Arrêté grand-ducal du 15 février 1937 mettant en vigueur la Convention additionnelle signée à Bucarest, le 22 décembre 1936, modifiant et complétant la Convention générale des paiements du 5 novembre 1935, entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et le Royaume de Roumanie.

Arrêté grand-ducal du 15 février 1937 mettant en vigueur la Convention additionnelle signée à Bucarest, le

22 décembre 1936, modifiant et complétant la Convention générale des paiements du 5 novembre 1935,

entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et le Royaume de Roumanie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc ;

Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921, approuvée par la loi du 5 mars 1922, établissant une

Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ;

Vu la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a

urgence ;

Revu la Convention générale des paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le

Royaume de Roumanie, conclue à Paris, le 5 novembre 1935, et publiée au Mémorial du 20 décembre

1935,

n° 76 ;

Revu l'arrêté grand-ducal du 19 octobre 1936 mettant en vigueur l'accord intervenu le 12 août 1936

entre les Gouvernements belge et roumain au sujet du règlement accéléré des créances commerciales

arriérées sur la Roumanie ;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'Arrangement additionnel à la Convention générale des paiements du 5 novembre 1935, entre

l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume de Roumanie, signé à Brucarest, le 22 décem-

bre 1936, sortira son plein et entier effet.

Le deuxième paragraphe de l'alinéa 2 de l'article III de la Convention du 5 novembre 1935

est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes

a) L'Office de Compensation Bel go-Luxembourgeois et la Banque Nationale de Roumanie, respective-

ment désignés à cet effet par les Gouvernements belge et roumain, arrêteront de commun accord et sur

approbation de leur Gouvernement, les modalités de recensement et de règlement dans l'ordre chrono-

logique des demandes de paiement introduites à la Banque Nationale de Roumanie des créances commer-

ciales arriérées.

b) Dans le cas où les demandes de transfert de créances commerciales arriérées s'avéreraient supérieures

aux disponibilités présentées par le compte spécial « Arriérés » ouvert à la Banque Nationale de Roumanie

près de la Banque Nationale de Belgique, l'Office de Compensation Belgo-Luxembourgeois et la Banque

Nationale de Roumanie pourront, sur accord préalable de leur gouvernement, parfaire les montants

nécessaires à due concurrence des demandes de transfert par prélèvement sur les disponibilités du compte

spécial B, demeurant entendu que les fonds prélevés de la sorte seront reconstitués ultérieurement par

virement du compte spécial « Arriérés » au compte spécial « B », dam la mesure à déterminer par les

Gouvernements belge et roumain.

c) Le règlement dans l'ordre chronologique des demandes de paiement introduites à la Banque Nationale

de Roumanie dont il est question à l'alinéa a) ci-dessus, pourra, de commun accord entre les Gouverne-

ments belge et roumain être remplacé par le règlement au marc le franc, dès que les créances commerciales

arriérées dûment reconnues par l'Office de Compensation Belgo-Luxembourgeois et la Banque Nationale

de Roumanie (créances non litigieuses) auront été liquidées.

Par dérogation aux arrêtés précités des 11 novembre 1913 et 28 novembre 1928, les bureaux

de perception des postes et des télégraphes ci-après sont rangés comme suit

a) dans la 1re classe : les bureaux d'Echternach et de Luxembourg-Téléphones ;

b) dans la 2 m e classe : le bureau de Mondorf-les-Bains ;

c) dans la 3me classe : les bureaux de Dommeldange, Larochette, Redange-s.-Attert et Wasserbillig.

A l'égard des bureaux de Dommeldange et de Redange-s.-Attert qui à l'avenir seront rangés dans une

classe inférieure, le nouveau classement ne sortira ses effets qu'en cas de mutation dans la personne des

titulaires respectifs.

Par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859, le sieur Henri Cloos,

charpentier à Luxembourg-Bonnevoie, est autorisé à maintenir à la limite même du chemin de fer et con-

formément au plan soumis à l'enquête un hangar en bois sur un terrain qu'il possède en bordure de la ligne

prédésignée et aux conditions spéciales suivantes

a) il ne sera pratiqué aucune ouverture ni saillie sur le chemin de fer ;

b) l'évacuation des eaux devra être assurée et disposée de manière que les eaux s'écoulent sur la propriété

du permissionnaire.

