Arrêté grand-ducal du 25 mai 1950, déterminant les attributions des Commissaires du Gouvernement chargés du contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer.

N° 34

Mercredi,

le 14 juin 1950.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch, den 14. Juni 1950.

Arrêté grand-ducal du 25 mai 1950, déterminant les

attributions des Commissaires du Gouvernement

chargés du contrôle administratif, technique

et financier des chemins de fer.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 16 juin 1947, concernant l´appro-

bation de la Convention belgo-franco-luxembour-

geoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des

chemins de fer du Grand-Duché, et des conventions

annexes ;

Vu l´article 7 du cahier des charges des C. F. L.

approuvé par la loi susmentionnée du 16 juin 1947 ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les Commissaires du Gouvernement,

chargés du contrôle administratif, technique et

financier exercé par le Ministre des Transports sur

les chemins de fer, ont pour mission chacun dans

les limites du secteur et des matières à lui attribués

par le Ministre des Transports en exécution des

articles 2, 3, 4 et 5 du présent règlement

a) de veiller à l´exécution des obligations in-

combant à la Société Nationale des Chemins de

Fer Luxembourgeois en vertu des textes législatifs

ou réglementaires, en ce qui concerne l´ensemble

de sa gestion et conformément aux dispositions

de la loi du 16 juin 1947, portant approbation de la

Convention belgo-franco-luxembourgeoise du

avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de

fer du Grand-Duché et des conventions annexes ;

b)

de veiller à l´observation des lois, des règle-

ments

et des décisions prises par le Gouvernement

en matière ferroviaire et concernant, soit l´exploi-

tation, soit l´application du statut du personnel

et le règlement sur les pensions des agents des

chemins de fer, de leurs veuves ou orphelins ;

c) de veiller à l´exécution des lois et règlement de

police concernant les chemins de fer ;

d) de faire mensuellement rapport au Ministre

des

Transports sur l´accomplissement de leur

mission, de lui soumettre toutes observations ou

suggestions en résultant et de donner un avis sur

toute question ferroviaire qu´il leur soumettra.

Le contrôle du Ministre des Transports s´exercera

également sur les transports par route exploités

par la Société Nationale des Chemins de Fer

Luxembourgeois.

La Société Nationale des Chemins de Fer Luxem-

bourgeois est tenue de produire aux Commissaires,

à toute réquisition, les registres, procès-verbaux,

documents et renseignements généralement quel-

conques qu´ils jugeront utiles à l´exercice de leur

mission.

Le crédit prévu à l´art. 507 du budget

des dépenses de l´Etat de 1949 sera employé à due

concurrence pour l´allocation de subsides

a) aux agriculteurs sinistrés par faits de guerre,

qui auront contracté des emprunts en vue de la

réparation des dommages subis par eux ;

b) à la Ligue Nationale

Luxembourgeoise du

Coin de Terre et du Foyer, aux sections de cette

Ligue et aux membres de ses sections qui auront

contracté des emprunts en vue de l´achat et de

l´aménagement de jardins ouvriers;

c) aux cultivateurs et viticulteurs qui auront con-

tracté des emprunts en vue de la reprise du bien

paternel.

M. François Simon, ingénieur en chef-directeur de l´administration des Ponts et Chaussées,

membre de la commission de surveillance de l´école agricole, est nommé président, de la commission d´examen

de fin d´études à l´école agricole pour l´année scolaire 1949/50 ;

M Mathias Gillen, directeur de l´administration des Services agricoles, est nommé commissaire du Gou-

vernement.

Le tarif des droits d´entrée annexé à la convention douanière belgo-luxembourgeoise-néer-

landaise est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Pendant la période du 1er juin au 30 novembre 1950, les droits d´entrée sur les marchandises

désignées ci-après ne sont pas perçus

Numéros

du

Dénomination des marchandises

tarif

Fils de laine cardés.

Fils de laine peignés.

Fils de poils fins.

(1) Mém. 1949, p. 1153

(sans changement )

(sans changement)

Droits applicables







Fils de laine ou de poils fins mélangés.

Fils de poils grossiers et de crins, même mélangés de matières textiles végétales.

Fils de coton simples.

Fils de coton retors.

Fils de coton câblés.

Fils de coton mélangés.

Le contrôle administratif

du Ministre

des Transports sur les chemins de fer comprend les

matières suivantes

Questions administratives en général, notamment

Organisation administrative ;

Personnel ;

Application de la législation sociale ;

Hygiène des transports et du personnel.

Questions économiques en général, notamment

Exploitation commerciale ;

Trafic, conditions de transports, tarifs.

Questions juridiques en général, notamment

Conventions et contrats.

Le montant du subside correspondra aux

intérêts de 2% du capital emprunté courus à charge

des emprunteurs pour l´année 1949 et pourra attein-

dre par bénéficiaire un montant maximum de

2000 francs.

Sont nommés membres de la même commission

MM. Antoine Jentges, directeur de l´école agricole ;

Nicolas Daubenfeld et

Adolphe Neyen, professeurs au même établissement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1950.

Le Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mai 1950.

(Signé) : CHARLES.

Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1936.

2 e tranche.

L´amortissement à la date du 1er août 1950, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1936 2e tranche, pour

lequel une somme de 1.945.000 fr. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le

remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées

Litt. A 33 obligations à 1000 fr.

Litt. B 9 obligations à 5000 fr.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Litt. A.

217 obligations à 1.000, francs.

Litt. B.

70 obligations à 5.000, francs.









Litt. C.

13 obligations à 100.000,  francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A.

Obligations à 1.000.

francs.

178 (5)

326 (9)

4445 (1)

5070 (4)

5803 (10)

6216 (9)

179 (5)

327 (9)

4626 (2)

5078 (6)

5804 (10)

6217 (9)

180 (5)

328 (9)

4627 (2)

5079 (6)

5805 (10)

6222 (7)

181 (6)

329 (9)

4628 (2)

5756 (10)

6167 (6)

6223 (7)

211 (10)

330 (9)

4629 (2)

5777 (8)

6168 (6)

6236 (5)

212 (10)

4248 (1)

4630 (2)

5778 (8)

6201 (4)

6237 (5)

217 (3)

4249 (1)

4636 (4)

5779 (8)

6202 (4)

6315 (6)

218 (3)

4250 (1)

4911 (3)

5780 (8)

6203 (4)

6336 (8)

219 (3)

4437 (10)

4912 (3)

5801 (10)

6204 (4)

6342 (5)

220 (3)

4438 (10)

5034 (5)

5802 (10)

6205 (4)

6343 (5)

226 (7)

4440 (10)

5069 (4)

Litt. B.

Obligations à 5.000 francs.

