Loi du 21 avril 1908, concernant les vices rédhi- bitoires des animaux domestiques.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Vendredi, 5 juin 1908.

N°. 32.

Freitag, 5. Juni 1908.

Loi du 21 avril 1908, concernant les vices rédhi-

bitoires des animaux domestiques.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

14 avril 1908 et celle du Conseil d'Etat du 15

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

L'action en garantie, dans les ventes

ou échanges d'animaux domestiques, sera régie,

à défaut de conventions contraires, par les

dispositions suivantes, sans préjudice des dom-

mages-intérêts qui peuvent être dus s'il y a dol.

Für die Gewährleistungsklage, bei Kauf

oder Tausch von Haustieren, gelten, in Erman-

gelung gegenteiliger Vereinbarungen, nachstehende

Bestimmungen, unbeschadet des wegen etwaiger

arglistiger Täuschung geschuldeten Schadenersatzes.

Sont réputés vices rédhibitoires dans

la vente et l'échange des animaux domestiques

les maladies et défauts suivants

À. Pour Us chevaux, ânes et mulets

1° Les affections morvo-farcineuses ;

2° L'immobilité. Est considérée comme immo-

bilité la maladie incurable du cerveau, formée

progressivement ou déterminée par une hydro-

pisie cérébrale aiguë, qui a pour effet un état

d'inconscience ;

3° L'emphysème pulmonaire. Sont à consi-

dérer comme tel les difficultés de la respiration

causées par une affection chronique et incurable

des poumons ou du cœur ;

4° Le cornage. Sont à considérer comme tel

les troubles respiratoires causés par une affec-

tion chronique et incurable du larynx et carac-

térisés par des bruits perceptibles ;

5° La fluxion périodique des yeux. Est con-

sidérée comme telle l'altération inflammatoire

des organes internes de l'œil, lorsqu'elle provient

de causes internes ;

6° Le tic proprement dit, c -à-d. avec éructa-

tion soit en l'air, soit à l'appui.

B. Pour l'espèce bovine

1° La tuberculose, en tant qu'elle a déter-

miné un préjudice général à l'état d'alimenta-

tion ;

2° La pleuro-pneumonie contagieuse.

C Pour l'espèce ovine

La gale.

D. Pour l'espèce porcine

1° Le rouget ;

2° La pneumonie contagieuse et la peste porcine.

Für den Verkauf oder den Tausch von

Haustieren gelten als Hauptmängel nachstehende

Krankheiten und Fehler

A.

Bei

Pferden,

Eseln

und

Mauleseln

1. Rotz (Wurm);

2. Dummkoller (Koller, Dummsein). Als Dumm-

koller ist anzusehen die allmählich oder in Folge

der akuten Gehirnwassersucht entstandene, unheil-

bare Krankheit des Gehirns, bei der das Be-

wußtsein des Pferdes vermindert ist;

3. Dämpfigkeit (Dampf, Hartschlägigkeit, Bauch-

schlägigkeit). Als Dämpfigkeit ist anzusehen die

Atembeschwerde, die durch einen chronischen, un-

heilbaren Krankheitszustand der Lungen oder des

Herzens bewirkt wird;

4. Kehlkopfpfeifen (Pfeiferdampf, Hartschnausig-

keit, Rohren. Als Kehlkopfpfeifen ist anzusehen

die durch einen chronischen und unheilbaren Krank-

heitszustand des Kehlkopfs oder der Luftrohre

verursachte und durch ein hörbai es Geräusch ge-

kennzeichnete Atemstörung;

5. Periodische Augenentzundung (innere Augen-

entzündung, Mondblindheit) Als periodische Augen-

entzündung ist anzusehen die auf inneren Ein-

wirkungen beruhende, entzundliche Veranderung

an den inneren Organen des Auges;

6. Koppen (Freikoppen oder Koppen mit Auf-

setzen oder Krippensetzen).

B. Bei Rindvieh

1. Tuberkulose Erkankung, sofern in Folge

dieser Erkrankung eine allgemeine Beeinträchtigung

des Nährzustandes des Tieres herbeigefuhrt ist;

2. Lungenseuche.

C.

Bei

Schafen

Raude.

D.

Bei

Schweinen

1. Rotlauf;

2. Schweineseuche und Schweinepest.

Les art 1er et 2 de l'arrêté prerappelé

du 20 novembre 1900 sont remplacés par les

dispositions suivantes.

Il est mis en vente, au bureau des postes à

Luxembourg ville, des timbres-poste de 1, de 2,

de 4, de 5, de 6 et de 10 centimes, oblitérés à

l'avance et destinés à l'affranchissement des

journaux, imprimés, prospectus et circulaires

Ces timbres ne peuvent être vendus au public

par quantités inférieures à 200 unités de chaque

espèce.

Ils sont oblitérés au moyen d'un cliché por-

tant « Luxembourg » ainsi que l'indication de

l'année de l'oblitération

A r t 2. Le premier alinéa de l'art 8 du même

arrêté est remplacé par la disposition suivante.