L'art. 2 de l'arrêté précité du 9 novembre 1928 est remplacé par les dispositions suivantes

1° le Président de l'Office des Assurances sociales

2° un Conseiller de Gouvernement ;

3° deux médecins ;

4° deux représentants des patrons ;

5° deux représentants des assurés.

Les membres sub 3 seront désignés par le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, ceux sub 4 et 5

seront choisis par le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale sur une liste double de candidats à

établir par les chambres professionnelles.

Nos Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui

entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 15 février 1937.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 20 février 1937.

N°

1 2

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, 20. Februar 1937.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

P. Dupong.

Et. Schmit.

N. Braunshausen.

Charlotte.

Convention Additionnelle à la Convention Générale des Paiements du 5 novembre 1935 entre l'Union

économique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume de Roumanie.

Sa Majesté le Roi des Belges,

agissant tant en son nom qu'au nom de Son Altesse Royale la Grande Duchesse de Luxembourg, en vertu

d'accords existants, et

Sa Majesté le Roi de Roumanie,

ont résolu de conclure une Convention Additionnelle apportant certains amendements à la Convention

Générale des paiements entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume de Roumanie,

conclue à Paris, le 5 novembre 1935 et ont désigné pour leurs plénipotentiaires

Sa Majesté le Roi des Belges,

M. le Baron Guillaume, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Bucarest,

Sa Majesté le Roi de Roumanie,

M. Valer Pop, Ministre de l'Industrie et du Commerce,

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme,

sont convenus des dispositions suivantes

Les dispositions qui précèdent entreront en vigueur le jour de la signature de la présente

convention additionnelle.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs

cachets.

Fait à Burarest en double expédition, le 22me jour de décembre de l'an de grâce mil neuf cent trente-six.

Le plénipotentiaire belge,

Le plénipotentiaire roumain,

(s.) Baron GUILLAUME,

(s.) Valer POP.

Arrêté grand-ducal du 15 février 1937, portant certaines modifications au classement des bureaux de

perception des postes et des télégraphes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 5 de la loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation des Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Revu les arrêtés des 11 novembre 1913 et 28 novembre 1928, concernant le classement des bureaux de

perception des postes et des télégraphes ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 15 février 1937.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 15 février 1937 autorisant, par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du

17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, le sieur Henri Cloos, charpentier à Luxembourg-

Bonnevoie, à maintenir un hangar en bois à la limite même du chemin de fer.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la demande en date du 4 mars 1936, par laquelle le sieur Henri Cloos, charpentier à Luxembourg-

Bonnevoie, demande l'autorisation de maintenir un hangar en bois aux abords et à droite du chemin de fer

Guillaume-Luxembourg, au P. K. 16.430 de la ligne de la frontière française près de Zoufftgen à Luxembourg

(gare centrale de Luxembourg) ;

Vu l'avis favorable de l'administration des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, en date du 30 juin

1936, № 358/36 ;

Vu les propositions de l'administration des travaux publics ;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, notamment les art. 5 et 9 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le permissionnaire sera entièrement responsable des conséquences que l'autorisation qui lui est

accordée pourrait avoir pour lui, pour le chemin de fer ou pour les tiers dont les droits sont expressément

réservés.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

.Luxembourg, le 5 février 1937.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.

Avis. — Maladies professionnelles. — Par arrêté du 5 février 1937, ont été nommés membres de la

Commission supérieure des maladies professionnelles M. Armand Kayser, conseiller de Gouvernement, et

M. le Dr Ant. Wagner, médecin-contrôleur de l'assurance-accidents, industrielle, ce dernier en remplace-

ment de M. le Dr Ern. Lamborelle, décédé.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session extraordinaire

du 2 au 15 mars 1937, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de pro-

céder à l'examen de MM. Guillaume Bisenius de Dudelange, Eugène Jost de Kaundorf, récipiendaires pour

la candidature en art dentaire ; MM. Michel Kieffer de Kopstal, Henri Rosch de Diekirch, René Schrœder

de Bettembourg, récipiendaires pour le grade de médecin-dentiste.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 2 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h.

de relevée.