31 (10)

63 (8)

97 (6)

135 (10)

279 (9)

1462 (8)

35 (8)

68 (9)

100 (4)

190 (10)

1148 (6)

1517 (9)

40 (9)

79 (6)

104 (9)

191 (6)

1149 (3)

1649 (10)

45 (4)

81 (4)

108 (8)

192 (9)

1183 (6)

46 (7)

83 (10)

113 (4)

198 (7)

1236 (6)

55 (4)

86 (7)

125 (6)

200 (8)

1273 (9)

57 (5)

89 (8)

126 (8)

203 (10)

1458 (7)

59 (10)

91 (7)

128 (5)

217 (10)

1459 (6)

( 1) obligations remboursables le 1er août 1940

( 2)

»

»

»

( 3)

»

»

»

( 4)

»

»

»

( 5)

»

»

»

( 6)

»

»

»

( 7)

»

»

»

( 8)

»

»

»

( 9)

»

»

»

(10)

»

»

»

Le remboursement des obligations non encore munies d´un certificat d´identification devra s´effectuer

par l´intermédiaire de l´établissement financier auprès duquel les titres ont été déclarés par application

de l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 ou auprès duquel ils ont été transférés après cette déclaration.

Les obligations munies du certificat d´identification pourront être présentées directement à la Caisse

Générale de l´Etat à Luxembourg.

Les intérêts cesseront de courir à partir de la date de l´échéance des titres.  1er juin 1950.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite « Centrale du Fruit Luxembourgeois, Ettelbruck » a déposé au secrétariat communal

d´Ettelbruck un extrait concernant la modification dûment enregistrée du paragraphe 4, alinéa 1er de

ses statuts.

6 juin 1950.











Bekanntmachung.

Anträge auf Einleitung des Verfahrens zur gerichtlichen Todeserklärung der nachstehend aufgezählten

Personen sind gestellt worden

Brachmond Joseph, geb. am 13.5.20 in Dahl, gefallen in Deutschland am 27.3.45 ;

Biwer Marcel Johann Peter geb. am 21.2.24 in Heisdorf, gefallen bei Trzcian am 11.8.44 ;

Bertrang Roger René, geb. am 6.9.21 in Munsbach, gefallen bei Kanepeni am 20.8.44 ;

Beckené Alois Jean-Bapt., geb. am 26.12.24 in Helmsingen, erschossen in Frankfurt/Main am 9.5.44 ;

Berscheid Ferdinand Johann, geb. am 23.11.25 in Tuntingen, gefallen bei Thierau am 11.3.45 ;

Cerf Jakob gen. Jules, geb. am 24.11.85 in Esch/Alz. gest. in Auschwitz im Februar 1944 ;

Cerf-Cerf Bertha, geb. am 30.3.91 in Schifflingen, gest. in Auschwitz im Februar 1944 ;

Einsweiler Heinrich-Mathias geb. am 14.2.21 in Luxemburg, gefallen bei Kolpakowo ;

Fürst Mathias Johann, geb. am 23.1.21 in Düdelingen, gest. in Tambow am 15.11.44 ;

Gilbertz Joseph, geb. am 23.1.21 in Nommern, gefallen bei Laura am 8.8.44 ;

Graf Robert Johann Peter, geb. am 25.5.23 in Senningerberg, gefallen bei Poltawka am 13.3.44 ;

Hetting Joseph, geb. am 8.11.19 in Biwels, verschollen ber Warschau am 15.1.45 ;

Handzel Elias Ozyasz, geb. am 8.1.99 in Przemysl, gest. in Byskowice am 8.12.43 ;

Krausch André Mathias, geb. am 17.12.22 in Niederwiltz, gefallen am Doukla-Pass im Oktober 1944 ;

Klein Herbert Erich, geb. am 12.5.16 in Crone a.d. Brahe, bei Stalingrad vermisst am 27.12.42 ;

Koch Eduard Peter, geb. am 8.3.20 in Schengen, gefallen bei Ossinowka am 27.10.43 ;

Kettel Michel, geb. am 18.10.20 in Bilsdorf, gest. in Nienburg/Weser am 8.7.44 ;

Ketter Joseph, geb. am 1.12.21 in Grevenmacher, gefallen bei Teklino am 10.1.44 ;

Kops Johann, geb. am 2.11.24 in Luxemburg, gefallen bei Lubiencia am 9.9.44 ;

Laux Mathias, geb. am 6.9.20 in Rippig, gefallen bei Mechowschtschina am 23.12.43 ;

Lentz Johann Joseph, geb. am 6.2.25 in Luxemburg, gefallen bei Törwa am 17.9.45 ;

Laplume Joseph, geb. am 17.12.08 in Luxemburg, gefallen bei Dnjepropetrowsk im März 1945 ;

Leytem Camille Peter, geb. am 7.12.24 in Redingen, gefallen am 15.1.44 ;

Lulling Johann Peter, geb. am 12.8.17 in Schifflingen, gefallen bei Tittling am 25.5.45 ;

Manderscheid Albert, geb. am 8.11.21 in Redingen, verst. in Jesteburg am 2.12.45 ;

Michels Léon, geb. am 17.11.24 in Luxemburg, gest. bei Velikije-Luki, im Januar 1944 ;

Mertz Nicolas Marcel, geb. am 27.8.25 in Eischen, gest. in Lovaszpahona, am 14.1.45 ;

Meisch Charles, geb. am 24.5.17 in Stahlheim, gefallen bei Ondra am 31.1.44 ;

Muller Johann, geb. am 28.4.21 in Canach, gefallen bei Andrussowka Nowogeorgiewsk am 27.10 43 ;

Niesen Charles, geb. am 13.5.23 in Ettelbruck, gefallen bei Rosslawl am 24.9.43 ;

Neu Johann Aloys, geb. am 9.5.22 in Crispelt, gefallen bei Koreni am 7.1.44 ;

Rcuter Heinrich Nikolaus Johann, geb. am 19.4.24 in Luxemburg, gefallen in Tarnopol am 10.3.44 ;

Reding Emil, geb. am 14.8.22 in Welscheid, gefallen bei Sheljabug am 14.7.43 ;

Regnery Johann Hubert, geb. am 28.10.20 in Echternach, gest. in Tambow am 23.6.45 ;

Schweigen August, geb. am 8.3.25 in Petingen, gest. in Königsberg am 15.1.45 ;

Sadler Roger Johann Joseph, geb. am 13.4.22 in Düdelingen, gefallen bei Kiew am 8.11.43 ;

Steichen Marcel Dom., geb. am 27.10.20 in Ospern, gest. in Kirsanow, Ende April 1945 ;

Souvige Johann Peter, geb. am 8.12.24 in Diekirch, gefallen bei Teschky am 25.12.43 ;

Sauber Lucien, geb. am 14.12.22 in Ettelbrück, erschossen in Lyon am 4.6.44 ;

Schanck Margareta Maria, geb. am 13.9.22 in Hüpperdingen, gest. in Wardin am 19.12.44 ;

Tapp Emil, geb. am 10.10.23 in Tetingen, gefallen bei Ustra am 18.4.44 ;

Walsdorf Camille Nikolaus, geb. am 7.3.24 in Esch/Alz., gefallen bei Luck am 27.2.44 ;

Weber Johann Nikolaus, geb. am 19.5.24 in Oberpallen, gefallen bei Wieszniew am 6.7.44 ;

Wagner Ferdinand, geb. am 24.11.24 in Luxemburg, verst. in Allenstein am 16.7.44 ;

Zenner Gunther, geb. am 29.12.25 in Essen, gest. in Kowno am 15.4.45 ;

Zimmer Karl Joseph, geb. am 19.5.20 in Tuntingen, gefallen bei Newel am 7.3.44 ;

Zoller Johann, geb. am 22.11.22 in Simmern, gefallen bei Kalaborok am 13.11.43.

Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind

hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.

Avis.  Caisse d´Epargne.

Annulation de livrets perdus.

Par décision de Monsieur le Ministre des

Finances, en date de ce jour les livrets Nos 18976, 332890, 500302, 804116 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux.

27 mai 1950.

Avis.  Caisse d´Epargne.

Déclarations de livrets perdus.  A la date du 27 mai 1950 les livrets Nos

30573, 43160, 507412, 507512, 843276 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit

à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés

par des nouveaux.

27 mai 1950.

Avis.  Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 21 mars 1946 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thiel Elisabeth-

Walburga, épouse Hofmann Jean-Henri-Gaspard, née le 14 mai 1913 à Orscholz/Allemagne, demeurant

à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 4 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Boreiko Olga, épouse Blaat

François, née le 30 août 1909 à Leningrad, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 13 novembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Seiwerath Lucie-Marie, épouse Schmit

Adolphe-Jacques, née le 29 juillet 1926 à Tétange, demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par arrêté grand-ducal en date du 11 avril 1950, le sieur Werner Ferdinand, né le 10 mai 1891 à

Grewenich/Allemagne, demeurant à Hespérange-Howald, a été autorisé à opter pour la nationalité luxem-

bourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars

1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 29 avril 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hespérange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par arrêté grand-ducal en date du 18 avril 1950 le sieur Benik Théodore, née le 25 novembre 1900 à

Biesdorf/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembour-

geoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940

sur l´indigénat luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 6 mai 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alz.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

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Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 29 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Moczynska

Hélène, épouse Schmidt Nicolas-Henri, née le 24 septembre 1920 à Borzechowo/Pologne, demeurant à

Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 19 septembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pascolini Dina, épouse

Gaudina Roger, née le 19 février 1924 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Karl Anne,

épouse Scheffen Alphonse, née le 29 avril 1904 à Konz/Allemagne, demeurant à Rollingergrund, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 8 octobre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté

grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Biadala Rosalie, épouse Paquet Louis-Robert, née le 19 avril 1923

à Roche-la-Molière/France, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration de recouvrement faite le 21 janvier 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Esch-sur-Alzette en vertu de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1950, la dame Schmitt Cécile, veuve de Binder

Henri, née le 2 juillet 1907 à Rœser, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours après la présente publication.

Avis.

Ecole agricole.

Par arrêté du 25 mai 1950, MM. l´abbé Emile Linden, curé à Ettelbruck,

Thomas Salentiny, cultivateur à Gœsdorf, François Simon, Ingénieur en chef-directeur de l´Administra-

tion des Ponts et Chaussées, à Luxembourg, Nicolas Wirtgen, cultivateur, ancien député à Olm, J.-P.

Zanen, ancien directeur de l´Ecole agricole, directeur honoraire du Service Agricole à Luxembourg, ont

été nommés membres de la Commission de Surveillance de l´Ecole Agricole à Ettelbruck, pour un terme

de 5 ans, prenant cours à la date du 25 mai 1950.

Avis.

Association agricole.

Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite « Saatreinigungsgenossenschaft de Knaphoscheid », a déposé au secrétariat com-

munal d´Eschweiler l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi

qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de

la signature sociale.  2 juin 1950.

Avis.

Associations agricoles.

Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre

1945, les associations agricoles dites

« Laiterie de Steinsel-Mullendorf-Heisdorf»

« Laiterie de Trintange-Ersange »

ont déposé au secrétariat communal de Steinsel resp. de Waldbredimus une déclaration concernant la

clôture de leur liquidation.

2 juin 1950.

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Avis.

Titres au porteur.

Opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxem-

bourg en date du 23 mai 1950, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) quatre obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission

3,75% de 1937, savoir

1° Litt. A. Nos 26, 28 et 29 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. C. N° 42 d´une valeur nominale de dix mille francs ;

b) vingt-deux obligations du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement,

émission 3,5% de 1938, savoir

1° Litt. A. Nos 266 à 280 et 285 à 288 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 467, 468 et 469 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

c) Une obligation du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission

3,75% de 1937, savoir : Litt. C. N° 286 d´une valeur nominale de dix mille francs.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par un acte de spoliation de la part de

l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

24 mai 1950.

Avis.  Titres au porteur.

Opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxem-

bourg en date du 23 mai 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (Florins P.B.),

savoir : N° 4401 d´une valeur nominale de mille florins P.B. ;

b) quarante-trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1° Litt. C. Nos 6304 à 6307, 12670, 12758, 12759, 12760, 12964, 13011, 13015, 13016, 13252, 13253, 13254,

13265 à 13276, 13288, 13289, 13290 et 17053 d´une valeur nominale de mille francs chacune;

2° Litt. D. Nos 1080, 1081, 1121, 1122, 1123, 1124 et 1273 d´une valeur nominale de cinq mille francs

chacune ;

3° Litt. E. Nos 2461, 5103, 5104, 5105 et 5107 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

c) huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission, 3,75% de 1937, savoir

1° Litt. A. Nos 4969, 4970, 4976, 4977, 4982, 5078 et 5079 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. N° 970 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;

d) cinquante-cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934,

savoir

1° Litt. A. N° 342 d´une valeur nominale de cent francs ;

2° Litt. B. Nos 134, 141 à 148 et 151 à 157 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

3° Litt. C. Nos 978, 1001 à 1030 et 6047 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

4° Litt. D. Nos 153 et 155 à 159 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

e) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir : Litt.

B. Nos 768 et 769 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

f) cinquante obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche,

savoir : Litt. A. Nos 903 à 930 et 941 à 952 et 4733 à 4742 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

g) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 2me tranche, savoir

Litt. B. Nos 217, 218 et 219 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

h) vingt-deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 3me tranche,

savoir

1° Litt. A. Nos 1509, 1510, 1511, 2424, 2459, 2460 à 2462, 2680, 2895, 2896, 3141 à 3146 et 3398 d´une

valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 449, 450, 451 et 456 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;













i) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt.

A. Nos 468 et 469 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par un acte de spoliation de la part de

l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

24 mai 1950.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

13 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél.

Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur cinquante-six actions pri-

vilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 14501 à 14503, 14509 à

14518, 14581, 14582, 15560, 15719 à 15722, 15974, 15975, 16194, 16195, 16206 à 16208, 16283 à 16287,

25060, 25070, 25072 à 25076, 25054, 34802 à 34806, 35201 à 35205, 36231 et 36415 à 36419 sans désignation

de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  16 mai 1950.

