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Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, portant modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office des Assu- rances sociales.

19 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, portant modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office des Assu- rances sociales.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 16 avril 1938.

№ 26

Samstag, 16. April 1938.

Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, portant modifi-

cation de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937,

concernant le personnel de l'Office des Assu-

rances sociales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 282 de la loi du 17 décembre 1925, sur

le Code des assurances sociales, modifié par la loi

du 6 septembre 1933 ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concer-

nant le personnel de l'Office des assurances sociales ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et

de la prévoyance sociale, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, portant modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office des Assu- rances sociales.

L'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du

23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office

des assurances sociales, est modifié comme suit par

rapport aux litt. A, B, D

A. Pour le service central et les services communs

1 vice-président ou 1 conseiller ;

1 inspecteur ;

1 actuaire ou 1 actuaire-adjoint ;

2 sous-chefs de bureau ;

1 sous-chef de bureau-archiviste ;

1 sous-chef de bureau-caissier.

B. Pour l'assurance-accidents, section industrielle

1 médecin en chef et 1 médecin-adjoint ;

1 ingénieur ;

1 chef de service ;

Großh. Beschluß vom 6. April 1938, wodurch der

Großh. Beschluß vom 23. Juni 1937, betreffend

die Angestellten der Sozialen Versicherungs-

anstalt, abgeändert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Art. 282 des Gesetzes vom

17. Dezember 1925, über die Sozialversicherungs-

ordnung, abgeändert durch das Gesetz vom 6. Sep-

tember 1933 ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 23. Juni

1937, betr. die Angestellten der Sozialen Versiche-

rungsanstalt ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;

Auf den Bericht Unseres Ministers der Arbeit und

der sozialen Fürsorge, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, portant modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office des Assu- rances sociales.

Art. 7 des Großh. Beschlusses vom 23. Juni

1937, betreffend die Angestellten der Sozialen Ver-

sicherungsanstalt, ist bezüglich von litt. A, B, D

abgeändert wie folgt

A. Für den Zentraldienst und die gemeinsamen

Dienstzweige

1 Vizepräsident oder 1 Rat ;

1 Inspektor ;

1 Aktuar oder 1 Hilsaktuar ;

2 Unterbürovorsteher ;

1 Unterbürovorsteher-Archivar ;

1 Unterbürovorsteher-Kassierer.

B. Für die gewerbliche Unfallversicherung

1 Chef-Arzt und 1 Arzt ;

1 Ingenieur ;

1 Dienstchef ;

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Mémorial

3 chefs de bureau ;

1 chef-comptable ;

7 sous-chefs de bureau et 1 contrôleur.

D. Pour l'assurance-vieillesse et invalidité

1 conseiller ;

2 chefs de bureau ;

1 comptable pouvant avancer au grade de chef

de bureau ;

6 sous-chefs de bureau et 1 contrôleur.

modification des art. 316 et 317 du Code pénal con- cernant les armes prohibées ;

Les taxes prévues par l'art. 6 de la

loi du 28 mars 1938 sont fixées

3 Bürovorsteher ;

1 Hauptbuchführer ;

7 Unterbürovorsteher und 1 Kontrolleur.

D. Für die Alters- und Invalidenversicherung

1 Rat ;

2 Bürovorsteher ;

1 Buchführer, der zum Grad eines Bürovor-

stehers befördert werden kann ;

6 Unterbürovorsteher und 1 Kontrolleur.

loi du 28 mars 1938 sont fixées

Die durch Art. 6 des Gesetzes vom 28. März

1938 vorgesehenen Taxen sind festgesetzt

1° à 30 fr. pour les autorisations délivrées en

exécution de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du

22 mars 1937 concernant les armes prohibées ;

2° à 20 fr. pour les permis de port d'armes délivrés

par application de l'art. 3 du même arrêté, à l'excep-

tion toutefois des permis de port d'armes de chasse ;

3° à 20 fr. pour les permis de colportage prévus

par l'art. 5 de la loi du 1er janvier 1850. Toutefois,

la délivrance est gratuite en cas d'indigence dûment

constatée de l'intéressé ;

4° à 50 fr. pour les agréations d'agents d'assurances

et à 20 fr. pour les retraits de commissions d'agents

d'assurances conformément à la loi du 16 mai 1891 ;

5° à 20 fr. pour les permissions de voirie et d'occu-

pation du domaine public délivrées par l'Administra-

tion des travaux publics ;

