)

5640 (4)

5775 (4)

6280 (4)

6332 (4)

6638 (4)

6984 (4)

7104 (4)

7277(4)

7417(4)

7625 (4)

7765 (4)

8587 (4)

8698 (4)

8800 (4)

8995(4)

Lit. B.

505 (4)

1329 (4)

1483 (4)

2666 (4)

2700 (4)

3125 (4)

3340 (4)

3406 (3)

3620 (3)

3894 (4)

4477 (4)

4716 (4)

9835 (3)

9992 (4)

11109 (4)

11295 (4)

11461 (2)

11690 (4)

11880 (4)

12545 (4)

13723 (4)

15320(3)

15878(2)

15999 (4)

19316 (4)

19586 (4)

19937 (4)

20053 (4)

20296 (4)

20462 (4)

20660 (4)

24855 (4)

20903 (4)

21318 (4)

21645 (4)

21751 (4)

24426 (4)

24527 (4)

24864 (4)

25060 (4)

25387 (4)

25428 (4)

25606 (4)

26129 (4)

26249 (4)

26348 (2)

26684 (2)

26877 (4)

32667 (3)

32952 (4)

33372 (4)

33591 (2)

33760 (3)

33791 (4)

34861 (4)

35160(2)

35449 (4)

35738 (4)

36897 (4)

37341 (3)

47456 (4)

47661 (4)

48645 (4)

50473 (4)

50614 (2)

50687(4)

50700 (2)

50896 (4)

53086(4)

53213 (4)

53402 (4)

53690(4)

56276 (4)

56456 (4)

56839 (4)

57034 (4)

57293 (4)

57452 (4)

57525 (4)

57929 (4)

58015 (4)

58275 (4)

58417(4)

58593 (4)

61318 (4)

61605 (4)

61830 (4)

62018(4)

62228(4)

62484 (4)

62571 (4)

62770 (4)

62914 (4)

63223 (4)

63298 (4)

63919 (4)

66344 (4)

66594 (4)

66718(4)

66977 (4)

67087 (4)

67302 (4)

67749 (4)

67810 (4)

67973 (4)

68242 (4)

68542 (4)

68746 (4)

71546(4)

71863 (4)

72021 (4)

72265 (4)

72475 (4)

72505 (4)

72847 (4)

72912 (4)

73338 (4)

73466 (4)

73504 (4)

73732 (4)

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 29 août au 12 septembre 1929, dans la commune de Dippach, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de quatre chemins d'exploitation, aux lieux-dits : « Grevenheck »,

«Mertelkaul» à Dippach.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Dippach, à partir

du 29 août prochain.

M. J. Peschong, membre de la chambre d'agriculture à Bascharage, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 12 septembre prochain, de 9 à 11

heures du matin et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice

agricole à Dippach. — 6 août 1929.

4731 (3)

4967 (4)

5520 (3)

6766 (4)

7057 (3)

7101 (3)

7119 (4)

7717(4)

7794 (2)

7918 (4)

8064 (4)

8235 (4)

8497 (4)

16435 (4)

17362(4)

17560(4)

17570(4)

17708 (4)

17837(4)

17904 (4)

18156 (4)

18623 (4)

18707 (4)

18812 (4)

19046 (4)

19311 (4)

21849 (4)

21945 (4)

22453 (4)

22592 (4)

22678 (4)

22949 (4)

23085 (4)

23384-(4)

23477 (4)

23523 (4)

23848 (4)

24115 (4)

24345 (4)

27166 (4)

27315 (3)

27404 (4)

28085 (4)

28449 (4)

28543 (4)

28854 (1)

29388 (4)

29830 (4)

29970 (2)

31270 (3)

31404 (3)

31524(4)

37867 (3)

37970 (4)

38517 (4)

38808 (4)

40338 (4)

40488 (4)

41102 (4)

42671 (3)

44091 (4)

44742 (3)

44750 (2)

45203 (4)

46844 (2)

53791 (4)

53855 (4)

54013 (4)

54371 (4)

54639 (4)

54918 (4)

55097 (4)

55162 (4)

55352 (4)

55598 (4)

55670 (4)

55926 (4)

56111 (4)

58709 (4)

58979 (4)

59023 (4)

59215 (4)

59485 (4)

59580 (4)

59996 (4)

60119 (4)

60398 (4)

60605 (4)

60738 (4)

60923 (4)

61245 (4)

64023 (4)

64211 (4)

64449 (4)

64512 (4)

64798 (4)

64904 (4)

65002 (4)

65450 (4)

65523 (4)

65545 (4)

65668 (4)

65918 (4)

66252 (4)

69179(4)

69297 (4)

69355 (4)

69533 (4)

69623 (4)

69822 (4)

70020 (4)

70304 (4)

70471 (4)

70925 (4)

71197(4)

71340 (4)

71523 (4)

73814 (4)

73995 (4)

74040 (4)

74145 (4)

74313 (4)

74612 (3)

Lit. C.

