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Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires.

53 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (53)

Texte législatif (53 Articles)

Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

MERCREDI,

mai

1886.

N°. 26.

Mittwoch, 5. Mai 1886.

Loi du 28 avril 1886, concernant la concession

de trois lignes de chemins de fer secondaires.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas,

Prince-d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

13 avril 1886 et celle du Conseil d'État du 19

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires.

Sont approuvés

a) La convention conclue à la date du 27 no-

vembre 1885, par laquelle le Gouvernement

concède à MM, Léopold Taskin, ingénieur et

conseiller provincial à Jemeppe-lez-Liége, Jo-

seph Hanne, industriel à Liége, et Gustave

Brouta, ingénieur à Luxembourg, la construc-

tion et l'exploitation des lignes de chemin de

fer suivantes

1° une ligne d'une longueur approximative

de 30 kilomètres, partant de la station de Nœr-

dange (ligne de l'Attert) et se dirigeant vers

Martelange, en passant par ou près de Redange,

Niederpallen, Hostert, Rambrouch et Perlé-

Martelange;

2° une ligne d'une longueur approximative de

13 kilomètres, partant de la station de Diekirch

et se dirigeant vers Vianden, en passant par ou

près de Tandel, Fouhren et Bettel;

Gesetz vom 28. April 1886, betreffend die Kon-

zession von drei Sekundäreisenbahnen.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Ansicht der Entscheidung der Abgeordneten-

Kammer vom 15. d. Mts. und derjenigen des

Staatsrathes vom 19. d. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfindet;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires.

Sind genehmigt

a) der am 27. November 1885 abgeschlossene

Vertrag, durch welchen die Regierung den HH.

Leopold Taskin, Ingenieur und Provinzial-Rath

zu Jemeppe (Lüttich); Joseph Hanne,

Indu-

strielle zu Lüttich, und Gustav Brouta, Ingenieur

zu Luxemburg, die Konzession für den Bau und

Betrieb der folgenden Eisenbahnen verleiht

1° eine Bahn von annähernd 30 Kilometer

Länge, von Station Noerdingen (Attert-Linie)

ausgehend, in der Richtung auf Martelingen,

durch die Ortschaften Redingen, Niederpallen, Ho-

stert, Rambrouch und Perl -Martelingen, oder

nahe an denselben vorbei;

2° eine Bahn von annähernd 13 Kilometer

Länge, von Station Diekirch ansgehend, in der

Richtung auf Vianden durch die Ortschaften Tandel,

Fouhren und Vettel, oder nahe an denselben vorbei;

des

3° une ligne d'une longueur approximative

de 5½ kilomètres, destinée à relier la ville de

Grevenmacher à la station de Wasserbillig (ligne

de la Sûre Prince-Henri);

b) le cahier des charges annexé à la conven-

tion prérappelée.

Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires.

— Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg accorde aux contractants

de seconde part, sous les réserves contenues en l'art, 12, et sous les conditions du cahier

des charges annexé aux présentes, la concession pour la construction et l'exploitation des

lignes secondaires désignées ci-après

1° une ligne d'une longueur approximative de 30 kilomètres, partant de la station de Nœr-

dange (ligne de l'Allert) et se dirigeant vers Martelange, en passant par ou près de Nieder-

pallen, Redange, Hostert, Rambrouch et Perlé-Martelange;

2° une ligne d'une longueur approximative de 13 kilomètres, partant de la station de Die-

kirch et se dirigeant vers Vianden, en passant par ou près de Tandel, Fouhren et Bettel.;

3° une ligne d'une longueur approximative de 5½ kilomètres, destinée à relier la ville de

Grevenmacher à la station de Wasserbillig (ligne de la Sûre Prince-Henri).

Les deux premières lignes seront construites à petite section; la ligne de Grevenmacher

à Wasserbillig sera établie à section normale.

TITRE 1er. — Tracé et construction.

— La concession est accordée pour une durée de quatre-vingt-quinze années, qui

prendront cours à partir de la date fixée pour la mise en exploitation des lignes.

Loi du 28 avril 1886, déterminant la participation de l'État dans la dépense de construction d'un pont à établir sur la Moselle à Wormeldange.

Le Gouvernement est autorisé à

intervenir dans la dépense de construction d'un

pont à établir à Wormeldange, pour une somme

aversionnelle de soixant-equinze mille francs.

Art. 2 Pour le cas où un péage serait établi

et que le produit net, déduction faite des frais

d'entretien, en dépasserait l'intérêt à 4 pCt. du

Gesetz vom 28. April 1886, wodurch die Theil-

nahme des Staates an den Kosten der

Erbauung einer Brücke über die Mosel zu

Wormeldingen bestimmt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u, u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 9. d. Mts. und derjenigen des

Staatsrathes vom 19. d. Mts,, gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfindet;

Haben verordnet und verordnen

A r t . 1. Die Regierung ist ermächtigt, mit einer

Pauschsumme von 75,000 Franken an den Kosten

der Erbauung einer Brücke zu Wormeldingen

theilzunehmen.

Arrêté royal grand-ducal du 28 avril 1886, por- tant modification du règlement organique de la Caisse d'épargne.

Par dérogation à l'art. 1er de Notre

arrêté prérappelé du 15 novembre 1876, le taux

de l'intérêt des fonds déposés à la Caisse d'é-

pargne est fixé, à partir du 1er juillet prochain,

à 3 pCt par an.

Arrêté du 30 avril 1886, accordant franchise de taxe pour la correspondance de service de la gendarmerie dans le service international.

Sont admises en franchise de taxe,

comme dépêches de l'État, dans le service in-

ternational, celles que le commandant du corps

de gendarmerie et les chefs des stations fron-

tières de la gendarmerie sont dans le cas d'é-

changer, dans l'intérêt du service, avec la police

étrangère voisine.

Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires.

Les lignes concédées seront régies

par les dispositions de la loi du 3 septembre

4879, relative aux cessions ou aliénations de

chemins de fer, ainsi que par celles de la loi du

1er février 1882, sur la police des chemins de

1er à petite section.

Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires.

— Cette concession est accordée pour une durée de quatre-vingt-quinze années,

qui prendront cours à partir de la date fixée pour la mise en exploitation des lignes.

Les plans définitifs des diverses lignes seront fournis dans les six mois qui suivront la ra-

tification des présentes par la Chambre des députés et le Souverain.

Les travaux seront exécutés et les lignes mises en exploitation dix-huit mois après l'ap-

probation des plans définitifs dont il est question ci-dessus.

TITRE 1er. — Tracé et construction.

— Les plans et profils des diverses lignes concédées seront soumis à l'approbation

du Gouvernement dans les six mois qui suivront la date de la ratification de la convention et

du présent cahier des charges par la Chambre des députés et le Souverain.

Les lignes dont il est question aux présentes seront livrées à l'exploitation dix-huit mois

après l'approbation des plans et profils dont il est question ci-dessus.

Loi du 28 avril 1886, déterminant la participation de l'État dans la dépense de construction d'un pont à établir sur la Moselle à Wormeldange.

Im Falle ein Brückenzoll erhoben wird

und dessen Reinertrag, nach Abzug der Unterhal-

tungskosten, die Zinsen zu 4% des von der Ge-

capital fourni par la commune, le surplus est

partagé par moitié entre la commune et l'État.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Amsterdam, le 28 avril 1886.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

meinde gelieferten Kapitals übersteigt, wird der

Ueberschuß zu gleichen Theilen zwischen dem Staat

und der Gemeinde getheilt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Amsterdam, den 28. April 1886.

Wilhelm.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Arrêté royal grand-ducal du 28 avril 1886, por-

tant modification du règlement organique de la

Caisse d'épargne.

Nous GUILLAUME III, par, la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassäu,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu le règlement organique de la Caisse

d'épargne du 17 février 1859;

Vu Notre arrêté du 15 novembre 1876;

Notre Conseil d'État entendu;

.Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouverne-

ment en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

arrêté prérappelé du 15 novembre 1876, le taux de l'intérêt des fonds déposés à la Caisse d'é- pargne est fixé, à partir du 1er juillet prochain, à 3 pCt par an.

Notre Directeur général des finances

chargé de l'exécution du présent arrêté.

Amsterdam, le 28 avril 1880.

GUILLAUME.

Ce Directeur général

des finances,

M

M O N G E N A S T .

Königl.-Großh. Beschluß vom 28. April 1886,

wodurch das Reglement der Sparkasse abge-

ändert wird.

Wir

Wilhelm

III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Reglements der Sparkasse

vom 17. Februar 1859;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 15. No-

vember 1876;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

A r t . 1. In Abweichung des Art. 1 Unseres

vorerwähnten Beschlusses vom 15. November 1676

ist der Zinsfuß für die in der Sparkasse hinter-

legten Gelder vom 1. Juli künftig ab auf 3 pCt.

jährlich festgesetzt.

A r t . 2. Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

Amsterdam, den 28. April 1886.

Wilhelm.

Der General-Director der

Finanzen,

M. Mongenast.

Arrêté du 24 avril 1886, portant publication du

résultat du recensement de la population à la

date du 1er décembre 1885.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'arrêté du Conseil de Gouvernement du

15 octobre 1885 (Mém..p. 777), ordonnant un

recensement général de la population en vue

du partage, entre les États formant l'Union dou-

anière allemande, des revenus communs, tels

que droits d'entrée, impôt sur le sel, sucre de

betteraves et le tabac, conformément aux réso-

lutions du Conseil fédéral de l'Empire alle-

mand;

Arrête

Les tableaux dressés en exécution des dis-

positions de l'arrêté prévisé et présentant le

résultat du recensement général de la population

à la date du 1er décembre 1885, seront insérés

au Mémorial comme annexe au numéro qui

portera Je présent arrêté.

Luxembourg, Je 2-1 avril 1886.

Le Directeur général des finances,

M .

M O N G E N A S T .

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le droit, se réunissant

en session extraordinaire du 17 au 26 du mois

courant, dans une des salles du palais de justice

à Luxembourg, et composé de MM. Chomé, pro-

cureur général, président; Thorn, procureur

d'État, Rischard, président du tribunal de Lu-

xembourg, Brincour, avocat à Luxembourg,

membres, et Neuman, directeur des postes et

télégraphes, membre-secrétaire, procédera éga-

lement à l'examen de M, Guillaume Leidenbach

d'Ettelbruck, récipiendaire pour la candidature

en droit.

L'examen écrit aura lieu le 17 mai à huit

heures et demie du matin et à deux heures et

demie de relevée. L'examen oral est fixé au ven-

dredi, 21 mai, à quatre heures de relevée.

Luxembourg, le.5 mai 1886.

le Directeur général des finances,

Beschluß vom 24. April 1886, wodurch das

Ergebnis der am 1. Dezember 1885 aufge-

nommenen Volkszählung veröffentlicht wird.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Beschlusses der Regierung

im Conseil von: 19. Oktober 1883 (Mem. S. 777),

wodurch eine, nach Maßgabe der Beschlüsse des

Bundesraths des deutschen Reichs vorzunehmende

allgemeine Volkszählung verordnet wird, zum

Zwecke der Vertheilung, unter die Staaten des

deutschen Zollvereins, der gemeinschaftlichen Ein-

nahmen, als Eingangszolle, Salz-, Rübenzucker-

und Tabaksteuer;

Beschließt

Die in Gemäßheit der Bestimmungen ebener,

wähnten Beschlusses aufgestellten Verzeichnisse-

welche das Resultat der am 1. Dezember 1865

stattgefundenen allgemeinen Volkszählung ergeben,

sollen als Anlage zu derjenigen Nummer des

Memorials, welche gegenwärtigen Beschluß ent-

hält, veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 24. April 1886.

Der General Director der Finanzen,

M, Mongenast.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die in außerordentlicher Sitzung, vom 17. bis

den 26

d. M t s , in einem der Säle des

Justizpalastes zusammentretende Prüfungsjury für.

Rechtswissenschaften und bestehend aus den HH.

C h o m é , General - Staatsanwalt, Präsident;

Thorn,

Staatsanwalt, Rischard, Präsident

des Bezirksgerichtes zu Luxemburg, Brincour,

Advokat-Anwalt zu Luxemburg, Mitglieder, und

Neuman, Post- und Telegraphendirector, wird

gleichfalls zur Prüfung des Hrn. Leidendach

aus Ettelbrück, Eecipiend für die Kandidatur der

Rechtswissenschaften, schreiten.

Die schriftliche Prüfung wird am 17. Mai, um

halb neun Uhr Morgens und halb drei Uhr Nach-

mittags stattfinden. Die mündliche Prüfung ist auf

Freitag, den 21. Mai, um vier Uhr Nachmittags

festgesetzt.

Luxemburg, den 3. Mai 1886.

Der General-Director der Finanzen,

Avis. — Justice.

Par arrêté royal grand-ducal du 28 avril 1886,

MM. Auguste Liger et Paul Eller, avocats-

avoués à Luxembourg, ont été nommés juges

suppléants près le tribunal d'arrondissement de

Luxembourg.

Luxembourg, le 30 avril 1886.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Avis. — Assurances.

Dans le courant du mois d'avril écoulé, les

personnes ci-après ont été agréées comme

agents d'assurances

Bekanntmachung — Justiz.

Durch Königl-Großh. Beschluß vom 28. April

1886, sind die HH. August Liger und Paul

Elter,

Advokat-Anwälte zu Luxemburg, zu Er-

gänzungsrichtern beim Bezirksgerichte zu Luxem-

burg ernannt worden.

Luxemburg, den 30. April 1886.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

I m Laufe des verflossenen Monats April sind

nachbezeichnete Personen als Versicherungsagenten

bestätigt worden

N°

Noms et domicile des agents.

Pierre Walens, receveur commu-

nal à Garnich.

Philippe Alf, tanneur et cabaretier

à Troisvierges.

Jean Bisenius, aubergiste à Ettel-

bruck.

Charles Hausemer à Differdange.

Nicolas Prost, négociant à Greven-

macher.

Qualités.

Agent.

id.

id.

id.

id.

Compagnie d'assurances.

Compagnie belge d'assurances gé-

nérales contre l'incendie.

Magdeburger Feuer-Versicherungs-

gesellschaft.

1. Prenssische National-Feuer-Ver-

sicherungs-Gesellschaft à Stettin.

2. Compagnie suisse d'assurances

contre les accidents à Winterthur.

La Paternelle (incendie).

Le Phénix (vie).

Date de l'agréation.

5 avril 1886.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 1er mai 1886.

Le Directeur général des finances,

M . M O N G E N A S T .

Luxemburg, den 1. Mai 1886.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 21. d. Mts. ist der Zolleinnehmer Christian Kiewitsch

definitiv zum Ober-Grenz-Controleur ernannt worden.