6° à 50 fr. pour les autorisations délivrées aux

fabricants et à 20 fr. pour celles délivrées aux détail-

lants par application de l'arrêté grand-ducal du

31 mars 1886 concernant l'introduction de matières

explosives dans le Grand-Duché ;

7° à 30 fr. pour les certificats de coutume et de

législation délivrés par les Départements ministé-

riels. Toutefois, la délivrance est gratuite en cas

d'indigence dûment constatée de l'intéressé ;

8° à 50 fr. pour les autorisations délivrées par le

Gouvernement conformément à l'arrêté grand-ducal

du 17 juin 1872 concernant les établissements dan-

gereux, insalubres et incommodes ;

9° à 50 fr. pour les autorisations délivrées par le

Gouvernement conformément à la loi du 15 février

1882 sur les loteries.

Arrêté grand-ducal du 11 avril 1938, réglant l'exé- cution de l'art. 4 de la loi du 28 mars 1938 portant création d'une taxe d'exportation.

Les dispositions de l'arrêté du 12 mars

1926 qui ont trait à la taxe d'exportation sont

remises en vigueur.

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Die Bestimmungen des Beschlusses vom

12. März 1926, die auf die Exporttaxe Bezug haben,

werden wieder in Kraft gesetzt.

Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, portant modifi- cation de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office des Assu- rances sociales.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 6 avril 1938.

Charlotte.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Arrêté grand-ducal du 11 avril 1938, réglant l'exé-

cution des art. 6, 7, et 8 de la loi du 28 mars

1938 portant création de taxes diverses.

Nous CHARLOTTE, par

la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 28 mars 1938 portant création de

taxes diverses et spécialement les art. 6, 7 et 8

de cette loi ;

Vu la loi du 12 février 1867 sur le timbre mobile ;

Vu l'art. 17 de Notre arrêté du 31 mai 1934 por-

tant création d'un timbre mobile « Droit de chan-

cellerie» ;

Vu Notre arrêté du 22 mars 1937, pris en exécu-

tion de l'art. 4 de la loi du 22 mars 1934 portant

modification des art. 316 et 317 du Code pénal con-

cernant les armes prohibées ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en Con-

seil ;

Avons arrêté et arrêtons

loi du 28 mars 1938 sont fixées

Gegenwärtiger Beschluß wird im „Me-

morial" veröffentlicht.

Schloß Berg, den 6. April 1938.

Charlotte.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Krier.

Großh. Beschluß vom 11. April 1938, über die

Ausführung der Art. 6, 7 und 8 des Gesetzes

vom 28. März 1938, betreffend Einführung

verschiedener Taxen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. März 1938

betreffend Einführung verschiedener Taxen, besonders

der Art. 6, 7 und 8 dieses Gesetzes ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. Februar 1867

über die Stempelmarken ;

Nach Einsicht des Art. 17 Unseres Beschlusses

vom 31. Mai 1934, über die Schaffung einer Stempel-

marke für Kanzleigebühren ;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 22. März

1937, getroffen in Ausführung von Art. 4 des Gesetzes

vom 22. März 1934, betreffend die Abänderung der

Artikel 316 und 317 des Strafgesetzbuches über die

verbotenen Waffen ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866, über die Organisation des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

loi du 28 mars 1938 sont fixées

Les taxes prévues aux art. 6 et 7 de la

même loi sont acquittées au moyen de timbres mo-

biles «Droit de chancellerie» fournis par l'Admi-

nistration de l'Enregistrement. En dehors des

timbres créés par l'art. 17 de l'arrêté grand-ducal

du 31 mai 1934 il est créé des timbres mobiles de

50 et de 100 fr.

Les timbres mobiles sont apposés : a) sur les per-

missions de voirie, par le conducteur cantonal de

la résidence du demandeur ; b) sur tous les autres

documents visés à l'article qui précède par l'auto-

rité chargée de la délivrance. Ils seront immédia-

tement oblitérés par l'apposition d'un cachet à

1. auf 30 Fr. für die in Ausführung des Art. 2

des Großh. Beschlusses vom 22. März 1937 über die

verbotenen Waffen erteilten Genehmigungen ;

2. auf 20 Fr. für die gemäß Art. 3 desselben

Beschlusses ausgestellten Waffenscheine, mit Aus-

nahme jedoch der Erlaubnisscheine für Jagdwaffen ;

3. auf 20 Fr. für die durch Art. 5 des Gesetzes

vom 1. Januar 1850 vorgesehenen Hausierhandels-

ermächtigungen. Die Ausstellung ist jedoch unent-

geltlich, wenn die Dürftigkeit

des Interessenten

festgestellt ist ;