Les épreuves pratiques se feront : pour MM. Jost et Bisenius le jeudi, 4 mars, de 8.30 h. à 11.30 h. du

matin et le samedi, 6 mars, de 8.30 h. à 11.30 h. du matin ; pour M. Kieffer le jeudi, 4 mars, de 8.30 h. à

11.30 h. du matin et de 2.30 h. à 5.30 h. de relevée, ainsi que le samedi, 6 mars, de 8.30 h. à 11.30 h. du

matin ; pour MM. Rosch et Schrœder le jeudi, 4 mars, de 8.30 h. à 11.30 h. du matin et de 2.30 à 5.30 h. de

relevée, ainsi que le mardi, 9 mars, de 8.30 h. à 11.30 h. du matin.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Bisenius au jeudi, 11 mars, à 2 h. ; pour M. Jost

au même jour, à 4 h. ; pour M. Kieffer au samedi, 13 mars, à 2 h. ; pour M. Rosch au même jour, à 4 h. ;

pour M. Schrœder au lundi, 15 mars, à 2 h. de l'après-midi. — 15 février 1937.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire du

8 mars au 19 avril 1937, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de pro-

céder à l'examen de MM. Jean-Pierre Finch de Binsfeld, Paul Gœrens de Luxembourg, Armand Kreins

d'Esch-s.-Alz., René Majeres de Differdange, Pierre Serrer de Luxembourg, René Wagener de Luxembourg,

Ernest Wenner d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour la candidature en médecine ; MM. Joseph Capesius de

Fentange, Charles Pütz d'Ettelbruck, Fernand Schwachtgen de Mersch, récipiendaires pour le doctorat en

médecine ; MM. Robert Schmit de Luxembourg, Georges Tandel de Luxembourg, Jules Vax de Kayl,

récipiendaires pour le doctorat en chirurgie ; MM. Joseph Merker de Malstadt, Robert Schmit de Luxem-

bourg, Georges Tandel de Luxembourg et Jules Vax de Kayl, récipiendaires pour le doctorat en accouche-

ment.

Les épreuves auront lieu dans l'ordre suivant : lundi, le 8 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de

relevée, examen écrit pour la candidature en médecine, le doctorat en médecine et le doctorat en chirurgie ;

mercredi, le 10 mars, à 2.30 h., examen oral de M. Wenner ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Kreins ;

vendredi, le 12 mars, à 2.30 h., examen oral de M. Wagener ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Finch ;

mardi, le 16 mars, à 2.30 h., examen oral de M. Majeres ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Scherer ;

mercredi, le 17 mars, à 2.30 h., examen oral de M. Gœrens ; vendredi, le 19 mars, à 2.30 h., examen pratique

de MM. Wenner et Kreins ; mardi, le 23 mars, à 2.30 h., examen pratique de MM. Wagener et Finck ; jeudi,

le 25 mars, à 2.30 h., examen pratique de MM. Majeres, Scherer et Garens ; mercredi, le 31 mars, à 2.30 h.,

examen oral de M. Pütz ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Capesius ; vendredi, le 2 avril, à 2.30 h.,

examen oral de M. Schwachtgen ; lundi, le 5 avril, à 2.30 h., examen pratique de MM. Pütz, Capesius et

Schwachtgen ; mercredi, le 7 avril, à 2.30 h., examen oral de M. Tandel ; le même jour, à 4 h., examen oral

de M. Schmit ; vendredi, le 9 avril, à 2.30 h., examen oral de M. Vax ; lundi, le 12 avril, à 2.30 h., examen

pratique de MM. Tandel, Schmit et Vax ; mercredi, le 14 avril, de 2 h. à 6 h. de relevée, examen écrit pour

le doctorat en accouchement ; vendredi, le 16 avril, à 2 h., examen oral et pratique de M. Merker ; le même

jour, à 4 h., examen oral et pratique de M. Vax ; lundi, le 19 avril, à 2 h., examen oral et pratique de

M. Schmit ; le même jour, à 4 h., examen oral et pratique de M. Tandel. — 15 février 1937.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session

extraordinaire du 25 février au 25 mars 1937, dans une salle du Gymnase de Luxembourg, à l'effet de

procéder à l'examen de MM. Raymond Greisch d'Esch-s.-Alz., Oscar Heldenstem d'Esch-s.-Alz., Robert

Muller de Luxembourg, Aloyse Weirich de Gostingen et Edmond Wirion de Luxembourg, récipiendaires

pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit ; de Mlle Alice Altmann de

Luxembourg, MM. Albert Decker de Lannen, Joseph Duhr d'Ahn, Joseph Heinen de Troisvierges, Mlles

Suzanne Klepper de Troisvierges, Mariette Morbach d'Esch-s.-Alz., MM. Pierre Scheifer d'Ettelbruck et

Charles Winandy de Heiderscheid, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres prépara-

toire au doctorat en philosophie et lettres ; de Mlle Anne Clemen de Luxembourg, MM. Marcel Engel de