Luxemburg, den 23. April 1866.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Arrêté du 30 avril 1886, accordant franchise de

taxe pour la correspondance de service de la

gendarmerie dans le service international.

LE GOUVERNEMENT RÉUNI EN CONSEIL

Vu l'art. 7 de la toi du 19 mai 1885, concer-

nant l'organisation du service des télégraphes;

Arrête

Arrêté du 30 avril 1886, accordant franchise de taxe pour la correspondance de service de la gendarmerie dans le service international.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial

Luxembourg, le 50 avril 1886.

Les membres du Gouvernement

Ed. THILGES ; P. EYSCHEN;

H. KIRPACH; M. MONGENAST.

Beschluß vom 30. A p r i l 1886, wodurch die

telegraphischen Depeschen der Gendarmerie

im internationalen Verkehr kostenfrei beför-

dert werden.

Die Regierung im Conseil;

Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom

19. Mai 1885, über den Telegraphendienst;

Beschließt

A r t . 1. Die Depeschen, welche der Komman-

dant des Gendarmeriekorps und die Vorsteher

der Gendarmerie Grenzstationen in Dienstsachen

mit der benachbarten fremden Polizei auszutauschen

im Falle sind, werden als Staatsdepeschen im

interationalen Verkehr taxfrei befördert.

A r t . 8.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 30. April 1886.

Die Mitglieder der Regierung

Ed. Thilges, P. Eyschen,

H. Kirpach, M. Mongenast.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché: 170 kilom.

RECETTES.

Du 1er au

mars...

Du 1er janvier au 28

février...

Du 1er janvier au 31 mars

Différence en faveur

de...

Voyageurs.

fr.

74,875

118,750 00

193,625 00

199,123 00

5,500 00

Marchandises.

fr.

475,375 00

942,500 00

1,417,875 00

1,432,500 00

14,625 00

Recettes diverses.

fr.

52,550 00

103,750 00

156,250 00

165,000 00

8,750 00

Recettes totales.

fr.

602,750 00

1,165,000 00

1,767,750 00

1,796,625 00

28,875 00

Produit kilométrique correspondant à

1886 fr. 42,171 47.

1885 fr. 42,860 66.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V Bück.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

(ANNEXE AU N° 26.)

Allgemeine Volkszählung

im

Großherzogthum

Luxemburg,

aufgestellt am 1. Dezember 1885,

in Gemäßheit des Beschlusses des Regierungsconseils vom 15 Oktober 1885, und nach Maßgabe

der Beschlüsse des Bundesraths des Deutschen Reich,

zum Zwecke der Vertheilung der gemeinschaftlichen Einnahmen als Eingangszölle, Salz-, Rübenzucker-

und Tabacksteuer, unter die Staaten des deutschen Zollvereins.

I. Flächeninhalt, Haushaltungen und ortsanwesende Bevölkerung.

II. Ortsanwesende Bevölkerung nach Staatsangehörigkeit.

III. Ortsanwesende Bevölkerung nach Geburtsort.

IV.

Ortsanwesende Bevölkerung nach Geschlecht, Geburtsjahr und Familienstand.

V. Ortsanwesende Bevölkerung nach Religionsbekenntniß.

VI. Ortsanwesende Bevölkerung und Einwohnerzahl der Gemeinden.

VII. Einwohnerzahl der einzelnen Ortschaften und Gemeindesectionen.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

I . Flächeninhalt, Haushaltungen und ortsanwesende Bevölkerung des Großherzogthums Luxemburg

nach dem Stand vom 1. Dezember 1885, sowie Bevölkerungs- Z u - oder Abnahme seit dem

1 . Dezember 1880

Gemeinden.

(Stadt)

Capellen.

Niederkerschen

Küntzig. . .

Dippach.

Garnich. . .

Hobscheid

Kehlen.

Körich.

Kopstal. . .

Mamer. . .

Simmern. . .

Steinfort. . .

Esch a . d . A .

Bettemburg. . .

Differdingen.

Düdelingen. . .

Esch a.d. Alz.

Frisingen. . .

Kayl.

Leudelingen..

Monnerich..

Petingen...

Reckingen. . .

Röser.

Sassenheim.

Schifflingen.

Luxemburg.

Bartringen. . .

Contern. . .

Flächeninhalt

in Hektaren.

1,914

1,442

1,741

2,094

1,756

2,811

1,888

2,748

1,496

1,220

2,148

2,224

2,137

1,43!

1,842

2,177

1,357

2,141

1,197

2,040

2,374

2,449

1,741

2,056

Zahl

der bewohnten Hauser.

1,462

Haushaltungen

gewöhnliche

von 2 oder mehr

Personen.

3,399

1,212

einzeln lebende selbst

ständige Personen.

Anstalten.

Summa.

3,879

1,232

Ortsanwesende Bevölkerung

am

1. Dezember 1885

Männ-

lich.

8,604

1,034

1,137

1,688

2,118

3,733

2,812

1,772

1,093

Weib-

lich.

9,360

1,097

1,174

1,001

1,392

1,438

3,017

2,060

1,333

Zusammen.

17,964

1,537

1,059

1,184

1,80

2,131

2,311

1,513

1,975

1,506

1,699

5,080

3,556

6,772

1,147

4,872

1,249

3,127

1,568

1,829

1,130

,207

,188

Ortsanwesende Bevölkerung

am

1. Dezember 1880.

Mann-

lich.

8,048

6 6

1,30

1,190

6 9

1,317

5,606

1,962

1,722

Weib-

lich

8,651

1,123

1,244

1,056

1,234

2,493

1,620

1,154

Zusammen.

16,679

1,474

1,075

1,253

1,141

2,173

2,434

1,555

1,986

1,164

1,601

2,731

1,586

6,101

1,217

3,382

1,201

2,876

1,330

1,631

1,072

1,201

1,212

Zu- oder Abnahme

( + oder -)

Männ-

lich

+ 556

+

+

- 53

- 9

+

+

+

+ 73

+ 171

+ 1337

+ 149

+ 850

+

+ 13

+

+

+ 127

+

+

Weib-

lich

+ 729

+

+

+ 74

+

+ 158

+ 633

+ 522

+ 440

+ 35

+ 201

+ 5

+ 43

+

+

Zusammen

+128

+

+

+

+

+

+

+

+

+1

+

+

+

+

+

+

+

Eich. . .

Hamm. . .

Hesperingen .

Hollerich. . .

Niederanven.

Rollingergr.

Sandweiler

Schüttringen.

Steinsel. . .

Strassen. . .

Walferdingen.

Weiler-z.-Th.

1,311

2,718

2,077

4,140

1,614

2,176

1,072

1,707

1,021

1,111

1,045

1,162

1,091

2,879

1,151

2,693

2,943

1,186

2,846

5,822

1,22

2,307

8,239

1,986

1,899

1,294

1,320

2,794

1,120

2,351

1,027

2,796

1,139

2,304

1,094

5,590

1,347

2,289

4,688

2,121

1,887

1,338

1,328

+ 85

+

+ 342

+

- 31

+ 147

+

+ 242

- 102

+

+

+ 232

- 119

+

+ 584

- 165

+

+

Diekirch.

Bastendorf. . .

Bettendorf. . .

Bourscheid. . .

Diekirch. . .

Ermsdorf. . .

Erpeldingen .

Ettelbrück. . .

2,453

2,328

3,728

1,240

2,110

1,286

2,042

,

1,641

1,82

1,821

1,838

1,163

1,881

1,851

3,462

3,664

1,890

1,80

1,663

1,849

1,192

1,912

1,807

3,253

3,651

+

+

+

- 23

+

+ 158

+ 44

+ 209

+

Clerf.

Asselborn. . .

Niederbessl. . .

Bögen. . .

Clerf.

Consthum. . .

Helzingen. . .

Heinerscheid. .

Hosingen. . .

Munshausen

Weiswampach

2,849

3,404

4,023

2,882

1,497

1,939

3,397

4,541

2,561

3,826

1,089

1,022

1,004

1,515

2,095

1,536

1,494

1,406

2,015

1,062

1,556

1,062

1,016

1,042

1,013

1,495

2,104

1,818

1,471

1,408

2,029

1,113

1,600

+

+ 27

+

+

+

- 31

+

- 5

+

+

+

+ 1

+ 1

Mersch.

Berg.

Bissen.

Bövingen. . .

Fischbach. . .

Heffingen. . .

Fels. . .

Lintgen. . .

Lorentzweiler.

Mersch.

Mommern. . .

Tüntingen. . .

1,234

2,074

1,890

1,960

1,332

1,843

1,827

1,740

8,031

2,192

1,868

1,439

1,552

1,332

1,088

1,410

1,080

1,585

2,991

1,474

1,631

1,308

1,168

1,577

1,229

1,395

3,103

+ 10

+

- 113

- 35

- 57

+ 5

+ 15

+

- 167

- 149

- 114

- 103

Feulen.

Hoscheid. . .

Medernach. . .

Mertzig.

Reisdorf. . .

Schieren. . .

Redingen.

Arsdorf. . .

Beckerich. . .

Bettborn. . .

Bondorf. . .

Ell. . .

Folschette. . .

Grosbous. . .

Perl.

Redingen. . .

Saul.

Useldingen. . .

Vichten.

Wahl.

Wiltz. . .

Alscheid. . .

Bauschleiden

Esch a.d. S.

Eschweiler. . .

Gösdorf. . .

Harlingen. . .

Heiderscheid

Mecher.

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz.

Wilwerwiltz. . .

Winseler. . .

Vianden. . .

Fuhren.

Pütscheid. . .

Vianden. . .

Echternach.

Befort.

Bech.

Berdorf. . .

2,276

1,002

1,868

1,109

1,484

1,073

1,891

2,838

4,860

1,588

2,152

2,267

2,026

2,181

3,179

1,487

2,390

1,227

1,926

1,392

3,214

1,990

2,922

1,974

3,304

2,929

1,179

2,930

1,936

1,979

3,052

1,731

2,714

1,377

2,403

2,192

1,121

1,021

1,778

1,091

1,966

1,098

2,212

1,262

1,127

1,350

1,411

1,952

1,280

1,136

1,118

1,194

1,038

1,804

1,074

l,356

3,741

1,088

1,265

1,327

1,343

1,148

1,048

1,024

1,914

1,016

1,948

1,139

1,010

2,061

1,355

1,081

1,561

1,528

1,948

1,274

1,136

1,168

1,237

1,050

1,814

1,198

1,243

3,859

1,110

1,254

1,116

1,162

1,172

+

+

+

+

+

+

- 11

+

+ 8

+ 5

+

- 136

+ 1

+

- 128

+

+ 73

+ 35

+ 10

+ 53

+

+

- 13

+ 32

+

+ 22

+ 9

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

Recapitulation.

Kantone.

(Sradt). . .

Capellen. . .

Esch a.d. Alz.

(Land). . .

Mersch.

Clerf.

Diekirch. . .

Redingen. . .

Wiltz.

Vianden. . .

Echternach. . .

Grevenmacher

Remich.

I m Ganzen.

19,900

24,292

23,475

22,391

30,289

23,960

26,742

29,481

5,406

48,868

21,150

42,770

258,745

1,462

3,133

4,450

4,674

2,642

2,876

3,392

2,968

3,126

2,298

2,755

2,423

36,524

3,399

3,097

8,602

8,171

2,63,

2,846

3,446

2,887

3,107

2,313

2,748

2,384

39,952

3,879

3,249

8,794

8,422

2,801

2,694

3,783

3,028

3,270

2,449

2,910

2,551

42,460

8,604

7,928

17,453

13,481

6,440

7,071

9,190

7,682

7,830

1,632

6,146

7,172

6,843

107,142

9,360

7,975

14,036

13,603

6,895

6,781

9,392

7,614

7,849

1,892

6,608

7,690

6,746

106,141

17,964

18,903

31,489

27,084

13,335

13,852

18,582

18,266

15,679

5,224

12,754

14,862

13,289

213,283

8,048

7,883

14,663

13,208

6,803

7,034

9,326

7,864

8,240

1,665

6,624

7,369

6,685

105,080

8,631

8,100

11,936

13,443

7,260

6,929

9,497

7,567

8,023

1,616

6,862

7,772

6,884

104,490

16,679

18,983

26,899

26,681

14,063

13,963

18,823

15,131

16,263

5,279

,3,486

18,141

13,539

209,570

+ 556

+

+ 2700

+ 273

- 363

+

- 136

+

- 410

- 478

- 197

- 142

+ 2062

+ 729

- ,28

+ 2100

+ 160

- 365

- 148

- 105

+

- 174

- 284

- 108

+ 1651

+ 1285

+ 4890

+ 433

- 728

- 111

+ 135

- 584

- 732

- 279

- 2 5 0

+ 3713

Consdorf. . .

Echternach. . .

Mompach. . .

Rosport. . .

Waldbillig. . .

Grevenm.

Betzdorf. . .

Biver.

Flaxweiler. . .

Grevenmacher

Juglinster. . .

Manternach

Mertert. . .

Rodenburg. . .

Wormeldingen

Remich.

Bous.

Bürmeringen.

Dalheim. . .

Lenningen. . .

Mondorf-Bad

Remerschen. . .

Remich. . .

Stadtbredim. . ..

Waldbredim.. . .

Wellenstein. . .

2,228

2,328

2,787

2,951

2,338

2,613

2,310

3,023

1,649

5,442

3,758

1,525

2,105

1,728

1,844

1,339

1,896

2,038

1,367

1,041

1,017

1,255

2,7

19,

,78

28,

1,676

1,138

1,164

1,014

1,998

1,238

1,066

7,6

1,276

1,112

1,656

3,671

1,077

1,788

1,175

1,411

1,054

1,806

2,576

2,032

1,400

1,460

2,440

1,682

1,673

1,231

1,314

1,263

2,126

1,087

1,515

1,938

1,164

1,149

1,084

2,178

1,260

1,078

1,216

1,141

1,631

4,1 13

1,083

1,805

1,298

1,585

1,048

1,875

2,424

2,047

1,409

1,468

2,365

1,522

1,598

1,396

1,367

1,331

2,195

1,107

1,881

+

- 289

- 101

+

+

+

+

- 185

+

+ 17

+

+ 4

+

+

+

+

- 442

. 6

- 120

- 174

+ 6

- 9

- 5

+

+ 160

+

- 168

Bezeichnung

der

Staaten.

Luxemburg.

Deutschland. . .

Österreich.

Ungarn.

Italien.

Schweiz.

Frankreich.

Großbritanien und

Irland.

Belgien.

Niederlande. . .

Schweden u. Nor-

wegen.