4. auf 50 Fr. für die den Bersicherungsagenten

laut Gesetz vom 16. Mai 1891 zu erteilenden Ermäch-

tigungen und auf 20 Fr. für die Entziehung dieser

Ermächtigungen ;

5. auf 20 Fr. für die durch die Bauverwaltung

zu erteilenden Ermächtigungen im Bau- und Do-

mänenwesen ;

6. auf 50 Fr. für die an Fabrikanten und auf 20 Fr.

für die an Detailhändler ausgestellten Ermächtigungen

auf Grund des Beschlusses vom 31. März 1886 über

die Einfuhr von Explosivstoffen ins Großherzogtum ;

7. auf 30 Fr. für die durch die Regierungsdepar-

temente

ausgestellten Rechtsbescheinigungen.

Die

Ausstellung ist jedoch unentgeltlich wenn die Dürftig-

keit des Interessenten festgestellt ist.

8. auf 50 Fr. für die durch die Regierung erteilten

Genehmigungen in

Gemäßheit des Großh. Be-

schlusses vom 17. Juni 1872 über die die Sicherheit,

Gesundheit und Bequemlichkeit gefährdenden An-

stalten ;

9. auf 50 Fr. für die durch die Regierung laut

Gesetz vom 15. Februar 1882 über die Lotterien

ausgestellten Genehmigungen.

loi du 28 mars 1938 sont fixées

Die in Art. 6 und 7 desselben Gesetzes

vorgesehenen Gebühren werden mittels Stempel-

marken für Kanzleigebühren erhoben, die von der

Einregistrierungsverwaltung geliefert werden. Außer

den in Art. 17 des Beschlusses vom 31. Mai 1934

vorgesehenen Marken werden Stempelmarken von

50 und 100 Fr. geschaffen.

Die Stempelmarken werden aufgeklebt : a) auf

die im Bau- und Domänenwesen zu erteilenden

Ermächtigungen durch den Kantonal-Baukonduktor

des Wohnsitzes des Petenten ; b) auf alle andern in

vorhergehendem Artikel erwähnten Schriftstücke durch

die mit der Ausstellung beauftragte Behörde. Die

l'encre grasse. L'oblitération est faite de telle

manière que l'empreinte figure en partie sur le

document et en partie sur le timbre mobile.

Arrêté grand-ducal du 11 avril 1938, réglant l'exé- cution de l'art. 4 de la loi du 28 mars 1938 portant création d'une taxe d'exportation.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gou-

vernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 11 avril 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Charlotte.

betreffend die Einführung der Umsatzsteuer und

Unseres Beschlusses vom 12. März 1926 über die

Ausführungsbestimmungen dieses Gesetzes ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Conseil ;

Haben beschlossen und beschließen

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Unser

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt, der im

„Memorial" ver-

öffentlicht werden soll.

Luxemburg, den 11. April 1938.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Dupong.

Accord commercial provisoire entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et l'Allemagne

du 4 avril 1925.

En vertu des dispositions d'un Arrangement intervenu entre l'Union Economique Belgo-Luxembour-

geoise et l'Allemagne, les Gouvernements belge et luxembourgeois ont repris leur liberté en matière

tarifaire, à partir du 1er mars 1938, en ce qui concerne les positions suivantes du tarif douanier, dont

l'Annexe III de l'Accord Commercial provisoire germano-belgo-luxembourgeois du 4 avril 1925 avait

consolidé les droits

ex 51 C.

Seigle.

ex 192

Acide carbolique.

Sulfate d'ammoniaque.

ex 639

Billes et traverses pour voies ferrées, même percées de trous

b) non créosotées (1).

ex 724

Carton-paille.

Papiers et cartons d'emballage communs, en feuilles ou en rouleaux, recouverts d'une couche

de goudron (dits cirés) ou non, renforcés par du tissu ou avec intercalation de tissu, même

métallique.

ex 740

Papiers imprégnés de jus de tabac, de parfums, papiers désinfectants, papiers chimiques,

tue-mouches et similaires même avec impressions, à l'exception des papiers réactifs.

ex 781

Calendriers collés sur carton et calendriers à effeuiller, vide-poches, porte-journaux et articles

similaires

C) en trois couleurs et plus.

(1) Pour la position ex 639, la déconsolidation des droits de douane n'aura effet qu'à dater du 1er juillet

1938.