Canach, Albert Gœdert de Trintange, Mlle Grete Gratia d'Esch-s.-Alz., MM. Pierre Heinen de Troisvierges,

Marcel Lamesch d'Eich, Frédéric Rasqué de Roodt (Redange), Jean-Pierre Toussaint de Grevenmacher et

Mlle Marthe Welter de Junglinster, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 25 février, de 9 h. du matin à midi et de

3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Muller au lundi, 1er mars, à 4 h. ; pour Mlle Morbach

au mardi, 2 mars, à 2 h. ; pour M. Weirich au même jour, à 5 h. ; pour M. Scheifer au mercredi, 3 mars, à

4 h. ; pour Mlle Klepper au jeudi, 4 mars, à 2 h. ; pour M. Heldenstein, au même jour, à 5 h. ; pour M. Duhr

au vendredi, 5 mars, à 4 h. ; pour M. Winandy au lundi, 8 mars, à 4 h. ; pour Mlle Altmann au mardi,

9 mars, à 2 h. ; pour M. Wirion au même jour, à 5 h. ; pour M. Joseph Heinen au jeudi, 11 mars, à 2 h. ;

pour M. Decker au vendredi, 12 mars, à 4 h. ; pour Mlle Gratia au lundi, 15 mars, à 4 h. ; pour M. Engel

au mardi, 16 mars, à 3 h. ; pour M. Pierre Heinen au mercredi, 19 mars, à 4 h. ; pour M. Toussaint au

jeudi, 18 mars, à 3 h. ; pour M. Rasqué au vendredi, 19 mars, à 4 h. ; pour Mlle Weiter au lundi, 22 mars,

à 4 h. ; pour M. Lamesch au mardi, 23 mars, à 2 h. ; pour M. Greisch au même jour, à 5 h. ; pour Mlle

Clemen au mercredi, 24 mars, à 3 h. ; pour M. Gœdert au jeudi, 25 mars, à 3 h. de relevée. — 16 février 1937.

Avis. — Enregistrement et Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 6 février 1937, ont été nommés sur-

numéraires de l'administration de l'enregistrement et des domaines les expéditionnaires dont les noms

suivent

MM. Emile Folscheid, des bureaux de la direction à Luxembourg;

Paul Tockert, du bureau des actes civils à Esch-s.-Alz. ;

Guill. Fayot, du bureau des actes judiciaires à Luxembourg ;

Mart. Delleré, du bureau de Diekirch ;

Math. Turpel, du bureau des actes judiciaires à Luxembourg. — 10 février 1937.

10 février 1937.

Communes et sections

intéressées.

Gralingen

Putscheid

Merscheid

Weiler

Manternach (Berbourg)

Désigna-

tion de

l'emprunt

36.000 fr.

4 % de 1918

30.000 fr.

3½% de 1897

Date de

l'échéance

1er janvier

1er janvier

Numéros sortis au tirage.

23, 24

59,60,61,62,63

Caisse chargée

du remboursement.

Caisse communale.

Banque Internatio-

nale à Luxembourg.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences naturelles se réunira en session extra-

ordinaire du 2 au 23 mars 1937, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg,

pour procéder à l'examen de MM. Nicolas Birkel de Hoscheid, Marcel Posing d'Ettelbruck, Robert Prussen

de Bruxelles, Léon Schiltz de Peppange et Victor Seil de Leudelange, récipiendaires pour le premier

examen de la candidature en sciences naturelles ;

MM. Jean Herriges de Luxembourg, Frédéric Lech de Rambrouch, Jean Nickels de Diekirch, Charles

Ries d'Eichelborn, Jean-Pierre Schank de Troisvierges, Aloyse Schoeben de Born, Robert Schmit de Bonne-

voie, Joseph Schumacher de Wiltz et Charles Wagner de Consdorf, récipiendaires pour le deuxième examen

de la candidature en sciences naturelles ;

M. Paul Rosenstiel de Luxembourg, récipiendaire pour le doctorat en sciences naturelles ;

Mlle Alice Donven de Hollerich, MM. André Eischen de Dudelange, Aloyse Kipgen de Hosingen, Albert