Les timbres-poste à oblitérer au moyen du

cliché sont empruntés au stock des timbres-

poste ordinaires du bureau de Luxembourg-ville,

par l'intermédiaire duquel se fait l'oblitération ;

ils figurent en recette parmi les timbres poste

ordinaires vendus.

La chasse au brocard, dite « à la

coulée», est permise dans les bois à partir de

lundi, 15 juin courant jusqu'au 15 juillet pro-

chain inclusivement, sous les restrictions ci-

après

Il ne peut être fait usage que de la carabine.

L'emploi de toute autre arme reste interdit.

Sont défendus les battues et l'emploi de chiens,

et tous autres engins ou procédés de chasse

non expressément autorisés par le présent

arrêté.

La chasse à la chevrette et au faon reste fer-

mée.

Der Abschuß des Rehbockes im Walde

ist „auf dem Pürschgang" vom Montag, 15. Juni,

bis zum 15. Juli künftig einschließlich, unter fol-

genden Einschränkungen erlaubt

Der Bock darf nur mit der Büchse geschossen

werden. Der Gebrauch aller andern Waffen bleibt

untersagt.

Verboten sind Treib- und Hetzjagden sowie die

Anwendung sonstiger Jagdvorrichtungen und Jagd-

methoden, die durch gegenwärtigen Beschluß nicht

besonders ermächtigt sind.

Rehgeis und Kitz bleiben verschont.

Sont réputés vices rédhibitoires et

donneront seuls ouverture à l'action résultant

de l'art 1641 du Code civil, dans les ventes ou

échanges, les maladies ou défauts des chevaux,

ânes, mulets et autres animaux domestiques,

appartenant aux espèces ovine, bovine ou por-

cine, qui seront désignés par voie de règlement

d'administration publique, avec les restrictions

et conditions qui seront jugées convenir.

Als Hauptmängel bei Kauft oder

Tauschgeschäften sind anzusehen und begründen

ausschließlich die Erhebung der unter Art. 1641

des bürgerlichen Gesetzbuches vorgesehenen Klage,

diejenigen Krankheiten oder Fehler der Pferde,

Esel, Maulesel und der zur Schaf-, Hornvieh- oder

Schweinerasse gehörigen Haustiere, die durch öffent-

liches VerwaltungsregIement bezeichnet werden,

unter etwaigen Beschränkungen und Bedingungen.

Le délai pour intenter l'action en ga-

rantie sera ;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Frist zur Anstrengung der Ge-

wahrklage betragt

1° de quatre jours pour le rouget, B, n° 1 ;

2° de onze jours pour les maladies et défauts

visés ci-dessus sub D, n° 2 ;

3° de quinze jours pour les maladies et défauts

énumérés sub A nos 1, 2, 3, 4 et 6, C, et B n° 1 ;

4° de vingt-neuf jours pour la fluxion pé-

riodique des yeux, A, n° 5, et la pleuro-pneu-

monie, B, n° 2.

Si l'animal vient à périr avant l'expiration des

délais visés ci-dessus sub 2, 3, 4, l'action devra

être intentée sous peine de déchéance dans les

trois jours, à partir du jour de la mort de l'ani-

mal ; s'il ne reste plus trois jours francs à courir

jusqu'à l'expiration du délai ordinaire, l'action

devra être intentée, sous peine de déchéance,

avant l'expiration de ce dernier délai.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial ; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les communes du Grand-Duché,

Luxembourg, le 4 juin 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

l'association syndicale pour construction de deux

chemins d'exploitation, lieux dits « Seitert » et

« Freienbœsch » à Hostert, dans la commune de

Folschette, a été autorisée. — Cet arrêté ainsi

qu'un double de l'acte d'association sont déposés

au Gouvernement et au secrétariat communal

de Folschette.

Luxembourg, le 30 mai 1908.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschluß vom 4. Juni 1908, betreffend die

Eröffnung der Jagd auf den Rehbock.

Der

General-Direktor

des

Innern;

Nach Einsicht des Art. 11 des Gesetzes vom

19. Mai 1885, über die Jagd;

Nach Ansicht des Berichtes des Hrn. Inspektors

der Gewässer und Forsten;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und außerdem in allen Ge-

meinden des Großherzogtums veröffentlicht und

angeschlagen werden.

Luxemburg, den 4. Juni 1908.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von

zwei Feldwegen, Ortgenannt „Seitert" und „Freien-

boesch" zu Hostert, Gemeinde Folscheid, ermächtigt

worden. — Dieser Beschluß sowie ein Duplikat

des Genossenschaftsattes sind auf der Regierung

und dem Gemeindesekretariate von Folscheid de-

ponirt.

Luxemburg, den 30 Mai 1908.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

32a

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 2 ct.,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation « Hinter Bierscheid » et

« Masbüsch » à Gostingen-Lenningen, dans les

communes de Flaxweiler et Leninngen, a été

autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Flaxweiler,

Luxembourg, le 2 juin 1908.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 2.