Un avis, paru au Mémorial (2), a fait connaître que les Gouvernements belge et luxembourgeois avaient

repris leur liberté, en matière tarifiaire, pour certaines positions de leur tarif douanier consolidées

par l'accord commercial du 23 février 1928. Cet avis doit être rectifié comme suit

«Ex 1154 B. 2. Chaussures avec semelles en caoutchouc dites «tennis».

«Ex 1158 C. 1. Souliers découverts et souliers montant jusqu'à la cheville, en cuirs ou peaux spécia-

lement dénommés.»

(1) Voir Mémorial du 14 avril 1928.

(2) Voir Mémorial du 22 mars 1938.

Avis. — Comité du Contentieux. — Par arrêtés grand-ducaux du 14 avril 1938, MM. Norbert Dumont

et Auguste Liesch, conseillers d'Etat, ont été nommés Membres du Comité du Contentieux du Conseil

d'Etat. — 14 avril 1938.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 7 avril 1938, ont été nommés

membres des Commissions des curateurs aux établissements d'enseignement moyen pour un terme de

cinq ans, à partir de l'année scolaire 1937—1938

A. Au Gymnase de Luxembourg

MM. Gaston Diderich, bourgmestre de la ville de Luxembourg ;

le Chanoine Henri Schmitt, curé-desservant à Luxembourg ;

le Dr Edm. Knaff, médecin à Luxembourg ;

Guillaume Gœrgen, professeur honoraire du gymnase de Luxembourg ;

Alphonse Neyens, avocat-avoué à Luxembourg.

B. Au Gymnase de Diekirch

MM. le D r Jean Bœver, médecin-inspecteur à Diekirch ;

le Chanoine Nic. Weis, curé-doyen à Diekirch ;

Jos. Theis, bourgmestre de la ville de Diekirch ;

Henri François, commissaire de district à Diekirch ;

Math. Willems, ingénieur d'arrondissement à Diekirch.

C. Au Gymnase d'Echternach

MM. Math. Schaffner, bourgmestre de la ville d'Echternach ;

le Chanoine J.-P. Kayser, curé-doyen à Echternach ;

le D r Ernest Drüssel, médecin-inspecteur à Echternach ;

Jules Reding, notaire à Echternach ;

le Dr Félix Schmit, médecin à Echternach.

D. A l' Ecole industrielle et commerciale de Luxembourg

MM. Albert Philippe, échevin de la ville de Luxembourg ;

le Chanoine Emile Hentgen, président du Séminaire à Luxembourg ;

Fr. de Colnet-d'Huart, docteur en sciences physiques et mathématiques à Luxembourg ;

Ernest Hamélius, directeur honoraire du Crédit Foncier et de la Caisse d'épargne à Luxembourg ;

Arthur Kipgen, directeur général d'Arbed-Terres Rouges à Luxembourg.

Accord commercial franco-belgo-luxembourgeois du 23 février 1928 (1) ;

Rectification.

E. A l'Ecole industrielle et commerciale d' Esch-s.-Alz.

MM. Eugène Reichling, échevin de la ville d'Esch-s.-Alz. ;

l'abbé Nic. Weyrich, curé-desservant à Esch-s.-Alz. ;

le Dr Pierre Metzler, médecin-inspecteur à Esch-s.-Alz. ;

Nick. Schock, directeur général des Usines de Terres Rouges à Esch-s.-Alz. ;

René Wagner, notaire, à Esch-s.-Alz. — 12 avril 1938.

Avis. — Service sanitaire. — Il est porté à la connaissance du public que les concessions de pharmacie

de feu M. Alex Rousseau, d'Esch-s.-Alz. (au quartier dit « Acht »), et de feu M. Bernard Kiesel, d'Esch-s.-Alz.

(au quartier dit « Grenz ») sont déclarées vacantes ; la première à partir du 8 novembre 1938, la seconde à

partir du 28 mai 1939.

Les candidats qui désirent solliciter l'octroi d'une de ces concessions sont invités à faire parvenir leur

demande au Ministre du Service sanitaire avant le 15 juin 1938. Les demandes provenant de pharmaciens

tenanciers d'une concession personnelle sont recevables.

La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat

s'oblige à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes

1° les diplômes d'examen ;

2° le carnet de proviseur prévu par l'arrêté du 15 décembre 1921 ;

3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l'examen de phar-

macien ;

4° une courte notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ;

5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;

6° la désignation de l'immeuble dans lequel le candidat compte s'établir et, s'il s'agit d'une installation

nouvelle, le plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes ;

7° l'engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de

l'exécution de toutes les charges et conditions imposées par l'octroi de la concession.

Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à

la disposition des intéressés, dans les bureaux du Gouvernement (département du Service sanitaire, hôtel

des postes, 2me étage) à partir du jour de la publication au Mémorial du présent avis.

Luxembourg, le 12 avril 1938.

Le Ministre du Service sanitaire,

René Blum.

Avis. — Service sanitaire. — Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement se propose

d'autoriser l'établissement d'une nouvelle pharmacie dans la ville de Luxembourg agrandie, dans le

quartier dit « Bel'Air ».

Le rayon pour l'établissement de la nouvelle pharmacie est limité du côté de la ville par le boulevard

Extérieur, du côté de Limpertsberg par la rue Bertholet, et du côté de Hollerich par l'avenue Guillaume.

Les candidats qui désirent solliciter l'octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur

demande au Ministre du Service sanitaire avant le 15 juin 1938. Les demandes provenant de pharmaciens

tenanciers d'une concession personnelle sont recevables.

La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat

s'oblige à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes

1° les diplômes d'examen ;

2° le carnet de proviseur prévu par l'arrêté du 15 décembre 1921 ;

3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l'examen de phar-

macien ;

4° une courte notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ;

5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;

6° la désignation de l'immeuble dans lequel le candidat compte s'établir et le plan détaillé de. la future

pharmacie et de ses annexes ;

7° l'engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de

l'exécution de toutes les charges et conditions imposées par l'octroi de la concession.

Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à

la disposition des intéressés, dans les bureaux du Gouvernement (département du Service sanitaire. hôtel

des postes, 2me étage) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial.

Luxembourg, le 12 avril 1938.

Le Ministre du Service sanitaire,

René Blum.

Avis. — Service sanitaire. — Le jury d'examen pour les infirmières se réunira en session extraordinaire,

du 21 avril au 26 avril 1938, dans une des salles du Laboratoire pratique de bactériologie à Luxembourg,

à l'effet de procéder à l'examen de Mmes Sr. Elise Neumann, de Fischbach (Clervaux), Sr. Marie Molitor,

de Luxembourg, Melles Fernande Gretsch, de Remich, Catherine Ruckert, de Dudelange et Emilie Seffer,

d'Ersange.

M

mes Sr. Elise Neumann et Sr. Marie Molitor sont récipiendaires pour le diplôme d'infirmière hospita-

lière ; Melles Fernande Gretsch, Catherine Ruckert et Emilie Seffer sont récipiendaires pour le diplôme

d'infirmière hospitalière et le diplôme d'infirmière visiteuse.

L'examen écrit pour toutes les récipiendaires aura lieu le jeudi, 21 avril 1938, de 3 heures à 6 heures

de relevée.

Les épreuves orales et pratiques sont fixées comme suit : pour M

mes les sœurs Molitor et Neumann et

Melle Ruckert, au lundi, 25 avril 1938, de 9 heures à midi, à l'hospice du Rham ; pour les demoiselles Seffer

et Gretsch, au mardi, 26 avril 1938, de 9 heures à midi, au même établissement. — 15 avril 1938.

Zinsendienst der Dawes-Anleihe.

Die Interessenten, die unter den im Großh. Beschlusse vom 11. Januar 1936 und in Anlage A zu diesem

Beschlusse aufgeführten Bedingungen, Zahlung der am 15. April 1938 fällig werdenden Zinsscheine der

7%igen Deutschen Aeusseren Anleihe von 1924 (DAWES)

wünschen, müssen ihre Forderungen bei der

in den Büros der Luxemburgischen Börsengesellschaft eingerichteten « Anmeldestelle luxemburgischer

Forderungen in Deutschland» (Adresse : « ALFID», Luxemburg, Neutorstraße 11, I. Stockwerk) schriftlich

anmelden, wo die notwendigen Formulare den Interessenten zur Verfügung gestellt werden. Die Zins-

scheine sind bei der « ALFID» einzureichen.

Als abgeliefert gelten nur diejenigen Zinsscheine, für die eine Empfangsbescheinigung von der « ALFID »

ausgehändigt wurde.

Die Belgische Nationalbank erhebt auf die an die Stückinhaber zu zahlenden Beträge eine Gebühr von

2 vom Tausend sowie von 25 Centimes per Zinsschein mit einem Gebührenminimum von 1 Franken per

Inhaber.

Die «ALFID» erhebt, zur Deckung ihrer Auslagen, eine Gebühr von 5 vom Tausend auf die zur Aus-

zahlung gelangenden Beträge ; die Beträge bis 100 Fr. sind frei.