Rußland.

Das übrige Europa

Vereinigte Staaten

v. Nord-Amerika

Personen d. Staats-

angehörigkeit nicht

ermittelt ist

Summa aller an-

wesenden Personen.

(Stadt).

m

w.

7,370

8,604

8,242

9,360

Kapellen.

m.

7,707

7,928

w.

7,797

7,975

Esch

an der Alzette

m.

13,552

2,294

17,453

w.

11,651

1,495

14,036

Bezeichnung der

(Land).

m.

w.

12,391

13,48

12,760

13,603

Mersch.

m.

3,188

6,440

w.

6,715

6,895

Clerf.

m.

6,462

7,071

W.

6,234

6,781

Diekirch

w.

8,595

9,190

w.

8,822

9,392

II. Die ortsanwesende Bevölkerung nach dem Stande

vom 1 . Dezember 1885, nach Staatsangehörigkeit.

Kantone.

Redingen.

m.

7,349

7,652

w.

7,387

7,614

Wiltz.

m.

w.

7,592

7,820

7,617

7,849

Vianden.

m.

1,467

1,632

w.

1,446

1,592

Echternach.

m.

5,639

6,146

W.

6,087

6,608

Grevenmacher.

m.

6,679

7,172

W.

7,221

7,690

Remich.

m.

6,248

6,843

w.

6,463

6,746

Im Ganzen.

m.

97,239

6,808

1,774

107,142

W.

98,442

5,355

1,284

106,141

Zusammen.

195,681

11,863

1,313

3,028

213,283

Bezeichnung

des

Geburtslandes.

Luxemburg.

Deutschland.

Preußen.

Bayern.

Rheinland. . .

Westphalen. . .

Hessen-Nassau.

Hannover. . .

Prov Sachsen

Brandenburg.

Prov. Preußen

Schlesien. . .

Posen.

Pommern. . .

Schleßw-Holst.

Hohenzollern.

Lauenburg. . .

Rechts des

Rheins. . .

Rheinfalz.

Königreich Sachsen

Württemberg. . .

Baden.

Hessen.

Mecklemb-Schwerin

-Strelitz

Sachsen-Weimar .

Oldenburg.

Braunschweig. . .

Sachsen-Meiningen

-Altenburg.

-Koburg-Gotha

Anhalt. . .

Schwarzb.-Rudolst.

Sondershausen

Waldeck.

Reuß (altere Linie).

(jüngere - ) .

Schaumburg-Lippe

Lippe-Detmold. . .

(Stadt).

m

7,42

w.

8,324

1!

Kapellen

m.

w.

7,669

7,707

Esch

an der Alzette.

m

13,924

1,142

w.

12,098

(Land).

m.

12,539

w.

12,853

Bezeichnung der

Mersch

m

6,176

W.

6,667

Clerf

m.

6,588

w.

6,360

Diekirch

m.

8,632

w.

8,920

III. Die ortsanwesende Bevölkerung nach dem Stande

vom 1 . Dezember 1885, nach G e b u r t s o r t .

Kantone.

Redingen.

m.

7,534

W.

7,310

Wiltz.

m.

,878

W.

7,586

Vianden.

m.

,498

W.

1,460

Echternach.

m.

5,705

,038

Grevenmacher.

m

6,759

W.

7,292

Remich.

m.

6,262

W.

,429

Im Ganzen.

m.

98,090

3,509

W.

99,044

2,937

Zusammen.

197,134

6,446

2,6

Bezeichnung

des

Geburtslandes.

Lübeck

Bremen

Hamburg

Elsaß-Lothringen.

Summe von

Deutschland.

Andere Staaten.

Öesterreich.

Ungarn.

Italien.

Schweiz.

Frankreich.

Großbritannien und

Irland.

Belgien.

Holland.

Dänemark.

Schweden und Nor-

wegen.

Rußland.

Das übrige Europa

Vereinigte Staaten

v. Nord-Amerika.

Sonstige außereu-

ropäische aStaaten.

Summe anderer

Staaten.

Wiederholung.

Luxemburg.

Deutschland. . .

Andere

Staaten.

Unbekannt

wo?.

I m Ganzen. . .

(Stadt).

m.

w.

7,426

8,604

8,324

9,360

Kapellen.

m.

w.

7,669

7,928

7,707

7,978

Esch

an der Alzette.

m

w

2,160

1,354

43,924

2,160

17,453

1,286

12,098

1,286

14,036

(Land).

m

w.

12,839

13,481

12,853

13,603

Bezeichnung der

Mersch.

m.

w.

6,176

6,440

6,667

6,898

Clerf.

m

w.

6,888

7,071

6,560

6,781

Diekirch

m.

w.

8,632

9,190

8,920

9,392

Kantone.

Redingen.

m.

7,334

7,652

W.

7,310

7,614

Wiltz.

m.

7,578

7,830

m.

7,586

7,849

Vianden.

m.

1,498

1,632

W.

1,460

1,592

Echternach.

m.

5,705

6,146

W.

6,038

6,608

Grevenmacher.

m.

6,759

7,172

W.

7,292

7,690

Remich.

m.

6,262

6,543

W.

6,429

6,746

Im Ganzen

m.

5,667

1,725

3,330

98,090

5,667

3,330

07,142

W.

4,501

1,456

2,552

99,044

4,501

2,552

106,141

Zusammen.

1,694

10,168

1,899

3,181

5,882

197,134

10,168

5,882

213,283

IV.

Die ortsanwesende Bevölkerung nach dem Stande vom 1. Dezember 1885, nach Geschlecht

Geburtsjahr und Familienstand.

Geboren

in den

Jahren.

Dezem.

Die

übrigen

Monate

Ledig.

m. I

2,602

2,223

2,515

2,540

2,624

12,717

2,477

2,758

2,475

2,346

2,613

12,672

2,684

2,325

2,349

2,267

2,026

11,651

2,322

2,060

2,108

2,042

1,778

10,310

1,875

1,621

1,627

1,449

1,259

7,831

1,455

1,065

4,929

2,508

w.

2,543

2,242

2,513

2.588

2,569

12,671

2,480

2,705

2,441

2,506

2,582

12,714

2,559

2,407

2,243

2,133

1,962

11,304

2,269

2,011

2,056

1,944

1,624

9,904

1,68

1,501

1,416

1,26

6,805

1,118

3,536

1,807

Zus.

5,145

4,465

5,928

5,128

5,193

25,388

4,957

5,463

4,919

4,852

5,195

25,386

5,243

4,732

4,592

4,400

3,988

22,955

4,591.

4,071

4,164

3,986

3,402

20,214

3,562

3,122

3,043

2,665

2,244

14,636

2,573

1,858

1,572

1,367

1,095

8,465

1,122

4,315

Verheirathet.

m.

2,665

4,259

w.

1,592

3,797

1,039

4,752

Zus.

2,167

1,055

1,243

1,222

1,422

1.519

6,462

1,883

1,696

1,715

1,952

1,765

9,011

Verwittwet.

m.

w Zus.

Geschieden.

m I

w.

Zus.

I m Ganzen.

m

2,602

2,223

2,515

2,540

2,624

12,717

2,477

2,758

2,478

2,346

2,613

12,672

2,684

2,325

2,349

2,267

2,026

11,651

2,322

2,061

2,109

2,018

1,787

10,327

1,904

1,687

1,723

1,607

1,494

8,415

1,848

1,562

1,128

1,416

1,372

7,626

1,513

1,318

1,305

1,472

1,234

6,842

w. Zus.

2,543

2,242

2,513

2,588

2,569

2,671

2,480

2,705

2,441

2,506

2,582

12,714

2,559

2,407

2,243

2,133

1,962

11,304

2,269

2,020

2,072

1,985

1,692

10,038

1,838

1,709

l,75

1,634

1,481

8,417

1,797

1,559

1,389

1,400

1,276

7,421

1,525

1,276

1,293

1,398

1,223

6,715

5.1405

4,465

5.028

5,128

5,193

25,388

4.957

5.463

4,819

4,852

5,195

25,386

5,243

4,732

4.592

4,400

3,988

22,955

4,591

4,081

4,18

4,033

3,479

20,365

3,742

3,396

3,478

3,241

2,975

16,832

8,645

3,121

2,817

2,816

2,648

15,047

3,038

2,594

2,598

2,870

2,457

13,557

Geboren

in den

Jahren.

Ledig

m.

1,548

1,204

1 43

w.

1,224

1,118

Zus.

2,772

2,322

1,793

1,437

1,163

Verheirathet.

m.

1,174

4,755

1,128

1,095

4,877

1,198

1,268

3,539

3,096

2,488

1,723

w.

1,112

4,783

4,433

1,023

3,962

3,202

2,709

1,938

1,205

Zus.

2,286

1,908

1,958

1,744

1.642

9,538

2,109

1,785

1,844

2,036

1,536

9,310

2,221

1,567

1,503

1,499

1,440

8,230

1,672

1,263

1,419

1,340

1,047

6,741

1,541

1,158

1,092

1,096

5,805

1,081

4,426

2,928

Verwittwet.

m.

w.

1,069

1,220

1,350

Zus.

1,211

1,615

1,907

2,170

Geschieden.

m. ,

w.

Zus.

Im Ganzen.

m. ,

l,624

1,262

1,289

1,183

1,093

6,451

1,533

1,179

1,221

1,376

1,019

6,328

1,535

1,007

5,504

1,109

1,007

9,6

4,648

1,094

4,203

?07

3,627

2,837

W. l

1,512

1,282

,296

1,131

4,07

6,291

1,363

1,145

1,171

1,293

5,969

1,419

1,078

1,055

5,459

1,213

4,747

1,161

4 3 9 3

3,655

2,909

Zus.

3,136

2,544

2,585

2,314

2,163

12,742

2,896

2,324

2,392

2,669

2,016

12,297

2,954

2,085

2,036

1,984

1,904

10,963

2,322

1,734

1,951

1,850

1,538

9,395

2,255

1,675

1,580

1,633

8,596

1,716

1,424

1,472

1,434

1,236

7,282

1,623

1,211

1,109

1,074

5.746

Geboren

in den

Jahren

Ueber-

haupt.

Ledig.

m. I

68,588

w.

64,493

Zuj.

133,081

Verheirathet.

m.

33,633

w. I

33,296

Zus.

66,929

Verwittwet.

m.

4,894

w.

8,294

Zus.

1,317

13,188

Geschieden.

m.

w.

Zus.

I m Ganzen,

m.

107,142

w.

1,105

106,141

antone.

xechburg

Stadt)

ipellen

ich a. d. Alz.

(Land)

ersch

erf

tekirch

edingen

iltz

anden

hternach

evenmacher

mich

Summe.

Katholiken.

M.

8,165

7,917

17,126

13,281

6,424

7,043

9,072

7,643

7,830

1,630

6,099

7,113

6,517

105,860

W.

9,086

7,965

13,782

13,468

6,889

6,756

9,290

7,607

7,848

1,592

6,582

7,634

6,718

105,217

Zus.

17,251

15,882

30,908

26,749

13,313

13,799

18,362

15,250

15,678

3,222

12,681

14,747

13,235

211,077

Evangelische,

Protestanten,

Lutheraner,

Neformirte.

M.

W.

Zus.

1)

Andere

christliche

Bekenntnisse,

und zwar

Mennoniten,

Anglikaner,

Puritaner,

Russische Kirche.

M.

W.

Zus.

2)

Israeliten.

M.

,

W.

Zus.

Personen,

die sich zu

keiner Religion

bekennen,

oder deren

Bekenntniß

nicht

ermittelt ist.

M.

W.

Zus.

Im Ganzen.

M.

8,604

7,928

17,453

13,481

6,440

7,071

9,190

7,652

7,830

1,632

6,146

7,172

6,543

107,142

W.

9,360

7,975

14,036

13,603

6,895

6,781

9,392

7,614

7,849

1,592

6,608

7,690

6,746

106,141

Zus.

17,964

15,903

31,489

27,084

13,335

13,822

18,582

15,266

15,679

12,754

14,862

13,289

213,283

1) Evangelische: 611 m., 381 w.; Protestanten: 84 m., 54 w . ; Lutheraner: 6 m., 2 w.; Reformirte: 1 m., 2 w.

2) Mennoniten: 16 m., 7 w.; Anglikaner: 3 w.

Ortsanwesende Bevölkerung nach dem Stande vom 1. Dezember 1885, nach Religionsbekenntniß.

VI. Die ortsanwesende Bevölkerung und die Einwohnerzahl nach Gemeinden,

nach dem Stande vom 1. Dezember 1885.

Gemeinden.

(Stadt)

Kapellen

Niederkerschen

Küntzig

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Körich

Kopstal

Mamer

Simmern

Sternfort

Esch a. d. U.

Vettemburg

Differdingen

Düdelingen

Esch a. d. Alz.

Frisingen

Kay

Leudelingen

Monnerich

Petingen

Reckingen

Roser

Sossenheim

Schifflingen

Bartringen

Contern

Eich

Hamm

Hesperingen

Hollerich

Orts anwesende

Bevolkerung.

M.

8,604

1,034

1,137

1,688

2,118

3,755

2,812

1,772

1,093

2,879

1,151

2,69

W.

9,360

1,097

1,174

1,001

1,392

1,438

3,0217

2,060

1,355

2,943

1,156

2,546

Zus

7,964

1,537

1,039

1,184

1,180

2, 131

2,311

1,513

1,975

1,306

3,080

3,556

6,772

1,147

4,872

1,249

3,127

1,368

1,829

1,130

1,207

1,188

5,822

1,228

2,307

5,239

Davon ab die

vorübergehend

Anwesenden.

W.

Zus.

Es treten hinzu

die

vorubergehend

Abwesenden.

W.

Zus.

Zahl

der

E i n w o h n e r

M.

8,897

1,060

1,157

1,689

2,115

3,756

2,772

1,746

2,897

1,151

2,654

M.

9,533

1,098

1,177

1,005

1,399

1,429

3,012

2,048

1,338

2,963

1,151

2,530

Zus.

18,450

1,531

1,051

1,218

1,191

2,158

2,334

1,435

1,992

1,304

1,689

3,088

3,544

6,768

1,152

4,820

1,239

3,084

1,362

1,709

1,125

1,213

1,197

5,860

1,227

2,302

5,184

Zahl der

Einwohner am

1. Dezemb. 1880.

16,700

1,472

1,134

1,232

1,150

2,228

2,513

1,484

2,008

1,165

1,604

2,624

1,593

5,082

1,234

3,273

1,188

2,619

1,362

1,460

1,217

1,216

5,593

1,346

2,257

4,665

mehr.

weniger.