262 (3)

1539(4)

1602 (4)

1909 (4)

3382 (4)

3888 (4)

4397 (3)

4794 (4)

6002 (4)

6122 (4)

6368 (4)

6510 (4)

8486 (3)

8489 (4)

8829 (4)

9111 (4)

9407 (4)

9660 (4)

10198 (3)

10512 (4)

11701 (4)

12303 (2)

12860 (2)

13077 (4)

13513 (3)

13748 (4)

14098 (4)

14227 (4)

14331 (4)

14401 (4)

14681 (4)

14921 (4)

15209(4)

15498(4)

15542(4)

15836(4)

15943 (4)

16360(4)

16569 (4)

16697 (4)

16809 (4)

17076(4)

17130(4)

17138 (4)

17235 (4)

17385 (4)

17954(4)

18168 (4)

18241 (4)

18420 (4)

18652 (4)

18794 (4)

19559 (4)

19878 (4)

21183 (4)

21541 (4)

21 702 (4)

22006 (4)

22184 (3)

22258 (3)

22562 (4)

23060 (4)

23649 (4)

24070 (4)

24173 (4)

24384 (4)

25370 (4)

25745 (4)

25877(2)

26006 (2)

26423 (4)

26542 (4)

26880 (4)

26913 (4)

27380 (4)

27792 (4)

28560 (2)

28658 (4)

28854 (4)

29277 (4)

29393 (4)

29509 (4)

29746 (4)

29821 (4)

30212 (1)

30263 (4)

30439 (4)

31028 (3)

31576 (3)

31879 (4)

32217(4)

32505 (4)

32605 (4)

32938 (4)

33146 (4)

33295 (4)

34133 (4)

34931 (2)

35521 (4)

36763 (4)

36800 (4)

38132 (4)

38225 (4)

38401 (4)

42487 (2)

42884 (3)

43282 (4)

43290 (3)

43478 (4)

43566 (3)

44524 (4)

44915 (4)

46053 (4)

46444 (4)

46862 (4)

46900 (3)

46933 (1)

46967 (4)

47349 (3)

48066 (3)

48375 (4)

49461 (4)

49575 (4)

50059 (4)

50460 (4)

50722 (4)

50939(4)

51375 (4)

51573 (4)

51863 (4)

52322 (4)

52427 (4)

52605 (4)

52847 (4)

53143 (4)

53431 (4)

53509 (4)

53630 (4)

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette Générale

et aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans

les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres.

(1)

Obligations remboursables au 1er novembre 1925.

(2)

1er

novembre 1926.

(3)

1er

novembre 1927.

(4)

1er

novembre 1928.

12 août 1929.

Commune de Redange (Section de Reichlange),

Emprunt 7% de 110.000 fr. (1926).

Remboursement anticipatif de l'emprunt.

Date du remboursement: 1er septembre 1929.

Numéros appelés au remboursement

1, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 22, 25, 26, 27, 29, 31, 32, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 43, 44,

45, 47, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 60, 63, 65, 66, 67, 70, 71, 72, 74, 80, 81, 82, 83, 87, 89, 90, 91, 92, 93, 96,

97, 98, 99, 100, 101, 103, 105, 107, 109, 110, 112, 115, 116, 119, 123, 125, 126, 127, 128, 132, 134, 135,

136, 137, 139, 142, 143, 144, 146, 150, 151, 153, 154, 155, 156, 159, 160, 163, 164, 166, 167, 169, 172, 174,

177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 185, 186, 188, 189, 190, 191, 192, 197, 199, 201, 203, 204, 206, 208, 209,

211, 213, 215, 216, 217, 219, 220.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Société luxembourgeoise de Reports et de Dépôts.

Commune de Niederanven.

Emprunt 7% de 120.000 fr. (1926).

Remboursement anticipatif de 60 obligations.

Date du remboursement: 1er novembre 1929.

Numéros appelés au remboursement

4, 5, 8, 10, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 25, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 47, 49, 55, 57, 58,

62, 64, 65, 66, 67, 70, 72, 73, 74, 77, 79, 84, 86, 88, 90, 91, 93, 94, 96, 100, 103, 105, 107,109,110,114,115,

117, 119, 120.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 13 août 1929.

Avis. — Associations syndicales.— Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en

date du 10 août 1929, n° 5a/13-29 l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation,

au lieu-dit : « An der Huff » à Trintange dans la commune de Waldbredimus a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Waldbredimus.

— Par arrêté de M. le Ministre d'Etat en date du 14 août 1929, n° 5a/11-29 l'association syndicale pour la

construction de 2 chemins d'exploitation, aux lieux-dits : — Lœvenställchen », « Backelter » à Abweiler

dans la commune de Bettembourg a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Bettembourg.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la régularisation

du cours d'eau dit : « Lenningerbach » aux lieux dits : « im Weyerchen », « im Rubenfeld » etc. à Lenningen.

a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Lenningen. —

14 août 1929.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 5 septembre au 19 septembre

1929 dans la commune de Hesperange une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour

la construction de 2 chemins d'exploitation, aux lieux-dits: « Auf der Hart», « Reitzenfelder » à Hesperange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Hesperange à partir

du 5 septembre 1929 prochain.

Monsieur N. Pauly, membre de la chambre d'agriculture à Alzingen est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 19 septembre prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de Hesperange.

16 août 1929.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Luxembourg — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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