— 13. April 1938.

AMTLICHE MITTEILUNG

betreffend Forderungen luxemburgischer Staatsangehöriger gegen deutsche Schuldner.

Avis. — Fièvre aphteuse.

Les zones prophylactiques antérieurement décrétées sont complétées et resp. modifiées comme suit

CANTON DE CAPELLEN

Zones d'interdiction

Meispelt : les maisons Oswald-Ewert, Speller-Mangen ;

Mamer : les maisons P. Roden, N. Schneider, Aug. Schmit, Guill. Stoffel, Hoffmann-Christophory et

J. Marx ;

Nospelt : la maison N. Feyder;

Dalhem : la maison Schmitz ;

Kœrich : la maison J.-P. Steimes.

Zone d'observation simple

Meispelt : la partie restante de la localité.

Levée. — Sont déclarées libres de fièvre aphteuse les étables : Jean Hansen, Boures et Winandy, à

Hivange ; Mousel-Nilles, Nockels, Weirig-Wahl, Hames sœurs, Strasser-Thein et Veuve Ruden à Holzem. ;

J.-P. Meyers, à Gœblange ; N. Rodius, à Kehlen;

Jos. Kirsch-Kirsch, à Clemency ; J. Schumacher, à

Gœtzingen ; Fr. Giretz, Fr. Hilgert et Nic. Arendt à Olm; Fr. Klopp, à Nospelt ; N. Diderrich, à Schouweiler ;

Mathieu, à Dalhem ; Everard-Steichen et veuve Mœs-Bartz, à Kœrich.

CANTON DE DIEKIRCH.

Zones d'interdiction

Diekirch : la maison P. Grotz ;

Bastendorf : la partie restante de la localité ; le village de Tandel et les maisons isolées sur la route de

Vianden- Tandel-Diekirch ;

Brandenbourg : la partie restante et la localité.

Levée. — Kippenhof, Hoscheiderhof, Frohnerhof et Landscheid sont déclarés libres.

CANTON D'ECHTERNACH.

Zone d'interdiction

Waldbillig : la maison B. Huss.

Zones d'observation simple

Les localités de Haller et Mullerthal.

CANTON D'ESCH-S.-ALZ.

Zones d'interdiction

Les localités de Pissange, Pontpierre, Mondercange et Bergem.

Zones d'observation intensifiée

Les localités de Livange et Huncherange.

Zones d'observation simple

Les localités de Soleuvre, Ehlerange, Sanem, Reckange-s.-M., Ehlange-s.-M.,

Schifflange,

Limpach,

Burange, Aspelt, Bivange et Belvaux.

Levée. — Les localités d'Obercorn et de Wickrange sont déclarées indemnes de fièvre aphteuse.

CANTON DE GREVENMACHER

Zones d'interdiction

Gostingen : les maisons Fr. Ries, J.-P. Weyrich, Veuve Wehr et L. Ernster ;

Olingen : les maisons J.-P. Lahr, Mich. Haas et J. Wahl ;

Roodt-s.-S. : la maison J. Barthel.

Zone d'observation intensifiée

Olingen : la partie restante de la localité.

Zones d'observation simple

Les localités de Niederdonven, Betzdorf, Mensdorf et les parties restantes des localités de Gostingen et

de Roodt-s.-S.

Levée. — L'interdit est levé au profit des étables Eug. Kaufmann, à Gostingen ; Mich. Welter, J.-P. Kass,

Marcel Karges, Steffes-Wagener et Wildgen frères, à Olingen ; de l'Institut St. Joseph et Hoffmann-

Loschetter, à Betzdorf ; J. Konsbruck-Eyschen, à Mensdorf ; les localités de Wecker et de Wormeldange sont

déclarées indemnes de fièvre aphteuse.

CANTON DE LUXEMBOURG.

Zones d'interdiction

Alzingen : les maisons Mertz, Schneider-Pettinger, Ruckert, Remakel et Hilger ;

Fentange : les maisons J.-P. Thillen, Jos. Joachim et Nic. Arendt ;

Strassen : la maison Hemmer ;

Cessange : les maisons Lallemand, Niedercorn, Franck, Thommes, Victor Theis ;

Bertrange : les maisons Welter-Hilger, veuve Hames, Wurth-Hupperich, J.-P. Krier, P. Fonck, Nic.