Niederanven

Rollingergrund

Sandweiler

Schüttringen

Steinsel

Straffen

Walferdingen

Weiler z. Th.

Morsch.

Verg

Bissen

Bövingen

Fischbach

Heffingen

Fels

Lintgen

Lorentzweiler

Mersch

Nommern

Tüntingen

Clerf.

Asselborn

Niederbefflingen

Clerf

Consthum

Helzingen

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen

Weiswampach.

Diekirch.

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

Diekirch

Ermsdorf

Erpeldingen

Gttelbrück

Feulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

1,439

1,089

1,022

1,641

1,829

1,552

1,004

1,821

1,835

1,956

1,899

1,294

1,320

1,332

1,085

1,410

1,080

1,353

2,991

1,515

2,093

1,536

1,494

1,406

2,015

1,062

1,556

1,163

1,881

1,851

3,462

3,664

1,098

6 l

1,459

1,048

.742

1,005

1,803

1,554

1,007

1,821

1,823

1,971

1,898

1,333

1,330

1,334

1,097

1,420

1,097

1,381

3,013

1,517

2,055

1,553

1,479

1,442

1,999

1,068

1,563

1,174

1,880

1,854

3,462

3,626

1,097

1,003

2,171

1,885

1,361

1,344

1,319.

1,177

1,591

1,277

1,421

3,131

1,003

1,007

1,532

2,076

1,502

1,497

1,454

2,071

1,128

1,613

1,205

1,944

1,837

3,254

3,789

1,142

1,034

Redingen.

Arsdorf

Beckerich

Bettborn

Vondorf

Ell

Foulfchette

Grosbous

Perl

Redingen

Säul

Useldingen

Wichten

Wahl

Wiltz.

Alscheid

Bauschleiden

Esch a. d.S.

Eschweiler

Gösdorf

Harlingen

Heiderscheid

Mecher

Neunhausen

Oberwampach.

Wiltz

Wilwerwiltz

Winseler

Wanden.

Fuhren

Putscheid

Vianden

Echternach.

Befort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Walddillig

Grevenmach.

Betzdorf

1,121

1,021

66 l

1,778

1,676

1,091

,966

1,995

2,212

1,262

1,127

1,350

1,411

1,952

1,280

1,136

1,118

772'

1,194

1,038

1,804

1,074

1,336

3,741

1,058

1,265

1,327

1,343

1,148

1,656

3,671

1,077

1,788

1,175

1,411

4<

1,126

1,031

6 6

1,879

1,662

1,089

2,031

1,992

2,215

1,281

1,112

1,376

1,406

1,958

1,290

1,169

1,131

1,204

1,044

1,798

1,083

1,331

3,910

1,073

1,272

1,334

1,418

1,171

1,676

3,654

1,071

1,800

1,182

1.422

2,070

1,400

1,086

1,395

1,366

1,950

1,304

1,136

1,249

1,259

1,065

1,889

1,231

,261

4,020

1,177

1,265

1,435

1,505

1,208

1,714

4,179

1,099

1,832

1,313

1,595

Biver

Flazweiler

Grevenmacher.

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenburg

Wormeldingen

Remich.

Bens

Bürmeringen.

Dalheim

Lenningen

Mondorf-Bad.

Remerschen

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wellenstern

1,164

1,014

9 0

1,238

1,066

1,276

1,112

1,054

1,806

2,376

2,032

1,400

1,460

2,440

1,682

1,673

1,231

1,314

1,263

2,126

1,057

1,515

1,124

1,152

1,027

1,224

1,063

1,277

1,109

1,056

1,831

2,348

2,057

1,425

1,492

2,429

1,678

1,671

1,231

1,315

1,258

2,136

1,054

1,507

14 ,

1,055

1,932

2,454

2,106

1,422

1,497

2,517

1,584

1,630

1,481

1,423

1,319

2,208

1,155

1,545

Recapitulation.

Kantone.

(Stadt)

Capellen

Esch a. d. Alz.

(Land)

Mersch

Clerf

Diekirch

Redingen

Wiltz

Vianden

Echternach

Grevenmacher.

Remich

Im Ganzen

8,604

7,928

17,453

13,48

6,440

7,071

9,190

7,652

7,830

1,632

6,146

7,172

6,543

107,142

9,360

7,975

14,036

13,603

6,895

6,781

9,392

7,614

7,849

1,592

6,608

7,690

6,746

106,14

17,964

15,903

31,489

27,084

13,335

13,852

18,582

15,266

15,679

3,224

12,754

14,862

13,289

213/283

2,3

8,897

8,101

17,279

13,543

6,612

7,063

9,307

7,727

7,956

1,646

'6,279

7,256

6,550

108,216

9,553

7,962

15,972

13,619

6,889

6,814

9,417

7,622

7,948

1,596

6,610

7,693

6,722

106,417

18,450

16,063

31,251

27,162

13,501

13,877

18,724

15,349

15,904

3,242

12,889

14,949

13,272

214,633

16,700

16,285

24,667

26,799

14,319

14,152

19,449

15,342

16,655

3,294

13,78

15,504

13,860

290,507

1.750

- l - 4126

VII.

Einwohnerzahl der einzelnen Ortschaften und Gemeindesektionen nach dem Stande

vom l. Dezember 1885.

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften

Luxemburg (Stadt).

Oberstadt

Grund

Untere Petrus

Pfaffenthal

Vlausen

Limpertsberg

Kanton Capellen.

Niederkerschen.

Niederkerschen

Barriere

beim Doktor

Mühle

Lauterborn.

Kirpach

Bornecht

rücke

a m Schack

Oberkerschen

Bofferdang

Rohrbusch

Linger

Kuntzig.

Küntzig

Neudrresch

Schockmuhl

Fingig

Dippach.

Nettingen

Dippach

Gchuweiler

Sprinkingen

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

10,758

2,804

2,535

1,499

439.

Rech-

nungs-

sektion.

18,450

Gemeinde

18,450

1,531

4,05

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften

Grevenheck

Garnich.

Dahlem

— Barriere

Garnich

— Barriere

Hivingen

Barriere

Groß-Bevingen

Klein-Bevingen

Rosenhof

Kahler

Pfeifershof

Eisenbahnbarriere

H o b s c h e i d .

Gischen

Sagemühle

Felleschmühle

Sinkenhof

Eichelsbarriere

Hobscheid

Kreutzerbuch

Oichtlach

Langengrund

Kehlen.

Dondelingen

Kuhberg

Kehlen

Goldkaul

Brameschhof

Schmitzmühl

Keispelt

Meispelt

Einwohnerzahl du

Ort-

schaft.

1,052

1,026

Rech-

nungs-

sektion.

4,409

1,049

Gemeinde.

1,218

1,191

2,158

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Dürrenthal

Rospelt

Olm

Körich.

2,334

Göblingen

Windhof

Gotzingen

Körich

Windhofbarriere

Fockenmühl

Grevenmühl

Neumuhl

Fraschtenhof

Kopstal.

1,435

Kopstal

Gründchen

Sägemühle

Bridel

Gypsmühl

Altenhof

Rothenhof

Kahlscheuer

Steinmetzhof

Pachthof

Kellenshof

Neuer Bridel

Mamer.

Cap

Capellen

92 145

Holzem

486 92

Mühle

Station Capellen

Mamer

1,171

Birel

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Elterstem

Behrenthal

Paffenbüsch

Neumaxmühle

Wiltzermühle

Neumühl

Gaaschtmühle

Simmern.

1,249

1,992

Greisch

Sagemühle

Roodt

Simmern

Schmeltz

Heckenhof

Steinfort.

Bettinge

Gras

Hagen

Steinfort

Schwarzenhof

Kanton Esch a.d. Alzette.

Bettemburg.

1,304

Abweiler

Bettemburg

Schloß

Mühle

Krackelshof

Fenningen

Hüncheringen

Mühle

Nörtzingen

1,139

1,178

1,689

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Bezeichung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Differdingen.

Leudelingen.

Differdingen

Wesquenhof

Rodenhof (Airsain)

Fontaine-Bœuf

Dolschettgrund

Kolesgrund

Staufclsheck

Lasauvage

Niedercorn

Gras

Station Differdingen

Obercorn

Düdelingen.

1,419

1,501

1,053

3,088

Leudelingen

Schlewenhof

Monnerich.

Bergem

Mettenthal

Lanreschmühle

Monnerich

Fotz

Steinbrücken

Schwindshaus

Petingen.

1,239

Budersberg

Büringen

Düdelingen

Esch an der Alzette.

Esch

Lallingen

Frisingen.

Aspelt

Krakelshof

Frisingen

Hellingen

Kayl.

Kayl

Toussaingsmuhle

Rümelingen

Obertetingen

Tetingen

3,029

6,741

1,464

2,055

3,544

6,741

1,475

2,346

3,544

6,768

1,152

4,820

Rollingen

Athusmühl

Grundmühl

Bahnwarterhauser

Isolirte Hauser

Petingen

Bahnhof

Arbeiterkasernen

Isolirte Häuser

Rodingen

Orphelinat St. Joseph

Airsain

Bahnhof

Blauberg

Hochöfen nebst Arbeiterkasernen.

Isolirte Häuser

Maragole

Reckingen.

Ehlingen

Limpach

Pissingen

Reckingen

1,083

1,5,03

3,084

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortfchaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Rödgen

Wickringen

Röser.

Berchem

Schwartzenhof

Biwingen

Kreuzhof

Icanmathiashof

Pulverfabrik

Isolirtes Haus

Crauthem

Livingen

Peppingen

Röser

Sassenheim.

Beles

Beleserberg

Bahnhof

Ernshof

Galgenberg

Ehleringen

Sassenheim

Schloß

Hörchen

Aresdorferhof

Zolwer

Bahnhof

Gaderscheuerhof

Scheuerhof

Schifflingen.

Schifflingen

1,110

Dümontshof

Neumühl

1,125

1,362

1,709

Kanton Luxemburg.

Bartringen.

Bartringen

1,098

Merlerstraße

Bahnhof

Grevels

Findeishof

Lorenzcheuer

Niedert

Bofort

Contern.

Brücherhof

Brüchermühl

Contern

Conterweyer

Kröntgeshof

Mühlbachermühle

Mühlbach

Medingen

Mutfort

Neumühl

Pleitringerhof

Pleitringerbarriere

Straßen-Wärterhaus

Bahn-Warterhaus

Oetringen

Scheres- oder Oetringermühl

Kackerterhof.

Eich.

Beggen

Papiermühle

Wintzig

Dommeldingen

— Hüttenwerk

— Bahnhof

Schloß

1,213

1,213

1,197

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Schmelzmuhl

Eich

Donaumühl

Neubrucken

Duderhof

Kirchberg

Siechengrund

Mühlenbach

Papierberg

Limpertsberg

Neudorf

Park

Judenkirchhof

Tavion

Weimershof

Neu Weimershof

Weimerskirch

Hamm

Hamm

Schleifmuhl

Kuhberg

Fetschenhof

Cents

Tavion

Scheidhof

Scheidgrund

Fetschenbour

Hammersthalchen

Pulvermuhl

Hesperingen.

Altzingen

Fentingen

Hesperingen

Hochwald

1,135

1,074

1,267

1,135

5,860

1,22

Itzig

Schleifmühl

Hollerich.

Cessingen

Tubtshof

Gasperich

Kockesscheuer

Hollerich

Ober-Petrus

Mühlenweg

Central Bahnhof

Letzten Stüber

Bonneweg

Schleifmuhl

Verlorenkost

Merl

Glacis und Merlerstraße

Arlonerstraße

Kreutzgrundchen

Kripsgründchen

Windmühl

Niederanven.

Ernster

Engelshof

Jägershauschen

Niederanven

Hostert

Oberanven

Rammeldingen

Brennerei

Buschhaus

Weistel

Barrrière

Waldhof

Senningen

Senningerberg

Münsterhof

1,236

1,268

3,809

2,302

5,184

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde

Franzosengrund

Hohenhof

Pareshof

Rollingergrund.

Rollingergrund

Rothenberg

Limpertsberg und Marienhof

Mühlenbach

Giebenbrunnen

Reckenthal

Sandweieler.

Sandweiler

Neumühl

Birlergrund diesseits

Birlergrund jenseits

Nirlerhof

Birlerbarrière

Grevelsscheuer

Kalkesbrück

Schuttringen.

Müns'ach

Ober Neuhäuschen

Schrassig

Mühle

Unter Neuhäuschen

Schüttringen

Bohmühle

Uebersyren

Steinsel.

Heisdorf

Steinsel

Müllendorf

Straffen.

Straffen

1,179

1,168

1,898

1,971

1,898

1,333

Reckenthal

Walferdingen.

Bereldingen

Helmsingen

Walferdingen

Weiler zum Thurm.

Hassel

Syren

Trudelermuhle

Freschenhof

Weiler zum Thurm

Kanton Mersch.

B e r g .

Berg

Welsdorf

Geismühl

Colmar

Hüttenwerk

Brongeshof

Neuhof

Lellingerhof

Carlshof

Bissen.

Bissen

— Schmiede

— Mühlen

Rost

Böwingen.

Böwingen

Grevenknop

Finsterthal

1,241

1,330

1,334

1,330

1,334

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Bill

Brouch

Mühle

Finsterthalerhöhe

Büschdorf

Fischbach.

Angelsberg

Fischbach

Schäferei

Wickelscheid

Schmiede

Ködingen

Breitscheid

Schiltzberg

Schoos

Weyer

Stuppicht

Hefsingen.

Hefsingen

Mühle

Fuhrels

Neuland

Mühle

Steinborn

Scheerbach

Scherfenhof

Scherfenmühle

Fels.

Fels

Ernzen

Meysemburg

Gudett

,

1,244

1,244

1,097

Leidenbach

Weydert

Lintgen.

Lintgen

Gosseldingen

Prettingen

Plankenhof

Lorentzweiler..

Blascheid

Bofferdingen

Helmdingen

Asselscheuer

Klingelscheuer

Hunsdorf

Schwanenthal

Lorentztveiler

Raashof

Mersch.

Mersch

Bintzerath

Barriere .

Udingen

Gromeschmühl

Sturchenheim

Rollingen

Berschbach

Beringen

Beringerberg

Bahnhof Mersch

Mosdorf

Rosthof

Hilbach

Scheuerhof

Pettingen

1,097

1,420

1,097

1,381

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Bezeichnung

der Kamone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Essingen

Schönfels

Carlshof

Schäferei

Reckingen

Hühnerhuf

Finsterthalerhof

Hosdich

Reckingerbarrière

Neckeschmühle

N o m e r n .

Beisten

Schlederhof

Bourghof

Kleinbourghof

Sehlerhof

Cruchten

Station

Nomern

Eichelbour

Oberglabach

Niederglabach

Schrondweiler

Tütingen.