Juni

1908, ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von Feldwegen Ort genannt „Hinter Bier-

scheid" und „Masbüsch" zu Gostingen-Lenningen

Gemeinden Flaxweiler und Lenningen, genehmigt

worden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Flaxweiler deponirt.

Luxemburg, den 2. Juni 1908.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de mai 1908.

N°

NOMS ET DOMICILE.

Weyland, Jean, cordonnier à Ho-

singen.

Rackenbrod, Auguste, à Limperts-

berg.

Ehlinger, Sebastian, jardinier à Li-

vange-lez-Bettembourg.

Elcheroth, Henri, architecte à Ru-

lange.

Gretsch, Jean, agent d'affaires à

Remich.

Howald, J., représentant de com-

merce à Limpertsberg.

Wolter, Joseph, clerc de notaire à

Dudelange.

Schiltz, Jean, clerc de notaire à

Mersch.

Schneider-Liégeois, employé à Esch

s/Alz.

Luxembourg, le 31 mai 1908.

QUALITE.

Agent.

id.

id

id.

id.

id.

id.

id.

id.

COMPAGNIES D'ASSURANCES.

1) Gladbacher Feuer-Versicherungs

Gesellschaft

2) Magdeburger Hagel-Vers.-Gesell-

schaft

3) Germania, Lebens-Versicherungs-

Gesellschaft-

1) Compagnie belge d'assurances gé-

nérales sur la vie et contre l'in

cendie

2) Le secours à Paris.

3) Allgemeine Spiegelglas-Versiche-

rungs-Gesellschaft à Berlin.

La Bâloise, Compagnie d'assurance

sur la vie à Bâle.

1) Gladbacher Feuer-Versicherungs

Gesellschaft.

2) Germania, Lebens-Versicherungs-

Gesellschaft

à

Stettin.

1) Allgemeine Spiegelglas-Versiche-

rungs-Gesellschaft à Berlin.

2) Le Secours à Paris.

Victoria, Allgemeine Versicberungs-

Actien-Gesellschaft

à

Berlin.

1) Propriétaires Réunis, Compagnie

d'assurances contre l'incendie à

Bruxelles

2) Assurances générales sur la vie.

des hommes à Paris.

3) Kölnische Hagel -Versicherungs-

Gesellschaft

Ger mania. Lebens - Versicherungs-

Gesellschaft.

id

id.

Agréation

2 mai.

d'ordre

CANTONS.

Capellen

Esch-s.-l'Alz

Mersch.

Diekirch.

Wiltz.

Clervaux.

Vianden.

Grevenmacher

Echternach.

LOCALITES.

Mamer.

Kopstal.

Dudelange.

Mœsdorf

Ettelbruck.

Wiltz

Hosingen.

Vianden.

Machtum.

Wasserbillig.

Godbrange.

Echternach.

Total . .

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche,

Scarla-

tine

Variole

Affections

puerpérales

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses obser-

vées dans les différents cantons du 9 au 23

mai 1908.

Bekanntmachung. — Sanitatswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen,

vom 9. bis zum 23. Mai 1908 festgestellten an-

steckenden Krankheiten.

Für den General-Direktor der Finanzen

Der General Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K de Waha.

Bekanntmachung, betreffend die Steuerkarten und Kennzeichen für Kraftfahrzeuge, die zur

vorübergehenden Benutzung in Deutschland eingehen.

Mit Bezug auf die Bekanntmachung vom 29. Juni 1906 (Memorial S. 644) wird hiermit zur

öffentlichen Kenntnis gebracht, daß am 6. Juni 1908 neue Bestimmungen über die Stempelabgabe

von Erlaubniskarten für Kraftfahrzeuge ausländischer Besitzer in Deutschland in Kraft treten. Durch

dieselben sind auch die in der Bekanntmachung vom 22. September 1906 (Memorial S. 970) an-

gegebenen Gebührensätze für die Kennzeichnung der Kraftfahrzeuge ermäßigt. Abdrücke dieser Be-

stimmungen liegen beim hiesigen Hauptzollamte und bei den Grenzzollstellen, welche nach wie vor

Erlaubniskarten und Kennzeichen für die zur vorübergehenden Benutzung in Deutschland bestimmten

Kraftfahrzeuge verabfolgen, zur Einsicht offen.

Luxemburg, den 4. Juni 1908.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 27 novembre 1907, le con-

seil communal, de Winseler a élaboré un règle-

ment concernant l'usage du lavoir public de

Winseler. — Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 29 mai 1908

Le Directeur général de l'intérieur,

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Atzung vom 27. November 1907

hat der Gemeinderat von Winseler ein Reglement

übet die Benutzung des öffentlichen Waschbrunnens

zu Windeler erlassen. — Besagtes Reglement ist

vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 29 Mai 1908.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach

Avis. — Jury d'examen

Le jury d'examen pour le droit, convoqué en

session extraordinaire conformément à l'avis

publié au N° 26 du Mémorial de l'année cte,

procédera également à l'examen de M. Alph.