Reuter, veuve Glangé, Hilger-Molitor, Hansen, Jacq. Reuter, Joséphine Jaeger, Eug. Hilger, Treinen ;

Rameldange : la maison Gloden ;

Bonnevoie : les maisons Rob. Kahn, J. Schimberg ;

Gasperich : les maisons Meyers, veuve Bintner ;

Vieux-Schuttrange : la maison Hoffmann-Hoffmann.

Zones d'observation simple

Les localités de Fentange, Alzingen, Strassen, Vieux- et Nouveau-Schuttrange, Rameldange, Bertrange,

Cessange ; les anciennes sections de commune de Gasperich et de Bonnevoie.

CANTON DE MERSCH.

Zones d'interdiction

Heffingen : les maisons Rievers, Wagner, Giwer-Kirsch et Seiler ;

Larochette : la maison Glesener- Ravignat ;

Cruchten : les maisons Buchler, Mangen et Schmit, ainsi que les parcs appartenant à Mme veuve Freimann

et à M. Kuffer-Muller sur la rive gauche de l'Alzette.

Zones d'observation intensifiée

Heffingen : la partie restante de la localité ;

Larochette : la partie de la localité située entre la pharmacie et la place publique ;

Cruchten : la partie restante de la localité.

Levée. — Les localités de Helmdange et de Bissen sont déclarées indemnes de stomatite aphteuse.

CANTON DE CLERVAUX.

Zones d'interdiction

Dorscheid : les maisons Kneip et Mich. Kirsch ;

Hoffelt : la maison Henri Thommes ;

Weiswampach : les maisons Zenners, Reuland, Schweigen-Kob, Foog, Lis, Reuter, Kaulmann, Duhr-

Keup, Krier, Schaus, Mich. Schweigen ;

Lullange : les maisons Vve Felten et Schmitz.

Zone d'observation intensifiée

Dorscheid : la partie restante du village ;

Weiswampach : la partie du village qui s'étend de la maison Kaulmann au bureau des postes et sur la

route de Diekirch—Stavelot de la maison Alff jusqu'au Café Post-Colas.

Zones d'observation simple

Les localités de Hupperdange et de Deyfeld ; les parties restantes de Hoffelt, Lullange et Weiswampach.

15 avril 1938.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 15 au 28 avril 1938, dans la commune de Stadtbredimus une enquête sur le projet et les statuts d'un

association à créer pour la construction de 4 chemins d'exploitation dans les vignes aux lieux dits : « Klat

berg», « Wiera», « Hosbusch», « Goldberg» etc. à Stadtbredimus.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéress

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Stadtbredi

à partir du 15 avril prochain.

M...Lauth Victor, membre de la Chambre d'agriculture à Stadtbredimus, est nommé commissaire à l'en-

quête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 28 avril prochain, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

du comice agricole à Stadtbredimus. — 8 avril 1938.

CANTON DE

REMICH.

Zones d'interdiction

Dalheim : la maison Bour sœurs et Bucholtzerhof.

Zones d'observation intensifiée

Dalheim : la rue principale depuis la maison Pierre Ernst jusqu'à la maison Jean Ernst

Zone d'observation simple

Dalheim : la partie restante de la localité.

Levée. — L'interdit est levé au profit des étables Pierre Michels et Godf. Zey.

CANTON DE VIANDEN.

Zone d'observation simple.

Longsdorf.

Levée. — Valeriushof, Bettel et Fouhren sont déclarés libres.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 26 janvier 1938, le conseil communal de Wellenstein

a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — La dite modification a été dûment

approuvée et publiée.

— En séance du 18 décembre 1937, le conseil communal de Sanem a modifié le règlement sur les jeux

et amusements publics à organiser dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée. — 6 avril 1938.

— En séance du 25 février 1938, le conseil communal de Troisvierges a modifié le règlement sur la

conduite d'eau de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 6 avril 1938.

— En séance du 17 février 1938, le conseil communal de Fouhren a modifié le règlement sur la conduite

d'eau de Bettel, en décrétant une taxe pour compteur d'eau. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée. — 8 mars 1938.

Avis. — Sociétés locales agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les sociétés

locales agricoles de Lieler et de Hostert (Folschette) ont déposé au secrétariat communal de Heinerscheid

et respect. de Folschette, l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi

qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 12 avril

1938.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

VILLE DE LUXEMBOURG.

Emprunt 3½% de francs 2.100.000 de 1892.

A) Titres remboursables le 1er juillet 1938.

Série A : 1 .000 francs.

les nos 169, 320, 383, 514, 527, 583, 626, 696.