Ansemburg

Altes Schloß

Bour

Hollenfels

Kolbicherberg

Neumühl

Marienthal

Marienthalerhof

Claushof

3,013

Tüntingen

Kanton Clerf.

Asselborn.

Asselborn

Straße

Mühle

Emeschbach

Boxhorn

Maulfsmühle

Uschler

Biwisch

Station Ulflingen

Sassel

Maulfsmühl

Bockmühl

Fünfbrunnen

Stockem

Straße

Emeschbach

Rümlingen

Lentzweiler

Uschler

Niederbesslingen.

Ulflingen

Bahnhof

Massen

Massenmühl

Fünfbrunnerhof

Biwischmühl

Niederbesslingen

Tübingen

Huldingen

Schmiede

Lenglerloch

Oberbesslingen

1,517

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektton.

Gemeinde.

Follmühle

Drinklingen

Wilwerdingen

Gödingermühle

Dreibaracken

Bögen.

Bögen

Wintger

Wintgerstraße

Dönningen

Stockemerstraße

Lentzweiler

Deiffelt

Heisdorf

Lullingen

Trotten

Trottenerbaracken

Crendal

Clerf.

Clerf

Bahnhof

Kapelle

Eselborn

Neiler

Urspelt

Weicherding

Katzfeld

Kierelhof

Kierelmühle

Mecher

C o n s t h u m .

Consthum

Oberschiinder

Holsthüm

Geierhof

1,553

2,055

1,553

1,479

Helzingen.

Helzingen

Weiler

Neumuhle

Hoffelt

Lehresmühle

Weifthaus

Heinerscheid.

Fischbach

Grindhausen

Hupperdingen

Räsfurth

Heinerscheid

Straße

Lausdorn

Kalborn

Mühle

Tüntesmühl

Lieler

Hosingen.

Hosingen

Pfennberg

Barrière

Wegscheid

Bei der Kapelle

Honigshof

Bockholß

Dorscheid

Dorscheiderhäuschen

Lehmkaul

Untereisenbach

Obereisenbach

Kohnenhof

Schmitzdell.

1,442

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion

Gemeinde.

Reidhausen

Rodershausen

Dasburgerbruck

Waldberg

Anschterbach

Walhausen

Dickt

Brandenerstraße

Ackerscheid

M u n s h a u s e n .

Drauffelt

Marnach

Marburg

Kocherey

Munshausen

Roder

Siebenaler

Weiswampach.

Weiswampach

Delvauxhof

Wemperhardt

Dreibaracken

Kasfurth

Beiler

Kasfurth

Leithum

Holler

Hollermuhle

Brerdfeld

Binsfeld

Gardhaus

Maulfsmuhle

Roßmühl

1,999

1,068

1,563

Kanton Diekirch.

Bastendorf

Bastendorf

Schmittenhof

Selzerhof

Kleins-Pesch

Bleesmuhl

Tandel

Brandenburg

Kippenhof

Frohnerhof

Fischbacherhof

Langwies

Hoschetterhof

Landscheid

Katzenbour od. Namenbusch

Bettendorf.

Bettendorf

Almilchen

Wirth

Biltgeshof

Gardhauschen

Cantlne

Elick

Grube

Muhle

Mitschenhof

Niederberg

Unterhal

Unterfoos

Kohlesberg

Morgenflissen

Selz

Bleesbruck

Schrodeschhof

Hirzenhof

Mostroff

Bockenmühl oder Keuwelbach .

1,174

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Sternescht

Ollsdorf

Moschberg (Unter-)

Broderbour

Juttelshof

Krackenhof

Clemenshof

Moschberg

Sasselbach

Kemgen

Clanefontaine

Bourscheid.

Bourscheid

Fischeid

— Muhle

Braumuhle

Maeschbour

Schloß

Rinderbach

Kehmen

Scheidel

Asselborn

Lipperscheid

Markenbach

Flebour

Michelau

Enteschbach

Cloosdellt

Flebour

Schündermanderscheid

Göbelsmühle

Sauerhauschen

Unterschlinder

Oberschlinder

Friedbusch

Welscheid

Baumhof

Windhof

1,880

Marbeshof

Diekirch.

Ermsdorf.

Brucherhof

Moserhof

Eppeldorf

Hossenberg

Hessenmühl

Kerwelbach

Suttig

Ermsdorf

Backesmuhl

Neumuhl

Reisermuhl

Boelshof

Webershof

Folkendingen

Stegen

Gilcher

Tirels

Sprerberich

Erpeldingen.

Erpeldingen

Ingeldorf

Barrière

Willemshof

Ettelbrück.

Ettelbruck

Hemenhof

Heng und Loppert

Warken

Bürden

Grenzingen

3,462

3,281

3,462

3,331

1,854

3,462

Grenzingerhof…

Feulen.

Niederfeulen…

Loppert…

Kalksfabrik…

Hubertushof…

Feulenerhecken…

Oberfeulen…

Hoscheid.

Hoscheid…

Dickt…

Kehrmühle…

Unterschlinder…

Oberschlinder…

Markenbach…

M e d e r n a c h .

Medernach…

Follmühl…

Oligsmühl…

Schleifmühl…

Knepgen…

Marxberg…

Dolenberg…

Halsbach…

Neumühl…

Mühlenweg…

Rinkenberg…

Foushek…

Furtgeshof…

Neuenshof…

Wattenscheid…

Kitzenbour…

Kohn…

Kohnshöcht…

Schwanterhof…

Oftert…

Pletschette…

3,626

1,097

Savelborn…

Merzig.

Niedermerzig…

Obermerzig…

Reisdorf.

Bigelbach…

Wallendorferbrücke…

Hermeswies…

Im Rohr…

Scheidheck…

Hösdorf…

Kranzenhof…

Reisdorf…

Kleinreisdorf…

Beforterhaide…

Finsterloch…

Goberhof…

Schieren.

Niederschieren…

Oberschieren…

Toussaintmühle…

Pleter…

Colmarbrücke…

Tiebeshof…

Mathieushof…

Birtringen…

Kanton Redingen.

Arsdorf.

Arsdorf…

Mühle…

Loreshof…

Weissenhof…

Misère…

Eltzknepgen…

1,003

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde

Bilsdorf…

Neumühl…

Beckerich

Beckerich…

Elvingen.…

Hovelingen…

Leitring…

Wellftembarriere…

Hüttingen…

Levelingen…

Nördingen…

Oberpallen…

Schweich…

Kreutzerbuch…

Wasserbach…

Bettborn.

Nettborn…

Platen…

Pratz…

Muhle…

Horas…

Reimberg…

Bondorf

Bondorf…

Bondorfermühle…

Flatzbour…

Rieshaus…

Martelinville…

Ell.

Ell…

Jenkenhof…

Kleinelcherodt…

Niedercolpach…

Obercolpach…

Roodt…

Folschette.

Grosbous.

Dellen…

L e h r h a u s c h e n …

Grosbous…

Jankenhof…

Lehrhof…

Hintgeshof…

Perl.

Holtz…

Perl…

Wolflingen…

Fabrik

Kuborn…

Obermartelingen…

Fabrik

Bosset…

Klaus…

Martelingen-Rombach…

Redingen.

Lannen…

Lannenerberg…

Nagem…

Eschette…

Hostert…

Folschette…

Mergenhof…

Stautzenhof…

Rambruch…

Schwiedelbruch…

Koschette…

1,112

1,376

1,406

2,215

1,281

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Nagemerberg…

Niederpallen…

— Mühle…

Ospern…

Eltz…

Heidenkaul…

Redingen…

Eltz…

Reichlingen…

Säul.

Säul…

Calmus…

Schwebach…

Kapweiler…

Ehner…

Useldingen.

Everlingen…

Garde-Haus…

Everlingen-Mühle…

Rippweiler…

Barriere…

Schandel…

Useldingen…

Vichten.

Michelbuch…

Peckelshof…

Ober-Vichten…

Nieder-Vichten…

Vichter-Mühle…

Wiltgeshof…

Simonshof…

Obderheidt…

Wahl.

Buschrodt…

Rindschleiden…

Grevels…

Brattert…

Kuborn…

Heispelt…

Wahl…

Königshof…

Ringbach…

Redingshof…

Kanton

Wiltz.

Alscheid.

Alscheid…

Köhnerhof…

Schüttburgermühle…

Schüttburgerschloß…

Kautenbach…

Merkols…

Bauschleiden.

Baschleiden…

Rothes

Haus…

Fleber…

Bauschleiden…

— Mühle…

Syr…

Mühle…

Esch an der Sauer.

Esch…

Flamsmühle…

Grundmühle…

Beim

Tunnel…

1,958

1,290

1,159

1,131

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Eschpelt…

Dieckeschbour…

Heerheck…

Heiderscheid…

Grund…

Schwarzenhof…

Merscheid…

Ringel…

Deerbach…

Tadler…

Mecher.

Bowen…

Kaundorf…

Wäschbour…

Gefagmühl…

Büderscheid…

Vor

Wattich…

St.

Pirmin…

Liefringen…

Muhle…

Mecher…

Dunkrodt…

Nothum…

Neunhausen.

Neunhausen…

Grundmuhle…

Lultzhausen…

Meischmuhle…

Bonnal…

Insenborn…

Burgfried…

Neuhof…

Eschweiler.

Eschweiler…

M ü h l e …

Klenck

Café…

Erpeldingen…

Knaphoscheid…

Kleinhoscheid…

Selscheid…

Gösdorf.

Bockholtz…

Muhle…

Auf dem Schaß…

Büderscheid…

Dahl…

Masseler…

Harderbach…

Heufurth…

Gosdorf…

Mine…

Schlecrbach…

Nocher…

Nocherstraße…

Krenkelserbann…

Patrimonium…

Kautenbacherstraße…

Harlingen.

Harlingen…

Baumbüsch…

Tockenmühle…

Ischpell…

Walter…

Heiderscheid.

Eschdorf…

Kalbergrund…

1,204

1,044

1,798

1,083

Oberwampach.

Allerborn…

Straße…

Derenbach…

Straße…

Brachtenbach…

Niederwampach…

Schimpach…

Oberwampach…

Birkenhof…

Wiltz.

Wiltz…

Niederwiltz…

Lameschmühle…

Roullingen…

Weidingen…

Toutschenmühle…

Wilwerwiltz.

Enscheringen…

Lellingen…

Pintsch…

Wilwerwiltz…

Winseler.

Berlé…

Pommerlach…

Soller…

Doncols…

Grümelscheid…

Mühle…

Kailhorn…

Schleifmühle…

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Nörtringen…

Winseler…

Kanton Vianden.

Fouhren.

Fouhren…

Bettel…

Longsdorf…

Marxberg…

Kämpchen…

Herbstgrächt…

Walsdorf…

Hoschetterhof…

Poscheid…

Pütscheid.

Bivels…

Mühle…

Gralingen…

Merscheid…

Nachtmanderscheid…

Poul…

Viandenerstraße…

Hoscheiderhof…

Pütsckeid…

Kupfergrube…

Poul…

Stolzemburg…

Grauenstein…

Weiler…

Wahlhausenerstraße…

Vianden.

Vianden…

Scheuerhof…

Burg…

1,316

1,334

1,075

1,272

1,568

1,859

1,568

1,867

1,331

3,910

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

B e z e i c h n u n g

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

R e c h -

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Kanton

Echternach.

Befort.

Befort…

Schäferei…

Schloß…

Mühle…

Krehwinkel…

Dominiksmühl…

Grundhof…

Dillingen…

Mühlenbach…

Schmittenwehr…

Röderhof…

Grundhof

(Haltestelle)…

Bech.

Altrier…

Hersberg…

Bech…

Grassenberg…

Jakobsberg…

Geyershof…

Roswinkel…

Hemsthal…

Zittig…

Marscherwald…

Kobenbour…

Blumenthal…

Rippig…

Kinsickerhof…

Berdorf.

Berdorf…

Vogelsmühle…

Neumühle…

Station Bollendorf…

Bollendorferbrücke…

1,263

1,292

1,418

1,171

Laufenwehr…

Weilerbach…

Hamm…

Bukelt…

Halsbach…

Langent…

Posselt…

Schleiterhof…

Hungershof…

Kalkesbach…

Litschent…

Dosterhof…

Heisbig…

Consdorf.

Breidweiler…

Großhöcht…

Kleinhöcht…

Gemenerhof…

Stoppelhof…

Consdorf…

Wolpert…

Kalkesbach…

Kriespent…

Melicksheck…

Osterholz…

Consdorfermühle…

Colbette…

Paschetterhof…

Kobenbour…

Scheidgen…

Juckenfeld…

Echternach.

Echternach…

Rodenhof…

Lutschen…

Nonnenmühl…

Vollmühl…

Oligsmühl…

1,047

3,414

1,147

1,676

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde,

Specksmühl…

Schankbour…

Barrièrehaus…

Neumühl…

Lauterbornermühl…

Lauterborn…

Neulauterborn…

Rodeschhof…

Michelshof…

Melicksberg…

Melick…

Mühlenacht…

Wolfsmühl…

Schlimmühl…

Speckshäuschen…

Felsmühl…

Fährhaus…

Wann…

Mompach.

Born…

—Mühle…

Givenig…

Herborn…

Lilien…

Mörsdorf…

Boursdorf…

Mompach…

Pfaffenberg…

Rosport.

Dickweiler…

Paffenberg…

Girst…

Hinkel…

— Mühle…

Girsterklaus…

Schiltzhaus…

3,654

3,654

1,07

Osweiler…

Fromburgerhof…

Rosport…

Giesenborn…

Blauenknopp…

Michelsberg…

Steinheim…

Waldbillig.

Christnach…

Freckeisen…

Haller…

Harthof…

Müllerthal…

Waldbillig…

Freckeisen…

Savelborn…

Niesenthal…

Elbiger

Kneppchen…

Helleschhof…

Bachberg…

Kanton

Grevenmacher.

Betzdorf.

Berg…

Betzdorf…

Mühle…

Mensdorf…

Olingen…

Bantzelt…

Roodt…

Biwer.

Biwer…

Breinert…

Boudlerbach…

1,800

1,182

1,422

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft

Rech-

nung-

sektion.

Gemeinde.

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde

Station

Wecker…

Boudler…

Boudlerbach…

Bremertknup…

Brouch…

Hagelsdorf…

Wecker…

Weydig…

Flaxweiler.

Beyern…

Berghof…

Buchholz…

Spittelhof…

Flaxweiler…

Flaxweilermühle…

Gostingen…

Niederdonven…

Oberdonven…

Grevenmacher.