Avis.  Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 16 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher à Luxembourg, le 13 février 1946 en tant que cette opposition porte sur trois obligations

de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir

a) Litt. B. Nos 365 et 366 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

b) Litt. C. N° 689 d´une valeur nominale de dix mille francs ;

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

17 mai 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen

à Luxembourg, en date du 16 mai 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée

par exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 juillet 1945 en tant que cette opposition

porte sur

a) huit obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,5% de 1892, savoir : Litt. C. Nos 304, 305,

306, 632, 634, 829, 830 et 831 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

b) deux obligations du Service des Logements Populaires, Section des Prêts d´Assainissement, émission

3,5% de 1939, savoir : Litt. B. Nos 263 et 264 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  17 mai 1950.

Avis.

Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-

macher à Luxembourg en date du 2 juin 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition

formulée par exploits du même huissier les 10 octobre 1945 et 27 mars 1947 en tant que ces oppositions

portent sur

a) deux obligations foncières de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir

1° Litt. C. N° 956 d´une valeur nominale de mille francs ;

2° Litt. D. N° 421 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;



















b) deux obligations de la commune de Remich, émission 5½% de 1934, savoir : Nos 1050 et 1051 d´une

valeur nominale de mille francs chacune ;

c) six obligations de la Ville de Rumelange, émission 4% de 1935, savoir : Nos 485, 935 à 939 d´une valeur

nominale de mille francs chacune ;

d) trois obligations de la commune de Bettembourg, émission 4% de 1937, savoir : Nos 2109 à 2111 d´une

valeur nominale de mille francs chacune ;

e) quatorze obligations de la commune de Tuntange, émission 3,75% de 1939, savoir : Nos 17 à 30 d´une

valeur nominale de mille francs chacune ;

f) une obligation de la commune de Manternach-Berbourg, émission 3½% de 1897, savoir: Litt. A.

N° 20 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

g) six obligations de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg,

émission de 3%, savoir : Nos 65711, 75740, 75950, 76914, 77298 et 80827 d´une valeur nominale de cinq

cents francs chacune ;

h) cinq obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de

3%, savoir : Nos 3025, 13284, 13285, 19005 et 20130 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

i) six obligations de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,

Rumelange, émission de 5%, savoir : Nos 111411 à 111416 d´une valeur nominale de cinq cents francs

chacune ;

j) une obligation foncière du Crédit Foncier, émission 4% de 1936, savoir : Litt. D. N° 423 d´une valeur

nominale de cinq mille francs ;

k) cinq obligations de la commune de Troisvierges, émission 4% de 1936, savoir : Nos 85 à 89 d´une valeur

nominale de mille francs chacune ;

l) six obligations de la commune de Clervaux, émission 3,75% de 1939, savoir : Nos 141 à 146 d´une

valeur nominale de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

2 juin 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

31 mai 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N. Wennmacher à

Luxembourg, le 20 août 1949 en tant que cette opposition porte sur douze obligations de l´Etat du Grand-

Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

a) Litt A. Nos 353 et 354 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1940 au 1er mai 1942;

b) Litt. C. Nos 1178 d´une valeur nominale de mille francs ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1940 au 1er mai 1942 ;

c) Litt. C. Nos 1179 et 1180 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1940 au 1er mai 1944 ;

d) Litt. E. Nos 26 à 28 et 51 à 54 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er novembre 1940 au 1 er novembre 1941.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

1er juin 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier Auguste Conselmann

à Luxembourg en date du 1er juin 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes

de deux actions de capital de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange, St.

Ingbert, Rumelange, savoir: Nos 17473 et 75085 avec coupons Nos 21 et suivants attachés sans dé-

signation de valeur.















L´opposant prétend que les titres en question ont été détruits par faits de guerre.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

2 juin 1950.

Avis.  Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier Auguste

Conselmann à Luxembourg en date du 31 mai 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition

formulée par exploit de l´huissier Pierre Konz à Echternach, le 12 juillet 1945, en tant que cette opposition

porte sur deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission, 3,75% de 1934, savoir

Litt. C. N° 38323 d´une valeur nominale de mille francs. Litt. D. N° 2367 d´une valeur nominale de cinq

mille francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

2 juin 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier Auguste Conselmann

à Luxembourg en date du 1er juin 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

trois obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,

Rumelange, savoir: Nos 59970, 116896 et 116897 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

L´opposant prétend que les titres en question lui ont été volés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

2 juin 1950

Avis.

Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 23 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher à Luxembourg, le 21 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur six obligations

du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3,75% de 1937, savoir

Litt. B. Nos 416 à 419, 423 et 424 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  25 mai 1950.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

24 mai 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach,

le 28 février 1945 en tant que cette opposition porte sur

a) treize obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1° Litt. C. Nos 25576, 25577, 25578, 25579, 25580, 25581, 25582 et 25583 d´une valeur nominale de mille

francs chacune ;

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1944 ;

2° Litt. C. Nos 25584 et 25585 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1945 ;

3° Litt. C. Nos 1215, 1216 et 1217 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1944 ;

b) dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (Florins P.B.),

savoir : Nos 4825, 4839, 5038, 5042, 5354, 5355, 5471, 5743, 5760 et 5761 d´une valeur nominale de mille

florins P.B. chacune.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er avril 1941 au 1er avril 1944 ;

c) dix-sept obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3½% de 1892, savoir: Litt. B. Nos 1320,

1327, 1329, 1333, 1336, 1337, 1339, 1342, 1345, 1346, 1349, 1350, 1351, 1352, 1353, 1358 et 1360 d´une

valeur nominale de cinq cents francs chacune.

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

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



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L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er juillet 1940 au 1er juillet 1943 ;

d) une obligation communale du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir : Litt. D. N°

692 d´une valeur nominale de cinq mille francs.

L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 ;

e) dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir: Litt. A.

Nos 6382, 6383, 6384, 6385, 6386, 6387, 6388, 6389, 6390 et 6391 d´une valeur nominale de mille francs

chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  25 mai 1950.

Avis. Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

1er juin 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél.

Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur cent cinquante-neuf actions

privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 22598, 22589 à 22597,

36160 à 36169, 35167 à 35175, 34825, 22624 à 22633, 30388 à 30397, 30080, 13366, 13367, 14046, 14215 à

14217, 16189 à 16193, 16196 à 16205, 15970, 15971, 15976, 15998, 15999, 24730 à 24738, 24749 à 24754,

30062 à 30079, 25067, 29659 à 29662, 30031 à 30040, 30056 à 30061, 30081 à 30090, 30400 à 30409, 24485,

36439, 38578, 50738, 50739 et 36346 à 36348 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

2 juin 1950.

Avis.

Titres au porteur. Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier A. Conselmann à Luxem-

bourg, en date du 1er juin 1950 qu´il a été fait opposition à la délivrance de nouveaux coupons sur la pré-

sentation du talon d´une obligation de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange,

St. Ingbert, Rumelange, savoir : N° 36131 d´une valeur nominale de cinq cents francs.

L´opposant prétend que le talon de l´obligation en question a été égaré.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant

la perte de titres au porteur.

3 juin 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à

Luxembourg en date du cinq juin 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des divi-

dendes de cinq parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange,

savoir : Nos 64981, 65017, 93789, 93790 et 93815 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par un acte de spoliation de la part de

l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

5 juin 1950.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

2 juin 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél.

Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur sept actions privilégiées

de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 57966, 57967 et 57969 à 57973

sans désignation de valeur.

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

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

6 juin 1950.

Avis.  Titres au porteur.

Opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-

bourg en date du 2 juin 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) trente et une obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1° Litt. B. N° 11839 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

2° Litt. C. Nos 15261 à 15270, 15311 à 15320 et 15411 à 15420 d´une valeur nominale de mille francs

chacune ;

b) deux obligations du Service des Logements Populaires, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. C.

Nos 272 et 274 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

c) trois cent cinquante-neuf obligations de la Ville d´Esch-s.-Alzette, émission 4,5% de 1935, IIe tranche,

savoir

1° Nos 14714, 14717, 14858, 14909 et 14944 d´une valeur nominale de mille francs chacune;

2° Nos 14601 à 14666, 14668, 14670 à 14685, 14687 à 14713, 14715, 14716, 14718 à 14746, 14756 à 14837,

14839 à 14852, 14748 à 14754, 14854 à 14857, 14859, 14861 à 14869, 14871 à 14908, 14910 à 14943 et 14945

à 14968 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

d) soixante-dix-neuf obligations foncières du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir

Litt. D. Nos 4378, 4380 à 4384, 4386, 4388 à 4400, 4402 à 4404, 4406 à 4410, 4412, 4413, 4415, 4417 à

4426, 4428 à 4433, 4436 à 4440, 4442 à 4444, 4447, 4448, 4450 à 4453, 4455 à 4470, 4472 et 4473 d´une

valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

e) cinquante-sept obligations de la Ville d´Esch-s.-Alzette, émission 5½% de 1931, savoir: Nos 2748 à

2752, 2754, 2755, 2761 à 2772, 2778 à 2790, 2792 à 2800, 2802, 2803, 2805 à 2808, 2810, 2812 à 2817, 2819,

2820 et 2822 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

f) trois cent quatre-vingt-dix-neuf obligations de la Ville d´Esch-s.-Alzette, émission 4½% de 1935,

Ire Série, savoir : Nos 3604 à 3710, 3712 à 3734, 3736 à 3738, 3740 à 3814, 3816 à 3818, 3820 à 3835, 3837

à 3859, 3861 à 3882, 3884 à 3936, 3938 à 3941, 3943 à 3977, 3979 à 4013 d´une valeur nominale de mille

francs chacune ;

g) quinze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1° Litt. A. Nos 3345 et 3346 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

2° Litt. C. Nos 9201 à 9210, 20233 et 20234 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

3° Litt. E. N° 91 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

h) dix-sept Bons du Trésor, émission 3,25% de 1938, IIIe Série, savoir

1° Nos 266 à 270 d´une valeur nominale de mille francs chacun ;

2° Nos 82 à 93 d´une valeur nominale de dix mille francs chacun ;

i) quarante-six obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir

Litt. C. Nos 11744 à 11748, 11750 à 11752, 11770, 11771, 11773 à 11777, 12009, 12010, 12016 à 12026, 12028

à 12036 et 12038 à 12046 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

j) cent trente-huit obligations communales du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir

1° Litt. C. Nos 7340 à 7347, 7349, 7352 à 7356, 7358 à 7361, 7363 à 7365, 7368 à 7384, 7386 à 7393 d´une

valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. D. Nos 4940 à 4977, 4979, 4980, 4982, 4984 à 4986, 4989 à 5006, 5009 à 5014 et 5016 à 5039 d´une

valeur nominale de cinq mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

6 juin 1950.

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Avis.

Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de mai 1950.

Luxembg.-ville . .

10 2

13 1

Luxembg.-camp.

2-

1 1

Esch-s.-Alz.

6 1

6 1

Capellen . . . . . . .

Mersch . . . . . . . . .

Diekirch . . . . . . .

Redange . . . . . . .

Wiltz

Clervaux . . . . . . .

Vianden . . . . . . . .

Grevenmacher

Echternach . . . . .

Remich

Mois de mai 1950

l2

3 8 2

Mois de mai 1949

1 8  11  23 2 40            31 10 5 2 37      16 3    

2 juin 1950

Avis.

Le Grand-Duché de Luxembourg, en conformité des dispositions du chiffre 3 de l´article 13

de la convention internationale des télécommunications d´Atlantic City (1947), vient d´approuver les

Règlements télégraphique et téléphonique de Paris, 1949, qui entreront en vigueur le 1er juillet 1950.

Ces Règlements complètent la convention publiée dans l´Annexe N° 9 au Mémorial du 31 décembre

1948 et leurs textes ont été publiés par l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones. 3.6.50.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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Le contrôle technique du Ministre des

Transports sur les chemins de fer comprend les

matières suivantes

Questions techniques en général, notamment

Exploitation technique ;

Police de l´exploitation ;

Sécurité du public et du personnel, accidents

et incidents d´exploitation ;

Surveillance des voies ferrées, des ouvrages et

autres installations nécessaires à l´exploitation,

ainsi que du matériel roulant ;

Service des trains, horaires, composition et

vitesse des trains ;

Travaux complémentaires de 1er établissement ;

Acquisition et transformation de matériel roulant,

de mobilier et d´outillage ;

Coordination rail-route.

Sont admis au bénéfice du présent arrêté

a) Les prêts contractés auprès d´une banque ou

d´un établissement financier du pays, à l´exception

des prêts contractés auprès de créanciers particuliers.

b) Les prêts contractés par toutes les personnes de

nationalité luxembourgeoise ayant la profession de

cultivateurs, vivant des produits du sol, ou exerçant

une profession connexe à l´agriculture.

Les

ouvriers et domestiques agricoles ainsi que les

artisans travaillant exclusivement dans l´intérêt

des exploitations agricoles, tels que forgerons,

selliers et charrons, sont assimilés aux cultivateurs,

pour l´application du présent arrêté. Il en est de

même pour les associations agricoles, la Ligue

Nationale Luxembourgeoise du Coin de Terre et

du Foyer, ses sections et ses membres.  Si l´exploi-

tation agricole appartient par indivis à un ou à

plusieurs co-propriétaires, ne remplissant pas les

conditions prescrites par l´art. 3 sub b, le subside

sera réduit en conséquence.

MM. J.-P. Lanners, professeur et T. Salentiny, membre de la commission de surveillance, Gœsdorf,

sont nommés membres suppléants.

Le Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 1950.

(Signé) : CHARLES.

(*) Mémorial 1947, pages 1021/1022.

(1) Mémorial 1947, page 1035.

(2) Mémorial 1949, page 188.

(3) Mémorial 1949, page 792.

(4) Mémorial 1949, page 1108.

(5) Mémorial 1950, page 56.



ANNEXE.

Nos

DÉNOMINATION DES MARCHANDISES

Droits applicables

Lait frais, complet ou écrémé ; lait battu, lait caillé, lait fermenté . . . . . . . . . .

(sans changement)

Note. Rentre également sous la position 22 le lait pasteurisé, stérilisé, pepto-

nisé ou concentré, mais non conservé.