Nickels d'Echternach, récipiendaire pour le se-

cond examen du doctorat en droit.

L'examen écrit est fixe, comme celui des

autres récipiendaires pour le second doctorat,

au samedi, 27 juin ct, de 9 heures du matin à

midi et de 3 à 6 heures de relevée ; l'examen

oral aura lieu le mardi. 21 juillet, à 3 heures de

relevée.

Luxembourg, le 5 juin 1908.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 5 juin ct.,

l'association syndicale pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation au lieu dit «Auf der Ge-

wan » à Remich, dans la commune de Remich,

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Remich.

Luxembourg, le 5 juin 1908.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für das Rechtsstudium welche

zufolge Bekanntmachung in Nr. 26 des „Memo-

rials" vom lfd. Jahre in außerordentlicher Sitzung

zusammentritt, wird ebenfalls die Prüfung des

Herrn Alph. Nickels aus Echternach, Rezipiend

für das zweite Doktoratsexamen, vornehmen.

Die schriftliche Prüfung findet wie die der

ubrigen Rezipienden für das zweite Doktoratsexa-

men am Samstag, den 27. Juni, von 9 Uhr

Morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr

Nachmittags statt; die mündliche Prüfung ist auf

Dienstag, den 21. Juli, um 3 Uhr Nachmittags

anberaumt.

Luxemburg, den 5 Juni 1908

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 5.

Juni 1908 ist die Syndikatsgenossenschaft für An-

lage eines Feldweges Ort genannt „Auf der

Gewan" zu Remich, Gemeinde Remich, ermächtigt

worden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Remich hinterlegt.

Luxemburg, den 5. Juni 1908.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

LUXEMBOURG IMPRIMERIE DE LA COUR VICTOR BUCK.

Le délai dans lequel l'action sera in-

tentée, à peine de déchéance, sera déterminé

par la même voie, Le délai sera franc; il com-

mence à partir du jour fixé pour la livraison et

ne pourra dépasser trente jours. Si le dernier

jour est un jour férié, le délai sera prorogé au

lendemain.

Gesetz vom 21. April 1908, betreffend die

Hauptmängel der Hanstiere.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 14. April 1908, und derjenigen

des Staatsrates vom 15. dess. Mts., monach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird

Haben verordnet und verordnen

Die Frist, in der die Klage, der Strafe

des Rechtsverlustes eingeleitet werden muß wird

auf demselben Wege bestimmt. Die Frist muß eine

volle sein ; sie beginnt mit dem für die Ablieferung

festgesetzten Tage und darf dreißig Tage nicht über-

schreiten. Ist der letzte Tag ein Feiertag, so läuft

die Frist bis zum nächstfolgenden Tack.

DU

Sont à considérer comme animaux do-

mestiques destinés à être abattus pour être livrés

à la consommation, les animaux qui, d'après

l'intention des parties, doivent être abattus à

bref délai pour être livrés à la consommation

humaine.

Als Schlachtvieh zum Nährverbrauch

sind anzusehen die Haustiere, welche alsbald ge-

schlachtet werden sollen und bestimmt sind, als

Nahrungsmittel für Menschen zu dienen.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 25 mai 1908

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST

Beschluß vom 25 Mai 1908, den Bertrieb zum

Boraus abgestempelter Postwertzeichen zur

Frankirung der Drucksachen usw betreffend

Der General-Direktor der Finanzen,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 20 November

1900, den Verweb zum, Voraus

abgestempelter

Postwertzeichen, zur Frankirung der Drucksachen

usw betreffend,

Beschließt

Art 1

Die Art 1 und 2 des vorerwähnten

Beschlusses vom 20 November 1900 werden durch

folgende Bestimmungen ersetzt

Beim

Postamte zu Luxemburg-Stadt werden

zum Voraus abgestempelte und zur Frantirung der

Zeitungen, Drucksachen, Prospekte und Zirkulare

bestimmte Postwertzeichen zu 1, 2, 4, 5, 6 und 10

Centimen in Vertrieb gesetzt

Diese Postwertzeichen konnen nicht in Mengen

von weniger als 200 Stuck einer jeden Sorte an

das Publikum abgegeben werden

Sie werden vermittelst eines die Ausschrift

« Luxembourg-ville » und das Jahr der Ab-

stempelung tragenden Cliche's abgestempelt.

Art. 2 Der erste Absatz des Art 8 desselben

Beschlusses wird durch folgende Bestimmung ersetzt

Die vermittelst des Cliche's abzustempelnden

Wertzeichen werden dem gewohnlichen Wertzeichen

Bestand des Amtes Luxemburg Stadt, welches auch

die Abstempelung

vornimmt, entnommen, sie

werden als Einnahme bei den verkauften gewohn-

lichen Wertzeichen gebucht.