Grevenmacher…

Kahlenberg…

Potaschhof…

Kalkkaulen…

Fronayhof…

Junglinster.

Münster…

Bourglinster…

Schwachtgesmuhle

…

Imbringen…

Neumühle…

Eihnborn…

2,273

1 09

2,348

1,056

1,831

2,348

Godbringen…

Junglinster…

Graulinster…

Jeanharts…

Behlen…

Manternach

Berburg…

Lellig…

Manternach…

Holzmühl…

Papierfabrik…

Berburgerhutte…

Schorenshof…

Munschecker…

Felsmuhle…

Mertert.

Mertert…

Fausernühl…

Felsmühl…

Wasserbillig…

Rodenburg.

Beidweiler…

Eschweiler…

Gonderingen…

Nodenburg…

Wormeldingen

Ahn…

Ehnen…

Machthum…

Deysermuhle…

Wormeldingen…

2,057

1,425

1,492

Oberwormeldingen…

Dreiborn…

Kapenacker…

Kanton Remich.

Bous.

Bous…

Herdermühl…

Erpeldingen…

Scheuerberg…

Emeringerhof…

Rolling…

Assel…

Heisburgerhof…

Bürmeringen.

Bürmeringen…

Heinsdorfermühle…

Elvingen…

Emeringen…

Frohmühle…

Weidenmühle…

Dalheim.

Dalheim…

Nennigshof…

Heidscheuer…

Schleimühle…

Filsdorf…

Leymühle…

Welfringen…

Reckingerhof…

Lenningen.

Canach…

Eilerey…

Beyerholz…

Hackenhof…

Scheuerhof…

1,048

1,211

1,080

2,429

1,678

1,671

Lenningen…

Bad-Mondorf.

Altwies…

Castelmühle…

Heinrichsmühle…

Haus Ury…

Ellingen…

Mondorf…

Bad-Mondorf…

Daundorf…

Remerschen.

Remerschen…

Schengen…

Wintringen…

Remich…

Stadtbredimus.

Greiweldingen…

Bücherhof…

Hüttermühle…

Stadtbredimus…

Waldbredimus.

Trintingen…

Ersingen

…

Rödt…

Waldbredimus…

Gondelingen…

Wellenstein.

Bech…

Bechermühle…

Kleinmacher…

Schwebsingen…

Wellenstein…

2,136

2,136

1,231

1,315

1,258

2,136

1,054

1,507

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Bezeichnung

der Kantone, Gemeinden

und

Ortschaften.

Einwohnerzahl der

Ort-

schaft.

Rech-

nungs-

sektion.

Gemeinde.

Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires.

Le Gouvernement est autorisé à pren-

dre toutes les mesures nécessaires pour l'exé-

cution de la présente loi. Il pourra aussi appor-

ter au cahier des charges, de concert avec les

concessionnaires, les modifications qu'il jugera

nécessaires et qui seront à prendre dans la forme

d'un règlement d'administration publique.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Amsterdam, le 28 avril 1886.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

ED. THILGES.

GUILLAUME.

3° eine Bahn von annähernd 5½ Kilometer

Länge, zur Verbindung der Stadt Grevenmacher

mit der Station Wasserbillig

(Prinz-Heinrich

Sauerlinie);

b) das dem vorbenannten Vertrag beigefügte

Bedingungsheft.

A r t . 2. Die konzessionirten Bahnen unterliegen

den Bestimmungen des Gesetzes vom 3. September

1679, über Abtretung oder Veräußerung von

Eisenbahnen, sowie denjenigen des Gesetzes vom

1. Februar 1882 über die Polizei der schmal-

spurigen Eisenbahnen.

A r t . 3. Die Regierung ist befügt, alle zur

Ausführung des gegenwärtigen Gesetzes benöthigten

Maßnahmen zu treffen, so wie auch, im Einver-

ständnisse mit den Konzessionären, an dem Be-

dingungshefte die von ihr etwa für nothwendig

erachteten Abänderungen, in Form eines öffent-

lichen Verwaltungs-Reglements, vorzunehmen.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von

Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu

werden.

Amsterdam, den 2«. April 1886.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed. Thilges.

Wilhelm.

CONVENTION.

Entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. Ed. Thilges,

Ministre d'État, président du Gouvernement, d'une part,

Et MM. Taskin Léopold, ingénieur et conseiller provincial, domicilié à Jemeppe-lez-Liége;

Banne Joseph, industriel, domicilié à Liège;

et Brouta Gustave, ingénieur, domicilié à Luxembourg, d'autre part,

II a été convenu ce qui suit

Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires.

— Tous les chemins ou voies publics pourront être utilisés gratuitement pour l'éta-

blissement des lignes ferrées, à la condition qu'il soit réservé à la circulation ordinaire une

largeur de route utile de quatre mètres au moins (4m00), mesurée en dehors de la partie la

plus saillante du matériel roulant. Aux endroits où cette largeur fera défaut, les concession-

naires devront y pourvoir en déviant la ligne ou en opérant à leurs frais les élargissements

nécessaires.

La voie ferrée sera établie, en rase campagne, sur l'un des accotements, et dans la traverse

des lieux habités, autant que possible, vers le milieu de la chaussée.

Les lignes suivront le niveau des routes et chemins, en évitant, le plus possible, les ondu-

lations de leur profil longitudinal. Pour les passages à niveau et dans les localités, on em-

ploiera des rails à gorge, à moins que le Gouvernement n'en dispense les concessionnaires

ou ne préfère des rails ordinaires munis de contre-rails.

TITRE 1er. — Tracé et construction.

— Les concessionnaires supporteront tous les frais relatifs à la construction et à

l'exploitation des lignes concédées, sauf le bénéfice des stipulations faites en leur faveur par

la convention précitée.

Les indemnités pour occupation temporaire ou détérioration de terrains, pour chômage,

modification ou destruction d'usines, pour tout dommage quelconque résultant de la construc-

tion et de l'exploitation, seront supportées et payées par les concessionnaires.

Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires.

— Les concessionnaires s'obligent à construire et à exploiter à leurs risques et

périls les lignes ci-dessus désignées.

modification ou destruction d'usines, pour tout dommage quelconque résultant de la construc- tion et de l'exploitation, seront supportées et payées par les concessionnaires.

— Les lignes seront construites économiquement, mais dans les conditions de so-

lidité nécessaires et en employant les meilleurs matériaux; elles seront à simple voie,

avec voies d'évitement dans les stations et aux endroits où ces dispositions pourraient être

reconnues nécessaires.

Les terrains acquis pour les lignes et leurs dépendances ne pourront recevoir une autre

destination.

Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires.

— En présence des engagements pris par les concessionnaires dans l'article pré-

cédent, le Gouvernement accorde aux contractants de seconde part et ce à titre de subven-

tion» une concession de terrains miniers dans les proportions suivantes

4° Trois hectares par kilomètre de voie construite pour la ligne de Nœrdange à Martelange;

2° Quatre hectares par kilomètre de voie construite pour celle de Diekirch à Vianden;

3° Cinq hectares par kilomètre de voie construite pour celle de Grevenmacher à Wasser-

billig.

Ces concessions seront prises, aux emplacements à déterminer de commun accord par les

parties contractantes, dans les mines rouges qui se trouvent au-dessus du niveau de l'Alzette,

dans le bassin d'Esch-Kayl-Rumelange et dans les terrains encore disponibles des bassins

de Dudelange et de Belvaux-Lamadelaine. A moins que les parties contractantes n'en con-

viennent autrement, elles seront prises par tiers dans chacun des trois bassins susdits.

Les concessions seront déterminées d'une manière définitive immédiatement après la ra-

tification des présentes par la Chambre des députés et le Souverain.

Elles seront mises à la disposition des contractants de seconde part au fur et à mesure de

l'avancement des travaux et en tenant compte de la valeur des approvisionnements en dépôt

et du matériel roulant livré; mais tant que toutes les lignes ne seront pas ouvertes à l'ex-

ploitation, tout traité de fermage ou autre sera soumis au Gouvernement; les concession-

naires pourront aussi exploiter directement eux-mêmes, sauf à s'entendre avec le Gouverne-

ment sur le mode d'exploitation.

modification ou destruction d'usines, pour tout dommage quelconque résultant de la construc- tion et de l'exploitation, seront supportées et payées par les concessionnaires.

—La voie aura 1m00 de largeur entre les bords intérieurs du champignon des

rails. Les voies de garage seront espacées de 2m80, de façon que l'entre-voie soit régulière-

ment de 1m80.

L'axe de la voie ferrée sera, en général et pour autant que les conditions d'alignement le

permettront, distante de 1m60.du bord de la roule.

Le ballast sera de première qualité, en gravier, laitier granulé ou concassé, ou pierres

concassées. Il aura une hauteur de 0m25 jusqu'au niveau supérieur des traverses.

Les traverses seront en chêne du pays. Elles auront 1m60 de longueur, 0'"10 d'épaisseur

et 0m16 de largeur pour les traverses équarries et 0m20 pour les traverses demi-rondes. L'es-

pacement des traverses dans la voie ne pourra être supérieur à 1m00 d'axe en axe.

Les rails seront en acier. Ils pèseront de 16 à 17 kilogrammes par mètre courant et leur

profil sera soumis à l'approbation du Gouvernement. Des profils en travers types seront éta-

blis par les concessionnaires et soumis par eux à l'approbation du Gouvernement. Ces profils

devront indiquer le complet assainissement de la route et de la voie et contiendront des

renseignements suffisants pour apprécier toutes leurs dimensions.

La ligne de Wasserbillig à Grevenmacher devant être construite à l'écartement normal, sa

construction sera réglée conformément à ce qui a été arrêté pour la ligne de Wiltz au § 1er

de l'art. 9 de la convention-loi du 24 août 1877, relative à la reconstitution de l'entreprise

des chemins de fer Prince-Henri.

Les rails seront également en acier et pèseront au moins 27 kilogrammes par mètre courant.

Art. G. — Le rayon minimum des courbes est fixé à 50 mètres avec un alignement d'au

moins 30 mètres (représentant approximativement la longueur d'un train), entre deux

courbes en sens contraire.

A moins d'une autorisation spéciale du Gouvernement, la déclivité maxima ne pourra dé-

passer 30 millimètres par mètre courant.

Entre deux déclivités en sens opposé, un palier d'au moins 30 mètres sera obligatoire. Il

est toutefois entendu que les courbes de 50 mètres de rayon ne seront employées que dans

des cas exceptionnels et après entente avec le Gouvernement.

Lorsque la déclivité de la voie sera de 0m20 par mètre et au-delà, les courbes ne pourront

avoir un rayon inférieur à 80 mètres, à moins que le Gouvernement n'en dispose autrement.

Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires.

— Les contractants de seconde part se réservent le droit de constituer une société

anonyme pour la construction et l'exploitation des lignes et concessions minières faisant

l'objet de la présente convention.

Celte société aura la faculté d'émettre des obligations jusqu'à concurrence de l'import de

son capital-actions réellement versé, sans qu'il puisse être tenu compte des actions libérées

autrement qu'en argent, et sans que, dans aucun cas, ces obligations puissent dépasser vingt-

cinq mille francs par kilomètre de voie.

Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires.

— A partir de l'ouverture de toutes les lignes et pendant vingt ans au moins, les

contractants de seconde part ne pourront exploiter ou faire exploiter annuellement plus d'un

vingtième des concessions minières.

Ils ne pourront vendre tout ou partie des dites concessions que lorsque l'exploitation de

l'ensemble des lignes aura produit, pendant trois années consécutives, un produit net de

mille francs par kilomètre de voie.

Jusqu'à l'échéance de ce terme, tout traité relatif à l'exploitation des mines sera conclu

sur le principe du toccage ou de la redevance.

Toutefois, dans le cas où les concessionnaires constitueraient une société anonyme avec

émission d'obligations, celle-ci pourra, après l'achèvement de toutes les lignes, aliéner les

concessions minières jusqu'à concurrence de la moitié au maximum, en égard à leur valeur

moyenne, à la condition d'en affecter intégralement le produit, sous le contrôle du Gouver-

nement, au remboursement des dites obligations.

Il est entendu que, dans ce cas, le vingtième ci-dessus fixé comme maximum d'extraction

pendant vingt années ne sera compté que de la moitié restante des concessions minières.

modification ou destruction d'usines, pour tout dommage quelconque résultant de la construc- tion et de l'exploitation, seront supportées et payées par les concessionnaires.

— Lorsque dans les fouilles de la voie on trouvera des objets d'art ou d'antiquité,

ils deviendront la propriété du Gouvernement.

Art, 8. — Aux intersections des routes, chemins et chemins de halage, ainsi qu'aux tra-

versées des chemins de fer existants, les travaux seront établis de manière à n'apporter au-

cune entrave, ni aucun danger à la circulation publique.

Des plans et profils pour chaque cas particulier seront soumis à l'approbation du Gou-

vernement.

Le Gouvernement pourra exceptionnellement prescrire l'établissement de clôtures sur les

parties de voie reconnues dangereuses.

Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires.

— Les concessions minières accordées par les présentes seront soumises aux lois

et règlements du Grand-Duché, présents et à venir; elles seront quittes et libres de toutes

charges ou redevances autres que les impôts qui pourraient être mis sur les exploitations

minières en général et les indemnités à payer aux propriétaires de la surface, ces impôts et

indemnités réunis représentant un forfait de dix centimes par tonne de minerai extrait, qui

ne pourra être dépassé.

Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires.

— Les terrains appartenant à l'État et aux communes, pour autant qu'ils seront

nécessaires à la construction des lignes et de leurs dépendances, seront cédés gratuitement

aux concessionnaires.

En ce qui concerne les terrains appartenant à des particuliers, si les prix payés par les

concessionnaires soit du chef du prix d'achat, soit du chef de toute autre indemnité, de quel-

que nature qu'elle soit, résultant du dit achat, dépassent en moyenne

a) pour les lignes situées dans les cantons de Hedange et de Diekirch, trois mille francs

par hectare, et

les concessionnaires seront indemnisés de se surcroît de dépenses par des concessions

supplémentaires de terrains miniers1); dans ce cas, un hectare de terrain minier concédé de

bonne qualité moyenne sera évalué à 13,692 francs.

Si les concessionnaires ne pouvaient se mettre d'accord à l'amiable avec les propriétaires

pour l'acquisition des terrains, on aurait recours à l'expropriation forcée.

modification ou destruction d'usines, pour tout dommage quelconque résultant de la construc- tion et de l'exploitation, seront supportées et payées par les concessionnaires.

— Le nombre et l'emplacement des halles et stations seront arrêtés par le Gou-

vernement, sur les propositions des concessionnaires.

Préalablement à tout commencement d'exécution, des projets de détail de chaque gare,

station ou halte seront soumis à l'approbation administrative.

Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires.

— Pour garantir les engagements pris par les présentes, les contractants de se-

conde part déclarent y appliquer le cautionnement de quinze mille francs antérieurement

dé-posé.

Aussitôt que la présente convention aura reçu la sanction royale, ce cautionnement sera

porté à cent mille francs, qui resteront déposés entre les mains du Gouvernement jusqu'à

la mise en exploitation des lignes.

Le cautionnement se fera en bonnes valeurs agréées par le Gouvernement.

Si la présente convention n'était pas ratifiée par la Chambre des députés et le Souverain,

le cautionnement de quinze mille francs versé dans les caisses du Gouvernement serait im-

médiatement restitué aux contractants de seconde part.

modification ou destruction d'usines, pour tout dommage quelconque résultant de la construc- tion et de l'exploitation, seront supportées et payées par les concessionnaires.

— Les concessionnaires seront tenus de rétablir les communications interceptées

par le chemin de fer et d'assurer, pendant toute la durée de la concession, l'écoulement des

eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux.

Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires.

— Le transfert à une société par actions des droits acquis par le présent acte de

concession, de même que les conventions et statuts y relatifs, ne seront soumis qu'au paie-

ment d'un droit fixe de deux francs.

modification ou destruction d'usines, pour tout dommage quelconque résultant de la construc- tion et de l'exploitation, seront supportées et payées par les concessionnaires.

— Le Gouvernement se réserve le droit de faire exécuter par les concessionnaires

et à leurs frais, pendant toute la durée de la concession, les modifications aux ouvrages exis-

tants ou les nouveaux ouvrages dont l'expérience aura fait reconnaître la nécessité au point

de vue de la sécurité publique, de la police des chemins de fer ou de la bonne exploitation.

Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires.

— La présente convention provisoire deviendra définitive par l'effet de la ratifi-

cation législative; elle sera à cette fin soumise à la Chambre des députés dans le plus bref

délai possible.

Fait double à Luxembourg, le 27 novembre 1885.

Le Ministre d'État, Président

Signés: L. TASKIN.

du Gouvernement,

J. HANNE.

Signé : Ed. THILGES.

6. BROUTA.

1) Aux termes d'une déclaration signée par les intéressées, à la date du 17 mars 1886, cette indemnité

supplémentaire en terrain minier se trouve limitée à sept hectares au maximum.

CAHIER DES CHARGES.

TITRE 1er. — Tracé et construction.

Les chemins de fer secondaires concédés par la convention en date de ce jour, savoir

1° de Nœrdange vers Martelange, par ou près de Niederpallen, Redange, Hostert, Ram-

brouch et Perlé-Martelange;

2° de Diekirch vers Vianden, par ou près de Tandel, Fouhren et Bettel;

3° de Wasserbillig (Prince-Henri) à Grevenmacher,

seront construits et exploités conformément aux lois en vigueur et sous les clauses et condi-

tions ci-après indiquées

modification ou destruction d'usines, pour tout dommage quelconque résultant de la construc- tion et de l'exploitation, seront supportées et payées par les concessionnaires.

— Les concessionnaires s'entendront avec les Directions des chemins de fer im-

périaux de l'Alsace-Lorraine et des chemins de fer du Prince-Henri, pour ce qui concerne

le raccordement des lignes concédées par les présentes, aux lignes du Guillaume-Luxem-

bourg et du Prince-Henri. Si une entente convenable n'avait pas lieu, le Gouvernement em-

ploierait ses bons offices pour l'obtenir.

modification ou destruction d'usines, pour tout dommage quelconque résultant de la construc- tion et de l'exploitation, seront supportées et payées par les concessionnaires.

— Aussitôt qu'une ligne ou section de ligne pourra être livrée à l'exploitation,

les concessionnaires présenteront au Gouvernement une demande en autorisation d'exploiter

la dite ligne ou section de ligne. Ce dernier fera procéder à l'examen de la voie et de ses

dépendances ainsi que du matériel roulant, et donnera, le cas échéant, l'autorisation né-

cessaire.

Il sera arrêté par le Gouvernement, avant toute mise en exploitation et sur les propositions

des concessionnaires, un règlement pour assurer la police, la sûreté et l'exploitation des

lignes concédées. Les concessionnaires pourront, en outre, sauf l'approbation du Gouverne-

ment, faire les règlements qu'ils jugeront utiles pour le service et l'exploitation des chemins.

Immédiatement après l'achèvement des travaux, ils feront faire, à leurs frais, un bornage

contradictoire avec chaque propriétaire riverain et ils remettront au Gouvernement un plan

exact des terrains empris, ainsi qu'une description détaillée de l'ensemble des lignes, des

gares

des ouvrages d'art,

etc.

TITRE II. — Entretien et exploitation.

TITRE II. — Entretien et exploitation.

— Pendant toute la durée de la concession, les concessionnaires seront tenus de

faire à leurs frais tous les travaux d'entretien, de renouvellement et de réparation néces-

saires au maintien des lignes en bon état d'exploitation.

Si les concessionnaires ne se conformaient pas en tous points aux conditions énoncées au

paragraphe précédent, le Gouvernement ferait exécuter à leurs frais les travaux qu'il jugerait

nécessaires pour maintenir la sécurité de l'exploitation, sans préjudice, s'il y a lieu, de l'ap-

plication des dispositions indiquées ci-après à l'art. 23 pour le cas d'interruption de l'ex-

ploitation.

TITRE II. — Entretien et exploitation.

— Sur les sections où les rails seront établis au niveau de la voie publique, l'en-

tretien qui est à la charge des concessionnaires, comprend le pavage ou l'empierrement des

entre-rails et de l'entrevoie. Sur les parties en remblai, la charge d'entretien s'étendra sur

une zone de 50 centimètres à partir du pied du talus du remblai.

TITRE II. — Entretien et exploitation.

— Les locomotives seront exécutées d'après les meilleurs modèles connus ; elles

seront fumivores autant que possible et devront réunir, dans leur ensemble, toutes les con-

ditions nécessaires pour assurer la régularité et la sécurité de l'exploitation.

Les voitures à voyageurs seront également construites d'après les meilleurs modèles, et

leurs sièges pourront être disposés dans le sens de la longueur. Elles seront de deux classes

(II

e et III

e classe). La deuxième classe aura des sièges rembourrés ; la troisième des sièges

eu bois. Toutes deux seront couvertes, fermées et munies de glaces mobiles.

Chaque voilure à voyageurs et, le cas échéant, chaque compartiment devra porter une

inscription indiquant le nombre de places.

Tout le matériel roulant sera construit solidement, avec des matériaux, de première qua-

lité et, pendant l'exploitation, il sera maintenu en parfait étal d'entretien.

Les plans du matériel roulant seront, avant sa construction, soumis à l'examen et à l'ap-

probation du Gouvernement grand-ducal.

TITRE II. — Entretien et exploitation.

— Les concessionnaires devront mettre, en tout temps, le nombre des convois

et le matériel en rapport avec les besoins à desservir.

La marche des trains pourra être combinée de telle façon que le service soit assuré sur

chacune des lignes avec un seul jeu de voitures. Néanmoins le nombre des trains transpor-

tant des voyageurs sera au moins de deux par jour dans chaque sens.

A moins de nécessité ou d'une autorisation du Gouvernement, il ne pourra y avoir de ser-

vice de nuit.

Les heures de nuit compteront

a) en été de 10 heures du soir à 5 heures du matin ;

b) en hiver de 9 heures du soir à 6 heures du matin.

TITRE II. — Entretien et exploitation.

— La vitesse des trains ne pourra jamais dépasser vingt kilomètres à l'heure.

Dans la traversée des localités, la vitesse sera réduite de moitié.

TITRE II. — Entretien et exploitation.

— II est entendu qu'en dehors des fonctions de directeur de l'exploitation et de

comptable, tous les emplois seront conférés à des Luxembourgeois. Il ne pourra être dérogé

à cette règle que du consentement du Gouvernement.

TITRE III. — Durée et déchéance des concessions.

TITRE III. — Durée et déchéance des concessions.

— Ainsi qu'il est dit à l'art. 2 de la convention, la durée de la concession sera de

quatre-vingt-quinze ans, qui prendront cours à partir de la date fixée par la dite convention.

TITRE III. — Durée et déchéance des concessions.

— A l'expiration de la concession, les immeubles des lignes deviendront la pro-

priété du Gouvernement et les concessionnaires seront tenus de les lui remettre en bon état

d'entretien.

Le matériel et le mobilier resteront la propriété des concessionnaires: toutefois, le Gou-

vernement aura la faculté d'en prendre possession moyennant le payement d'une indemnité

qui sera fixée par une expertise contradictoire. Les experts seront nommés par chacune des

parties contractantes. En cas de désaccord, un troisième expert sera désigné par M. le pré-

sident du tribunal de Luxembourg. L'évaluation des experts sera sans appel et le Gouverne-

ment ainsi que les concessionnaires devront s'y conformer.

TITRE III. — Durée et déchéance des concessions.

— Faute par les concessionnaires de se conformer aux délais prévus à l'art. 2.

faute aussi par eux de remplir les diverses obligations qui leur sont imposées tant par l'acte

de concession que par le présent cahier des charges, leur cautionnement sera acquis à l'État

et ils pourront, après une mise en demeure, être déclarés déchus par un arrêté royal grand-

ducal» tant de la concession des lignes que de celle des terrains miniers y attachéé à titre

de subvention.

Ce cas arrivant, il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux ainsi qu'à

l'exécution des autres engagements contractés par les concessionnaires, au moyen d'une

adjudication que l'on ouvrira sur la mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux ap-

provisionnés, des terrains achetés, des lignes ou parties de lignes déjà livrées à l'exploita-

tion et de leur matériel.

Les nouveaux concessionnaires seront substitués à tous les droits et obligations des con-

cessionnaires évincés; ils prendront les subventions minières dans l'état où elles se trou-

veront, à charge de respecter les aliénations valablement consenties jusqu'au jour de la dé-

chéance et les baux relatifs à l'exploitation des mines, dont les effets continueront à leur

profit. Les concessionnaires évincés recevront d'eux le prix que l'adjudication aura fixé.

Si l'adjudication n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur la même

base, après un délai de trois mois. Si cette seconde tentative reste également sans résultat,

les concessionnaires seront définitivement déchus de tous droits et alors les ouvrages déjà

exécutés, les matériaux approvisionnés, les terrains achetés, les lignes en exploitation avec

leur matériel seront acquis à l'État sans aucune indemnité.

Il est toutefois entendu que les cas de force majeure devront être pris en considération et

que l'on tiendra également compte des retards que pourrait occasionner l'expropriation forcée,

en arrêtant les travaux de construction au-delà des prévisions de l'art. 2 précité.

Dans aucun cas, les concessionnaires ne seront recevables à invoquer la force majeure,

pour quelque cause que ce soit, à moins que dans les trente jours des événements ou cir-

constances ils n'en aient fait connaître la réalité ou l'influence au Gouvernement. Il en serait

de même des faits que les concessionnaires croiraient pouvoir imputer à l'administration ou

à ses agents; ils ne pourraient en argumenter que pour autant qu'ils en aient fait connaître

la réalité ou l'influence au Gouvernement, au moment où ils auront été posés ou au plus

tard dans les trente jours suivants.

26a

TITRE III. — Durée et déchéance des concessions.

— En cas d'interruption totale ou de suspension totale ou partielle du service par

le fait des concessionnaires, si ceux-ci n'emploient pas immédiatement les moyens néces-

saires pour assurer l'exploitation, le Gouvernement sera en droit d'y pourvoir aux irais des

concessionnaires.

Si, dans les trois mois, les concessionnaires ne sont pas en état de reprendre l'exploitation

et s'ils ne l'ont pas effectivement reprise, le Gouvernement pourra les déclarer déchus de

tous leurs droits, sans sommation ni mise en demeure quelconque; dans ce cas, il sera pro-

cédé conformément à l'article précédent.

TITRE IV. — Taxes et conditions relatives au transport des voyageurs et des marchandises.

TITRE IV. — Taxes et conditions relatives au transport des voyageurs et des marchandises.

— Les voies indiquées à l'art. 1er de la convention seront établies pour le trafic

des voyageurs et des marchandises. Les taxes maxima sont fixées comme suit

1. Voyageurs.

a) Pour la 2e classe, dix centimes par kilomètre;

b) Pour la 3e classe, six centimes par kilomètre.

On ne délivrera pas de billet pour un parcours inférieur à trois kilomètres.

Chaque kilomètre commencé sera dû en entier, tant pour le trafic des voyageurs que pour

celui des marchandises, chiens, équipages, chevaux et bestiaux.

Les enfants en dessous de trois ans, portés sur les genoux de ceux qui les accompagnent,

seront transportés gratuitement. Les enfants de trois à sept ans payeront demi-place.

Le transport des bagages de dix kilogrammes et moins se fera gratuitement, pour autant

qu'on puisse placer les dits bagages dans les filets et qu'ils n'incommodent pas les voyageurs.

c) Les bagages payeront six centimes par 100 kilogrammes et par kilomètre, avec une

taxe maxima de cinquante centimes.

2. Transports d'animaux vivants.

a) Les chiens transportés dans les fourgons payeront trois centimes par tète et par kilo-

mètre. La taxe minima sera de vingt centimes;

b) Les bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets et autres animaux de irait payeront douze

centimes par tôle et par kilomètre. La taxe minima sera de soixante-dix centimes;

c) Les veaux et les porcs payeront cinq centimes par tète et par kilomètre. La taxe minima

sera de quarante centimes ;

d) Les brebis, moutons et chèvres payeront trois centimes par tête et par kilomètre. La

taxe minima sera de vingt-cinq centimes.

3. Marchandises.

(Par tonne de 1000 kilogrammes et par kilomètre.)

Marchandises remises à la station par l'expéditeur et retirées de la station par le desti-

nataire

a) Grande vitesse, quarante centimes. Taxe minima soixante centimes;

b) Charges incomplètes de toute nature en dessous de 5000 kilogrammes (à l'exception

des marchandises encombrantes) vingt-cinq centimes. Taxe minima cinquante centimes;

c) Marchandises à charges complètes jusqu'à 5000 kilogrammes, quinze centimes. Taxe

minima, cinq francs;

d) Voitures à deux ou à quatre roues, par pièce et par kilomètre, soixante-quinze cen-

times. Taxe minima, cinq francs;

e) Outre les taxes fixées ci-dessus, les voilures chargées payeront une taxe supplémentaire

de vingt-cinq centimes par tonne et par kilomètre.