Série B : 500 francs.

les nos 87, 105, 216, 244, 308, 507, 630, 723, 970, 1130, 1144, 1174, 1515, 1735, 1892, 1894, 2025, 2102,

2191, 2249, 2297, 2406.

Série C : 100 francs.

les nos 5, 15, 107, 347, 468, 492, 532, 567, 569, 585, 589, 648, 834, 928, 949, 958, 982, 1141, 1173, 1192,

1364, 1386, 1408, 1472, 1506, 1526, 1623, 1631, 1793.

B) Titres remboursables le 1er janvier 1939.

Série A : 1000 francs.

les nos 130, 152, 171, 236, 329, 375, 578, 661.

Série B : 500 francs.

les nos 13, 43, 67, 96, 315, 421, 788, 818, 1037, 1108, 1158, 1175, 1200, 1307, 1434, 1554, 1566, 1608,

1671, 1685, 1822, 2058, 2324, 2352.

Série C : 100 francs.

les nos 87, 218, 407, 565, 609, 676, 727, 733, 752, 755, 790, 818, 870, 1056, 1087, 1235, 1273, 1320, 1430,

1617, 1719, 1782.

Le service de l'emprunt se fera aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. —13 avril 1938

Imprimerie Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

loi du 28 mars 1938 sont fixées

Toute demande en obtention des docu-

ments visés sub b) de l'al. 2 de l'art. 2 qui précède,

doit être appuyée d'une quittance constatant le

versement au compte-chèques de l'autorité chargée

de la délivrance, du montant de la taxe fixée à

l'art, 1er. En ce qui concerne les permissions de

voirie la taxe est à verser au conducteur cantonal.

loi du 28 mars 1938 sont fixées

Für die in Art. 2, Absatz 2 unter b) er-

wähnten Schriftstücke wird der Betrag der durch

Art. 1 festgesetzten Taxe auf das Postscheckkonto

der mit der Ausstellung betrauten Behörde einge-

zahlt. Die Postquittung muß dem Antrag beiliegen.

Für die im Bau- und Domänenwesen zu erteilenden

Ermächtigungen wird die Taxe an den Kantonal-

Baukonduktor entrichtet.

loi du 28 mars 1938 sont fixées

La durée de validité des autorisations de

détenir des armes prohibées délivrées en exécution

de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 22 mars 1937

est limitée à cinq ans.

La durée de validité des permis de port d'armes

délivrés par application de l'art. 3 du même arrêté

est limitée à deux ans.

loi du 28 mars 1938 sont fixées

Die Gültigkeitsdauer der in Ausführung des

Art. 2 des Großh. Beschlusses vom 22. März 1937

erteilten Ermächtigungen zum Besitz von verbotenen

Waffen ist auf 5 Jahre beschränkt.

Die Gültigkeitsdauer für die gemäß Art. 3 des-

selben Beschlusses ausgestellten Waffenscheine beträgt

zwei Jahre.

loi du 28 mars 1938 sont fixées

Les membres du Gouvernement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-

tion du présent arrêté qui sortira ses effets à partir

de la mise en vigueur de la loi du 28 mars 1938.

Luxembourg, le 11 avril 1938.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Stempelmarken werden sofort durch Aufdruck eines

Stempels mit Stempeltinte entwertet.

Die Ent-

wertung erfolgt in der Weise, daß der Stempel-

abdruck sich teilweise auf dem Schriftstück, teilweise

auf der Stempelmarke befindet.

loi du 28 mars 1938 sont fixées

Die Mitglieder der Regierung sind, soweit

es jeden betrifft, mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt, der von dem Tage des Inkraft-

tretens des Gesetzes vom 28. März 1938 an Gültigkeit

hat.

Luxemburg, den 11. April 1938.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nik. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Arrêté grand-ducal du 11 avril 1938, réglant l'exé-

cution de l'art. 4 de la loi du 28 mars 1938

portant création d'une taxe d'exportation.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 4 de la loi du 28 mars 1938 portant créa-

tion d'une taxe d'exportation ;

Vu la loi du 21 juillet 1922 portant création d'un

Großh. Beschluß vom 11. April 1938 betreffend

Ausführung des Art. 4 des Gesetzes vom

28. März 1938, über die Einführung einer

Exporttaxe.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Art. 4 des Gesetzes vom 28. März

1938 über die Einführung einer Exporttaxe ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 21. Juli 1922

Charlotte.

impôt sur le chiffre d'affaires et Notre arrêté du

12 mars 1926 réglant l'exécution de cette loi

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

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