Art. 3 Gegenwartiger Beschluß soll in's „Me-

morial" eingeruckt werden

Luxemburg, den 25 Mai 1908

Der General Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Caisse d'épargne — A la date du 26 mai 1908, le livret n° 71293 a été déclaré perdu le porteur du dit

livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour soit au bureau central, soit à un bureau

auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits Taute par le porteur de ce faire dans

le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau

Luxembourg, le 27 mai 1908.

Arrêté du 4 juin 1908, relatif à l'ouverture

de la chasse au brocard.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu l'art. 11 de la loi du 19 mai 1885, sur la

chasse ;

Vu le rapport de M. l'inspecteur des eaux et

forêts ;

Arrête

Dans le délai qui sera fixé conformé-

ment à l'art. 3 pour intenter l'action, l'acheteur

sera tenu, sous peine de déchéance, de pro-

voquer la nomination d'experts chargés de véri-

fier l'existence du vice rédhibitoire et de dresser

procès-verbal de leur vérification.

La requête à cet effet exprimera, à peine de

nullité, le vice dont l'animal sera prétendument

atteint. Elle sera présentée, soit par écrit, soit

sous forme de télégramme, au juge de paix du

lieu où se trouvera l'animal.

Si l'animal a été emmené à l'étranger, l'ache-

teur devra, sous peine de déchéance, le ramener

dans le pays dans le délai pour intenter l'action

avec une augmentation de trois jours sans plus,

et le conduire soit au lieu du domicile du ven-

deur, soit à tout autre lieu situé dans le canton

de ce domicile.

La requête en nomination d'experts devra,

dans ce cas, sous peine de déchéance, être pré-

sentée au juge de paix du lieu où l'animal sera

conduit.

L'action en rédhibition devra aussi, dans ce

dite, être toujours intentée devant le juge de ce

même lieu.

En aucun cas, cependant, l'acquéreur ne

pourra faire revenir l'animal dans le pays, ni

avoir recours à une action en rédhibition, lors-

qu'il s'agit d'un vice rédhibitoire contagieux.

L'acheteur ne pourra non plus recourir à

une semblable action en cas de mort de l'animal

à l'étranger.

Innerhalb der gemäß Art. 3 für die

Klageeinleitung zu bestimmenden Frist ist der Käu-

fer, bei Strafe des Rechtsverlustes, verpflichtet

die Ernennung von Sachverständigen zu veran-

lassen, die das Vorhandensein des Hauptmangels

festzustellen und über ihre Untersuchung Protokoll

aufzunehmen haben.

Der dahinzielende Antrag enthält, bei Strafe der

Nichtigkeit, die Angabe des Mangels, mit dem

das Tier angeblich behaftet ist

Derselbe ist

schriftlich oder telegraphisch an den Friedensrichter

des Ortes einzureichen, wo sich das Tier befindet.

Ist das Tier nach dem Auslande geführt worden,

so hat der Kaufer dasselbe, bei Strafe des Rechts-

verlustes, innerhalb der um drei Tage verlän-

gerten Gewährfrist wieder in das Land, und zwar

an den Wohnort des Verkäufers oder an einen

beliebigen Ort des Kantons, in dem der Verkaufer

wohnt, zurückzubringen.

Der Antrag auf Ernennung von Sachverstan-

digen muß in diesem Falle, bei Strafe des Rechts-

Verlustes, bei dem Friedensrichter des Ortes, an

den das Tier gebracht wird, gestellt werden.

In diesem Falle muß auch die Klage auf Wan-

delung stets vor dem Richter dieses Ortes ange-

strengt werden.

Unter keinen Umständen darf jedoch der Käufer

das Tier in das Land zurückbringen lassen, noch

Klage auf Wandelung anstrengen, wenn es sich um

einen Hauptmangel von ansteckendem Charakter

handelt.

Ebensowenig kann der Käufer eine derartige

Klage erheben, wenn das Tier im Auslande ver-

endet ist.

Le délai pour intenter les actions en

garantie, action en résolution ou action en di-

minution de prix, à propos des animaux domes-

tiques de boucherie, sera de huit jouis.

Die Frist zur Anstrengung der Klage

auf Gewährleistung, Wandelung oder Preismin-

derung bei Schlachtlieren beträgt acht Tage.

Le juge constatera la date de la requête

dans son ordonnance: il mentionnera le vice à

raison duquel l'action est intentée et nommera

immédiatement un ou trois experts, suivant

l'exigence du cas, qui devront opérer dans le

plus bref délai.

Le juge, à raison des circonstances et des

distances, décidera si la partie venderesse sera

invitée à comparaître à l'expertise. L'invitation

sera donnée par les soins de l'acheteur et pourra

être faite par exploit d'huissier, lettre chargée

ou télégramme.

Der Richter vermerkt in seiner Ver-

fügung das Datum des Antrags; er gibt den

Mangel an, der die Klage veranlaßt hat, und

ernennt unverzüglich, je nach der Bedeutung des

Falles, einen oder drei Sachverständige, welche

in kürzester Frist ihres Amtes zu walten haben.