Plantes, parties de plantes, graines et fruits utilisés en parfumerie ou en médecine,

non dénommés ni compris ailleurs

a) utilisés en parfumerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

b) (sans changement)

(sans changement)

Extraits de viande, solides ou liquides, même aromatisés à l´aide de substances

végétales

a) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(sans changement)

b) autres

1. purs ou simplement salés, en emballages immédiats d´un poids brut

de 25 kg ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 p. c.

2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 p. c.

Cacao en fèves et brisures de fèves

a) bruts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

b) torréfiés, même décortiqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

Coques, pelures, pellicules et autres déchets de cacao

a ) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(sans changement)

b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

Beurre de cacao . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 p.c.

Eaux-de-vis de toute espèce

a), b) et c) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(sans changement)

Note. Les eaux-de-vie dont la force alcoolique réelle, à la température de 15

degrés centigrades, est supérieure de plus de deux degrés Gay-Lussac à la

force alcoolique apparente, suivent le régime des Liqueurs de la position 159.

La note suivante est à insérer après la position 185.

Note aux positions 183 à 185.

Par « sciés » au sens des positions 183 à 185, on entend exclusivement les

produits obtenus par tranchage au fil hélicoïdal.

Acide acétique et anhydride acétique

a) Acide acétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18 p.c.

b) (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(sans changement)

Sels des acides hypophosphoreux, phosphoreux et phosphoriques

a) Phosphate bisodique et phosphate trisodique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 p.c.

b) et c) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(sans changement)

Sels de l´acide hydrosulfureux, même associés aux aldéhydes ou à l´acétone

a) Hydrosulfite de sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 p.c.

b) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(sans changement)

Sels de l´acide hyposulfureux

a) Hyposulfite de sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 p.c.

b) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(sans changement)

Nos

DÉNPMINATION DES MARCHANDISES

Droits applicables

Sels de l´acide sulfhydrique

(sulfures et sulfhydrates)

a) de sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 p.c.

b), c) et d) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(sans changement)

Sels de l´acide chromique

a) Chromates et bichromates de sodium et de potassium

1. Bichromate de sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 p.c.

2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

b) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Autres combinaisons inorganiques

a) et b) ( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) Chlorures et oxychlorures de soufre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

d) Phosphures

1. de cuivre et d´étain

8 p.c.

2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

e) ( sans changement ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hydrocarbures aliphatiques chlorés, bromés et iodés

a) ( sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) autres hydrocarbures chlorés (tétrachlorure de carbone, trichloréthylène,

tétrachloréthane, etc.)

1. ( sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2. Tétrachlorure de carbone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

3. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18 p.c.

c) et d) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Alcools

aliphatiques, à l´exception de l´alcool éthylique

et de la glycerine

a ) ( sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) Alcools propyliques, butyliques, amyliques et autres alcools mono-

valents

1. Alcool propylique et isopropylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 p.c.

2. (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) Huiles de fusel

5 p.c.

d) et e) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aldéhydes aliphatiques

a) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) Aldéhyde acétique, métaldéhyde et paraldéhyde

1. Métaldéhyde sous forme de tablettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20 p.c.

2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

c) (sans changement). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Antibiotiques

(pénicilline et produits similaires, ainsi que leurs sels et autres

(bis)

combinaisons) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 p.c.

Craie et sulfate de baryum naturel moulus ou lavés et sulfate de bary. m arti-

ficiel

a) Craie, moulue ou lavée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

b) Sulfate de baryum naturel, moulu ou lavé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

c) Sulfate de baryum artificiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 p.c.

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

Nos

DÉNOMINATION DES MARCHANDISES

Droits applicables

Couleurs minérales, non préparées, même mélangées entre elles ou avec des ma-

tières inertes ou des terres colorantes, ou additionnées d´une matière colorante

dérivée du goudron de houille dans une proportion n´excédant pas 4 p.c. en poids

a) à k) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(sans changement)

l) Couleurs de chrome

1. Chromates de plomb, de baryum, de zinc et de strontium . . . . . .

8 p.c.

2. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

m) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (sans changement)

Couleurs non préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

a) et b) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) Couleurs métalliques, à l´exception de l´aluminium en poudre

1. Poudre de bronze

6 p.c.

2. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

d) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Substances odoriférantes artificielles (parfums synthétiques)

et constituants

définis isolés des essences naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 p.c.

Mélanges d´essences,

de leurs constituants isolés, de substances odoriférantes

artificielles, pour la parfumerie, la confiserie, la fabrication des boissons, etc.

a) avec addition d´alcool éthylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) sans addition d´alcool éthylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(1) ( Maintien du renvoi existant.)

(Seul le texte néerlandais est modifié.)

Nitrocelluloses

a) et b) ( sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) autres, même humectées d´alcool éthylique ou de tout autre produit . .

12 p.c.

Tabletterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, etc.), objets d´ornement d´intérieur

et articles de fantaisie ou de parure, en bois, non dénommés ni compris

ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(Seul le texte néerlandais est modifié.)

Cartons en rouleaux ou en feuilles, façonnés

(sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) couchés, émaillés, coloriés, vernis, dorés, argentés, métallisés, marbrés,

indiennés ou décorés par impression, etc., ou revêtus de papier ayant

subi les mêmes préparations

1, 2 et 3 (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c), d) et e) (sans changement) (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(1) (Maintien du renvoi existant.)

(Seul le texte néerlandais est modifié.)

Papiers en rouleaux ou en feuilles, façonnés

a), b), c), d), e) et f) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

g) gommés, coloriés, vernis, dorés, argentés, métallisés, micacés, veloutés,

marbrés, indiennés, décorés par impression, etc.

(sans changement)

(sans changement)

(sans changement) )

changement

(sans

)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

Nos

DÉNOMINATION DES MARCHANDISES

Droits applicables

h), i), k) et l) (sans changement ) (Seul le texte néerlandais est modifié). .

(sans changement)

Crins et poils grossiers frisés, même mélangés de matières végétales

a) non blanchis, ni teints, ni autrement préparés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12 p.c.

Fils de coton simples

a) mesurant au demi-kilogramme plus de 68,000 mètres . . . . . . . . . . . . . . .

exemption

b) autres

1. écrus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 p.c.

2. blanchis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 p.c.

3. teints ou imprimés

4 p.c.

4. mercerisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 p.c.

5. glacés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 p.c.

Fils de coton retors

a) mesurant au demi-kilogramme, en fil simple, plus de 68,000 mètres. .

exemption

b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 p.c.

Fils de coton câblés

a) mesurant au demi-kilogramme, en fil simple, plus de 68,000 mètres. .

exemption

b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 p.c.

Fils de coton mélangés

a) mesurant au demi-kilogramme, en fil simple, plus de 68,000 mètres. . .

exemption

b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 p.c.

Tissus, rubans et passementeries élastiques ( en combinaison avec des fils de

caoutchouc)

a), b), c) et d) ( sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Notes générales relatives au chapitre 51.

La Note générale 1 est remplacée par ce qui suit

1. La bonneterie élastique ou caoutchoutée est comprise également dans

les positions qui suivent, à l´exception des articles repris sous la position 593.