Les frais de transbordement aux stations de raccordement avec les lignes principales sont

compris dans les prix ci-dessus, pour autant que les marchandises soient de provenance ou

à destination d'autres lignes.

Les fractions de 10 kilogrammes seront comptées pour 10 kilogrammes entiers.

Aucune taxe ne pourra être augmentée sans le consentement du Gouvernement.

TITRE V. — Dispositions relatives à divers services publics.

TITRE V. — Dispositions relatives à divers services publics.

— Le service postal sera fait par ceux des trains transportant des voyageurs qui

seront désignés à ces fins par l'administration des postes et télégraphes. A cet effet, les con-

cessionnaires seront tenus de mettre à la disposition de l'administration des postes, dans

chaque train indiqué au tableau de service, un compartiment convenablement aménagé et

entretenu, faisant partie du fourgon à bagages. Ce compartiment sera muni de deux sièges

pour les convoyeurs, d'une table pliante, d'une boîte aux lettres et d'un casier.

Ce compartiment sera tenu sous clef par l'administration des postes, qui paiera pour son

usage aux concessionnaires une indemnité qui ne dépassera pas quatre centimes par kilo-

mètre parcouru.

S'ils en sont requis, les agents de la société concessionnaire seront tenus d'opérer à leurs

gares ou haltes le service de l'échange des boîtes aux lettres. Le personnel de surveillance

de l'administration des postes et télégraphes jouira d'un libre parcours de deuxième classe

sur les lignes concédées. A cet effet, les noms de ces employés seront portés à la connais-

sance des concessionnaires, qui délivreront à l'administration des billets de libre parcours.

Les facteurs ruraux, pour autant qu'ils soient en service, seront transportés gratuitement

en troisième classe.

TITRE V. — Dispositions relatives à divers services publics.

— Le Gouvernement aura le droit d'établir et d'entretenir le long des voies con-

cédées par les présentes, des lignes télégraphiques ou téléphoniques avec tous leurs accès-

soires. Si, dans ce cas, le Gouvernement jugeait utile d'établir des postes télégraphiques ou

téléphoniques ouverts au public, dans les gares ou baltes des lignes concédées, les concus-

sionnaires s'obligent à faire desservir ces postes par les agents attachés aux stations ou haltes

respectives et ce moyennant une rétribution qui ne peut dépasser le quart des taxes perçues

par l'État. En dehors de ces charges, les concessionnaires n'assumeront pas d'autres obliga-

tions vis-à-vis du Gouvernement, quant au service télégraphique ou téléphonique de l'État,

que de faire garder la ligne par leurs agents et ouvriers occupés à l'entretien et à la surveil-

lance des voies. Ceux-ci feront connaître aux agents de l'État tous accidents, dérangements

ou défectuosités qui y surviendraient, leurs causes et tous renseignements utiles au bon.

entretien de la ligne. Ils seront obligés de réparer, autant que possible, tout accident arrivé

à la ligne télégraphique ou téléphonique. Lorsqu'ils ne pourront faire eux-mêmes les répa-

rations, ils en aviseront immédiatement les agents du télégraphe.

Si les concessionnaires établissaient, dans l'intérêt de leur exploitation, une ligne télégra-

phique ou téléphonique le long des lignes concédées, alors que l'État n'a pas encore de

ligne dans la même direction, les bureaux des gares et halles seront ouverts au public sur

la demande du Gouvernement et moyennant les rétributions fixées au présent article.

Pour le cas où l'État aurait déjà établi une ligne télégraphique ou téléphonique et que

les concessionnaires voudraient en établir une à leur frais, le Gouvernement leur permettrait

de poser leurs fils sur ses poteaux, à moins qu'une ligne téléphonique ne pourrait servir à

Il pose d'une ligne télégraphique et vice-versâ.

TITRE VI. — Police et surveillance. Clauses diverses,

TITRE VI. — Police et surveillance. Clauses diverses,

— Le Gouvernement a le droit de contrôle et de surveillance de la présente entre-

prise dans tous ses détails et à toutes les époques de l'exécution des travaux ou de l'exploi-

tation des lignes concédées, sans qu'il en résulte pour lui une responsabilité quelconque.

l e parcours des lignes par les agents du Gouvernement chargés de celle surveillance sera

en tout temps gratuit et les concessionnaires verseront annuellement, à partir de la date de

l'approbation des plans, dans les caisses de l'État vingt francs par kilomètre de chemin de

1er concédé, pour couvrir les frais d'inspection et de surveillance.

Le Gouvernement aura le droit de désigner ceux des agents du chemin de fer qui seront

assermentés aux fins de remplir les fonctions d'officier de police judiciaire.

TITRE VI. — Police et surveillance. Clauses diverses, prise dans tous ses détails et à toutes les époques de l'exécution des travaux ou de l'exploi- tation des lignes concédées, sans qu'il en résulte pour lui une responsabilité quelconque.

— Les concessionnaires ne seront point recevables à réclamer des indemnités

1° à titre des modifications que pourraient subir les péages établis tant sur les voies de

communication actuellement existantes que sur celles qui pourraient cire créées pendant la

durée de la concession;

2" à titre de modifications au tarif des douanes;

3° à titre de toutes autres mesures prises ou provoquées par l'administration grand-ducale

dans le cercle de ses attributions et non contraires aux droits concédés.

Dans le cas où le Gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes,

canaux ou chemins de fer, qui traverseraient les chemins de fer concédés par les présentes,

les concessionnaires ne pourront y mettre obstacle, ni réclamer de ce chef d'autre indemnité

que le remboursement de l'augmentation éventuelle de dépenses d'entretien et de gardiennage

de la voie et, le cas échéant, des signaux de protection, le Gouvernement s'engageant à faire

exécuter, sans frais pour les concessionnaires, tous les ouvrages définitifs ou provisoires qui

seraient nécessaires pour éviter que l'exploitation puisse être entravée ou interrompue.

Avec l'autorisation du Gouvernement il sera loisible à qui que ce soit d'établir, pour son

usage privé, le long du chemin de fer et sur un point a son choix, des magasins ou abor-

dages, avec des machines, engins ou attirails propres à faciliter le chargement ou le déchar-

gement des wagons, à condition d'établir en dehors du chemin de fer une ou plusieurs voies

de garage latérales, afin que les wagons en chargement ou en déchargement ne puissent

ni entraver ni empêcher la libre circulation sur le chemin de fer.

Les concessionnaires seront tenus de faire prendre ou déposer par leurs convois les

wagons à expédier ou en destination de ces gares privées, à charge par les expéditeurs ou

destinataires d'acquitter le prix du tarif pour la distance totale parcourue par les wagons.

Les concessionnaires seront tenus de s'entendre avec tout propriétaire de mines ou d'usines

qui, offrant de se soumettre aux conditions prescrites ci-dessus et ci-après, demanderait un

embranchement pour relier ses établissements à la gare privée. A défaut d'accord, le Gouver-

nement statuera sur la demande, les concessionnaires entendus.

Les gares privées, de même que les embranchements qui pourraient y être reliés, seront

construits aux frais du propriétaire de mines ou d'usines et de manière à ce qu'il ne résulte

de leur établissement aucune entrave à la circulation générale, aucune cause d'avaries pour

Je matériel, ni aucuns frais particuliers pour les concessionnaires. Leur entretien devra être

fait avec soin, aux frais de leur propriétaire et sous le contrôle de l'administration grand-

ducale.

Les concessionnaires auront le droit de faire surveiller par leurs agents cet entretien ainsi

que l'emploi de leur matériel dans les gares privées et sur les embranchements.

L'administration pourra, à toutes époques, prescrire les modifications qui seront jugées

utiles dans la soudure, le tracé ou l'établissement de la voie des dites gares privées et de

leurs embranchements, et les changements seront opérés aux frais des propriétaires.

L'administration pourra même, après avoir entendu les propriétaires, ordonner l'enlève-

ment temporaire des aiguilles de soudure, dans le cas où leurs établissements viendraient à

suspendre en tout ou en partie leurs transports.

Les concessionnaires seront tenus d'envoyer leurs wagons sur tous les embranchements

autorisés, destinés à faire communiquer les établissements de mines ou d'usines avec la

ligne principale du chemin de fer.

Les concessionnaires amèneront leurs wagons à rentrée des gares privées ; les expédi-

teurs et destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements ou à proximité

pour les charger ou décharger, et les ramèneront au point de jonction avec la ligne princi-

pale, le tout à leurs frais.

Les wagons ne pourront d'ailleurs être employés qu'aux transports d'objets ou de mar-

chandises destinés à la ligne principale du chemin de fer.

Le temps pendant lequel les wagons séjourneront dans les gares privées ou sur les em-

branchements particuliers, ne pourra excéder six heures; il sera porté à douze heures, si

les wagons entrent à charge et sortent avec une nouvelle charge.

Lorsqu'il y aura un embranchement de plus d'un kilomètre de longueur, le temps sera

augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la

nuit depuis le coucher jusqu'au lever du soleil.

Dans le cas où les limites de temps seraient dépassées, les concessionnaires pourront

exiger pour chaque heure de retard une indemnité de vingt-cinq centimes.

Les traitements des gardiens d'aiguilles et des barrières des gares privées et embranche-

ments autorisés par l'administration seront à la charge du propriétaire des établissements

particuliers; les gardiens seront nommés et payés par les concessionnaires et les frais qui

en résulteront leur seront remboursés par les dits propriétaires. Les propriétaires de gares

privées et embranchements seront responsables des avaries que le matériel pourra éprouver

pendant son parcours ou son séjour dans les gares privées ou sur les embranchements.

Dans le cas d'inexécution d'une ou de plusieurs des conditions énoncées ci-dessus, l'admi-

nistration pourra, sur une plainte des concessionnaires et après avoir entendu le propriétaire

de l'établissement, ordonner par un arrêté la suspension du service et faire supprimer la sou-

dure, sans préjudice de tous dommages-intérêts que les concessionnaires seraient en droit

de répéter par la non-exécution de ces conditions.

Pour indemniser les concessionnaires de la fourniture et de l'envoi de leur matériel sur

les embranchements reliés aux gares privées, ils sont autorisés à percevoir, indépendam-

ment de la taxe dont il est parlé plus haut, un prix fixe de quinze centimes par tonne

pour le premier kilomètre de longueur et de cinq centimes par tonne pour chaque kilo-

mètre en sus.

Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier.

Le chargement et le déchargement dans 'les gares privées et sur leurs embranchements

s'opéreront aux frais des expéditeurs ou des destinataires, soit qu'ils le fassent eux-mêmes,

soit que les concessionnaires consentent à les opérer; dans ce dernier cas, ces frais seront

l'objet d'un règlement arrêté par l'administration supérieure, sur la proposition des conces-

sionnaires.

Tout wagon envoyé par les concessionnaires dans les gares privées ou sur un embranche-

ment devra être payé comme un wagon complet, lors même qu'il ne serait pas complète-

ment chargé.

La charge des wagons sera déterminée par les concessionnaires.

Toute gare privée et, le cas échéant, tout embranchement devra être muni d'un pool à

peser établi aux frais du propriétaire. Les concessionnaires auront en tout temps le droit

de faire contrôler cet appareil par les agents.

communication actuellement existantes que sur celles qui pourraient cire créées pendant la durée de la concession;

— Le Gouvernement se réserve le droit de concéder d'autres chemins de fer

s'embranchant sur les lignes dont il s'agit aux présentes ou qui seraient établies en prolon-

gement de ces mêmes lignes.

Les concessionnaires ne pourront mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni ré-

clamer, à l'occasion de leur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en

résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour les concessionnaires.

Les concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la

faculté, moyennant les tarifs déterminés dans le présent cahier des charges et l'observation

des. règlements de police établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et ma-

chines sur les chemins de fer concédés par les présentes, pour lesquels cette faculté sera

réciproque à l'égard des dits embranchements et prolongements.

Dans les cas où les divers concessionnaires ne pourraient s'entendre entre eux sur l'exercice

de cette faculté, le Gouvernement statuerait sur les difficultés qui s'élèveraient à cet égard.

Dans le cas où des concessionnaires d'embranchement ou de prolongement joignant les

lignes concédées par les présentes n'useraient pas de la faculté de circuler sur ces lignes,

comme aussi dans le cas où les concessionnaires de ces dernières lignes ne voudraient pas

circuler sur les embranchements et prolongements, les divers intéressés seraient tenus de

s'arranger entre eux de manière que le service des transports ne soit jamais interrompu

aux points de jonction des diverses lignes.

Ceux des concessionnaires qui se serviront du matériel qui ne serait pas leur propriété,

paieront une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel.

Dans le cas où les divers concessionnaires ne se mettraient pas d'accord sur la quotité de

l'indemnité ou sur les moyens d'assurer la continuité du service sur toute la ligne, le Gou-

vernement y pourvoirait d'office et prescrirait toutes les mesures nécessaires.

Si le Gouvernement le juge convenable, les concessionnaires seront obligés de permettre

aux sociétés d'embranchement ou de prolongement l'usage des stations aux points de jonc-

tion. Les différents concessionnaires s'entendront au sujet de l'indemnité à payer de ce chef

et, en cas de désaccord, le Gouvernement décidera le montant des frais à supporter par les

nouveaux concessionnaires dans les frais d'établissement et de service des dites stations.

communication actuellement existantes que sur celles qui pourraient cire créées pendant la durée de la concession;

— Pendant toute la durée de la concession, les terrains occupés par la voie et ses

dépendances seront exemptés de toutes contributions et impôts.

Les bâtiments et magasins établis pour les besoins de l'exploitation seront assimilés, quant

aux impôts, aux autres constructions établies dans les communes. Pendant toute la durée

de la concession, les lignes ne pourront être imposées ni par l'État, ni par les communes.

communication actuellement existantes que sur celles qui pourraient cire créées pendant la durée de la concession;

— Pour toutes les affaires concernant l'entreprise dont il est question aux pré-

sentes, les concessionnaires feront élection de domicile à Luxembourg, où ils auront un

mandataire.

communication actuellement existantes que sur celles qui pourraient cire créées pendant la durée de la concession;

— La transmission des droits acquis par les présentes à une société anonyme ne

sera soumise à aucun droit de transmission.

Fait double à Luxembourg, le 27 novembre 1885.

Le Ministre d'État, Président

Signés : L. TASKIN.

du Gouvernement,

J. HANNE.

Signé : Ed. THILGES.

G. BROUTA.

Loi du 28 avril 1886, déterminant la participation

de l'État dans la dépense de construction d'un

pont à établir sur la Moselle à Wormeldange.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 9 avril 1886, et celle du Conseil d'État du

19 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

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