Arrêté ministériel du 16 avril 1926, portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 27 avril 1926.

N° 14.

Dienstag, 27. April 1926.

Arrêté ministériel du 16 avril 1926, portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution de la

loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie.

Le Directeur général des finances,

Vu la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie,

notamment les art. 3, 6, et 8 de cette loi;

Arrête

Le cours moyen du franc-or suisse à la Bourse de Bruxelles pendant la première quinzaine du

mois d'avril 1926 est fixé à 1 franc suisse = 5,20 francs belges.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 16 avril 1926.

Le Directeur général des finances,

Et. Schmit.

Avis. — Service sanitaire. — Les personnes ci-après désignées, de nationalité luxembourgeoise, sont auto-

risées à pratiquer comme sages-femmes dans le Grand-Duché, à savoir

Françoise Coner, née à Niederanven, le 23 avril 1894;

Rose Eifler, née à Wecker, le 24 février 1901 ;

Anne-Elise Jour, ép. Nic. Cornelius, née à Esch-s.-Alz., le 19 juin 1899;

Amélie Kremer, née à Septfontaines, le 31 juillet 1900; .

Marguerite Mœs, née à Strassen, le 1er mars 1903;

Marie Schmit, ép. Jean Schons, née à Esch-s.-Alz., le 11 juin 1893;

Angèle Schwartz, ép. Nic. Hentzig, née à Echternach, le 29 novembre 1896;

Suzanne Sontag, née à Esch-s.-Alz., le 19 février 1902;

Anne-Catherine Thies, ép. Victor Urhausen, née à Algrange, le 30 avril 1899;

Barbe Wagner, née à Hemstal, le 24 mars 1901. — 17 avril 1926.

Avis. — Service sanitaire.— Par dérogation à l'arrêté du 10 avril 1925, ont été nommés médecins-vacci-

nateurs pour les années 1926—1927 et 1927—1928

M. le Dr Ch. Codrons, médecin à Luxembourg, pour les communes de Hesperange, Sandweiler, Contera

et les localités de Hamm et de Pulvermuhl;

M. le Dr Cam. Glaesener, médecin à Luxembourg, pour les communes de Strassen, Bertrange et Kopstal ;

M. le Dr M. Bové, médecin à Wiltz, pour les communes de Neunhausen, Oberwampach, Gossdorf et

Harlange. — 16 avril 1926.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 décembre 1925, le conseil communal de Marner a modifié

le règlement sur le cimetière de la section chef-lieu.— Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— 16 avril 1926.

Avis. — Crédit foncier.— I . — Le taux de l'intérêt, non compris l'allocation pour commission et frais,

est fixé, à partir de ce jour à 7,50 % pour les prêts hypothécaires à consentir par le Crédit foncier de

l'Etat.

L'allocation pour commission et frais est de 0,30 %.

II. — En ce qui concerne les contrats de prêts intervenus avant la mise en vigueur des présentes dispo-

sitions, l'intérêt des prêts dont le taux d'intérêt est sujet à révision en vertu d'une clause spéciale, est

provisoirement fixé comme suit

a) à 7,70 % pour les prêts faits aux communes et aux syndicats de communes;

b) à 6,70 % pour tous les autres prêts.

En dehors de ces taux, il sera perçu une allocation spéciale de 0,30 % pour commission et frais; les-

dits taux seront majorés de 0,30 % pour les contrats qui ne contiennent pas la stipulation de cette

allocation spéciale.

Toutefois, pour les contrats dont la clause de majoration du taux d'intérêt prévoit un maximum infé-

rieur aux taux ci-dessus, c'est ce maximum qui sera appliqué.

La présente publication est faite en exécution de l'art. 27 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900.

— 19 avril 1926.

Avis. — Emprunts communaux. — L'avis du 27 décembre 1924 inséré à la page 918 du Mémorial du

29 décembre 1924, n° 65, publie erronément l'échéance de l'obligation n° 1 à 250 fr. de l'emprunt 4 % de

36.000 fr. (1918) de la commune de Putscheid. section de Weiler. — Il s'agit en réalité de l'obligation n° 4

de 250 fr. qui est appelée au remboursement. — 16 avril 1926.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date des 30 et 31 mars respectivement 6 et

8 avril 1926, les livrets nos 196968, 125056, 93403, 109359 et 212920 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 10 avril 1926.

Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances

en date du 10 avril 1926, les livrets nos 63109, 146381, 251304, 290372 ont été annulés et remplacés par

un nouveau. — 13 avril 1926.

Avis. — Postes et télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission

et de la réception des télégrammes, est établie dans la localité de Schrassig.

Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau

préposé de Roodt-Syr. — 16 avril 1926.

Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en

date du 14 avril 1926, l'association syndicale pour la construction de deux chemins d'exploitation « In der

Haart », « In der Hütte », à Derenbach, dans la commune d'Oberwampach, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal d'Oberwampach. — 14 avril 1926.

— Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 14 avril 1926, l'association

syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation « Auf der Broch », « im Dielchen », à Wolwelange,

dans la commune de Perlé, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Perlé. — 14 avril 1926.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 6 au 20 mai 1926, dans la commune de Lenningen, une enquête sur le projet et les statuts d'une association

à créer pour la construction de cinq chemins d'exploitation « Bei den Dennenbäumen », etc., à Lenningen.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Lenningen, à partir

du 6 mai prochain.

M. J.-P. Mathes, membre de la chambre de viticulture à Wormeldange, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 20 mai prochain, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

du comice agricole à Lenningen. — 14 avril 1926.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 15 au 29 avril 1926, dans la

commune de Nommera, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'élargisse-

ment d'un chemin d'exploitation « Schreibesfeld», à Schrondweiler.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Nommera, à partir

da 15 avril.

M. J.-P. Monen, membre de la chambre d'agriculture à Essingen, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 29 avril prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école

à Schrondweiler. — 14 avril 1926.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopé-

rative de Schoos-Angelsberg a déposé au secrétariat communal de Fischbach l'un des doubles de l'acte

d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domi-

ule des administrateurs et de tous les associés. — 14 avril 1926.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association de petit jardinage de Colmar-Berg

a déposé au secrétariat communal de Berg l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment

enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les

associés. — 14 avril 1926.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association de petit jardinage d'Obercorn a déposé

au secrétariat communal de Differdange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment

enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les

associés. — 14 avril 1926.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Holzthum a déposé au

secrétariat communal de Consthum l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enre-

gistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés.

— 14 avril 1926.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, le syndicat d'élevage de Munsbach a déposé au

secrétariat communal de Schuttrange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enre-

gistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés.

— 14 avril 1926.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les associations de petit jardinage de Hollerich-

Bonnevoie, Larochette, Kayl et Tétange ont déposé aux secrétariats communaux respectifs de Luxembourg,

Larochette et Kayl l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une

liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 14 avril 1926.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construc-

tion de deux chemins d'exploitation au lieu dit « Am Keberberg » à Neunhausen, a déposé un double de

l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Neunhausen. — 14 avril 1926.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'exécution

de travaux de drainage de jardins au lieu dit « Broch » et « Hinterste Bach » à Diekirch, a déposé un double

de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Diekirch. — 14 avril 1926.

Communes

et sections

intéressées

Bettendorf-Bettendorf

Wellenstein

Wiltz

id.

Désignation

de l'emprunt

24250 de 1894

150000

6½% de 1924

50000 de 1904

2100000 de

1892 3½ %

id.

Date de

l'échéance

1er avril 1926.

1er mai 1926.

1er juillet 1926

id.

1er janv. 1927

Numéros sortis au tirage

72,

91.

141, 1695,

1703, 1773.

513, 577,706,

788, 1169,

1244.

59, 96, 122,

233. 240.

9.

88, 143, 367

459. 499. 527

650, 730, 736

819, 873. 879

1092, 1411,

1560, 179,

1833, 2022,

2233, 2316,

31, 196, 311

641, 696, 862

864, 867, 1111

1216, 1219,

1323, 1637,

1683, 1850,

1883, 1938,

2007, 2093,

2129.

174, 196,

416, 611.

70, 344,

409, 477.

Caisse chargée du

remboursement

Caisse communale.

Banque générale

du Luxembourg

Caisse communale.

Société luxbg. de

crédit et de dépôts

id.

Luxembourg, le 7 avril 1926.

Communes et sections

intéressées.

Putscheid

Gralingen.

Merscheid.

Nachtmander-

Weiler, [scheid.

Steinfort (Steinfort et Hagen)

Kehlen (Nospelt.)

Steinfort (Kleinbettingen).

Wiltz.

Grevenmacher.

Désignation

de l'emprunt.

36.000 fr.

4% 1918.

12.000 fr.

15.000 fr.

16.000 fr.

141 000 fr.

425 000 fr.

Date de

l'échéance.

1er janv. 1926.

1er juin 1926.

id.

1er juill. 1926.

id.

id.

Numéros sortis au tirage.

4, 16,

18, 29.

89, 93,

94.

28.

14.

37.

1.

1, 15, 37.

5, 14.

2, 18.

24, 90,

92, 107,

164, 241.

162, 267. 1, 31, 133,

156, 197.

Caisse chargée

du remboursement.

Caisse

communale.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 16 avril 1926.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V, Buck.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.