Plumes de parure (y compris les gorges, têtes, ailes et peaux d´oiseaux) apprê-

tées ou montées

a) Peaux de palmipèdes préparées, débarrasées de leurs plumes mais non

de leur duvet, non découpées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 p.c.

b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18 p.c.

Cheveux préparés ; postiches de tout genre ; ouvrages en cheveux, non dénommés

ni compris ailleurs

a) Cheveux teints ou décolorés, même détirés par longueur . . . . . . . . . . . .

12 p.c.

b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24 p.c.

Bonbonnes, bouteilles et flacons, en verre non travaillé

a), b) et c) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Notes. 1. Rentrent sous la position 671 les bonbonnes, bouteilles et flacons

dont le plus grand périmètre extérieur de l´ouverture ne dépasse pas la moitié

du plus grand périmètre extérieur de l´objet.

2. Rentrent également dans cette position les bonbonnes, bouteilles et

flacons mêmes clissés ou renfermés dans des paniers en métal, en osier ou matières

(sans changement)

(sans changement)

Nos

DÉNOMINATION DES MARCHANDISES

Droits applicables

similaires, ainsi que les bouteilles et flacons munis d´un simple bouchon méca-

nique ou à pas de vis.

Notes générales

relatives à la section XV.

La Note générale 1 est remplacée par ce qui suit

1. Tout alliage de deux métaux communs rentre dans la catégorie du métal

qui prédomine en poids dans la composition ; tout alliage de plusieurs métaux

communs rentre dans la catégorie de celui de ces métaux qui prédomine en

poids sur chacun des autres composants.

Parmi les alliages on comprend

également les compositions obtenues par frittage de différents métaux.

Cette règle n´est toutefois pas applicable aux ferro-alliages et cupro-alliages à

l´état brut, ni aux soudures de cuivre et d´étain.

D´autre part, le régime du nickel est applicable aux alliages de cuivre con-

tenant du nickel dans une proportion supérieure à 10 p. c. en poids.

Le troisième alinéa de la Note générale 3 B est remplacé par ce qui suit

Dans les cas où l´on fait une distinction spéciale pour des articles simplement

ouvrés, on considérera comme tels tous articles cintrés, pliés, percés, fraisés,

forés, munis de pas de vis, taillés, rivés, vissés ou consistant en parties

même

de diverses matières  assemblées d´une manière quelconque, ainsi que ceux

frottés, limés, tournés, rabotés, passés à la meule ou à l´émeri, avec dessins

obtenus par laminage ou estampage, mais à l´exclusion des articles ayant subi

une main-d´ uvre plus avancée.

Ferro-alliages à l´état brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(sans changement)

Grenailles de fonte ou d´acier, même concassées ou calibrées . . . . . . . . . . . . .

1 p.c.

(bis)

Toles de fer ou d´acier, planes, sans ouvraison

a) (sans changement)

b) laminées à froid; décapées

1 et 2 (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

( Seul le texte néerlandais est modifié.)

Ouvrages en fer, acier, fonte d´acier ou fonte malléable, non dénommés ni

compris ailleurs

a) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) simplement ouvrés

1. Boulets pour broyeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2. ( sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

( Maintien

de la note existante.)

Cuivre brut

a) coulé en saumons, grenailles, lingots, plaques, anodes ; cuivre électroly-

tique en cathodes, lingots, blocs, plaques ou barres ; cuivre de cément ;

cupro-alliages et alliages cupro-métalliques, à l´état brut

b) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(sans changement)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

changement

(sans

)



œ

Nos

DÉNOMINATION DES MARCHANDISES

Droits applicables

Barres et fils de cuivre

a) simplement battus, laminés, filés à chaud ou étirés, de tout profil

1. Barres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 p.c.

2. Fil-machine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 p.c.

3. Fils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 p.c.

Note. On considère comme fil-machine, le fil laminé, de section circulaire,

ayant un diamètre de 6 mm, ou plus, présenté en rouleaux.

b) vernis, étamés, nickelés, plaqués de métaux communs ou autrement

ouvrés

6 p c.

c) dorés, argentés ou plaqués de métaux précieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 p.c.

Tôles, planches et feuilles de cuivre (à l´exception des feuilles minces), de forme

carrée ou rectangulaire

a) simplement battues, laminées ou filées à chaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5 p.c.

b) simplement ondulées, cintrées, cannelées, striées, mamelonnées, revêtues

de dessins obtenus par laminage ou estampage, ou perforées

6 p.c.

c) polies, vernies, étamées, nickelées, plaquées de métaux communs ou

autrement ouvrées à la surface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 p.c.

d) dorées, argentées ou plaquées de métaux précieux . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 p.c.

Feuilles minces de cuivre, laminées ou battues

a) (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(sans changement)

b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 p.c.

( Maintien

des notes existantes.)

Tubes et tuyaux en cuivre

a) simplement étirés, filés à chaud, soudés, à bords rapprochés, rivés ou

agrafés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 p.c.

b) simplement revêtus de dessins obtenus par laminage ou estampage

8 p.c.

c) et d) (sans changement )

Ouvrages en cuivre, non dénommés ni compris ailleurs

a) Feuilles minces de cuivre fixées sur papier ou sur carton . . . . . . . . . . .

15 p.c.

b) autres

1. simplement ouvrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 p.c.

2. dorés, argentés ou plaqués de métaux précieux . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 p.c.

3. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 p.c.

Nickel brut

a) coulé en lingots, plaques, cubes ou grenailles ; cathodes . . . . . . . . . . . .

b) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Anodes pour nickelage

(bis )

a) simplement coulées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 p.c.

b) simplement laminées (barres, ainsi que tôles, planches et feuilles, même

découpées autrement qu´à angles droits) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 p.c.

c) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 p.c.

(sans changement)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

Nos

DÉNOMINATION DES MARCHANDISES

Droits applicables

Barres et fils d´aluminium

a) simplement laminés, filés à chaud ou étirés, de tout profil . . . . . . . . . .

6 p.c.

b) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 p.c.

Tôles, planches et feuilles d´aluminium (à l´exception des feuilles minces), de

forme carrée ou rectangulaire

a ) simplement laminées ou battues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 p.c.

b) simplement ondulées, cintrées, cannelées, striées, mamelonnées, revêtues

de dessins obtenus par laminage ou estampage, ou perforées . . . . . . . .

6 p.c.

c) autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 p.c.

Feuilles minces d´aluminium, même découpées autrement qu´à angles droits. .

10 p.c.

( Maintien des notes existantes.)

Tubes et tuyaux en aluminium

a) simplement étirés, filés à chaud, soudés, à bords rapprochés, rivés ou

agrafés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 p.c.

b ) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(sans changement)

Notes générales relatives à la section XVI.

(La Note générale 6 est supprimée.)

Machines à vapeur séparées de leurs chaudières

a) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) sans piston (turbines à vapeur)

(Seul le texte néerlandais est modifié.)

Appareils pour chauffer, refroidir, cuire, distiller, rectifier, raffiner, stériliser,

évaporer, vaporiser, condenser, filtrer et similaires

a) Chauffe-bains et chauffe-eau pour usages domestiques ou pour usages

similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 p.c.

b) autres

1. en fer, fonte ou acier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 p.c.