Speller de Hollerich et Marcel Weynandt d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour la candidature e n sciences

naturelles préparatoire à l'étude de la pharmacie ; M. Camille Gottal de Kautenbach, récipiendaire pour

la candidature en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la médecine vétérinaire.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 2 mars, de 9 h. du matin à

midi

et de

3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Posing au jeudi, 4 mars, à 2,30 h. ; pour M. Herriges

au même jour, à 4,30 h. ; pour M. Schank au vendredi, 5 mars, à 4,30 h. ; pour Mlle Donven. au samedi,

6 mars, à 4,30 h. ; pour M. Nickels au lundi, 8 mars, à 5 h. ; pour M. Birkel au mardi, 9 mars, à 2,30 h. ;

pour M. Kipgen au même jour, à 4,30 h. ; pour M. Ries au mercredi, 10 mars, à 4,30 h. ; pour M. Schiltz

au jeudi, 11 mars, à 2,30 h. ; pour M. Gottal au même jour, à 4,30 h., pour M. Schmit au vendredi, 12 mars,

à 4,30 h. ; pour M. Schœben au samedi, 13 mars, à 4,30 h. ; pour M. Schumacher au lundi, 15 mars, à 5 h. ;

pour M. Prussen au mardi, 16 mars, à 2,30 h. ; pour M. Eischen au même jour, à 4,30 h. ; pour M. Wagner

au mercredi, 17 mars, à 4,30 h. ; pour M. Rosenstiel au jeudi, 18 mars, à 3 h. ; pour M. Lech au vendredi,

19 mars, à 4,30 h. ; pour M. Weynandt au samedi, 20 mars, à 4,30 h. ; pour M. Seil au lundi, 2 2 mars,

à 5 h. ; pour M. Speller au mardi, 23 mars, à 2,30 h. de relevée. — 16 février 1937.

Avis. — Société d'élevage. Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage de

Dahl a déposé au secrétariat communal de Gœsdorf l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé

dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de

tous les associés. — 13 février 1937.

Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre des finances en date

du 5 février 1937, les livrets nos 17409, 304738, 321527, 327345, 512511 ont été annulés et remplacés par

des nouveaux. — 10 février 1937.

— Déclarations de pertes de livrets. — A la date du 5 février 1937, les livrets nos 33312 et 342626 ont été

déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 10 février 1937.

Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société

d'élevage

« Rinderzucht-Genossenschaft von Hüttingen » a déposé au secrétariat communal de Beckerich l'un des

doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom,

profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 17 février 1937.

Avis. — Force armée. — Par arrêté grand-ducal en date du 15 février 1937, démission honorable a été

accordée au Major Charles Beck, commandant de la Force armée.

Par le même arrêté le titre honoraire de lieutenant colonel a été conféré au Major Beck. —16 février 1937.

Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, la Société anglaise d'assurance

« The Motor Union Insurance Company » Ltd., avec siège social à Londres, 10, St. James's Street, a été

autorisée à faire dans le Grand-Duché des opérations d'assurances dans la branche automobile « Tous

Risques ».

Par décision de ce jour, M. André Wolff, demeurant à Luxembourg, a été agréé comme manda-

taire général de la dite Compagnie pour le Grand-Duché de Luxembourg. — 18 février 1937.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Beaufort a déposé au secrétariat communal de Beaufort l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des admi-

nistrateurs et de tous les associés. — 11 février 1937.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes au lieu dit : « Hosbusch »

à Stadtbredimus, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal

de Stadtbredimus. — 16 février 1937.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 janvier 1937.

N° d'ordre. I

Cantons.

Luxembourg-ville

Capellen

Esch

Luxembourg-camp.

Mersch

Diekirch

Echternach

Grevenmacher

Remich

Totaux...

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome.

31 janvier 1937.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.

La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et sans indemnité, si la sécurité

publique, la conservation du chemin de fer ou les besoins de l'exploitation venaient à l'exiger.

Le permissionnaire devra se pourvoir auprès de Notre Ministre des travaux publics pour la

délivrance de l'alignement et la fixation des conditions d'exécution.

Notre Ministre des travaux publics est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera

inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 15 février 1937.

Charlotte,

Le Ministre des Travaux publics,

Et. Schnitt.

Arrêté du 5 février 1937 portant modification de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1928 réglant

l'organisation de la commission supérieure des maladies professionnelles.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les

accidents aux maladies professionnelles ;

Vu l'art. 7 du même arrêté prévoyant l'institution d'une commission supérieure des maladies profes-

sionnelles dont l'organisation et le fonctionnement seront réglés par disposition ministérielle ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1928 réglant l'organisation de la commission supérieure des maladies

professionnelles ;

Arrête