Der Richter hat, mit Rücksicht auf Umstände

und Entfernungen zu entscheiden, ob der Verkäufer

aufzufordern ist, der Untersuchung beizuwohnen.

Die Ladung erfolgt durch den Käufer und kann

durch Gerichtsvollziehersakt, durch Einschreibebrief

oder durch Telegramm geschehen,

Les experts vérifieront l'état de l'animal, re-

cueilleront tous les renseignements utiles, don-

neront leur avis motivé, et, à la fin du procès-

verbal, affirmeront par serment la sincérité de

leurs opérations dans les termes suivants

« J'affirme ou nous affirmons la sincérité de nos

opérations, ainsi Dieu nous soit en aide !»

Le procès-verbal est remis en minute à la

partie requérante.

Si l'expertise n'est commencée ou terminée

qu'après l'expiration des délais fixés conformé-

ment à l'art. 3, elle déterminera si le vice qu'elle

constate a existé pendant ces délais.

Néanmoins, lorsque, dans le délai pour in-

tenter l'action, l'animal aura été abattu par ordre

de l'autorité compétente dans le Grand-Duché

pour cause de l'une des maladies donnant lieu

à rédhibition, le procès-verbal dressé dans ce

cas et qui constatera l'existence de cette maladie,

tiendra lieu de celui de l'expertise.

Les délais mentionnés ci-dessus seront

francs. Sauf le cas prévu à l'art. 2, alinéa

dernier, ils courent à partir du jour fixé pour

la livraison. Si le dernier jour est un jour férié,

le délai sera prorogé au lendemain.

Die obenerwähnten Fristen müssen

volle sein. Außer deck unter Art. 2, Schlußabsatz,

vorgesehenen Falle, beginnen dieselben mit dem

für die Ablieferung festgesetzten Tage. Ist der letzte

Tag ein Feiertag, so läuft die Frist bis zum

nächstfolgenden Tage.

Si pendant le délai fixé conformément

à l'art. 3, l'animal vient à périr, le vendeur ne

sera pas tenu de la garantie, à moins que l'ache-

teur ne prouve que la perte de l'animal provient

de l'un des vices rédhibitoires spécifiés en vertu

de la présente loi.

Verendet das Tier während der gemäß

Art. 3 bestimmten Frist, so ist der Verkäufer von

jeder Gewährleistung entbunden, wenn nicht der

Käufer den Nachweis erbringen kann, daß der

Tod von einem auf Grund gegenwärtigen Gesetzes

bezeichneten Hauptmangel herrührt.

Notre Ministre d'Etat, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-

sent règlement.

Santa Margherita, le 4 juin 1908.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

MARIE-ANNE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

1. Vier Tage bei Notlauf, D, 1;

2. elf Tage bei den unter D, 2 bezeichneten

Krankheiten und Fehlern;

3. fünfzehn Tage bei den unter A, 1, 2, 3, 4 und

6, sowie B, 1 bezeichneten Krankheiten und Fehlern;

4. neunundzwanzig Tage bei der periodischen

Augenentzündung, A, 5 und der Lungenseuche, B, 2.

Verendet das Tier vor Ablauf der unter 2, 3

und 4 bestimmten Fristen, so muß die Klage bei

Strafe des Rechtsverluftes, binnen drei Tagen

nach dem Tode des Tieres eingeleitet werden;

beträgt die Zeit bis zum Ablauf der gewöhn-

lichen Frist weniger als drei volle Tage, so muß

die Klage, bei Strafe des Rechtsverlustes, vor

Ablauf dieser letzteren Frist angestrengt werden.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Santa Margherita, den 4. Juni 1908.

Für den Großherzog

Dessen

Statthalterin,

Maria-Anna.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Arrêté du 25 mai 1908, concernant la mise en

vente de timbres-poste oblitérés à l'avance et

destinés à l'affranchissement des imprimés etc

LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES,

Revu son arrêté du 20 novembre 1900, con-

cernant la mise en vente de timbres-poste obli-

térés à l'avance et destinés à l'affranchissement

des imprimés etc ;

Arrêté

Sauf le cas prévu à l'al. 3 art. 8,

l'action en réduction du prix, autorisée par

l'art. 1644 du Code civil, ne pourra être exercée

dans les ventes et échanges d'animaux qui font

l'objet de la présente loi.

Vorbehaltlich des unter Art. 8, Absatz

3, vorgesehenen Falles, kann die durch Art. 1644

des bürgerlichen Gesetzbuches eingesetzte Minder-

ungsklage bezüglich der unter dieses Gesetz fallenden

Kauf- und Tauschgeschäfte von Haustieren, nicht

erhoben werden.

L'action en résolution, dans les ventes

ou échanges d'animaux domestiques destinés à

être abattus pour être livrés à la consommation,

sera recevable à raison des vices qui les rendent

impropres à cet usage, pourvu qu'elle soit in-

tentée dans le délai fixé par voie de règlement

d'administration publique et à condition que la

viande ait été déclarée, soit totalement impro-

pre à l'alimentation, soit utilisable seulement

sous condition.

Le délai dans lequel Faction sera intentée à

Die Sachverständigen untersuchen den Zustand

des Tieres, sammeln alle zweckdienlichen Auf-

schlüsse, geben ein begründetes Gutachten ab und

bekräftigen endlich am Schlüsse des Protokolls die

Aufrichtigkeit ihrer Amtswaltung mit folgenden

Worten: „Ich bekräftige oder wir bekräftigen die

Aufrichtigkeit unserer Amtswaltung, so wahr uns

Gott helfe!"

Das Protokoll wird urkundlich dem Antrag-

steller übermittelt.

Wird die Begutachtung erst nach Ablauf der

gemäß Art. 3 festgesetzten Fristen begonnen oder

beendet, so ist zu erwähnen, ob der festgestellte

Mangel während dieser Fristen bestanden hat.

Ist jedoch das Tier, innerhalb der zur Ein-

bringung der Klage festgesetzten Frist, auf An-

ordnung der im Großherzogtum hierfür zuständigen

Behörde, wegen einer die Wandlung begründenden

Krankheit getötet worden, so vertritt das dieserhalb

aufgenommene Protokoll, welches das Vorhanden-

sein dieser Krankheit bestätigt, die Begutachtung

der Sachverständigen.

Beim Kauf oder Tausch von Haus-

tieren, die als Schlachtvieh zum Nährgebrauch

bestimmt sind, ist die Klage auf Wandelung zu-

lässig auf Grund der Mängel, die das Vieh zu

diesem Zwecke untauglich machen, wofern die Klage

innerhalb der durch öffentliches Verwaltungsre-

glement zu bestimmenden Frist eingeleitet wird,

und das Fleisch zum Genusse entweder gänzlich

ungeeignet, oder nur bedingungsweise tauglich er-

klärt wurde.

Die Frist in der die Klage, bei Strafe des

peine de déchéance sera franc et ne pourra dé-

passer trente jours.

Si l'animal n'est que partiellement déclaré

impropre à l'alimentation, l'acheteur, à raison

des parties saisies, n'aura droit qu'à une dimi-

nution du prix. Il ne lui sera rien dû quand

la saisie n'aura porté que sur les organes viscé-

raux ou quand l'animal aura été abattu à l'é-

tranger,

l'expertise se fera clans les conditions déter-

minées par les dispositions réglementaires sur

l'inspection des viandes,

La maladie et le vice constatés pendant

le délai ouvert à l'action rédhibitoire seront tou-

jours censés avoir préexisté à la vente, sauf la

preuve contraire dans le cas de vente ou d'é-

change d'animaux de boucherie.

Zeigt sich eine Krankheit oder ein Haupt-

mangel innerhalb der Gewährfrist, so wird stets

angenommen, daß dieselben schon beim Kauf vor-

handen gewesen, vorbehaltlich des Gegenbeweises

beim Kauf oder Tausch von Schlachtrieb

Le vendeur ou l'échangiste ne sera

pas tenu de la garantie résultant d'une maladie

réputée contagieuse, s'il prouve que depuis la

livraison l'animal a été mis en contact soit avec

des animaux atteints de cette maladie, soit avec

un élément infecteur, ou que les lois ou règle-

ments ayant pour objet d'empêcher la propaga-

tion des maladies contagieuses n'ont pas été

observées, ou que l'animal a été exporté à l'é-

tranger, ou enfin qu'il a été transporté en che-

min de fer.

Néanmoins, sauf le cas de l'exportation de

l'animal hors du pays, le vendeur restera tenu

à garantie si l'acheteur parvient à prouver que

dès avant la veille l'animal se trouvait infecté

de la maladie constatée.

Der Verkäufer oder Vertauscher ist

von der gesetzlichen Gewahr in Bezug auf die

ansteckenden Krankheiten befreit, wenn der Beweis

erbracht wird, daß das Tier seit seiner Ablieferung

mit andern von derselben Krankheit befallenen

Tieren oder mit einem andern Anstecknugs-Faktor

in Berührung gekommen ist, daß die Gesetze oder

Verordnungen gegen ansteckende Krantheiten nicht

beobachtet wurden, das; das Tier in das Ausland

ausgeführt oder auf der Eisenbahn versandt wurde

Jedoch ist der Verkaufer, außer wenn das Tier,

in das Ausland aus geführt wurde, zur gesetzlichen

Gewähr verpflichtet, wenn der Kaufer den Bewars

erbringen kann, daß die ausreckende Krankheit schon

vor dem Ankauf bestand.

Art. 1 1 . Ist uber den Anspruch auf Wan-

delung ein Rechtsstreit anhängig, so kann der

Richter, auf Autrag der einen oder anderen Par-

tei, die öffentliche Versteigerung und die Hinter-

legung des Erloses anordnen, sobald die Besich-

tigung nicht mehr erforderlich ist.

Au cours d'une instance en rédhibi-

tion, le juge pourra ordonner, à la requête de

Tune des parties, la vente aux enchères de

l'animal, et la consignation du prix, aussitôt

que la visite de cet animal ne sera plus néces-

saire.

L'acheteur d'un animal déterminé

seulement, quant à son espèce, peut demander

que le vendeur, en remplacement d'un animal

atteint

d'un vice rédhibitoire, lui en livre un

autre qui en soit exempt. Ce droit s'exercera

dans le délai prévu pour l'action rédhibitoire.

Rechtsverlustes, einzuleiten ist, ist eine volle, und

darf dreißig Tage nicht überschreiten.

Ist das Tier nur teilweise genußuntauglich

Märt

worden, so hat der Käufer nur für die

beschlagnahmten Teile Anspruch auf eine Preis-

minderung. Er hat jedoch keinen Anspruch auf

Vergütung, wenn die Beschlagnahme sich aus.

schließlich auf die Eingeweide erstreckt, oder das

Tier im Ausland geschlachtet wurde.

Für die Begutachtung sind die reglementarischen

Bestimmungen über die Fleischbeschau maßgebend

Der Käufer eines nur der Gattung

nach bestimmten Tieres kann statt der Wandelung

verlanger, daß ihm an Stelle des mangelhaften

Tieres vom Verkäufer ein mangelfreies geliefert

werde. Dieser Anspruch ist in der für die Gewähr-

tlage vorgesehenen Frist zu erheben.

Art. 13, Au cas où le vendeur assume la ga-

rantie d'un vice non spécifié comme rédhibitoire,

ou s'il atteste l'existence d'une qualité de l'ani-

mal, le délai de garantie, à défaut de stipulation

contraire, sera de trente jours,

Art. 14, Les juges de paix connaissent sans

appel, jusqu'à la valeur de 150 fr., et, à charge

d'appel, à quelque valeur que la demande puisse

monter, des actions prévues par la présente loi.

Les demandes devront être formées devant le

juge de paix du domicile du vendeur.

La citation en justice sera précédée d'un aver-

tissement à donner dans les formes prévues par

l'art 2 de la loi sur la compétence en matière

civile et commerciale du 24 janvier 1871 En

cas de non-comparution du défendeur, l'action

sera réputée avoir été régulièrement intentée

par l'avertissement, pourvu que cet acte art été

suivi dans les quinze jouis de sa date, d'une

citation en justice.

Uebernimmt der Verkäufer der Ge-

währleistung wegen eines nicht zu den Haupts-

mängeln gehörenden Fehlers, oder sichert er eine

Eigenschaft des Tieres zu, so beträgt die Gewähr-

frist, in Ermangelung gegenteiliger Vereinbarung,

dreißig Tage.

Die Friedensrichter erkennen, ohne

Berufung, bis zum Betrage von 150 Franken,

und, mit Berufung, über jeden hoheren Betrag,

in den aus Grund gegenwärtigen Gesetzes ange-

strengten Klagen.

Die Klagen sind vor dem am

Wohnort des Verkäufers zuständigen

Friedens-

richter zu erheben.

Der gerichtlichen Vorladung hat eine Kündigung,

in den durch Art. 2 des Gesetzes vom 24. Fe-

bruar 1874, über die Zuständigkeit in Civil- und

Handelssachen, vorgesehenen Formen, voraufzu-

gehen. Bei Richterscheinen. des Beklagten gilt die

Klage als durch die Kündigung regelrecht ein-

gebracht, wofern binnen funfzehn Tagen nach der

Kündigung eine

gerichtliche Vorladung erfolgt.

Art 15 Die Gesetze vom 18. April 1851 und

13. Dezember 1870 sind außer Kraft gesetzt

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht' werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Santa Margherita, den 21. April 1908

Für den Großherzog

Dessen Statthalterin

Maria Anna

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Großh. Beschluß vom 4. Juni 1908, betressend

die Ausführung des Gesetzes vom 21 April

1908, über die Hauptmängel der Haustiere

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden .Groß-

herzog von Luxemburg. Herzog zu Nassau,

Nach Einsicht der Art. 2, 3 und 8 des Gesetzes

vom 21. April 1908, betreffend die Hauptmängel

der Haustiere;

Nach Anhorung Unseres Staatsrates;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les lois du 18 avril 1851 et du 13

décembre 1870 sont abrogées

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Santa Margherita., le 21 avril 1908.

Pour le Grand-Duc

Sort Lieutenant-Représentant,

MARIE-ANNE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1908, concernant

l'exécution de la loi du 21 avril 1908 sur les

vices rédhibitoires des animaux domestiques.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

ect., etc., etc. ;

Vu les art. 2, 3 et 8 de la loi du 21 avril 1908,

concernant les vices rédhibitoires des animaux

domestiques ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;