2. en autres métaux communs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6 p.c.

Parties et pièces détachées d´automobiles et de tracteurs, même à l´état brut,

non dénommées ni comprises ailleurs

a) et b) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) autres

1. (sans changement ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2. non dénommées

A. ( sans changement)

B. Radiateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15 p.c.

C et D (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Verres d´optique, travaillés, non montés

a) Verres de lunettes et autres verres correcteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) et c) (sans changement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(Seul le texte néerlandais est modifié.)

Boîtes de montres et leurs parties

a) et b) ( sans changement)

(sans changement)

(sans changement)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

changement

(sans

)

Nos

DÉNOMINATION DES MARCHANDISES

c) en métaux communs, même dorés ou argentés, ou plaqués d´or ou d´argent,

ou en autres matières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(sans changement)

Orchestrions,

orgues mécaniques et autres instruments similaires ; boites à

musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(Seul le texte néerlandais est modifié.)

Instruments

de musique non dénommés ni compris ailleurs ; instruments à

bouche, d´appel et de signalisation ; métronomes et diapasons . . . . . . . . . . . . .

(Seul le texte néerlandais est modifié.)

Manèges forains et appareils pour les foires, pour les jardins de récréation et

(bis)

pour usages similaires, ainsi que leurs parties et pièces détachées reconnais-

sables, non dénommés ni compris ailleurs

12 p.c.

Vu pour être annexé à l´arrêté du Régent du 26 mai 1950.

(Signé) : CHARLES.

Arrêté du Régent belge du 24 mai 1950 relatif au tarif des droits d´entrée.

CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume,

A tous, présents et à venir, SALUT.

Vu la loi du 5 septembre 1947 approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg

et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye,

le 14 mars 1947, et notamment l´article 2,b, de cette loi ;

Revu l´arrêté du Régent du 7 décembre 1949, suspendant en tout ou en partie la perception des droits

d´entrée sur certaines marchandises ; (1)

Considérant qu´il importe de suspendre entièrement la perception du droit d´entrée sur certains fils

textiles ;

Sur la proposition du Ministre des Finances et de l´avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil ;

Nous avons arrêté et arrêtons

Le contrôle financier du Ministre des

Transports sur les chemins de fer comprend les

matières suivantes

Questions financières en général, notamment

Projet de budget ;

Bilan, compte des profits et pertes, compte

d´exploitation, compte d´établissement et inven-

taires ;

Vérification des comptes et de la trésorerie ;

Opérations de placement de fonds, d´émission et

d´amortissement des obligations ;

Vérification de la régularité des imputations de

dépenses et de recettes.

Sont exclus du bénéfice du présent arrêté,

les prêts contractés par les propriétaires d´exploi-

tations agricoles qui n´exploitent pas personnelle-

ment leurs fonds et qui exercent principalement

une autre occupation que celle de cultivateur.

L´examen aura lieu du 17 au 20 juillet 1950.

Le Ministre des Transports attribue à

chaque Commissaire du Gouvernement le ou les

secteurs et les matières dont celui-ci est spéciale-

ment chargé.

S´il y a plus d´un titulaire pour l´un des secteurs

de contrôle définis aux articles 2, 3 et 4 du présent

règlement, le Ministre des Transports détermine

les attributions de chacun des titulaires.

Les demandes en octroi du subside seront

présentées avec toutes les pièces à l´appui à la

Caisse d´Epargne de l´Etat, service du

Fonds

d´améliorations agricoles, par l´intermédiaire des

établissements financiers intéressés.

Un délégué

du Ministre de l´Agriculture assistera à l´examen des

pièces. Le Ministre de l´Agriculture statuera sans

recours sur les propositions du service du Fonds

d´améliorations agricoles.

Le subside sera versé à l´établissement financier

prêteur au crédit du compte du bénéficiaire.

Le présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à chaque membre de la commission d´examen,

sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 juin 1950.

Pour le Ministre de l´Agriculture,

Le Ministre de la Viticulture,

Joseph Bech.



Arrêté ministériel du 31 mai 1950 relatif au tarif des droits d´entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-

Duché et la Belgique ;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres le 5 sep-

tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole

de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 (1) ;

Vu les arrêtés du Régent belge du 24 et du 26 mai 1950 relatifs au tarif des droits d´entrée ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Notre Ministre des Transports est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Luxembourg, le 25 mai 1950.

Charlotte.

Le Ministre des Transports,

Robert Schaffner.

Arrêté ministériel

du 25 mai 1950 remplaçant

l´arrêté ministériel du 25 janvier 1950 traitant

des subsides

aux agriculteurs

et viticulteurs,

prévus par la loi du 23 mai 1949, concernant

le Budget de l´Etat pour l´exercice

1949.

Le Ministre de l´Agriculture et

le Ministre des Finances,

Vu l´art. 507 du Budget des dépenses de l´exercice

1949, concernant un crédit de 750.000 fr. pour

la participation de l´Etat au payement des intérêts

d´emprunts contractés ou à contracter par des

coopératives agricoles et les agriculteurs ou des

membres de la Ligue du Coin de Terre et du Foyer,

dans l´intérêt de la restauration de l´habitat, de

l´amélioration des moyens d´exploitation et d´autres

investissements agricoles ou horticoles ;

Revu l´arrêté du 25 janvier 1950, concernant

les subsides aux agriculteurs et viticulteurs, prévus

par la loi du 23 mai 1949, concernant le Budget

de l´Etat pour l´exercice 1949 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtent

L´arrêté ministériel du 25 janvier 1950, concer-

nant les subsides aux agriculteurs et viticulteurs,

prévus par la loi du 23 mai 1949, concernant le

Budget de l´Etat pour l´exercice 1949, est rem-

placé par les dispositions suivantes

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 25 mai 1950.

Pour le Ministre de l´Agriculture,

Le Ministre de la Viticulture,

Joseph Bech.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté du 5 juin 1950, concernant l´examen de fin d´études à l´école agricole d´Ettelbruck.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu l´art. 62 de l´arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, portant nouveau règlement sur l´organisation de

l´école agricole d´Ettelbruck

Arrête

Les arrêtés susvisés du Régent belge du 24 et du 26 mai 1950 seront publiés au Mémorial

pour être exécutés dans le Grand-Duché à partir du 1er juin 1950.

Luxembourg, le 31 mai 1950.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

(1) Mémorial 1947, page 727.

Arrêté du Régent belge du 26 mai 1950, relatif au tarif des droits d´entrée.

CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume,

A tous, présents et à venir, SALUT.

Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg

et les Pays-Bas, signée à Londres, le 5 septembre 1944, et le protocole à cette convention, signé à La Haye

le 14 mars 1947, notamment l´article 2,c, de cette loi ; (*)

Vu les arrêtés du Régent du 23 décembre 1947, (1) du 26 février 1949, (2) du 28 juin 1949, (3) du 17

novembre 1949 (4) et du 22 décembre 1949, (5) modifiant le tarif des droits d´entrée annexé à la dite con-

vention ;

Vu l´avis du Conseil d´Etat ;

Sur la proposition du Ministre des Finances et de l´avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons